ERDF et GrDF CARNET DE PRESCRIPTIONS AU … · Tout salarié porte les vêtements de travail et les...
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1 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
ERDF et GrDF
CARNET DE PRESCRIPTIONS
AU PERSONNEL
Prévention des risques généraux
LIVRE B
Salariés intervenant sur les chantiers
Les modifications apportées à la version présentée en CCE et pour avis des CHSCT sont surlignées en jaune
Edition de mai 2015
2 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
CARNET DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL Prévention des risques généraux
SOMMAIRE DU LIVRE B EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE BRUIT ORGANISATION DES CHANTIERS TRAVAUX EN HAUTEUR TRAVAUX EN TRANCHEE ELAGAGE, ABATTAGE ET DEBROUSSAILLEMENT ENGINS DE CHANTIER LEVAGE ET MANUTENTION MECANIQUE DE CHARGES AMIANTE ENVIRONNEMENT NATUREL
TRAVAIL EN RELATION AVEC LE PUBLIC
LEXIQUE
NOTES PERSONNELLES
3 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
PRESCRIPTIONS GENERALES
L’employeur met à disposition des salariés les Equipements de Protection Individuelle (EPI) appropriés
aux risques qu’il a identifiés et analysés. Des consignes d’utilisation sont données aux salariés concernés. Des précisions réglementaires et normatives sont apportées dans les référentiels internes
d’ERDF et GrDF.
En outre, l’employeur fournit une dotation vestimentaire dont il assure l’entretien et le
renouvellement.
Les vêtements et équipements de protection individuelle sont adaptés aux risques du travail.
Tout salarié porte les vêtements de travail et les équipements de protection individuelle en fonction du travail effectué et des risques encourus.
La priorité est donnée aux mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle. Toutefois, la mise en œuvre de ces moyens de protection collective ne dispense pas du port des
équipements de protection individuelle adaptés.
Certains équipements de protection individuelle neufs jetables sont mis à disposition à l’entrée d’un
local (ex : protecteurs antibruit).
Tout équipement de protection individuelle est utilisé conformément à l’usage pour lequel il est prévu.
Il peut être remis à chaque salarié à titre personnel ou exceptionnellement mis à disposition de
plusieurs salariés, sous réserve de s’assurer des conditions d’hygiène et de propreté. Il fait l’objet de consignes d’entretien.
1. CHOIX DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Les équipements de protection individuelle sont des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer
sa santé ou sa sécurité.
L’analyse des risques encourus conduit au choix de l’équipement le mieux adapté, alliant à la fois sécurité, simplicité et confort.
En accord avec la réglementation en vigueur, les exemples suivants constituent une liste non exhaustive des EPI à utiliser en fonction des situations ou risques identifiés.
En particulier, cette liste ne traite pas des risques spécifiques gaz, électrique, amiante, aux travaux en
hauteur, à l’élagage.
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Risque identifié ou situation EPI
Chocs à la tête : chutes d’objets, projections de
matériaux, objets en mouvements, éléments de
blindage de fouilles
Casque de protection pour l’industrie avec
jugulaire
Heurts à la tête : travail dans une armoire,
passage surbaissé, etc.
Casque de protection pour l’industrie
Chutes d’objets, chocs sur les pieds, présence au sol d’objets coupants ou perforants,
déplacements sur sols irréguliers ou glissants
Chaussures ou bottes de sécurité, etc. adaptées aux activités
Manutention de matériaux ou matériels coupants, mécaniquement agressifs
Gants de protection mécanique adaptés au risque de coupure
Manipulation d’agents chimique dangereux et risque de projection
Gants de protection chimique en matière adaptée, lunettes de sécurité, lunette-masque
ou écran facial, combinaison jetable à usage
unique
Inhalation de poussières Demi-masque filtrant contre les particules, demi-
masque ou masque avec filtres anti particules,
appareil respiratoire isolant
Inhalation de vapeurs de produits chimiques
(toxiques, nocifs)
Demi-masque ou masque avec filtres anti gaz,
appareil respiratoire isolant
Projections (particules, liquides, aérosols, etc.) Ecran facial, lunettes-masque, lunettes de sécurité
Présence dans des zones de circulation ou à
visibilité réduite
Vêtements de signalisation à haute visibilité de
classe 2 (a minima)
Bruit Bouchons d’oreille (jetables, réutilisables,
moulés), coquilles sur casque, coquilles avec serre-tête
Rayonnements (UV, laser, etc.) Lunettes de sécurité
Risques spécifiques au soudage Protection adaptée selon le procédé de soudage :
oculaire (UV), projection de particule solide ou en fusion, respiratoire.
2. VERIFICATION ET ENTRETIEN Tout équipement de protection individuelle est maintenu en bon état d’utilisation. L’utilisateur vérifie
le bon état apparent de l’équipement de protection individuelle avant chaque emploi.
Dès que l’utilisateur constate la détérioration d’un équipement de protection individuelle, il en informe
sa hiérarchie.
L’employeur est responsable de la vérification et du remplacement de cet équipement de protection individuelle.
Les résultats des vérifications réglementaires sont consignés dans le registre de sécurité.
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Chapitre reporté dans le livre A BRUIT
1. Niveaux d’exposition nécessitant une protection des salariés
2. Protection des salariés
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Le bruit est perçu de manière différente selon les personnes. Il qualifie un ensemble de sons gênants.
Ainsi, un même son peut être jugé utile, agréable ou gênant selon la personne qui l’entend et le
moment où elle l’entend ; mais, lorsque le niveau sonore est très élevé, tous les sons sont perçus comme gênants ou désagréables et peuvent même être dangereux.
Dans le milieu professionnel, le bruit constitue un risque majeur. Il peut provoquer des surdités mais aussi du stress et de la fatigue avec des conséquences sur la santé et la sécurité du salarié ainsi que
sur la qualité de son travail.
Ainsi, l’exposition chronique au bruit peut avoir des effets réversibles ou permanents sur les capacités
auditives ; de même l’exposition ponctuelle (quelques minutes à quelques dizaines de minutes) à des bruits très intenses peut provoquer des lésions de l’appareil auditif.
1. NIVEAUX D’EXPOSITION NECESSITANT UNE PROTECTION DES SALARIES
Les actions de prévention à mettre en œuvre pour la protection des salariés contre le bruit dépendent du niveau d'exposition quotidienne au bruit (moyenne pondérée dans le temps des niveaux
d’exposition pour une journée de travail de 8 heures) auquel ils peuvent être soumis.
Un salarié ne peut en aucun cas subir un niveau d'exposition quotidienne au bruit supérieur à 87
dB(A) pour une journée de travail de 8 heures.
Exemples de niveaux sonores atteints
Seuil de douleur pour la majorité des personnes
MP3
Bruits gênants Seuil
d’endormissement
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2. PROTECTION DES SALARIES Dans le respect des principes généraux de prévention, la première action à mener consiste à supprimer ou réduire le risque en agissant au plus près de sa source (par exemple éloignement d’un
engin bruyant du lieu de travail, capotage ou remplacement par un engin moins bruyant, etc.) ou en mettant en œuvre des procédés de travail moins bruyants.
En cas d’impossibilité de prendre de telles mesures, des Protecteurs Individuels Contre le Bruit (PICB) sont mis à disposition des salariés et mis en œuvre dans les conditions suivantes :
Activités pour lesquelles le niveau d'exposition quotidienne au bruit est supérieur à 80 dB(A) : des PICB sont mis à disposition des salariés. Leur port est recommandé.
Activités pour lesquelles le niveau d'exposition quotidienne au bruit est supérieur à 85 dB(A) : des PICB sont fournis aux salariés. Leur port est obligatoire.
Ils sont adaptés au travail réalisé et à l’environnement.
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ORGANISATION DES CHANTIERS
Dessin à inclure
1. Réalisation d’un chantier
2. Chantier avec une ou plusieurs entreprises extérieures
3. Signalisation temporaire des chantiers
4. Protection des chantiers
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La préservation de la santé et de la sécurité des hommes et des femmes - salariés d’ERDF, GrDF et
des entreprises extérieures - est une priorité absolue, notamment sur les chantiers.
Les prescriptions de ce chapitre s’appliquent à tout chantier c'est-à-dire toute intervention et tous
travaux réalisés par des salariés d’ERDF, de GrDF ou d’entreprises extérieures sur le réseau public de distribution d’électricité ou de gaz, sur le domaine public ou privé.
La prévention est plus efficace lorsque les risques sont identifiés, analysés et pris en compte dès l’étude du projet de travaux.
1. REALISATION D’UN CHANTIER A ERDF et GrDF, la réalisation d’un chantier comprend 4 phases, qui permettent d’analyser les risques,
de prendre les mesures de prévention adaptées et d’alimenter la boucle d’amélioration continue : - préparation, en amont du chantier,
- réflexion avant d’entreprendre le travail, - mise en œuvre des mesures de prévention et exécution du travail,
- retour d’information.
Chaque phase nécessite l’implication de tous les salariés concernés, tous acteurs de leur propre
sécurité et de celle des autres.
