ETUDE DES PROCEDURES D’EXPORTATION DES PRODUITS DE MER
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REPUBLIQUE DE MADAGASCAR Tanindrazan-Fahafahana- Fandrosoana
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
INSTITUT SUPERIEUR EN ADMINISTRATION D’ENTREPRISE
THEME
Réalisé par : ZARASOA ZABIBO Spécialité : TRANSPORT-TRANSIT ET DOUANE Encadreur pédagogique : Monsieur RATOVOALISON Brice Encadreur professionnel : Monsieur AUGUSTAIN JAO Georges Promotion : AVANA
Date de soutenance : 24 Janvier 2010
MEMOIRE DE FIN D’ETUDE POUR MEMOIRE DE FIN D’ETUDE POUR MEMOIRE DE FIN D’ETUDE POUR MEMOIRE DE FIN D’ETUDE POUR
L’L’L’L’OBTENTION DU DIPLOME DE TECHNICIEN OBTENTION DU DIPLOME DE TECHNICIEN OBTENTION DU DIPLOME DE TECHNICIEN OBTENTION DU DIPLOME DE TECHNICIEN
SUPERIEUR EN ADMINISTRATION SUPERIEUR EN ADMINISTRATION SUPERIEUR EN ADMINISTRATION SUPERIEUR EN ADMINISTRATION
D’ENTREPRISE (D.T.S.A.E.)D’ENTREPRISE (D.T.S.A.E.)D’ENTREPRISE (D.T.S.A.E.)D’ENTREPRISE (D.T.S.A.E.)
Année Universitaire : 2008- 2009
ETUDE DES PROCEDURES D’EXPORTATION DES PRODUITS DE MER
AVANT-PROPOS
L’Institut Supérieur en Administration d’Entreprise (I.S.A.E.) est un institut prive qui
donne des formations durant deux années aux étudiants titulaire du baccalauréat de toute
série.
Cet institut forme les étudiants à être capable de gêner une entreprise après
l’obtention d’un diplôme appelé Diplôme des Techniciens Supérieur en Administration
d’Entreprise (DTS AE).Durant ces deux années d’études les formations données ne sont pas
les mêmes en première année.
Après cette première année d’études théorique, les étudiants de cet institut doivent
systématiquement faire un stage pratique dans une entreprise avant de passer en deuxième
année. Le but de ce stage est de donner aux étudiants le temps d’observer ce qu’il ya dans
une entreprise et aussi pour qu’ils puissent pratiquer ce qu’ils ont eu en classe.
En deuxième année, ils seront divisés en trois spécialités : Assistanat de direction (A.D.),
Gestion Comptable (G.C.), Transport Transit et Douane (T.T.D.). Chacun peut choisir sa
filière.
Après cette année, les étudiants doivent effectuer un stage de fin d’études pendant
trois mois au sein d’entreprise pour avoir préparer son mémoire.
En effet, pour préparer ce mémoire, j’ai choisi l’Etablissement MAHAMODO comme
entreprise puiser de connaissance.
REMERCIEMENTS
Tout d’abord, je rends mes remerciements à Dieu tout puissant pour la sante et la
protection qu’il m’a offert durant mon stage.
Je me sens ignorante, si au début de ce travail j’omets de remercier Madame le
Directeur de l’ISAE, RAZAFINTSALAMA Claudia.
Je ne peux m’empêcher de faire une mention particulière à l’égard de :
� Monsieur MAHAMODO : Directeur General qui m’a autorisé à effectuer mon stage au
sein de son entreprise.
� Monsieur AUGUSTIN Jao Georges : Directeur d’Etablissement MAHAMODO, qui a
bien voulu me diriger et m’a bien accueilli durant mon stage et aussi de m’encadrer
tout au long de l’élaboration du présent mémoire.
� Monsieur SAGUEDROU Serge : Responsable Administratif et Finance, qui m’a
supervisé.
Mes remerciements vont également à tout le personnel de l’Etablissement
MAHAMODO.
Je tiens à remercier toutes les personnes physique ou morale qui ont contribué à la
réalisation de ce rapport de stage de fin d’études ; surtout à mes parents qui m’ont
financé pour que mon travail soit couronnés de succès, et sans oublier mes amis qui
m’ont soutenu moralement.
Merci infiniment !
SOMMAIRE
REMERCIEMENTS…………………………………………………………………………………...1
AVANT-PROPOS……………………………………………………………………………………..2
INTRODUCTION………………………………………………………………………………………3
PARTIE I : GENERALITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
MAHAMODO…………………………………………………………………………………………..4
I. PRESENTATION GENERALE DE L’ETABLISSEMENT MAHAMODO ……………….4
II.APPROCHE THEORIQUE D’EXPORTATION....................................................…...12
PARTIE II : ETUDE DES PROCEDURES D’EXPORTATION DES PRODUITS DE MER ....24
I. PROCEDURE TECHNIQUE ………………………………………………………………24
II.PROCEDURE ADMINISTRATIVE ……………………………………………………….29
III.PROCEDURE D’EXPORTATION …………………………………………………….…32
PARTIE III : ANALISE DES FORCES ET DES FAIBLESSES …………………………………39
I. L’ANALYSE DES AVANTAGES ………………………………………………………….39
II.LES PROBLEMES EXISTANTS …………………………………………………………40
III.SUGGESTION ……………………………………………………………………………41
CONCLUSION ………………………………………………………………………………………42
1
INTRODUCTION Les pêcheurs et les collecteurs de crevettes, des poissons, des poules, calamars.
Constituent une grande part dans les recettes de devises de Madagascar. Parmi ces
exportateurs, l’Etablissement MAHAMODO située au Route Ramena Morafeno MAD 183
SV.
Ces produits occupent une place important parmi des produit halieutiques exportes par
Madagascar.
L’Etablissement MAHAMODO est une entreprise individuelle et qui est bénéficiaire de la
zone franche artisanat. Les produits de l’Etablissement MAHAMODO sont destinés à la
vente locale, à exporter. Pour cela, les produits doivent suivre les normes internationales
pour pouvoir participer au marché mondial des produits de mer.
Donc, pour faire marcher son activité, l’Etablissement exporte des produits finis (crevettes,
poissons, poules, calamars). On peut dire que l’Etablissement MAHAMODO fait une
exportation c’est pour ca que nous avons choisi comme thème à élaborer L’ETUDE DES
PROCEDURES D’EXPORTATION.
Cet ouvrage se présente comme suit : en première partie la Généralité du Fonctionnement
de l’Etablissement MAHAMODO ; en second lieu, Etude des procédures d’exportation des
produits de mer et en troisième lieu analyse des forces et des faiblesses.
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PARTIE I : GENERALITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT MAHAMODO
I. PRESENTATION GENERALE DE L’ETABLISSEMENT
MAHAMODO
1.1. Historique :
L’Etablissement MAHAMODO créé le 18 Juillet 1990 et se située au route de
Ramena MORAFENO, cet établissement se veut d’exporter des produits halieutiques
d’origine marine et essentiellement des poissons, des crevettes, des poulpes et des crabes,
etc.,… Sur les iles voisines telles que la REUNION, ile MAURICE, etc.,...
