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PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE Elaboration du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie Atelier bâtiment Réunion n°3 10 novembre 2011 - Campus régional

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PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE

Elaboration du schéma régionaldu climat, de l'air et de l'énergie

Atelier bâtiment

Réunion n°310 novembre 2011 - Campus régional

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10 nov 2011 2PRÉFET DE LA RÉGION

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Ordre du jour● Compte-rendu de la seconde réunion

● Compléments demandés

● Construction du « scénario SRCAE » :- logement

- tertiaire

- traduction énergie primaire et gaz à effet de serre

● Orientations et indicateurs proposés

● Adaptation au changement climatique

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10 nov 2011 3PRÉFET DE LA RÉGION

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2e réunion de l'atelier bâtiment● 29 septembre 2011● 30 participants● Ordre du jour : compléments à l'état des

lieux et aux scénarios tendanciels, construction du scenario volontariste

● Compléments demandés :- vérification chiffre 2020 tendanciel tertiaire- choix des hypothèses de rénovation tendancielle dans le

tertiaire

● Amendements au compte-rendu ?

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SRCAE Pays de la Loire - Campus régional10 nov 2011 4

Louis BourruDirection régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Compléments au scénario tendanciel tertiaire

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Tertiaire : rappel des chiffres atelier 1Consommation globale de 1100 ktep en 2008

Émissions totales de 2000 kilo tonnes équivalent CO2

Les bâtiments tertiaires occupent environ 50 millions de m² en Pays de La Loire:

● 78 % de parc privé : 39 millions de m²

● 22% de parc public : 11 millions de m²

- 2 millions de m² État

- 9 millions de m² collectivités

Surface tertiaire estimée en 2020 : 64 millions de m²

Consommation d'énergie estimée 2020 : 1280 ktep (+16%)

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Tertiaire : scénario tendanciel 2050Scénario tendanciel = quelles consommations d'énergie et émissions de GES en 2050 si l'on continue selon la tendance actuelle ?

Année de constructionsurfaces parc

privé (milliers m²)

surfaces parc État

(milliers m²)

surfaces parc collectivités (milliers m²)

Parc tertiaire à fin 2009 39 000 2 000 9 000Parc construit entre 2010 et 2012 3 500 15 120Parc construit entre 2013 et 2020 10 000 35 230Parc construit entre 2021 et 2050 30 000 200 1 000Ensemble 82 500 2 250 10 350

Evolution tendancielle des surfaces de construction neuves

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Rappel des hypothèses nationales tendancielles :

● Construction neuve au standard RT2005 (≈200 kWhef/m²/an)

● Rénovation de 1% du parc/an au niveau RT existant

● Rythme de construction extrapolé de l'actuel

Tertiaire : scénario tendanciel 2050Tertiaire : scénario tendanciel 2050

Evolutions tendancielles 2009 2020 2050

Consommation d'énergietotale (ktep)

1 100 1 280+16%

1 940+76%

Consommation d'énergiesurfacique (kWhef/m²/an)

260 kWhef/m²/an 230 kWhef/m²/an-11%

220 kWhef/m²/an-15%

Surface tendancielle(millions de m²)

50 64+38%

95+90%

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SRCAE Pays de la Loire - Campus régional10 nov 2011 8

Composante bâtiment du « scénario SRCAE »

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SRCAE Pays de la Loire - Campus régional10 nov 2011 9

Marie-Pascale JAYDirection régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Retour sur le scénario volontariste logement aux

horizons 2020 et 2050

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10 nov 2011 10PRÉFET DE LA RÉGION

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● Rappel des hypothèses communes :- baisse des consommations liées aux usages spécifiques soit

passage de 40 kWhef/m²/an à 25,- les logements rénovés atteignent le niveau de 100 kWhef/m²/an

pour le total des usages (75+25)- gain escompté moins important sur le parc d'avant 1949

(150 kWhef/m²/an)

