Etude Olfeo 2013 Réalité de l'utilisation d'Internet
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Étude Olfeo 2013 : La réalité de l’utilisation d’Internet au bureau – page : 1/15
Étude Olfeo 2013 : La réalité de l’utilisation d’Internet au bureau – page : 2/15
SOMMAIRE
A PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE OLFEO ................................................................................................................................................................................................... 3
A.1 LES OBJECTIFS .......................................................................................................................................................................................................................................... 3 A.2 LE CONTEXTE ............................................................................................................................................................................................................................................ 3 A.3 LA MÉTHODOLOGIE DE L’ÉTUDE ................................................................................................................................................................................................................. 3
B L’UTILISATION D’INTERNET AU BUREAU EN 2012 ............................................................................................................................................................................. 4
B.1 LA RÉALITÉ DE L’UTILISATION D’INTERNET AU BUREAU .................................................................................................................................................................................... 4 B.2 59% DU SURF AU BUREAU EST À USAGE PERSONNEL ..................................................................................................................................................................................... 5 B.3 UNE PRODUCTIVITÉ QUI CHUTE… ............................................................................................................................................................................................................... 6
C LES COMPORTEMENTS DES SALARIÉS SUR INTERNET AU BUREAU EN 2012 ................................................................................................................................... 8
C.1 LA RÉPARTITION HORAIRE DE L’UTILISATION D’INTERNET AU BUREAU............................................................................................................................................................... 8 C.2 LE TOP 10 DES CATÉGORIES DE SITES LES PLUS VISITÉES AU BUREAU EN 2012 .................................................................................................................................................. 9 C.3 LE TOP 20 DES SITES LES PLUS VISITÉS AU BUREAU EN 2012 .......................................................................................................................................................................... 10
D SURF AU BUREAU : ENJEUX ET GUIDE 2013 ................................................................................................................................................................................... 11
D.1 SURF AU BUREAU : CLASSEMENT DES ENJEUX À MAITRISER EN 2013 POUR LES ENTREPRISES ............................................................................................................................ 11 D.2 SURF AU BUREAU : PETIT GUIDE PRATIQUE POUR LES EMPLOYÉS ET LES EMPLOYEURS ....................................................................................................................................... 12
Appliance
Étude Olfeo 2013 : La réalité de l’utilisation d’Internet au bureau – page : 3/15
A Présentation de l’étude Olfeo
A.1 LES OBJECTIFS
Comme chaque année, l’étude Olfeo a pour objectif de présenter la
réalité de l’utilisation d’Internet en entreprise. Elle permet également
d’analyser les tendances de l’utilisation d’Internet en France et de mettre
en évidence les nouveaux enjeux à maîtriser pour les entreprises.
L’étude Olfeo présente les résultats de l’utilisation d’Internet en entreprise
en 2012 : temps passé sur Internet, répartition entre surf professionnel et
personnel, chute de productivité engendrée par le surf personnel, coût
pour une entreprise, top 10 des catégories de sites les plus visitées ou
encore top 20 des sites les plus consultés au bureau.
Enfin, Olfeo propose une analyse des enjeux à maîtriser pour les
entreprises en 2013 ainsi qu’un petit guide pratique répondant aux
questions les plus fréquentes posées par les employés et les employeurs en
matière de surf au bureau.
A.2 LE CONTEXTE
Aujourd’hui, plus de 95% des entreprises donnent un accès Internet à leurs
collaborateurs.
Rapidité, proximité, recherche d’informations instantanée… les
perspectives offertes par Internet sont nombreuses et chaque année les
habitudes de surf changent et font apparaître des enjeux à maîtriser pour
les entreprises.
En 2012, Internet a été placé sous le signe de l’interactivité et du partage
avec l’explosion des blogs, forums, wiki, réseaux sociaux et de la vidéo. Les
internautes partagent leur savoir, leurs expériences, leurs découvertes…
parfois en allant trop loin au regard des derniers cas de jurisprudence
Facebook ou Twitter…
A.3 LA MÉTHODOLOGIE DE L’ÉTUDE
Olfeo a réalisé cette étude sur l’année 2012. Elle porte sur plus d’une
centaine d’entreprises de taille variable et plus de 80 000 collaborateurs.
