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13Enjeuxcontemporains,personnes et familles

ÉDITRICEBrigitte Lefebvre

COORDINATION DE LA PUBLICATIONLise CummingsBrigitte Lefebvre

RÉDACTION DE LA PUBLICATIONLise CummingsMicheline DaigleChristian St-Georges

COLLABORATEURSNathalie BédardRachel BrûléGeneviève DufourJean-François Gaudreault-DesBiensMarie Annik GrégoireBrigitte LefebvreGuy LefebvreJean LeclairBenoît MooreAlain RoyJeffrey TalpisGilles Trudeau

CONCEPTION GRAPHIQUE,DIRECTION ARTISTIQUEET COORDINATIONColombe Boudreau

PRODUCTION INFOGRAPHIQUERichard Hille

PHOTOSMicheline DaigleSteve MaddenJean LambertPhilippe LandrevilleYves LacombeGetty ImagesiStockphotoJean LeclairJosée LecompteJean-Guy Thibodeau

PHOTO DE LA PAGE COUVERTUREGetty Images

DROIT MONTRÉALPoste-publication Conventionno 40069245©Faculté de droitUniversité de MontréalC.P. 6128, succursale Centre-VilleMontréal (Québec) H3C 3J7Téléphone : 514-343-6200Télécopieur : 514-343-2030Courriel : redaction@droit.umontreal.ca

ISSN 1715-6092 Droit Montréal (Imprimé)ISSN 1715-6106 Droit Montréal (En ligne)Dépôt légal Bibliothèque nationale du QuébecTirage : 16500 exemplaires

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Sommaire et crédits

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Mot du doyen 3En bref 4-7Un nouveau programmede LL. M. avec mémoire 8

Dix ans de coopérationavec la CUPL 9

DossierEnjeux contemporains,personnes et familles 10-17

TémoignageTous les chemins mènent à Rome 18-19Des conférences éclairantes 20-21Dialogue intergénérationnel 22-23Diplomés et développement 24-25Entre nous 26-29Publications 30

Chers diplômé(e)s, chers ami(e)s et chers étudiant(e)s

Outre les nouvelles et actualités concernant la Faculté – et elles sont très nombreuses – ce treizième numérode Droit Montréal jette un regard sur la réflexion qui y a cours tant en enseignement qu’en recherche quant àcette institution centrale qu’est la famille. Qu’il s’agisse de l’union de fait, de la procréation assistée, de la respon-sabilité à l’égard des enfants ou des aînés(es), ou de l’autorité parentale, la famille et le statut des personnesqui la composent sont en profonde mutation. Le droit applicable en est fondamentalement interpelé et est en

forte ébullition. La Faculté a pris la mesure de ces change-ments et participe au débat sociétal qu’ils suscitent.

Permettez-moi de souligner l’apport des professeurs qui ontcollaboré à la réalisation de ce numéro de Droit Montréal etde les en remercier. D’abord, le professeur Benoît Moore faitun retour sur l’affaire Éric c. Lola afin de soulever des pistesde solutions juridiques pertinentes quant à la problématiqueque suscite l’union de fait. Vous apprécierez par la suite lesréflexions du professeur Alain Roy sur « le droit à l’identité »lu à la lumière du principe d’égalité des enfants. La profes-seure Marie Annik Grégoire, quant à elle, dévoile un sérieuxproblème sociétal et invite à une remise en question dumode de gestion de l’exercice des droits par les personnesâgées en situation de vulnérabilité. Il est également questiondu défi que représente la révolution culturelle mondiale endroit des successions : le professeur Jeffrey Talpis en discuteen abordant les modes alternatifs de transmission des biensou droits hors succession. Enfin, la professeure BrigitteLefebvre soulève la question de la pertinence, à notreépoque et compte tenu de l’état du droit québécois, ducontrat de mariage.

C’est avec fierté que je saisis aussi l’opportunité que m’offrent ces pages pour annoncer l’arrivée récente de laprofesseure Sophie Morin à la Faculté, et pour féliciter chaleureusement Patrick Molinari et José Woehrling,nos deux nouveaux professeurs émérites. Vous pourrez également lire la professeure Geneviève Dufour quinous entretient sur le rigoureux parcours d’une doctorante.

Enfin, je m’en voudrais de garder sous silence l’importante nouvelle qu’est l’entrée en vigueur de notre toutnouveau programme de maîtrise en droit avec mémoire. Cette réforme vise à mieux développer le potentielde recherche de chaque étudiant inscrit au programme tout en mettant en valeur la recherche de pointe qui acours à la Faculté dans un grand nombre de secteurs du droit. Il s’agit là d’un atout indéniable pour la Facultéqui continue de se positionner parmi les chefs de file de la recherche juridique au Canada. Je félicite et remerciele vice-doyen à la recherche, le professeur Jean-François Gaudreault-DesBiens, pour avoir assumé la responsa-bilité de concevoir et réaliser cette audacieuse réforme. Son texte en fait état dans les pages qui suivent.

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Mot du doyen

Gilles TrudeauDoyen

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En bref

LA FACULTÉPetites infos

Des Professeurs qui se distinguent

Guy LefebvreLe journal The Gazette de Montréal a décerné le titre de «Lawyer of the Week », auvice-doyen Guy Lefebvre, dans son édition du vendredi 25 février 2011.

Cette nomination reconnaît notamment les étroites relations et le développement desactivités que le vice-doyen Lefebvre a réalisées avec le milieu universitaire chinois depuisplus de dix ans, ainsi que son enseignement à la China University of Political Science andLaw, de Pékin et à la East China University of Political Science and Law, de Shanghai.De plus, la maîtrise « Business Law in Global Context » accueille chaque année desétudiants chinois à la Faculté de droit de l’Université de Montréal grâce au travail duvice-doyen au développement et aux études supérieures, M. Guy Lefebvre.

Promotion à l’agrégationLa professeure Renée-Claude Drouin, spécialiste en droit du travail, est entrée enfonction le 15 juin 2005. En tant que chercheure au Centre de recherche interuniver-sitaire sur la mondialisation du travail (CRIMT), la professeure Drouin est engagéedans un programme de recherche interdisciplinaire et internationale sur les différentesfacettes du travail et de l’emploi dans le contexte de la mondialisation. De plus, elledirige un projet international portant sur le rôle des juges dans la régulation sociale.

Promotion à la titularisation pour les professeursStéphane Beaulac, Vincent Gautrais, Benoît Moore et Hugues Parent

Le professeur Stéphane Beaulac, spécialiste en droit international, est entré en fonctionle 16 juillet 2001. Le professeur Beaulac est coauteur de l’ouvrage International HumanRights and Canadian Law – Legal Commitment, implementation and the Charter. Il estdirecteur de la Revue québécoise de droit international et rapporteur des décisionscanadiennes pour le International Law in Domestic Courts, diffusé par Oxford UniversityPress Online. Le professeur Beaulac s’intéresse également à l’interprétation des lois,domaine dans lequel il a publié plusieurs ouvrages.

Le professeur Vincent Gautrais, est titulaire de la Chaire en droit des affaires et de lasécurité électronique et est entrée en fonction le 1er juin 2001. Le professeur Gautraisest reconnu sur la scène nationale et internationale comme étant un rare juriste spécia-liste du commerce électronique ainsi que du «web 2.0». Il est une ressource importantedans ce secteur de pointe pour la Faculté. Il est coauteur de l’ouvrage «La circulationdes renseignements personnels et le web 2.0 ».

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Le professeur Hugues Parent, spécialiste en droit pénal, est entré en fonction le 1er mars 2001. Le professeurParent est l’auteur de deux traités, ouvrages majeurs de droit criminel, qui ont inspiré la Cour suprême duCanada. Le premier porte sur « L’imputabilité », alors que le second s’intitule : « La culpabilité ». Très appréciédes étudiants, il obtenait, en 2008, le prix d’excellence professorale André-Morel. Il est également membre duConseil de rédaction scientifique de la Revue Thémis.

Le professeur Benoît Moore est spécialiste de droit privé et titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droitcivil. Il est entré en fonction le 1er février 2000. Depuis 2003, il est secrétaire général de la section québé-coise de l’Association Henri Capitant, organisation internationale regroupant des juristes de plus de 45 pays.Récemment, il a été nommé membre de l’Académie internationale de droit comparé. Le professeur Mooreest coauteur du colossal traité de «Droit des obligations », publié aux Éditions Thémis.

Chaire Jean-Louis BaudouinLe professeur Benoît Moore a été nommé titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil pour undeuxième mandat d’une durée de cinq ans.

Nouvelle professeure à la Faculté

La Faculté a embauché une nouvelle professeure en droit privé. Mme Sophie Morin a obtenu son baccalauréatet son doctorat de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Sa thèse, intitulée « Le dommage moral etle préjudice extrapatrimonial », a été rédigée sous la direction du professeur émérite Adrian Popovici. En 2010,elle obtenait le prix de l’Association Henri Capitant pour la meilleure thèse. Madame Morin est entrée enfonction le 1er mai dernier.

Départ à la retraite

Le professeur Jacques Frémont a pris sa retraite le 31 mai dernier. Professeur spécialiste en droitconstitutionnel, il a consacré une grande partie de sa carrière à la gestion facultaire et universitaire. Il aoccupé successivement les postes de secrétaire de la Faculté, vice-doyen aux études de 1er cycle, directeurdu Centre de recherche en droit public, doyen de la Faculté de droit, vice-recteur – international etresponsable des études supérieures et Provost et, vice-recteur – affaires académiques. Après un congéadministratif bien mérité, il prend sa retraite de l’Université de Montréal pour poursuivre sa carrière auxÉtats-Unis.

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Entente Université Concordia–Université de MontréalLa Faculté de droit et l’École de gestion John-Molson de l’Université Concordia ont conclu en mars dernier un partenariat visant àencourager les études interdisciplinaires et les collaborations interinstitutionnelles. Grâce à la nouvelle entente, les étudiants diplômésde la Faculté de droit pourront suivre des programmes de 2e cycle à l’École de gestion John-Molson et vice versa. Le doyen GillesTrudeau souligne le caractère unique de cette entente : «Nos diplômés pourront choisir parmi plusieurs programmes d’étudessupérieures afin de compléter leur formation initiale. Ils pourront ainsi acquérir une solide formation à la fois en droit et en sciencesde la gestion, une combinaison d’expertises très recherchée. »

ACFASLe professeur Pierre Noreau, président de l'Association Francophonie pour le Savoir (ACFAS) a vu son mandatreconduit jusqu’en 2012. Il assure également depuis mai 2011 la fonction de vice-recteur à la vie association etau développement de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF). L’AUF, créée à l’Université de Montréalen 1961, fête cette année ses 50 ans d’activité.

CRDP : octroi d’une importante subvention du FQRSCLe Centre de recherche en droit public a reçu du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture(FQRSC) une importante subvention de regroupement stratégique comme leader du Regroupement Droit,changements et gouvernance. Il s’agit d’une subvention majeure totalisant 1,4 million de dollars, soit240000 dollars annuellement pour les six prochaines années. L’obtention de ce financement confirme lapertinence scientifique et l’importance des travaux menés par les chercheurs du CRDP et du RegroupementDroit, changements et gouvernance (McGill et Laval).

Toutes nos félicitations au professeur Karim Benyekhlef, directeur du CRDP, ainsi qu’à sa remarquableéquipe de chercheurs.