● Des niveaux de rénovation différenciés selon le statut d'occupation ainsi que le caractère individuel ou collectif du logement

● Des gains de consommation unitaire par rapport à 2009 de 21% en 2020, de 41% en 2050

● Des gains de consommation globale de 15% en 2020 et de 18% en 2050

Scénario présenté lors de la réunion du 29 septembre

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Évolutions par rapport au scénario du29 septembre 2011

● Parc collectif privé : accentuation de l'objectif de gain énergétique issu des rénovations :- pour le parc rénové d'avant 1949 : consommation après

travaux à 130 kWhef/m²/an (au lieu de 150) ;

- pour le parc rénové d'après 1949 : consommation après travaux à 80 kWhef/m²/an (au lieu de 100).

● Parc HLM : pour le parc à rénover construit entre 1949 et 1974, consommation après travaux à 80 kWhef/m²/an (au lieu de 100).

● La consommation unitaire globale en résultant passeen 2020 à 131 kWhef/m²/an et à 98 kWhef/m²/an en 2050.

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Des objectifs qui représentent des efforts très conséquents

● Pour les propriétaires occupants (65% des résidences principales), il est prévu de réhabiliter :- d'ici 2020,50% du parc individuel construit jusqu'en 1981,

et 40% du parc construit entre 1982 et 2009- d'ici 2050, 70% du parc construit jusqu'en 2009- l'ensemble représentant près de 910 000 logements

● Si l'on estime qu'une rénovation coûte environ 18 000 euros (cf niveau moyen des travaux financés par écoPTZ en 2010-2011 à 18 174 euros sur la région), d'ici 2020, les travaux sur la région concerneraient 424 000 logements et représenteraient un montant de 7,64 Md d'euros, soit 850 M d'euros par an.

● Par comparaison, le chiffre d'affaire de la branche rénovation durable du secteur bâtiment en 2010 est de 615 M d'euros.

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Performance énergétique de logements sociaux bénéficiaires des aides du Feder (1)

Période du 06/2009 au 03/2011 

78%

18%

3%

0%

0%A

B

C

D

E, F, G

Avant FEDER

0%

1%

76%

22%

1%A

B

C

D

E, F, G

Après FEDER

Ménages concernés 1 538

Investissements générés 55,2 M€

Emplois locaux induits 784

Source : « Plan européen pour la relance économique, mesure n°6 Améliorer l'efficacité énergétique dans les bâtiment, Reprogrammation des programmes opérationnels régionaux

des fonds structurels en faveur des logements sociaux, Rapports régionaux d'évaluation, USH

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10 nov 2011 14PRÉFET DE LA RÉGION

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Gains de consommation énergétique de logements sociaux bénéficiaires des aides du Feder (2)

Dossiers ayant reçu un avis favorable ducomité régional de programmation en 2011

Dépar- tement

Nombre d'opérations

Nombre de lgts

Indice consom- mation énergétique

avant travaux (kWhEP/m²/an)

Indice consom- mation énergétique

après travaux (kWhEP/m²/an)

Coût total du projet

(TTC en €)

44 21 571 270 98 13 811 433

49 2 180 205 85 5 852 389

53 2 5 335 79 59 646

72 1 20 232 148 60 819

85 2 13 306 128 180 391

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Des gains à attendre sur les logements chauffés électriquement

● En 2008, l'électricité représentait environ ⅓ de la consommation des logements en région, et ¼ de l'énergie finale utilisée pour le chauffage (source BASEMIS)

● 39 % de logements chauffés par énergie électrique en 2006

● Dans le parc récent, l'électricité est davantage utilisée comme énergie de chauffage (source EPTB 2008) : 56% des logements individuels neufs chauffés à l'électricité, mais aussi ⅓ des constructions dotées d'un mode de chauffage avec énergie renouvelable

● Si on fait évoluer une partie de ces chauffages électriques vers d'autres modes (bois, gaz...), le gain peut être important en énergie primaire

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SRCAE Pays de la Loire - Campus régional10 nov 2011 16

Proposition de scénario volontariste pour le

tertiaire

Louis BourruDirection régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

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Scénario tertiaire : parc privé Pas de modification par rapport au 29 septembre :● Bâtiments neufs à 100 kWhef/m²an (2013-20) puis

50 kWhef/m²an● Le poids du neuf amène mécaniquement la consommation

moyenne du parc privé de 260 kWhef/m²/an en 2009 à 162 kWhef/m²/an en 2050.

