el watan 20120118

download el watan 20120118

of 26

Transcript of el watan 20120118

El WatanLE QUOTIDIEN INDPENDANT - Mercredi 18 janvier 2012

RESPONSABLE DE LEX-FIS

Mourad Dhina arrt Paris LIRE EN PAGE 28DITION DU CENTRELVES DE TERMINALE

N 6460 - Vingt-deuxime anne - Prix : Algrie : 15 DA. France : 1 . USA : 2,15 $. ISSN : 1111-0333 - http://www.elwatan.com

KIDNAPP PAR UN GROUPE ARM, LIBR PAR LES FORCES LIBYENNES

La folle journe du wali dIllizie wali dIllizi, Mohamed Lad Khel, enlev lundi 16h dans la rgion de Timroualine, 80 km de Debdeb, dans la wilaya dIllizi, a retrouv sa libert hier, vers 16h. Ce sont les autorits libyennes qui ont remis le wali

PROTESTATION CONTRE LA SURCHARGE DES COURS Plusieurs centaines de lycens ont organis, hier, une marche dune dizaine de kilomtres, dans la capitale, pour dnoncer le calendrier maintenu par la tutelle pour les examens de n danne et larrt des cours, x au 10 mai prochain Ils rclament un allgement des programmes dont la surcharge devient intenable.LIRE LARTICLE DE FATIMA ARAB EN PAGE 7

24 heures aprs son enlvement par un groupe arm dans des circonstances qui restent obscures, le wali dIllizi a t libr hier en n de journe Les ravisseurs, au nombre de trois, ont t intercepts 180 km en territoire libyen par les Thouar qui ont remis le wali, Mohamed Lad Khel, aux autorits algriennes.

L

SUITE DE LARTICLE DE NABILA AMIR. LIRE GALEMENT LE COMPTE RENDU DE M.-F. GADI EN PAGE 4

LOI DE FINANCES 2012

ENQUTE TRANSFERT DES ALGRIENS LTRANGER POUR SOINS

DES ENTREPRISES SINITIENT AUX NOUVELLES MESURESPHOTO : M. SALIM

Dans le cadre de lentre en vigueur des nouvelles dispositions scales introduites dans la loi de nances pour 2012 (LF 2012), le bureau de conseil Ernst&Young Algrie a pris linitiative dorganiser, hier Alger, une rencontre de vulgarisation et dexplication au prot des directeurs de ladministration et des nances (DAF), directement concerns par lapplication de ces mesures.SUITE DE LARTICLE DE LYES MECHTI EN PAGE 9

Le contentieux nancier entre les hpitaux franais et la CNAS a pris une nouvelle tournure avec le refus de ces tablissements daccueillir les malades algriens La CNAS rejette en bloc le montant de ces crances estim 600 millions deuros invoquant des factures injusties.

GUERRE DES CHIFFRES ENTRE LA CNAS ET LES HPITAUX FRANAIS

LIRE LENQUTE RALISE PAR FELLA BOUREDJI ET LARTICLE DE DJAMILA KOURTA EN PAGES 2 ET 3

PHOTO : H. LYES

aux autorits algriennes aprs sa libration des mains de ses ravisseurs, en territoire libyen. Selon nos sources, il sagit l dun acte irrchi de la part de jeunes kidnappeurs dorigine algrienne, arms et identis de surcrot.

PUBLICIT

El Watan - Mercredi 18 janvier 2012 - 2

El Watan - Mercredi 18 janvier 2012 - 3

ENQUTE TRANSFERT DES MALADES ALGRIENS LTRANGER

ENQUTE

GUERRE DES CHIFFRES ENTRE LA CNASDes hpitaux franais refusent, depuis quelques semaines, dadmettre les malades algriens en dpit des conventions bilatrales sur les soins de sant qui lient lAlgrie la France depuis 1981. Le motif de ces refus ? Les impays de la CNAS seraient de 34 millions deuros selon la partie franaise, alors que seuls 430 malades ont t transfrs en 2011. Le contentieux qui divise les deux parties, vieux de deux dcennies, semble prendre une nouvelle tournure. En tmoigne le cas trs mdiatis du bb Manil qui a d bnficier dune mesure exceptionnelle pour se faire soigner en France. Quen est-il des milliers dautres Manil pris en otages par ce contentieux ?ombien cote la vie dun Algrien ? Une question que se posent, chaque mercredi, les six membres de la Commission mdicale nationale (CMN) qui statuent sur les transferts des malades ltranger. Ils napprcieront certainement pas que leur mission soit pose en ces termes, mais cest bien de cela quil sagit. Mesurer, valuer et peser le droit la vie de chaque postulant. Ils analysent les dossiers des demandeurs malades, selon le risque vital que suppose leur maladie, son cot et les chances de gurison. Durant lanne 2011, 430 malades, tris sur le volet, ont t transfrs ltranger, en France plus particulirement au vu des conventions bilatrales sur les soins de sant qui lient les deux pays depuis 1981. Mais un vent de rvolte souffle, ces dernires semaines, dans plusieurs villes du pays, sur la question de la prise en charge de nos malades ltranger. A lorigine, les transferts rcurrents des dignitaires du rgime, dont la presse fait souvent cho, mais aussi, laffaire Sauver le bb Manil. Une page facebook a t cre il y a deux mois, pour faire connatre la dtresse dun enfant de 8 mois atteint dune maladie rare. SCID-X ou DICS : dficit immunitaire combin svre li au chromosome X. Il sagit dune maladie hrditaire provoque par la transmission dun gne dfectueux de la maman aux enfants de sexe masculin, les privant ainsi de toutes leurs capacits immunitaires. Il pourrait tre sauv par une greffe de moelle osseuse dont sa sur, Manel, ge de 6 ans, est le seul donneur compatible. La Com-

ET LES HPITAUX FRANAIStemps avant doprer le malade ; ce qui implique des factures trs sales, souligne-t-il. Pourquoi ne pas se tourner vers dautres partenaires dans ce cas-l ? Nous avons tent plusieurs expriences, avec la Belgique, la Jordanie (pays qui a mme construit un hpital spcialement pour accueillir les Algriens, mais en vain, ndlr), la Suisse, lItalie, la Grande-Bretagne ; mais force est de constater que la France est un partenaire invitable de par sa proximit. En 2010, seules 430 personnes ont t transfres pour soins ltranger. Mme nombre cette anne. Les services consulaires de France ont dlivr 1000 visas en 2011 pour soins ltranger, pris en charge par la CNAS, la Caisse militaire et la Caisse de scurit de Sonatrach. Prs de 60% des accords de prise en charge accepts concernent donc les militaires et les employs de Sonatrach. Un bilan qui se passe de commentaires. Dautres chiffres intressants dans le dernier rapport du CLEISS, dont El Watan a pu se procurer une copie, rvlent le montant exact des impays de la CNAS de 2006 2010 (voir encadr), mais aussi que 90 % des crances de la France en termes de scurit sociale, durant lanne 2010, concernent lAlgrie. Elle reprsente 55,4% des dettes notifies avec 85,9 millions deuros. Mais mieux que les chiffres et les bilans froids, la ralit du terrain parle delle-mme. UN DRAME EN CACHE TOUJOURS DAUTRES Des anecdotes dramatiques, ils en ont raconter. Les mdecins algriens, quels que soient leur spcialit ou leur domaine de comptence sont nombreux semporter ou sattrister ds que la question des transferts de malades ltranger est voque. Une de mes anciennes patientes a vendu sa maison et sa voiture pour payer ses soins en France, parce que la CNAS a refus de la prendre en charge, alors quon est tmoin tous les jours que des pistonns se font transfrer mme pour une rage de dent, raconte un ranimateur de la capitale. Un de ses confrres linterrompt et rvle son tour : Une jeune fille de 17 ans est morte deux jours aprs que le refus de prise en charge de la CNAS lui eut t notifi, sa mre ne fera jamais son deuil. Un autre encore voque lhistoire de cette fillette morte, il y a quelques mois, aprs que la CNAS eut refus daccorder une prolongation de sa dure dhospitalisation en France. Ces mdecins, comme tant dautres interrogs sur la question, soffusquent des refus de la Commission qui mnent souvent au cercueil, mais ils restent tout de mme catgoriques sur la ncessit darrter cette politique de transferts ltranger pour exploiter tout cet argent gaspill pour dvelopper la mdecine algrienne. Sils ramenaient des spcialistes de ltranger pour soigner les pathologies quon ne matrise pas, a coterait moins cher et a nous permettrait de capitaliser de la connaissance et dinitier nos mdecins de nouvelles mthodes, expliqueen semportant le ranimateur. LE TRANSFERT, UNE SOLUTION OU UN PROBLME ? Cest bien une remise en question de tout le systme de sant quils revendiquent, au-del de cette problmatique dimpays, qui cache mal une situation chaotique tous les niveaux. LAlgrie dpense beaucoup, mais continue denfoncer son systme de sant dans la dliquescence. En 1985, prs de 12 000 malades ont t transfrs ltranger pour soins. De 2006 2010, sous limpulsion dune politique cense mene larrt dfinitif des transferts des malades ltranger, en 2009, une baisse de 60% de transferts a t note. Seulement, aucune stratgie na t adopte en amont pour amliorer la prise en charge dans le pays, au-del des effets dannonce. Janvier 2012, dans une logique de contradiction extrme, on hsite encore entre maintien des transferts ltranger ou leur suppression dfinitive. Au cur de cette hsitation, une gnration de sacrifis ? Cette histoire dimpays de la CNAS aura au moins eu le mrite de lever le voile sur une problmatique sanitaire dextrme urgence. 40 millions de crances, un litige sans prcdent avec les hpitaux franais et lincapacit de dispenser des soins des milliers de malades. Petits calculs. Avec seulement 40 millions deuros, lAlgrie pourrait construire deux hpitaux et deux centres de radiothrapie qui apaiseraient les souffrances de milliers de malades. Selon larchitecte, Halim Fadi, un centre de radiothrapie coterait seulement 10 millions deuros et pourrait prendre en charge 3000 malades par an. Avec une soixantaine de centres similaires, lAlgrie pourrait traiter chaque anne les 100 000 cancreux, quelle compte, ce qui ne reprsente mme pas la moiti de la facture actuelle dimportation de mdicaments. Juste une question de volont politique et de visibilit pragmatique. Mais le ministre de la Sant, Djamel Ould Abbs, prfre envoyer les malades atteints de cancer se faire soigner en Turquie, raison de 8000 dollars par cure. Pourquoi autant de contradictions dans la dmarche de gestion du secteur de la sant ? Incomptence ? Indiffrence ? Volont de nuire ? Des questions qui laissent perplexe, autant que la fameuse boutade du dfunt professeur Mahfoud Boucebsi qui sindignait, il y a plus de vingt ans dj, que lAlgrie soit le seul pays qui importe des mdicaments et exporte des malades. F. B.

