Evolution des droits de douanes dans le monde (35 pays, 1865-1996)

Source : Clemens et Williamson (2002), « Why Did the Tariff-Growth Correlation Reverse after 1950? »

Les Cycles de

négociations

(GATT-OMC)

Source : OMC, « Les 60 ans du Système Commercial Multilatéral : Résultats et Défis », in Rapport sur le Commerce Mondial 2007.

Structure des accords

de l’OMC

Membres de l’OMC(parmi les 161, septembre 2015)

Membres à la création

Accession en 1995

Accession entre 1996 et 1999

Accession dans les années 2000

Accession dans les années 2010

Observateurs Non membres

Argentine Bolivie Bulgarie Albanie Fédération de Russie (2012) Afghanistan Corée du Nord

Bangladesh Botswana Congo Arabie Saoudite Laos Algérie ErythréeBrésil Cameroun Emirats Arabes

Unis Cambodge Tadjikistan Bhoutan Kiribati

Chili Colombie Equateur Chine (2001) Yemen (2014) Bosnie-Herzégovine Marshall

Corée (République de) Cuba Haïti Croatie Comores Micronésie

Côte d'Ivoire Egypte Mongolie Géorgie Éthiopie Monaco

Hong Kong Estonie Niger Jordanie Iran Nauru

Inde Israël Qatar Lituanie Irak Palaos

Japon Lettonie Rwanda Népal Kazakhstan Saint-Marin

Kenya Mali Tchad Ukraine Libye Somalie

Pologne Vietnam Saint-Siège Soudan du Sud

Slovénie Serbie Timor oriental

Suisse Turkménistan

Turquie Tuvalu

La carte des différends

Source : OMC

11 principaux membres de l’OMC parties aux différends(MAJ : 24 septembre 2015)

Membres

Argentine Brésil Canada Chine Union

Europ Corée Etats-Unis Inde Japon Mexiqu

eThaïlan

deTotal

SélectionTotal tous

pays

Plaignant 19 26 34 13 95 17 107 21 21 23 13 389 498en % 4% 5% 7% 3% 19% 3% 21% 4% 4% 5% 3% 78% 100%

Défendeur 22 17 18 33 81 15 125 23 15 14 3 366 498en % 4% 3% 4% 7% 16% 3% 25% 5% 3% 3% 1% 73% 100%

Þ une dizaine de membres concentrent près de 80% des différends,

Þ les Etats-Unis et l’Union européenne sont concernés par environ 40% des différends.

La polarisation du commerce mondial au sein de la triadePar pays, 2001

Source : Gaulier, Jean et Unal-Kesenci (2004)

Types d’accords commerciaux et degré d’intégration Source : OMC, Rapport sur le commerce mondial 2011

Les accords commerciaux régionaux (ACR)Source : Siroën J.-M. (2015), « Les accords commerciaux régionaux », Ecoflash, n°299, juin 2015.

Notification des ACR effectifsNotification des ACR inactifs

Cumul des notifications d’ACR effectifs et inactifsCumul des notifications d’ACR effectifsCumul du nombre d’ACR physiques effectifs

Note : « physique » signifie qu’on compte pour 1 un accord qui couvre les biens et les services (dans le cas inverse on comptabilise deux fois : 1 fois pour les biens, 1 fois pour les services)

Les types d’accords commerciauxSource : OMC, Rapport sur le commerce mondial 2011

Travail Environ-nement

Investis-sement

Achats publics

Regulation domestique Concurrence

41 62 117 111 94 13415% 23% 43% 41% 34% 49%

Les « nouveaux sujets » dans les ACRSource : Siroën J.-M. (2015), « Les accords commerciaux régionaux », Ecoflash, n°299, juin 2015.

Þ La baisse des droits de douane n’est plus l’objectif majeur des accords commerciaux régionaux.

Þ Approfondissement des thèmes inclus dans les règles et accords de l’OMC (OMC+) : anti-dumping, propriété intellectuelle, aides d’Etat, barrières techniques, etc.

Þ Obligations qui se situent en dehors du mandat de l’OMC et qui ne relèvent pas toujours de la politique commerciale (OMC-X) : concurrence, travail, éducation, rapprochement des règles et des lois, corruption, fiscalité, gouvernance, etc.

Nombre d’accords incorporant des « nouveaux » sujets (en nombre et en pourcentage des accords)

Source : OMC (au 15 mai 2015, sur 273 accords en vigueur)

Accords bilatéraux : quelques projets en cours

Union européenne Japon

Etats-Unis

Traité de libre-échange transatlantique (TTIP ou TAFTA)

Projet relancé par Obama en 2013.

Début des négociations en 2013.

E-U + UE = 40% PIB mondial, 25% des exportations, 32% des importations.

TransPacific Partnership (TPP)

12 pays : E-U, Canada, Mexique, Pérou, Chili, Brunei, Australie, Nouvelle-Zélande, Japon, Malaisie, Singapour, Vietnam.

40% du commerce mondial.

Serait la plus vaste zone de libre-échange mondiale.

Signature le 5 octobre 2015 (reste la ratification par les parlements nationaux)

Chine

Partenariat Economique Régional Global (PERG)

16 pays : les 10 pays de l’ASEAN + 6 pays de l’Asie-Pacifique (Australie, Chine, Inde, Japon, Corée du Sud, Nouvelle-Zélande).

Lancement du projet : mars 2013

Japon1er round de négociations : avril 2013

Création et détournement de trafic (Viner (1950))

1993 : entrée en vigueur du marché unique

Les 28 pays membres de l’UE

Pays membres de l’UE et candidats

1957 1973 1981 1986 1995 2004 2007 2013 En cours6 pays

instaurent la CEE

9 pays 10 pays 12 pays UE-15 25 pays UE-27 UE-28

Allemagne(€)

Belgique(€)

France(€)

Italie(€)

Luxembourg(€)

Pays-Bas(€)

DanemarkIrlande(€)

Royaume-Uni

Grèce(€) Espagne(€)

Portugal(€)

Autriche(€)

Finlande(€)

Suède

Chypre(€)

Estonie(€)

HongrieLettonie(€ -

2014)

Lituanie(€)

Malte(€)

PologneRép. tchèqueSlovaquie(€)

Slovénie(€)

BulgarieRoumanie

Croatie CandidatsMacédoineIslandeMonténégroSerbieTurquiePotentielsAlbanieBosnie-et-HerzégovineKosovo

(€) Les 19 pays membres de la zone euro