● La consommation visée en rénovation est de 140 kWhef/m²/an - avec la moitié du parc 2009 rénové d'ici 2020 (20 000 m²),- et l'autre moitié rénovée d'ici 2050 (total de 39 000 m²).

La consommation moyenne du parc privé atteint :- 177 kWhef/m²/an en 2020, soit -32% par rapport à 2009- 102 kWhef/m²/an en 2050, soit -60% par rapport à 2009

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Tertiaire: décret « obligation de travaux » (1)Le groupe de travail Grenelle, préparatoire au décret, a publié ses recommandations le 11 octobre dernier :

● Des travaux d'amélioration de la performance énergétique doivent être réalisés dans les bâtiments tertiaires publics et privés avant fin 2020.

● Publication décret mars 2012.

● Approche souple laissant le choix des moyens:

- Travaux de gestion/maintenance

- et/ou travaux de rénovation● De manière à gagner 25% en énergie d'ici 2020.

● Indicateur: consommation globale tous usages (factures)

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10 nov 2011 19PRÉFET DE LA RÉGION

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Tertiaire: décret « obligation de travaux » (2)

Obligation de travaux valables pour :

● Bâtiments > 1000 m² après publication décret.

● Bâtiments > 500 m² obligatoire après 2014.

● Révision du seuil après 2018 (directive européenne).

Mise en place d'un observatoire (recueil des consommations et bonnes pratiques) avec pouvoirs publics + professionnels.

Pour les 30% d'occupants locataires, le groupe propose :● Obligation de bail vert dès 1000 m².

● Création d'un livret d'utilisation/mode d'emploi.

● Encourager les travaux en période de vide locatif.

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Scénario tertiaire : parc des collectivitésrappel des propositions du 29 septembre● Pour la rénovation collectivités, il était proposé :

- d'ici à 2020, de porter de 260 à 120 kWhef/m²/an le niveau de consommation de 2/3 des bâtiments existants ;

- d'ici 2050, de rénover la quasi totalité.

● Pour la construction neuve collectivité :- la moitié des bâtiments construits entre 2010 et 2012 est à niveau

BBC,- et 85 % des bâtiments construits entre 2013 et 2020 est à niveau

BEPOS.

● En comptant l'effet du neuf et de la rénovation, la consommation moyenne du parc collectivités atteignait :- 164 kWhef/m²/an en 2020, soit -37% par rapport à 2009- 126 kWhef/m²/an en 2050, soit -52% par rapport à 2009

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Scénario tertiaire : parc des collectivitésnouvelle proposition

● Pour la rénovation collectivités : - d'ici à 2020, on porte de 260 à 70 kWhef/m²/an le niveau de

consommation de près de 40% des bâtiments existants ;- d'ici 2050, le double est rénové.

● Pour la construction neuve collectivité : pas de changement

● En comptant l'effet du neuf et de la rénovation, la consommation moyenne du parc collectivités atteint mécaniquement :- 167 kWhef/m²/an en 2020, soit -36% par rapport à 2009- 86 kWhef/m²/an en 2050, soit -67% par rapport à 2009

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Pour la rénovation des bâtiments de l'Etat, pas de changement, le niveau visé est de 144 kWhef/m²/an (-45% par rapport à l'existant) sur 100% du parc d'ici 2020.

