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Programme d’accompagnement des voiries locales lié au futur Aéroport du Grand Ouest – Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique

Version 5 – Avril 2012 Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique - PIECE E : Etude d’impact 245 / 387

V- Synthèse des contraintes environnementales recensées dans l’aire d’étude

Les enjeux environnementaux recensés dans l’aire d’étude du programme d’accompagnement des voiries locales liés à l’aéroport du Grand Ouest sont variés. Les principaux enjeux qui posent des contraintes fortes, sont essentiellement liés aux caractéristiques physiques et naturelles de l’aire d’étude : la présence de nombreux petits cours d’eau : douze ruisseaux, en tête de bassin

versants parcourent l’aire d’étude. Ces cours d’eau présentent globalement une bonne qualité chimique et biologique, à nuancer néanmoins notamment en période de basses eaux, pour les matières en suspension ; les usages de l’eau : dans l’aire d’étude, si les usages sont peu développés, ont néanmoins étés relevés des ouvrages de prélèvement d’eau souterraine (puits traditionnels ou forages), ainsi que des sites d’abreuvage d’animaux et quelques plans d’eau répertoriés comme point de stockage des eaux pour une réutilisation en irrigation ; les risques naturels : représentés essentiellement par les risques d’inondations, les aléas sont globalement modérés à faibles. A noter néanmoins des « points faibles » relevés pour deux ouvrages actuels de franchissement du VC1-VC12, où des phénomènes de débordements sont ponctuellement constatés ; la présence d’espaces naturels d’intérêt écologique élevé : si aucun site réglementairement protégé n’a été recensé dans l’aire d’étude, on recense deux Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique concernées par le programme, la présence de zones humides ainsi que d’arbres et de haies qualifiées de remarquables ; des espèces d’intérêt patrimoniales, voire protégées ont également été recensées dans l’aire d’étude du programme d’accompagnement des voiries locales lié à l’aéroport du Grand Ouest.

Concernant l’environnement humain, les enjeux sont globalement modérés. Le territoire de l’aire d’étude est voué à l’agriculture, notamment à l’élevage de bovins (lait et viande). Le fonctionnement du territoire est organisé par le réseau de voiries, donc les voies concernées par le programme objet de la présente enquête. A noter néanmoins les enjeux suivants, relatifs à l’environnement humain de l’aire d’étude, qui posent une contrainte notable dans la réalisation du programme d’accompagnement des voiries locales lié à l’aéroport du Grand Ouest : la présence d’un monument historique, dont le périmètre de protection est franchi

par la RD15 (croix en fer forgé du Grand Mérimont à Fay-de-Bretagne) ; la présence de réseaux et servitudes, à prendre en compte dans la réalisation des travaux (conduite de gaz, lignes électriques aériennes…) ; la présence d’Espace Boisés Classés dans l’emprise du programme, sur la commune de Grandchamp-des-Fontaines et Fay-de-Bretagne, justifiant la mise en compatibilité des documents d’urbanisme communaux avec le programme d’accompagnement des voiries locales (cf pièce G du présent dossier d’enquête) ; le caractère préservé du cadre de vie des riverains : une ambiance sonore modérée et une bonne qualité de l’air.


246 / 387 Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique - PIECE E : Etude d’impact Version 5 – Avril 2012

VI- Raisons pour lesquelles parmi les partis envisagés, le projet présenté a été retenu

Le comité de pilotage du futur Aéroport du Grand Ouest, du 3 juillet 2006, a validé la réalisation d'un « programme complémentaire d’équipements et d’infrastructures », destiné à compléter les mesures prises dans le cadre de la concertation routière. Sur la base d'une analyse du fonctionnement et des besoins du territoire en termes de déplacements, réalisée par l'agence d’urbanisme de la région nantaise – l’AURAN - (mission d’audit – juin 2006) autour du futur Aéroport du Grand Ouest, cinq sites routiers ont étés retenus pour être traités : Commune de Fay-de-Bretagne : la RD 15, depuis le bourg de Fay-de-Bretagne jusqu'à la

future desserte routière; Commune de Notre-Dame des Landes : o la VC 1/VC 12 depuis le bourg de Notre-Dame-des-Landes jusqu'à la future desserte

routière de l'aéroport; o contournement de Notre-Dame-des-Landes. Commune de Treillières : le carrefour de la RD 326 avec la voie communale dite de Notre-

Dame allant sur Treillières. Commune de Grandchamp-des-Fontaines : la RD 326 entre le rond-point de Curette et la RN 137;

Le délai de création de la voie nouvelle de contournement de Notre-Dame-des-Landes étant plus important, compte tenu des procédures à mettre en œuvre et des délais de concertation et de validation des différentes étapes liées à un tel projet, il n’est pas intégré dans cette DUP.

VI .1 . Présentat ion généra le de l’a ire d’étude et des var i antes envisagées

VI.1.1. Aire d’étude

L’aire d’étude a été dimensionnée de manière à satisfaire à l’ensemble des préoccupations environnementales et socio-économiques liées au projet. En particulier, elle est suffisamment étendue pour englober l’essentiel du réseau de circulation dans lequel s’inscrivent les différents sites routiers concernés par le programme, ainsi que l’emprise du futur Aéroport du Grand Ouest, qui justifie la réalisation de ce programme. Elle concerne les communes suivantes : Fay-de-Bretagne, Notre-Dame-des-Landes, Héric, Grandchamp-des-Fontaines, Treillières, Vigneux-de-Bretagne. La commune du Temple-de-Bretagne, est également concernée, mais de façon marginale (10 ha, à son extrémité nord), de fait, cette commune ne fera pas l’objet d’une analyse détaillée, d’autant plus qu’elle n’est pas traversée par les séquences de voiries faisant l’objet d’un réaménagement. D’une surface de 8 695 ha, soit 86,95 km², l’aire d’étude abrite majoritairement des espaces agricoles, émaillés par des hameaux ou des villages relativement diffus, regroupées le long des axes de communications, à l’exception des bourgs de Fay-de-Bretagne et de Notre-Dame-des-Landes, où l’urbanisation est plus dense.

Figure 66 : Aire d'étude du program m e d'accom pagnem ent des voir ies locales lié à l'Aéroport du

Grand Ouest (Egis Environnem ent , 2012)

VI.1.2. Les enjeux recensés dans l’aire d’étude

Les principaux enjeux qui posent des contraintes fortes, sont essentiellement liés aux caractéristiques physiques et naturelles de l’aire d’étude : la présence de nombreux petits cours d’eau : douze ruisseaux, qui présentent

globalement une bonne qualité chimique et biologique ; les usages de l’eau : peu développés, des ouvrages de prélèvement d’eau souterraine (puits traditionnels ou forages) ont néanmoins étés recensés, ainsi que des sites d’abreuvage d’animaux et quelques plans d’eau répertoriés comme point de stockage des eaux pour une réutilisation en irrigation ; les risques naturels : représentés essentiellement par les risques d’inondations, les aléas sont globalement modérés à faibles. A noter néanmoins des « points faibles » relevés pour deux ouvrages actuels de franchissement du VC1-VC12, où des phénomènes de débordements sont ponctuellement constatés ; la présence d’espaces naturels d’intérêt écologique élevé : deux Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique sont concernées par le programme, à noter également la présence de zones humides ainsi que d’arbres et de haies qualifiées de remarquables ; des espèces d’intérêt patrimoniales, voire protégées ont également été recensées dans l’aire d’étude.



