Engager une démarche environnementale par une gestion des déchets.

Engager une démarche Engager une démarche environnementale par environnementale par

une gestion des une gestion des déchetsdéchets

I -I - La gestion des déchetsLa gestion des déchetsII -II - Les enjeux pour l’entrepriseLes enjeux pour l’entrepriseIII –III –Mettre en œuvre une Mettre en œuvre une démarche démarche environnementaleenvironnementaleIV -IV -Les bénéfices d’une démarche Les bénéfices d’une démarche

environnementaleenvironnementale

Plan de l’interventionPlan de l’interventionPlan de l’interventionPlan de l’intervention

I- LA GESTIONI- LA GESTIONDES DECHETSDES DECHETS

• DECHET : tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon (art. L.541-1 du Code de l’Environnement)

• Temps de dégradation des éléments :– mouchoir en papier : 3 mois– allumette, trognon de pomme : 6 mois– mégot cigarette : 4 mois sans filtre et, 2 ans avec filtre– chewing-gum : 5 ans– canette en métal : 10 ans– briquet jetable : 100 ans– bouteille : 100 à 1000 ans en plastique et, 4000 ans en verre

I. Les déchets des entreprisesI. Les déchets des entreprisesI. Les déchets des entreprisesI. Les déchets des entreprises

Qu’est-ce qu’un déchet ?Qu’est-ce qu’un déchet ?

Décret du 18 avril 2002 : Nomenclature des déchets

Déchet non dangereuxDéchet non dangereux Déchet dangereuxDéchet dangereux

DéchetDéchet

Déchet Inerte

(DI)

Déchet Industriel Banal (DIB)

Ordures Ménagères (OM)

Déchet Industriel Spécial (DIS)

Déchet Toxique en Quantité Dispersée (DTQD)

Déchet Ménager Spécial (DMS)Dans les DIB, on différencie les Déchets d ’Emballages Industriels

et Commerciaux (DEIC)


Classification des déchetsClassification des déchets

Définition

réglementaire


Connaître et quantifier ses déchetsConnaître et quantifier ses déchets

• Inventaire (DI, DIB, DIS, mélange) :– code (à 6 chiffres)– état (solide, liquide, pâteux)– composition– risque

• Gestion actuelle et coûts associés :– provenance : bureaux, production…– type de collecte interne– quantité collectée en interne– mode de stockage : lieu, conditionnement

– devenir des déchets :• fréquence d’enlèvement• prestataires• destination des déchets : valorisation / élimination

• Le producteur de déchets est responsable jusqu'à l'élimination finale de ses déchets

• Le producteur, le transporteur et le détenteur sont co-responsables pour les dommages causés à autrui par ces déchets

• La priorité doit être donnée à la réduction de la production des déchets par réduction à la source, réemploi et recyclage

• Les circuits d'élimination des déchets doivent être transparents

• Les entreprises sont responsables de l'élimination de leurs déchets, les communes n'étant tenues que d'assurer l'élimination des déchets ménagers


Grands principes de gestion des Grands principes de gestion des déchetsdéchets

• L'abandon

• Le brûlage en dehors d'installations autorisées

• Les rejets dans le réseau d'assainissement

• Certains mélanges : séparation obligatoire des huiles usagées, emballages, ...

• La mise en décharge de déchets pouvant être traités ou valorisés (1er juillet 2002)


Pratiques interdites de gestion des Pratiques interdites de gestion des déchetsdéchets

APPELLATIONREGLEMENTEE

Déchet Non Dangereux DéchetDangereux

D.I.BanalsAPELLATIONUSUELLE

D.Inertes

DEIC Autres

D.Spéciaux

Valorisation matière

Valorisation énergétique

EliminationCET

Générales

SpécifiquesObligations

Traitement

XX XXX XX X

0 XX XXX XX

XXX XXX XXX

III II I

0 Déclaration Préfectorale Transport TNC ≥ 100 kg

Négoce et Courtage si ≥ 500 kg

Bon Non mélange

d’enlèvement et valorisation 0 BSDI ≥ 100 kg

conseillé Bon d’enlèvement conseillé


Modes de traitement et obligationsModes de traitement et obligations

Conception / Conception / FabricationFabrication ÉlimiÉliminationnation

E M B A L L A G EE M B A L L A G E

MÉNAGESMÉNAGES

ENTREPRISES ENTREPRISES

Importateur / Producteur / ConditionneurImportateur / Producteur / ConditionneurResponsable de la 1Responsable de la 1èreère mise sur le marché mise sur le marchéContribuer ou pourvoir à l ’élimination des déchets d’emballages par : • consigne• collecte spécifique et élimination (Cyclamed)• contribution financière (Eco-emballages, Adelphe)

