N° 7OCTOBRE 2017LA LETTRE

DES PARTENAIRES DE LA BRANCHE FAMILLE ET DES ACTEURS PUBLICS

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Édito

2017, année charnière pour la branche Famille

La branche Famille de la Sécurité sociale célèbre cette année ses 50 ans. Un anniversaire qui nous invite à jeter un œil dans le rétroviseur, mais aussi et surtout à nous tourner vers l’avenir. L’année 2017 est celle de la fin de notre Convention d’objectifs et de gestion (Cog) : un bilan est en cours de réalisation qui met en évidence les progrès considérables réalisés

depuis quatre ans en matière d’accès au droit, de développement des services aux familles, notamment dans le domaine de la petite enfance, de la parentalité et des activités périscolaires.

Elle est aussi l’année de la préparation de la future Cog. Cette préparation a commencé avec un séminaire du conseil d’administration de la Cnaf sur les axes stratégiques de la branche Famille : l’occasion de nous pencher sur les grands projets issus des orientations stratégiques, autour du nouveau modèle de production et de relation de services, du développement des outils de régulation de l’offre de services aux familles et du soutien à l’investissement social. Deux principaux thèmes ont particulièrement donné lieu à réflexion, en lien avec notre rôle de régulateur des politiques publiques : la petite enfance et la jeunesse, un accès aux droits qui repose sur le numérique et sur l’accueil personnalisé.

Avant ces journées de travail, le Conseil d’administration de la Cnaf a eu l’honneur d’accueillir madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, notre ministre de tutelle. Une opportunité pour insister sur la nécessité de mettre en œuvre une Cog suscitant l’adhésion, équilibrée, fruit d’une négociation ouverte et responsable, évitant à la fois l’immobilisme et les exigences irréalistes. A l’occasion de cette visite, la ministre a annoncé le souhait du gouvernement de nommer un nouveau directeur de la Cnaf qui puisse mettre en œuvre la future Cog et soit directement impliqué dans sa préparation. Vous pourrez lire dans ce numéro de la Lettre des Allocations familiales un bilan des quatre dernières années, qui ont vu de nombreuses actions menées :

- de multiples réformes mises en œuvre dont la création de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) ;

- le tournant du numérique, dans les relations avec les allocataires comme avec les partenaires ;

- l’harmonisation des pratiques des Caf et les efforts de gestion sans précédent, auxquels toutes les caisses ont contribué ;

- la promotion des valeurs du vivre ensemble, synthétisées dans notre charte de la laïcité.

Des actions et projets qui, nous le souhaitons tous, seront poursuivis dans les 50 prochaines années.

Édito

La Lettre. Newsletter mensuelle de la Caisse nationale d’Allocations familiales (Cnaf) destinée à ses partenaires et aux acteurs publics. Directeur de la publication : Daniel Lenoir, directeur général de la Cnaf.

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« Nous avons porté des réformes réglementaires d’importance » : bilan de quatre années de Daniel Lenoir à la tête de la branche Famille

3 questions à Daniel Lenoir, directeur général

Au moment de quitter ses fonctions de directeur général de la Cnaf, Daniel Lenoir revient sur les principaux chantiers qui ont marqué les quatre années passées et sur les défis que la branche Famille aura à relever.

Quel bilan dressez-vous de ces années passées à la direction de la Branche ?

Daniel Lenoir : Au-delà d’un bilan, je souhaiterais revenir sur les principaux motifs de fierté pour le travail que nous avons mené. Tout d’abord, nous avons porté avec les Caf sept réformes réglementaires très importantes, notamment celle qui a abouti à la mise en place de l’agence de recouvrement et du dis-positif de garantie contre les impayés de pensions alimentaires. Cette réforme a le mérite de permettre à la solidarité nationale de se substituer à la solidarité parentale défaillante, sans pour autant l’exonérer de sa responsabilité. Je vou-drais aussi rappeler le tournant du numérique pris par la Branche, avec caf.fr, Vies de famille, monenfant.fr ou les Promeneurs du net. Nous avons travaillé à l’harmonisation des pratiques entre les Caf en matière de coûts de gestion ou des pratiques réglementaires avec la publication des circulaires. L’actua-

Décryptage

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lité nous a également amenés à porter davantage les valeurs de la République, avec l’adoption de la charte de la laïcité. Enfin, nous nous sommes dotés d’outils et de méthodes pour mieux mesurer la contribution de la Branche à l’investissement social.

