Etude du suivi social des bénéficiaires d’un microcrédit ...

Etude du suivi social des bénéficiaires d’un microcrédit personnel

Commanditaire Corinne GRIFFOND - UNAF Auteurs Michael CAHN – Junior ESSEC Salim RAHMANI – Junior ESSEC

Synthèse d’étude de Junior ESSEC pour l’UNAF sur 24

SOMMAIRE CONTEXTE DE L’ETUDE INTRODUCTION PARTIE 1 : Le microcrédit personnel 1.1 La définition du microcrédit personnel 1.2 Ses objectifs 1.3 Ses caractéristiques 1.4 Les bénéficiaires

PARTIE 2 : Vers une définition du suivi social des bénéficiaires du microcrédit 2.1 L’accompagnement en amont : une première forme de suivi social 2.2 Le but du suivi social : accompagner et redonner confiance 2.3 Un suivi social des bénéficiaires très peu appliqué à l’heure actuelle 2.4 Les accompagnateurs : des personnes impliquées qui manquent de temps 2.5 Le rôle de la banque lors de l’octroi du microcrédit

PARTIE 3 : Conclusions et recommandations 3.1 Ce que doit être le suivi des bénéficiaires du microcrédit personnel 3.2 Ce que ne doit pas être le suivi social 3.3 Le suivi social peut être couplé à une éducation budgétaire 3.4 La mise en place du suivi social 3.5 Une meilleure vision et rôle accru des banques 3.6 Un suivi à trois étages 3.7 Les limites du suivi social

CONCLUSION ANNEXES


CONTEXTE DE L’ETUDE Depuis plusieurs années, principalement depuis 2007, l’UNAF est impliquée dans l’expérience du microcrédit personnel garanti (MPG). Quelques UDAF ont d’abord expérimenté la démarche de manière autonome puis l’UNAF a porté le projet au plan national. A cette fin, elle a passé une convention triennale, signée le 27 septembre 2007 avec la CDC, lui donnant l’objectif de créer un réseau d’au moins 30 UDAF constituant les associations réalisant l’accompagnement social propre au microcrédit. L’objectif a été rapidement atteint courant 2008 et s’accroit lentement depuis lors laissant espérer, à terme, le chiffre de 50 UDAF soit la moitié de l’effectif complet des UDAF. De l’expérience que l’UNAF a pu tirer de cette encore courte pratique, il ressort que, pour être pérennisée, l’action en faveur du MPG doit recevoir quelques précisions qui concernent son financement mais aussi les conditions d’octroi des crédits et le mode de relations entre les trois parties prenantes que sont les banques, les emprunteurs et les associations accompagnantes. L’accompagnement est une grande originalité du microcrédit. Les UDAF qui sont équipées de services en contact, à plusieurs titres, avec les familles fragilisées connaissant des problèmes économiques, font beaucoup d’accompagnement sous différentes formes. Ce réseau a aussi la particularité, par rapport à d’autres réseaux associatifs, d’être composé de travailleurs sociaux. L’avis de ces professionnels concernant leurs pratiques et leurs possibilités est précieux. L’UNAF a donc pensé qu’elle pouvait apporter une utile contribution au développement du MPG en procédant à une étude sur le sujet spécifique de l’accompagnement. La tenue de groupes de travail, durant ces deux dernières années, avec des membres impliqués des UDAF a en effet montré que des initiatives diverses pouvaient exister donnant lieu à des hésitations sur ce qu’il est possible et même souhaitable de faire comme accompagnement. Tirant profit de ce travail interne, l’UNAF a constaté qu’elle pouvait apporter une contribution plus originale sur le suivi social, c’est à dire l’action qui se déroule après l’obtention du prêt. Elle n’a pas voulu réserver l’étude à son seul réseau mais a décidé de l’étendre à quelques autres partenaires associatifs qu’elle rencontre régulièrement. Elle n’avait pas pour objectif de définir les règles d’un suivi social normé mais proposer une base à une réflexion commune qui concernera tous les autres opérateurs, banques comme associations.


Après avoir consulté plusieurs organismes spécialisés, l’UNAF a choisi de confier cette étude à l’association junior ESSEC chez qui elle a trouvé un interlocuteur enthousiaste et naturellement sensible aux sujets de société. C’est le soutien financier de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et son accord de principe sur l’étude qui ont permis de la mener à bien. La présentation des premiers résultats que nous avons pu en faire nous a conduit à préciser quelques formulations. Nous remercions les structures associatives qui ont participé à l’étude (en particulier les quelques UDAF) ainsi que les autres, banques et la CDC pour l’accueil qu’elles ont réservé à la restitution qui en a été faite.