Sur un chantier où travaillent des salariés d’ERDF, de GrDF ou d’autres entreprises, une coordination
des mesures de prévention est obligatoire.
1.1. Préparation
La préparation, en amont du chantier, consiste à : o identifier et évaluer les risques,
o rechercher et décider la mise en œuvre des solutions organisationnelles ou des modes
opératoires permettant de supprimer ou de réduire les risques, o décider de mettre en œuvre des mesures de protection collective,
o à défaut, ou en complément, décider de recourir à des équipements de protection individuelle pour protéger le salarié.
Selon l’organisation spécifique retenue par ERDF ou GrDF, pour tout chantier, un chef ou chargé de travaux reçoit un ordre de travail écrit, sous forme papier ou numérique, de sa hiérarchie qui en
explique le contenu et s’assure que le salarié l’a bien compris.
1.2. Réflexion avant d’entreprendre le travail
En arrivant sur le chantier, le chargé ou chef de travaux vérifie que l’analyse des risques réalisée et les
mesures de prévention décidées lors de la préparation du travail, en amont du chantier, sont pertinentes.
Le « temps d’observation préalable » ou le « point d’arrêt » du chantier et de son environnement
avant le début des travaux permet, le cas échéant, de compléter l’analyse des risques et d’adapter les
mesures de prévention.
1.3. Mise en œuvre des mesures de prévention et exécution du travail
Le chantier est réalisé sous la responsabilité du chargé ou chef de travaux qui :
assure la direction effective des travaux,
coordonne l’action des salariés placés sous sa responsabilité,
s’assure de la mise en œuvre des mesures de prévention décidées,
contrôle la bonne exécution des travaux.
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Chaque salarié signale au responsable du chantier toute difficulté rencontrée.
Le chargé ou chef de travaux décide d’un « point d’arrêt » (interruption immédiate et provisoire du travail) dès qu’un nouveau risque est détecté, qu’une difficulté imprévue ou qu’un danger
apparaissent.
1.4. Retour d’information à la fin du chantier
Après exécution du chantier, le chargé ou chef de travaux rend compte à sa hiérarchie :
- des éléments nécessaires à la mise à jour des documents d’exploitation et du système d’information,
- des difficultés rencontrées durant le chantier, notamment des situations dangereuses détectées, - et de toute information de nature à améliorer la prévention sur les chantiers à venir.
2. CHANTIER AVEC UNE OU PLUSIEURS ENTREPRISES EXTERIEURES Lorsque les salariés d’une entreprise travaillent dans les locaux ou sur le site d’une autre entreprise,
ou lorsque plusieurs entreprises travaillent dans un même lieu, une coordination des mesures
d’hygiène et de sécurité est mise en œuvre.
Cette coordination a pour objet de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et les matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail.
En tant qu’entreprises utilisatrices ou maîtres d’ouvrage, ERDF et GrDF assurent la coordination générale des mesures de prévention - qu’ils prennent et de celles que prennent les entreprises
extérieures - sur leurs chantiers.
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de deux textes réglementaires : le décret 92-158 du 20/02/1992 qui traite de la réglementation « générale », repris dans le code
du travail aux articles R. 4511-1 à R. 4515-11 ;
la loi 93-1418 du 31/12/1993 et le décret 94-1159 du 26/12/1994, qui traitent de la
réglementation « bâtiment et génie civil », repris dans le code du travail aux articles L.4531-1 à
L.4535-1 et R. 4532-1 à R. 4535-10.
Les critères de choix entre ces deux réglementations et les dispositions opérationnelles applicables en matière de coordination sur les chantiers sont précisés dans les référentiels internes d’ERDF et GrDF.
3. SIGNALISATION TEMPORAIRE DES CHANTIERS La présence d’un chantier sur les voies de circulation augmente le risque d’accident pour les salariés
d’ERDF ou de GrDF qui y travaillent, mais aussi pour les salariés des entreprises extérieures et pour
les usagers des voies (automobilistes, cyclistes, deux-roues, piétons).
La signalisation temporaire a notamment pour finalité d’avertir et de guider les usagers des voies de circulation pour assurer leur sécurité ainsi que celle de tous les salariés travaillant sur le chantier
(ERDF, GrDF, entreprises extérieures).
Elle est mise en place impérativement avant de commencer des travaux sur route, en bordure de
chaussée (en rase campagne) et sur les trottoirs (en agglomération), dès qu’il y a interférence entre le chantier et les véhicules ou les piétons.
La mise en place de cette signalisation temporaire incombe au responsable du chantier. Elle est à
prévoir lors de la préparation du travail, conformément à l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière - 8ème partie.
11 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
3.1. Principes fondamentaux de la signalisation temporaire de chantier
Pour être pleinement efficace, la signalisation temporaire de chantier est : o adaptée au type de voies (deux voies, sens unique, voie courbe, piste cyclable, largeur, etc.),
à la visibilité (conditions climatiques, relief, stationnements, etc.), à l’importance du trafic, à la nature du chantier (fixe, mobile, empiètement, etc.) et à son environnement (urbain, rural),
o cohérente avec la signalisation permanente verticale et horizontale qui peut être masquée,
o crédible (prescriptions justifiées, suivant l’évolution du chantier, etc.), o lisible (panneaux judicieusement implantés et visibles, en nombre limité, propres, en bon état
et conformes aux normes en vigueur), o et correctement implantée.
3.2. Arrêtés de circulation
Sauf en cas de force majeure, la mise en place d’une signalisation temporaire de chantier modifiant la signalisation habituelle de prescription (limitation de vitesse, interdiction de dépasser, interdiction de
stationner et circulation alternée) nécessite une demande d’arrêté de circulation.
Cette demande est à prévoir lors de la préparation du chantier. L’arrêté provisoire ou permanent est
délivré par l’autorité responsable de la voirie. Il assure la protection juridique de l’entreprise.
Une copie de l’arrêté est apposée en amont et en aval du chantier.
Les arrêtés de circulation relèvent d’autorités compétentes différentes : - mairie (ou communauté urbaine), s'il s'agit d'une voie communale ou du domaine public
communal,
- conseil général, s'il s'agit d'une route départementale, - préfecture, s'il s'agit d'une route nationale ou de certaines artères de la ville, notamment une
voie classée à grande circulation.
3.3. Types de chantier
Chantier fixe : chantier qui ne subit aucun déplacement pendant au moins une demi-journée.
Chantier mobile : chantier qui progresse de façon continue ou par bonds successifs.
3.4. Différentes catégories de signalisation
La signalisation temporaire de chantier comprend trois catégories : - la signalisation d’approche, située en amont du chantier, comprenant :
o une signalisation de danger (panneau de type AK*), o une signalisation de prescription (panneau de type B),
o une signalisation d’indication (panneau de type KC et KD),
- la signalisation de position, placée aux abords du chantier : o elle sert à baliser la zone des travaux, à canaliser les véhicules et à guider les piétons,
- la signalisation de fin de prescription, en aval du chantier : o généralement indiquée par le panneau B31.
Elle peut être complétée par une signalisation particulière relative au risque électrique ou gaz.
* le panneau AK5 signale un chantier avec présence de travailleurs alors que le panneau AK14 signale
un chantier sans travailleurs
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AJOUTER UNE ILLUSTRATION DE PANNEAUX DE PRESCRIPTION
3.5. Signalisation des personnes
Les salariés d’ERDF ou de GrDF intervenant sur un chantier à proximité ou sur le domaine routier
doivent être constamment visibles, tant par les autres salariés intervenant sur ce chantier que par les usagers des voies de circulation.
Le port d’un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 est obligatoire.
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3.6. Signalisation des véhicules
Les véhicules ou engins présents sur les chantiers sont classés en 2 types :
Véhicules de type 1 - véhicule ou engin opérant hors chaussée,
- engin travaillant sur la chaussée à l’intérieur d’une signalisation de position,
- engin en déplacement lent sur route ouverte à la circulation.
Véhicules de type 2 - véhicule de pré-signalisation,
- véhicule ou engin travaillant sur la chaussée, seul ou sous la protection d’une signalisation d’approche.
Les véhicules de type 2 se différencient des véhicules de type 1 par la présence d’un panneau AK5 sur le véhicule.
AJOUTER DES FLECHES POUR DECRIRE CHAQUE COMPOSANT DE LA SIGNALISATION.
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3.7. Caractéristiques des panneaux
Les dimensions des panneaux dépendent du type de route. Ils sont fournis selon quatre gammes de dimensions différentes :
- très grande gamme, utilisée uniquement sur autoroutes et mise en place par le gestionnaire de l’autoroute,
- grande gamme, utilisée sur routes à chaussées séparées, généralement mise en place par le
gestionnaire de la route, - gamme normale, utilisée sur routes bidirectionnelles, mise en place par l’entreprise,
- petite gamme, utilisée en cas de difficulté d’implantation de la gamme normale (travaux urbains).
Pour la gamme normale :
- signalisation d’approche : panneau AK5 ou AK14 triangulaire (1,00 m de côté),
- signalisation de position : panneau K2 rectangulaire (0,25 m x 1,75 m), - signalisation de prescription : panneau de type B circulaire (0,85 m de diamètre).
