Evaluation d’impact sur la santé (EIS) Réhabilitation de l’habitat ancien Porrentruy (Suisse)
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Nicola CantoreggiUnité d’évaluation d’impact sur la santé
Université de Genève
11èmes Journées annuelles de santé publique 2007
Montréal, 20-23 novembre 2007
Evaluation d’impact sur la santé (EIS)Réhabilitation de l’habitat ancien
Porrentruy (Suisse)
Evaluation d’impact sur la santé (EIS)Réhabilitation de l’habitat ancien
Porrentruy (Suisse)
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• Contexte général et institutionnel• Présentation du projet• Démarche• Dépistage et cadrage• Résultats de l’analyse• Recommandations• Suites du dossier
PlanPlan
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Contexte généralContexte général
JURA• 69’000 habitants,
839 km2
• Canton rural, horlogerie, tourisme, micro-mécanique
• Porrentruy, 2e centre, 7’000 hab.
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Contexte institutionnelContexte institutionnel
• 1999: Agenda 21 “Promotion de la sant锕 Direction bicéphale (Aménagement+Santé)
– EIS: axe principal de travail
• Groupe de travail (technique) et groupe d’accompagnement (administratif)
• Appui externe par une ONG (equiterre)• 3 phases:
– 2002-2005: sensibilisation à l’outil, dév. méthodologiques– 2005-2006: affinement méthodologique, études de cas– 2007-2008: finalisation méthodologique, études de cas
• www.impactsante.ch
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ProjetProjet
• Programme d’encouragement à la réhabilitation de l’habitat ancien
– Encourager la pop. à privilégier l’habitat ancien– Orienter le développement de l’urbanisation à l’intérieur des
territoires bâtis
• Nouvelle tâche de l’Etat– Création d’un poste de délégue-e à la réhabilitation– 500 logements, 125 projets d’habitats anciens, sur 15 ans
• Phase d’impulsion (5 ans): 25 projets, 100 logements• Phase de consolation (10 ans): 100 projets, 400 logements
– Aide par projet: 15-25’000 CHF (13-22’000 CAN$)
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DémarcheDémarche
• Pilotage de l’évaluation: groupe de travail
• Exécution de l’évaluation: equiterre
• Phasage de l’EIS:– E1: élaboration critères concours d’idées– E2: dépistage – E3: cadrage– E4: analyse
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DépistageDépistageCatégorie Déterminant de la santé
La politique, le programme, le projet...Positif Nul Négatif
Ne sait pas (?), non applicable (n/a)/commentaires
augmente-t-il les éléments de protection de la santé ou réduit-il les risques dus à des facteurs environnementaux ? x air √ x eaux √q bruit n/aq odeurs n/aq climat / changements climatiques n/a x déchets √ x rayonnements √ x utilisation du territoire √q environnement intérieur n/aq sécurité alimentaire n/a x énergie √ x paysage √
contribue-t-il à la prévention des accidents… x dus aux transports ? √ √ x au domicile ? √ √ x chutes des personnes âgées ? √ √ x du travail √q de sports et loisirs ? n/aq scolaires ? n/a
diminue-t-il les risques de criminalité, de violences, de comportement anti-social ? √diminue-t-il le sentiment d'insécurité ? √
Impact
Etat de santé de la population
Sécurité de la population
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favorise-t-il une hygiène de vie favorable à la santé ?q alimentation n/aq dépendances n/a x activité physique/sédentarité √ √q comportements à risque n/aq maladies transmissibles n/aq autres expositions à des facteurs de risque n/a
favorise-t-il l’accès aux loisirs, à la détente, aux sports, à la culture ?√ √
favorise-t-il l’accès à l’information et aux services en matière de √ √favorise-t-il l’accès à l'information aux assurés concernant leurs droits ? n/afavorise-t-il les mesures d’équité pour les groupes défavorisés (femmes, enfants, personnes âgées, chômeurs, populations précarisées, migrants, etc.) √ √
prévoit-il des infrastructures qui : x garantissent la sécurité des usagers ? √ √ x assurent une qualité de l'environnement intérieur optimale (absence de pollutions intérieures comme amiante, radon, COV, acariens, bruit, champs électromagnétiques, etc.) ? √ √ x ont la ventilation adéquate ? √ √ x ont une conception favorable aux contacts sociaux (convivialité, échanges, communication) et un cadre ergonomique et agréable (architecture, couleurs, matériaux…) ? √ √favorise-t-il l’accès de la population à des espaces verts ouverts au public ? √ √
favorise-t-il des conditions de production / travail favorables à la santé (physique et mentale) des collaborateurs (ergonomie, burn-out, stress, vibrations, pollutions intérieures, électro-smog, etc.) ? n/afavorise-t-il une organisation de la production / travail favorable à la collectivité (pollution chimique, bruit, etc.) ? n/a
Mode de production favorable à la santé
Infrastructures (logements, bureaux, usines, espaces extérieurs, routes, systèmes de transports…)
Mode de vie
Equité en matière de santé
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favorise-t-il l’accès à l’éducation et à la formation sans discrimination (religieuse, sexuelle, ethnique, âge, …) ?