C

mission mdicale nationale a donn son OK, il y a deux mois, pour son transfert en France. La CNAS a sign la prise en charge. Seulement, les hpitaux franais ont refus de ladmettre pour cause dimpays de la CNAS, qui a perdu toute crdibilit leurs yeux. Le cas du bb Manil a connu un heureux dnouement puisque la France lui a accord, samedi dernier, une prise en charge pour raisons mdicales humanitaires, mais en avertissant tout de mme que cette exception ne doit pas pour autant occulter la ncessit de remdier au recouvrement des crances, qui ont atteint 34 millions deuros en 2011, de la Caisse nationale dassurance sociale algrienne auprs des tablissements de sant franais, a tenu prciser le ministre franais de la Sant dans un communiqu de presse officiel. La convention relative aux soins de sant dispenss en France aux assurs sociaux algriens, entre en vigueur en 1981, ne tient plus, apparemment. Le contentieux entre la CNAS et les hpitaux franais, qui ne date pas dhier, prend une nouvelle tournure. Dramatique pour les milliers dautres Manil non mdiatiss, qui ne peuvent tre soigns en Algrie. 34 MILLIONS DEUROS DIMPAYS POUR SEULEMENT 340 MALADES ! Les impays de la CNAS deviennent trop lourds, dnoncent, depuis plusieurs semaines, des responsables dhpitaux franais, dont ceux de Lyon et de Strasbourg. La CNAS fait la sourde oreille sur la question des impays et les accuse, son tour, de prendre les malades algriens en otages. Pendant

ce temps, le bb Manil qui est loin dtre seul dans ce cas-l risquait de mourir tout moment. Son pre, Mouloud Blidi, a prfr sen remettre la solidarit populaire qui, dailleurs, lui a permis de collecter plus de 40 000 euros pour payer sa prise en charge, soit prs de 20% de la somme ncessaire. La vie de Manil cote 270 000 euros. Elan de solidarit sur facebook, en Algrie et ailleurs, pour la payer. Maintenant que la CNAS sest engage payer sa prise en charge, largent collect servira la cration dune association pour le lancement dun centre de greffe en Algrie. Bel exemple pour un si triste combat. Depuis, dautres pages ont vu le jour sur facebook : sauver Hadjira Ouazani, sauver Dassine Tlili, sauver le petit Ilyes, sauver la cancreuse de Ouargla Ces pages ont toutes un point commun : elles dfendent la cause dAlgriens atteints de maladies rares, qui ne peuvent tre soigns dans nos hpitaux faute de moyens ou de comptences. Ils sont tous livrs eux-mmes et veulent, comme le bb Manil, sen remettre la solidarit populaire. Une voie certes incertaine, mais la seule qui leur reste. Dj que laccs au fameux OK de la CMN a toujours t difficile obtenir sauf si on a un contact haut grad capable dun passe-droit rapide et efficace voil que cette question dimpays de la CNAS vient boucher prsent toutes les issues de secours pour ces malades. Prs de 40 millions deuros de crances prsentes en 2010, alors quelles ntaient que dun million en 2009, selon le Centre de liaison europen

et international de la scurit sociale (CLEISS). Une embche quaucun piston ne peut dsormais djouer. RUDES NGOCIATIONS Cette histoire dimpays remonte loin dans le temps, mais jamais elle navait remis en question la convention ratifie par la France et lAlgrie en 1981. Pourquoi le torchon ne brlet-il que cette anne entre la CNAS et les hpitaux franais ? Dabord, parce que le montant des dettes na jamais atteint un tel seuil, mais aussi parce que les hpitaux franais, en cette priode de crise, ne peuvent se permettre de badiner avec leurs euros. Et pourtant, une commission mixte algro-franaise sest runie, Alger, en juin 2010, pour trouver une voie dapaisement ce contentieux et lAlgrie a bien t oblige de rgulariser ses comptes pour les annes 2005 2008, en gage de bonne foi. Michel Dejagher, consul gnral de France Alger, avait assist cette runion. Cest un contentieux pineux et les deux parties ont leurs avis et dfendent leurs positions selon des arguments qui se tiennent, a-t-il dclar. Les Algriens accusent les hpitaux franais de surfacturation dans le sens o ils initient des bilans et dautres soins tout en prolongeant les

dlais dhospitalisation, mais le ministre franais de la Sant se dfend, selon largument dune pratique rigoureuse de la mdecine qui ne peut tre dicte distance. Les deux parties ne rpondent pas la mme logique. Les uns invoquent la rigueur dans la pratique de la mdecine, les autres dfendent leurs intrts financiers, ce qui peut tre lgitime, ajoute-t-il. Une rude ngociation o personne na tort, ni raison donc ? LES HPITAUX FRANAIS VEULENT FAIRE DU CHIFFRE La guerre des chiffres entre la France et lAlgrie, sur la question des transferts de malades ltranger, prend actuellement en otages des centaines de malades. Une runion franco-algrienne devrait se tenir trs prochainement pour rgler ce contentieux, mais les ngociations sannoncent serres. La CNAS conteste tous les montants dimpays rvls par les institutions franaises et parle plutt de surfacturation, en accusant les hpitaux franais de faire un chantage ignoble. De lavis du professeur Bougherbal, la dmarche franaise nest pas tout fait honnte. Les hpitaux franais veulent faire du chiffre, alors ils gardent les patients plus longtemps ou prennent tout leur

PHOTO :D. R.

LA CNAS REJETTE EN BLOC LE MONTANT DES CRANCESes caisses de algriennes rejettent en bloc les crances, L premier tempsScurit socialevalues dans un 600 millions deuros, puis 30 millions deuros pour lanne 2011 par les hpitaux franais. Selon une source proche du dossier, on ne peut pas parler de crances lorsque des factures sont injustifies. Il sagit, par contre, dun contentieux financier estim 16 millions deuros stalant sur six annes, de 2005 au 31 dcembre 2011. Cette somme concerne un rcapitulatif de factures non justifies et qui sont encore impayes. Tant que des pices justificatives nont pas t fournies par ces hpitaux, 50% de ces factures seront de toute faon rejetes car elles ne concernent pas la CNAS et nont rien voir avec les prises en charge dlivres par la Scurit sociale, nous explique notre source, avant de sinterroger sur les raisons de toute cette polmique pour voquer des crances alors que des rendez-vous avaient t accords des malades algriens par des hpitaux franais, avant et aprs le cas du petit Manil. Notre source signale, par ailleurs, quavant les annes 2000, lAlgrie honorait ses factures de manire rgulire auprs des caisses primaires franaises, selon les clauses de la convention algro-franaise entre en vigueur en 1982, notamment les cas de prise en charge pour soins ltranger des salaris actifs en ge de travailler et avant 60 ans. Des prises en charge directes ont galement t tablies par la CNAS pour les autres catgories de personnes auprs des strutures hospitalires franaises. Le payement se faisait alors sur prsentation de factures dtailles et sur la base dune totale confiance mutuelle. Depuis quelques annes, certaines factures prsentent des problmes et nous avons exig des explications et des documents justificatifs. Des anomalies ont t dtectes par les services de la CNAS sur certaines factures. Le recouvrement est effectu sur celles qui sont justifies (facture, copie de prise en charge, bulettin de situation), cest--dire de la date dhospitalisation la date de sortie et celles que nous jugeons nues sont rejetes. Si cest cela qui est reprsent comme crances pour les Franais nous les rejetons en tant que telles, a-t-il ajout en citant des exemples difiants. Un tablissement hospitalier franais rclame le paiement de deux factures pour un mme malade, datant du 29 janvier 2010, avec un titre de recette diffrent, deux montants diffrents pour un mme sjour dhopitalisation (du 4 au 15 janvier 2010) soit 16 749 euros et 16 769 euros pour la mme prise en charge delivre par la CNAS. Ces deux factures sont ainsi comptabilises comme crances, note notre source. Lhpital Necker Paris exige le paiement dune facture de 27 000 euros signe par un chef de service dont le motif prcis dans le document nest que lhbergement en attendant le transfert du malade vers lAlgrie. Un hpital parisien dlivre une facture de 24 000 euros aprs hospitalisation de 17 jours dune fillette qui a bnfici dun scanner pour tre par la suite renvoye pour dfaut de soins spcifiques dans cet tablissement (radiothrapie). Un centre hospitalier de Lyon, quant lui, rpond clairement, en dcembre 2011, une correspondance de la CNAS exigeant les justificatifs dune facture de 211 000 euros et un supplment de 190 487 euros pour une greffe hpatique sur un enfant qui nest pas en mesure de fournir des documents justificatifs. Les factures sont en attente de rglement sans pices justifictifves fournir de notre part. En labsence de rglement, nous refuserons de prendre en charge dautres greffes, lit-on dans le document. Ainsi, un chantage est fait lAlgrie, regrette-t-on. Par ailleurs, lon apprend que les responsbales algriens de la Scurit sociale ont saisi par crit, officiellement, le ministre franais de la Sant pour exiger des clarifications sur un contentieux qui ne reprsente mme pas 35% du chiffre avanc. Lon dplore, par ailleurs, le silence radio du ministre algrien de la Sant sur cette question. Djamila Kourta

Le petit Manil attendu lhpital de LyonLhpital les Auspices de Lyon vient daccorder un rendez-vous au petit Manil pour le 19 janvier porchain, souffrant dun dficit immunitaire svre ncessitant une greffe de la moelle osseuse. Des visas pour la France ont t dlivrs sa maman et lui. Une prise en charge a t dlivre par la CNAS et signe, dans un premier temps, le 15 dcembre 2011 ; le dossier de demande de prise en charge a t dpos au niveau de la Commission nationale des transferts pour soins ltranger lhpital Mustapha Pacha Alger, le 10 novembre 2011, et qui a t retarde justement cause de ce contentieux financier. Une seconde prise en charge a t remise le 12 janvier dernier, indique la direction de la CNAS. Le rendez-vous de lhpital les Auspices de Lyon demand par la CNAS a t confirm et fax hier aux services de la direction de la CNAS. Les parents de Manil peuvent tre dsormais rassurs et prendre le premier avion pour Lyon. D. K.

HISTORIQUE DES CRANCES ET DETTES DE 2006 2010Pays 2010 Algrie Crance prsente 39 312 921 Dette notifie 85 931 131 2009 Crance prsente 1 832 414 Dette notifie 0 Montants 2008 Crance prsente 29 608 478 Dette notifie 80 158 556 2007 Crance prsente 3 032 948 Dette notifie 0 2006 Crance prsente 29 204 545 Dette notifie 68 312 297

Source : le Centre de liaison europen et international de la scurit sociale (CLEISS)

El Watan - Mercredi 18 janvier 2012 - 4

LACTUALIT KIDNAPP PAR UN GROUPE ARM, LIBR PAR LES FORCES LIBYENNES PND

La folle journe du wali dIlliziLe wali dIllizi Mohamed Lad KhelfiPHOTO : APS

Suite de la page 1

Q

ui sont donc ces trois jeunes Algriens connus dans la rgion ? Et pourquoi lenlvement dun wali, une premire dans les annales du pays ? Nos sources entre autres danciens et dactuels parlemen-

taires ayant requis lanonymat affirment sans hsitation que les kidnappeurs font partie dun groupe de jeunes dont des parents ou des frres ont t condamns rcemment par la justice de lourdes peines, et ce, pour leur implication dans des affaires lies au terrorisme. Ce sont ces mmes jeunes qui

sont derrire les manifestations qui secouent, depuis quelques jours, la rgion de Debdeb. Chaque jour, au vu et au su de tout le monde, un groupe de jeunes manifestants occupe la rue. Ils ne revendiquent pas un logement ni un travail, mais la libration de leurs parents impliqus dans des affaires de terrorisme, de trafics darmes et de drogue et dchange dinformations, nous confie un ancien snateur, qui explique que ces adolescents sont manipuls par des personnes qui travaillent dans lombre et taient, dans les annes 1990, militants de lex-FIS. Certains lus de cette localit affirment que ces jeunes font la loi dans cette ville en raison tout simplement de la dmission totale de lEtat. Ces jeunes en tenue libyenne font chaque jour des randonnes dans la ville en reprenant tue-tte les slogans du parti dissous. Toutefois, aucune autorit ne les a rappels lordre. Il y a eu un relchement de la part des pouvoirs publics, pour ne pas dire carrment labsence de lEtat Debdeb, note notre interlocuteur, qui pense que ces jeunes ont profit de cette situation pour imposer leur diktat. Lundi dernier, ces adolescents ont, encore une fois, investi la rue, avant dtre rejoints par le

comit des chmeurs. Ils ont conditionn lvacuation des lieux par la prsence physique du wali afin de lui exposer leurs dolances. Accompagn du prsident de lAPW, du chef de la dara dIn Amenas ainsi que du prsident de lAPC de Debdeb, le wali a fait le dplacement Timroualine, o il sest runi avec les protestataires. Daprs nos sources, ces derniers ont demand au wali dintercder auprs des autorits pour allger les peines de prison dont ont cop leurs proches.

