D.R.P.C.E. Document Relatif à la Protection Contre les ......Présentation générale du DRPCE Le...

D.R.P.C.E.Document Relatif à la Protection

Contre les Explosions

Approbation et signature de l'employeur

139 Route de la Wantzenau

67000 Strasbourg

Le DRPCE a été proposé par DEKRA et validé par l'employeur le :

Lieu de l'intervention

Interlocuteur

N°Intervention

51652350

LANA PAPIER SPECIAUX II

DEKRAS.A.S. au Capital Social de 7 925 600 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES – APE 7120 B – N°TVA FR 44 433 250 834 Siège Social : Parc d'Activité de Limoges Sud Orange - 19 rue Stuart Mill - 87000 LIMOGES -Tél. +33 (0)5 55 58 44 45 Fax. +33 (0)5 55 06 12 80 - www.dekra-industrial.fr

+33 6 13 01 29 57

[email protected]

Tel:

@ :

HANNE Sophie

Strasbourg

Rue Alfred Kastler

67540 Ostwald

Intervenant DEKRA

Ingénieur QSSE

03 88 41 57 33

[email protected]

Tel:

@ :

HAJJAMFlorence

Responsable QSE

/ 18LANA PAPIER SPECIAUX IIAffaire 51652350

Objet du document

Le présent document fait office de proposition de classement des zones à risque d’explosion pour le site :

LANA PAPIER SPECIAUX II à Strasbourg

Document de référence

Le présent document a été élaboré conformément aux éléments de référence listés au sein de l’offre technique n° :

2015-B960-5007

Table des révisions

Rev Date N°Page Description Rédacteur Vérificateur Approbateur

Ce DRPE a été proposé par DEKRA et validé par l'employeur le :

Le document a été réalisé avec la version de l'outil DEKRATEX

0 31/08/2015 Rédaction initiale HANNE

V0 du 01_04_2014

V1 du 11_06_2014

V2 du 10_10_2014


Sommaire

...............................

...............................Objet de la prestation 4

...............................

...............................Présentation générale du DRPCE 5

...............................

...............................Planification de nos interventions 6

...............................

...............................Description générale des installations 7

...............................

...............................Identification des substances visées par l'ATEX 8

...............................

...............................Classement des zones ATEX 9

...............................

...............................Mesure(s) Organisationnelle(s) 9

...............................

...............................Mesure(s) Organisationnelle(s) Recommandation(s) 12

...............................

...............................Evaluation du risque d'explosion (ATEX) 14

...............................

...............................

...............................

...............................ANNEXE : Note méthodologique d'évaluation du risque ATEX

...............................

...............................ANNEXE : Evaluation du risque d'explosion (ATEX)

...............................

...............................ANNEXE : Recensement du matériel en zone ATEX

...............................

...............................


Objet de la prestation

Préambule

Dans le cadre de l'évaluation des risques professionnels, la société LANA PAPIER SPECIAUX a identifié la nécessité de réaliser le zonage ATEX et le DRPCE du site dans sa globalité.

LANA PAPIER SPECIAUX II a missionné DEKRA pour l'assister dans la définition des zones ATEX, et la rédaction du DRPCE.

Ce document constitue la réponse à cette demande.

Notre prestation concerne la globalité du site LANA PAPIER SPECIAUX II.

-

Domaine d'intervention

Exclusion(s)

Note: Toutes les informations figurant dans le présent rapport, concernant les installations nous ont été fournis par LANA PAPIER SPECIAUX II . La mise en œuvre des recommandations proposées dans ce rapport concernant le zonage est soumise au contrôle préalable de LANA PAPIER SPECIAUX II de la validité de ces informations.

Dans le cadre de notre prestation, nous proposons de décomposer le site de la manière suivantes :

- Zones machine à papier- Zones de coupe (bobineuse, coupeuses, scie à mandrin, massicot)- Zones de filtration- Zone de préparation amidon- Les zones de stockage de produits chimiques;- Les zones de charge batterie;- Les locaux annexes, "utilities" (chaufferie gaz)

Description générale de(s) installation(s)


Présentation générale du DRPCE

Le présent document constitue la proposition de Document Relatif à la Protection contre les Explosions (DRPCE) en application aux directives « ATEX » 99/92/CE et 94/9/CE. Il fait partie intégrante de l'évaluation des risques professionnels et son contenu est fixé par l'article R4227-52 du code du travail.

Le document relatif à la protection contre les explosions doit faire apparaître: - que les risques d'explosion ont été déterminés et évalués, - que les mesures seront prises pour satisfaire à la directive,

- les emplacements des zones classés, - les emplacements auxquels s'appliquent les prescriptions minimales de la directive,

- que les lieux et équipements de travail sont conçus, utilisés et entretenus en tenant compte de la sécurité, - que des dispositions ont été prises pour que l'utilisation des équipements de travail soit sûre, conformément à la

directive 89/655/CEE du Conseil.

