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Référence / date MAJ : 20 décembre 2016 PROTOCOLE DE SECURITE TGO Page 1 / 8 AUTEUR : Lénaïk MARINELLO VERIFICATEUR : James LE COCQ APPROBATEUR : Benoit KLEIN Ce document est la propriété de TGO et ne peut être reproduit, copié ou divulgué sans accord préalable. PROTOCOLE DE SECURITE 2017 Application de l’ arrêté du 26 avril 1996 sur la prévention des risques pour les opérations de chargement et de déchargement N/R : PdS 17-001 Entreprise d’Accueil (EA) Raison sociale : TGO – Terminal du Grand Ouest Adresse : Quai de Montoir - T.M.D.C. BP 21 44 550 MONTOIR DE BRETAGNE Nom : Benoit KLEIN Fonction : Directeur Général Tél. : 02 40 45 85 85 Fax : 02 40 90 49 33 E-mail : [email protected] Horaire d’ accueil Terminal : 08H15/19H00 Bureaux : 08H30-12H30/14H00-18H00 Plateformes TGO 1 et TGO 2 : 08H30-12H30/14H00-18H00 En dehors de ces plages d'ouverture, les chauffeurs ne seront pas pris en charge, sauf autorisation spéciale. Site internet : www.tgo-terminal.com vous y trouverez toutes nos règles de sécurité et de sûreté Entreprise de Transport (ET) Raison sociale : Adresse Nom : Fonction : Tel/ Fax : Mail (obligatoire) : Nom du ou des chauffeur(s) sur feuille d’ émargement jointe Nature de l’opération Chargement Ponctuel Déchargement Permanent Nature et conditionnement de la marchandise (à fournir par l’ET) Nature de la marchandise Conditionnement de la marchandise Marchandises générales Palettes / Caisses (À préciser) : ……………. Fûts Denrées périssables Colis non palettisés Fonds et valeurs Vrac Marchandises dangereuses Fardeaux Animaux vivants Tourets Déchets : Conteneurs Autre (à préciser) : ……………. Autre (à préciser) ……………. Matériel utilisé par l’entreprise d’accueil Chariot élévateur Transpalette manuel ou électrique Chargeuses Quais niveleurs Super stacker (42T) Autre (à préciser) : ………………

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Référence / date MAJ : 20 décembre 2016 PROTOCOLE DE SECURITE TGO Page 1 / 8

AUTEUR : Lénaïk MARINELLO VERIFICATEUR : James LE COCQ APPROBATEUR : Benoit KLEIN

Ce document est la propriété de TGO et ne peut être reproduit, copié ou divulgué sans accord préalable.

PROTOCOLE DE SECURITE 2017 Application de l’ arrêté du 26 avril 1996 sur la prévention des risques pour les

opérations de chargement et de déchargement

N/R : PdS 17-001

Entreprise d’Accueil (EA)

Raison sociale : TGO – Terminal du Grand Ouest

Adresse : Quai de Montoir - T.M.D.C. BP 21 44 550 MONTOIR DE BRETAGNE

Nom : Benoit KLEIN Fonction : Directeur Général Tél. : 02 40 45 85 85 Fax : 02 40 90 49 33

E-mail : [email protected]

Horaire d’ accueil Terminal : 08H15/19H00 Bureaux : 08H30-12H30/14H00-18H00 Plateformes TGO 1 et TGO 2 : 08H30-12H30/14H00-18H00

En dehors de ces plages d'ouverture, les chauffeurs ne seront pas pris en charge, sauf autorisation spéciale.

Site internet : www.tgo-terminal.com vous y trouverez toutes nos règles de sécurité et de sûreté

Entreprise de Transport (ET)

Raison sociale :

Adresse

Nom : Fonction : Tel/ Fax :

Mail (obligatoire) :

Nom du ou des chauffeur(s) sur feuille d’ émargement jointe

Nature de l’opération

Chargement Ponctuel

Déchargement Permanent

Nature et conditionnement de la marchandise (à fournir par l’ET)

Nature de la marchandise Conditionnement de la marchandise

Marchandises générales Palettes / Caisses

(À préciser) : ……………. Fûts

Denrées périssables Colis non palettisés

Fonds et valeurs Vrac

Marchandises dangereuses Fardeaux

Animaux vivants Tourets

Déchets : Conteneurs

Autre (à préciser) : ……………. Autre (à préciser) …………….

