en présence de Renaud Dutreil, ministre des PME
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Présentation des résultats du3ème Baromètre du
Financement de l’Innovationd’Alma Consulting Group
en présence de Renaud Dutreil, ministre des PME
Conférence de JussieuMercredi 14 mars 2007
Alma Consulting Group
Alma Consulting Group est le leader européen en matière de conseil opérationnel en réduction de coûts.
Les 4 domaines de spécialisation d’Alma Consulting sont les suivants : Les charges sociales et risques professionnels Les charges fiscales et financières Les frais de fonctionnement Le financement de l’innovation et de la recherche
Le financement de l’innovation et de la recherche comprend l’audit des crédits d’impôts, le montage et la gestion de projets européens, des partenariats technologiques... avec notamment : Accompagnement complet du cycle des projets innovants : déploiement optimal et
personnalisé des financements ; Diagnostic, évaluation, valorisation, planification et conseil : fiscalité de la
recherche, études et intelligence européenne, projets européens de recherche, aides et subventions à la formation...
Dans le cadre de cette activité, Alma Consulting Group a réalisé la 3ème édition du baromètre du financement de l’innovation 2007.
Contexte et objectif
La 3ème édition du Baromètre de I’Innovation 2007 a été réalisée auprès de 309 entreprises réparties comme suit :
153 Petites et Moyennes Entreprises 135 Grandes Entreprises 21 Grands Groupes
Les trois axes de l’étude :
Les projets R&D en cours
La valorisation des brevets
L’évolution des dépenses R&D
Nature du financement des projets R&DLes difficultés rencontrées
L’appréciation des mesures publiques
Les pôles de compétitivité
Le Crédit d’Impôt Recherche
Le 7e PCRD
Le Crédit d’Impôt Innovation
Prise de
« température»
de l’innovation
Le financement
des projets R&D
Gros plan sur les
dispositifs d’aide
81% des entreprises interrogées avaient des projets de Recherche et Développement en cours ou à lancer dans les 6 prochains mois.
La proportion d’entreprises ayant des projets en cours est assez homogène selon les catégories (PME, Grande Entreprise, Grand Groupe), avec un légère tendance à la hausse lorsque la taille de la structure augmente.
La « température » de l’innovation
La « température » de l’innovation
projets R&D en cours ou à venir dans les 6 prochains mois
19%
81%
oui non
6% des entreprises interrogées prévoient une baisse de leurs dépenses en R&D pour l’année 2007, ce qui est encourageant quant à l’optimisme et aux dynamismes des entreprises « innovantes ».
Ces chiffres sont encourageants pour l’innovation française.
L’évolution des dépenses de R&D
avenir dépenses R&D
2% 6%
45%
47%
en accroissement stables en diminution Non réponse
La « température » de l’innovation
La moitié des entreprises interrogées n’ont pas de politique active de valorisation des brevets, principalement en raison de la stratégie de l’entreprise.
Les difficultés rencontrées sont la complexité et le coût élevé d’une telle politique.
La valorisation des brevets
politique active de valorisation des brevets
3%53%
45%
oui non Non réponse
62% des entreprises, n’ayant pas de politique active de valorisation des brevets, affirment que cela est lié à la stratégie de l’entreprise.
38% évoquent la raison du coût supplé-mentaire que cela engendre.
45% des entreprises interrogées ont déclaré avoir une politique active de valorisation de leurs brevets, soit moins de la moitié.
raisons non valorisation des brevets
38%
62%
stratégie de l'entreprise coût supplémentaire
La « température » de l’innovation
Nature du financement des projets R&D
Parmi les entreprises ayant des projets de R&D en cours ou à lancer prochainement, 41% ont fait des demandes de financement auprès d’organismes publics, soit moins de la moitié.
La majeure partie des entreprises interrogées n’ont pas fait de demandes de financements externes publics.
demande de financements externes publics
59%
41%
oui non
Le financement des projets R&D
Nature du financement des projets R&D
Parmi les entreprises ayant fait des demandes de financements externes publics à la fois aux niveaux européen et national, 28% ont fait appel aux agences nationales, et 25% aux agences européennes. Il semble que ces subventions accordées par les agences soient plus accessibles, voire plus adaptées aux besoins réels des entreprises.
17% de ces entreprises ont fait la demande des subventions PCRD ; ces subventions sont donc plus largement utilisées par les entreprises faisant des demandes de financement multiples.
Les autres financements cités par les entreprises ayant fait des demandes de financements au niveau national et européen sont les financements Eurêka et les financements de la Commission Européenne.
financements nationaux et européens : lesquels ?
1%25%
17%
28%
14%
15%
Subventions Ministère de l'IndustrieSubventions Ministère de la RechercheSubventions Agences (ANR, ADEME, Agence pour l'Innovation Industrielle All)Subventions PCRDSubventions Agences EuropéennesNon réponse
autres financements nationaux et européens
22%
78%
eureka Commission Européenne
Le financement des projets R&D
Les difficultés rencontrées Au niveau national
Près de la moitié des entreprises interrogées ont eu des difficultés dans la recherche et l’obtention des financements nationaux : la procédure est complexe et peu claire pour les entreprises.