A l’exception des fanions (K1) et des signaux tricolores d’alternat (KR11), tous les panneaux de
signalisation temporaire doivent être rétro-réfléchissants.
Fanion K1 Signal tricolore d’alternat KR11
3.8. Mise en place, maintien et retrait de la signalisation temporaire
Les opérations de pose et de dépose de la signalisation temporaire constituent un chantier en soi qui
est sécurisé. Les salariés et les véhicules qui interviennent sont signalés.
Les panneaux sont mis en place dans l’ordre dans lequel l’usager les rencontre. Cela permet aux
salariés d’être protégés par les panneaux qu’ils posent. Le premier panneau rencontré est de type AK5. Suivent les panneaux de signalisation d’approche puis les panneaux de signalisation de position.
L’efficacité de la signalisation temporaire est maintenue tout au long du chantier.
Les panneaux sont enlevés dans l’ordre inverse de la pose : d’abord la signalisation de position, puis la signalisation d’approche. La signalisation temporaire est déposée ou modifiée dès qu’elle cesse d’être
pertinente.
3.9. Principales configurations rencontrées Chantier fixe EN agglomération
Les chantiers urbains respectent certaines règles afin de permettre les déplacements en sécurité de l’ensemble des usagers au droit du chantier.
Il est obligatoire :
o de poser des barrières de protection pour interdire et éviter tout accès aux zones dangereuses (fouilles, dépôts de matériaux et matériels, engins en activité, etc.),
o d’assurer la continuité du cheminement longitudinal sur une largeur minimale de 1,40 m
permettant le passage des poussettes et des fauteuils pour personnes à mobilité réduite.
15 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
Si la largeur de passage est insuffisante, des dispositions compensatoires sont prises (passage
matérialisé, déviation sur le trottoir opposé, mise en place de passerelles).
Chantier fixe HORS agglomération
Ajouter le
« barriérage »
et les bandes
sur le côté du
camion.
Le panneau de fin de prescription n'est pas visible, les panneaux doivent être dégressifs de 20 en 20, il manque probablement le 70, la signalisation d'approche ne doit pas être sur la voie, car elle constituerait elle même un obstacle à signaliser...
Ajouter les
bandes sur le
côté du camion.
16 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
Chantier mobile EN agglomération
Chantier mobile HORS agglomération
Ajouter les
bandes sur le
côté du camion.
Il manque les
limitations de
vitesse dans la
signalisation
d’approche.
17 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
En cas d’interruption provisoire du chantier (y compris le soir ou lors de la pause méridienne), il faut
sécuriser le chantier (signalisation et protection).
4. PROTECTION DES CHANTIERS L’emprise des chantiers est délimitée par des barrières adaptées au contexte (urbain, rural, secteur
piéton, proximité de commerces). Celles-ci ont pour objet : d’éviter que des tiers puissent pénétrer dans la zone de travail et ainsi de les protéger de tout
risque lié au chantier,
d’éviter que les salariés soient mis en danger par la présence de tiers dans la zone de travail.
18 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR
Dessin à inclure
1. Prescriptions générales « travaux en hauteur » à ERDF et GrDF
2. Mesures de protection
3. Mise en œuvre des équipements
4. Sauvetage d’un salarié en difficulté en haut d’un support
19 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
La réglementation relative aux travaux temporaires en hauteur a été renforcée en 2004. Les nouvelles
dispositions ont été transposées dans les articles R. 4323-58 à R. 4323-90 du Code du travail et dans
le référentiel interne d’ERDF et de GrDF.
Constituent à ERDF et GrDF des travaux temporaires en hauteur, tous les travaux qui exposent à un risque de chute de hauteur et qui ne s’effectuent pas dans le cadre d’un poste de travail permanent.
La chute constitue le risque majeur des travaux temporaires en hauteur.
Le travail en hauteur commence dès que le salarié quitte le sol.
Remarque : Les travaux à proximité d’une fouille, d’une trappe ou d’un puits sont à considérer comme
des phases de travail en hauteur. Des dispositions de sécurité appropriées sont à prendre.
1. PRESCRIPTIONS GENERALES « TRAVAUX EN HAUTEUR » A ERDF ET GRDF
Les prescriptions générales pour travailler en hauteur en toute sécurité sont les suivantes :
Analyser systématiquement tous les risques, notamment ceux liés aux travaux en hauteur,
lors de la préparation du travail et tracer le résultat de cette analyse ;
Décliner les principes généraux de prévention dans le choix des méthodes et des équipements
de travail en hauteur : éviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent être évités, etc. ;
Organiser les travaux en hauteur pour les réaliser à partir d’un plan de travail sécurisé ou d’un
équipement assurant une protection collective de préférence aux équipements de protection individuelle (exemples d’équipements assurant une protection collective : PEMP plateforme
élévatrice mobile de personnel, échelle à plateforme de travail intégrée, plateforme de
transformateur, échafaudage, PIRL plateforme individuelle roulante légère) ;
Ne pas laisser un salarié seul en cas d’utilisation d’un équipement de protection individuelle
antichute et en cas d’utilisation d’une PEMP ; un opérateur au sol doit pouvoir alerter et engager les secours pour assurer l’évacuation de la victime en cas de danger ;
Recourir aux échelles de façon restrictive dans les deux cas prévus par la réglementation :
- en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection
collective,
- lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée (appréciée au regard de la nature d’intervention elle-même) ne présentant
pas un caractère répétitif. Privilégier dans ce cas les échelles à éléments emboîtables et les échelles à plateforme de
travail intégrée ;
Limiter l’utilisation d’un escabeau, d’un marchepied ou d’une échelle sans moyen de protection
complémentaire aux interventions pour lesquelles les pieds du salarié ne dépassent se
trouvent pas à plus de 1,20 m de hauteur et ne nécessitant ni outil lourd ni effort susceptible de provoquer un déséquilibre (dans ce cas, l’utilisation des EPI antichute n’est techniquement
pas possible) ;
Réserver l’usage des grimpettes aux deux cas suivants :
- choix déterminé après évaluation des risques,
- modes d’exploitation dégradés (événements climatiques majeurs, etc.) ;
Porter des chaussures de sécurité adaptées aux équipements de travail en hauteur mis en
œuvre (exemples : chaussures de sécurité hautes à talon décroché, etc.) ;
20 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
Mettre en œuvre les échelles, les marchepieds et les escabeaux selon les règles de l’art :
vérification préalable du support ; stabilité, inclinaison et amarrage de l’échelle ; stabilité et
verrouillage de l’escabeau ; un seul opérateur sur une échelle (sauf en cas de sauvetage) ;
Utiliser les échafaudages selon les règles de l’art. Le montage/démontage, la réception,
l’utilisation et le contrôle sont confiés à des salariés ayant les compétences requises
(formation spécifique) ;
Faire réaliser les travaux en hauteur sur cordes exclusivement par des prestataires spécialisés
(par exception, certains travaux sur cordes peuvent être confiés à des salariés d’ERDF ayant suivi une formation spécifique à ces techniques. Leur réalisation est précisée dans une
consigne) ;
Respecter les conditions de réalisation des travaux temporaires en hauteur prévus par la
réglementation : accès au poste de travail en hauteur sécurisé, conditions favorables en terme
de météorologie (intégrer les incidences du vent, de la pluie, de la neige, etc.).
En l’absence de réglementation particulière, l’ensemble des moyens d’ascension fait l’objet d’un
contrôle a minima annuel.
2. MESURES DE PROTECTION
2.1. Mesures de protection collective : le plan de travail sécurisé
. Garde-corps PIRL Plateforme individuelle roulante légère
Un plan de travail constitue un moyen de protection collective, lorsque la prévention des chutes de hauteur est assurée :
- soit par des garde-corps rigides placés à une hauteur comprise entre 1 m et 1,10 m,
comportant une plinthe de 10 à 15 cm, une main courante et une lisse intermédiaire à mi-hauteur ;
- soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.
2.2. Protection individuelle : mise en œuvre d’EPI antichute (équipements de
protection individuelle)
Lorsque les travaux temporaires en hauteur ne peuvent pas être exécutés à partir d’un plan de travail
constituant une protection collective, le salarié assure sa sécurité avant d’entreprendre son travail en s’assujettissant à un point fixe au moyen d’un système d’arrêt de chute adapté, sauf dans le cas d’une
intervention à une hauteur qui ne permet pas l’utilisation en sécurité des EPI antichute (exemple :
interventions réalisées à partir d’un marchepied, d’un escabeau ou d’une échelle, les pieds du salarié ne se trouvant pas à plus de 1,20 m de hauteur).
Le système d’arrêt de chute (ou antichute) est constitué :
1- d’un point d’ancrage sûr auquel est relié l’ensemble, 2- d’un système de liaison muni d’un antichute (à rappel automatique ou mobile sur support
d’assurage) ou d’un absorbeur d’énergie,
3- d’un harnais antichute pour la préhension du corps humain.
1 m à 1,10 m
21 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
Le choix du système d’arrêt de chute est déterminé en fonction de la position du point d’ancrage, du
tirant d’air disponible entre le point d’ancrage et le sol (ou un obstacle), ainsi que du poste de travail.
