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Guide de formation des agents SFR PSF_MCA-Burkina, Février 2013
GUIDE DE GESTION DE LA BASE DE DONNEES
COMMUNES
INVENTAIRE CONFLITS DANS LES
COMMUNES D’INTERVENTION
DU PROJET SECURISATION FONCIERE
(PSF)
DU MILLENNIUM CHALLENGE ACCOUNT
(MCA)
Guide de formation des agents SFR PSF_MCA-Burkina, Février 2013
Sommaire
I.Introduction .......................................................................................................................................... 3
II. Rôle des agents CCFV et SFR et procédure d’enquête ............................................................ 3
III. Présentation de la base de données ........................................................................................... 7
III.1. Présentation de la table « CONFLITS COMMUNE» .............................................................. 7
III.2. Présentation de la table «CONFLITS VILLAGEOIS » ........................................................... 9
III.3. Présentation de la table « CONFLIT Tribunal Départemental» .......................................... 11
IV. La saisie des données ................................................................................................................. 12
IV.1. Ouverture de la base ................................................................................................................ 12
IV.2. L’introduction des données ...................................................................................................... 13
IV.3. Modification des données déjà saisies ................................................................................. 15
V. Analyse des données .................................................................................................................... 15
Guide de formation des agents SFR PSF_MCA-Burkina, Février 2013
I.Introduction
Le Millennium Challenge Account (MCA) est une initiative de l’Administration américaine qui
consiste en un partenariat avec les pays qui ont réalisé une certaine performance dans les
trois domaines suivants :
Bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques ;
Création d’un environnement favorable à l’initiative privée ;
Engagement de l’État à faire des investissements conséquents dans le secteur Social.
Le but de ce partenariat est la réduction de la pauvreté, par le biais de la croissance
économique.
Le Burkina Faso fait partie des pays ayant bénéficié de ce partenariat et quatre projets1 dont
le Projet de Sécurisation Foncière composent le MCA-Burkina.
Le Projet de Sécurisation Foncière dont il est question dans le présent guide est mis œuvre
actuellement dans 17 communes du Burkina Faso2.
Il a pour objectif principal de contribuer à l’amélioration de la gouvernance et la gestion des
terres en vue de réduire les obstacles à la croissance économique, à la sauvegarde de
l’environnement et à la préservation de la paix sociale. Spécifiquement, il s’agit de mettre en
place les conditions qui assurent la sécurité et l’efficience dans le domaine de l’accès à la
terre, en vue de contribuer à une augmentation de la productivité et de l’investissement dans
les terres rurales.
Dans la démarche de suivi-évaluation de ce projet, il est prévu entre autres un inventaire
mensuel des conflits qui surviennent dans ces 17 communes. A cet effet, chaque commune
a été dotée d’une base de données conçue pour intégrer les différents aspects relatifs à la
gestion desdits conflits.
Le présent guide vise à outiller les gestionnaires des bases des différentes communes pour
une meilleure gestion desdites bases conçues sous le logiciel ACCESS.
II. Rôle des agents CCFV et SFR et procédure d’enquête
Deux acteurs interviennent pour la collecte des données au niveau du village:
1 Les trois autres projets qui composent le MCA sont : Projet Développement de l’Agriculture, Projet
Désenclavement, Projet BRIGHT II/ Éducation jeune fille.
2 Les 17 communes d’intervention actuelle du PSF sont : BAMA, BANFORA, BOUDRY, DI, DJIBO,
GUIBA, KAMPTI, KONGOUSSI, LEO, LOUMBILA, MOGTEDO, OUAHIGOUYA, OUARGAYE, PAMA,
SABOU, SONO et ZAM.
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- L’agent du CCFV
- L’agent SFR
- Rôles et tâches de l’agent CCFV
Le CCFV conformément aux textes en vigueur délibère sur les conflits et tient à jour un
cahier que leur remettra le CVD et comportant des rubriques détaillant les conflits déclarés et
traités au niveau du village ; le cahier est tenu à jour périodiquement en fonction des
informations collectées. Le cahier sera remplacé par le registre dès que celui-ci sera mis à
disposition par la commune.
