Economie nationale Charlotte Pellaz Véronique Pipoz Thomas Lufkin Novembre 2002 Equité vs....
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Economie nationale
Charlotte PellazVéronique PipozThomas Lufkin Novembre 2002
Equité vs. efficacité
Introduction
Qu’est-ce que le chômage ?
• Chômage structurel
• Chômage conjoncturel
• Chômage intermittent ou frictionnel
• Chômage partiel
• Chômage naturel ou inévitable
Introduction
Etat du chômage
Evolution du chômage de 1990 à 2001
0
1
2
3
4
5
6
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
taux en %
Introduction
Etat du chômage
Evolution du taux de chômage selon les classes d’âge entre 1990 et 2001
0
1
2
3
4
5
6
7
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
taux en %
15-24 ans 25-34 ans 35-44 ans 45-54 ans 55ans et plus
Introduction
Etat du chômage
• Fin octobre 2002: 110197 chômeurs
• Augmentation du taux de chômage de 2,8% en septembre à 3% en octobre
• Taux du Canton de Genève > 4%
• Prévisions pour 2003
3,4% selon le Crédit Suisse 3% selon l’Institut BAK
3,2% selon l’Institut KOF 2,8% selon le Seco
3,1% selon UBS SA 2,6% selon l’Institut Créa
Introduction
Historique de l’assurance chômage
• Première assurance créée en 1884
• A partir de 1890, caisses communales
• A partir de 1898, caisses syndicales
• En 1917, introduction du «Système de Gand»
Introduction
Historique de l’assurance chômage
• Années 90, accroissement du chômage
Accumulation d’une dette de 8,8 milliards
En 1995, mesures d’urgence
• En 1999, prolongation des mesures d’urgence jusqu’en 2003
Thème Droit actuel Modification
Taux de cotisation (jusqu’à 106’800 fr.)
3 % 2 %
Taux de cotisation (de 106’800 à 267’000 fr.)
2 % 0 %, mais le CF peut prévoir jusqu’à 1 % si les dettes atteignent 5 milliards
Participation de la Confédération
5 % des dépenses (1999: 246 millions)
≈ 300 millions
Participation des cantons 3000 fr. par MMT (1999: 75 millions)
≈ 100 millions
Financement d’un éventuel déficit
• prêts de la Confédération (sur le compte d’état)
• prêts des cantons
• prêts de la Confédération (hors budget)
Dettes maximales - 2,5 % (= 5 milliards), mais déduction faite du fonds de roulement nécessaire de 2 milliards
Le projet de loi
Nouveau régime de financement
Thème Droit actuel Modification
Période de cotisation 6 mois 12 mois, sauf exception
Durée d’indemnisation 520 jours (= 2 ans) • 400 jours (≈ un an et demi), possibilité d’ augmenter à 520 jours dans un canton avec 5 % de chômage (le canton doit prendre 20 % des coûts)
• 520 pour les +55 ans et rentiers AI et AA ayant cotisé pendant 18 mois
X années avant l’âge de la retraite
Deux ans et demi: +120 indemnités
Quatre ans: + 120 indemnités
Montant de l’indemnité journalière
80 ou 70 %, valeur déterminante fixe de 130 fr.
Idem, la valeur déterminante 140 fr.
Le projet de loi
Modification des indemnités journalières
Thème Droit actuel Modification
Prise en compte des indemnités de départ
Par prise en compte A partir du gain annuel assuré (106’800 fr.)
Prise en charge des primes AA non professionnels
100 % par l’assuré Au moins 1/3 par l’assurance
Dumping de salaire par résiliation du contrat et réengagement à un salaire plus bas
Réglé seulement par ordonnance
Réglé dorénavant dans la loi
Maladie / Maternité 34 indemnités journalières 44 indemnités journalières, + 40 après la naissance
Possibilité de participer aux MMT pour les personnes qui n’ont pas droit à l’indemnité
Aujourd’hui seulement aux mesures de formation
Les personnes n’ayant pas droit à l’indemnité doivent pouvoir participer également à des mesures d’occupation
Le projet de loi
Autres modifications importantes
Le projet de loi
Une base de 100’000 chômeurs
Nombre de chômeurs en Suisse
0
50'000
100'000
150'000
200'000
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
Années
Ch
ôm
eurs
• Moyenne des chômeurs sur les 5 dernières années: 95’089 chômeurs
• Moyenne des chômeurs sur les 10 dernières années: 128’380 chômeurs
Le projet de loi
Impact sur les catégories sociales
Vulnérabilité relative des bénéficiaires à un rallongement de la période de cotisation à douze mois.