Il est préférable que le point d’ancrage se situe au-dessus de la tête du salarié (facteur de chute 0) et que la longueur du système de liaison soit la plus réduite possible.
Les points d’ancrage et les conditions d’utilisation du système antichute sont précisés par l’employeur dans une notice.
En fonction de la nature des travaux à réaliser, deux dispositifs distincts peuvent être nécessaires : - le maintien au poste de travail, assuré par une longe de maintien qui permet d’avoir les deux
mains libres, - l’assujettissement au poste de travail, assuré par un système d’arrêt de chute, composé d’un
harnais, relié à un point d’ancrage sûr par le système de liaison.
Harnais réseau Harnais TST Cravate d’ancrage
L’employeur forme les salariés à l’utilisation des EPI antichute aussi souvent que nécessaire.
Tous les EPI antichute portent le marquage CE.
Ils sont vérifiés avant chaque utilisation par le salarié. Ils font également l’objet de contrôles
réglementaires annuels par une personne compétente désignée par l’employeur. Tout doute sur l’état de l’EPI conduit impérativement à son remplacement. Après arrêt d’une chute, l’ensemble du système
d’arrêt de chute est remplacé.
La durée de vie est limitée à 10 ans pour les EPI antichute fabriqués depuis 2011 (sous réserve des
conditions de stockage, d’emploi, de nettoyage, de révision et d’entretien).
22 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
3. MISE EN ŒUVRE DES EQUIPEMENTS
3.1 Travaux en hauteur réalisés avec une PEMP (plateforme élévatrice mobile de personnel)
Les salariés chargés de la mise en œuvre des PEMP sont titulaires d’un CACES (Certificat d’Aptitude à
la Conduite En Sécurité) pour le type d’engin concerné et disposent d’une autorisation de conduite
délivrée par l’employeur.
Le recyclage des opérateurs de PEMP est de la responsabilité de l’employeur et intègre, a minima une fois par an, la réalisation de manœuvres de secours et de sauvetage de personnes.
La mise en œuvre de l’engin élévateur est effectuée conformément à la consigne d’utilisation établie
par l’employeur à partir de la consigne du constructeur de l’engin. Elle porte notamment sur :
- l’immobilisation et la stabilité du véhicule (frein de parcage, déploiement des stabilisateurs, roues en contact avec le sol, cales de roues, cales de stabilisation),
- le respect des valeurs de dévers horizontal et transversal (pour augmenter la stabilité, l’avant du véhicule est orienté de préférence vers le bas de la pente),
- la signalisation temporaire (balisage) à mettre en place pour matérialiser le chantier et la zone
d’évolution du bras et de la plateforme (panier) de la PEMP dans l’environnement.
Un salarié formé aux manœuvres de secours surveille, depuis le sol, l’évolution du bras et du panier de l’engin élévateur. En cas de nécessité, il demande l’arrêt des manœuvres.
Le port du harnais n’est ni obligatoire ni nécessaire pour les opérateurs dans la plateforme de travail.
L’opérateur doit conserver ses pieds sur le plancher de la plateforme de la PEMP. Il lui est interdit de
quitter la plateforme de la PEMP pour accéder à une hauteur supérieure ou à un poste de travail, sauf dans certaines conditions particulières stipulées par l’employeur dans une consigne.
A partir d’une PEMP, aucun effort susceptible de modifier la stabilité de l’élévateur n’est exercé.
Les efforts exercés lors de travaux et les charges manutentionnées, à partir du ou des paniers, ne
dépassent pas les capacités définies dans les consignes d’utilisation.
Les PEMP sont soumises aux contrôles réglementaires obligatoires tous les six mois. Pour le travail de nuit, un éclairage approprié est mis en œuvre.
Illustration de droite pas claire à revoir.
3.2. Travaux en hauteur réalisés avec un échafaudage
Un échafaudage est une zone de travaux dont l’accès est interdit aux personnes non autorisées.
Les salariés interviennent très occasionnellement sur des échafaudages roulants ou de pied pour
accéder à un ouvrage individuel ou collectif du réseau public de distribution d’électricité ou de gaz,
soit en tant que monteurs ou exploitants d’un échafaudage en propriété, soit en tant qu’utilisateurs d’un échafaudage installé par un prestataire ou un tiers.
23 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
Dans un poste source, le montage d’un échafaudage en propriété fait l’objet d’une préparation et d’un
bon de travail.
Dans tous les cas, le salarié demande l’accord de sa hiérarchie avant d’accéder à l’échafaudage. Il se
conforme à la consigne locale le cas échéant.
Pour utiliser un échafaudage lors d’une intervention de jour, le salarié doit :
- analyser les risques inhérents au travail à réaliser, - informer le responsable du chantier de l’intervention à réaliser en vue d’obtenir son accord
pour accéder à l’échafaudage et convenir avec lui des dispositions permettant d’assurer la sécurité des autres travailleurs,
- accéder et circuler en sécurité sur l’échafaudage (utiliser les accès, les escaliers, les échelles, les circulations et les trappes prévues),
- mettre en œuvre les mesures de prévention,
- signaler toute situation dangereuse et réagir en cas de danger.
Dans toutes les autres situations (intervention de nuit, impossibilité de contacter le responsable du chantier ou son représentant, refus d’accès), l’intervention est reportée ou bien elle donne lieu, en cas
d’urgence ou de dépannage, à la mise en sécurité de l’alimentation électrique ou gaz.
L’état de conservation de l’échafaudage fait l’objet d’une vérification visuelle quotidienne. Un examen approfondi a lieu après 3 mois d’installation.
Echafaudage roulant Echafaudage de pied
3.3. Mise en œuvre des échelles, escabeaux, marchepieds, PIRL et grimpettes
Ces équipements destinés à la réalisation de travaux temporaires en hauteur font l’objet de contrôles annuels par une personne compétente désignée par l’employeur et d’une vérification systématique par
le salarié avant chaque utilisation.
Les vérifications portent notamment sur l’état :
- des échelons ou des marches (déformations), des montants (fissures, déformations, intégrité du matériau isolant) et des sabots (usure des patins en caoutchouc),
- du système d’articulation, de liaison et de verrouillage des plans des équipements,
24 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
- des cordes et des sangles (échelles à coulisse, échelles à éléments emboîtables, etc.),
- des sangles, des pointes, du tambour, de la crémaillère et des mâchoires des grimpettes
(supports bois, béton ou métalliques).
Les échelles, les escabeaux, les marchepieds et les PIRL (plateforme individuelle roulante légère) sont
positionnés de manière à assurer leur stabilité (au sol ou contre un support résistant).
L’accès au poste de travail et la descente s’effectuent toujours face à l’échelle, à l’escabeau, à la PIRL ou au support.
Echelle à plateforme intégrée Escabeau (échelle double à marches) Grimpettes bois
Salarié en situation sur une PIRL
3.3.1 Escabeaux, marchepieds
De manière générale, sous réserve de l’analyse des risques, l’escabeau (ou le marchepied) assure une
protection suffisante pour réaliser des travaux temporaires en hauteur en sécurité dès lors que les pieds du salarié sont au maximum à 1,20m du sol.
Il peut être utilisé pour des activités de courte durée ou lorsqu’une PIRL, équipement disposant d’un garde-corps (protection collective), ne peut être mise en œuvre facilement.
Escabeau (échelle double à marches) Exemples d’escabeaux et de marchepied
25 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
3.3.2 Echelles
ECHELLES A COULISSE – ECHELLES TRANSFORMABLES
Ces échelles sont installées de manière à ne pouvoir ni glisser ni basculer : elles sont posées d’aplomb, calées à l’aide du stabilisateur, inclinées selon les règles de l’art (pied décalé de la verticale
entre 1/4 et 1/3 de la hauteur), maintenues (éventuellement par un second opérateur) et attachées si
possible au pied avant la montée et impérativement en tête d’échelle à l’issue de l’ascension.
Echelle à coulisse Stabilisateur Echelle transformable
Représenter une échelle à coulisse équipée d’un stabilisateur
Les échelles sont transportées ou déplacées horizontalement sauf cas exceptionnel. Les plans sont
repliés et les éléments mobiles (parachute, etc.) sont correctement immobilisés.
L’échelle est toujours dressée à plat (jamais sur le côté). Elle est déployée à une hauteur suffisante afin que sa tête soit en appui sur le support au niveau du poste de travail.
Les échelles d’accès dépassent d’au moins un mètre le niveau d’accès, à moins que d’autres mesures aient été prises pour garantir une prise sûre.
Le salarié grimpe en gardant le corps vertical, les bras allongés, et en saisissant alternativement les
échelons à pleines mains, les pouces en dessous. Il est vivement déconseillé de se tenir aux montants.
L’utilisation d’une corde de service et d’une poulie pour approvisionner les matériels et les outils
permet d’éviter tout effort préjudiciable à la stabilité de l’échelle et à la sécurité de l’opérateur.
En façade, la stabilité latérale de l’échelle à coulisse nécessite un haubanage de part et d’autre ou le maintien par un deuxième opérateur.