En comptant l'effet du neuf et de la rénovation, la consommation moyenne du parc Etat atteint :● 144 kWhef/m²/an en 2020, soit -45% par rapport à 2009● 136 kWhef/m²/an en 2050, soit -48% par rapport à 2009

Scénario tertiaire : parc public

En comptant l'effet du neuf et de la rénovation, la consommation moyenne du parc tertiaire public atteint :● 163 kWhef/m²/an en 2020, soit -37% par rapport à 2009● 95 kWhef/m²/an en 2050, soit -63% par rapport à 2009

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10 nov 2011 23PRÉFET DE LA RÉGION

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Scenario tertiaire : syntheseGlobalement, l'ensemble de ces efforts sur les parcs public et privé amène la consommation unitaire moyenne du parc tertiaire à :

● 173 kWhef/m²/an en 2020, soit -33% par rapport à 2009

● 103 kWhef/m²/an en 2050, soit -59% par rapport à 2009

En volume, la diminution de la consommation du parc tertiaire atteint :● en 2020 : 950 ktep soit -27% par rapport au tendanciel

ou -15% par rapport à 2009

● en 2050 : 841 ktep soit -57% par rapport au tendanciel ou -23% par rapport à 2009

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Secteurs résidentiel et tertiaire :synthèse des propositions

Globalement, en prenant en compte : - l'effet du neuf,- l'effet des rénovations segment par segment,- une diminution des consommations spécifiques,

la consommation unitaire moyenne régionale atteint :- 145 kWhef/m²/an en 2020, soit -25% par rapport à 2009- 101 kWhef/m²/an en 2050, soit -48% par rapport à 2009

En volume, - 3 150 ktep en 2020, soit -15% par rapport à 2009 et -22% par

rapport au tendanciel- 2 950 ktep en 2050, soit -19% par rapport à 2009 et -42% par

rapport au tendanciel

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SRCAE Pays de la Loire - Campus régional10 nov 2011 25

Traduction en énergie primaire du scénario

volontariste l'horizon 2020

Marie FabreConseil régional

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10 nov 2011 26PRÉFET DE LA RÉGION

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Remarque introductive :l'objectif national des - 38%

● L'«objectif de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020» est inscrit dans la loi Grenelle I

● Traduction dans :- le rapport du comop n°3 (rénovation des bâtiments existants)

- les scénarios nationaux énergie-climat-air

● Eléments de définition communs :- année de référence 2008- exprimé en énergie primaire- concernant les 5 usages couverts par la réglementation

thermique- consommation déterminée par des calculs conventionnels et

non à partir des consommations réelles pour ces 5 usages

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10 nov 2011 27PRÉFET DE LA RÉGION

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Traduction en énergie primaire de la consom- mation globale actuelle du secteur du bâtiment

situation actuelle énergie finale énergie primaire

Bois (ktep) 325 0

Solaire thermique (ktep) 1 0

Photovoltaïque (ktep) 4 0

Géothermie/aérothermie (ktep) 40 0

Electricité (réseau en ktep) 1 295 3 341

Energies fossiles (ktep) 2 035 2 035

Consommation totale (ktep) 3 700 5 376

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10 nov 2011 28PRÉFET DE LA RÉGION

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Traduction en énergie primaire de la consom- mation globale 2020 des bâtiments existants

scénario volontariste 2020 énergie finale énergie primaire

Bois (ktep) 325 0

Solaire thermique (ktep) 10 0

Photovoltaïque (ktep) 15 0

Géothermie/aérothermie (ktep) 100 0

Electricité (réseau en ktep) 790 2 030

Energies fossiles (ktep) 1 460 1 460

Consommation totale(due aux bâtiments existants) (ktep)

2 700 3 490

Soit sur ce périmètre des bâtiments existants : -35% en énergie primaire entre 2008 et 2020, sans hypothèse de substitution.