COMMANDE DE L’UNAF : Compte tenu d’éléments de réflexion préexistants, et d’une documentation constituée notamment par les documents suivants : Bilan 2008 MPG réseau UNAF Site France-microcredit.org Etudes publiées par :

- Secours catholique

- Agence nationale solidarités actives

- Georges Gloukoviezoff Procéder à une étude poursuivant les objectifs suivants : Donner une définition du suivi social Procéder à une évaluation du suivi social Proposer un document de reporting du suivi social

I Définition

Situer le suivi social au sein de l’ensemble de l’accompagnement au titre du MPG (instruction, constitution de dossier, négociation du prêt, suivi post obtention du prêt) Rappel des objectifs du suivi Description des actions menées au titre du suivi

II Evaluation - Enquêtes auprès des réseaux accompagnants : 1 - Détermination des interlocuteurs : (Les interlocuteurs seront identifiés en relation avec l’UNAF)

- 10 réseaux nationaux (vis à vis) - UNCCAS, Secours Catho, ANDML, CRESUS (téléphone pour 2 associations locales de chacune de ces structures)

- 8 UDAF (4 téléphone et 4 vis à vis) - 4 bénéficiaires de MPG (téléphone) 2 - Contenu de l’enquête : (Le questionnaire sera validé par l’UNAF)

- Que fait-on au titre du suivi social

- Que pourrait-on faire

- Quels besoins constatés ou supposés

- Quelle efficacité

- Quel temps passer

- Quel coût


3 - Analyse

En fonction des données récoltées :

- Faire ressortir l’éventuelle spécificité du travail effectué par un réseau de professionnels salariés.

- L’expérience de la gestion de tutelles est-elle à prendre en considération ?

- Quelles synergies avec un autre réseau dans le cas, par exemple de « parcours confiance » ?

- Quel est le facteur déclenchant de l’accompagnement ?

- Une finalité « emploi » est-elle recherchée ou comment est-elle atteinte.

- Quel est le poids de l’ensemble des dettes dans la gestion quotidienne du budget ?

III Document d’évaluation - Elaborer un document permettant l’évaluation de l’activité d’accompagnement et de suivi social par les réseaux associatifs. - Grille indiquant le mode d’action d’accompagnement et du suivi. - Evaluation du temps passé - Appréciation du résultat.


INTRODUCTION

Lorsqu’une personne bénéficie d’un petit salaire et/ou des minima sociaux, qu’elle n’est pas suffisamment solvable auprès des banques et qu’elle a épuisé tous ses droits sociaux mais qu’elle possède néanmoins une capacité de remboursement, elle peut être dirigée vers un réseau associatif pour faire une demande de crédit d’un maximum garanti de 3000 €. Les demandes de crédit, lorsqu’elles passent par une UDAF (Union Départementale des Associations Familiales), vont être triées par elle. Les demandes éligibles vont être présentées auprès de banques qui sont agréées par le Conseil d’Administration du Fonds de Cohésion Sociale. Si un accord est donné par la banque, les fonds sont alloués aux demandeurs. En effet, les UDAF utilisent une certaine proximité avec les demandeurs pour effectuer un suivi social de ces personnes. Ce suivi est un objectif implicite lors de l’octroi du microcrédit en aidant à une réinsertion sociale à moyen terme grâce à une confiance accrue pour les demandeurs qui se sentent accompagnés et également une formation de base qui peut être fournie par les accompagnateurs (concernant la gestion d’un budget par exemple). Ainsi, l’UNAF a souhaité réaliser une étude afin d’aborder trois points :

� Appréhender la réalité du suivi social après l’obtention du prêt, au-delà de

l’accompagnement qui est dédié à l’instruction du dossier, � Imaginer un modèle de ce que devrait être le suivi social dans l’accompagnement

des personnes qui reçoivent un microcrédit, � Créer un outil pour pouvoir mesurer la qualité de cet accompagnement.


PARTIE I : Le microcrédit personnel 1.1 La définition du microcrédit personnel Le microcrédit personnel est un prêt personnel d’un faible montant qui peut être garanti jusqu’à un montant de 3 000 €. Ce prêt ne s’adresse pas à l’ensemble de la population mais seulement à des personnes qui ont un projet et remplissent des critères bien précis :

� Les bénéficiaires doivent avoir épuisé l’ensemble des aides sociales auxquelles ils ont droit,

� Il est accordé aux personnes qui se sont vu refuser un crédit de manière classique, � Le prêt doit avoir une visée de réinsertion sociale qui doit être présentée aux

accompagnateurs de l’association (le prêt est souvent lié), � La personne ne doit pas être surendettée ni fichée à la Banque de France (sauf

dérogations), � Les bénéficiaires doivent pouvoir rembourser le prêt par des rentrées d’argent (salaire

ou prestations sociales), � Le bénéficiaire doit accepter l’idée d’un accompagnement.

Le microcrédit personnel est aujourd’hui développé par de nombreux réseaux en France et à l’étranger, dont notamment l’UNAF, le Secours Catholique, les Missions Locales, les CCAS, Crésus, les banques agréées par la Caisse des Dépôts et Consignations, etc. Il est médiatisé par les réseaux eux-mêmes, mais s’appuie sur une communication plus globale, généralement à l’échelle du département, notamment effectuée par les Conseils Régionaux et les travailleurs sociaux, prescripteurs, qui orientent les personnes suivies vers les structures qui proposent du microcrédit personnel.