L’entreprise est sous autorisation ministeriellement renouvelable annuellement et le numéro
d’agrément est : 100SV.
L’embargo qui a frappé Madagascar en 1996 a contraint l’Etablissement et conformément
aux directives européennes, à restructurer duraient deux ans et devraient se terminer vers la
fin de l’année 1998. Le 15 mars 1999 il a obtenu son agrément CEE sous numéro MAD 183
SV lui permettant de nouveau d’exporter.
Des l’obtention de l’agrément CEE. L’Etablissement poursuit ses activités. A part son
principal client de la Réunion il a commencé à exporter vers la France et ne cesse pas de
prospecter de nouveaux clients à travers l’Europe.
L’Etablissement emploie en environ soixante (60) personnes dont 48 permanent et 12
temporaires.
1.2. Structure juridique :
L’Etablissement est une entreprise qui est bénéficiaire de la zone franche
Antsiranana dont l’objet est usinage et vente des produits au niveau international.
3
1.3. Structure organisationnelle :
Toutes les entreprises assurent à peu près les mêmes fonctions mais leur structure
peut être différente. Donc on peut dire que sa structure organisationnelle est de
départementale.
Voici l’organisation générale de cet Etablissement :
Nom de l’Etablissement : MAHAMODO
Raison sociale : Entreprise Individuelle
Adresse du siège sociale : Route Ramena PK2
ANTSIRANANA BP 683
Adresse physique : Route Ramena
ANTSIRANANA BP 683
Année de construction : 1990
Date d’obtention de l’Agrément : 15 mars 1999
Directeur General : MAHAMODO
Directeur d’Etablissement : AUGUSTIN JAO Georges
Responsable Qualité : RAZAFINDRAPARANY MAMONJY FANOMEZANA Victor
Capacité de stockage de produits finis : 60 tonnes
Capacité de production : 3 tonnes/jour
Activités: COLLECTES des produits halieutiques, traitement, congélation,
conditionnement, stockage et exportation hors UE et vente locale
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1.4. Organigramme :
L’organigramme est la représentation graphique plus ou moins détaillée de la
structure de l’entreprise. Elle permet de savoir la place occupée par chaque responsable.
1.5. Les principes fonctions :
La fonction est le regroupement d’activité nécessaire au fonctionnement d’une
organisation d’entreprise. Dans une organisation, elle consiste à décomposer l’activité
globale. Toutes les fonctions ne sont pas identiques. On distingue en générale les fonctions
principales qui doivent être assurées pour que l’entreprise puisse exécuter les taches et les
fonctions secondaire ou complémentaire qui sont simplement utiles au bon fonctionnement
de l’entreprise.
Les fonctions principales de l’établissement sont les suivantes :
• Fonction production (usine)
• Fonction gestion administrative et financière.
DG MAHAMODO
Directeur d’administration
Responsable Administrative et
Finance.
Responsable Maintenance
Assistant laboratoire
Responsable Qualité
Responsable production
Section sanitaire
Section réception
Section traitement
Section conditionnement
Section garage
Section magasin
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1.6. Les rôles de chaque fonction :
Fonction production :
� Assure la réception, le traitement, le conditionnement et le stockage des produits
finis.
Approvisionnement et logistique assure :
� L’approvisionnement et les stockages des matériels de bureau.
� La livraison au demandeur.
� La gestion des exportations.
La ressource humaine est responsable :
� Du recueil des informations utiles à la direction générale.
� De la recherche du personnel adapté au besoin de l’entreprise.
� De la préservation du bon climat de travail.
� Du respect des règles, de procédure de gestion du personnel conformément à la
législation du travail
� De l’établissement des fiches de paie.
� De la distribution des salaires des employés
Maintenance :
� S’assure que les moyens matériaux (roulant, marines et autre équipement) soient
disponibles à tout moment.
� Assure la production et la distribution de l’eau et de l’énergie.
� S’occupe de production des glaces.
� Assure l’entretient et la réparation divers.
� Réalise des constructions diverses.
1.7. Les moyens humains :
� L’établissement emploie en environ soixante (60) personnes dont 48 permanents et
douze (12) temporaires.
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La répartition des différentes catégories de personnel permanent :
Catégories Effectifs
Usine Direction
Cadres/ Hors classe 04 02
Agents de maitrise/ Agent 04 02
Personnel d’appui 23 13
TOTAL 31 17
1.8. Processus de production
La procédure de production varie selon les besoins des clients. Schéma ci-dessous
représente le diagramme de fabrication des poissons entiers éviscère congelé.
Voici un diagramme montrant un exemple de fabrication d’un produit jusqu’à son
expédition :
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DIAGRAMME DE FABRICATION DE POISSON ENTIERES EVISCE RES CONGELES
������: ������
Aire d’expédition
������: 14°�
Salle de conditionnement
������� � ���°� à �����
Triage
Pesage
Lavage
Lavage
Pesage
Expédition
������� �� ! , #$%$ & 0°)
)*�+�,!�-*�, #./0012 & �30°)
4�*56!+�, #78 � �22°)
������: ������
Salle de réception
Eviscération
Enlever les produits douteux
������� � :�;°�
Salle de traitement
1t/h
Evacuation des déchets
Vers la salle déchet
Eau traitée
Tunnel
Chambre de
Stockage
10t/h
Constatation Aire de réception
Transvasement
4�*56!+� �� )< =* -�->�
#78 0°) à 5°)
Conditionnement /Emballage
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1.8.1. Types des produits finis :
On distingue deux(02) sortes des produits :
� Produits de mer.
� Produits locaux.
Les produits finis (de mer) sont exportés en fonction des emballages Master Carton,
Sacs polypropylène fixes par les clients. Ceux qui sont possibles sont les Master Carton
suivants :
15kg des filets crus congelés 18kg, 10kg, 12kg, 14kg de crevettes, 15kg des calamars, 15kg
des langoustes, 15kg des crabes.
On cite ci-après les types des produits sont couramment commandés par les clients :
PENEAUS INDUCUS, PENEAUS MONODONS:
Crevettes entières crues congelées, Etêtées crues congelées, Décortiqués crues congelées
conditionnées dans Inner Carton 1,5kg, sachet 500kg, sachet 500kg/ Inner Carton 2kg.
LETHRINUS SP, LUTJANUS, EPIMEPULUS SP :
Poissons entiers éviscères crus congelées, filets crus congelés conditionnés dans les sacs
polypropylènes 25kg sous filer plastique 15kg.
OCTOPUS VULGARIS :
Poulpes entiers éviscères crus congelées conditionnées dans le sachet 500kg.
LOLIGO :
Calamars entiers éviscères crus congelés conditionnés dans le sous filur plastique 15kg.
SCYLLA SERRATA :
Crabes morceaux crus congelés conditionnés dans le sachet 500kg.
