Edith SUDREEdith SUDRE

Magistrate, Adjointe du chef de service de Magistrate, Adjointe du chef de service de l’adoption Internationalel’adoption Internationale

INTERNATIONALEINTERNATIONALELA SITUATIONLA SITUATION

22 novembre22 novembre 20112011

InIntroductiontroduction

InIntroductiontroduction

L’évolution de la situation internationale

UnUn phénomène de contraction mondiale de phénomène de contraction mondiale de l’adoption internationale qui se poursuitl’adoption internationale qui se poursuit

Les raisons de cette contraction mondialeLes raisons de cette contraction mondiale

Plusieurs facteurs expliquent le phénomène mondial de contraction de l’adoption internationale auquel Plusieurs facteurs expliquent le phénomène mondial de contraction de l’adoption internationale auquel nous assistons depuis 2005 :nous assistons depuis 2005 :

► ► Tous les pays ne pratiquent pas l’adoption internationale (Algérie, Maroc, Mauritanie, Afghanistan…),Tous les pays ne pratiquent pas l’adoption internationale (Algérie, Maroc, Mauritanie, Afghanistan…),

► ► LesLes dérives constatées dans certains paysdérives constatées dans certains pays conduisent à des mesures deconduisent à des mesures de suspensionssuspensions de de l’adoption internationale (Guatemala, Cambodge, Népal),l’adoption internationale (Guatemala, Cambodge, Népal),

► ► LaLa ratification d’un pays à la CLH 93ratification d’un pays à la CLH 93 conduit généralement à une baisse sensible des adoptions conduit généralement à une baisse sensible des adoptions internationales en raison deinternationales en raison de l’application plus stricte du principe de subsidiaritél’application plus stricte du principe de subsidiarité de l’adoption de l’adoption internationale et de la mise en place deinternationale et de la mise en place de mesures plus protectricesmesures plus protectrices de l’enfance privée de famille. de l’enfance privée de famille. Ainsi en Inde et en Corée du Sud on assiste à une hausse sensible de l’adoption nationaleAinsi en Inde et en Corée du Sud on assiste à une hausse sensible de l’adoption nationale

► ► L’évolution du profil des enfants adoptables vers des enfants à besoins spéciauxL’évolution du profil des enfants adoptables vers des enfants à besoins spéciaux (enfants de (enfants de plus de 5 ans, en fratrie ou présentant des pathologies) alors queplus de 5 ans, en fratrie ou présentant des pathologies) alors que l’agrément délivré n’est pas en l’agrément délivré n’est pas en adéquation avec ce profiladéquation avec ce profil..

UnUn phénomène de contraction mondiale de phénomène de contraction mondiale de l’adoption internationale qui se poursuitl’adoption internationale qui se poursuit

Les effets de cette contraction de l’adoption internationale en France

UnUn phénomène de contraction mondiale de phénomène de contraction mondiale de l’adoption internationale qui se poursuitl’adoption internationale qui se poursuit

Les effets de cette contraction de l’adoption internationale en Les effets de cette contraction de l’adoption internationale en FranceFrance

UnUn phénomène de contraction mondiale de phénomène de contraction mondiale de l’adoption internationale qui se poursuitl’adoption internationale qui se poursuit

► ► Hors Haïti, le nombre d’adoptions réalisées au 1er novembre 2010 était de Hors Haïti, le nombre d’adoptions réalisées au 1er novembre 2010 était de 20162016. Au 1er novembre 2011 ce . Au 1er novembre 2011 ce nombre est de nombre est de 16601660. Il s’ensuit une baisse de . Il s’ensuit une baisse de 18 %18 % par rapport à 2010. Avec Haïti cette baisse est de par rapport à 2010. Avec Haïti cette baisse est de 37 %37 % par par rapport à 2010.rapport à 2010.

► ► Cette baisse s’inscrit dans le processus de contraction mondialeCette baisse s’inscrit dans le processus de contraction mondiale qui se poursuit depuis 2004. Elle qui se poursuit depuis 2004. Elle s’explique aussi par d’autres facteurss’explique aussi par d’autres facteurs : :

● ● Le gel de l’enregistrement de nouveaux dossiers décidé par la France en Haïti après Le gel de l’enregistrement de nouveaux dossiers décidé par la France en Haïti après le séisme survenu le 12 janvier 2010, afin de se conformer aux recommandations internationales,le séisme survenu le 12 janvier 2010, afin de se conformer aux recommandations internationales,

● ● La phase de transition la Haye de certains pays qui a conduit, à l’initiative des La phase de transition la Haye de certains pays qui a conduit, à l’initiative des autorités locales, au gel de l’enregistrement de nouveaux dossiers (Vietnam, Kazakhstan)autorités locales, au gel de l’enregistrement de nouveaux dossiers (Vietnam, Kazakhstan)

● ● Le maintien de la décision de suspension des adoptions dans certains pays Le maintien de la décision de suspension des adoptions dans certains pays (Cambodge, Népal) qui a conduit au traitement résiduel des seuls dossiers en cours au moment où la décision (Cambodge, Népal) qui a conduit au traitement résiduel des seuls dossiers en cours au moment où la décision de suspension est intervenue.de suspension est intervenue.

