Enjeux PRÉVENTIONPRÉVENTIONProduits phytosanitaires

« PRÉSERVER LES PLANTES, PROTÉGER LES HOMMES »Très souvent utilisés par les services municipaux pour valoriser et entretenir le patrimoine végétal communal, les produits phytosa-nitaires peuvent se révéler dangereux pour la santé des agents. Un danger qui tient à leur composition chimique, qui les classe dans la famille des substances nocives, toxiques ou explosives et, trop fréquemment, au non-respect des mesures de sécurité et de pré-vention des risques.

Que recouvre l’appellation « produits phytosanitaires » ?Encore appelés « pesticides », les produits phytosanitaires sont des produits chimiques utilisés pour protéger les végétaux contre les nuisibles ou détruire les plantes indésirables dans une culture. Ils contiennent en règle générale les composants suivants :• une ou plusieurs matières actives,

contenant une ou plusieurs molécules chimiques, ayant vocation à détruire le parasite ou à l’empêcher de s’implanter,

• une charge inerte amorphe (eau, argile…),

• un ou plusieurs adjuvant(s), dépourvu(s) d’activité biologique propre mais ayant pour rôle de renforcer le pouvoir d’action des matières actives (dispersant, stabi-lisant, anti-mousse…).

La gamme de ces produits phytosa-nitaires est très étendue : les herbi-cides, les insecticides, les fongicides, les nématicides, les molluscides, les répulsifs contre les oiseaux nuisibles et les rodenticides contre les rongeurs.

Quels modes de contamination ?L’intoxication peut avoir lieu par voie cutanée, par inhalation ou par ingestion.

Quelles sont ces règles de sécurité ? Avant le traitement, à l’occasion de la préparation de la « bouillie », il est nécessaire que les agents : • respectent le mode d’emploi et

les doses recommandées sur l’emballage,

• préparent la bouillie en extérieur à l’abri du vent,

• utilisent des Équipements de Protection Individuelle adaptés (gants,

lunettes…) en tenant compte des infor-mations fournies sur l’étiquette de danger et sur la Fiche de Données de Sécurité (FDS) établie par le fabricant,

• vident complètement les emballages en les rinçant minimum 3 fois, les eaux de lavage ne devant pas être jetées à l’égout, mais récupérées et versées dans le pulvérisateur,

• s’informent des conditions atmos-phériques (éviter les pulvérisations par forte chaleur, par temps de pluie ou vent violent),

• prévoient un point d’eau à proximité du lieu de stockage pour le nettoyage,

• soient dotés d’une trousse de secours pour un nettoyage immédiat en cas de contact avec la peau ou l’œil.

Les emballages vides correctement rincés peuvent être éliminés avec les ordures ménagères si le volume n’excède pas 1,1 m3/semaine. Pour un volume supérieur, il faut les faire évacuer par un service de collecte spécifique.

Au cours du traitement, les agents doivent :• disposer d’un matériel opérationnel

et contrôlé régulièrement, • ne pas fumer, boire ou manger,• utiliser les Équipements de

Protection Individuelle adaptés,• prévoir une réserve d’eau pour un

lavage immédiat en cas de contact accidentel.

Enfin, au terme du traitement, de nouvelles obligations sont à respecter impérativement :• vider le fond de cuve en procédant à

une dernière dispersion rapide,• nettoyer le pulvérisateur, récupérer

les produits résiduels et les eaux de rinçage,

• ranger les équipements de travail et de protection individuelle dans le lieu prévu à cet effet.

• se laver correctement les mains et le visage après utilisation, prendre une douche.

Il est important également de rappeler que tout transvasement dans un contenant non prévu à cet usage et non étiqueté est formellement interdit.

Quelles peuvent être les répercus-sions sur la santé des agents ?Les effets sur la santé peuvent être multiples et peuvent apparaître à court terme, quelques minutes ou quelques heures après l’exposition.

Il s’agit alors d’intoxications aiguës pouvant entraîner, selon les cas, des troubles :• nerveux : vertiges, tremblements…• digestifs : salivations importantes,

nausées, diarrhées…• cardio-vasculaires : tachycardie…• musculaires : contractions,

paralysies…

D’autres effets peuvent se produire suite à des expositions répétées dans le temps. Il s’agit d’intoxications chroniques.

Quels modes de contamination ?L’intoxication peut avoir lieu par voie cutanée, par inhalation ou par ingestion.

Quelles sont ces règles de sécurité ? Avant le traitement, à l’occasion de la préparation de la « bouillie », il est nécessaire que les agents : • respectent le mode d’emploi et

les doses recommandées sur l’emballage,

• préparent la bouillie en extérieur à l’abri du vent,

• utilisent des Équipements de Protection Individuelle adaptés

Produits phytosanitaires

Adresse postale : CS 80006 - 18020 Bourges Cedex - Siège social : Route de Creton - 18110 VasselaySNC au capital de 47 355 euros - 335 171 096 RCS Bourges - N° ORIAS 07 000814 - www.orias.fr

ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001 / EFQM Prize Winner 2002 / Label Égalité

Quelles obligations légales la collectivité doit-elle respecter ?