Concernant l’environnement humain, les enjeux sont globalement modérés. Le territoire de l’aire d’étude est voué à l’agriculture, notamment à l’élevage de bovins (lait et viande). Le fonctionnement du territoire est organisé par le réseau de voiries, donc les voies concernées par le programme objet de la présente enquête. A noter enfin les enjeux suivants, relatifs à l’environnement humain de l’aire d’étude, qui posent une contrainte notable dans la réalisation du programme d’accompagnement des voiries locales lié à l’aéroport du Grand Ouest : la présence d’un monument historique, dont le périmètre de protection est franchi

par la RD15 (croix en fer forgé du Grand Mérimont à Fay-de-Bretagne) ; la présence de réseaux et servitudes, à prendre en compte dans la réalisation des travaux (conduite de gaz, lignes électriques aériennes…) ; la présence d’Espace Boisés Classés dans l’emprise du programme, sur la commune de Grandchamp-des-Fontaines, justifiant la mise en compatibilité du document d’urbanisme communal avec le programme d’accompagnement des voiries locales (cf pièce G du présent dossier d’enquête) ; le caractère préservé du cadre de vie des riverains : une ambiance sonore modérée et une bonne qualité de l’air.

VI.1.3. Partis d’aménagement envisagés

VI.1.4. Variantes

VI .1.4.1. Variantes d’am énagement de la RD15

Le projet d’aménagement de la RD15 initialement décrit dans la pièce C du présent dossier d’enquête n’a pas fait l’objet de variantes.

VI .1.4.2. Variantes d’am énagement de la VC1-VC12

Plusieurs variantes de rayon de courbures allant de 120m à 300m ont été étudiées pour améliorer la sécurisation du carrefour du « Chêne des Perrières ». Suivant le rayon retenu, l’aménagement peut présenter un impact fort sur le hameau du Chêne des Perrières. C’est une solution présentant une amélioration de la sécurité en préservant au maximum le secteur bâti qui a été recherchée.

VI .1.4.3. Variantes d’am énagement du carrefour des Chavagnes (RD326)

Le projet d’aménagement du carrefour de la RD326 initialement décrit dans la pièce C du présent dossier d’enquête n’a pas fait l’objet de variantes.

VI .1.4.4. Variantes d’am énagement de la RD326 de Curet te jusqu’à la RN137

Le caractère sinueux de la route présente un caractère dangereux pour l’utilisateur. La série de virage aux courbes très serrées et le profil en long aux pentes parfois supérieures à 10% ont fait l’objet de variantes de tracés. L’objectif recherché étant l’amélioration de la sécurité sur le tronçon en maintenant l’aspect boisé des bords de voirie.

VI.1.5. Solutions retenues

VI .1.5.1. RD15

Si le projet d’aménagement de la RD15 initial n’a pas fait l’objet de variantes, les différentes phases de concertations locales ont permis de recueillir les avis des acteurs locaux et d’ajuster au mieux le projet de réaménagement de la RD15 en fonction des besoins exprimés. Les ajustements suivants ont ainsi été intégrés au projet initial : amélioration de la sécurisation du carrefour de la Fleurais ; ajustement des aménagements prévus en traversée du hameau de Mérimont

VI .1.5.2. VC1-VC12

La solution présentée dans la pièce C du présent dossier, à savoir le redressement du carrefour du Chêne des Perrières, avec un rayon de 120 mètres et un durcissement de l’approche par la mise en place de bordures et d’une signalétique adaptée constitue la variante optimale en termes de sécurisation et d’impacts fonciers et environnementaux. De plus, des ajustements ont étés apportés à la suite des concertations locales, a savoir : l’intégration d’arrêts de bus ; l’amélioration des points de franchissement de cours d’eau au droit des points bas, afin de

remédier aux phénomènes récurrents d’inondations ; l’aménagement du carrefour du Chêne des Perrières, le traitement du carrefour des Ardillières.

VI .1.5.3. Carrefour des Chavagnes (RD326)

Si le projet d’aménagement du carrefour de la RD326 initial n’a pas fait l’objet de variantes, les différentes phases de concertations locales ont permis de recueillir les avis des acteurs locaux et d’ajuster au mieux le projet de réaménagement du carrefour en fonction des besoins exprimés. Les ajustements suivants ont ainsi été intégrés au projet initial : prise en compte du trafic des riverains, adaptation du carrefour à la circulation de poids lourds et d’engins agricoles.



VI .1.5.4. RD326 de Curet te jusqu’à la RN137

La variante retenue a été de réaliser un nouvel ouvrage de franchissement du ruisseau de Curette, avec un réaménagement la route existante en piste cyclable. De plus, des ajustements ont étés apportés à la suite des concertations locales, a savoir : l’amélioration de la prise en compte des circulations cyclistes en entrée de Curette, et tout

le long du tracé ; la sécurisation du tronçon par la réduction de la vitesse ; l’intégration d’arrêts de bus ; la prise en compte de l’accès agricole au niveau des lieu-dits « Chézine » et « Violain » ; la réalisation d’un ouvrage neuf pour le franchissement du ruisseau de Violain pour redresser la série de virage et améliorer la sécurisation du tracé.

VI.1.6. Conclusion

Il convient de rappeler que les principes et caractéristiques du programme d’accompagnement des voiries locales lié au futur Aéroport du Grand Ouest ont été initiés dans le dossier des Engagements de l’Etat, en date d’avril 2009. Ces principes de tracés ont par la suite été la base des réflexions engagées par l’Etat, le maître d’ouvrage et les acteurs locaux. Ainsi, au-delà des critères et caractéristiques présentés ci-avant, les solutions de tracés retenues sont l’aboutissement des réflexions et des décisions qui ont été menées par le maître d’ouvrage et les gestionnaires de voiries et les collectivités locales ; et ce depuis le démarrage des études relatives au programme. Ces réflexions et décisions font l’objet du document « Synthèse des problématiques locales », placé en annexe du cahier des charges de la convention de concession. Suite à la signature du contrat de concession, AGO, le maître d’ouvrage, est ainsi chargé de la mise en œuvre du programme d’accompagnement des voiries locales. Les tracés retenus sont donc la base de l’analyse des impacts et de la définition des mesures, exposés dans le présent dossier d’enquête.



VII- Analyse des impacts temporaires et permanents et mesures envisagées par le Maître d’Ouvrage pour supprimer, réduire ou compenser les impacts dommageables du projet sur l’environnement

Ce chapitre décrit, selon les mêmes thématiques que l’état initial de l’environnement (milieu physique, patrimoine naturel, milieu humain, patrimoine culturel, paysages, loisirs…) : les impacts globaux du projet (impacts définitifs, qui peuvent être directs ou indirects), en

détaillant les effets du projet au niveau des sites les plus sensibles ; les impacts définitifs et temporaires liés à la phase des travaux, les mesures envisagées pour supprimer, réduire voire compenser ces impacts définitifs ou temporaires, tant en phase travaux qu’en phase d’exploitation.

Une synthèse cartographique des impacts du projet sur l’environnement de l’aire d’étude, ainsi que des mesures permettant de supprimer, réduire voire compenser ces impacts, est présentée à la fin de ce chapitre.

VI I .1 . I m pacts sur le clim at et m esures envisagées D’une manière générale, les effets directs et indirects d’une infrastructure de transport sur le climat local, en phase de travaux, comme en phase d’exploitation, demeurent mal connus et sont difficiles à apprécier, notamment quantitativement. Dans le cas d’une création d’infrastructure, ils peuvent cependant être sensibles vis-à-vis de certaines cultures (vignes, vergers…) en modifiant les écoulements d’air, ou la création de lisières en milieux forestiers (modification de l’ensoleillement). La réalisation du programme d’accompagnement des voiries locales lié au futur Aéroport du Grand Ouest consistant en des aménagements ponctuels de voiries existantes, celui-ci ne devrait pas introduire de modification significative des conditions microclimatiques locales.

VI I .2 . I m pacts sur le sol e t le sous sol e t m esures envisa gées La réalisation du programme d’accompagnement des voiries locales lié au futur Aéroport du Grand Ouest implique peu de mouvement de terre, et de fait peu d’impacts sur les sols et sous sols : les caractéristiques topographiques des milieux traversés ne seront pas modifiées. La chaussée étant située en remblai, ou au niveau du terrain naturel, aucun terrassement important n’est attendu.

