12e journée d’information du Cedre

Pollutions accidentelles en Eaux intérieures et estuariennes

Jeudi 22 mars 2007

Estuaires,industrialisation

&planification d’urgence

Vitoria / Fuyoh Maru, 1987Katja, 1997

Loire, bras de La Taillée, Donges, 2003New Wisdom, 2004Happy Bride / Sigmagas, 2006

Lyria, 1993 Poudre noire, Royan, 2005Hydrocarbures, Ambes, 2007

Définition

• Estuaire, du latin æstuarium « lagune maritime », de æstus « mouvement des flots ». - Étier.

Mod. Embouchure (d'un fleuve) dessinant dans le rivage une sorte de golfe évasé et profond. La Gironde, estuaire de la Garonne. Les côtes à estuaires (parfois dites du type Maryland). Estuaires et deltas (cit.). Les limans, lagunes des anciens estuaires de la mer Noire. Les rias ou abers, estuaires encaissés. - Aber, ria. Remonter un estuaire. Port établi à l'entrée, au fond d'un estuaire.

Source Le Robert électronique, 2007

Un lieu de rencontres, de contacts,d’échanges, mais aussi de ruptures• Terre, fleuve et mer… territoires, compétences et règlementations…

…de nombreuses politiques et réglementations : maritime et halieutique, portuaire, des transports, d’aménagement des territoires, du littoral, de sécurité civile, d’environnement.

• Diversité des ressources vivantes, productivité biologique élevée et vulnérabilité des écosystèmes

• Pressions humaines et industrielles : risques de pollution multiplesPort : rupture de charge, estuaire : goulot d’étranglement vers le fleuveZone industrialo portuaire : industries lourdes pétrolières, chimiques…Origines, mobilité et repérage des polluants

• Ruptures et limites……limite transversale de la mer, limite de salure des eaux, limite de l’inscription maritime, limite du front de salinité, limite des masses d'eau… limites administratives des communes, des départements, des régions et des zones de défense

(Décret de l’Assemblée nationale du 22 novembre 1790)

« … le domaine public (…fleuves et rivières navigables, rivages, lais et relais de la mer, ports, havres, rades, etc.) … livré … à des déprédations abusives et à une administration vicieuse … se serait bientôt anéanti, si ses pertes continuelles n’avaient été réparées de différentes manières… »

Une grande vulnérabilité, d’où une obligation d’attention et de soins

Sites natura

2000

Une nature, concurrencée et menacée, à protéger, des risques à prévenir et à gérer.

Planification d’urgence ORSEC :

deux logiques convergentes dans le cadredu nouveau dispositif opérationnel ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile)

- Planification Polmar- Planification de sécurité civile (industrielle)

une recherche permanente de cohérencesur le terrain

Une question de point… de vue ?

Planification Polmar(Instruction du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin,documentation nationale POLMAR)

• Plans Polmar Mer• Plans Polmar Terre• Plans infra Polmar :

– communaux (cf. PCS)– ou, de préférence, intercommunaux

« Ces plans doivent pouvoir s'intégrer dans le dispositif opérationnel départemental, de façon à garantir une cohérence d'ensemble si le recours au plan départemental s'avère ultérieurement nécessaire »

Planification de sécurité civile(loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et ses décrets d’application 2005 -1156 [PCS], 1157 [ORSEC], 1158 [PPI])

• Plans portuaires & fluviaux• Plans d’intervention « Eaux intérieures »• PPI• POI & plans portuaires, fluviaux ou maritimes

annexés• Plans « oléoducs » (PSI)• Plans communaux de sauvegarde

Des études sur la cohérence des plansmenées par le Cedre :

• En région Basse - Seine (1994) :" Évaluation de la cohérence des plans antipollution "

• En région Fos – Lavéra – Berre (2001) :" Évaluation des plans de lutte "

Des axes de progrès très divers :organisationnels (élaboration concertée, intégration mutuelle et hiérarchisation des plans d’urgence, recherche d’une cohérence opérationnelle…), connaissance des sites et de leurs caractéristiques, communication d’urgence, etc.

Des réponses existantes ou en cours

Loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004(CIRCULAIRE N°NOR : INT/E/06/00120/C du 29 décembre 2006)

« Cohérence et continuité des dispositifs

La déclinaison du plan ORSEC ne se limite pas à l’échelon départementalmais concerne également les zones de défense et le domaine maritime. Ilconvient de porter une attention toute particulière aux interfaces entre cesdifférents plans pour s’assurer de la cohérence et de la complémenta-rité de la réponse opérationnelle.

La création du plan ORSEC maritime et la refondation des ORSECdépartementaux et zonaux visent à donner une approche homogène àl'ensemble de la planification française des secours quels que soient lesdomaines territoriaux concernés. »

Des plans indispensables,des hommes incontournables…• Implication large de toutes les parties prenantes dans

l’élaboration des plans• Connaissance mutuelle développée pour tous les

intervenants potentiels• Formation théorique et pratique• Exercices de gestion des situations d’urgence et

exercices de terrain• Communication efficace et contacts directs (…officiers

de liaison ?) lors des interventions• Valorisation des retours d’expérience

Merci de votre attention

« La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. Ici, nous avons réuni théorie et pratique : rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi ! »

Déclaration attribuée à Albert Einstein