Les sociétés appartiennent à des secteurs d’activité divers : santé,
distribution, service, banque, collectivités locales…
L’étude concerne l’ensemble des collaborateurs, quels que soient leurs
fonctions, leurs localisations ou leurs niveaux hiérarchiques. Les utilisateurs
observés n’ont jamais été limités dans leur navigation Internet au bureau,
les résultats sont donc l’expression de la réalité de l’utilisation d’Internet.
L’étude se base sur l’analyse des journaux de connexion au Web fournis
par les serveurs proxy. Ces derniers sont capables de tracer toutes les
sorties effectuées par un poste du réseau d’entreprise vers Internet. Le
journal contient notamment les requêtes demandées, la durée de
connexion, le type de document accédé, le poids de l’information
recherchée (en octets)… À partir de ces journaux, nous avons pu mettre
au point des algorithmes permettant de mesurer le temps passé par site.
Les algorithmes permettent également d’écarter des statistiques les
phénomènes parasites tels que les rafraîchissements automatiques ou les
publicités.
Les sites consultés ont ensuite fait l’objet d’une double qualification :
- Par catégorie de site : actualités, réseaux sociaux, jeux, webmails, sexe…
- Par type : professionnel ou personnel. L’arbitrage s’est fait dans ce cas
de la façon la plus large à l’avantage de la catégorie professionnelle.
Les logs ont été analysés « à l’aveugle » sans identification des
collaborateurs et ceci afin de respecter la vie privée. Il faut noter que
cette étude ne porte que sur Internet et exclut l’utilisation du mail.
Étude Olfeo 2013 : La réalité de l’utilisation d’Internet au bureau – page : 4/15
B L’utilisation d’Internet au bureau en 2012
B.1 LA RÉALITÉ DE L’UTILISATION D’INTERNET AU BUREAU
Cette première analyse porte sur l’évolution du temps passé quotidiennement sur Internet au bureau, par
employé, entre 2011 et 2012.
* Le chiffre de 2011 est issu de la précédente étude Olfeo menée dans les mêmes conditions méthodologiques.
TEMPS MOYEN PASSÉ SUR INTERNET
AU BUREAU PAR JOUR
97 MINUTES PAR JOUR
C’est le temps moyen passé sur
Internet par jour et par employé
en 2012
+8,99%
SOIT 8 MINUTES DE PLUS
C’est l’augmentation du temps
moyen passé sur Internet par jour
et par employé en 2012 par
rapport à 2011
ZOOM SUR LES RÉSULTATS :
Un employé passe 1H37/jour sur Internet au bureau soit 8 minutes de plus qu’en 2011
Étude Olfeo 2013 : La réalité de l’utilisation d’Internet au bureau – page : 5/15
B.2 59% DU SURF AU BUREAU EST À USAGE PERSONNEL
Cette analyse porte sur le temps quotidien passé sur Internet au bureau par employé, en différenciant surf
professionnel et personnel.
Une augmentation qui s’explique notamment par une actualité politique, sportive et de faits divers riche en
2012 et notamment de plus en plus suivie sur des supports vidéos, les réseaux sociaux, les blogs… En 2012, le
temps moyen passé à regarder une vidéo au bureau par employé est de 1h par semaine.
ZOOM SUR LES RÉSULTATS :
TEMPS MOYEN PASSÉ SUR INTERNET
AU BUREAU PAR TYPE DE SURF
57 MINUTES PAR JOUR C’est le temps passé sur Internet à des
fins non professionnelles en 2012
Soit : 59% du surf global
40 MINUTES PAR JOUR C’est le temps passé sur Internet à des
fins professionnelles en 2012
Soit : 41% du surf global
Par rapport à 2011, les employés
passent en moyenne 8 minutes de plus
par jour sur Internet dont :
+ 5 MINUTES À USAGE PERSO
+ 3 MINUTES À USAGE PRO
Par rapport à 2011, la répartition entre surf personnel et professionnel reste la même à 1% près.
On note néanmoins une augmentation du surf personnel avec 5 min. de plus par jour en 2012.
