Evaluation des impacts potentiels des anciens sites industriels et ...

Evaluation des impacts potentiels des anciens sites industriels et activités de service sur la

qualité des eaux souterraines et des eaux de surface dans le périmètre du SAGE de la Sèvre Nantaise

Rapport final

BRGM/RP-60429-FR novembre 2011

http://www.sevre-nantaise.com/

Evaluation des impacts potentiels des anciens sites industriels et activités de service sur la qualité des

eaux souterraines et des eaux de surface dans le périmètre du SAGE de la Sèvre Nantaise

Rapport final

BRGM/RP-60429--FR novembre 2011

Étude réalisée dans le cadre des projets de Service public du BRGM 11EAUK61

C. Le Guern, M. Côme Avec la collaboration de

P. Conil

Vérificateur :

Nom : MATON D.

Date :

Signature :

Approbateur :

Nom : CONIL P.

Date :

Signature :

En l’absence de signature, notamment pour les rapports diffusés en version numérique, l’original signé est disponible aux Archives du BRGM.

Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000.

I

M 003 - AVRIL 05

http://www.sevre-nantaise.com/

Avertissement : Le tirage initial de ce rapport, en nombre fixé par convention, est diffusé à ses commanditaires. Sa communicabilité ultérieure à des tiers liée à la prise d’une décision administrative formelle à laquelle il concourt, conformément à la loi n°78-753 du 17 Juillet 1978. Passé ce délai (septembre 2012), ce rapport devient communicable à tout tiers extérieur qui en ferait la demande ; le BRGM ne peut plus être tenu comme responsable de l’usage qui pourrait en être fait et des éventuelles conséquences pouvant en résulter. Mots clés : SAGE, Sèvre Nantaise, bassin versant, BASIAS, sélection, sites industriels, vulnérabilité, eaux, fiches, potentiel polluant, cartographie En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : C. Le Guern, M. Côme avec la collaboration de P. Conil (2011) Evaluation des impacts potentiels des anciens sites industriels et activités de service sur la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface dans le périmètre du SAGE de la Sèvre Nantaise, Rapport final BRGM/RP-60429-FR, 326 pages, 15 illustrations, 8 annexes, 1 DVD avec données par site. © BRGM, 2011, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.

Impacts potentiels des anciens sites industriels sur les eaux du bassin versant de la Sèvre Nantaise

BRGM/RP-60429-FR – Rapport final 3

Synthèse

Compte-tenu de l’importance de l’activité industrielle passée dans le bassin versant de la Sèvre nantaise, se pose la question de l’impact potentiel des anciens sites industriels et activités de service sur la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines, et notamment de la possibilité de remobilisation de pollutions de cas de réaménagement des cours d’eau. Devant le grand nombre de tels sites (1344 sites Basias), une hiérarchisation de ceux-ci a été réalisée pour en sélectionner une trentaine jugés potentiellement les plus préoccupants puis évaluer plus en détail sur ces derniers les potentialités de remobilisation.

La hiérarchisation s’est appuyée sur différents critères dont la distance aux cours d’eau et aux zones humides (estimées à partir du MNT), le potentiel polluant correspondant au classement initialement proposé dans la méthodologie BASIAS (groupe SEI), l’état d’activité et enfin la vulnérabilité des eaux superficielles et souterraines. Sur la trentaine de sites ainsi présélectionnés (200 m d’un cours d’eau ou d’une zone humide, groupe SEI 1, activité terminée, vulnérabilité très forte des eaux superficielles et/ou souterraines), ceux liés à la Cogema n’ont pas été retenus pour la suite de l’étude car ils font déjà l’objet d’actions et/ou de suivis environnementaux (Etat, Areva). Cinq sites supplémentaires, situés en zone de vulnérabilité forte des eaux, ont été par ailleurs ajoutés à dire d’expert.

Pour les 30 sites ainsi retenus, une recherche documentaire a été effectuée pour recenser les activités potentiellement polluantes et identifier les polluants potentiels associés. Les informations ont été synthétisées par site dans une fiche qui conclut sur la potentialité de remobilisation de polluant en cas de réaménagement du cours d’eau le plus proche. Cette analyse site par site fait ressortir une quinzaine de sites. Parmi ceux-ci, quatre mériteraient une attention particulière du fait de la présence avérée ou probable de chrome lié aux anciennes activités de tannage.

La démarche a donc permis de hiérarchiser les sites et de sélectionner les plus préoccupants, mais aussi d’en écarter deux grâce à l’amélioration de la connaissance sur les activités réellement exercées. Elle apporte également des préconisations par site et des préconisations globales.



Sommaire

1. Introduction ............................................................................................................ 9

1.1. CONTEXTE ....................................................................................................... 9

1.2. OBJECTIFS ...................................................................................................... 9

1.3. SUIVI ................................................................................................................. 9

2. Méthodologie ........................................................................................................ 11

2.1. EXTRACTION DE LA BASE DE DONNEES NATIONALE BASIAS ................. 11

2.2. SELECTION DES SITES ................................................................................ 11

2.3. ANALYSE DU POTENTIEL POLLUANT ......................................................... 12

3. Description du bassin versant de la Sèvre Nantaise ......................................... 13

3.1. GEOLOGIE ..................................................................................................... 14

3.2. HYDROGEOLOGIE ........................................................................................ 14

3.3. HYDROLOGIE ................................................................................................ 15

3.4. AUTRES PARTICULARITES .......................................................................... 16

4. Hiérarchisation des sites BASIAS ....................................................................... 19

4.1. SITES AU SEIN DU BASSIN VERSANT ......................................................... 19

4.2. SITES PRES DE COURS D’EAU OU DANS UNE ZONE HUMIDE SELON POTENTIEL POLLUANT DE L’ACTIVITE ....................................................... 20

4.3. SITES APPARTENANT AU GROUPE SEI 1 ET DONT L’ACTIVITE EST TERMINEE ...................................................................................................... 22

4.4. SELECTION D’UNE TRENTAINE DE SITES .................................................. 23

5. Analyse du potentiel polluant des sites selectionnés ....................................... 29

5.1. APPROCHE PAR SITE ................................................................................... 29

5.2. ANALYSE GLOBALE ...................................................................................... 33

6. Conclusion ........................................................................................................... 35


6 BRGM/RP-60429-FR – Rapport final

7. Bibliographie ........................................................................................................ 37

Liste des illustrations

Illustration 1 – Méthologie du projet ............................................................................................. 11

Illustration 2 – Carte administrative du bassin versant de la Sèvre Nantaise ............................. 13

Illustration 3 – Extrait de la carte géologique à 1/250 000 du Massif Armoricain (Chantraine et al., 2004) .............................................................................................................. 14

Illustration 4 – Hydrographie du bassin versant de la Sèvre Nantaise ........................................ 15

Illustration 5 – Occupation du sol dans le bassin versant de la Sèvre Nantaise (d’après Corine Land Cover) ..................................................................................................................... 16

Illustration 6 – Concessions, indices gîtologiques et gîtes miniers (d’après la Banque de données du Sous-Sol et le SIG Mines) ....................................................................................... 17

Illustration 7 – Répartition des 1344 sites Basias appartenant au bassin versant de la Sèvre Nantaise ............................................................................................................................ 20

Illustration 8 – Répartition des 541 sites Basias du bassin versant de la Sèvre Nantaise à moins de 200 mètres d'un point d'eau ou dans une zone humide et appartenant au groupe SEI 1 ou 2 ........................................................................................................................ 21

Illustration 9 – Répartition des 268 sites Basias du bassin versant de la Sèvre Nantaise dont l’activité est terminée et appartenait au groupe SEI 1 ......................................................... 23

Illustration 10 – Table de calcul de la vulnérabilité simplifiée des eaux superficielles (Corbier et Mardel, 2003)............................................................................................................. 24

Illustration 11 – Table de calcul de la vulnérabilité simplifiée des eaux souterraines (Corbier et Mardel, 2003)............................................................................................................. 25

Illustration 12 – Répartition des 30 sites Basias du bassin versant de la Sèvre Nantaise présélectionnés ............................................................................................................................ 26

Illustration 13 : Sites susceptibles de générer un impact en cas de réaménagement du cours d’eau .................................................................................................................................. 32

Illustration 14 : Polluants potentiels remobilisables – exemple du chrome ................................. 33

Illustration 15 : Comparaison de la qualité des eaux souterraines en amont et en aval de sites préoccupants (ex.Mortagne sur Sèvre, source Aquascop, 2011) .................................. 34

Liste des annexes

Annexe 1 Liste des 143 communes concernées par le SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise ....................................................................................................................................... 39

Annexe 2 Liste des 1344 sites Basias appartenant au bassin versant de la Sèvre Nantaise ....................................................................................................................................... 43



Annexe 3 Liste des 541 sites Basias du bassin versant de la Sèvre Nantaise à moins de 200 mètres d'un point d'eau ou dans une zone humide et appartenant au groupe SEI 1 ou 2..................................................................................................................................... 85

Annexe 4 Liste des 268 sites Basias du bassin versant de la Sèvre Nantaise dont l’activité est terminée et appartenant au groupe SEI 1 .............................................................. 105

Annexe 5 Carte de vulnérabilité simplifiée des eaux superficielles (Corbier et Mardhel, 2003) .......................................................................................................................................... 115

Annexe 6 Carte de vulnérabilité simplifiée des eaux souterraines (Corbier et Mardhel, 2003) .......................................................................................................................................... 119

Annexe 7 Extrait de la fiche toxicologique du chrome (source Ineris) ...................................... 123

Annexe 8 Fiches descriptives par site ...................................................................................... 131



1. Introduction

1.1. CONTEXTE

Le SAGE de la Sèvre nantaise est actuellement en révision. A cette occasion, l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Nantaise (IIBSN), établissement public territorial de bassin (EPTB) composé des Conseils Généraux de Loire-Atlantique, de la Vendée, du Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres, porteur de la mise en œuvre du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) du Bassin de la Sèvre Nantaise, s’interroge sur l’impact potentiel que pourraient avoir les anciens sites industriels sur la qualité des eaux.

En effet, un travail préliminaire réalisé par l’IIBSN montre que, d’après la base de données Basias (base de données réalisée par le BRGM et qui recense d’anciens sites industriels ou activités de service), 447 sites sont inclus dans le bassin versant de la Sèvre nantaise. Parmi ceux-ci, 45 se trouveraient à moins de 100 m d’un cours d’eau.

1.2. OBJECTIFS

Dans ce contexte, l’IIBSN a demandé au BRGM de réaliser une étude, dans le cadre d’un partenariat EPTB-Etablissement Public, avec comme objectif d’évaluer de manière plus précise les pollutions potentielles des eaux souterraines et des eaux de surface liées aux anciens sites industriels et activités de service sur le périmètre du SAGE. Face au nombre important de sites Basias, l’objectif est de hiérarchiser les sites et de regarder de plus près une trentaine de sites jugés prioritaires, en identifiant leur potentiel polluant.

1.3. SUIVI

L’étude a été suivie par un comité de pilotage incluant des représentants des 2 organismes, ainsi que d’autres structures concernées par le sujet (DREAL, AELB, etc…)



2. Méthodologie

2.1. EXTRACTION DE LA BASE DE DONNEES NATIONALE BASIAS

La première étape réalisée lors de cette étude a été l’extraction des sites potentiellement pollués situés dans le périmètre du bassin versant de la Sèvre Nantaise. Des requêtes au sein de la base nationale BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service) ont ainsi été effectuées pour les 143 communes concernées pour tout ou partie de leur territoire par le SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise (dont la liste figure en annexe 1).

2.2. SELECTION DES SITES

Une méthodologie de sélection par étape (Illustration 1) a été conçue dans le cadre de l’étude. Elle a été appliquée afin de hiérarchiser les données issues de l’extraction mentionnée ci-dessus.

Illustration 1 – Méthologie du projet (en vert : critères de sélection ; en orange : critère d’exclusion)

Sites dans le périmètre du bassin versant de la Sèvre Nantaise ou à moins de 200 mètres

Sites éloignés d’un cours

d’eau ou d’une zone

humide ou appartenant au

groupe SEI 3

Sites à moins de

200 mètres d’un

point d’eau

Sites à moins de

200 mètres d’une

zone humide

Sites appartenant au groupe SEI 1 ou 2

OU

+

Sites en activité

+

Sites appartenant au groupe SEI 2

Sites dont l’activité est terminée

+

Sites appartenant au groupe SEI 1

Sites dans une zone ayant une

vulnérabilité simplifiée des eaux

superficielles ou des eaux

souterraines très faible, faible,

moyenne ou forte

Sites dans une zone

ayant une vulnérabilité

simplifiée des eaux

superficielles ou des eaux

souterraines très forte

Etape 1

Etape 4

Etape 3

Etape 2



La première étape vise à sélectionner les sites se trouvant dans l’enceinte du périmètre du bassin versant de la Sèvre nantaise.

Ensuite, à partir du tracé des cours d’eau et des plans d’eau (obtenus via la base de données BD CARTHAGE IGN©) ainsi que des zones humides (fournies par l’IIBSN), les sites se trouvant à moins de 200 m d’un cours d’eau ou se trouvant dans une zone humide et appartenant au 1er ou 2ème groupe d’activité SEI (cf. § 4.2.) ont été sélectionnés.

La troisième étape a consisté à retirer de la liste les sites encore en activité ainsi que ceux appartenant au 2ème groupe d’activité SEI.

Enfin, parmi les sites restants, ceux possédant une vulnérabilité des eaux superficielles ou des eaux souterraines très forte ont été mis en avant. Cette vulnérabilité simplifiée (cf. § 4.4.) est issue d’une étude réalisée précédemment par le BRGM (Corbier et Mardhel, 2003).

2.3. ANALYSE DU POTENTIEL POLLUANT

L’analyse du potentiel polluant vise une trentaine de sites jugés prioritaires. Dans ce cadre, l’ASNA (Association de la Sèvre Nantaise et de ses Affluents) a fourni de nombreuses informations historiques. Une collecte de données complémentaires a été effectuée aux archives départementales de Vendée, de Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique, ainsi qu’à la DREAL de Maine-et-Loire, de Vendée et de Loire-Atlantique pour quelques sites. Pour les sites possédant peu d’informations, les mairies des communes concernées ont également été interrogées. Des visites de terrain ont également été effectuées sur les sites les moins renseignés.



3. Description du bassin versant de la Sèvre Nantaise

La Sèvre Nantaise est le dernier grand affluent de la Loire, qu’il rejoint à Nantes. D’une superficie d’environ 2350 km², le bassin versant s’étend sur 143 communes et 4 départements : la Loire-Atlantique, la Vendée, le Maine-et-Loire et les Deux-Sèvres (Illustration 2).

Les principales villes présentes sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise sont Nantes, Cholet et Les Herbiers.

Illustration 2 – Carte administrative du bassin versant de la Sèvre Nantaise



3.1. GEOLOGIE

Le bassin versant de la Sèvre Nantaise se situe au sein du Massif Armoricain.

Le Massif armoricain est un des grands massifs anciens du territoire national, tronçon affleurant de la chaîne varisque, érigée au cours de l'ère primaire (Paléozoïque) il y a 300 Ma (millions d'années). Ce Massif est constitué de terrains cristallins d'âge paléozoïque (granites, gneiss, schistes, etc..) dont la structure complexe résulte de la tectonique, du métamorphisme et de la granitisation associés aux différents processus aboutissant à l'érection de la chaîne varisque (Rouxel et al., 2008).

Le Massif Armoricain est organisé en deux blocs structuraux majeurs : les blocs nord et sud-armoricains. Ces derniers sont séparés par le cisaillement sud-armoricain qui prend en écharpe la région d’Ouest en Est, depuis la Roche-Bernard jusqu’au Sud de Cholet en passant par Nantes (Corbier et Mardhel, 2003). Le bassin versant de la Sèvre Nantaise se trouve donc au sein de ce cisaillement.

Illustration 3 – Extrait de la carte géologique à 1/250 000 du Massif Armoricain (Chantraine et al., 2004)

3.2. HYDROGEOLOGIE

Les roches magmatiques et métamorphiques qui constituent l’essentiel du Massif Armoricain sont des aquifères dits de socle. Présents sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise, ces terrains ne comportent pas d’aquifères étendus mais il est cependant inexact de les qualifier d’«imperméables». En effet, ces formations ont souvent une capacité non négligeable par leur zone altérée qui peut être épaisse de plusieurs



dizaines de mètres. Aussi, ils peuvent contribuer efficacement à régulariser l’écoulement des cours d’eau, en particulier en période estivale (Rouxel et al., 2008).

En termes de qualité, les eaux issues de ces formations sont de façon générale peu minéralisées, douces et légèrement acides et présentent parfois des teneurs en fer et/ou en manganèse qui nécessitent un traitement (Corbier et Mardhel, 2003).

3.3. HYDROLOGIE

La Sèvre Nantaise prend sa source sur les communes du Beugnon et de Neuvy-Bouin, dans les Deux Sèvres, à 215 mètres d’altitude. Depuis ses sources jusqu’à la Loire, la Sèvre Nantaise parcourt 136 km.

Illustration 4 – Hydrographie du bassin versant de la Sèvre Nantaise

La Sèvre Nantaise, l'Ouin, la Moine, la Sanguèze et la Maine et des réseaux secondaires, portent à plus de 2000 kilomètres le linéaire de rivières et de ruisseaux du bassin versant de la Sèvre Nantaise. Le réseau hydrographique principal (représenté



par la Sèvre Nantaise, la Moine, la Sanguèze et la Maine) représente un linéaire de 314 km.

On peut noter que dans le bassin versant de la Sèvre Nantaise, 90% des prélèvements en eau potable se font dans les eaux de surface.

3.4. AUTRES PARTICULARITES

En plus des anciens sites industriels et activités de service situés dans le périmètre du bassin versant pouvant avoir une influence sur la qualité des eaux, d’autres paramètres sont à prendre en compte comme d’autres activités potentiellement polluantes (agricultures, mines…), les zones urbaines ou les enrichissements naturel en éléments traces (fond géochimique).

Ainsi, la présence de vignes (en rose sur la carte, Illustration 5) à proximité d’un cours d’eau peut potentiellement impacter ce dernier. Sur le bassin de la Sèvre Nantaise, les vignes se situent principalement à l’aval du bassin.

Illustration 5 – Occupation du sol dans le bassin versant de la Sèvre Nantaise (d’après Corine Land Cover)

On peut noter également que l’activité minière au sein du bassin versant est très présente, notamment avec les concessions d’uranium. Cette activité reflète un enrichissement naturel du sous-sol en uranium, mais aussi en d’autres éléments traces (étain, antimoine, tungstène, niobium, tantale…) (Illustration 6).



Illustration 6 – Concessions, indices gîtologiques et gîtes miniers (d’après la Banque de données du Sous-Sol et le SIG Mines)



4. Hiérarchisation des sites BASIAS

L’objectif de cette partie est de dresser un inventaire des sites puis de les hiérarchiser afin de permettre de centrer l’étude sur les sites les plus prioritaires.

4.1. SITES AU SEIN DU BASSIN VERSANT

L’inventaire des sites au sein du bassin versant a été réalisé à partir de la base de données BASIAS (http://basias.brgm.fr), qui comporte les activités industrielles et de service recensées principalement à partir des archives départementales sur une période allant du milieu du XIXème à la fin du XXème siècle (variable dans le détail selon les départements). La base fonctionnant par commune, il a été nécessaire d’opérer en deux temps. Une extraction de la base de données Basias a ainsi été réalisée dans un premier temps pour les 143 communes concernées par le SAGE du bassin versant de la Sèvre Nantaise. Cette extraction a permis d’établir une liste de 2748 sites sur ces communes.

Dans un deuxième temps, les sites situés dans le bassin versant ont été sélectionnés. Au préalable, les sites ne possédant aucune donnée permettant de les localiser ont été supprimés de cette liste et d’autres sites ont été localisés à partir de l’adresse présente dans les dossiers.

Pour les sites localisés dans les 143 communes, l’application du contour du bassin versant a conduit à sélectionner 1344 sites (Illustration 7) répartis comme suit :

- Loire-Atlantique : 274 sites ;

- Maine-et-Loire : 325 sites ;

- Vendée : 605 sites ;

- Deux-Sèvres : 140 sites.

1404 sites situés sur des communes liées au bassin versant, apparaissent ainsi en dehors du bassin versant ou ne sont pas localisables.

http://basias.brgm.fr/



Illustration 7 – Répartition des 1344 sites Basias appartenant au bassin versant de la Sèvre Nantaise

4.2. SITES PRES DE COURS D’EAU OU DANS UNE ZONE HUMIDE SELON POTENTIEL POLLUANT DE L’ACTIVITE

Afin d’affiner la sélection de sites, un tampon de 200 mètres a été créé autour des cours d’eau et des plans d’eau (issus de la base de données BD CARTHAGE IGN©). Ainsi, les sites se trouvant dans l’emprise d’un de ces deux tampons ou dans une zone humide ont été extraits. Dans le but de hiérarchiser davantage ces sites, une sélection a été faite à partir des informations disponibles sur l’activité pour chaque site.

En effet, les activités retenues pour figurer dans la base de données Basias sont réparties en trois groupes d’activité définis par le Ministère chargé de l’environnement (SEI). Ces groupes d’activité ou groupes SEI sont classés en fonction de leur impact potentiel sur l’environnement, les activités du groupe SEI 1 ayant un potentiel polluant



plus marqué que ceux du groupe SEI 2, ayant eux-mêmes un potentiel polluant plus marqué que ceux du groupe SEI 3.

Les sites dont l’activité appartient au 3ème groupe SEI ont été écartés de la sélection.

Pour cette deuxième étape, les sites localisés à 200 mètres d’un point d’eau ou dans une zone humide et dont l’activité n’appartient pas au 3ème groupe SEI sont au nombre de 541 (Illustration 8) et se répartissent comme suit :





Illustration 8 – Répartition des 541 sites Basias du bassin versant de la Sèvre Nantaise à moins de 200 mètres d'un point d'eau ou dans une zone humide et appartenant au groupe SEI 1 ou 2



4.3. SITES APPARTENANT AU GROUPE SEI 1 ET DONT L’ACTIVITE EST TERMINEE

Le nombre de sites étant encore trop important au regard des objectifs de sélection, les sites ayant une activité appartenant au 2ème groupe SEI ont également été écartés.

De plus, les sites en activité ont été éliminés de la sélection. Pour ce faire, afin de s’assurer que les sites ont bien une activité en cours, leur présence a été vérifiée sur les pages jaunes. On considère en effet que les sites en activité relèvent de la responsabilité de leur exploitant actuel, et font l’objet d’un suivi lié à leur activité. De ce fait, ils n’apparaissent pas prioritaires dans le cadre de la présente démarche, qui vise plutôt à faire porter l’attention sur des sites non surveillés éventuellement préoccupants.

Les sites dont l’activité n’a pas été confirmée ou dont l’état n’était pas connu ont été conservés.

Cette sélection porte le nombre de sites à 268 (Illustration 9), répartis comme suit :







Illustration 9 – Répartition des 268 sites Basias du bassin versant de la Sèvre Nantaise dont l’activité est terminée et appartenait au groupe SEI 1

4.4. SELECTION D’UNE TRENTAINE DE SITES

L’objectif de cette étude étant d’aboutir à une présélection d’une trentaine de sites, la notion de vulnérabilité simplifiée a été prise en compte.

Cette notion est issue d’une étude réalisée précédemment par le BRGM (Corbier et Mardhel, 2003).

Dans ce rapport, la vulnérabilité intrinsèque est décrite comme le « terme utilisé pour représenter les caractéristiques du milieu naturel qui déterminent la sensibilité des eaux à la pollution par les activités humaines ». Ainsi, l’analyse simplifiée de la vulnérabilité des eaux superficielles et souterraines s’appuie essentiellement sur (Corbier et Mardhel, 2003) :



- l’épaisseur de la zone non saturée, qui joue un rôle primordial dans la qualification de la capacité d’un aquifère à être affecté par l’infiltration d’un polluant ;

- les pentes topographiques (pour les eaux superficielles uniquement) ;

- l’indice de développement et de persistance des réseaux (IDPR), développé par le BRGM, qui traduit de manière indirecte les notions d’aptitude des sols au ruissellement ou à l’infiltration, et donc de perméabilité.

L’IDPR est basé sur l’idée que « l’organisation du réseau hydrographique est dépendante des formations géologiques qui le supportent ». C’est un moyen de comparer un réseau théorique établi selon l’hypothèse d’un milieu parfaitement homogène (indice de développement ID), au réseau naturel mis en place sous le contrôle d’un contexte géologique hétérogène (de persistance des réseaux PR). L’IDPR présente une métrologie de l’écart constaté entre les deux réseaux (Corbier et Mardhel, 2003).

La vulnérabilité simplifiée des eaux superficielles est déduite des pentes et de la lithologie des sols (perméabilité qualitative des terrains,…). Cette approche est ici complétée par l’introduction des données liées à la proximité des eaux souterraines (une nappe proche de la surface contribue à augmenter la vulnérabilité des eaux de surface).

Ainsi, pour obtenir la vulnérabilité simplifiée des eaux superficielles, l’IDPR est croisé avec l’épaisseur de la zone non saturée (ZNS) et la pente (Illustration 10).

Illustration 10 – Table de calcul de la vulnérabilité simplifiée des eaux superficielles (Corbier et Mardel, 2003)



En ce qui concerne les eaux souterraines, la vulnérabilité simplifiée est obtenue à partir du croisement entre l’IDPR et l’épaisseur de la ZNS (Illustration 11).

Illustration 11 – Table de calcul de la vulnérabilité simplifiée des eaux souterraines (Corbier et Mardel, 2003)

Ainsi, un croisement entre les 268 sites précédemment sélectionnés et la vulnérabilité simplifiée a été réalisé afin d’obtenir une vulnérabilité pour chaque site.

La carte de vulnérabilité simplifiée ayant été réalisée sur la région Pays de la Loire, les 20 sites localisés dans le département des Deux-Sèvres n’étaient pas pris en compte dans le résultat. Afin d’y remédier, les 20 points ont été étudiés un par un. La vulnérabilité simplifiée des eaux superficielles et des eaux souterraines a donc pu être déduite à partir de :

- la carte de l’IDPR du bassin Loire-Bretagne ;

- la pente (à l’aide la BD ALTI IGN© fournie par l’IIBSN) ;

- l’épaisseur de la ZNS (à partir des points fournis par la Banque de données du Sous-Sol).

Une fois chaque site classé, une sélection a été réalisée en prenant les sites ayant une vulnérabilité très forte des eaux souterraines et/ou des eaux superficielles. Cela a eu pour conséquence d’aboutir à une présélection de 30 sites (29 sites ayant une vulnérabilité très forte des eaux superficielles et 1 site ayant une vulnérabilité très forte des eaux souterraines) répartis comme suit (Illustration 12):







Illustration 12 – Répartition des 30 sites Basias du bassin versant de la Sèvre Nantaise présélectionnés



CODE BASIAS

RAISON SOCIALE / ACTIVITE COMMUNE

Vulnérabilité simplifiée des eaux

superficielles


souterraines

PAL-I-44 00039

COGEMA (S.A), STATION SERVICE

GETIGNE Très forte Faible

PAL-I-44 00040

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, AVANT COGEMA

Groupe CEA, Division de Vendée, MINE D’URANIUM


PAL-I-44 00652

INDUSTRIELLE DES MINERAIS DE L’OUEST (STE) (SIMO), SR


PAL-I-44 04513

CARBONIQUE FRANCAISE SARL (La), Fabrication d'anhydride carbonique

REZE Moyenne Très forte

PAL-I-49 01621

BOUET GEORGES / DLI /GARAGE/ STATION SERVICE

MONTFAUCON Très forte Fort

PAL-I-49 02056

CHAUVEAU A. Mr. FILS, GARAGE, STATION SERVICE

SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE

Très forte Fort

PAL-I-85 00002

VENDEE COULEUR / BLANCHISSERIE-TEINTURERIE

SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

Très forte Très faible

PAL-I-85 00105

FONTENEAU (FAMILLE DE) / FILATURE ET TEINTURERIE

LES EPESSES Très forte Très faible

PAL-I-85 00198

COGEMA / MINE D'URANIUM DE LA COMMANDERIE

TREIZE-VENTS Très forte Très faible

PAL-I-85 00222

SOCAR / CARTONNERIE LA VERRIE Très forte Très faible

PAL-I-85 00223

SOCAR / PAPETERIE RAPION LA VERRIE Très forte Très faible

PAL-I-85 00224

TANNERIE DE FLEURIAIS (SOCIETE NOUVELLE DE) -

COGEMA / TANNERIE

MORTAGNE-SUR-SEVRE


PAL-I-85 00233

ALBERT André / FILATURE DE LA SANDROSIERE

LA VERRIE Très forte Très faible

PAL-I-85 00235

RENOU Felix / TEINTURERIE (USINE DE LA ROMAINE)

MORTAGNE-SUR-SEVRE


PAL-I-85 00237

BONNET / BLANCHISSERIE MORTAGNE-SUR-

SEVRE Très forte Très faible

PAL-I-85 00419

JAUNET Pierre / GARAGE / GENERATEUR A ACETYLENE



PAL-I-85 00446

TANNERIE DE L'OUEST / TANNERIE

TIFFAUGES Très forte Très faible

PAL-I-85 00539

BIERE Gilbert / IMPRIMERIE MORTAGNE-SUR-


PAL-I-85 00573

COMMUNAUTE DES SOEURS DE LA SAGESSE / DLI ET

TRANSFORMATEUR AU PCB



PAL-I-85 00632

VULCANISATION DE SERAINCOURT (SOCIETE DE) /

VULCANISATION



PAL-I-85 01437

LOIZEAU Eugene / DLI MORTAGNE-SUR-


PAL-I-85 02289

CARDIN / TISSAGE ET TEINTURERIE

LES EPESSES Très forte Très faible

PAL-I-85 02488

MAILLET Joseph ET Alice (SOCIETE) / DLI

MORTAGNE-SUR-SEVRE


PAL-I-85 02811

GOUPILLE Roger / DLI SAINT-LAURENT-

SUR-SEVRE Très forte Très faible



PAL-I-85 02884

BERTREAU (SA) / TEINTURERIE ET TISSAGE


PAL-I-85 02892

BOUCHER Jean-Marie / DLI LA VERRIE Très forte Très faible

PAL-I-85 03037

COMMUNE / DEPOT D'OM SAINT-MALO-DU-

BOIS Très forte Très faible

PAL-I-85 03750

HERAULT Michel / PRESSING SAINT-LAURENT-

SUR-SEVRE Très forte Très faible

POC-I-79 02786

Commune / Décharge LA FORET-SUR-

SEVRE Très forte Captive

POC-I-79 03078

COGEMA MAULEON Très forte Très faible

Tableau 1 : Liste des sites présélectionnés à partir de la démarche de hiérarchisation mise en œuvre

Après consultation avec le comité de pilotage, 5 autres sites ont été ajoutés à dire d’expert.

CODE BASIAS RAISON SOCIALE / ACTIVITE COMMUNE

PAL-I-44 00658 Le Grand Gaumier / Tannerie

corroierie GETIGNE

PAL-I-85 03858 INOVA France, Fabrication de

chaussures LA VERRIE

PAL-I-85 00097 FEUTRES DE L’OUEST-Hucheloup CUGAND

PAL-I-85 00087 CHAMOISERIES DE L’OUEST (les) / Tannerie corroierie, Chaussée de la

Feuillée CUGAND

PAL-I-49 01559 CAILLETON/ Teinturerie MAULEVRIER

Tableau 2 : Liste des sites supplémentaires ajoutés à dire d’expert en comité de pilotage

Les sites liés à la COGEMA (en grisés dans le tableau 1) ont été considérés à part car ils font l’objet de suivis et/ou diagnostics (Areva, Etat).



5. Analyse du potentiel polluant des sites selectionnés

5.1. APPROCHE PAR SITE

Afin d’évaluer le potentiel polluant de chaque site, une recherche documentaire a été menée aux archives départementales de Vendée, de Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique, à la DREAL de Maine-et-Loire, de Vendée et de Loire-Atlantique pour quelques sites, ainsi qu’auprès de l’ASNA.

Cette recherche a permis, lorsque les informations étaient mentionnées dans les dossiers, de connaître les produits et les procédés utilisés mais aussi d’acquérir les plans de masse et/ou de situation lorsque cela était possible afin de connaître le lieu de stockage des produits potentiellement polluants (cuves, ateliers…).

Pour certains sites, cette collecte s’est avérée insuffisante. Un contact avec les mairies des communes concernées par ces sites a donc été pris. Cela a permis de récolter quelques informations particulières, comme par exemple le numéro de parcelle sur laquelle est implanté le site, permettant ainsi de définir le contour approximatif du site. Les 10 sites les moins renseignés ont bénéficié en outre d’une visite de terrain.

Ainsi, pour les sites dont nous avons retrouvé la trace d’un plan de situation, ce plan a été digitalisé, permettant de définir la localisation du site avec un contour ainsi que la superficie du site. Lorsqu’un plan de masse a également été collecté, une localisation plus précise des activités polluantes a pu être digitalisée.

Pour chaque site, les enjeux sur les eaux superficielles, sur les eaux souterraines ainsi que l’utilisation actuelle de chaque site ont été recherchés. De plus, une matrice mettant en lien les activités propres à chaque site et les pollutions potentielles a été utilisée. Ainsi, à partir des codes NAF2008 de chaque activité, une liste de polluants potentiels a pu être établie. Les codes NAF2008 pris en compte sont ceux figurant sur la fiche BASIAS de chaque site mais aussi ceux déterminés à partir des plans de masse des sites.

Ces informations ont été rassemblées par site dans une fiche descriptive comprenant :

- Une carte de localisation sur le fond IGN ; - Un historique des activités ; - Une carte du contexte géologique ; - Une analyse du potentiel polluant reprenant : les activités potentiellement

polluantes et produits associés (cf. carte intrasite) connues à ce stade à partir des informations disponibles, la liste des polluants métalliques, minéraux et organiques potentiels (lorsque des études ont été réalisées sur le site en question, les résultats sont présentés dans cette partie), un schéma conceptuel source-transfert-cible du site, les enjeux sur les eaux souterraines, les enjeux sur les eaux superficielles, l’utilisation actuelle du site, la superficie du site.



Ces fiches descriptives sont proposées en annexe. Pour les sites liés à la COGEMA, comme convenu en comité de pilotage, seule une indication des études associées a été mentionnée.

Cette analyse permet de faire ressortir une quinzaine de sites avec des pollutions potentielles ou avérées des sols, qui seraient susceptibles d’être remobilisées en cas de réaménagement du cours d’eau. Ils sont présentés dans le Tableau 3 et l’Illustration 13. Parmi ces sites, ceux qui pourraient être potentiellement les plus impactant sont figurés en caractère gras. Parmi ceux-ci, quatre mériteraient une attention particulière, notamment de par la présence de chrome lié aux activités de tannage. Ces derniers sont également représentés dans l’Illustration 14.

INDICE RAISON SOCIALE / ACTIVITE COMMUNE Commentaires

PAL-I-85 00002 VENDEE COULEUR /

BLANCHISSERIE-TEINTURERIE


HAP, soufre, …

PAL-I-85 00222 SOCAR / CARTONNERIE LA VERRIE Hydrocarbures, (sodium,

chlore)

PAL-I-85 00223 ? SOCAR / PAPETERIE RAPION LA VERRIE Hydrocarbures

PAL-I-85 00224 TANNERIE DE FLEURIAIS

(SOCIETE NOUVELLE DE) - COGEMA / TANNERIE

MORTAGNE-SUR-SEVRE

Chrome préoccupant

Site orphelin géré par l’Ademe (mise en sécurité +

Diagnostic des sols en 2011)

Zone inondable, fuite de cuve, incendie

PAL-I-85 00235 RENOU Felix / TEINTURERIE

(USINE DE LA ROMAINE) MORTAGNE-SUR-

SEVRE

Produits liés à la teinture dont

potentiellement HAP, soufre…

PAL-I-85 00237 BONNET / BLANCHISSERIE MORTAGNE-SUR-

SEVRE



Précisions sur laboratoire ?

PAL-I-85 00419

JAUNET Pierre / GARAGE / GENERATEUR A ACETYLENE


Eventuellement quelques pollutions résiduelles liées au garage (années 1930)

PAL-I-85 00446 TANNERIE DE L'OUEST /

TANNERIE TIFFAUGES

Rapport SOCOTEC mentionne faible

enrichissement en chrome des sols (mais méthode de prélèvement contestable)

PAL-I-85 00573 COMMUNAUTE DES SOEURS

DE LA SAGESSE / DLI ET TRANSFORMATEUR AU PCB


Potentiellement PCB selon nature huile du

transformateur (non localisé sur le site)



PAL-I-85 00632 VULCANISATION DE

SERAINCOURT (SOCIETE DE) / VULCANISATION


Pollution aux hydrocarbures déjà arrivée lors d’une crue.

PAL-I-85 02289 CARDIN / TISSAGE ET

TEINTURERIE LES EPESSES



PAL-I-85 03037 COMMUNE / DEPOT D'OM SAINT-MALO-DU-

BOIS

Décharge ancienne semble-t-il => impact a priori limité

maintenant

PAL-I-85 03750 HERAULT Michel / PRESSING SAINT-LAURENT-

SUR-SEVRE

Polluants potentiels : solvants chlorés notamment

PAL-I-85 00097 FEUTRES DE L’OUEST-

Hucheloup CUGAND

- Polluants potentiels à préciser – Diagnostic de pollution ? Informations complémentaires à rechercher

PAL-I-44 00658 Le Grand Gaumier / Tannerie

corroierie GETIGNE

- Chrome, sodium et soufre potentiellement présents

- Travaux de réaménagement du site (1994) : diagnostic de pollution, dépollution ?

PAL-I-85 00087 CHAMOISERIES DE L’OUEST

(les) / Tannerie corroierie, Chaussée de la Feuillée

CUGAND

- Chrome, sodium et soufre potentiellement présents

-Diagnostic de pollution ?

PAL-I-49 01559 CAILLETON/ Teinturerie

MAULEVRIER

- Hydrocarbures potentiels

- Produits liés à la teinture dont potentiellement HAP, soufre…

- En activité

Tableau 3 : Liste des sites BASIAS avec des pollutions potentielles ou avérées des sols, qui seraient susceptibles d’être remobilisées en cas de réaménagement du cours d’eau (sites

méritant une attention particulière en gras)

Remarque :

Pour plusieurs sites se pose la question de la gestion des boues de station d’épuration interne : ont-elles été déposées ou stockée sur le site, hors site dans les environs ou traitées dans des filières de gestion de déchets ? Il n’a pas été possible d’acquérir cette information dans le cadre de la présente étude. Néanmoins, en cas de réaménagement, cette information serait importante à considérer, car ces boues sont susceptibles de représenter une source significative de polluants.



Illustration 13 : Sites susceptibles de générer un impact en cas de réaménagement du cours d’eau



Illustration 14 : Polluants potentiels remobilisables – exemple du chrome

5.2. ANALYSE GLOBALE

Dans l’ensemble, les formations granitiques sont majoritaires au droit des sites du bassin versant de la Sèvre Nantaise. Ces formations ne favorisent pas la présence de nappes souterraines. Néanmoins, des écoulements sont possibles via un réseau de fractures.

Le ruissellement, un échange direct avec la Sèvre Nantaise (ou un autre cours d’eau présent) ou un échange indirect (via la nappe d’accompagnement du cours d’eau) sont les modes de transfert les plus courants dans l’ensemble du bassin versant.

L’impact des activités sur les eaux superficielles est ainsi possible. Il est plus facile de l’évaluer pour les éléments majeurs (exemple du sodium, Illustration 15) que pour les substances en trace. En effet, du fait de la dilution dans les eaux superficielles, les teneurs en éléments en trace peuvent être inférieures à la limite de détection.

Tannerie



La remobilisation des polluants au droit des sites identifiés serait liée à l’évolution du niveau de la nappe alluviale associée au cours d’eau, en cas de modification du niveau du cours d’eau. Le chrome fait partie des polluants dont la remobilisation pose question. S’il est peu mobile sous forme solide en milieu réducteur, il est en revanche très toxique sous sa forme soluble en milieu oxydant (cf. extrait de la fiche toxicologique en Annexe 7). Des travaux de terrassement pourraient également mettre à nu des poches de polluants.

Illustration 15 : Comparaison de la qualité des eaux souterraines en amont et en aval de sites préoccupants (ex.Mortagne sur Sèvre, source Aquascop, 2011)



6. Conclusion

Compte-tenu de l’importance de l’activité industrielle passée dans le bassin versant de la Sèvre nantaise, se pose la question de l’impact potentiel des anciens sites industriels et activités de service sur la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines, et notamment de la possibilité de remobilisation de pollutions de cas de réaménagement des cours d’eau. Devant le grand nombre de tels sites (1344 sites Basias), une hiérarchisation de ceux-ci a été réalisée pour en sélectionner une trentaine jugés potentiellement les plus préoccupants puis évaluer plus en détail sur ces derniers les potentialités de pollution et de remobilisation.

La sélection a porté tout d’abord sur les sites présents dans un rayon de 200 m d’un cours d’eau ou d’une zone humide, et appartenant au 1er ou 2ème groupe d’activité SEI (541 sites). Les sites encore en activité ainsi que ceux appartenant au 2ème groupe d’activité SEI ont ensuite été retirés (273 sites). Enfin, parmi les sites restants, ceux possédant une vulnérabilité des eaux superficielles ou des eaux souterraines très forte ont été mis en avant. Cette vulnérabilité simplifiée est issue d’une étude réalisée précédemment par le BRGM (Corbier et Mardhel, 2003). Cette démarche a conduit à présélectionner 30 sites. Parmi ceux-ci, 25 ont été retenus par le comité d’expert, qui en a ajouté 5 supplémentaires situés en zone de vulnérabilité des eaux fortes. Les cinq sites correspondant à des concessions minières ont été considérés à part, car ils font l’objet de suivis et/ou diagnostics de pollution (Areva, Etat).

Pour chacun des 30 sites ainsi sélectionnés, une recherche documentaire a été effectuée pour recenser les activités potentiellement polluantes et identifier les polluants potentiels associés. Les informations ont été synthétisées par site dans une fiche qui conclut sur la potentialité de remobilisation de polluant en cas de réaménagement du cours d’eau le plus proche. Cette analyse site par site fait ressortir une quinzaine de sites. Parmi ceux-ci, quatre mériteraient une attention particulière, notamment de par la présence de chrome lié aux anciennes activités de tannage.

L’analyse historique fine a permis d’une part de se rendre compte que deux sites n’avaient finalement pas exercé d’activité induisant des préoccupations environnementales. Ces sites ont donc été enlevés de la liste. D’autre part, l’analyse par site a permis de hiérarchiser et de sélectionner des sites plus préoccupants en cas de réaménagement de cours d’eau (en gras dans le tableau). Elle apporte également des préconisations par site.

Certains responsables de site ont déjà engagé des démarches de diagnostics de pollution (études achevées ou en cours). Pour certains autres sites, des investigations de terrain seraient utiles pour vérifier la présence éventuelle de polluants dans les sols et/ou les sédiments notamment, ainsi que les teneurs et les formes chimiques associées (spéciation du chrome en particulier). Au besoin, des plans de gestion adaptés aux enjeux liés aux sites pourront être nécessaires.



En complément de l’analyse des sites réalisée dans le cadre de la présente étude, plusieurs recommandations générales peuvent être préconisées :

- Lors du réaménagement des berges de cours d’eau au bord ou en aval hydraulique d’anciennes activités industrielles potentiellement polluantes (cf. sites listés en particulier), il convient de faire attention aux sédiments des cours d’eau qui peuvent avoir accumulé des polluants (métaux, PCB, HAP…). A la faveur d’un changement des conditions du milieu où se trouvent les sédiments (dépôts sur berge par exemple), des polluants sont susceptibles de se remobiliser. De la même manière, des poches de polluants potentiellement présents dans les sols sont susceptibles d’être mis à nu et remobilisés lors de travaux de terrassement.

- Les plans d’eau sur cours d’eau en aval hydraulique de sites industriels peuvent avoir reçu des effluents pollués. De ce fait, les sédiments de ces plans d’eau sont susceptibles d’être pollués.

- En cas de réaménagement des sites ayant accueilli des activités potentiellement polluantes, il apparaît préférable de dresser un diagnostic des milieux.

- En cas de pollution identifiée, et de gestion de celle-ci, il convient de faire attention à la réglementation en vigueur (notamment pour la gestion des terres polluées). Un ensemble de méthodologies nationales sont proposées par le Ministère en charge de l’Ecologie (http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Sites-et-sols-pollues-.html).



7. Bibliographie

Béchennec F. (2007) – Carte géologique harmonisée du Maine-et-Loire au 1/50 000 ; BRGM.

Chantraine J., Béchennec F. et Guillocheau F. (2004) - Notice de la carte au 1/250 000 du massif armoricain, BRGM, 107 p.

Corbier P., Mardhel V. (2003) – Carte de vulnérabilité simplifiée des bassins versants de la région Pays de la Loire – Rapport final BRGM/RP-53106-FR, 102 p., 44 ill., 4 ann.

MEEDDAT (2007) - Guide méthodologique « Diagnostics du site », février 2007.