DES MEMBRES DE LA FAMILLE DE ABDELHAMID ABOU ZEID ? Le wali a expliqu quil ne pouvait rien faire, car il sagit l dune affaire relevant exclusivement de la justice. Notre source pense que les ravisseurs ne sont autres que les personnes qui taient assises autour de la table avec le wali. Le kidnapping du wali est motiv par son refus de les aider et ils ont opt pour lenlvement dans le but de faire pression sur les pouvoirs publics, note un lu, qui revient sur les circonstances de cet enlvement en affirmant que les ravisseurs ont intercept le vhicule du wali avec son bord le chauffeur, le prsident de lAPW et le char-

g du protocole. Le prsident dAPW a pu schapper aprs une altercation avec un des ravisseurs, alors que le chef du protocole a t relch le jour mme de son enlvement et le vhicule a t retrouv abandonn, non loin du lieu de lenlvement. Notre source explique que les ravisseurs ont pass facilement la frontire pour rejoindre la Libye. Cependant, certaines sources donnent une autre version des faits et pensent que ces jeunes protestataires sont tous des membres de la famille de Abdelhamid Abou Zeid, un des chefs les plus radicaux dAQMI. Ce dernier vit, certes, au Mali, mais il dispose de ses relais dans la rgion. Ce groupe, sur instruction dAbou Zeid, a kidnapp le wali et la emmen en territoire libyen. Nos sources confirment toutefois que ce groupe fait dans le trafic darmes et de drogue et alimente AQMI. 13 membres de ce groupe ont t arrts par les pouvoirs publics et prsents rcemment la justice ; 8 dentre eux ont cop de diffrentes peines demprisonnement. Ce qui aurait irrit les proches de ces terroristes, qui tentent par tous les moyens de faire pression pour leur libration, selon nos sources. N. A.

En attente dagrment depuis 13 ansLe Parti national dmocratique (PND) attend, depuis 1999, de recevoir une rponse officielle sa demande dagrment. En dpit de nos nombreuses demandes et correspondances, nous navons, en lespace de 13 ans, reu aucune rponse ou justificatif de la part du ministre de lIntrieur, explique Mohamed Ali Senigri, prsident du PND, lors dune visite El Watan. Le PND est n en mars 1998 de la dissolution du Parti national dmocratique socialiste (PNDS) en fvrier de la mme anne. Nous ne savons toujours pas si nous sommes concerns par la nouvelle loi sur les partis, si nous devons oui ou non reconstituer et redposer un nouveau dossier pour obtenir cet agrment, ajoute-t-il. Pourtant, ce parti, qui se dcrit comme rpublicain, dmocrate et lac, nescompte pas sen tenir une dcision des autorits comptentes afin dactiver sur le terrain. Agrment ou pas, nous participerons aux prochaines lections lgislatives, sous le sigle PND, si rponse favorable il y a, ou indpendant le cas contraire. Nos listes sont dj prtes Jijel, Nama, Batna, Chlef et encore El Oued, affirme M. Senigri. Ce dernier annonce dailleurs un congrs du PND, une fois la situation du parti vis-vis de ladministration clarifie. G. L.

LA CONTRIBUTION DCISIVE DES LIBYENSdIllizi, Mohamed Lad KhelL efi,wali la localitpardeunTimeroualine, enlev lundi groupe arm prs de distante de 80 km du poste-frontire avec la Libye de Debdeb, a t libr, hier, par les forces libyennes, apprendon de sources scuritaires. Il a t remis aux autorits algriennes via le poste-frontire de Debdeb vers 18h. Ses ravisseurs, dont le nombre et lidentit nont pas t communiqus, ont t arrts par les Thouar de Zenten environ 180 km de l, sur le territoire libyen, et remis galement aux services de scurit algriens. Lintervention des soldats libyens a t dclenche la demande des autorits algriennes. Les autorits algriennes ont officiellement saisi, hier, leurs homologues libyens sur la prsence des ravisseurs du wali dIllizi sur leur territoire, prcisment dans la zone de Ghadams, confirment des sources scuritaires. A lannonce du kidnapping du wali dIllizi, un contingent dagents de renseignement de haut niveau a t immdiatement dpch dans la rgion, rvlent nos sources. Ils ont pu localiser le lieu des ravisseurs suite aux appels mis par le wali pour rassurer sa famille. La coordination avec les forces libyennes a permis dorganiser un assaut, qui sest sold par la libration des deux otages. Pralablement, les patrouilles de recherche lances par les lments de lArme nationale populaire (ANP), la gendarmerie et la brigade mobile des Douanes, tout le long de la bande frontalire entre les deux pays, nont rien donn. Hier, le ministre de lIntrieur a assur : Toutes les dispositions sont prises et tous les moyens appropris sont mobiliss tous les niveaux pour assurer la libration du wali dans les meilleurs dlais possibles. Officiellement, Mohamed Lad Khelfi, wali dIllizi, a t enlev, lundi vers 16h, au retour dune mission rgulire dinspection et de travail, par trois jeunes Algriens arms et identifis. Selon toujours les mmes sources, ces derniers taient parmi un groupe de protestataires revendiquant la libration de leurs proches impliqus dans un rseau de terrorisme. Ils appartiennent la tribu de Ghdir Mohamed, dit Abou Zeid, chef dun groupe terroriste cumant le Sahara algrien et les pays du Sahel. Outre ce dernier, trois membres de la mme tribu, savoir Ghdir Omar Benmiloud, Ghdir Omar El Eid Ben Mhamed et Ghdeir Omar Al Djillali, ont t condamns au mme titre que 7 autres complices de lourdes peines de prison ferme, allant de 5 ans la perptuit. Mais les autorits algriennes ne confirment pas la piste dAQMI. Lintervention des forces libyennes, ponctue par la libration du wali dIllizi, est considre comme un grand service rendu aux autorits algriennes. LAlgrie est le dernier pays avoir reconnu le CNT libyen. M.-F. Gadi

El Watan - Mercredi 18 janvier 2012 - 5

LACTUALIT LOG EMENTS SOCIAUX ORAN LAGHOUAT

a semaine dernire, le Palais des expositions de la ville dOran a abrit la plus grande opration de distribution de pr-affectations de logements sociaux : 300 documents permettant aux bnciaires de sassurer, dune part, quils seront terme logs convenablement et, dautre part, de suivre lvolution du chantier de ralisation comme on le ferait pour un logement promotionnel (vente sur plan), sauf que l cest gratuit. Ce premier chiffre est juste un chantillon, car lopration, dans sa globalit, concerne 3666 pr-affectations protant aux habitants du vieux bti, des quartiers El Hamri, Sidi El Houari, El Derb, Scalera, Magenta, Carlo, le Tlphrique, la Frange maritime et le Ravin Blanc. Le plus grand nombre de pr-affectations (1700), a t distribu au prot des habitants dEl Hamri, un des plus vieux quartiers dOran. Si ces derniers ont accept les praffectations, ceux dEd Derb se sont rtracts et disent ne plus en vouloir pour rclamer des logements naliss. Or, la formule des praffectations a t adopte par la wilaya dOran justement parce que le nombre de logements sociaux naliss est bien en de de la demande enregistre. La demande en logements sociaux est de 80 000, selon le chef de la dara dOran, M. Bouchemma. Une opration dassainissement de ce listing a t lance et a abouti lannulation de plusieurs dossiers incomplets ou ceux dposs par des personnes qui nont pas rpondu lappel dactualisation, un travail entrepris il y a quelques annes par les services de la dara. Selon nos sources, lissue de cette opration dassainissement, la demande, qui a t revue la baisse, a t value 50 000 dossiers. Mais il faut ajouter, ce chiffre, les habitants du vieux bti dont un grand nombre na jamais dpos de dossier de demande de logement auprs des services comptents en plus de ceux des caves et des terrasses. Signalons quOran dispose, daprs Sad Abkari, directeur gnral de lOPGI, de 1600 logements sociaux prts. Distribuer 1600 logements pour toutes ces familles mal loges est une opration que les responsables de la

L

Une opration-pilote pour attnuer la tension LPHOTO : H. LYS

Les autorits locales dans limpasse

Lattribution des logements sociaux a t souvent la cause dmeutes et de protestations

wilaya redoutent, le logement ayant toujours t la cause dmeutes ou du moins de diverses formes de protestation, comme lobstruction des voies publiques par des rassemblements et en dressant des tentes. Cest pour parer ce risque que la wilaya a opt pour la formule des pr-affectations pour les logements sociaux en cours de construction. En fait, Oran, 5600 logements sont en cours, les travaux y sont bien avancs et seront rceptionns cette anne, selon M. Abkari. Par ailleurs, 4600 autres logements sociaux sont galement lancs et, aux dernires nouvelles, les autorits comptent lancer la ralisation de 17 000 nouvelles units trs prochainement. Selon nos sources, les bnciaires des premires pr-affectations des quartiers El Hamri, Ed Derb, Sidi El Houari, Scalera et autres seront logs au courant de cette anne. Cependant, si les habitants dEl Hamri ont exprim leur satisfaction, dautant plus que la wilaya met la disposition de tous les bnciaires des bus pour leur montrer les chantiers de ralisation de leurs logements respectifs, ceux dEd Derb rclament des habitations acheves. Au courant de la semaine dernire, les habitants de ce quartier ont procd une srie de protestations et des sit-in devant le sige de la commune, la place du