Rôles et tâches de l’agent SFR
L’agent SFR ne mène pas des enquêtes au niveau du village, mais il procède à une
collecte mensuelle des fiches au plus tard le 15 du mois qui suit. Par exemple les données
du mois de Janvier sont collectées au plus tard le 15 Février, en effectuant une tournée dans
les différents villages. Cette périodicité de tournée peut être établie à deux ou trois mois
maximum au fur et à mesure de la maîtrise par les CCFVC de la procédure de tenue à jour
du cahier ou du registre
1. Il informe à l’avance et prend rendez- vous avec la personne du CCFV
2. Il rencontre la CCFV
3. Il compte le nombre de fiches de conciliations et de non conciliation, ainsi que le
registre remplis durant le mois par la personne responsable au niveau du CCFV ; et
vérifie la conformité avec les données relevées par l’informateur. Dans la période de
transition, il se réfèrera aux cahiers antérieurement tenus par les CVD et qui
devraient être transférés aux CCFV.
4. Il rend visite auprès des autorités coutumière et religieuses traitant habituellement
des conflits ; il parcourt avec chacun d’eux les conflits traités, vérifie la conformité de
leurs déclarations avec les données transmises la personne responsabilisée au sein
de la CCFV ;
5. Il vérifie et s’assure que les mêmes conflits ne sont pas comptés deux fois le même
mois, d’une instance à l’autre ; il s’assure aussi que les mêmes conflits ne sont pas
décomptés d’un mois à l’autre
6. En cas d’erreur, il procède aux réajustements et donne les conseils appropriés à la
personne du CCFV
7. L’agent SFR émet dans son rapport trimestriel un avis sur la conduite des enquêtes
et sur une décision éventuelle à prendre à l’endroit de l’agent du CCFV (conseils
additionnels, formation, etc…)
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8. Il remplit la fiche d’enquête avec les rubriques pour chaque village3, puis procède à
une introduction dans la base de données
Procédure d’enquête par l’animateur
1. Il informe le Préfet sa responsabilité de tenue des documents et du registre à sa
disposition
2. Il fait remplir la fiche « Conflit foncier Niveau TD » par le Préfet qui le signe
3. Il procède au relevé des données de manière mensuelle, au cours des 15 premiers
jours ouvrables suivant le mois concerné par l’enquête ; cette périodicité peut être
portée à deux ou trois mois au besoin.
Éléments à considérer pour le remplissage du cahier (phase de transition)
Dans les options de remplissage pour les motifs de conflits, on disposera des rubriques
suivantes :
- Dégâts de champs
- Héritage (répartition de terres)
- Retrait de terre
- Usages de la terre
- autres
Dans les options pour la prise de décision, on indique brièvement en une ou deux phrases la
substance de la décision (conciliation & médiation, arbitrage). On indique aussi en
remarque s’il y a accord des deux parties sur la décision
NB : l’animateur exécutera les tâches au cours des 10 premiers jours ouvrables de
chaque mois. Au cours de cette période ces activités seront concentrées sur la
collecte des informations relatives au Suivi-Evaluation, notamment aux conflits dans
les villages.
3 Pour chaque village, il y a une fiche mensuelle tenue à jour et servant à l’introduction dans la base de données
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Nom de l’enquêteur : ………..……………………………………………….|__|__|
Date de renseignement de la fiche:………………………….... |__|__| |__|__| |__|__|
REGION:……………………………………………………………..………………………………. |__|__|
PROVINCE:……………………………….……………..………………………………….………. |__|__|
COMMUNE……………………………………………….……………………………..…………… |__|__|.