Et voici les types des produits locaux qui sont exportés :
CAROTTES HARICOTS SECS LETCHIS
TOMATES IGMAMES MANGUE
OIGNONS BANANE VERTE PIMENT
EMBERIQUES ORANGE RIZ
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1.9. Commercialisation :
La commercialisation des produits de l’établissement MAHAMODO est
essentiellement destinée à l’exportation.
1.9.1 Les clients :
L’établissement MAHAMODO est une entreprise franche ; cela signifie que son
produits total est destine à l’exportation (REUNION, MAURICE, France).
Elle peut toutefois écouler à hauteur de 10% de son produit total au maximum sur le marché
nationale par autorisation préalable du ministre de finance.
(90% VERS UE et 18% HORS UE)
1.9.2 Les fournisseurs :
Cet établissement a deux types de fournisseurs :
� Fournisseurs locaux
� Fournisseurs étrangers
1.9.3 Les partenaires :
Dans le cadre de la relation des activités, l’établissement MAHAMODO est appelle à
collaborer avec plusieurs entités à savoir :
� Le service des douanes pour le dédouanement des mises à l’entrée et à la sortie des
produits.
� La société MSC pour toutes questions de transit et de la consignation.
� La banque BNI pour toutes opérations bancaires.
� Le service vétérinaire pour les visas de certificat sanitaire.
� Le service de la pêche maritime pour la délivrance du visa de conformité.
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II. APPROCHE THEORIQUE D’EXPORTATION
A. NOTION D’EXPORTATION
1. Définition
L’exportation est le fait de vendre et faire sortir du pays des marchandises vers un
pays étranger.
C’est établissement exporte les produits vers l’Europe, la Réunion et plusieurs
critères sont exigés pour l’exportation des produits surtout au niveau de traitement .Les
reefers contenant les produits fins séjournent fréquemment au port en attendant leur mise à
FOB.
Un FEEDER : c’est nom donné à un navire qui effectue les prés et post transport de
conteneur vers le port. Et c’est un bateau qui effectue uniquement une ligne régionale
(Maurice, Seychelles, Madagascar).
FOB: Free On Board=Franco Board
Dans le cas de FOB, la marchandise doit être placée à bord du navire par le vendeur
au port d’embarquement désigné dans le contrat de vente. C’est l’acheteur qui choisi le
navire et paie le fret maritime .Le transfert de frais et risque entre le bastingage du navire.
Les formalités de l’exportation sont à la charge du vendeur
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B. LE TRANSIT
1. GENERALITE
Théoriquement, le transit est un régime de franchise des droits de douane pour les
marchandises qui traversent le territoire national à destination d’un pays étranger.
De même, l’opération de transit est une opération de dédouanement des
marchandises imposées. Cet effet est la relation entre le transitaire et le service de douane.
Tandis que l’opération d’enlèvement se fait entre le transitaire et la compagnie de
navigation ou de transport aérien.
On peut dire alors quelle transit est la prise en charge des marchandises à
dédouaner pour l’importation ou l’exportation, il y adonc une différence entre l’importation et
l’exportation :
En importation, les marchandises sont livrées directement aux clients tandis qu’en
exportation, les marchandises sont remises au transporteur maritime ou aérien.
2. LES DIFFERENTES PHASES EN TRANSIT
2.1. La reconnaissance des marchandises :
C’est de vérifier les marchandises lors du débarquement dans les magasins de
transporteur maritime ou aérien.
Parfois les marchandises sont perdues, dans ce cas il faut demander à la compagnie
de transport pour faire la vérification. Mais si les marchandises ne sont pas manifestés, il faut
informer le client et lui demander l’ adresse à son fournisseur et expédier au nom du
fournisseur.
2.2. La déclaration
La déclaration est la disposition de l’enregistrement auprès du service des douanes.
Parfois la visite douanière s’impose, la vérification des listes de marchandises pour effectuer
la présence d’un expert.
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La déclaration dispose les classements suivants :
PRIMATA : Décompte de valeur
Facture ou attestation
Connaissement
BON D’ENLEVEMENT (avec fiche de suivi)
CONTROLE
SOMMIER : Décompte de valeur.
Facture ou attestation de valeur.
Connaissement.
DECLARANT : Décompte de valeur.
Facture ou attestation.
EXEMPLAIRE : Décompte de valeur.
Facture ou attestation.
Il y a quatre sortes de déclaration qui sont :
- Déclaration provisoire
- Déclaration d’importation
- Déclaration d’exportation
- Déclaration de réexportation
Après avoir établi la déclaration les marchandises passent au contrôle douanier, sous
la présence de l’inspecteur de douane, du transitaire et propriétaire des marchandises.
2.3. Enlèvement : elle doit être effectuée en présence d’un expert afin
d’éviter toute litige de déclaration.
2.4. Expédition : chargement sur camion ou moyen de transport pour
livraison au client.
2.5. Expertise : lors du déchargement des marchandises, une lettre de
réserve est établie mentionnant la convocation.
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3. L’ORDRE DU TRANSIT
C’est un document par lequel l’expéditeur ou le d’une marchandise donne ses
instruction au transitaire pour que ce dernier effectue les opération de dédouanement pour
leur compte.
Après la réception de l’ordre de transit, un dossier est ouvert au client.
4. LE DOSSIER TRANSIT
Le dossier reproduit les renseignements relatifs aux clients, les instructions de ce
dernier et la description de la marchandise. Un emplacement est prévu pour résumer les
étapes d’exécution de l’opération.
Un dossier doit contenir :
- L’ordre de transit ;
- Le double document remis par client ;
- L’accusé de réception ;
- La lettre de transport ;
- Le rapport d’expertise ;
- Les confirmations de réserve ;
- Les doubles des décomptes de valeur et déclaration en douane ;
- Le bon de livraison
- Les factures avec les doubles des pièces justificatives.
Toutes les correspondances se rapportent avec ce dossier que ce soit avec le client
ou le partenaire.
4.1. LES DOCUMENTS REMIS PAR CLIENT
a. Import
� Les documents nécessaires :
Les documents sont différents suivant le type de marchandise à importer.
Toutefois, les transitaires doivent bien vérifier les documents ainsi de réclamer les pièce
manquantes ou d’exiger des précisions sur ces instruction données.
� L’accusé de réception :
C’est surtout dans les grandes agences que ce document trouve son utilité, est un
imprimé à plusieurs exemplaires qui sert à accuser les réceptions des documents remis par
client et réclamer les documents manquants éventuels. Il permet aussi de contrôler les
déroulements des opérations ; Chaque service participe au traitement du dossier y
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mentionné l’effectivité et le résultat de son travail. Si bien que la séquence et le délai
d’exécution de chaque étape sont suivis de façon à détecter facilement les retards ou les
problèmes éventuels.
b. Export
� Les documents nécessaires
Le traitement d’un dossier export se caractérise par sa rapidité. En effet dans certain
cas, le navire transporteur est déjà sur le quai alors que client est encore en train d’établir les
factures.
Dans les petits ports pesage et le transfert des produits se trouvent en même temps
les opérations commerciales du bateau.
L’exécution des formalités administratives et douanières se déroule par conséquent dans le
temps relativement court.
