Evaluation des politiques préventives des CPAS en matière d’énergie 1 1 A l’attention de :
-
Upload
alienor-benoit -
Category
Documents
-
view
114 -
download
0
Transcript of Evaluation des politiques préventives des CPAS en matière d’énergie 1 1 A l’attention de :
![Page 1: Evaluation des politiques préventives des CPAS en matière d’énergie 1 1 A l’attention de :](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022062622/551d9dd7497959293b8e69a4/html5/thumbnails/1.jpg)
Evaluation des politiques préventives des CPAS en matière d’énergie
1
1
A l’attention de :
![Page 2: Evaluation des politiques préventives des CPAS en matière d’énergie 1 1 A l’attention de :](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022062622/551d9dd7497959293b8e69a4/html5/thumbnails/2.jpg)
2
2
Contenu de l’exposé :
1.Constats généraux
2.Moyens et structures existants
3.Résultats de l’enquête
4.Bonnes pratiques
5.Analyse
6.Recommandations
![Page 3: Evaluation des politiques préventives des CPAS en matière d’énergie 1 1 A l’attention de :](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022062622/551d9dd7497959293b8e69a4/html5/thumbnails/3.jpg)
3
3
Les ménages précarisés dépensent, pour l’énergie, une part relative plus importante de leurs revenus que les ménages à revenu moyen ou supérieur.
Ménages au dessus du seuil
de pauvreté
Ménages sous le seuil de pauvreté
Facture énergétique (F)
1.818,03 €/an 1.474,15 €/an
Dépenses totales (D)
33.711,77 €/an 20.017,21 €/an
Ratio (F/D) 5,4 % 7,4 %Source : SPF Economie
1. CONSTATS GENERAUX
![Page 4: Evaluation des politiques préventives des CPAS en matière d’énergie 1 1 A l’attention de :](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022062622/551d9dd7497959293b8e69a4/html5/thumbnails/4.jpg)
4
4
Libéralisation du marché de l’énergie: source de difficultés
- Complexité de la législation
- Multiplication des acteurs (gestionnaires des réseaux,
fournisseurs, …)
- Manque de standardisation des factures
- Manque de transparence de certains fournisseurs
- Erreurs de facturation
- Plan d’apurement plus complexe
- Comparaison difficile entre les fournisseurs (accès internet)
- …
![Page 5: Evaluation des politiques préventives des CPAS en matière d’énergie 1 1 A l’attention de :](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022062622/551d9dd7497959293b8e69a4/html5/thumbnails/5.jpg)
5
5
Logements énergivores et inconfortables
- Logement souvent plus petit mais consommant
autant que la moyenne
- Présence de fuites, moisissures, humidité
- Recours à des poêles au pétrole
- …
Pour améliorer la situation, des aides et des structures existent (fonds, primes, CPAS, réseau associatif, etc.) MAIS…
![Page 6: Evaluation des politiques préventives des CPAS en matière d’énergie 1 1 A l’attention de :](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022062622/551d9dd7497959293b8e69a4/html5/thumbnails/6.jpg)
6
6
Apurements de dettes plutôt que mesures préventives
Des primes difficiles d’accès : une source de discrimination pour les publics précarisés
MAIS…
Manque de moyens humains
Répartition du fonds Gaz-Electricité
Source : SPP-IS
![Page 7: Evaluation des politiques préventives des CPAS en matière d’énergie 1 1 A l’attention de :](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022062622/551d9dd7497959293b8e69a4/html5/thumbnails/7.jpg)
7
77
FédéralFédéral
Région bruxelloiseRégion bruxelloise Région wallonneRégion wallonneRégion flamandeRégion flamande
-FRCE-Fond Gaz-Electricité-Réductions fiscales-Prêt vert 2009
-Obligations des GRD-Primes-Klimaatwijken-Energiesnoeiers
-Prêt social vert-Contrats de quartiers-Subvention CPAS
-PGSE / PAP-tuteurs énergie-Mébar II-Primes
Fonds propres des CPAS + financements diversFonds propres des CPAS + financements divers
2. MOYENS ET STRUCTURES EXISTANTS
![Page 8: Evaluation des politiques préventives des CPAS en matière d’énergie 1 1 A l’attention de :](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022062622/551d9dd7497959293b8e69a4/html5/thumbnails/8.jpg)
8
8
Méthodologie :
• Structurée en 3 volets : 1. Les actions et leur financement 2. L’organisation interne 3. Les moyens de financement
• Enquête, via internet, envoyée aux 589 CPAS belges
Taux de réponse :
• Région bruxelloise : 13 CPAS sur 19 soit 68%• Région flamande : 197 CPAS sur 308 soit 64%• Région wallonne : 194 CPAS sur 262 soit 74%
Seulement une partie des résultats est présentée ci-après. Les autres informations sont disponibles dans le rapport.