● ● La situation géopolitique de certains pays (Côte d’Ivoire)La situation géopolitique de certains pays (Côte d’Ivoire)

● ● L’inadéquation de l’agrément délivré au profil des enfants proposés à l’adoption qui L’inadéquation de l’agrément délivré au profil des enfants proposés à l’adoption qui évolue de plus en plus vers des enfants à besoins spéciaux.évolue de plus en plus vers des enfants à besoins spéciaux.

Un Un phénomène de contraction mondiale de phénomène de contraction mondiale de l’adoption internationale qui se poursuitl’adoption internationale qui se poursuit

La situation des candidats célibataires en 2010La situation des candidats célibataires en 2010

► ► 599 adoptions internationales599 adoptions internationales sur un total de 3504 ont été réalisées par des sur un total de 3504 ont été réalisées par des célibatairescélibataires ce qui ce qui représente représente 17 %17 % des adoptions. des adoptions.

► ► Les chances pour les célibatairesLes chances pour les célibataires de pouvoir adopter sont de pouvoir adopter sont de plus en plus réduitesde plus en plus réduites en raison de en raison de la la sélection accrue des pays d’origine des enfantssélection accrue des pays d’origine des enfants qui préfèrent confier les enfants qu’ils proposent à qui préfèrent confier les enfants qu’ils proposent à l’adoption internationale à des couples mariés répondant aux standards de la famille traditionnelle plutôt l’adoption internationale à des couples mariés répondant aux standards de la famille traditionnelle plutôt qu’à des célibataires.qu’à des célibataires.

► CetteCette sélectionsélection des pays d’origine estdes pays d’origine est encore plus sévèreencore plus sévère s’agissant dess’agissant des hommes célibataireshommes célibataires candidats à l’adoption. candidats à l’adoption. Ainsi,Ainsi, sur ces sur ces 599 599 adoptions on compte adoptions on compte 553 femmes célibataires et 46 hommes 553 femmes célibataires et 46 hommes célibatairescélibataires..

► ► La La sélection des candidats à l’adoption est d’abord réalisée par les Etats d’origine qui sélection des candidats à l’adoption est d’abord réalisée par les Etats d’origine qui se montrent de plus en plus exigeantsse montrent de plus en plus exigeants. . La sélection opérée par les OAA, souvent décriée par La sélection opérée par les OAA, souvent décriée par les candidats célibataires n’est en fait qu’un effet secondaire de l’évolution de l’adoption les candidats célibataires n’est en fait qu’un effet secondaire de l’évolution de l’adoption internationale de plus en plus contractée et concurrentielle.internationale de plus en plus contractée et concurrentielle.

► ► Au Au 1er novembre 20111er novembre 2011 le SAI a enregistré le SAI a enregistré 153 adoptions153 adoptions réalisées par des célibataires réalisées par des célibataires

148 par des femmes célibataires148 par des femmes célibataires principalement principalement : :

- Russie (38 adoptions)

- Mali (18 adoptions)

- Vietnam (17 adoptions)

- Kazakhstan (12 adoptions)

- Colombie et Laos (10 adoptions)

5 par des célibataires hommes  :5 par des célibataires hommes  :

- Brésil (3 adoptions)

- Haïti (1 adoption)

- Togo (1 adoption)

UnUn phénomène de contraction mondiale de phénomène de contraction mondiale de l’adoption internationale qui se poursuitl’adoption internationale qui se poursuit

UneUne évolution du profil des enfants adoptables vers des enfants à évolution du profil des enfants adoptables vers des enfants à besoins spécifiques (enfants grands : + de 5 ans, fratries, enfants besoins spécifiques (enfants grands : + de 5 ans, fratries, enfants

présentant une pathologie)présentant une pathologie)

Les deux orientations marquées de l’adoption internationaleLes deux orientations marquées de l’adoption internationale

► ► L’adoption internationale s’oriente vers deux voies distinctes L’adoption internationale s’oriente vers deux voies distinctes 

► ► Pour permettre l’adoption de ces enfants à besoins spéciaux, de plus en plus de pays d’origine Pour permettre l’adoption de ces enfants à besoins spéciaux, de plus en plus de pays d’origine recourent à larecourent à la diffusion sur des sites internet protégés de listes d’enfants et invitent les opérateurs diffusion sur des sites internet protégés de listes d’enfants et invitent les opérateurs du monde entier à se positionner dans les plus brefs délaisdu monde entier à se positionner dans les plus brefs délais.