Le tableau ci-contre présente le bilan du mouvement des terres engendré par la réalisation du programme d’accompagnement des voiries locales lié au futur aéroport du Grand Ouest :

Terre végétale Déblai Mis en remblai Besoins supplémentaires

m3 m3 m3 m3 RD15 600 2100 0 0

VC1-VC12 14200 15800 7800 0 Carrefour RD326 500 650 0 0

RD326 6000 3700 3000 1300 Sous réserve des résultats des études géotechniques, les besoins en matériaux du programme pour la réalisation des remblais sont couverts par la réutilisation des matériaux issus des déblais. En cas de matériaux de mauvaise qualité, des recours à des matériaux d’apport seront possibles.

VI I .3 . I m pacts sur les eaux souterra ines et m esures envisagées

De par leur nature, ces aménagements ne présentent pas d’effets sur les eaux souterraines. Ainsi, aucune mesure ne sera mise en place.

Ce que prévoit la Loi L’ensemble des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) liés aux eaux souterraines, superficielles et au milieu aquatique fait l’objet d’une procédure administrative spécifique, au titre de l’article L.214-1 et suivants du code de l’environnement. Selon les caractéristiques du projet, les IOTA feront l’objet d’un dossier de demande d’autorisation ou de déclaration au titre du code de l’environnement et devront être compatibles avec les objectifs du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Ce dossier, soumis à enquête publique, reprend et détaille les impacts et mesures décrits ci-après.



VI I .4 . I m pacts sur les eaux super f icie lles et m esures envisagées

VII.4.1. Effets sur la répartition des eaux superficielles

Le tableau qui suit présente le bilan de la répartition des eaux superficielles en période de hautes eaux (Q10 et Q100), sur les différents bassins versants naturels, en état actuel et futur. Cette répartition est rendue possible par à la mise en place d’un certain nombre de bassins de rétention et aux exutoires associés. Le calcul de la nouvelle répartition des eaux superficielles en état projet, en période de hautes eaux, tient compte à la fois : Des débits de fuite en Q10 et en Q100 des bassins de rétention sur la plate-forme

aéroportuaire (rétention des eaux de pluie ruisselées sur les surfaces imperméabilisées de la plate-forme) ; Des débits en Q10 et en Q100 générés sur les bassins versants naturels et non tamponnés ; Des débits de fuite en Q10 des bassins de rétention sur le programme viaire. Ces bassins ayant été dimensionnés pour une crue décennale, on considère qu’ils sont transparents en crue centennale et que la totalité de la pluie ruisselée sur les routes élargies du programme viaire va donc directement au milieu naturel (pas de rétention) ; Du débit de rejet de la station d’épuration.

Les résultats sont présentés dans le tableau ci-après. Etat actuel Etat futur

Bassin versant Débit Q10 (m3/s)

Débit Q100 (m3/s)

Débit Q10 (m3/s)

Débit Q100 (m3/s)

Pâtures de la Sauze (à la confluence avec la Noue)

6,6 14,4 6,4 13,8

Noue (à la confluence avec les Pâtures de la Sauze)

5,1 11,1 4,5 9,9

Epine (à la confluence avec les Ardinières)

12,0 26,2 11,4 24,6

Tableau 63 : Com paraison des débits décennal et centennal des cours d’eau ent re l’état actuel et l’état futur

Concernant les bassins versants alimentant le ruisseau du Plongeon (Pâtures de la Sauze, Noue et Epine), on constate une diminution moyenne de 7 % environ des débits en Q10 et en Q100 dans la répartition des eaux superficielles par rapport à l’état actuel. Cette diminution est due aux points suivants :

o Les surfaces imperméabilisées correspondent à 8 % en moyenne de la surface des bassins versants naturels ;

o Ces surfaces imperméabilisées étant tamponnées, le débit de rejet des bassins de rétention est inférieur au débit naturel équivalent.

Concernant les bassins versants à l’est, alimentant le ruisseau de Curette, on constate qu’en crue décennale, les différences de débits entre état actuel et état futur sont minimes (la proportion de surface imperméabilisée par rapport à la surface de bassin versant naturel est négligeable) : les bassins du programme viaire jouent leur rôle de rétention. Les bassins de rétention du programme viaire ayant été dimensionnés pour une crue décennale, ils sont transparents en crue centennale, ce qui entraine une légère augmentation du débit de rejet (quelques dizaines de l/s) par rapport à l’état initial du fait de l’élargissement des VC1 et 12 et RD326. Ces débits sont négligeables par rapport aux volumes transités par les cours d’eau en crue

Du fait de la gestion des eaux par la mise en place de bassins de rétention, les débits de rejet vers le réseau hydrographique superficiel sont maitrisées et permettent même une légère diminution en moyenne des débits résultants dans les cours d’eau, par rapport à l’état actuel. Ainsi, l’augmentation de l’imperméabilisation ne contribue aucunement à accentuer le risque d’inondation. La rétention des eaux pluviales dimensionnée pour une pluie centennale induira une diminution des débits écoulés lors d’une crue de fréquence inférieure.

VII.4.2. Impacts quantitatifs : franchissements de cours d’eau

VI I .4.2.1. Effets

La requalification et l’élargissement des voiries a pour effet d’augmenter le linéaire de cours d’eau rétabli par un ouvrage (buse ou autre type d’ouvrage hydraulique). Néanmoins, cet allongement est minime vis-à-vis du linéaire déjà couvert. Ainsi, le projet en lui-même n’a pas d’effet significatif supplémentaire par rapport à la situation initiale. D’autant plus que certains des ouvrages actuels sont sous-dimensionnés et/ou mal positionnés et empêchent un bon écoulement (cf.ci avant l’état initial d’environnement). Le projet apporte l’occasion de les adapter.

VI I .4.2.2. Mesures correct ives

Afin d’améliorer la situation actuelle, les ouvrages hydrauliques de franchissement au droit des cours d’eau seront redimensionnés dans le cadre du projet en prenant en compte : une transparence d’un point de vue hydraulique pour la crue centennale ; un fond naturel du lit reconstitué sur une épaisseur allant de 20 à 30 cm permettant ainsi

d’assurer la continuité aquatique, le développement éventuel de la végétation et le déplacement des espèces aquatiques.

Ces points constituent des mesures de réduction des effets induits par la présence des voiries. Ils assurent le rétablissement de la continuité à la fois hydraulique et piscicole.

Photo 26 : Ouvrage de rétablissem ent de cours d’eau de type « dalot » (source : Artélia)

Bien que le programme viaire ne présente pas en lui-même d’effet significatif sur la morphologie des cours d’eau par rapport à l’état initial, le redimensionnement des ouvrages hydrauliques constitue une mesure de réduction des effets induits préalablement par les voiries existantes.



DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DE FRANCHISSEMENT DES COURS D’EAU

Le redimensionnement des ouvrages de franchissement hydraulique permettant la traversée des cours d’eau sous les routes élargies du programme viaire est nécessaire. En effet, les conditions d’écoulement hydrauliques (débit, vitesse, ...) des cours d’eau, au droit de leur intersection avec ces voiries, sont modifiées par l’imperméabilisation des têtes de bassins versants induite par la plate-forme aéroportuaire. Dans ce cadre, des bassins de rétention sont créés sur la plate-forme afin de réguler la collecte des eaux pluviales. Il est donc nécessaire de tenir compte de leur rejet (débit) dans les différents cours d’eau concernés au droit du programme viaire. Ainsi, l’ensemble des ouvrages de franchissement hydrauliques liés au programme viaire est redimensionné dans le cadre du présent projet. La VC1 / VC12 intercepte quatre cours d’eau qui sont d’ouest en est : le ruisseau des Pâtures de la Sauze ; le ruisseau de la Noue ; le ruisseau des Ardinières ; et le ruisseau de l’Epine. La RD326 intercepte deux cours d’eau qui sont d’ouest en est : le ruisseau du Violain ; et le ruisseau de Bel Air. La surface d'imperméabilisation n'ayant pas été augmentée au niveau de la RD15, les ouvrages hydrauliques n'ont pas besoin d'être redimensionnés. Principes de dimensionnement Conformément aux « Engagements de l’Etat » pour le Futur Aéroport du Grand Ouest, établis en avril 2009, le principe de dalots mis en place, doit : Etre transparent d’un point de vue hydraulique pour la crue centennale ; Posséder un fond naturel reconstitué sur une épaisseur allant de 20 à 30 cm, ceci permet

d’assurer la continuité aquatique et le déplacement des poissons. Il doit également comprendre : Une banquette pour le passage de la petite faune surélevée (d’une largeur de 50 cm) de

telle sorte qu’elle est protégée (maintien à sec) pour une crue d’occurrence décennale. De plus, il est prévu : Le maintien d’un tirant d’air dans le dalot respectant un taux de remplissage limite de 75

% du dalot en crue centennale pour permettre le passage des corps flottants et ne pas endommager l’ouvrage en cas de crue.