1er Novembre. Il y eu un affrontement avec jets de pierres contre la brigade antimeute sur les lieux. Des blesss autant dans le corps de la police que parmi les citoyens ont t enregistrs. Une dizaine. On enregistre aussi une douzaine dinterpellations. A Oran, des rassemblements de citoyens demandant des pr-affectations ont t enregistrs travers les centres urbains. Pour ces derniers, des commissions de recensement ont relanc leurs sorties sur le terrain et de nouvelles listes de bnciaires seront bientt diffuses. En matire de logement social, une bonne partie de leffort consenti par les pouvoirs publics a t, dans un premier temps, absorbe par le projet dradication du bidonville de Ras El An (Ha Es Sanaoubar, une excroissance urbaine prcaire situe en contrebas du mont Murdjadjo) quon a voulu raser pour le remplacer par une fort urbaine. Tant bien que mal, malgr, l aussi, quelques mcontentements et protestations, des familles entires ont t dplaces vers les nouveaux quartiers de la partie est de la ville. Mais cette gestion de lurgence, qui se poursuit aujourdhui, crera invitablement dautres problmes lavenir avec la prolifration des cits-dortoirs. Hada B. et D. Benachour

es responsables de la wilaya de Laghouat procderontils lexpulsion des 90 familles reloges dbut janvier Lamhafir, dans la ville de Laghouat, pour se sortir de limpasse dans laquelle ils se sont fourvoys ? Selon des sources locales contactes hier, cette ventualit nest pas carter. La dcision dexpulsion na pas t encore prise, mais tout porte croire quelle interviendra incessamment pour calmer la colre de la population de Laghouat, a indiqu hier aprs-midi un militant des droits de lhomme, dans cette ville du sud du pays. Lexpulsion de ces familles est dautant plus plausible, dit-il, que toutes les tentatives pour vacuer les lieux ont chou. Et dajouter : A lissue de deux rencontres tenues au sige de la wilaya, le wali de Laghouat na pas russi convaincre les reprsentants des familles reloges de quitter les lieux. Les bnficiaires des logements de la discorde ont, pour leur part, observ un sit-in, dimanche, pour raffirmer leur droit au logement. Ils considrent que ces habitations, quils occupent depuis une quinzaine de jours la cit Lamhafir, leur reviennent de droit, souligne notre source. Rappelons que le wali de Laghouat, Youcef Chorfa, a dcid, mercredi 11 janvier, dannuler le caractre dfinitif des listes des bnficiaires de logements, en attendant les conclusions des enqutes en cours. Une circulaire a t mise en ce sens, autorisant notamment lexpulsion des familles possdant une proprit foncire ou ayant bnfici dun logement. Ladite circulaire prvoit galement des poursuites judiciaires lencontre des personnes ayant prsent de faux documents pour lacquisition dun logement dans le cadre de la rsorption de lhabitat prcaire Laghouat.Sur un autre registre, la commission denqute sur le mouvement de protestation men par la population locale, dpche lundi par le ministre de lIntrieur et des Collectivits locales, poursuit son travail. Elle sest entretenue hier avec des reprsentants des protestataires, des notables de la ville, des responsables de la wilaya et des services de scurit. Selon un habitant de cette localit, la commission sest rendue dans les anciens quartiers de la ville o de nombreuses familles, exclues des listes de bnficiaires de logements, occupent de vieilles btisses menaant ruine. Nous avons envoy une commission denqute () afin dexaminer la liste des bnficiaires de logements, dtudier tous les dossiers et de vrifier lligibilit des attribitaires de lopration de relogement, a dclar, dimanche TSA, Daho Ould Kablia. Des dizaines de manifestants ont de nouveau occup, hier en fin de journe, la place de la Rsistance, Laghouat, pour se prononcer sur la poursuite du mouvement de protestation. Ils revendiquent, depuis le dbut de la contestation, lannulation des listes des bnficiaires de logements et le dpart du wali. M. Abdelkrim

Solidarit avec Mohamed Antri Bouzar, Touk Sator et Zerrouk Djaidirhamed Amine Mrabet (entrepreneur), Fodhil Hadibi (chef dentreprise).... Et les nombreux

signataires que nous nous excusons de ne pouvoir tous citer.

C

PUBLICIT

et appel est sign par leurs familles, leurs amis, leurs collgues et lensemble des personnes qui les ont soutenus depuis le dbut de leur dtention, notamment : Abdelhamid Mehri (ancien secrtaire gnral du Front de libration nationale, ancien ministre) actuellement souffrant, auquel les trois dirigeants dABM souhaitent vivement un prompt rtablissement, le docteur Youcef Khatib (colonel Hassan de la Wilaya IV), Sid-Ahmed Ghozali (ancien chef du gouvernement, ancien ministre des Affaires trangres, ancien ministre des Finances, Prsident du Front dmocratique), Ali Haroun (membre du Haut-Comit dEtat, ancien ministre des Droits de lhomme), Rdha Hamiani (ancien ministre, prsident du Forum

des chefs dentreprises), Seghir Mostefa (ancien gouverneur de la Banque centrale dAlgrie), Samir Imalhayene (ancien secrtaire gnral du ministre des Affaires trangres, ancien ambassadeur), Nacer Boudiaf (historien), Amine Benabderrahmane (Fondation Boudiaf), professeur Mohamed Tahar Nouri (ophtalmologiste), docteur Mohamed Lamine Benia (ophtalmologiste), docteur Baya Roumane (gyncologue), docteur Mustapha Yaker (radiologue), professeur Chawki Kaddache (pdiatre), docteur Kamel Boughanem (cardiologue la clinique dAlleray Paris), docteur Abderzak Zouaoui (radiologue lhpital La Piti Salptrire), lmane C. Ferrani (chef du service accueil des tudiants trangers, Paris Sorbonne), Halim Fadi (architecte), Mo-

El Watan - Mercredi 18 janvier 2012 - 7

LACTUALIT ILS ONT ORGANIS UNE MARCHE ALG ER PRS DUN AN APRS LA LEVE DE LTAT DURGENCE

Les lves des classes de terminale narrivent plus suivre les cours La surcharge des programmes dans toutes les matires est devenue intenable ; ils rclament un allgement.

Les lycens dent Benbouzid

La socit civile veut faire le pointrs dun an aprs la trs attendue leve de ltat durgence, un constat amer vient entacher cette dcision cense tre salutaire : elle na rien chang la ralit algrienne. Les rassemblements dans lespace public restent interdits, la rpression policire continue et mme la torture et les drives judiciaires, qui ont t commises 19 ans durant sous le couvert de ltat durgence, se poursuivent. Les ligues algriennes des droits de lhomme en ont fait le constat amer, le mois dernier, lors de la clbration de la Journe mondiale des droits de lhomme. La socit civile nen nit pas de rclamer une vraie ouverture dmocratique qui ne sarrterait pas au seul eet dannonce, tel que cest le cas avec la leve dtat durgence dcide le 24 fvrier 2011. Certains accusent mme le rgime de stre engag dans une srie de modications lgislatives dans le seul but de verrouiller encore plus la vie publique, juste aprs avoir fallacieusement eectu la leve formelle de ltat durgence. Cest le cas notamment du Syndicat national autonome des personnels de ladministration publique (Snapap) et lassociation SOS Disparus qui organisent un cycle de rencontres-dbats, dont la premire se tiendra le 28 janvier prochain Alger. Nous avons dcid de nous organiser pour rassembler le plus grand nombre an de dbattre des questions qui tourmentent la socit civile algrienne, un an aprs la leve de ltat durgence, prcise Rachid Malaoui, prsident du Snapap. Et dajouter : Le dbat est crucial et un an aprs le dbut de la forte contestation qua connue lAlgrie en 2011, il est important dessayer de rchir ce quon peut faire tous en commun. Nous esprons arriver un accord pour plusieurs types dactions. Une initiative louable, qui aspire voir la participation dun grand nombre de collectifs, de syndicats et dassociations nationales. Reste savoir si elle russira fdrer tous les mouvements. Fella Bouredji

P

lusieurs centaines de lycens ont organis, hier, une marche dune dizaine de kilomtres, dans la capitale, pour dnoncer le calendrier maintenu par la tutelle pour les examens de n danne et larrt des cours, x au 10 mai prochain. Les lves jugent trop court le dlai qui leur est accord pour les rvisions, limit 23 jours puisque les preuves du baccalaurat commencent le 3 juin. Pour exprimer leur proccupations et convaincre les responsables de la lgitimit de nos revendications, les lycens de la banlieue est de la capitale ont organis une marche sur plusieurs kilomtres, dant le dispositif de scurit dress cette occasion. Le point de dpart de laction de protestation a t le Palais des expositions (Pins maritimes). Les lycens ont long lautoroute pied, jusqu atteindre lannexe du ministre de lEducation nationale, au Ruisseau. Des dizaines de policiers encadraient les lycens, alors quune surveillance par hlicoptre accompagnait la marche. Ces lves revendiquent un arrt des cours avant le 1er mai et le report de la date des preuves du bac comme ultime solution, vu que nous sommes dpasss par le temps dans toutes les matires, soutient une lve du lyce Abane Ramdane de Mohammadia. Le ministre na rien donn de nouveau concer-

P

Des lycens hier sur lautoroute pour gagner Alger et observer un sit-in devant le ministre de lEducation nationale

nant nos revendications. Il a au contraire maintenu le calendrier des examens, bien que les conditions de notre scolarit font que nous ne sommes mme pas la moiti du programme, explique un lve du mme lyce, se rfrant au communiqu diffus avant-hier par le ministre et qui tait cens calmer et rassurer les candidats au baccalaurat. Les protestataires soulignent la surcharge des programmes dans toutes les matires, ce qui fait que nous sommes dpasss aussi bien dans les matires essentielles que secondaires. Nous sommes conscients que raccourcir le programme nest pas en notre faveur puisquil porte atteinte la crdibi-

lit du bac. Nous voulons expliquer aux responsables quil faut absolument apporter des solutions concernant les dfaillances releves dans le volume des programmes. Les lycens des promotions prcdentes ont dj alert lopinion, mais leurs appels nont pas eu dcho, la tutelle a prfr les solutions conjoncturelles, plus faciles, au lieu de revoir sa copie. Cest lexplication donne par une lve scientique du lyce Touk El Madani de Mohammadia. Une autre, du lyce Mazari, ajoute : Nous ne voulons pas tre les victimes de cette surcharge. Des reprsentants des lves ont t reus par des responsables au ministre, tandis que

leurs camarades scandaient leurs revendications devant la structure abritant ce dpartement. Nous voulons que la date de larrt des cours soit revue, pouvait-on lire sur les afches crites la main. Le peuple veut un arrt des cours, scandaient des groupes de protestataires. Les agents de lordre ne sont pas intervenus. Des lves du lyce Abane Ramdane accusent des policiers davoir pass tabac un de leurs camarades. La grve des lycens dure depuis le dbut de la semaine. Les lves des classes de terminale refusent daller en cours. Ce mouvement de protestation a t suivi dans plusieurs wilayas. Fatima Arab

PHOTO : H. LYS

PROJET AVERROS ERASMUS MENDUS

UNIVERSIT DE BOUMERDS

60 bourses dtudes au prot de postulants algriensoixante tudiants algriens ont bnci de bourses dtudes dans des universits de France, de Belgique, dItalie, dEspagne et dIrlande. Ces tudiants sont inscrits dans cinq universits algriennes partenaires du projet de mobilit Averros Erasmus Mendus, a annonc, hier Constantine, la coordinatrice de ce projet, Marguerite Pzeryl, charge de mission projets internationaux auprs de luniversit de Montpellier II (France). Mme Pzeryl a prcis, dans un expos prsent lors dune journe nationale informative sur le 5e appel dores concernant les projets Tempus et Erasmus Mendus, que le consortium Averros tait compos, entre septembre 2008 et septembre 2011, de 20 universits dont 11 du sud de la Mditerrane et 9 europennes. LAlgrie, qui totalise cinq universits partenaires part entire de ce projet et dune trentaine dautres associes, est considre comme lun des principaux bnciaires de ce programme de mise niveau de lenseignement suprieur et de formation commune dans le cadre du systme licence-mastredoctorat (LMD) avec 30% de bourses dtudes oertes par la Commission europenne, a arm la coordinatrice. Ces bourses sont de 1000 euros par mois pour les tudiants du 1er cycle universitaire (licence) qui nont droit qu six mois de sjour et les mastres pour une priode dune anne acadmique, et de 1500 euros pour les doctorants dont la priode de mobilit est de 18 mois, a prcis Mme Pzeryl. La coordinatrice du projet Averros a rappel lAPS que sur plus de 7000 dossiers examins, 2800 ont t dclars ligibles pour 300 mobilits et donc autant de bourses oertes au titre de ce projet rserv aux universitaires algriens. R. S.