Le document relatif à la protection contre les explosions doit être élaboré avant le commencement de l'activité. Il est révisé lorsque des modifications, des extensions ou des transformations notables sont apportées aux lieux, aux équipements de travail ou à l'organisation du travail.

L'employeur peut combiner des évaluations des risques, des documents ou autres rapports utiles existants et les intégrer dans le document de protection contre les explosions.

Contexte réglementaire

Structure du DRPCE


Lorsqu'il tient compte des obligations prévues à l'article 4 de la directive 1999/92/CE, « l'employeur s'assure qu'un document relatif à la protection contre les explosions est établi et tenu à jour ».

Le DRPCE doit donner une vue d'ensemble des résultats de l'évaluation des risques et des mesures de protection techniques et organisationnelles qui en résultent pour une installation et son environnement de travail.

Selon le guide de bonne pratique de la directive 1999/92/CE, le DRPCE a la structure type suivante :

1. Description des lieux et emplacements de travail;

2. Description des étapes du procédé et/ou des activités;

3. Description des substances utilisées/ paramètres de sécurité;

4. Présentation des résultats de l'évaluation des risques;

5. Mesures de protection contre les explosions adoptées;

6. Mise en oeuvre des mesures de protection contre les explosions;

7. Coordination des mesures de protection contre les explosions;

8. Annexe du document relatif à la protection contre les explosions.

Pour aborder tous ces points, L'article 8 de la directive 1999/92/CE prévoit expressément la possibilité de combiner des évaluations, des documents ou des rapports existants sur les risques d'explosion (par exemple le rapport de sûreté au sens de la directive 96/82/CE). Cela signifie que le DRPCE peut comporter des références à d'autres documents sans devoir pour autant les reproduire de façon explicite dans leur intégralité.


Date Objet de l'intervention Présent(s)

Planification de nos interventions

11/08/2015 33Visite initiale HANNE.SHAJJAM.FSAUDER.P


Identification des substances visées par l'ATEX

Pour la définition des zones ATEX, nous avons procédé à l'identification des différentes substances visées par l'ATEX.

Les caractéristiques d'inflammabilité et d'explosivité des substances ont été identifiées dans un premier temps à partir des Fiches de Données et de Sécurité mises à notre disposition. Dans un deuxième temps, nous avons recherché les informations nécessaires dans la littérature et en particulier dans les bases de données IFA (Institut für Arbeitsschutz der Deutschen Gesetzlichen Unfallversichung) et CARATEX del'INRS.

Nous reprenons, ci-dessous,les caractéristiques d'inflammabilité et d'explosivité des substances retenues pour la définition des zones ATEX.

" Identification des substances au titre de l'ATEX "

L'ensemble du recensement des susbtances et les caractéristiques d'inflamabilité et d'explosivité est repris dans l'annexe du rapport de zonage ATEX :

Solide Liquide Gaz

Produit Classe Temp.

G.G.

- -

Légende :

G.G. : Groupe de gaz avec (IIA/IIB/IIC pour les gaz/vapeur et IIIA/IIIB/IIIC pour les solides)

Classe Temp. : Classe de Température à utiliser avec T1(450°C), T2(300°C), T3(200°C), T4(135°C), T5 (1 00°C), T6 (85°C)

Recommandation(s) associée(s) aux substances retenues

Gaz Acétylène T2 IICGaz

Gaz Hydrogène T1 IICGaz

Gaz Propane T2 IIAGaz

Liquide Ethanol T2 IIALiquide

Solide Cellulose 195°CSolide

Solide Fecule mais 253°CSolide

Solide Fecule mais 253°CSolide


Classement des zones ATEXPour chaque installation ou secteur, nous avons réalisé une fiche qui regroupe l'ensemble des informations nécessaires pour la définition des zones ATEX.

Pour les gaz et vapeur, le classement de zone s’appuie sur la norme CEI 60079-10-1:2008 (2008-12-01) : Atmosphères explosives - Partie 10-1 : classement des emplacements - Atmosphères explosives gazeuses

Pour les poussières, le classement de zone s’appuie sur la norme CEI 60079-10-2:2009 (2009-04-01) : Atmosphères explosives - Partie 10-2 : classification des emplacements - Atmosphères explosives poussiéreuses

Le résultation du classement des zones ATEX est repris dans le rapport de zonage référencé :

Ce rapport est inséré en ANNEXE " Identification et classement des zones ATEX"


Mesure(s) Organisationnelle(s)

5.Coordination des interventions des entreprises ex térieures

Lorsque des personnes ou des groupes de travail indépendants l'un de l'autre effectuent des travaux simultanément à proximité, des mises en danger réciproques inopinées sont susceptibles de se produire. Ces mises en danger sont en particulier dues au fait que les employés ne se concentrent tout d'abord que sur leurs tâches. Le début, la nature et l'ampleur des travaux de personnes se trouvant à proximité ne sont de ce fait souvent pas ou insuffisamment connus.Même un comportement adéquat quant à la sécurité à l'intérieur d'un groupe de travail n'exclut pas le risque de mise en danger de personnes situées à proximité. Seule une bonne coordination des travaux entre les personnes impliquées permet d'assurer la prévention des risques réciproques, raison pour laquelle la société utilisatrice est soumise à une obligation de coordination avant l'attribution des travaux.