La vérification des documents remis par le client doit se faire avec la circonspection avant
d’établir les déclarations en douane.
� Le bon d’embarquement
Dès que le service des douanes autorise l’embarquement des colis, l’acconier se
charge du travail qui lui incombe. C’est un imprimé a cinq exemplaires qui permet de
demander la remise à bord des marchandises exportées.
Les destinations sont l’acconier, le chargeur, la compagnie de navigation, le bord et le
magasinier du port.
� Les lettres de transport
Le connaissement pour le transit maritime et la lettre de transport aérien pour le
transit aérien sont des documents en vertu desquels le transporteur reconnait avoir reçu les
marchandises à bord et par lesquels il s’engage à les remettre au lieu de destination dans
l’état où elles ont été reçues. Si les colis sont en mauvaise état ou présente des tâches
d’avarie, ie transporteur a le droit de porter des réserves sur les lettres de transport. Dans la
plupart des cas. Les chargeurs exigent des connaissements de client, c’est-à-dire sans
réservé mais par contre il s’engage à présenter des colis en bon état.
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4.2. LA DECLARATION EN DOUANE
La déclaration en douane constitue le principal rôle du transitaire. Elle établit avec
prudence à partir des documents remis par le citent car en tant que signataire, le transitaire
s’engage personnellement vis-à-vis des services des douanes.
Les fausses déclarations éventuelles sont possibles d’amender et le service des
douanes ne connaît que le transitaire
4.3. LE BON DE LIVRAISON
Phase finale du travail consiste à livrer les marchandises du client. Le bon de
livraison constitue les documents attestant de cet acte..
Les différentes sortes de transit :
Transit agrée
Transit marron
Transit maison
Le transit agrée : est une opération de transit d’ordre moral agrée par l’Etat. Il est
l’intermédiaire entre le client et la douane en titre d’interlocuteur. Exemple : le ROTRIMEX,…
Le transit marron : est une opération de transit qui n’est pas agrée par l’Etat. De nos
jours, cette opération de transit n’existe plus.
Le transit maison : est une opération de transit constituée au sein d’une entreprise ou
d’une société. Le champ de compétence se limite uniquement aux opérations de
dédouanement liées aux affaires de la société ou de l’entreprise.
Exemple : la SECREN
5. LE TRANSITAIRE
Le transitaire, ce sont des personnes morales ou physiques qui font des professions
de rédiger les déclarations douanières pour autrui à titre de « commissionnaire » ou «
auxiliaire agrée en douane », plus précisément il est l’intermédiaire qui aide le propriétaire de
la marchandise au dédouanement ;
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5.1. Rôle de transitaire:
Il est chargé de suivre le règlement des différents taxes comme : le droit d’accise, le
droit des douanes, le droit spécifique.
La conséquence de non règlement de ces taxes est encourue par la loi douanière qui
est pénalisé par le paiement des charges car tous acte, une fois enregistré, est un acte
authentique.
5.2. Les droits de déclarant
Avant le dépôt d’une déclaration de marchandise, et dans les conditions fixées par
les autorités douanières le déclarant est autorisé à :
- Examiner les marchandises ;
- Prélever des échantillons
5.3. Les formalités :
A l’importation et à l’exportation, il faut avoir une déclaration et les pièces
justificatives qui déclarent la marchandise : la quantité, la qualité, la codification
(colisage)…et la destination de la marchandise en question et ainsi son tarif douanière. Tous
cela doivent figurer dans ces pièces :
A l’importation :
- Facture
- Connaissement
- Liste de colisage
- BSC (Bordereau Suivie de Connaissement
- Certificat d’Origine
- Demande d’autorisation de dédouanement
A l’exportation :
- Connaissement
- Facture
- Liste de colisage
- NIF (Numéro d’Identité Fiscale)
- Attestation de sortie
- Certificat d’Origine
-
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5.4. Les régimes douaniers :
Le régime douanier doit être mentionné dans l’ordre de transit.
Ce régime peut être en :
- Mise en consommation : C
- Réexportation : R
- Exportation : E
- Suspensif : S
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C. LA DOUANE
1. Définition
La douane est une administration publique où les formalités douanières à l’import et
l’export doivent effectuer. Il est un service public placé sur l’économie des finances et des
budgets.
La douane est une institution chargée de contrôle des flux internationaux de
marchandises et de personnes et à partir de ce contrôle est aussi chargé de perception des
droits et taxes.
Par exemple : nature des marchandises prohibés (les tortures, les gros coquillages).
2. Mission
Premièrement, la douane a plusieurs missions :
- La mission économique :
L’administration douanière veille à la promotion de l’économie nationale, par
exemple fixation de taux de droit des douanes. Elle assure la compétitivité des produits
locaux sur marché international.
- La mission fiscale :
C’est une antique de la douane et progressivement abandonnée. La douane renfloue
la caisse de l’Etat pour survenir à la diverse charge de l’administration public.
Elle coopère avec l’administration fiscale (par exemple : la TVA).
- La mission statistique :
Elle permet de mesurer, d’analyser, de corriger et d’améliorer le volume d’exportation
et d’importation de chaque produit suivant la nécessit2 du pays.
- La mission contrôle :
La douane assure la bonne application de la prohibition (interdiction) de marchandise
dangereuse à risque.
La douane coopère aussi les autres ministères pour l’application de loi et règlement,
par exemples : Eau et forêt : protection d’espèce protéger.
La douane contrôle aussi l’identité de personne qui entre et sortie de la frontière.
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3. Régime de litiges :
• Le Commissionnaire Agrée en Douane ou transitaire c’est le représentant ou
l’intermédiaire du client en marchandise à la douane qui s’occupe du transit.
• Les CAD sont tenues pour responsables envers l’autorité douanière de
l’exactitude des renseignements fournis dans la déclaration des marchandises et du
paiement de droits et taxes. En d’autres termes administration douanière désire qu’un seul
interlocuteur : le transitaire s’agit ainsi en principale oblige seul responsable et seul
redevable des paiements des droits et taxes.
S’il y a une infraction douanière deux voies sont possibles pour régler le conflit (le litige)
entre la douane et le transitaire :
- Voie transactionnelle (à l’amiable)
- Voie juridique (tribunal compétent)
Soulignant que de fois, la procédure peut se résumer comme suit :
- Fixation des amendes à payer
- Etablissement d’un procès verbal par la douane
- En cas de nom paiement des amendes, on fait recours au tribunal.
Toutes cela veut dire qu’une fausse déclaration sa vaux un amende en douane.
4. Calcul du montant à payer au dédouanement :
a) Le tarif douanier :
Le tarif douanier se réfère au protocole d’accord international fixant le contenu du
système harmonisé de désignation et de codification de la marchandise.
Ce besoin est né d’une vie harmoniser tous ce que l’ont fait dans le monde entier face
aux flux de divers marchandises actuelles.
Ce dédouanement est la base de calcul qui a été établit par la loi de finances dont la validité
est de 1 an. Toutes les marchandises qui franchisent la frontière doivent y figurer. Au cas où
la marchandise en question ne figure pas dans la liste principale.
