PARLEMENT DE LA RGION DE BRUXELLES-CAPITALE

RUNIONS DE COMMISSION__________

ORDRE DU JOUR____________________________________________________________________

Lundi 13 juillet 2015 l'issue des commissions runiesFinances/Infrastructure/Environnement

(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201)

COMMISSION DES FINANCES ET DES AFFAIRES GNRALES

CHARGE DU BUDGET, DES RELATIONS EXTRIEURES,DE LA COOPRATION AU DVELOPPEMENT, DE LA FONCTION PUBLIQUE

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Prsident : M. Charles PICQU.

Question orale de M. Armand DE DECKER (F) M. Rudi VERVOORT, Ministre-Prsident du Gouvernement de la Rgion de Bruxelles-Capitale, charg des Pouvoirs locaux, du Dveloppement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires tudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propret publique, concernant le suivi du plan de relance de la Commission europenne.

Interpellation de M. Eric BOTT (F) MM. Rudi VERVOORT, Ministre-Prsident du Gouvernement de la Rgion de Bruxelles-Capitale, charg des Pouvoirs locaux, du Dveloppement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires tudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propret publique, et Guy VANHENGEL, Ministre du Gouvernement de la Rgion de Bruxelles-Capitale, charg des Finances, du Budget, des Relations extrieures et de la Coopration au Dveloppement, concernant l'avenir de l'athltisme de haut niveau Bruxelles.

Interpellation jointe de M. Arnaud PINXTEREN (F) concernant l'accord pass entre les diffrents acteurs pour la construction du nouveau stade.

Interpellation jointe de M. Arnaud VERSTRAETE (N) concernant la conclusion du contrat pour la construction de l'Eurostadium et ses implications pour la Rgion bruxelloise.

Interpellation jointe de M. Benot CEREXHE (F) concernant le nouveau stade national.

09.07.2015 L/C/OR/dv 1/4

Interpellation de M. Vincent DE WOLF (F) M. Guy VANHENGEL, Ministre du Gouvernement de la Rgion de Bruxelles-Capitale, charg des Finances, du Budget, des Relations extrieures et de la Coopration au Dveloppement, et Mme Bianca DEBAETS, Secrtaire dEtat la Rgion de Bruxelles-Capitale, charge de la Coopration au Dveloppement, de la Scurit routire, de l'Informatique rgionale et communale et de la Transition numrique, de lEgalit des Chances et du Bien-Etre animal, concernant l'instauration d'une taxe rgionale sur les antennes gsm.

Interpellation jointe de M. Johan VAN den DRIESSCHE (N) concernant la taxe sur les antennes GSM et son impact sur le dveloppement numrique de la Rgion.

Interpellation de M. Mohamed OURIAGHLI (F) M. Guy VANHENGEL, Ministre du Gouvernement de la Rgion de Bruxelles-Capitale, charg des Finances, du Budget, des Relations extrieures et de la Coopration au Dveloppement, et Mme Ccile JODOGNE, Secrtaire dEtat la Rgion de Bruxelles-Capitale, charge du Commerce extrieur et de la Lutte contre lIncendie et lAide mdicale urgente, concernant l'impact pour la Rgion bruxelloise des tensions entre la Belgique et la Russie.

Interpellation de M. Emmanuel DE BOCK (F) M. Guy VANHENGEL, Ministre du Gouvernement de la Rgion de Bruxelles-Capitale, charg des Finances, du Budget, des Relations extrieures et de la Coopration au Dveloppement, concernant la nouvelle estimation des recettes fiscales de la Rgion bruxelloise pour l'IPP 2015.

Interpellation jointe de M. Philippe CLOSE (F) concernant l'erreur de 600 millions d'euros du Gouvernement fdral.

Question orale de M. Marc-Jean GHYSSELS (F) M. Guy VANHENGEL, Ministre du Gouvernement de la Rgion de Bruxelles-Capitale, charg des Finances, du Budget, des Relations extrieures et de la Coopration au Dveloppement, concernant les modifications fiscales prvues dans l'accord de Gouvernement concernant les droits d'enregistrement lors de l'annulation d'un compromis de vente.

Question orale de M. Emmanuel DE BOCK (F) M. Guy VANHENGEL, Ministre du Gouvernement de la Rgion de Bruxelles-Capitale, charg des Finances, du Budget, des Relations extrieures et de la Coopration au Dveloppement, concernant la plainte de la Commission europenne concernant le mode de calcul de la fiscalit immobilire.