Figure 67 : Schém a de principe d'am énagem ent des dalots de rétablissem ent des cours d'eau franchis

(source: Artélia)

Pour permettre la reconstitution d’un fond naturel dans l’ouvrage (substrat reconstitué pour la continuité écologique, et favorisent la remontée des poissons, entre autres), le radier de l’ouvrage hydraulique est mis en place à environ 30 cm sous le fond du lit du cours d’eau. En outre, cette disposition évite la création d’une chute d’eau entre l’ouvrage et le fond du lit à l’aval. Ainsi, tout ressaut hydraulique est évité. Afin d’optimiser au maximum la taille des futurs ouvrages, il est proposé de mettre en place des banquettes pour le passage de la petite faune sous forme de rampes comme l’illustrent le schéma et les photos ci-dessous. Ceci permet en effet de gagner en section d’écoulement et de réduire ainsi la taille des ouvrages.

Figure 68 : Schém a de principe d'am énagem ent d'une banquet te pet ite faune dans un ouvrage de

rétablissem ent de cours d'eau (source: Artélia)

Substrat reconstitué avec un lit recomposé

Banquette petite faune

Tirant

Q10

Q100

Largeur totale du dalot : L

Hauteur de la banquette petite faune : hb

Hauteur du substrat reconstitué : hs

Hauteur totale du dalot : H

Substrat reconstitué avec un lit recomposé

Banquette petite faune

Largeur de la banquette : lb

Q10

Q100 Tirant d’air



Méthodologie Les ouvrages de franchissement hydrauliques sont donc dimensionnés de telle sorte qu’ils puissent évacuer les débits de crue pour une période de retour de 100 ans. Les nouveaux bassins versants modifiés par la réalisation de la plate-forme aéroportuaire ainsi que les nouveaux cours d’eau contraints par l’emprise des travaux sont pris en compte dans le dimensionnement des ouvrages. La méthodologie utilisée est la suivante : délimitation des bassins versants naturels (interceptés ou non par la plate-forme)

alimentant les cours d’eau concernés au droit de chaque ouvrage de franchissement, et calcul des débits caractéristiques ruisselés Q10 et Q100 sur celui-ci ; Identification du(des) bassin(s) de rétention de la plate-forme aéroportuaire, s’il(s) existe(nt), qui se rejette(nt) dans le cours d’eau concerné et identification des débits de fuite en Q10 et en Q100 ; Sommation des deux débits précédents en Q10 et en Q100 au droit de l’ouvrage de franchissement hydraulique.

Les résultats de dimensionnement de ces ouvrages de franchissement hydrauliques sont présentés dans le tableau ci-après. Il est à noter que seul l’ouvrage qui se situe sur le ruisseau des Ardinières repose sur un dimensionnement sans banquette petite faune. Cela se justifie par le fait qu’en ce point, le cours d’eau est proche de sa source et est donc petit. De plus, les contraintes liées à la cote de la route ne permettent pas de respecter la hauteur de 70 cm entre le haut de la banquette petite faune et le haut du dalot.

ETAT ACTUEL

ETAT FUTUR

Débits caractéristiques (m3/s)

Rejets de la plate-forme

aéroportuaire Dimensionnement des dalots

Cours d'eau

concerné

Type(s) d'ouvrage

(s) Dimensions Q10 Q100

Bassin de rétention concerné

Qfuite 10

ans/

100 ans

(L/s)

Hauteur de

substrat reconstitué Hs

(m)

Hauteur de la

banquette (m)

Hauteur totale

du dalot Hd (m)

Largeur totale

du dalot Ld (m)

Tirant d'air en

Q100 (cm)

VC1-VC12

Pâtures de la Sauze

1 dalot + 1 buse

0.8x0.9m² et Φ600mm

4,4 9,7 BR1 40/80 0,3 0,55 1,6 2,75 40

Noue 1 dalot 0.8x0.8m² 3,7 8,2 BR2 90/180 0,3 0,5 1,5 2,5 35

Ardinières 2 buses 2x

(Φ400mm) 1,5 2,9 - - 0,3 - 1,1 1,9 25

Epine 4 dalots 4x

(0.8x1.4m²) 11,0 24,0 BR4 40/80 0,3 0,7 2 4 50

RD326

Violain 1 buse Φ1500mm 3,5 7,6 - - 0,3 0,5 1,5 2,4 35

Bel Air 1 dalot 1.7x0.9m² 3,4 7,5 - - 0,3 0,5 1,5 2,4 35

Les schémas ci-après permettent de comparer les ouvrages de l’état existant et de l’état futur. Des photos des ouvrages de franchissement à l’état actuel sont également fournies (Photos SOGREAH, mai 2011). Une carte de localisation de ces ouvrages de franchissement de cours d’eau est placée à la fin du présent chapitre relatif aux impacts et mesures du programme sur les ressources en eau superficielles. Ouvrage de franchissement du Ruisseau des Pâtures de la Sauze :

Photo 27 : Photo à l’état actuel : Ruisseau des Pâtures de la Sauze (SOGREAH)

Figure 69 : Schém a de com paraison Etat actuel/ Etat projet : Buse de 600 mm + dalot de 90 cm de

haut pour 80 cm de large (Artélia)



Ouvrage de franchissement du Ruisseau de la Noue

Photo 28 : Photo à l’état actuel : Ruisseau de la Noue (SOGREAH)

Figure 70 : Schém a de com paraison Etat actuel/ Etat projet : Dalot de 80 cm de haut pour 80 cm de

large (Artélia)

Ouvrage de franchissement du Ruisseau des Ardinières :

Photo 29 : Photo à l’état actuel : Ruisseau des Ardinières (SOGREAH)

Figure 71 : Schém a de com paraison Etat actuel/ Etat projet : 2 buses de 400 mm (Artélia)



Ouvrage de franchissement du ruisseau de l’Epine :

Photo 30 : Photo à l’état actuel : Ruisseau de l’Epine (SOGREAH)

Figure 72 : Schém a de com paraison Etat actuel/ Etat projet : 4 dalots de 140 cm de haut pour 80 cm

de large (Artélia)

Ouvrage de franchissement du Ruisseau du Violain :

Photo 31 : Photo à l’état actuel : Ruisseau du Violain (SOGREAH)

Figure 73 : Schém a de com paraison Etat actuel/ Etat projet : Buse de 1500 mm (Artélia)



Ouvrage de franchissement du Ruisseau de Bel Air :

Photo 32 : Photo à l’état actuel : Ruisseau de Bel Air (SOGREAH)

Figure 74 : Schém a de com paraison Etat actuel/ Etat projet : Dalot de 90 cm de haut pour 170 cm de

large (Artélia)

VII.4.3. Impacts quantitatifs : modification des débits rejetés

Dans la configuration actuelle, les eaux ruisselées sur les surfaces imperméabilisées des voiries sont collectées par des fossés et rejoignent le milieu naturel aux points-bas de ces voiries. Dans le cadre du programme viaire, les aménagements prévus génèrent une modification et une augmentation des surfaces imperméabilisées (élargissement des voiries reprises de tracé…). Ainsi, il est prévu de mettre en place un système de gestion des eaux pluviales sur le programme viaire. Les ouvrages retenus sont adaptés au contexte de voirie locale, il s’agit de bassins de rétention. Ces ouvrages permettent donc non seulement un stockage quantitatif de la ressource, mais aussi d’assurer un traitement qualitatif en confinant un éventuel polluant en cas de déversement accidentel. Pour rappel, les travaux d’aménagements de la RD15 ne font pas l’objet de création ni d’élargissement de voiries. De ce fait : la gestion des eaux pluviales sur cette route départementale n’est pas modifiée par

rapport à l’état actule et ne fait pas l’objet d’ouvrages de gestion des eaux pluviales ; de la même manière, aucun redimensionnement des ouvrages de franchissement sous la voirie n’est à prévoir.