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b) Les paramètres :
Pour déterminer les droits et taxes à payer au dédouanement, il faut se baser sur les
trois(3) suivants :
ESPECE : nature de la marchandise représentée par des quantités (pourcentage) : 50% ou
10% ou 20%.
ORIGINE : origine du produit ou du colis (exemple : COI : Certificat d’Origine à vérifier.
QUANTITE : la quantité des marchandises en question.
c) Calcul :
Coûts : coûts du colis
Assurance : coûts d’assurance du colis
Fret : fret du transport du colis
C’est trois grandeurs donnent la valeur en douane ou valeur coûts d’assurance fret
(CAF).
• Droit de douane (DD) :
DD= CAF x Quantité.
• Droit d’Assurance (DA) :
DA= (DD+CAF) x Quantité.
• Taxe sur la Valeur Ajouté (TVA).
TVA= (CAF+DD+DA) x Taux.
MONTANT A PAYER= DD+DA+TVA.
5. Formalités de dédouanement
� Les formalités préliminaires au dédouanement :
Le client doit fournir :
- La facture originale,
- Le connaissement original émanant de son fournisseur,
- Le BSC (Bordereau de Suivi de Cargaison) à
Son transitaire pour que ce dernier puisse remplir le corps de la
déclaration.
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Le client va chez son consignataire pour demander si le moyen de transport de
marchandise est déjà arrivé ou non. A son arrivé, le transitaire ferra la reconnaissance
physique qui lui permettra de savoir si la marchandise y est vraiment et aussi de voir l’aspect
physique de l’emballage (carton, conteneur,…)
Après le remplissage du corps de-là déclaration, le transitaire va faire un contrôle
local.
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PARTIE II : ETUDE DES PROCEDURES
D’EXPORTATION DES PRODUITS DE MER
I. PROCEDURE TECHNIQUE :
La procédure technique de l’établissement est basée sur trois étapes :
1. Achat et Approvisionnement :
Dans ce terme on trouve des plusieurs critères :
1.1. L’Achat :
Le terme « Achat » englobe la définition et l’actualisation des besoins sur les plans
qualitatif et quantitatif, la prospection et l’évaluation du marché fournisseur, la préparation, la
négociation, la conclusion, la gestion des stocks d’achat.
L’Achat concerne également la diffusion « de l’information sur les choix des couples
produit / fournisseur » les éventuelles prestations associées, le suivit des contrats,
l’évaluation des fournitures et ce par rapport aux attentes des utilisateurs et le règlement des
litiges y offrent.
� Les procédures de demande d’achat :
Ci-après le circuit d’établissement et de validation des « demande d’Achat » ou « D A » en
local, en partout de la maison par l’utilisateur jusqu’à la validation de la commande auprès du
fournisseur.
Approvisionnement Production Achat
23
� Achat local :
Action Document Acteurs
1. Réception et
transmission des
offres « fournisseurs » au
responsable
approvisionnement
Offre
Acteur local
2. Validation de l’offre
retenue par le responsable
approvisionnement
Offre
Responsable
approvisionnement
3. Accord du DG Acteur local
4. Etablissement d’un
bon de commande signé
par le responsable
logistique
Acheteur local responsable
logistique
5. Achat auprès du
fournisseur Acheteur local
6. Expédition de la
marchandise
Acheteur local/
responsable logistique
7. Entrée des
marchandises au magasin
Responsable
approvisionnement
8. Mise à disposition
au magasin Utilisateurs
1.2. L’Approvisionnement :
Quant à l’approvisionnement, c’est plus spécifique car relève de la programmation
des commandes, des livraisons et des stocks en fonction des rythmes d’utilisation des
produits. Par ailleurs, ce terme touche la gestion des flux physiques, comptable et
administratifs des produits commandés et livrés aux services utilisateurs ainsi que la
sécurité d’approvisionnement et de stockage des produits entrants dans l’établissement.
24
2. Production :
Comme toute entreprise de production, l’établissement MAHAMODO a pour objectif
d’avoir à la réception des produits de qualité acceptée par exigence des normes.
2.1. Organisation de la production :
• L’usine :
Assure la transformation des produits finis et valorise la qualité des produits à
exporter.
Avant de l’exportation, on établit ces produits en trois étapes :
<. Réception : c’est une action de réception
� Pour faire la constatation d’état des bacs, d’état de fraicheur, de température des
produits, des glaçages.
� Pour transvasement rapide des produits vers les bacs de pesée.
� Pour enlèvement des produits douteux.
� Pour faire le pesage des produits à l’aide d’une balance à bascule électronique.
� Pour laver à l’eau traitée et disposition du produit dans la chambre froide selon
méthode FIFO (First In First Out).
Bassin de réception
<. Traitement : c’est un ensemble des opérations que l’on fait subir à des matières brutes.
Pour :
- faire le calibrage.
- laver les produits à l’eau traitée.
25
- l’installation des matériels de congélation (cagette), mise en cagette des
produits.
- démarrer le tunnel à vide, arrivage rationnel des cagettes de congélation.
- Passage facultatif en fonction de la disponibilité de la salle de
conditionnement et du personnel. (stock tampon).
Salle de traitement
<. Conditionnement : c’est une de présentation d’une marchandise.
- Prise de température à cœur des produits, pour les crevettes sans tête et/ ou
décortiqués.
Formatage préalable (sachets cavaliers).
- Pour faire le formatage et marquage préalable (Master Carton).
- Arrivage rationnel des produits emballés.
Salle de conditionnement
<. Expédition
26
2. 1 Tableau résumant les différentes étapes de production
En général, à chaque récolte de l’année il va y avoir un très à faire. On ’exporte pas
toute la totalité de la récolte. Concrètement, cela signifie qu’il fallait séparer les catégories
dites « dures » très recherchée en Europe de celles qui ne le sont. Par conséquent, dans
cette phrase d’analyse, seules les catégories dures celles qui sont exportables vont être
l’objet de notre réflexion.
Avant de passer à la formalité définitive l’empotage doivent avoir des informations sur
la date d’arrive et du départ du navire au port. La compagnie maritime autre ce qu’on appelle
Schedule au service concerné par l’empotage. C’est grâce à l’information figurant dans ce
Schedule qu’ils peuvent fixer la date de l’empotage. Apres l’envoi du Schedule, la compagnie
en question fait le prétrip reefers c'est-à-dire elle teste le bon fonctionnement du reefers,
vérifie si ce conteneur est en bon état d’exportation pour éviter le pétrissage des produits
qu’on va y mettre.
Avant l’arrivé des conteneurs prétripés, les employés de l’usine font le pré empotage
c'est-à-dire préparer l’empotage en faisant le lotissement et le plan d’arrivage des colis dans
un conteneur pour savoir combien de conteneur a-t-on besoin pour cette exportation.