26 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
Supprimer le schéma accès à toiture mettre une photo illustrant le dépassement d’1m et ajouter une
légende à chaque photo.
ECHELLES A ELEMENTS EMBOITABLES
Les échelles à éléments emboîtables sont particulièrement adaptées aux travaux sur les supports.
Elles doivent être utilisées, de préférence aux échelles à coulisse et aux grimpettes.
Du fait de la verticalité de l’échelle, les bras du salarié sont très sollicités. Pour assurer sa sécurité : - en cas d’installation d’un seul jeu d’échelles, le salarié se sécurise par un tour mort autour du
support avec sa longe de maintien,
- en cas d’installation simultanée de deux échelles, chaque opérateur utilise sa longe de maintien passée entre l’échelle opposée et le support.
En cas de descentes ou de remontées en cours de chantier, une ligne de vie est installée au point
d’ancrage : le salarié est alors sécurisé par un dispositif antichute à coulisseau.
27 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
Rappel : la ligne de vie n’est pas isolante.
ECHELLES A PLATEFORME DE TRAVAIL INTEGREE
ECHELLES PLATES DITES « DE COUVREUR » :
- matériel de positionnement et de déplacement sur les toitures – ne jamais utiliser comme moyen d’ascension.
ECHELLES PERROQUET
- matériel de positionnement et d’ascension utilisé sur les réseaux en toiture par fixation au potelet.
3.3.3 Grimpettes pour support bois, support béton ou métallique
Les grimpettes sont interdites sur les poteaux équipés d’une remontée aérosouterraine (ou de toute
autre canalisation à l’exception des câbles de terre).
Pendant la montée et la descente, l’assujettissement est assuré par la longe de maintien avec un tour
mort si le support est sans obstacle (sinon le salarié utilise obligatoirement la longe antichute le temps du passage de l’obstacle).
28 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
3.3.4 Ascension et état mécanique des ouvrages (supports bois, béton, métalliques)
L’ascension par les alvéoles des supports béton est interdite.
L’ascension de supports bois, implantés dans des plots ou massifs hors sol, qui desservent un ouvrage d’alimentation provisoire est interdite.
Avant toute ascension, le salarié procède au Aucun support ne peut être ascensionné sans contrôle préalable de son l’état du support.
Le contrôle, d’abord visuel de la partie hors sol du support, est obligatoirement complété :
- pour les supports bois, par les quatre examens suivants : 1. la vérification de la hauteur de la plaque d’identification par rapport au sol ;
2. la vérification au son selon la procédure suivante :
Dégager le pied du support de toute végétation, Décaisser le pied du support sur une profondeur de 15 à 20 cm,
Frapper le pied du support par percussion à intervalles réguliers tout autour du support, au moyen d'un outil adapté marteau ou d’une massette, depuis la
plaque d’identification jusqu’à la partie décaissée sous la ligne de sol. ;
Un son mat et sourd est caractéristique d’un support attaqué par la pourriture (défaut majeur) ;.
3. la vérification de la consistance du bois au moyen d’un poinçon ou d’une pointe carrée que l’on tente d’enfoncer manuellement dans le bois, en particulier dans les fentes et
en biais en dessous et tout autour de la ligne de sol. ; Une pénétration facile du poinçon ou de la pointe traduit un défaut majeur ;
4. la vérification du bridage du support bois, lorsque celui-ci est fixé sur un socle béton,
et l’examen de l’état de corrosion des fixations. Une corrosion en profondeur des fixations constitue un défaut majeur ;
- pour les supports métalliques, potelets, et bras à scellements : par l’examen de l’état de corrosion et du bon état apparent des scellements.
Pour les supports bois, ce contrôle pourra être complété par l’utilisation d’un appareil de type POLUX (ou autre, qualifié par ERDF).
Si le support est jugé en mauvais état à l’issue de l’examen, son ascension est interdite.
C’est le cas en particulier pour les supports bois lorsque les sons obtenus sont nettement différents
entre deux parties du fût ou lorsque le poinçon (ou la pointe carrée) pénètre facilement jusqu’au cœur du support, dans une fente ou sous la ligne de sol.
Si le support est partiellement dégradé, accidenté, ou s’il y a un doute sur sa solidité, le
salarié’opérateur le consolide avant toute ascension au moyen d’un dispositif adapté (système GORSE, haubans, fourches ou jambes de force, renforcement du pied). Dans ce cas, l’ascension se
fait au moyen d’échelles emboîtables ou de grimpettes qui limitent l’effort exercé sur le
support, de préférence à une échelle à coulisse.
Si les travaux donnent lieu à une modification des efforts en tête de l’état d’équilibre du support au-delà de son effort nominal, le support est consolidé avant intervention (GORSE pour supports bois,
haubans métalliques pour supports béton).
La dépose de conducteurs nécessite une préparation particulière pour déterminer les
moyens de consolidation à mettre en œuvre pour la reprise des efforts (utilisation d’un dispositif de reprise de tension mécanique).
Dès lors qu’une difficulté ou un événement inattendu survient, le salarié suspend les opérations en
cours et avise immédiatement sa hiérarchie et le chargé d’exploitation qui décideront, le cas échéant,
des nouvelles conditions de réalisation des opérations.
30 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
3.3.5 Maintien et assujettissement au poste de travail
Le point d’ancrage est choisi à un niveau si possible supérieur pour limiter la hauteur de chute, tout en respectant les règles définies pour les travaux d’ordre électrique.
De façon générale, la liaison du système d’arrêt de chute au support d’amarrage est réalisée avec une
« cravate » d’ancrage en textile.
En particulier :
- les armements HTA peuvent servir d’amarrage sous certaines conditions (bon état, dimensionnement, faible bras de levier, armement récemment posé, boulons de fixation
apparents), - les ferrures basse tension ne peuvent pas servir d’amarrage.
Ajout de légendes
Pour des travaux sur toitures pour lesquels aucun moyen de positionnement collectif n’est possible, la
préparation du travail prend en compte l’assujettissement au poste de travail : - avant toute intervention, l’état apparent de la toiture et des supports est vérifié,
- si le poste de travail est à moins d’un mètre du potelet, le salarié peut s’y assujettir au moyen de sa longe antichute accrochée directement au potelet,
- si le poste de travail est à plus d’un mètre du potelet, une ligne de vie est obligatoire.
Lors de travaux sur pylônes pour lesquels l’utilisation d’une PEMP n’est pas possible, la préparation du
travail prend en compte l’accès et l’assujettissement au poste de travail, ainsi que les efforts physiques des opérateurs. Plusieurs modes opératoires existent :
- mise en place, à distance, d’un support d’assurage flexible sur les membrures du pylône à l’aide d’une perche télescopique,
- mise en place d’une ligne de vie ancrée à des cravates disposées à intervalles réguliers par le
premier opérateur (la hauteur de chute demeure toutefois importante avec cette technique), - ascension sécurisée du premier opérateur au moyen d’une longe fourche avec absorbeur,
- ascension des poteaux métalliques avec échelons et longe de maintien en tour mort jusqu’au poste de travail (diamètre limité ; échelles emboîtables vivement recommandées),
- ascension avec grimpettes spécifiques pour pylônes métalliques profilés.
31 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
4. SAUVETAGE D’UN SALARIE EN DIFFICULTE EN HAUT D’UN SUPPORT
Les salariés concernés sont formés aux méthodes d’évacuation et de sauvetage d’un opérateur en difficulté en haut d’un support.
Pour ces salariés, un recyclage annuel avec exercice pratique et rappel de la réglementation est
organisé.
Un descenseur ou un évacuateur (avec ses accessoires) est placé à proximité du poste de travail.
32 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
TRAVAUX EN TRANCHEES
Dessin à inclure
1. Prescriptions générales
2. Principales dispositions réglementaires
3. Protection des salariés
4. Secours aux victimes
33 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
L’analyse des accidents survenus au cours des
dernières années montre que bon nombre
d’accidents se produisent dans des fouilles de dimensions relativement modestes.
Ainsi, les tranchées étroites dont la profondeur
est comprise entre 0,70 mètre et 1,30 mètre sont régulièrement le siège d’accidents graves ou
mortels et, chaque année, environ un quart des ensevelissements se produisent à moins de 2 m
de profondeur.
1. PRESCRIPTIONS GENERALES
Lors de la préparation du chantier, les fouilles sont dimensionnées en tenant compte :
- de la nature des travaux à réaliser, - du nombre de salariés,
- de l’éventuelle nécessité d’évacuer ces salariés.
Toute fouille est balisée afin notamment d’éviter tout risque de chute, qu’elle se trouve Afin de limiter
le risque de chute, les fouilles sont balisées, qu’elles se trouvent en terrain public ou en terrain privé. Un balisage particulier est mis en place en cas d’interruption du chantier.
Lorsque nécessaire un barrièrage spécifique est installé.
Toutes mesures sont prises pour :
- limiter les conséquences des infiltrations (drainage, pompage, etc.) - recueillir et évacuer les eaux superficielles
- éviter les éboulements (étayage, etc.) - éviter les chutes de personnes.
