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Fédération de Russie Finlande Autriche Italie Espagne Suède Norvège Allemagne France Portugal Hongrie Roumanie Bulgarie Turquie Danemark Pologne Biélorussie Ukraine Rép. Tchèque Slovaquie Grèce Chypre Pays-Bas Belgique Irlande Albania Moldavie Lituanie Lettonie Estonie Lux. Bosnie-Herz. Croatie Slovénie Suisse Arym Groenland Islande États-Unis d’Amérique Canada Mexique Bahamas Cuba Panama El Salvador Guatemala Belize Honduras Nicaragua Costa Rica Jamaïque Rép. dominicaine Dominique Argentine Bolivie Colombie Venezuela Pérou Brésil Guyane Française Suriname Guyana Chili Équateur Paraguay Uruguay Kenya Éthiopie Érythrée Soudan Soudan du Sud Égypte Niger Mauritanie Mali Nigéria Somalie Namibie Libye Tchad Afrique du Sud République-Unie de Tanzanie Rép. Dém. du Congo Angola Algérie Madagascar Île Maurice Mozambique Botswana Zambie Gabon Centrafrique Tunisie Malte Maroc Ouganda Swaziland Lesotho Malawi Burundi Rwanda Togo Bénin Ghana Côte D’ivoire Libéria Sierra Leone Guinée Burkina Faso Gambie Cameroun Sao Tomé-et-Principe Zimbabwe Congo Guinée Équatoriale Îles Canaries Djibouti Sénégal Guinée-Bissau Cap-Vert Jordanie Israël Liban Arménie Azerb. Géorgie Kirghizistan Tadjikistan Koweït Qatar E.A.U. Yémen Syrie Iraq Rép. Islamique d'Iran Oman Arabie Saoudite Afghanistan Pakistan Inde Chine Kazakstan Turkménistan Ouzbékistan Thaïlande Cambodge Népal Bhoutan Viêt Nam Sri Lanka Laos Bangladesh Malaisie Singapour Papouasie- Nouvelle-Guinée Philippines Japon Mongolie Rép. de Corée Rép. Pop. Démo. de Corée Île Norfolk Nouvelle-Zélande Royaume-Uni Vanuatu Îles Cook Palaos Indonésie Îles Salomon Fidji Comores Sainte-Lucie St Vincent/Grenadines Grenade Trinité-et-Tobago Samoa Tonga Serbie Timor Oriental Myanmar Barbade Antigua-et-Barbuda Saint-Kitts-et-Nevis Maldives Seychelles Tuvalu Nauru Kiribati Gaza Coahuila District Fédéral Andorre Rhode Island New Jersey Washington, D.C. Wisconsin Iowa Washington Oregon Nevada New Hampshire New York Îles Vierges Hawaï Porto Rico Haiti 31 états 10 états Connecticut Vermont Massachussets Rio Grande do Sul Santa Catarina São Paulo Rio de Janeiro Minas Gerais District Fédéral Bahia Sergipe Alagoas Paraíba Piauí Pará Mato Grosso Buenos Aires Rosario Taiwan Province d’Aceh Sud Sumatra Brunei Territoire de la Capitale Australienne Victoria Tasmanie Nouvelle-Galles du Sud California Colorado Maryland Delaware Maine Illinois Kos. Mont. Alaska Bahreïn Gibraltar ILGA, ASSOCIATION INTERNATIONALE DES LESBIENNES, DES GAYS, DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANS ET INTERSEXUELLES ILGA, ASSOCIATION INTERNATIONALE DES LESBIENNES, DES GAYS, DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANS ET INTERSEXUELLES DROITS DES LESBIENNES ET DES GAYS DANS LE MONDE DROITS DES LESBIENNES ET DES GAYS DANS LE MONDE DROITS DES LESBIENNES ET DES GAYS DANS LE MONDE ABSENCE DE LéGISLATION SPéCIFIQUE PERSéCUTION Peine de mort Peine de prison de 14 ans à une peine de perpétuité Peine de prison, sans précision quant à la durée/bannissement Situation peu précise: la loi n’est pas spécifiquement homophobe mais d’autres lois sont utilisées à cette fin Situation incertaine: la loi attend une décision d’un tribunal / persécution par des agents non étatiques organisés Peine de prison jusqu’à 14 ans PEINE DE MORT 5 pays et plusieurs régions du Nigeria et de la Somalie PEINES DE PRISON/CHâTIMENTS CORPORELS 78 pays et 6 entités* RECONNAISSANCE Mariage Dispositif similaire (substitut de mariage) Dispositif de remplacement de valeur inférieure au mariage RECONNAISSANCE ET ENREGISTREMENT DES UNIONS ENTRE PARTENAIRES DE MêME SEXE 30 pays et 31 entités* * par entité, nous entendons toute partie d’une fédération, un État, une province, un district fédéral ou toute autre unité administrative et/ou territoriale. Ces lois portent sur les lesbiennes, gays et bisexuel(le)s ainsi que sur les activités et relations homosexuelles. Elles s’appliquent parfois également aux personnes trans et intersexuelles. Cette édition de la carte mondiale (2012) a été coordonnée par Stephen Barris (ILGA). Conception : Renné Ramos & Eduardo Enoki. Les données reprises dans cette cartographie sont tirées de « Homophobie d’Etat : une enquête mondiale sur les lois pénalisant les rapports sexuels entre adultes consentants de même sexe – 2012 », un rapport ILGA par Lucas Paoli Itaborahy (disponible sur www.ilga.org en anglais, espagnol, portugais et français). L’ILGA tient à remercier tous les groupes qui ont apporté leur contribution à cette mise à jour annuelle. PROTECTION LOIS ANTIDISCRIMINATOIRES 57 pays et 82 entités* Lois interdisant la discrimination basée sur l’orientation sexuelle Mai 2012 www.ilga.org Mai 2012 www.ilga.org