1.2 Ses objectifs L’objectif du microcrédit personnel est de permettre aux bénéficiaires de se réinsérer personnellement dans la société. En effet, à la différence du microcrédit professionnel, le prêt n’a pas comme objectif premier de financer une activité professionnelle comme le financement d’un fond de commerce ou de stocks : ce prêt doit financer un projet de vie. Cependant, il peut permettre une réinsertion professionnelle à plus long terme. Par exemple, une personne au chômage qui achète une voiture est plus mobile et peut donc chercher du travail dans une zone géographique plus éloignée. L’objectif de ce microcrédit est de recréer un climat de confiance à l’occasion du pacte qui unit le bénéficiaire du microcrédit à l’association. La personne est écoutée et son projet est sérieusement analysé. Le fait de passer par une banque permet également au bénéficiaire de retrouver confiance dans le système bancaire qui lui a peut-être déjà refusé un prêt. La confiance passe par une bonne relation avec l’accompagnateur et par un suivi de qualité du bénéficiaire. (Cette confiance réciproque peut également se traduire par une certaine souplesse dans le remboursement des mensualités sur intervention du travailleur social). Généralement, ces prêts ont des objets concentrés autour des principaux points qui suivent :

� La grande majorité (généralement plus de 60%) des bénéficiaires cherche à accroître leur mobilité en achetant ou en réparant un véhicule (voiture ou deux-roues),

� Certains désirent compléter leur cursus professionnel par une formation complémentaire,

� D’autres cherchent à financer des dépenses de santé ou du mobilier, � Certains veulent financer leur logement, � Etc.

Les banques sont réticentes à prêter de l’argent aux personnes dont les revenus sont trop faibles ou inexistants. Elles risquent donc de se tourner vers les organismes de crédit qui proposent du crédit renouvelable et qui entraîne les emprunteurs dans la spirale du surendettement. Ainsi, l’objectif du microcrédit personnel est également de lutter contre le surendettement et l’exclusion bancaire en proposant une alternative plus saine au crédit renouvelable. Cependant, les personnes surendettées ne peuvent pas recevoir de prêt lorsqu’elles sont fichées. Elles ne peuvent donc pas emprunter de manière autonome pour espérer se réinsérer dans une vie personnelle et professionnelle plus saine, ce qui constitue une réelle difficulté. 1.3 Ses caractéristiques Les organismes qui proposent le microcrédit personnel en choisissent certaines caractéristiques, qui ne sont pas nécessairement harmonisées à l’échelle locale. Ainsi, certains points sont propres aux différents organismes ou sections locales, comme le montant maximal du prêt, le taux d’intérêt proposé, les banques partenaires qui prêtent les fonds, etc. Dans certains départements, les demandeurs de microcrédit doivent au préalable posséder un compte bancaire dans la banque partenaire.


Dans l’ensemble des cas, un accord est signé entre l’association et le bénéficiaire. Les engagements réciproques sont clairement écrits. Pour le bénéficiaire, il s’agit de rembourser le crédit dans les temps tandis que l’accompagnateur doit effectuer un suivi régulier du bénéficiaire. Ces engagements permettent ainsi de responsabiliser le demandeur qui n’a plus le statut d’assisté. En effet, le microcrédit n’est pas un don mais un prêt à taux maitrisé. Il faut donc le rembourser dans les mêmes conditions que les personnes qui contractent un prêt classique dans une banque.

1.4 Les bénéficiaires Dans la grande majorité des cas, les bénéficiaires ne sont pas les personnes fragiles qui sont régulièrement suivies par le réseau. Les personnes fragiles, sous tutelle ou interdites bancaires, n’ont souvent pas la capacité à rembourser un crédit. Les demandeurs sont donc des personnes qui viennent spontanément demander un crédit que leur banque leur a refusé, mais qui ont néanmoins des revenus, même faibles. Ce sont généralement des personnes que l’on peut qualifier de « travailleurs pauvres » ou qui ne vivent que de minima sociaux et plus précisément des femmes seules (divorcées, veuves, etc.) avec des enfants à charge, des chômeurs de 18-25 ans, des personnes âgées, des handicapés, etc.

Ces personnes ont souvent eu des problèmes de crédit (surendettement, interdiction de chéquier, etc.) mais ne sont généralement pas fichées à la Banque de France (FICP).


PARTIE II : Vers une définition du suivi social des bénéficiaires du microcrédit 2.1 L’accompagnement en amont : une première forme de suivi social Lors du premier contact entre l’accompagnateur et le demandeur de microcrédit, celui-ci doit exposer son projet. L’obligation d’une telle démarche permet donc d’exprimer clairement un besoin, de démontrer que ce besoin entre dans un projet de réinsertion personnelle et/ou professionnelle et enfin de déterminer un prix précis pour cet achat et donc d’avoir fait des recherches préalables et des demandes de devis.

Dans un second temps, l’accompagnateur analyse avec le demandeur sa capacité de remboursement. Ceci nécessite donc de faire une analyse du budget du demandeur, dont notamment un descriptif des rentrées d’argent du foyer (salaires, prestations sociales, allocations complémentaires, etc.) et un détail précis des dépenses du foyer.

Cette étape de réflexion sur le projet du demandeur permet d’effectuer un premier suivi social et plus particulièrement de :

� Valoriser son projet et lui accorder de l’importance, � Faire un point sur les capacités de remboursement pour un tel crédit, � Donner les premières informations sur le monde de la banque et du crédit.