A cet effet, il faut tenir compte : - de la nature et de l’état des terres,
- des contraintes géologiques (présence de sables, nappe phréatique, etc.),
- des surcharges dues aux constructions,
aux dépôts de toute nature situés à proximité de la fouille,
- de l’ébranlement du sol (circulation des véhicules, fonctionnement d’engins,
etc.).
34 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
2. PRINCIPALES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
D’une façon générale, quelle que soit la profondeur, les parois des fouilles en tranchée sont
aménagées de façon à prévenir les éboulements. A défaut, des blindages, des étrésillons ou des étais appropriés à la nature et à l'état des terres sont mis en place.
2.1. Blindage
Les fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur et d'une largeur égale ou inférieure aux
deux tiers de la profondeur sont, lorsque leurs parois sont verticales ou sensiblement verticales, blindées, étrésillonnées ou étayées.
Exemples de largeurs de
tranchées en dessous desquelles il est obligatoire
de blinder :
Profondeur Largeur
1,40 m 0,95 m
1,70 m 1,15 m
2 m 1,40 m
2,40 m 1,60 m
Ces mesures de protection sont prises avant toute descente d'un salarié dans la fouille pour un travail autre que celui de la mise en place des dispositifs de sécurité.
Lorsque nul n'a à descendre dans la fouille, les zones situées à proximité du bord et qui présenteraient un danger pour les salariés sont nettement délimitées et visiblement signalées.
Pour la détermination de l'inclinaison à donner aux parois ou pour l'établissement des blindages, des étrésillons et des étais des fouilles en tranchée ou en excavation, il est tenu compte des surcharges
dues aux constructions ou aux dépôts de toute nature, tels que matériaux divers, déblais, matériel,
35 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
existant dans le voisinage, ainsi que des surcharges et des ébranlements prévisibles dus à la
circulation sur les voies carrossables, les pistes de circulation et les voies ferrées se trouvant à
proximité des fouilles.
2.2. Prévention des chutes d’objets - berme
Afin d'empêcher les chutes de déblais, de
matériaux, d'outils ou d'objets de toute nature,
les fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur sont entourées de plinthes d'une
hauteur de 15 centimètres au moins ou comportent un blindage dont les éléments
constituants dépassent le niveau du sol d'une
hauteur minimale de 15 centimètres
Des déblais ou du matériel ne peuvent être déposés le long d'une tranchée de plus de 1,30
mètre de profondeur que s'il est possible de ménager une berme d'une largeur de 40
centimètres au moins.
Cette berme reste constamment dégagée de tout dépôt.
Schéma à revoir
36 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
2 .3. Franchissement
Lorsque des travailleurs sont appelés à franchir une tranchée de plus de 40 centimètres de large,
des moyens de passage sont mis en place.
La prévention des risques de chute, de heurt ou
de glissade nécessite :
• l’aménagement des aires de circulation pour les intervenants,
• la mise en place de plinthes, de garde-
corps, de dispositifs de franchissement de la tranchée, etc.
2 .4. Accès aux fouilles
Pour accéder au poste de travail, on utilise les moyens appropriés (rampe, échelle dépassant le haut de la fouille, etc.). En aucun cas, les ouvrages existants ne doivent servir d’appui pour descendre en
fond de fouille.
Les échelles sont placées de manière à ce que leur stabilité soit assurée et que leurs échelons ou
marches soient horizontaux.
Elles sont appuyées et reposent sur des surfaces stables, résistantes et de dimensions adéquates.
Afin qu'elles ne puissent ni glisser ni basculer pendant leur utilisation, les échelles sont maintenues en
place au moyen de tout dispositif antidérapant ou de toute autre solution d'efficacité équivalente.
Les échelles d'accès sont d'une longueur telle qu'elles dépassent d'au moins un mètre le niveau d'accès, à moins que d'autres mesures aient été prises pour garantir une prise sûre.
Les échelles sont utilisées de façon à permettre aux salariés de disposer à tout moment d'une prise et d'un appui sûrs.
Le port de charges reste exceptionnel et limité à des charges légères et peu encombrantes. Il ne doit
pas empêcher le maintien d'une prise sûre.
3. PROTECTION DES SALARIES
Outre les EPI spécifiques aux travaux en fouille, si l’analyse de risques met en évidence un risque de chute d’objet, de projection ou de choc, le port d’un casque avec jugulaire est obligatoire.
4. SECOURS AUX VICTIMES
Les fouilles en tranchée ou en excavation comportent les moyens nécessaires à une évacuation rapide
des salariés.
37 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
Syndrome de compression Bywaters
Même partiellement ensevelie, une victime peut subir des dommages liés au syndrome de
compression (Bywaters), résultat de la décompression des muscles lors d’un
éboulement.
Les toxines libérées sont à l’origine des lésions
rénales ou même des arrêts cardiaques plusieurs heures après le dégagement.
En cas d’éboulement, lorsqu’une personne n’est pas dégagée immédiatement et se trouve partiellement ensevelie :
- Protéger la victime,
- Alerter les secours (15, 18), - Ne pas la dégager et attendre l’arrivée des secours, sauf en cas de danger réel, immédiat et
non contrôlable menaçant sa vie.
C’est aux secours de décider du moment opportun pour dégager la victime.
38 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
ELAGAGE, ABATTAGE ET DEBROUSSAILLEMENT
Dessin à inclure
Commentaire image :
Illustration représentant un employé avec sa tenue complète pour ce genre de travail. Eventuellement voir une photo avec un support de tronçonneuse pour nacelle.
1. Risques
2. Mesures de prévention
3. Obligations réglementaires
39 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
1. RISQUES
La protection des ouvrages nécessite parfois des opérations d’élagage. Or ce type de travaux exposent les salariés aux risques de :
- chute, - heurts,
- lombalgies,
ainsi qu’aux risques liés : - aux vibrations et au bruit,
- à la mise en œuvre d’outils coupants et tranchants, - à la proximité d’ouvrages électriques.
2. MESURES DE PREVENTION La prévention de ces risques nécessite le respect :
- des consignes d’utilisation des outils, - des prescriptions relatives aux travaux en hauteur,
- des prescriptions relatives aux travaux au voisinage des ouvrages électriques
(notamment, le respect des distances de sécurité réglementaires afin d’éviter tout amorçage).
Il est recommandé d’adopter en toutes circonstances des postures de travail permettant d’éviter des
lombalgies.
Les salariés portent des équipements de protection individuelle spécifiques, notamment :
- un casque avec jugulaire et écran facial, - des protecteurs anti-bruits,
- des vêtements d’élagueur,
- des jambières et des guêtres d’élagage, - ...
Enfin, ils disposent à proximité immédiate :
- d’un moyen pour appeler des secours (radiotéléphone, téléphone portable),
- d’une trousse de secours adaptée, contenant notamment des coussins hémostatiques un coussin hémostatique d’urgence.
3. OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES Pour effectuer des travaux d’élagage, d’abattage et de débroussaillement avec des outils mécaniques
tels que tronçonneuse, débroussailleuse, etc. les salariés ont reçu au préalable une autorisation d’utilisation de ce matériel, dont la délivrance nécessite :
- une formation spécifique (intégrant notamment la connaissance des risques liés aux ouvrages électriques),
- un certificat de sauveteur secouriste du travail.
Le jour du chantier, comme pour tout travail, un ordre de travail écrit ainsi qu’un certificat ou une
autorisation d’accès sont délivrés par le chargé d’exploitation.
40 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
ENGINS DE CHANTIER
Dessin à inclure
1. Conduite sur route
2. Mise en œuvre et utilisation d’un engin
3. Circuits hydrauliques
4. Attelage et décrochage de remorques
41 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
La conduite ou l’utilisation des engins de chantier (chariot automoteur, élévateur, foreuse, groupe
électrogène, grue auxiliaire, grue mobile, etc.) présentent des risques liés :
- à la conduite du véhicule porteur sur le réseau routier, sur le chantier et à l'intérieur des sites, - à l’usage de la machine sur les chantiers,
- aux circuits hydrauliques, - aux circuits électriques.
Le conducteur ou l’utilisateur d’un engin reçoivent au préalable une information et une « mise en main ».
Conformément à la réglementation relative à la formation à la conduite des équipements de travail
mobiles automoteurs et des appareils de levage de charges ou de personnes, l’utilisateur d’un engin est titulaire d’une autorisation de conduite pour la catégorie d’engin
correspondante.
Cette autorisation de conduite est établie et renouvelée tous les ans par l’employeur,
après avoir vérifié que le conducteur dispose : - d’un permis de conduire à jour
- d’un CACES à jour
- d’une aptitude médicale délivrée par le médecin du travail.
1. CONDUITE SUR ROUTE
Les utilisateurs d’engins respectent les prescriptions du Code de la route ainsi que les restrictions locales de circulation des engins spéciaux, lorsqu’ils circulent sur la route.
L’utilisateur d’un engin ou d’une remorque est titulaire du permis de conduire approprié :
- Permis B - Permis C - validité 5 ans (prolongation après visite médicale)
- Permis E(B) ou E(C).