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UkraineRép. TchèqueSlovaquie

GrèceChypre

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Sierra LeoneGuinée

Burkina FasoGambie

Cameroun

Sao Tomé-et-Principe

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CongoGuinée Équatoriale

Îles Canaries

DjiboutiSénégal

Guinée-Bissau

Cap-Vert

JordanieIsraëlLiban

Arménie Azerb.Géorgie Kirghizistan

Tadjikistan

Koweït

QatarE.A.U.

Yémen

SyrieIraq

Rép. Islamique

d'Iran

Oman

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PakistanI n d e

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Thaïlande

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Sri Lanka

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Rép. de Corée

Rép. Pop. Démo. de Corée

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Nouvelle-Zélande

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Vanuatu

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Indonésie Îles Salomon

Fidji

Comores

Sainte-LucieSt Vincent/GrenadinesGrenade

Trinité-et-Tobago

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Antigua-et-BarbudaSaint-Kitts-et-Nevis

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NauruKiribati

Gaza

Coahuila

District Fédéral

AndorreRhode Island

New JerseyWashington, D.C.

Wisconsin

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New Hampshire

New York

Îles ViergesHawaï Porto RicoHaiti

31 états

10 états

Connecticut

Vermont Massachussets

Rio Grande do Sul

Santa CatarinaSão Paulo

Rio de JaneiroMinas Gerais

District FédéralBahia

SergipeAlagoas

ParaíbaPiauíPará

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Victoria

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California ColoradoMarylandDelaware

Maine

IllinoisKos.Mont.

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ILGA, AssocIAtIon InternAtIonALe des LesbIennes, des GAys, des personnes bIsexueLLes, trAns et IntersexueLLesILGA, AssocIAtIon InternAtIonALe des LesbIennes, des GAys, des personnes bIsexueLLes, trAns et IntersexueLLesdroIts des LesbIennes et des GAys dAns Le MondeDROITS DES LESBIENNES ET DES GAYS DANS LE MONDEDROITS DES LESBIENNES ET DES GAYS DANS LE MONDE

Absence de législAtion spécifique

peRsécution

Peine de mort

Peine de prison de 14 ans à une peine de perpétuité

Peine de prison, sans précision quant à la durée/bannissement

Situation peu précise: la loi n’est pas spécifiquement homophobe mais d’autres lois sont utilisées à cette fin

Situation incertaine: la loi attend une décision d’un tribunal / persécution par des agents non étatiques organisés

Peine de prison jusqu’à 14 ans

peine de moRt 5 pays et plusieurs régions du Nigeria et de la Somalie

peines de pRison/châtiments coRpoRels 78 pays et 6 entités*

ReconnAissAnce

Mariage

Dispositif similaire (substitut de mariage)

Dispositif de remplacement de valeur inférieure au mariage

ReconnAissAnce et enRegistRement des unions entRe pARtenAiRes de même sexe 30 pays et 31 entités* * par entité, nous entendons toute partie d’une fédération, un État, une province, un district

fédéral ou toute autre unité administrative et/ou territoriale. Ces lois portent sur les lesbiennes, gays et bisexuel(le)s ainsi que sur les activités et relations homosexuelles. Elles s’appliquent parfois également aux personnes trans et intersexuelles. Cette édition de la carte mondiale (2012) a été coordonnée par Stephen Barris (ILGA). Conception : Renné Ramos & Eduardo Enoki. Les données reprises dans cette cartographie sont tirées de « Homophobie d’Etat : une enquête mondiale sur les lois pénalisant les rapports sexuels entre adultes consentants de même sexe – 2012 », un rapport ILGA par Lucas Paoli Itaborahy (disponible sur www.ilga.org en anglais, espagnol, portugais et français). L’ILGA tient à remercier tous les groupes qui ont apporté leur contribution à cette mise à jour annuelle.

ProteCtIoNLois antidiscriminatoires 57 pays et 82 entités*

Lois interdisant la discrimination basée sur l’orientation sexuelle

Mai 2012www.ilga.orgMai 2012www.ilga.org

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L’ILGA est un réseau mondial d’associations locales et

nationales dédiées à l’égalité des droits pour les lesbiennes,

gays, personnes bisexuelles, transgenres, intersexuelles

(LGBTI).

Fondée en 1978, l’ILGA est membre consultatif du Conseil

des Droits Humains des Nations Unies. Ses représentants

participent aux débats et y font du lobbying au nom des

organisations membres qui sont plus de 900.

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