4.Consigne(s)Les consignes relatives aux lieux de travail présentant pour l'homme et l'environnement des risques résultant d'atmosphères explosives font apparaître où se situent les risques d'explosion, les équipements mobiles qui peuvent être utilisés, les tâches qui sont autorisées ou interdites et les équipements de protection individuels qui doivent être portés.

Votre situation par rapport à cette exigence :Le risque incendie est pris en compte dans les modes opératoires et procédure.

2.Formation(s) et qualification(s) des travailleurs

Les personnels susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosible ont reçu une formation sur les risques d’explosion. Les travailleurs ont été informés des risques d'explosion présents sur le lieu de travail et des mesures de protection à adopter.

Votre situation par rapport à cette exigence :Aucune formation ATEX n'a été réalisée.

1.Signalisation(s)

Les emplacements où des atmosphères explosives dangereuses peuvent se présenter dans des quantités susceptibles de compromettre la sécurité et la santé des travailleurs sont signalés par le panneau d'avertissement réglementaire ci-dessous.

En l'absence de zonage ATEX aucune signalisation ATEX n'est réalisée.Votre situation par rapport à cette exigence :

3.Vêtement(s) et équipement(s) de protection indivi duelle

Les travailleurs amenés à évoluer dans les zones à risque d’explosion doivent être munis de bleus de travail et notamment de chaussures, gants et casques ne générant pas de charges électrostatiques si nessaire.

Les vêtements de travail sont en coton.

Votre situation par rapport à cette exigence :

Des normes spécifiques sont définies pour les vêtements de travail et les chaussures de sécurité vis-à-vis des exigences antistatiques :

- la norme EN 1149 Vêtements de protection Propriétés Electrostatiques- la norme EN 347 Spécifications des chaussures de travail à usage professionnel


Lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont présents sur un même lieu de travail, chaque employeur est responsable pour toutes les questions relevant de son contrôle.Sans préjudice de la responsabilité individuelle de chaque employeur, la société utilisatrice qui a la responsabilité du lieu de travail, coordonne la mise en oeuvre de toutes les mesures relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs et précise dans le plan de prévention le but, les mesures et les modalités de mise en oeuvre de cette coordination.

Votre situation par rapport à cette exigence :Un plan de prévention est réalisé pour toute intervention d'entreprise extérieure.

7.Autorisation(s) de travail Lorsque des travaux susceptibles de provoquer une explosion sont effectués dans une zone ou à proximité, ils doivent être soumis à autorisation écrite préalable.Les travaux pouvant typiquement être source d'inflammation sont (liste non limitative) : -les travaux à feu nu (soudage), -les travaux avec du matériel électrique non adapté au travail en atmosphère explosive, -les travaux provoquant des étincelles (sciage, meulage, tronçonnage, marteau-piqueur), -les travaux provoquant des points chauds (perçage, utilisation d'appareils de chauffage.), -....


Un permis feu est réalisé pour tout travaux par point chaud.

8.Maintenance / inspection

Votre situation par rapport à cette exigence :Les équipements de travail sont vérifiés périodiquement.

10.Notice(s) et plan(s) de maintenance

Les notices, attestations CE de type, les fiches techniques des matériels et les plans de maintenance important pour la protection contre les explosions sont à regrouper.

Votre situation par rapport à cette exigence :La documentation technique sur les installations est manquante.

9.Travaux neufs / Modification(s) de vos installati ons concernées par l'ATEXVotre situation par rapport à cette exigence :RAS.

Un protocole de sécurité est envoyé à tous les transporteurs intervenant sur le site.

6.Coordination des interventions de chargement / dé chargement



Source(s) d'inflammation(s) commune(s)

En application de la norme EN1127, nous reprenons dans ce chapitre certaines sources d"inflammation qui sont applicables à l'ensemble des zones ATEX identifiées.

1.Installations électriques et non électriques (adé quation du matériel)

L'audit d'adéquation du matériel sera la seconde phase de réalisation après le zonage ATEX.

Votre situation par rapport à cette source d'inflam mation :

2.Courants transitoires, protection cathodique cont re la corrosion (courants vagabonds)

Le site n'est pas exposé à cette source d'inflammation


3. Foudre

Une analyse du risque foudre a été mené et un plan d'action est en cours de déploiement.