Total 1.0 100 Total 1.0 10015 à 19 ans 2.6 4 Hommes 1.0 54
20 à 29 ans 1.5 34 Femmes 1.0 46
30 à 39 ans 1.0 29 Suisse 0.8 43
40 à 49 ans 0.8 17 Union européenne
0.7 15
50 à 54 ans 0.7 7 Reste de l'Europe
1.4 26
55 à 59 ans 0.6 5 Autres pays 2.3 16
60 à 65 ans 0.5 4 Qualifié 0.8 46
Suisse alémanique
1.0 59 Semi qualifié 1.0 14
Suisse romande 1.0 34 Non qualifié 1.3 40
Tessin 0.8 7Source: SECO
Le projet de loi
Impact sur les catégories sociales
Source: SECO
Vulnérabilité relative des personnes actives à un rallongementde la période de cotisation à douze mois
Total 1.0 Total 1.0Jusqu'à 19 ans 1.3
Hommes 1.0 20 à 29 ans 1.9
Femmes 1.1 30 à 39 ans 1.2
40 à 49 ans 0.7
Suisse alémanique 0.9 50 à 54 ans 0.6
Suisse romande 1.3 55 à 59 ans 0.5
Tessin 1.2 60 à 65 ans 0.3
Le projet de loi
Impact sur les catégories sociales
Source: SECO
% de personnes touchées par la réduction des indemnités journalières de 520 à 400
jours
0%
5%
10%
15%
20%
25%
Catégories socio-démographiques
%
Le projet de loi
Impact sur les catégories sociales
Source: SECO
Vulnérabilité relative des bénéficiaires à un raccourcissement de la durée d'indemnisation à 400 jours avec dérogation sociale
Total 1.0 100 Total 1.0 100
15 à 19 ans 0.1 0 Suisse alémanique
1.0 59
20 à 29 ans 0.7 16 Suisse romande 1.0 36
30 à 39 ans 1.0 29 Tessin 0.7 6
40 à 49 ans 1.4 30 Suisse 0.9 48
50 à 54 ans 1.6 15 Union européenne
1.0 20
55 à 59 ans 0.5 4 Reste de l'Europe 1.2 22
60 à 65 ans 0.7 5 Autres pays 1.5 11
Hommes 1.0 52 Qualifié 0.8 47
Femmes 1.1 48 Semi-qualifié 1.3 17
Non qualifié 1.2 36
Le projet de loi
Impact sur les catégories sociales
Source: SECO
De 1990 à 2001, les chômeurs ont touché en moyenne 87 indemnités journalières
-40.00%
-30.00%
-20.00%
-10.00%
0.00%
10.00%
20.00%
30.00%
40.00%
15 à
19 a
ns
20 à
24 a
ns
25 à
29 a
ns
30 à
34 a
ns
35 à
39 a
ns
40 à
44 a
ns
45 à
49 a
ns
50 à
54 a
ns
55 à
59 a
ns
60 à
65 a
ns
Age
% e
n foncti
on d
e la m
oyenne
Le projet de loi
Impact sur les catégories sociales
Source: SECO
Vulnérabilité relative des bénéficiaires à un raccourcissement
de la durée d'indemnisation à 400 jours avec dérogation sociale.
Total 1.0 100 Total 1.0 100
15 à 19 ans 0.1 0 Suisse 0.9 48
20 à 29 ans 0.7 16 Union européenne
1.0 20
30 à 39 ans 1.0 29 Reste de l'Europe 1.2 22
40 à 49 ans 1.4 30 Autres pays 1.5 11
50 à 54 ans 1.6 15 Suisse alémanique
1.0 59
55 à 59 ans 0.5 4 Suisse romande 1.0 36
60 à 65 ans 0.7 5 Tessin 0.7 6
Hommes 1.0 52 Qualifié 0.8 47
Femmes 1.1 48 Semi-qualifié 1.3 17
Non qualifié 1.2 36
Le projet de loi
Impact sur les catégories sociales
Source: SECO
Vulnérabilité relative des personnes actives à un raccourcissement
de la durée d'indemnisation à 400 jours avec dérogation sociale.
