économie déchets

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livre, économie

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  • Denis Bayon

    Nadine Levratto

    Faire lconomie des dchets

    Ou quand les dpenses publiquesfont les profits privs

    ALBIANA

    PROVA

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  • bat-Bayon-Levratto-156p:Bayon 07/04/2009 16:01 Page 8

  • Introduction

    Les dchets,

    une proccupation croissante

    Les dchets mnagers, agricoles et industriels empoisonnent doublementla vie insulaire. Au sens propre, dcharges sauvages, centres de traitementinadapts et pollutions diverses lies des activits de production et deconsommation dgradent le milieu et dtriorent la qualit dun environnementnaturel soumis de fortes pressions1. Au sens figur, les infrastructures degestion des dchets sont sources de conflits collectifs que les plans dactionsmis en place par la collectivit territoriale en charge du dossier depuis le dbutdes annes 2000 ne parviennent pas apaiser.

    Malgr les proccupations cologiques qui maillent les discours des diverslus de lle2 et le nombre important dassociations en relation avec la protectionde lenvironnement3 la situation sur le front du traitement des dchets semblebloque, faisant craindre un scnario litalienne o, faute de capacits detraitement appropries, abandons et incinrations sauvages se multiplieraient.Au mieux, de nouveaux sites devraient tre trouvs pour enfouir encore ettoujours plus de dchets dorigine et de composition toujours plus varies et enmlanges, probablement, toujours plus toxiques. Les tonnages de dchets corsessont en effet en forte augmentation ces dernires dcennies et la tendance ne

    1. Ce point est explicitement reconnu par le Projet dactions stratgiques pour la Corse 2004-2006.2. Pour une analyse de la proximit entre le mouvement vert et les nationalistes, voir Lefevre

    (2001).3. Kirat (2004).

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  • semble pas prs de sinverser. Les projections officielles restent orientes lahausse au moins jusquen 2014, voire 2030.

    Comme ailleurs, la population accepte mal la mise en place de modes detraitement lourds (incinration, quais de transfert, centres de stockage). Commeailleurs et comme pour dautres sujets touchant la sant publique (OGM,recherche sur le gnome humain), cette opposition est moque par les techni-ciens du secteur et nombre de responsables politiques qui la qualifient d irra-tionnelle et de conservatrice. Est-ce dire que les risques perus par lapopulation peuvent tre balays dun revers de main ? La rponse est videm-ment ngative comme le montrent les rsultats de certaines lections municipa-les qui se perdent ou se gagnent sur la base de projets collectifs attendus ouparticulirement honnis par les citoyens. Plus gnralement, lintensit desproblmes soulevs par les dchets, leur gestion et leur limination dans lesrgions insulaires appelle des tudes pousses pour viter que sinstalle demanire structurelle mais non durable un mode dlimination reposant sur lesseules capacits de nettoyage offertes gratuitement par la nature. lus, colo-gues, cologistes, socit civile, groupes industriels sont rarement coursdides. Au contraire, chacun pense dtenir la meilleure pour la collectivit sansque celle-ci, entit fictive, parvienne identifier la solution optimale appliquer.

    Sur tous ces points, la Corse ne fait certainement pas exception dans lepaysage. En France, des points noirs en matire de gestion des dchets font rgu-lirement la une de lactualit et, linstar de la dsormais clbre dcharge cielouvert dEntressen-Marseille, sinvitent dans les campagnes lectorales. Lespetits territoires insulaires nchappent pas ce problme et la plupart se trouventmme dans une situation davantage dgrade que la Corse ; cest le cas par exem-ple de la Guadeloupe ou de la Runion sans parler des les du Pacifique dont 98 %des eaux uses sont directement rejetes dans locan. Le bassin mditerranenest galement en proie des pressions terribles ; la situation de la rgion deNaples et les dcharges donnant directement sur la mer de la rive sud en consti-tuent de tragiques illustrations. Grce aux progrs raliss en Corse ces derniresannes, lle est certainement mieux lotie que la plupart des autres rgions mdi-terranennes caractrises par dimportantes quantits de dchets non traites etdes dcharges en bord de mer mentionnes dans les documents du Plan bleu4.Ds lors, lanalyse de la gestion des dchets du territoire corse recoupe invita-blement de nombreux travaux mens au niveau national ou lchelle dautresrgions et dpartements. Les difficults grer de faon satisfaisante les dchetsmis, tant sur le plan de la sant publique et quen matire de matrise des cots

    Faire lconomie des dchets10

    4. Lvaluation des volumes de dchets produits dans les pays de la rive sud de la Mditerraneprvoit 585 kg/habitant et par an en 2025 contre 282 en 2000. Sachant que les effets attendrede la dclration dmographique ne se feront sentir quaprs 2030, les perspectives en matirede production totale de dchets sont des plus inquitantes.