45% 55%
47% 53%
75% 25%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
PME
Grande entreprise
Grand groupe
catégorie/difficultés dans la recherche et l'obtention des financements nationaux
oui non
Le financement des projets R&D
difficultés dans la recherche de financements européens
66%
34%
oui non
Les difficultés rencontrées
Au niveau européen
Les entreprises ayant rencontré des difficultés dans la recherche de financements européens sont proportionnellement moins nombreuses que les entreprises ayant rencontré des difficultés dans la recherche de financements nationaux.
Il faut toutefois garder à l’esprit que les entreprises s’étant lancé dans la recherche et la demande de financements européens sont plus rares ; les entreprises sont moins nombreuses à prendre ce risque (investissement en temps conséquent).
Proportionnellement, ce sont les PME qui sont les plus nombreuses à rencontrer des difficultés dans la recherche de financements européens.
50% 50%
29% 71%
33% 67%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
PME
Grande entreprise
Grand groupe
catégorie/difficultés dans la recherche de financements européens
oui non
Le financement des projets R&D
Les difficultés rencontrées
Au niveau européen La difficulté majeure rencontrée par les entreprises
ayant fait des demandes de financements européens est le problème des délais liés au montage du dossier. Viennent ensuite le temps passé par l’entreprise à l’identification des meilleurs financements et le délai de réponse de l’organisme financeurs.
Les difficultés engendrées par les délais liés au 1er versement de l’aide et le coût du montage de dossier étaient suggérées mais n’ont pas été citées.
L’obstacle majeur pour les PME est le délai de montage du dossier.
Les grandes entreprises sont très nombreuses à estimer passer trop de temps à identifier les meilleurs financements.
Les grands groupes déplorent les délais de réponse de l’organisme financeur.
nature des difficultés rencontrées au niveau européen
8%
29%
21%
42%
Délais liés au montage du dossierdélais de réponse de l'organisme financeurTemps passé par l'entreprise à l'identification des meilleurs financementsRecherche des Partenaires Technologiques en co-finançant
86% 14%
15% 15% 53% 15%
50% 50%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
PME
Grande entreprise
Grand groupe
catégorie/nature des difficultés rencontrées au niveau européen
Délais liés au montage du dossier délais de réponse de l'organisme financeurTemps passé par l'entreprise à l'identif ication des meilleurs f inancements Recherche des Partenaires Technologiques en co-finançant
Le financement des projets R&D
L’appréciation des mesures publiques
Seulement 31,1% des entreprises interrogées estiment que les mesures publiques actuelles en faveur du financement de la R&D sont appropriées à leurs besoins au niveau national.
Une large majorité d’entreprise pensent que ces mesures ne sont pas appropriées.
La plus grande proportion d’entreprises insatisfaites des mesures nationales se trouve chez les PME : 63% d’entre elles estiment que les mesures publiques actuelles ne sont pas appropriées.
La proportion d’entreprises insatisfaites semble diminuer légèrement avec la taille de la structure.
27% 63% 11%
35% 51% 14%
38% 57% 5%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
PME
Grande entreprise
Grand groupe
catégorie/financements nationaux adaptés aux besoins
oui non Non réponse
financements nationaux jugés adaptés aux besoins
11,7%
57,3%31,1%
oui non Non réponse
Le financement des projets R&D
28% des entreprises interrogées ont été informées sur le contenu des actions du 7e PCRD. La proportion d’entreprises informées est fortement corrélée
positivement à la taille de la structure. Peu d’entreprises ont des attentes précises vis-à-vis du 7e PCRD (manque
d’informations ?). L’attente principale est l’accès à l’information sur les projets en cours de montage dans leurs secteurs d’activité respectifs.
informations sur le contenu des actions du 7e PCRD
72%
28%
oui non
Le 7ème PCRD
11% 89%
40% 60%
76% 24%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
PME
Grande entreprise
Grand groupe
catégorie/informations sur le contenu des actions du 7e PCRD
oui non La dépendance est très significative. chi2 = 55,29, ddl = 2, 1-p = >99,99%.
Gros plan sur les dispositifs d’aide
sources d'information
19%
26%
34%
21%
Réunion d'information à laCommission Européenne
Courriers et Newsletters
Conseil externe
Sites internet
19% 24% 29% 29%
17% 37% 32% 13%
31% 31% 10% 28%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
PME
Grande entreprise
Grand groupe
catégorie/sources d'information
Réunion d'information à la Commission Européenne Courriers et New sletters Conseil externe Sites internet La dépendance est très significative. chi2 = 97,37, ddl = 8, 1-p = >99,99%.
Le 7e PCRD
La proportion d’entreprises informées par réunion d’information à la Commission Européenne est plus importante chez les grands groupes.
Les grandes entreprises s’informent plutôt au moyen des courriers et newsletters.