Les tudiants passent la nuit la belle toilecit universitaire des Les rsidentsdededelaBoumerds, ne dco- 2000 Lits Boudouaou El Bahri, 10 km louest lrent pas. En effet, prs de 200 dentre eux ont pass la nuit de lundi mardi la belle toile, devant la direction des uvres universitaire de Boumerds. Ils ont dormi mme le sol, sur des cartons, allongs le long du mur faisant face la direction de lONOU, a-t-on constat sur place. La plupart avaient ramen des couvertures pour se protger contre les affres du froid glacial de la soire. Un important dispositif de scurit avait t mobilis sur les lieux ds le dbut de la soire pour inciter les tudiants rejoindre leurs chambres. En vain. Les responsables de lONOU avaient mme dpch des bus, vers 21h, pour les transporter jusqu la cit. Mais les tudiants campent sur leurs positions et accusent ladministration de navoir rien entrepris jusquel pour renforcer la scurit lintrieur et aux alentours de la rsidence. Aucune dcision concrte na t prise pour viter dautres incidents similaires ceux qui se sont produits la semaine dernire, causant une vingtaine de blesss parmi nous, regrette Bilal, qui exige la tenue des engagements de ladministration. Hier encore, toutes les facults de luniversit Mhamed Bougara ont t bloques. Les rsidents rappellent quune runion avait t tenue dimanche dernier avec le reprsentant du wali, le directeur de la cit, le directeur de lONOU et le prsident de lAPC de Boudouaou El Bahri. Celle-ci sest droule sans la participation des reprsentants des habitants des chalets, une partie qui pourrait pourtant jouer un rle-cl dans la rsolution des problmes dinscurit dont souffrent les tudiants. A lissue des discussions, les reprsentants de ladministration ont promis, selon les documents en notre possession, dengager des poursuites judiciaires contre tous ceux qui sont lorigine des incidents. Une enqute a t dj ouverte suite une plainte remise au procureur de Boudouaou pour faire la lumire sur ce qui sest produit. Dautres mesures visant garantir la scurit des tudiants et amliorer leurs conditions dhbergement ont galement t prises lors de la mme runion, cela en attendant leur concrtisation sur le terrain. Lon parle, entre autres, du renforcement du nombre dagents de scurit et de la rsiliation du contrat qui lie lONOU lentreprise prive qui assurait le gardiennage de la cit au moment des vnements. Ladministration a promis aussi de lancer des travaux dlvation des murs de clture pour empcher les intrus dy sintroduire. Mais ces engagements nont pas convaincu pour autant les rsidents, qui se plaignent de lisolement de la rsidence, des coupures frquentes dlectricit, de labsence dune bibliothque et dune salle internet La grve a paralys luniversit depuis plus dune semaine. Ce mouvement de protestation, qui risque de sinscrire dans la dure, a dores et dj caus dnormes dsagrments des milliers dautres tudiants. Certains ncartent pas la possibilit du report des examens du 1er trimestre une date ultrieure en raison des retards gnrs par les dbrayages enclenchs depuis le dbut de lanne. R. Koubabi

S

El Watan - Mercredi 18 janvier 2012 - 9

CONOMIE FISCALIT MOHAMED LAKROUM. Tax manager chez Ernst & Young Algrie

Des entreprises sinitient aux nouvelles mesuresSuite de la page 1ne lecture dtaille de la LF 2012 et du dispositif fiscal quelle contient a t, ainsi, prsente par les experts du cabinet qui ont, notamment, fait la lumire sur les quatre aspects relevs dans les mesures introduites, savoir la simplification du systme fiscal et lharmonisation des procdures, la baisse de la pression fiscale, le renforcement des garanties des contribuables et les dispositions lies linvestissement. Il est ainsi indiqu que larticle 11 de la LF 2012 stipule, en matire dallgement scal et dharmonisation des procdures, lalignement du fait gnrateur de la TAP sur celui de la TVA. Les activits concernes sont la vente, les travaux immobiliers et les prestations de services. Cet alignement fera que le paiement de la TAP seffectuera sur le chiffre daffaires encaiss et non celui factur pour les prestations de services, linstar de ce qui se fait pour lacquittement de la TVA. Dautres mesures stipules par les articles 23 et 24 de la LF 2012 apportent, en matire de remboursement des crdits de TVA, un assouplissement des conditions douverture du droit au remboursement en supprimant certaines exigences.

Pour une amlioration de la relation administrationcontribuable

U

Propos recueillis par Lyes Mechti

De nouveaux dispositifs pour allger le systme fiscal

BAISSE DE LA PRESSION FISCALE Les mesures lies la baisse de la pression scale portent, quant elles, sur une imposition lIRG au lieu de lexercice de lactivit ou de la profession des contribuables relevant du rgime simpli et ceux soumis au rgime de la dclaration contrle. Elles portent galement sur une suppression de la taxe applicable sur le bl dur import, de la taxe de domiciliation bancaire de 3% sur les oprations de rassurance et de lexonration de la TAP des promo-

teurs dactivits ou projets ligibles laide du Fonds national de soutien aux microcrdits. Une exonration de la TVA pour les banques et tablissements nanciers ralisant des oprations dacquisition au titre de contrats de crdit-bail est aussi stipule dans la LF 2012. Pour ce qui est des mesures visant renforcer les garanties des contribuables, celles-ci portent sur la rduction de moiti des taux de pnalit pour fraude scale ; la possibilit dtablissement dun chancier de paiement de la dette scale et la possibilit, pour les services scaux extrieurs, de retirer leur plainte contre les fraudeurs dans le cas o ces derniers sacquittent de 50% des droits simples et des pnalits. Les dispositions lies linvestissement sont prises en charge, entre autres, par les articles 63 et 65 de la LF 2012 qui prcisent que certaines oprations nentranent plus

lobligation de mise en conformit pralable avec les rgles relatives au partenariat national rsident. UN CHANCIER DE PAIEMENT POSSIBLE Il sagit notamment de la cession ou de lchange des actions de garantie entre anciens et nouveaux administrateurs, condition que la valeur desdites actions ne dpasse pas 1% du capital social, et de la modication du capital social (augmentation ou rduction) qui nentrane pas un changement dans les proportions de rpartition du capital social. Une exonration de droits de douane et du droit de mutation est galement dcide au prot des banques et tablissements nanciers dans le cadre de contrat de leasing nancier conclu avec un promoteur bnciant des avantages prvus par le code des inL. M. vestissements.

En tant que fiscaliste, comment pourriez-vous qualifier ces mesures qui ont pour but dallger le systme fiscal ? Ce sont des mesures qui tendent essentiellement continuer le processus visant la promotion de la PME et de lentreprise en gnral, en essayant de ne pas jouer sur les taux des impositions. Nous navons pas vu, dans les mesures introduites, une rduction du taux dun IRG ou dun IBS. En revanche, ces mesures ont touch et ont introduit des allgements sur les procdures qui profitent directement ou indirectement la PME, notamment en matire de renforcement des garanties des contribuables. Sur ce plan, nous avons pu identifier une volont de clarifier les positions de ladministration fiscale envers le contribuable, mais aussi une volont de diminuer tout ce qui peut constituer un contentieux, notamment par rapport la mesure du rescrit fiscal et la procdure du prcontentieux. Selon vous, quel impact ces mesures peuvent-elles avoir sur la gestion quotidienne de lentreprise ? Je pense que ces mesures sont trs positives et trs prometteuses, et elles auront un impact direct sur la gestion fiscale quotidienne de lentreprise en ce sens quelles introduisent des allgements consquents. Prenons lexemple de la mesure qui concerne le fait gnrateur de la TAP et de la TVA, qui ont t alignes : maintenant il ny a plus lieu de faire des retraitements pour dclarer un chiffre daffaires pour la TAP alors quon doit dclarer un autre chiffre daffaires pour la TVA. Ces mesures sont-elles suffisantes pour rpondre au mieux la demande des entreprises en matire dallgement fiscal ? Il est sr quil ny a jamais assez de mesures pour satisfaire la sphre conomique. Mais disons que, dj, la majeure partie des mesures adoptes mane directement des rsultats qui ressortent de la dernire tripartite. Par rapport cela, on peut dire que ladministration fiscale reste attentive tout ce qui proccupe les oprateurs conomiques. Je pense que, dans un futur proche, il y aura certainement dautres mesures qui vont soit conforter les dispositions introduites dans la loi de finances 2012, soit claircir celles qui ont t dcides auparavant mais qui paraissent confuses, notamment en ce qui concerne linvestissement, la mise en conformit et lapplication de la rgle 51/49%. Nous nous attendons donc une amlioration de la relation administration/contribuable. Dans la pratique, ladministration fiscale est-elle dores et dj prpare lapplication de ces nouvelles dispositions ? En termes de respect des dlais et, surtout, de respect de lapplication des dispositions, ladministration procde gnralement la promulgation de circulaires dapplication. Nous devons donc attendre la promulgation de ces circulaires et des instructions afin de mieux comprendre aussi le contexte dans lequel lapplication de ces mesures doit se faire. L. M.

GROUPE DE TRAVAIL DE LA TRIPARTITE SUR LA FISCALIT

Plaidoyer pour allger les procdures scalesAmliorer les relations entre ladministration des impts et les contribuables, allger les procdures scales, revaloriser les salaires des agents du sc pour les mettre labri de toute tentation et attnuer les contraintes entravant le dveloppement de lentreprise. Telles sont, en substance, les recommandations formules dans le rapport nal du groupe de travail sur la scalit, mis en place lissue des travaux de la tripartite conomique, en mai dernier. Ainsi, alors que certaines de ces recommandations, dont celles lies au rchelonnement de dettes scales des entreprises, sont dj consignes dans la LF 2012, ce groupe de travail sur la scalit prconise de nombreuses autres mesures ciblant essentiellement la simplication des procdures scales et lamlioration de lenvironnement de lentreprise. Dans cet ordre dides, il est propos notamment une simplication du mode de paiement de lIBS ainsi que de la gestion des dossiers scaux par ladministration, le prolongement au 30 de chaque mois du dlai de dpt de la dclaration mensuelle G50 et une centralisation de la taxe sur lactivit professionnelle (TAP) et de la taxe foncire au niveau de la Direction des grandes entreprises (DGE) pour les contribuables en relevant. De mme, le groupe de travail de la tripartite met en vidence la ncessit de rgler le problme de la disponibilit des timbres scaux et de rviser le dispositif y affrent, de simplier les procdures de contrle scal en prolongeant surtout le dlai de rponse li aux redressements envisags de 20 jours, soit 60 jours aprs notication, tout comme il est prconis dallger les procdures contentieuses travers des mesures concrtes, telle linstitution dune structure de mdiation entre ladministration des impts et les contribuables. En outre, il est recommand dinstaurer la possibilit de paiement de 50% de la dette scale et loctroi dun chancier aux contribuables dont les redressements scaux sont lis la fraude scale. AMLIORER LENVIRONNEMENT DE LENTREPRISE Les mesures visant amliorer lenvironnement scal de lentreprise tiennent une large place dans la mouture nale des recommandations mises par le groupe de travail de la tripartite sur la scalit. Il est suggr ainsi doffrir des garanties de scurit juridique en matire scale, de renforcer la lutte contre le march parallle, de rajuster le barme de limpt sur le revenu global (IRG) pour la catgorie des salaris et dattnuer les peines correctionnelles pour les cas de fraude scale. En revanche, il est prconis dinstaurer des sanctions trs fortes lencontre des contribuables qui ne respecteraient pas les rgles de facturation. En matire dexonration et de dscalisation, le mme rapport suggre une suppression de la taxe applicable sur le bl dur import, lexonration dIRG des dividendes rinvestis ainsi que de lIBS pour les entreprises nouvellement cres et nentrant pas dans le cadre du dispositif de lANDI. Enn, sagissant de la ncessit damliorer les rapports entre ladministration des impts et les contribuables, le groupe de travail de la tripartite recommande notamment une xation systmatique dun dlai pour la dlivrance des documents, tel les extraits de rles et les cartes scales, la dtermination de manire claire des journes de rception de ladministration scale et lamlioration de la qualit daccueil au sein des structures du sc. Akli Rezouali