2.2 Le but du suivi social : accompagner et redonner confiance Tout d’abord, l’objectif du suivi social est de veiller à ce que le remboursement du crédit s’effectue sans difficultés et dans de bonnes conditions. Ceci passe par un suivi effectué par l’accompagnateur qui pourra prévoir des situations de difficulté de la part du bénéficiaire (difficulté ponctuelle à rembourser, situation familiale ou professionnelle difficile, etc.). Sans ce suivi, l’accompagnateur reçoit simplement une notification de la banque indiquant éventuellement que le bénéficiaire n’a pas remboursé la dernière échéance, sans que cet incident puisse être prévu. Cette phase est d’autant plus importante que les accompagnateurs peuvent demander aux banques d’être plus flexibles si la difficulté est anticipée et de ne rien facturer au bénéficiaire. Le suivi social permet d’établir une relation de confiance entre le bénéficiaire et l’association. Ce climat de confiance peut créer une base stable dans un cadre personnel ou professionnel. En effet, les bénéficiaires peuvent provenir d’environnements peu propices à l’épanouissement personnel. Avoir un référent que l’on consulte régulièrement peut constituer la pierre angulaire dans la stabilité d’une relation. Enfin, les bénéficiaires doivent pouvoir retrouver confiance dans les banques, souvent disqualifiées par les personnes en situation de surendettement. Cette confiance passe par un dialogue constant et récurrent avec les accompagnateurs. Cela permettra par la suite de faciliter une réinsertion bancaire des personnes qui auront remboursé le microcrédit.


2.3 Un suivi social des bénéficiaires très peu appliqué à l’heure actuelle Bien qu’il soit explicitement inscrit dans les accords signés entre le bénéficiaire et le réseau qui accorde le prêt, ce suivi reste très peu appliqué à l’heure actuelle. En effet, les engagements qui sont inscrits dans les conventions sont peu explicites et prévoient seulement un suivi sans en préciser la fréquence ou le mode de la rencontre (de visu, par téléphone, etc.). Par ailleurs, ce suivi reste généralement théorique et seulement appliqué lorsqu’il y a des difficultés de remboursement. Lorsqu’un suivi est mis en place, les contacts avec les bénéficiaires varient suivant les réseaux ou les centres mais ont des caractéristiques similaires qui peuvent être :

� Un suivi par téléphone de manière mensuelle, bimensuelle, etc., � Un suivi par courrier dans lequel des nouvelles du bénéficiaire sont demandées.

Ce courrier l’invite à se présenter auprès de son interlocuteur s’il rencontre des difficultés personnelles ou dans le remboursement de son crédit,

� Un suivi en face-à-face grâce à une rencontre entre le bénéficiaire et l’accompagnant.

� Des contraintes de temps et d’argent amènent les accompagnateurs à privilégier un suivi à distance plutôt qu’en face-à-face.

Cependant, ce suivi est très peu appliqué car le bénéficiaire ne souhaite pas bénéficier de suivi social lors de la période de remboursement pour plusieurs raisons :

� Le bénéficiaire est déjà suivi par un autre travailleur social car il touche d’autres

aides sociales qui rendent le suivi obligatoire, � Le bénéficiaire n’a pas de difficultés personnelles et donc ne veut pas de suivi

social, � Le bénéficiaire ne veut pas de suivi social, quelle que soit sa situation � Les bénéficiaires, dans certains cas, n’ont pas le temps ou l’organisation nécessaire

pour recevoir un suivi social (s’ils ont à s’occuper de leur famille par exemple). � Ces différents éléments amènent les accompagnateurs à ne pas formater de suivi

des bénéficiaires et simplement se montrer disponibles s’il y a une difficulté.

Enfin, le suivi n’est pas mis en place car il est souvent très difficile pour les travailleurs sociaux de joindre les bénéficiaires qui répondent de manière variable aux courriers ou appels des accompagnateurs.


2.4 Les accompagnateurs : des personnes impliquées qui manquent de temps Les accompagnateurs ont différents profils suivant les réseaux. Ils peuvent être :

� Des travailleurs sociaux salariés, � Des bénévoles (dont des anciens salariés de banque), � Des anciens demandeurs qui ont remboursé leur microcrédit et qui veulent

transmettre leur expérience. � Pour la plupart, ils ont reçu une formation spécifique au microcrédit, notamment

les formations qui ont été dispensées, sur Budget du Fonds de Cohésion Sociale en 2008. Dans ce cadre, le Réseau Européen de la Micro-Finance (REM), les associations CRESUS et Finances et Pédagogie ont chacun réalisé des formations d’une journée sur des thèmes complémentaires.

D’autres formations peuvent être proposées aux accompagnateurs mais ils peuvent difficilement les suivre faute de disponibilité. Lors de l’attribution du microcrédit, le temps passé sur chaque dossier est important. En effet, il regroupe :

� La phase d’instruction du dossier, � La transmission du dossier et les différents échanges avec la banque, � La participation au moment de l’attribution du microcrédit et le suivi du

bénéficiaire.

Ces différentes phases sont nécessaires mais demandent beaucoup de temps et d’implication de la part des accompagnateurs. 2.5 Le rôle de la banque lors de l’octroi du microcrédit Le rôle de la banque est facilité grâce à l’intervention de l’association par rapport aux procédures de droit commun. Le partenariat établi avec les différentes structures permet surtout de donner une bonne image de l’établissement, en lui conférant un caractère social. Afin de rembourser le microcrédit, le bénéficiaire doit parfois ouvrir un compte courant dans la banque partenaire. Cependant, certaines banques exigent que l’emprunteur possède déjà un compte chez elles, ce qui freine considérablement le nombre de bénéficiaires potentiels. Le rôle de la banque est modifié par rapport à un prêt classique. En effet, elle reçoit le dossier élaboré par l’accompagnateur et le bénéficiaire, le traite et donne une réponse suivant les risques évalués. Par la suite, la banque n’a quasiment aucun contact avec le bénéficiaire. Lorsqu’il rembourse correctement son crédit, la banque n’a aucune relation avec le bénéficiaire puisqu’il est censé être suivi par l’accompagnateur. Inversement, lorsqu’un bénéficiaire ne rembourse pas une mensualité, la banque entre généralement en contact avec l’association pour qu’elle serve de relais avec le bénéficiaire. Lorsque le contact se fait directement, il se fait par courrier.