Rouxel E., Toutain J, Morton D., Baudouin V. (2008) – Caractérisation et suivi des ressources en eau souterraine utilisées pour la production d’eau potable (Maine et Loire) – Phase 1. Rapport final. BRGM/RP-56530-FR.55 p., 3 ann., 30 illustr., 1 Atlas

Sites internet :

http://basias.brgm.fr : site internet de la Base de données d'Anciens Sites Industriels et Activités de Service, gérée par le BRGM.

http://sigminesfrance.brgm.fr/ (SIG Mine)

http://www.brgm.fr et http://www.infoterre.fr : sites internet du BRGM (BSS : Banque de données du Sous-Sol)

http://www.geoportail.fr : Corine Land Cover

http://basias.brgm.fr/

http://sigminesfrance.brgm.fr/geoch_foregs.asp

http://www.brgm.fr/

http://www.infoterre.fr/

http://www.geoportail.fr/



Annexe 1

Liste des 143 communes concernées par le SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise



Nom commune Code INSEE


AIGREFEUILLE-SUR-MAINE 44002 SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE 49264

BASSE-GOULAINE 44009 SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS 49269

LE BIGNON 44014 SAINT-CRESPIN-SUR-MOINE 49273

BOUSSAY 44022 SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE 49285

LA CHAPELLE-HEULIN 44032 SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES 49301

CHATEAU-THEBAUD 44037 SAINT-REMY-EN-MAUGES 49316

CLISSON 44043 LA SEGUINIERE 49332

GETIGNE 44063 LA TESSOUALLE 49343

GORGES 44064 TILLIERES 49349

LA HAIE-FOUASSIERE 44070 TORFOU 49350

HAUTE-GOULAINE 44071 TOUTLEMONDE 49352

MAISDON-SUR-SEVRE 44088 VILLEDIEU-LA-BLOUERE 49375

MONNIERES 44100 YZERNAY 49381

MONTBERT 44102 L'ABSIE 79001

MOUZILLON 44108 LE BEUGNON 79035

NANTES 44109 BRESSUIRE 79049

LE PALLET 44117 LE BREUIL-BERNARD 79051

LA REGRIPPIERE 44140 CERIZAY 79062

LA REMAUDIERE 44141 CHANTELOUP 79069

REMOUILLE 44142 LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE 79075

REZE 44143 LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT 79076

SAINT-FIACRE-SUR-MAINE 44159 MAULEON 79079

SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON 44165 CIRIERES 79091

SAINT-LUMINE-DE-CLISSON 44173 CLESSE 79094

SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44190 COMBRAND 79096

LES SORINIERES 44198 COURLAY 79103

VALLET 44212 LA FORET-SUR-SEVRE 79123

VERTOU 44215 LARGEASSE 79147

VIEILLEVIGNE 44216 MONCOUTANT 79179

LES CERQUEUX 49058 MONTRAVERS 79183

CHANTELOUP-LES-BOIS 49070 MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE 79188

LA CHAUSSAIRE 49085 NEUVY-BOUIN 79190

CHOLET 49099 LA PETITE-BOISSIERE 79207

LE FIEF-SAUVIN 49137 LE PIN 79210

GESTE 49151 POUGNE-HERISSON 79215

LE LONGERON 49179 PUGNY 79222

MAULEVRIER 49192 SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79235

MAZIERES-EN-MAUGES 49195 SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE 79236

MONTFAUCON-MONTIGNE 49206 SAINT-JOUIN-DE-MILLY 79261

NUAILLE 49231 SAINT-PAUL-EN-GATINE 79286

LE PUISET-DORE 49252 SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES 79289

LA RENAUDIERE 49258 SECONDIGNY 79311

LA ROMAGNE 49260 TRAYES 79332

ROUSSAY 49263 VERNOUX-EN-GATINE 79342





BAZOGES-EN-PAILLERS 85013 SAINT-MARS-LA-REORTHE 85242

BEAUREPAIRE 85017 SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS 85247

LA BERNARDIERE 85021 SAINT-MESMIN 85254

LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU 85025 SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 85257

BOUFFERE 85027 SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN 85264

BOULOGNE 85030 SAINT-SULPICE-LE-VERDON 85272

BREUIL-BARRET 85037 TIFFAUGES 85293

LES BROUZILS 85038 TREIZE-SEPTIERS 85295

LA BRUFFIERE 85039 TREIZE-VENTS 85296

CHAMBRETAUD 85048 VENDRENNES 85301

LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR 85063 LA VERRIE 85302

CHAUCHE 85064

CHAVAGNES-EN-PAILLERS 85065

LA COPECHAGNIERE 85072

CUGAND 85076

LES EPESSES 85082

LES ESSARTS 85084

LA FLOCELLIERE 85090

LA GAUBRETIERE 85097

LA GUYONNIERE 85107

L'HERBERGEMENT 85108

LES HERBIERS 85109

LES LANDES-GENUSSON 85119

MALLIEVRE 85134

MENOMBLET 85141

MESNARD-LA-BAROTIERE 85144

MONTAIGU 85146

MONTOURNAIS 85147

MORTAGNE-SUR-SEVRE 85151

MOUCHAMPS 85153

L'OIE 85165

LA POMMERAIE-SUR-SEVRE 85180

POUZAUGES 85182

LA RABATELIERE 85186

SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE 85196

SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES 85197

SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX 85198

SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE 85208

SAINTE-FLORENCE 85212

SAINT-FULGENT 85215

SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU 85217

SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY 85224

SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE 85238

SAINT-MALO-DU-BOIS 85240



Annexe 2

Liste des 1344 sites Basias appartenant au bassin versant de la Sèvre Nantaise



INDICE RAISON SOCIALE et ACTIVITES COMMUNE

PAL-I-44 00001 SERGA S.A., STATION SERVICE AIGREFEUILLE-SUR-

MAINE

PAL-I-44 00002 CASSARD TRANSPORTS AIGREFEUILLE-SUR-

MAINE

PAL-I-44 00003 MINCO-BOIS STE /MR DESFOSSES AIGREFEUILLE-SUR-

MAINE

PAL-I-44 00292 ENTREPRISE GUICHET (STE), DLI, TRANSPORTEUR, AVANT

SOCIETE PETROLIERE DES COMBUSTIBLES DE L'ATLANTIQUE (DLI)

AIGREFEUILLE-SUR-MAINE

PAL-I-44 00293 ENTREPRISE LAHEU Bernard, DEPOT SAUVAGE

D'AUTOMOBILES AIGREFEUILLE-SUR-

MAINE

PAL-I-44 00294 MAISONNEUVE Francois/ JEHANNO, GARAGE, STATION

SERVICE £ AIGREFEUILLE-SUR-

MAINE

PAL-I-44 00296 Mme Vve PINSARD FERNAND, garage, DLI, AVANT PINSARD,

GARAGE, STATION SERVICE £ AIGREFEUILLE-SUR-

MAINE

PAL-I-44 00297 METAIREAU, DLI, AVANT RIVIERE, DLI AIGREFEUILLE-SUR-

MAINE

PAL-I-44 01935 TECHNIQUES DE PLASTURGIE, ATELIER POUR ESSAIS DE

MISE AU POINT DE MOULES A INJECTION PLASTIQUE AIGREFEUILLE-SUR-

MAINE

PAL-I-44 01936 MORICEAU René, ATELIER DE PEINTURE, TRAITEMENT DES

METAUX, SERRURERIE AIGREFEUILLE-SUR-

MAINE

PAL-I-44 04585 LECLERC, station-service, AVANT AUCHAN, Station-service BASSE-GOULAINE

PAL-I-44 04631 CENTRE LECLERC Edouard, Station-service BASSE-GOULAINE

PAL-I-44 04635 INTERNATIONAL STANDING FRANCE Sté, Application de

peinture par pulvérisation BASSE-GOULAINE

PAL-I-44 04648 PROVOTEC, Fab menuiserie fermetures métal BASSE-GOULAINE

PAL-I-44 00096 SOURISSEAU G. (SA), DGCL BOUSSAY

PAL-I-44 00182 BOUSSAY (COMMUNE DE), DECHETTERIE BOUSSAY

PAL-I-44 00427 CARGILL FRANCE (SA), DGCL BOUSSAY

PAL-I-44 00429 BLOUIN Roger, DLI, COIFFEUR BOUSSAY

PAL-I-44 00430 Mme. BRACHET, GARAGE BOUSSAY

PAL-I-44 00432 CHENEAU ET FILS, DLI BOUSSAY

PAL-I-44 00433 BROCHARD, DLI, garage, AVANT BRAUD Bernard, DLI, garage,

AVANT CHIRON Hubert, GARAGE, STATION SERVICE BOUSSAY

PAL-I-44 00435 GIRARDEAU Jean- Pierre, DLI BOUSSAY

PAL-I-44 00436 BLOUIN, DLI, AVANT HUCHET Mme Vve, STATION SERVICE £ BOUSSAY

PAL-I-44 00437 SPCA, DLI BOUSSAY

PAL-I-44 01562 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CLISSON, DECHARGE D'

O.M., DEPOT D' AUTOMOBILES BOUSSAY

PAL-I-44 00530 C.H.U. DE NANTES, DGCL CHATEAUTHEBAUD

PAL-I-44 00531 CHATEAUTHEBAUD (COMMUNE DE), DLI CHATEAUTHEBAUD

PAL-I-44 00533 CORMERAIS André, AVANT ROUDET Victor, DLI CHATEAUTHEBAUD

PAL-I-44 00534 GOBIN Robert, STATION SERVICE CHATEAUTHEBAUD

PAL-I-44 01954 PENISSON Daniel/ POIDS LOURDS SUD LOIRE (SARL),

GARAGE (POIDS LOURDS), APPLICATION DE PEINTURE CHATEAUTHEBAUD

PAL-I-44 02114 DABIN Guy, GARAGE PEUGEOT, ATELIER DE

CARROSSERIE-PEINTURE £ CHATEAUTHEBAUD

PAL-I-44 00029 LOIRE POLYESTER (SARL)/ ALTOR (S.A.), DLI CLISSON

PAL-I-44 00030 CLISSON DISTRIBUTION E. LECLERC (S.A.), STATION

SERVICE CLISSON



PAL-I-44 00031 COPA (SA), DEPOT DE METAUX ET D'AUTOMOBILES CLISSON

PAL-I-44 00237 GUILLAUMIE J-B Mr., DEPOT DE CHIFFONS CLISSON

PAL-I-44 00238 RENOLLEAU R. Mr., TEINTURERIE CLISSON


PAL-I-44 00240 BROCHARD A. Mr., TEINTURERIE CLISSON

PAL-I-44 00241 THIBAUD MARTIN MENARDEAU, TEINTURERIE CLISSON

PAL-I-44 00242 BAUDERY- GOURAUD, INDUSTRIE ALIMENTAIRE CLISSON

PAL-I-44 00250 BOUTIN, embouteillage, AVANT FROMAGEAU FRERES, DLI,

FONDERIE DE SUIF CLISSON

PAL-I-44 00546 BRETAUDEAU Francis (ETS), DEPOT DE PRODUITS

AGROPHARMACEUTIQUES CLISSON

PAL-I-44 00547 SUBILEAU René, DLI, AVANT DUHIL Serge CLISSON

PAL-I-44 00548 VEUVE DENIS Jules ET FILS (ETS), DGCL, DLI, FABRIQUE DE

PRODUITS D'ENTRETIEN CLISSON

PAL-I-44 00549 ALLO Jean/ MERAND RECUPERATION (SARL), FERRAILLEUR CLISSON

PAL-I-44 00560 BAHUAUD, DLI £ CLISSON

PAL-I-44 00561 BLANLOEIL (ETS), DLI CLISSON

PAL-I-44 00562 SHELL?, station-service COMBUSTIBLES ET CARBURANTS

DE L' OUEST (SA), STATION SERVICE CLISSON

PAL-I-44 00563 BOULLANGER Adrien/ DESILLE Claude, GARAGE, STATION

SERVICE ELF £ CLISSON

PAL-I-44 00564 FILATURE ET TISSAGE DELAROCHE ET FILS (SARL),

STOCKAGE DE RADIOELEMENTS CLISSON

PAL-I-44 00565 DROGOUEST, GROSSISTE EN PRODUITS CHIMIQUES CLISSON

PAL-I-44 00566 DOCKS DE L'OUEST (STE), DLI CLISSON

PAL-I-44 00567 M.C. FRANCE (SA), travail du bois, AVANT BABONNEAU

(SARL), DLI, traitement du bois CLISSON

PAL-I-44 00568 PALLARD PERE ET FILS, DLI, QUINCAILLERIE, PEINTURE CLISSON

PAL-I-44 00569 PALLARD (ETS), DLI, DGCL £ CLISSON

PAL-I-44 00570 CONFORT ET CLIMAT, AVANT THERMO CONFORT (SA), DLI CLISSON

PAL-I-44 00571 BAUDU Roger, GARAGE, STATION SERVICE CLISSON

PAL-I-44 00572 PETROLIERE BLANZY OUEST (CIE) CLISSON

PAL-I-44 00573 BORLETEAU Paul, TEINTURERIE CLISSON

PAL-I-44 00574 BROCHARD DOUAUD, DLI, TRANSPORTEUR CLISSON

PAL-I-44 00576 GAILLARD Emile, STATION SERVICE, GARAGE CLISSON

PAL-I-44 00577 RENAUD Luc, TRAVAIL DU BOIS CLISSON

PAL-I-44 00578 RICHARD Jules (STE), DLI CLISSON

PAL-I-44 00579 SAUVETRE J. Claude, DLI CLISSON

PAL-I-44 00580 SAUVION Roger, DLI CLISSON

PAL-I-44 01563 CLISSON (COMMUNE DE), DECHARGE BRUTE CLISSON

PAL-I-44 01891 TESSIER FRERES, MENUISERIE, VERNISSAGE CLISSON

PAL-I-44 01955 MECHINEAU Paul, garage, carrosserie, station-service ELF CLISSON

PAL-I-44 02072 INTERMARCHE, STATION SERVICE CLISSON

PAL-I-44 02086 DROUET André, Mme Vve, FORGE, CHARRONNAGE,

CARROSSERIE £ CLISSON



PAL-I-44 02088 PETROLES SHELL BERRE (STE), DLI £ CLISSON

PAL-I-44 00039 COGEMA (S.A), STATION SERVICE GETIGNE

PAL-I-44 00040 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, AVANT COGEMA

Groupe CEA, Division de Vendée, MINE D'URANIUM GETIGNE

PAL-I-44 00041 DENIS ET FILS (S.A.), DLI, FABRIQUE DE BOUGIES GETIGNE

PAL-I-44 00042 BRAULT Maurice, STATION SERVICE FINA, AVANT

POUPELIN, station-service GETIGNE

PAL-I-44 00043 S.C.A.O., FABRIQUE DE PAPIERS, CARTONS GETIGNE

PAL-I-44 00044 PAPCART (S.A.), DLI, FABRIQUE DE CARTONS, AVANT

RINEAU ET CIE, DLI GETIGNE

PAL-I-44 00644 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, DLI GETIGNE

PAL-I-44 00645 TRANSPORTS DOUAUD (SARL), DLI GETIGNE

PAL-I-44 00646 LECHEVALLIER Pascal, AVANT DRAPEAU, ENGRAIS, DLI GETIGNE

PAL-I-44 00647 PIFFETEAU, DLI GETIGNE

PAL-I-44 00648 ELF- DISTRIBUTION, STATION SERVICE GETIGNE

PAL-I-44 00649 GETDIS (SA), STATION SERVICE GETIGNE

PAL-I-44 00650 MACONNERIE, rénovation, AVANT GOURAUD ROLAND (SA),

DLI GETIGNE

PAL-I-44 00653 SOULARD Armand, DLI £ GETIGNE

PAL-I-44 00654 PETROLIERES DES COMBUSTIBLES DE L'ATLANTIQUE

(STE), DLI GETIGNE

PAL-I-44 00656 BONDU Bernard, DLI £ GETIGNE

PAL-I-44 00658 TANNERIES ET CORROIERIES DE LA SEVRE (SA) £, AVANT

AUGEREAU Ernest, atelier de corroierie GETIGNE

PAL-I-44 01817 MECA TENO, TRAVAIL DU PLASTIQUE, TRAVAIL

MECANIQUE DES METAUX GETIGNE

PAL-I-44 01875 PELTIER Tullio, APPLICATION ET SECHAGE DE PEINTURE

ET TOLERIE POUR AUTOMOBILE GETIGNE

PAL-I-44 01911 DOUAUD Transport, AVANT ABRIOUX Daniel,

CHAUDRONNERIE GETIGNE

PAL-I-44 01962 LA COLLEGIALE (ETS), FABRICATION DE CHAUSSURES GETIGNE

PAL-I-44 01963 LECHEVALLIER Pascal, AVANT LECHEVALLIER Gilbert,

ATELIER DE CARROSSERIE-PEINTURE GETIGNE

PAL-I-44 02084 LESIEUR Roger, Bernard, GARAGE £ GETIGNE

PAL-I-44 02118 ECOTEC (STE)/ ROY (ETS), FABRIQUE DE CHAUSSURES,

EMPLOI DE MATIERES PLASTIQUES £ GETIGNE

PAL-I-44 02168 GETIGNE (COMMUNE DE), DECHARGE BRUTE GETIGNE

PAL-I-44 00045 AUBRON ET MECHINEAU (S.A), TRAVAIL DE LA PIERRE GORGES

PAL-I-44 00046 ENROBES MODERNES DE L'OUEST (STE DES), CENTRALE

D'ENROBAGE GORGES

PAL-I-44 00047 LEFEBVRE JEAN ENTREPRISE, ENROBAGE GORGES

PAL-I-44 00048 COLAS CENTRE OUEST (STE), CENTRALE D'ENROBAGE GORGES

PAL-I-44 00251 BOUTIN, MEGISSERIE GORGES

PAL-I-44 00659 AUBRON ET MECHINEAU (SA), TRAVAIL DE LA PIERRE, DLI

£ GORGES

PAL-I-44 00660 BLOUIN Gilbert, CLISSON AUTO, STATION SERVICE GORGES

PAL-I-44 00661 AUBRON MECHINEAU, DLI GORGES

PAL-I-44 00662 BOUCHEREAU René, DLI, COMMERCANT EN CHARBON GORGES



PAL-I-44 00663 MENEUX Georges, DLI GORGES

PAL-I-44 00664 VIASPHALTE (STE), DLI GORGES

PAL-I-44 01589 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DE LA

DECHETTERIE, DECHETTERIE GORGES

PAL-I-44 00839 BAUD ET FILS (SA), DLI, NEGOCIANT EN VIN LA HAIE-FOUASSIERE

PAL-I-44 00842 CHARIER (SA), TRAVAIL DE LA PIERRE £ LA HAIE-FOUASSIERE

PAL-I-44 00843 POITIER Jean, DLI, NEGOCIANT EN COMBUSTIBLES LA HAIE-FOUASSIERE

PAL-I-44 00844 BRETAUDEAU, CAFE, RESTAURANT, STATION SERVICE LA HAIE-FOUASSIERE

PAL-I-44 00847 PEAUDEAU, station-service, café, AVANT CLAVEREAU Henri,

CAFE, TABAC, STATION SERVICE LA HAIE-FOUASSIERE

PAL-I-44 01981 BRELET Jean-Claude/ BLANLOEIL Yannick, ATELIER DE

CARROSSERIE-PEINTURE AUTOMOBILES LA HAIE-FOUASSIERE

PAL-I-44 02019 BRENON, DLI, AVANT JOUSSCAUME Bernard, DLI, AVANT

GUIMIER G., COMMERCANT, STATION SERVICE £ LA HAIE-FOUASSIERE

PAL-I-44 00081 LA CANA, AVANTMAISON HEGRON (SA), DEPOT DE

PRODUIT AGPH MAISDON-SUR-SEVRE

PAL-I-44 00082 MAISON HEGRON, DEPOT DE PRODUITS AGPH MAISDON-SUR-SEVRE

PAL-I-44 01065 GUILLOTON Marcel, GARAGE, STATION SERVICE MAISDON-SUR-SEVRE

PAL-I-44 01066 MAINGUET Jean, DLI, GARAGE, STATION SERVICE, AVANT

RICHARD Bernard, garage, station-service £ MAISDON-SUR-SEVRE

PAL-I-44 02127 MAISDON-SUR-SEVRE (COMMUNE DE), DECHARGE BRUTE MAISDON-SUR-SEVRE

PAL-I-44 00487 MONNIERES (COMMUNE DE), DECHARGE BRUTE MONNIERES

PAL-I-44 01113 CHEREAU Léon ET FRERES (SARL), GARAGE, DLI MONNIERES

PAL-I-44 01114 HEURTEAU Auguste, DGCL MONNIERES

PAL-I-44 01115 CAILLE Maurice, STATION SERVICE MONNIERES

PAL-I-44 01116 GAUTRET, DGCL MONNIERES

PAL-I-44 00113 RECUPERATION MOUZILLONNAISE STE (SARL), DEPOT DE

METAUX MOUZILLON

PAL-I-44 00116 VINIVAL (STE), PREPARATION DE VIN MOUZILLON

PAL-I-44 00347 MOUZILLON (COMMUNE DE), DECHARGE BRUTE MOUZILLON

PAL-I-44 01127 FLEURANCE (ETS), DLI MOUZILLON

PAL-I-44 01128 GUILBAUD FRERES (SA)- " LE GRAND NOM DU MUSCADET",

DLI MOUZILLON

PAL-I-44 01129 JOUY-GAUTIER (ETS), DEPOT DE PRODUITS AGPH MOUZILLON

PAL-I-44 01131 LESSIEUR, GARAGE/ LERAY FILS, DLI MOUZILLON

PAL-I-44 03997 GOIOT Ste, Traitement des métaux, mécanique, moteurs NANTES

PAL-I-44 04076 MEUNIER Jules Fils Ainé, Tanneries, corroieries NANTES

PAL-I-44 04077 PERROUIN V., Tanneries de Pirmil NANTES

PAL-I-44 04078 HAUSER J., Tanneries, corroieries NANTES

PAL-I-44 04080 PELTIER & GENEVOIS, Constructions mécaniques NANTES

PAL-I-44 04081 SAVONNERIE CONDOR, Savons et graisses NANTES

PAL-I-44 04090 CLERC R. Ets, Constructions métalliques NANTES

PAL-I-44 04092 OUTILLAGE ARMOR Ste, Mécanique et travail des métaux ;

outillage NANTES

PAL-I-44 04093 VERRERIE MECANIQUE DE BRETAGNE, Verreries NANTES

PAL-I-44 04144 RICHARD Victor, Garage, distribution de carburants NANTES



PAL-I-44 04256 ESSO SAF, Station-service NANTES

PAL-I-44 04274 MOBIL OIL FRANCAISE SA, Station-service NANTES

PAL-I-44 04314 BARON André, Garage Dépôt essence NANTES

PAL-I-44 04320 HOUBOURGER, Dépôt Hydrocarbures (benzine lourde, houilles,

alcools dématurés) NANTES

PAL-I-44 04326 PETINOT, Tannerie, corroierie NANTES

PAL-I-44 04337 VILLE de NANTES, Décharge NANTES

PAL-I-44 04349 HACHET R., Chaudronnerie NANTES

PAL-I-44 04363 BALLOS-BEAUPRE, Fabrique de mèches soufrées NANTES

PAL-I-44 04367 BREVETS GOIOT Ste Française des, Constructions et essais de

moteurs bateaux NANTES

PAL-I-44 04577 VILLE de NANTES, Dépôt d'OM, décharge contrôlée NANTES

PAL-I-44 04655 ROBIN Jacques, Commerce de combustibles NANTES

PAL-I-44 04733 RADIATEURS AUTOMOBILES REZEENS Ste / Etannage par

immersion, découpage des métaux, application de peinture NANTES

PAL-I-44 00087 TISSOT J-M Mr., DEPOT D'AUTOMOBILES LE PALLET

PAL-I-44 00088 TRANSPORTS JL GOBIN (SARL), DLI, TRANSPORTS DE

LIQUIDES ALIMENTAIRES LE PALLET

PAL-I-44 00997 BELLETOISE (Fils), AVANT BELLETOISE Rémy, FORGE,

MECANIQUE AGRICOLE LE PALLET

PAL-I-44 00998 GIRAUD ET FILS, DLI LE PALLET

PAL-I-44 01572 LE PALLET (COMMUNE), DECHARGE D'O.M. £ LE PALLET

PAL-I-44 01987 CARLIER Henri, GARAGE, STATION SERVICE, ATELIER DE

CARROSSERIE-PEINTURE LE PALLET

PAL-I-44 02117 DELHOMMEAU ET CIE- DELY (SA), USINE DE CHAUSSURES,

APPLICATION DE VERNIS, UTILISATION DE PLASTIQUE £ LE PALLET

PAL-I-44 00069 LECHAT TRANSPORT SCI, STATION SERVICE LA REGRIPPIERE

PAL-I-44 00874 ROYAL MER-BRETAGNE (SA), DLI LA REGRIPPIERE

PAL-I-44 00875 STE ACCORD, Dépannage/ TERRIEN Joseph, DLI,

TRANSPORT ROUTIER LA REGRIPPIERE

PAL-I-44 00876 DREUNEAU, FORGE LA REGRIPPIERE

PAL-I-44 00703 REMOUILLE (COMMUNE DE), DECHARGE BRUTE REMOUILLE

PAL-I-44 01319 BEAUCHENE Arsène, GARAGE, STATION SERVICE REMOUILLE

PAL-I-44 04083 RAMBAUD Ernest, Industries diverses du bois REZE

PAL-I-44 04084 LILLE BONNIERES ET COLOMBES, Dépôt d'essence REZE

PAL-I-44 04085 TURBEL, Fonderies de fer, de fonte et d'acier REZE

PAL-I-44 04086 DAVID Alex, Façonnage de papier REZE

PAL-I-44 04087 LE ROY F. & Cie, Tanneries, corroieries REZE

PAL-I-44 04119 RICHARD Père et fils Sté, Garage, dépôt de fuel, Sté de

transports REZE

PAL-I-44 04133 ELF-DISTRIBUTION Ste, Station-service REZE

PAL-I-44 04153 ANTAR PETROLE DE L' ATLANTIQUE Ste, Station-service REZE

PAL-I-44 04156 RICHARD, Garage, station-service REZE

PAL-I-44 04170 MOINET Ste, Garage REZE

PAL-I-44 04190 TOTAL Cie FRANCAISE de RAFFINAGE, Station-service REZE

PAL-I-44 04195 FINA FRANCE SA, Station-service REZE



PAL-I-44 04196 DARLOT Alfred, Dépôt de ferrailles REZE

PAL-I-44 04210 MOLIARD André, Récupération et stockage de déchets de

métaux REZE

PAL-I-44 04252 ESSO STANDARD Ste, Station-service REZE

PAL-I-44 04254 SUPERMARCHES DE ATLANTIQUE, Ste des, Station-service REZE

PAL-I-44 04285 RAFFINERIE DE PETROLES DE LA GIRONDE, Station-service REZE

PAL-I-44 04286 MENANT André, Station-service REZE

PAL-I-44 04324 GARCON, Dépôt mixte essence et mazout REZE

PAL-I-44 04327 PERRAULT Ets, Dépôt de cuirs verts REZE

PAL-I-44 04328 MAGNANT& CIE Ste, Dépôt de cuirs verts REZE

PAL-I-44 04345 PRAUD SCI de, Station-service REZE

PAL-I-44 04380 BONDU Eugène, Station-service REZE

PAL-I-44 04390 CLAIRETTE, Buanderie, laverie REZE

PAL-I-44 04417 GRANDJOUAN SA, Traitement d'OM REZE

PAL-I-44 04481 MOBIL OIL FRANCAISE SA, Station-service REZE

PAL-I-44 04513 CARBONIQUE FRANCAISE SARL (La), Fabrication d'anhydride

carbonique REZE

PAL-I-44 04514 MENET Gérard, Garage REZE

PAL-I-44 04516 MENUISIERS et CHARPENTIERS NANTAIS Ste, Atelier de

menuiserie, stockage de bois REZE

PAL-I-44 04517 MIETTE, Stock mtx récup REZE

PAL-I-44 04519 JOSSO, garage automobile, ROULEAU, Station-service REZE

PAL-I-44 04555 REZE DISTRIBUTION INTERMARCHE, station-service REZE

PAL-I-44 04614 COOPERATIVE PHARMACEUTIQUE FRANCAISE, Dépôt DLI REZE

PAL-I-44 04693 SHELL, Station-service REZE

PAL-I-44 04698 COESLIER, Station-service REZE

PAL-I-44 04699 TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION SA, Station-service REZE

PAL-I-44 04701 HEMION, Dépôt d'engrais provenant de vidanges REZE

PAL-I-44 04702 CASSE AUTO REZEENNE SARL, Dépôt carcasses auto REZE


PAL-I-44 04708 ANTAR PETROLE DE L'ATLANTIQUE Ste, Station-service REZE

PAL-I-44 04720 HIRETTES SCI des (Ford Sud Loire Automobiles), Atelier de

tôlerie, peinture automobile REZE

PAL-I-44 00202 SAINT-FIACRE-SUR-MAINE (COMMUNE), DEPOT D'O.M. SAINT-FIACRE-SUR-

MAINE

PAL-I-44 00281 LEVEQUE G. Mr./ HUET R. Mr., FORGE SAINT-FIACRE-SUR-

MAINE

PAL-I-44 01374 COLOMBIER J., DLI, AVANT TESSIER Mme, STATION

SERVICE, GARAGE SAINT-FIACRE-SUR-

MAINE

PAL-I-44 01397 BONIN Paul/ GARAGE CHALLET, STATION SERVICE,

ATELIERS DE MACHINES AGRICOLES £ SAINT-HILAIRE-DE-

CLISS

PAL-I-44 01398 GUILBAUD, DGCL, ABATTOIR SAINT-HILAIRE-DE-

CLISS

PAL-I-44 02142 SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON (COMMUNE DE), DECHARGE

BRUTE SAINT-HILAIRE-DE-

CLISS

PAL-I-44 01425 ALLEMAND Henri, DGCL SAINT-LUMINE-DE-

CLISSO



PAL-I-44 01426 PLUCHON Emilien, STATION SERVICE, GARAGE SAINT-LUMINE-DE-

CLISSO

PAL-I-44 01835 HEGRON Martin, DLI SAINT-LUMINE-DE-

CLISSO

PAL-I-44 02173 SAINT-LUMINE-DE-CLISSON (COMMUNE DE), DECHARGE

BRUTE SAINT-LUMINE-DE-

CLISSO

PAL-I-44 04553 BRETAUDEAU - MAINGUY, Dépôt de carburants SAINT-SEBASTIEN-

SUR-LO

PAL-I-44 04619 GUINEL GEORGES, Station-service SAINT-SEBASTIEN-

SUR-LO

PAL-I-44 04703 COESLIER, Station-service LES SORINIERES

PAL-I-44 04704 MONNIER Joseph, Station-service LES SORINIERES

PAL-I-44 04715 MOISAN André, Commerce de chiffons, peaux LES SORINIERES

PAL-I-44 01736 ARNAUD Jean, DLI VALLET

PAL-I-44 01737 BABONNEAU (ETS), DLI VALLET

PAL-I-44 01741 FOULONNEAU (ETS), PRODUCTION D'ENGRAIS VALLET

PAL-I-44 01743 LERAY Georges, STATION SERVICE VALLET

PAL-I-44 01749 MOREAU Michel, DLI VALLET

PAL-I-44 01839 BERTON DEMANGEAU VALLET

PAL-I-44 02035 MICHAUD Marcel, FORGE VALLET

PAL-I-44 04557 GILBAUD ET Cie MARBR'OUEST, Marbrerie, menuiserie,

fabrication de polyester VERTOU

PAL-I-44 04558 PECHIN Adrien, Dépôt carcass auto, ferrailles VERTOU

PAL-I-44 04572 HERVOUET René, Dépôt de liq. inf. VERTOU

PAL-I-44 04575 FORMINOX Ste, Chaudronnerie et cintrage VERTOU

PAL-I-44 04582 SHELL-BERRE Ste des Pétroles, Station-service VERTOU

PAL-I-44 04587 GUINEL, Station-service VERTOU

PAL-I-44 04598 SITAP, Parc auto, Dépôt de liq inf VERTOU

PAL-I-44 04599 VERTOU REAPARTION AUTOMOBILE, AVANT HENRY J. J.,

Station-service VERTOU

PAL-I-44 04605 CLEMENT Père et Fils, Garage, Distribution de carburants VERTOU

PAL-I-44 04606 MOBIL OIL FRANCAISE Ste, Station-service VERTOU

PAL-I-44 04612 TRANSFORMATION ET NEGOCE Ste de,Instal. incinération,

stockage& récupération de déchets de métaux VERTOU

PAL-I-44 04628 VERRERIE MECANIQUE DE BRETAGNE, Fabrique mécanique

des bouteilles VERTOU

PAL-I-44 04629 MALURE, Dégraissage d'os, Dépôt d'os vert VERTOU

PAL-I-44 04630 GIRARD, Distribution de carburants, épicerie VERTOU

PAL-I-44 04634 ELF FRANCE SA, Station-service VERTOU

PAL-I-44 04636 NANTES ENROBES Ste, Instal. combustion, centrale enrobage,

Dépôt de goudrons& liq. inf. VERTOU

PAL-I-44 04644 GRANJOUAN SA,Déchetterie VERTOU

PAL-I-44 04645 EURODECOUPE SA (TECHNIDECOUPE), Stock. & récup. de

déchet de métaux, garage auto., découpage, emboutissage VERTOU

PAL-I-44 04646 BELLOEIL Yves, Dépôt de déchet de métaux non ferreux &

ferreux VERTOU

PAL-I-44 04660 ETUDES ET REALISATIONS ELECTRIQUES Sté (SERE),

Travail des métaux VERTOU



PAL-I-44 04664 VEYSOBIER transports, Garage avec Dépôt de GO VERTOU

PAL-I-44 04665 BISCUITERIE NANTAISE SA, Réservoir de propane ; biscuits VERTOU

PAL-I-44 04666 CARBOXYQUE FRANCAISE, Fab. de gaz industriels VERTOU

PAL-I-44 04668 GARREAU MGCT, Mécanique générale VERTOU

PAL-I-44 04669 JAN chaudronnerie, Chaudronnerie, tuyauterie VERTOU

PAL-I-44 04670 LUFRA et DEMIX, Fab. produits lessiviels et détergents VERTOU

PAL-I-44 04671 MRI Ste & ALPHA PEINTURE distribution, Mécanique générale VERTOU

PAL-I-44 04672 OUEST INDUSTRIES, Chaudronnerie, tuyauterie VERTOU

PAL-I-44 04673 PERIDY Francis, Imprégnation du bois VERTOU

PAL-I-44 04674 SOUS TRAITANCE SERVICE, Chaudronnerie, tuyauterie VERTOU

PAL-I-44 04675 LEMERLE Ets, Station-service, récupération huiles usagers VERTOU

PAL-I-44 04687 COMMUNE DE VERTOU, dépôt d'OM VERTOU

PAL-I-44 04688 BELLOEIL Yves, Dépôt de déchet de métaux non ferreux &

ferreux VERTOU

PAL-I-44 04719 GUILET Joseph, Station-service VERTOU

PAL-I-44 04721 REVETO Ste, Centrale enrobage, stock. VERTOU

PAL-I-44 01769 COLAS CENTRE OUEST (STE), TRAVAIL DE LA PIERRE, £ VIEILLEVIGNE

PAL-I-44 01779 CARRIERES DU PATIS, (GIE), travail de la pierre, AVANT

CACHOT Georges (ETPS), TRAVAIL DE LA PIERRE VIEILLEVIGNE

PAL-I-44 00428 BLOUIN, DLI BOUSSAY

PAL-I-44 01889 PERTHUY Paul/ CORMERAIS Jean-Claude, DGCL, HOTEL-

RESTAURANT CHATEAUTHEBAUD

PAL-I-44 01958 LEMAN Guy, ATELIER DE SABLAGE, METALLISATION,

PEINTURE, PEINTRE EN BATIMENT CLISSON

PAL-I-44 00652 INDUSTRIELLE DES MINERAIS DE L'OUEST (STE) (SIMO), SR GETIGNE

PAL-I-44 04218 CITROEN, Garage, stockage d'hydrocarbures REZE

PAL-I-44 04520 SAPE Ste, Sciage et rabotage du bois REZE

PAL-I-44 00909 SALMON Maurice, STATION SERVICE VALLET




PAL-I-49 02515 GROUPE SALMON, AVT SAVALLE THOMAS ETS/

CHAUSSURES/DLI VILLEDIEU-LA-

BLOUERE

PAL-I-49 02822 MARTIN P. Mr.; ANCIENNEMENT NICHROMIUM (STE),

TRAITEMENT DE SURFACE DES METAUX £ VILLEDIEU-LA-

BLOUERE

PAL-I-49 00899 MORELLET-GUERINEAU (ETS), TRAVAIL ET TRAITEMENT

DES METAUX / DLI CHOLET

PAL-I-49 00900 MORELLET- GUERINEAU S.A, TRAITEMENT ET TRAVAIL

DES METAUX CHOLET

PAL-I-49 00901 VEILLON ET CESBRON, DLI CHOLET

PAL-I-49 00902 RECTIFICATION CHOLETAISE S.A, BOUYER Jean-Louis

(PDG), TRAVAIL DES METAUX CHOLET

PAL-I-49 00903 CESBRON, DLI CHOLET

PAL-I-49 00904 AERODROME DE CHOLET LE PONTREAU. AVANT: AERO-

CLUB DE CHOLET. AERODROME / DLI CHOLET

PAL-I-49 00905 EDF-GDF, AVT COSTEAUX André (CHEF DU CENTRE DE DISTRIBUTION MIXTE ELECTRICITE-GAZ DE FRANCE).

AVANT: LA CIE CON CHOLET

PAL-I-49 00906 CHAUSSURES TYP S.A, CHUPIN Herve (PDG), FABRIQUE

DE CHAUSSURES / DLI CHOLET

PAL-I-49 00909 PAPIN Bernard, STATION SERVICE/GARAGE/DLI CHOLET

PAL-I-49 00912 STATION AS24, AVT CCO (COMBUSTIBLES ET

CARBURANTS DE L'OUEST), STATION SERVICE / DLI CHOLET

PAL-I-49 00914 CENTRE CHIMIQUE DE L'OUEST, MUSSET François,

CHIMIE CHOLET

PAL-I-49 00915 CHOLET (COMMUNE), DECHETTERIE CHOLET

PAL-I-49 00916 SOCIETE D'ENSEIGNEMENT LIBRE, SAURICE (PDT), DLI CHOLET

PAL-I-49 00917 STE CHOLETAISE DE TISSAGE ET MANUTENTION,

ALLEREAU (DIRECTEUR), TEINTURERIE CHOLET

PAL-I-49 00918 SCIBE (SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES BONS

ENFANTS), STATION SERVICE / PARKING / DLI CHOLET

PAL-I-49 00919 BOUCHERON Max, STATION SERVICE ESSO / DLI /

GARAGE CHOLET

PAL-I-49 00920 COOPERATIVE INTER-ENTREPRISES, DLI CHOLET

PAL-I-49 00921 ERNAULT, AVT ETA S.A ( ERNAULT TOYODA

AUTOMATION). AVANT: ERNAULT-SOMUA S.A, TRAITEMENT DES METAUX / DLI

CHOLET

PAL-I-49 00922 DURAND J.F, DLI CHOLET

PAL-I-49 00923 CHARBONNIER Marcel, DLI CHOLET

PAL-I-49 00924 CAILLEAU B. , DLI CHOLET

PAL-I-49 00925 RICHOU Aimé (TRANSPORTEUR). AVANT: GIRARD Louis.

TRANSPORT / DLI CHOLET

PAL-I-49 00926 RAGUENEAU Joseph, CHIMIE, VULCANISATION CHOLET

PAL-I-49 00927 CIE FRANCAISE DE RAFFINAGE TOTAL S.A, STATION

SERVICE / DLI CHOLET

PAL-I-49 00928 MERLAUD Claude (AGENT PANHARD PUIS

CONCESIONNAIRE FORD), GARAGE / STATION SERVICE BP/ GARAGE

CHOLET

PAL-I-49 00929 FROGER ET CIE (ETS) S.A.R.L, RECUPERATION CHOLET

PAL-I-49 00930 FOUILLET Eugene, STATION SERVICE BP / DLI CHOLET

PAL-I-49 00932 RETAILLEAU, AVT COUILLAUD-BARRE (ETS) , COUILLAUD PAUL (GERANT), SERRURERIE

CHOLET

PAL-I-49 00933 SAMSON Victor, DLI CHOLET



PAL-I-49 00934 BOUCHET Jacques S.A, PLASTURGIE CHOLET

PAL-I-49 00935 MAUGES RECUPER S.A.R.L, GODARD Rachid (GERANT).

AVANT: GIRAUDEAU Rome, CASSE AUTO CHOLET



PAL-I-49 00937 SIB-NADIA, AVT CONSTRUCTION NAUTIQUE NICOL'S

YACHT SNC, NICOLE OLLIVIER. AVANT: ALLAIN FRERES (ETS) S.A.R.L , A

CHOLET

PAL-I-49 00940 BARON A., AVT BOURCIER J.P. AVT: MARTIN Lucien,

STATION SERVICE/ DLI CHOLET

PAL-I-49 00943 MENANTEAU René ETS, CONCESSIONNAIRE PEUGEOT,

GARAGE / DLI CHOLET

PAL-I-49 00944 PERFECTA S.A, FABRIQUE DE CHAUSSURES/ DLI CHOLET

PAL-I-49 00945 INTERMARCHE, SERGA S.A, MENARD (GERANT),

STATION SERVICE. AVANT: ALUSUISSE FRANCE S.A. AVANT:PERIER (ETS) S.A ,

CHOLET

PAL-I-49 00946 RICHARD FRERES (ETS) S.A.R.L, RICHARD François

(GERANT), TISSAGE - TEINTURERIE/ DLI CHOLET

PAL-I-49 00947 ATAC, AVT CONTINENT-HYPERMARCHES, VAVASSEUR

Gérard (DIRECTEUR) . AVANT: SADIMOD ( STE ATLANTIQUE DE DISTRIBUTIO

CHOLET

PAL-I-49 00948 SUZUKI / GARAGE AVT BOSSARD Jacques, GARAGE / DLI CHOLET

PAL-I-49 00949 BAILLIERE Bertrand, DLI CHOLET

PAL-I-49 00950 CHARRIER LAURENT GARAGE RENAULT, AVT

FONTENEAU. AVANT: HUDON. AVANT: BOSSARD. AVANT: GABET. AVANT: PIONNEAU, GA

CHOLET

PAL-I-49 00951 CHAUFFEDUR S.A, CHARBONNIER (DIRECTEUR), DLI CHOLET

PAL-I-49 00952 BLANCHARD Victor, TRANSPORT/ DLI CHOLET

PAL-I-49 00953 CASINO FRANCE SNC, CABARAT J.L, DIRECTEUR DE GEANT RALLYE. AVANT: RALLYE-PK3, FLAMAND J.M

(DIRECTEUR). STATION CHOLET

PAL-I-49 00954 HOTEL LE TERMINUS, AVT ROSSELET. AVANT:

BLANCHARD, HOTEL / DLI CHOLET

PAL-I-49 00955 STE TURPAULT ALEXANDRE S.A, TEXTILE / DLI / DGCL CHOLET

PAL-I-49 00956 EUROVIA, AVT CHASSE SNC, VAILLANT A. (DIR). AVT: DOINEAU-MARTIN S.A, RIVIERE M.(DIR). AVANT: STE

CARRIERES CHAS CHOLET

PAL-I-49 00959 BLANCHARD Victor (STE DE TRANSPORT), TRANSPORT /

DLI CHOLET

PAL-I-49 00960 GREGOIRE FRERES, DLI CHOLET

PAL-I-49 00961 MARET (ETS) S.A.R.L, TEXTILE / DLI CHOLET

PAL-I-49 00962 LE GUENNEC, DLI CHOLET

PAL-I-49 00963 BTP (STE BENOIT-LE TAPIS BROSSE). AVANT: LE TAPIS

BROSSE S.A, TOURNEL Jean (PDG), TEXTILE / DLI CHOLET

PAL-I-49 00964 BENETEAU Denis, DEPOT DE CHARBON CHOLET

PAL-I-49 00965 STE D'ENTREPOT DE COMBUSTIBLES DE L'OUEST,

NEGOCE / DLI CHOLET

PAL-I-49 00966 SOCHODIS S.A , COGNET Michel (GERANT) CENTRE

COMMERCIAL LECLERC, STATION SERVICE / DLI CHOLET

PAL-I-49 00967 TECHNITUBE, SPENGLER (DIRECTEUR), TRAVAIL ET

TRAITEMENT DES METAUX. AVANT: RICHARD FRERES, TEXTILE.

CHOLET

PAL-I-49 00968 TURPAULT Alexandre (ETS) S.A, TEXTILE / DLI CHOLET

PAL-I-49 00969 ELF, STATION SERVICE / DLI CHOLET



PAL-I-49 00970 GARAGE CITROEN S.A , GARAGE/ DLI CHOLET

PAL-I-49 00971 GARNIER François, SOCIETE FRANCAISE DES

PETROLES BP, STATION SERVICE / DLI CHOLET

PAL-I-49 00972 PITHON G., AVT STE DES PETROLES SHELL-BERRE, AVT

MOBIL-OIL FRANCAISE S.A,AVT CAILLAUD / STATION SERVICE / DLI

CHOLET

PAL-I-49 00974 ACTION AUTO CHOLETAISE, AVT LEAU (AGENT BMW),

GARAGE / DLI CHOLET

PAL-I-49 00975 INTERMARCHE, STATION SERVICE / DLI CHOLET

PAL-I-49 00976 LITHOGRAPHIC, VENDREDI MEDIA/IMPRIMERIE, AVT BRODARD & TAUPIN S.A, ANCIENS ETS TONNELIER,

PAPETERIE / DLI CHOLET

PAL-I-49 00977 SCCM (SOCIETE CHOLETAISE DE CONSTRUCTIONS

MECANIQUES), BOISSINOT Gérard (PDG). AVANT: SACM (SOCIETE ALSACIENNE

CHOLET

PAL-I-49 00978 BUSSEREAU ETS (CONCESSIONNAIRE RENAULT),

BUSSEREAU Jean Claude (GERANT), AVANT: BUSSEREAU Maurice. STATION SERV

CHOLET

PAL-I-49 00979 STE L'ABEILLE, DLI CHOLET

PAL-I-49 00980 SERMO ETS . AVANT: FERCHAUD ETS, FERCHAUD

Benjamin, TEXTILE / DLI CHOLET

PAL-I-49 00981 SPEEDY/GARAGE, AVT SHELL- BERRE S.A. AVANT: STATION SHELL, CAILLEAU. STATION SERVICE / DLI

CHOLET

PAL-I-49 00982 COUSIN Patrick, STATION SERVICE TOTAL, GARAGE / DLI CHOLET

PAL-I-49 00983 DUBREUIL CARBURANTS S.A., STATION SERVICE.

AVANT: ALBERT ET CIE S.A.R.L, TRAVAIL DES METAUX CHOLET

PAL-I-49 00984 PASQUIER. AVANT: COURANT Joseph, GARAGE / DLI CHOLET

PAL-I-49 00985 COURANT Joseph, GARAGE / DLI CHOLET

PAL-I-49 00986 S.A.C.M ( SOCIETE ALSACIENNE DE CONSTRUCTIONS

METALLIQUES) S.A, TRAVAIL DES METAUX CHOLET

PAL-I-49 00988 MARET Leon, BLANCHISSERIE CHOLET

PAL-I-49 00989 CHAUVIERE, GARAGE / DLI CHOLET

PAL-I-49 00990 SOCIETE BRETONNE DE DISTRIBUTION DE MAZOUT,

STATION SHELL / DLI CHOLET

PAL-I-49 00991 MENANTEAU René (AGENT PEUGEOT), STATION-

SERVICE , GARAGE / DLI CHOLET

PAL-I-49 00992 GUINEAU. AVANT: JOBARD Gaston, GARAGE / DLI CHOLET

PAL-I-49 00993 BOURCIER Jean Pierre, STATION SERVICE / DLI CHOLET

PAL-I-49 00994 FRAPPIER Gustave, GARAGE / DLI CHOLET

PAL-I-49 00995 DESMARAIS FRERES (SOCIETE), STATION SERVICE / DLI CHOLET

PAL-I-49 00996 ALISSE & DEFOIS, DLI CHOLET

PAL-I-49 00997 L'ABEILLE S.A, GIRAUD Pierre (PDG), AVANT: RESIBOIS

Thierry (PDG), USINE DE PRODUCTION ET DE DIFFUSION DE BOISS

CHOLET

PAL-I-49 01000 ROUSSELOT GARAGE, AVT CONIN Maurice ET CIE,

QUINCAILLERIE / DLI CHOLET

PAL-I-49 01001 ROUSSELOT GARAGE, AVT PASQUIER Joseph (AGENT

FORD), GRAND GARAGE CHOLETAIS, DLI. AVANT SOCIETE CADIOU ET Veuve

CHOLET

PAL-I-49 01002 TISSEAU & CESBRON S.A.R.L, INDUSTRUE DU BOIS / DLI CHOLET

PAL-I-49 01003 TAILLANDIET- MACE, TRAVAIL DES METAUX CHOLET

PAL-I-49 01004 S.A CHOLETAISE DE DISTRIBUTION ET DE SERVICES.