FélicitationsMadame Michèle Stanton-Jean, chercheure invitée au CRDP, a reçu, le 13 avril dernier, le grade de Chevalierde l’Ordre national de la Légion d’Honneur. La Faculté souhaite également souligner que depuis le 18 juillet,Mme Stanton-Jean est représentante du Québec au sein de la Délégation permanente du Canada auprès del’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, à Paris.

À l’avant, Mme Hélène David et M. David Graham. En arrière, MM. Babak Barin, Sanjay Sharma,

Alan Hochstein, Graham Carr, Gilles Trudeau, Guy Lefebvre et Peter Kruyt.

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NOS ÉTUDIANTS

Un diplômé de la Facultéà la Cour suprême du CanadaMonsieur Charles-Édouard Moulins (LL. B. 2011) a été choisipour occuper un poste d’auxiliaire juridique, au cours de l’année2012-2013, auprès de la très honorable juge en chef BeverleyMcLachlin de la Cour suprême du Canada.

La fonction d’auxiliaire juridique consiste à faire des recherchessur des points de droit, rédiger des mémoires sur des questionsjuridiques et, d’une manière générale, assister le juge dans lestravaux de la Cour. Une expérience des plus enrichissante et undéfi de taille auprès de grands juristes.

Prix Henri Capitant 2011Madame Andréanne Malacket a reçu le prix Henri Capitantpour son mémoire intitulé : « L’intérêt de l’enfant : notion poly-morphe susceptible d’instrumentalisation ou de détournement –Exemple de l’avant-projet de loi modifiant le Code civil et d’autresdispositions législatives en matière d’adoption et d’autoritéparentale. » Madame Malacket a rédigé son mémoire sous ladirection du professeur Alain Roy.

Fondation Claude MasseMonsieur Maxime Simard, étudiant à la maîtrise àla Faculté, s’est mérité la bourse de la FondationClaude Masse, pour le mémoire qu’il est en train depréparer sur un sujet de droit de la consommation.Il s’agit du tout premier boursier de la Fondation.

Bourse d’étudesPME INTER Notaires a attribué à Mme CarolineDion une bourse d’études en reconnaissance deson esprit « d’ENTREPRENEURSHIP » et de sonimplication étudiante au rayonnement de la pro-fession notariale.

Colloque annuel de l’Associationdes cycles supérieurs en droitLe 14 mars dernier, autour du thème « Le droit dans tous sesÉtats », les membres de l’ACSED participaient à la deuxièmeédition de leur Colloque annuel. Les différents sujets abordésont permis de tracer un vaste panorama des problématiquesqui animent la recherche à la Faculté de droit. Afin d’encouragerla recherche étudiante, ainsi que sa diffusion, l’ACSED a créé troisbourses attribuées aux conférenciers s’étant le plus démarquésà l’occasion du Colloque annuel.

1er prix : Mme Johanne Clouet, doctorante en droit, pour saprésentation intitulée «Domesticité juvénile en Haïti : une visionà travers la lentille du pluralisme juridique ».

2e prix : M. Jean-Sébastien Sauvé, étudiant à la maîtrise, poursa présentation intitulée «La modification de la mention du sexeà l’acte de naissance ».

3e prix : Mme Gaëlle Beauregard, étudiante à la maîtrise, poursa présentation intitulée «Entre l’art, l’invention et la nourriture :examen de la possibilité de protéger les recettes de cuisine endroit de la propriété intellectuelle canadien ».

1re rangée : Jean-Sébastien Sauvé, Aurélie De Maeyer, Paolo De Michele,

Jean-François Gaudreault-DesBiens, Julia Angers-Morton, Johanne Clouet,

Gaëlle Beauregard, 2e rangée : Ismaël Coulibaly et Maxime Simard

Photographe:PhilippeLandreville

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Par ailleurs, autant les professeurs que lesétudiants avaient exprimé le souhait qu’unnombre accru de secteurs du droit où sefait déjà une recherche de pointe à laFaculté soient mis en valeur. Dans cetteoptique, le nouveau LL. M. avec mémoirepermettra désormais la reconnaissance detoutes les options suivantes : droit (chemi-nement général), droit comparé, droit privé,droit public, droit pénal, théories du droitet éthique, droit social, droit du travail,droit de l’environnement et du dévelop-pement durable, accès à la justice, droitdes affaires (cheminement général), droitet régulation économique et financière,droit des produits et marchés financiers,droit des technologies de l’information(cheminement général), droit, informationet communication, commerce électronique,droit international (cheminement général),droit international privé, droit international,droit transnational et justice globale, droitinternational des affaires (offert en droitdes affaires et en droit international). Ainsi,un étudiant qui aurait demandé la recon-naissance d’un cursus particulier axé sur ledroit international privé se verra décernerle grade suivant : «Maîtrise en droit inter-national (LL. M.) (avec mémoire), optiondroit international privé. »

La Faculté voulant s’adapter à l’évolutionintellectuelle de ses étudiants dans le cadredu programme, elle ne leur imposera pasde choisir une option précise dès leur de-mande d’admission. Ce n’est qu’au termede deux trimestres complets qu’ils devrontle faire. Cela exigera en revanche une res-ponsabilisation particulière de leur part àl’égard de leur cheminement car la recon-

naissance d’une option ne sera pas auto-matique, étant au contraire fonction deleur parcours spécifique (et notammentde leur sujet de mémoire).

Par cette réforme du LL. M. avec mémoire,la Faculté de droit confirme sa réputationd’innovation, autant au sein de l’Universitéde Montréal que parmi les facultés dedroit canadiennes.

UN NOUVEAU PROGRAMMEDE LL. M. AVEC MÉMOIRE

à l’automne 2011À l’automne 2011 entrera en vigueur uneimportante réforme du programme deLL. M. avec mémoire. Elle vise trois objec-tifs principaux : 1) mieux distinguer ce pro-gramme, dont la composante majeure estla recherche, des autres programmes dedeuxième cycle de la Faculté ; 2) prendreacte de la singularité des intérêts de re-cherche des étudiants inscrits à ce pro-gramme et de la diversité de leurs projetsprofessionnels, notamment en rendantplus ouvertes et plus flexibles les moda-lités de reconnaissance des concentrationsde recherche que ces étudiants veulentprivilégier ; 3) accroître la part réservée àla réflexion fondamentale, en invitant for-mellement les étudiants à réfléchir sur lesprémisses et les défis de leur discipline parle truchement d’un cursus mieux structuré.

Concrètement, la réforme modifie d’abordle parcours étudiant en ce qui a trait auxcinq cours du programme, en instituantun tronc commun de cours destinés àexposer les étudiants, toutes optionsconfondues, à des interrogations de typefondamental sur leur discipline. Ainsi, enfonction de leurs intérêts particuliers,les étudiants devront choisir un cours de3 crédits dans un bloc composé des coursde « Fondements du droit privé » et de«Fondements du droit public ». Pour l’es-sentiel, ces cours consisteront en uneétude des idées et textes fondateurs dudroit privé ou du droit public dans les tra-ditions juridiques occidentales. Tous lesétudiants devront par la suite suivre lecours de 3 crédits de «Mutations contem-poraines du droit », qui proposera uneétude des dynamiques sociales, écono-miques et culturelles contemporaines af-fectant l’évolution du droit et de la penséejuridique, ainsi qu’une analyse des logi-ques transdisciplinaires ou comparativesaffectant la conceptualisation et la pra-tique du droit.

Jean-François Gaudreault-DesBiens,

professeur, Vice-doyen à la recherche

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Pr. Guy Lefebvre, vice-doyen au développement

et aux études supérieures. Pr. Huang Jin,

Président de la CUPL.

L’année du Lapin (2011) marque un important événement :les dix ans de coopération entre notre Faculté et la prestigieuseChina University of Political Science and Law (CUPL), de Beijing.Les deux institutions ont convenu de célébrer cet anniversaireau moyen de plusieurs activités. Outre nos Écoles d’été pourétudiants qui se déroulent à Beijing et à Montréal etauxquelles ont participé plus de 100 étudiants, l’été 2011 aurarendu possible la tenue d’une nouvelle formation pour lesjuristes en exercice. Ainsi, dans le cadre du développementcontinu, la Faculté de droit dans la Cité et le Centre de droit desaffaires et du commerce international (CDACI), en partenariat,avec la CUPL, auront permis, en juin et en juillet, à une vingtainede participants d’aller en Chine et d’étudier le droit des affaireschinois ainsi que de se familiariser avec la culture de ce pays.

Par ailleurs, un colloque se déroulera le 24 octobre prochain àla CUPL à Beijing et portera sur le droit public. Outre la partici-pation des collègues chinois, des professeurs de notre Facultéaborderont les thématiques du droit constitutionnel (Pr. NouraKarazivan), du droit administratif (Pr. Martine Valois), des droitsdes peuples autochtones (Pr. Jean Leclair) et des droits desminorités issus de l’immigration (Pr. Jean-François Gaudreault-DesBiens). Ce colloque sera suivi d’un autre qui se tiendra à notreFaculté le 9 novembre et qui aura comme sujet les «Récentsdéveloppements en droit international ». En plus de la partici-pation des collègues chinois, les professeurs Suzanne Lalonde(Arctique), Nanette Neuwahl (Droit européen), Gérald Goldstein(Droit international privé) et Emmanuel Darankoum (OMC) ontjusqu’à présent accepté d’y prononcer une conférence.

L’Université de Montréal soulignera également le 10e anniversairede cette coopération par l’octroi d’un doctorat honorifique auProfesseur Huang Jin, Président de la CUPL, lors de la collationdes grades de la Faculté qui se déroulera le 10 novembreprochain. L’Université souhaite ainsi non seulement témoignerdu caractère exceptionnel de sa carrière de juriste, de profes-seur de droit et d’administrateur universitaire mais aussi de sonrôle de chef de file dans le développement de la coopérationentre les universités chinoises et notre Faculté.

La CUPL profitera de cet anniversaire pour établir, au cours decette année, un Centre sino-canadien en droit et culture juri-dique. Le Centre voudra répondre aux besoins du milieu, autantceux des individus, que celui des entreprises et des institutionspar sa contribution à une meilleure connaissance des tradi-tions juridiques chinoises et canadiennes. Le Centre sera dirigéconjointement par le professeur Jiao Jie, de la CUPL, et par leprofesseur Guy Lefebvre de notre Faculté.

10 ansDIX ANS DE COOPÉRATIONAVEC LA CHINA UNIVERSITYOF POLITICAL SCIENCE ANDLAW (CUPL)

Dossier

Familleet union de fait

Après avoir vécu dans l’obscurité de l’illicéité, l’union de fait est devenu un mode courant de vie conjugale. Il semble même que leQuébec soit devenu la «capitale mondiale » de l’union de fait qui représentait 35% des couples en 2006. Plusieurs explications sontproposées à ce phénomène : rejet du mariage et de son historique inégalitaire, perte d’influence de l’Église, voire nordicité – les paysscandinaves ont également des taux importants d’union de fait. Sur un plan nettement plus juridique et pragmatique, plusieursvoient dans l’importance sociologique de l’union de fait une expression de la liberté individuelle et du refus du régime de partageimpératif qu’a institué le législateur au cours des années 80, notamment avec le patrimoine familial. Cette explication pourrait aussijustifier pourquoi le nombre de couples vivant en union de fait est significativement moins important dans les provinces de commonlaw, où non seulement les conjoints de fait sont soumis à certains effets du mariage (notamment l’obligation alimentaire) mais où,surtout, les conjoints mariés bénéficient d’une plus grande liberté afin de gérer les effets patrimoniaux de leurs unions.