Les bénéficiaires sont donc très indépendants vis-à-vis des banques qu’ils ne sont pratiquement jamais amenés à rencontrer. Les banques n’ont pas la volonté d’effectuer un suivi du bénéficiaire à partir du moment où le prêt est remboursé.


PARTIE III : Conclusions et recommandations

3.1 Ce que doit être le suivi des bénéficiaires du microcrédit personnel Le suivi social idéal doit avoir trois aspects principaux, dont aucun ne doit être perçu comme réellement intrusif pour le bénéficiaire car la conservation de sa dignité est centrale dans tout le processus de déroulement du microcrédit. L’élément clé dans l’accompagnement est la capacité des accompagnateurs à anticiper les difficultés que peuvent rencontrer les bénéficiaires car ces derniers n’osent pas ou peuvent ressentir un sentiment de honte à avouer certaines choses. Le suivi social doit enfin être un moyen de prévention contre un usage détourné des fonds alloués si l’achat n’intervient pas directement après l’octroi du prêt.

a. Le suivi des bénéficiaires : un accompagnement bancaire

L’accompagnement bancaire consiste en la vérification du bon remboursement du prêt. Cet aspect est assez simple et nécessite peu de temps, du moment que la personne rembourse bien son prêt. Cela fait preuve d’une bonne autonomie. L’accompagnement bancaire doit également reposer sur une pédagogie qui vise à dédramatiser le monde bancaire. Ce processus permettra au bénéficiaire d’améliorer sa relation avec les banques. Cela passe également par une transmission d’informations basiques sur les risques liés aux réserves de crédit, crédit en chaines, etc.

b. Le suivi des bénéficiaires : un accompagnement budgétaire L’accompagnement budgétaire doit permettre de transmettre les bases de gestion d’un budget au bénéficiaire, à savoir l’évaluation précise des revenus d’un foyer, le montant mensuel de chaque poste de dépense, etc.

Grâce à cela, le bénéficiaire doit être en mesure de gérer son budget de manière à rembourser son microcrédit sans accident.

c. Le suivi des bénéficiaires : un accompagnement personnel

Cet accompagnement doit être continu dans le temps grâce à des points d’avancement planifiés avec le bénéficiaire. L’accompagnateur doit être un interlocuteur privilégié du bénéficiaire pour tout point lié au microcrédit ou pour n’importe quel élément que le bénéficiaire jugerait important de soulever. L’accompagnateur peut alors élargir son champ d’action pour aider le bénéficiaire à trouver un emploi ou un logement par exemple. L’objectif de cet accompagnement est d’assurer par lui-même une réinsertion efficace du bénéficiaire.


3.2 Ce que ne doit pas être le suivi social Le suivi social des bénéficiaires du microcrédit peut s’avérer être inefficace s’il cherche seulement à contrôler l’activité du bénéficiaire. Bien évidemment, l’accompagnateur peut exercer un droit de regard sur l’utilisation des fonds prêtés s’il a un doute ou si la demande provient du bénéficiaire lui-même. Cependant, il est bien évident que le bénéficiaire n’est pas en tutelle. Par exemple, si un microcrédit doit permettre d’acheter une voiture pour ensuite trouver un travail dans tout le département, l’accompagnateur doit savoir où en est la recherche d’emploi par le bénéficiaire et en quoi le microcrédit lui a ouvert de nouvelles opportunités. Le suivi social ne doit pas être subventionné en fonction du nombre de prêts accordés par la structure mais en fonction du degré d’accompagnement, comme le souhaitent les réseaux associatifs. En effet, ce degré va permettre d’estimer le temps moyen nécessaire pour effectuer un suivi social suivant le profil du bénéficiaire. En effet, il ne serait pas judicieux de rémunérer de la même manière le suivi d’un employé qui demande un microcrédit à titre exceptionnel et qui le remboursera sans difficulté et le suivi d’une personne seule, sans emploi et ayant des enfants à charge. 3.3 Le suivi social peut être couplé à une éducation budgétaire Cette éducation commence dès la constitution du dossier. Le demandeur expose son projet à l’accompagnateur qui va en examiner la pertinence. Par la suite, le budget du bénéficiaire est analysé en détail. Les revenus mensuels ainsi que les différentes charges sont bien indiqués pour déterminer exactement quel est le « reste à vivre » chaque mois. Cette étape est décisive car un budget bien construit est un facteur de remboursement équilibré du microcrédit. En aval, l’accompagnement budgétaire facilite la gestion du budget du bénéficiaire du microcrédit. En effet, l’achat réalisé (une voiture par exemple) peut augmenter les dépenses du bénéficiaire (par exemple, prévoir un poste « Essence » dans le budget). Tout le but du suivi social en aval est l’éducation budgétaire que le bénéficiaire peut recevoir, de manière à apprendre à construire son budget, à mesurer son besoin et réaliser l’intérêt d’une bonne gestion de son argent. Grâce à ces éléments, la personne aura les outils nécessaires afin d’obtenir une vision claire et précise de ses ressources à l’issue du microcrédit.