5. Autres sources inflammations (onde électromagnétique, rayonnement ionisant, comp ression adiabtique...)



4. Réactions chimiques (phénomènes d’auto-échauffem ent : réaction exothermique, oxydation, auto-inflammation…)




Mesure(s) Organisationnelle(s) Recommandation(s)01. Signalisation

Prévoir la mise à jour de la signalisation ATEX en fonction des différentes zones ATEX identifiées.

Au regard de la configuration du site, reporté sur un plan les différentes zones ATEX identifiées, le groupe de gaz et la classe de température associés.

02. Formation

Il serait utile de prévoir une formation de sensibilisation de vos tra vailleurs au risque ATEX lorsqu'ils sont concernés . Une solution serait de sensibiliser au risque ATEX l'encadrement de vos travailleurs afin qu'ils puissent relayer les consignes au travailleurs.

Par exemple, détecter des choses anormales (accumulation de poussières au sol).04. Consigne

Intégrer le risque ATEX dans les différentes consig nes.

Prévoir une consigne relative au nettoyage des zone s qui présentent une accumulation des poussières, les éléments à rappeler sont :- la poussière d'amidon et de papier des substances qui peuvent exploser sous certaines conditions- l'importance du nettoyage pour supprimer tout risque d'explosion (suppression de la zone ATEX de type 22)- présence de repères qui sont répartis sur l'ensemble du site (croix saint andré ou plot sur les équipements) et qui indique l'existence d'une accumulation importante - proscrire la soufflette pour le nettoyage- utiliser le balayeuse manuelle uniquement pour le nettoyage des grandes surface et avant d'avoir une accumulation importante de copeaux et/ou poussières- utiliser les aspirateurs mis à leur disposition - réaliser un contrôle journalier des zones d'accumulations importantes, de détection tout point de fuite sur un capotage ou sur un équipement.

Cette règle de nettoyage est également valable pour les cas de bourrage ou autre défaut : les zones doivent être maintenues propres

Pour information, la norme EN60079-10-2 définit les critères à prendre en compte pour statuer sur le niveau d’entretien requis afin de réduire ou supprimer le risque ATEX à l’extérieur d’un confinement.

La fréquence du nettoyage, seule, ne suffit pas pour déterminer si une couche contient suffisamment de poussière pour que ces risques soient maîtrisés. La vitesse de déposition de la poussière a différents effets. Il en résulte que la fréquence des nettoyages et son efficacité sont importantes.

Par conséquent, la présence et la durée d’une couche de poussière dépendent:– du niveau de dégagement de la source de poussière,– de la vitesse de déposition de la poussière, et de l’efficacité de l’entretien (nettoyage).

La norme définit deux niveaux d’entretien où il ne convient pas de faire une adéquation du matériel avec une zone ATEX :

– Bon: Les couches de poussière restent d’une épaisseur négligeable, ou sont inexistantes, indépendamment du niveau de dégagement. Dans ce cas, le risque d’occurrence de nuages de poussières explosives à partir de couches et le risque d’incendie dû aux couches ont été supprimés.– Correct: Les couches de poussière ne sont pas négligeables mais sont de courte durée (moins d’un poste). La poussière est enlevée avant qu’un feu ne puisse démarrer.


5. CoordinationAu niveau des plans de prévention, faire apparaître la zone ATEX associée au secteur d 'intervention - le groupe de gaz et la classe de température.

- pour les interventions en zone ATEX, nous vous reco mmandons les actions suivantes : • supprimer en priorité la zone ATEX avant d'intervenir et définir les mesures associées à la suppression de la zone• sinon utiliser des équipements électriques/non électriques adaptés pour la zone ATEX avec à minima le marquage ci-dessous :- en zone 0 => EEx II 1G ou en zone 20 => EEx II 1D- en zone 1 => EEx II 1G / EEx II 2G ou en zone 21 => EEx II 1D / EEx II 2D- en zone 2 => EEx II 1G / EEx II 2G / EEx II 3G ou en zone 22 => EEx II 1D / EEx II 2D / EEx II 3D

• vérifier si des opérations sont susceptibles de générer des étincelles.Si c'est le cas, nous vous recommandons d'appliquer la règle ci-dessous issue de la norme EN 1127-1.

Si des outils susceptibles de générer des étincelles sont nécessaires :- prévoir selon les cas des outils adéquats en tenant compte des règles ci-dessous :

Extrait EN1127-1 Partie 1 : Notions fondamentales e t méthodologie

Instructions pour l'utilisation des outils manuels doivent prendre en considération les points suivants :

1. Deux types d'outils sont à distinguer :

a) les outils qui ne peuvent produire que des étincelles uniques quand ils sont utilisés (par exemple les tournevis, les clés, les clés à choc) ;b) les outils qui conduisent à la formation d'une g erbe d'étincelles quand ils sont utilisés lors de t ravaux de sciage ou de broyage.

