EPTB) - Gest'eau · 2019-02-13 · 19 mai 2009 relative aux EPTB) Missions de l'EPTB Vienne •...

en élaboration)

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« Dans le domaine d'action qu'il s'est fixé, l'EPTB assure la cohérence et l'efficacité de l'action publique à l'échelle du bassin hydrographique par son rôle d'animation et de coordination ».(circulaire du 19 mai 2009 relative aux EPTB)

Missions de l'EPTB Vienne

• Appui à la mise en place et coordination de procédures de gestion intégrée de l'eau

• Assistance conseil aux porteurs de projets• Maîtrise d'ouvrage d'étude structurantes• Suivi des actions• Communication et sensibilisation

Objectifs du stage Effectuer un diagnostic du territoire au regard de la

directive cadre sur l'eau et du programme de mesures, Dresser le bilan des procédures de gestion de l'eau et

des milieux aquatiques en cours ou en projet, Évaluer l'adéquation des démarches en cours avec les

objectifs environnementaux du SDAGE, Analyser les démarches initiées sur la mise en place de

SAGE

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Réunion

Présentation du territoire d'étude

du 15 Septembre 2011

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Réunion du 15 Septembre 2011

● Selon l'application de la Directive Cadre européenne sur l'Eau : ressource divisée en masses d'eau

➔ 177 masses d'eau superficielles

➔ 151 masses d'eau cours d'eau➔ 26 masses d'eau plans d'eau

Présentation des ressources en eau

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Réunion



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Présentation des ressources en eau● Selon l'application de la Directive Cadre européenne

sur l'Eau : ressource divisée en masses d'eau

➔ 177 masses d'eau superficielles

➔ 151 masses d'eau cours d'eau➔ 26 masses d'eau plans d'eau

➔ 21 masses d'eau souterraines

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Réunion



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État des masses d'eau● Directive Cadre européenne sur l'Eau de 2000 :

atteinte du « bon état » des masses d'eau➔ Masses d'eau superficielles : BE écologique et

chimique

➔ Masses d'eau souterraines : BE chimique et quantitatif

● SDAGE Loire – Bretagne : échéances pour l'atteinte du bon état

● 2005 : état des lieux de la DCE

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Les EPCI du territoire

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Méthodologie de l'étude● Découpage du bassin de la Creuse en sous-bassins

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Méthodologie de l'étude● Découpage du bassin de la Creuse en sous-bassins

● Choix d'une approche technique

● Réalisation d'entretiens

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Résultats de l'étude● De nombreux outils présents :

➔ 4 Contrats Restauration – Entretien

➔ 10 Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques✔ dont 5 en cours✔ et 5 en élaboration

➔ 2 Contrats de Rivière

➢ Couvrant 79 % du bassin versant

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Résultats de l'étude

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Les Contrats Restauration - Entretien

Restauration - Entretien Morphologie Continuité Étangs Zones

humides

Pollutions diffuses

agricolesCreuse amont et ses affluents X X

Creuse amont X

Affluents de la Creuse aval X X X X X

Affluents de l'Anglin, de la Gartempe et de la Vienne

X X X

➔ Peu abordés : étangs, zones humides et pollutions diffuses agricoles

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Les Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques

➔ Peu abordés : étangs, zones humides et pollutions diffuses agricoles

Restauration - Entretien Morphologie Continuité Étangs Zones

humides

Pollutions diffuses

agricoles

Espèces invasives

Anglin X XBouzanne XClaise amont X X X X

Claise aval X X X XCreuse X XEsves X X XGartempe amont X

Gartempe aval X X X X

Petite Creuse X X X X

Rozeille X X X X

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Les Contrats de Rivière

➔ Peu abordé : gestion quantitative et qualitative

Gartempe SédelleRestauration - Entretien X XMorphologie X XContinuité X XZones humides X XÉtangs X XGestion quantitative XGestion qualitative XSuivi, gestion des espèces X XAssainissement X XPollutions diffuses agricoles X XTourisme X XAnimation, communication X X

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Résultats de l'étude● 3 thématiques peu abordées :

➔ les étangs et leur gestion

➔ les problèmes hydrologiques✔ crues✔ étiages voire assecs

➔ les pollutions diffuses par les pesticides

● Territoires « orphelins »

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Résultats de l'étude

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Qu'est-ce qu'un SAGE ?● Outil réglementaire, de planification

● Loi sur l'eau de 1992

● Utile pour régler les conflits d'usages

● Concerne tous les compartiments de l'eau

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Réflexion sur un SAGE● Pertinence technique de l'outil ?

➔ nombre d'usagers important➔ thématiques non abordées dans les outils de terrain➔ complémentarité avec les outils de terrain

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Réflexion sur un SAGE● Pertinence technique de l'outil ?

➔ thématiques non abordées dans les outils de terrain➔ nombre d'usagers important➔ complémentarité avec les outils de terrain

● Pertinence géographique ?➔ disparités amont/aval➔ territoire vaste → difficultés pratiques

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Réflexion sur un SAGE● Pertinence socio-économique ?

➔ 3 régions➔ potentiel fiscal

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Réflexion sur un SAGE● Pertinence socio-économique ?

➔ 3 régions➔ potentiel fiscal

➔ Proposition de mise en place de plusieurs SAGE

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Propositions

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Conclusion● Territoire bien couvert par des outils de gestion

● Dynamique importante, malgré des lacunes

● Démarche SAGE pertinente sur le bassin

➔ EPTB Vienne prêt à engager une réflexion avec vous

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