Etude de stratégie financière et de gouvernance : Retour d ...

Etude de stratégie financière et de gouvernance :Retour d’expérience de la CC de Sarrebourg Moselle Sud

Par Claire MartinAgence de l’eau Rhin Meuse

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54)

Contexte de l’étude

AERM

–MAR

TIN Claire

‐21

juin 2016

Fusion de la CC d’Agglomération de Sarrebourg (CCAS) + CC du Pays de Fénétrange (CCPF) au 1er janvier 2014 Compétences assainissement différentes Niveaux d’avancement de l’assainissement disparates En 2017 : fusion avec la CC Etang du Stock À noter un schéma directeur par commune

sur la CCPF


Objectifs de l’étude (1/4)

AERM

–Claire M

artin

–08/06/2016

Etat des lieux des services d’assainissement collectifs • sur le nouveau territoire = CC Sarrebourg Moselle Sud (CCSMS)

Etat des lieux de l’assainissement de la CCSMS –Cabinet Bert

Tarification de l’assainissement – Cabinet Bert


Objectifs de l’étude (2/4)

AERM

–MAR

TIN Claire

‐21

juin 2016

Planification des programmes de travaux à venir 7 communes non assainies (bleu), Des anciennes stations (orange), 7 stations très récentes

(vert) Le temps de pluie

sur le système d’assainissement de Sarrebourg

Prise en comptedes prioritésde l’agence de l’eau

Corrélation entre prix assainissement et coût projet – Cabinet Bert


Objectifs de l’étude (3/4 et 4/4)

AERM

–Claire M

artin

–08/06/2016

Prise de la compétence collecte ? Quel coût ? Quid des eaux pluviales aussi ?

Fixation d’un prix unique Pour permettre la réalisation de tous les travaux : les 7 communes en

assainissement collectif ? Non collectif ? sur quelle durée ?

Projection tarifaire HYP 1 (min de SPAC)– Cabinet Bert Projection tarifaire HYP 2 (max de SPAC)– Cabinet BertSPAC = service public d’assainissement collectif


Evolution du contexte

AERM

–MAR

TIN Claire

‐21

juin 2016

Loi NoTre et Socle la CCSMS prendra la compétence « collecte »

SDCINouvelle fusion à venir pour 2017 avec : CC Vallée de la Bièvre CC 2 Sarres CC Pays des Etangs

Et était aussi déjà prévue la CC Etang du Stock

RP10Modalités d’aides « maximalistes » pour les projets prioritaires agence de l’eau SDCI V2016 – Préfet de la Moselle


Evolution des objectifs (1/4)

AERM

–MAR

TIN Claire

‐21

juin 2016

Etat des lieux des services d’assainissement collectifs existant

Etat des lieux de l’assainissement sur la future CC – Cabinet Bert

Tarification de l’assainissement – Cabinet Bert



AERM

–Claire M

artin

Programmes de travaux à venir CCSMS : 7 communes non assainies, travaux « temps de pluie » sur le

système d’assainissement de Sarrebourg Environ 22 M€ (hors subventions)

CCES : la partie ouest de Diane Capelle Environ 2 M€ (hors subventions)

CCVB : 4 communes non assainies Environ 4 M€ (hors subventions)

CC2S : 5 communes non assainies + travaux sur la Sarre rouge Environ 14,5 M€ (hors subventions) ;

CCPE : 4 communes non assainies Environ 7 M€ (hors subventions)


Evolution des objectifs (3/4 et 4/4)

AERM

–Claire M

artin

Prise de la compétence collecte ‐> sera prise à partir de 2017

Fixation d’un prix unique Hypothèse de travaux sur 10 ans Taux de subvention évalué en moyenne par rapport aux

priorités agence de l’eau et observés Avec ou sans part fixe Objectif 7 ans pour atteindre un prix unique



AERM

–MAR

TIN Claire

‐21

juin 2016

Fixation d’un prix unique Convergence avec part fixe :

Part fixe à 30 € environ Prix de l’eau cible à 1,6406 € (TTC)

Convergence sans part fixe : Prix cible 1,9026 € TTC

Convergence tarifaire avec part fixe – Cabinet Bert

Convergence tarifaire sans part fixe – Cabinet Bert


Conclusions

AERM

–Claire M

artin

Un état des lieux des services d’assainissement suite à la fusion

Un programme de travaux clair pour les 10 annéesà venir

Anticipation de la fusion avec les autres CC

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