Total 1.0 Total 1.0
Jusqu'à 19 ans
0.0
Hommes 0.9 20 à 29 ans 0.9
Femmes 1.1 30 à 39 ans 1.2
40 à 49 ans 1.2
Suisse alémanique
0.9 50 à 54 ans 1.4
Suisse romande 1.3 55 à 59 ans 0.4
Tessin 1.0 60 à 65 ans 0.4
Le projet de loi
Impact sur les catégories sociales
Source: SECO
Vulnérabilité relative des bénéficiaires à la conjugaison des deux mesures.
Total 1.0 100 Total 1.0 100
15 à 19 ans 1.9 3 Suisse alémanique
1.0 59
20 à 29 ans 1.3 28 Suisse romande 1.0 34
30 à 39 ans 1.0 29 Tessin 0.8 6
40 à 49 ans 1.0 21 Suisse 0.8 44
50 à 54 ans 1.0 9 Union européenne
0.8 17
55 à 59 ans 0.5 4 Reste de l'Europe
1.3 35
60 à 65 ans 0.5 4 Autres pays 2.1 15
Hommes 1.0 53 Qualifié 0.8 46
Femmes 1.0 47 Semi qualifié 1.1 15
Non qualifié 1.2 39
Le projet de loi
Tourisme du chômage
• Accords bilatéraux sur la libre circulation des personnes Alignement sur l’UE
PaysDurée de cotisation
Durée des prestations
Montant des prestations
Suisse (avant la révision)
6 mois 24 mois 70-80%
France 6 mois 7 mois 40-57%
Allemagne 12 mois 6 mois 60-67%
Italie 12 mois 6-9 mois 30% (80% dans quelques cas)
Autriche 12 mois 5 mois 60-80%• Tourisme intercantonal
Le projet de loi
Synthèse chiffrée (millions de francs)
Suppression de l'assurance durant la première année d'activité (période de 12 mois au lieu de 6 mois pour tous)
-252
soit 5% des dépenses
totales
Réduction de 520 à 400 jours du nombre maximal d'indemnités journalières
-163
soit 3% des dépenses
totales
Total des économies en faveur de l’assurance chômage
- 415
Le projet de loi
Synthèse chiffrée (millions de francs)
120 indemnités journalières supplémentaires pour les chômeurs dès 4 ans avant l'âge ordinaire de la retraite au lieu de 2,5 ans. Maintien de 520 indemnités journalières après 55 ans
15
Amélioration des prestations pour la maternité, la maladie et l'accident
10
Prise en charge d'un tiers des primes de l'assurance accidents non professionnels par le fonds de l'assurance chômage
32
Relèvement de 130 à 140 francs du seuil sous lequel tous les chômeurs (avec ou sans enfants à charge) reçoivent 80% de leur gain assuré
8
Allongement de la durée d'indemnisation, qui passe de 400 à 520 jours dans les cantons où le chômage dépasse 5%
26
Ouverture des MMT aux personnes qui non pas le droit à l’AC
8
Total des dépenses supplémentaires 99
Le projet de loi
Synthèse chiffrée (millions de francs)
Economies brutes - 415
Dépenses supplémentaires 99
Economies nettes - 316
Le projet de loi
Synthèse chiffrée (millions de francs)
Suppression intégrale de la cotisation de solidarité pour les parts de revenu entre 106'800 et 267'000 francs
270
soit 5% des recettes de l'assurance
chômage
Participation supplémentaire de la Confédération (300-246, chiffre de 1999)
54
Participation supplémentaire des cantons (100-75, chiffre de 1999)
25
Economies encourues par les entreprises
1'000
Augmentation des salaires 1'000
L’impact de l’AC sur le chômage
L’étude de Sheldon
Position des partis et organisations
Partisans
• L’assurance chômage sera plus solidaire !
• Renforcement des bases financières solides sur le
long terme
• Harmonisation de la durée de cotisation avec les
pays voisins
• Amélioration du pouvoir d’achat
Position des partis et organisations
Opposants
Démantèlement de l’assurance chômage
1 personne sur 5 ne toucherait plus ses prestations
1 personne sur 8 frappée par la réduction de 120 jours d’indemnité
premier touché: entre 40 et 54 ans
les femmes plus touchés que les hommes
Les jeunes seraient poussés en masse vers l’aide sociale
Position des partis et organisations
Opposants
• Les finances de l’assurance chômage sont solides
• Le rapport avec l’accord sur la libre circulation
des personnes est marginal
Résultats de la votation
Source: Le Matin