VI I .4.3.1. Modalités de gest ion des eaux pluviales

Dans la configuration actuelle, les eaux ruissellées sur les surfaces imperméabilisées des voiries sont collectées par des fossés et rejoignent le milieu naturel aux points bas de ces voiries. Dans le cadre du programme viaire, il est précu de mettre en place un système de gestion des eaux pluviales pour les voiries concernées). Les ouvrages retenus sont adaptés au contexte de voirie locale (principe de bassins de rétention). Ces ouvrages permettent donc non seulement un stockage quantitatif de la ressource, mais aussi d’assurer un traitement qualitatif en confinant un éventuel polluant en cas de déversement accidentel.



VI I .4.3.2. Principes de concept ion

On considère une pluie décennale (pluie de référence) et on effectue un diagnostic de l’état actuel et de l’état futur afin d’estimer les volumes nécessaires pour que les nouvelles infrastructures soient transparentes pour le milieu récepteur. Le dimensionnement des volumes des bassins est réalisé avec la méthodologie suivante : Détermination des caractéristiques de chaque bassin versant, s’agissant ici des portions

de routes situées entre deux points hauts (délimités par les lignes de crêtes) : taille (longueur, surface) et pente ; Calcul du temps de concentration sur chaque surface de route collectée (selon trois méthodes : Dujardin, SOGREAH1 et SPEED) ; Calcul de l’intensité de pluie décennale sur chaque surface collectée (selon la formule de Montana) ; Calcul du volume d’eau ruisselé sur surface collectée (avec la méthode rationnelle) en crue décennale ; Déduction par la méthode des pluies du volume de rétention des bassins, en fonction du précédent volume et du débit de fuite.

DETERMINATION DES DEBITS DE FUITE DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

Conformément à la réglementation du SDAGE Loire-Bretagne (cf. préambule du présent chapitre « Ouvrages de gestion des eaux pluviales »), le débit de fuite sur les surfaces nouvellement imperméabilisées (création de portions de route, élargissement de voirie, …) est fixé à 3 l/s/ha, ceci en vue de ne pas augmenter le ruissellement actuel. Le programme se doit d’être transparent vis-à-vis du fonctionnement existant constaté sur le terrain. Ainsi, le traitement des surfaces existantes réaménagées dans le cadre du rétablissement des voiries locales a fait l’objet d’une réflexion particulière avec les services de l’Etat. Cette réflexion a permis de retenir le principe d’imposer un débit de fuite au maximum égal à ce qu’il pourrait être si les surfaces en question étaient restées à l’état naturel (non imperméabilisées). Le calcul des débits de fuite sur les routes déjà existantes, en considérant qu’elles sont restées à l’état naturel, met en exergue une valeur minimum de 21 l/s/ha pour une crue décennale. Afin d’améliorer l’état actuel, il a été décidé de fixer le débit de fuite sur les portions de routes déjà existantes à 15 l/s/ha (pour une crue décennale) sur l’ensemble du programme viaire. Cette valeur a été obtenue à l’issue de plusieurs tests hydrologiques afin de trouver le meilleur compromis entre amélioration environnementale de l’existant (limitation du ruissellement vers le milieu récepteur) et minimisation de l’emprise des bassins de rétention. Les débits de fuite pour le programme viaire sont fixés comme suit : Sur les portions de route déjà existantes : 15 l/s/ha, Sur les surfaces nouvellement imperméabilisées (élargissement de voirie,

création de nouveaux tronçons, …) : 3 l/s/ha, correspondant à une pluie décennale.

VI I .4.3.3. Descript ion des ouvrages

Avec la méthodologie présentée précédemment, ces calculs ont été appliqués à chaque point bas où un bassin est implanté. Néanmoins, certains points bas proches l’un de l’autre sont traités de manière simultanée en dirigeant les eaux vers un ouvrage de rétention commun aux deux points bas. C’est le cas des points suivants : D et E sont traités dans un bassin situé au point E, I et J sont traiéts dans un bassin situé au point J. Les résultats au droit de chaque point bas sont présentés dans le tableau ci-dessous : Surface collectée par bassin ; Volume stocké ; Débit de fuite ; Exutoire

Voirie Point de rejet Surface collectée (ha) Total = 9ha

Volume stockage (m³)

Débit de fuite (l/s)

Exutoire

VC1-VC12

A 1,12 280 11 Ru du Breil de

l’Aulne

B 1,06 260 12 Ru des

Pâtures de la Sauze

C 0,53 140 6

Ru de l’Epine D 0,35 150 12

E 0,70

RD326

I 0,28 150 3

Ru du Violain J 0,23

K 0,42 110 3,5

L 1,05 285 7 Ru de Bel Air Ces aménagements constituent une amélioration par rapport à la situation actuelle où les écoulements sont directement restitués au réseau hydrographique.



VII.4.4. Impacts qualitatifs sur les eaux superficielles

VI I .4.4.1. Les différents types de pollut ions

Les risques de pollution sont classés en trois types : les pollutions chroniques qui sont dues au fonctionnement et à l’exploitation des

infrastructures (circulation routière, gaz d’échappements…) ; les pollutions saisonnières concernent les rejets liés à la viabilité hivernale (déverglaçage des voiries) ainsi que l’utilisation de produits phytosanitaires (herbicides, limiteurs de croissance) essentiellement au printemps ; les pollutions accidentelles qui surviennent lors d’évènements particuliers et qui peuvent libérer rapidement de grandes quantités de substances (déversements…)

LA POLLUTION CHRONIQUE

Aujourd’hui, les rejets des véhicules motorisés sont de moins en moins chargés en polluants, en raison d’un meilleur rendement des moteurs, aux limitations de vitesses, à un durcissement de la réglementation (dispositions des directives européennes sur les teneurs en CO2 et en particules), etc. Ainsi, par exemple, le plomb a presque totalement disparu des rejets. De même, les concentrations en métaux précieux (platine, iridium, rhodium, etc.), qui sont utilisés comme catalyseurs dans les pots d’échappement, peuvent être aujourd’hui négligées, compte tenu des nouvelles technologies. Toutefois, des éléments polluants demeurent encore dans les rejets à l’état actuel. Ces paramètres caractéristiques de la pollution chronique sont listés ci-dessous : Les hydrocarbures totaux et aromatiques polycycliques ; Le zinc (corrosion des équipements de la route et de l’usure des pneumatiques) ; Les Matières En Suspension (usure de la chaussée et des pertes de chargement) ; Les éléments traces métalliques (cuivre, chrome, cadmium) ; La Demande Chimique en Oxygène (DCO), qui correspond à une estimation des matières

oxydables présentes dans l’eau.

POLLUTION SAISONNIERE

Sur les routes, les pollutions saisonnières sont liées à l’exploitation de celles-ci en période hivernale. Le salage hivernal des routes fait partie des opérations d’exploitation. La dissolution du sel dans l’eau, en période de pluie, peut avoir un impact sur la qualité des eaux du milieu récepteur. En effet, elle entraîne une augmentation des charges polluantes d’origine saline (NaCl). D’après des données climatiques générales sur la région Nantaise, obtenues sur la station Météo France de Nantes-Bouguenais, sur la période de référence de 1971 à 2000, le nombre de jours moyen de gel et de neige par an est de 37 jours environ, ce qui équivaut à un nombre d’interventions moyen d’une douzaine de jours par an. Cette pollution, épisodique, doit être prise en compte dans la suite de cette étude.