C’est cette question qui sert de fondement à la très célèbre et médiatique affaire Éric c. Lola qui sera entendue par la Cour suprêmedu Canada dans les prochains mois. Rappelons que dans cette affaire, la Cour d’appel a déclaré inopérant le texte actuel de l’article585 C.c.Q. qui prévoit une obligation alimentaire entre les seuls conjoints mariés ou unis civilement. Selon la Cour d’appel, cet

article est une subsistance «des désavantages fondés sur l’application de stéréotypes » (par. 84) à l’égard de l’unionde fait. Pour elle, si la volonté des conjoints de fait peut en principe justifier la non-application du

régime primaire du mariage (en application de l’arrêt rendu par la Cour suprême du Canada dansl’affaire Walsh), elle ne peut faire de même pour l’obligation alimentaire tant parce que le

support alimentaire n’est pas limité à une base volontaire que parce qu’il constitue undroit fondamental participant d’une certaine solidarité sociale.

Cet arrêt de la Cour d’appel, on le sait, a fait grand bruit et a reçu un accueilplutôt négatif de la population qui y voit un jugement paternaliste

supprimant la dernière zone de liberté conjugale. Il est pour-tant permis de profiter de cet arrêt pour réfléchir sur lapolitique familialiste québécoise. Jadis le droit entendaitfavoriser le mariage et la famille légitime au nom del’ordre social, de la paix des familles et de l’inté-grité de la lignée filiale. L’union de fait étantperçue comme attentatoire à ces valeurs, ledroit en faisait une union à combattre,limitait la validité des conventions entre« concubins » et défavorisait les en-fants nés de telles unions.

Benoît Moore, professeur

Titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin

en droit civil

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À compter des années 70 puis 80, le droit va progressivement reconnaître la liberté de choix du mode deconjugalité en assurant un traitement égal entre les conjoints de fait et les couples mariés dans les différenteslois sociales ou fiscales et, plus généralement, dans les relations entre les conjoints et les tiers. Cette égalisations’explique par le fait que ces effets ne reposent pas tant sur le lien juridique des conjoints que sur leur étatde «dépendance factuelle ». Parallèlement à cette égalisation, le droit maintient un vaste champ à l’union defait quant aux relations entre les conjoints. L’État respecte ainsi, tout à la fois, la pluralité conjugale dans lesrelations avec les tiers et la liberté individuelle dans les relations entre les conjoints. C’est toutefois là que leparadoxe naît car le législateur permet dans l’union de fait une contractualisation des effets économiques del’union qu’il ne permet pas dans le mariage. C’est ce paradoxe que la Cour d’appel relève dans son arrêt etqu’il renvoie au législateur. Celui-ci ne peut d’un même discours, imposer une législation protectrice contreles vulnérabilités économiques nées de l’union dans le mariage et laisser les conjoints de fait, même lorsqueces vulnérabilités économiques existent, libres de toute protection.

Face à ce paradoxe, le rôle de la volonté se révèle donc surestimé. Surestimé d’abord quant à l’existence mêmede cette volonté. Bien souvent les conjoints de fait, se basant sur l’uniformité des lois sociales et fiscales,croient à tort qu’ils sont soumis aux mêmes droits etobligations que les conjoints mariés. Et même lorsquecette volonté existe et est éclairée, elle peut n’êtreque celle de l’un des conjoints, chacun ayant un«droit de véto » à l’égard de l’application des normesprotectrices. Enfin la volonté n’existe jamais pour lesenfants qui, pourtant, subissent des effets de la conju-galité de leurs parents (protection de la résidencefamiliale notamment).

La volonté est surestimée ensuite quant à sa capacité de justifier l’état actuel du droit. Le rôle du droit de lafamille s’est transformé. Celui-ci était jadis voué à la protection de la société, il vise aujourd’hui la protection desconjoints contre les effets de l’interdépendance économique issue de l’union. Le caractère institutionnel de lafamille s’est donc déplacé de la protection de l’institution vers la protection des gens vivant dans l’institution.Dès lors le critère formel du mariage comme critère d’application du régime n’est plus adéquat. Ce critèredoit tenir compte de l’objectif de la loi et se tourner naturellement vers la similarité fonctionnelle sans quoila législation rate sa cible en ne protégeant qu’une partie, de plus en plus marginale, des membres, affectantainsi sa cohérence et, surtout, son efficience. Car à bien y penser, pourquoi ce double système? Au nom de laprotection de la liberté individuelle, valeur fondamentale québécoise? Mais alors pourquoi refuser cette libertéaux couples mariés. À réfléchir à rebours, quand verrons-nous un couple désirant se marier sans se soumettreaux conséquences économiques légales invoquer la discrimination à l’égard de la liberté qu’ont les conjoints defait ? Il y a dans cette opposition manichéenne quelque chose de curieux, de contradictoire, comme si le législateurentendait soutenir deux rationalités qui pourtant ne peuvent coexister : respect de la « non-volonté » d’entreren mariage pour les conjoints de fait et protection des vulnérabilités, même à l’encontre de la volonté, dans lemariage. Mais alors, voulons-nous d’une loi unique et impérative pour tous ? Pas nécessairement. Il importesimplement que le droit de la famille québécois retrouve une cohérence qu’il a perdue. Quelle que soit la réponsede la Cour suprême, le législateur québécois a beaucoup de travail dans les années à venir.

«Quand verrons-nous un coupledésirant se marier sans se soumettreaux conséquences économiqueslégales invoquer la discriminationà l’égard de la liberté qu’ont lesconjoints de fait ? »

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Dossier

L’égalité des enfants,au-delà du principe

Le principe de l’égalité des enfants représente l’un des fondements du droit de la famillequébécois. Contrairement à d’autres États occidentaux qui ont attendu jusqu’au débutdes années 2000 pour effacer les dernières distinctions législatives entre « enfantsnaturels » et « enfants légitimes », le Québec aborde tous les enfants dans une pers-pective égalitaire depuis plus de trois décennies. En vertu des articles 522 du Code civilet 47 de la Charte des droits et libertés de la personne, ceux-ci peuvent donc prétendreaux mêmes droits et prérogatives, quelles que soient les circonstances de leur naissanceet peu importe la nature du lien de filiation qui les unit à leurs parents.

Aux anciennes inégalités se sont toutefois substituées de nouvelles distinctions. Plussubtiles, ces distinctions ne ressortent pas toujours clairement des textes, mais elles n’ensont pas moins problématiques pour les enfants qui en sont l’objet. L’une d’entre ellesporte sur ce qu’il est aujourd’hui convenu d’appeler « le droit à l’identité ».

La grande majorité des personnes connaissent leur identité d’origine, laquelle coïncidela plupart du temps avec leur filiation. D’autres, cependant, n’y ont pas accès de manièresystématique. C’est le cas des enfants adoptés et de ceux qui sont issus d’une procréationassistée avec contribution d’un donneur de sperme ou d’une donneuse d’ovocyte. Enmatière d’adoption, l’enfant adopté pourra recueillir les renseignements lui permettantd’identifier ses parents d’origine dans la seule mesure où ces derniers ont consenti àrendre ces renseignements accessibles. En cas de refus de leur part ou s’ils décèdentsans avoir préalablement consenti, le dossier de l’enfant restera fermé à tout jamais. Enmatière de procréation médicalement assistée, l’enfant ne pourra pas accéder à l’identitédu donneur ou de la donneuse. En effet, les cliniques de procréation ne peuvent d’aucunemanière divulguer à l’enfant ou à toute autre personne quelque information nominativeque ce soit, et ce, même si le donneur ou la donneuse y a consenti.

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Il y a là, à mon avis, accroc au principe d’égalité des enfants. Parcequ’ils ont été adoptés ou qu’ils ont été conçus par procréationmédicalement assistée, ces enfants ne pourront accéder à desrenseignements auxquels toute autre personne a normalementaccès. Certes, l’accroc peut paraître anodin, dans la mesure oùla quête identitaire de l’enfant adopté ou issu d’une procréationassistée est assimilée à une curiosité déplacée ou un capricemalsain. Pendant longtemps, cette perception a certainementcontribué à banaliser la problématique. Mais aujourd’hui, nombred’études scientifiques attestent du caractère fondamental dubesoin ressenti par plusieurs. Privés de cette pièce manquantedu puzzle de leur vie, certains ne parviendront jamais à se cons-truire entièrement.

Mais tout besoin ne se traduit pas nécessairement en droit, loins’en faut. La reconnaissance sociale d’un besoin ne trouve pastoujours écho dans la loi. Si, dans certains pays, il existe unvéritable droit à la connaissance de ses origines, il n’en est rien auQuébec. La question mérite toutefois d’être analysée sous l’angledu droit international et de la Charte canadienne des droits etlibertés. Les articles 7 et 8 de la Convention relative aux droits del’enfant que le Canada a ratifiée en 1991 et à laquelle le Québecs’est déclaré lié par décret, peuvent certainement servir de fonde-ments au droit à la connaissance des origines. Ces articles recon-naissent le droit de tout enfant de connaître, dans la mesure dupossible, ses parents, tout en assujettissant les États parties àl’obligation de respecter le droit de l’enfant à la sauvegarde deson identité.

Bien que la Convention n’ait jamais fait l’objet d’une loi de miseen vigueur, la Cour suprême a reconnu, dès 1999, la valeur et laportée des principes qui y sont énoncés dans l’interprétationcontextuelle des lois. Par ailleurs, l’article 15 de la Charte cana-dienne garantit à tous l’égalité des droits. Comment parler d’égalitéentre les enfants si tous n’ont pas le même accès aux renseigne-ments relatifs aux circonstances de leur naissance, notamment àl’identité des personnes qui sont responsables de leur conception?Les droits à la dignité et à la vie privée pourraient égalements’avérer porteurs. N’y a-t-il pas atteinte à ces droits fondamen-taux lorsqu’une personne ne peut accéder à une donnée aussiintime et personnelle que son identité d’origine ?

La Cour européenne des droits de l’Homme a déjà eu à sepencher sur ces questions, à la lumière de l’article 8 de laConvention européenne des droits de l’Homme qui enchâsse ledroit au respect de la vie privée et familiale. Pour la Cour,l’identité d’origine participe effectivement du droit à la vie privée :« [l]e respect de la vie privée exige que chacun puisse établir lesdétails de son identité d’être humain et que le droit d’un individuà de telles informations est essentiel du fait de leur incidencesur la formation de la personnalité »1.

On peut souhaiter que le législateur québécois soit proactif dansle dossier et n’attendent pas que les tribunaux le contraignent àajuster sa législation en fonction des prescriptions de la Charte,le cas échéant. On sent d’ores et déjà une plus grande ouver-ture que par le passé à travers la réforme du droit de l’adoptionproposée dans un avant-projet de loi durant l’automne 2009.Cette réforme, espérons-le, pourrait éventuellement amener l’Étatquébécois à se questionner plus globalement sur un véritabledroit à l’identité, au bénéfice de tous les enfants, sans exception.