La source d’information la plus citée par les entreprises ayant été informées sur le contenu des actions du 7e PCRD est constituée par les courriers et newsletters.
Le conseil externe est également une source d’informations pour une part importante des entreprises.
Les sites Internet sont la source d’information la moins citée.
Gros plan sur les dispositifs d’aide
Les pôles de compétitivité
17% des entreprises interrogées déclarent appartenir à un pôle de compétitivité.
appartenance à un pôle de compétitivité
1%
82%
17%
oui non Non réponse
Gros plan sur les dispositifs d’aide
Parmi les entreprises appartenant à un pôle de compétitivité, la majorité, soit 62% tirent un bilan positif de la structuration de la R&I en France au sein de ces pôles de compétitivité.
bilan de la structuration de la R&I en France
38%
62%
positif négatif
l'entreprise envisage de faire partie d'un pôle de compétitivité
74%
26%
oui non
Parmi les entreprises n’appartenant pas à un pôle de compétitivité, 26% envisagent de faire partie d’un pôle de compétitivité dans le futur.
Les pôles de compétitivité
Gros plan sur les dispositifs d’aide
Les pôles de compétitivité
La principale raison citée par les entreprises pour expliquer qu’elles n’ont pas le projet de faire partie d’un pôle de compétitivité dans le futur est qu’elles sont non éligibles.
Le manque d’informations revient encore dans les raisons importantes de non utilisation de ce dispositif.
facteurs de dissuasion dans la décision de faire partie ou non d'un pôle de compétitivité
49%
2%11%
38%
non éligible
disparition des exonérations sociales initialement prévues dans la loi
méfiance par rapport à la concurrence
manque d'informations sur le dispositif
Gros plan sur les dispositifs d’aide
Le Crédit d’Impôt Recherche est utilisé par 50% des entreprises interrogées.
Le Crédit d’Impôt Recherche
Confirmation de la tendance
influence sur les investissements en R&D de l'augmentation de la part en volume (loi des finances 2006)
67%
33%
oui non
utilisation du Crédit d'Impôt Recherche
6%
44%
50%
oui non Non réponse
L’augmentation de la part en volume à 10% avec la loi de finances pour 2006 a incité 33% des entreprises à augmenter leurs dépenses de R&D pour l’année suivante. Une telle mesure peut donc être efficace à condition d’être suffisamment significative.
Gros plan sur les dispositifs d’aide
raisons de la non-utilisation du CIR
49%
3% 24%
24%
Confidentialitécomplexité dans l'évaluation des dépenses de recherche éligiblesrisque fiscalmanque d'informations sur le dispositif
Parmi les entreprises ayant déclaré ne pas utiliser le CIR, 49% soit près de la moitié ont déclaré ne pas utiliser cette mesure par manque d’informations sur le dispositif.
Un quart des entreprises n’utilisant pas le CIR déclarent renoncer à cette mesure dans un souci de confidentialité, ainsi qu’en raison de la complexité de l’évaluation des dépenses de recherche éligibles.
On retrouve donc au niveau du CIR une volonté d’information et de simplification de la procédure.
Les raisons de la non-utilisation
Gros plan sur les dispositifs d’aide
Le Crédit d’Impôt Recherche
Parmi les entreprises n’utilisant pas le Crédit d’Impôt Recherche, 32% soit près d’un tiers considèrent que l’élargissement des dépenses éligibles aux dépenses d’innovation serait une disposition qui rendrait le CIR plus incitatif au plan économique.
La 2e mesure la plus citée par ces entreprises est la prise en compte des dépenses externes de R&D dans l’assiette du CIR indépendamment de tout agrément.
dispositions qui rendraient le CIR plus attractif au plan économique
29%
7%
7%
10%32%
15%
augmentation de la part en volume (15%)
elargissement du périmètre des dépenses éligiblesaux dépenses d'innovation
restitution immédiate du CIR
rehaussement du plafond du CIR
suppression du plafond du CIR
prise en compte des dépenses externes de R&D dansl'assiette du CIR indépendamment de tout agrément
Gros plan sur les dispositifs d’aide
CIN incitatif
6%
20%
74%
oui non Non réponse
Le Crédit d’Impôt Innovation
Près des trois quarts des entreprises interrogées considèrent que la création d’un Crédit d’Impôt Innovation, permettant de retenir un périmètre plus important de dépenses de développement que celles du CIR serait une mesure fiscale incitative.
20% des entreprises estiment que cette mesure ne changerait pas grand-chose.
77% 17% 7%
73% 22% 4%
67% 24% 10%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
PME
Grande entreprise
Grand groupe
catégorie/CIN incitatif
oui non Non réponse
La corrélation est faible entre le type d’entreprise et l’avis sur le Crédit d’Impôt Innovation.
Dans l’ensemble, toutes les catégories sont favorables à une telle mesure, la sensibilité augmentant légèrement lorsque la taille de l’entreprise diminue.
Gros plan sur les dispositifs d’aide
Alma Consulting Group
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