Matériel utilisé par l’entreprise d’accueil

Chariot élévateur Transpalette manuel ou électrique

Chargeuses Quais niveleurs

Super stacker (42T) Autre (à préciser) : ………………

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Véhicule et matériel utilisé par le transporteur

Caractéristiques : Aménagement ou type :

Véhicule léger Plateau

Camions benne Bâché

Véhicule poids lourds : Benne

- isolé Citerne

- articulé Autre (à préciser) : ………………………………..

- Autre (à préciser) : ………………………….

L’ entreprise doit fournir du matériel conforme à la réglementation existante, adapté à la nature des opérations et en bon état. Pour les châssis porte-

conteneurs ceux-ci doivent être obligatoirement équipés aux quatre coins de verrous adaptés aux coins norme ISO des conteneurs. En cas de

manquement ou de défaillance d’ un ou plusieurs verrous ou en présence d’ un châssis dégradé ou non adapté, TGO ne prendra pas la

responsabilité de charger le conteneur. Il est formellement interdit de rouler sur le terminal TGO avec un conteneur chargé sur un châssis dont les

verrous sont déverrouillés ou de rouler avec une charge désarrimée.

Equipements de Protection individuelle exigés, tenue vestimentaire

Mise à disposition par le chef de l’ entreprise de transport des équipements de protection individuelle appropriés aux risques à prévenir :

Chaussures de sécurité Gants de protection Casque

Baudrier fluorescent Masque respiratoire Lunettes de protection

Ils doivent être conformes à la réglementation en vigueur, maintenus en bon état de fonctionnement et dans un état hygiénique satisfaisant.

Les vêtements de travail doivent être adaptés, non flottants et couvrir le corps.

Ces EPI doivent être portés sur tout le terminal TGO dès la descente du camion.

Mesures prises dans la cadre de la sécurisation des installations

Mise à disposition par l’ entreprise de transport aux conducteurs routiers des EPI obligatoires et notamment du gilet fluorescent haute visibilité. Le port du gilet

est obligatoire sur le terminal TGO.

Durant les opérations de chargement – déchargement, les conducteurs routiers sont invités à demeurer près de leur véhicule dans les plateformes et dans leur

véhicule sur les zones conteneurs et à ne pas circuler sur le Terminal TGO au-delà de la limite autorisée (30 km/h).

Sur la zone d’ entrée conteneurs il est obligatoire de rouler au pas (10 km/h), du personnel TGO est présent au sol sur cette zone. Un aménagement particulier

a été mis en place, la file 1 étant réservée au pesage des conteneurs. En cas de dégradation de la bascule par un ensemble routier non attendu à la pesée, les

frais de remise en état de la bascule seront répercutés à l’ entreprise de transport concernée.

Il est interdit de stationner sur le terminal en dehors des endroits prévus à cet effet (zones d’ attente conteneurs et zones de verrouillage/déverrouillage des

twists uniquement) et de décrocher une remorque sans y avoir été invité. Ne pas stationner le long des block-stows de conteneurs vides.

Respect par les conducteurs routiers des instructions sûreté/sécurité.

Mesures spécifiques prises pour les opérations exécutées…

De nuit : ................................................................................................................................................ sans objet

Dans un lieu isolé : ............................................................................................................................... sans objet

A un moment où l’ activité de l’ entreprise d’ accueil est interrompue : ……………………………. sans objet

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Risques et mesures de prévention pour les transports spéciaux Précautions particulières liées aux produits et substances transportées, notamment les matières dangereuses

CONSIGNES DE SECURITE LIEES A CES TRANSPORTS A

RESPECTER PAR LES CONDUCTEURS ROUTIERS SUR

L’ ENSEMBLE DU TERMINAL TGO

Itinéraire emprunté par le transporteur

Les chauffeurs se présenteront au poste de garde afin de retirer un badge avant d’ entrer sur le Terminal TGO pour accéder à la plateforme logistique,

à la zone ferraille poste 1 ou tout autre bâtiment pour livraison.

Les chauffeurs se présenteront au bureau de contrôle documentaire pour le obtenir l’ interchange nécessaire au retrait ou à la dépose d’ un

conteneur avant d’ entrer sur le Terminal TGO.