POLLUTION ACCIDENTELLE

Les pollutions accidentelles sur les routes du programme viaire surviennent lors d’évènements exceptionnels durant lesquels de grandes quantités de produits polluants sont susceptibles d’être déversés. Ces risques de pollutions accidentelles concernent : Les renversements de camions transportant des produits dangereux ou étant susceptibles

de dégrader le milieu naturel environnant (déversement de matières dangereuses, miscibles ou non à l’eau) ; Les accidents de voitures engendrant des fuites de carburant par exemple ; Les opérations d’extinction d’incendie de véhicule : l’eau utilisée par les services de secours peut entraîner des particules de polluants issues de la combustion des matériaux du véhicule.

VI I .4.4.2. Descript ion des ouvrages m ult ifonct ions

Les ouvrages de rétention multifonctions assurent : Une fonction de régulation des débits : écrêtement des débits d’orage par effet tampon et

rejet dans le milieu naturel d’un débit écrêté pour un évènement pluviométrique fixé (décennal, centennal, …). En effet, l’objectif est de pouvoir tamponner les sur-débits engendrés par l’imperméabilisation des surfaces. Le volume de l’ouvrage permet de retenir sans débordement la pluie de référence (pluie prise en compte pour le dimensionnement, en général décennale ou centennale), une surverse est implantée pour permettre d’évacuer les évènements pluvieux plus importants. Une fonction de dépollution : décantation des particules en suspension, déshuilage par cloison siphoïde, dégrillage des corps flottants et des déchets divers. Une fonction de piégeage des pollutions accidentelles : bassin de confinement pour stockage des pollutions accidentelles et dérivation (by-pass).

Le schéma de principe ci-dessous présente son fonctionnement :

Figure 75 : Schém a de principe d’un bassin de rétent ion (Source : SETRA, 2007. Guide technique –

Pollut ion d’or igine rout ière – Concept ion des ouvrages de t raitement des eaux)



Ces ouvrages sont dotés :

D’un by-pass en entrée qui permet de court-circuiter le bassin soit après y avoir piégé préalablement la pollution accidentelle soit pour assurer les opérations d’entretien ;

D’un fond horizontal et porteur permettant l’entretien mécanisé des bassins (curage des végétaux et des boues) ;

D’un ouvrage d’entrée aménagé pour ralentir l’écoulement et éviter l’érosion des berges ; D’une rampe d’accès qui permet aux engins d’intervenir en fond de bassin ; D’un ouvrage de sortie précédé d’une grille à barreaux facilement accessible et relevable.

Il régule les débits de fuite (orifices calibrés pour les pluies de référence décennale et centennale) et fixe la cote de débordement du bassin (déversoir). Cet ouvrage doit être obturable ;

D’une cloison siphoïde permettant d’arrêter les huiles dans le cas de pollutions accidentelles ;

D’un dégrilleur, également placé en entrée de bassin afin de retenir les corps flottants et les déchets divers susceptibles de perturber le bon fonctionnement des différents ouvrages hydrauliques. Il sert également de déshuileur dont le but est de piéger les huiles et les hydrocarbures.

Le schéma de chaque bassin est présenté en annexe 2. Les ouvrages de rétention sont adaptés pour des bassins de type routiers. Ils sont dotés d’un volume mort. Il s’agit d’un faible volume, situé sous le fil d’eau de l’orifice de fuite, maintenu en eau et non vidangé. La hauteur du volume mort de l’ordre de quelques décimètres. Ce volume : confère au bassin de l’inertie qui diminue la vitesse de propagation d’un polluant ; maintien en eau la cloison siphoïde qui empêche l’évacuation d’un polluant non miscible et

moins dense que l’eau ; favorise le développement de la végétatin qui accroît l’inertie de l’ouvrage ; permet le piégeage systématique d’un polluant non miscible et plus dense que l’eau ; favorise l’abattement des polluations chroniques liées aux matières en suspension (zone de décantation) ; permet la dilution de la pollution saisonnière (sels de déverglaçage éventuels).

Les bassins relatifs au programme viaire sont implantés au droit des points bas identifiés sur ces voiries (A à L). Les caractéristiques de ces ouvrages sont présentées dans le tableau ci-dessous : LOCALISATION Programme viaire

NOMBRE DE BASSINS 5 (VC1 et VC12.) 4 (RD326)

SURFACES COLLECTEES ≈3,8 ha (VC1 et VC12) ≈1,9 ha (RD326)

VOLUME TOTAL DE RETENTION ≈900 m3 (VC1 et VC12) ≈475 m3 (RD326)

DEBIT DE FUITE VERS LE MILIEU RECEPTEUR

- de 1 à 13 l/s en Q10 3 l/s/ha sur les extensions et 15 l/s/ha sur l’existant

La carte page suivante localise les ouvrages hydrauliques de franchissement de cours d’eau, et les bassisn de réention du programme viaire.



VI I .4.4.3. Quant ificat ion des im pacts qualitat ifs et m esures m ises en oeuvre

QUANTIFICATION DE LA POLLUTION CHRONIQUE

Les données qui suivent sont issues de la Note d’Information de SETRA (Service d’Etudes Techniques des Routes et Autoroutes) sur le « Calcul des charges de pollution chronique des eaux de ruissellement issues des plates-formes routières », Juillet 2006. Dans sa Note d’Information, le SETRA a exploité des résultats de mesures de longue durée effectuées dans la période 1995-1998 sur divers sites autoroutiers répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain. Des lois « Pollution – Trafics » ont pu être établies : des corrélations entre les charges polluantes et divers paramètres tels que la pluviométrie (hauteur totale précipitée, intensité), la durée de temps sec, le trafic, etc. ont été trouvées. La surface imperméabilisée pour le calcul des charges correspond à toute surface de sol revêtue de béton hydraulique ou bitumineux ou d'enduit bicouches ou de géomembranes. Les surfaces à prendre en compte sont celles : de la chaussée, des accotements ou trottoirs revêtus, des zones de stationnement, etc. Sur ces sections courantes, les charges polluantes annuelles unitaires à prendre en compte d'après les tendances exprimées dans les études effectuées depuis 1992 par le SETRA, l'ASFA et le LCPC, pour des trafics globaux (qui regroupent la somme des trafics de chacun des deux sens de circulation) sont, pour les chaussées mises en œuvre sur le programme viaire, les suivantes :

Charges unitaires annuelles Cu (à l'hectare imperméabilisé pour 1 000 v/j)

MES (Kg)

DCO (Kg)

Zn (Kg)

Cu (Kg)

Cd (g)

Hc Totaux (g)

Hap (g)

Site ouvert 40 40 0.4 0.02 2 600 0.08 Charges unitaires annuelles par ha imperméabilisé pour 1 000 v/j Nota : La DBO5, Dem ande Biochim ique en Oxygène sur 5 jours n'est pas prise en com pte car elle n'est pas caractérist ique de ce type de pollut ion t rès peu biodégradable (à t it re indicat if le rapport DCO/ DBO est de l'ordre de 6 dans les eaux pluviales rout ières) . MES : Mat ières En Suspension (norm e NF EN 872) DCO : Demande Chim ique en Oxygène (norme T 90-101) - Malgré la valeur seuil de 30 m g/ l fixée par la norm e, il est nécessaire de prévoir des détect ions qui peuvent aller jusqu'à 20 m g/ l afin de caractériser correctem ent le m ilieu récepteur. Zn : zinc (norm e T 90- 112) Cu : cuivre (norm e T 90- 112) Cd : cadm ium (norm e NF EN I SO 5961) Hc : hydrocarbures totaux (norm e NF EN I SO 9377-2) Hap : hydrocarbures arom at iques polycycliques ( les six HAP de la norm e XT 90-115) . Dans les résultats qui suivent les hypothèses suivantes ont été prises : Hypothèses sur le trafic routier afin d’estimer les flux de pollution émis (Source : Etude de

trafic routier sur le programme viaire, juin 2011) : Les hypothèses retenues correspondent aux trafics sur le VC1-VC12 en termes de flux de pollution émis, observés sur l’ensemble de ces voiries, à savoir :

o Trafic en l’état actuel de 1 536 véhicules par jour ;

o Trafic en état projet, à l’horizon 2035, de 3 905 véhicules par jour, qui intègre les reports de trafic liés à l’implantation de la plate-forme aéroportuaire et une augmentation de la circulation de l’ordre de 1%.