2. En zones 0 et 20, aucun outil conduisant à la formation d'étincelles n'est autorisé.

3. En zones 1 et 2, seuls les outils en acier de type a) sont autorisés. Les outils de type b) ne sont admissibles que si on peut assurer qu'aucune atmosphère explosive dangereuse n'est présente sur le lieu de travail.[…]

4. Les outils en acier de type a) sont autorisés en zones 21 et 22. Les outils en acier de type b) ne sont autorisés que si le lieu de travail est séparé et protégé des emplacements des zones 21 et 22 restantes et que les mesures complémentaires suivantes sont prises :— les dépôts de poussière ont été évacués du lieu de travail ;ou— le lieu de travail est maintenu suffisamment humide, pour qu'aucune poussière ne puisse être dispersée dans l'air et qu'aucun phénomène de feu couvant ne puisse se développer.

Lors du broyage ou du sciage en zones 21 ou 22 ou à proximité de celles-ci, on doit considérer que les étincelles produites peuvent être projetées à grandes distances et conduire à la formation de particules incandescentes.

Il convient que l'utilisation d'outils en zones 1, 2, 21 et 22 soit soumise au système de «permis de travail». Ceci doit êtreinclus dans les informations pour l'utilisation.[…]

6. Protocole de sécuritéAu niveau des protocoles de sécurité, prévoir uniquement dans l'analyse des risques les m esures de prévention lorsque le déchargement se fait à proximité d'une z one ATEX.

Les zones concernées sont : l'évacuation des déchets et la livraison de produits inflammables.

Les mesures de prévention à faire apparaître sont notamment : - interdiction de fumer- préciser que des consignes de sécurité supplémentaires sont affichées au niveau de la zone.


07. Autorisation de travail et permis feuSur le permis feu , - rappeler que l'utilisation des travaux par points chauds est interdit en zone ATEX sauf si la zone a été supprimée;

- faire apparaître au dos du document par exemple, l es règles à respecter pour utiliser des outils anti -étincelants.

08.01 Maintenance et inspection : contrôle d'étanc héité du réseau gaz

Formaliser une organisation pour le contrôle d'étan chéité du réseau gaz. A titre d'information, la nome NF EN 1775 donne des préconisations en matière d'exploitation (cf. point ci-dessous)

Dans le cadre des routines de maintenance, intégrer un contrôle régulier (semaine ou mensuel) au niveau des raccords afin de détection (par odorat) la présence d'une micro fuite et définir un mode opératoire en cas de détection.

A noter que la norme EN1775 donne des préconisations en matière d’exploitation :- concernant la maintenance notamment « 8.1.1 Une personne ou un organisme doit être désignée pour prendre en charge l’exploitation de toute tuyauterie »« 8.1.3 Le responsable de l’exploitation d’une tuyauterie doit disposer, si nécessaire, d’informations descriptives concernant sa localisation, sa nature et/ou un plan de son tracé tenu à jour »« 8.2.1 La maintenance d’une tuyauterie incombe, à compter de sa mise en service, aux personnes qui en ont la garde. Si nécessaire, il convient d’établir un plan de maintenance pour des installations intérieures de diamètreimportant et/ou de pression élevée.Le plan de maintenance doit inclure les dispositions prises pour s’assurer que les organes de coupure restent accessibles et manœuvrables.- concernant les situations anormales notamment pour les gaz odorisés (votre cas):

8.3.2 Des consignes énonçant les précautions à prendre en cas d’odeur de gaz persistante doivent être données au responsable de l’exploitation.

8.3.3 Si le gaz est détecté (par exemple par l’odorat), il est essentiel :— de prendre toutes dispositions pour éviter la présence de flamme, étincelle, arc électrique, foyer incandescent, etc. ;— de supprimer l’arrivée du gaz depuis un endroit approprié situé, si possible, à l’extérieur de l’espace considéré ;— dès que possible, d’aérer, de ventiler et de contrôler la teneur en gaz de l’atmosphère au moyen d’un appareil approprié.- concernant la recherche de fuites

8.4.1 La recherche de fuites sur les tuyauteries en gaz doit s’effectuer à l’aide de moyens appropriés tels que produit de détection de fuite ou détecteurs de gaz.

8.4.2 Les flammes nues ne doivent pas être utilisées.

8.4.3 Les produits de détection de fuites utilisés ne doivent pas détériorer la tuyauterie.

8.4.4 Les détecteurs de gaz utilisés doivent être en bon état de fonctionnement, étalonnés, adaptés à la nature du gaz à détecter et à l’objectif poursuivi.(extrait de la norme EN1775 : 1998)08.02 Maintenance et inspection : Maintenance prév entive des parties mécaniques

Au niveau des routines, définir une maintenance préventive des équipements mobiles présents dans les zones ATEX ou susceptible de générer un point chaud à pro ximité des zones ATEX.