3.4 La mise en place du suivi social Le suivi social des bénéficiaires du microcrédit doit être clairement inscrit dans l’accord signé avec l’association qui propose le microcrédit. Cet engagement formel doit être adapté à chaque profil de bénéficiaire et être validé par le bénéficiaire afin d’éviter tout malentendu sur le suivi social qui devra être réalisé par les accompagnateurs. Ce suivi social peut être mis en place grâce à des rendez-vous (physiques ou téléphoniques) prévus à date fixe afin de créer une certaine continuité et une stabilité dans la relation. Un seul interlocuteur suit le bénéficiaire afin de conserver cette stabilité. Ce procédé est déjà bien diffusé dans les différents réseaux. La durée de l’entretien sera plus ou moins longue selon le profil du bénéficiaire et de son besoin en termes de suivi. Il permettrait de faire un bilan sur l’avancement du projet du bénéficiaire et de ses objectifs futurs, mais aussi sur tout autre point que le bénéficiaire aimerait soulever. Ainsi, l’expérience des accompagnateurs leur permet d’anticiper et de déterminer les situations où les bénéficiaires sont en difficulté, même s’ils ne l’expriment pas ouvertement. 3.5 Une meilleure vision et rôle accru des banques Actuellement, les bénéficiaires potentiels sont souvent des personnes qui entretiennent des relations difficiles avec les banques. Ils ont tous un compte en banque mais éprouvent certaines réticences à entrer en communication avec leur banque, et ce, pour plusieurs raisons :

� Leur banque a refusé de leur accorder un prêt, � Ils sortent d’une période de surendettement, � Ils ont une représentation négative de la banque. � Le rôle des banques serait de se placer en tant que partenaire à part entière dans

l’attribution du microcrédit afin de regagner la confiance du bénéficiaire.

De plus, les taux raisonnables pratiqués par la plupart des banques jouent en leur faveur. Le travail d’éducation et de pédagogie concernant le monde des banques doit aussi porter sur les services bancaires. Ce travail pourrait être facilité par une visibilité accrue des banques lors de l’octroi du microcrédit. Il serait ainsi envisageable de prévoir une réunion avec l’accompagnateur, le bénéficiaire et un interlocuteur désigné au sein de la banque partenaire. Enfin, la capacité de rembourser un microcrédit est une preuve qu’une personne sait gérer un remboursement de crédit. La banque doit donc prendre en compte ce paramètre lors de l’octroi futur d’un prêt classique afin d’éviter au bénéficiaire de s’enfermer dans le microcrédit à cause d’une exclusion bancaire.


3.6 Un suivi à trois étages

Suivi prioritaire Suivi moyen Suivi léger

Fréquence du contact Une fois par mois Une fois tous les 2

mois Une fois tous les 6

mois Caractéristiques du suivi Mode de contact

privilégié Face-à-face et téléphone

Téléphone Courrier et téléphone

Suivi budgétaire x x

Suivi bancaire x x x Suivi nécessaire

Suivi personnel x

a. Suivi prioritaire Ce suivi implique une attention maximale de la part des accompagnateurs. Les bénéficiaires sont quasiment tous des personnes qui ont été en situation de surendettement et qui ont de graves problèmes financiers. Ils ont des revenus faibles, irréguliers et ont beaucoup de mal à gérer leur budget. Leur situation personnelle peut également être complexe. Les bénéficiaires ont donc besoin d’un suivi régulier, à raison d’un rendez-vous physique par mois ou tous les deux mois au maximum, pour s’assurer qu’il n’y a aucune dérive en terme de remboursement ou de gestion du budget. Ces personnes peuvent également être suivies au plan personnel par une prise en compte de la situation familiale et professionnelle (point d’avancement dans la recherche d’emploi, dans l’attribution d’allocations, etc.).

b. Suivi moyen

Ce suivi concerne les bénéficiaires qui n’ont pas une autonomie financière lors de l’octroi de leur microcrédit. Ce sont généralement des personnes qui ont des revenus très faibles et qui ont pu avoir des problèmes de surendettement. Il s’agit alors de convenir d’un point d’avancement une fois par trimestre en visu ou par téléphone afin d’être certain que le bénéficiaire est en mesure de payer ses mensualités. Ce point peut également permettre de réaliser un bref état des lieux du projet professionnel du bénéficiaire. Ces bénéficiaires peuvent avoir besoin d’un complément d’éducation budgétaire sans nécessairement de suivi personnel.

c. Suivi léger Ce suivi est adapté aux bénéficiaires qui ont eu besoin du microcrédit pour financer un besoin ponctuel. Ils ont pour la plupart les ressources nécessaires pour rembourser le crédit sans difficulté. Ils ont généralement une vie personnelle et familiale stable. Ce suivi concerne un grand nombre d’emprunteurs. Le suivi préconisé est un suivi épisodique, une fois par semestre par téléphone est suffisant, et ce, afin de s’assurer qu’il n’y a aucune difficulté actuelle ou future.