3. RESULTATS DE L’ENQUÊTE
![Page 9: Evaluation des politiques préventives des CPAS en matière d’énergie 1 1 A l’attention de :](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022062622/551d9dd7497959293b8e69a4/html5/thumbnails/9.jpg)
9
9
Formation et sensibilisation du public cible menées par les CPAS
![Page 10: Evaluation des politiques préventives des CPAS en matière d’énergie 1 1 A l’attention de :](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022062622/551d9dd7497959293b8e69a4/html5/thumbnails/10.jpg)
10
10
Accompagnement et services assurés par les CPAS
![Page 11: Evaluation des politiques préventives des CPAS en matière d’énergie 1 1 A l’attention de :](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022062622/551d9dd7497959293b8e69a4/html5/thumbnails/11.jpg)
11
11
Aides à l’investissement octroyées par les CPAS
![Page 12: Evaluation des politiques préventives des CPAS en matière d’énergie 1 1 A l’attention de :](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022062622/551d9dd7497959293b8e69a4/html5/thumbnails/12.jpg)
12
12
Utilisation des moyens financiers existants : cas de Bruxelles
![Page 13: Evaluation des politiques préventives des CPAS en matière d’énergie 1 1 A l’attention de :](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022062622/551d9dd7497959293b8e69a4/html5/thumbnails/13.jpg)
13
13
Utilisation des moyens financiers existants : cas de la Wallonie
![Page 14: Evaluation des politiques préventives des CPAS en matière d’énergie 1 1 A l’attention de :](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022062622/551d9dd7497959293b8e69a4/html5/thumbnails/14.jpg)
14
14
Utilisation des moyens financiers existants : cas de la Flandre
![Page 15: Evaluation des politiques préventives des CPAS en matière d’énergie 1 1 A l’attention de :](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022062622/551d9dd7497959293b8e69a4/html5/thumbnails/15.jpg)
15
15
Utilisation des moyens financiers existants par activité (toutes régions confondues)
![Page 16: Evaluation des politiques préventives des CPAS en matière d’énergie 1 1 A l’attention de :](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022062622/551d9dd7497959293b8e69a4/html5/thumbnails/16.jpg)
16
16
Qui est en charge de l’énergie dans les CPAS?
![Page 17: Evaluation des politiques préventives des CPAS en matière d’énergie 1 1 A l’attention de :](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022062622/551d9dd7497959293b8e69a4/html5/thumbnails/17.jpg)
17
17
4. BONNES PRATIQUES
Répartitions des projets rencontrés, par catégorie :
CatégoriesNombres de
bonnes pratiques
Formation et sensibilisation de l’institution
8
Formation et sensibilisation du public cible
32
Accompagnement et services 22
Aides à l’investissement 11
![Page 18: Evaluation des politiques préventives des CPAS en matière d’énergie 1 1 A l’attention de :](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022062622/551d9dd7497959293b8e69a4/html5/thumbnails/18.jpg)
18
18
Catégories Projets
Formation et sensibilisation de l’institution
Formations « Guide Energie »,
formation continue pour TS en charge
de la guidance
Formation et sensibilisation du public cible
Supports pédagogiques pour les écoles,
salons de l’Energie, Energiecafé
Accompagnement et services
Tuteur Energie, « Klimaat op maat »,
traque aux énergivores
Aides à l’investissement
Bons de 400 € pour des petits travaux ,
dialogue avec des propriétaires
A titre d’exemple (plus d’activités dans le rapport):
![Page 19: Evaluation des politiques préventives des CPAS en matière d’énergie 1 1 A l’attention de :](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022062622/551d9dd7497959293b8e69a4/html5/thumbnails/19.jpg)
19
19
Manque de personnel
Apurement de dettes plutôt que prévention
Aides à l’investissement peu accessibles
Manque de suivis, de coordination et d’évaluation
Enveloppe des bâtiments rarement améliorée
Sensibilisation difficile
L’enquête a fait apparaître que :
5. ANALYSE
![Page 20: Evaluation des politiques préventives des CPAS en matière d’énergie 1 1 A l’attention de :](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022062622/551d9dd7497959293b8e69a4/html5/thumbnails/20.jpg)
20
20
Recommandations pour les CPAS :
6. RECOMMANDATIONS
![Page 21: Evaluation des politiques préventives des CPAS en matière d’énergie 1 1 A l’attention de :](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022062622/551d9dd7497959293b8e69a4/html5/thumbnails/21.jpg)
21
21
Fixer des objectifs clairs (ex: tous les toits isolés pour 2020)
Revoir les missions du fonds Gaz-Electricité et Mazout en matière de prévention
Revoir la réglementation du FRCE (garantie, durée de remboursement, conditions d'accès, concurrence avec des dispositifs existants)
Permettre l’accès aux primes dès le début de l’investissement
Prévoir, à chaque niveau (fédéral, régional, provincial, et communal), des moyens pour soutenir l’action des CPAS, en matière préventive
5 recommandations au niveau des autorités politiques :
![Page 22: Evaluation des politiques préventives des CPAS en matière d’énergie 1 1 A l’attention de :](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022062622/551d9dd7497959293b8e69a4/html5/thumbnails/22.jpg)
22
22
POUR EN SAVOIR PLUS
• « Qui sont les pauvres en Belgique? » - SPF Economie
• « Qu’est-ce que la précarité énergétique? » - Pour la Solidarité
• « Lutter contre la pauvreté : Evolutions et perspectives » -
Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale
• www.fuel-poverty.org (Etude européenne sur la précarité énergétique)
• www.creg.be
(Bibliographie non-exhaustive)