Quels sont les projets stratégiques qui vont constituer la prochaine Cog ?

DL : Le principal enjeu de la future Cog est le développement d’un nouveau modèle de production et de relation de service fondé sur le principe : « 100 % dématérialisé et 100 % personnalisé », ce modèle devra à la fois simplifier l’accès au droit, sécuriser les paiements et permettre des gains de productivité. Le deuxième projet concerne la régulation de l’offre de services aux familles (accueil du jeune enfant, parentalité, périscolaire…). Nécessaire pour assurer un bon suivi de la dépense des fonds publics, cette régulation devra s’appuyer sur les schémas départementaux des services aux familles qui couvriront l’ensemble des départements d’ici la fin de la Cog. Le troisième chantier concernera l’investissement social, avec le projet d’un fonds dédié qui permettrait de mener des expérimentations et de les évaluer pour ne développer que celles qui ont démontré leur utilité.

Quelles sont les conditions nécessaires au bon développement de ces projets ?

DL : Il est indispensable, pour la Branche, de développer un écosystème numérique, pour s’inscrire dans un environnement de plus en plus digital : tel est l’objet du projet Eden (Environnement digital et écosystème numérique). En parallèle, notre système d’information doit être modernisé. Il faut revoir son architecture technique pour lui permettre d’être compatible avec les évolutions possibles du numérique. Le dernier chantier d’importance concerne l’organisation et le fonctionnement du réseau. Il nous faudra à la fois tirer les atouts d’un réseau de Caf désormais toutes départementales et coordonner leur action dans le cadre des nouvelles régions, à travers les conférences régionales des Caf. Enfin, il importe d’améliorer les méthodes de pilotage du réseau, pour qu’il soit plus uni et plus solidaire.

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Actualités Cafdata, en perpétuelle évolution Disponible depuis deux ans, le site Cafdata, l’Open data des Allocations familiales, s’enrichit régulièrement. Ce sont désormais 92 jeux de données qui sont mis à disposi-tion, représentant 575 fichiers statistiques.

La politique d’accueil du jeune enfant est au cœur des mis-sions de la branche Famille de la Sécurité sociale. C’est pourquoi, en plus des données brutes, sur cette théma-tique, le site propose depuis fin 2016 une visualisation cartographique dynamique sur l’accueil du jeune enfant. La donnée « taux de couverture global »* est accompa-

gnée d’une cartographie interactive aux trois niveaux géographiques de la commune, de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) et du département. Le taux de couverture global pour l’an-née 2015 par les modes d’accueil formels est publié et cartographié depuis septembre 2017 : cet indica-teur sera repris et analysé dans le rapport annuel de l’Observatoire national de la petite enfance (Onape) à paraître fin 2017.

La restitution dynamique via la cartographie permet d’appréhender la situation de territoires communaux et supra-communaux en s’affranchissant des frontières administratives et ce faisant, permet d’affiner les diagnostics territoriaux.

La data visualisation s’est également enrichie depuis 2016 d’une cartographie de la répartition géogra-phique du nombre de places par type de mode d’accueil. Un autre type de cartographie a également été développé : la représentation de la localisation des Lieux d’accueil enfant parents (LAEP), financés par la branche Famille.

En termes de données brutes, les nouvelles publications suivent les évolutions législatives (nouvelle presta-tion telle que la prime d’activité, etc.), ou peuvent répondre à des besoins d’utilisateurs. Suite à une forte demande, deux jeux de données ont ainsi été diffusés au niveau des EPCI, selon la géographie en vigueur au 1er janvier 2017, et ce niveau géographique sera intégré dans d’autres jeux de données dans les mois à venir.