Institut de formation paramdicale Ibn-NasDans le cadre de la formation continue, linstitut propose une formation sur les thmes suivants : Approche systmique en service social Dispositif national de protection sociale Ethique et dontologie La mdiation familiale - le service social Les techniques du service social Relation de face--face en service social Contact : Tl. : 021 54.41.60 / Fax : 021 54.41.69 Email : [email protected]

PHOTO : M. SALIM

El Watan - Mercredi 18 dcembre 2011 - 10

I N T E R N AT I O N A L E LIRAN MET EN GARDE LARABIE SAOUDITE GRVES GNRALES ET SIT-IN

Le ptrole source de tension entre Thran et Riyad Ali Akbar Salehi a invit Riyad rflchir davantage avant douvrir ses vannes lOccident.Des responsables occidentaux ont afrm que des pays du Golfe, en particulier lArabie Saoudite, compenseraient le dcit doffre en cas dembargo contre les exportations de lIran, an de convaincre les pays asiatiques, surtout le Japon et la Core du Sud. De son ct, lInde a annonc hier quelle continuera acheter du ptrole lIran malgr lintensication de la campagne amricaine visant limiter les achats ptroliers. Nous avons admis les sanctions qui ont t votes par les Nations unies. Dautres sanctions ne relvent pas de pays particuliers, a dclar le ministre des Affaires trangres, Rajan Mathai. Et de poursuivre : Nous allons continuer acheter du ptrole lIran. QUELLE RPONSE POUR WASHINGTON ? Le reprsentant de lIran auprs de lOPEP, Mohammad Ali Khatibi, a dj averti, dimanche, les monarchies du Golfe contre toute tentative de compenser les exportations ptrolires de Thran. Face aux possibles nouvelles sanctions ptrolires de lOccident qui veut contraindre lIran renoncer son programme nuclaire, lIran a menac maintes reprises la capacit de fermer le dtroit dOrmuz, par o transitent 35% du trac ptrolier maritime mondial. LUnion europenne (UE) doit, quant elle, naliser, le 23 janvier, les modalits dun Iran a ritr, hier, son avertissement lArabie Saoudite le deuxime en une semaine quant une ventuelle augmentation de sa production ptrolire pour compenser le ptrole iranien. Ces signes ne sont pas amicaux et nous invitons les responsables de lArabie Saoudite rchir davantage, a dclar, hier, le ministre iranien des Affaires trangres, Ali Akbar Salehi, en raction une dclaration du ministre saoudien du Ptrole, Ali Al Nouami. Ce dernier a indiqu lundi, dans une interview accorde la chane amricaine CNN, que son pays a les capacits de compenser les exportations de brut de lIran en cas de sanctions ptrolires occidentales contre ce pays, souponn de vouloir se doter de larme nuclaire. Nous produisons actuellement entre 9,4 et 9,8 millions de barils par jour et nous avons une capacit de production de 12,5 millions de barils par jour, a dclar le ministre saoudien. Et dajouter : Nous pouvons facilement atteindre 11,4 11,8 millions de barils par jour en quelques jours. Tout ce que nous avons faire est douvrir les vannes. Rponse de Ali Akbar Salehi : Je pense que cela est un point de vue personnel du ministre du Ptrole saoudien et ne rete pas la position de lArabie Saoudite. LIran produit 3,5 millions de barils par jour, dont environ 2,5 millions sont exports.

Les mouvements sociaux samplient en TunisiePlusieurs villes dans le Centre et le Nord-Est de la Tunisie connaissent, ces derniers jours, des mouvements de protestation dordre social, qui se sont poursuivis hier, contre le chmage et le manque de logements afin damliorer les conditions de vie, a-t-on indiqu de source officielle. Dans la localit de Nebeur (nord-ouest), des protestataires ont bloqu, hier, la route reliant le Kef Jendouba, provoquant une paralysie du trafic entre les deux gouvernorats, a rapport lagence de presse TAP, indiquant que les jeunes de la ville de Kef entament dj leur quatrime journe conscutive de protestation. Les chmeurs et les ouvriers, qui participent aux mouvements, rclament des aides sociales, de lemploi et lamlioration des conditions de vie, prcise la source, ajoutant quune manifestation a t galement mene dans la ville de Kef, obligeant les commerants baisser rideau de crainte dactes de pillage. A Siliana, dans le centre du pays, plusieurs localits sont paralyses par un mouvement de grve gnrale, pour certaines depuis quatre jours, rapporte lagence TAP. Les coles et plusieurs routes sont fermes et des groupes de chmeurs ont bloqu, avec des pneus et des barrires, les accs de petites communes. Selon la source, les habitants protestent contre lexclusion et la marginalisation de la rgion. Ils considrent que les gouvernements qui se sont succd aprs le 14 janvier 2011, ont ignor leurs revendications relatives lemploi et au dveloppement de leur ville. Lundi, des citoyens dEl Jorf (gouvernorat de Mdenine) avaient observ un sitin pour demander la reprise des navettes nocturnes, arrtes pour des raisons de scurit, a rapport la TAP. Ce sit-in a paralys lactivit des bacs destination de lle de Djerba, a ajout la source. Selon de statistiques effectues par des mdias, plus de 500 grves ou sit-in ont t recenss en 2011 en Tunisie. APS

L

embargo sur le ptrole iranien, qui pourrait tre mis en place sur six mois. Il faut savoir que 18% environ des exportations ptrolires de lIran partent vers lUE, notamment lItalie, o sont couls 180 000 barils par jour, puis lEspagne et la Grce qui importent de ce pays respectivement 160 000 et 100 000 barils par jour. Avec la crise conomique que connat la zone euro, toute sanction ptrolire contre le ptrole iranien va aggraver la crise dans cette zone, a averti hier Mohammad Ali Khatibi. Concernant la lettre envoye rcemment par les Etats-Unis lIran aprs les menaces de fermeture du dtroit dOrmuz, Ali Akbar Salehi a relev quil ny a rien de nouveau. Il a tout de mme gliss : Nous avons dit par le pass que lIran, plus que nimporte quel autre pays, cherche assurer la scurit du golfe Persique. Pour lui, la scurit dans le golfe Persique est une scurit collective et personne, lextrieur de la rgion, ne peut dcider quel pays peut bncier des avantages du golfe Persique et quel pays ne peut pas en bncier. Ali Akbar Salehi dira par ailleurs : Nous respectons autant nos engagements internationaux que nous dfendons nos intrts et nous ne permettons personne de mettre en cause les droits de notre nation. Amnay Idir

ILS SE SONT ACCROCHS HIER AVEC LARME MALIENNE

Des rebelles touareg reprennent les armesLa dmarche de conciliation engage le 13 novembre 2011 par Bamako avec les rebelles touareg maliens revenus du front libyen aprs la chute du rgime de Mouammar El Gueddafi naura finalement rien donn. Pis encore, les hostilits ont repris de plus belle, hier, entre les deux parties aprs une trve de plusieurs mois. Un groupe de rebelles touareg a accroch hier, proximit de la ville de Mnaka, dans le nord-est du Mali, prs de la frontire avec le Niger, une unit de larme malienne. Les combats ont dur prs de quatre heures. Lobjectif des rebelles touareg tait vraisemblablement de prendre le contrle de la localit. Avant dengager les combats, les insurgs ont pris soin de couper les communications tlphoniques avec la ville. Les assaillants ont toutefois t contraints de battre en retraite aprs lintervention, en dbut daprs-midi, dun hlicoptre de combat de larme de lair malienne. Un hlicoptre de larme a bombard une position des bandits arms Mnaka. Deux de leurs vhicules sont calcins. Ils ont pris la fuite. Des renforts se dirigent vers les lieux, a afrm la presse une source militaire base Gao, ville situe louest de Mnaka o sige ltat-major de larme malienne pour cette rgion, ajoutant que 4 rebelles touareg ont t arrts. RBELLIONS CYCLIQUES A rappeler que, dans le but de prvenir une ventuelle rsurgence de la rbellion touareg dans le nord du Mali, Bamako y avait dpch en novembre dernier des notables. Le but : connatre ltat desprit des habitants de la rgion qui, ont annonc plusieurs sources, taient sur le point de reprendre les armes. Cette rgion est, rappelle-t-on, confronte, depuis le dbut des annes 1990, des rbellions cycliques des Touareg. Une dlgation dlus du nord du Mali avait commenc par entamer une mission dcoute et dapaisement Kidal, une rgion connue pour son hostilit envers le pouvoir de Bamako. Selon un programme x davance, la dlgation stait rendue un cantonnement de Touareg arms revenus de Libye et qui acceptent le processus de paix dans le nord du Mali. Ces lus sont alls ensuite la rencontre dautres Touareg arms, qui, une fois de retour de Libye, ont refus de se cantonner, prfrant rejoindre les montagnes du dsert en signe de colre. Mais pour parer toute ventualit, Bamako avait envoy, paralllement ces consultations, des renforts en hommes et en matriel de larme malienne dans la rgion. Pas plus loin que la semaine dernire, larme a encore renforc ses positions la frontire algro-malienne. En accdant cette localit, elle est passe Socit activant dans le transport maritime par la zone montagneuse de Zackac o taient installs des groupes de rebelles touareg. Ils ont abandonn leurs positions et se sont parpills en trois groupes. Cest lun de ces groupes qui a attaqu Mnaka. Il nest pas exclu que les autres groupes attaquent dautres endroits, a prcis une source indpendante la presse. Les autorits maliennes ont, rappelle-t-on, dcid de (re)prendre le dossier touareg brasle-corps aprs notamment quun accrochage fut survenu le 6 novembre 2011 entre larme nigrienne et des hommes arms dans le nord du Niger. Daprs plusieurs sources, ceux-ci taient surtout des Touareg maliens revenus de Libye. Lors de cet accrochage, il y a eu 13 morts et 13 capturs dans les rangs de ce groupe arm. Un lu touareg dAgadez avait aussi signal la prsence dex-soldats libyens en fuite parmi ces hommes arms. Zine Cherfaoui

Drilling Foreign Company is lookign for1) 2) 3) 4) 5) 6) 5 Mud Loggers HSE Supervisor Purchaser Customs coordinator Clean Lady Driver

recrute d'urgenceDclarant(e) en douane quali(e)Conditions - Exprience dans le domaine - Parfaite connaissance de la rglementation douanire et matrise des techniques et rgimes douaniers.