AVT: ETS BUSSEREAU. AVT: LOIZEAU S.A.R.L CHOLET



PAL-I-49 01005 SERTP (SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION DE

TRAVAUX PUBLICS), CORNE Daniel, CARRIERE CHOLET

PAL-I-49 01006 CHOLET RECUPER S.A.R.L, RECUPERATION CHOLET

PAL-I-49 01007 HUBERT-GIBOIN S.A, HUBERT Maurice (PDG),

TEINTURERIE/ DLI/ DGCL CHOLET

PAL-I-49 01008 LE CALLONEC-MURIER & CIE (ETS), CONFECTION / DLI CHOLET

PAL-I-49 01009 SOURISSEAU. AVANT: BAUDIN-DIXNEUF ET CIE

(ETS)/FABRIQUE DE MEUBLE / DLI CHOLET

PAL-I-49 01010 STATION ELAN, AVTLES PETROLES DE L'OUEST,

STATION SERVICE GLOREX / DLI CHOLET

PAL-I-49 01011 IDEM S.A.R.L. ANCIENNEMENT: AFEM S.A.R.L, SOULARD

Marcel (GERANT), CONSTRUCTION MECANIQUE CHOLET

PAL-I-49 01012 HALL DES SPORTS-ALFA ROMEO, AVT BUSSEREAU

J.Claude (STATION ESSO), AVANT: BUSSEREAU Maurice CHOLET

PAL-I-49 01013 GUILLET , DLI CHOLET

PAL-I-49 01014 AUTOBUS VENDEENS, GRUAT Lucien, TRANSPORT / DLI CHOLET

PAL-I-49 01015 PAPIN-FROGER S.A.R.L, PAPIN (GERANT), DLI CHOLET

PAL-I-49 01016 BELLOEIL Charles, GARAGE / DLI CHOLET

PAL-I-49 01017 SCREG-OUEST SNC, MONFRONT (GERANT) . AVANT:

CHARRIER, STATION D'ENROBAGE / DLI CHOLET

PAL-I-49 01020 BREGEON Maurice, STATION SERVICE/ GARAGE/ DLI CHOLET

PAL-I-49 01021 MIDAS/GARAGE, AVT DESMARAIS S.A,/STATION

SERVICE/ DLI CHOLET

PAL-I-49 01023 MATELOC/GARAGE, PEINTURE, AVT DELAHAYE

SOCIETE, ENTREPRISE DE MACONNERIE (BTP) / DLI CHOLET

PAL-I-49 01024 URCO S.A.R.L CAILLEAU J. (GERANT), RECUPERATION

DE DECHETS INDUSTRIELS CHOLET

PAL-I-49 01025 BROSSARD ET FILS, VULCANISATION/ DLI CHOLET

PAL-I-49 01026 DUSOLIER-CALBERSON/TRANSPORT, AVT

TRANSPORTS A. GERMAIN, GERMAIN Adrien, GARAGE / DLI

CHOLET

PAL-I-49 01027 GAURIAU ETS/ELECTRICITE, AVT S.A.M (SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT MODERNE), ALISSE ET

RIPOCHE, DLI CHOLET

PAL-I-49 01030 BAHU Paul (VEUVE). AVANT: BABIN Jacques (AGENCE

BERRIET-SIMCA). AVANT: BABIN Paul, STATION SERVICE / DLI

CHOLET

PAL-I-49 01031 THOMSON / MATERIEL ELECTRONIQUE, AVT STE

FRANCAISE RADIO- ELECTRIQUE, GAUDRY (DIRECTEUR) , TRAITEMENT DES METAU

CHOLET

PAL-I-49 01034 GRIZOT Gérard, PLASTURGIE CHOLET

PAL-I-49 01035 GUILBAUB Michel. AVT: GUIBERT Auguste, NEGOCE / DLI CHOLET

PAL-I-49 01036 STATION ADVIA, AVT GUILBAUD Michel, STATION

SERVICE / DLI CHOLET

PAL-I-49 01037 LA SOCIETE FRANCAISE SHELLE- BERRE S.A,

ANCIENNEMENT SOCIETE AMERICAINE DES PETROLES JUPITER , DLI

CHOLET

PAL-I-49 01038 MERLAUD (ETS), DEPOT BP. AVANT: BP S.A, DLI CHOLET

PAL-I-49 01039 LES FILS CHARVET S.A, NEGOCE/ DLI CHOLET

PAL-I-49 01043 CIE FRANCAISE DE RAFFINAGE S.A TOTAL, STATION

SERVICE/ DLI CHOLET

PAL-I-49 01044 BROSSEAU Xavier, RECUPERATION- CASSE AUTO CHOLET

PAL-I-49 01045 TOTAL, AVT MERCIER Jean Michel, STATION SERVICE /

DLI CHOLET



PAL-I-49 01046 SIMON Armand, DLI CHOLET

PAL-I-49 01047 STE GENERALE DES HUILES ET PETROLES S.A, DLI CHOLET

PAL-I-49 01048 STE DES TRANSPORTS CITRÖEN, JOSEPH Paul (PDG),

GARAGE/ TRANSPORTS CHOLET

PAL-I-49 01049 L'UNION- MAISON D'ALIMENTATION S.A, SIMON Armand

(PDG). AVANT: L'UNION VENDEENNE, DLI CHOLET



PAL-I-49 01051 ETS MOREL Maurice S.A, PY Marcel (PDG), DLI CHOLET

PAL-I-49 01054 EDF/ GDF, RICHALET, USINE A GAZ, CHOLET

PAL-I-49 01055 PLASTIC OUEST S.A, JAUFFRINEAU Roger (PDG),

PLASTURGIE CHOLET

PAL-I-49 01056 ETS CANSELIER S.A, CANSELIER Robert, FABRIQUE DE

CHAUSSURES/ DLI CHOLET

PAL-I-49 01057 GARAGE VOLVO VAL DE LOIRE AUTO, AVT ROUSSIERE Louis (STATION BP), STATION SERVICE / GARAGE / DLI

CHOLET

PAL-I-49 01058 TEILLET JACQUES HONDA MOTOCYCLES (FT), AVT

LEAU Marcel. AVANT: PROUTEAU Victor. AVANT: PROUTEAU Marius, STATION

CHOLET

PAL-I-49 01060 CHODIS (SOCIETE CHOLETAISE DE DISTRIBUTION), CORDIER Jean Louis ET MENARD André (GERANTS).

AVANT:TOTAL S.A. AVA CHOLET

PAL-I-49 01061 RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL S.A, PLASTURGIE CHOLET

PAL-I-49 01062 TOLERIE AUTOMOBILE CHOLETAISE, DIR M. BOUSSEAU,

AVT COUSINET Gérard, GARAGE, CARROSERIE- TOLERIE

CHOLET

PAL-I-49 01063 SOCIETE DES PETROLES SHELL- BERRE S.A, DLI CHOLET

PAL-I-49 01065 ETS S.K S.A.R.L , SKALSKI André (GERANT), FABRIQUE

DE MEUBLES. CHOLET

PAL-I-49 01066 BRUN BUISSON S.A.R.L, TRAVAIL DU BOIS/ DLI CHOLET

PAL-I-49 01067 PERIER ETS, TRAVAIL DES METAUX ET DES

PLASTIQUES CHOLET

PAL-I-49 01072 BRANGEON, AVT UNIBETON (FT), AVT UNIMIX S.A. , DE

PENFENTENYO Hugues (DIRECTEUR). AVANT: STE CHALONNAISE DE DRA

CHOLET

PAL-I-49 01076 INNODEC BROUSSAUD, AVT SANDVIK- BROUSSARD S.A,

TRAVAIL ET TRAITEMENT DES METAUX CHOLET

PAL-I-49 01078 CROCHET S.A.R.L (CONCESSIONNAIRE MERCEDES-BENZ), CROCHET Maurice (GERANT), GARAGE / DLI

CHOLET

PAL-I-49 01081 LE CELLIOSE S.A, GUILLEMOT (PDG), FABRICATION DE

PEINTURES/ CHIMIE/ DLI CHOLET

PAL-I-49 01088 LES CARTONNAGES DE FRANCE S.A, BAUDIN Jacques

(PDG) , CARTONNAGE ET IMPRIMERIE CHOLET

PAL-I-49 01089 CHOLET MOUZILLON POIDS LOURDS S.A.R.L,

AUGEREAU Yves (GERANT) CHOLET

PAL-I-49 01090 ACTISOL, AVT BELLION Patrick S.A, BELLION Patrick

(PDG)/TRAVAIL DES METAUX CHOLET

PAL-I-49 01091 GARAGE DUGAST (STA D'EXPLOITATION DES ETS), AVT TGVC S.A.R.L (TOLERIE GARAGE VENTE CHOLETAISE),

LE BRUN Michel CHOLET

PAL-I-49 01092 BRAULT Michel, GARAGE/ TOLERIE CHOLET

PAL-I-49 01093 FROGER ENVIRONNEMENT ET RECYCLAGE, AVT

FROGER & CIE ETS, RECUPERATION CHOLET

PAL-I-49 01095 ETS NICOLL S.A, OLLIVIER Jean (PDG), PLASTURGIE/

DGCL CHOLET

PAL-I-49 01096 ETS CHIRON Benjamin S.A.R.L. AVANT: ETS CHIRON &

RABILLIER, DLI CHOLET



PAL-I-49 01097 GUEGNARD S.A.R.L, GUEGNARD Jean-Yves

(DIRECTEUR) ET MALNOE Collette (GERANTE). RECUPERATION

CHOLET

PAL-I-49 01098 BRONGNIART ETS S.A.R.L, RECUPERATION CHOLET

PAL-I-49 01099 CHOLET POIDS LOURDS, AVT SCI PIERRE ET MARIE

CURIE, LANDAIS Gabriel ET Serge CHOLET

PAL-I-49 01100 SCI LA FLECHE, SOULARD Alex (GERANT), GARAGE

ALFA-ROMEO CHOLET

PAL-I-49 01102 ACCOR LUBRIFIANT S.A, MORIHAIN Gérard (PDG), USINE

DE FABRICATION DE LUBRIFIANTS / DLI CHOLET

PAL-I-49 01103 POINT P SIO (FT), AVT SIO DISTRIBUTION, CHALLIOU

Bernard (PDG), TRAITEMENT DU BOIS CHOLET

PAL-I-49 01104 CGM SCI, CHARRIER (GERANT) CONCESSIONNAIRE

BMW . AVANT: CHARRIER S.A, GARAGE CHOLET

PAL-I-49 01105 POLYPLASTIFORME, AVT ETS BRUN - BUISSON S.A.R.L,

DORON Louis (GERANT), FABRIQUE DE CHAUSSURE CHOLET

PAL-I-49 01106 CLINAUTO, AVT CENTRE DE MAINTENANCE DU POIDS

LOURDS S.A. AVT: ROCHETEAU André, GARAGE CHOLET

PAL-I-49 01107 TREX S.A, DUMONT Jean (PDG), TRAVAIL DES METAUX CHOLET

PAL-I-49 01108 ETS BARREAU ET CIE S.A, BARREAU Victor (PDG), DLI/

TP CHOLET

PAL-I-49 01109 FILLAUDEAU Emmanuel, DLI CHOLET

PAL-I-49 01110 LOIZEAU ET FEREZ S.A.R.L, LOIZEAU (GERANT),

TRANSPORTS/ DLI CHOLET

PAL-I-49 01111 SOCIETE DES TRANSVENDEENS, TRANSPORT / DLI CHOLET

PAL-I-49 01112 ETS LANGLOIS Jean S.A, LANGLOIS (PDG), CHIMIE/ DLI CHOLET

PAL-I-49 01113 SEMC MENUISERIE CLOTBIEN S.A., CHANONY Henri . AVANT: ETS TROIS POILS S.A, TROIPOILS Raphaël ,

MENUISERIE/ TRAI CHOLET



PAL-I-49 01115 CLINAUTO, AVT OCEDISCO S.A, CHAPLAIS (PDG),

GARAGE / DLI CHOLET

PAL-I-49 01116 BRIVIN ET CIE S.A, SERVICES REGULIERS DE

VOYAGEURS ET MARCHANDISES DANS TOUT L'OUEST, GARAGE/ DEPOT

CHOLET

PAL-I-49 01117 CHOLET POIDS LOURDS/MECANIQUE, AVT GABILLARD

Yves, TRAVAIL DES METAUX CHOLET

PAL-I-49 01118 CHOLET POIDS LOURDS/GARAGE, AVT MERAND

RECUPERATION S.A.R.L, MERAND Bernard (GERANT), RECUPERATION

CHOLET

PAL-I-49 01119 OGER ROUSSEAU/INSTALLATION CHAUFFAGE,

PLOMBERIE, AVT S.I.S (SOCIETE INDUSTRIELLE DE SERRURERIE), CANAUD Roger (

CHOLET

PAL-I-49 01124 SOCIETE OUEST INJECTION S.A, MOURAY Fabrice (PDG),

GARAGE CHOLET

PAL-I-49 01125 ETS FROUIN Gilles ET CIE S.A, TRAVAIL DES METAUX/

SERRURERIE CHOLET

PAL-I-49 01126 S.E.B.E.F./ATELIER DE BOBINAGE, AVT FISSON

Roger/ELECTRICITE CHOLET

PAL-I-49 01127 MAUGIN FRERES, TEXTILE/ DLI CHOLET

PAL-I-49 01131 IVECO, AVT BABIN S.A, BABIN Jean Claude, GARAGE/ DLI CHOLET

PAL-I-49 01132 NADIA S.A, OLLIVIER Jean (PDG), AVANT: NADIA-NICOLL

S.A.R.L, OLLIVIER Jean (GERANT), FABRIQUE DE PANNEAUX DE SI

CHOLET

PAL-I-49 01133 ADS DEPANNAGE REMORQUAGE, AVT GODINEAU CHOLET



Bernard , GARAGE MAINE- AUTO S.A.R.L, GARAGE

PAL-I-49 01135 MANUFACTURE CHOLETAISE DE FORMES S.A.R.L,

PELLETREAU J.B (GERANT), PLASTURGIE CHOLET

PAL-I-49 02913 BARRE PAUL/MENUISERIE INDUSTRIELLE CHOLET

PAL-I-49 02938 HENZ FRANCE, AVT CARGILL FRANCE/ALIMENTS POUR

ANIMAUX CHOLET

PAL-I-49 02965 LE CHROMAGE DUR/ TRAITEMENT DE SURFACE CHOLET

PAL-I-49 02966 CIREA/ TRAITEMENT DE SURFACE CHOLET

PAL-I-49 02998 GAUFRETEAU VIDANGE ASSAINISSEMENT / CENTRE DE

TRANSIT CHOLET

PAL-I-49 03004 GROUPE LG/TRAITEMENT DE SURFACE CHOLET

PAL-I-49 03021 LYONNAISE DES EAUX/DEPOT DE CHLORE CHOLET

PAL-I-49 03103 TURPAULT/TEXTILE CHOLET

PAL-I-49 03532 IMPRIM SERVICE (SARL), DIR CHARBONNEAU CLAUDE CHOLET

PAL-I-49 03533 DANEL FERRY IMCO, DIR TESSIER

GERARD/IMPRESSION FORMULAIRES CHOLET

PAL-I-49 03534 AMD, DIR DRAPEAU MAURICE/TYPOGRAPHIE CHOLET

PAL-I-49 03535 IMPRIMERIE VETELE - VETELE CONSEIL CHOLET

PAL-I-49 03536 IMPRIMERIE FARRE - EDITIONS HERAULT CHOLET

PAL-I-49 03537 IMPRIMERIE FARRE-AUDUREAU CHOLET

PAL-I-49 03538 PREMAC, DIR LE MONNIER JEAN-CLAUDE/PRODUITS

CHIMIQUES CHOLET

PAL-I-49 03539 COUSSEAU ET CIE (SARL)/FABRICATION DE PEINTURE CHOLET

PAL-I-49 03547 C.A.I.B. (COMPOSANTS ALUMINIUM INDUSTRIALISES

POUR LE BATIMENT), DIR ROLLAND Yann CHOLET

PAL-I-49 03553 MECANIQUE CHOLETAISE, DIR LASNE JEAN CHOLET

PAL-I-49 03560 VIDAL INDUSTRIE MECANIQUE, AVT STE

DEXPLOITATION DES ETS JACQUES VIDAL/OUTILS POUR CHAUSSURES ET MECANQIUES

CHOLET

PAL-I-49 03568 ATECH (AVANCE TECHNIQUE CHOLETAISE), DIR Mme

MICQUEL CHOLET

PAL-I-49 03570 HEXAGONE (SARL)/FABRICATION OUTILLAGE CHOLET

PAL-I-49 03575 SOREEL REALISATION EQUIPEMENTS ELECTRIQUES,

DIR BONELLO ARMAND CHOLET

PAL-I-49 03576 CHOLET CABLAGE, DIR ROBIN CLAUDE CHOLET

PAL-I-49 03579 ANJOU VENDEE AUTOMOBILES, DIR GUERIN

DOMINIQUE CHOLET

PAL-I-49 03582 CHOLET VENDEE AUTOMOBILES (SARL), AVT

TOURISME AUTOMOBILES, DIR TREMSAL LAURENT CHOLET

PAL-I-49 03588 SNCF CHOLET

PAL-I-49 03594 SANITRA FOURRIER, DIR OLLIVIER Joel CHOLET

PAL-I-49 01380 UMO (SA), HUMEAU Pierre (PDG), CHAUSSURE EN

PLASTIQUE GESTE

PAL-I-49 01381 FROGER Jean-Marc, GARAGE/STATION SERVICE, AVT

BARRE Joseph GESTE

PAL-I-49 01383 MARTIN J., SCT DE TOLERIE INDUSTRIELLE ET

CHAUDRONNERIE MARTIN FRERES GESTE

PAL-I-49 01384 CHIRON DANIEL, AVT CHIRON Ferdinand Mme,

GARGE/DLI GESTE

PAL-I-49 01385 SAMIC PRODUCTION, DLI/TRAVAIL DU BOIS GESTE



PAL-I-49 01387 GOINEAU CREATION, SONNIC J.C.,TRAVAIL DU BOIS/DLI, AVT CREALIGNES MEUBLES, COGNE Jean-Pierre / JANIN

Pierre GESTE

PAL-I-49 01388 P.A.G.( PLASTIQUES ARMES GESTOIS), MORIOT Marcel

SA, TRANSFORMATION DE MATIERES PLASTIQUES, AVT MORIOT Père ET

GESTE

PAL-I-49 01389 RETAILLEAU SA, INDUSTRIE ET TRAITEMENT DU

BOIS/DLI GESTE

PAL-I-49 01390 GESTE (COMMUNE DE), GUSTON G.(MAIRE), DECHETTERIE, AVT DECHARGE SAUVAGE

GESTE

PAL-I-49 01392 BOSSOREIL/GARAGE, STATION, AVT NERRIERE Jean-

Pierre, STATION SERVICE GESTE

PAL-I-49 01393 COILLEAU Georges, NEGOCIANT EN COMBUSTIBLE/DLI GESTE

PAL-I-49 01394 MART.INOX-ALU SARL, AVT MARTIN Frères (SARL),

TRAVAIL DES METAUX, AVT STE DE TOLERIE INDUSTRIELLE ET CHAUDRONNE

GESTE

PAL-I-49 03083 SOURICE/VIN GESTE

PAL-I-49 01499 BARRE René, STATION ESSO, AGENT PEUGEOT LE LONGERON

PAL-I-49 01500 ROLLAND Yann, PDG SIPO/FABRICATION PANNEAU

ISOLANT/ ENDUIT CAOUTCHOU/ DEPOT PLASTIQUE/ APPLICATION PEINTURE

LE LONGERON

PAL-I-49 01501 LEROUX Christian, GARAGISTE LE LONGERON

PAL-I-49 01502 MULLIEZ FRERES SA (STE INDUSTRIELLE) /USINE

TEXTILE/ DLI LE LONGERON

PAL-I-49 01504 LEROUX Yves/ DLI LE LONGERON

PAL-I-49 01558 BARBAULT Andre/ REPARATION AUTO- MOTO/ DLI MAULEVRIER

PAL-I-49 01559 CAILLETON Jacques, GERANT CAILLETON Etienne/

TEINTURERIE/ DLI MAULEVRIER

PAL-I-49 01560 SABOURIN ET FILS (SA)/LAITERIE/ DLI MAULEVRIER

PAL-I-49 01561 FREMONDIERE SARL GERANT FREMONDIERE THIERRY/

GARAGE /DLI/ STATION SERVICE MAULEVRIER

PAL-I-49 01562 PLASTIREAL STE OGER/ TALONS DE CHAUSSURES

(ALUMINIUM, BOIS, POLYSTYRENE) MAULEVRIER

PAL-I-49 01563 EUROPACT STE PDG BAUDRY MiCHEL/ TEXTILE

SERIGRAPHIE MAULEVRIER

PAL-I-49 01564 ANJOU COMPOSITE (SARL) GERANT CHENEAU Gilles/

TRAVAIL DU PLASTIQUE MAULEVRIER

PAL-I-49 01565 EPSILON SA,/TOLERIE INDUSTRIELLE POUR

EQUIPEMENT ELECTRIQUE/DLI/ APPLICATION DE PEINTURE

MAULEVRIER

PAL-I-49 01566 PLASTIL (SA) PDG LEGEAIS JOSEPH/PLASTURGIE /DLI MAULEVRIER

PAL-I-49 02935 CAILLETON/TEXTILE MAULEVRIER

PAL-I-49 03541 BATISTYL (SARL), DIR SERVANT JACQUES/HUISSERIES

PLASTIQUE BOIS PVC ALUMINIUM MAULEVRIER

PAL-I-49 01593 S.A.M.O (SA) PDG CHAIGNEAU PAUL/ TRAVAIL DES

METAUX MAZIERES-EN-MAUGES

PAL-I-49 01594 FAVREAU SARL PDG JeanYves FAVREAU/ SERRURERIE MAZIERES-EN-MAUGES

PAL-I-49 01620 POHU M., AVT SPCA, AVT BLANZY OUEST CIE

PETROLIERE/DLI MONTFAUCON

PAL-I-49 01621 BOUET GEORGES/DLI /GARAGE/ STATION SERVICE MONTFAUCON

PAL-I-49 01924 LAURENT C., AVT COLAS Maurice/DLI/GARAGE LE PUISET-DORE

PAL-I-49 01927 MARY J. ATELIER/ TRAVAIL DES METAUX/ DLI LE PUISET-DORE

PAL-I-49 01948 CHAUVIERE STE, GERANT CHAUVIERE J./

AGRICULTURE/ DGCL LA RENAUDIERE



PAL-I-49 01949 SAUVION GARAGE, SAUVION Louis/ LA RENAUDIERE

PAL-I-49 01950 ARIAL Jean Marc/ GARAGE/DLI LA RENAUDIERE

PAL-I-49 01959 GUILBAUD Michel/ NEGOCIANT DLI LA ROMAGNE

PAL-I-49 01960 M. TOUZIER, AVT CHOUTEAU BERNARD/

GARAGE/DLI/STATION SERVICE LA ROMAGNE

PAL-I-49 01961 COIFFARD RENE/ GARAGE/DLI/STATION SERVICE LA ROMAGNE

PAL-I-49 01962 DIXNEUF SARL, GERANT Me BRIN COLETTE/ TRAVAIL ET

TRAITEMENT DES METAUX LA ROMAGNE

PAL-I-49 02910 AUOT DEMOLITION CHOLETAISE/ RECUPERATION AUTO LA ROMAGNE

PAL-I-49 02996 GARAGE ROMAGNON/RECUPERATION DE METAUX LA ROMAGNE

PAL-I-49 01965 TP ET CARRIERE ENTREPRISE, PLARD Maurice/TERRILS

DE MINE ROUSSAY

PAL-I-49 01966 COGEMA (CIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES)/

MINE D'URANIUM ROUSSAY

PAL-I-49 01967 CHAVEAU EUGENE/DLI ROUSSAY

PAL-I-49 03557 BOTEMO MOULES OUTILLAGE (SARL), DIR BOSSARD

JEAN ROUSSAY

PAL-I-49 03567 GABILLARD PAUL/FABRICATION DE TRACTEURS

AGRICOLES ROUSSAY

PAL-I-49 01968 BARANGER J. Mr., DLI, GARAGE SAINT-ANDRE-DE-LA-

MA

PAL-I-49 01970 MENARD A. Mr., DLI, GARAGE SAINT-ANDRE-DE-LA-

MA

PAL-I-49 01971 BM (SARL), STOCKAGE DE VERNIS, ATELIER DE

METALLERIE-SERRURERIE, CHARPENTE METALLIQUE SAINT-ANDRE-DE-LA-

MA

PAL-I-49 02941 CARRIERES DES QUATRE ETALONS/CARRIERE SAINT-ANDRE-DE-LA-

MA

PAL-I-49 03007 HERAULT METALLERIE/METALLERIE SAINT-ANDRE-DE-LA-

MA

PAL-I-49 03092 TECHNI-ROUTE/ CENTRE D'ENROBAGE SAINT-ANDRE-DE-LA-

MA

PAL-I-49 03700 Garage Didier BOURIGAULT ZA SAINT-ANDRE-DE-LA-

MA

PAL-I-49 02014 DE BOURSETTY Mr., DLI SAINT-CHRISTOPHE-

DU-

PAL-I-49 02015 BEAUFRETON LOUIS MARIE, AVT BEAUFRETON J.B. Mr.,

GARAGE, DLI SAINT-CHRISTOPHE-

DU-

PAL-I-49 02601 RAUD TRANSPORTS (SARL), DLI, STOCKAGE ET

TRANSIT DE MARCHANDISES INDUSTIELLES ET AGRO-ALIMENTAIRES

SAINT-CHRISTOPHE-DU-

PAL-I-49 02603 GAMO GRAINS, AVT GUIBERT A. Mr., STOCKAGE D'

ENGRAIS, DE CEREALES, D' ALIMENTS POUR BETAIL SAINT-CHRISTOPHE-

DU-

PAL-I-49 02620 STILZ (SA), STOCKAGE DE PRODUITS FINIS POUR L'

INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE SAINT-CHRISTOPHE-

DU-

PAL-I-49 02021 SUTEAU J. Mr.; ANCIENNEMENT SUTEAU P. Mr., GARAGE

D' AUTOMOBILES, MOTO ET CYCLES SAINT-CRESPIN-SUR-

MO

PAL-I-49 02022 GUILBERTEAU L. Mr., TRAVAIL DES METAUX,

REPARATION DE MACHINES AGRICOLES SAINT-CRESPIN-SUR-

MO

PAL-I-49 02023 STATION ELAN, FONTENEAU Y. Mr.; ANCIENNEMENT ROUFFINEAU A. Mr., CAFE, STATION SERVICE TOTAL

SAINT-CRESPIN-SUR-MO

PAL-I-49 02024 POUPELIN Mr., DLI, NEGOCIANT SAINT-CRESPIN-SUR-

MO

PAL-I-49 03037 NITRO-BICKFORD/EXPLOSIFS SAINT-CRESPIN-SUR-

MO

PAL-I-49 02053 CELIA (GALLAIS L. Mr.)/DLI, FROMAGERIE, SAINT-GERMAIN-SUR-

MO



PAL-I-49 02055 ZIP (SA)-MANUFACTURE LA CHOLETAISE (SA),

FABRIQUE DE CHAUSSURES, DLI, DEPOT DE COLLES ET SOLVANTS, UTILISATION

SAINT-GERMAIN-SUR-MO

PAL-I-49 02056 CHAUVEAU A. Mr. FILS, GARAGE, STATION SERVICE SAINT-GERMAIN-SUR-

MO

PAL-I-49 02057 SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE (CUMMUNE DE),

DECHARGE D' O.M. SAINT-GERMAIN-SUR-

MO

PAL-I-49 02645 BOUET J-M Mr., GARAGE, TOLERIE-PEINTURE,

UTILISATION DE VERNIS SAINT-GERMAIN-SUR-

MO

PAL-I-49 02646 DUPONT S. Mr./GARAGE, TOLERIE-PEINTURE, AVT

POIRON-GUILBAUD (ETS)/FABRIQUE DE CHAUSSURES SAINT-GERMAIN-SUR-

MO

PAL-I-49 02647 ETS GAUDIN J. Mr., FORGE, SERRURERIE, TRAITEMENT

DES METAUX £ SAINT-GERMAIN-SUR-

MO

PAL-I-49 02648 SPAR, AVT GUINAUDEAU R. Mr., STATION SERVICE;

ANCIENNEMENT CHAUVEAU A. ET FILS £ SAINT-GERMAIN-SUR-

MO

PAL-I-49 03000 GEP GROUPE PASQUIER/CHAUSSURES SAINT-GERMAIN-SUR-

MO

PAL-I-49 03540 JANNEAU PVC SAINT-GERMAIN-SUR-

MO

PAL-I-49 02691 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEVRE ET MOINE,

DECHETTERIE £ SAINT-MACAIRE-EN-

MAU

PAL-I-49 02697 OUVRARD M. Mr., GARAGE, STATION SERVICE,

TOLERIE-PEINTURE; ANCIENNEMENT PIONNEAU J. Mme £

SAINT-MACAIRE-EN-MAU

PAL-I-49 02360 TRICOIRE RENE/ MARCHAND E GRAIN/DLI LA SEGUINIERE

PAL-I-49 02363 METAYER ET GUILLET SA/ DECHARGE INDUSTRIELLE LA SEGUINIERE

PAL-I-49 02364 BARRE, AVT PRISSET EDMOND/ CAFETIER/ DLI/STATION

SERVICE LA SEGUINIERE

PAL-I-49 02365 STATION TOTAL, GARAGE PEUGEOT, AVT BODINEAU

CHRISTIANE/STATION SERVICE/DLI LA SEGUINIERE

PAL-I-49 02366 TRICOIRE PERE ET FILS/ COMMERCE D'ENGRAIS ET

PRODUITS PHYTOSANITAIRES/ DLI LA SEGUINIERE

PAL-I-49 02759 CARROSSERIE DES MAUGES, GARAGE, TOLERIE-

PEINTURE LA SEGUINIERE

PAL-I-49 02761 SOURISSEAU M. Mr., GARAGE RENAULT/ TOLERIE-

PEINTURE £ LA SEGUINIERE

PAL-I-49 03528 PUBLI IMPRESS, DIR PEAULT

MICHEL/ENNOBLISSEMENT DE TEXTILE LA SEGUINIERE

PAL-I-49 03574 APS SERVICES (ASSISTANCE PROTECTION SECURITE

SERVICES) (SARL), DIR DIXNEUF HUBERT LA SEGUINIERE

PAL-I-49 02386 BREMOND FRERES/ DLI LA TESSOUALE

PAL-I-49 02387 GRENOUILLEAU CAMILLE/ GARAGE/DLI LA TESSOUALE

PAL-I-49 02773 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHOLET, DECHETTERIE; ANCIENNEMENT UNE DECHARGE D'

O.M. £ LA TESSOUALE

PAL-I-49 02406 LITOU ET FILS STATION SERVICE/ DLI/GARAGE TILLIERES

PAL-I-49 02407 CORBET PATRICE (FT), AVT BENAITEAU EUGENE/

BRIQUETERIE/ DLI TILLIERES

PAL-I-49 02408 FONTENEAU Mr/ DLI TILLIERES

PAL-I-49 03054 ROLANDEAU/VINS TILLIERES

PAL-I-49 03126 DECHARGE DE DECHETS D'UNE USINE DE

CHAUSSURES TILLIERES

PAL-I-49 02409 BAUDRY FERNAND STE/ TRAVAI DU BOIS/ DLI TORFOU

PAL-I-49 02410 FROGER ET CIE ETS/ RECUPERATION TORFOU

PAL-I-49 02412 GUIOT JEAN/ FORGE/ REPARATION MECANIQUE TORFOU



PAL-I-49 02414 GOLAS JEAN/ GARAGE, STATION SERVICE/DLI TORFOU

PAL-I-49 02415 BATARD JOSEPH/ GARAGE/DLI TORFOU

PAL-I-49 02417 GAUTIER ANDRE/ NEGOCIANT EN GRAIN/DLI TORFOU

PAL-I-49 02780 GUIMBRETIERE (SA), TRANSPORTS, DLI TORFOU

PAL-I-49 02781 P.A.B. (PRODUITS A. BIOTTEAU) (STE)/FONDERIE DE

METAUX, TRAVAIL DE MATIERES PLASTIQUES, COMPRESSION-REFRIGERATI

TORFOU

PAL-I-49 02782 BATARD J. Mr., DEPOT DE CARCASSES D'