1 Mikulic c. Croatie, no 53176/99, CEDH 2002-I, no 54.

«N’y a-t-il pas atteinte à cesdroits fondamentaux lorsqu’unepersonne ne peut accéder à unedonnée aussi intime et personnelleque son identité d’origine ? »

Alain Roy

professeur

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Dossier

Marie Annik Grégoire

professeure

«HORREURÀ LA RÉSIDENCEUNETELLE :DES PERSONNESÂGÉES ABUSÉES»Un tel grand titre faisait encore la une d’un quotidien montréalais tout récemment.Malheureusement, pour reprendre une expression connue, si la tendance se maintient,il ne semble pas que de telles situations d’abus s’amenuiseront. Le vieillissement de lapopulation provoque des changements sociaux importants. Plusieurs Québécois doiventjongler à la fois avec des parents vieillissants et des jeunes enfants. D’ailleurs, il y aencore à peine quelques années, jamais on n’aurait pensé prévoir un texte sur lesaînés au sein d’une publication portant sur la famille… Cependant, la réalité est qu’unegénération doit maintenant concilier travail-enfants-parents.

La vulnérabilité de certains aînés demande ainsi que la société québécoise se penche sur une protection quileur soit spécifique. Ce questionnement est urgent. Il est illusoire de penser qu’une personne âgée victimed’abus ou de violence de la part de son entourage ou, le cas échéant, du personnel de la résidence ou du

centre de soins où elle demeure, est en mesure d’exercer ses droits. Lapeur de représailles ou d’abandon est trop importante. Elle se retrouved’autant isolée et vulnérable.

Une remise en question du mode de gestion de l’exercice des droits par lespersonnes âgées en situation de vulnérabilité est essentielle pour éviterl’exploitation de celles-ci. C’est souvent tout un système qu’elles doiventcombattre. Par exemple, certaines observations empiriques de baux derésidences pour personnes âgées, effectuées jusqu’à présent, démon-trent que ceux-ci contiennent le plus souvent nombre de clauses illégales,pour ne pas dire abusives. J’y ai trouvé par exemple des frais illégaux, desexclusions de responsabilité, des soins imposés, des interdictions de visitesou de sorties. Or, de telles clauses ont des répercussions humaines etfinancières non seulement pour la personne elle-même mais pour toutesa famille. Imaginez une personne âgée qui ne peut plus recevoir la visitede ses petits-enfants !

«Certaines observationsempiriques de baux de résidencespour personnes âgées, effectuéesjusqu’à présent, démontrent que

ceux-ci contiennent le plus souventnombre de clauses illégales, pourne pas dire abusives. J’y ai trouvépar exemple des frais illégaux,

des exclusions de responsabilité,des soins imposés, des interdictions

de visites ou de sorties. »

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Ainsi, malgré que les dispositions générales en matière delouage résidentiel soient impératives, plusieurs baux que j’aianalysés les bafouent en toute impunité. Pour être sanction-nés, ces baux doivent être dénoncés par les locataires. Or,dans la plupart des cas, ils garderont le silence. Dans l’incons-cient collectif, le respect de la «parole donnée» est fortementancré et particulièrement chez les personnes âgées. L’inadap-tation d’un tel principe a des conséquences importantes surl’exercice des droits. Plusieurs personnes âgées sont très an-xieuses de respecter cette parole « sacrée ». Elles sont parti-culièrement sensibles aux menaces de poursuite contre elles-mêmes ou leur famille. Comment, dans un tel contexte,peut-on penser convaincre une personne âgée que le person-nel de la résidence ne peut contrôler ses visites ou expliquerà une famille endeuillée à qui cette résidence charge des fraisillégaux de « résiliation du bail pour cause de décès » qu’ellen’a pas à payer d’autres montants que ceux expressémentprévus au Code civil du Québec ? Il faut s’attendre à se buterà un certain scepticisme lorsqu’on tente d’expliquer que cer-taines pratiques contractuelles peuvent effectivement êtreanéanties pour cause d’illégalité.

Les recherches effectuées ont donc pour but avoué de tenterde pallier certaines de ces situations les plus flagrantes. Il estessentiel de développer une expertise en cette matière, nonseulement en ce qui concerne la recherche sur la situationparticulière des personnes âgées mais aussi et peut-êtresurtout en matière d’éducation et de sensibilisation sociales.Un contrat « signé» peut être source d’exploitation et devraitêtre sanctionné en conséquence. Mais ce résultat ne peutêtre atteint sans le développement d’instruments sociaux etjuridiques spécifiques aux personnes âgées.

D’ailleurs, il faut mentionner que les tribunaux commencentà prendre conscience des enjeux spécifiques liés à la vulnéra-bilité particulière de certaines personnes âgées, notammentpar le biais de l’article 48 de la Charte des droits et libertés dela personne (ci-après «Charte québécoise»), qui prévoit qu’unepersonne âgée a le «droit d’être protégée contre toute formed’exploitation. » Or, rapidement on constate la contradictionentre cette protection offerte par la Charte québécoise etl’absence de reconnaissance de la lésion entre majeurs endroit québécois, puisque celle-ci est définie à l’article 1406C.c.Q. comme une disproportion importante entre les pres-tations des parties résultant de l’exploitation de l’une d’ellespar l’autre. Devant un tel conflit législatif, la Cour d’appelchoisit de privilégier la protection des intérêts de la personne

et n’hésite pas à reconnaître que, si les personnes âgées, dansleur ensemble, doivent effectivement être respectées dansl’exercice de leurs droits et ne doivent pas être infantilisées,il peut être nécessaire, en certaines circonstances, de lespréserver contre l’exploitation d’autrui.

On peut trouver un exemple de ce changement de mentalitédans l’arrêt Vallée c. Commission des droits de la personne etdes droits de la jeunesse1, qui concerne un homme de 81 ansayant dilapidé son patrimoine en multiples cadeaux de grandevaleur au profit de sa nouvelle conjointe âgée de 47 ans.Il est démontré que l’homme est atteint de la maladied’Alzheimer et que la dame agit de manière à l’isoler de safamille. En présence de tels faits, la Cour d’appel rappelle queles droits conférés par la Charte québécoise doivent êtreinterprétés largement et que l’article 48 protège la personneâgée contre diverses formes d’exploitation, qu’elle soit fi-nancière, physique, psychologique, sociale ou morale. Unepersonne âgée, qui ne peut se prémunir efficacement contrel’oppression d’une autre qui profite de cette position de forcepour exploiter celle-là à son profit, devrait bénéficier de laprotection offerte par l’article 48 afin d’assurer la sauvegardede ses intérêts. Ainsi, dans l’arrêt Vallée, la Cour d’appelmaintient la condamnation de première instance pour lesdommages matériels et moraux subis. De même, adoptantune pensée semblable, dans l’arrêt Christianenssens c. Rigault2,la Cour d’appel applique un standard de «personne raison-nable» plus élevé à une personne dite «amie» et recomman-dant certaines propositions d’affaires à une octogénaire, enrappelant que la protection octroyée contre toute formed’exploitation oblige cette «amie » à ajuster sa conduite enconséquence pour veiller à ce que la dame âgée ne soit pasjetée dans les «griffes de gens sans scrupule ».

Ces deux arrêts consacrent la nécessité de moduler les règlesdu droit civil en fonction de la vulnérabilité des personnesâgées. Ils démontrent qu’une sérieuse réflexion doit s’amorcerafin de favoriser un déploiement utile des droits accordésaux aînés vulnérables. Nous continuerons probablementencore longtemps à nous inquiéter pour nos parents âgés…mais il y a peut-être certains grands titres que nous pouvonstenter d’éviter !

1 2005 QCCA 3162 2006 QCCA 853

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Dossier

Jeffrey Talpis

professeur

UNE RÉVOLUTION CULTURELLE MONDIALEEN DROIT DES SUCCESSIONS

À travers le monde, les individus recourent de plus en plus à desméthodes autres que la succession pour transférer leurs biens,leurs droits et leurs intérêts au décès, ce qui constitue une véri-table révolution culturelle mondiale en droit des successions.

Par exemple, nous estimons que dans les pays de common law,quatre-vingt-dix pour cent des avoirs des personnes sont trans-férés au décès en utilisant un ou plusieurs des modes alternatifsautorisés. Dans ces systèmes juridiques, la dévolution par suc-cession (le probate system) est devenu essentiellement le modepar défaut pour transférer des biens du défunt au décès.

Par contre, dans la plupart des pays de droit civil ou de droitmixte, l’utilisation des modes permettant le transfert des biens audécès autrement que par succession n’est pas aussi étendue.Cela s’explique notamment par la tradition de recourir auxservices d’un notaire pour planifier sa succession, la coutume derédiger des testaments, l’existence de la réserve et la prohi-bition des pactes sur succession future dans plusieurs de cesÉtats. Or, on constate néanmoins une augmentation de l’utili-sation des instruments et techniques qui entraînent le transfertdes biens au décès autrement que par succession.

Dans les systèmes de common law, les méthodes de transfertdes biens ou des droits au décès autrement que par succes-sion sont appelées will substitutes, non-probate transfers, non-

probate wills,testamentaryor will substi-tutes ou suc-

cession devices. De tels concepts ou appellations n’existent pasdans les pays et territoires de droit civil, même si certainsarrangements contractuels peuvent avoir les mêmes effets etsont parfois appelées « transferts hors succession» ou «substitutsde succession », appellation qui nous semble plus appropriée.

Plusieurs des techniques utilisées n’affectent en rien les droitsdes tiers. Dans le cadre d’une planification successorale, cestechniques permettent entre autres d’éviter d’avoir à supporterles frais qu’occasionne le recours aux services d’un avocat oud’un notaire. Elles procurent également l’avantage pratique defournir de l’argent immédiatement pour les frais de subsistance,les frais funéraires et les autres dettes ou coûts qui exigent unpaiement rapide ; de garder la confidentialité ; d’épargner pour laretraite en utilisant des régimes mis en place par les gouverne-ments ; d’éviter le probate et l’administration supervisée ; d’éviterune administration potentiellement frauduleuse ou négligente ;d’éviter l’impôt sur les donations et les successions dans cer-tains cas ; de réduire les frais et les délais dans l’administrationde la succession ; d’éviter des litiges sur la forme des testaments,la capacité de tester, le consentement vicié, l’interprétation, ladévolution et la liquidation du testament et le partage des bienstransmis par succession.

Cependant, selon les intentions des parties concernées, cesmodes alternatifs de transmission des biens ou droits horssuccession peuvent affecter négativement les droits des tiersincluant les créanciers ordinaires et alimentaires et les conjoints,lorsque ces modes de transfert semblent ignorer ou contournerles lois successorales et la fonction sociale des règles impératives.Quoi qu’il en soit, puisque des mesures sont habituellementmises en place pour protéger des droits incontournables ou« impératifs », la politique générale de prévention des litiges ajustifié et continue de justifier l’utilisation accrue de ces « subs-tituts de succession ».

Le défi est de tenir compte de cette révolution culturelle quis’insère dans le mouvement vers les méthodes alternatives derésolution et de prévention des litiges dans l’enseignement dudroit des successions et du droit international privé, ce quiconstitue une mission importante de notre Faculté.