VILLAGE ………………………………………………….……………………………..…………… |__|__|
MOIS concerne par l’inventaire……………….…………………………………….………….|__|__|
Inventaire 1: Nombre de conflits soumis et traités par le CVD
Nombre de conflits soumis : |_____|_____|
Nombre de conflits (dont l’une des parties est une femme) : |_____|_____|
Nombre de conflits ayant abouti à un accord de conciliation : |_____|_____|
Nombre de conflits impliquant les femmes ayant abouti à conciliation |__|__|
Inventaire 2: Nombre de conflits soumis et traités par la commission villageoise de
conciliation (s’il en existe)
Nombre de conflits soumis : |_____|_____|
Nombre de conflits (dont l’une des parties est une femme) : |_____|_____|
Nombre de conflits ayant abouti à un accord de conciliation : |_____|_____|
Nombre de conflits impliquant les femmes ayant abouti à conciliation |__|__|
Inventaire 3: Nombre de conflits soumis et traités par les autorités coutumières
Nombre de conflits soumis : |_____|_____|
Nombre de conflits (dont l’une des parties est une femme) : |_____|_____|
Nombre de conflits ayant abouti à un accord de conciliation : |_____|_____|
Nombre de conflits impliquant les femmes ayant abouti à conciliation |__|__|
FICHE : IDENTIFICATION DES CONFLITS FONCIERS RECENSES AU NIVEAU DES
INSTANCES VILLAGOISES
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III. Présentation de la base de données
La base de données inventaire conflit dans les 17 communes d’intervention actuelle du MCA
comprend principalement trois tables4 que sont :
La table « conflits commune»
La table « conflits villageois»
La table « conflits TD»
III.1. Présentation de la table « CONFLITS COMMUNE»
La table « CONFLITS COMMUNE » est la première table de la base. L’objectif de cette table
est d’enregistrer les informations relatives aux conflits inter-village survenus chaque
mois dans chacune des 17 communes d’intervention du MCA. Elle contient les informations
suivantes présentées dans la figure ci-dessous :
Figure 1 : informations contenues dans la table conflits commune
Le numéro d’ordre du conflit : une fois les données relatives à un conflit saisies dans la
base, le logiciel Access attribue automatiquement un numéro en fonction de l’ordre dans
lequel il est saisi. Ces numéros qui apparaissent dans ce champ indiquent le numéro du
conflit intervenu dans la commune en fonction de l’ordre d’enregistrement dans la base.
Ce numéro est généré automatiquement par le logiciel ACCESS et rentre juste dans le
cadre de la conception de la base de données.
4 Les tables permettent de stocker les données saisies dans Access et permettent des relations avec
d'autres objets en vue d'appliquer des procédures et de réaliser diverses activités dans Access.
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L’année : Cette variable désigne l’année dans laquelle les données ont été collectées.
Exp : 2013 pour toutes les données collectées en 2013.
Mois : Cette variable désigne le mois dans lequel les données ont été collectées. Cette
variable doit être renseignée en suivant le format suivant : Mois Par exemple, pour le
mois d’Août 2012, l’information suivante sera saisie : Août
Le nom de l’enquêteur : Cette information désigne le nom et le prénom de l’agent
chargé de collecter l’information ;
Date de renseignement de la fiche : c’est la date à laquelle les données sont
collectées ; Elle doit être renseignée dans le format suivant : Jour/Mois/Année
Format Jour Mois année
Exemple pour le 28 Août 2012 28 08 2012
Pour le 28 aout 2012, l’information suivante doit être saisie dans la base de données :
28/08/2012.
La région : Elle indique la région dans laquelle se trouve la commune concernée; le nom
de la région est configuré par défaut dans la base et ne nécessite pas par conséquent
une saisie.
La province : Elle est relative à la province où se situe la commune. Tout comme le nom
de la région, celui de la province est aussi configuré par défaut et ne nécessite pas de
saisie.
La commune : Elle indique le nom de la commune d’intervention du projet où les
données ont été collectées. Tout comme le nom de la région et de la province, le nom de
la commune est aussi configuré par défaut et ne nécessite pas de saisie.
Nombre de conflits soumis : Cette variable renseigne sur le nombre de conflits inter-
village soumis chaque mois à l’appréciation de la CCFC (Commission de Conciliation
Foncière Communale).
Nombre de conflits traités : Cette variable concerne le nombre de conflits inter-village
déjà traités par la CCFC au moment de la collecte des données et au cours du mois, qu’il
ait trouvé solution ou non, tel qu’existant dans le registre ;
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Nombre de conflits ayant abouti à un accord de conciliation : Cette variable
concerne uniquement le nombre de conflits inter-village déjà traités par la CCFC et où les
villages parties prenantes ont trouvé un accord de conciliation.
III.2. Présentation de la table «CONFLITS VILLAGEOIS »
1) La table « CONFLITS VILLAGEOIS » regroupe les informations sur les conflits
entre les individus d’un même village collectées par la CCFV (Commission de
Conciliation Foncière Villageoise) et consignée dans le registre villageois.
Elle se présente de la façon (figure 2) suivante après ouverture :
Figure 2 : informations contenues dans la table conflits villageois
Le numéro d’ordre du conflit : Il s’agit du numéro généré automatiquement par le logiciel
ACCESS relative aux conflits survenus chaque mois dans les villages où les données ont été
collectées.
L’année : Cette variable désigne l’année dans laquelle les données ont été collectées. Exp :
2013 pour toutes les données collectées en 2013.