Dans tous les cas, les chauffeurs doivent respecter le plan de circulation (ci-annexé) en vigueur sur le Terminal TGO et notamment la limitation de

vitesse de 30 km/h et doivent rouler au pas (10 km/h maximum) lorsqu’ ils approchent d’ une zone où évolue du personnel au sol (contrôle

documentaire et plateformes).

Remettre ce plan à chacun des chauffeurs, afin que celui-ci soit présent dans le camion à chaque visite

Consignes générales de sécurité

Respecter l'interdiction de fumer sur le Terminal TGO

Les chauffeurs ne sont pas autorisés à se déplacer sur le quai, autrement que pour des raisons de sécurité.

Accès interdit au Terminal TGO à toutes personnes non prévues et non accompagnées par un membre du personnel de l’ établissement

Les accompagnateurs (conjoint, enfant, animaux …) ne sont pas autorisés sur le Terminal TGO

Respecter l’ ordre et la propreté, ne laissez pas traîner d’ objet au sol, ne jeter rien par terre

Prenez garde aux trébuchements, aux glissades et aux chutes

Restez vigilant à la circulation des engins de manutention et des autres véhicules routiers

Il n’ est pas autorisé à consommer ou à introduire des boissons alcoolisées sur le site. Tout état d’ ébriété constaté conduira le chef de

l’ entreprise d’ accueil à interdire l’ accès au contrevenant et à avertir le chef de l’ entreprise de transport

Consignes de circulation

La vitesse est limitée à 30 km/h. Néanmoins, vous roulerez au pas (10 km/h maximum) dans les zones à faible visibilité, dans les zones

où il y a présence de personnes ou d’ engins et dans la cour de manœuvres

Les véhicules doivent évoluer sur le terminal munis d’ un gyrophare, ou à défaut en utilisant leurs warnings

Respecter le sens de circulation et la signalisation

Le stationnement des véhicules ne doit pas générer des désordres de circulation. Les accès et voies doivent rester praticables en

permanence.

L’ utilisation du téléphone portable est strictement interdite lors de la conduite du véhicule

Sur le Terminal TGO à pieds, vous emprunterez les allées de circulation réservées aux piétons pour vous rendre jusqu’ à la zone des

opérations. Accès interdit dans les zones de stockage de conteneurs

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Modalités d’accès et de stationnement aux postes de chargement et déchargement -

préparation du véhicule

Lors des manœuvres de mise à quai :

- veiller à ce qu’ aucune personne ne se trouve dans l’ axe de circulation du véhicule avant toute manœuvre

en marche arrière

- manœuvrer en marche arrière très lentement en faisant fonctionner les feux de détresse

- si vous avez besoin de vous faire guider, assurez-vous que votre guide se positionne latéralement par

rapport au véhicule et ne vous laissez jamais guider par l’ arrière

L’ arrière du véhicule doit être parallèle au quai de manière à ce que le quai niveleur repose correctement sur le plancher du véhicule

A l’ arrêt sur l’ emplacement de travail, immobiliser le véhicule : moteur arrêté, frein de parking serré, pose d’ une cale si le chariot pénètre dans le

camion

En cas de dételage, mettre un calage complémentaire à l’ avant du véhicule (béquille, chevalet…) et des cales placées de part et

d’ autre du véhicule sur un même essieu

Emprunter les escaliers pour accéder au quai, ne pas escalader ou sauter du quai

Lors de l’ ouverture des portes arrières du véhicule, prenez garde à la chute des colis

La préparation du véhicule avant le chargement ou le déchargement, le débâchage et le rebâchage du véhicule, le saisissage

du chargement seront effectués par le chauffeur

Consignes pour les opérations de déchargement et de chargement

Suivre les instructions du manutentionnaire-cariste. Dans le cas contraire, les opérations seront suspendues

Seul le personnel de l’ EA (TGO) est autorisé à utiliser les engins, les portes sectionnelles et les quais niveleurs

Pendant toute la durée des opérations, les chauffeurs se placeront derrière leur véhicule, sur le côté des quais, en retrait de la

zone d’ opération ou patienteront dans le sas de la réception. Le chauffeur doit rester en dehors des zones de manœuvre et

de circulation des chariots.

Pour les conteneurs, les chauffeurs restent dans leur cabine le temps de l’ opération de chargement ou déchargement et la

présence de l’ engin.

Si intervention dans la zone d’ opération :

- accord préalable du cariste

- restez dans le champ de vision du cariste

- se mettre à l’ écart lors de la reprise des opérations

Ne passez jamais derrière un engin

Les chauffeurs ne sont pas autorisés à utiliser les engins de manutention.