Un plan de lubrification/graissage des parties mobi les doit être établi en fonction des recommandation du fabricant des installations.

Pour information, l’inspection et l’entretien des matériels électriques, le personnel s’appuiera sur la norme EN 60079-17 : 2003 « Matériels électriques pour atmosphères explosives gazeuses - Partie 17 : recommandations pour l’inspection et l’entretien des installations électriques dans les emplacements dangereux (autres que les mines) ».


08.03 Maintenance et inspection

Au niveau des installations visées par l'ATEX, vérifier si une maintenance préventive est requise.

Récupérer la documentation technique des installati ons visées par l'ATEX et intégrer dans la maintenan ce préventive les contrôles recommandés par le fabrica nt.

09. Travaux neufs

Pour tout projet d'extension ou d'ajout d'une insta llation impliquant une matière combustible ou un ga z inflammable, le risque ATEX doit être pris en compt e dès la phase de conception pour limiter les contr aintes ou définir les niveaux de sécurité adéquats. 10 Documentation

Organiser la documentation pour l'ensemble de vos é quipements visés par l'ATEX.

Cette documentation pourraient être organisée par installation ou machine.Faire apparaître une partie spécifique à l'ATEX lorsque l'installation est concernée.Ces éléments doivent être demandés aux fournisseurs et inclus dans la fourniture de l'équipement concerné.

Les éléments suivants pourraient apparaître :- extrait du plan de zonage - substance associée au plan de zonage, sa classe de température et son groupe de gaz- le certificat ATEX de la machine et/ou de l'ensemble de l'installation (si existant)- la documentation technique en français spécifique à l'ATEX- les conditions particulières d'utilisation- les maintenances requis.11 Audit adéquation

A titre d'information, la norme EN 60079-17 relative à l'inspection et à l'entretien des installations électriques fixe les modalités de ces inspections.

Elle précise notamment qu'une inspection périodique ne doit pas dépasser 3 ans sans requérir l'avis d'un expert (organisme de contrôle par exemple).

Par conséquent,- prévoir une inspection périodique (sous réserve d'ê tre formé) en utilisant les prescriptions de cette norme ou le cas échéant prévoir une inspection périodiques tous les 3 ans.

L'objectif est de vous assurer du maintien de l'int égrité des équipements présents en zone ATEX dans l e temps


Evaluation du risque d'explosion (ATEX)

Conformément à l'article R4227-46 du code du travail, "l'employeur évalue les risques créés ou susceptibles d'être créés par des atmosphères explosives en tenant compte au moins :

Les résultats de cette évaluation sont repris dans les tableaux dans l'annexe

ANNEXE : Evaluation du risque d'explosion (ATEX) - Tableau(x) de synthèse

La méthode utilisée par DEKRA est indiquée en annexe :

En réponse aux exigences du code du travail, nous proposons d'évaluer le risque en 5 étapes :

1° De la probabilité que des atmosphères explosive s puissent se présenter et persister ; 2° De la probabilité que des sources d'inflammatio n, y compris des décharges électrostatiques, puisse nt se présenter et devenir actives et effectives ; 3° Des installations, des substances et préparatio ns utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles ; 4° De l'étendue des conséquences prévisibles d'une explosion."

ANNEXE : Note méthodologique du risque ATEX


Recensement du matériel en zones ATEXDans le cadre de notre assistance à la rédaction du DRPCE, nous n'avons pas réalisé le recensement du matériel conformément à la demande du client.


ANNEXE : Note Méthodologique d'évaluation du risque ATEX

Note méthodologique1 / 3LANA PAPIER SPECIAUX IIAffaire 51652350

ANNEXE : Note Méthodologique d'évaluation du risque ATEXEn réponse aux exigences du code du travail, nous proposons d'évaluer le risque en 6 étapes :

Etape 1 : Définition des zones ATEX

La définition des zones constitue la première étape pour apprécier le risque d'explosion. Elle consiste à définir le type de zone parmis les 6 types définis dans l'arrêté du 8 juillet 2003 transcrivant l'annexe I de la directive ATEX 99/92/CE, à

Etape 2 : Identification des sources d'inflammation présentes en zone ATEX et définition des conditions d'apparition

Cette étape porte sur le matériel (électrique et non électrique) présent dans les zones identifiées à risque d’explosion, ainsi que des matériels (dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage) hors de ces zones mais qui sont nécessaires ou qui contribuent à assurer la sécurité du fonctionnement des appareils et des systèmes de protection contre les risques d'explosion. L'objectif est d'identifier les différentes sources d'inflammation conformément à la norme EN 1127-1.