Mois : Cette variable désigne le mois dans lequel les données ont été collectées. Cette
variable doit être renseignée en suivant le format suivant : Mois Par exemple, pour le mois
d’Août 2012, l’information suivante sera saisie : Août
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Le nom de l’enquêteur : Idem que pour la table « CONFLITS COMMUNE».
Date de renseignement de la fiche : Idem que pour la table « CONFLITS COMMUNE».
La région : Idem que pour la table « CONFLITS COMMUNE ».
La province : Idem que pour la table « CONFLITS COMMUNE».
La commune : Idem que pour la table « CONFLITS COMMUNE».
Le village : Cette variable désigne le nom du village dans lequel s’est produit le conflit ;
Nombre de conflits soumis: Cette variable renseigne sur le nombre de conflits entre
individus ou groupe d’individus d’un même village, soumis à l’appréciation de la CCFV
(Commission de Conciliation Foncière Villageoise).
Nombre de conflits traités : Cette variable concerne le nombre de conflits entre individus
ou groupe d’individus d’un même village, déjà examinés par la CCFV au cours du mois
jusqu’à la collecte des données, qu’une solution ait été trouvé ou non , et tel qu’existant dans
le registre villageois.
Nombre de conflits ayant abouti à un accord de conciliation : Cette variable concerne
uniquement le nombre de conflits entre individus ou groupe d’individus d’un même village
déjà examinés par la CCFV où les parties prenantes ont trouvé un accord de conciliation ;
Nombre de conflits soumis dont femmes : Cette variable renseigne sur le nombre de
conflits entre individus ou groupe d’individus d’un même village, soumis à l’appréciation de la
CCFV (Commission de Conciliation Foncière Villageoise) dont l’une des parties concernées
est une femme ;
Nombre de conflits ayant abouti à conciliation impliquant femme : Cette variable
renseigne sur le nombre de conflits entre individus ou groupe d’individus d’un même village
soumis à l’appréciation de la CCFV, dont les parties prenantes ont trouvé un accord de
conciliation (Commission de Conciliation Foncière Villageoise) et dont l’une des parties
concernée est une femme.
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III.3. Présentation de la table « CONFLIT Tribunal Départemental»
La table « CONFLIT TD » enregistre les conflits liés au foncier qui ont été soumis auprès
des TD au cours du mois concerné par l’enquête ; sur la base de la fiche remplie par le
Préfet et signée par lui-même ou son représentant.
Elle se présente de la façon (figure 3) suivante après ouverture :
Figure 3 : informations contenues dans la table conflit tribunal départemental
Le numéro d’ordre du conflit : Idem que pour la table « CONFLITS COMMUNE».
L’année : Cette variable désigne l’année dans laquelle les données ont été collectées.
Exp : 2013 pour toutes les données collectées en 2013.
Mois : Cette variable désigne le mois dans lequel les données ont été collectées. Cette
variable doit être renseignée en suivant le format suivant : Mois Par exemple, pour le
mois d’Août 2012, l’information suivante sera saisie : Août
Le nom de l’enquêteur : Idem que pour la table « CONFLITS COMMUNE»;
Date de renseignement de la fiche: Idem que pour la table « CONFLITS COMMUNE».
La région : Idem que pour la table « CONFLITS COMMUNE» ;
La province : Idem que pour la table « CONFLITS COMMUNE» ;
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La préfecture : Cette variable concerne la préfecture ou commune d’intervention du
projet ;
Nombre de conflits soumis : Cette variable renseigne sur le nombre de conflits
fonciers soumis auprès du TD au cours du mois concerné par l’enquête ; sur la base de
la fiche remplie par le Préfet et signé par lui-même ou son représentant ;
Nombre de conflits soumis dont femmes : Cette variable renseigne sur le nombre de
conflits fonciers soumis auprès du TD au cours du mois concerné par l’enquête ; sur la
base de la fiche remplie par le Préfet et signé par lui-même ou son représentant. et dont
l’une des parties prenantes est une femme ;
Nombre de conflits traités : Cette variable concerne le nombre de conflits fonciers déjà
examiné par le TD au moment de la collecte des données et au cours du mois, qu’une
solution ait été trouvé ou non, tel que remplie par le Préfet et signé par lui-même ou son
représentant sur la fiche ;
Nombre de conflits ayant abouti à un accord de conciliation : Cette variable
concerne uniquement le nombre de conflits fonciers déjà examinés par le TD où les
parties prenantes ont trouvé un accord de conciliation ;
Nombre de conflits ayant abouti à conciliation impliquant femme : Cette variable
concerne uniquement le nombre de conflits fonciers déjà examinés par le TD où les
parties prenantes ont trouvé un accord et dont l’une des parties prenantes est une
femme ;
IV. La saisie des données
Une fois les données collectées, il faut se rassurer que toutes les rubriques ont été
renseignées avant de passer à la saisie. Cette saisie suivra les étapes suivantes :
IV.1. Ouverture de la base
L’ouverture se fait en double-cliquant sur le fichier denommé « MASQUE SAISIE
INVENTAIRE CONFLITS N°2-COMMUNE» installé sur une machine.