n/atient-il compte des différences culturelles de la population dans l’information et la formation ? n/amontre-t-il en quoi les principes du développement durable sont respectés (exemplarité)? √
favorise-t-il, lors de ses principales étapes, la consultation des publics concernés ? √favorise-t-il la mobilisation et la participation de la société civile (sociétés, associations, Fondations, ONG), dès la conception du projet, sa gestion et son évaluation √
Empowerment renforce-t-il l’autonomie et la responsabilisation des individus, l’estime de soi, la dignité ? √
La question du sens génère-t-il du sens, "fait-il sens" pour la majorité des citoyens ? ?
favorise-t-il les échanges sociaux (dans et entre classes d’âge, cultures, etc.) ? √renforce-t-il les solidarités (entraide entre citoyens ou groupes de citoyens) ? ?
contribue-t-il à lutter contre la pauvreté et la précarité ? √contribue-t-il à diminuer les inégalités dans la population ? √
crée-t-il des emplois source de sens et de liens sociaux ? n/acrée-t-il des emplois pérennes, qualifiés, qualifiants ? n/avalorise-t-il l’ensemble des savoirs et savoirs-faire ? n/aaméliore-t-il les revenus de la population locale ? n/a
Egalité femmes/ hommes
améliore-t-il l'égalité hommes / femmes ?n/a
répond-il aux attentes des différentes classes d’âge ? √ √favorise-t-il les liens intergénérationnels ? √ √
diminue-t-il les discriminations et les exclusions ? √ √favorise-t-il l’intégration et les rapprochements culturels ? √lutte-t-il contre la perte d’identité ? √
Liens sociaux
Pauvreté et inégalités
Discriminations et exclusions
Enjeux démographiques
Emplois
Information et formation des citoyens
Participation et citoyenneté
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CadrageCadrage
• 3 enjeux à investiguerEnjeux Aspects/Thèmes Architecturaux et urbanistiques
Accessibilité des bâtiments, notamment pour les personnes dites vulnérables
Articulation avec l’espace public (accessibilité aux services, aux équipements et mobilité)
Problématique du bruit Environnement intérieur
Sociaux Intégration des différents groupes sociaux et mixité. Aspects touchant à la relation entre Habitat et lien social.
Economiques Accessibilité financière/abordabilité des logements Coûts de la santé à traiter en relation avec le maintien à
domicile des personnes âgées
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RésultatsRésultats
Enjeux Résultats de l’analyse Architecturaux et urbanistiques
Abords et accès des bâtiments Présence d’obstacles architecturaux importants pour des populations vulnérables pop. (personnes en fauteuil roulant ou autres handicaps, avec poussette, âgées) : marches, impossibilité de poser des rampes, absence fréquente de main courantes.
Accessibilité intérieure Présence d’obstacles architecturaux pour les populations vulnérables : escaliers étroits et raides, parfois en colimaçon, absence d’ascenseurs.
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Enjeux Résultats de l’analyse Architecturaux et urbanistiques
Accessibilité de l’espace public Rendue problématique pour les populations vulnérables : pente importante des rues à certains endroits (absence de mains courantes) revêtements inadéquats de la chaussée (pavage), trottoirs discontinus et non systématiquement abaissés, largeurs des passages insuffisante, nb. trop faible de bancs publics, absence de transports publics mais disponibilité de place de parking.