AUTOMOBILES TORFOU

PAL-I-49 02939 CARNAUD METALBOX ALIMENT FRANCE/TRTAITEMENT

DE SURFACE TORFOU

PAL-I-49 03006 GUINAUDEAU MICHEL/TRAITEMENT DE SURFACE TORFOU

PAL-I-49 02421 GRIMAULT Jacques, RENAULT/GARAGE, DLI TOUTLEMONDE

PAL-I-49 02785 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHOLET,

DECHETTERIE; ANCIENNE DECHARGE TOUTLEMONDE

PAL-I-49 03549 GROLLEAU PERE ET FILS (SARL)/CHAUDRONNERIE TOUTLEMONDE

PAL-I-49 02527 GARAGE AUTO 2000, AVT BREGEON

Gervais/GARAGE/STATION SERVICE/DLI YZERNAY

PAL-I-49 02528 VOYAGES RICHOU SA, DIR RICHOU

A./TRANSPORT/GARAGE/DLI YZERNAY

PAL-I-49 02829 LOISEAU M, GERANT/ STATION SERVICE YZERNAY

PAL-I-49 02830 BOUCHET F. Mr., STATION SERVICE YZERNAY

PAL-I-49 03548 RENOVAL, DIR TISSEAU JEAN-MARIE/MENUISERIE

METALLIQUE YZERNAY

PAL-I-49 03562 SA NOUVELLE CEDUROC/FABRICATION PRODUITS

SIDERURGIQUES YZERNAY




PAL-I-85 00854 BAUDRY Camille / SERRURERIE ET FERRONNERIE BAZOGES-EN-PAILLERS

PAL-I-85 00855 CADOR Daniel / GARAGE ET CARROSSERIE

AUTOMOBILE BAZOGES-EN-PAILLERS

PAL-I-85 00856 GODET Rémi / GARAGE ET STATION SERVICE BAZOGES-EN-PAILLERS

PAL-I-85 00857 JEMASTYL / FABRICATION DE MEUBLES AVEC

VERNISSAGE BAZOGES-EN-PAILLERS

PAL-I-85 00858 MECHINEAU PERE ET FILS (ETS) / REPARATION DE

MACHINES AGRICOLES ET APPLICATION DE PEINTURE

BAZOGES-EN-PAILLERS

PAL-I-85 03051 COMMUNE / DECHARGE BRUTE BAZOGES-EN-PAILLERS

PAL-I-85 00872 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES

HERBIERS / DECHETTERIE BEAUREPAIRE

PAL-I-85 00873 BITEAU Jean-Michel / GARAGE ET STATION SERVICE BEAUREPAIRE

PAL-I-85 00874 PELLETIER Jacques / GARAGE ET APPLICATION DE

PEINTURE BEAUREPAIRE

PAL-I-85 02077 PECHEREAU Jean-Pierre / GARAGE ET STATION

SERVICE BEAUREPAIRE

PAL-I-85 00901 GAUTRET Paul / GARAGE ET TRAVAIL DES METAUX LA BERNARDIERE

PAL-I-85 02983 ? / DEPOT DES COLLECTEURS DE DECHETS LA BERNARDIERE

PAL-I-85 02984 PICOT / STATION SERVICE LA BERNARDIERE

PAL-I-85 00908 C.A.V.A.C. / DLI LA BOISSIERE-DE-MON

PAL-I-85 00909 CHIRON Christian / GARAGE ET STATION SERVICE LA BOISSIERE-DE-MON

PAL-I-85 00910 NERRIERE Dominique / RECUPERATION DE METAUX LA BOISSIERE-DE-MON


PAL-I-85 00912 MIGNE / DLI LA BOISSIERE-DE-MON

PAL-I-85 00913 CHACUN Guy / GARAGE ET DLI LA BOISSIERE-DE-MON

PAL-I-85 00914 MARBOEUF Camille / GARAGE ET FORGE LA BOISSIERE-DE-MON

PAL-I-85 00915 LE CLAINCHE Gérard / DLI LA BOISSIERE-DE-MON

PAL-I-85 00917 PLATINE 85 / ATELIER DE VERNISSAGE LA BOISSIERE-DE-MON

PAL-I-85 00919 TALON Patrick / FORGE LA BOISSIERE-DE-MON

PAL-I-85 01184 GILLOT Joseph / FORGE ET REPARATION DE

MATERIELS AGRICOLES LA BOISSIERE-DE-MON

PAL-I-85 02105 PUB VOLUME / FORGE-MARECHALERIE LA BOISSIERE-DE-MON

PAL-I-85 02106 RABAUD Eugene / GARAGE ET DLI LA BOISSIERE-DE-MON

PAL-I-85 02967 MECAMETAL (SOCIETE) / FORGE ET METALLERIE LA BOISSIERE-DE-MON

PAL-I-85 00023 CARHEIL (FAMILLE DE) / TISSAGE ET TEINTURERIE BOUFFERE

PAL-I-85 00517 COMMUNE DE BOUFFERE / DEPOT D'OM BOUFFERE

PAL-I-85 00518 SIVOM DU CANTON DE MONTAIGU / DEPOT D'IMMONDICES EN DECHARGE BRUTE ET

DECHETTERIE BOUFFERE

PAL-I-85 00916 JEANNEAU NEWCO / ASSEMBLAGE DE VEHICULES

SANS PERMIS BOUFFERE

PAL-I-85 00918 SABOURIN ET FILS ET CIE / STOCKAGE DE

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE ET VEGETALE BOUFFERE

PAL-I-85 00920 GAUTIER Richard (SARL) / TRAVAIL DES METAUX BOUFFERE

PAL-I-85 00922 MABIT Alain / DLI BOUFFERE




PAL-I-85 00924 GOURRAUD (SARL) / CARRIERE BOUFFERE

PAL-I-85 00925 CHAUSSURES MARIETTA (SARL) / FABRICATION DE

CHAUSSURES BOUFFERE

PAL-I-85 02108 A.S.F / STATION SERVICE ET GARAGE BOUFFERE

PAL-I-85 02110 CHAGNEAU ET PIVETEAU / GARAGE BOUFFERE

PAL-I-85 02111 DUGAST Joseph / GARAGE ET STATION SERVICE BOUFFERE

PAL-I-85 02112 FONTENEAU (ETS) / FABRICATION DE

VIENNOISERIES BOUFFERE

PAL-I-85 02113 GOILLANDEAU Jean / CARROSSERIE ET PEINTURE

AUTOMOBILE BOUFFERE

PAL-I-85 02114 SABOURIN Madeleine (Mme) / FABRICATION DE

CERAMIQUES BOUFFERE

PAL-I-85 02115 SYDAMI (SA) / GARAGE POUR POIDS LOURDS BOUFFERE


AUTOMOBILE BOUFFERE

PAL-I-85 02997 SOVANA / FABRICATION DE CHAUSSURES BOUFFERE

PAL-I-85 02998 PON ROY SANTE (GROUPE) / LABORATOIRE ET

PRODUCTION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES BOUFFERE

PAL-I-85 02999 IMPRIMEDIA / IMPRIMERIE BOUFFERE

PAL-I-85 03880 BELETEAU Gerard / DEPOT DE FERRAILLES BOUFFERE

PAL-I-85 00959 DUGAST / REPARATION DE MATERIELS AGRICOLES LES BROUZILS

PAL-I-85 00960 AMIAUD Jean (SARL) / DLI LES BROUZILS

PAL-I-85 00961 YOU Solange / FABRICATION DE CERAMIQUES LES BROUZILS

PAL-I-85 00962 HOUIS Christian / GARAGE ET STATION SERVICE LES BROUZILS

PAL-I-85 01192 GARIOU Freres / TRANSPORT ET DLI LES BROUZILS

PAL-I-85 02141 ELF ANTAR FRANCE / STATION SERVICE LES BROUZILS

PAL-I-85 02142 MALIDIN Bernard / GARAGE ET STATION SERVICE LES BROUZILS

PAL-I-85 03009 COMMUNE LES BROUZILS / DEPOT D'OM LES BROUZILS

PAL-I-85 03010 GAGNERAUD (ETS) / MINE D'ANTIMOINE LES BROUZILS

PAL-I-85 03011 HOUIS Christian / GARAGE AUTOMOBILES LES BROUZILS

PAL-I-85 00032 RICHARD / GARAGE / DLI LA BRUFFIERE

PAL-I-85 00033 LIBAUD Alexandre / FABRIQUE DE POUDRETTE ET

AUTRES ENGRAIS LA BRUFFIERE

PAL-I-85 00034 AUGEREAU François / FABRIQUE DE POUDRETTE

POUR ENGRAIS LA BRUFFIERE

PAL-I-85 00963 GIRARD André / FORGE ET MECANIQUE AGRICOLE LA BRUFFIERE

PAL-I-85 00964 CHALLET Paul / DLI LA BRUFFIERE

PAL-I-85 00965 STOCK CASS / RECUPERATION DES METAUX LA BRUFFIERE

PAL-I-85 00966 SYNDICAT MIXTE MONTAIGU-ROCHESERVIERE /

DECHETTERIE LA BRUFFIERE

PAL-I-85 00967 PINEAU Joel / GARAGE ET STATION SERVICE LA BRUFFIERE

PAL-I-85 00968 SUPER-UNICO (MAGASINS) / STATION SERVICE LA BRUFFIERE

PAL-I-85 00969 DEFONTAINE FRERES ET FILS (SOCIETE) /

FABRICATION DE PIECES D'EQUIPEMENT DE MOTEURS ET AUT

LA BRUFFIERE

PAL-I-85 01191 GOINEAU Alfred / MENUISERIE ET VERNISSAGE LA BRUFFIERE



PAL-I-85 02143 BRIN Jean-Paul / GARAGE ET PEINTURE LA BRUFFIERE

PAL-I-85 02144 CHUSSEAU Célestin / GARAGE ET STATION SERVICE LA BRUFFIERE

PAL-I-85 02145 FAVREAU / TRAITEMENT DES METAUX LA BRUFFIERE

PAL-I-85 02146 GANACHEAU Gerard / FORGE-MARECHALERIE LA BRUFFIERE

PAL-I-85 02147 LE CHENE (SCI) / MENUISERIE ET VERNISSAGE LA BRUFFIERE

PAL-I-85 02148 MOINET E. / DLI LA BRUFFIERE

PAL-I-85 03055 COMMUNE / DECHARGE NON AUTORISEE LA BRUFFIERE

PAL-I-85 01026 DE BUYST Daniel / GARAGE CHAMBRETAUD

PAL-I-85 01027 LERIN (SA) / CONSTRUCTIONS MECANIQUES CHAMBRETAUD

PAL-I-85 01029 GRIFFON (SA) / FABRIQUE DE MEUBLES ET

VERNISSAGE CHAMBRETAUD

PAL-I-85 01625 ? / DECHARGE BRUTE CHAMBRETAUD

PAL-I-85 02207 BROSSET AGRO BOCAGE (SARL) / DEPOT

D'ENGRAIS CHAMBRETAUD

PAL-I-85 03026 SORIN Noel / STATION SERVICE ET GARAGE CHAMBRETAUD

PAL-I-85 00836 BITON Paul / FABRICATION DE MEUBLES ET

VERNISSAGE LES CHATELLIERS-CHA

PAL-I-85 01081 A.T.M.C. / CHAUDRONNERIE LES CHATELLIERS-CHA

PAL-I-85 01083 WEBASTO-HEULIEZ / FABRICATION DE TOIT

OUVRANT POUR VOITURES LES CHATELLIERS-CHA

PAL-I-85 01086 BAUDIN Raymond / GARAGE LES CHATELLIERS-CHA

PAL-I-85 01087 LUCED (SOCIETE) / STATION SERVICE LES CHATELLIERS-CHA

PAL-I-85 01089 PASQUIER (SARL) / DLI LES CHATELLIERS-CHA


PAL-I-85 02252 BIENAIME Jean ET ASSOCIES / STOCKKAGE DE

PRODUITS AGROPHARMACEUTIQUES LES CHATELLIERS-CHA

PAL-I-85 00643 DUPART Michel / MENUISERIE ET VERNISSAGE CHAUCHE

PAL-I-85 00657 SABE (SARL) / CONSTRUCTIONS METALLIQUES CHAUCHE

PAL-I-85 01084 GILBERT Paul / GARAGE CHAUCHE

PAL-I-85 01085 RABAUD Dominique / GARAGE ET STATION SERVICE CHAUCHE

PAL-I-85 01088 GILBERT Bernard / ATELIER DE TOLERIE ET DE

PEINTURE CHAUCHE

PAL-I-85 01090 NAULEAU Bernard / TRAVAIL DES METAUX CHAUCHE

PAL-I-85 01092 SPS NEGOCE / DLI CHAUCHE

PAL-I-85 01093 DUPART / FABRICATION DE MEUBLES ET

VERNISSAGE CHAUCHE

PAL-I-85 02253 GAUDUCHEAU Marius / FORGE-MARECHALERIE CHAUCHE

PAL-I-85 02254 LHOMME Théodore / FORGE CHAUCHE

PAL-I-85 02255 ROUSSEAU Marcel / DLI CHAUCHE

PAL-I-85 03012 LEVRON Dominique / FORGE ET METALLERIE CHAUCHE

PAL-I-85 03013 BONNAUDET / GARAGE AUTOMOBILES CHAUCHE

PAL-I-85 03014 CHAUVIN Patrice / GARAGE AUTOMOBILES CHAUCHE

PAL-I-85 00593 BTB ATLANTIQUE / BLANCHISSERIE ET TEINTURERIE CHAVAGNES-EN-PAILLE

PAL-I-85 01094 DAVID Laurent / MECANIQUE AGRICOLE CHAVAGNES-EN-PAILLE



PAL-I-85 01095 JEFMAG / TRAVAIL DES MATIERES PLASTIQUES CHAVAGNES-EN-PAILLE

PAL-I-85 01096 PIVETEAU Yvon et Tony / GARAGE ET STATION

SERVICE CHAVAGNES-EN-PAILLE

PAL-I-85 01097 MABY (SOCIETE) / DLI CHAVAGNES-EN-PAILLE

PAL-I-85 01098 DAHERON René (ETS, SARL) / MENUISERIE ET

VERNISSAGE CHAVAGNES-EN-PAILLE

PAL-I-85 01099 REAL (SOCIETE) / FABRICATION DE CHAUSSURES CHAVAGNES-EN-PAILLE

PAL-I-85 01100 DISTRICT DU CANTON DE SAINT FULGENT /

DECHETTERIE CHAVAGNES-EN-PAILLE

PAL-I-85 01153 NEVEU Gilles / TRAITEMENT DES METAUX CHAVAGNES-EN-PAILLE

PAL-I-85 02256 ? / STATION D'EPURATION COMMUNALE CHAVAGNES-EN-PAILLE

PAL-I-85 02257 ALLEMAND INDUSTRIES / TRANSFORMATEUR AU

PCB CHAVAGNES-EN-PAILLE

PAL-I-85 02258 BORDON FRERES / GARAGE ET STATION SERVICE CHAVAGNES-EN-PAILLE

PAL-I-85 02259 EDF-GDF / TRANSFORMATEUR AU PCB CHAVAGNES-EN-PAILLE

PAL-I-85 02260 GOURRAUD Jean-Claude / GARAGE ET PEINTURE

AUTOMOBILE CHAVAGNES-EN-PAILLE

PAL-I-85 02261 PETIT SEMINAIRE / GENERATEUR A ACETYLENE ET

DLI CHAVAGNES-EN-PAILLE

PAL-I-85 02262 ROUILLON Bernard / DLI CHAVAGNES-EN-PAILLE

PAL-I-85 02263 SHELL (SOCIETE DES PETROLES) / STATION

SERVICE CHAVAGNES-EN-PAILLE

PAL-I-85 02692 COMMUNE DE CHAVAGNES EN PAILLERS / DEPOT

D'IMMONDICES CHAVAGNES-EN-PAILLE

PAL-I-85 02906 MABY (SOCIETE) / NETTOYAGE ET SOUFFLAGE DE

GRAINS, DEPOT D'ENGRAIS ET DLI CHAVAGNES-EN-PAILLE

PAL-I-85 02278 KUHN-AUDUREAU / CONSTRUCTION DE

PULVERISATEURS, REPARATION DE MACHINES AGRICOLES

LA COPECHAGNIERE

PAL-I-85 02279 SICOF / TRANSFORMATION DES MATIERES

PLASTIQUES LA COPECHAGNIERE

PAL-I-85 03039 COMMUNE / DECHETTERIE LA COPECHAGNIERE

PAL-I-85 03040 BROCHARD Michel / GARAGE LA COPECHAGNIERE

PAL-I-85 03041 IRIS (SARL) / IMPRIMERIE LA COPECHAGNIERE

PAL-I-85 03042 CHATELLIER Philippe / BRIQUETTERIE ET TUILERIE,

DLI LA COPECHAGNIERE

PAL-I-85 00003 SOFOP / FABRICATION DE CAOUTCHOUC CUGAND

PAL-I-85 00087 LES CHAMOISERIES DE L'OUEST / TANNERIE ET

CORROIRIE CUGAND

PAL-I-85 00088 CHEGUILLAUME / FILATURE DE LAINE ET

TEINTURERIE DE LA FORGE CUGAND

PAL-I-85 00094 LES FEUTRES DE L'OUEST (TEXTILE) CUGAND

PAL-I-85 00097 FEUTRES DE L'OUEST / FEUTRES CUGAND

PAL-I-85 00098 RICHARD Jean-Baptiste / MOULIN A FOULON CUGAND

PAL-I-85 00101 PLESSIS ET DUPONT / TEINTURERIE ET

FOULONNAGE CUGAND

PAL-I-85 00102 LEROUX PERE ET FILS / GARAGE ET STATION

SERVICE CUGAND

PAL-I-85 01178 BOUGIE LA FRANCAISE / FABRIQUE DE BOUGIES CUGAND

PAL-I-85 02281 LAMMENS Maurice / TEINTURERIE CUGAND

PAL-I-85 02282 SOFOMIC / TRAVAIL DES METAUX CUGAND



PAL-I-85 03069 COMMUNE / DEPOT D'OM CUGAND


PAL-I-85 03196 ALBERT (TRANSPORTS) / TRANSPORT ET DLI CUGAND

PAL-I-85 03197 FILLAUDEAU / GARAGE CUGAND

PAL-I-85 03198 MPC / TRAVAIL DES METAUX CUGAND

PAL-I-85 03199 ? / FOULONNAGE CUGAND


PAL-I-85 03217 ALBERT Andre / TRANSPORTEUR ET DLI CUGAND

PAL-I-85 03218 FRANCE JOINT (SARL) / TRANSFORMATION ET

STOCKAGE DE MATIERES PLASTIQUE CUGAND

PAL-I-85 03219 SOULARD / TRANSPORTEURS ET DLI CUGAND

PAL-I-85 00105 FONTENEAU (FAMILLE DE) / FILATURE ET

TEINTURERIE LES EPESSES

PAL-I-85 00797 TOP OUEST (JJ BARDAUD) / DEPOT D'OM EN

DECHARGE CONTROLEE LES EPESSES

PAL-I-85 01320 ECOMARCHE / STATION SERVICE LES EPESSES

PAL-I-85 01321 BROSSET (SA) / DLI LES EPESSES

PAL-I-85 02288 BOURASSEAU Nicolas / MECANICIEN / DLI LES EPESSES

PAL-I-85 02289 CARDIN / TISSAGE ET TEINTURERIE LES EPESSES

PAL-I-85 02993 BDM IMPRIMEURS (SARL) / IMPRIMERIE LES EPESSES

PAL-I-85 03227 BOURASSEAU INDUSTRIE / TRAVAIL DES METAUX LES EPESSES

PAL-I-85 03228 MAIRIE / DECHETTERIE LES EPESSES

PAL-I-85 03229 AVI BOCAGE / STOCKAGE DE PCB LES EPESSES

PAL-I-85 03230 ADP 85 / INJECTION DE MATIERES PLASTIQUES LES EPESSES

PAL-I-85 03231 BEROGUY (SARL) / FABRICATION D'EMPORTE

PIECES LES EPESSES

PAL-I-85 03232 MANUFACTURE DE CHAUSSURES / APPLICATION DE

CAOUTCHOUC LES EPESSES

PAL-I-85 03233 MARTINEAU ET YOU / GARAGE ET PEINTURE

AUTOMOBILE LES EPESSES

PAL-I-85 03234 ROBIN Pierre / SERRURERIE ET REPARATION

AGRICOLE LES EPESSES

PAL-I-85 03235 LUMINEAU Jean / FABRICATION DE CHAUSSSURES LES EPESSES

PAL-I-85 03237 MOREAU (SARL) / METALLERIE ET TOLERIE LES EPESSES

PAL-I-85 00615 FIOUL SERVICES VENDEENS (SOCIETE, SARL) / DLI LES ESSARTS

PAL-I-85 00739 SOVECOM / TRAVAIL DES METAUX LES ESSARTS

PAL-I-85 00741 AUTOM (SA) / TRAVAIL DES METAUX ET DLI LES ESSARTS

PAL-I-85 01341 GARAGE DES CHARMETTES / GARAGE LES ESSARTS


ESSARTS / DECHETTERIE LES ESSARTS

PAL-I-85 01343 JARNY Alphonse / GARAGE POUR MACHINES

AGRICOLES LES ESSARTS

PAL-I-85 01344 GAILLARD (ETS) / TRAVAIL DES METAUX LES ESSARTS

PAL-I-85 01345 FOYER LOGEMENT VINCENT DE PAUL / STOCKAGE

DE PCB LES ESSARTS

PAL-I-85 01346 HERAUD Gaston / CARROSSERIE AUTOMOBILE LES ESSARTS



PAL-I-85 01347 SPOT TRANSPORTS / DLI LES ESSARTS

PAL-I-85 01348 ALLEMAND Philippe (ETS) / STOCKAGE DE PCB LES ESSARTS

PAL-I-85 02295 BROSSET (ETS) / STATION SERVICE LES ESSARTS

PAL-I-85 02296 VERNAGEAU / GARAGE LES ESSARTS

PAL-I-85 02297 HERAUD Eugene / CARROSSERIE LES ESSARTS

PAL-I-85 02298 ARTEMIS (SOCIETE) / USINAGE LES ESSARTS

PAL-I-85 02299 GABORIEAU Jean Luc / STATION SERVICE LES ESSARTS

PAL-I-85 03071 COMMUNE / DEPOT D'IMMONDICES LES ESSARTS

PAL-I-85 03381 HERAUD Gaston / CARROSSERIE AUTOMOBILE LES ESSARTS

PAL-I-85 03385 REIX (SA) / TRANSFORMATION DES MATIERES

PLASTIQUES LES ESSARTS

PAL-I-85 03387 TECAUMA (SA) / TRAVAIL DES METAUX LES ESSARTS

PAL-I-85 03388 MADRAS (ETS) / ATELIER D'ENTRETIEN ET DE

REPARATION LES ESSARTS

PAL-I-85 03391 BONNIN Andre fils (SARL) / GARAGE LES ESSARTS

PAL-I-85 03393 DERAME VENDEE / ATELIER DE CHARGE

D'ACCUMULATEURS ET DLI LES ESSARTS

PAL-I-85 03885 SOESDIS / STATION SERVICE LES ESSARTS

PAL-I-85 00112 VILLENEUVE C. / GARAGE / DLI LA FLOCELLIERE

PAL-I-85 02311 MISSOU Eric / TRAITEMENT DES METAUX LA FLOCELLIERE

PAL-I-85 02904 ROUZEAU ET CAILLET / GARAGE LA FLOCELLIERE

PAL-I-85 02905 RAVELEAU / GARAGE LA FLOCELLIERE

PAL-I-85 03073 COMMUNE / DECHARGE BRUTE LA FLOCELLIERE

PAL-I-85 03401 MARQUIS FRERES (SOCIETE) / SABLAGE ET

METALLISATION LA FLOCELLIERE

PAL-I-85 00147 CHIRON Julien et Louis / GARAGE / DLI LA GAUBRETIERE

PAL-I-85 00656 FOREGE (SA) / FABRIQUE DE MEUBLES ET

VERNISSAGE LA GAUBRETIERE

PAL-I-85 00779 GUIBERT Clément / FORGE ET SERRURERIE LA GAUBRETIERE

PAL-I-85 00781 PIVETEAU Henri / FORGE LA GAUBRETIERE

PAL-I-85 01179 HECKA Daniel (GARAGE) / GARAGE ET STATION

SERVICE LA GAUBRETIERE

PAL-I-85 02356 BRANGERIAU Thierry / GARAGE ET STATION

SERVICE LA GAUBRETIERE

PAL-I-85 02357 SPCA / DLI LA GAUBRETIERE

PAL-I-85 02947 PIVETEAU Jean-Claude (SARL) / GARAGE, TOLERIE

ET PEINTURE LA GAUBRETIERE

PAL-I-85 02948 ARMATURES DU BOCAGE (LES, SARL) /

FABRICATION D'ARMATURES METALLIQUES LA GAUBRETIERE

PAL-I-85 02949 RAUTUREAU APPLE SHOES (SA) / FABRICATION DE

CHAUSSURES LA GAUBRETIERE

PAL-I-85 02950 MORIN Pierre / FORGE ET SERRURERIE LA GAUBRETIERE

PAL-I-85 02951 EURO'TECHNIC / REPARATION DE VEHICULES

INDUSTRIELS LA GAUBRETIERE

PAL-I-85 02952 SIMONNEAU (TRANSPORTS, SARL) / TRANSPORT ET

REPARATION DE VEHICULES LA GAUBRETIERE

PAL-I-85 02953 REVELAUD (TRANSPORTS) / TRANSPORT ET




PAL-I-85 02954 ARMATURES DU BOCAGE (LES, SARL) /

FABRICATION D'ARMATURES METALLIQUES LA GAUBRETIERE

PAL-I-85 03077 COMMUNE / DECHARGE BRUTE LA GAUBRETIERE

PAL-I-85 03432 ECOMARCHE (SOCIETE) / STATION SERVICE LA GAUBRETIERE

PAL-I-85 00714 LEBRETON Claude (SA) / FABRICATION DE MEUBLES

ET VERNISSAGE LA GUYONNIERE

PAL-I-85 02365 MARTINEAU Christian / GARAGE ET STATION

SERVICE LA GUYONNIERE

PAL-I-85 03464 BOUSSEAU (ETS, SARL) / DEPOT DE FERRAILLES ET

CASSE AUTOMOBILE LA GUYONNIERE

PAL-I-85 03465 FONTENEAU TRANSPORTS / TRANSPORT ET DLI LA GUYONNIERE

PAL-I-85 03466 DE BUYST / GARAGE ET STATION SERVICE LA GUYONNIERE

PAL-I-85 03467 CHEVALIER Andre (SA) / DLI LA GUYONNIERE

PAL-I-85 03468 AUDUREAU Michel (SARL) / MENUISERIE ET

VERNISSAGE LA GUYONNIERE

PAL-I-85 03469 EMAUX DE L'ATLANTIQUE (LES, SARL) /

FABRICATION DE PEINTURE, VERNIS, DILUANTS ET PRODUITS

LA GUYONNIERE

PAL-I-85 00151 GRASSET Leon / MECANICIEN / DLI L'HERBERGEMENT

PAL-I-85 00665 JEFMAG (SA) / MECANIQUE GENERALE L'HERBERGEMENT

PAL-I-85 00752 DELHOMMEAU Rene (EURL) / FABRICATION DE

MEUBLES ET VERNISSAGE L'HERBERGEMENT

PAL-I-85 01122 BUTAGAZ (SNC) / DEPOT DE GAZ, PCB ET CABINE

DE PEINTURE L'HERBERGEMENT

PAL-I-85 01335 ROUSSEAU Remy / GARAGE L'HERBERGEMENT

PAL-I-85 01336 CMM / GARAGE ET REPARATION DE MACHINES

AGRICOLES L'HERBERGEMENT

PAL-I-85 02366 BARANGER Camille / FORGE-MARECHALERIE L'HERBERGEMENT

PAL-I-85 02367 CHAUVET Christian / GARAGE L'HERBERGEMENT

PAL-I-85 02368 GUESDON / GARAGE ET STATION SERVICE L'HERBERGEMENT

PAL-I-85 03081 COMMUNE / DECHARGE BRUTE L'HERBERGEMENT

PAL-I-85 03470 BOISSIGNY DISTRIBUTION / ENTRETIEN DE

MEUBLES AVEC VERNISSAGE L'HERBERGEMENT

PAL-I-85 03481 CODILAB/ PARAPHARMACIE L'HERBERGEMENT

PAL-I-85 03482 CAILLAUD Martial / DLI L'HERBERGEMENT

PAL-I-85 03798 LARDIERE Charles / DLI L'HERBERGEMENT

PAL-I-85 00154 COGEMA / EXTACTION D'URANIUM LES HERBIERS

PAL-I-85 00156 RAGER Charles / GARAGE LES HERBIERS

PAL-I-85 00461 GIRARD Claude / TANNERIE LES HERBIERS

PAL-I-85 00653 ROCHAIS -BONNET / GARAGE LES HERBIERS

PAL-I-85 00727 CHABOT Jacques / EBENISTERIE ET VERNISSAGE LES HERBIERS

PAL-I-85 00728 BRIAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES (SA) /

CONSTRUCTIONS METALLIQUES LES HERBIERS

PAL-I-85 00729 OUEST ALU / TRAVAIL DES METAUX LES HERBIERS

PAL-I-85 00735 DURAND Maurice (SA, ETS) / TRAVAIL DU BOIS ET

VERNISSAGE LES HERBIERS

PAL-I-85 00756 VENDEE MEUBLES (SARL) / FABRICATION DE

MEUBLES ET VERNISSAGE LES HERBIERS

PAL-I-85 00768 MAUSSERIET (ETS) / TRAVAIL DES MATIERES LES HERBIERS



PLASTIQUES

PAL-I-85 00769 INTERMARCHE / STATION SERVICE LES HERBIERS

PAL-I-85 00780 UNICO / STATION SERVICE LES HERBIERS

PAL-I-85 00783 SOFINHER (SA) / GARAGE ET PEINTURE LES HERBIERS

PAL-I-85 00806 SACHOT USINAGE (CNC) / TRAVAIL DES METAUX LES HERBIERS

PAL-I-85 00807 VINCENDEAU Jean-Noel / STATION SERVICE LES HERBIERS

PAL-I-85 00808 VINCENDEAU René / STATION SERVICE LES HERBIERS

PAL-I-85 01165 JEANNEAU / CONSTRUCTION DE BATEAUX DE

PLAISANCE LES HERBIERS

PAL-I-85 01453 OUVRARD FRERES / GARAGE AGRICOLE LES HERBIERS

PAL-I-85 01454 ALLEMAND Philippe / FABRIQUE DE CHAUSSURES ET

TRAVAIL DU PLASTIQUE LES HERBIERS

PAL-I-85 01455 GARAGE DES ALOUETTES / GARAGE ET STATION

SERVICE LES HERBIERS

PAL-I-85 01456 FRANCE TELECOM / PCB LES HERBIERS

PAL-I-85 01457 LOGEMENT FOYER / STOCKAGE DE PCB LES HERBIERS

PAL-I-85 01458 SOULARD Philippe / SERRURERIE ET FORGE LES HERBIERS

PAL-I-85 01459 MODA Pierre (SARL) / EMAILLAGE ET PEINTURE DES

METAUX LES HERBIERS

PAL-I-85 01460 BOISLAND VERNIS / STOCKAGE DE PEINTURE ET DE

VERNIS LES HERBIERS

PAL-I-85 01461 SFM BERNARD ET ROBERT / SERRURERIE LES HERBIERS

PAL-I-85 01644 MAIRIE / DECHARGE LES HERBIERS

PAL-I-85 02370 ACSM / MECANIQUE GENERALE LES HERBIERS

PAL-I-85 02371 ALLAIN Eugene / STATION SERVICE-CAFE LES HERBIERS

PAL-I-85 02372 BIBARD Henri ET André / GARAGE ET STATION


PAL-I-85 02373 BOUDAUD Albert / DLI LES HERBIERS

PAL-I-85 02374 BRISSEAU Roger / DLI LES HERBIERS

PAL-I-85 02375 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES POSTES / DLI LES HERBIERS

PAL-I-85 02376 FORTIN Marcel / GARAGE LES HERBIERS

PAL-I-85 02377 BAIZE Colette / STATION SERVICE LES HERBIERS

PAL-I-85 02378 MARONI Serge / FABRIQUE DE MEUBLES ET


PAL-I-85 02379 MARTINEAU Michel / STATION SERVICE LES HERBIERS

PAL-I-85 02381 MILACHON René / FABRICATION D'OUTILS

TRANCHANT LES HERBIERS

PAL-I-85 02383 RAMBAUD Joseph / STATION SERVICE LES HERBIERS

PAL-I-85 02384 RONDEAU Clement / TOLERIE AUTOMOBILE LES HERBIERS

PAL-I-85 02385 RONDEAU FRERES / MECANIQUE GENERALE ET

REPARATION DE POIDS LOURDS LES HERBIERS

PAL-I-85 02386 RONDEAU FRERES / TANNERIE LES HERBIERS

PAL-I-85 02388 ROY Jean-Marie / FORGE LES HERBIERS

PAL-I-85 02389 SAMEDIA / PRODUCTION D'OUTILS DIAMANTES LES HERBIERS

PAL-I-85 02390 SEROC / GARAGE LES HERBIERS

PAL-I-85 02391 SOULARD Philippe / TRAVAIL DES METAUX LES HERBIERS



PAL-I-85 02392 TEXIER (SA) / ATELIER DE TRAITEMENT DE

SURFACE LES HERBIERS

PAL-I-85 02393 VRIGNAUD Paul / GARAGE LES HERBIERS

PAL-I-85 02394 YOU Gabriel / STATION SERVICE LES HERBIERS

PAL-I-85 02901 MAUSSERIET (ETS) / TRAVAIL DES MATIERES

PLASTIQUES LES HERBIERS

PAL-I-85 02903 ROCHETEAU / MENUISERIE ET VERNISSAGE LES HERBIERS

PAL-I-85 03471 BARON Jacques / GARAGE LES HERBIERS

PAL-I-85 03472 BARBE Paul / MONTAGE ET ATELIER DE CHARGE

D'ACCUMULATEURS LES HERBIERS

PAL-I-85 03473 BAUDOUIN Daniel / GARAGE ET APPLICATION DE

PEINTURE AUTOMOBILE LES HERBIERS

PAL-I-85 03474 BRISSEAU / TRANSPORT ET DLI LES HERBIERS

PAL-I-85 03475 AMPH MECANIQUE GENERALE (SA) / MECANIQUE

GENERALE LES HERBIERS

PAL-I-85 03476 ATELIER FLEXIBLE HERBRETAIS (SARL) / TRAVAIL

DES METAUX LES HERBIERS

PAL-I-85 03478 PASQUIET Gilbert / TOLERIE AUTOMOBILE LES HERBIERS

PAL-I-85 03479 AUDUREAU (MJC) / REPARATION DE MACHINES

AGRICOLES ET STATION SERVICE LES HERBIERS

PAL-I-85 03480 RAUTUREAU Denis / TRAVAIL DES METAUX LES HERBIERS

PAL-I-85 03483 BAUDON Jean-Yves / RECUPERATION DES METAUX LES HERBIERS

PAL-I-85 03484 BAUDON Jean-Yves / RECUPERATION DE METAUX LES HERBIERS

PAL-I-85 03485 BAUDON Jean-Yves / DEPOT DE FERRAILLES LES HERBIERS

PAL-I-85 03486 INTERMARCHE / STATION SERVICE LES HERBIERS

PAL-I-85 03487 COMMUNE DES HERBIERS / ATELIERS MUNICIPAUX LES HERBIERS

PAL-I-85 03488 PREAULT Michel / TRAVAIL DU BOIS ET VERNISSAGE LES HERBIERS

PAL-I-85 03489 UNICO / PCB LES HERBIERS

PAL-I-85 03490 DAVIAUD Jean-Paul / APPLICATION DE PEINTURE LES HERBIERS

PAL-I-85 03491 DION Bernard / DLI ET STOCKAGE D'ENGRAIS LES HERBIERS

PAL-I-85 03492 CHIRON Mylene (Mme) / PRESSING LES HERBIERS

PAL-I-85 03493 INTERAMA (SA) / FABRICATION DE MEUBLES ET


PAL-I-85 03494 SHEDIS (SA) / STATION SERVICE LES HERBIERS

PAL-I-85 03495 PASQUIET EQUIPEMENT (SARL) / TRAVAIL DES

METAUX LES HERBIERS

PAL-I-85 03496 ROGER Guy / STATION SERVICE ET GARAGE LES HERBIERS

PAL-I-85 03497 HERBIDIS (SA) / STATION SERVICE LES HERBIERS

PAL-I-85 03500 VENDEE PLASTIQUE (SA) / TRAVAIL DES MATIERES


PAL-I-85 03501 NOVESTYLE / FABRIQUE DE MEUBLES LES HERBIERS

PAL-I-85 03866 VIT NET (SOCIETE) / PRESSING LES HERBIERS

PAL-I-85 00168 CHUPIN / CYCLES ET FERBLANTERIE / DLI LES LANDES-GENUSSON

PAL-I-85 00534 BOISSEAU Andre / GARAGE ET STATION SERVICE LES LANDES-GENUSSON

PAL-I-85 01383 GTCM / DLI LES LANDES-GENUSSON

PAL-I-85 01384 ATLANCO / DLI LES LANDES-GENUSSON



PAL-I-85 01385 PAVAGEAU Joseph / GARAGE LES LANDES-GENUSSON

PAL-I-85 02411 CHIRON Daniel / STATION SERVICE LES LANDES-GENUSSON

PAL-I-85 02412 DENIS (SOCIETE NOUVELLE) / FABRIQUE DE

MEUBLES ET VERNISSAGE LES LANDES-GENUSSON

PAL-I-85 02413 GOURAUD Georges / GARAGE ET DLI LES LANDES-GENUSSON

PAL-I-85 03093 ? / DECHARGE BRUTE LES LANDES-GENUSSON

PAL-I-85 03538 GENUSANDE (SA) / STATION SERVICE LES LANDES-GENUSSON

PAL-I-85 03541 SICAM / PRODUCTION DE MACHINES AGRICOLES LES LANDES-GENUSSON

PAL-I-85 03544 BAUDON Charles / GARAGE ET STATION SERVICE LES LANDES-GENUSSON

PAL-I-85 03545 SOULARD RAMBAUD / APPLICATION DE VERNIS MALLIEVRE

PAL-I-85 00640 COMMUNE / DEPOT D'OM MENOMBLET


PAL-I-85 02461 METAIS Adolphe / GARAGE ET STATION SERVICE MENOMBLET

PAL-I-85 03043 CHIPER BABIN (SARL) / MECANIQUE AGRICOLE MENOMBLET

PAL-I-85 03044 PRAUD Bernard / GARAGE AUTOMOBILES MENOMBLET

PAL-I-85 03553 MARQUIS Claude / MENUISERIE ET VERNISSAGE MENOMBLET

PAL-I-85 01174 SOULARD Daniel / SERRURERIE ET FERRONNERIE MESNARD-LA-BAROTIER

PAL-I-85 01573 ? / DECHARGE SAUVAGE MESNARD-LA-BAROTIER

PAL-I-85 02976 RAUD Jean-Paul / GARAGE ET STATION SERVICE MESNARD-LA-BAROTIER

PAL-I-85 02977 RENOU Joel (SARL) / FABRICATION DE CHARPENTES

METALLIQUES MESNARD-LA-BAROTIER

PAL-I-85 02978 SEROC / USINE DE CHAUSSURES MESNARD-LA-BAROTIER

PAL-I-85 00209 DROGUERIE / CAILLETEAU / DLI MONTAIGU

PAL-I-85 00214 HERVOUET / FABRIQUE D'ENGRAIS / DLI MONTAIGU

PAL-I-85 00215 HUTTEAU / TANNERIE MONTAIGU

PAL-I-85 00217 MAURIN Jean / GARAGE ET STATION SERVICE ESSO MONTAIGU

PAL-I-85 00218 RINEAU Firmin / ENTREPRENEUR EN PLOMBERIE,

CHAUDRONNERIE, TOUR ET AJUSTAGE MONTAIGU

PAL-I-85 00535 BANOS Antoine / CHROMAGE DES METAUX /

MEUBLES DE BUREAU MONTAIGU

PAL-I-85 00536 CLOUARD Pierre / TOLERIE AUTOMOBILE MONTAIGU

PAL-I-85 00537 GAILLARD Marc ET CIE (SOCIETE) / FABRICATION DE

CHAUSSURES ET DE PLAQUES DE CAOUTCHOUC MONTAIGU

PAL-I-85 00921 CHAGNEAU ET PIVETEAU / GARAGE MONTAIGU

PAL-I-85 01175 VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE (SARL) / TRAVAIL

DES METAUX MONTAIGU

PAL-I-85 01197 VENDEE CARBURANTS / DEPOT PETROLIER MONTAIGU

PAL-I-85 01206 CLEMENT Dominique / STATION SERVICE MONTAIGU

PAL-I-85 01443 CENTRE HOSPITALIER GEORGES CLEMENCEAU /

STOCKAGE DE PCB MONTAIGU

PAL-I-85 01444 MAT PREMONDE / APPLICATION DE VERNIS ET DE

PEINTURE MONTAIGU

PAL-I-85 01445 SAUR / STOCKAGE DE PCB MONTAIGU

PAL-I-85 01655 ? / DECHARGE D'OM MONTAIGU

PAL-I-85 02465 AIRIAU Henri / TOLERIE ET PEINTURE MONTAIGU



PAL-I-85 02466 AMIAUD Marcel / STATION SERVICE MONTAIGU

PAL-I-85 02467 AMIAUD Pierre / MECANIQUE AGRICOLE / FORGERON MONTAIGU

PAL-I-85 02468 DROUIN Roland / GARAGE ET STATION SERVICE MONTAIGU

PAL-I-85 02469 BEAUVOIS / GARAGE ET STATION SERVICE MONTAIGU

PAL-I-85 02470 SNBCC / FABRICATION DE CONTREPLAQUES ET

VERNISSAGE MONTAIGU

PAL-I-85 02471 BOUSSEAU (ETS) / RECUPERATION DES METAUX MONTAIGU

PAL-I-85 02472 FEILDEL Yannick / STATION SERVICE MONTAIGU

PAL-I-85 02473 HERVOUET Gustave / DLI MONTAIGU

PAL-I-85 02474 JOYAU (SA) / GARAGE MONTAIGU

PAL-I-85 02475 SABOURIN ET FILS / LAITERIE MONTAIGU

PAL-I-85 02476 RINEAU Eugene / GARAGE ET STATION SERVICE

PEUGEOT MONTAIGU

PAL-I-85 02477 PRAUD Didier / IMPRIMERIE MONTAIGU

PAL-I-85 02478 PIVETEAU Clovis / GARAGE ET DLI MONTAIGU

PAL-I-85 02479 SERMOFI (SARL) / FABRICATION D'OUTILS MONTAIGU

PAL-I-85 03562 CPO (SA) / DLI MONTAIGU

PAL-I-85 03573 LAUVERGEAT Pierre / GARAGE DE VELOS ET DE

MOTOCYCLES MONTAIGU

PAL-I-85 00224 TANNERIE DE FLEURIAIS (SOCIETE NOUVELLE DE) -

COGEMA / TANNERIE MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 00228 CHIRON Emile / MECANICIEN / DLI MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 00229 GROLLEAU Andre (SARL) / TRANSPORTEUR ROUTIER

/ DLI MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 00230 MOUILLE Louis / GARAGE / DLI MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 00231 BART Marie-Jules / FABRIQUE D'ARTICLE DE

QUINCAILLERIE ET DE PIECES DE DECOLLETAGE MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 00235 RENOU Felix /TEINTURERIE (USINE DE LA ROMAINE) MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 00237 BONNET / BLANCHISSERIE MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 00539 BIERE Gilbert / IMPRIMERIE MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 00620 SOTALOR (SA) / FABRICATION DE TALONS EN

MATIERES PLASTIQUES MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 00621 BARON Guy / TOLERIE ET PEINTURE AUTOMOBILE MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 00670 MAQUET P. / MECANIQUE DE PRECISION MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 00671 CONFISERIE DOMICK (SA) / CONFISERIE ET DLI MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 00736 FREYDBERG (SA)/ FABRICATION D'ARMATURES

METALLIQUES POUR GAINES, SOUTIENS GORGES¿ MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 00737 FIEVRE Albert / GARAGE MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 00740 IX MANU (SARL) / FABRICATION D'APPAREILS DE

MANUTENTION MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 00761 BARON Jean / GARAGE MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 01208 COGEMA / MINE D'URANIUM MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 01431 LOISEAU Elie / GARAGE MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 01432 LOISEAU (TRANSPORTS, SARL) / GARAGE ET DLI MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 01433 RAUTUREAU Philippe (SA) / GARAGE ET STATION

SERVICE MORTAGNE-SUR-SEVRE



PAL-I-85 01434 SCHAUMAN / STOCKAGE ET TRAITEMENT DU BOIS MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 01435 JANNIERE Philippe / MENUISERIE ET VERNISSAGE MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 01436 LOIZEAU Bernard / STATION SERVICE MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 01437 LOIZEAU Eugene / DLI MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 01438 GUILLEMET / STATION SERVICE MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 02483 PASQUIET Yves / DEPOT DE MATIERES PLASTIQUES MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 02484 FORTIN Jean-Claude / STATION SERVICE MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 02487 JAROUSSEAU Michel / TRAVAIL DES METAUX MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 02488 MAILLET Joseph ET Alice (SOCIETE) / DLI MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 02489 MENARD Clement / TRAVAIL DES METAUX MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 02490 NUMEC (SARL) / TRAVAIL DES METAUX MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 02491 POIRIER-CARTRON (ETS) / TRAVAIL DES METAUX MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 02492 SOULARD Guy / GARAGE MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 02493 TIMY SUPERMARCHE (SOCIETE COOPERATIVE) /

STATION SERVICE MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 03565 A5 INDUSTRIE / TRAVAIL DES METAUX MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 03566 BARRE Thierry / MENUISERIE ET ATELIER DE

VERNISSAGE MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 03567 A.O.B. / OUTILLAGE MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 03568 BARON Franck / RECUPERATION DES METAUX MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 03569 BENETEAU Jean / MENUISERIE ET VERNISSAGE MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 03570 BRISSON Roger / GARAGE MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 03571 SIB (SARL) / FABRIQUE DE CLOTURES EN

PLASTIQUES MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 03572 CLC / STOCKAGE DE MATIERES PLASTIQUES MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 03574 GROLLEAU (VOYAGES) / GARAGE ET DLI MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 03575 CHIRON BERNARD / PRESSING MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 03576 CHADUP'S / TRAVAIL DES METAUX MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 03580 GIRODIER Daniel (SA) / FABRIQUE DE MEUBLES ET



PAL-I-85 03585 LUMINEAU TRANSPORT (SA) / GARAGE ET DLI MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 03586 MANCEAU (ETS, SARL) / MECANO-SOUDURE MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 03587 MARBOEUF Guy / TOLERIE ET PEINTURE

AUTOMOBILE MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 03588 ONREV (SA) / TRAVAIL DU BOIS ET STOCKAGE DE

MATIERES PLASTIQUES MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 03589 PROUTEAU Herve / GARAGE MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 03590 SMURFIT SOCAR / DLI MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 03594 SDRP TRANSPORT LE JAN / GARAGE, DLI ET ATELIER DE CHARGE D'ACCUMULATEURS

MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 03595 SOMEGE / TRAVAIL DES METAUX MORTAGNE-SUR-SEVRE


PAL-I-85 03597 VIENNOISERIE LIGERIENNE (SA) / ATELIER DE

CHARGE D'ACCUMULATEURS MORTAGNE-SUR-SEVRE



PAL-I-85 03599 SERVIANDES / TRANSFORMATION DE LA VIANDE ET

ATELIER DE CHARGE D'ACCUMULATEURS MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 03601 TRANSPARENCE FORM INDUSTRIE (SA) / FABRICATION D'ARTICLES DE MAILLES

MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 03602 CARRIERE DE LA ROCHE ATARD / CARRIERE ET