«Transfert des biens au décèsautrement que par succession. »

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Brigitte Lefebvre, professeure

Titulaire de la Chaire du notariat

Et s’il étaitencore utilede faire uncontrat demariage…

Il y a une vingtaine d’années, les rapports pécuniaires entreles personnes mariées étaient profondément chamboulés parl’introduction au Code civil de règles impératives qui laissentdésormais peu de liberté aux conjoints pour organiser lesaspects financiers de leur union. En effet, le patrimoinefamilial entraîne désormais un partage en valeur des princi-paux biens (résidences principale et secondaires, les meublesde ces résidences, les automobiles, les régimes de retraitepublics et privés) que possèdent un grand nombre de couplesquébécois. L’intérêt de faire un contrat de mariage a doncconsidérablement diminué. La plupart des couples considè-rent en effet que leurs avoirs seront de toute façon partagéscar ils ne peuvent se soustraire à l’application des règles dupatrimoine familial. À quoi bon passer chez le notaire !

Malgré cet état des choses, il convient de se livrer à une réfle-xion plus approfondie. Certes, le contrat de mariage permetd’opter pour un régime autre que le régime légal, telle la sépa-ration de biens ; mais le contrat de mariage peut égalementpermettre d’apporter des modifications au régime légal de lasociété d’acquêts. Voyons quelques exemples. Selon le Codecivil, tous les fruits et revenus générés pendant le mariagesont des acquêts partageables au moment de la dissolutiondu mariage. Les personnes qui se marient à un âge mûr alorsqu’elles ont accumulé des sommes importantes avant leurmariage ou qui ont fait des placements après avoir reçu unhéritage voudront-elles que les intérêts générés par cessommes profitent à leur conjoint ou plutôt à leurs héritiersrespectifs, par hypothèse leurs enfants respectifs ? Le conjoint

qui démarre une entreprise, quelle qu’en soit la structurejuridique (société par actions, société en nom collectif, entre-prise individuelle) pendant le mariage souhaite-t-il partageravec son conjoint la valeur de l’entreprise ou simplement lesbénéfices qu’il en retire ? Le jeune avocat ou le jeune notairequi était d’abord salarié et qui devient associé du cabinet oude l’étude pendant son mariage veut-il partager la valeur deses parts sociales advenant un divorce ou le décès de sonconjoint ? Alors que les droits de propriété intellectuellerestent propres au conjoint, l’artiste veut-il partager avecson conjoint la valeur des toiles qu’il a peintes et qui sont dansson atelier ? Le régime légal offre un modèle qui peut êtrepersonnalisé pour mieux répondre aux aspirations desconjoints. Certains pourraient vouloir exclure un bien de la

masse partageable, par exemple une entreprise, ou ne parta-ger qu’une portion moindre de leurs acquêts, par exempleseulement le quart. La réponse à ces questions est évidem-ment très personnelle et relève de l’unique volonté desconjoints. Toutefois, il apparaît encore pertinent de réfléchirsur la portée des rapports d’ordre économique pour les per-sonnes mariées.

Rappelons que même si le mariage a déjà été célébré, il esttoujours loisible aux conjoints d’adapter leur cadre juridiqueet d’apporter les modifications souhaitées par la signatured’un contrat de mariage après la célébration du mariage. Laréalité familiale de chaque couple leur est propre, de petitsajustements au régime légal peuvent s’avérer fort judicieux.

« Le régime légal offre un modèlequi peut être personnalisé pourmieux répondre aux aspirationsdes conjoints. »

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Témoignage

Geneviève Dufour

professeure

TOUS LES CHEMINS MÈNENT ÀROME : MON DOCTORAT, ZACHÉEET LE DROIT DES AFFAIRES !

Geneviève Dufour est professeure adjointe à la Faculté de droit depuis 2007. Aupa-ravant, elle a pratiqué le droit des affaires pendant huit ans comme avocate, puisassociée, dans un cabinet d’avocats international. Elle a soutenu son doctorat endroit en 2010 et nous livre ce témoignage.

En huit ans, aucune de mes transactions chez Davies Ward Phillips & Vineberg ne m’a demandé autant d’énergieque mon doctorat. Voilà une affirmation qui risque de surprendre plusieurs de mes anciens collègues praticiens.Je dois dire que ce n’est d’ailleurs pas ce à quoi je m’attendais avant d’entreprendre mon doctorat !

Disons que je voyais plutôt cela comme un mémo de recherche particulièrement long et que je me demandaisbien pourquoi ça prenait plus de quelques mois pour aboutir... Il ne faut pas perdre de vue que la recherche,dans les cabinets, est surtout la province des étudiants, donc ce n’est généralement pas valorisé de la mêmemanière qu’en milieu universitaire. Et à cet égard, je pense qu’il peut être intéressant, tant pour le bénéficedes étudiants qui sont en train de faire un doctorat et que pour celui des cabinets qui peuvent se demander àquoi sert d’engager un doctorant, de remettre les pendules à l’heure. La recherche au niveau du doctorat, oucelle qui est effectuée par les professeurs à l’université, n’a en effet pas grand-chose avoir avec le type derecherche très ciblée et relativement mécanique que l’on fait pour répondre à une question précise de droitpositif en cabinet. C’est un type de recherche complètement différent.

Par contre, aussi surprenant que cela puisse paraître, il existe un certain nombre de points communs entre undoctorat et une transaction commerciale, et donc entre les qualités requises pour réaliser un bon doctoratet pour être un bon praticien. Avec humour, on pourrait dire qu’un doctorat ressemble beaucoup à unetransaction commerciale, sauf que...

1. Au lieu de durer trois mois, ça s’étire sur un minimum de trois ans et parfois même cinq ou sept ans,dépendamment de l’envergure du projet de recherche. Dans un doctorat, il n’y a rien de réglé tant que lathèse n’est pas déposée, soutenue et acceptée par le jury. Si elle est refusée, c’est exactement comme unetransaction qui achoppe : il ne vous reste rien entre les mains. Ceci peut devenir lourd à porter parce quec’est long avant que la transaction finisse par aboutir ! Au travail, on se consacre rarement à un seul dossierà la fois et de toute façon, ce n’est jamais sur une aussi longue période de temps. De plus, les clients nousapprécient et nous le laissent savoir après un dossier, alors que vous pouvez oublier ce genre de gratificationpendant les quelques années que durera votre doctorat. Votre client, c’est le jury, et vous allez le rencontrerune seule fois, à la fin du processus. Le directeur de thèse peut vous accompagner entre-temps (le mien, le

Mon doctorat

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professeur Michel Morin, était une soie etson soutien et ses encouragements ontcontribué de manière importante à la réus-site de mes études doctorales) mais il n’endemeure pas moins que le doctorat exigede l’endurance et de la persévérance etque je le considère comme un cas extrê-me de «delayed gratification » !!!

2. Au lieu de travailler avec des gens, ledoctorat, c’est la traversée de l’Atlantiqueen solitaire. Cela exige donc une très gran-de autonomie et beaucoup de disciplinepersonnelle. Quand plusieurs personnessont impliquées dans une transaction, celle-ci a sa propre vie et il y a un certain effetd’entraînement. Ici, c’est vous qui insuf-flez vie à votre transaction chaque matin !

3. Au lieu de travailler avec des précédentset de se contenter d’y faire les adaptationsnécessaires pour tenir compte des parti-cularités de l’industrie et de la transaction,c’est vous qui écrivez le précédent de A àZ. En effet, lorsqu’on fait un doctorat, onpasse son temps à réinventer la roue et ànaviguer vers la Terra Incognita. La raison?Si quelqu’un a déjà fait ce que vous êtesen train de faire, il n’y a plus vraimentmatière à faire un doctorat, puisque toutl’objectif est de contribuer à l’avancementdes connaissances. Il faut donc faire duneuf ! Donc, cela exige de l’originalité, de lacréativité, et la capacité de concevoir, destructurer et de mener à terme un projetd’envergure ayant de multiples facettes.L’esprit critique est également essentiel.

Il est probable que ce sont ces qualités quifont que de grandes firmes mondiales deconsultants comme McKinsey engagentdes gens détenant des doctorats dans desdisciplines aussi variées que l’histoire, lapolitique et l’économie pour conseiller leursclients, les entreprises du Fortune 500.

Le doctorat exige aussi évidemment desaptitudes de rédaction. Votre thèse doitcompter un minimum de trois cents pages.S’assurer que le tout est logique, cohérentet convaincant (puisqu’il y a un jury quivous attend au bout du chemin avec unebrique et un fanal si ça ne l’est pas !) exigeessentiellement la même démarche que

relire une convention d’achat/vente d’en-treprise afin de vérifier que les clauses setiennent et qu’il n’y a ni omission impor-tante, ni contradiction. Mon propre docto-rat tient en 800 pages et trois tomes. Çase compare avantageusement avec plu-sieurs de mes anciens livres de clôture detransactions commerciales et le contenuest définitivement plus original ! Ah, j’ou-bliais... une convention d’achat-vente peutêtre ennuyeuse à lire sans que personnene songe à s’en plaindre, mais c’est vrai-ment un défaut à éviter pour une thèse dedoctorat. Idéalement, vous devez susciteret maintenir l’intérêt de vos lecteurs, au-trement ça augure mal des réactions devotre jury de thèse !

Et le côté pratique? Voilà qui dépend desopinions. Il est incontestable que certainesthèses de doctorat comportent un voletpratique. Ma collègue Catherine Piché, parexemple, a étudié le règlement hors-coursdes recours collectifs et réalisé plusieursentrevues avec des juges qui ont été im-pliqués dans de tels dossiers, dans dif-férentes juridictions. Je n’ai aucun doutesur le fait que ses travaux apportent unecontribution fort intéressante pour la ma-gistrature et également pour les plaideurssur cette question.

Évidemment, dans mon cas, j’ai étudié ledroit romain des entreprises – vous allezme dire qu’à première vue, ça n’a aucuneapplication pratique ! Ce à quoi je répon-drai qu’il n’y a pas si longtemps, il y a unviaduc qui s’est écroulé au Québec et atué plusieurs personnes, après quelquesannées à peine de construction... on peutaussi penser à l’état dans lequel se trouvele pont Champlain... alors que 2000 ansplus tard, plusieurs des aqueducs desRomains tiennent encore debout1. LesRomains ont-il quelque chose à nous ap-prendre? Je vous laisse le soin de tirer vospropres conclusions.

Ce que je concède sans aucune difficulté,c’est que je n’aurais jamais pu me consa-crer, dans un cabinet, à vérifier s’il existaitvraiment des sociétés par actions inscri-tes à la cote d’une Bourse sous la Répu-blique romaine et si elles subissaient

réellement les mêmes reproches que ceuxadressés aux multinationales de nos jours(quête de profits effrénée ayant pour ré-sultat un manque de responsabilité socialeet impact politique négatif !). Ma thèse aun contenu non seulement juridique maiségalement historique, et a d’ailleurs étéévaluée par un jury incluant à la fois desjuristes et des historiens. Je n’ai pas l’in-tention de vous en dire plus à ce sujet,puisque après tout, si une excursion dansle monde des affaires de la Républiqueromaine vous intéresse, vous pouvez lalire ! Pour les gens pressés, il y a d’ailleursun sommaire exécutif d’une page au début!

Je préfère utiliser l’espace qui m’est offertdans ces pages afin de démystifier le doc-torat pour le bénéfice de ceux qui sontencore en train de le faire et de leurs em-ployeurs potentiels. Je pense que vousavez deviné pourquoi le titre de cet articlementionne Rome, mon doctorat et le droitdes affaires... pour ce qui est de l’allusionà Zachée, il vous faudra attendre ma pro-chaine conférence sur la responsabilitésociale des entreprises pour une explica-tion ! Par ailleurs, à tout seigneur, touthonneur, St-Joseph patron des travailleursm’a été d’une aide précieuse durant toutce cheminement et je tiens à signaler quemon doctorat lui est dédicacé !