Bruit Il ne constitue pas un problème aïgu (cf. nb.plaintes), mais peut être éliminé dans le cadre de travaux de rénovation
Environnement intérieur Radon : il ne constitue pas un problème sur le périmètre d’étude mais doit impérativement être pris en compte lors des travaux de rénovation (étanchéité par rapport au sous-sol)
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Enjeux Résultats de l’analyse Sociaux Mixité et intégration des différents
groupes sociaux Les caractéristiques des logements semblent peu favorables aux personnes âgées et, en partie aux enfants. Les services et les commerces se trouvent à proximité et favorisent le développement d’une vie de quartier par le mélange des fonctions d’habitat et d’activités.
Economiques Accessibilité financière du logement Pas d’accès aux informations sur le montant actuel des loyers. Le risque de l’augmentation des loyers lors des rénovations peut s’avérer problématique pour les ménages individuels, majoritaires sur le périmètre d’étude.
Coûts de la santé-maintien des personnes âgées à domicile Le Canton du Jura présente un taux de maintien des personnes à domicile supérieur à la moyenne suisse. La poursuite de cette politique en cas de réhabilitation est susceptible de produire des économies de 187 CHF/jour/personne (163 CAN$).
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RecommandationsRecommandationsEnjeux Recommandations Architecturaux et urbanistiques
Améliorer les conditions d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite Continuité des cheminements piétons. Elargissement des trottoirs. Réaménagement des revêtements. Pose de bancs publics.
Réduire les nuisances d’intérieur Disposition adéquate des pièces. Pose de double vitrage.
Choisir des matériaux de construction Se conformer aux standards de la construction écologique. Informer la pop. par rapport aux solutions d’aération.
Sociaux Développer des approches plus complètes des mixités et de la densité Tester l’hypothèse des interdépendances entre mixités sociales et fonctionnement et les locations (adaptation au cycle de vie).
Prévoir le logement des personnes pendant la réhabilitation
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Enjeux Recommandations
Economiques Permettre aux personnes de trouver des logements correspondants à leurs revenus Assurer des loyers attractifs pour le maintien des habitants actuels et viser la mixité sociale. Encourager le maintien des personnes âgées à domicile.
Prévenir les risques de gentrification lors de la réhabilitation
Fixer des conditions d’octroi du soutien financier à la réhabilitation Définir d’un critère de non augmentation du loyer, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Organiser un système de suivi léger du dispositif.
Institutionnels Utiliser un outil de suivi de la réhabilitation orienté « durabilité* Sélectionner des indicateurs pertinents (cf. ARE).
Adopter une approche holistique de la gouvernance Assurer une mise en cohérence des politiques sectorielles (économie du sol).
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Suites du dossierSuites du dossier
• Rapport EIS prêt pour la publication• Evaluation des suites à donner au rapport à l’étude des
décideurs politiques...• ...l’EIS demeurant un outil d’aide à la décision!
MERCI DE VOTRE ATTENTION!
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Contexte d’une EISContexte d’une EIS
CADRE INSTITUTIONNEL
POLITIQUES (priorités, calendrier, utilisation de l'outil)STRUCTURESDISPOSITIONS LEGALES
CADRE D'EXECUTION
RESSOURCES (humaines et financières)COMPETENCESDONNEES PROBANTES
TEMPORALITES
PROSPECTIVECONCURRENTERESTROSPECTIVE
APPROCHES
DESKTOPPROCESSUS
PHASES
DEPISTAGE
CADRAGE
EVALUATION
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Quel rôle pour quel acteur ?Quel rôle pour quel acteur ?
COMMANDE POLITIQUE
STRUCTURE-S COORDINATION
EXPERTISES POUR l'EIS
STRUCTURE DE PILOTAGE
EIS
EXPERTISES "AUTRES"
STRUCTURE DE PILOTAGE
"AUTRE"
EVALUATION
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Le coordinateur EIS: quelles compétences?Le coordinateur EIS: quelles compétences?
• Maîtriser la méthodologie générale
• Connaître les méthodes d'analyse
• Savoir solliciter la bonne expertise et en comprendre les résultats
TECHNIQUES
ORGANISATIONNELLES
REDACTIONNELLES
RELATIONNELLES
• Savoir synthétiser une information disparate
• Savoir rédiger dans un style "objectif"• Savoir peser le poids à attribuer aux
différents éléments de l'analyse
• Maîtriser la gestion du réseau d'acteurs impliqués dans le processus
• Assurer le respect du calendrier imparti au projet
• Assurer le respect du budget disponible
• Maîtriser le tissu institutionnel local• Savoir se positionner en tant qu'acteur
"objectif , garant du processus• Savoir solliciter les compétences des
acteurs impliqués au bon moment