SARL CK FLEISCH en liquidation ZAC Taharacht Akbouau capital de 55 000 000, 00 DA

Avis de dissolutionA la suite de la dissolution anticipe de la SARL CK FLEISCH, les cranciers et les tiers sont invits se prsenter au sige de l'entreprise CK Fleisch sise ZAC Taharacht Akbou, wilaya de Bjaa, munis de toutes les pices justicatives (bons de commande, factures et autres), dans un dlai d'un mois compter de la date de la premire parution du prsent avis. Pass ce dlai, aucune rclamation ne pourra tre prise en considration. Le liquidateur M. S. HARANI

Criteria 1- Degree in geology for the post 1, university degree for 2, 3, 4 and school certicate for 5 2- Fluent english for 1, 2, 3, 4, 6 3- Computer skills for 1, 2, 3, 4 4- Exprience of two years for 1, 2, 3, 4, three years for 5 and ve years for 6 5- Driving licence for 2, 3, 4, 6

Agent de transitConditions - Exprience dans le domaine - Matrise de la saisie (DSRT, D3302, D1033,...) liquidation et enlvement - Permis de conduire pour les deux postes.

Please send your CV in english with a motivation letter to the following email adress : [email protected]

CV faxer au 021 56.33.03

El Watan - Mercredi 18 janvier 2012 - 11

I N T E R N AT I O N A L E ENVOI DE TROUPES ARABES EN SYRIE

Damas refuse catgoriquement De fait, le clan de Bachar Al Assad ne laisse dsormais aucune voie la Ligue arabe pour stopper le massacre.

C

omme il fallait sy attendre, le rgime syrien a oppos, hier, une fin de non-recevoir la proposition du Qatar de dployer des soldats arabes sur son territoire. La Syrie rejette les dclarations de responsables du Qatar sur lenvoi de troupes arabes qui amplifient la crise, font avorter laction arabe et ouvrent la voie une intervention trangre, a en effet indiqu le ministre syrien des Affaires trangres dans un communiqu. De fait, le clan de Bachar Al Assad refuse daccorder au Qatar la primeur de lamplification de la crise, puisquil veut lui-mme sen charger travers sa rpression sauvage des manifestants. Chaque jour le rgime syrien saveugle un peu plus, comptant sur le parapluie sino-russe qui lui assure, pour linstant, la possibilit de poursuivre son massacre labri de la communaut internationale. La Ligue arabe, elle, semble avoir puis tout son stock procdural pour amener le clan de Damas , tout au moins, rduire le rythme des tueries. La ligue de Nabil Al Arabi, qui devra runir son cnacle, dimanche prochain au Caire, pour rvaluer la mission de ses observateurs en Syrie, aura du mal dgager un consensus sur quelque chose. Et pour cause, Bachar Al Assad a pratiquement mis nu lincapacit de cette organisation aller au-del de la rhtorique en raison, notamment, de la nature des rgimes qui y sont reprsents. Il y a aussi le fait que le rgime de

Le pouvoir syrien oppose un niet absolu quant la prsence de soldats arabes en SyriePHOTO : DR

Damas joue encore sur la fibre de la non-ingrence, non pour tenter de rgler le conflit mais pour poursuivre, moindres frais, ses expditions punitives. Le peuple syrien refuse toute intervention trangre sous nimporte quelle appellation. Il fera face toute tentative qui porte atteinte la souverainet de la Syrie et lintgrit de son territoire, prcise le communiqu du MAE syrien. Et dajouter : Il serait regrettable que du sang arabe coule sur le territoire syrien pour servir des intrts connus. Voil donc le genre de littrature de nature, sans doute, temprer les ardeurs de certains membres de la Ligue

arabe. Or, la question qui se pose lheure actuelle est simple : comment forcer la main au tueur en Syrie ? Et la rponse, hlas, est presque vidente aprs le refus dune force dinterposition arabe. LE STOCK DE PATIENCE PUIS On voit mal, en effet, par quel tour de magie la vnrable Ligue pourrait amener son poulain taire ses armes et renvoyer dans les casernes ses milliers de soldats et snipers posts au quatre coins du pays. Il est aussi quasiment exclu que Bachar Al Assad, de plus en plus arrogant, puisse se transformer soudainement en un faiseur de paix

alors quil tue par dizaines femmes, enfants et vieillards. Entre-temps, les limites du supportable sont atteintes pour le Conseil de scurit qui a t si prompt bombarder El Gueddafi alors quil peine imposer un embargo arien sur la Syrie. Lmir du Qatar, cheikh Hamad Ben Khalifa Al Thani, face limpasse en Syrie et lchec de la mission des observateurs, sest dit, samedi, favorable lenvoi de troupes arabes en Syrie afin de mettre fin la tuerie dans le pays. Le chef de lorganisation panarabe, Nabil Al Arabi, nest pas forcment contre, en promettant que cette ide pourrait tre examine

lors du comit ministriel de la Ligue arabe dimanche prochain. Mais voil que cet ordre du jour bien chaud vient dtre refroidi par un communiqu laconique. Cependant, il faut dsormais compter avec les soldats dissidents qui ont cr un comit de liaison avec le CNS et un tlphone rouge pour suivre les vnements sur le terrain. Ces derniers rclament expressment le recours au chapitre 7 de la charte de lONU afin de prserver la paix. Ce chapitre donne au Conseil de scurit la possibilit dentreprendre toute action quil juge ncessaire au maintien ou au rtablissement de la paix. A ce souhait des dissidents syriens, le secrtaire gnral de lONU, Ban Ki-moon, en a rajout une couche en dclarant hier, depuis Abou Dhabi, que la situation a atteint un point inacceptable. Jespre sincrement que le Conseil de scurit va traiter cette crise de manire srieuse et cohrente. Et pour cause, sur le terrain, on ne compte plus le nombre de morts. Au moins 20 personnes ont t massacres hier Homs et Idleb, pendant que les tanks poursuivaient leurs chasss-croiss dans les rues des diffrentes villes de Syrie. Hassan Moali

PARIS PROPOS DU PROJET DE RSOLUTION RUSSE

Trs loin de rpondre la ralitun diplomate New York, le nouveau texte est une simple compilation des amendements proposs par les autres membres du Conseil, sans progrs sur le fond. Les Occidentaux rfutent la volont de Moscou de mettre sur un mme plan, dans la condamnation de la violence, le rgime et lopposition. Je vous rappelle dans quel esprit la France veut que le Conseil de scurit sexprime. Exiger que le rgime mette fin sa rpression implacable, distinguer clairement entre cette rpression et lexpression du peuple syrien dans la revendication de ses droits fondamentaux et soutenir le plan de sortie de crise de la Ligue arabe, a soulign Romain Nadal. Le Conseil de scurit doit sexprimer trs vite et nous y travaillons intenAFP sment, a-t-il ajout.PHOTO : DR

L

a France juge que le nouveau projet de rsolution de la Russie sur la Syrie est trs loin de rpondre la ralit de la situation dans ce pays, a dclar hier le ministre franais des Affaires trangres. Il est trs loin de rpondre la ralit de la situation en Syrie, a affirm le porte-parole adjoint

du ministre, Romain Nadal, au lendemain de la distribution lONU, par Moscou, dune nouvelle version de son projet de rsolution sur la Syrie, critiqu lorigine par les Occidentaux. Ce texte devait tre discut, hier aprs-midi, au niveau des experts reprsentant les membres du Conseil de scurit. Selon

Isral sinquite de laprs-Assadsral est trs inquiet de ce qui adviendra des normes stocks darmes chimiques et biologiques en Syrie, en cas deondrement du rgime du prsident Bachar Al Assad, quil juge inluctable, a dclar hier un responsable militaire. Les normes stocks darmes chimiques, biologiques, la plupart en provenance dEurope de lEst, constituent notre inquitude immdiate, a dclar le gnral Amir Eshel, responsable de la division de planication de larme isralienne. Et de prcisant : La question est : quand le rgime

I

dAl Assad tombera, ce nest pas si... Cest une inquitude majeure, parce que je ne sais pas qui va mettre la main sur les armes le jour daprs (la chute dAssad, ndlr), a-t-il indiqu. Quelle est la part qui sera transfre au mouvement chiite libanais Hezbollah, aux factions syriennes ?, sest-il interrog. Le chef dtat-major isralien, Benny Gantz, a dclar la semaine dernire quen cas de chute du rgime syrien, Isral devrait tre prt accueillir des rfugis alaouites, la communaut de la famille Al Assad, sur le plateau du Golan occup. AFP

PUBLICIT

Alain Jupp, ministre franais des Affaires trangres

El Watan - Mercredi 18 janvier 2012 - 12

ALGER INFOEXTENSION DE LA LIGNE 1 (PLACE DES MARTYRS-BAB EL OUED)

Quand le mtro fragilise les immeubles Des locataires sont unanimes, les travaux dextension du mtro dAlger causent des dgts leurs habitations.es travaux sur la ligne 1 du mtro dAlger causeraient des fissures sur des immeubles. Tel est le constat fait par les habitants des immeubles de Bab El Oued, o un puits est en cours de ralisation lintrieur du jardin Prague. La terrasse de deux appartements au moins, situs juste en face du chantier sest fissure : Le plafond de lappartement de mon voisin sest effondr le 20 novembre dernier. Dieu merci, il ny a pas eu de victimes, mais des dgts considrables. Chez moi, la terrasse gondole prsente un trou bant. Un jour ou lautre, tout le plafond seffondrera, prdit M. Zitouni, habitant de limmeuble n3 de la rue Boubella Mohamed, situ en face du chantier. Des travaux de forage sont en cours dans le jardin Prague, partiellement dmolit. La grue du groupement de travaux en gnie civil passe au-dessus de limmeuble dont une partie des plafonds sest effondre. M. Zitouni na pas attendu leffondrement du plafond pour saisir les services de lEntreprise du mtro dAlger (EMA) sans recevoir de rponses satisfaisantes. Des travaux dextension du mtro dans cette partie de la ligne (place des Martyrs, Bab El Oued) ont t lancs en 2010. Des correspondances ont t envoyes par nos soins lEMA le 20 mars et 30 novembre 2011. Aucune suite valable na t donne ces let-

GARE ROUTIRE DE TAFOURAH

L

reconnu que les travaux mens par lentreprise sont la gote qui a fait dborder le vase, relve Zitouni. Les assurances sont passs chez les copropritaires de limmeuble de la rue Boubella. Les agents de lassurance sont passs, mais on na pas vu les agents une deuxime fois, stonne Zitouni. LAPC SEN LAVE LES MAINS ! Dsesprs par lindiffrence de lEMA, les copropritaires de limmeuble ont adress galement des courriers lAPC et la wilaya dlgue de Bab El Oued. Tout en affirmant ne pas pouvoir engager des travaux de rhabilitation, lAPC a mis en avant, dans sa rponse, le dcret 83-666 publi le 12 novembre 1983 fixant les rgles relatives la coproprit et la gestion des immeubles collectifs. Nous avons adress la dolance aux services de lOPGI de Bir Mourad Ras, ces derniers nous ont affirm ne plus tre propritaire de limmeuble depuis la cession des biens de lEtat (loi 81-01). Les travaux dans les parties communes doivent tre pris en charge par les copropritaires, peut-on lire dans la rponse de lAPC de Bab El Oued adresse le 6 dcembre dernier lun des copropritaires. Les habitants assurent ne pas tre responsables des fissures, donc les travaux ne sont pas de leur ressort : lEMA est seule capable dindemniser les occupants de limmeuble. Nous ne pouvons pas prendre en charge les travaux, les copropritaires nont pas les moyens de payer 100 000 DA pour refaire les plafonds, nous avons achet les fonds sans plus, prcise Zitouni qui attend une rponse satisfaisante de lentreprise du mtro, qui ne rpond pas ses sollicitations. Contacte par nos soins, lEMA, nous renvoie au ministre des Transport dont le charg de communication ne rpond pas aux journalistes. Nadir Iddir

