ETUDE DIAGNOSTIQUE POUR L’ELABORATION · PDF fileSNHDU Stratégie Nationale...

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  • ETUDE DIAGNOSTIQUE POUR LELABORATION DUNE STRATEGIE NATIONALE DHABITAT ET DE DEVELOPPEMENT URBAIN AU GABON

  • Publi par le Programme des Nations Unies pour les tablissements humains (ONU-Habitat).

    Tous droits rservs 2013

    Numro SH :

    DNI DE RESPONSABILIT

    Les appellations employes dans cette publication et lexpos des donnes qui y figurent nimpliquent pas le Secrtariat de lOrganisation des Nations Unies ou le Gouvernement du Gabon. Lanalyse, les conclusions et les recommandations du rapport ne refltent pas ncessairement les opinions du Programme des Nations Unies pour les Etablissements Humains, de son Conseil dAdministration ou de lEtat du Gabon.

    La prsente publication peut tre reproduite, entirement ou en partie, sous nimporte quel format ou support, des fins ducatives mais non lucratives, sans autorisation pralable du dtenteur des droits dauteurs, la condition quil soit fait mention de la source. ONU-Habitat souhaiterait quun exemplaire de louvrage o se trouve reproduit lextrait lui soit communiqu. La prsente publication ne peut tre ni revendue, ni utilise dautres fins commerciales, sans autorisation pralable crite du Programme des Nations Unies pour les tablissements humains.

    Programme des Nations Unies pour les Etablissements Humains (ONU-Habitat)B.P. 30030, Nairobi 00100, KenyaTl. : +(254) 206 231 20Tlcopie : +(254) 2 206 242 66www.unhabitat.org

    Photos en couverture Judical Tsoumbou N.

    Remerciements

    Mentions spciales : Gouvernement du GabonCoordination : Joseph Guibo et Jean Charles SimobiangAuteurs : Agbobe Kokou et Seydou Sy SallCollaborateurs : Claude Meutchehe Ngomsi et Judical Tsoumbou NgoulouPersonnes ressources : Fonctionnaires du Ministre en charge de lHabitat du Gabon et

    participants latelier de validation de Libreville en octobre 2012 Soutien logistique et administratif : Jawed Sulaiman et Njoki Ngethe Mise en page et impression : ONUN/Section des services de publication/Nairobi, certifi ISO

    14001 : 2004Financement : Gouvernement du Gabon, PNUD et ONU-Habitat

  • iii

    AvAnt-propos

    Depuis son acces-sion la Magistrature Suprme, le Prsi-dent de la Rpublique Gabonaise, Son Ex-cellence Ali BONGO ONDIMBA a fait de lHabitat une ques-tion fondamentale de sa politique travers

    le volet Habitat du Plan Stratgique Gabon Emergent (PSGE).

    Le plan Habitat prvoit plusieurs rformes du secteur de lHabitat notamment le ren-forcement des politiques en vue de favoriser un habitat sain et scuris au bnfice de tous les Gabonais.

    Le projet de Stratgie Nationale de lHabitat et du Dveloppement Urbain dvelopper avec lappui du PNUD et de lONU-Habitat se prsente comme un outil susceptible de pro-poser au dpartement de lHabitat une m-thodologie lui permettant datteindre lobjectif stratgique assign par le PSGE.

    Sign en 2011, ce projet contient deux (2) phases :

    llaboration de ltude diagnostique ;

    la rdaction du document de stratgie.

    Le prsent document est laboutissement de la phase 1 qui prsente ltat des lieux du sec-teur urbain et de lhabitat au Gabon qui a t valid au cours dun atelier national tenu Li-breville les 1er et 2 octobre 2012.