L’ arrimage et la répartition des charges sont effectués sous la responsabilité du chauffeur

Marchandises dangereuses

DECHARGEMENT :

- Tous les colis et conteneurs doivent être correctement étiquetés et marqués selon la réglementation IMDG

- Les consignes écrites pour chacun des produits transportés doivent être à bord du camion de l'ET

En cas de défaut, l'EA se réserve le droit de ne pas accepter la marchandise. Si l'EA juge les risques inacceptables, l'EA avertira les

autorités compétentes.

CHARGEMENT :

- L'EA remettra au transporteur des colis correctement marqués et étiquetés

- L'EA contrôlera le camion préalablement au chargement. Une liste de contrôle sera remplie par l'EA et contresignée par le chauffeur de

l'ET

- Tout manquement à la réglementation entraînera un refus de chargement, sauf à ce que l'ET se mette en conformité avant chargement

- En cas d'empotage d'un conteneur ou d'un camion en pré-transport maritime, l'EA remettra à l'ET un certificat d'empotage.

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Organisation des secours

En cas d’ accident :

En cas d’ accident grave, appelez les pompiers.

PRÉVENIR les secours et alerter TGO au 02.40.45.85.85 ainsi que le poste de

garde au 02 28 54 90 84 pour guider les secours.

Pour les petites blessures, plusieurs trousses de 1er secours sont situées dans les plateformes, ateliers et bureaux administratifs.

Le terminal TGO possède 6 défibrillateurs répartis sur le site comme suit :

- Poste de garde TGO

- Contrôle documentaire TGO

- Bureau TGO

- Plateforme TGO

- Portique 702

- Foyer docker MGA

Plusieurs salariés du site sont formés aux premiers gestes de secours (SST)

En cas d’ incendie :

1. INTERVENIR en attaquant le feu à l’ aide des extincteurs appropriés

2. ALERTER ou faites prévenir immédiatement le Responsable d’ entrepôt

3. DÉGAGER le véhicule du quai

4. ÉVACUER les lieux dans le calme jusqu’ au point de rassemblement (parking à l’ entrée du site)

5. LAISSER LIBRE l’ accès des pompiers et facilitez leur intervention

6. RETOUR sur site uniquement sur ordre

Plans du site

Voir le plan d’ urgence et le plan de circulation fournis en annexe

ACCORD DES ENTREPRISES CONCERNEES

Le présent protocole reste en vigueur tant que les conditions de déroulement des opérations décrites ci-après ne sont pas modifiées de manière

significative. Il est applicable à compter de sa date d’ établissement pour l’année en cours et reconductible par tacite reconduction si aucune des 2

parties n’a signifié une quelconque modification.

Les chefs d’ entreprises de transport s’ engagent à donner à leur personnel les instructions définies dans ce protocole de sécurité.

ENTREPRISE d'ACCUEIL Nom et fonction du signataire :

Benoît KLEIN Directeur Général Date : Signature et cachet

ENTREPRISE de TRANSPORT Je soussigné(e), – Chef Entreprise de transport, certifie que l’ ensemble des salariés

affectés aux opérations précisées ci-dessus ont été informés, avant le début de celles-ci et

sur le lieu même de leur exécution, des dangers spécifiques auxquels ils sont exposés, les

mesures prises pour les prévenir ainsi que toutes les instructions et consignes de sécurité

(art. R237-15 du code du travail).

Nom et fonction du signataire : Date :

Signature et cachet

ACCIDENT ACCIDENT 18

INCENDIE INCENDIE 18

ACCIDENT ACCIDENT

INCENDIE INCENDIE

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L’ ensemble des salariés affectés aux opérations précisées ci-dessus a été informé, avant le début de celles-ci et

sur le lieu même de leur exécution, des dangers spécifiques auxquels ils sont exposés, les mesures prises pour les

prévenir ainsi que toutes les instructions et consignes de sécurité (art. R237-15 du code du travail).

Emargement des salariés

Nom – Prénom Signature du salarié

Conformément à l’ application de l’ article R. 237-14 du code du travail, le chef de l’ entreprise de transport

informera le chef de l’ entreprise d’ accueil lorsque de nouveaux salariés seront affectés aux opérations décrites.

ATTESTATION DE L’ ENTREPRISE DE TRANSPORT

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