3.6 Les limites du suivi social Les différentes structures reçoivent une subvention en fonction du nombre de dossiers présentés à la banque. Ces fonds sont trop faibles pour permettre un suivi optimum des bénéficiaires. Les rencontres avec le demandeur, l’instruction du dossier et la relation avec la banque sont des étapes chronophages lors de l’attribution d’un microcrédit. Si le dossier n’est pas présenté à la banque, le temps passé ne sera pas compensé. Les structures doivent donc gérer rapidement la relation avec le bénéficiaire afin de pouvoir respecter leur budget. La médiatisation et la connaissance du microcrédit auprès des demandeurs potentiels est plutôt bonne et favorisée par de nombreux relais. Néanmoins, de nombreuses structures sont pessimistes quant à leur capacité à demeurer des acteurs incontournables du microcrédit personnel, faute de moyens. Les bénéficiaires ne veulent souvent pas recevoir d’aide sociale pour des motifs exprimés plus haut. Enfin, de nombreux opérationnels estiment que les expressions d’ « accompagnement social » ou de « suivi social » sont à revoir pour trancher avec les organismes ou associations qui font seulement de l’assistance auprès des personnes en grande difficulté. Néanmoins, même si certains bénéficiaires ne veulent pas recevoir d’aide dite « sociale », il est clair que leur besoin n’est pas seulement financier et qu’il cache certaines difficultés. En effet, le but premier du microcrédit personnel est la réinsertion personnelle et professionnelle des bénéficiaires. Cette réinsertion passe par une phase de responsabilisation qui devrait trancher avec la situation d’assistanat que pourrait recevoir une personne prise en charge dans le cadre d’une curatelle par exemple. Les accompagnateurs ne souhaitent donc pas toujours appliquer un suivi social.


CONCLUSION

Depuis la fin de cette étude quelques évènements importants sont intervenus qui sont de nature à faire évoluer notre réflexion : Une définition légale du microcrédit L’article 23 de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, dispose :

« 1. L'Etat finance, par des crédits ouverts en loi de finances, un fonds ayant pour objet de garantir des prêts à des fins sociales. Les établissements de crédit, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale peuvent également contribuer à son financement. 2. Les prêts garantis par le fonds sont :

a) Les prêts destinés à participer au financement de projets d'insertion accordés à des personnes physiques confrontées à des difficultés de financement, dont les capacités de remboursement de ces prêts sont jugées suffisantes par les prêteurs et qui bénéficient d'un accompagnement social. Ces prêts sont accordés afin de permettre l'accès, le maintien ou le retour à un emploi. L'inscription des personnes intéressées au fichier national recensant les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux crédits accordés aux personnes physiques pour des besoins non professionnels prévu à l'article L. 333-4 du code de la consommation ne peut constituer en soi un motif de refus de ces prêts. Ces prêts peuvent également être accordés pour la réalisation de projets d'insertion sociale qui ne sont pas directement liés à un objectif professionnel ; »

L’accompagnement social est bien indiqué comme étant une caractéristique essentielle du microcrédit.

Un travail commun des réseaux (associatifs et bancaires) s’est mis en place Un collectif composé des réseaux associatifs financés par la CDC et bancaires agréés par le Fonds de Cohésion Sociale pour avoir sa garantie s’est constitué et se réunit régulièrement. Il travaille sur les difficultés que l’usage a mis en évidence quant à la diffusion du microcrédit personnel et en particulier sur les points suivants :

- Communication sur le microcrédit

- Extension du maillage territorial de distribution du microcrédit

- Simplification des procédures de traitement des demandes

- Modèle économique permettant d’assurer la pérennité du microcrédit

- Accompagnement (bancaire et social) des bénéficiaires. On voit que la présente étude vient à point nommé pour nourrir les réflexions en cours sur le microcrédit. Par contre coup, nous espérons qu’elle apporte aussi des éléments de réponse à une autre interrogation qui est celle du contenu qui peut être donné à la notion d’accompagnement social auquel il est fait référence dans d’autres textes comme celui sur le surendettement.


ANNEXES ANNEXE 1 : Rappel de la méthodologie Recherches documentaires

� Objectif : Déterminer quelles ont été les productions bibliographiques effectuées par des experts du microcrédit dont le microcrédit personnel en France.

� Méthodologie : Recherches et synthèse de productions bibliographiques. Entretiens avec des représentants des UDAF

� Objectif : Déterminer comment est mis en œuvre l’accompagnement social des bénéficiaires du microcrédit par certaines UDAF.

� Méthodologie : Conduite d’entretiens qualitatifs auprès de responsables du microcrédit dans chacune des UDAF interrogées et de bénéficiaires du microcrédit pour certaines UDAF.

Entretiens avec des membres d’autres réseaux

� Objectif : Déterminer quels sont les points communs et les différences du suivi social des bénéficiaires du microcrédit dans les autres réseaux.

� Méthodologie : Conduite d’entretiens qualitatifs auprès de responsables du microcrédit dans d’autres réseaux.

ANNEXE 2 : Les différentes questions posées

Aux têtes de réseau :

� La connaissance de ce que font les associations au titre du suivi social, � L’existence ou non d’un modèle de suivi social dans le réseau, � La satisfaction de l’interrogé(e) concernant ce suivi, � Les leviers d’amélioration d’une relation entre le bénéficiaire et sa banque, � Les conditions d’engagement entre le bénéficiaire et l’association, � La définition de l’accompagnement social idéal, � Les pratiques à mettre en place pour améliorer l’accompagnement social, � Les éléments qu’il serait nécessaire d’inclure dans un « Guide de

l’accompagnement social » qui pourrait être édité, � Des références bibliographiques pertinentes.