    Cette revue de ltat de lart du secteur de lhabitat au Gabon, la fois sur les questions durbanisation, dhabitat, de financement et daccs au logement, permettra au Ministre, nen point douter, sous limpulsion du Ministre Magloire NGAMBIA ainsi quaux partenaires du systme des Nations Unies, de mieux ori-enter le projet de stratgie venir afin de coller aux impratifs et aux objectifs du PSGE.

    Pour ma part, je reste persuade quune coopration soutenue avec les partenaires au dveloppement apportera sa pierre la mise en uvre effective des actions inscrites dans le PSGE.

    Je ritre mes remerciements au Directeur Excutif de lONU-Habitat, Monsieur Joan CLOS pour lassistance technique qui a permis de finaliser la phase I de ce projet.

    P. Le Ministre de la Promotion des Investissements, des Travaux Publics, des Transports, de lHabitat et du Tourisme, charg de lAmnagement du Territoire.

    P.O. Le Ministre Dlgu, charg de lHabitat.

    Christiane Leckat

    AVANT-PROPOS

  • iv

    ETUDE DIAGNOSTIQUE POUR LELABORATION DUNE STRATEGIE NATIONALE DHABITAT ET DE DEVELOPPEMENT URBAIN AU GABON

  • v

    CONTENTS

    CONTeNTS

    AVANT-PROPOS iii

    LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES ix

    LISTE DES TABLEAUx FIGURANT DANS LE DOcUmENT xi

    INTRODUcTION 1

    1. cONTExTE SOcIOEcONOmIQUE 5

    1.1 Cadre physique, humain et social 5 1.1.1 Ressources naturelles 5 1.1.2 Dmographie et flux migratoires 8 1.1.3 Mouvements durbanisation 8 1.1.4 Organisation territoriale 10

    1.2 Cadre macroconomique 11 1.2.1 Structure de la Production Nationale 11 1.2.2 Situation conomique et financire 11 1.2.3 Politique Nationale de Dveloppement 14 1.2.4 Perspectives court terme6 17

    2 LA SITUATION DU SEcTEUR DE LHABITAT ET DE LURBANISmE 19

    2.1 Cadre institutionnel 19 2.1.1 etat 19 2.1.2 Collectivits locales 24 2.1.3 Promoteurs immobiliers 25 2.1.4 Concepteurs et constructeurs 25 2.1.5 Intermdiaires financiers intervenant dans le secteur 26 2.1.6 Genre, habitat et urbanisation 28

    2.2 Cadre juridique 30 2.2.1 Lgislation domaniale et foncire 30 2.2.2 Code durbanisme et de construction 32 2.2.3 Loi de Dveloppement et dAmnagement du Territoire (LDAT) 32 2.2.4 Fiscalit foncire et immobilire 33 2.2.5 Rglementation bancaire et financement du secteur 34

    3 ETAT DES LIEUx 41

    3.1 Habitat 41 3.1.1 Prsentation du Sous-secteur Habitat 41 3.1.2 Le march foncier 41 3.1.3 Le march des matriaux de construction 45 3.1.4 Techniques de construction et modes de mise en uvre du logement 47 3.1.5 Le march du logement 47 3.1.6 Financement de lhabitat 50

    3.2 Services urbains 51 3.2.1 Analyse de la demande et de loffre de services urbains 51

    3.3 Dveloppement conomique 60 3.3.1 Prsentation de la Composante Dveloppement economique 60 3.3.2 economie urbaine 60

  • vi

    ETUDE DIAGNOSTIQUE POUR LELABORATION DUNE STRATEGIE NATIONALE DHABITAT ET DE DEVELOPPEMENT URBAIN AU GABON

    3.3.3 Impact des activits urbaines sur lconomie urbaine 61 3.3.4 Impact des activits urbaines sur la vie des populations 64 3.3.5 Dveloppement des relations villes-campagnes 67

    3.4 environnement urbain 69 3.4.1 Prsentation de la Composante environnement Urbain 69 3.4.2 etat des ressources naturelles et de lenvironnement urbain au Gabon 70