A l’ouverture de la base, la figure suivante s’affiche :
Figure 4: ouverture de la base
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IV.2. L’introduction des données
La saisie des données se fait en utilsant les formulaires incorporés dans la base de données.
Par defaut, dès l’ouverture de la base de données, ce sont les formulaires qui sont
présentés.
Mais au cas où ce sont les tables qui sont présentées, la demarche suivante sera utilisée
pour revenir au mode formulaire : Cliquer sur la flêche en haut à gauche et choisir
l’option formulaire (Voir Figure ci-dessous) .
Figure 5: ouverture du mode formulaire
La saisie des données doit se faire de facon sequentielle et cela formulaire par
formulaire. L’introduction des données se fait en respectant la demarche suivante :
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1. Double-cliquer sur le formulaire à saisir
Par exemple:
En double-cliquant sur le formulaire « CONFLITS COMMUNE», on obtient la figure
suivante :
Figure 6: formulaire de la table conflits communes
2. Cliquer sur l’icône suivant situé en bas à gauche pour passer à un nouvel
enregistrement
3. Saisir les données
étape par étape et
sauvegarde
Saisir les données étape par étape cela de facon sequentielle en commençant par le numéro
d’ordre. Après la saisie exauxtive des données, l’icône suivant permet de sauvegarder
l’enregistrement précédante :
Pour l’ajout d’un nouvel enregistrement, toujours prendre l’icône
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IV.3. Modification des données déjà saisies
Une fois les données saisies, il est possible de défiler dans la plage des données déjà
saisies pour apporter des modifications ou pour de nouvels enregistrements. Les boutons
indexés par les flèches ci-dessous permettent de répondre à ces préocupations.
Cliquez sur pour atteindre le tout premier enregistrement ;
Cliquez sur pour visiter l’enregistrement précédent ;
Cliquez sur pour passer à l’enregistrement suivant ;
Cliquez sur pour atteindre le dernier enregistrement dans la base ;
Cliquez sur pour ajouter un nouvel enregistrement.
V. Analyse des données
Avant de passer à l’analyse des données proprement dites, une exportation vers Excel
s’impose.
4.1. Exportation des données vers Excel
Comme le montre la flèche , cliquez sur « Données externes » du ruban, ensuite, dans
le groupe « Exporter », ensuite cliquez sur l’icône « Excel » indiqué par la flèche .
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Figure 7: exportation des données vers Excel
Après avoir cliquez sur l’icône intitulé « Excel », une nouvelle fenêtre comme présentée
ci-dessous vous invite à « sélectionner la destination pour les données à exporter ».
Par defaut le classeur excel contenant les données exporter sera enregistré dans « Mes
documents » sur votre ordinateur, mais la destination peut être changée à volonté.
En fin, cochez l’option « ouvrir le fichier de destination une fois l’exportation
terminée » indiqué par la flèche rouge, cela permet à excel d’ouvrir automatiquement
votre feuille à la fin de l’exportation.
Figure 8 : Exportation des données vers Excel
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Analyse quantitative
L’analyse quantitative a pour objectif de présenter et analyser la situation des différents
conflits dans les différentes communes. Pour cela des tableaux peuvent être construits
après l’exportation des données dans Excel.
Pour une même année, les tableaux présenteront les différents indicateurs (les différents
types de conflits) pour tous les mois de l’année.
Pour les analyses pluriannuelles, les différents indicateurs seront présentés pour toutes les
années concernées par l’analyse.
Des analyses comparatives sur l’évolution des conflits dans le trimestre, le semestre, dans
l’année et sur plusieurs années peuvent également être faites.
L’analyse graphique
L’analyse graphique a pour objectif de faire une représentation graphique de la situation et
/ou de l’évolution des différents indicateurs sur une période donnée (trimestre, semestre,
années).