De par leur gabarit, leur répartition particulière des masses et leurs équipements de chantier, les
engins nécessitent une attention toute particulière lors de leurs déplacements : - passage sous les ponts (hauteur hors sol importante),
- virages et dévers (risque de renversement),
- largeur des chaussées (routes nationales, routes départementales), - croisements avec d’autres véhicules,
- accotements mal stabilisés, talus, etc. - état des chaussées (nids de poule, chaussées bombées, etc.).
La masse importante et la position élevée du centre de gravité imposent, plus que sur
tout autre véhicule, d’observer une allure modérée, adaptée aux voies et aux conditions
de circulation.
Dans les terrains d’accès difficile, une reconnaissance préalable est effectuée avant de s’y engager.
42 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
2. MISE EN ŒUVRE ET UTILISATION D’UN ENGIN
La mise en œuvre et l’usage d’un engin présentent des risques liés : - à la stabilité de l’engin,
- à la zone d’évolution des bras de la machine, de la PEMP ou de la charge, - à l’environnement et notamment la proximité éventuelle d’ouvrages électriques,
- à la proximité éventuelle d’ouvrages d’autres concessionnaires,
- à la proximité éventuelle de personnel de manutention et de manœuvre, de véhicules en stationnement ou d'ouvrages de stockage de matériel.
Pour prévenir les risques liés aux engins de chantiers :
- il faut inclure dans le balisage la zone d’évolution des bras de la PEMP ou de la charge,
- il faut faire surveiller, à partir du sol, l’évolution de la PEMP ou de la charge par un salarié formé au maniement de l’engin et aux manœuvres de sauvegarde,
- il faut tenir compte de l’état du terrain et veiller à l’horizontalité de l’engin, - enfin, il est interdit de modifier ou de supprimer les dispositifs d’asservissement et
de sécurité de l’engin.
Il est recommandé que la formation à l’utilisation d’un engin de chantier à 4 roues motrices (4X4)
inclue la conduite hors route.
3. CIRCUITS HYDRAULIQUES
En cas de fuite sur les circuits hydrauliques en pression, des jets d’huile peuvent entraîner des lésions corporelles sans trace visible (projection sur les muqueuses ou pénétration sous-cutanée).
C’est pourquoi toute intervention sur les circuits sous pression est interdite (recherche de
fuites, démontage, colmatage).
La qualité et la nature des huiles des circuits hydrauliques figurent sur un document accessible et
visible dans le véhicule. Ces informations sont à transmettre aux services de secours en cas de lésion accidentelle par jet d’huile sous pression.
Toute anomalie constatée sur un engin est inscrite sur le carnet de bord affecté à cet
engin. Elle est signalée sans délai à la hiérarchie en charge de l’engin.
La hiérarchie prend alors les dispositions et les mesures conservatoires qui s’imposent.
4. ATTELAGE ET DECROCHAGE DE REMORQUES Le timon articulé (ou réglable en hauteur) est réglé pour que le châssis et le timon soient parallèles à
la route. Les articulations sont serrées et vérifiées au moment de l’attelage.
43 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
La roue jockey permet la pose et la dépose de l’anneau dans le crochet.
Il est interdit d’utiliser une remorque non équipée de roue jockey.
Avant toute manœuvre de décrochage d’une remorque :
le frein est obligatoirement serré *
les stabilisateurs ou béquilles arrière sont déployés *
les roues sont calées.
* pour les remorques qui en sont équipées
44 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
LEVAGE ET MANUTENTION MECANIQUE DE CHARGES
Dessin à inclure
1. Principe pour manœuvrer une charge en sécurité
2. Autres opérations de levage ou de dépose
3. Chef de manœuvre
45 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
Les dispositions suivantes s’appliquent à toutes les opérations de levage et de dépose de charges,
réalisées sur les chantiers par les salariés avec des moyens mécaniques (engins, appareils et
accessoires de levage). Exemples : levage d’un transformateur ou d’un support.
Les solutions qui permettent de transporter le matériel sans effort au plus près du lieu de travail seront recherchées (ex : véhicule 4x4 qui permet de se rapprocher des supports aériens).
Ce chapitre ne traite pas des opérations de manutention mécanique réalisées au moyen de chariots élévateurs.
Le choix et la mise en œuvre des engins, des appareils et accessoires de levage sont
déterminants pour la sécurité de l’opération. La sécurité repose sur : - le respect des règles de conception et des prescriptions techniques,
- la nécessité d’utiliser des équipements adaptés aux tâches à réaliser,
- la formation des opérateurs.
Certains engins, appareils ou accessoires de levage présentant des risques particuliers (exemple une grue) sont utilisés par les salariés titulaires d’une autorisation de conduite (utilisation) délivrée par
l’employeur (voir le chapitre sur les engins de chantier).
L’utilisation de tout équipement de levage nécessite une information et une « mise en main »
préalable.
1. PRINCIPES POUR MANŒUVRER UNE CHARGE EN SECURITE Les seules élingues utilisables pour le levage et la dépose des charges sont celles autorisées par
l’employeur.
Les seules élingues autorisées sont : - les élingues en câble acier, constituées de fils d’acier toronnés autour d’une âme métallique
ou textile. o Elingue en câble acier à boucles manchonnées
o Elingue en câble acier à boucles avec manchonnage sur épissure
o Elingue en câble acier sans fin (avec manchon ou épissure)
- les élingues lève-poteaux en textile chimique (polyamides ou polyesters), constituées d’une
élingue ronde sans fin protégée par un fourreau anti-abrasion en PVC sur la totalité de sa longueur
- les élingues en textile chimique rondes sans fin ou plates sans fin (sans fourreau anti-abrasion) pour lever les supports en bois.
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Avant la manœuvre de la charge
- Préparer l’opération de levage : choisir le type d’élingues et le mode d’élingage appropriés - Les élingues font l’objet de contrôles périodiques et d’une vérification avant
chaque emploi - Procéder au repérage du trajet et du lieu de dépose,
- S’assurer que la charge ne survolera personne pendant son déplacement.
Un examen de la charge est réalisé avant l’opération pour repérer toute arête vive (mauvais
ébavurage d’un poteau béton par exemple), aspérité tranchante ou surface abrasive.
Avant chaque utilisation, l’élingue est examinée visuellement et par palpation pour détecter d’éventuels défauts.
Pendant la manœuvre de la charge
La mise en œuvre se fait dans le strict respect des prescriptions de l’entreprise.
L’élingueur se positionne pour pouvoir accompagner visuellement la charge pendant son déplacement ; il se place de manière à être en permanence dans le champ de vision du conducteur.
Le conducteur et l’élingueur communiquent, éventuellement par l’utilisation des gestes de commandement. Pendant la manœuvre :
- mettre les élingues sous tension mécanique très progressivement, - lever la charge verticalement ; elle ne doit pas être tirée en oblique,
- déplacer la charge à allure modérée, en restant le plus près possible du sol,
- éviter le balancement de la charge,
- aucun salarié ne stationne sous la
charge ; il ne faut jamais faire passer la charge au-dessus du personnel,
- en cas d’arrêt, ne pas laisser la charge suspendue mais la reposer au sol, - déposer la charge après arrêt de tout mouvement de balancement,
- si nécessaire, déposer la charge sur des cales pour faciliter le retrait des élingues, - s’assurer du bon équilibre de la charge avant de libérer les élingues.
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Pour toute opération de levage, une zone de sécurité est délimitée : aucune personne (salarié
ou autre) ne doit se trouver ni sous la charge, ni sur son trajet, ni même à proximité (fouettement des câbles de tirage ou des élingues en tension mécanique) ; durant la
manœuvre, personne ne doit toucher un câble ou une élingue…
Exemple d’illustration de la zone de sécurité
h = hauteur totale du support
e = hauteur d’élingage (distance entre le pied du support et le point d’élingage)
Après la manœuvre de la charge
- Ranger les élingues dans un endroit propre et sec, et à l’abri du soleil pour les élingues textile
chimique
- L’élingue est rebutée et détruite sous la responsabilité d’une personne désignée par l’employeur si elle présente un défaut.
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2. AUTRES OPERATIONS DE LEVAGE OU DE DEPOSE Pour les autres opérations (ex : remplacement d’un transformateur haut de poteau, etc.), les salariés
utilisent divers appareils ou accessoires tels que palans, treuils, poulies de renvoi, cordes, moufles,
palonniers, manilles, élingues (câbles, chaînes ou textile chimique), etc. en fonction des charges à manutentionner.
Les principes de prévention à mettre en œuvre sont identiques à ceux des paragraphes précédents :
les phases de préparation, de choix des équipements de levage et des modes opératoires sont déterminantes pour la sécurité des opérateurs.
Principe essentiel : aucune personne, à aucun moment, ne se trouve ni sous la charge, ni sur son trajet, ni même à proximité (fouettement des câbles de tirage ou des élingues en tension
mécanique) ; pendant la manœuvre, personne ne doit toucher un câble ou une élingue.
3. CHEF DE MANOEUVRE
Lorsque le conducteur d'un appareil de levage ne peut observer le trajet entier de la charge ni directement ni par des dispositifs auxiliaires fournissant les informations utiles, un chef de manœuvre,
est désigné pour diriger le conducteur.
