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PROCES VERBAL DE DESCRIPTION

L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE : SEPT SEPTEMBRE

A LA DEMANDE DE

Maitre Christophe ROUMEZY, es-qualité de liquidateur judiciaire de

Madame XXX

Faisant élection de domicile et constitution d' Avocat en la personne et au

cabinet de la : SCP MAGUET - RICOTTI et ASSOCIES, Avocats Associés

au Barreau de Bourgoin Jallieu, y demeurant: Immeuble GREEN PARK,

1 Allée Claude Chappe - BP 653 - 38315 BOURGOIN JALLIEU CEDEX.

LESQUELS M'ONT MANDE ET EXPOSE

En vertu:

D'un Jugement aux affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de

Bourgoin Jallieu (38300), rendu en date du 30.04.2015, signifié en date du

21.05.2015, à la personne de Monsieur XXX, à ce jour passé en force de

chose jugée.

Il m'a été demandé de dresser un procès-verbal de description détaillé, permettant la mise en œuvre d'une procédure de vente immobilière sur licitation d'un bien situé:

41, rue Martin Pécheur (38300 Bourgoin Jallieu)

Référencé au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes :

Section BC n° 799

À l'encontre de:

Monsieur XXX

Sur un bien immobilier appartenant à :

Madame XXX et à Monsieur XXX

41, rue Martin Pécheur (38300 Bourgoin Jallieu) Référencé au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes : Section BC n° 799

Comprenant :

Une maison à usage d'habitation de Type T5, d'environ 109,70 m2

habitables, trouvée jumelée par les côtés, édifiée sur deux niveaux avec garage et jardinet en partie arrière de la maison.

Distribué ainsi :

NIVEAU REZ DE CHAUSSEE :

- Espace à vivre permettant l'accès au jardinet arrière, une cuisineéclairée par une fenêtre s'ouvrant coté entrée, ouverte sur la pièceprincipale ; un WC, un accès direct au garage, un escalier desservantle premier étage, et encore un placard sous escalier.

NIVEAU PREMIER ETAGE:

- Accès au premier étage laissant apparaitre quatre chambres àcoucher distinctes dont l'une d'elle est agrémentée par une salled'eau.

- Une salle de bains- UnWC

DEFERANT A CETTE REQUISITION

Je soussigné MICHEL RAFALOVICZ, Huissier de Justice, à la résidence de BOURGOIN JALLIEU, 38300, y demeurant, 17 Avenue d'Italie BP 60554.

Certifie m'être transporté ce jour, à partir de: 19 heures 00 Sur la commune de Bourgoin-Jallieu (38300) 41, rue Martin Pécheur; Référencé au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes : Section BC n° 799 ;

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Ou, sur place, j'ai rencontré, Monsieur XXX, en compagnie duquel j'ai

valablement pu effectuer les constatations suivantes

CONSTATATIONS:

Préalablement aux constatations qui vont suivre, et compte tenu des

explications reçues sur place par le seul Monsieur XXXoccupant des lieux il conviendra de préciser les éléments suivants :

«Sur place Monsieur XXX occupe seul les lieux ne recevant que de

manière alternée les deux enfants du couple âgés de 15 et 13 ans.

La maison a été construite par la société : A.S. T Groupe

Decines, courant année 2008 ; cette maison a été acquise neuve.

Il s'agit d'une maison édifiée sur deux niveaux, agrémentée par un

garage et un jardin arrière accessible par la porte arrière du garage

et par les portes fenêtres de la pièce principale.

De part et d'autre de cette maison deux autres maisons mitoyennes

sont trouvées accolées à la propriété XXX »

Cliché 1

( porte du garage située dans le prolongement de la voiture cliché 1)

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Cliché 4

Il sera également important de constater évitant ainsi d'inutiles répétitions la

présence d'un chauffage individuel au gaz, une surface globale habitable

d'environ 109,70 m2, l'équipement de l'ensemble des huisseries est assuré par

des ensemble en PVC avec double vitrage. Chaque pièce est équipée au moins d'un radiateur; d'une manière générale cette maison laisse apparaitre un bon état général d'usage et d'entretien; la tax,e Foncière s'élève à la somme de

1500 euros par an pour le requis et à environ 850 euros pour la tax,e

d'habitation

NIVEAU REZ DE CHAUSSEE

- Espace à vivre permettant l'accès au jardinet arrière, ainsi qu'unaccès direct au garage,Une cuisine éclairée par une fenêtre s'ouvrant coté entrée, desservantdirectement la pièce principale ;

- WC,- Escalier desservant le premier étage,

Placard sous escalier.

Espace à vivre permettant l'accès au jardinet arrière depuis deux portes fenêtres ainsi qu'un accès direct au garage, et à la partie coin cuisine

Plafond peint - Murs peints

Sol carrelageLe tout est en bon état de même que les équipements

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