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SRCAE Pays de la Loire - Campus régional10 nov 2011 29

Traduction en GES du scénario volontariste à

l'horizon 2020

Juliette EngelaereDirection régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

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10 nov 2011 30PRÉFET DE LA RÉGION

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Consommation (ktep) 2020 2050

résidentieltertiaire 950 850

Mix énergétique (ktep) 2020 2050

énergies renouvelables 370 450 600

foss

ile

électricité (35 %) 945 823gaz naturel (33%) 891 776fioul (27%) 800 729 635GPL (5%) 90 135 118

Total

Emissions (MteqCO2)2020 2050

8,1 6,5 5,7

Situation actuelle

2 600 2 200 2 1001 100

consommation totale secteur bâtiment

3 700 3 150 2 950

Situation actuelle

1 3401 100

3 700 3 150 2 950

Situation actuelle

En intégrant les émissions liées à l'électricité

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10 nov 2011 31PRÉFET DE LA RÉGION

PAYS DE LA LOIRESRCAE Pays de la Loire - Campus régional

2020 2050

1,1 0,8 0,62,3 1,7 1,2

Situation actuelle

Energie (tep/hab)Emissions (teqCO2/hab)

0

1

2

3

2008 2014 2020 2026 2032 2038 2044 2050

Energie (tep/hab) Emissions (teqCO2/hab)

Evolutions ramenées à l'habitant

-22%-41%

-27%

-48%

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PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE

SRCAE Pays de la Loire - Campus régional10 nov 2011 32

Marie FabreConseil régional

Propositions d'orientations

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10 nov 2011 33PRÉFET DE LA RÉGION

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A - connaissance● Mettre en place un dipositif d'observation annuel

visant à :- Connaître le rythme des rénovations, le rythme de

formations des professionnels

- Evaluer les consommations régionales corrigées des variations climatiques

- Connaître statistiquement les différences entre les consommations d'énergie réelles et les consommations théoriques évaluées selon méthode 3CL

- Suivre le développement des filières d'énergies renouvelables :– aérothermie/géothermie– bois énergie– solaire thermique

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10 nov 2011 34PRÉFET DE LA RÉGION

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B - mobilisation / information / sensibilisation

● Mobiliser le citoyen (importance de l'efficacité dans le choix des appareils, incitation à la sobriété...)

● Inciter à la rénovation, sensibiliser à l'approche en coût global,

● Mobiliser les professionnels du bâtiment :- formations- capitalisation, retours d'expérience - qualité, labellisation

● Mobiliser le secteur bancaire pour adapter l'offre de financement des travaux

● Promouvoir les dispositifs d'aides existants

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10 nov 2011 35PRÉFET DE LA RÉGION

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C - politiques territoriales● Inciter à la rénovation du parc bâti grâce aux aides

financières nationales et locales

● Privilégier et coordonner les dispositifs d'aide à la rénovation, notamment pour le propriétaire-occupant de logement individuel

● Lutter contre la précarité énergétique

● Etre exemplaire :- rénover son propre parc- suivre et maîtriser ses consommations

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PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE

SRCAE Pays de la Loire - Campus régional10 nov 2011 36

Proposition d'indicateurs de suivi

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10 nov 2011 37PRÉFET DE LA RÉGION

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Indicateurs proposés(liste à compléter !)

libellé unité déclinaisonobjectifs

2020

consommation d'énergie finale du secteur du bâtiment corrigée du climat

kteprésidentiel / tertiaire, type d'énergie, évol annuelle 3 150

émissions territoriales de GES du secteur du bâtiment (scopes 1 et 2)

MteqCO2

résidentiel / tertiaire, évol annuelle 6,5

production d'énergie renouvelable liée au bâtiment

kteppar type d'énergie, évolution annuelle 450

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PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE

SRCAE Pays de la Loire - Campus régional10 nov 2011 38

Adaptation au changement climatique

Juliette EngelaereDirection régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement

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10 nov 2011 39PRÉFET DE LA RÉGION

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Complémentarité des approches

Mobilisation planétaire

Mobilisation locale

Interactions et complémentarités

Durée de vie CO2 : 100 ansInertie du cycle de l'eau

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10 nov 2011 40PRÉFET DE LA RÉGION