Interpellation de Mme Jacqueline ROUSSEAUX (F) Mme Fadila LAANAN, Secrtaire dEtat la Rgion de Bruxelles-Capitale, charge de la Propret publique et de la Collecte et du Traitement des Dchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique, concernant le transfert des 'ples d'attraction technologiques' la Rgion de Bruxelles-Capitale.

09.07.2015 L/C/OR/dv 2/4

Question orale de M. Abdallah KANFAOUI (F) Mme Bianca DEBAETS, Secrtaire dEtat la Rgion de Bruxelles-Capitale, charge de la Coopration au Dveloppement, de la Scurit routire, de l'Informatique rgionale et communale et de la Transition numrique, de lEgalit des Chances et du Bien-Etre animal, concernant le programme 'Fiber to the school'.

Question orale de M. Alain MARON (F) Mme Bianca DEBAETS, Secrtaire dEtat la Rgion de Bruxelles-Capitale, charge de la Coopration au Dveloppement, de la Scurit routire, de l'Informatique rgionale et communale et de la Transition numrique, de lEgalit des Chances et du Bien-Etre animal, concernant l'volution du paysage des tlcoms et le rle que pourrait y jouer Irisnet2.

Question orale de M. Bruno DE LILLE (N) Mme Bianca DEBAETS, Secrtaire dEtat la Rgion de Bruxelles-Capitale, charge de la Coopration au Dveloppement, de la Scurit routire, de l'Informatique rgionale et communale et de la Transition numrique, de lEgalit des Chances et du Bien-Etre animal, concernant le nouvel accord de coopration avec Rabat.

Question orale de M. Hamza FASSI-FIHRI (F) Mme Bianca DEBAETS, Secrtaire dEtat la Rgion de Bruxelles-Capitale, charge de la Coopration au Dveloppement, de la Scurit routire, de l'Informatique rgionale et communale et de la Transition numrique, de lEgalit des Chances et du Bien-Etre animal, concernant le dveloppement de services mobiles en Rgion bruxelloise.

Question orale de Mme Els AMPE (N) Mme Bianca DEBAETS, Secrtaire dEtat la Rgion de Bruxelles-Capitale, charge de la Coopration au Dveloppement, de la Scurit routire, de l'Informatique rgionale et communale et de la Transition numrique, de lEgalit des Chances et du Bien-Etre animal, concernant la politique de donnes ouvertes (open data) en Rgion de Bruxelles-Capitale.

Question orale de M. Bruno DE LILLE (N) Mme Bianca DEBAETS, Secrtaire dEtat la Rgion de Bruxelles-Capitale, charge de la Coopration au Dveloppement, de la Scurit routire, de l'Informatique rgionale et communale et de la Transition numrique, de lEgalit des Chances et du Bien-Etre animal, concernant le plan d'action contre les violences homophobes et transphobes.

09.07.2015 L/C/OR/dv 3/4

Composition de la commission :

Membres effectifs :

PS : M. Philippe Close, Mme Vronique Jamoulle, MM. Mohamed Ouriaghli, Charles Picqu.

MR : MM. Olivier de Clippele, Armand De Decker, Abdallah Kanfaoui.

FDF : MM. Emmanuel De Bock, Fabian Maingain.

cdH : MM. Benot Cerexhe, Hamza Fassi-Fihri.

Ecolo : Mme Zo Genot.

Open Vld : M. Stefan Cornelis.

sp.a : M. Jef Van Damme.

Groen : M. Bruno De Lille.

Membres supplants :

PS : M. Ridouane Chahid, Mme Nadia El Yousfi, MM. Marc-Jean Ghyssels, Hasan Koyuncu, Julien Uyttendaele.

MR : Mmes Franoise Bertieaux, Corinne De Permentier, M. Boris Dillis, Mme Marion Lemesre.

FDF : M. Serge de Patoul, Mme Barbara d'Ursel-de Lobkowicz, M. Marc Loewenstein.

cdH : Mme Julie de Groote, MM. Andr du Bus de Warnaffe, Bertin Mampaka Mankamba.

Ecolo : MM. Christos Doulkeridis, Alain Maron.

Open Vld : M. Ren Coppens, N.

sp.a : M. Paul Delva (CD&V), Mme Elke Roex.

Groen : Mme Annemie Maes, M. Arnaud Verstraete.

09.07.2015 L/C/OR/dv 4/4

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