    3.5 Gouvernance urbaine 71 3.5.1 Notion de gouvernance urbaine 71 3.5.2 etat de la gouvernance urbaine au Gabon 72

    3.6 Dveloppement social 74 3.6.1 Les besoins des populations en matire de dveloppement social 75 3.6.2 Les efforts consentis en matire de dveloppement social 76

    4 REVUE DE POLITIQUES PASSEES ET PERSPEcTIVES 77

    4.1 Rappel historique des politiques passes 77 4.1.1 Politique en matire dhabitat 77 4.1.2 Politique en matire de dveloppement urbain 78 4.1.3 Politiques en matire de dveloppement conomique 82 4.1.4 Politique en matire de gouvernance urbaine 83 4.1.5 Politiques en matire de lutte contre la pauvret 83 4.1.6 Politique en matire denvironnement urbain 84

    4.2 Contribution des diffrents Acteurs au Dveloppement du Secteur 85 4.2.1 Contribution de letat 85 4.2.2 Contribution des Villes 86 4.2.3 Contribution du Secteur Priv 87 4.2.4 Contribution du mouvement associatif 89 4.2.5 Contribution des Partenaires techniques et financiers 89

    4.3 Dfis actuels et futurs relever pour le dveloppement du secteur 90 4.3.1 Dfis lis au foncier 90 4.3.2 Dfis lis au logement 91 4.3.3 Dfis lis aux matriaux de construction 91 4.3.4 Dfis lis au financement du logement 91 4.3.5 Dfis lis lurbanisation durable 92 4.3.6 Dfis lis la gestion des services urbains 92 4.3.7 Dfis lis lhabitat rural 93 4.3.8 Dfis lis au dveloppement conomique 93 4.3.9 Dfis lis la mobilit urbaine 94 4.3.10 Dfis lis lenvironnement urbain 94 4.3.11 Dfis lis la gouvernance urbaine 95 4.3.12 Dfis lis au dveloppement social 95 4.3.13 Dfis lis la gestion de linformation dans le Secteur 95

    4.4 Forces actuelles du secteur de lhabitat et du dveloppement urbain 96

    4.5 Faiblesses du Secteur 96 4.5.1 Contraintes dans les domaines de lhabitat et du dveloppement urbain 97 4.5.2 Contraintes dans le domaine de la mobilisation des ressources financires 97 4.5.3 Contraintes dans le domaine des capacits des acteurs du secteur 98 4.5.4 Contraintes dans le domaine de la coordination des actions 98 4.5.5 Contraintes dans le domaine de la participation du secteur priv 99

    4.6 Opportunits saisir par le secteur 99

    4.7 Menaces affronter par le secteur 100

    4.8 Perspectives du secteur 100

  • vii

    CONTENTS

    5 ORIENTATIONS STRATEGIQUES 103 5.1 Orientations Stratgiques lies la rorganisation du Secteur 103

    5.2 Orientations stratgiques lies la production et la gestion foncire 104

    5.3 Orientations stratgiques lies la production immobilire 105

    5.4 Orientations stratgiques lies au dveloppement urbain 107

    5.5 Orientations stratgiques lies la promotion de la gouvernance urbaine 108

    5.6 Orientations stratgiques lies au financement du Secteur 109

    5.7 Orientations stratgiques lies au renforcement des capacits 110

    5.8 echancier des dcisions relatives aux orientations stratgiques 111

    cONcLUSION 115

    ANNExES DE LETUDE DIAGNOSTIQUE GLOBALE 117

  • viii

    ETUDE DIAGNOSTIQUE POUR LELABORATION DUNE STRATEGIE NATIONALE DHABITAT ET DE DEVELOPPEMENT URBAIN AU GABON

    CARTe ADMINISTRATIVe DU GABON

  • ix

    LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES

    $EUA Dollar des Etats-Unis dAmrique

    AEP Adduction deau potable

    BAD Banq