Après avoir identifié les sources d'inflammation, l'objectif est d'apprécier la probabilité d'apparition de ces sources d'inflammation. Nous nous appuyons sur la norme :

Etape 3 : Propabilité d'apparition des sources d'in flammation

Sources d'inflammation définies par la norme EN 112 7-1

Type de zones ATEX définie par l'arrêté du 08 juill et 2003

20 Emplacement où une atmosphère explosive poussiéreuse, sous forme d'un nuage de poussièresdans l'air, est présente en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment.

21 Emplacement où une atmosphère poussiéreuse explosive, sous forme d'un nuage de poussièresdans l'air, est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal.

22 Emplacement où une atmosphère explosive poussiéreuse, sous forme d'un nuage de poussièresdans l’air, n'est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal, mais si elle seprésente néanmoins, ne persiste que pour une courte durée.

0 Emplacement dans lequel une atmosphère explosive est présente en permanence, ou pendantde longues périodes ou encore fréquemment

1 Emplacement dans lequel il est probable qu'une atmosphère explosive gazeuse apparaîtraoccasionnellement en fonctionnement normal

2 Emplacement dans lequel une atmosphère explosive gazeuse n’est pas susceptible de seprésenter en fonctionnement normal mais que si c’est le cas, peut persister uniquement sur unedurée courte

Pour les gaz et les vapeurs

Pour les poussières combustibles

00. Non concerné01. Compression adiabatique et onde de choc02. Courants électriques vagabonds03. Electricité statique04. Etincelles d'origine mécanique05. Flammes et gaz chauds06. Foudre07. Installation électrique08. Onde électromagnétique, radiofréquence09. Rayonnement ionisant10. Réaction exothermique11. Surfaces chaudes12. Ultrasons


ANNEXE : Note Méthodologique d'évaluation du risque ATEX

Probabilité d'apparition d'une source d'inflammatio n

PROPABILITE EXPLOSION = Zone ATEX x Source Inflamma tion x Degré d'apparition

Nous proposons d'utiliser les niveaux d'apparition suivant :

Etape 4 : Probabilité d'une explosion

Etape 5 : Définition du niveau de gravité

Pour évaluer un risque d'explosion, il est nécessaire d'évaluer l'étendue des conséquences dans le cas d'une explosion. Nous proposons à cet effet effet d'utiliser l'échelle de gravité ci-dessous

Echelle de gravité

Etape 6 : Définition du risque d'explosion

RISQUE EXPLOSION = Probabilité Explosion x Gravité

Pour hiérarchiser le risque d'explosion nous utilisons l'échelle ci-dessous :

Risque Explosion FORT

Ce niveau de risque implique la mise en oeuvre d'une ou plusieurs ACTION CORRECTIVE IMMEDIATE et FIABLE dans le temps

Risque Explosion MOYEN

Ce niveau de risque implique la mise en oeuvre d'une ou plusieurs ACTION CORRECTIVE à MOYEN TERME.

Risque Explosion FAIBLE

Ce niveau de risque implique une SURVEILLANCE des mesures en place pour garantir la maîtrise du risque dans le temps.

EN 15198 "Méthodes pour l'évaluation du risque d'inflammation des appareils et des composants non électriques destinés à être utilisés en atmosphère explosibles"

Dans le cas des appareils de catégorie 1, les sources d'inflammation doivent au moins inclure les sources d'inflammation qui sont effectives ou susceptibles de le devenir en fonctionnement normal, lors de dysfonctionnements prévisibles et lors de dysfonctionnements rares.

Dans le cas des appareils de catégorie 2, les sources d'inflammation doivent au moins inclure les sources d'inflammation qui sont effectives ou susceptibles de le devenir en fonctionnement normal, lors de dysfonctionnements prévisibles.

Dans le cas des appareils de catégorie 3, les sources d'inflammation doivent au moins inclure les sources d'inflammation qui sont effectives ou susceptibles de le devenir en fonctionnement normal.

Lorsque les mesures existantes ou le mode de protection permet de s'assurer que les sources d'inflammations ne peuvent apparaître ou ne peuvent devenir effectives, en fonction de la catégorie d'appareil prévue et l'absence d'une mauvaise utilisation, alors la fréquence d'apparition pourra être supprimée et la mention "à ne pas prendre en compte" sera alors utilisée dans le tableau d'évaluation.

Ne pas prendre en considération

Dysfonctionnement rare

Dysfonctionnement prévisible

Fonctionnement normal

Aucun effet pour les travailleurs

Dommageable pour les travailleurs au poste de travail

Dommageable pour les travailleurs dans l'atelier

Catastrophique


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ent a

u re

gard

de

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once

ntra

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impo

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te d

e ro

gnur

es lo

rs d

u co

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03.0

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e à

balle

LAN

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SP

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IAU

X II

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5165

2350

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4

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Deg

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XS

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roba

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Est

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gr

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Mes

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n et

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Agi

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Agi

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sou

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d'in

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Agi

r su

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e 22

Dom

mag

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e po

ur

les

trav

aille

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dans

l'a

telie

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fonc

tionn

emen

t ra

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pre

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lle e

st r

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la te

rre.