Étude Olfeo 2013 : La réalité de l’utilisation d’Internet au bureau – page : 6/15
B.3 UNE PRODUCTIVITÉ QUI CHUTE…
L’utilisation d’Internet à titre personnel représente en moyenne 59% du temps passé sur Internet.
À partir de cette moyenne, on peut estimer la chute de productivité engendrée par l’usage personnel
d’Internet au bureau.
TEMPS MOYEN PASSÉ SUR INTERNET
AU BUREAU PAR TYPE DE SURF
28,5 JOURS PAR AN : C’est le temps passé sur Internet à des
fins personnelles
13,6% : C’est la chute de productivité causée
par l’usage personnel d’Internet au
bureau
Par rapport à 2011, les salariés
travaillent 2,5 JOURS DE MOINS /AN
en naviguant sur Internet à des fins
personnelles au bureau
ZOOM SUR LES RÉSULTATS :
Internet au bureau à des fins personnelles, c’est 5,7 semaines de congés en plus par an
Étude Olfeo 2013 : La réalité de l’utilisation d’Internet au bureau – page : 7/15
… cette chute de productivité peut être présentée à la fois en temps de travail effectif et également en coût pour l’entreprise.
Expression du temps de travail effectif suite à la chute de productivité due à l’usage non professionnel
d’Internet en 2012 :
En temps
Durée légale de travail
Temps de travail effectif
En heures par jour 7H 6H03
En heures par semaine 35H 30H15
En jours par an 220 jours 191,5 jours
Expression de la chute de productivité en coût perdu pour l’entreprise en raison de l’usage non professionnel
d’Internet en 2011 :
CSP
Salaire brut mensuel
moyen*
Perte annuelle / collaborateur
Ouvriers 2 070€ 5 067€
Employés 1 975€ 4 835€
Professions intermédiaires 2 855€ 6 989€
Cadres 5 331€ 13 150€
* Source : Insee et DADS, données 2010 publiées en 2012
ZOOM SUR LES RÉSULTATS :
TEMPS MOYEN PASSÉ SUR INTERNET
AU BUREAU : DES JOURS DE
CONGÉS GAGNÉS OU DU SALAIRE
EN PLUS ?
5,7 SEMAINES PAR AN : C’est le nombre de semaines passées à
naviguer à des fins personnelles au
bureau par employé
PRESQUE 11 SEMAINES PAR AN : C’est le nombre de semaines réelles de
congés payés par employé grâce à
l’usage personnel d’Internet
2,4 MOIS DE SALAIRE PAR AN C’est le coût de l’usage personnel
d’Internet au bureau par employé pour
les entreprises
Étude Olfeo 2013 : La réalité de l’utilisation d’Internet au bureau – page : 8/15
C Les comportements des salariés sur Internet au bureau en 2012
C.1 LA RÉPARTITION HORAIRE DE L’UTILISATION D’INTERNET AU BUREAU
Ces courbes présentent le temps passé sur Internet par les employés selon les heures de la journée.
*Source étude Olfeo de 2013 – schéma sur le temps moyen passé sur Internet par type de surf page 6
ZOOM SUR LES RÉSULTATS :
UN USAGE PERSONNEL À
L’ARRIVÉE AU BUREAU, AU
DÉJEUNER JUSQU'À 15H00 ET
AVANT LES DÉPARTS DU BUREAU :
DE 8H00 À 10H00 la
moyenne du surf personnel est
de 59% pour ensuite laisser
place à un surf plus
professionnel de 10h00 à 12h00
DE 12H00 À 15H00 ET À
17H00 sont les plus gros pics
de surf non professionnel bien
au-delà de la moyenne
Enfin, DE 15H00 À 17H00 ET
APRÈS 19H00 les employés
ont un usage plutôt
professionnel d’Internet
PLUSIEURS TENDANCES DE SURF NON PROFESSIONNEL APPARAISSENT SELON LES HORAIRES :
8h00 -10h00 : consultation de sites d’actualités et de réseaux sociaux
12h00 -15h00 : consultation de sites de divertissement (visionnage d’émissions de télé,
écoute de radio en ligne, jeux…)
17h00-18h00 : consultation de sites de services (météo, trafic) et de divertissement.