Dans le calcul des flux de pollution pour le programme viaire, on tient compte de la pollution rejetée par les bassins de rétention de la plate-forme aéroportuaire, en amont des bassins versants. L’effet du programme viaire sur la qualité des eaux est mesuré à l’aide des différents paramètres suivants : L’effet maximal : l'expérimentation a montré que les impacts maximaux sont générés par

une pluie d'été en période d'étiage. L'impact du rejet est dû à sa concentration et à la capacité du milieu récepteur à supporter une augmentation de concentration qui n'altère ni son usage, ni sa vocation. La qualité du rejet doit être compatible avec les objectifs et mesures définies dans l'étude d'impact, à savoir :

o Les usages de la ressource en eau (alimentation en eau potable, piscicultures, baignade, …) ;

o Les objectifs de qualité du SDAGE et (ou) du SAGE ; o La sensibilité du milieu naturel (présence d'une ZICO, d'une ZNIEFF, d'une ZPS, etc.) ; o Les objectifs de la directive cadre sur l’eau [10] [12] [13] [14]. L’effet moyen : la pollution véhiculée par la pluie est caractérisée par des phénomènes

chroniques et par des phénomènes aigus constituant un événement de pointe qui se produit une fois par an (notion d'impact maximal définie au point précédent).

L’évaluation de cet impact maximal et moyen tient compte de la performance d'abattement des ouvrages constituant le réseau d’eaux pluviales : fossés en état actuel et fossés couplés aux bassins de rétention multifonctions en état projet. Le tableau ci-dessous, extrait de la Note d'Information du SETRA (source : Guide du SETRA, Août 2007, Pollution d’origine routière, Conception des ouvrages de traitement des eaux – Chapitre 5.3. p. 41), donne les valeurs des taux d’abattement de ces différents ouvrages.

MES DCO Cu, Cd, Zn

Hc et Hap

Fossé enherbé 65 50 65 50 Bief de confinement 65 50 65 50 Fossé subhorizontal enherbé

65 50 65 50

Bassin sanitaire 85 70 85 90 Filtre à sable 90 75 90 95 Bassin avec volume mort Vs3 en m/h

1 85 75 80 65 3 70 65 70 45 5 60 55 60 40

On tient compte dans cette évaluation des rejets des bassins de rétention de la plate-forme aéroportuaire qui est situé en amont des cours d’eau : ces flux de pollution sont donc cumulés aux flux du programme viaire.

3 Les vitesses Vs expriment le fait que les MES dont la vitesse de chute est supérieure ou égale à Vs seront décantées.



MESURES MISES EN ŒUVRE

Les mesures mises en œuvre en vue de réduire l’impact de la pollution chronique consistent en la réalisation des ouvrages multifonctions présentés ci-dessous. Les résultats des calculs d’abattement de la pollution chronique sont présentés dans les tableaux ci-dessous.



Les études ont permis de déterminer que, pour tous les paramètres et sur chacun des cours d’eau, les concentrations en pollution sont inférieures à la concentration limite de classe de qualité « 1A ». Ainsi aucun cours d’eau n’est déclassé et la bonne qualité des eaux est conservée.

Un meilleur taux d’abattement de la pollution ; Une maitrise du débit de fuite vers le milieu récepteur ; Ceci permet de compenser l’augmentation de la charge annuelle en pollution constatée en état projet (élargissement des routes et création de la plate-forme aéroportuaire) par rapport à l’état actuel. En conclusion, la mise en place d’ouvrages multifonctions permet, non seulement la rétention, mais également un traitement qualitatif des eaux pluviales par décantation.



QUANTIFICATION DE LA POLLUTION SAISONNIERE

La quantité de sel épandue sur les routes est de 10 à 20 g/m², soit 100 à 200 kg/ha. Pour les résultats présentés ci-dessous, on a pris une moyenne de 150 kg/ha (ou 15 g/m²) par intervention. Des calculs ont été réalisés pour estimer l’impact de ce salage sur la qualité de l’eau du milieu récepteur. Ils sont présentés ci-dessous. Les hypothèses suivantes ont été faites : 80% de la quantité de sels épandue rejoint le milieu naturel (une petite fraction de sel

apporté est projetée par la circulation et le vent sur les sols à proximité de la route) ; On admet que chaque pluie pendant la période habituelle de salage correspond à un rejet au milieu naturel ; Les calculs ont été réalisés en tenant compte des quatre mois d’hiver (de mi-novembre à mi-mars) : la pluviométrie sur ces quatre mois est alors de 327,5 mm ; Le débit dans le cours d’eau (point de rejet de la pollution) est pris égal au module interannuel (5,74 l/s/km²) ; La concentration initiale en sel dans le cours d’eau est prise égale à 0.

Route VC1 et 12 RD326

Cours d'eau Pâtures de la Sauze

Noue Ardinières Epine Violain Bel Air

Surface de chaussée traitée (ha) (*)

1,06 0,53 0.35 0,7 0,42 1,05

Masse totale de sels rejetés MS par an (kg) (*)

1 526 763 504 1 008 605 1 512

Volume ruisselé sur la route (m3) 228 114 75 150 90 225

Flux de sel (kg/j) 127 64 42 84 50 126 Concentration finale en sel dans le cours d’eau en aval du point de rejet du bassin de rétention (mg/l)

185 148 234 24 84 150

La concentration finale en sel dans les cours d’eau ne dépasse pas les 250 mg/l (250 mg/l est le seuil de distribution des eaux potables pour les chlorures), soit des concentrations ponctuelles tout à fait acceptables pour le milieu. Il n’existe à l’heure actuelle aucun dispositif simple permettant d’envisager l’élimination efficace de ce type de pollution de caractère soluble. Ainsi et au regard de l’acceptabilité du milieu, aucune mesure spécifique ne sera mise en œuvre.

(*) Soit une surface totale traitée de 5,2 ha pour un total annuel de 7 500 kg de sel (625 kg / application).

QUANTIFICATION DE LA POLLUTION ACCIDENTELLE

La gestion des eaux pluviales du programme viaire se fait par l’intermédiaire debassins de rétention. Ils sont équipés : D’un ouvrage en entrée, équipé d'un dispositif de fermeture et d'un by-pass, permettant

d’isoler l’ouvrage de rétention et de traitement par temps de pluie après piégeage d’une pollution accidentelle ; D’un ouvrage de sortie, obturable (clapet).

L’entretien de ces ouvrages est imputé au Conseil Général (CG44) qui devient responsable des manœuvres des clapets en cas de pollution et gestionnaire des voiries. Ainsi, ces équipements permettent de confiner la pollution en cas d’accident. Le volume d’eau polluée confiné est ensuite évacué par pompage et traité hors site. L’impact est donc nul sur l’environnement en cas de pollution accidentelle. Les pollutions accidentelles sur le programme viaire sont essentiellement dues à des déversements de polluants. Les mesures de réduction correspondent aux dispositifs de confinement des ouvrages de rétention.



VI I .5 . Com pat ibilit é du projet avec les docum ents de planif ica t ion des ressources en eau

Comme présenté dans l’état initial d’environnement, le programme d’accompagnement des voiries locales lié au futur Aéroport du Grand Ouest est implanté dans la limite hydrographique des périmètres des S.A.G.E. Loire Estuaire et Vilaine. Le projet se doit donc d’être compatible avec les documents suivants : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire

Bretagne 2010-2015 ; SAGE Estuaire de la Loire (arrêté d’approbation le 09/09/2009) ; SAGE Vilaine (arrêté d’approbation le 01/04/2003). Ce SAGE est en cours de révision pour prendre en compte le SDAGE Loire Bretagne adopté en octobre 2009 et assurer sa conformité. Cette révision doit avoir lieu avant la fin 2012.