Etape de la production Rythme de travail Lieux de production
Réception
Dépend de la qualité
et de la quantité des
produits commandés
USINE
Traitement
Dépend de la qualité
et de la quantité des
produits commandés
conditionnement 1tonne/h
27
II. PROCEDURE ADMINISTRATIVE :
Apres l’empotage, les gens chargés de l’empotage envoient au service export les
documents nécessaires à la formalité administratif. Ces documents sont :
Facture : qui est la base de l’exportation,
Visa de conformité,
Certificat d’Origine et de la salubrité.
En général, une facture sera établie pour chaque envoi conteneurisé. On note en
effet la grande importance de la présence de facture pour chaque envoi.
2.1. Domiciliation bancaire :
Arrivée au service export la ou les factures sont à imprimer à 7 exemplaires de
chacun. Si le reefer est au nombre de 2 le nombre de facture arrivée au service en question
sera obligatoirement 2 aussi. Apres l’impression, ces factures vont être signées par le
responsable du service export et vont être envoyées à la banque pour être domiciliées. La
domiciliation bancaire, c’est le fait de prévenir la banque de l’exportateur qu’il y aura de
versement sur le compte de la société exportateur. Le nombre de numéros de la
domiciliation bancaire égal au nombre de facture à son propre numéro.
Parmi les 7 exemplaires de la facture domiciliée, 1 sera retenue par la banque :
Une pour mémoire bancaire (archives) pour vérification et contrôle. Donc, 6 exemplaires la
factures restantes, reviennent au service export pour étape suivant de la procédure.
2.2. Visa de conformité :
Apres avoir été domiciliée les factures restantes vont être transmises au service
Régional de pêche pour Visa de conformité. Le Visa de conformité est fait pour montrer que
les produits à exporter son conformes aux législations spécifiques de la pêche (taille, période
d’ouverture autorisation, espèce). Le Visa de conformité est au nombre de 7 pour chaque
type de facture ; parce qu’un export peut avoir plusieurs types de factures selon le nombre
de conteneur.
(1 conteneur=1 dossier, 1 facture+ Visa de conformité).
Il se présente en trois lignes :
� Ligne 1 : Identification des produits :
28
Dans cette première ligne figure les différents types de produit en qualité et en valeur
existant dans un conteneur présente par une facture.
� Ligne 2 : Vérification d’agrément :
On y trouve le nom et l’adresse de l’établissement exportateur des produits,
autrement dit la présence des produits, les numéros d’agrément.
� Ligne 3 : Destination des produits :
Le nom et l’adresse du pays exportateur du produit.
Apres avoir fait le Visa de ces factures domiciliées, le service Régional des pêches
prend une facture et un de ces Visas de conformité pour son archive.
2.3. Certificat d’origine et de la salubrité :
Apres domiciliation bancaire, le Visa de conformité, les factures restantes et les
documents d’usine vont être transmis à l’inspecteur officiel pour avoir le certificat d’origine et
de la salubrité(COS). Celui-ci est au nombre du type de produits existants dans les
documents usine. L’inspecteur officiel retient une facture et une copie de COS.
A chaque fois que les factures passent chez un responsable celui-ci retient
au moins une facture et une copie de ce qu’il a établie.
Apres les formalités administratives, les documents susmentionnées (facture, visas
de conformité, certificat d’origine et de la salubrité, colisage) vont être transmis pour les
formalités de dédouanement. Mais ces documents ne sont pas suffisants. Donc, le transitaire
est obligé d’établir quelque document qu’on appelle pièce de dédouanement.
Cette pièce est : déclaration en douane.
29
Voici le schéma suivi par tous ces documents.
CIRCUIT DE PROCESSUS ADMINISTRATIF DES DOCUMENTS EXPORT
PRE- PROCEDURE : C’est la procédure qu’on fait avant l’expédition de produits finis.
Facture Domiciliation Bancaire
Visa de conformité
Certificat d’Origine et de la Salubrité
Au nombre
PRE- PROCEDURE
30
III. PROCEDURE D’EXPORTATION :
Le processus d’exportation débute par l’envoi des échantillons des produits.
Voici les dossiers à fournir pour l’expédition des échantillons des produits :
- Facture pro forma sans valeur commerciale c'est-à-dire même si elle figure une
valeur, elle ne sera pas rendue à l’établissement MAHAMODO.
Elle est établie par le service export.
- Autorisation de sortie côté et paraphé par le service des pêches.
- Document d’accompagnement délivré par le vétérinaire officiel.
- La fiche de prélèvement des échantillons qui décrit les renseignements sur les
échantillons.
- Une demande d’autorisation d’envoi des échenillons commerciales.
- Visa de conformité coté et paraphée par le service des pêches.
- La lettre de transport.
- Certificat sanitaire de l’échantillon.
DIAGRAMME DE TRANSFERT ET D’EXPEDITION DES PRODUITS FINIS :
Ce diagramme fait apparaitre le processus de traitement des allant du lieu de stockage
jusqu’à l’ expédition des produits finis. Une fois transférée au niveau de l’usine, les produits
Stockage des produits finis à 25°C
Chargement des palettes sur des remorques, pose des couvertures Iso thermiques enveloppant les palettes.
Transfert des produits finis à l’embarcadère par des remorques (proximité du débarcadère).
Transport maritime
31
péchés subissant des traitements et des transformations avant d’être mise dans le lieu de
stockage.
Seuls les types de produit que l’on fabrique souvent ont été présente sous forme de
diagramme susmentionné, mais il existe d’autre types de produit les uns sont conditionnées :
Dans Inner Carton 1,5kg, dans des sachets de 500kg et d’autre emballes dans des
sacs polypropylène 25kg.
On peut constater que l’établissement MAHAMODO assure la production de
diverses sortes des produits finis, telles que :
Crevettes entières crues congelées emballées dans une Master Carton de 18kg, étêtées
crues congelées de 10kg, 12kg, 14kg et décortiquées crues congelées de 10kg, 12kg, 14kg.
Poissons entiers éviscères crus congelés emballés dans un sac polypropylène de 25kg ; filet
crus congelés emballés dans une Master Carton de 15kg.
Poulpes éviscères crus congelés emballés dans des sacs polypropylènes.
Crabes morceaux crus congelés emballés dans une Master Carton.
Il semble que les crevettes entières crues congelés et calamars entiers éviscères crus
congèles soient la plus demandées par des clients étrangers. L’établissement a intérêt de
consacrer d’avantage d’effort pour cette exportation si elle espère améliorer la rentabilité de
ces activités.
Cette exportation se fait en deux grandes procédures ; ce sont :
- Procédure interne
- Procédure externe
A. PROCEDURE INTERNE :
C’est la procédure qui se découle seulement à l’intérieur de l’établissement.
1. Usine et conditionnement :
C’est le lieu ou l’on traite et conditionne des produits pêchées avant de les exporter.
Le but de ce traitement est de garder des produits pour qu’elles soient
consommables après quelques années de conservation. Le traitement des produits dépend
de la commande du client.
Cette usine traite plusieurs sortes des produits comme :
32
Dans cette usine, il y a un laboratoire à service :
Laboratoire microbiologique : pour tester la santé des produits, si elles portent des microbes
ou nom.