Étude Olfeo 2013 : La réalité de l’utilisation d’Internet au bureau – page : 9/15
C.2 LE TOP 10 DES CATÉGORIES DE SITES LES PLUS VISITÉES AU BUREAU EN 2012
Ce graphique reprend les catégories de sites les plus visitées au bureau en 2012.
Une catégorie regroupe plusieurs sites de même nature. Par exemple Le Figaro, Le Monde et 20 minutes sont
classés dans la même catégorie : « Actualités ».
Pour des raisons de pertinence, les moteurs de recherche comme Google ont été exclus des statistiques, ainsi
que les sites utilisés pour des besoins internes : CRM interne…
ZOOM SUR LES RÉSULTATS :
LES TOPS ET LES FLOPS DES
CATÉGORIES DE SITES EN 2012 AU
BUREAU :
TOP 3 DES RÉSEAUX SOCIAUX AU BUREAU : Facebook, Linkedin, Twitter TOP 3 DES SITES D’ACTUALITÉ : Yahoo actu, L’internaute, Le Figaro
TOP 3 DES PLATEFORMES DE BLOGS : Overblog, Blogger, Canablog TOP 3 DES FORUMS : Comment ça marche, Au féminin, Doctissimo
TOP 3 DES SITES DES SITES DE VIDÉOS LIVE ET REPLAY : TF1-Wat, France Télévision, M6 TOP 3 DES SITES DE PARTAGE DE VIDÉOS : Youtube, Dailymotion, Vimeo
LES TOPS 2012 :
+11% pour les catégories
« Blogs, forums, Wiki » et
« Réseaux sociaux »
+4% pour la catégorie
« Partage de vidéos et
vidéos live ou en replay »
+3% pour la catégorie
« Actualités »
LES FLOPS 2012 :
-10% pour la catégorie
« Loisirs »
-4% pour la catégorie
« Commerce en ligne »
Étude Olfeo 2013 : La réalité de l’utilisation d’Internet au bureau – page : 10/15
C.3 LE TOP 20 DES SITES LES PLUS VISITÉS AU BUREAU EN 2012
Le top 20 des sites les plus visités au bureau en 2012 est établi en fonction du nombre de visites sur chaque site,
contrairement au classement par catégorie qui cumule les visites de tous les sites qui compose cette dernière.
De la même façon que pour le classement des catégories, nous avons exclu des statistiques les moteurs de
recherche comme Google ainsi que les catégories de sites utilisées pour des besoins internes : CRM interne…
Top 20 des sites les plus visités au bureau en 2012
Classement Sites Evolutions / 2011
1 Facebook =
2 Youtube =
3 Wikipédia =
4 Yahoo actu Entrée
5 Comment ça marche +2 places
6 Le bon coin -2 places
7 Windows live MSN +3 places
8 Overblog Entrée
9 Blogger +7 places
10 TF1-Wat -1 place
11 L’internaute =
12 Dailymotion -4 places
13 L’équipe =
14 Pages jaunes -9 places
15 Linkedin Entrée
16 Ebay -10 places
17 Le Figaro +2 places
18 France Télévision Entrée
19 Amazon Entrée
20 Française des jeux =
ZOOM SUR LES RÉSULTATS :
LES RÉSEAUX SOCIAUX La catégorie « Réseaux sociaux » se
classe en 4e position et pourtant
Facebook reste le site le plus visité
au bureau.
Facebook représente plus de 75%
des visites de la catégorie « Réseaux
sociaux ». Les autres réseaux sociaux
sont bien entendu visités, avec
notamment l’entrée dans le top 20
de Linkedin, avec une audience plus
réduite.
LES VIDÉOS SUR LE NET 4 sites du top 20 sont des sites qui
diffusent des vidéos, sans compter
les sites d’actualités qui proposent
de plus en plus de vidéos.
Un phénomène qui fait désormais
partie des habitudes de surf pour
suivre l’actualité générale ou
sportive, montrer les dernières vidéos
à la mode, ou encore regarder
l’émission de la veille en replay.
LES BLOGS, FORUMS ET WIKI
L’information est disponible partout
et immédiatement : pour savoir
comment faire telle ou telle chose,
comparer, lire les retours
d’expériences… Aujourd’hui
l’internaute a pris le pouvoir !