CENTRALE D'ENROBAGE MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 02531 GUICHETEAU / STATION SERVICE L'OIE

PAL-I-85 03642 CHARPENTIER Michel (SARL) / ATELIER D'ENTRETIEN

DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS L'OIE

PAL-I-85 03645 SEBA / GARAGE ET PEINTURE AUTOMOBILE L'OIE

PAL-I-85 02921 BARANGER Henri / STATION SERVICE LA POMMERAIE-SUR-SE

PAL-I-85 02922 BENETEAU Albert / STATION SERVICE LA POMMERAIE-SUR-SE

PAL-I-85 03296 DISTRICT DU PAYS DE POUZAUGES / DECHETTERIE LA POMMERAIE-SUR-SE

PAL-I-85 02569 FONTENEAU Joseph / GARAGE LA RABATELIERE

PAL-I-85 03340 ROUSSEAU INDUSTRIE (SARL) / FABRICATION DE

PANNEAUX EN BETON LA RABATELIERE

PAL-I-85 03343 ALLEMAND INDUSTRIE (SA) / FABRICATION DE

CHAUSSURES LA RABATELIERE

PAL-I-85 00563 RETAILLEAU Jean-Claude / GARAGE ET STATION

SERVICE SAINT-ANDRE-GOULE-D

PAL-I-85 03257 DAVID Alain / CARROSSERIE ET PEINTURE

AUTOMOBILE SAINT-ANDRE-GOULE-D

PAL-I-85 00368 MULLIEZ / TISSAGE MECANIQUE ET DLI SAINT-AUBIN-DES-ORM

PAL-I-85 02693 LANDREAU Joseph / GARAGE ET STATION SERVICE SAINT-AUBIN-DES-ORM

PAL-I-85 03157 MONTASSIER / GARAGE ET STATION SERVICE SAINT-AUBIN-DES-ORM

PAL-I-85 03158 RAUD (ATELIERS) / MENUISERIE ET PEINTURE SAINT-AUBIN-DES-ORM

PAL-I-85 01160 BERIEAU (SA) / TRAVAIL DES METAUX SAINTE-FLORENCE

PAL-I-85 01476 CARTRON (SARL) / MENUISERIE ET PEINTURE SAINTE-FLORENCE

PAL-I-85 03678 PIVETEAU (SA) / TRAVAIL ET TRAITEMENT DU BOIS SAINTE-FLORENCE

PAL-I-85 03682 VUITTON Louis (SA) / FABRICATION DE

MAROQUINERIE ET TEINTURE SAINTE-FLORENCE

PAL-I-85 00374 GIRARD / MECANICIEN SAINT-FULGENT

PAL-I-85 00579 COMMUNE DE SAINT FULGENT / DEPOT

D'IMMONDICES EN DECHARGE CONTROLEE SAINT-FULGENT

PAL-I-85 01138 MIGNE (CARRIERE) / CARRIERE DE SCHISTES SAINT-FULGENT

PAL-I-85 01207 ARRIVE (SA) / FABRICATION D'ALIMENTS POUR

BETAILS SAINT-FULGENT

PAL-I-85 01479 MOUSSET TRANSPORT / DLI SAINT-FULGENT

PAL-I-85 01480 CPO (SA) / DLI SAINT-FULGENT

PAL-I-85 01671 ? / DECHARGE SAINT-FULGENT

PAL-I-85 02736 BROCHET Jean / TUILERIE ET DLI SAINT-FULGENT

PAL-I-85 02737 COULON Gilbert / GARAGE SAINT-FULGENT

PAL-I-85 02738 GILBERT Georges / STATION SERVICE SAINT-FULGENT

PAL-I-85 02739 MICHAUD Joseph / GARAGE ET STATION SERVICE SAINT-FULGENT

PAL-I-85 02740 MUSSET (SARL) / RECUPERATION DE PIECES

AUTOMOBILES SAINT-FULGENT

PAL-I-85 02741 SO.FUL.TRAP / DLI SAINT-FULGENT

PAL-I-85 02742 RETAILLEAU / GARAGE ET STATION SERVICE SAINT-FULGENT



PAL-I-85 03171 MAIRIE SAINT FULGENT / ATELIER COMMUNAL SAINT-FULGENT

PAL-I-85 03172 AUDUREAU (ETS) / TRANSPORT SAINT-FULGENT

PAL-I-85 03173 BREJON (ETS, SA) / USINE DE CHAUSSURES SAINT-FULGENT

PAL-I-85 03174 CHABAS (TRANSPORTS, SA) / DLI SAINT-FULGENT

PAL-I-85 03175 COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / STATION

D'EPURATION SAINT-FULGENT

PAL-I-85 03177 COULON Auguste / TRANSPORTS SAINT-FULGENT

PAL-I-85 03178 DAVID Jean-Paul / GARAGE ET PEINTURE

AUTOMOBILE SAINT-FULGENT

PAL-I-85 03179 FONTENEAU (SA) / FABRICATION DE CHAUSSURES SAINT-FULGENT

PAL-I-85 03180 GILBERT Georges / STOCKAGE D'ENGRAIS SAINT-FULGENT

PAL-I-85 03181 HERAULT Jean-Paul / STATION SERVICE SAINT-FULGENT

PAL-I-85 03183 PIVETEAU / GARAGE SAINT-FULGENT

PAL-I-85 03184 ROUTHIAU / PRODUCTION ALIMENTAIRE SAINT-FULGENT

PAL-I-85 03185 SUPER U / STATION SERVICE SAINT-FULGENT

PAL-I-85 00376 BELLAMY Michel / GARAGE ET STATION SERVICE SAINT-GEORGES-DE-MO

PAL-I-85 00602 REMAUD Jean-Louis / GARAGE ET STATION SERVICE SAINT-GEORGES-DE-MO

PAL-I-85 00730 SABOURIN ET FILS ET CIE (SA) / LAITERIE SAINT-GEORGES-DE-MO

PAL-I-85 01485 GAURAUD Daniele / GARAGE SAINT-GEORGES-DE-MO

PAL-I-85 01486 DROUIN/ GARAGE ET CARROSSERIE AUTOMOBILE SAINT-GEORGES-DE-MO

PAL-I-85 01487 MARBOEUF Jean-Michel / DLI SAINT-GEORGES-DE-MO

PAL-I-85 02743 SODEBO (SA) / PRODUITS ALIMENTAIRES SAINT-GEORGES-DE-MO

PAL-I-85 02744 GAUTHIER Jean-Paul / GARAGE SAINT-GEORGES-DE-MO

PAL-I-85 02745 SAUNIER Jacques / DLI SAINT-GEORGES-DE-MO

PAL-I-85 03688 INCOBOIS / FABRICATION DE CHARPENTES EN BOIS,

MENUISERIES PVC ET TRAITEMENT DU BOIS SAINT-GEORGES-DE-MO

PAL-I-85 03690 SEV / SERRURERIE, TRAVAIL DES MATIERES PLASTIQUES ET APPLICATION DE VERNIS ET

PEINTURES SAINT-GEORGES-DE-MO

PAL-I-85 03693 HERVOUET (SARL) / ATELIER DE TOLERIE ET DE

PEINTURE SAINT-GEORGES-DE-MO

PAL-I-85 03695 DURET Maurice / TRAVAIL DU PLASTIQUE ET

APPLICATION DE PEINTURE SAINT-GEORGES-DE-MO

PAL-I-85 03696 SMTC (SA) / TRAVAIL DU BOIS ET DES METAUX,


PAL-I-85 03699 SERMAT (SA) / MENUISERIE ALUMINIUM SAINT-GEORGES-DE-MO

PAL-I-85 00642 AFPIA / TRAVAIL DU BOIS ET VERNISSAGE SAINT-HILAIRE-DE-LO

PAL-I-85 00733 SERMO (SA) / TRAVAIL DES METAUX SAINT-HILAIRE-DE-LO

PAL-I-85 01502 SOPODIS (SA) / STATION SERVICE SAINT-HILAIRE-DE-LO

PAL-I-85 01673 COMMUNE / DECHARGE SAINT-HILAIRE-DE-LO

PAL-I-85 02775 CHARRIER Joseph / GARAGE ET STATION SERVICE SAINT-HILAIRE-DE-LO

PAL-I-85 02776 MERCIER Patrice / MECANIQUE GENERALE SAINT-HILAIRE-DE-LO

PAL-I-85 03715 GUILLET (SARL) / TRAVAIL ET TRAITEMENT DU BOIS SAINT-HILAIRE-DE-LO

PAL-I-85 03719 GARAGE DE LOULAY (SARL) / GARAGE SAINT-HILAIRE-DE-LO



PAL-I-85 03721 ATS (SARL) / TRAVAIL DES METAUX SAINT-HILAIRE-DE-LO

PAL-I-85 03722 GUILLARD (ETS) / DLI SAINT-HILAIRE-DE-LO

PAL-I-85 03724 PERRAY Jean (SARL) / GARAGE SAINT-HILAIRE-DE-LO

PAL-I-85 03725 OUEST STRUCTURES METALLIQUES /

CONSTRUCTIONS METALLIQUES SAINT-HILAIRE-DE-LO

PAL-I-85 03728 ORDO (SA) / VERNISSAGE DU BOIS SAINT-HILAIRE-DE-LO

PAL-I-85 00002 VENDEE COULEUR / BLANCHISSERIE-TEINTURERIE SAINT-LAURENT-SUR-S

PAL-I-85 00419 JAUNET Pierre / GARAGE / GENERATEUR A

ACETYLENE SAINT-LAURENT-SUR-S

PAL-I-85 00573 COMMUNAUTE DES SOEURS DE LA SAGESSE / DLI

ET TRANSFORMATEUR AU PCB SAINT-LAURENT-SUR-S

PAL-I-85 00632 VULCANISATION DE SERAINCOURT (SOCIETE DE) /

VULCANISATION SAINT-LAURENT-SUR-S

PAL-I-85 00809 SARRAZIN Jules fils / FORGE "MASTER INDUSTRIE" SAINT-LAURENT-SUR-S

PAL-I-85 00810 COTTEREAU / STATION SERVICE SAINT-LAURENT-SUR-S

PAL-I-85 01527 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE

MORTAGNE SUR SEVRE / DECHETTERIE SAINT-LAURENT-SUR-S

PAL-I-85 02810 GILBERT René / GARAGE SAINT-LAURENT-SUR-S

PAL-I-85 02811 GOUPILLE Roger / DLI SAINT-LAURENT-SUR-S

PAL-I-85 02812 CARESMEL / STATION SERVICE SAINT-LAURENT-SUR-S

PAL-I-85 02813 SVPM / TRAITEMENT DES METAUX SAINT-LAURENT-SUR-S

PAL-I-85 03745 BARON Jacques / TOLERIE ET PEINTURE

AUTOMOBILE SAINT-LAURENT-SUR-S

PAL-I-85 03747 METAL OUEST (SARL) / TRAVAIL ET TRAITEMENT

DES METAUX SAINT-LAURENT-SUR-S

PAL-I-85 03748 NEWTEC PALETISATION / FABRICATION DE

PALETISEURS SAINT-LAURENT-SUR-S

PAL-I-85 03750 HERAULT Michel / PRESSING SAINT-LAURENT-SUR-S

PAL-I-85 03751 HURTAUD Jacques / GARAGE SAINT-LAURENT-SUR-S

PAL-I-85 03754 4 E / EQUIPEMENT-ELECTRIQUE-ELECTRONIQUE-

EUROPEEN SAINT-LAURENT-SUR-S

PAL-I-85 03756 4 E / AMENAGEMENT DE VEHICULES -AMBULANCES- SAINT-LAURENT-SUR-S

PAL-I-85 03758 GOUPILLE-LANDRIAU / TRANSPORT ET DLI SAINT-LAURENT-SUR-S

PAL-I-85 00582 BIBARD Jacques ET HERAULT Andre / FABRICATION

DE MENUISERIES BOIS ET PVC SAINT-MALO-DU-BOIS

PAL-I-85 02814 MERLE André M.T.P.M. / GARAGE ET STATION

SERVICE SAINT-MALO-DU-BOIS

PAL-I-85 03036 JADAUD Jean-Pierre / GARAGE ET STATION SERVICE SAINT-MALO-DU-BOIS

PAL-I-85 03037 COMMUNE / DEPOT D'OM SAINT-MALO-DU-BOIS

PAL-I-85 03038 IMPRIMA SERVICE / IMPRIMERIE SAINT-MALO-DU-BOIS

PAL-I-85 03135 COMMUNE / STATION D'EPURATION SAINT-MALO-DU-BOIS


MORTAGNE SUR SEVRE / DECHETTERIE SAINT-MARTIN-DES-TI

PAL-I-85 03776 SOULARD / GARAGE ET STATION SERVICE SAINT-MARTIN-DES-TI

PAL-I-85 03778 SOULARD Andre / TRAVAIL DES METAUX SAINT-MARTIN-DES-TI

PAL-I-85 00425 SOULARD Eugene / GARAGE / DLI SAINT-MESMIN

PAL-I-85 00426 GUENEAU Maurice / GARAGE ET STATION SERVICE SAINT-MESMIN

PAL-I-85 01531 BITEAU / GARAGE ET STATION SERVICE SAINT-MESMIN



PAL-I-85 01532 CEREALES ATLANTIQUES PIVETEAU / DLI ET

STOCKAGE D'ENGRAIS SAINT-MESMIN

PAL-I-85 01533 HERBERT / GARAGE ET STATION SERVICE SAINT-MESMIN

PAL-I-85 02821 SCOP PROCAR DEMAS / FABRICATION DE

CARROSSERIES AUTOMOBILES ET DE REMORQUES SAINT-MESMIN

PAL-I-85 02822 DESCHARS Edouard / STATION SERVICE SAINT-MESMIN

PAL-I-85 03138 ? / DEPOT D'OM SAINT-MESMIN

PAL-I-85 03783 STIM / TRAVAIL DES METAUX SAINT-MESMIN

PAL-I-85 03785 GUITTON Andre / GARAGE SAINT-MESMIN

PAL-I-85 00428 AMIAUD Alexandre / TANNERIE ET CORROIRIE SAINT-MICHEL-MONT-M

PAL-I-85 00789 GIRARDEAU FRERES / MENUISERIE ET VERNISSAGE SAINT-MICHEL-MONT-M

PAL-I-85 02828 GENTY Alexandre / GARAGE ET STATION SERVICE SAINT-MICHEL-MONT-M

PAL-I-85 03793 GLG (ETS) / FERRONNERIE SAINT-MICHEL-MONT-M

PAL-I-85 00628 DRIANCOURT Raymond / TRAVAIL DES METAUX SAINT-PIERRE-DU-CHE

PAL-I-85 02834 AILLEAUME Abel / GARAGE SAINT-PIERRE-DU-CHE

PAL-I-85 02907 TOUCHON Guy / MECANIQUE AGRICOLE SAINT-PIERRE-DU-CHE

PAL-I-85 02908 FRECHET Laurent (SARL) / GARAGE ET STATION

SERVICE SAINT-PIERRE-DU-CHE

PAL-I-85 03144 COMMUNE / DECHARGE SAINT-SULPICE-LE-VE

PAL-I-85 03145 COMMUNE / DECHARGE (FERRAILLES) SAINT-SULPICE-LE-VE

PAL-I-85 00446 TANNERIE DE L'OUEST / TANNERIE TIFFAUGES

PAL-I-85 00447 CHACUN Pascal / GARAGE TIFFAUGES

PAL-I-85 01215 COUSIN-TESSIER THERMOPLASTIQUES (ETS, SA) /

TRAVAIL DES MATIERES PLASTIQUES TIFFAUGES

PAL-I-85 01220 COMMUNE / DEPOT D'IMMONDICES TIFFAUGES


PAL-I-85 00746 MAIRIE / DEPOT D'OM EN DECHARGE CONTROLEE TREIZE-SEPTIERS

PAL-I-85 01203 CHAUDIERE GROUPE FOREGE / FABRIQUE DE

MEUBLES ET VERNISSAGE TREIZE-SEPTIERS

PAL-I-85 01544 SPCA / DLI TREIZE-SEPTIERS

PAL-I-85 01545 PADIOU (SARL) / FABRICATION DE VERANDAS TREIZE-SEPTIERS

PAL-I-85 01546 SOVETOL / TOLERIE INDUSTRIELLE ET TRAITEMENT

DES METAUX TREIZE-SEPTIERS

PAL-I-85 03842 BOLTEAU Bernard / FORGE ET MECANIQUE TREIZE-SEPTIERS

PAL-I-85 03843 BAUDON Yves / GARAGE ET DLI TREIZE-SEPTIERS

PAL-I-85 03844 PIVETEAU (SARL) / DLI TREIZE-SEPTIERS

PAL-I-85 03868 GIRARDEAU (SA) / CARRIERE DE MICROGRANITE TREIZE-SEPTIERS

PAL-I-85 00198 COGEMA / MINE D'URANIUM DE LA COMMANDERIE TREIZE-VENTS

PAL-I-85 00449 CHAILLOU Camille / MECANICIEN / DLI TREIZE-VENTS

PAL-I-85 02884 BERTREAU (SA) / TEINTURERIE ET TISSAGE TREIZE-VENTS

PAL-I-85 03064 GODET / GARAGE ET TOLERIE TREIZE-VENTS

PAL-I-85 03065 PELTREAU / MECANIQUE GENERALE TREIZE-VENTS

PAL-I-85 03066 MUTEC FRANCE (SA) / PRODUITS CHIMIQUES TREIZE-VENTS



PAL-I-85 03152 SYNDICAT DE LA VERRIE / STATION D'EPURATION TREIZE-VENTS

PAL-I-85 03846 LA BOISSELLERIE (Sa) / FABRICATION DE MEUBLES,

APPLICATION DE VERNIS ET DE PEINTURE TREIZE-VENTS


MORTAGNE SUR SEVRE / DECHETTERIE TREIZE-VENTS

PAL-I-85 02944 FURCOT Jean-Claude / GARAGE AUTOMOBILES VENDRENNES

PAL-I-85 02945 GARAGE FORESTIER / GARAGE AUTOMOBILES VENDRENNES

PAL-I-85 02946 ? / STATION SERVICE VENDRENNES

PAL-I-85 00222 SOCAR / CARTONNERIE LA VERRIE

PAL-I-85 00223 SOCAR / PAPETERIE RAPION LA VERRIE

PAL-I-85 00233 ALBERT Andre / FILATURE DE LA SANDROSIERE LA VERRIE

PAL-I-85 00626 SEGUIN Auguste / FABRICATION DE MEUBLES

METALLIQUES LA VERRIE

PAL-I-85 00627 DROUET Adolphe / MENUISERIE ET VERNISSAGE LA VERRIE

PAL-I-85 00699 GUILMINEAU Adrien / GARAGE LA VERRIE

PAL-I-85 00700 SOULARD Andre / FORGE ET SERRURERIE LA VERRIE


MORTAGNE SUR SEVRE / DECHETTERIE LA VERRIE

PAL-I-85 01548 GUILMINEAU Jean / STATION SERVICE ET GARAGE LA VERRIE

PAL-I-85 01581 ? / DECHARGE BRUTE LA VERRIE

PAL-I-85 02892 BOUCHER Jean-Marin / DLI LA VERRIE

PAL-I-85 02893 CHEVALIER FRERES / FABRICATION ET

REPARATION DE MACHINES AGRICOLES LA VERRIE

PAL-I-85 02894 CPO VENDEE CARBURANTS / DLI LA VERRIE


MORTAGNE SUR SEVRE / DECHARGE LA VERRIE

PAL-I-85 03845 CAFORM INDUSTRIES (SARL) / TRAITEMENT DES

METAUX LA VERRIE

PAL-I-85 03848 LUCAS G (SA) / FABRICATION DE CHARPENTES EN

BOIS ET EN METAL LA VERRIE

PAL-I-85 03849 VIRONA FRANCE (SA) / FABRICATION DE

CHAUSSURES LA VERRIE

PAL-I-85 03850 VIGNERON ET CIE (ETS) / FABRIQUE DE


PAL-I-85 03851 GRAVELEAU / TRANSPORT ET DLI LA VERRIE

PAL-I-85 03853 VERDIS (SARL) / STATION SERVICE LA VERRIE

PAL-I-85 03854 GUERCHET / TOLERIE ET PEINTURE AUTOMOBILE LA VERRIE

PAL-I-85 03855 CAILLET Christophe / GARAGE ET PEINTURE

AUTOMOBILE LA VERRIE

PAL-I-85 03856 HERAULT Paul / TRAVAIL DES METAUX LA VERRIE

PAL-I-85 03857 HERAULT Paul / SERRURERIE LA VERRIE

PAL-I-85 03858 INOVA FRANCE (SA) / FABRICATION DE





POC-I-79 01799 Station-service L'ABSIE

POC-I-79 01800 Station-service L'ABSIE

POC-I-79 01926 Garage de l'Absie - Gobin Jean-Pierre L'ABSIE

POC-I-79 01927 Girault Michel L'ABSIE

POC-I-79 02685 Commune de L'Absie L'ABSIE

POC-I-79 02881 SUIRE Patrice L'ABSIE

POC-I-79 00646 HEULIEZ LOUIS (S.A) CERIZAY

POC-I-79 00661 GATEAU CERIZAY

POC-I-79 01289 DEMAS CERIZAY

POC-I-79 01366 BEAUD Marcel CERIZAY

POC-I-79 01370 THIBAUDEAU & fils CERIZAY

POC-I-79 01896 LETEILLIER Jacques CERIZAY

POC-I-79 01897 SUPER U CERIZAY

POC-I-79 01898 SA DU BOCAGE CERIZAY

POC-I-79 01918 Station-service CERIZAY

POC-I-79 01919 TOTAL CERIZAY

POC-I-79 01920 COULAIS Gérard CERIZAY

POC-I-79 01921 Super U CERIZAY

POC-I-79 01925 Micheneau Michel CERIZAY

POC-I-79 02037 Heuliez P CERIZAY

POC-I-79 02281 SERVICE DE MAINTENANCE PROCESS CERIZAY

POC-I-79 02282 HEULIEZ TOLERIE PROTOTYPES CERIZAY

POC-I-79 02513 Eurostamp Heuliez CERIZAY

POC-I-79 02559 ATAC CERIZAY

POC-I-79 02671 ARNAUD André cycles puis SARL Le Sprint CERIZAY

POC-I-79 02672 VIOLAU Jacky CERIZAY

POC-I-79 02736 Commune CHANTELOUP

POC-I-79 01803 BAUDU LA CHAPELLE SAINT LAURENT

POC-I-79 01804 GEAY LA CHAPELLE SAINT LAURENT

POC-I-79 00662 GUERY MAULEON

POC-I-79 01614 Le Service de Ponts et Chaussées MAULEON

POC-I-79 01892 SUPER U MAULEON

POC-I-79 01893 GOUFFIER Gérard - ESSO Service Bocage MAULEON

POC-I-79 01894 CHARRIER Dominique MAULEON

POC-I-79 01895 CHAMPION Marie-Claire MAULEON

POC-I-79 01906 Choller Léon MAULEON

POC-I-79 01907 Super U MAULEON

POC-I-79 01908 Hay Michel MAULEON



POC-I-79 01911 Bousseau Maurice MAULEON

POC-I-79 02045 Station-service MAULEON




POC-I-79 02283 EURL RAMICO MAULEON

POC-I-79 02494 Cogema MAULEON

POC-I-79 02503 Indivision Brossard MAULEON

POC-I-79 02506 SA Rei MAULEON

POC-I-79 02743 SOULARD P., Commune MAULEON

POC-I-79 02833 Cogema (Mine d'Uranium) MAULEON


POC-I-79 02858 Mme PROUTEAU MAULEON

POC-I-79 02983 ROUETTE MAULEON

POC-I-79 02984 SUPER U MAULEON

POC-I-79 03078 COGEMA MAULEON

POC-I-79 00660 Soc. MAROLLAUD Paul COURLAY

POC-I-79 01905 SARL Poupard Jean et Cornuault Bernard COURLAY

POC-I-79 01924 Bertrand (transport) COURLAY

POC-I-79 02314 Jadault Père et Fils COURLAY

POC-I-79 02767 Commune COURLAY

POC-I-79 00728 BOUTET EUGENE LA FORET SUR SEVRE

POC-I-79 01899 ALLELY Bernard LA FORET SUR SEVRE

POC-I-79 01914 AYRAULT LA FORET SUR SEVRE

POC-I-79 01915 JOLLY Bernard LA FORET SUR SEVRE

POC-I-79 01923 MARTINEAU Michelle LA FORET SUR SEVRE

POC-I-79 02786 Commune LA FORET SUR SEVRE

POC-I-79 01934 Gallard Gérard LARGEASSE

POC-I-79 02885 PROUST Guy LARGEASSE

POC-I-79 01809 Station-service MONCOUTANT

POC-I-79 01928 Vergnaud Guy MONCOUTANT

POC-I-79 01930 S.A. SODIMON MONCOUTANT

POC-I-79 01931 Boussard Roger MONCOUTANT

POC-I-79 02378 Laseris MONCOUTANT

POC-I-79 02986 GAUTREAU MONCOUTANT

POC-I-79 01811 Station-service MOUTIERS SOUS CHANTEMRLE

POC-I-79 03103 Michoneau MOUTIERS SOUS CHANTEMRLE

POC-I-79 00773 BODIN ROGER NEUVY-BOUIN

POC-I-79 01876 CANTET Paul NEUVY-BOUIN



POC-I-79 01916 Lelaure Jean LA PETITE BOISSIERE

POC-I-79 02049 Station-service LA PETITE BOISSIERE

POC-I-79 02521 Carrosserie Aubineau LA PETITE BOISSIERE

POC-I-79 03090 Metallurgie LA PETITE BOISSIERE

POC-I-79 01909 Cousseau Gilbert SAINT-PIERRE DES ECHAUBROGNES

POC-I-79 01910 Rouger Jacques (SHELL) SAINT-PIERRE DES ECHAUBROGNES

POC-I-79 02054 Station-service SAINT-PIERRE DES ECHAUBROGNES

POC-I-79 02289 Glassver SAINT-PIERRE DES ECHAUBROGNES

POC-I-79 02684 Graveleau Georges - Mme GOUPY SAINT-PIERRE DES ECHAUBROGNES

POC-I-79 01867 BAUBRIAUD Marcel - Garage de la Pouge VERNOUX EN GATINE

POC-I-79 02323 Meubles Tricoire L'ABSIE

POC-I-79 02344 SOMATT L'ABSIE

POC-I-79 02394 PENOT Claude L'ABSIE

POC-I-79 02455 BILLAUD Philippe et GUERIN Jean-Jacques L'ABSIE

POC-I-79 02594 S.A.R.L. CATEAU L'ABSIE

POC-I-79 00997 PLE et Fils - (PLE Jules) CERIZAY

POC-I-79 00998 GAREAU FELIX CERIZAY

POC-I-79 01291 VERDON-THIBAULT CERIZAY

POC-I-79 01378 BILLY Rémy CERIZAY

POC-I-79 01403 ECHASSERIAU CERIZAY

POC-I-79 01415 GUITTON Veuve CERIZAY

POC-I-79 01498 RENAUDEAU René CERIZAY

POC-I-79 02420 Confection Sèvres Vendée CERIZAY

POC-I-79 02421 La Confection Familiale de Cerizay CERIZAY

POC-I-79 02532 Ets Verger SA LA CHAPELLE SAINT LAURENT

POC-I-79 02326 Celio LA CHAPELLE SAINT LAURENT

POC-I-79 00425 DELAHAYE MAULEON

POC-I-79 00989 GRILLY Frères MAULEON

POC-I-79 00991 Société Ouvrière de Chaussures - S.O.D. MAULEON

POC-I-79 00993 GRILLY JOSEPH - GRILLY & Cie MAULEON

POC-I-79 01252 BERTHAUD RENE MAULEON

POC-I-79 01448 VERTADIER Roger MAULEON

POC-I-79 01452 CHIRON Frères MAULEON

POC-I-79 01460 DELAUNAY Frères puis Entreprise DELAUNA MAULEON

POC-I-79 01479 CHAUSSURES de St-AMAND MAULEON

POC-I-79 02345 Meubles du vieux moulin MAULEON

POC-I-79 02351 Mr CASSIN Pierre MAULEON

POC-I-79 02359 Virona France MAULEON



POC-I-79 02415 Société Idéal Cuir MAULEON

POC-I-79 02441 Société Laura Production MAULEON

POC-I-79 02480 Cuir de Sèvre MAULEON

POC-I-79 00659 C2S et EUROPEX COURLAY

POC-I-79 02360 Etablissement G.MAROLLAUD et Fils COURLAY

POC-I-79 02447 Peauceros COURLAY

POC-I-79 02418 La Confection du Bocage LA FORET SUR SEVRE

POC-I-79 00345 CARTIER-CRESPEAU-TAFFOIREAU LARGEASSE

POC-I-79 01444 THIBAUDEAU Abel LARGEASSE

POC-I-79 02414 Reguytex LARGEASSE

POC-I-79 02463 Magarian Serge LARGEASSE

POC-I-79 00439 FRADIN Joseph MONCOUTANT

POC-I-79 02310 Virona France MONCOUTANT

POC-I-79 02336 Sourice MONCOUTANT

POC-I-79 02601 S.N.C TOUCHARD Frères MONCOUTANT

POC-I-79 01453 DESNOUES Roger MOUTIERS SOUS CHANTEMRLE

POC-I-79 03102 VRIGNAUD Alain MOUTIERS SOUS CHANTEMRLE

POC-I-79 02343 West Production service WIPS LA PETITE BOISSIERE

POC-I-79 00857 BILLAUD PUGNY

POC-I-79 02330 MDA SAINT-ANDRE SUR SEVRE

POC-I-79 02362 Euratlantic Groupe Vigneron Industrie SAINT-PIERRE DES ECHAUBROGNES

POC-I-79 02405 DEVANNE Dominique SAINT-PIERRE DES ECHAUBROGNES

POC-I-79 02406 HORNEC Lionel SAINT-PIERRE DES ECHAUBROGNES

POC-I-79 01173 CATEAU EMILE VERNOUX EN GATINE

POC-I-79 01486 SOMATT L'ABSIE



Annexe 3

Liste des 541 sites Basias du bassin versant de la Sèvre Nantaise à moins de 200 mètres d'un

point d'eau ou dans une zone humide et appartenant au groupe SEI 1 ou 2




PAL-I-44 00001 SERGA S.A., STATION SERVICE AIGREFEUILLE-SUR-MAINE

PAL-I-44 00002 CASSARD TRANSPORTS AIGREFEUILLE-SUR-MAINE


PAL-I-44 00040 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, AVANT COGEMA Groupe CEA, Division de

Vendée, MINE D' URANIUM GETIGNE

PAL-I-44 00041 DENIS ET FILS (S.A.), DLI, FABRIQUE DE

BOUGIES GETIGNE

PAL-I-44 00042 BRAULT Maurice, STATION SERVICE FINA,

AVANT POUPELIN, station-service GETIGNE

PAL-I-44 00045 AUBRON ET MECHINEAU (S.A), TRAVAIL DE LA

PIERRE GORGES

PAL-I-44 00046 ENROBES MODERNES DE L' OUEST (STE DES),

CENTRALE D' ENROBAGE GORGES


PAL-I-44 00048 COLAS CENTRE OUEST (STE), CENTRALE D'

ENROBAGE GORGES


PAL-I-44 00082 MAISON HEGRON, DEPOT DE PRODUITS AGPH MAISDON-SUR-SEVRE

PAL-I-44 00087 TISSOT J-M Mr., DEPOT D' AUTOMOBILES LE PALLET

PAL-I-44 00096 SOURISSEAU G. (SA), DGCL BOUSSAY

PAL-I-44 00116 VINIVAL (STE), PREPARATION DE VIN MOUZILLON

PAL-I-44 00202 SAINT-FIACRE-SUR-MAINE (COMMUNE), DEPOT

D' O.M. SAINT-FIACRE-SUR-MAINE






PAL-I-44 00294 MAISONNEUVE Francois/ JEHANNO,GARAGE,

STATION SERVICE £ AIGREFEUILLE-SUR-MAINE

PAL-I-44 00347 MOUZILLON (COMMUNE DE), DECHARGE

BRUTE MOUZILLON

PAL-I-44 00428 BLOUIN, DLI BOUSSAY

PAL-I-44 00430 Mme. BRACHET, GARAGE BOUSSAY

PAL-I-44 00435 GIRARDEAU Jean- Pierre, DLI BOUSSAY


PAL-I-44 00487 MONNIERES (COMMUNE DE), DECHARGE

BRUTE MONNIERES

PAL-I-44 00533 CORMERAIS André, AVANT ROUDET Victor, DLI CHATEAUTHEBAUD

PAL-I-44 00548 VEUVE DENIS Jules ET FILS (ETS), DGCL, DLI,

FABRIQUE DE PRODUITS D' ENTRETIEN CLISSON

PAL-I-44 00565 DROGOUEST, GROSSISTE EN PRODUITS

CHIMIQUES CLISSON

PAL-I-44 00570 CONFORT ET CLIMAT, AVANT THERMO

CONFORT (SA), DLI CLISSON





PAL-I-44 00644 COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE, DLI GETIGNE


PAL-I-44 00650 MACONNERIE, rénovation, AVANT GOURAUD

ROLAND (SA), DLI GETIGNE

PAL-I-44 00652 INDUSTRIELLE DES MINERAIS DE L' OUEST

(STE) (SIMO), SR GETIGNE

PAL-I-44 00654 PETROLIERES DES COMBUSTIBLES DE L'

ATLANTIQUE (STE), DLI GETIGNE


PAL-I-44 00658 TANNERIES ET CORROIERIES DE LA SEVRE (SA) £, AVANT AUGEREAU Ernest, atelier de

corroirie GETIGNE

PAL-I-44 00659 AUBRON ET MECHINEAU (SA), TRAVAIL DE LA

PIERRE, DLI £ GORGES


PAL-I-44 00703 REMOUILLE (COMMUNE DE), DECHARGE

BRUTE REMOUILLE


PAL-I-44 00842 CHARIER (SA), TRAVAIL DE LA PIERRE £ LA HAIE-FOUASSIERE

PAL-I-44 00874 ROYAL MER-BRETAGNE (SA), DLI LA REGRIPPIERE



PAL-I-44 00876 DREUNEAU, FORGE LA REGRIPPIERE


PAL-I-44 01066 MAINGUET Jean, DLI, GARAGE, STATION

SERVICE, AVANT RICHARD Bernard, garage, station-service £

MAISDON-SUR-SEVRE

PAL-I-44 01128 GUILBAUD FRERES (SA)- " LE GRAND NOM DU

MUSCADET", DLI MOUZILLON

PAL-I-44 01129 JOUY-GAUTIER (ETS), DEPOT DE PRODUITS

AGPH MOUZILLON


PAL-I-44 01397 BONIN Paul/ GARAGE CHALLET, STATION

SERVICE, ATELIERS DE MACHINES AGRICOLES £

SAINT-HILAIRE-DE-CLISS


PAL-I-44 01572 LE PALLET (COMMUNE), DECHARGE D' O.M. £ LE PALLET

PAL-I-44 01589 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DE

LA DECHETTERIE, DECHETTERIE GORGES

PAL-I-44 01743 LERAY Georges, STATION SERVICE VALLET


PAL-I-44 01769 COLAS CENTRE OUEST (STE), TRAVAIL DE LA

PIERRE, £ VIEILLEVIGNE

PAL-I-44 01839 BERTON DEMANGEAU VALLET

PAL-I-44 01875 PELTIER Tullio, APPLICATION ET SECHAGE DE

PEINTURE ET TOLERIE POUR AUTOMOBILE GETIGNE

PAL-I-44 01936 MORICEAU René, ATELIER DE PEINTURE, TRAITEMENT DES METAUX, SERRURERIE

AIGREFEUILLE-SUR-MAINE

PAL-I-44 01955 MECHINEAU Paul, garage, carrosserie, station-

service ELF CLISSON

PAL-I-44 01958 LEMAN Guy, ATELIER DE SABLAGE,

METALLISATION, PEINTURE, PEINTRE EN BATIMENT

CLISSON



PAL-I-44 02117 DELHOMMEAU ET CIE- DELY (SA), USINE DE

CHAUSSURES, APPLICATION DE VERNIS, UTILISATION DE PLASTIQUE £

LE PALLET

PAL-I-44 03997 GOIOT Ste, Traitement des métaux, mécanique,

moteurs NANTES



PAL-I-44 04080 PELTIER & GENEVOIS, Constructions mécaniques NANTES

PAL-I-44 04081 SAVONNERIE CONDOR, Savons et graisses NANTES


PAL-I-44 04093 VERRERIE MECANIQUE DE BRETAGNE,

Verreries NANTES

PAL-I-44 04119 RICHARD Père et fils Sté, Garage, dépôt de fuel,

Sté de transports REZE




PAL-I-44 04170 MOINET Ste, Garage REZE

PAL-I-44 04190 TOTAL Cie FRANCAISE de RAFFINAGE, Station-

service REZE

PAL-I-44 04210 MOLIARD André, Récupération et stockage de

déchets de métaux REZE

PAL-I-44 04254 SUPERMARCHES DE ATLANTIQUE, Ste des,

Station-service REZE



PAL-I-44 04285 RAFFINERIE DE PETROLES DE LA GIRONDE,

Station-service REZE


PAL-I-44 04320 HOUBOURGER, Dépôt Hydrocarbures (benzine

lourde, houilles, alcools dématurés) NANTES






PAL-I-44 04363 BALLOS-BEAUPRE, Fabrique de mèche soufrées NANTES

PAL-I-44 04367 BREVETS GOIOT Ste Française des Constructions

et essais de moteurs bateau NANTES


PAL-I-44 04390 CLAIRETTE, Buanderie, laverie REZE


PAL-I-44 04513 CARBONIQUE FRANCAISE SARL (La), Fabrication

d'anhydride carbonique REZE

PAL-I-44 04514 MENET Gérard, Garage REZE


PAL-I-44 04577 VILLE de NANTES, Dépôt d'OM, décharge

contrôlée NANTES



PAL-I-44 04599 VERTOU REAPARTION AUTOMOBILE, AVANT

HENRY J. J., Station-service VERTOU

PAL-I-44 04606 MOBIL OIL FRANCAISE Ste, Station-service VERTOU

PAL-I-44 04614 COOPERATIVE PHARMACEUTIQUE FRANCAISE,

Dépôt DLI REZE

PAL-I-44 04634 ELF FRANCE SA, Station-service VERTOU

PAL-I-44 04644 GRANJOUAN SA, Déchetterie VERTOU

PAL-I-44 04645 EURODECOUPE SA (TECHNIDECOUPE),Stock.

& récup. de déchet de métaux, garage auto., découpage, emboutissage

VERTOU

PAL-I-44 04660 ETUDES ET REALISATIONS ELECTRIQUES Sté

(SERE), Travail des métaux VERTOU

PAL-I-44 04666 CARBOXYQUE FRANCAISE, Fab. de gaz

industriels VERTOU




PAL-I-44 04699 TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION SA, Station-

service REZE

PAL-I-44 04701 HEMION, Dépôt d'engrais provenant de vidanges REZE

PAL-I-44 04702 CASSE AUTO REZEENNE SARL, Dépôt carcasses

auto REZE


PAL-I-44 04720 HIRETTES SCI des (Ford Sud Loire Automobiles),

Atelier de tôlerie, peinture automobile REZE


PAL-I-44 04733 RADIATEURS AUTOMOBILES REZEENS Ste /

Etannage par immersion, découpage des métaux, application de peinture

NANTES




PAL-I-49 00902 RECTIFICATION CHOLETAISE S.A, BOUYER Jean-Louis

(PDG), TRAVAIL DES METAUX CHOLET

PAL-I-49 00905 EDF-GDF, AVT COSTEAUX André (CHEF DU CENTRE DE DISTRIBUTION MIXTE ELECTRICITE-GAZ DE FRANCE).

AVANT: LA CIE CON CHOLET

PAL-I-49 00912 STATION AS24, AVT CCO (COMBUSTIBLES ET

CARBURANTS DE L'OUEST), STATION SERVICE / DLI CHOLET


PAL-I-49 00917 STE CHOLETAISE DE TISSAGE ET MANUTENTION,

ALLEREAU (DIRECTEUR), TEINTURERIE CHOLET

PAL-I-49 00919 BOUCHERON Max, STATION SERVICE ESSO / DLI / GARAGE CHOLET

PAL-I-49 00921 ERNAULT, AVT ETA S.A ( ERNAULT TOYODA AUTOMATION). AVANT: ERNAULT-SOMUA S.A, TRAITEMENT DES METAUX /

DLI CHOLET



PAL-I-49 00925 RICHOU Aimé (TRANSPORTEUR). AVANT: GIRARD Louis.

TRANSPORT / DLI CHOLET

PAL-I-49 00929 FROGER ET CIE (ETS) S.A.R.L, RECUPERATION CHOLET





PAL-I-49 00937 SIB-NADIA, AVT CONSTRUCTION NAUTIQUE NICOL'S YACHT

SNC, NICOLE OLLIVIER. AVANT: ALLAIN FRERES (ETS) S.A.R.L , A

CHOLET

PAL-I-49 00944 PERFECTA S.A, FABRIQUE DE CHAUSSURES/ DLI CHOLET

PAL-I-49 00945 INTERMARCHE, SERGA S.A, MENARD (GERANT), STATION SERVICE. AVANT: ALUSUISSE FRANCE S.A. AVANT:PERIER

(ETS) S.A , CHOLET

PAL-I-49 00951 CHAUFFEDUR S.A, CHARBONNIER (DIRECTEUR), DLI CHOLET


PAL-I-49 00953 CASINO FRANCE SNC, CABARAT J.L, DIRECTEUR DE GEANT RALLYE. AVANT: RALLYE-PK3, FLAMAND J.M

(DIRECTEUR). STATION CHOLET


PAL-I-49 00956 EUROVIA, AVT CHASSE SNC, VAILLANT A. (DIR). AVT: DOINEAU-MARTIN S.A, RIVIERE M.(DIR). AVANT: STE

CARRIERES CHAS CHOLET





NEGOCE / DLI CHOLET

PAL-I-49 00966 SOCHODIS S.A , COGNET Michel (GERANT) CENTRE

COMMERCIAL LECLERC, STATION SERVICE / DLI CHOLET


PAL-I-49 00971 GARNIER François, SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES

BP, STATION SERVICE / DLI CHOLET

PAL-I-49 00974 ACTION AUTO CHOLETAISE, AVT LEAU (AGENT BMW),

GARAGE / DLI CHOLET

PAL-I-49 00977 SCCM (SOCIETE CHOLETAISE DE CONSTRUCTIONS CHOLET



MECANIQUES), BOISSINOT Gérard (PDG). AVANT: SACM (SOCIETE ALSACIENNE


BUSSEREAU Jean Claude (GERANT), AVANT: BUSSEREAU Maurice. STATION SERV

CHOLET


PAL-I-49 00981 SPEEDY/GARAGE, AVT SHELL- BERRE S.A. AVANT: STATION SHELL, CAILLEAU. STATION SERVICE / DLI

CHOLET



PAL-I-49 00986 S.A.C.M (SOCIETE ALSACIENNE DE CONSTRUCTIONS

METALLIQUES) S.A, TRAVAIL DES METAUX CHOLET


PAL-I-49 00997 L'ABEILLE S.A, GIRAUD Pierre (PDG), AVANT: RESIBOIS

Thierry (PDG), USINE DE PRODUCTION ET DE DIFFUSION DE BOISS

CHOLET

PAL-I-49 01006 CHOLET RECUPER S.A.R.L, RECUPERATION CHOLET

PAL-I-49 01007 HUBERT-GIBOIN S.A, HUBERT Maurice (PDG), TEINTURERIE/

DLI/ DGCL CHOLET

PAL-I-49 01008 LE CALLONEC-MURIER & CIE (ETS), CONFECTION / DLI CHOLET

PAL-I-49 01009 SOURISSEAU. AVANT: BAUDIN-DIXNEUF ET CIE

(ETS)/FABRIQUE DE MEUBLE / DLI CHOLET

PAL-I-49 01010 STATION ELAN, AVTLES PETROLES DE L'OUEST, STATION

SERVICE GLOREX / DLI CHOLET

PAL-I-49 01011 IDEM S.A.R.L. ANCIENNEMENT: AFEM S.A.R.L, SOULARD

Marcel (GERANT), CONSTRUCTION MECANIQUE CHOLET

PAL-I-49 01012 HALL DES SPORTS-ALFA ROMEO, AVT BUSSEREAU

J.Claude (STATION ESSO), AVANT: BUSSEREAU Maurice, AVANT: SOCIETE "LE

CHOLET


PAL-I-49 01014 AUTOBUS VENDEENS, GRUAT Lucien, TRANSPORT / DLI CHOLET


PAL-I-49 01023 MATELOC/GARAGE, PEINTURE, AVT DELAHAYE SOCIETE,

ENTREPRISE DE MACONNERIE (BTP) / DLI CHOLET

PAL-I-49 01024 URCO S.A.R.L CAILLEAU J. (GERANT), RECUPERATION DE

DECHETS INDUSTRIELS CHOLET


PAL-I-49 01026 DUSOLIER-CALBERSON/TRANSPORT, AVT TRANSPORTS A.

GERMAIN, GERMAIN Adrien, GARAGE / DLI CHOLET

PAL-I-49 01027 GAURIAU ETS/ELECTRICITE, AVT S.A.M (SOCIETE

D'APPROVISIONNEMENT MODERNE), ALISSE ET RIPOCHE, DLI

CHOLET


PAL-I-49 01036 STATION ADVIA, AVT GUILBAUD Michel, STATION SERVICE /

DLI CHOLET

PAL-I-49 01037 LA SOCIETE FRANCAISE SHELLE- BERRE S.A,

ANCIENNEMENT SOCIETE AMERICAINE DES PETROLES JUPITER , DLI

CHOLET

PAL-I-49 01038 MERLAUD (ETS), DEPOT BP. AVANT: BP S.A, DLI CHOLET

PAL-I-49 01043 CIE FRANCAISE DE RAFFINAGE S.A TOTAL, STATION

SERVICE/ DLI CHOLET



PAL-I-49 01050 L'UNION- MAISON D'ALIMENTATION S.A, SIMON Armand CHOLET



(PDG). AVANT: L'UNION VENDEENNE, DLI


PAL-I-49 01057 GARAGE VOLVO VAL DE LOIRE AUTO, AVT ROUSSIERE Louis (STATION BP), STATION SERVICE / GARAGE / DLI

CHOLET

PAL-I-49 01058 TEILLET JACQUES HONDA MOTOCYCLES (FT), AVT LEAU

Marcel. AVANT: PROUTEAU Victor. AVANT: PROUTEAU Marius, STATION

CHOLET

PAL-I-49 01066 BRUN BUISSON S.A.R.L, TRAVAIL DU BOIS/ DLI CHOLET

PAL-I-49 01090 ACTISOL, AVT BELLION Patrick S.A, BELLION Patrick

(PDG)/TRAVAIL DES METAUX CHOLET

PAL-I-49 01091 GARAGE DUGAST (STA D'EXPLOITATION DES ETS), AVT

TGVC S.A.R.L (TOLERIE GARAGE VENTE CHOLETAISE), LE BRUN Michel

CHOLET

PAL-I-49 01105 POLYPLASTIFORME, AVT ETS BRUN - BUISSON S.A.R.L,

DORON Louis (GERANT), FABRIQUE DE CHAUSSURE CHOLET

PAL-I-49 01106 CLINAUTO, AVT CENTRE DE MAINTENANCE DU POIDS

LOURDS S.A. AVT: ROCHETEAU André, GARAGE CHOLET

PAL-I-49 01107 TREX S.A, DUMONT Jean (PDG), TRAVAIL DES METAUX CHOLET

PAL-I-49 01108 ETS BARREAU ET CIE S.A, BARREAU Victor (PDG), DLI/ TP CHOLET

PAL-I-49 01110 LOIZEAU ET FEREZ S.A.R.L, LOIZEAU (GERANT),

TRANSPORTS/ DLI CHOLET



PAL-I-49 01115 CLINAUTO, AVT OCEDISCO S.A, CHAPLAIS (PDG), GARAGE /

DLI CHOLET

PAL-I-49 01125 ETS FROUIN Gilles ET CIE S.A, TRAVAIL DES METAUX/

SERRURERIE CHOLET

PAL-I-49 01126 S.E.B.E.F./ATELIER DE BOBINAGE, AVT FISSON

Roger/ELECTRICITE CHOLET

PAL-I-49 01384 CHIRON DANIEL, AVT CHIRON Ferdinand Mme, GARGE/DLI GESTE

PAL-I-49 01390 GESTE (COMMUNE DE), GUSTON G.(MAIRE), DECHETTERIE,

AVT DECHARGE SAUVAGE GESTE

PAL-I-49 01392 BOSSOREIL/GARAGE, STATION, AVT NERRIERE Jean-Pierre,

STATION SERVICE GESTE




LE LONGERON

PAL-I-49 01502 MULLIEZ FRERES SA (STE INDUSTRIELLE) /USINE TEXTILE/

DLI LE LONGERON


PAL-I-49 01559 CAILLETON Jacques, GERANT CAILLETON Etienne/

TEINTURERIE/ DLI MAULEVRIER


PAL-I-49 01562 PLASTIREAL STE OGER/ TALONS DE CHAUSSURES

(ALUMINIUM, BOIS, POLYSTYRENE) MAULEVRIER

PAL-I-49 01563 EUROPACT STE PDG BAUDRY MiCHEL/ TEXTILE

SERIGRAPHIE MAULEVRIER

PAL-I-49 01564 ANJOU COMPOSITE (SARL) GERANT CHENEAU Gilles/

TRAVAIL DU PLASTIQUE MAULEVRIER

PAL-I-49 01565 EPSILON SA,/TOLERIE INDUSTRIELLE POUR EQUIPEMENT

ELECTRIQUE/DLI/ APPLICATION DE PEINTURE MAULEVRIER





PAL-I-49 01927 MARY J. ATELIER/ TRAVAIL DES METAUX/ DLI LE PUISET-DORE

PAL-I-49 01950 ARIAL Jean Marc/ GARAGE/DLI LA RENAUDIERE





PAL-I-49 01962 DIXNEUF SARL, GERANT Me BRIN COLETTE/ TRAVAIL ET

TRAITEMENT DES METAUX LA ROMAGNE

PAL-I-49 02021 SUTEAU J. Mr.; ANCIENNEMENT SUTEAU P. Mr., GARAGE D'

AUTOMOBILES, MOTO ET CYCLES SAINT-CRESPIN-SUR-

MO

PAL-I-49 02022 GUILBERTEAU L. Mr., TRAVAIL DES METAUX, REPARATION

DE MACHINES AGRICOLES SAINT-CRESPIN-SUR-

MO

PAL-I-49 02053 CELIA (GALLAIS L. Mr.)/DLI, FROMAGERIE, SAINT-GERMAIN-SUR-

MO


MO



PAL-I-49 02365 STATION TOTAL, GARAGE PEUGEOT, AVT BODINEAU

CHRISTIANE/STATION SERVICE/DLI LA SEGUINIERE

PAL-I-49 02386 BREMOND FRERES/ DLI LA TESSOUALE


PAL-I-49 02414 GOLAS JEAN/ GARAGE, STATION SERVICE/DLI TORFOU



PAL-I-49 02601 RAUD TRANSPORTS (SARL), DLI, STOCKAGE ET TRANSIT

DE MARCHANDISES INDUSTIELLES ET AGRO-ALIMENTAIRES

SAINT-CHRISTOPHE-DU-



MO

PAL-I-49 02759 CARROSSERIE DES MAUGES, GARAGE, TOLERIE-

PEINTURE LA SEGUINIERE

PAL-I-49 02761 SOURISSEAU M. Mr., GARAGE RENAULT/ TOLERIE-

PEINTURE £ LA SEGUINIERE


DECHETTERIE; ANCIENNEMENT UNE DECHARGE D' O.M. £ LA TESSOUALE



PAL-I-49 02910 AUOT DEMOLITION CHOLETAISE/ RECUPERATION AUTO LA ROMAGNE

PAL-I-49 03006 GUINAUDEAU MICHEL/TRAITEMENT DE SURFACE TORFOU

PAL-I-49 03007 HERAULT METALLERIE/METALLERIE SAINT-ANDRE-DE-LA-

MA

PAL-I-49 03534 AMD, DIR DRAPEAU MAURICE/TYPOGRAPHIE CHOLET

PAL-I-49 03537 IMPRIMERIE FARRE-AUDUREAU CHOLET

PAL-I-49 03547 C.A.I.B. (COMPOSANTS ALUMINIUM INDUSTRIALISES POUR

LE BATIMENT), DIR ROLLAND Yann CHOLET

PAL-I-49 03553 MECANIQUE CHOLETAISE, DIR LASNE JEAN CHOLET

PAL-I-49 03568 ATECH (AVANCE TECHNIQUE CHOLETAISE), DIR Mme

MICQUEL CHOLET

PAL-I-49 03575 SOREEL REALISATION EQUIPEMENTS ELECTRIQUES, DIR

BONELLO ARMAND CHOLET

PAL-I-49 03576 CHOLET CABLAGE, DIR ROBIN CLAUDE CHOLET

PAL-I-49 03594 SANITRA FOURRIER, DIR OLLIVIER Joel CHOLET




PAL-I-85 00002 VENDEE COULEUR / BLANCHISSERIE-TEINTURERIE SAINT-LAURENT-SUR-S



PAL-I-85 00102 LEROUX PERE ET FILS / GARAGE ET STATION SERVICE CUGAND

PAL-I-85 00105 FONTENEAU (FAMILLE DE) / FILATURE ET TEINTURERIE LES EPESSES







COGEMA / TANNERIE MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 00228 CHIRON Emile / MECANICIEN / DLI MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 00229 GROLLEAU Andre (SARL) / TRANSPORTEUR ROUTIER /

DLI MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 00230 MOUILLE Louis / GARAGE / DLI MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 00231 BART Marie-Jules / FABRIQUE D'ARTICLE DE

QUINCAILLERIE ET DE PIECES DE DECOLLETAGE MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 00235 RENOU Felix /TEINTURERIE (USINE DE LA ROMAINE) MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 00237 BONNET / BLANCHISSERIE MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 00368 MULLIEZ / TISSAGE MECANIQUE ET DLI SAINT-AUBIN-DES-ORM

PAL-I-85 00376 BELLAMY Michel / GARAGE ET STATION SERVICE SAINT-GEORGES-DE-MO




PAL-I-85 00539 BIERE Gilbert / IMPRIMERIE MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 00573 COMMUNAUTE DES SOEURS DE LA SAGESSE / DLI ET

TRANSFORMATEUR AU PCB SAINT-LAURENT-SUR-S

PAL-I-85 00593 BTB ATLANTIQUE / BLANCHISSERIE ET TEINTURERIE CHAVAGNES-EN-PAILLE

PAL-I-85 00621 BARON Guy / TOLERIE ET PEINTURE AUTOMOBILE MORTAGNE-SUR-SEVRE


PAL-I-85 00642 AFPIA / TRAVAIL DU BOIS ET VERNISSAGE SAINT-HILAIRE-DE-LO


PAL-I-85 00657 SABE (SARL) / CONSTRUCTIONS METALLIQUES CHAUCHE

PAL-I-85 00699 GUILMINEAU Adrien / GARAGE LA VERRIE

PAL-I-85 00700 SOULARD Andre / FORGE ET SERRURERIE LA VERRIE

PAL-I-85 00728 BRIAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES (SA) /

CONSTRUCTIONS METALLIQUES LES HERBIERS

PAL-I-85 00761 BARON Jean / GARAGE MORTAGNE-SUR-SEVRE


PAL-I-85 00836 BITON Paul / FABRICATION DE MEUBLES ET

VERNISSAGE LES CHATELLIERS-CHA

PAL-I-85 00858 MECHINEAU PERE ET FILS (ETS) / REPARATION DE

MACHINES AGRICOLES ET APPLICATION DE PEINTURE BAZOGES-EN-PAILLERS




HERBIERS / DECHETTERIE BEAUREPAIRE

PAL-I-85 00874 PELLETIER Jacques / GARAGE ET APPLICATION DE

PEINTURE BEAUREPAIRE



PAL-I-85 00913 CHACUN Guy / GARAGE ET DLI LA BOISSIERE-DE-MON

PAL-I-85 00917 PLATINE 85 / ATELIER DE VERNISSAGE LA BOISSIERE-DE-MON

PAL-I-85 00921 CHAGNEAU ET PIVETEAU / GARAGE MONTAIGU


PAL-I-85 00960 AMIAUD Jean (SARL) / DLI LES BROUZILS

PAL-I-85 00967 PINEAU Joel / GARAGE ET STATION SERVICE LA BRUFFIERE

PAL-I-85 00969 DEFONTAINE FRERES ET FILS (SOCIETE) /

FABRICATION DE PIECES D'EQUIPEMENT DE MOTEURS ET AUT

LA BRUFFIERE

PAL-I-85 01081 A.T.M.C. / CHAUDRONNERIE LES CHATELLIERS-CHA

PAL-I-85 01083 WEBASTO-HEULIEZ / FABRICATION DE TOIT OUVRANT

POUR VOITURES LES CHATELLIERS-CHA

PAL-I-85 01084 GILBERT Paul / GARAGE CHAUCHE

PAL-I-85 01085 RABAUD Dominique / GARAGE ET STATION SERVICE CHAUCHE

PAL-I-85 01087 LUCED (SOCIETE) / STATION SERVICE LES CHATELLIERS-CHA

PAL-I-85 01090 NAULEAU Bernard / TRAVAIL DES METAUX CHAUCHE

PAL-I-85 01093 DUPART / FABRICATION DE MEUBLES ET VERNISSAGE CHAUCHE

PAL-I-85 01096 PIVETEAU Yvon et Tony / GARAGE ET STATION SERVICE CHAVAGNES-EN-PAILLE

PAL-I-85 01153 NEVEU Gilles / TRAITEMENT DES METAUX CHAVAGNES-EN-PAILLE

PAL-I-85 01175 VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE (SARL) / TRAVAIL DES

METAUX MONTAIGU

PAL-I-85 01178 BOUGIE LA FRANCAISE / FABRIQUE DE BOUGIES CUGAND


PAL-I-85 01197 VENDEE CARBURANTS / DEPOT PETROLIER MONTAIGU

PAL-I-85 01203 CHAUDIERE GROUPE FOREGE / FABRIQUE DE

MEUBLES ET VERNISSAGE TREIZE-SEPTIERS

PAL-I-85 01206 CLEMENT Dominique / STATION SERVICE MONTAIGU

PAL-I-85 01208 COGEMA / MINE D'URANIUM MORTAGNE-SUR-SEVRE


PAL-I-85 01385 PAVAGEAU Joseph / GARAGE LES LANDES-GENUSSON

PAL-I-85 01431 LOISEAU Elie / GARAGE MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 01435 JANNIERE Philippe / MENUISERIE ET VERNISSAGE MORTAGNE-SUR-SEVRE


PEINTURE MONTAIGU

PAL-I-85 01502 SOPODIS (SA) / STATION SERVICE SAINT-HILAIRE-DE-LO

PAL-I-85 01531 BITEAU / GARAGE ET STATION SERVICE SAINT-MESMIN

PAL-I-85 01545 PADIOU (SARL) / FABRICATION DE VERANDAS TREIZE-SEPTIERS

PAL-I-85 01546 SOVETOL / TOLERIE INDUSTRIELLE ET TRAITEMENT

DES METAUX TREIZE-SEPTIERS



PAL-I-85 02105 PUB VOLUME / FORGE-MARECHALERIE LA BOISSIERE-DE-MON

PAL-I-85 02106 RABAUD Eugene / GARAGE ET DLI LA BOISSIERE-DE-MON



AUTOMOBILE BOUFFERE

PAL-I-85 02115 SYDAMI (SA) / GARAGE POUR POIDS LOURDS BOUFFERE

PAL-I-85 02141 ELF ANTAR FRANCE / STATION SERVICE LES BROUZILS

PAL-I-85 02252 BIENAIME Jean ET ASSOCIES / STOCKKAGE DE

PRODUITS AGROPHARMACEUTIQUES LES CHATELLIERS-CHA

PAL-I-85 02253 GAUDUCHEAU Marius / FORGE-MARECHALERIE CHAUCHE

PAL-I-85 02254 LHOMME Théodore / FORGE CHAUCHE

PAL-I-85 02256 ? / STATION D'EPURATION COMMUNALE CHAVAGNES-EN-PAILLE

PAL-I-85 02263 SHELL (SOCIETE DES PETROLES) / STATION SERVICE CHAVAGNES-EN-PAILLE

PAL-I-85 02278 KUHN-AUDUREAU / CONSTRUCTION DE

PULVERISATEURS, REPARATION DE MACHINES AGRICOLES

LA COPECHAGNIERE

PAL-I-85 02279 SICOF / TRANSFORMATION DES MATIERES

PLASTIQUES LA COPECHAGNIERE


PAL-I-85 02296 VERNAGEAU / GARAGE LES ESSARTS



PAL-I-85 02372 BIBARD Henri ET André / GARAGE ET STATION SERVICE LES HERBIERS


PAL-I-85 02377 BAIZE Colette / STATION SERVICE LES HERBIERS

PAL-I-85 02378 MARONI Serge / FABRIQUE DE MEUBLES ET


PAL-I-85 02384 RONDEAU Clement / TOLERIE AUTOMOBILE LES HERBIERS

PAL-I-85 02388 ROY Jean-Marie / FORGE LES HERBIERS



PAL-I-85 02465 AIRIAU Henri / TOLERIE ET PEINTURE MONTAIGU

PAL-I-85 02468 DROUIN Roland / GARAGE ET STATION SERVICE MONTAIGU






PAL-I-85 02488 MAILLET Joseph ET Alice (SOCIETE) / DLI MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 02531 GUICHETEAU / STATION SERVICE L'OIE

PAL-I-85 02740 MUSSET (SARL) / RECUPERATION DE PIECES

AUTOMOBILES SAINT-FULGENT

PAL-I-85 02745 SAUNIER Jacques / DLI SAINT-GEORGES-DE-MO




PAL-I-85 02904 ROUZEAU ET CAILLET / GARAGE LA FLOCELLIERE

PAL-I-85 02921 BARANGER Henri / STATION SERVICE LA POMMERAIE-SUR-SE

PAL-I-85 02945 GARAGE FORESTIER / GARAGE AUTOMOBILES VENDRENNES


PAL-I-85 02947 PIVETEAU Jean-Claude (SARL) / GARAGE, TOLERIE ET

PEINTURE LA GAUBRETIERE

PAL-I-85 02948 ARMATURES DU BOCAGE (LES, SARL) / FABRICATION

D'ARMATURES METALLIQUES LA GAUBRETIERE

PAL-I-85 02952 SIMONNEAU (TRANSPORTS, SARL) / TRANSPORT ET


PAL-I-85 02954 ARMATURES DU BOCAGE (LES, SARL) / FABRICATION

D'ARMATURES METALLIQUES LA GAUBRETIERE








PAL-I-85 03144 COMMUNE / DECHARGE SAINT-SULPICE-LE-VE

PAL-I-85 03145 COMMUNE / DECHARGE (FERRAILLES) SAINT-SULPICE-LE-VE

PAL-I-85 03184 ROUTHIAU / PRODUCTION ALIMENTAIRE SAINT-FULGENT

PAL-I-85 03432 ECOMARCHE (SOCIETE) / STATION SERVICE LA GAUBRETIERE

PAL-I-85 03464 BOUSSEAU (ETS, SARL) / DEPOT DE FERRAILLES ET

CASSE AUTOMOBILE LA GUYONNIERE


PAL-I-85 03562 CPO (SA) / DLI MONTAIGU

PAL-I-85 03566 BARRE Thierry / MENUISERIE ET ATELIER DE


PAL-I-85 03570 BRISSON Roger / GARAGE MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 03573 LAUVERGEAT Pierre / GARAGE DE VELOS ET DE

MOTOCYCLES MONTAIGU

PAL-I-85 03575 CHIRON BERNARD / PRESSING MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 03590 SMURFIT SOCAR / DLI MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 03595 SOMEGE / TRAVAIL DES METAUX MORTAGNE-SUR-SEVRE