1 À ce sujet, voir l’excellente caricature d’André-

Philippe Côté, du Soleil, parue dans le journal

La Presse le dimanche 22 juillet 2007, à la page

A12. Voir l’adresse : http://www.vigile.net/IMG/

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Desconférenceséclairantes

Les suites à donner à la commissionBastarache : regards sur le processusde nomination des jugesLe 23 février 2011 avait lieu le colloque «Les suites à donner àla commission Bastarache : regards sur le processus de nomina-tion des juges» organisé conjointement par la Chaire Jean-LouisBaudouin et la Chaire de recherche du Canada en identitésjuridiques et culturelles nord-américaines et comparées del’Université de Montréal. Une centaine de personnes s’étaientdéplacées pour assister à ce colloque réunissant six experts dedifférentes professions, soit un universitaire, Pierre Noreau, unancien juge, Pierre Michaud, un journaliste, Yves Boisvert, unancien haut fonctionnaire, Louis Bernard et deux représentantsdu Barreau, Sylvie Champagne et Gilles Ouimet. Cette table rondeétait animée par Philippe Marcoux, chroniqueur. Les conféren-ciers ont exposé divers regards sur la question fondamentaledu processus de nomination des juges, au lendemain du dépôtdu rapport de la Commission Bastarache.

Globalement, on a observé des points de vue convergents quantà l’importance du degré de confiance des justiciables et des pointsde vue divergents quant à l’utilité du rapport. Par ailleurs, lesconférenciers ont tous insisté sur l’importance de la compositionet le rôle du comité de sélection. En somme la commission aurapermis de jeter un œil sur le système judiciaire et de mettre finà la loi du silence.

Les différentes facettes de l’arbitrage :perspectives canadienne et internationaleL’Association des Étudiants Noirs en Droit de l’Université deMontréal (BLSA UdeM) et le CDACI étaient les organisateurs dece colloque, qui s’est tenu le 10 mars dernier, sur l’arbitrage endroit canadien, dans l’organisation pour l’harmonisation en Afrique

du droit des affaires (OHADA) et à l’international. Cetévénement fut un franc succès avec la participation deplus de 90 personnes provenant des milieux univer-sitaire et professionnel.

La 9e Conférence Roger-ComtoisLe 14 avril dernier, le professeur Alain Roy a prononcéune conférence ayant pour thème : «Adoption et auto-rité parentale : les enjeux et les écueils de la réformeannoncée», dans le cadre de la 9e Conférence Roger-Comtois organisée par la Chaire du notariat. Le confé-rencier a présenté les grandes lignes de la réformeenvisagée : Quels sont les enjeux qui ont fait l’unani-mité et quels sont ceux qui, en revanche, ont profon-dément divisé les intervenants ? Le gouvernementsaura-t-il faire preuve d’audace, en gardant à l’esprit

l’intérêt supérieur du premier concerné, l’enfant, ou accouchera-t-il plutôt d’une souris en cédant aux pressions des lobbys lesplus puissants ? Les Éditions Thémis publieront la conférencede M. Roy.

Rencontre Weinstock-RocherLes deux auteurs prolifiques et mondialement reconnus, DanielWeinstock et Guy Rocher, ont été réunis le 16 mars dernier, letemps d’une conférence, organisée par la professeure ViolaineLemay, chercheure au CRDP. Cette rencontre a été l’occasiond’un dialogue entre deux penseurs sur le Québec, le pluralismereligieux et les identités culturelles.

On a fêté le 10e anniversairede la Maîtrise en commerce électroniqueUne conférence d’une journée a eu lieu le 29 avril dernier poursouligner le 10e anniversaire de la maîtrise en commerce électro-nique. L’occasion pour plusieurs anciens étudiants et enseignantsqui sont aujourd’hui des incontournables de l’Internet québécoisde se retrouver et d’échanger sur les moyens pour changerpositivement le monde virtuel. Le professeur Vincent Gautrais,responsable du programme de Maîtrise en commerce électro-nique, demeure persuadé de l’importance d’une vision pluralelorsqu’il s’agit de gérer la complexité des technologies. L’étudiantcomme le professionnel du Web doit dépasser sa simple exper-tise et tendre vers plus d’universalisme, plus de culture.

MM. Louis Bernard, Pierre Noreau, Yves Boisvert, Pierre Michaud,

Mme Sylvie Champagne, MM. Philippe Marcoux et Gilles Ouimet

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De la visite des Pays-Bas à la FacultéLe 3 mai dernier, une délégation d’une quarantaine d’étudiants, enprovenance des Pays-Bas, a visité notre Faculté. Ils sont étudiants,des niveaux baccalauréat et maîtrise, à la Faculté de droit del’Université Radboud, à Nijmegen (Nimègue) dans la province deGelderland. Ils ont été accueillis par les membres de l’exécutifde l’ASCED et les professeurs Ejan Mackaay, Nanette Neuwahl etNicolas Vermeys. Ils ont particulièrement apprécié que les profes-seurs MacKaay et Neuwahl s’adressent à eux en néerlandais pourleur décrire la Faculté et ont été captivés par la présentationdu professeur Vermeys au sujet des normes relatives à la sécu-rité informatique au Québec, au Canada et aux États-Unis. Trèsheureux, les étudiants en droit de l’Université Radboud sontrepartis en se disant enchantés de la qualité, la profondeur et lapertinence des allocutions et des interventions.

Responsabilité, fraternité et développementdurable en droit : Un colloque en mémoirede Charles D. GonthierCe prestigieux colloque a réuni environ 200 personnes, juges,avocats, universitaires et de nombreux étudiants. Trois jugestoujours actifs et trois juges retraités de la Cour suprême y ontpris la parole. Plusieurs professeurs et étudiants ont égalementprésenté une communication, dont M. Jacques-Yvan Morin,professeur émérite à la Faculté, et les professeurs MatthewHarrington et Konstantia Koutouki.

Bien que le colloque était destiné à honorer la mémoire de l’hono-rable Charles D. Gonthier, juge à la Cour suprême de 1989 à2003 et président du conseil d’administration du Cendre de droitinternational de développement durable jusqu’à son décès en2009, il a pris une forme originale. En effet, les conférenciersont été invités à réfléchir sur les thèmes de la responsabilité, dela fraternité et du développement durable, car ceux-ci tenaientparticulièrement à cœur à cet homme remarquable. Pour lamême raison, certaines présentations ont porté sur les liensentre la morale et le droit. Le professeur Michel Morin, membredu Comité organisateur, a eu la redoutable tâche d’assurer lacohérence des panels lors de la préparation du programme, maisau bout du compte, la qualité des présentations et des discus-

sions étaient au rendez-vous. Lors du banquet, la très hono-rable Beverley McLachlin, juge en chef de la Cour suprême duCanada, a également rendu hommage au disparu.

Les textes des conférences seront publiés en 2012 dans un nu-méro spécial de la Supreme Court Law Review, ainsi que dansun ouvrage distinct publié par Lexisnexis.

La conférence s’est tenue à l’Université McGill et était organiséeconjointement par les facultés de droit de l’Université duManitoba, de l’Université McGill et de l’Université de Montréal,le Centre de droit international de développement durable etl’Institut canadien d’administration de la justice.

Colloque sur les développementsrécents en droit bancaireLe Centre de droit des affaires et du commerce international(CDACI) et la Faculté de droit ont été les hôtes d’un Colloquesur les développements récents en droit bancaire le 27 maidernier.

Cette activité de formation continue présidée par l’honorablePierre J. Dalphond, juge à la Cour d’appel du Québec, a étéanimée par six conférenciers, chefs de file du droit bancaire :Me Michel Deschamps (Mc Carthy Tétrault), Me Jocelyne Gagné(Lavery), Me Marc Lemieux (FMC), Me Christine A. Carron (OgilvyRenault | Norton Rose), Me H. Dietze (Stikeman Elliott) etMe Maxwell W. Mendelsohn (McMillan). La soixantaine de par-ticipants du secteur bancaire et financier ayant assisté aucolloque ont pu bénéficier de présentations de haut niveau dela part de nos conférenciers. La complémentarité des sujetsabordés et la passion démontrée dans les présentations ont suravir l’auditoire.

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En 1985, Herbert Marx prend possession du portefeuille de Ministre de la Justice dansle gouvernement de Robert Bourassa. Il convie alors tous les fonctionnaires d’importanceà une réunion qu’il amorce par l’affirmation suivante : « Ici, nous ferons du droit et non dela politique. » Cette très haute conception de la justice, entendue comme entreprise oùse fondent et se confondent empathie et application rigoureuse de la norme, où lesintérêts du présent ne doivent pas masquer l’importance d’une appréciation impartialedes enjeux, Herbert Marx l’a portée sur toutes les scènes qu’il a occupées : la tribunedu professeur, le parquet de l’Assemblée nationale et les marches du Palais.

Le droit a pourtant mis du temps à frapper à sa porte. Employé par une entreprise devente d’ampoules et de néons – dont il deviendra éventuellement le vice-président –Herbert Marx termine un Baccalauréat ès Arts à l’Université Concordia (1958) et, parla suite, une maîtrise en littérature anglaise à l’Université de Montréal (1962), avant detourner les yeux vers le droit. Abandonnant la vente d’appareils d’éclairage, il choisitdonc, à 31 ans, d’embrasser l’étude de cette discipline à l’Université de Montréal. À lalumière fait donc définitivement place l’appel des Lumières.

De la chaire à latribune au banc :le parcours del’honorableHerbert Marx

Dialoguesintergénérationnels

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Dès le départ, il tombe sous le charme. Sous le charme desprofesseurs en particulier. On le connaîtra grand publiciste, maisc’est avec passion qu’il aborde le droit civil. Il garde en mémoireun Maximilien Caron impressionnant, un Yves Ouellette jeune etdynamique, une Alice Desjardins première femme à enseigner ledroit au Canada, qui l’initiera au droit constitutionnel. Enfin, c’estavec Jean Beetz, ce grand intellectuel dont la fine conversationavait quelque chose du Grand Siècle, qu’il approfondira les mys-tères du droit public, tout spécialement des droits linguistiques.De Jean Beetz, il confirme la rumeur selon laquelle il n’arrivaitjamais, en un trimestre d’enseignement, à aller au-delà de l’intro-duction de son cours. Mais quelle introduction…

Herbert Marx terminera avec brio sa licence en droit en 1967.Le succès ne l’abandonne plus. Il reçoit l’année suivante le Prixdu Barreau de Paris pour s’être classé premier aux examens duBarreau du Québec. Sur les conseils d’Yves Ouellette, aprèsavoir complété une maîtrise en droit à l’Université Harvard, ilpostule avec succès un poste de professeur à la Faculté dedroit de l’Université de Montréal où il enseignera le droit publicjusqu’en 1979. Il garde de ces années le plus doux des souvenirs :le contact chaleureux avec les étudiants, la recherche passion-nante et, surtout, son étroite collaboration avec François Chevrettedont il dit qu’il était le professeur le plus aimé de la Faculté – ceque personne, encore aujourd’hui, n’oserait contredire.