UN TRANSFERT QUI INQUITE LES TRAVAILLEURS

L

Fissure sur une terrasse dune habitation Bab El Oued

tres. Nous sommes convaincus que ce sont les travaux du mtro qui ont fragilis notre immeuble situ juste en face du forage. Avant le lancement du chantier, je nai pas remarqu dinfiltrations deau ni de fissures sur les

murs et le plafond, comme lont bien constat les agents du CTC (LCTE) venus expertiser les immeubles. Les agents de lEMA sont passs, mais ils nont fait que constater les dgts dus aux vibrations. Lun des agents a

PTITION CONTRE LES TRAVAUX DU MTRO !Les habitants de la place des Martyrs sont martyriss par les travaux du mtro. Depuis le dbut des travaux, les riverains de cette place, ceux rsidants au niveau de la rue Bab El Oued au niveau de lavenue du 1er Novembre (balcons donnant sur la place des Martyrs), subissent les pires dsagrments h24 causs par les engins bruyants particulirement la nuit. Les engins, placs sous les fentres, fonctionnent toute la nuit et ce, depuis une anne dj. Les malades chroniques, ceux souffrant de maladies graves, les personnes ges, les nourrissons et les enfants scolariss ne ferment plus lil de la nuit. Ils ne supportent plus les bruits dont le seuil des dcibels autoriss sous dautres cieux- o une rglementation rigoureuse est en vigueur- est largement dpass. () Les habitants ne connaissent plus que stress, cphale, allergies respiratoires, etc., peut-on lire dans la ptition. Une premire ptition a t dj remise aux responsables de lEMA, gure dcids ragir. Il semble que les responsables du groupement ne soient pas prs, malgr les promesses verbales faites aux riverains, rellement prendre en charge le problme. Des correspondances ont t galement adresses, nous signale-t-on, aux ministre des Transports, de la Sant, de lEnvironnement en vue de faire ragir les pouvoirs publics. N. I.

es travailleurs de la socit Transub, ex-TVC, relevant du secteur public, en charge de la gestion de la gare routire de Tafourah, ont exprim leurs inquitudes quant leur avenir socioprofessionnel, aprs la dcision des pouvoirs publics de transfert de la gestion de la gare au profit dun tablissement public (Epic) de la wilaya dAlger, en loccurrence lEGCTU. Selon les membres du syndicat et du comit de participation de lentreprise qui ont dcid dalerter les pouvoirs publics sur cette dcision aux consquences lourdes, le plus grave est quil ny a aucun crit officiel, part de simples promesses quant au maintien des 50 travailleurs pres de famille, notamment des chefs de quai, des agents dentretien qui sont affects cette tche. Pour le SG du syndicat, il y a des craintes quils ne soient sacrifis lors du passage de la gare EGCTU, nous dira M. Ayachi. Pour ce dernier, les travailleurs ont dcid de faire confiance aux pourparlers actuellement engags avec la direction et linstance syndicale, mais ils envisagent de bouger au cas o les choses resteraient bloques, dit-il. En ralit, le passage lEGCTU va lui-mme fragiliser lavenir de la Transub, affirment les syndicalistes, car la gare de Tafourah que nous grons depuis 20 ans est une source importante de revenus pour lentreprise qui fait aussi du transport public, ajoutent-ils. Il faut savoir que lEpic EGCTU a vu, ces derniers temps, son redploiement travers la gestion des parkings dans plusieurs endroits de la wilaya dAlger, y compris ceux des plages dvolues avant aux privs, selon la procdure des enchres publiques. Cela nempche que certains parkings sont cependant rtrocds aux privs. Et la Transub, on semble ne rien nous reprocher, concluent les reprsentants du syndicat. M. T.

SUR LE VIFMARCHE VERTEFORT DU BOIS DES CARS II : LANCEMENT DES TRAVAUX DAMNAGEMENTLe projet de lamnagement de la fort Bois des Cars II a t enfin lanc. Le maire, Kamel Hamza, affirme que lentreprise charge du projet a t installe depuis un mois. Cest lun des plus grands projets initis par lAPC, il est en voie de concrtisation, dira-t-il. Ce projet a pour objectif de donner aux familles un espace convivial, de dtente et de loisirs. Le plan arrt prvoit lamnagement dune aire de jeux pour enfants, dun terrain de ptanque, dune piste de footing et de vlo. Il est question galement de rhabiliter les accs, les bordures et les trottoirs, louverture de parkings et linstallation de banquettes en bois. Ce plan prvoit lintensification doprations de reboisement avec la

PHOTO : M. SALIM

24 HEURESplantation darbres de diffrentes espces. LAPC prvoit linstallation dune bche eau et dun chteau deau. Lendroit sera gard par les lments de la garde forestire. bnficiaires de la cit des Abattoirs est galement rgl, a-t-il rassur. Le maire estime que cest lOPGI qui dcide de la date de loctroi dfinitif des logements. Mais il est fort probable que cela se fasse cette anne, puisque tout est prt, a-t-il dit. Le maire demande aux autorits nationales de proposer dautres formules de logements pour la population, afin de rsorber la crise de logement. Il compte sur un quota dans le cadre du logement participatif aid (LPA).

STAOULI : LE PROBLME DES 695 LSP RGLLes bnficiaires du programme des 695 Logements LSP, dans la commune de Staouli, attribus en 2007, vont pouvoir enfin occuper leurs logements. Cest presque rgl. Ce nest quune question de temps pour que les bnficiaires rcuprent enfin les clefs de leurs logements, dira Toufik Harrag, maire de Staouli. Selon lui, les bnficiaires du site de Mimouza ont t convoqus pour verser la premire tranche, quant ceux du domaine Khati, ils seront prochainement convoqus. Le cas des

HORAIRES DES PRIERES Fedjr 06h28 Dohr 12h58 Asser 15h38 Maghreb 18h00 Icha 19h23

La marche des lycens na pas rsist lattrait dune pelouse verdoyante sous un soleil trs doux

PHOTO : H. LYES

El Watan - Mercredi 18 janvier 2012 - 12

CONSTANTINE INFOCADRE DE VIE ET CITOYENNET

Les bords de routes transforms en dcharges Lincivisme des uns et le laxisme des autres font que dans peu de tempsil deviendra difficile de vivre dans un environnement fortement vici.uelque soit lendroit o lon passe, des tas de dcombres, dordures, de ferrailles et autres objets htroclites, jets et l par des citoyens indlicats ternissent limage de la ville. Des exemples difiants sont donns par des riverains de deux dcharges sauvages que nous avons visites. Tout le long des berges de loued Boumerzoug, juste derrire la gare routire Est, des montagnes de dtritus jonchent les deux berges. De lautre ct de la ville, au fin fond du quartier populaire de Oued El Had et jusquau pont donnant accs la cit El Gammas, cest le mme spectacle dsolant et la mme odeur insupportable, gnre par des dchets jamais enlevs et des eaux uses se dversant dans loued. Les routes de Chab Ersass,

INSTITUT DES TECHNIQUES AGROALIMENTAIRES

LES TUDIANTS DNONCENT LA MARGINALISATION DE LEUR SPCIALIT

M

Q

Des dchets non dgradables avant plusieurs sicles

dEl Meridj ou encore de An Smara, pour ne citer que celles-l, en sont aussi la parfaite illustration. Il faut aussi souligner labsence de civisme

de certains Constantinois qui prennent le chemin le plus court pour se dbarrasser de leurs dtritus. Des dcharges sauvages se crent ainsi au

gr des besoins dune certaine frange de la population qui vient y jeter gravats, vieux meubles, appareils lectromnagers, etc. Par ailleurs, la situation nest gure plus reluisante quand il sagit du curage des avaloirs, une opration priodique qui pargnerait pas mal de soucis si elle tait effectue dans les normes. Tout le monde aura remarqu que depuis des annes les agents chargs de cette activit laissent derrire eux le produit de leur pche dans lespoir quun hypothtique camion vienne les ramasser. De plus, les immondices extraites ne sont plus asperges de produits aseptiques, mais laisss lair libre, prsentant ainsi un vritable bouillon de culture microbien avec des manations incommodantes et polluantes. F. Raoui

PHOTO: EL WATAN

algr les promesses donnes, il y a une anne, par le ministre de lEnseignement suprieur et les responsables de luniversit Mentouri de Constantine, les tudiants de lInstitut national de lalimentation et des techniques agro-alimentaires (Inataa), dplorent la situation dexclusion de leur spcialit de la Fonction publique et lanarchie qui rgne au niveau de leur tablissement, situ au 7me Kilomtre, sur la route de An El Smara. Selon leurs reprsentants qui ont pris contact avec notre bureau, les tudiants ont dcid de ragir en entamant une grve gnrale et illimite depuis le 7 du mois en cours. Suite plusieurs mouvements de protestation, une commission ministrielle a t constitue par la tutelle, le 1er fvrier de lanne coule, pour le suivi de lvolution de ce dossier. Par ailleurs, le ministre a affirm que tous les diplms de lInataa seront intgrs par le biais de correspondances et quivalence dans les secteurs de la Fonction publique selon la nouvelle rglementation, ont-t-il rappele. Malheureusement, aucune de ces possibilits na t concrtise, selon nos interlocuteurs. Toutes les demandes de participation aux concours organiss par la direction de la fonction publique ont t rejetes au cours de cette anne au motif que les diplmes ne correspondent pas loffre, ont dclar les dlgus des tudiants. Ils ont affirm quaprs une anne de souffrance, aucune solution na t dgage, signe dun mpris total. Nous sommes revenus pratiquement la case dpart, avec un diplme sans valeur et un avenir incertain, ont-t-il conclu. R. B.

EL KHROUB

LES CONDUCTEURS DE BUS BOUDENT LA LIGNE DE SALAH DERRADJI

GESTION DES VILLES

D

Les spcialistes mis lcart par les autoritsLes autorits nont pas donn dimportance au produit efficace (le diplm) issu de la formation en gestion et techniques urbaines lors de la prise des dcisions, a affirm le Pr. Ahcne Benmissi, hier, lors de la Premire rencontre nationale sur la gestion des villes, organise par le club de lecture de la direction des activits scientifiques, culturelles et sportives de luniversit Mentouri de Constantine et le dpartement de gestion et techniques urbaines de la mme universit linstitut des sciences de la terre et des sciences gographiques, Slimane Zouaghi. Aprs un lger aperu sur lintgration de cette filire dans lenseignement suprieur, laquelle a t enseigne la premire fois luniversit de Msila en 1983, pour ltre ensuite dans luniversit Mentouri en 2