Générateur de DEICGénérateur de DEIC•Obligation de non mélange avec des déchets non valorisables •Valorisation suivant 3 solutions : - Cession par contrat à un intermédiaire déclaré pour le transport, courtage et négoce des déchets - Cession par contrat à l ’exploitant d ’une installation agréée pour la valorisation des DEIC - Valorisation dans une installation interne agréée

Fabricant /Fabricant /Responsable de la mise sur Responsable de la mise sur le marché /le marché /UtilisateurUtilisateurConformité suivant normes de :•teneurs max en métaux lourds•réutilisation •valorisationRédaction de :•Déclaration de conformité •Documentation technique


Exemple : obligations dans Exemple : obligations dans le cycle de vie de l’emballagele cycle de vie de l’emballage

Opérations de gestion des déchets :

actions « préventives »actions « préventives »

• conception/modification (utilisation des Meilleures Techniques Disponibles,…)• production (réduction à la source, consigne,…)

actions « correctives »actions « correctives »

• pré-collecte (tri et réduction du volume : broyage, compactage,…)• stockage(sélectif, volume de benne, couverture,…)• enlèvement et transport (nombre, éloignement,…)• traitement et élimination (valorisation, décharge)

Conseils : 3 R (réduire, réemployer, recycler)pouvoir justifier, ne pas mélanger,« agrément » des intermédiaires


Bonnes pratiquesBonnes pratiques

Quels intérêts ?Quels intérêts ?

Un premier niveau de gestionUn premier niveau de gestionUn premier niveau de gestionUn premier niveau de gestion

• Respecter la réglementation• Maîtriser ses coûts :

– de main d’œuvre et de maintenance– de stockage (amortissement ou location) :

• de bacs et / ou de bennes• de matériel de conditionnement• d’aménagements spécifiques (bacs de rétention…)

– de transfert – de traitement

Quelles opportunités ?Quelles opportunités ?• Etendre la démarche à d’autres domaines de

l’environnement• Fédérer les salariés autour d’un projet commun…

II- LES ENJEUX POUR II- LES ENJEUX POUR L’ENTREPRISEL’ENTREPRISE

Produits Finis

Maind’oeuvre

Énergies

MatièresPremières

II- Les enjeux pour l’entrepriseII- Les enjeux pour l’entrepriseII- Les enjeux pour l’entrepriseII- Les enjeux pour l’entreprise

ProduireProduire

Eau(x)

Énergies

MatièresPremières


Déchets

Effluentsaqueux

Bruit

Effluents gazeux

Autreseffets

Maîtriser ses impactsMaîtriser ses impacts

Source : Banque de données ARIA du BARPI – site internet : http://aria.environnement.gouv.fr/barpiNews.jrun

05

101520253035404550

%

Origine

1992-2003

46% 53.3%

Eviter les accidents environnementauxEviter les accidents environnementaux


Banques

Clients

Fournisseurs

Actionnaires

Employés

Assurances


Satisfaire les parties intéresséesSatisfaire les parties intéressées

Élus

Riverains Associations

Administrations

Média


Rassurer les parties intéresséesRassurer les parties intéressées

o Enjeux environnementaux : réglementation, risques, pollutionEnvironnement : ISO 14001, Eco-AuditSécurité : OHSAS 18001, BS 8800Qualité : ISO 9000 v2000Hygiène : HACCP, IFS, BRC, EurepGap, ISO 22000

o Enjeux sociaux : motivation, implication du personnel et information des parties intéressées

o Enjeux économiques : maîtrise des coûts, concurrence, nouveaux marchés, partenaires financiers


Définir ses enjeuxDéfinir ses enjeux

Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations à venir, de subvenir à leurs propres besoins

Développement Durable : guide SD 21000


Agir en faveur du Développement Agir en faveur du Développement DurableDurable

III- METTRE EN ŒUVRE III- METTRE EN ŒUVRE UNE DEMARCHE UNE DEMARCHE

ENVIRONNEMENTALEENVIRONNEMENTALE

la certification par tierce partie

Connaître

Agir

Se faire reconnaître

l’état des lieux

le système de management environnemental (SME)

III- Mettre en œuvre une démarche environnementaleIII- Mettre en œuvre une démarche environnementaleIII- Mettre en œuvre une démarche environnementaleIII- Mettre en œuvre une démarche environnementale

Sensibilité des milieux

L ’air ambiantLe climat

Le paysageLa topographie

L’hydrologie

La naturedu sol et du sous-sol

Pollutions induites

Les rejets aqueuxLes produits dangereux

Les déchets

Les rejets atmosphériques

Les pratiques

Quelles sontles consignes ?Sont-elles appliquées ?...