C’est lui qui, en 1974, fait paraître, avec l’aide de RodolpheMorissette, une traduction des plus grands arrêts de droit publicprononcés par le Conseil privé et la Cour suprême. Cet outil –encore et toujours – indispensable sera largement augmenté etamélioré à l’occasion de la publication en 1982 de l’ouvrage Droitconstitutionnel écrit en collaboration avec François Chevrette.

Herbert Marx était professeur, mais, avant tout, c’était un intellec-tuel dans la Cité. Homme d’action, il a mis sur pied, avec d’autresjuristes, la toute première clinique juridique – à Pointe Saint-Charles – qui allait inspirer le ministre Jérôme Choquette et servirainsi de matrice à la future Aide juridique. Il sera également com-missaire à la Commission des droits de la personne du Québecde 1975 à 1979.

Au cours de ces années, sa réputation s’étend au-delà des fron-tières de l’Université. Un jour, au détour d’un article de ClaudeRyan, alors éditorialiste en chef pour le quotidien Le Devoir, ilvoit son nom mentionné comme remplaçant potentiel de VictorGoldbloom, alors député libéral représentant la circonscriptionde Darcy McGee. Surpris, Herbert Marx laisse sagement au tempsle soin de décider des choses. Des propositions plus précises luiseront alors faites, ce qui l’amènera à entreprendre une carrièrepolitique d’une durée de dix ans. Élu en novembre 1979, il seraréélu en 1981 et en 1985. Sa victoire de 1979 est tellementécrasante que le Journal de Montréal titre, de façon assezcocasse, «Marx remporte une victoire à la soviétique ».

Après plusieurs années passées sur les bancs de l’opposition,années au cours desquelles il s’intéresse de près à plusieursdossiers d’importance, il occupera les postes de Ministre de laJustice et de Procureur général du Québec entre 1985 et 1988,et celui de Ministre de la Sécurité publique du Québec de juinà décembre 1988.

Il occupera ces postes en évitant les ornières de la facilité et del’insulte gratuite. Conformément à ce que lui avait dit ClaudeRyan au moment de son entrée en politique en 1979, il tenteratoujours de «voler haut » et de laisser à d’autres le soin de «volerbas ». Il tissera d’ailleurs des liens amicaux avec plusieurs adver-saires politiques.

Néanmoins, ce souci d’intégrité l’obligera, malgré son grand respectet son amitié pour Robert Bourassa, à démissionner lorsque legouvernement de ce dernier prendra la décision de recourir à laclause dérogatoire pour imposer l’affichage commercial unilin-gue français. Malgré son appui indéfectible à l’Accord du LacMeech, il ne lui était pas possible de se réconcilier avec cettedécision gouvernementale.

De sa vie politique, Herbert Marx garde un excellent souvenir. Ilse souvient plus spécifiquement de sa volonté de mener à termel’adoption du Code civil du Québec et de ses interventions enmatière de lutte contre la violence conjugale.

En 1988, l’idée de revenir à la Faculté ne lui apparaît pas uneavenue appropriée car, comme il le dit lui-même dans sa languematernelle, « it’s hard to go back home». Que lui restait-il alorsà accomplir comme juriste, sinon de monter sur le banc? Nommépar le gouvernement Mulroney, il siègera donc de 1989 à 2007comme juge à la Cour supérieure, tentant toujours de colmaterles brèches de la loi au moyen de principes bien simples :l’humanité et la compassion.

Mais, au bout de ce parcours, Herbert Marx reconnaît que c’estla Faculté de droit « qui l’a mis au monde». Il n’aurait jamais, dit-il, fait la carrière qu’il a faite n’eut été de rencontres marquantesavec des hommes comme François Chevrette, Yves Ouellette,Albert Bohémier et bien d’autres. Après tout, c’est moins les prin-cipes de droit qui nous inspirent que les êtres qui les incarnent.Personnellement, je dirais que M. Marx est taillé dans le mêmeroc que ceux qui l’ont inspiré.

Jean Leclair

professeur

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Diplômés et développement

{ }cheminDes dons qui font du

Un geste significatif de la partd’un de nos diplômésGrâce à une contribution fort appréciée de la part de monsieur Robert Gratton, la Facultéaura l’occasion, dans les prochaines années, d’appuyer directement ses meilleurs étu-diants qui désirent poursuivre des études supérieures en droit au Canada ou ailleursen Amérique du Nord. Cet appui significatif et éclairé d’un de nos illustres diplôméspermettra la réalisation de trois projets qui prépareront directement la relève.

Le premier projet a pour but de favoriser la formation des diplômés de notre Facultéen common law canadienne, et ainsi développer leurs compétences dans un universjuridique globalisé. Deux bourses d’études de 7500 $ chacune seront remises à chaqueannée à deux étudiants ayant terminé leur baccalauréat à la Faculté qui poursuivrontle programme menant au diplôme de Juris Doctor (JD) offert par la Osgoode Hall LawSchool de l’Université York.

Un deuxième projet vise la tenue, aux deux ans et en alternance à Montréal et à Toronto,d’un colloque en droit public organisé conjointement par les facultés de droit del’Université de Montréal et de l’Université de Toronto. En plus de mettre à contributiondoctorants et professeurs des deux institutions, chaque édition du Colloque Beetz-Laskin, ainsi nommé à la mémoire de deux anciens doyens de ces facultés qui furentaussi juges à la Cour suprême du Canada, proposera une conférence de prestige, donnéepar une personnalité de niveau international non liée à l’une ou l’autre des facultés.

Enfin, une bourse annuelle de 30000$ sera remise à un étudiant détenteur d’un bacca-lauréat de la Faculté afin de lui permettre de compléter une maîtrise en droit dans unedes plus prestigieuses facultés de droit américaines dont celles d’Harvard, Columbia, Yaleet UCLA. Cet étudiant, au parcours académique exceptionnel, sera choisi au mérite parle Comité des bourses de la Faculté de droit.

Tel que souhaité par monsieur Gratton, ce don est entièrement destiné à nos étudiants,et permettra à certains parmi les meilleurs de poursuivre des études supérieures à lamesure de leur talent.M. Robert Gratton

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MERCI de votre confianceNous avons besoin de votre appui

Pour les dons en ligne :www.bdrd.umontreal.caVous pouvez aussi communiquer avecnotre conseillère en développement

Me Rachel Brûlérachel.brule@umontreal.ca514 343-7850

Grande réussite du Cocktailde la reconnaissanceComme par les années passées, la Faculté de droit a tenu sonCocktail de la reconnaissance pour l’année 2010-2011. L’événe-ment, traditionnellement prévu à l’automne, a été déplacé auprintemps. C’est donc le 7 avril dernier que donateurs et boursiersse sont retrouvés au Salon des professeurs de la Faculté. L’événe-ment a permis de souligner la création de deux fonds de bourses,et de remettre la Bourse des professeurs.

C’est avec fierté que madame Anne-Marie Boisvert, vice-rectriceà la planification et aux ressources humaines de l’Université etex-doyenne de la Faculté, a annoncé la création du Fonds debourses Raphaël H. Schachter, c.r. Ce fonds capitalisé, rendupossible par des contributions de Me Schachter et de plusieursautres donateurs, a déjà atteint 100000$. Il financera une bourseannuelle destinée à récompenser et à encourager des initiativesétudiantes dans le domaine du droit pénal et du droit criminel.

Pour la première année, une bourse de 3000$ a été remise auProjet Innocence Montréal, un organisme sans but lucratif créétout récemment et ayant pris la relève du Comité sur les erreursjudiciaires de l’AED. Me Schachter, accompagné de plusieurs mem-bres de sa famille et de nombreux amis, s’est dit extrêmementhonoré d’être lié de façon pérenne à la Faculté de droit, son almamater, lui « le p’tit gars de Sherbrooke » dont le grand-père étaitrabbin et qui voulait étudier en français.

Le doyen Trudeau a par ailleurs souligné l’exceptionnel don de50000$ reçu du professeur Pierre Paul Côté, qui lui aussi, s’estdit très touché de poser ce geste pour les étudiants. Une premièreBourse d’excellence en droit des affaires sera remise durantl’année 2011-2012 à un étudiant méritoire. Le doyen a soulignél’exceptionnel engagement de ce professeur dans les affairesuniversitaires. « Pierre Paul est une figure marquante à l’UdeM.En plus de sa carrière de professeur, PP – comme on l’appelleaffectueusement – a rempli diverses fonctions au sein même del’Université, notamment comme membre du Conseil de l’Uni-versité pendant de nombreuses années. Je suis aussi heureux desouligner que l’Université a décerné à Pierre Paul le titre unique« d’administrateur émérite » à l’automne dernier. Merci PierrePaul d’appuyer ta Faculté. Nous t’en sommes très reconnais-sants. » de souligner le doyen.

Enfin, la Bourse des professeurs a été remise cette année àmonsieur Guillaume Laganière, un étudiant remarquable qui aterminé premier de la promotion 2010. M. Laganière a remercié,au nom de tous les boursiers, les donateurs qui ont généreu-sement contribué au fil des années à l’essor de la philanthropieà la Faculté de droit. « Votre contribution ne se résume pas qu’àun don. Du point de vue étudiant, il s’agit d’une main tendue, uncadeau inestimable. Vous nous dites tout simplement : vos efforts,nous les reconnaissons…» de dire Guillaume avec émotion.

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1 Quelques membres du Projet Innocence Montréal

2 M. Philippe Comtois, Me Raphaël H. Schachter et Mme Valérie Lefebvre

3 M. Pierre Paul Côté 4 M. Guillaume Laganière

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RENCONTRESentre nousad

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L’Addum passe à l’ère descommunications virtuellesL’Association des diplômés en droit de l’Université de Montréal franchit cette année une grande étape.L’année 2011 marque en effet pour l’Addum un passage à la génération du cyberespace : l’ADDUM sedote d’un site Web interactif.

Au cours de la dernière année, un groupe formé de cinq membres du conseil d’administration et de deuxconseillers externes a conçu un site Internet destiné à informer et à soutenir la vaste communauté forméepar l’ensemble des diplômés de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Faut-il rappeler que depuis 1902, la Faculté de droit a accueilli dans ses rangs plus de 15000 diplômés?

À l’ère des hautes technologies, du cybertribunal et des communautés virtuelles, l’avènement d’un siteInternet multifonctionnel se faisait bien attendre. C’est maintenant chose faite.

Désormais, les diplômés de la Faculté peuvent renouer des liens avec leurs collègues des bancs dela Faculté, recevoir des nouvelles de la Faculté et de leurs collègues ou leur en communiquer. Le site,www.addum.org, offre toute une gamme de fonctions conviviales, destinées à favoriser le rapproche-ment de ses membres entre eux, avec l’ADDUM, et bien évidemment avec la Faculté.

Adhésion et renouvellement en ligneD’abord et avant tout, le site permet aux diplômés de passer au format d’adhésion et de renouvellementen ligne. Chaque membre a accès à son profil personnel grâce à un code d’identification qui lui est propre.Le membre peut choisir de partager ou non son profil personnel avec le reste de la communauté desmembres de l’ADDUM.

Inscription en ligne aux retrouvailles et au grand dînerLa gestion des inscriptions au grand dîner de l’ADDUM autant que celles qui se rapportent aux soiréesretrouvailles, nombreuses et toujours populaires, se trouve désormais remarquablement simplifiée, parl’avènement d’un formulaire d’inscription et de paiement électronique intégré au site.

