EuropeAidEuropeAid

Présentation OIF

12 juin 2009

EuropeAidEuropeAid

Contrat de subvention type

Conditions spécialesArticle 7 CP pour tout ajout et toute dérogation approuvée

Modifications du contrat

Options pour les paiements

Un paiement par année, un rapport par paiement

Annexes Description de l’ActionConditions généralesBudget (réserve pour imprévus)Procédures d’attribution de contratsDemande standard de paiement et fiche d’identification financièreModèle de rapport de vérification des dépensesModèle de rapports narratifs (intermédiaire et final) et financierModèle de garantie financière

Annexe IVSous-traitance, passation des marchés par le Bénéficiaire =

règles de procédure + règles d’origine pour les biens à respecter

EuropeAidEuropeAid

Où trouver l’information sur les procédures?

http://ec.europa.eu/europeaid/work/index_fr.htmhttp://ec.europa.eu/europeaid/work/index_fr.htm

EuropeAidEuropeAid

Où la Commission publie-t-elle les avis ?

http://ec.europa.eu/europeaid/work/funding-opportunities/index_fr.htm

EuropeAidEuropeAidOù trouver l’information?

General

http://ec.europa.eu/development/index_fr.cfmhttp://ec.europa.eu/external_relations/index.htmhttp://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm

Pays

La Délégation de la CE dans le pays concerné

Procédures

http://ec.europa.eu/europeaid/work/index_fr.htm