Une Une évolution du profil des enfants adoptables vers des enfants à évolution du profil des enfants adoptables vers des enfants à besoins spécifiques (enfants grands : + de 5 ans, fratries, enfants besoins spécifiques (enfants grands : + de 5 ans, fratries, enfants

présentant une pathologie)présentant une pathologie)

Le Vietnam, une illustration de cette tendance en 2011Le Vietnam, une illustration de cette tendance en 2011

► ► Dès le deuxième trimestre 2011, soit avant même l’entrée en vigueur de la CLH 93, le Vietnam a mis en place un Dès le deuxième trimestre 2011, soit avant même l’entrée en vigueur de la CLH 93, le Vietnam a mis en place un programme pilote dans 4 provinces, avec 9 opérateurs sélectionnés dans les 6 pays d’accueil des enfants adoptés programme pilote dans 4 provinces, avec 9 opérateurs sélectionnés dans les 6 pays d’accueil des enfants adoptés afin de permettre l’adoption d’enfants présentant une pathologie.afin de permettre l’adoption d’enfants présentant une pathologie.

► ► Pour la France, 3 opérateurs ont été sélectionnés : Médecins du Monde, La Providence et Enfance Avenir.Pour la France, 3 opérateurs ont été sélectionnés : Médecins du Monde, La Providence et Enfance Avenir.

► ► 1088 enfants1088 enfants présentant une pathologie ont d’ores et déjà été recensés. présentant une pathologie ont d’ores et déjà été recensés.

► ► Soucieuse de donner la priorité à l’adoption des enfants à particularité médicale, l’autorité centrale vietnamienne Soucieuse de donner la priorité à l’adoption des enfants à particularité médicale, l’autorité centrale vietnamienne a invité les opérateurs ne participant pas au programme pilote à lui adresser une liste des familles acceptant de a invité les opérateurs ne participant pas au programme pilote à lui adresser une liste des familles acceptant de prendre en charge de tels enfantsprendre en charge de tels enfants

► ► Pour tous ces dossiers :Pour tous ces dossiers :- L’application de la CLH 93 est anticipée- L’application de la CLH 93 est anticipée

- La procédure est accélérée- La procédure est accélérée- Des avantages financiers sont accordés (dispense de paiement des frais de procédure). A noter - Des avantages financiers sont accordés (dispense de paiement des frais de procédure). A noter

toutefois, que les examens médicaux sollicités par la famille restent à sa charge exclusive.toutefois, que les examens médicaux sollicités par la famille restent à sa charge exclusive.

► ► S’agissant des S’agissant des enfants sans particularité médicaleenfants sans particularité médicale dont la procédure pourra être initiée à compter de l’entrée en dont la procédure pourra être initiée à compter de l’entrée en vigueur de la CLH 93 (janvier-février 2012), l’autorité centrale vietnamienne a d’ores et déjà annoncé vigueur de la CLH 93 (janvier-février 2012), l’autorité centrale vietnamienne a d’ores et déjà annoncé une baisse une baisse sensiblesensible du nombre des enfants proposés à l’adoption et la mise en œuvre d’un du nombre des enfants proposés à l’adoption et la mise en œuvre d’un quota par paysquota par pays..

UneUne évolution du profil des enfants adoptables vers des enfants à évolution du profil des enfants adoptables vers des enfants à besoins spécifiques (enfants grands : + de 5 ans, fratries, enfants besoins spécifiques (enfants grands : + de 5 ans, fratries, enfants

présentant une pathologie)présentant une pathologie)

l’adoption des enfants à besoins spéciaux en Francel’adoption des enfants à besoins spéciaux en France

► ► Bien préparer un projet d’adoption, c’est offrir une garantie supplémentaire pour prévenir le risque Bien préparer un projet d’adoption, c’est offrir une garantie supplémentaire pour prévenir le risque d’échec à l’adoption.d’échec à l’adoption.

Mais :Mais :

► ► Préparer à quel type de projet d’adoption ?Préparer à quel type de projet d’adoption ?

► ► Doit-on penser différemment l’adoption afin de tenir compte du profil des enfants aujourd’hui Doit-on penser différemment l’adoption afin de tenir compte du profil des enfants aujourd’hui proposés à l’adoption ?proposés à l’adoption ?

► ► Comment définir un projet d’adoption et en déterminer les limites ?Comment définir un projet d’adoption et en déterminer les limites ?

► ► Comment articuler le travail d’accompagnement des familles par les OAA ou l’AFA qui peuvent faire Comment articuler le travail d’accompagnement des familles par les OAA ou l’AFA qui peuvent faire évoluer un projet et le rôle des conseils généraux ?évoluer un projet et le rôle des conseils généraux ?

► ► Certains projets sont-ils rédhibitoires ?Certains projets sont-ils rédhibitoires ?

► ► Quelle préparation pour les enfants et notamment les enfants grands ou en fratrie ?Quelle préparation pour les enfants et notamment les enfants grands ou en fratrie ?

► ► Comment appréhender certains projets pilotes demandés par les Etats d’origineComment appréhender certains projets pilotes demandés par les Etats d’origine : « vacaciones de : « vacaciones de verano » (Colombie), « voyage de l’espoir » (Chine) ?verano » (Colombie), « voyage de l’espoir » (Chine) ?

CConclusiononclusion

Edith SUDREEdith SUDRE

Magistrate, Adjointe du chef de service de Magistrate, Adjointe du chef de service de l’adoption Internationalel’adoption Internationale

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22 novembre22 novembre 20112011