Des évolutions qui confirment les objectifs de Cafdata : être au plus près des besoins des utilisateurs des données en structurant la publication en lien étroit avec les évolutions et les orientations de la branche Famille.

En savoir plus sur Cafdata

Contacter l’équipe Cafdata*capacité théorique d’accueil des enfants de moins de trois ans par les modes d’accueils formels pour 100 enfants de moins de trois ans

LE CHIFFRE

92jeux de données sur Cafdata

Les Caf, la branche Famille, la Cnaf, les Allocations familiales : Qui est qui ? Pour mieux nous connaître : https://twitter.com/cnaf_actus/status/907871488065392643

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Partenariats Cnaf / association Agir pour la petite enfance

Les Grands rendez-vous de la petite enfance : Caf, parents, et professionnels, ensemble pour l’épanouissement des enfants

En 2018, la branche Famille soutient Agir pour la petite enfance, association qui développe des ac-

tions de terrain en faveur des professionnels, des parents et des tout petits, pour une nouvelle édition des Grands Rendez-vous de la Petite Enfance.

Tous les professionnels - assistant(e) maternel(le)s, personnels des Eaje, Laep, Ram – peuvent partici-per à deux initiatives :

La Grande Semaine de la Petite Enfance

« Tout bouge ! », tel est le thème de la 5e édition de cet événement national en faveur du trio parent-en-fant-professionnel. L’objectif ? Ouvrir les portes des lieux d’accueil aux familles et partager une semaine de fête et de pédagogie par le jeu. Chaque participant reçoit un kit pédagogique gratuit pour l’épau-ler dans l’organisation de cet événement : confectionnée par un comité d’experts, cette boîte à idées regorge d’ateliers-jeux à réaliser du 12 au 18 mars 2018.

Inscription sur www.rdvpetiteenfance.fr.

Les Girafes Awards

Parce que les métiers de la petite enfance supposent une imagination débordante, et parce que les lieux d’accueil sont de réels espaces de création pour petits et grands, les Girafes Awards récompensent les projets les plus innovants ou surprenants, adaptés aux enfants de 0 à 3 ans. Les 1ers trophées interna-tionaux de créativité des professionnels de la petite enfance consistent à inventer un atelier-jeu sur le thème de l’année, pour tenter de décrocher la Girafe d’Or ou l’un des nombreux autres trophées.

Date limite de candidature : vendredi 26 janvier.

Plus d’informations : http://www.rdvpetiteenfance.fr/girafesawards/

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FOCUS SUR LES ACTIONS DE LA CAF DE LA VIENNE, par Julie Fabien, conseillère technique action sociale, référente petite enfance

Combien d’établissements ont participé à la Grande Semaine dans le département de la Vienne ?

Sous l’impulsion de la Caf, 24 établissements ont ouvert leurs portes et proposé activités et temps d’échanges entre parents et professionnels : 12 Ram, 10 Eaje, 1 Laep et 1 Mam ont reçu gratuitement un kit d’éveil fourni par l’association Agir pour la petite enfance, qui leur a servi à animer des ateliers autour du thème national de l’année 2017, « L’enchantement ».

Comment a été perçu cet événement par les différentes structures ?

La Grande Semaine de la Petite Enfance est perçue très positivement : outre la promotion des métiers de la petite enfance et la valorisation des professionnels et de leurs compétences, cet événement est aussi un bon support pour échanger avec les parents. Comme en témoigne une éducatrice de jeunes enfants : ‘’Cela permet aux parents de voir leur enfant avec un autre regard, de le voir interagir avec des «copains» mais aussi de mieux s’imaginer la vie à la crèche. Certains parents sont repartis avec des idées d’activités à faire avec leur enfant.’’

Elle permet également d’inscrire l’équipe dans une dynamique de projet et de cohésion. Il s’agit d’un véritable outil fédérateur pour les équipes. 82 % des établissements disent vouloir renouveler leur participation en 2018.

Comment vous êtes-vous positionnés dans ce trio Parents / Professionnels / Caf ?