Aux opérationnels :

� La pratique de l’association en termes de suivi social, � La satisfaction de l’interrogé(e) concernant ce suivi, � Les leviers d’amélioration d’une relation entre le bénéficiaire et sa banque, � Le profil des bénéficiaires, � La banque partenaire et la relation entretenue avec celle-ci, � La pratique ou non d’une éducation budgétaire, � Le profil et la formation des accompagnateurs, � La définition de l’accompagnement social idéal, � Les pratiques à mettre en place pour améliorer l’accompagnement social, � Les éléments qu’il serait nécessaire d’inclure dans un « Guide de

l’accompagnement social » qui pourrait être édité, � Des références bibliographiques pertinentes.

ANNEXE 3 : Bibliographie

� UNAF, Rapport d’activité (2009) � UNAF, Rapport d’activité (2008) � Secours Catholique, Rapport d’activité (2008) � Inspection Générale des Finances, Le Microcrédit (2009) � Banque de France, Rapport annuel de l’observatoire de la microfinance (2008) � Jean-Beaujouan, L’accompagnement, facteur déterminant de l’accès au crédit (2008) � Jean Beaujouan, Le développement du microcrédit personnel : une contribution à

l’insertion sociale (2007) � UDAF Charente-Maritime, Enquête de satisfaction sur le microcrédit social (2008) � Texte du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (2010), article 18 bis

ANNEXE 4 : Interlocuteurs interrogés

UDAF : Allier – Sophie LEMAIRE Charente-Maritime – Fernande LUU Corse – Hervé BENARD Dordogne – Manuel DUBOIS Ille-et-Vilaine – Marina MARTIN Landes – Catherine LAZCANO Loire-Atlantique – Cécile PIGUEL Lot-et-Garonne – Sylvain PREVOST Mayenne – Annabelle PLANTARD Haute-Saône – Myriam CHARPIN Sarthe – Chantal FONTAINE Seine-Maritime – Mathilde YVON Haute-Vienne – Constance POTHIER Essonne – Marie-Hélène SAINTE-LUCE


Autres réseaux :

Alain BERNARD (Secours Catholique) Monique BRISSAC (Secours Catholique – Délégation de Charente-Maritime) Bernard DARREES (Secours Catholique – Caisse de Crédit Mutuel) Solenn RAVALEC (Association National des Directeurs de Mission Locale) Estelle PAUMARD (Mission Locale du Pays de Cornouailles) Emmanuel VEILHAN (Mission Locale de Rouen) Jean-Louis KIEHL (Crésus) Paulette CHALMEL (Crésus Strasbourg) Jean BEAUJOUAN (Crésus Paris) Isabelle LOUBENS (Familles Rurales) Julien VANHILLE (Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale) Benjamin CAVALLI (Croix-Rouge) Yves OUDIN (Les restaurants du Cœur) Geneviève HALLET (Crédal – Belgique)


ANNEXE 5 : Présentation de Junior ESSEC

Junior ESSEC a été fondée en 1967 par Pierre-Marie THAUVIN. Ce dernier avait pour projet de créer une structure professionnelle gérée par des étudiants de l’ESSEC. Ceux-ci allaient mettre leurs compétences et leurs disponibilités au service des entreprises. Ainsi, Junior ESSEC a été la première Junior-Entreprise à voir le jour en France ; elle n’a, depuis, jamais perdu sa place de leader. Le mouvement des Junior-Entreprises est né deux ans plus tard à l’initiative de Junior ESSEC, avec la création de la Confédération Nationale des Junior-Entreprises.

Depuis 1967, Junior ESSEC a continué de se développer avec pour maître mot l’excellence. La structure tire également sa force de son ancienneté. Les savoir-faire ont été transmis et améliorés depuis 42 ans. Ainsi, le fonctionnement de Junior ESSEC se distingue des autres Junior-Entreprises à plusieurs niveaux : recrutement calqué sur le modèle des cabinets professionnels, 21 mois d’investissement à temps plein, binômage, etc.

Dans le cadre de son activité de conseil, Junior ESSEC décline ses interventions en différentes méthodologies parmi lesquelles :

• Des études de marché,

• Des études de satisfaction,

• Des audits organisationnels,

• Des études d’image,

• Des études de potentiel,

• Etc.

Parallèlement, les interlocuteurs de Junior ESSEC sont très diversifiés :

• Entreprises,

• Organismes publics,

• Entrepreneurs,

• Associations,

• Etc. Cette expérience permet aux Chefs de Projet de Junior ESSEC d’acquérir un « savoir-faire » dans leur cursus académique. C’est à ce titre que Junior ESSEC a été sollicité par l’UNAF pour réaliser une étude portant sur le suivi social des bénéficiaires du microcrédit personnel. Cette étude était l’occasion d’interroger les différents spécialistes du sujet en France et des opérationnels qui côtoient au jour le jour les bénéficiaires afin de donner une définition du suivi social du microcrédit personnel et de créer un modèle de ce qu’il devrait être dans l’idéal.

Etude du suivi social des bénéficiaires d’un microcrédit ...

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