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  • financiers, se trouvent renforces par les spcificits conomiques dun territoiredont le mal dveloppement a t maintes fois analys5 et dont les indicateursautres que purement conomiques ne sont pas particulirement encourageantsselon les statistiques officielles6.

    Ce livre est le rsultat dune anne de travail (2007) mene par deux cono-mistes (CNRS-Ecole normale suprieure de Cachan) sur les possibilits de trai-tement et valorisation des dchets industriels sur lle7. Lanalyse ici proposeest largie aux dchets mnagers, ce qui pose dautant moins de difficultsquune trs forte proportion de dchets industriels banals (DIB ci-dessous)8 estcollecte en mlange avec les dchets mnagers.

    Cet ouvrage livre une analyse du secteur des dchets en Corse, au momento des choix publics cruciaux en matire de traitement et limination doiventtre raliss. Nous prsentons dans un premier temps les principales contraintesque connat la socit corse en termes dmission et de gestion de dchets. Uneanalyse conomique du fonctionnement de la filire dchets nous permet demettre jour dimportants dysfonctionnements qui ne pourraient que se renfor-cer si les investissements publics prvus dans le cadre du ProgrammeExceptionnel dInvestissement pour ces prochaines annes taient raliss sansplus de prcautions. In fine, cet tat des lieux est prolong par des perspectivesplus opratoires qui dbouchent sur des considrations de politique publique.Mais avant daller plus loin dans la prsentation de la situation locale et des solu-tions praticables, un petit retour sur lhistoire des dchets et la construction parle droit dune catgorie longtemps inconnue ou ignore mrite dtre ralise.

    Introduction Les dchets, une proccupation croissante 11

    5. Voir notamment Levratto (2001).6. En 2004, selon lINSEE (2007) la Corse connat un des taux de pauvret des enfants (moins de

    17 ans) rapport la population les plus importants de la population franaise, derrire le NordPas-de-Calais et le Languedoc-Roussillon.

    7. D. Bayon, N. Levratto, Diagnostic permettant de caractriser le potentiel de cration dentre-prises viables ddies au traitement et la valorisation conomique des dchets industrielsbanals en Corse, Rapport remis la DRIRE Corse en novembre 2007, 99 pages.

    8. Les DIB sont tous les dchets gnrs par des entreprises de toutes activits professionnelles,de toutes tailles et de tous secteurs et qui ne sont pas dangereux. Parmi les DIB on trouve desdchets propres une activit : dchets de fabrication en textiles, mtaux, bois mais aussi desdchets communs toutes les entreprises : emballages, palettes

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  • 1Les dchets, domaine dapplication

    de lconomie publique

    et de lconomie de lenvironnement

    Le monde naturel ne connat pas de dchets, mais des dtritus, cadavres,djections (Maystre, 1995). Le dchet est une invention humaine qui en tantque catgorie conomique et juridique nat la fin du XIXe sicle. Auparavanton parle plutt de boue, dimmondices, etc. et de nombreux spcialistes de laquestion aiment rappeler que lintroduction des poubelles la fin du XIXe asoulev une trs forte rsistance des chiffonniers qui ne considraient justementpas les ordures comme des dchets. Il faut dailleurs attendre les annes 1880pour voir le terme dchets apparatre dans la terminologie des annuairesstatistiques.

    La composition des dchets a galement largement chang au cours dutemps (voir Barles, 2005). Au dpart en milieu urbain il y avait essentiellementles productions des rues : dchets mnagers, mais aussi une grande proportionde boues et crottin du fait des btes pour les voitures cheval ainsi que des pous-sires (usure des pierres, du bois, etc.). Lvolution des asphaltes a contribu changer la composition des dchets. Ainsi, dans les dcrets Poubelle de 1884-85,taient exclus les gravats industriels que la ville de Paris ne voulait pas grer, la diffrence des dchets des espaces verts et espaces publics.

    Comment est-on pass du rebut au dchet ? Comment, de problme indivi-duel, le dchet sest-il transform en problme collectif ?

    Pour rpondre ces questions, on prsentera les grandes lignes de la dfini-tion de lobjet dchet , du cadre juridique en vigueur et de lorganisation

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  • gnrale du secteur, avant dinsister sur la manire dont les autorits locales ontpris en charge ce dossier.

    TRAITEMENTS DES DCHETS :LMENTS DE PRSENTATION GNRALE

    Il faut sy rsigner : alors que le dossier dchet est source de tensionspolitiques et sociales importantes sur tout le territoire national, la recherchedune dfinition simple et consensuelle du terme savre parfaitement vaine. Carau-del des dfinitions courantes du