Cette semaine a été pour nous l’occasion de valoriser le rôle des parents et des professionnels dans l’épanouissement des jeunes enfants, mais aussi le rôle de la Caf dans les politiques ‘’petite enfance’’: soutien financier, accompagnement des territoires sur les projets petite enfance, Schéma départe-mental des services aux familles, soutien de l’accueil d’enfants porteurs d’un handicap dans un multi-accueil…

Avez-vous mis en place des animations spécifiques ?

Cet évènement a concerné tous les métiers de la Caf en lien avec les parents, et est devenu le projet de toute la Caf. Cela a été l’occasion de mixer les équipes en interne tout au long de la semaine, renseigner les parents sur les prestations et les différents modes de garde. L’accueil des allocataires a ainsi été transformé en espace d’information pour les parents et en espace ludique pour les enfants. Le mercredi matin, des ateliers maquillage ont été proposés aux enfants et l’après-midi une ani-mation a été assurée par la ludothèque itinérante « La Toupie Volante ».

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« Jeunesse(s), les voies de l’autonomie » - Informations sociales n°195Depuis près de 20 ans, l’accès des jeunes à l’autonomie souffre de l’impact de dif-ficultés économiques durables. Celles-ci perturbent notablement la transition vers l’âge adulte. Trouver son premier emploi, concilier travail et études supérieures, ac-céder à un logement autonome sont autant d’épreuves pour les moins de 30 ans, au point qu’elles caractérisent cette phase de la vie.

Le dernier numéro d’Informations sociales présente dans une première partie, les différentes voies d’ac-cès à l’autonomie des jeunes en France (par l’emploi, la formation, le logement…) ainsi que les évolu-tions récentes dans les parcours des jeunes et les manières dont ces derniers perçoivent leur avenir et leur passage vers l’âge adulte.

Dans la seconde partie, il est question de l’intervention publique considérée comme une modalité de structuration des parcours de vie vers l’âge adulte, notamment face à l’intensité des difficultés aux-quelles sont confrontés les jeunes.

Enfin, la dernière partie aborde l’accompagnement individuel et collectif des jeunes dans leur accès à l’autonomie. Le renouvellement de ces pratiques, très diverses, ouvre des perspectives intéressantes pour l’émancipation des nouvelles générations.

Lire Informations sociales 195 Jeunesses, les voies de l’autonomie

Des chiffres et des lettres

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Joindre les deux bouts - En-quêtes d’ethnocomptabilité. Revue des politiques sociales et familiales n° 123Comment les foyers pauvres parviennent-ils à « joindre les deux bouts » ? Ce dernier numéro de la Revue des politiques sociales et familiales tente de répondre à cette ques-tion en présentant un ensemble d’enquêtes ethnographiques menées auprès d’unités domestiques pauvres. Celles-ci entendent

décrire aussi complètement que possible comment les personnes s’en sortent mais également ce à quoi elles tiennent. Les investigations procèdent alors d’une même observation, triviale mais comme insoup-çonnée : dans une famille de chômeurs espagnols, ou une autre de sans-papiers à Paris, dans une fratrie jordanienne vivant au compte-gouttes ou dans une maisonnée cubaine touchée par la grave maladie d’un de ses membres, chez une ouvrière retraitée du textile troyen ou chez des alternatifs écologiques vivant à l’écart des circuits économiques monétaires, les gens comptent. Ils réalisent des arbitrages quo-tidiens pour des affaires ordinaires ou exceptionnelles, ils jaugent leurs ressources, leurs dépenses et leur temps en référence à d’autres. Ils affrontent des difficultés qui mettent à l’épreuve, révèlent et façonnent le domaine de ce qui importe. C’est en suivant ainsi les personnes dans le quotidien de leurs décisions au moment des transactions, puis après coup au moment des bilans, que les chercheurs découvrent comment les unités domestiques pauvres étudiées parviennent à « joindre les deux bouts ».

Lire la Revue des politiques sociales et familiales n° 123 Joindre les deux bouts - Enquêtes d’ethnocomp-tabilité

Des chiffres et des lettres