Une zone de diplômés réservée uniquement aux membresChaque cohorte fait désormais l’objet d’une attention particulière. Grâce à la collaboration de la Facultéde droit, les diplômés retrouvent leur mosaïque dans une zone qui leur est réservée et qui, au fil du temps,s’enrichira des activités retrouvailles de chaque promotion. Venez y retrouver vos collègues de classe, et« réseauter » avec les membres de l’ADDUM.

Articles et anecdotesLe site se trouve déjà garni d’une foule d’anecdotes sur la Faculté, ses diplômés et ses activités : autantde sujets qui délecteront les passionnés d’histoire et de faits divers. Une visite vaut mille mots.

Le comité Web,Frédéric Barriault (2007), Christine Baudouin (1991), Christine Maestracci (1992)Marylène Robitaille (2009), Paul-André Mathieu (1983)

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Retrouvailles de la Promotion 1981 :La magie est dans l’air !Le 16 juin dernier, les diplômés de la Promotion 1981 se sont donné rendez-vous sur l’Île Notre-Dame, au pavillon de la Jamaïque,pour y célébrer leur 30e anniversaire. L’idée de cette fête a vu le jour lors du dernier Grand Dîner d’automne de l’ADDUM où les membresde ce groupe forment, bon an mal an, au moins trois tables. S’auto-proclamant la promotion la plus solidaire (et ils ont raison), cesconfrères de classe décident de poursuivre la tradition de ces retrouvailles quinquennales, laquelle s’est mise en branle dès leur20e anniversaire. Il est tout de même exact qu’il s’agit d’une cuvée assez spéciale. Ce sont les 100e gradués de la Faculté qui a alorsdécerné ses dernières licences en lettres légales.

Des représentants de chacune des sections composent le comité organisateur, formé de Marc-André Fabien (notre président del’AED), Anne Laverdure, Nathalie Léger, Claude Savoie, Bernard Vaillancourt et l’honorable Danielle Turcotte. En mettant le talent dechacun à contribution, ils réussissent à réunir un nombre impressionnant de participants, un record inégalé à ce jour.

Comment décrire cette soirée inoubliable ? Accueillis par le meilleur ambassadeur qui soit, l’ange de la Faculté, Solange Damien, lamagie s’installe dès que les premiers invités font leur entrée. La formule cocktail-dînatoire adoptée pour l’occasion se prête vraimentbien à ce genre de rencontre. On y entend une multitude de « te souviens-tu» ! Tous les participants ont eu la possibilité d’échanger àleur guise, malgré qu’une fois la soirée terminée, nombreux sont ceux qui avaient le sentiment de ne pas avoir assez parlé avec tel outelle autre. C’est pour cette raison que tous se sont promis de se retrouver au prochain Grand Dîner d’automne où, encore une fois,on leur attribuera les tables les plus éloignées des invités d’honneur, compte tenu qu’ils ont de la difficulté à demeurer silencieux !

GRAND DÎNER D’AUTOMNELe Grand Dîner d’automne de l’ADDUM aura lieu le jeudi 17 novembre 2011,à l’Hôtel InterContinental. Nous aurons le plaisir d’honorer un très grand diplômé,M. Paul Gérin-Lajoie.

Les retrouvailles des promotions 1966, 1986 et 1991 se tiendrontcet automne, veuillez contacter l’ADDUM pour les détails.www.addum.orgPour toute information sur l’ADDUM, prièrede communiquer avec :Madame Solange DamienFaculté de droit/Université de MontréalC.P. 6128, Succursale Centre-villeMontréal (Québec) H3C 3J7514-343-2355addum@droit.umontreal.ca

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entre nousLE CARNET DE NOTES

1967JEAN-FRANÇOIS BOULAIS [LL. L.] a été nomméassesseur au Tribunal des droits de la personne.

1970HUGUES G. RICHARD [LL. L.] devient le premiermembre de Neutrals en PI du Canada basé auQuébec, un regroupement de juristes renommésen propriété intellectuelle.

1974PIERRE-D. GIRARD [LL. L.] a été nomméprésident par intérim de la Commission municipaledu Québec.

1976MARK SCHRAGER [LL. L.] a été nommé juge à laCour supérieure du Québec, district de Montréal.

1980GUYLAINE HENRI [LL. L.] a été nomméecommissaire à la Commission des lésionsprofessionnelles.

1981PIERRE ARGUIN [LL. L., LL. M. 1987] a éténommé commissaire à la Commission des lésionsprofessionnelles.

1982DANIEL PELLETIER [LL. B.] a été nommécommissaire à la Commission des lésionsprofessionnelles.

CLAUDE TURPIN [LL. B.] a été nommée membreavocate affectée à la section des affaires socialesdu Tribunal administratif du Québec.

1984JEAN M. POIRIER [LL. B.] a été nommécommissaire à la Commission des lésionsprofessionnelles.

STÉPHANE SANSFAÇON [LL. B.] a été nomméjuge à la Cour supérieure du Québec, district deMontréal.

1985MARIE-CLAUDE LAVOIE [LL. B.] a été nomméecommissaire à la Commission des lésionsprofessionnelles.

1986CHRISTINE CÔTÉ [LL. B.] a été nommée membreavocate affectée à la section des affaires socialesdu Tribunal administratif du Québec.

MARIE-LOUISE CÔTÉ [LL. B.] a été nomméemembre avocate affectée à la section des affairessociales du Tribunal administratif du Québec.

GENEVIÈVE GRATON [LL. B.] a été nommée jugeà la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale,district de Montréal.

1987PIERRE-KARL PÉLADEAU [LL. B.] a été désignéprésident-directeur général de l’année par lemagazine Report on Business du quotidientorontois The Globe and Mail.

1988CLAUDE PROVENCHER [LL. B.] a été nommédirecteur général du Barreau du Québec.

1989GUYLAINE MOFFET [LL. B.] a été nomméejuge administratif à la Commission des lésionsprofessionnelles à la direction régionale del’Abitibi-Témiscamingue.

1991CHRISTIAN GENEST [LL. B.] a été nommécommissaire à la Commission des lésionsprofessionnelles.

VALÉRIE LAJOIE [LL. B.] a été nommée jugeadministratif à la Commission des lésionsprofessionnelles à la direction régionaledu Saguenay Lac-Saint-Jean.

1992MICHEL LETREIZ [LL. B.] a été nommécommissaire à la Commission des lésionsprofessionnelles.

1994MARIE HÉTU [LL. B.] a été titularisée au seindu Commissariat à l’énergie atomique et auxénergies alternatives.

1995JUDITH LAUZON [LL. B.] a été nommée membreavocate affectée à la section des affaires socialesdu Tribunal administratif du Québec.

2005ADINA RALUCA COMINATA [LL. B.] a été nomméeavocate de l’année dans la catégorie Conseillerjuridique d’entreprise par l’Association du JeuneBarreau de Montréal.

2007KERLINE JOSEPH [LL. D.] a reçu un des cinq Prixdu Gouverneur qui rendent hommage à despersonnes exceptionnelles qui ont contribué àpromouvoir l’égalité des sexes au Canada.

2008ANTHONY LACOPO [LL. B.] fondateur d’UtopiaImage, a été nommé président du Regroupementdes jeunes chambres de commerce du Québec.

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Me Pierre Chagnon, Ad. E. (Longueuil) [LL. B. 1985]

Me Daniel Chénard, Ad. E. (Montréal) [LL. L. avecdistinction 1971 ; LL. M. 1974]

Me Jean H. Gagnon, Ad. E. (Montréal) [LL. L. 1972]

Me Marc Lalonde, C.P., O.C., c.r., Ad. E. (Montréal)[LL. L. avec grande distinction 1954 ; LL. M. 1955]

Me Yves Lauzon, Ad. E. (Montréal) [LL. L. 1972]

Me Raphael H. Schachter, c.r., Ad. E. (Montréal)[LL. L. 1966]

Advocatus Emeritus 2011Des avocates et avocats reçoivent la distinction Avocatémérite du Barreau du Québec pour l’année 2011.

DEUX NOUVEAUXPROFESSEURS ÉMÉRITES

Le Conseil de l’Université a conféré l’éméritat auxprofesseurs Patrick A. Molinari et José Woehrlingen soulignant ainsi leur contribution exceptionnellesur le plan de la recherche, de l’enseignement et deleur participation au développement de l’Université.

Nos disparusLa Faculté offre ses plus sincères condoléances à la familleet aux amis de ses diplômés qui nous ont quittés.

Publications

Aux Éditions Thémis…Pierre BÉLIVEAU et Martin VAUCLAIR,Traité de preuve et de procédure pénale,18e éd., Montréal/Cowansville, ÉditionsThémis/Éditions Yvon Blais, 2011,1436 p.

Karim BENYEKHLEF et Nicolas W.VERMEYS, Le droit à la sécurité,la sécurité par le droit, Montréal,Éditions Thémis, 2011, 164 p.

Raymonde CRÊTE et StéphaneROUSSEAU, Droit des sociétéspar actions, 3e éd., Montréal,Éditions Thémis, 2011, 939 p.

Code civil du Bas-Canada(version étudiante), Montréal,Éditions Thémis, 2011, 448 p.

et ailleurs…Stéphane BEAULAC et MathieuDEVINAT, Interpretatio non cessat :Mélanges en l'honneur de Pierre-AndréCôté/Essays in Honour of Pierre-AndréCôté, Cowansville, Éditions Yvon Blais,2011, 384 p.

Gérald GOLDSTEIN, Droit internationalprivé, volume 1 – Conflits de lois :dispositions générales et spécifiques(Art. 3076 à 3133 C.c.Q.), coll.« Commentaires sur le Code civil duQuébec (DCQ) », Cowansville, ÉditionsYvon Blais, 2011, 862 p.

Jean HÉTU et Alain R. ROY avec la coll.de Lise VÉZINA, Éthique et gouvernancemunicipale – Guide de prévention desconflits d’intérêts, CCH, 2011, 559 p.

Brigitte LEFEBVRE, Les régimes matrimo-niaux : contrat de mariage, séparationde biens, société d’acquêts, Cowansville,Éditions Yvon Blais, 2011, 210 p.

Ejan MACKAAY et Ysolde GENDREAU,Législation canadienne en propriétéintellectuelle 2011/Canadian Legislationon Intellectual Property 2011,Cowansville, Éditions Yvon Blais,2010, 1028 p.

Sophie MORIN, Le dommage moralet le préjudice extrapatrimonial,Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011.

Stéphane ROUSSEAU, Loi sur les valeursmobilières annotée 2011 – Autres lois,règlements et normes, Cowansville,Éditions Yvon Blais, 2010, 1478 p.

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MERCI À NOS PARTENAIRESde ce numéro de droit montréal !

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Faculté de droit

Conférence organisée en collaboration avecla Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil

15e ConférenceAlbert-Mayrand

Jeudi 3 novembre 2010 à 17hSalon des professeurs (A-3464)Faculté de droit, Université de Montréal3101, chemin de la Tour, Montréal514-343-6124

Entrée libreRSVP avant le 27 octobre 2011Inscription en ligne : www.chairejlb.ca

www.droit.umontreal.ca

Rémy CabrillacProfesseurUniversité de Montpellier

Ne manquez pas cette conférence !Inscrivez-vous sans tarder !

Les pourparlersprécontractuels,regard comparatisteet européen