Décret du 10/06/1985Transmettre les Fiches de Données de Sécurité (FDS) au service de Médecine Préventive.

Décret du 27/05/1987Fourniture obligatoire des Équipements de Protection Individuels (EPI).Local de stockage obligatoire.

Arrêté du 12/09/2006Encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires (zones non traitées, condi-tions météos, élimination des déchets, etc.).

Arrêté du 27/06/2011Interdiction d’utilisation de certains produits dans les lieux fréquentés par des personnes vulnérables.

Loi LABBE du 06/02/2014et modifiée le 17/08/2015Interdiction aux institutions d’État, collectivités et établissements publics d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytopharmaceutiques sauf produits de biocontrole Utilisables en Agriculture Biologique (UAB).

Arrêté du 10/03/2016Définit les phrases de risque et mentions de dangers des produits phytopharma-ceutiques qui peuvent être utilisés.

La collectivité peut-elle encore utiliser des produits phytosanitaires ? Les produits phytopharmaceutiques comprenant certaines phrases de risques et mentions de dangers* peuvent encore être utilisés sur les terrains de sport et loisirs ainsi que pour l’entretien des cimetières. En revanche, ils sont interdits dans les divers espaces publics et pour l’entretien de la voirie pour lesquels la collectivité devra mettre à disposition de ses agents uniquement des produits de biocontrôle, des produits Utilisables en Agriculture Biologique (UAB) et/ou des produits à faible risque.

*Les produits comportant les phrases de risque: R40 R68 R62 R63 R48/21 R48/21/22 R48/20/21/22 ou les mentions de danger H200 H201 H202 H203 H204 H205 H300 H301 H310 H311 H330 H331 H370 H372 H351 H341 H361f H361d H361fd et H373, peuvent en effet être utilisés dans la limite d’une fermeture au public ne pouvant être inférieure à 12 heures après traitement.

Quelles sont ces produits autorisés dans les espaces publics ? 3 types de produits sont dorénavant autorisés dans les lieux publics :

Produit de biocontrôle : le biocontrôle est l’ensemble des méthodes de protection des cultures utilisant des organismes vivants ou des substances naturelles. L’ANSES a publié dans le Bulletin Officiel du Ministère de l’Agri-culture, de l’agroalimentaire et de la forêt n° 46 quatre catégories de produits de biocontrôle : • les macro-organismes (insectes,

nématodes ou acariens),• les micro-organismes (virus, bactéries

ou champignons),• les médiateurs chimiques (phéro-

mones ou kairomones),• les substances naturelles d’origine

minérale, végétale ou animale.

Produit UAB : les produits Utilisables en Agriculture Biologique sont des produits phytosanitaires bénéficiant d’une Autori-sation de Mise sur le Marché (AMM). En 2017, 195 produits UAB sont référencés sur le site de l’ANSES.

Produit à faible risque : produit défini par le cadre européen et reconnus pour :• bénéficier de substances actives

approuvées comme à faible risque environnemental,

• ne pas contenir de substances préoc-cupantes,

• être suffisamment efficace et ne provoquant pas de douleurs inaccep-tables chez les vertébrés à combattre.

Quelles sont les techniques alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires ? Vous trouverez ci-dessous 3 exemples de techniques alternatives pouvant être mises en place :

Les procédés manuels • la solarisation permet d’utiliser

l’énergie solaire pour « chauffer » les sols et détruire ou affaiblir les agents pathogènes et stimuler les organismes antagonistes qui lutteront naturel-lement contre eux,

• le désherbage mécanique : le binage, le sarclage, l’hersage.

Les biopesticidesIls désignent trois groupes de substance :• les pesticides biochimiques issus de

substances d’origine naturelle (la nicotine, les pyrèthres…),

• les biopesticides microbiens constitués de micro-organismes (bactéries, champi-gnons, virus),

• les composés protecteurs des plantes, ou substances pesticides synthétisées par les plantes génétiquement modifiées à cet effet.

La lutte biologiqueElle consiste en l’utilisation d’organismes naturels ou modifiés, de gènes ou de produits génétiques, en vue de réduire les effets d’organismes indésirables contre les plantes cultivées, les arbres, les animaux, les insectes et les micro-organismes bénéfiques.

Dans tous les écosystèmes, il existe des organismes appelés « auxiliaires » qui sont des ennemis naturels des « ravageurs » (la coccinelle contre les pucerons…). La lutte biologique vise donc à favoriser ces populations « auxiliaires » par lâchers ou aménagements de milieux favorables à leur développement.

Pour toute question ou suggestion : contactez le service Prévention du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Tél. : 02 48 48 11 63 Fax : 02 48 48 12 47E-mail : prevention@sofaxis.com

Retrouvez l’ensemble de nos services : www.sofaxis.com

Pour aller plus loin et consulter tous nos avis d’expert : www.blog-expertises-publiques.com

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