PAL-I-85 03645 SEBA / GARAGE ET PEINTURE AUTOMOBILE L'OIE

PAL-I-85 03695 DURET Maurice / TRAVAIL DU PLASTIQUE ET


PAL-I-85 03750 HERAULT Michel / PRESSING SAINT-LAURENT-SUR-S

PAL-I-85 03842 BOLTEAU Bernard / FORGE ET MECANIQUE TREIZE-SEPTIERS

PAL-I-85 03844 PIVETEAU (SARL) / DLI TREIZE-SEPTIERS

PAL-I-85 03850 VIGNERON ET CIE (ETS) / FABRIQUE DE CHAUSSURES LA VERRIE

PAL-I-85 03853 VERDIS (SARL) / STATION SERVICE LA VERRIE

PAL-I-85 03857 HERAULT Paul / SERRURERIE LA VERRIE



PAL-I-85 03866 VIT NET (SOCIETE) / PRESSING LES HERBIERS


PAL-I-85 00003 SOFOP / FABRICATION DE CAOUTCHOUC CUGAND

PAL-I-85 00033 LIBAUD Alexandre / FABRIQUE DE POUDRETTE ET

AUTRES ENGRAIS LA BRUFFIERE


CORROIRIE CUGAND

PAL-I-85 00088 CHEGUILLAUME / FILATURE DE LAINE ET TEINTURERIE

DE LA FORGE CUGAND


PAL-I-85 00101 PLESSIS ET DUPONT / TEINTURERIE ET FOULONNAGE CUGAND

PAL-I-85 00151 GRASSET Léon / MECANICIEN / DLI L'HERBERGEMENT

PAL-I-85 00222 SOCAR / CARTONNERIE LA VERRIE


PAL-I-85 00419 JAUNET Pierre / GARAGE / GENERATEUR A ACETYLENE SAINT-LAURENT-SUR-S


PAL-I-85 00518 SIVOM DU CANTON DE MONTAIGU / DEPOT D'IMMONDICES EN DECHARGE BRUTE ET

DECHETTERIE BOUFFERE

PAL-I-85 00534 BOISSEAU Andre / GARAGE ET STATION SERVICE LES LANDES-GENUSSON

PAL-I-85 00579 COMMUNE DE SAINT FULGENT / DEPOT D'IMMONDICES

EN DECHARGE CONTROLEE SAINT-FULGENT


VULCANISATION SAINT-LAURENT-SUR-S

PAL-I-85 00739 SOVECOM / TRAVAIL DES METAUX LES ESSARTS


PAL-I-85 00746 MAIRIE / DEPOT D'OM EN DECHARGE CONTROLEE TREIZE-SEPTIERS

PAL-I-85 00752 DELHOMMEAU Rene (EURL) / FABRICATION DE

MEUBLES ET VERNISSAGE L'HERBERGEMENT


PAL-I-85 00810 COTTEREAU / STATION SERVICE SAINT-LAURENT-SUR-S

PAL-I-85 00856 GODET Rémi / GARAGE ET STATION SERVICE BAZOGES-EN-PAILLERS

PAL-I-85 00873 BITEAU Jean-Michel / GARAGE ET STATION SERVICE BEAUREPAIRE

PAL-I-85 00914 MARBOEUF Camille / GARAGE ET FORGE LA BOISSIERE-DE-MON

PAL-I-85 00916 JEANNEAU NEWCO / ASSEMBLAGE DE VEHICULES

SANS PERMIS BOUFFERE

PAL-I-85 00918 SABOURIN ET FILS ET CIE / STOCKAGE DE PRODUITS

D'ORIGINE ANIMALE ET VEGETALE BOUFFERE

PAL-I-85 00920 GAUTIER Richard (SARL) / TRAVAIL DES METAUX BOUFFERE



CHAUSSURES BOUFFERE

PAL-I-85 00961 YOU Solange / FABRICATION DE CERAMIQUES LES BROUZILS

PAL-I-85 00965 STOCK CASS / RECUPERATION DES METAUX LA BRUFFIERE

PAL-I-85 00968 SUPER-UNICO (MAGASINS) / STATION SERVICE LA BRUFFIERE

PAL-I-85 01086 BAUDIN Raymond / GARAGE LES CHATELLIERS-CHA




PAL-I-85 01100 DISTRICT DU CANTON DE SAINT FULGENT /

DECHETTERIE CHAVAGNES-EN-PAILLE

PAL-I-85 01321 BROSSET (SA) / DLI LES EPESSES

PAL-I-85 01342 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS

/ DECHETTERIE LES ESSARTS

PAL-I-85 01344 GAILLARD (ETS) / TRAVAIL DES METAUX LES ESSARTS

PAL-I-85 01384 ATLANCO / DLI LES LANDES-GENUSSON

PAL-I-85 01433 RAUTUREAU Philippe (SA) / GARAGE ET STATION

SERVICE MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 01454 ALLEMAND Philippe / FABRIQUE DE CHAUSSURES ET

TRAVAIL DU PLASTIQUE LES HERBIERS

PAL-I-85 01455 GARAGE DES ALOUETTES / GARAGE ET STATION


PAL-I-85 01458 SOULARD Philippe / SERRURERIE ET FORGE LES HERBIERS

PAL-I-85 01459 MODA Pierre (SARL) / EMAILLAGE ET PEINTURE DES

METAUX LES HERBIERS

PAL-I-85 01486 DROUIN/ GARAGE ET CARROSSERIE AUTOMOBILE SAINT-GEORGES-DE-MO


MORTAGNE SUR SEVRE / DECHETTERIE SAINT-MARTIN-DES-TI

PAL-I-85 01548 GUILMINEAU Jean / STATION SERVICE ET GARAGE LA VERRIE

PAL-I-85 01673 COMMUNE / DECHARGE SAINT-HILAIRE-DE-LO

PAL-I-85 02112 FONTENEAU (ETS) / FABRICATION DE VIENNOISERIES BOUFFERE



PAL-I-85 02298 ARTEMIS (SOCIETE) / USINAGE LES ESSARTS

PAL-I-85 02366 BARANGER Camille / FORGE-MARECHALERIE L'HERBERGEMENT



PAL-I-85 02392 TEXIER (SA) / ATELIER DE TRAITEMENT DE SURFACE LES HERBIERS

PAL-I-85 02413 GOURAUD Georges / GARAGE ET DLI LES LANDES-GENUSSON

PAL-I-85 02474 JOYAU (SA) / GARAGE MONTAIGU

PAL-I-85 02484 FORTIN Jean-Claude / STATION SERVICE MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 02739 MICHAUD Joseph / GARAGE ET STATION SERVICE SAINT-FULGENT

PAL-I-85 02744 GAUTHIER Jean-Paul / GARAGE SAINT-GEORGES-DE-MO

PAL-I-85 02775 CHARRIER Joseph / GARAGE ET STATION SERVICE SAINT-HILAIRE-DE-LO

PAL-I-85 02776 MERCIER Patrice / MECANIQUE GENERALE SAINT-HILAIRE-DE-LO

PAL-I-85 02821 SCOP PROCAR DEMAS / FABRICATION DE

CARROSSERIES AUTOMOBILES ET DE REMORQUES SAINT-MESMIN


PAL-I-85 02901 MAUSSERIET (ETS) / TRAVAIL DES MATIERES


PAL-I-85 02922 BENETEAU Albert / STATION SERVICE LA POMMERAIE-SUR-SE

PAL-I-85 02951 EURO'TECHNIC / REPARATION DE VEHICULES

INDUSTRIELS LA GAUBRETIERE

PAL-I-85 02967 MECAMETAL (SOCIETE) / FORGE ET METALLERIE LA BOISSIERE-DE-MON

PAL-I-85 02976 RAUD Jean-Paul / GARAGE ET STATION SERVICE MESNARD-LA-BAROTIER



PAL-I-85 02998 PON ROY SANTE (GROUPE) / LABORATOIRE ET

PRODUCTION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES BOUFFERE

PAL-I-85 02999 IMPRIMEDIA / IMPRIMERIE BOUFFERE


PAL-I-85 03012 LEVRON Dominique / FORGE ET METALLERIE CHAUCHE

PAL-I-85 03013 BONNAUDET / GARAGE AUTOMOBILES CHAUCHE

PAL-I-85 03041 IRIS (SARL) / IMPRIMERIE LA COPECHAGNIERE



PAL-I-85 03081 COMMUNE / DECHARGE BRUTE L'HERBERGEMENT


PAL-I-85 03135 COMMUNE / STATION D'EPURATION SAINT-MALO-DU-BOIS

PAL-I-85 03175 COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / STATION

D'EPURATION SAINT-FULGENT



PAL-I-85 03234 ROBIN Pierre / SERRURERIE ET REPARATION AGRICOLE LES EPESSES

PAL-I-85 03257 DAVID Alain / CARROSSERIE ET PEINTURE AUTOMOBILE SAINT-ANDRE-GOULE-D

PAL-I-85 03385 REIX (SA) / TRANSFORMATION DES MATIERES

PLASTIQUES LES ESSARTS

PAL-I-85 03387 TECAUMA (SA) / TRAVAIL DES METAUX LES ESSARTS

PAL-I-85 03481 CODILAB/ PARAPHARMACIE L'HERBERGEMENT

PAL-I-85 03487 COMMUNE DES HERBIERS / ATELIERS MUNICIPAUX LES HERBIERS

PAL-I-85 03492 CHIRON Mylène (Mme) / PRESSING LES HERBIERS

PAL-I-85 03494 SHEDIS (SA) / STATION SERVICE LES HERBIERS

PAL-I-85 03565 A5 INDUSTRIE / TRAVAIL DES METAUX MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 03572 CLC / STOCKAGE DE MATIERES PLASTIQUES MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 03576 CHADUP'S / TRAVAIL DES METAUX MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 03594 SDRP TRANSPORT LE JAN / GARAGE, DLI ET ATELIER

DE CHARGE D'ACCUMULATEURS MORTAGNE-SUR-SEVRE

PAL-I-85 03715 GUILLET (SARL) / TRAVAIL ET TRAITEMENT DU BOIS SAINT-HILAIRE-DE-LO

PAL-I-85 03719 GARAGE DE LOULAY (SARL) / GARAGE SAINT-HILAIRE-DE-LO

PAL-I-85 03724 PERRAY Jean (SARL) / GARAGE SAINT-HILAIRE-DE-LO

PAL-I-85 03725 OUEST STRUCTURES METALLIQUES / CONSTRUCTIONS

METALLIQUES SAINT-HILAIRE-DE-LO

PAL-I-85 03778 SOULARD Andre / TRAVAIL DES METAUX SAINT-MARTIN-DES-TI

PAL-I-85 03843 BAUDON Yves / GARAGE ET DLI TREIZE-SEPTIERS




PAL-I-85 00428 AMIAUD Alexandre / TANNERIE ET CORROIRIE SAINT-MICHEL-MONT-M

PAL-I-85 00789 GIRARDEAU FRERES / MENUISERIE ET VERNISSAGE SAINT-MICHEL-MONT-M

PAL-I-85 00924 GOURRAUD (SARL) / CARRIERE BOUFFERE



PAL-I-85 01343 JARNY Alphonse / GARAGE POUR MACHINES

AGRICOLES LES ESSARTS

PAL-I-85 01532 CEREALES ATLANTIQUES PIVETEAU / DLI ET

STOCKAGE D'ENGRAIS SAINT-MESMIN

PAL-I-85 02288 BOURASSEAU Nicolas / MECANICIEN / DLI LES EPESSES

PAL-I-85 02811 GOUPILLE Roger / DLI SAINT-LAURENT-SUR-S

PAL-I-85 03152 SYNDICAT DE LA VERRIE / STATION D'EPURATION TREIZE-VENTS

PAL-I-85 03751 HURTAUD Jacques / GARAGE SAINT-LAURENT-SUR-S




INDICE RAISON SOCIALE COMMUNE

POC-I-79 00661 GATEAU CERIZAY

POC-I-79 00662 GUERY MAULEON


POC-I-79 01289 DEMAS CERIZAY


POC-I-79 01896 LETEILLIER Jacques CERIZAY


POC-I-79 01899 ALLELY Bernard LA FORET SUR SEVRE

POC-I-79 01905 SARL Poupard Jean et Cornuault

Bernard COURLAY









POC-I-79 01921 Super U CERIZAY


POC-I-79 01925 Micheneau Michel CERIZAY

POC-I-79 01934 Gallard Gérard LARGEASSE

POC-I-79 02283 EURL RAMICO MAULEON

POC-I-79 02289 Glassver SAINT-PIERRE DES ECHAUBROGNES

POC-I-79 02314 Jadault Père et Fils COURLAY

POC-I-79 02378 Laseris MONCOUTANT

POC-I-79 02503 Indivision Brossard MAULEON

POC-I-79 02506 SA Rei MAULEON

POC-I-79 02513 Eurostamp Heuliez CERIZAY











Annexe 4

Liste des 268 sites Basias du bassin versant de la Sèvre Nantaise dont l’activité est terminée et

appartenant au groupe SEI 1




PAL-I-44 00294 MAISONNEUVE Francois/ JEHANNO, GARAGE, STATION

SERVICE £ AIGREFEUILLE-SUR-

MAINE

PAL-I-44 01936 MORICEAU René, ATELIER DE PEINTURE, TRAITEMENT DES

METAUX, SERRURERIE AIGREFEUILLE-SUR-

MAINE





PAL-I-44 00548 VEUVE DENIS Jules ET FILS (ETS), DGCL, DLI, FABRIQUE DE

PRODUITS D'ENTRETIEN CLISSON

PAL-I-44 00565 DROGOUEST, GROSSISTE EN PRODUITS CHIMIQUES CLISSON





PAL-I-44 00644 COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE, DLI GETIGNE

PAL-I-44 00654 PETROLIERES DES COMBUSTIBLES DE L' ATLANTIQUE

(STE), DLI GETIGNE


PAL-I-44 00658 TANNERIES ET CORROIERIES DE LA SEVRE (SA) £, AVANT

AUGEREAU Ernest, atelier de corroierie GETIGNE

PAL-I-44 00046 ENROBES MODERNES DE L' OUEST (STE DES), CENTRALE

D' ENROBAGE GORGES


PAL-I-44 00048 COLAS CENTRE OUEST (STE), CENTRALE D' ENROBAGE GORGES




PAL-I-44 00487 MONNIERES (COMMUNE DE), DECHARGE BRUTE MONNIERES

PAL-I-44 00347 MOUZILLON (COMMUNE DE), DECHARGE BRUTE MOUZILLON

PAL-I-44 01129 JOUY-GAUTIER (ETS), DEPOT DE PRODUITS AGPH MOUZILLON


PAL-I-44 03997 GOIOT Ste, Traitement des métaux, mécanique, moteurs NANTES




PAL-I-44 04320 HOUBOURGER, Dépôt Hydrocarbures (benzine lourde, houilles,

alcools dématurés) NANTES


PAL-I-44 04363 BALLOS-BEAUPRE, Fabrique de mèches soufrées NANTES

PAL-I-44 04577 VILLE de NANTES, Dépôt d'OM, décharge contrôlée NANTES

PAL-I-44 04733 RADIATEURS AUTOMOBILES REZEENS Ste / Etannage par

immersion, découpage des métaux, application de peinture NANTES

PAL-I-44 00087 TISSOT J-M Mr., DEPOT D'AUTOMOBILES LE PALLET

PAL-I-44 01572 LE PALLET (COMMUNE), DECHARGE D' O.M. £ LE PALLET

PAL-I-44 02117 DELHOMMEAU ET CIE- DELY (SA), USINE DE CHAUSSURES,

APPLICATION DE VERNIS, UTILISATION DE PLASTIQUE £ LE PALLET



PAL-I-44 00703 REMOUILLE (COMMUNE DE), DECHARGE BRUTE REMOUILLE




PAL-I-44 04119 RICHARD Père et fils Sté, Garage, dépôt de fuel, Sté de

transports REZE


PAL-I-44 04210 MOLIARD André, Récupération et stockage de déchets de

métaux REZE

PAL-I-44 04285 RAFFINERIE DE PETROLES DE LA GIRONDE, Station-service REZE






PAL-I-44 04513 CARBONIQUE FRANCAISE SARL (La), Fabrication d'anhydride

carbonique REZE


PAL-I-44 04614 COOPERATIVE PHARMACEUTIQUE FRANCAISE, Dépôt DLI REZE

PAL-I-44 01397 BONIN Paul/ GARAGE CHALLET, STATION SERVICE,

ATELIERS DE MACHINES AGRICOLES £ SAINT-HILAIRE-DE-

CLISSON




PAL-I-44 01769 COLAS CENTRE OUEST (STE), TRAVAIL DE LA PIERRE, £ VIEILLEVIGNE

PAL-I-44 00040 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, AVANT COGEMA

Groupe CEA, Division de Vendée, MINE D' URANIUM GETIGNE

PAL-I-44 04093 VERRERIE MECANIQUE DE BRETAGNE, Verreries NANTES




PAL-I-44 00652 INDUSTRIELLE DES MINERAIS DE L' OUEST (STE) (SIMO),

SR GETIGNE


PAL-I-44 00001 SERGA S.A., STATION SERVICE AIGREFEUILLE

PAL-I-44 00002 CASSARD TRANSPORTS AIGREFEUILLE


PAL-I-44 01589 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DE LA GORGES

PAL-I-44 00082 MAISON HEGRON, DEPOT DE PRODUITS AGPH MAISDON




PAL-I-44 04254 SUPERMARCHES DE ATLANTIQUE, Ste des, Sta REZE


PAL-I-44 04701 HEMION, Dépôt d'engrais provenant de vid REZE

PAL-I-44 04702 CASSE AUTO REZEENNE SARL, Dépôt carcasse REZE

PAL-I-44 04720 HIRETTES SCI des (Ford Sud Loire Automo REZE

PAL-I-44 00202 SAINT-FIACRE-SUR-MAINE (COMMUNE), DEPOT SAINT-FIACRE-SUR-

MAINE



PAL-I-44 04599 VERTOU REAPARTION AUTOMOBILE, AVANT HEN VERTOU



PAL-I-44 04666 CARBOXYQUE FRANCAISE, Fab. de gaz indust VERTOU




PAL-I-49 00937 SIB-NADIA, AVT CONSTRUCTION NAUTIQUE NICOL'S YACHT

SNC, NICOLE OLLIVIER. AVANT: ALLAIN FRERES (ETS) S.A.R.L

CHOLET

PAL-I-49 00945 INTERMARCHE, SERGA S.A, MENARD (GERANT), STATION SERVICE. AVANT: ALUSUISSE FRANCE S.A. AVANT:PERIER

(ETS) S. CHOLET


PAL-I-49 00977 SCCM (SOCIETE CHOLETAISE DE CONSTRUCTIONS

MECANIQUES), BOISSINOT Gérard (PDG). AVANT: SACM (SOCIETE ALSACIEN

CHOLET


BUSSEREAU Jean Claude (GERANT), AVANT: BUSSEREAU Maurice. STATION S

CHOLET




PAL-I-49 01023 MATELOC/GARAGE, PEINTURE, AVT DELAHAYE SOCIETE,

ENTREPRISE DE MACONNERIE (BTP) / DLI CHOLET

PAL-I-49 01024 URCO S.A.R.L CAILLEAU J. (GERANT), RECUPERATION DE

DECHETS INDUSTRIELS CHOLET



PAL-I-49 01390 GESTE (COMMUNE DE), GUSTON G.(MAIRE), DECHETTERIE,

AVT DECHARGE SAUVAGE GESTE










MOINE



MOINE




DECHETTERIE; ANCIENNEMENT UNE DECHARGE D' O.M. £ LA TESSOUALE








LE LONGERON


NEGOCE / DLI CHOLET




PAL-I-49 00917 STE CHOLETAISE DE TISSAGE ET MANUTENTIO CHOLET

PAL-I-49 00929 FROGER ET CIE (ETS) S.A.R.L, RECUPERATI CHOLET




PAL-I-49 00971 GARNIER François, SOCIETE FRANCAISE DES CHOLET

PAL-I-49 01007 HUBERT-GIBOIN S.A, HUBERT Maurice (PDG) CHOLET

PAL-I-49 01008 LE CALLONEC-MURIER & CIE (ETS), CONFECT CHOLET

PAL-I-49 01010 STATION ELAN, AVTLES PETROLES DE L'OUES CHOLET

PAL-I-49 01012 HALL DES SPORTS-ALFA ROMEO, AVT BUSSERE CHOLET


PAL-I-49 01038 MERLAUD (ETS), DEPOT BP. AVANT: BP S.A, CHOLET

PAL-I-49 01043 CIE FRANCAISE DE RAFFINAGE S.A TOTAL, S CHOLET

PAL-I-49 01050 L'UNION- MAISON D'ALIMENTATION S.A, SI CHOLET

PAL-I-49 01057 GARAGE VOLVO VAL DE LOIRE AUTO, AVT ROU CHOLET

PAL-I-49 01110 LOIZEAU ET FEREZ S.A.R.L, LOIZEAU (GERA CHOLET

PAL-I-49 01114 SEMC MENUISERIE CLOTBIEN S.A., CHANONY CHOLET

PAL-I-49 01115 CLINAUTO, AVT OCEDISCO S.A, CHAPLAIS (P CHOLET


PAL-I-49 01562 PLASTIREAL STE OGER/ TALONS DE CHAUSSUR MAULEVRIER

PAL-I-49 02386 BREMOND FRERES/ DLI LA TESSOUALLE



PAL-I-49 01014 AUTOBUS VENDEENS, GRUAT Lucien, TRANSPO CHOLET

PAL-I-49 01037 LA SOCIETE FRANCAISE SHELLE- BERRE S.A CHOLET

PAL-I-85 00910 NERRIERE Dominique / RECUPERATION DE METAUX LA BOISSIERE-DE-

MONTAIGU

PAL-I-85 00917 PLATINE 85 / ATELIER DE VERNISSAGE LA BOISSIERE-DE-

MONTAIGU



CHAUSSURES BOUFFERE





PAL-I-85 00033 LIBAUD Alexandre / FABRIQUE DE POUDRETTE ET AUTRES

ENGRAIS LA BRUFFIERE



PAL-I-85 01153 NEVEU Gilles / TRAITEMENT DES METAUX CHAVAGNES-EN-

PAILLE


CORROIRIE CUGAND

PAL-I-85 00088 CHEGUILLAUME / FILATURE DE LAINE ET TEINTURERIE DE

LA FORGE CUGAND






PAL-I-85 00101 PLESSIS ET DUPONT / TEINTURERIE ET FOULONNAGE CUGAND





PAL-I-85 00105 FONTENEAU (FAMILLE DE) / FILATURE ET TEINTURERIE LES EPESSES





PAL-I-85 03464 BOUSSEAU (ETS, SARL) / DEPOT DE FERRAILLES ET CASSE

AUTOMOBILE LA GUYONNIERE






PAL-I-85 02372 BIBARD Henri ET André / GARAGE ET STATION SERVICE LES HERBIERS



PAL-I-85 02378 MARONI Serge / FABRIQUE DE MEUBLES ET VERNISSAGE LES HERBIERS






PAL-I-85 02976 RAUD Jean-Paul / GARAGE ET STATION SERVICE MESNARD-LA-

BAROTIER







PEINTURE MONTAIGU






PAL-I-85 00235 RENOU Felix /TEINTURERIE (USINE DE LA ROMAINE) MORTAGNE-SUR-

SEVRE

PAL-I-85 00237 BONNET / BLANCHISSERIE MORTAGNE-SUR-

SEVRE

PAL-I-85 00539 BIERE Gilbert / IMPRIMERIE MORTAGNE-SUR-

SEVRE

PAL-I-85 01208 COGEMA / MINE D'URANIUM MORTAGNE-SUR-

SEVRE

PAL-I-85 02488 MAILLET Joseph ET Alice (SOCIETE) / DLI MORTAGNE-SUR-



SEVRE

PAL-I-85 02921 BARANGER Henri / STATION SERVICE LA POMMERAIE-SUR-

SEVRE

PAL-I-85 02922 BENETEAU Albert / STATION SERVICE LA POMMERAIE-SUR-

SEVRE

PAL-I-85 00376 BELLAMY Michel / GARAGE ET STATION SERVICE SAINT-GEORGES-DE-

MONTAIGU

PAL-I-85 02745 SAUNIER Jacques / DLI SAINT-GEORGES-DE-

MONTAIGU

PAL-I-85 03695 DURET Maurice / TRAVAIL DU PLASTIQUE ET APPLICATION

DE PEINTURE SAINT-GEORGES-DE-

MONTAIGU

PAL-I-85 00002 VENDEE COULEUR / BLANCHISSERIE-TEINTURERIE SAINT-LAURENT-SUR-

SEVRE

PAL-I-85 00419 JAUNET Pierre / GARAGE / GENERATEUR A ACETYLENE SAINT-LAURENT-SUR-

SEVRE

PAL-I-85 00573 COMMUNAUTE DES SOEURS DE LA SAGESSE / DLI ET

TRANSFORMATEUR AU PCB SAINT-LAURENT-SUR-

SEVRE


VULCANISATION SAINT-LAURENT-SUR-

SEVRE

PAL-I-85 02811 GOUPILLE Roger / DLI SAINT-LAURENT-SUR-

SEVRE

PAL-I-85 03750 HERAULT Michel / PRESSING SAINT-LAURENT-SUR-

SEVRE



PAL-I-85 03144 COMMUNE / DECHARGE SAINT-SULPICE-LE-

VERDON

PAL-I-85 03145 COMMUNE / DECHARGE (FERRAILLES) SAINT-SULPICE-LE-

VERDON








PAL-I-85 00428 AMIAUD Alexandre / TANNERIE ET CORROIRIE SAINT-MICHEL-MONT-

MERCURE



PAL-I-85 01437 LOIZEAU Eugene / DLI MORTAGNE-SUR-

SEVRE





PAL-I-85 02298 ARTEMIS (SOCIETE) LES ESSARTS

PAL-I-85 03385 REIX (SA) LES ESSARTS

PAL-I-85 03081 COMMUNE L'HERBERGEMENT

PAL-I-85 01454 ALLEMAND Philippe LES HERBIERS

PAL-I-85 02901 MAUSSERIET (ETS) LES HERBIERS

PAL-I-85 02739 MICHAUD Joseph SAINT-FULGENT

PAL-I-85 01673 COMMUNE SAINT-HILAIRE DE

LOULAY



PAL-I-85 00746 MAIRIE TREIZE-VENTS

PAL-I-85 00222 SOCAR LA VERRIE



COGEMA / TANNERIE MORTAGNE-SUR-

SEVRE





















PAL-I-44 01958 LEMAN Guy, ATELIER DE SABLAGE, METALLISATION,

PEINTURE, PEINTRE EN BATIMENT CLISSON




PAL-I-49 00951 CHAUFFEDUR S.A, CHARBONNIER (D CHOLET


PAL-I-49 00974 ACTION AUTO CHOLETAISE, AVT LE CHOLET


PAL-I-49 01066 BRUN BUISSON S.A.R.L, TRAVAIL CHOLET



Annexe 5

Carte de vulnérabilité simplifiée des eaux superficielles (Corbier et Mardhel, 2003)



Annexe 6

Carte de vulnérabilité simplifiée des eaux souterraines (Corbier et Mardhel, 2003)



Annexe 7

Extrait de la fiche toxicologique du chrome (source Ineris)



Annexe 8

Fiches descriptives par site



1. PAL-I-44 04513 CARBONIQUE FRANCAISE SARL (La),

Fabrication d’anhydride carbonique

1.1. LOCALISATION

Illustration 16 – Localisation du site de La Carbonique Française à Rezé (http://www.cadastre.gouv.fr ; Scan25 IGN® ; Archives départementales 44 : 1171W18,

1373W112)

1.2. HISTORIQUE

D’après les données récoltées aux archives départementales de Loire-Atlantique, l’établissement des Carboniques Françaises réunies a été implanté en 1920 sur le site de Pont Rousseau (AD44 : 1171W18). L’établissement a changé de nom pour La Carbonique Française dans les années 1965.

La Loire



1.3. CONTEXTE GEOLOGIQUE

Point BSS avec log géologique

Alluvions fluvio-marines de la Loire, vases et sables, Holocène

Formations anthropiques, remblais

Formation du Landreau, micaschistes et gneiss à biotite et muscovite

Colluvions indifférenciées

Alluvions récentes et actuelles, colluvions de fond de vallons, Holocène

Illustration 17 – Localisation du site sur la carte géologique harmonisée au 1/50 000 de la Loire-Atlantique (Béchennec, 2007) et ouvrages recensés dans la Banque de données du Sous-Sol

(BSS)


1.4.1. Activités potentiellement polluantes et produits associés

D’après la fiche Basias, l’activité potentiellement polluante pour ce site consiste en la fabrication de gaz industriels.

Code NAF

2008 Libellé Période

C20.11Z Fabrication de gaz industriels 1920 - ?

Tableau 4 – Liste des activités potentiellement polluantes sur le site de la Carbonique Française

Fz

FMz

C

X

æLa

La Loire



Un plan de masse a été trouvé aux archives départementales de Loire-Atlantique mais aucune légende n’y était associée, ce qui ne permet pas de localiser les activités potentiellement polluantes avec précision pour ce site.

Les seules informations récoltées concernant les produits ou les process utilisés sur ce site sont les suivantes :

En 1964, d’après un document des archives départementales de Loire-Atlantique (1171W18), le mode de production est le suivant : la combustion du coke métallurgique dans des chaudières à tirage forcé produit de l’anhydride carbonique (CO2). Les produits de la combustion, après dépoussiérage, lavage, absorption du CO2, sont rejetés dans l’atmosphère dans la proportion de 80 %. Le CO2 produit, après épuration et séchage, est liquéfié à l’aide de compresseurs et livré à la clientèle, dans des bouteilles d’acier, sous la marque déposée « Carbogaz ».

Un autre document (1336W42) datant de 1967 mentionne la présence de deux compresseurs de CO2, un compresseur de fréon 12 et un compresseur d’ammoniac. Un document de 1972 (1373W112) fait mention d’un dépôt d’acétylène dissout.

1.4.2. Liste des polluants potentiels

D’après la matrice simplifiée activité/polluants du guide méthodologique « Diagnostics du site » (MEEDDAT 2007), les polluants potentiellement générés par l’activité de fabrication de gaz industriels sont les suivants :

PAL-I-44

04513

Polluants métalliques (et métalloïdes)

ANTIMOINE ARGENT ARSENIC BARIUM BÉRYLLIUM

0 0 0 0 0

BISMUTH BORE BROME CADMIUM CHROME

0 0 0 0 0

COBALT CUIVRE ETAIN IODE LANTHANE

0 0 0 0 0

LITHIUM MANGANÈSE MERCURE MOLYBDÈNE NICKEL

0 0 0 0 0

PALLADIUM PLOMB SÉLÉNIUM TELLURE THALLIUM

0 0 0 0 0

URANIUM VANADIUM ZINC 0 0 0 Autres polluants minéraux

CALCIUM MAGNÉSIUM SODIUM POTASSIUM FER

0 0 0 0 0

SILICE STRONTIUM TITANE ALUMINIUM AZOTE

0 0 0 0 0

CHLORE FLUOR PHOSPHORE SOUFRE CYANURES

0 0 0 1 0

Polluants organiques

Hy. Arom HAP Hy. MonoCycl. Hy. Bicycl. Hy. Acycl.

0 0 0 0 0

Hy. Hal. Aliph. Hy. Hal. Arom. HAP Hal. PCB Organo Métal.



0 0 0 0 0

Alcools Phénols Ether-Oxydes ACarb. + Sels Anhydr. d'Ac.

0 0 0 0 0

Hal. ACarb. + sels Esters Aldéhydes Cétones Amines

0 1 0 0 0

Amides Nitriles Nitro Sulfures Hétérocycl.

0 0 0 0 1

Phytosanitaires Comp. fct. mult. Hy. totaux

0 0 0

Tableau 5 – Polluants potentiellement générés par les activités liées au site Basias (1 : présence potentielle ; 0 : absence présumée pour ce site)

Aucun diagnostic de sol ni analyse n’a été retrouvé lors de la collecte de données. Les polluants pris en compte sont donc uniquement ceux liés à l’activité mentionnée sur la fiche Basias.

1.4.3. Schéma conceptuel pour les milieux eaux souterraines et superficielles

Illustration 18 – Schéma conceptuel source-transfert-cible du site de fabrication d’anhydride carbonique de la Carbonique Française



1.4.4. Enjeux et projets

Enjeux eaux souterraines

Enjeux eaux de surface

Utilisation actuelle Projet

d'aménagement Superficie

(m²)

Remblais, nappe alluviale de la

Loire

Abords immédiats de la Loire

Les Nouvelles Cliniques Nantaises

Aucun 7 465

1.4.5. Conclusion

Site réaménagé, avec excavation probable des terres pour les fondations (et éventuel niveau(x) souterrain(s).

Nous ne savons pas si un diagnostic de pollution a été réalisé dans le cadre de cet aménagement.

1.5. SOURCES DES DONNEES

Archives départementales de Loire-Atlantique (2011) : 1171W18, 1373W112, 1336W42.

Base de données d'Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS), gérée par le BRGM.


Mairie de Rezé (2011) – Communication personnelle.


Plans de la ville de Nantes au 1/5000 (1930, 1943, 1948, 1959, 1971, 1975, 1983)

Vincent J. (1918) Plan de la ville de Nantes au 1/5000.


http://www.brgm.fr/




2. PAL-I-49 01621 BOUET GEORGES / DLI / GARAGE /

STATION SERVICE

2.1. LOCALISATION

Illustration 19 – Localisation de la station essence de Georges Bouet à Montfaucon (Scan25 IGN® ; DREAL 49 : dossier ICPE)

2.2. HISTORIQUE

L’activité du site (garage et station-service) était déjà commencée en 1952 (AD49 : 235W120). Il est fait mention de trois réservoirs, deux souterrains (5 000 litres et 15 000 litres) et un aérien (10 000 litres). Actuellement, il n’y a plus de station essence à cet endroit.





Granite à biotite de Montfaucon

Massifs du Pallet et de Montfaucon, gabbro, faciès doléritique de Tillières

Alluvions actuelles et subactuelles

Illustration 20 – Localisation du site sur la carte géologique harmonisée au 1/50 000 du Maine-et-Loire (Béchennec, 2007) et ouvrages recensés dans la Banque de données du Sous-Sol

(BSS)



D’après la fiche Basias, 3 activités potentiellement polluantes sont présentes sur ce site (cf. tableau ci-dessous). Un plan de masse, collecté à la DREAL du Maine-et-Loire, fait état de trois réservoirs, installés entre 1952 et 1977. Leur localisation est reportée dans l’Illustration 21. Ces réservoirs contenaient de l’essence, du super, ainsi que du gasoil. Les produits associés à ces dépôts de liquide inflammables sont des hydrocarbures principalement, et du plomb en sus pour l’essence.

.

Fz

ã3MF

ì



Code NAF


G45.21A Garages, ateliers, mécanique et soudure 1952 – 1977- ?

G47.30Z

Commerce de gros, de détail, de desserte de carburants en magasin spécialisé (station-service de toute

capacité de stockage)

1952 – 1977- ?

V89.03Z Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) 1952 – 1977- ?

Tableau 6 – Liste des activités potentiellement polluantes sur le site de la station-service de M. Bouet

Illustration 21 – Localisation des activités potentiellement polluantes de la station-service de M. Bouet d’après les informations collectées (source DREAL49 : dossier ICPE)


D’après la matrice simplifiée activité/polluants du guide méthodologique « Diagnostics du site » (MEEDDAT 2007), les polluants potentiellement générés par ces trois activités sont les suivants :

Surface potentiellement contaminée par les activités liées à la réparation automobile



PAL-I-49

01621



1 0 0 1 0


0 0 1 0 0


0 0 1 0 0


0 0 1 0 0


0 1 0 0 0



0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


1 0 1 0 0



1 1 0 0 1


1 1 0 1 1


1 0 1 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 1 1


Aucun diagnostic de sol ni analyse n’a été retrouvé lors de la collecte de données. Les polluants pris en compte sont donc uniquement ceux liés aux activités mentionnées sur la fiche Basias.




Illustration 22 – Schéma conceptuel source-transfert-cible du garage/station-service de M. Bouet (BSS : Banque de données du Sous-Sol)






(m²)

Faible (gabbros) 180 m de la Moine Non utilisé Commerce "sur

ancien sol industriel"

409

2.4.5. Conclusion

Compte-tenu de l’éloignement de la Moine (180 m), du niveau topographiquement nettement plus haut (environ 20 m), et de l’absence probable de nappe significative au droit du site, des aménagements sur la Moine ne devraient pas remobiliser d’éventuelles pollutions du sol sur le site ou à proximité de celui-ci. En prévision du projet d’aménagement, un diagnostic de pollution serait néanmoins préférable.




Archives départementales de Maine-et-Loire (2011) : 235W120.

Base de données d'Anciens Sites Industriels et Activités de Service, gérée par le BRGM.


DREAL, Unité Territoriale de Maine-et-Loire (2011) – Dossier ICPE.



http://www.brgm.fr/




3. PAL-I-49 02056 CHAUVEAU A. Mr. FILS, GARAGE, STATION

SERVICE

3.1. LOCALISATION

Illustration 23 – Localisation de la station-service de M. Chauveau à Saint-Germain-sur-Moine (Scan25 IGN® ; Archives départementales 49 : 235W120)

3.2. HISTORIQUE

Garage et station-service depuis au moins 1952 (AD49 : 235W120). Présence de deux réservoirs (4 000 litres et 3 200 litres). Actuellement, il n’y a plus de station essence à cet endroit.





Granite à biotite de Montfaucon


Formation de Beaupréau, schistes verts à albite, chlorite et actinote, amphibolites (méta-basaltes, méta-gabbros)

Formation des Mauges, gneiss de Saint-Germain-sur-Moine

Formation des Mauges, micaschistes albitiques à deux micas, faciès finement grenu quartzeux (micaschistes du Fuilet)


(BSS)



D’après la fiche Basias, 2 activités potentiellement polluantes sont présentes sur ce site (G45.21A et G47.30Z, Tableau 8). Une troisième activité (V89.03Z) a été ajoutée suite à l’analyse des plans de masse. 2 plans de masse, collectés aux archives départementales du Maine-et-Loire, mentionnent en effet un réservoir de 3 200 litres d’essence déjà en place en 1952 et un réservoir de 4 000 litres de super en prévision

Fz

ã3MF

Mâ-tâBe

æMa

ñqMa

Fz



en 1955. Les produits associés à ces réservoirs sont des hydrocarbures principalement (et du plomb en sus pour l’essence).

Code NAF


G45.21A Garages, ateliers, mécanique et soudure 1952 - ?

G47.30Z

Commerce de gros, de détail, de desserte de carburants en magasin spécialisé (station-service de toute

capacité de stockage)

1952 - ?

V89.03Z Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) 1952 - ?

Tableau 8 – Liste des activités potentiellement polluantes sur le site de la station-service de M. Chauveau

Illustration 25 – Localisation des activités potentiellement polluantes de la station-service de M. Chauveau (source AD49 : 235W120)


D’après la matrice simplifiée activité/polluants du guide méthodologique « Diagnostics du site » (MEEDDAT 2007), les polluants potentiellement générés par ces trois activités sont les suivants (Tableau 9) :

Surface potentiellement contaminée par les activités liées à la réparation automobile



PAL-I-49

02056



1 0 0 1 0


0 0 1 0 0


0 0 1 0 0


0 0 1 0 0


0 1 0 0 0



0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


1 0 1 0 0



1 1 0 0 1


1 1 0 1 1


1 0 1 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 1 1


Aucun diagnostic de sol ni analyse n’a été retrouvé lors de la collecte d’informations. Les polluants pris en compte sont donc uniquement ceux liés aux activités mentionnées sur la fiche Basias.




Illustration 26 – Schéma conceptuel source-transfert-cible du garage/station-service de M. Chauveau (BSS : Banque de données du Sous-Sol)




Utilisation actuelle

Projet d'aménagement

Superficie (m²)

Faible (gneiss) 160 m d'un cours d'eau Habitation particulière

Aucun 35

3.4.5. Conclusion

Compte-tenu de la distance au cours d’eau (160 m), du niveau topographiquement plus haut (environ 8 m au-dessus de la rivière) et de l’absence probable de nappe signification au droit du site dans les gneiss, l’aménagement du cours d’eau ne devrait pas avoir d’impact sur une éventuelle pollution des sols liée à l’activité du site Basias.


Archives départementales de Maine-et-Loire (2011) : 235W120.




http://www.brgm.fr/




4. PAL-I-85 00002 VENDEE COULEUR / BLANCHISSERIE-

TEINTURERIE

4.1. LOCALISATION

Illustration 27 – Localisation du site de Vendée Couleur à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Scan25 IGN® ; Archives départementales 85 : 1674W18)

4.2. HISTORIQUE

Données fournies par l’ASNA (2011) :

23/10/1851 : Autorisation de reconstruire l’ancien moulin à papier.

09/05/1867 : Blanchisserie avec tissage. Acquisition par Société Jouitteau et Chauvière pour construire blanchisserie St Joseph. Passerelle construite sur chaussée. Rive droite : entrée de l’usine.

1868 : Pellaumail et Moutel, propriétaire blanchisserie de lin, confection (1913), finition (1919) et tissage (1923) des mouchoirs et draps, linge de maison.

1942 : filiale SEUMO (Société d’Exploitation des Usines de Manutention de l’Ouest) ; blanchiment, teinture, apprêt ; fermeture tissage en 1944 ; introduction teinture sur pièce en 1948.



mã2-3OM

1982 : devient société nouvelle la SEUMO, SA

1987 : nouvelle station d’épuration (2 bassins : 600 + 1800 m3) suite à la baisse des rejets de résidus polluants de fabrication depuis 1983

1990 : intègre le groupe SOTRATEX (ennoblissement textile)

2001-2007 : Vendée Couleur puis Phénix Color (teinturerie)

2008 : rachat du site après liquidation judiciaire de 2007.



Massif d'Orvault-Mortagne, leuco-monzogranite à grain moyen-grossier, à muscovite dominante et quartz globuleux

Formation complexe des plateaux, limons, cailloutis résiduels de quartz plus ou moins émoussés, altérites (argiles, arènes)


Illustration 28 – Localisation du site sur la carte géologique harmonisée au 1/50 000 de Vendée (Béchennec, 2009) et ouvrages recensés dans la Banque de données du Sous-Sol (BSS)

Fz

¡-B





D’après la fiche Basias, 7 activités potentiellement polluantes sont présentes sur ce site (Tableau 10). Compte-tenu de l’importance de l’activité de teinturerie, l’activité d’ennoblissement textile (C13.3) a été ajoutée. Du fait de l’ancienneté de la fabrication de papier, cette activité (C17.1) est enlevée (barrée dans le tableau). Ce code NAF n’a donc pas été retenu pour identifier les pollutions potentielles associées à ce site. Certaines activités ont pu être localisées (Illustration 29) à partir des 2 plans de masse (1933 et 1957) collectés aux archives départementales de Vendée.

Code NAF


C13.2 Tissage 1867 - 1944

C17.1 Fabrication de pâte à papier, de papier et

de carton - 1851 – 1867 ?

S96.01 Blanchisserie-teinturerie ;

blanchissement et traitement des pailles, fibres textiles, chiffons

1867 - ?

C20.41Z Fabrication de savons, détergents et

produits d'entretien 1933 - 1965

C13.3 Ennoblissement textile (teinture,

impression,...) 1942 - 2007


D35.44Z Transformateur (PCB, pyralène, ...) 1986 - ?

E37.00Z Collecte et traitement des eaux usées

(station d'épuration) 1987 - ?

Tableau 10 – Liste des activités potentiellement polluantes sur le site de la blanchisserie-teinturerie Vendée Couleur



Illustration 29 – Localisation des activités potentiellement polluantes sur le site de la blanchisserie-teinturerie Vendée Couleur (source AD85 : 1674W18, plans de 1933 et 1957)

Les documents collectés aux archives départementales donnent des indications sur les produits et process utilisés :

- Machine à vapeur (1867 - AD85 - 9M15) - Installation pour la fabrication des hypochlorites alcalins (1932 - AD85 - 5M277) - Appareil Solvay Universel servant à la préparation (1932 - AD85 - 5M277) :

- d’une solution de blanchiment "chlorosodique" nettement acide (acide



hypochloreux) au moyen de chlore liquide et de soude Solvay, dénommée solution chlorosodique Solvay ; - d’une solution de blanchiment alcaline à "l'hypochlorite de soude" au moyen de chlore liquide et de soude caustique Solvay ou de lessives résiduaires de mercerisation - d’ "hypochlorite de chaux liquide" alcalin au moyen de chlore liquide et de lait de chaux (hydrate de chaux)

- Teinture : aux Indigosol (1953 - AD85 - 1674W18) colorants de cuve dérivés de l'anthraquinone, colorants au soufre, colorants dérivés de l'anthracène, colorants azoïques, agents alcalins (carbonate de soude, soude caustique), réducteurs (hydrosulfite de soude, sulfure de sodium, glucose), mouillants, agents d'unisson, de démontage, de débouillage etc... (1957 et 1977 - AD85 - 1674W18)

- Epuration : des eaux usées issues des traitements aux hypochlorites et des eaux résiduaires. Pour les hypochlorites, série de 3 bassins de 24 m3 pour effectuer la première décantation, puis bassin de 51 m3. Boues de décantation évacuées en dehors de l’usine loin de la rivière (1953 - AD85 - 1674W18)

- Chaudières au charbon, dépôt de propane (1957 et 1977 - AD85 - 1674W18) - Citerne en plein air de fuel léger (20 000 litres) (1965 - AD85 - 1674W18) - Une chaudière au fuel, une au charbon (1977 - AD85 - 1674W18) - Installation d'une activité de délavage (1983 - AD85 - 1674W18)


D’après la matrice simplifiée activité/polluants du guide méthodologique « Diagnostics du site » (MEEDDAT 2007), les polluants potentiellement générés par ces 7 activités sont les suivants :

PAL-I-85

00002



1 0 0 1 0


0 1 1 1 1


0 1 1 0 0


0 1 0 0 1


0 1 1 0 1



1 1 1 1 1


1 0 1 1 1


1 1 1 1 1





1 1 1 1 1


1 0 1 1 1


1 1 1 1 0


0 1 1 0 1


0 0 1 1 1


0 1 1


Aucun diagnostic de sol n’a été retrouvé lors de la collecte de données. Les polluants pris en compte sont donc uniquement ceux liés aux activités sélectionnées (Tableau 10).

Des bordereaux d’analyses d’effluents et de la Sèvre en amont et aval immédiat du rejet datant de 1976 et 1978 ont pu être consultés. Ils montrent un léger impact du rejet sur la qualité de l’eau de la Sèvre malgré la charge organique et minérale importante de l’effluent. Cela se traduit notamment par une légère augmentation de conductivité, de demande en oxygène (DCO, DBO5) et de matières en suspension entre l’amont et l’aval du site, ainsi que par une odeur d’hydrogène sulfuré. Les teneurs en micropolluants apparaissent en dessous des seuils de détection.




Illustration 30 – Schéma conceptuel source-transfert-cible du site de la blanchisserie-teinturerie Vendée Couleur






Superficie (m²)

Nappe alluviale Abords immédiats de la

Sèvre Nantaise Non utilisé Aucun 46 765

4.4.5. Conclusion

Compte-tenu de la proximité de la rivière et de la présence de la nappe alluviale, les aménagements du cours d’eau et des travaux sur le site sont susceptibles de remobiliser les polluants potentiellement présents dans le sol et le sous-sol.

Les contaminants potentiellement présents sont notamment des HAP et du soufre.




Archives départementales de Vendée (2011) : 1674W18, 9M15, 5M277, S559, 5MM277-14, SS559-8.

Association de la Sèvre Nantaise et de ses Affluents (ASNA). Mme Borrel (2011) – Communication personnelle.





http://www.brgm.fr/




5. PAL-I-85 00105 FONTENEAU (FAMILLE DE) / FILATURE ET

TEINTURERIE

5.1. LOCALISATION

Illustration 31 – Localisation du site de la filature Fonteneau aux Epesses (Scan25 IGN® ; Archives départementales 85 : 9MM8-16)

5.2. HISTORIQUE


A ses débuts meunerie, ce moulin du XVIIIe siècle a été pendant plus d’un siècle une papeterie qui a connu son heure de gloire à partir de la Révolution, grâce notamment à l’entreprise de la famille Sallé. Elle décline à la période industrielle, face aux grandes papeteries de Tiffauges et Cugand. Le site est acheté par Jean-Baptiste Fonteneau en 1859, industriel de Mallièvre, pour la reconvertir en filature de laine cardée.