Connaître : l’état des lieuxConnaître : l’état des lieux

Un ensemble de mécanismes internesau service d’une politique

environnementale.

Les apports concrets d’un S.M.E: Définition d’un cadre organisationnel Détail des responsabilités Description des pratiques Allocation de ressources humaines et financières

Objectif : maîtrise des Aspects Environnementaux Significatifs (AES)


Agir : le Système de Management Agir : le Système de Management EnvironnementalEnvironnemental

ISO 14 001 Eco-Audit

Vocabulaire

L’entreprise est certifiée selon cette

norme par un organisme

certificateur

L’entreprise est enregistrée selon ce règlement par un vérificateur

Portée Internationale Européenne

Analyse envtale

NécessaireIndispensable, plus détaillée et vérifiée

Conformité Souhaitée / en objectif Indispensable

Communicat° externe

Proposée, incitéeExigée : déclaration environnementale


Se faire reconnaîtreSe faire reconnaître

4.2 Politique environnementale

4.4 Mise en œuvre et fonctionnement

1. Ressources, rôles, responsabilités et autorités2. Compétence, formation et sensibilisation3. Communication4. Documentation5. Maîtrise de la documentation6. Maîtrise opérationnelle7. Préparation et réponse aux situations d’urgence

4.5 Contrôle et action corrective

1. Surveillance et mesurage2. Évaluation de la conformité3. Non-conformité, action correctives et actions préventives4. Maîtrise des enregistrements5. Audit interne

4.6 Revue de direction

4.3 Planification1. Identification des aspects et évaluation des impacts2. Exigences légales et autres3. Objectifs et cibles et Programme(s)

P

D

C

AÉtat des Lieux


La norme ISO 14001 v.2004La norme ISO 14001 v.2004

Déroulement :

Audit initial de certification Audit annuel de suivi Audit de renouvellement tous les 3 ans

Ne signifie pas que l’entreprise ne pollue pas !!… mais qu’elle tente de réduire ses impacts

Impose un engagement à la conformité réglementaire

Est une démarche volontaire

Implique un champ de certification


La certificationLa certification

IV- LES BENEFICES IV- LES BENEFICES D’UNE DEMARCHE D’UNE DEMARCHE

ENVIRONNEMENTALEENVIRONNEMENTALE

Sur la base d’une enquête réalisée par l’ARPE

24 entreprises certifiées ISO 14001 issues du dispositif régional Prise en compte uniquement des impacts positifs

Domaines étudiés: Eau, Air, Déchets, Energie

IV- Les bénéfices d’une démarche environnementaleIV- Les bénéfices d’une démarche environnementaleIV- Les bénéfices d’une démarche environnementaleIV- Les bénéfices d’une démarche environnementale

Diminution des impacts Diminution des impacts environnementauxenvironnementaux

- Méthode de gestion d’intégration des aspects environnementaux

- Système de veille technologique d’amélioration continue de la performance environnementale

- Garantie d'accès aux marchés et commandes des donneurs d'ordre

- Avantage commercial

- Réduction des coûts environnementaux

- Réponse aux exigences des pouvoirs publics

- Méthode de motivation du personnel

- Label de reconnaissance officielleSource enquête ADEME 1999


Motivation des industriels avant la Motivation des industriels avant la démarchedémarche

Source Décision Environnement déc. 1998

- Mobilisation du personnel autour d’un projet fédérateur

- Meilleure image de marque par rapport à la concurrence et aux clients/fournisseurs

- Maîtrise des coûts (économies d’eau, d’énergie, de matières premières,…)

- Amélioration des relations avec les tiers

- Maîtrise des pratiques (gestion des déchets, traitement des rejets)

- Meilleure prévention et gestion des risques (incendie, pollution accidentelle,…)

- Réduction de la prime d’assurance


Les bénéfices de la certification ISO Les bénéfices de la certification ISO 1400114001

L’intérêt d’une démarche environnementale, c’est :- assurer de sa conformité réglementaire

- diminuer sa responsabilité environnementale

- maîtriser ses coûts

- mobilier ses salariés autour d’un projet commun

- satisfaire aux attentes des parties intéressées…

En conclusionEn conclusion

Mais cette démarche doit aussi être conçue comme un formidable outil au service du développement de l’entreprise !

Engager une démarche environnementale par une gestion des déchets.

Documents

Transcript of Engager une démarche environnementale par une gestion des déchets.