PAYS DE LA LOIRESRCAE Pays de la Loire - Campus régional

Stratégie nationale d'adaptation4 grandes finalités identifiées :● Protéger les personnes et les biens en agissant pour la sécurité et

la santé publique

● Tenir compte des aspects sociaux et éviter les inégalités devant les risques

● Limiter les coûts et tirer parti des avantages

● Préserver le patrimoine naturel

Stratégie validée au cours d'un conseil interministérielsur le développement durable le 13 novembre 2006

Disponible sur le site : http:///www.onerc.gouv.fr

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10 nov 2011 41PRÉFET DE LA RÉGION

PAYS DE LA LOIRESRCAE Pays de la Loire - Campus régional

Plan national d'adaptation4 axes majeurs et prioritaires :● Économiser et optimiser l'eau

● Développer les savoirs sur les maladies émergentes et renforcer les dispositfs de surveillance

● Adapter la politique d'aménagement du territoire

● Diversifier les espèces forestières etprévenir les incendies de forêts

Plan 2011-2015 présenté le 20 juillet 2011par l'Etat (MEDDTL)

Disponible sur le site : http:///www.onerc.gouv.fr

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10 nov 2011 42PRÉFET DE LA RÉGION

PAYS DE LA LOIRESRCAE Pays de la Loire - Campus régional

Températures estivales en France en °C

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10 nov 2011 43PRÉFET DE LA RÉGION

PAYS DE LA LOIRESRCAE Pays de la Loire - Campus régional

Températures moyennes selon 3 scenarios

A2

A1B

B1

2030 2050 2080

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10 nov 2011 44PRÉFET DE LA RÉGION

PAYS DE LA LOIRESRCAE Pays de la Loire - Campus régional

Canicules selon 3 scenarios

A2

A1B

B1

2030 2050 2080

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10 nov 2011 45PRÉFET DE LA RÉGION

PAYS DE LA LOIRESRCAE Pays de la Loire - Campus régional

Impacts projetés à l'horizon 2100

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10 nov 2011 46PRÉFET DE LA RÉGION

PAYS DE LA LOIRESRCAE Pays de la Loire - Campus régional

Vulnérabilité à la montée des eaux

(source : modélisation NASA)

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10 nov 2011 47PRÉFET DE LA RÉGION

PAYS DE LA LOIRESRCAE Pays de la Loire - Campus régional

Nombre de bâtiments situés sous les niveaux marins centennaux

CETEMéditerranée

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10 nov 2011 48PRÉFET DE LA RÉGION

PAYS DE LA LOIRESRCAE Pays de la Loire - Campus régional

Aléa retrait-gonglement des argiles

(source : BRGM www.argiles.fr Mise à jour : 03/2011)

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10 nov 2011 49PRÉFET DE LA RÉGION

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Impacts et vulnérabilités

● Multiples synergies entre atténuation et adaptation

● Hausse des températures et vagues de chaleur estivales : inconfort thermique dans les villes (îlots de chaleur) et dans les bâtiments inadaptés

● Augmentation des risques naturels :- vulnérabilité aggravée aux inondations, à la

submersion marine- dommages aux bâtiments résultant des effets de

retrait/gonflement

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10 nov 2011 50PRÉFET DE LA RÉGION

PAYS DE LA LOIRESRCAE Pays de la Loire - Campus régional

Pistes d'adaptation identifiées● Face au risque de submersion marine, étudier les

stratégies de : - « repli » vers l’intérieur- maintien sur place avec aménagements appropriés de protection- maintien sur place en acceptant des submersions temporaires

● anticiper les impacts des inondations● améliorer le confort d'été en évitant le recours à la

climatisation● développer la place de la nature en ville pour lutter

contre le phénomème d'ilôt de chaleur● réduire la vulnérabilité des bâtiments au risque de

retrait/gonflement des argiles et aux tempêtes

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PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE

SRCAE Pays de la Loire - Campus régional10 nov 2011 51

Merci de votre attention