1716-1737 : meunerie

1737-1859 : papeterie

1859-1960: filature de laine



Aujourd’hui : gîte (petite maison), résidence principale et chambre d’hôte.


Massif d'Orvault-Mortagne, leucogranite porphyroïde à biotite et muscovite


Illustration 32 – Localisation du site sur la carte géologique harmonisée au 1/50 000 de Vendée (Béchennec, 2009) (remarque : pas de sondage avec log enregistré dans la Banque de

données du Sous-Sol – BSS)



D’après la fiche Basias, 3 activités potentiellement polluantes sont présentes sur ce site. L’activité d’ennoblissement textile a été enlevée (barrée dans le Tableau 12), car d’après l’historique précis du site (ASNA, 2011), l’activité de teinturerie (C13.3) était restée dans le bourg de Mallièvre (à 2 km en aval). Du fait de son ancienneté, la papeterie (C17.1) semble peu susceptible d’avoir généré des pollutions persistantes (barrée également dans le Tableau 12). Ce code NAF n’a donc pas été retenu pour identifier les pollutions potentielles associées à ce site.

pã2OM

Fz



Code NAF 2008

Libellé Période


de carton 1829 - 1853

C13.1 Préparation de fibres textiles et filature,

peignage, pelotonnage 1853 – 1966


impression,...)

Tableau 12 – Liste des activités potentiellement polluantes sur le site de la filature Fonteneau

Illustration 33 – Localisation des activités de papeterie sur le site de la filature Fonteneau (source AD85 : 9MM8-16,1853)




D’après la matrice simplifiée activité/polluants du guide méthodologique « Diagnostics du site » (MEEDDAT 2007), aucun polluant n’apparaît potentiellement généré par cette activité (Tableau 13).

PAL-I-85

00105



0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0



0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


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0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0





Illustration 34 – Schéma conceptuel source-transfert-cible du site de la filature Fonteneau






Superficie (m²)


Sèvre Nantaise

Gite, résidence principale et

chambre d'hôte Aucun 895

5.4.5. Conclusion

Compte-tenu de la proximité de la rivière et de la présence de la nappe alluviale, les aménagements du cours d’eau et des travaux sur le site pourraient être susceptibles de remobiliser les polluants potentiellement présents dans le sol et le sous-sol. Les activités pratiquées (cf. historique) sur le site semblent néanmoins peu susceptibles d’avoir généré des pollutions.




Archives départementales de Vendée (2011) : 9MM8-16, 9MM8-17, BIB-C-58-6.






http://www.brgm.fr/




6. PAL-I-85 00222 SOCAR / CARTONNERIE

6.1. LOCALISATION

Illustration 35 – Localisation du site de Socar (cartonnerie) à La Verrie (Scan25 IGN® ; Archives départementales 85 : 1309W115)

6.2. HISTORIQUE


Moulin du XVIIe siècle, le site a gardé jusqu’à sa destruction une longue tradition papetière. Au début du XIXe siècle, papeterie et meunerie se côtoient puis Claude Bizière transforme le moulin en fabrique de papier et de papier d’emballage. Au début du XXe siècle, le site racheté par Vauquelin, connaît quelques difficultés : plainte de pollution, inondation, réquisitions industrielles…De 1916 à 1948, le site appartient à l’Ets Walton et Place, spécialisés dans les boîtes à tirettes. L’entreprise est rachetée ensuite par la Cellulose du Pin pour fabriquer des cartons. Le site est rasé en 1996.

Av 1644 : première mention

1668-1856 : moulin à papier avec de temps en temps une activité farinière

1856-1915 : fabrique de papier

1911 et 1915 : pollution de la Sèvre



1915 : blanchisserie de coton

1916-1948 : fabrique de boîtes à tirettes munies de casiers et cartonnerie. Extension du site.

1953-1975 : cartonnerie SOCAR

1976-1982 : location de l’usine par Chadup’s (Fabrication et installation de gaines de ventilation

1996 : site rasé

Actuellement : espace vert





Massif d'Orvault-Mortagne, monzogranite à grain fin-moyen, à deux micas ou à biotite dominante

Massif d'Orvault-Mortagne, leucogranite à grain moyen-grossier, à albite, muscovite et biotite subordonnée



Fz

¡-B

mã2-3OM

mã1OM

ã2-3OM





D’après la fiche Basias, 3 activités potentiellement polluantes sont présentes sur ce site. L’activité de fabrication d’articles en carton (C17.2) a été ajoutée (Tableau 14) suite à l’analyse de l’historique (ASNA, 2011) et des 2 plans de masse (1959 et 1968) collectés aux archives départementales de Vendée. Du fait de son ancienneté, la papeterie (C17.1) semble peu susceptible d’avoir généré des pollutions persistantes. Ce code NAF n’a donc pas été retenu pour identifier les pollutions potentielles associées à ce site.

Code NAF



de carton 1857 - 1914



1915 - 1935

V89.03Z Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) 1939 - 1975

C17.2 Fabrication d'articles en papier ou en

carton (papier peint, toilette, emballage, ...)

1935 - 1975

Tableau 14 – Liste des activités potentiellement polluantes sur le site de la cartonnerie Socar

Les produits pouvant être associés à ces activités sont notamment : chlore, chlorures, hypochlorite, hydrocarbures,… Les documents collectés aux archives départementales fournissent des indications complémentaires sur les produits et process utilisés :

- Chlore (chlorures, hypochlorites, bisulfites) (1915 - AD85 - 5M323) - Réservoir souterrain d'essence de 1 100 litres (1939 - AD85 - 5M198) - Sel de soude, carbonate de soude, chlore, chlorure de chaux, javel (1915 - AD85 - 5M323) - Stockage aérien de fuel oil léger de 5000 litres et 50 000 litres de fuel lourd (1968 - AD85 - 1309W115)



Illustration 37 – Localisation des activités potentiellement polluantes sur le site de la cartonnerie Socar (source AD85 : 1309W115, 1969)


D’après la matrice simplifiée activité/polluants du guide méthodologique « Diagnostics du site » (MEEDDAT 2007), les polluants potentiellement générés par ces quatre activités sont les suivants :

PAL-I-85

00222



0 0 0 0 0


0 0 0 0 1


0 1 0 0 0


0 1 0 0 0


0 1 0 0 0





1 0 1 0 0


0 0 0 0 1


1 1 0 1 0



1 1 1 0 1


1 1 0 0 0


1 0 1 1 0


0 0 0 0 1


0 0 1 0 0


0 0 1

Tableau 15 – Polluants potentiellement générés par les activités liées au site Basias (1 : présence potentiele ; 0 : absence présumée pour ce site)

Aucun diagnostic de sol ni analyse n’a été retrouvé. Les polluants pris en compte sont donc uniquement ceux liés aux activités recensées.




Illustration 38 – Schéma conceptuel source-transfert-cible du site de la cartonnerie Socar






Superficie (m²)


Sèvre Nantaise Site rasé, espace

vert Aucun 12 856

6.4.5. Conclusion

Compte-tenu de la proximité de la rivière et de la présence de la nappe alluviale, les aménagements du cours d’eau et des travaux sur le site pourraient être susceptibles de remobiliser les polluants potentiellement présents dans le sol et le sous-sol.

Le site ayant été rasé en 1996, se pose la question de l’enlèvement des cuves de fuel.




Archives départementales de Vendée (2011) : BIB-C-58-6, 5M323, 5M198, 1309W115, SS560-11, SS560-12, S1270.




MEEDAT (2007) - Guide méthodologique « Diagnostics du site », février 2007.


http://www.brgm.fr/



BRGM/RP-60429-FR- Rapport final 173

7. PAL-I-85 0223 SOCAR / PAPETERIE RAPION

7.1. LOCALISATION

Illustration 39 – Localisation du site de Socar (papeterie Rapion) à La Verrie (Scan25 IGN® ; Archives départementales 85 : FiS1267-14)

7.2. HISTORIQUE


A Rapion, la fabrication à bras de papier s’est effectuée de la fin du XVIe siècle jusqu’au milieu du XIXe siècle. Le site a accueilli de nombreuses familles papetières de la Sèvre Nantaise : Devaud, Sallé, Lhommé, Jardin…Vers 1841, Claude Bizière acquièrent le moulin, fait des travaux sur les chaussées, pour mettre en place une fabrique de papier, spécialisé dans le papier d’emballage. Annexe de la papeterie Chagnais, Rapion lui fournit l’électricité au début du XXe siècle. Aujourd’hui Rapion est une résidence privée.

1583-1841 : moulin à papier

1841-1903 : papeterie.

1914-1916 : Mise en place de foulons pour apprêt des tissus de laine des soldats



De 1899 au milieu XXème siècle, le site de Rapion fournit de l'électricité (hydroélectricité puis filaire??) à cartonnerie SOCAR sur site Chagnaie.

1970/1980-2009 : maison d’habitation.









Fz

¡-B

mã2-3OM

mã1OM

ã2-3OM





D’après la fiche Basias, 4 activités potentiellement polluantes sont présentes sur ce site (Tableau ). D’après l’historique (ASNA, 2011), l’activité de blanchisserie (S96.01) mentionnée dans la fiche BASIAS correspondait en fait à l’installation de foulons pour l’apprêt de tissus en laine, opération mécanique qui ne présente pas les potentialités de pollution d’une opération de teinture. Ce code NAF n’a donc pas été retenu pour identifier les pollutions potentielles associées à ce site (barré dans le Tableau ).

Code NAF



de carton 1854 - 1903

D35.42Z Centrale électrique hydraulique 1899 - 1905



1914 - 1919


Tableau 16 – Liste des activités potentiellement polluantes sur le site de la papeterie Rapion

Aucune information sur les produits ou process utilisés n’a pu être collectée. Aucun plan de masse n’a été collecté pour ce site. La localisation des activités potentiellement polluantes n’a donc pas pu être réalisée.


D’après la matrice simplifiée activité/polluants du guide méthodologique « Diagnostics du site » (MEEDDAT 2007), les polluants potentiellement générés par les activités retenues sont les suivants :



PAL-I-85

00223



0 0 1 0 0


0 0 0 1 1


0 1 0 0 0


0 0 1 0 0


0 1 0 0 0



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0 1 1 0 0


1 0 1 1 0


0 0 1


Aucun diagnostic de sol ni analyse n’a été retrouvé. Les polluants pris en compte sont donc uniquement ceux liés aux activités mentionnées sur la fiche Basias.




Illustration 41 – Schéma conceptuel source-transfert-cible de la papeterie Rapion






Superficie (m²)


Sèvre Nantaise Maison d'habitation Espace vert 270

7.4.5. Conclusion

Compte-tenu de la proximité de la rivière (5 à 25 m selon les parties du site) et de la présence de la nappe alluviale, les aménagements du cours d’eau et des travaux sur le site pourraient être susceptibles de remobiliser les polluants potentiellement présents dans le sol et le sous-sol. Des précisions sur la profondeur de la nappe au droit du site et sur la cote des eaux superficielles après réaménagement permettraient de vérifier cette analyse. Le site semble en effet topographiquement plus haut de quelques mètres par rapport à la rivière.




Archives départementales de Vendée (2011) : BIB-C-58-6, 1309W115, SS580-7, FiS1267-14, SS1267-4, SS558-5.



Béchennec F. (2007) – Carte géologique harmonisée du Maine-et-Loire au 1/50 000 ; BRGM



http://www.brgm.fr/




8. PAL-I-85 00224 TANNERIE DE FLEURIAIS (SOCIETE

NOUVELLE DE) – COGEMA / TANNERIE

8.1. LOCALISATION

Illustration 42 – Localisation du site de Fleuriais à Mortagne-sur-Sèvre (Scan25 IGN® ; ASNA - 2011)

8.2. HISTORIQUE

Données fournies par l’ASNA (2011) et la DREAL (2011) :

L’imposant site de Fleuriais s’est implanté sur l’ancien site du moulin de Belleville. Il s’est étendu sur d’autres sites voisins (Pineau, Baudrière et Chevreux). Bien avant cela, Belleville est au XVIIIe siècle un moulin à papier, transformé au XIXe siècle en meunerie, appelée « Fleuriais ». En 1839, il est vendu à des industriels choletais et devient une filature. De 1862 à 1954, la famille Turpault la transforme en tissage et blanchisserie. A partir des années 1950, cette usine textile est fractionnée pour accueillir le Commissariat à l’Energie Atomique et des activités de mégisserie et de tannerie.

1563 : première mention du site

1738-1803 : papeterie

1803-1841 : meunerie



1841-1862 : filature de lin

1863-1954 : tissage et blanchisserie (à partir 1968)

1913 : le tissage-blanchisserie-teinturerie Pierdon du site voisin de Chevreux est adjoint à l’usine de Fleuriais pour créer le grand site de Fleuriais.

1954-1991 : siège du C.E.A, puis de la COGEMA

1960-2006 : tannerie (abandon tannage au chrome en 2002)

1960, 1961 et 1983 : inondations et recalibrage de la rivière

2010 : ADEME mandatée pour la mise en sécurité du site de Fleuriais

Mai 2011 : engagement de l’étude de diagnostic pollution et des travaux de mise en sécurité sur le site par un prestataire choisi par l’ADEME







Fz

mã2-3OM

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D’après la fiche BASIAS, 8 codes NAF décrivent les activités exercées sur le site. D’après l’historique du site (ASNA, 2011 ; DREAL, 2011) et le diagnostic de pollution (Aquascop, 2011), deux codes NAF ont été ajoutés (C13.2 ; D35.44Z) (Tableau 18).

Code NAF 2008

Libellé Période

C13.1 Préparation de fibres textiles et filature, peignage pelotonnage

1841-1862

C13.2 Tissage 1863-1954

S96.01 Blanchisserie-teinturerie ; blanchissement et traitement des pailles, fibres textiles, chiffons

1868-1954

V89.03Z Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) 1954- ?

C15.11Z Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues)

1960-2006

V89.07Z Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2)

-1968- ?

E37.00Z Collecte et traitement des eaux usées (station d'épuration)

-1971-1985-?

C24.47Z Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses)

-1985- ?

D35.44Z Transformateur (PCB, pyralène, ...)

G45.21A Garages, ateliers, mécanique et soudure -1988- ?

Tableau 18 : Liste des codes NAF associés aux activités exercées sur les site de la Fleuriais

L’étude Aquascop (2011) fournit un plan des activités (Illustration 44).



Illustration 44 – Affectation des bâtiments (Aquascop, 2011)



Une liste des produits utilisés, associée aux activités, a également été dressée lors de ce diagnostic (Aquascop, 2011) : « Rivière » : bains alcalins, dégraissage, écharnage

- Sulfure de sodium - Chaux - Acide formique - Sulfhydrate - Sels de chrome - Acide sulfurique

Tannage : - Sels de chrome - Acide sulfurique - Ammoniac

Teinture/Nourriture - Colorants - Huiles animales (morue, pied de bœuf…)

Station d’épuration - Acide sulfurique - Ammoniac


D’après la matrice simplifiée activité/polluants du guide méthodologique « Diagnostics du site » (MEEDDAT 2007), les polluants potentiellement générés par les activités potentiellement polluantes identifiées sont les suivants :

PAL-I-85

00224



1 0 1 1 0


0 1 0 1 1


0 1 1 0 0


0 1 1 1 0


0 1 0 0 0



1 1 1 1 1


1 0 0 1 1


1 1 1 1 1



1 1 1 0 1




1 1 0 1 1


1 1 1 1 0


0 1 1 1 1


0 0 1 0 0


0 1 1


La fiche BASOL mentionne également du nickel parmi les dépôts identifiés.

Le diagnostic de pollution (Aquascop, 2011) permet de préciser certaines pollutions. Ainsi, le chrome et le sodium apparaissent particulièrement présents, le cuivre dans une moindre mesure (Illustration 45). Les teneurs en chrome sont très élevées par endroits (Illustration 46). D’après les activités et le diagnostic, des hydrocarbures, graisses, des PCB et du soufre sont également susceptibles d’être rencontrés.

Illustration 45 – Quelques points de contamination sur le site de Fleuriais (Aquascop, 2011)



Illustration 46 – Teneurs en chrome mesurées sur le site de Fleuriais (Aquascop, 2011)

La contamination des matières en suspension et vases fluides par le chrome et le cuivre, en particulier celles prélevées en sortie du canal souterrain, impacte la Sèvre à proximité (Aquascop, 2011). En revanche, l’impact du site sur les eaux et les sédiments de la Sèvre nantaise en amont et en aval du site (Aquascop, 2011) semble limité. Une contamination historique au sodium a néanmoins pu être mis en évidence par analyse des chroniques de qualité de l’eau de la Sèvre.

Illustration 47 – Teneurs en sodium mesurées dans l’eau de la Sèvre Nantaise (Aquascop, 2011)



Néanmoins, comme le mentionne Aquascop (2011), le risque de pollution apparaît certain. Même si le niveau de pollution de la Sèvre apparaît modéré dans les résultats de septembre 2010, cela ne permet en rien de préjuger que cette situation ne s’aggrave pas à d’autres périodes ou ne se développera pas à l’avenir.

La mise en sécurité du site, sous la maîtrise d’ouvrage Ademe intègre très probablement l’évacuation : des sacs de sel de chrome encore stockés dans un hangar, des hydrocarbures et graisses encore présents dans une fosse, de l’eau et des sédiments contaminés au chrome, cuivre et sodium des anciennes installations d’épuration.

L’étanchéité a priori des structures contenant les substances polluantes n’empêche pas un risque de pollution en cas de fuite, pollution qui serait sévère du fait des très fortes concentrations mises en évidence, risque d’ailleurs amplifié par le caractère inondable du site (Aquascop, 2011). Dans ce cadre on pourra noter que : le site a subi des inondations (1960, 1961, 1982) ; des fuites ont déjà été constatées sur une cuve de stockage en 2002 (DREAL, 2011). Un incendie est mentionné en 2007 (DREAL, 2011). Le diagnostic de pollution engagé en parallèle des travaux de mise en sécurité devrait apporter des précisions sur le niveau de contamination des sols.

La fiche BASOL mentionne également du nickel parmi les dépôts identifiés.


Illustration 48 – Schéma conceptuel source-transfert-cible de la tannerie de Fleuriais








Superficie (m²)

Nappe alluviale

- Abords immédiats de la Sèvre Nantaise

- Site de pompage et usine de production

d'eau potable en aval

Friche ? 44 474

8.4.5. Conclusion


En particulier, la présence probable de chrome dans les sols apparaît préoccupante. En effet, une remobilisation du chrome pourrait entraîner des problèmes sanitaires du fait de sa toxicité sous sa forme soluble. La fiche BASOL indique en outre la présence de PCB et de nickel.





DREAL, Unité territoriale de Vendée – Dossier ICPE.

Aquascop (2011) – Etude diagnostic et proposition de réhabilitation du site de Fleuriais, 1. Etat des lieux, 93 p.


Fiche BASOL : http://basol.ecologie.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=85.0011


Annexe

Lors de la collecte de données à la DREAL de Vendée, des résultats d’analyses sur les eaux résiduaires de 1998, 2001 et 2004 ont été consultés. Ils montrent des teneurs significatives en chrome dans les rejets (entre 1 et 4 mg/l) en 1998.

http://www.brgm.fr/




9. PAL-I-85 00233 ALBERT André / FILATURE DE LA

SANDROSIERE

9.1. LOCALISATION

Illustration 49 – Localisation du site de la filature de la Sandrosière à La Verrie (Scan25 IGN® ; Archives départementales 85 : SS564-1)

9.2. HISTORIQUE


Moulin présent dès le XVIe siècle, il a une longue tradition papetière. Au fil des siècles, nous retrouvons des familles connues pour leur activité papetière : Rigaudeau, Lapierre, Soulard… En 1855, Théodore Mareau achète le moulin pour y construire à la place une filature (pour gros tissus et toiles d’emballages). En 1860, Théodore Yvon rachète l’usine en faillite et opère des transformations : le bief d’alimentation de la filature commandé par la chaussée de la Chagnais en amont, installation d’une machine à vapeur. De 1882 à 1957, la filature de lin, chanvre et jute appartient à la famille Albert. Durant la Seconde Guerre mondiale, elle a participé à l’effort de guerre en fabricant des ficelles de lieuses. Quelques bâtiments subsistent aujourd’hui et ont été reconvertis en habitations.

1567 : première mention du site



1646-1839 : moulin à papier

1855-1957 : filature

1957 : fermeture de l’usine

2009 : Certains bâtiments servent d’habitations et de chambres d’hôtes. Un ancien atelier est sans usage.









Fz

¡-B

mã2-3OM

mã1OM

ã2-3OM





D’après la fiche Basias, 2 activités potentiellement polluantes sont présentes sur ce site (C17.1 ; C13.3). L’activité de filature (C13.1), bien que peu ou pas polluante a été ajoutée pour mémoire (Tableau 20). Aucune mention de l’activité d’ennoblissement textile (teinture) n’a été retrouvée dans l’historique précis. De ce fait, cette activité n’a pas été prise en compte par la suite (barrée dans le Tableau 20). Du fait de l’ancienneté de la fabrication de papier, cette activité n’a pas été prise en compte non plus dans l’analyse de polluants potentiels (barrée également dans le Tableau 20).

Code NAF 2008

Libellé Période


de carton 1840 - 1841


peignage, pelotonnage 1855 - 1957


impression,...) 1841 - 1962

Tableau 20 – Liste des activités potentiellement polluantes sur le site de la filature de la Sandrosière

Un seul plan de masse (1864) des activités, collecté aux archives départementales de Vendée, peu détaillé a permis de réaliser l’Illustration 51.

Illustration 51 – Localisation des activités sur le site de la filature de la Sandrosière (source AD85 : 9MM16-15, 1864)




D’après la matrice simplifiée activité/polluants du guide méthodologique « Diagnostics du site » (MEEDDAT 2007), aucun polluant n’apparaît potentiellement généré par les activités retenues :

PAL-I-85

00233



0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0



0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0



0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0

Hal. ACarb. + sels

Esters Aldéhydes Cétones Amines

0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0




9.4.3. Schéma conceptuel pour les milieux eaux souterraines superficielles

Illustration 52 – Schéma conceptuel source-transfert-cible de la filature de la Sandrosière






Superficie (m²)


Sèvre Nantaise

Une partie habitation et une partie sans usage

Zone résidentielle

13 432

9.4.5. Conclusion


Si l’absence d’activité d’ennoblissement textile est confirmée, il est alors peu probable que l’activité principale exercée sur le site (filature) ait généré des pollutions des sols.




Archives départementales de Vendée (2011) : SS564-1, S564, S564-6, S564-8, 9MM16, S1270, 5M232.






http://www.brgm.fr/




10. PAL-I-85 00235 RENOUX Felix / TEINTURERIE (USINE DE LA

ROMAINE)

10.1. LOCALISATION

Illustration 53 – Localisation du site de la teinturerie Renoux à Mortagne-sur-Sèvre (Scan25 IGN® ; Archives départementales 85 : SS557-4)

10.2. HISTORIQUE


Moulin du XVIIe siècle, il a abrité des activités traditionnelles : moulin à farine jusqu’en 1837, et moulin à tan jusqu’en 1924. Au XIXe siècle, les utilisations se multiplient et se côtoient dans les différents ateliers de production (ou moulins) : tan, tannerie, meunerie, moulin à martinet, filature, blanchisserie, teinturerie, corderie et sellerie. De nombreux aménagements hydrauliques ont été réalisés : vannages, emplacement roues, rehaussement de la chaussée, afin de profiter au maximum de l’eau de la Sèvre. 1615 : première mention du site 1736-1837 : moulin à farine 1736-1924 : moulin à tan-tannerie 1820-1840 : teinturerie 1840 : moulin à martinet (pelles et autres instruments en fer)



1848-1859 : blanchisserie 1848-1870 : teinturerie 1858 : corderie, ficellerie, scierie mécanique 1876-1889 : filature de jute, chanvre et lin 1917-1925 : fromagerie (perte de l’usage hydraulique) Actuellement : en ruine






Colluvions indifférenciées, localement solifluées


Fz

mã2-3OM

mã1OM

C





D’après la fiche Basias, 2 activités sont présentes sur ce site (C13.2 et S96.01) (Tableau 22). D’après l’historique (ASNA, 2011), l’activité de tissage ne semble pas avoir été exercée, contrairement à celle de filature (C13.1). De ce fait, l’activité de tissage (C13.2) apparaît barrée dans le Tableau 22. Compte-tenu de l’activité de teinturerie, le code NAF correspondant à l’ennoblissement textile (C13.3) a été ajouté. L’activité de tannerie liée au moulin à tan ne serait pas a priori génératrice de pollution persistante, dans la mesure où elle utiliserait des écorces et le tanin naturellement présent dans celles-ci. Sur cette base, l’activité de tannerie n’a pas été retenue comme potentiellement polluante ici.

Code NAF 2008

Libellé Période

C13.2 Tissage 1810 - 1965



1848-1859


impression,...) 1820-1840 1848-1870


peignage, pelotonnage 1876-1889

Tableau 22 – Liste des activités potentiellement polluantes sur le site de la teinturerie de la Romaine

Aucun plan de masse n’a été collecté pour ce site. La localisation des activités potentiellement polluantes n’a donc pas pu être réalisée.

Les produits pouvant être associés à la blanchisserie sont les suivants : chlore, chlorures, hypochlorite…


D’après la matrice simplifiée activité/polluants du guide méthodologique « Diagnostics du site » (MEEDDAT 2007), les polluants susceptibles d’avoir été générés par l’activité retenue sont les suivants :



PAL-I-85

00235



1 0 0 1 0


0 1 1 0 1


0 1 1 0 0


0 1 0 0 0


0 1 1 0 1



1 1 1 1 1


1 0 1 1 1


1 1 1 1 1



1 1 1 0 1


1 0 1 0 1


1 1 1 1 0


0 1 1 0 1


0 0 1 0 1


0 1 1


Aucun diagnostic de sol ni analyse n’a été retrouvé. Les polluants pris en compte sont donc uniquement ceux liés aux activités retenues.




Illustration 55 – Schéma conceptuel source-transfert-cible de la teinturerie de la Romaine






Superficie (m²)


Sèvre Nantaise En ruine Aucun 101

10.4.5. Conclusion


Des précisions sur les produits utilisés, pour teindre les textiles notamment, guideraient sur les polluants potentiellement présents.




Archives départementales de Vendée (2011) : S557-4.



Béchennec F. (2007) – Carte géologique harmonisée du Maine-et-Loire au 1/50 000 ; BRGM



http://www.brgm.fr/




11. PAL-I-85 00237 BONNET / BLANCHISSERIE

11.1. LOCALISATION

Illustration 56 – Localisation du site de la blanchisserie Bonnet à Mortagne-sur-Sèvre (http://www.cadastre.gouv.fr, Scan25 IGN® ; ASNA - 2011)

11.2. HISTORIQUE


Moulin banal qui dépendait du Prieuré Saint Pierre de Mortagne, il est vendu comme bien national à la Révolution. Le site connaît au XIXe siècle un essor industriel, lié à la production textile du Choletais, en devenant une blanchisserie et une teinturerie. En 1913, il est intégré au tissage de Fleuriais. Dans les années 1950, il accueille le Commissariat à l’Energie Atomique. Aujourd’hui, Chevreux est devenu une zone d’activités.

1583 : propriété du Prieuré Saint Pierre de Mortagne-sur-Sèvre

1791-1821 : papeterie puis meunerie

1821-1875 : blanchisserie et teinturerie

1875-1913 : blanchisserie, teinturerie et tissage

http://www.cadastre.gouv.fr/



1913 : vente à Alexandre Turpault, propriétaire de Fleuriais. Réhabilitation en entrepôts, laboratoires et bureaux.

1954-55 : location puis vente au Commissariat à l’Energie Atomique pour divers usages (laboratoire, bureaux, dépôts). Des bâtiments ont été détruits depuis.

2008 : PMI-PME, centre de loisirs pour jeunes, locaux de la mairie. Etat en 2008 : les bâtiments encore conservés sont : la sèche chaude des teinturiers, désormais le foyer pour jeunes, le hangar (auto-école), la maison d’habitation et la sèche chaude (bureaux, services…), le lavoir (restauré en 2004).







Fz

mã2-3OM

mã1OM





D’après la fiche Basias, 1 activité potentiellement polluante (S96.01) est présente sur ce site. Compte-tenu de l’activité de teinturerie, le code NAF correspondant à l’ennoblissement textile (C13.3) a été retenu également pour évaluer les polluants potentiels (Tableau 24). L’activité de tissage (C13.2) est indiquée pour mémoire. Celle de papeterie (C17.1) n’est pas prise en compte du fait de son ancienneté. La présence de laboratoires (1913, 1955) n’est pas prise en compte faute d’information sur la nature des essais conduits.

Code NAF




1821-1913


impression,...) 1875-1913

C13.2 Tissage 1875-1913

Tableau 24 – Liste des activités sur le site de la blanchisserie Bonnet


Aucune information sur les produits ou process utilisés n’a pu être collectée mais on peut supposer l’utilisation de chlore, chlorures, hypochlorite en lien avec l’activité de blanchisserie.


D’après la matrice simplifiée activité/polluants du guide méthodologique « Diagnostics du site » (MEEDDAT 2007), les polluants potentiellement générés par les activités retenues sont les suivants :



PAL-I-85

00237



1 0 0 1 0


0 1 1 0 1


0 1 1 0 0


0 1 0 0 0


0 1 1 0 1



1 1 1 1 1


1 0 1 1 1


1 1 1 1 1



1 1 1 0 1


1 0 1 0 1


1 1 1 1 0


0 1 1 0 1


0 0 1 0 1


0 1 1






Illustration 58 – Schéma conceptuel source-transfert-cible de la blanchisserie Bonnet






Superficie (m²)


Sèvre Nantaise Locaux municipaux Aucun 10 827

11.4.5. Conclusion


Des précisions sur les produits utilisés, pour teindre les textiles notamment, guideraient sur les polluants potentiellement présents. Des précisions sur les activités exercées dans les laboratoires pourraient être utiles également.







Mairie de Mortagne-sur-Sèvre (2011) – Communication personnelle.



http://www.brgm.fr/




12. PAL-I-85 00419 JAUNET Pierre / GARAGE / GENERATEUR A

ACETYLENE

12.1. LOCALISATION

Illustration 59 – Localisation du garage de Pierre Jaunet à Saint-Laurent-sur-Sèvre (http://www.cadastre.gouv.fr, Scan25 IGN®)

12.2. HISTORIQUE

En mars 1934, un générateur et un gazomètre à acétylène de 0,5 m3 est présent sur le site. Ce n’est plus le cas en 1965 (cf. fiche Basias).

Actuellement, le site correspond à une habitation ainsi qu’à un garage privé.










D’après la fiche Basias, 2 activités potentiellement polluantes sont présentes sur ce site (Tableau ).

Code NAF 2008

Libellé Période

D35.2

Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les

autres gaz industriels voir C20.11Z

1933 - 1965

G45.21A Garages, ateliers, mécanique et soudure 1934 - ?

Tableau 26 – Liste des activités potentiellement polluantes sur le site du garage de M. Jaunet

Fz

mã2-3OM





D’après la matrice simplifiée activité/polluants du guide méthodologique « Diagnostics du site » (MEEDDAT 2007), les polluants potentiellement générés par les 2 activités répertoriées sur la fiche Basias sont les suivants :

PAL-I-85

00419



1 0 1 1 0


0 0 0 1 1


0 1 1 0 0


0 0 1 0 0


0 1 0 0 0



1 1 1 0 0


1 0 0 0 1


1 0 0 1 1



1 1 0 0 1


0 0 0 1 0


1 1 0 0 0


0 0 0 0 1


0 0 0 1 1


0 0 1

Tableau 27 – Polluants potentiellement générés par les activités liées au site Basias (1 : présence potentielle ; 0 : absence présumée sur ce site)





Illustration 61 – Schéma conceptuel source-transfert-cible du garage/générateur à acétylène de M. Jaunet (BSS : Banque de données du Sous-Sol)






Superficie (m²)

Nappe alluviale Abords de la Sèvre

Nantaise (50 m) Habitation et garage privé

Aucun 117

12.4.5. Conclusion


Toutefois, le garage étant de 3ème classe et datant de 1930, même si les polluants potentiels sont nombreux (cf. Tableau 27), leurs quantités sont vraisemblablement très faibles à nulles.




Archives départementales de Vendée (2011) : 5M277.





http://www.brgm.fr/




13. PAL-I-85 00446 TANNERIE DE L’OUEST / TANNERIE

13.1. LOCALISATION

Illustration 62 – Localisation du site de la Tannerie de l’Ouest à Tiffauges (Scan25 IGN® ; DREAL85)

13.2. HISTORIQUE


En 1816, un des trois frères GIRARD commence à construire le « moulin neuf » au pied du château de Tiffauges. Quatre générations de Girard se sont succédées tout au long du 19ème siècle pour la production de papier. En 1911, la société Girard Frères fusionne avec la société A. Gouraud et fils. En 1939, Cousin et Tessier achètent l’ancienne papeterie pour en faire activité de tannerie. L’activité s’est développée avec la création du mélange caoutchouc puis du mélange PVC. L’usine est vendue en 1991 mais la tannerie fermera en 2001.

1816-1939 : papeterie.

1939-2001 : tannerie (tannage végétal de 1939 à 1960 ; tannage au chrome de 1960 à 1997)





Alluvions actuelles et subactuelles sablo-argileuses à graviers et galets


Illustration 63 – Localisation du site sur la carte géologique harmonisée au 1/50 000 de Vendée (Béchennec, 2009) et de la Vendée (Béchennec, 2009) et ouvrages recensés dans la Banque

de données du Sous-Sol (BSS)



D’après la fiche Basias, 3 activités potentiellement polluantes sont présentes sur ce site (C17.1, C15.11Z, C20.17Z). Les autres activités (Tableau 28) ont été ajoutées suite à l’analyse des plans de masse collectés et au diagnostic de pollution établi par SOCOTEC (2002).

Fz

pã2OM



Code NAF


C17.1 Fabrication de pâte à papier, de papier

et de carton 1816 - 1939

C15.11Z

Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures (tannerie,

mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues)

1939 - 2001

C20.17Z Fabrication de caoutchouc synthétique (dont fabrication et/ou dépôt de pneus

neufs et rechapage, ...) 1962 - ?

E37.00Z Collecte et traitement des eaux usées

(station d'épuration) 1970 - ?

C25.50A Forge, marteaux mécaniques,

emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres

1850 - ?

V89.03Z Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) ? - 2002

D35.44Z Transformateur (PCB, pyralène, ...) ?

V89.02Z Stockage de charbon ?

Tableau 28 – Liste des activités potentiellement polluantes sur le site de la tannerie de l’Ouest

2 plans de masse, collectés aux archives départementales de Vendée (1850) et à la DREAL de Vendée (1990), ont permis de localiser les différentes activités sur le site (Illustration 64 et illustration 65).



Illustration 64 - Activités potentiellement polluantes de la tannerie de l’Ouest à Tiffauges (source AD85 : Fi9M16-9 et DREAL85 : dossier ICPE)



Illustration 65 - Evolution temporelle et spatiale des activités de la tannerie de l’Ouest à Tiffauges

D’après la fiche Basias, les produits pouvant être associés à l’activité de plasturgie sont les suivants : caoutchouc, élastomères, plastiques, polymères, celluloïd… Les documents collectés aux archives départementales et à la DREAL de Vendée apportent d’autres indications sur les produits et process utilisés :

- Chaux, sulfure de sodium, sel de chrome, bisulfite de sodium, sulfate d'ammonium, acide formique, acide sulfurique (1978 - AD85 - 1674W61)

- Sulfate de chrome (chromosal BD), NaCl (sel), Chaux (sel), Acide formique (acide), Acide sulfurique (acide), Carbonate de soude (base), Huile de nourriture, Sulfure de sodium (base), Tannin synthétique, Sulfhydrate de sodium (base), Dextrose (sucre), Sulfate d'ammoniaque (sel), Chlorure d'ammonium (sel), Metabisulfite de soude (base), Lessive de soude (NaOH) (SOCOTEC, 2002)




D’après la matrice simplifiée activité/polluants du guide méthodologique « Diagnostics du site » (MEEDDAT 2007), les polluants potentiellement générés par les activités répertoriées sur la fiche Basias sont les suivants :

PAL-I-85

00446



1 0 1 1 0


0 1 0 1 1


1 1 1 0 0


0 1 1 1 1


0 1 1 1 0



1 1 1 1 1


1 0 1 1 1


1 1 1 1 1



1 1 1 1 1


1 1 1 1 1


1 1 1 1 1


0 1 1 1 1


1 1 1 1 1


0 1 1


Les analyses de sols réalisées en 2002 par SOCOTEC ont montré des concentrations en chrome, chrome hexavalent et hydrocarbures totaux supérieures aux échantillons témoins. SOCOTEC a considéré les teneurs non préoccupantes. Cependant, les échantillons analysés correspondant à des prélèvements sur 1 mètre de profondeur, on peut se poser la question d’un éventuel effet de dilution. Des analyses sur les échantillons plus localisés (0-30 cm ; 30- 60 cm par exemple) sembleraient utiles pour vérifier les niveaux de concentration en chrome dans les sols et leur variation verticale.




Illustration 66 – Schéma conceptuel source-transfert-cible de la tannerie de l’Ouest






Superficie (m²)


Sèvre Nantaise Non utilisé Aucun 11 528

13.4.5. Conclusion


La méthode de prélèvement des échantillons de sol lors du diagnostic en 2002 semble contestable (prélèvement globalisant 1 m d’épaisseur de sol et pouvant ainsi induire une dilution). De nouvelles analyses sont préconisées pour vérifier les teneurs en chrome dans les sols, en s’appuyant sur la localisation historique des activités.


Archives départementales de Vendée (2011) – BIB-C-58-6, S562, S1098, 5M315, 1674W61, Fi9M16-9, Fi5M315-5, 7M188, Fi5M315-8, SS562-1, 5MM315-9.






DREAL, Unité territoriale de Vendée (2011) – Dossier ICPE.

SOCOTEC (2002) – Campagne de mesures et analyses de sol, n°46921, 20 p.



13.6. ANNEXE

Extrait du rapport SOCOTEC (2002).

http://www.brgm.fr/




14. PAL-I-85 00539 BIERE Gilbert / IMPRIMERIE

14.1. LOCALISATION

Illustration 67 – Localisation du site de l’imprimerie Gilbert Biere à Mortagne-sur-Sèvre (Scan25 IGN® ; Archives départementales 85 : 1309W79)

14.2. HISTORIQUE

L’imprimerie a été installée en août 1978 (AD85 : 1309W79). Elle n’est pas classée car elle n’utilise pas de linotype. Actuellement, il s’agit d’un bureau d’agence immobilière.












D’après la fiche Basias, 1 activité potentiellement polluante est présente sur ce site (Tableau 30).

Aucun plan de masse n’a été collecté pour ce site. La localisation des activités potentiellement polluantes n’a donc pas pu être réalisée. Aucune information sur les produits ou process utilisés n’a pu être collectée.

Fz

mã2-3OM

mã1OM

C



Code NAF 2008 Libellé Période

C18.1 Imprimerie et services annexes (y compris reliure, photogravure,...)

1978 - ?

Tableau 30 – Liste des activités potentiellement polluantes sur le site de l’imprimerie Biere


D’après la matrice simplifiée activité/polluants du guide méthodologique « Diagnostics du site » (MEEDDAT 2007), les polluants potentiellement générés par cette activité sont les suivants :

PAL-I-85

00539



0 1 1 0 0


0 0 0 1 1


1 1 1 0 0


0 1 1 1 1


1 1 1 0 0



0 0 1 1 1


0 0 0 0 0


1 0 1 0 0



1 1 1 0 1


1 0 0 0 0


1 0 1 1 0


0 1 1 1 1


0 0 0 0 0


0 1 1

Tableau 31 – Polluants potentiellement générés par les imprimeries et services annexes (1 : présence potentielle ; 0 : absence présumée pour ce site)(d’après matrice activité-polluants,

MEEDAT, 2007)



Aucun diagnostic de sol ni analyse n’a été retrouvé. Les polluants pris en compte sont donc uniquement ceux liés à l’activité mentionnée sur la fiche Basias. Cependant, s’agissant d’une activité non soumise à déclaration, son potentiel polluant devrait être faible.


Illustration 69 – Schéma conceptuel source-transfert-cible de l’imprimerie de M. Biere (BSS : Banque de données du Sous-Sol)






Superficie (m²)

Faible (granites) 200 m de la Sèvre

Nantaise Commerce Aucun 97

14.4.5. Conclusion

Compte-tenu de l’éloignement de la Sèvre nantaise (200 m) et de la position topographique plus haute du site par rapport au cours d’eau, l’aménagement de ce dernier ne semblerait pas susceptible de remobiliser des polluants éventuellement présents dans les sols de la parcelle associée au site. Cependant, s’agissant d’une activité non soumise à déclaration, son potentiel polluant devrait être faible.




Archives départementales de Vendée (2011) : 1309W79.





http://www.brgm.fr/



BRGM/RP-60429 – FR – Rapport final 227

15. PAL-I-85 00573 COMMUNAUTE DES SŒURS DE LA SAGESSE

/ DLI ET TRANSFORMATEUR AU PCB

15.1. LOCALISATION

Illustration 70 – Localisation du site de la communauté des Sœurs de la Sagesse à Saint-Laurent-sur-Sèvre (http://www.cadastre.gouv.fr ; Scan25 IGN®)

15.2. HISTORIQUE

La communauté des sœurs de la Sagesse possédait une cuve de 30 m3 de fuel pour alimenter une chaudière. Cette chaudière au fioul a été remplacée par une au gaz en 1992. En 1972 un transformateur au PCB était également présent sur le site (cf. fiche Basias). La localisation de la chaudière et du transformateur n’a pas été trouvée dans les archives.

D’après les informations transmises par le responsable de l’entretien de la communauté des filles de la Sagesse, le transformateur présent sur le site est un transformateur à huile (pas au pyralène), il est toujours utilisé. La cuve de fuel de 30 000 litres n’existe plus. Elle se situait à moins de 300 m de la Sèvre Nantaise et a été remplie de béton. Actuellement, il y a une cuve aérienne de 13 000 litres sur le site à 300 m de la Sèvre Nantaise (plus loin que la première cuve).

La communauté des filles de la Sagesse existe toujours à l’heure actuelle.

http://www.cadastre.gouv.fr/

Impacts potentiels des anciens sites industriels sur les eaux du bassin versnt de la Sèvre Nantaise






Illustration 71– Localisation du site sur la carte géologique harmonisée au 1/50 000 de Vendée (Béchennec, 2009) et ouvrages recensés dans la Banque de données du Sous-Sol (BSS)



D’après la fiche Basias, 2 activités potentiellement polluantes sont présentes sur ce site (Tableau 32).

Code NAF




Tableau 32 – Liste des activités potentiellement polluantes sur le site de la Communauté des Sœurs de la Sagesse

Fz

mã2-3OM




Aucune information sur les produits ou procédés utilisés n’a pu être collectée.


D’après la matrice simplifiée activité/polluants du guide méthodologique « Diagnostics du site » (MEEDDAT 2007), les polluants potentiellement générés par ces deux activités sont les suivants :

PAL-I-85

00573



0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0



0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0



1 1 0 0 0


0 0 0 1 0


1 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 1

Tableau 33 – Polluants potentiellement générés par les activités liées au site Basias (1 : présence potentielle ; 0 : présence présumée sur ce site)




D’après le responsable de l’entretien du site, le transformateur est « à huile » et ne contiendrait donc pas de pyralène. Ce point reste à vérifier car certaines huiles de transformateurs contiennent des PCB.


Illustration 72 – Schéma conceptuel source-transfert-cible du site de la communauté des Sœurs de la Sagesse






Superficie (m²)


Sèvre Nantaise

Communauté des Filles de la Sagesse

Aucun 37 006

15.4.5. Conclusion

L’éloignement de la cuve de fuel actuelle (300 m) vis-à-vis du cours d’eau, et le rebouchage de l’ancienne cuve (située à 200 m du cours d’eau), rendent peu probable une remobilisation d’éventuelles pollutions en hydrocarbures des sols suite au réaménagement du cours d’eau. Des précisions sur la nature et la localisation des transformateurs seraient utiles pour conclure quant à la potentialité d’une pollution aux PCB.








Communauté des Filles de la Sagesse (2011) – Communication personnelle.

Mairie de Saint-Laurent-Sèvre (2011) – Communication personnelle.



http://www.brgm.fr/




16. PAL-I-85 00632 VULCANISATION DE SERAINCOURT

(SOCIETE DE) / VULCANISATION

16.1. LOCALISATION

Illustration 73 – Localisation du site de vulcanisation de Seraincourt à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Scan25 IGN® ; http://www.cadastre.gouv.fr)

16.2. HISTORIQUE

L’usine a été exploitée par la société de Vulcanisation de Seraincourt de 1958 à 1968. Il y a une marbrerie à cet endroit depuis 1999 (cf. fiche Basias). En janvier 2001, la marbrerie exploitée par la société La Granitière du Bocage a provoqué une pollution au fuel de la Sèvre Nantaise lors d’une crue de celle-ci (cf. fiche Basias).










D’après la fiche Basias, 1 activité potentiellement polluante est présente sur ce site. Deux autres activités ont été ajoutées (Tableau 34) suite à l’analyse du plan de masse (1958) collecté aux archives départementales (D35.44Z) et à l’historique du site (V89.03Z). Le plan, peu détaillé, a tout de même permis de localiser certaines activités Illustration 75).

Fz

mã2-3OM



Code NAF 2008

Libellé Période


C20.17Z Fabrication de caoutchouc synthétique (dont fabrication et/ou dépôt de pneus

neufs et rechapage, ...) 1956 - 1968

V89.03Z Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) - 2001 -

Tableau 34 – Liste des activités potentiellement polluantes sur le site de vulcanisation de Seraincourt

Illustration 75 – Localisation des activités potentiellement polluantes sur le site de vulcanisation de Seraincourt (source AD85 : 1309W117)

Les produits pouvant être associés à ces activités sont les suivants : caoutchouc, élastomères, plastiques, polymères, celluloïd, solvants, PCB, hydrocarbures…


D’après la matrice simplifiée activité/polluants du guide méthodologique « Diagnostics du site » (MEEDDAT 2007), les polluants potentiellement générés par ces deux activités sont les suivants :

PAL-I-85

00632



1 0 0 1 0


0 1 0 1 1




1 1 1 0 0


0 1 1 0 0


0 1 1 1 0



0 1 1 0 0


1 0 1 1 1


1 1 1 1 1



1 1 1 1 1


1 1 1 1 0


1 1 1 1 1


0 1 1 1 1


0 1 1 1 1


0 1 1


Aucun diagnostic de sol ni analyse n’a été retrouvé. Les polluants pris en compte sont donc uniquement ceux liés aux activités recensées (Tableau 34).




Illustration 76 – Schéma conceptuel source-transfert-cible du site de vulcanisation de Seraincourt (COV : carbone organique volatile ; BSS : Banque de données du Sous-Sol)






Superficie (m²)

- Nappe alluviale - Station de pompage à proximité

- 170 m de la Sèvre Nantaise

- A proximité d'un affluent de la Sèvre

Nantaise

Marbrerie Aucun 5 420

16.4.5. Conclusion

Dans la mesure où le site se situe en zone inondable et qu’une inondation a déjà provoqué une pollution (hydrocarbures, 2001), l’aménagement de la Sèvre nantaise semble susceptible de remobiliser des polluants potentiellement présents dans les sols du fait de l’activité industrielle exercée sur site.









http://www.brgm.fr/




17. PAL-I-85 01437 LOIZEAU Eugene / DLI

17.1. LOCALISATION

Illustration 77 – Localisation du site de dépôt de liquides inflammables d’Eugène Loizeau à Mortagne-sur-Sèvre (Scan25 IGN® ; http://www.cadastre.gouv.fr)

17.2. HISTORIQUE

Ce dépôt a été mise en place en 1929 (cf. fiche Basias). Un réservoir souterrain supplémentaire de 20 m3 d’essence a été mis en place en février 1964. D’après la Mairie de Mortagne-sur-Sèvre (2011), l’endroit était « noir et sale ». Actuellement, il s’agit d’une habitation privée.