Voici un diagramme montrant un exemple de fabrication d’un produit jusqu’à son expédition :
33
DIAGRAMME DE FABRICATION : CREVETTES ENTIERES CRUES CONGELEES.
Trempage eau glacée
Pesage
Congélation en tunnel à plaque
Conditionnement
Stockage en chambre froide à 25°C
Expédition
Calibrage automatique par voie humide
Eau douce réfrigérée
T � 4°C au 5°C
Réception de produits frais sous glace
Entrée de produits frais en usine
Lavage
Bassin
Zone de réception
Zone de production
Zone de lavage
Cagettes
Zone de conditionnement
Chambre de stockage
���� � A°�
����B � C°�
����B � ��°
Stockage tampon à 0°C en Chambre froide positive
34
B. PROCEDURE EXTERNE :
C’est la procédure qui se déroule à l’extérieure de l’établissement MAHAMODO.
1. Les établissements concer nés à l’exportation de l’établissement
MAHAMODO.
La douane: pour Visa de tous les documents nécessaires au dédouanement à l’exportation
(facture, Visa de conformité, certificat d’origine et de la salubrité, Bill of lading).
La banque: pour la domiciliation des factures. Le but de cette domiciliation est de donner
une information aux banquiers que l’argent obtenu par export sera versé directement à la
banque.
Le service pêche: pour Visa de la conformité des produits à exporter.
L’inspecteur officiel: signe le Visa du certificat d’origine et de la salubrité.
Le service vétérinaire: assure l’établissement du certificat d’origine et de la salubrité.
Le connaissement : pour Visa du Bill of lading (connaissement) émis par le transitaire.
2. Méthodologique à l’exportation de l’Etablissemen t MAHAMODO :
TRAVAIL A FAIRE ET PIECES A FOURNIR :
� Travail à faire:
- Impression de la facture en 7 exemplaires de chacun.
- Impression de la Visa de conformité en 7 exemplaires de chaque.
- Factures à faire signer par le responsable du service export et à domicilier à la
banque.
- Envoi du cahier de l’usine chez le vétérinaire pour la vérification, pas besoin de
cahier si le vétérinaire assiste à l’empotage.
- Apres domiciliation, les factures sont à rendre au service export pour formalités.
- Visa du service des pêches maritimes et sur le Visa de conformité, accompagnés des
factures.
- Récupération du certificat d’origine et de la salubrité(ou COS) après du service
vétérinaire(SV).
Bien ranger les documents par des sous chemises, 01 reefer= 01 dossier = 01 type de
facture.
35
� Pièce à fournir :
- Factures
- Visa de conformité
- Cahier usine
- Certificat d’origine et de la salubrité (COS)
- Bill of lading
- Colisage
� Décision à prendre :
- Si les dossiers ne sont pas complets au moment de la vérification, ou va suivre la
procédure pour résoudre les problèmes et recommander un Bon à Exporter
Provisoire (B.E.P) sans garantie une régularisation à posteriori.
- En cas d’anomalie ou problème sur les dossiers export, on ne peut pas envoyer ces
dossiers si les problèmes ne sont pas résolus.
36
REMARQUE :
SCHEDULE : C’est le programme du passage du navire au port, c'est-à-dire la date d’arrivée
et du départ au navire plus le nom du navire et capitaine.
PRETRITIP REEFERS : C’est le fait de teste le fonctionnement d’un conteneur frigorifique
Document d’Origine
SCHEDULE
Prévision d’empotage
Prétrip reefers
Empotage
Facture
Visa de Conformité
Certificat d’origine et de la Salubrité
Colisage
Formalité Transit
Embarquement
Domiciliation Bancaire
37
PARTIE III : ANALISE DES FORCES ET DES FAIBLESSES
I. L’ANALYSE DES AVANTAGES
1.1. Au niveau des procédures et système mise en pl ace
Toutes les procédures et systèmes mise en place par l’entreprise sont un ensemble
d’activité qui s’enchaine de manière chronologique et logique pour atteindre les objectifs
fixés.
En effet, la procédure d’exportation permet d’assurer en l’envoie des produits finis.
Ce qui signifie qu’il y a le bon de roulement des activités principaux qui sont exportés des
produits finis.
1.2. Au niveau des matériels mis en œuvre et de la vie en sein de
l’établissement :
Les approvisionneurs et les logisticiens sur l’établissement ainsi que les acheteurs
sont utilisateurs les plus actifs. En effet les informations échangées constituent également
des données considérables et objet stratégique de l’établissement.
Etablissement dispose des engins roulant pour faciliter et plus précisément pour faire
avancer les travaux de l’établissement. Elle dispose de deux(2) véhicules 4x4 qui ont chacun
ses affectations ; quatre (4) minis camions, des remorques spécialement aménagées pour
assurer le transport des ouvriers de l’usine et des autres départements. Ils assurent aussi le
transport des matériels de l’établissement. De deux vedettes qui assurent principalement les
liaisons par mer du cap d’Ambre jusqu’à Ambavan’Ankarana…
1.3. Au niveau de la vie au sein de l’établissement
Au sein de l’établissement, il est vrai que le rythme de travail est pénible, mais sans
n’empêche pas les salariés de se divertir quand l’occasion se présente.
Dans chaque bureau, la luminosité, la température, les bruits sont bien contrôlées
pour ne pas nuire le travail qui doit régner au sein de la société.
Un climatiseur est alors installé dans chaque bureau pour rafraichir chaque locale.
38
II. LES PROBLEMES EXISTANTS:
2.1. Au niveau de la procédure technique :
Dans certains cas les marchandises livrées présentent des anomalies soit au niveau
de la qualité, soit au niveau de la quantité et soit en ce qui concerne le délai de livraison.
Sur la qualité, on a pu constatée que parfois le fournisseur ne fait pas attention à
l’emballage des marchandises. Arrivée sur l’établissement, les marchandises mal emballées
présente des avaries. Il se peut aussi que l’emballage ne soit pas adapté à la marchandise.
Sur la quantité, la vérification des marchandises concerne aussi la quantité physique
livrée et sur la conformité des marchandises. Au cas où la marchandise livrée présente des
manques il faut faire la recherche si l’insuffisance en nombre s’agit d’une simple omission du
fournisseur.
Sur le délai, il est souvent respecter surtout pour les commandes locales. Si le cas
contraire se présente, il se peut qu’il y ait un blocage de paiement ou le fournisseur ne
pourrait pas livrer les marchandises en temps voulu.
Le problème au niveau du paiement est souvent à cause du retard de la livraison.
2.2. Au niveau de la procédure administrative :
L’insuffisance des personnels concernés par cette procédure entraine un retard à
l’établissement des documents nécessaires car nous voyons qu’à l’établissement il n’y a
qu’une seule personne par service et l’absence de cette personne à son service au moment
du congé entraine également un blocage de quelques services.
Les entités qui interviennent à des documents de l’établissement sont trop
nombreuses et cela empêche l’établissement pour faire rapidement les documents vers les
entités, car ils ont d’autres services à accomplir à par les documents d’exportation
d’établissement.