LES FAITS MARQUANTS DE 2012
Étude Olfeo 2013 : La réalité de l’utilisation d’Internet au bureau – page : 11/15
D Surf au bureau : enjeux et guide 2013
D.1 SURF AU BUREAU : CLASSEMENT DES ENJEUX À MAITRISER EN 2013 POUR LES ENTREPRISES
Ce classement des enjeux se base sur le top 10 des catégories de site les plus visitées au bureau en 2012, et les types de risques engendrés selon le nombre
de visites de ces différentes catégories.
1) PRODUCTIVITÉ : Même si la barrière entre professionnel et personnel tend à se gommer au fil
du temps (page entreprise sur Facebook, Linkedin, blog ou forum sur des renseignements
professionnels…), la productivité reste malgré tout un des enjeux majeurs à maîtriser pour
les entreprises. Si l’autorisation du surf personnel au bureau est obligatoire, il est
nécessaire de l’encadrer, par exemple grâce à une charte informatique.
2) DISPONIBILITÉ DE LA BANDE PASSANTE : La consultation de vidéos en ligne nécessite beaucoup
de ressources et diminue les performances du réseau. Si 50% des salariés consultent une
vidéo, l’autre moitié des salariés, souhaitant par exemple accéder à des applications
métier verra son accès ralenti. Il existe des solutions techniques permettant de prioriser
les flux et d’allouer les ressources aux sites professionnels.
3) JURIDIQUE : Jeux en ligne illicites, propos diffamatoires d’un salarié sur Internet, visite d’un
site illicite, téléchargement illégal… la liste est longue et lourde de conséquences pour
l’entreprise, au civil comme au pénal. Pour couvrir ce risque, l’entreprise doit associer
moyens techniques et juridiques : solution de filtrage, charte Internet…
4) SÉCURITÉ : Flux sécurisés, webmail, sexe, réseaux sociaux… autant de portes ouvertes pour
les logiciels malveillants qui déploient des attaques de plus en plus ciblées.
5) E-RÉPUTATION : Blogs, forums, réseaux sociaux : l’internaute a le pouvoir… et les salariés ?
En 2012 de nombreux cas de jurisprudence Facebook ou Twitter ont vu le jour. Une
solution pour lutter contre ce fléau : la charte informatique qui peut interdire aux salariés
de poster des informations concernant l’entreprise et d’utiliser leur adresse mail
professionnelle sur le net aussi bien pendant leur temps de travail que dans leur sphère
privée.
6) FUITES D’INFORMATION : Webmail, messagerie instantanée, réseaux sociaux : des portes
ouvertes à maîtriser.
Étude Olfeo 2013 : La réalité de l’utilisation d’Internet au bureau – page : 12/15
D.2 SURF AU BUREAU : PETIT GUIDE PRATIQUE POUR LES EMPLOYÉS ET LES EMPLOYEURS
QUI EST RESPONSABLE DES ACTES ILLICITES D’UN SALARIÉ SUR INTERNET ?
Le dirigeant est responsable des actes de ses salariés au civil et peut être
poursuivi en vertu de sa qualité de dirigeant, et ceci même s'il n'a pas
personnellement pris part à la commission de l'infraction. (Art. 1384 alinéa
5 du code civil). Il peut également être poursuivi au pénal si l’entreprise et
lui-même sont bénéficiaires de l’acte (Art. 121-1 et 2 du code pénal).
Le salarié aussi peut être poursuivi, encore faut-il prouver qu'il est bien
l'auteur des actes (l’authentifier) et qu'il a agi sans autorisation, hors du
cadre de ses fonctions et hors du cadre de ses attributions (Arrêt Héro).
Quant au personnel informatique, il peut être poursuivi pour « négligence
fautive » de ne pas avoir informé la direction des risques et des moyens à
mettre en œuvre pour éviter des comportements illicites sur Internet.
EST-CE QUE L’EMPLOYEUR PEUT LIMITER L’ACCÈS INTERNET DE SES SALARIÉS ?