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ontin

uité

éle

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st v

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llem

ent p

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l'AP

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E (

Cf.

rapp

ort d

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rific

atio

n au

ser

vice

tech

niqu

e)

03.0

4F

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. In

stal

latio

n él

ectr

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Agi

r su

r le

s co

nséq

uenc

es

Agi

r su

r la

sou

rce

d'in

flam

mat

ion

Agi

r su

r la

zon

e 22

Dom

mag

eabl

e po

ur

les

trav

aille

urs

dans

l'a

telie

r

Fon

ctio

nnem

ent

norm

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rése

nce

d'éq

uipe

men

t éle

ctriq

ue d

ans

la z

one

cons

idér

ée.

Pré

voir

un n

etto

yage

rég

ulie

r po

ur é

vier

l'ac

cum

ulat

ion

des

pous

sièr

es s

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s st

ruct

ures

de

la p

ress

e à

balle

et s

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la p

ress

e à

balle

.

04.0

1P

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gén

érée

lors

de

la c

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des

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nure

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SE

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04.0

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conc

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Agi

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s co

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Agi

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sou

rce

d'in

flam

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Agi

r su

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trav

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Ne

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pren

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cons

idér

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nN

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nstit

ue p

as u

ne s

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dég

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gard

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.

04.0

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n co

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SS

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mis

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6 / 1

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XS

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roba

bilit

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ion

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gr

avité

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n du

ris

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able

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sy

nthè

se

04.0

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ricité

st

atiq

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Agi

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s co

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uenc

es

Agi

r su

r la

sou

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flam

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ion

Agi

r su

r la

zon

e 22

Dom

mag

eabl

e po

ur

les

trav

aille

urs

dans

l'a

telie

r

Dys

fonc

tionn

emen

t ra

reLe

rés

eau

rigid

e co

nstit

ué d

e m

atér

iaux

mét

aliq

ue e

st r

elié

à

la te

rre.

La c

ontin

uité

éle

ctriq

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st v

érifi

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l'AP

AV

E (

Cf.

rapp

ort d

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rific

atio

n au

ser

vice

tech

niqu

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04.0

2F

aibl

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. Etin

celle

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ine

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ue

Agi

r su

r le

s co

nséq

uenc

es

Agi

r su

r la

sou

rce

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ion

Agi

r su

r la

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e 22

Dom

mag

eabl

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ur

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trav

aille

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l'a

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nnem

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norm

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l'ad

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iel e

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X.

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2A

ucun

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Inst

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élec

triq

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Agi

r su

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s co

nséq

uenc

es

Agi

r su

r la

sou

rce

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Agi

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e 22

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un e

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les

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Ne

pas

pren

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en

cons

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bsen

ce d

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ipem

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lect

rique

dan

s la

zon

e co

nsid

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.

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pre

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UP

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Inté

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la p

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, ne

cons

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pas

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rce

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l'abs

ence

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LAN

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5165

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Agi

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s co

nséq

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Agi

r su

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r su

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u re

gard

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l'abs

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ccum

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ouss

ière

.

06.0

1E

mis

sion

de

pous

sièr

es p

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nt la

déc

oupe

des

man

drin

s06

_SC

IE_A

_MA

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RIN

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la z

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06.0

1F

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ctric

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Agi

r su

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s co

nséq

uenc

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Agi

r su

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Dom

mag

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ur

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telie

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Fon

ctio

nnem

ent

norm

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bsen

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atio

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mis

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s.

Vér

ifier

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mis

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la te

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et la

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rique

des

m

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terr

e.

06.0

1A

ucun

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Inst

alla

tion

élec

triq

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Agi

r su

r le

s co

nséq

uenc

es

Agi

r su

r la

sou

rce

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mat

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Agi

r su

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e 22

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trav

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pren

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bsen

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e co

nsid

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.

06.0

2R

ésea

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aspi

ratio

n de

s po

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ères

via

la g

aine

d'a

spira

tion

et le

dé

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siér

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chau

sset

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06

_SC

IE_A

_MA

ND

RIN

Inté

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du

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au e

t de

la m

anch

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tran

te

LAN

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X II

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ctio

nnem

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norm

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ante

s an

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cot

on.

Vér

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Dom

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LAN

A P

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Dom

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pro

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res

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d'é

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r l'a

ccum

ulat

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de p

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ière

et a

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sup

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la z

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AT

EX

.

07.0

1A

limen

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amid

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es s

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'am

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poud

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de la

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t man

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07.0

1M

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Dom

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Dom

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trav

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l'a

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14 /

14

D.R.P.C.E. Document Relatif à la Protection Contre les ......Présentation générale du DRPCE Le...

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