39
III. SUGGESTION :
Face à ces problèmes de l’établissement je suggère que :
La demande d’Achat doit être établi par ce lui qui est le vrai spécialiste de l’article à
acheter.
Pour éviter la présence des anomalies sur les marchandises livrées, il faut bien
spécifier l’article qu’on a besoin. La spécification se fait par la qualité, la quantité, la
référence et la dénomination internationale.
La direction des ressources humaines doit collaborer avec le médecin
d’établissement à établir une démarche de prévention des risques afin de réduire les risques
d’accident ou de maladie des salariés vis-à-vis des travaux à effectuer. La démarche peut se
dérouler, soient l’évaluation des risques, la mise en œuvre des actions de prévention et la
synthèse des résultats dans un document.
Les pathologies associées à des situations anxieuses mal gérées peuvent engendrer
des coûts important pour les responsables de ressources humaines de mettre en place des
actions de prévention et de régulation efficace impliquent à la fois une prise en charge
individuelle mais aussi organisationnelle du problème.
Dans une entreprise comme établissement MAHAMODO, chaque service doit avoir
deux personnes pour faciliter les taches ; la première sera responsable et l’autre adjoint ou
assistant, pour qu’au moment de l’absence de l’une, l’autre peut prendre sa place et qu’il n’y
ait plus de blocage de service.
40
CONCLUSION :
En résumé, cet établissement m’a permis d’acquérir des notions importantes sur le
fonctionnement d’une grande entreprise, dans des états. Les faits que je me suis intéressée
au domaine de l’Export m’a fait connaitre le sous savoir écouter les gens (les chefs de
département, les utilisateurs,…) et d’apporter des solutions faces aux problèmes qui en
résultent et ce suivant les procédures et règles établis.
Par ailleurs, les expériences professionnelles acquises durant mon stage au sein de
l’établissement MAHAMODO me permettront certainement de faciliter mon intégration dans
la vie professionnelle, tant que, dans domaine de l’Export, qu’au domaine de l’Achat et
approvisionnement ou de la logistique qui sont étroitement liés les uns des autres.
Ainsi, ce stage pratique, qui sert de support essentiel à cet ouvrage et dont le but est
d’obtenir le domaine de Technicien Supérieur en Administration d’Entreprise spécialisée
dans le domaine de Transport Transit et Douane m’a permis de faire appliquer les
connaissances théoriques acquises dans le cadre de mes études à l’Université
d’Antsiranana pendant mes deux années d’études.
41
TABLE DES MATIERES
REMERCIEMENTS .................................................................. Erreur ! Signet non défini.
AVANT-PROPOS ..................................................................... Erreur ! Signet non défini.
INTRODUCTION ............................................................................................................... 1
PARTIE I : GENERALITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
MAHAMODO .................................................................................................................... 2
I. PRESENTATION GENERALE DE L’ETABLISSEMENT MAHAMODO ......................... 2
1.1. Historique : .......................................................................................................... 2
1.2. Structure juridique : .............................................................................................. 2
1.3. Structure organisationnelle : ................................................................................. 3
1.4. Organigramme : ................................................................................................... 4
1.5. Les principes fonctions : ....................................................................................... 4
1.6. Les rôles de chaque fonction : .............................................................................. 5
1.7. Les moyens humains : ......................................................................................... 5
1.8. Processus de production ...................................................................................... 6
1.8.1. Types des produits finis : ............................................................................... 8
1.9. Commercialisation : ............................................................................................. 9
1.9.1 Les clients : .................................................................................................. 9
1.9.2 Les fournisseurs : ......................................................................................... 9
1.9.3 Les partenaires : ........................................................................................... 9
II. APPROCHE THEORIQUE D’EXPORTATION ............................................................ 10
A. NOTION D’EXPORTATION .................................................................................... 10
1. Définition ............................................................................................................... 10
B. LE TRANSIT .......................................................................................................... 11
1. GENERALITE ........................................................................................................ 11
2. LES DIFFERENTES PHASES EN TRANSIT ........................................................... 11
2.1. La reconnaissance des marchandises : ............................................................ 11
2.2. La déclaration ................................................................................................. 11
2.3. Enlèvement : . ................................................................................................. 12
42
2.4. Expédition . ..................................................................................................... 12
2.5. Expertise. ........................................................................................................ 12
3. L’ORDRE DU TRANSIT ......................................................................................... 13
4. LE DOSSIER TRANSIT .......................................................................................... 13
4.1. LES DOCUMENTS REMIS PAR CLIENT ......................................................... 13
4.2. LA DECLARATION EN DOUANE .................................................................... 15
4.3. LE BON DE LIVRAISON.................................................................................. 15
C. LA DOUANE .......................................................................................................... 18
1. Définition ............................................................................................................... 18
2. Mission .................................................................................................................. 18
3. Régime de litiges : .................................................................................................. 19
4. Calcul du montant à payer au dédouanement : ........................................................ 19
a) Le tarif douanier : ................................................................................................ 19
b) Les paramètres : ................................................................................................. 20
c) Calcul : ............................................................................................................... 20
5. Formalités de dédouanement ................................................................................. 20
PARTIE II : ETUDE DES PROCEDURES D’EXPORTATION DES PRODUITS DE MER .... 22
I. PROCEDURE TECHNIQUE : .................................................................................... 22
1. Achat et Approvisionnement : ................................................................................. 22
1.1. L’Achat : ......................................................................................................... 22
1.2. L’Approvisionnement : ..................................................................................... 23
2. Production : ........................................................................................................... 24
2.1. Organisation de la production : ........................................................................ 24
II. PROCEDURE ADMINISTRATIVE : ............................................................................ 27
2.1. Domiciliation bancaire : ....................................................................................... 27
2.2. Visa de conformité : ............................................................................................ 27
2.3. Certificat d’origine et de la salubrité : ................................................................... 28
III. PROCEDURE D’EXPORTATION : ......................................................................... 30
A. PROCEDURE INTERNE : ................................................................................... 31
43
1. Usine et conditionnement : .................................................................................. 31
B. PROCEDURE EXTERNE :.................................................................................. 34
1. Les établissements concernés à l’exportation de l’établissement MAHAMODO. ....... 34
2. Méthodologique à l’exportation de l’Etablissement MAHAMODO : ........................... 34
PARTIE III : ANALISE DES FORCES ET DES FAIBLESSES ............................................. 37
I. L’ANALYSE DES AVANTAGES .............................................................................. 37
1.1. Au niveau des procédures et système mise en place ........................................ 37
1.2. Au niveau des matériels mis en œuvre et de la vie en sein de l’établissement :.. 37
1.3. Au niveau de la vie au sein de l’établissement .................................................. 37
II. LES PROBLEMES EXISTANTS: ............................................................................ 38
2.1. Au niveau de la procédure technique :.............................................................. 38
2.2. Au niveau de la procédure administrative : ....................................................... 38
III. SUGGESTION : ..................................................................................................... 39
CONCLUSION : ............................................................................................................... 40