L’employeur doit respecter la législation en vigueur dans le pays. Il peut
également décider de limiter l’accès à des sites pour prévenir les risques
liés à la productivité, la sécurité du réseau, les performances réseaux…
LORSQUE LA SOCIÉTÉ LIMITE LES ACCÈS À INTERNET, EST-CE QUE DEUX SALARIÉS
OCCUPANT LA MÊME FONCTION OU LE MÊME POSTE, PEUVENT AVOIR UN
BLOCAGE DIFFÉRENT ?
Néanmoins, si un salarié porte atteinte au bon fonctionnement du système
d’information, la direction informatique peut limiter son accès, si cette
procédure de limitation des accès a été détaillée dans la charte
informatique et si le collaborateur a été informé de la sanction par mail ou
courrier avant la restriction de ses accès.
EST-CE QUE L’ENTREPRISE PEUT INTERDIRE LE SURF PERSONNEL AU BUREAU ?
Deux textes majeurs font référence à l’usage personnel d’Internet et de la
messagerie au bureau : La CNIL et l’Arrêt Nikon 2 oct. 2001.
Selon l’arrêt Nikon : « L’employé, bien que sur son lieu de travail, conserve
le droit au respect de sa vie privée et notamment au respect des
correspondances. »
Selon la CNIL : L'usage personnel d'Internet sur le lieu de travail est autorisé
dans les limites du « raisonnable », au nom du droit à la liberté résiduelle.
D’ailleurs si la charte informatique ne respecte pas ce droit, elle est
caduque.
Toutefois cet usage personnel ne doit pas affecter la sécurité des réseaux
ou la productivité de l’entreprise concernée.
EST-CE QU’UNE ENTREPRISE PEUT INTERDIRE À SES COLLABORATEURS DE PARLER
DE LA SOCIÉTÉ SUR INTERNET : RÉSEAUX SOCIAUX, FORUMS… ?
Le dirigeant peut interdire l’usage du nom de la société par ses
collaborateurs sur les blogs, les forums, les réseaux sociaux… Il peut
également interdire dans la charte les commentaires des collaborateurs
citant la société sur la toile.
Le dirigeant, le salarié ainsi que le responsable informatique
peuvent voir leurs responsabilités engagées.
Non. L’usage d’Internet à des fins personnelles doit être autorisé
dans les limites du « raisonnable ».
Oui. L'employeur doit notamment veiller à ce que ses salariés ne fassent pas un usage illicite d’Internet.
Non. Deux salariés occupant le même poste doivent avoir le
même filtrage, sinon l’entreprise peut être poursuivie pour
discrimination.
Oui. Dans la charte informatique le dirigeant peut interdire à ses
salariés de parler de la société et d’utiliser leur adresse mail
professionnelle sur Internet
Étude Olfeo 2013 : La réalité de l’utilisation d’Internet au bureau – page : 13/15
EST-CE QUE LA CONSULTATION DE SITES PORNOGRAPHIQUES AU BUREAU EST
ILLÉGALE ?
Il n’est pas illicite de visiter des sites pornographiques au bureau même si la
visite de tels sites en milieu professionnel est discutable. En revanche la
charte informatique peut interdire ce type de navigation aux employés et
les entreprises peuvent tout à fait choisir de bloquer l’accès à ces sites.
SI L’ENTREPRISE SURVEILLE L’USAGE D’INTERNET AU BUREAU, EST-CE QUE LES
EMPLOYÉS DOIVENT EN ÊTRE INFORMÉS ?
La charte informatique est le document de référence pour informer les
collaborateurs. Cette démarche fait partie des meilleures pratiques.
EST-CE QUE L’EMPLOYEUR PEUT CONSULTER L’USAGE D’INTERNET D’UN
COLLABORATEUR EN PARTICULIER ?
Le cas de jurisprudence de l’entreprise Martin (Cass. Soc., 09-07 2008) est
aujourd’hui une référence en la matière. Selon ce jugement, les
connexions établies par un salarié pendant son temps de travail sur le lieu
de travail sont présumées avoir un caractère professionnel et ne relèvent
pas du domaine de la vie privée. Par conséquent, le dirigeant serait en
droit de consulter l'utilisation d'Internet d'un salarié sans sa présence.