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AMIANTE
Dessin à inclure
1. Réglementation
2. Quelques principes de prévention
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Des fibres d’amiante sont contenues dans certains matériaux tels que des joints d’étanchéité, des
panneaux d’isolation, des flocages, des calorifugeages, des conduits de ventilation, des conduits de
cheminée, des plaques planes ou ondulées pour toitures et façades, etc.
Ces fibres peuvent se détacher lors de manipulations, de chocs ou de vibrations. Généralement
invisibles à l’œil nu, les fibres se propagent alors dans l’air ambiant.
L’amiante peut provoquer notamment :
des plaques pleurales,
une asbestose (dite aussi amiantose ou fibrose pulmonaire),
un mésothéliome (cancer de la plèvre),
un cancer broncho-pulmonaire.
1. REGLEMENTATION
La réglementation est établie en vue de protéger :
- la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les
immeubles bâtis (permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997), - les salariés contre les risques d’exposition à l’amiante en précisant les modalités de la
prévention pour les activités de retrait ou encapsulage d’amiante (activités réalisées par des entreprises spécialisées) et celles pour les interventions sur des matériaux, des équipements,
des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’’amiante, et en s’assurant du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour les salariés
exposés.
2. QUELQUES PRINCIPES DE PREVENTION
Etre formé (et pas seulement informé) avant de réaliser des interventions sur des matériaux,
des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres
d’amiante,
Appliquer strictement les « modes opératoires » valides dans l’unité et utiliser les moyens de
protection collective et les équipements de protection individuelle préconisés,
Mettre à jour la fiche d’exposition, à la fin de la journée de travail, en application du mode
opératoire, pour chaque salarié de l’équipe susceptible d’avoir été exposé.
En cas de doute sur la présence de matériaux susceptibles de libérer des fibres, un salarié non formé au risque amiante arrête immédiatement son activité et informe sa hiérarchie.
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ENVIRONNEMENT NATUREL
Dessin à inclure
1. Risque d’agression canine
2. Autres risques
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L’exercice d’une activité professionnelle à l’extérieur peut conduire à la rencontre fortuite d’un animal
dont il importe de se protéger ou, éventuellement, vis-à-vis duquel il importe d’anticiper un
comportement à risque. Puis, le cas échéant, il est nécessaire de réagir rapidement pour limiter les conséquences éventuelles d’une morsure ou d’une piqure.
1. RISQUE D’AGRESSION CANINE La préparation du travail permet de prévoir la présence d’un chien chez un client (à mentionner sur le
bon de travail, bon d’intervention, ou autre support). S’IL N’Y A PAS DE SONNETTE A LA GRILLE DE LA PROPRIETE
Faire du bruit pour obtenir un signe de la présence du chien,
S’assurer que l’animal est attaché ou enfermé avant d’ouvrir la grille. CHEZ LE CLIENT
Demander au client d’enfermer, d’attacher ou de tenir en laisse son chien pendant toute la
durée de l’intervention, Attendre l’invitation du client avant d’entrer.
Si le client refuse d’enfermer, d’attacher ou de tenir en laisse son chien, il faut refuser de pénétrer
chez le client. EN PENETRANT DANS UNE PROPRIETE PRIVEE (FERME, etc.) EN VOITURE
Signaler sa présence en klaxonnant,
Ne pas sortir du véhicule avant l’arrivée du client,
Si le client est absent et qu’un chien est en liberté dans une propriété, ne pas y pénétrer.
Dans le cas d’une opération importante qui risque d’être annulée, le salarié en informe sa hiérarchie.
EN CAS D’APPARITION FORTUITE D’UN CHIEN
Ne pas montrer sa peur (le chien aussi a peur),
Rester immobile (surtout ne pas avancer la main),
Faire face au chien (mais sans le regarder dans les yeux).
EN CAS DE MORSURE PAR UN CHIEN
Quelle que soit la gravité apparente de la morsure, et après avoir éventuellement reçu les premiers soins, tout salarié mordu :
prévient sa hiérarchie,
va consulter un médecin.
La hiérarchie établit une déclaration d’accident du travail.
2. AUTRES RISQUES Les activités professionnelles en extérieur, notamment à la campagne, exposent le salarié à des
risques spécifiques (piqures d’insectes, morsures de serpents), parfois amplifiés en été. La présence
de zones de broussailles ou l’ouverture de coffrets sont des situations à risque qui invitent à renforcer
la prudence.
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REGLE GENERALE DE PREVENTION
Avant d’effectuer l’intervention, le salarié marque un temps d’observation préalable pour analyser les risques et mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées :
- Equipement de bottes et protection du corps s’il faut débroussailler la zone de travail, - Posture de retrait après l’ouverture d’un poste de transformation, d’une armoire, ou d’un coffret,
- Port de gants pour l’ouverture d’un coffret (ou autre activité manuelle), - Tenue à disposition, auprès de soi, d’une bombe anti « insectes volants », en respectant les
consignes d’utilisation de la Fiche Locale d’Utilisation (FLU),
- Attention prêtée à tout bourdonnement en cas d’ouverture de coffret, avec repérage de la direction de fuite si nécessaire.
EN CAS D’APPARITION FORTUITE D’INSECTES PIQUANTS :
En cas de présence avérée de guêpes, frelons, taons, etc., se tenir à distance et adopter l’attitude de prudence la plus pertinente (ne pas gesticuler car les mouvements peuvent affoler ou inciter l’insecte
à piquer).
Par exemple, en cas de :
- présence d’un nid de frelons ou guêpes : informer sa hiérarchie en vue de contacter un professionnel (pompiers ou entreprise spécialisée…),
- présence d’un nid d’abeilles : informer sa hiérarchie en vue de contacter un apiculteur,
- présence d’un insecte isolé et agressif : utiliser la bombe en la tenant éloignée des yeux.
Sur certains supports (au niveau de l’armement ou de la partie creuse), un nid d’insectes piquants peut être présent ; l’entrée du nid est souvent matérialisée
par une tache sombre autour de l’orifice.
EN CAS DE PIQURE PAR UN INSECTE
En cas de piqûre isolée, essayer de retirer le cas échéant le dard et appliquer un antiseptique présent dans la trousse de secours du véhicule selon les recommandations du précis de secourisme. Dans les
autres cas, appeler les secours d’urgence.
Dans tous les cas de piqûre, informer la hiérarchie qui la déclare en accident du travail.
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Chapitre reporté dans le livre A TRAVAIL EN RELATION AVEC LE PUBLIC
Dessin à inclure
1. Règles générales de prévention
2. En cas de perception d’un risque d’agression
3. En cas d’agression d’un salarié
55 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE
Le travail en relation avec le public peut exposer les salariés à des manifestations d’incivilité et
d’agressivité, à des menaces, à des violences verbales, voire physiques. Elles peuvent être le fait de
clients ou de tiers, avoir lieu chez le client ou sur la voie publique, en service ou sur le trajet domicile-travail, en face-à-face ou par téléphone.
1. REGLES GENERALES DE PREVENTION
- Organiser les activités de manière à réduire le risque (appels sortants, hot line, organisation
des interventions selon leur nature et selon les territoires, etc.).
- Préparer le travail en tenant compte des risques éventuels (antécédent, lieu et particularités
éventuelles de l’intervention, etc) et de la possibilité d’alerter en cas de difficulté.
- Former les salariés à la gestion de la relation avec les clients.
- Veiller aux temps d’écoute et d’échange au sein des équipes, à l’accompagnement des
nouveaux arrivants, au travail avec les partenaires externes (associations, médiateurs, etc.), particulièrement dans les zones identifiées comme sensibles.
2. EN CAS DE PERCEPTION D’UN RISQUE D’AGRESSION Si un salarié ressent un risque d’agression de la part d’un client ou d’un tiers, il se retire et en informe
sa hiérarchie.
Le salarié et sa hiérarchie consignent l’événement dans le registre des incivilités et des agressions
tenu à la disposition de tous les salariés.
Les données de ce registre contribuent aussi à l’analyse du risque, pour améliorer la prévention.
Peuvent être consignés dans ce registre un événement isolé ou un cumul d’incivilités vécues par le salarié, en direct ou par téléphone, y compris les agressions verbales et les propos discriminatoires.
3. EN CAS D’AGRESSION D’UN SALARIE La hiérarchie soutient le salarié et l’équipe (écoute, reconnaît, accompagne). En cas de soins, elle déclare l’accident du travail.
Elle donne les suites nécessaires (courrier à l’agresseur, accompagnement du salarié s'il décide de
porter plainte... dépôt de plainte sous réserve de l’accord du salarié).
Le médecin du travail est informé. Le choix de consulter, ou non, appartient à la victime et à elle
seule.
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LEXIQUE
CACES : Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité
dB(A) : Décibel pondéré A
EPI : Equipement de Protection Individuelle
FLU : Fiche Locale d’Utilisation
HTA : Haute Tension A
PEMP : Plate-forme Elévatrice Mobile de Personnel
PICB : Protecteur Individuel Contre le Bruit PIRL : Plateforme Individuelle Roulante Légère
PVC : Polychlorure de Vinyle
TST : Travaux Sous Tension
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NOTES PERSONNELLES
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