Aucun plan de masse n’a été collecté pour ce site. La localisation des dépôts n’a donc pas pu être réalisée. Les produits pouvant être associés sont des hydrocarbures principalement.

Fz

mã2-3OM

mã1OM

C



Code NAF 2008

Libellé Période

V89.03Z Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) 1929 – 1964 - ?

Tableau 36 – Liste des activités potentiellement polluantes sur le site du dépôt de liquides inflammables de M. Loizeau



PAL-I-85

01437



0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 1 0 0 0



0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0



1 1 0 0 0


0 0 0 0 0


1 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 1




Aucun diagnostic de sol ni analyse n’a été retrouvé. Les polluants pris en compte sont donc uniquement ceux liés à l’activité mentionnée sur la fiche Basias.


Illustration 79 – Schéma conceptuel source-transfert-cible du site de dépôt de liquides inflammables de M. Loizeau (BSS : Banque de données du Sous-Sol)






Superficie (m²)

Faible (granites)

- 75 m d’un ruisseau temporaire


Habitation Aucun 734

17.4.5. Conclusion

Compte-tenu de l’éloignement di site par rapport à la Sèvre nantaise, et à sa position topographique nettement plus haute que la vallée alluviale, le réaménagement de la Sèvre nantaise n’apparaît pas susceptible de remobiliser des polluants éventuellement présents dans les sols et le sous-sol.

En cas de réaménagement du site, un diagnostic de pollution serait néanmoins à mener. L'inertage ou l'enlèvement de la cuve d'hydrocarbure reste à confirmer.






Maire de Mortagne-sur-Sèvre (2011) – Communication personnelle.



http://www.brgm.fr/




18. PAL-I-85 02289 CARDIN / TISSAGE ET TEINTURERIE

18.1. LOCALISATION

Illustration 80 – Localisation du site de tissage et teinturerie Cardin aux Epesses (Scan25 IGN® ; DREAL85)

18.2. HISTORIQUE

D’après un courrier des installations classées, la pratique de la teinturerie et du tissage se fait depuis 1904. En 1925, un générateur à acétylène était présent sur le site mais sa localisation n’a pas été retrouvée. L’entreprise a changé de propriétaire entre 1982 et 1985. En 2006, la société Cardin a été reprise par la société Cetex, toujours dans l’activité de teinturerie (DREAL85, Dossier ICPE).










D’après la fiche Basias, 4 activités potentiellement polluantes sont présentes sur ce site. Une modification du code NAF pour la teinturerie est proposée, pour mieux prendre en compte les polluants potentiels liés à l’ennoblissement textile (Tableau 38).

Fz

pã2OM



Code NAF 2008

Libellé Période

D35.2

Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les

autres gaz industriels voir C20.11Z

1920 - 1960

C13.2 Tissage 1904 - ?


S96.01 Blanchisserie-teinturerie (gros, ou détail)

; blanchissement et traitement des pailles, fibres textiles, chiffons

1904 - ?


impression,...) 1904 – 2006 - ?

Tableau 38 – Liste des activités recensées sur le site Cardin

Un seul plan de masse (2006) des activités a été collecté à la DREAL de Vendée. Ce plan, bien que peu détaillé, a permis de localiser plusieurs activités (Illustration 82).

Illustration 82 – Localisation des activités potentiellement polluantes sur le site Cardin (source DREAL85 : dossier ICPE)



En ce qui concerne les produits ou process utilisés, un document provenant des archives départementales (5M186) fait état d’un appareil générateur d’acétylène gazeux.


D’après la matrice simplifiée activité/polluants du guide méthodologique « Diagnostics du site » (MEEDDAT 2007), les polluants potentiellement générés par ces 4 activités sont les suivants :

PAL-I-85

02289



1 0 1 1 0


0 1 1 1 1


0 1 1 0 0


0 1 1 0 0


0 1 1 0 1



1 1 1 1 1


1 0 1 1 1


1 0 1 1 1



1 1 0 0 1


1 0 1 0 1


1 1 0 1 0


0 1 1 0 1


0 0 1 1 1


0 1 1




Les polluants pris en compte dans le tableau sont uniquement ceux liés aux activités recensées (Tableau 38).

Une analyse réalisée sur les eaux de sortie du bac de décantation, soit juste avant leur rejet dans la Sèvre Nantaise (suite à une visite de l’inspecteur des installations classées le 26 novembre 1980 – Source DREAL85) montre que l’effluent traité ne satisfait pas aux prescriptions pour un rejet direct vers le milieu naturel. Les résultats sont les suivants :

- pH : 11,26 - MES totales : 128 mg/l - DBO5 : 305 mg/l - DCO : 1065 mg/l - Azote total : 36 mg/l - Agent de surface : 252 mg/l.

Remarque : les analyses ne couvrent pas l’ensemble des contaminants historiques potentiels


Illustration 83 – Schéma conceptuel source-transfert-cible de la teinturerie-tissage Cardin








Superficie (m²)


Sèvre Nantaise Teinturerie Aucun 3 837

18.4.5. Conclusion


Les contaminants potentiellement présents sont nombreux (grand nombre de colorants possibles, …) et comptent notamment des HAP et du soufre.





DREAL, Unité territoriale de Vendée (2011) – Dossier ICPE.



http://www.brgm.fr/




19. PAL-I-85 02488 MAILLET Joseph ET Alice (SOCIETE) / DLI

19.1. LOCALISATION

Illustration 84 – Localisation du site de dépôt de liquides inflammables de Joseph Maillet à Mortagne-sur-Sèvre (Scan25 IGN® ; http://www.cadastre.gouv.fr)

19.2. HISTORIQUE

Le dépôt de liquide était inférieur à 40 m3 de fuel oil domestique. D’après la Mairie de Mortagne-sur-Sèvre, ce dépôt n’existerait plus depuis plus de 40 ans. Le site est actuellement une habitation particulière.













Aucun plan de masse n’a été collecté pour ce site. La localisation du dépôt n’a donc pas pu être réalisée. Les produits associés sont des hydrocarbures principalement.

Fz

mã2-3OM

mã1OM

C



Code NAF 2008

Libellé Période


Tableau 40 – Liste des activités potentiellement polluantes sur le site de dépôt de liquides inflammables de M. Maillet



PAL-I-85

02488



0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0



0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0



1 1 0 0 0


0 0 0 0 0


1 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 1






Illustration 86 – Schéma conceptuel source-transfert-cible du dépôt de liquides inflammables de M. Maillet (BSS : Banque de données du Sous-Sol)






Superficie (m²)

Faible (granites)

- 190 m d'un ruisseau temporaire


Habitation Aucun 112

19.4.5. Conclusion

Compte-tenu de l’éloignement de la Sèvre nantaise, et de la position topographique nettement plus élevée que la plaine alluviale, le réaménagement de la Sèvre nantaise n’apparaît pas susceptible de remobiliser une pollution éventuelle des sols.



En cas de réaménagement, un diagnostic du site serait néanmoins à mener, notamment afin de s’assurer de l'inertage ou l'enlèvement de la (des) cuve(s).





Mairie de Mortagne sur Sèvre (2011) – Communication personnelle.



http://www.brgm.fr/




20. PAL-I-85 02811 GOUPILLE Roger / DLI

20.1. LOCALISATION

Illustration 87 – Localisation du site de dépôt de liquides inflammables de Roger Goupille à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Scan25 IGN® ; http://www.cadastre.gouv.fr)

20.2. HISTORIQUE

Le site était en activité de 1968 à 2000. Il y avait à l’origine un réservoir aérien de 40 m3 de fuel et deux réservoirs souterrains de 20 m3 de fuel (cf. fiche Basias). La localisation de ces réservoirs n’a pas été retrouvée. Le site est actuellement désaffecté.











Code NAF 2008

Libellé Période


Tableau 42 – Liste des activités potentiellement polluantes sur le site de dépôt de liquides inflammables de M. Goupille

Fz

mã2-3OM



Aucun plan de masse n’a été collecté pour ce site. La localisation des dépôts n’a donc pas pu être réalisée. Les produits pouvant être associés sont des hydrocarbures principalement.



PAL-I-85

02811



0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0



0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0



1 1 0 0 0


0 0 0 0 0


1 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 1






Illustration 89 – Schéma conceptuel source-transfert-cible du dépôt de liquides inflammables de M. Goupille (BSS : Banque de données du Sous-Sol)






Superficie (m²)

Faible (granites) 170 m d'un affluent de

la Sèvre Nantaise Site désaffecté Aucun 716

20.4.5. Conclusion

Compte-tenu de l’éloignement de la Sèvre nantaise, et de la position topographique nettement plus élevée que la plaine alluviale, le réaménagement de la Sèvre nantaise n’apparaît pas susceptible de remobiliser une pollution éventuelle des sols. En cas de réaménagement, un diagnostic du site serait néanmoins à mener, notamment afin de s’assurer de l'inertage ou l'enlèvement des cuves.




Mairie de Saint-Laurent-sur-Sèvre (2011) – Communication personnelle.



http://www.brgm.fr/




21. PAL-I-85 02884 BERTREAU (SA) / TEINTURERIE ET TISSAGE

21.1. LOCALISATION

Illustration 90 – Localisation du site de teinturerie et tissage de M. Bertreau à Treize-Vents (Scan25 IGN® ; http://www.cadastre.gouv.fr)

21.2. HISTORIQUE

L’atelier de tissage et la teinturerie étaient en exploitation avant 1980. L’activité s’est terminée en 1998 (cf. fiche Basias). Les bâtiments ont été détruits vers 2005. La zone a été réaménagée en route et en parking (Mairie, 2011).






Colluvions et alluvions des fonds de vallons, limons, limons caillouteux, limons sableux et graveleux, altérites remaniées et blocs




D’après la fiche Basias, 2 activités potentiellement polluantes sont présentes sur ce site (C13.2 et S96.01). Une modification du code NAF pour la teinturerie est proposée (C13.3 au lieu de S96.01 qui apparaît ainsi barré dans le Tableau 44), pour mieux prendre en compte les polluants potentiels liés à l’ennoblissement textile.

pã2OM

CF



Code NAF 2008

Libellé Période

C13.2 Tissage 1980 - 1998

S96.01 Blanchisserie-teinturerie (gros, ou détail) ;


1980 - 1998

C13.3 Ennoblissement textile (teinture, impression,...) 1904 – 2006 - ?

Tableau 44 – Liste des activités potentiellement polluantes sur le site de la teinturerie et tissage Bertreau



D’après la matrice simplifiée activité/polluants du guide méthodologique « Diagnostics du site » (MEEDDAT 2007), les polluants susceptibles d’être généré par ces deux activités sont détaillés ci-dessous :

PAL-I-85

02884



1 0 0 1 0


0 1 1 0 1


0 1 1 0 0


0 1 0 0 0


0 1 1 0 1



0 1 1 1 1


1 0 1 1 1


1 0 1 1 1



1 1 0 0 1


1 0 1 0 1


1 1 0 1 0




0 1 1 0 1


0 0 1 0 1


0 1 1




Illustration 92 – Schéma conceptuel source-transfert-cible de la teinturerie-tissage Bertreau (BSS : Banque de données du Sous-Sol)






Superficie (m²)

Faible (granites) 150 m d'un cours d'eau temporaire (non visible lors visite de terrain)

Parking (bâtiment rasé) et petit espace vert

Aucun 752



21.4.5. Conclusion

Compte-tenu de l’éloignement du cours d’eau, de la position topographique, et de la nature du sous-sol, un réaménagement du cours d’eau apparaît peu susceptible de remobiliser une pollution éventuelle des sols.

En cas de réaménagement du site, un diagnostic de pollution serait néanmoins à mener.




Mairie de Treize-Vents (2011) – Communication personnelle.



http://www.brgm.fr/




22. PAL-I-85 02892 BOUCHER Jean-Marie / DLI

22.1. LOCALISATION

Illustration 93 – Localisation du site de dépôt de liquides inflammables de M. Boucher à La Verrie (Scan25 IGN® ; Archives départementales 85 : 1674W64)

22.2. HISTORIQUE

Le dépôt de liquides inflammables a été exploité de 1968 à 1980. Le nom de l’exploitant peut être Seco ou Montenay ou Boucher Jean-Marie. Le dépôt était composé de 45 m3 de fuel oil domestique et de 15 m3 de gasoil en souterrain. Le site est actuellement réaménagé en deux habitats locatifs et un hangar (cf. fiche Basias).










Code NAF 2008

Libellé Période


Tableau 46 – Liste des activités potentiellement polluantes sur le site du dépôt de liquides inflammables de M. Boucher

Un seul plan de masse (1968) des activités, collecté aux archives départementales, a permis de localiser les cuves les unes par rapport aux autres (Illustration 95).

pã2OM



Les produits pouvant être associés à ces dépôts sont les hydrocarbures principalement.

Illustration 95 – Localisation des activités potentiellement polluantes sur le site du dépôt de liquides inflammables de M. Boucher (source AD85 : 1674W64)



PAL-I-85

02892



0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0





0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0



1 1 0 0 0


0 0 0 0 0


1 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 0 0 0


0 0 1




Illustration 96 – Schéma conceptuel source-transfert-cible du dépôt de liquides inflammables de M. Boucher (BSS : Banque de données du Sous-Sol)








Superficie (m²)

Faible (granites) 500 m d'un cours d'eau

(site repositionné) Habitat collectif et

hangar Aucun 35

22.4.5. Conclusion

Compte-tenu de l’éloignement du cours d’eau (500 m), et de la position topographique du site, un réaménagement du cours d’eau n’apparaît pas susceptible de remobiliser une pollution éventuelle des sols.

En cas de réaménagement, un diagnostic du site serait néanmoins à mener, notamment afin de s’assurer de l'inertage ou l'enlèvement des cuves.







http://www.brgm.fr/




23. PAL-I-85 03037 COMMUNE / DEPOT D’OM

23.1. LOCALISATION

Illustration 97 – Localisation du site de l’ancienne décharge de Saint-Malô-du-Bois (Scan25 IGN® ; http://www.cadastre.gouv.fr)

23.2. HISTORIQUE

L’ancienne décharge aurait été en exploitation de 1960 à 1975 pour le dépôt d’ordures ménagères (cf. fiche Basias). Il s’agit actuellement d’une prairie.








Colluvions et alluvions des fonds de vallons, limons, limons caillouteux, limons sableux et graveleux, altérites remaniées et blocs





Aucun plan de masse n’a été collecté pour ce site. La surface du dépôt ainsi que la nature des déchets entreposés ne sont pas connues précisément.

¡-B

mã2-3OM

pã2OM

CF



Code NAF 2008

Libellé Période

E38.11Z Collecte des déchets non dangereux

dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)

1960 - 1975

Tableau 48 – Liste des activités potentiellement polluantes sur l’ancienne décharge de Saint-Malô-du-Bois


Les polluants potentiellement générés par cette activité sont les suivants :

PAL-I-85

03037



0 0 0 0 0


0 0 0 1 1


0 1 0 0 0


0 1 1 0 1


0 1 0 0 0



1 1 1 1 1


1 0 0 1 1


1 1 1 1 0



1 1 0 0 0


0 0 0 1 0


0 1 0 0 0


0 0 0 0 0


0 1 0 1 0


1 0 1






Illustration 99 – Schéma conceptuel source-transfert-cible de l’ancienne décharge de Saint-Malô-du-Bois






Superficie (m²)

Fort (colluvions) En bordure d'un cours

d'eau Prairie Aucun 18 632



23.4.5. Conclusion





Mairie de Saint Malo du Bois (2011) – Communication personnelle.



http://www.brgm.fr/




24. PAL-I-85 03750 HERAULT Michel / PRESSING

24.1. LOCALISATION

Illustration 100 – Localisation du pressing de Michel Hérault à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Scan25 IGN® ; http://www.cadastre.gouv.fr)

24.2. HISTORIQUE

Le pressing était en activité de 1989 à 1993 (cf. fiche Basias). Actuellement, il s’agit d’un bâtiment vide.







Illustration 101 – Localisation du site sur la carte géologique harmonisée au 1/50 000 de Vendée (Béchennec, 2009) et ouvrages recensés dans la Banque de données du Sous-Sol




Code NAF


S96.01 Blanchisserie-teinturerie (gros, ou détail)

; blanchissement et traitement des pailles, fibres textiles, chiffons

1989 - 1993

Tableau 50 – Liste des activités potentiellement polluantes sur le site du pressing Hérault

Fz

mã2-3OM




Aucune information sur les produits ou process utilisés n’a été trouvée dans les documents collectés. Cependant, compte-tenu de l’activité de pressing, des solvants organiques sont susceptibles d’avoir été utilisés : éthers, organo-chlorés, térébenthine…


D’après la matrice simplifiée activité/polluants du guide méthodologique « Diagnostics du site » (MEEDDAT 2007), les polluants susceptibles d’avoir été générés par cette activité sont les suivants :

PAL-I-85

03750



0 0 0 0 0


0 0 0 0 1


0 1 0 0 0


0 1 0 0 0


0 0 0 0 0



1 0 1 0 0


0 0 0 0 1


1 1 0 1 0



1 1 1 0 1


1 0 0 0 0


1 0 1 1 0


0 0 0 0 1


0 0 1 0 0


0 0 1






Illustration 102 – Schéma conceptuel source-transfert-cible du pressing de M. Herault (COV : carbone organique volatile ; BSS : banque de données du sous-sol)






Superficie (m²)

Nappe alluviale 50 m de la Sèvre

Nantaise Bâtiment inutilisé Aucun 158

24.4.5. Conclusion


Les polluants potentiels associés sont notamment des solvants chlorés. Bien que l’activité ait été pratiquée peu de temps, il pourrait être préférable de vérifier la qualité de l’eau de la nappe. En cas d’une telle contamination, il conviendrait de vérifier



l’existence ou non d’éventuelles remontées de gaz du sol (chargés de vapeurs de solvants) au niveau des habitations.




Mairie de Saint-Laurent-sur-Sèvre (2011) – Communication personnelle.



http://www.brgm.fr/




25. PAL-I-79 02786 Commune / Décharge

25.1. LOCALISATION

Parcelle cadastrale 272 AH 201.

Illustration 103 – Localisation du site de l’ancienne décharge de la Forêt-sur-Sèvre (Scan25 IGN® ; http://www.cadastre.gouv.fr)

25.2. HISTORIQUE

Cette ancienne décharge a été fermée aux habitants depuis plus de 20 ans. Elle a servi de dépôt d’encombrants temporaires avant d’être définitivement fermée en 2004/2005 (M. Cornuaud, 2011) lorsque les chemins de randonnée ont été mis en place. Un transformateur EDF a été installé sur le site par RTE à cette époque.

Le nombre d’habitants desservis était d’environ 2 400. La nature des déchets entreposés était assez diverse. La fiche Basias mentionne notamment des déchets industriels banals, des déchets organiques et des ordures ménagères. D’après les communications personnelles (mairie, 2011), il y avait effectivement quelques ordures ménagères mais pas de ferrailles.




Formations métamorphiques du Haut Bocage vendéen - Ensemble I : Protérozoîque à Cambrien - Micaschiste à biotite et grenat : grès, métagrauwackes et pélites à muscovite et biotite

Illustration 104 – Localisation du site sur la carte géologique au 1/50 000 de Moncoutant (pas d’ouvrage recensé en BSS)



D’après la fiche Basias, 1 activité potentiellement polluante est présente sur ce site. Compte-tenu de la période d’activité de la décharge, le code NAF associé est modifié pour tenir compte de dépôts plus récents que ceux pris en compte par le code NAF initialement affecté (représenté barré dans le Tableau 52).

La surface du dépôt n’est pas connue précisément. Néanmoins, en supposant que toute la surface de la parcelle cadastrale est concernée par le dépôt de déchets (environ 65 000 m²) et que l’épaisseur moyenne de déchets est d’environ 2 m (cf. dénivelé d’environ 3 m depuis le bord de la route), le volume de déchets entreposés serait de l’ordre de 130 000 m3. Du fait de la nature des déchets entreposés (déchets banals principalement, sans pouvoir exclure la présence de déchets toxiques en quantités dispersées), le potentiel polluant serait moyen.

500 m



Code NAF 2008

Libellé Période

E38.42Z Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne

appellation des déchets ménagers avant 1945) ? - 1990

E38.11Z Collecte des déchets non dangereux dont les ordures

ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) ? - 1990

Tableau 52 – Liste des activités potentiellement polluantes sur l’ancienne décharge de La Forêt-sur-Sèvre


Les polluants potentiellement générés par cette activité sont les suivants :

POC-I-79

02786



0 0 0 0 0


0 0 0 1 1


0 1 0 0 0


0 1 1 0 1


0 1 0 0 0



1 1 1 1 1


1 0 0 1 1


1 1 1 1 0



1 1 0 0 0


0 0 0 1 0


0 1 0 0 0


0 0 0 0 0


0 1 0 1 0


1 0 1




Aucun diagnostic de sol ni analyse n’a été retrouvé. Les polluants pris en compte sont donc uniquement ceux liés à l’activité retenue.


Illustration 105 – Schéma conceptuel source-transfert-cible de l’ancienne décharge de La Forêt-sur-Sèvre






Superficie (m²)

Faible (schistes) Abords immédiats d'un

cours d'eau Prairie et

transformateur EDF Aucun 66 965



25.4.5. Conclusion

D’après le contexte du site, la voie de transfert principale serait le ruissellement. Compte-tenu de la proximité du cours d’eau, un impact sur les eaux de surface ne peut être exclu. Cependant, du fait de l’ancienneté de la décharge et de la mise en place de fossés périphériques le long des routes en contrebas de l’ancienne décharge, l’impact sur les eaux de surface devrait être a priori limité maintenant.




Mairie de La Forêt-sur-Sèvre (Mme Baudoin) (2011) Communication personnelle.

M. Le Maire de Saint Marsault (M. Talon) (2011) Communication personnelle.

M. Cornuaud (ancien maire de Saint Marsault, jusque 2008) (2011) Communication personnelle.



http://www.brgm.fr/




26. PAL-I-44 00658 TANNERIES ET CORROIERIES DE LA SEVRE

(SA)

26.1. LOCALISATION

Illustration 106 – Localisation du site des tanneries et corroieries de la Sèvre à Gétigné (Scan25 IGN® ; Archives départementales 44 : 122W13)

26.2. HISTORIQUE

Le site a été exploité entre 1947 et 1991 par une tannerie. En 1963 un dépôt aérien de gaz combustibles liquéfiés de 1 950 kg a été mis en place. Il a été remplacé par un réservoir de 3 500 kg en 1966. La position du réservoir n’a pu être localisée précisément, malgré la collecte d’un plan. Des travaux de remise en état du site ont été réalisés en 1994.

1947 : Ernest Augereau.

1948-1964 : Anciens établissements Pasquier Frères et Chauveau.

1964-1991 : SA Tanneries et Corroieries de la Sèvre.







Yprésien-Pliocène indéterminé, argiles, sables, cailloutis

Illustration 107 – Localisation du site sur la carte géologique harmonisée au 1/50 000 de la Vendée (Béchennec, 2009) et de la Loire-Atlantique (Béchennec, 2007) et ouvrages recensés

dans la Banque de données du Sous-Sol (BSS)



D’après la fiche Basias, 3 activités potentiellement polluantes sont présentes sur ce site. Deux autres activités (V89.02Z et C25.50A) ont été ajoutées (Tableau 54) suite à l’analyse du plan de masse collecté aux archives départementales de Loire-Atlantique (1948). Ce plan, peu détaillé, a permis de localiser certaines activités (Illustration 108).

Fz

pã2OM

e4-p



Code NAF 2008

Libellé Période

C15.11Z



1947 - 1991



1966 - 1991

V89.02Z Stockage de charbon 1948 - 1991

C25.50A Forge, marteaux mécaniques,

emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres

1948 - 1991

Tableau 54 – Liste des activités potentiellement polluantes sur le site de la tannerie-corroierie de la Sèvre

Illustration 108 – Localisation des activités potentiellement polluantes sur le site de la tannerie-corroierie de la Sèvre (source AD44 : 122W13, 1948)

Les seules informations récoltées sur les produits ou process utilisés sont les suivantes : - Chrome (1947 - AD44 - 122W13) - Dépôt aérien de gaz combustibles liquéfiés de 1950 kg (1963 - AD44 - 177W34), remplacés par un réservoir de 3500 kg (1966 - AD44 - 1336W20)




D’après la matrice simplifiée activité/polluants du guide méthodologique « Diagnostics du site » (MEEDDAT 2007), les polluants potentiellement générés par ces cinq activités sont les suivants :


Aucun diagnostic de sol ni analyse n’a été retrouvé. Les polluants pris en compte sont donc uniquement ceux liés aux activités retenues (Tableau 54).

PAL-I-44

00658



0 0 1 1 0


0 1 0 1 1


0 1 0 0 0


0 0 1 1 1


0 1 0 0 0



1 1 1 1 1


0 0 0 0 1


1 1 1 1 1



1 1 1 0 1


1 1 0 1 0


1 1 1 1 0


0 1 1 1 1


0 0 0 0 0


0 1 1




Illustration 109 – Schéma conceptuel source-transfert-cible des tanneries et corroieries de la Sèvre






Superficie (m²)


Sèvre Nantaise

Site privé servant de hangar, débarras

Aucun 2 839

26.4.5. Conclusion

Compte-tenu de la proximité de la rivière et de la présence de la nappe alluviale, les aménagements du cours d’eau et des travaux sur le site sont susceptibles de remobiliser les polluants potentiellement présents dans le sol et le sous-sol. Site en zone inondable.

Les contaminants potentiellement présents sont notamment du chrome, du sodium et du soufre.



Des détails sur les travaux de réaménagement du site (1994) seraient utiles. Dans ce cadre, un diagnostic de sols et une dépollution ont peut-être déjà été réalisés.


Archives départementales de Loire-Atlantique (2011) : 122W13, 177W34, 1336W20, 122W8.






http://www.brgm.fr/




27. PAL-I-85 03858 INOVA FRANCE (SA) / FABRICATION DE

CHAUSSURES

27.1. LOCALISATION

Illustration 110 – Localisation du site d’Inova à La Verrie (Scan25 IGN® ; Apave – 2004)

27.2. HISTORIQUE

Données extraites de l’étude Apave (2004) :

Avant 1957 : Les terrains en herbe faisaient partie d’un ensemble agricole (source : M. COUSSEAU). L’analyse de la photographie aérienne IGN datant de 1950 montre l’existence de champs et de parties enherbées avec la présence possible de bâtiments en zone sud-ouest du site.

30 novembre 1957 : Permis de construire accordé par la mairie de La Verrie à M. VIGNERON pour la construction d’une fabrique de chaussures (atelier et bureaux, 4240 m²). Le certificat de conformité correspondant a été accordé le 20 novembre 1962.

1er janvier 1960 : Création d’une fabrique industrielle de chaussures par M. VIGNERON Emilien qui dirigera celle-ci, en tant que PDG, jusqu’en 1990.



8 septembre 1965 : Permis de construire accordé par la mairie de la Verrie à la société INOVA pour l’agrandissement d’une fabrique de chaussures (1400 m²).

1969 : Constitution de la société anonyme INOVA France à partir de l’exploitation industrielle existante de M. VIGNERON Emilien – Fabrication industrielle de chaussures (cuirs et élastomères). M. VIGNERON Emilien fait apport entre autres du fond de commerce créé par lui en 1960 et de la parcelle de terrain cadastrée 323 section AB avec la maison d’habitation. Il loue à INOVA les locaux et bâtiments construits sur la parcelle 324 section AB.

24 décembre 1970 : Permis de construire accordé par la mairie de la Verrie à la société INOVA pour l’addition de bureaux.

30 janvier 1980 : Permis de construire accordé par la mairie de la Verrie à la société INOVA pour l’extension d’un bâtiment à usage industriel (7703 m²). Le certificat de conformité correpondant a été accordé le 1er décembre 1980.

2 septembre 1988 : Arrêté préfectoral mettant en demeure la société INOVA de régulariser sa situation administrative. Cette mise en demeure fait suite au dépôt de plusieurs plaintes par des riverains du site : l’objet de ces plaintes est l’émission de poussières et particules noires par l’incinérateur servant à chauffer les bâtiments par combustion de certains déchets de production (cuir, papier, cartons…). L’incinérateur est remplacé en 1989 par une chaudière à fioul.

30 juin 1989 : Arrêté préfectoral mettant en demeure la société INOVA de compléter sa Demande d’Autorisation d’Exploiter.

15 mars 1990 : Permis de construire accordé par la mairie de la Verrie à la société INOVA pour la construction d’un bâtiment de stockage (253 m²). Le certificat de conformité correspondant a été accordé le 27 novembre 1991.

10 octobre 1990 : Permis de construire accordé par la mairie de la Verrie à la société INOVA pour la construction d’un bâtiment industriel (335 m²). Le certificat de conformité correspondant a été accordé le 27 novembre 1991.

26 octobre 1990 : Arrêté préfectoral autorisant la société INOVA à exploiter l’unité de fabrication de chaussures sise à la Verrie (régularisation administrative).

14 mai 1991 : Arrêté préfectoral mettant en demeure la société INOVA de réaliser un bilan d’analyses sur ses effluents gazeux (paramètres à mesurer : hydrocarbures totaux, métaux lourds « Cr, Pb, Zn, Cu et Ba » et poussières). Le bilan est réalisé en 1991 par l’Apave. Les points de mesures sont au nombre de deux : la cheminée d’extraction de la chaine de teinture située près du quai de déchargement (Pt 1) et la hotte située près de l’autres chaine de teinture (Pt 2). Les résultats obtenus sont :

- de l’ordre de 4 500 ppm de CH4 pour les rejets en hydrocarbures totaux ; - seules les concentrations en Cuivre et Baryum sont supérieures aux seuils de

détection (autres métaux mesurés : Chrome, Plomb, Zinc).



14 janvier 1997 : Vente par M. VIGNERON à la société INOVA France des bâtiments industriels situés de part et d’autres de la RD n°111.

30 août 2004 : Déclaration de cessation d’activité par la société INOVA du site de production RD n°111. – 85 La Verrie auprès de la Préfecture de Vendée. La cessation d’activité est effective depuis le 31 décembre 2001.





Illustration 111 – Localisation du site sur la carte géologique harmonisée au 1/50 000 de la Vendée (Béchennec, 2009) et ouvrages recensés dans la Banque de données du Sous-Sol

(BSS)



D’après la fiche Basias, 3 activités potentiellement polluantes sont présentes sur ce site. Deux autres activités (V89.03Z, D35.44Z) ont été ajoutées (Tableau 56) en se référant à l’étude Apave (2004).

Fz

pã2OM



Code NAF


C15.20Z Fabrication de chaussures 1960-2004

C20.30Z Fabrication et/ou stockage de peintures,

vernis, encres et mastics ou solvants

C20.16Z Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...)

V89.03Z Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)

D35.44Z Transformateur (PCB, pyralène, ...)

C15.11Z

Teinture => Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues) ?

O90.0i

Incinération de déchets industriels => Usine d'incinération et atelier de

combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries)

Tableau 56 – Liste des activités potentiellement polluantes sur le site Inova

D’après l’étude réalisée par l’Apave (2004), les sources potentielles de pollution des eaux et des sols sont les suivantes :

- stockage enterré de déchets situé dans la zone en herbe (20 mètres de long, 2 mètres de profondeur et 1-1,2 mètre de large) ;

- la chaine de teinture et la rigole d’évacuation des effluents de nettoyage ; - la seconde chaine de teinture (aujourd’hui évacuée) ; - la salle à poussières ; - 3 cuves enterrées de stockages de déchets liquides (solvants + pigments de

teinture) ; - 2 cuves aériennes de stockage de fioul (3 et 5 m3 aujourd’hui vides) ; - 1 cuve aérienne de stockage de fioul (aujourd’hui évacuée) ; - 1 cuve enterrée de stockage de fioul de 1,5 m3 (non identifiée) ; - un local à liquides inflammables ; - une zone de stockage d’huiles (et ferrailles ?) ; - la cabine de peinture (aujourd’hui évacuée) ; - les cabines de vernis (aujourd’hui évacuées) ; - le four à déchets (aujourd’hui évacué) ; - le transformateur électrique (PCB à un moment donné ?) ; - le magasin colle-polish ; - fosse à boues de cardage ; - le container à déchets ; - le groupe annexe de la presse.



La localisation de ces activités est indiquée sur les figures suivantes (Illustration 112 et Illustration 113).

Illustration 112 – Localisation des activités et des installations et sources potentielles de pollutions – 2

ème niveau (RDC), extrait plan Tibco (1997) (Apave, 2004)

Parmi les solvants stockés figurent du dichlorométhane, du toluène et des xylènes (source DREAL).



Illustration 113 – Localisation des activités et des installations et sources potentielles de pollutions – 1

er niveau (Sous-Sol), extrait plan Tibco (1997) (Apave, 2004)


D’après la matrice simplifiée activité/polluants du guide méthodologique « Diagnostics du site » (MEEDDAT 2007), les polluants potentiellement générés par les activités mentionnées ci-dessus sont les suivants :

PAL-I-85

03858



1 0 1 1 0


0 1 1 1 1


1 1 1 0 0


0 1 1 1 1


0 1 1 0 1





1 1 1 1 0


1 0 1 1 0


1 1 1 1 1



1 1 1 1 1


1 1 1 1 1


1 1 1 1 1


1 1 1 1 1


1 1 1 1 0


0 1 1


Les résultats des analyses de sols effectuées par Apave sont présentés dans l’illustration 114. Des teneurs significatives en dichlorométhane, toluène et xylènes ont été mesurées. Les analyses sur les eaux souterraines montrent un impact (du stockage de déchets a priori). Du dichlorométhane a ainsi été détecté dans le piézomètre localisé sur l’Illustration 115.

Les travaux de dépollution mis en œuvre en décembre 2004 ont compris : l’excavation des déchets enterrés, le pompage des liquides (eau + déchets) présents dans les 3 cuves enterrées (« déchets solvants »), l’excavation de deux des 3 cuves enterrées et des boues contenues.

Suite à la dépollution, l’APAVE (2004) préconise notamment : une surveillance des eaux souterraines, une restriction d’usage des puits situés en aval hydraulique du site, et une inscription au plan local d’urbanisme (PLU).



Illustration 114- Résultats d’analyses significatifs obtenussur les sols lors du diagnostic de pollution (APAVE, 2004)




Illustration 115 – Schéma conceptuel source-transfert-cible des anciens stockages sur le site de fabrication de chaussures INOVA réalisé par la société Apave (2004)






(m²)

Faible (granites) 200 m d'un cours

d'eau

- 1 bâtiment en vente - 1 bâtiment

appartenant aux transports Graveleau

? 15 975

27.4.5. Conclusion

Compte-tenu de l’éloignement du cours d’eau (200 m) et de la position topographiquement plus haute du site par rapport à ce dernier, le réaménagement du cours d’eau ne semble pas susceptible de remobiliser les polluants résiduels présents dans le sol et le sous-sol du site.




Apave (2004) – Diagnostic initial – Phase A – Etude documentaire et analyse historique, n°04 39 87 16.

Apave (2004) – Diagnostic initial – Phase B – Etude de la qualité des sols, Suivi de dépollution de stockages enterrés de déchets, n°04 45 41 36.



DREAL, Unité territoriale de Vendée – Dossier ICPE.



27.6. ANNEXE

Extrait de l’étude APAVE (2004) :

http://www.brgm.fr/




28. PAL-I-85 00097 FEUTRES DE L’OUEST / FEUTRES

28.1. LOCALISATION

Illustration 116 – Localisation du site des Feutres de l’Ouest à Cugand (Scan25 IGN® ; Archives départementales 85 : SS554-11)

28.2. HISTORIQUE

Données extraites de l’ouvrage La Sèvre industrielle en vallée de Clisson (Association « Clisson Histoire et Patrimoine », 2010) :

Le moulin est acquis en 1828 par Jean Péquin pour y installer une filature mécanisée de laine. Dans les années 1850, Hucheloup compte 18 métiers et 21 machines diverses (louvetage, peignage, étirage, etc…). L’usine emploie 64 ouvriers. Entre 1874 et 1878, une seconde machine à vapeur est installée sur le site. En 1915, l’usine est spécialisée dans la fourniture de laines filées. En 1936, l’usine est louée à un fabricant de pantoufles. En 1960, l’usine s’occupe de la fabrication de feutres non tissés et de bourrages pour articles chaussants et de tissus pour revêtement de sols et murs. En 1980, l’usine est spécialisée dans la plasturgie automobile mais sera fermée en 1985. Les bâtiments ont été cédés à M. Boutolleau (démolisseur) en 1995.

Le site est recensé dans la base de données Basol.












D’après la fiche Basias, 4 activités potentiellement polluantes sont présentes sur ce site. En s’appuyant sur l’historique du site (ASNA, 2011), le code NAF (C20.16Z) a été ajouté pour représenter l’activité de plasturgie automobile (Tableau 58).

Fz

pã2OM

e4-p



Code NAF 2008

Libellé Période

E38.45Z Décharge de déchets industriels

spéciaux (D.I.S.) ? - 1981


peignage, pelotonnage 1829 - 1936


impression,...) 1936 - 1985

C24.47Z Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives

(solides, liquides ou gazeuses) 1964 - ?

C20.16Z Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC,

polystyrène,...) 1980-1985

Tableau 58 – Liste des activités potentiellement polluantes sur le site des Feutres de l’Ouest


Les produits pouvant être associés à ces activités sont notamment pigments, peintures, encres et colorants.


D’après la matrice simplifiée activité/polluants du guide méthodologique « Diagnostics du site » (MEEDDAT 2007), les polluants potentiellement générés par les 4 activités répertoriées sur la fiche Basias sont les suivants :

PAL-I-85

00097



1 1 1 1 0


1 1 1 1 1


1 1 1 1 0


1 1 1 1 1


0 1 1 0 1



1 1 1 1 1


1 0 1 1 1


1 1 1 1 1





1 1 1 1 1


1 1 1 1 1


1 1 1 1 1


1 1 1 1 1


1 1 1 1 1


0 1 1


Aucun diagnostic de sol ni analyse n’a été retrouvé. Les polluants pris en compte sont donc uniquement ceux liés aux activités mentionnées précédemment.


Illustration 118 – Schéma conceptuel source-transfert-cible des Feutres de l’Ouest








Superficie (m²)


Sèvre Nantaise Non utilisé

Zone d'activité récréative

1 994

28.4.5. Conclusion

Du fait de la proximité relative de la Sèvre nantaise, l’aménagement du cours d’eau semble susceptible d’engendrer une remobilisation de polluants potentiellement présents dans les sols et le sous-sol, au moins sur une partie du site.

D’après la fiche Basol, les déchets non dangereux (tissus) déposés sur le site ont été étalés puis couverts de matériaux inertes en 1982. Le site est considéré comme traité et libre de toute restriction.

Toutefois, même si le site est d’étendue limitée (environ 2000 m²), un diagnostic de pollution serait intéressant. A défaut, des précisions sur la localisation des sources potentielles de pollutions seraient utiles.


Archives départementales de Vendée (2011) : SS554-2, SS554-4, SS554-5, SS554-11.

Association « Clisson Histoire et Patrimoine » (2010) – La Sèvre industrielle en vallée de Clisson, 45 p.



Base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif (http://basol.ecologie.gouv.fr/fiche.php?page=6&index_sp=85.0002)


Mairie de Cugand (2011) – Communication personnelle.



http://www.brgm.fr/




29. PAL-I-85 00087 LES CHAMOISERIES DE L’OUEST / TANNERIE

CORROIRIE

29.1. LOCALISATION

Illustration 119 – Localisation du site des Chamoiseries de l’Ouest à Cugand (Scan25 IGN® ; ASNA - 2011)

29.2. HISTORIQUE

Données extraites de l’ouvrage La Sèvre industrielle en vallée de Clisson (Association « Clisson Histoire et Patrimoine », 2010) ainsi que de l’exposition « Le moulin de la Feuillée : de la chamoiserie au manège enchanté » (Association « Clisson Histoire et Patrimoine », 2011) :

1522 - 1686 : meunerie

1686 - 1793 : les moulins à blés sont transformés en moulins à papier (Beliard-Coudrin en 1729, Guenchelaw-Bruno en 1789).

1793 : les moulins sont incendiés et abandonnés.

1795 - 1835 : reconstruction des moulins à papier (Paul-Louis Dagnet), puis édification des étendoirs et modernisation du matériel (cylindres pour le broyage des chiffons).



1837 - 1896 : filature. Rachat des bâtiments par Paul Chéguillaume qui détruit les anciens moulins pour faire place à une filature hydraulique de coton.

1896 - 1923 : Tannerie-mégisserie (Braud).

1915 : Tanneries de la Feuillée (L. Desbois)

1923 - 1968 : chamoiseries de l’Ouest.

1968 - 1995 : studios de cinéma et télévision (Serge Danot créateur de Pollux et du Manège Enchanté).








Fz

pã2OM

e4-p






Code NAF


C15.11Z



1850 - 1966

Tableau 60 – Liste des activités potentiellement polluantes sur le site de la tannerie-corroierie des Chamoiseries de l’Ouest

Aucun plan de masse n’a été collecté pour ce site. La localisation des activités potentiellement polluantes n’a donc pas pu être réalisée. Aucune information sur les produits ou process utilisés n’a pu être collectée.



PAL-I-85 00087



0 0 1 1 0


0 1 0 1 1


0 1 0 0 0


0 0 1 1 0


0 1 0 0 0



1 1 1 1 1


0 0 0 0 1


1 0 1 1 1





1 1 0 0 1


0 1 0 0 0


1 1 0 1 0


0 1 1 0 1


0 0 0 0 0


0 1 1




Illustration 121 – Schéma conceptuel source-transfert-cible de la tannerie-corroierie des Chamoiseries de l’Ouest








(m²)

Nappe alluviale Abords immédiats de

la Sèvre Nantaise - 1 partie habitation

- 1 partie non utilisée Aucun 5 185

29.4.5. Conclusion


Les contaminants potentiellement présents sont notamment du chrome, du soufre et du sodium. Un diagnostic de pollution serait recommandé.


Association « Clisson Histoire et Patrimoine » (2010) – La Sèvre industrielle en vallée de Clisson, 45 p.

Association « Clisson Histoire et Patrimoine » (2011) – « Le moulin de la Feuillée : de la chamoiserie au manège enchanté », exposition à l’Espace St Jacques à Clisson du 23 juillet 2011 au 22 septembre 2011.




Mairie de Cugand (2011) – Communication personnelle.



http://www.brgm.fr/




30. PAL-I-49 01559 CAILLETON Jacques, GERANT CAILLETON

Etienne/ TEINTURERIE/ DLI

30.1. LOCALISATION

Illustration 122 – Localisation du site de la teinturerie Cailleton à Maulévrier (Scan25 IGN® ; Archives départementales 49 : 388W1)

30.2. HISTORIQUE

La teinturerie a été ouverte en 1951 (AD49 : 235W112). Seule cette activité est connue sur le site. La position exacte du réservoir aérien de propane n’a pu être déterminée (installation en 1968). Deux autres réservoirs aériens de fuel oil domestique (25 000 et 15 000 litres) ont été mis en place en 1973 mais il n’y a pas de trace de leur localisation. Nous ne savons pas si ces réservoirs sont encore en place (Mairie, 2011).






Massifs de Moulins-les Aubiers, granodiorite grenue à biotite (+/-clinopyroxène et hornblende)


(BSS)



D’après la fiche Basias, 3 activités potentiellement polluantes sont (ou ont été) présentes sur ce site. Une autre activité (D35.44Z) a été ajoutée (Tableau 62) suite à l’analyse du plan de masse (1974) collecté aux archives départementales du Maine-et-Loire. Ce plan, peu précis, a permis de localiser certaines activités (Illustration 124).

Fz

ã4MA



Code NAF 2008

Libellé Période


impression,...) 1951 – 2011-



1968 - ?

D35.44Z Transformateur (PCB, pyralène, ...) ? - 1974 - ?

Tableau 62 – Liste des activités potentiellement polluantes sur le site de la teinturerie Cailleton

Dans un document provenant des archives départementales de Maine-et-Loire, quelques informations supplémentaires ont pu être récoltées : - Mouillants et colorants, sulfate de soude, sulfate d'ammoniaque, acide acétique, acide formique (1973 - AD49 - 388W1) - Plus de 100 colorants utilisés pour la teinture (1973 - AD49 - 388W1) - 2 cuves aériennes de fuel (25000 et 15000 litres) (1973 - AD49 - 388W1)

Illustration 124 – Localisation des activités potentiellement polluantes sur le site de la teinturerie Cailleton (source AD49 : 388W1)




D’après la matrice simplifiée activité/polluants du guide méthodologique « Diagnostics du site » (MEEDDAT 2007), les polluants potentiellement générés par ces quatre activités sont les suivants :

PAL-I-49

01559



1 0 0 1 0


0 1 1 0 1


0 1 1 0 0


0 1 0 0 0


0 1 1 0 1



0 1 1 1 1


1 0 1 1 1


1 0 1 1 1



1 1 0 0 1


1 0 1 1 1


1 1 1 1 0


0 1 1 1 1


0 0 1 0 1


0 1 1


Des analyses de 1973 ont été consultées. Portant sur les rejets de procédé, elles recherchaient les paramètres suivants : Matières organiques, DCO, DBO5, MES, pH, NO3-, NH4, Ntotal, SO4-, Soufre total, Cu, Zn, Ni, Fe, Mn, Cd, Ag, Al, Cr, Pb. Les teneurs en éléments trace apparaissent généralement sous la limite de détection (ex : <100 µg/l pour Cr et Pb, < 10 µg/l en, Ni). Le Zn et le Cu ressortent néanmoins avec des teneurs d’environ 1 mg/l et 7,5 mg/l respectivement dans un des rejets.




Illustration 125 – Schéma conceptuel source-transfert-cible de la teinturerie Cailleton






Superficie (m²)


Moine En activité Aucun 1 329

30.4.5. Conclusion


Les contaminants potentiellement présents sont nombreux (cf. Tableau 63) du fait de la variété des colorants éventuellement utilisés et peuvent comprendre des HAP et du soufre. Un diagnostic de pollution pourrait être utile compte-tenu de l’ancienneté de l’activité (depuis 1951). Le site est toujours en activité.




Archives départementales de Maine-et-Loire (2011) : 235W112, 388W1, 307W138.



Mairie de Maulévrier (2011) – Communication personnelle.



http://www.brgm.fr/




31. Sites Cogema

La Base de données d'Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS), gérée par le BRGM, mentionne 5 sites liés à la Cogema sur le bassin versant de la Sèvre nantaise :

CODE BASIAS

RAISON SOCIALE COMMUNE


superficielles


souterraines

PAL-I-44 00039

COGEMA (S.A), STATION SERVICE


PAL-I-44 00040

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, AVANT COGEMA

Groupe CEA, Division de Vendée, MINE D’URANIUM


PAL-I-44 00652

INDUSTRIELLE DES MINERAIS DE L’OUEST (STE) (SIMO), SR


PAL-I-85 00198

COGEMA / MINE D'URANIUM DE LA COMMANDERIE


POC-I-79 03078

COGEMA MAULEON Très forte Très faible

Pour information, la liste ci-après mentionne les principaux rapports concernant ces sites et disponibles au BRGM :

Carlier P. (1992) Site minier de l’Ecarpière à Gétigné (Loire-Atlantique) – Etude hydrogéologique – Conditions de gisement et de circulation des eaux souterraines au droit du site – Relation avec les eaux superficielles. Rapport BRGM/RR-34405-FR. 30 p. 2 annexes.

Koch-Matthian J.Y. (2001) Méthodologie d’évaluation de la stabilité des digues à stérile uranifère. Application à deux sites pilotes. Rapport BRGM/RP-51068-FR, 99 p., 6 fig., 2 tabl., 3 annexes. (exemple de l’Ecarpière, Loire-Atlantique).

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Evaluation des impacts potentiels des anciens sites industriels et ...

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