Pour pouvoir intervenir sereinement suite à ce type de demandes, il est
conseillé au personnel du service informatique de mettre en place un
guide des opérations de contrôle et de maintenance permettant de
définir les différentes obligations (confidentialité…)
UN COLLABORATEUR PEUT-IL ÊTRE LICENCIÉ POUR AVOIR SURFÉ SUR INTERNET ?
Les cas de jurisprudences sont nombreux et les raisons sont multiples : non-
respect de la charte Informatique, diffamation sur les réseaux sociaux,
usage abusif d’Internet au bureau, navigation sur des sites illicites … la liste
est longue. Retrouvez les cas de jurisprudence liés à l’utilisation
d’Internet ici : http://www.olfeo.com/legal-news?tid=2
COMMENT DÉPLOYER UNE CHARTE INFORMATIQUE POUR QU’ELLE SOIT
OPPOSABLE AUX SALARIÉS ?
Le déploiement d'une charte doit respecter un certain nombre de lois :
La loi informatique et liberté :
La charte informatique se doit de ne pas : "porter atteinte ni à
l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux
libertés individuelles ou publiques."
Le code du travail à travers 3 grands principes :
o Le principe de discussion collective : Le comité d’entreprise (ou
comité technique) ainsi que le CHSCT doivent être consultés lors
de l’introduction d’une charte informatique
o Le principe de transparence : Les salariés doivent être informés
collectivement et individuellement
o Le principe de proportionnalité : Les données collectées doivent
être proportionnelles à un but légitime recherché
Les étapes de déploiement pour rendre une charte opposable :
Soumettre la charte à l’avis du comité d’entreprise ou au comité
technique ainsi qu’au comité d’hygiène et de sécurité
Transmettre le document à chaque salarié individuellement et
s’assurer qu’il en ait pris connaissance.
Afficher le document à une place accessible sur le lieu de travail
Non. La consultation des sites pornographiques n’est pas illégale en France et au bureau non plus.
Oui. La loi informatique et libertés et le droit du travail (à travers le
principe de transparence) imposent d’informer les salariés à partir
du moment où l’entreprise collecte des données à caractère personnel.
Le dirigeant a tout à fait le droit de consulter la navigation Internet d’un de ses salariés en son absence car il en est responsable.
Oui. De nombreux cas de jurisprudence ont vu le jour en la matière.
Pour que la charte informatique soit juridiquement opposable aux
salariés, elle doit être déployée en annexe ou comme un règlement intérieur si le souhait est de contrôler et de sanctionner.
Étude Olfeo 2013 : La réalité de l’utilisation d’Internet au bureau – page : 14/15
Déposer la charte au greffe du conseil des prud’hommes
Transmettre le document à l’inspection du travail en 2 exemplaires
Les deux dernières étapes sont nécessaires uniquement pour les
organismes dont les salariés dépendent du droit du travail : entreprises
privées et administrations qui disposent d’agents de droit privé.
Pour aller plus loin : découvrez notre libre blanc
juridique co-écrit avec le cabinet d’avocats Alain
Bensoussan.
http://www.olfeo.com/sites/olfeo/files/pdf/juridique.pdf
Étude Olfeo 2013 : La réalité de l’utilisation d’Internet au bureau – page : 15/15
À propos d’Olfeo
Olfeo, éditeur français d’une solution de proxy et de filtrage de contenus Internet,
est une société indépendante basée à Paris et Bordeaux.
Avec plus de 10 ans d’expertise dans le domaine de la sécurité Internet, Olfeo
développe une solution adaptée aux besoins des entreprises et des
administrations françaises grâce à une approche innovante basée sur la proximité
culturelle.
Olfeo garantit ainsi à ses clients une protection juridique optimale, une qualité de
filtrage inégalée, une haute sécurité du système d’information et l’association des
utilisateurs à la politique de sécurité de l’entreprise.
La solution Olfeo permet aux entreprises et administrations de maîtriser les accès
Internet de leurs utilisateurs internes et de leurs visiteurs, grâce à 5 produits
complémentaires : le Proxy cache QoS, le Filtrage d’URL, le Filtrage protocolaire,
l’Antivirus de flux et le Portail public.
Cette stratégie d’innovation est aujourd’hui plébiscitée par plus de 1000 clients
représentant plus de 2 millions d’utilisateurs.
Olfeo : www.olfeo.com