On se reportera au chapitre « IV.5.4 Documents de planification » pour le détail des enjeux et des objectifs définis par les documents cités ci-dessus. Les tableaux ci-après reprennent les orientations fondamentales et dispositions du SDAGE et des SAGE susceptibles d’être concernées par le programme viaire, et les actions développées pour y répondre.



VII.5.1. Compatibilité du projet avec le SDAGE Loire Bretagne 2010-2015

DISPOSITIONS DU SDAGE ACTIONS DEVELOPPEES

1- Repenser les aménagements de cours d’eau

1A Empêcher toute nouvelle dégradation des milieux

1A-3 Toute intervention engendrant des modifications morphologiques de profil en long ou en travers est fortement contre-indiquée si elle n’est pas justifiée par des impératifs de sécurité, de salubrité publique ou d’intérêt général, ou par des objectifs de maintien ou d’amélioration de la qualité des écosystèmes.

Sur l’emprise du programme viaire, les traversées de cours d’eau sont améliorées par rapport à la situation actuelle (remplacement des buses par des dalots dimensionnés pour la crue centennale, avec intégration de banquette pour le passage de la petite faune et reconstitution du lit.

1C Limiter et encadrer la création de plans d’eau

1C-1 Pour les projets de plans d’eau ayant un impact sur le milieu, les demandes de création devront justifier d’un intérêt économique et/ou collectif.

La réalisation des aménagements liés au Futur Aéroport du Grand Ouest et de sa desserte routière a été déclarée d’utilité publique par le décret ministériel du 9 février 2008. Le projet est d’intérêt économique et collectif.

Les bassins de rétention créés dans le cadre du présent projet et assimilables à des plans d’eau ont une double vocation d’écrêtement des débits et de résorption/stockage des pollutions chroniques et accidentelles.

3- Réduire la pollution organique

3D Améliorer les transferts des effluents collectés à la station d’épuration et maitriser les rejets d’eaux pluviales

3D-2 Réduire les rejets d’eaux pluviales (réseaux séparatifs collectant uniquement des eaux pluviales).

Le rejet des eaux de ruissellement résiduelles dans les réseaux séparatifs eaux pluviales puis le milieu naturel sera opéré dans le respect des débits et charges polluantes acceptables par ces derniers, et dans la limite des débits spécifiques suivants relatifs à la pluie décennale de manière à ne pas aggraver les écoulements naturels avant aménagement :

- Dans les hydroécorégions de niveau 1 suivantes : Massif central et Massif armoricain :

dans les zones devant faire l’objet d’un aménagement couvrant une superficie comprise entre 1 et 7 ha : 20 l/s au maximum, dans les zones devant faire l’objet d’un aménagement couvrant une superficie supérieure à 7 ha : 3 l/s/ha.

- Dans les autres hydroécorégions du bassin :

dans les zones devant faire l’objet d’un aménagement couvrant une superficie comprise entre 1 et 20 ha : 20 l/s au maximum, dans les zones devant faire l’objet d’un aménagement couvrant une superficie supérieure à 20 ha : 1 l/s/ha.

Les systèmes de collecte et rejets des eaux pluviales sont tamponnés à hauteur de 3 l/s/ha pour la pluie décennale, contre 15 l/s/ha actuellement.

4- Maîtriser la pollution par les pesticides

4B Limiter les transferts de pesticides vers les cours d’eau

La limitation des transferts de pesticides vers les cours d’eau passe en particulier par l’amélioration des techniques d’épandage (buses, condition de vent, …) et par la maîtrise de l’aménagement de l’espace (protection ou mise en place de haies, végétalisation des fossés, dispositifs enherbés, bois, enherbement inter-rang, …).

L’atteinte de cet objectif est rendue possible par une conception du projet qui intègre cette problématique. Ainsi, les aménagements sont conçus pour favoriser l’usage de techniques alternatives au désherbage chimique : conception des espaces verts pour permettre le traitement mécanique, choix des espèces, limitation des risques de développement de la végétation spontanée, réflexion sur l’implantation du mobilier urbain, …

4C Promouvoir les méthodes sans pesticides dans les villes et sur les infrastructures publiques

L’utilisation de pesticides pour les usages non agricoles doit être limitée. La planification de l’entretien des espaces (en particulier par des plans de désherbage) doit permettre d’identifier des zones à risques qui ne doivent en aucun cas être traitées chimiquement et de réduire l’usage des pesticides par l’utilisation de techniques alternatives.

5- Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses

5B Réduire les émissions en privilégiant les actions préventives

La réduction à la source des rejets est à privilégier. Le traitement est en effet très difficile dès que ces substances sont diluées ou mélangées avec d’autres types d’effluents. Cette approche déjà engagée dans le domaine industriel, doit être généralisée aux agglomérations et à l’agriculture.

De même, les changements de procédés ou les substitutions de molécules sont à rechercher préférentiellement, tout en étant attentif à la toxicité des substituts.

5B-2 Les autorisations portant sur de nouveaux ouvrages de rejets d’eaux pluviales dans le milieu naturel, ou sur des ouvrages existants faisant l’objet d’une modification notable, prescrivent les points suivants :

- les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir a minima une décantation avant rejet ;

- les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les puits d’injection, puisards en lien direct avec la nappe ;

- la réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable sera privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration.

Les eaux pluviales potentiellement polluées font l’objet d’un traitement par décantation avant rejet vers le milieu naturel.



DISPOSITIONS DU SDAGE ACTIONS DEVELOPPEES

8- Préserver les zones humides et la biodiversité

8B Recréer des zones humides disparues,

restaurer les zones humides dégradées

pour contribuer à l’atteinte du bon état

des masses d’eau de cours d’eau associées

8B-2 Dès lors que la mise en œuvre d’un projet conduit, sans alternative avérée, à la disparition de zones humides, les mesures compensatoires proposées par le maître d’ouvrage

doivent prévoir, dans le même bassin versant, la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité.

A défaut, la compensation porte sur une surface égale à au moins 200 % de la surface supprimée. La gestion et l’entretien de ces zones humides doivent être garantis à long terme.

C’est en 1967 que la zone comprise entre Vigneux-de-Bretagne et Notre-Dame-des-Landes a été identifiée comme la plus pertinente pour l’implantation d’un nouveau site aéroportuaire. Au fil des années, des études sur un périmètre plus vaste ont été réalisées avec l’analyse des potentialités jusque dans les départements voisins. Ces études multicritères ont toutes confirmé la pertinence de ce site.

Pour répondre à ce constat, il est proposé une démarche de compensation, avec ses mesures d’accompagnement, privilégiant la recréation et la restauration des fonctions écologiques majeures de l’écosystème impacté. L’objectif est d’améliorer les fonctionnalités hydriques et écologiques des zones humides et des espaces naturels proches de l’infrastructure ou situés dans les cœurs de bocage.

9- Rouvrir les rivières aux poissons migrateurs

9B Assurer la continuité écologique des cours d’eau

Les ouvrages transversaux aménagés dans le lit des cours d’eau ont des effets cumulés très importants sur l’état et le fonctionnement des milieux aquatiques du bassin Loire-Bretagne. Ces ouvrages font obstacle au libre écoulement des eaux et des sédiments, à la dynamique fluviale, à la libre circulation des espèces aquatiques (poissons migrateurs en particulier), au passage et à la sécurité des embarcations légères, …

Le projet est situé en tête de bassin. Les assecs y sont fréquents. Les prospections réalisées n’ont pas révélé la présence de migrateurs ni de frayères.

Les radiers des ouvrages hydrauliques du programme viaire sont conçus pour garantir la continuité écologique et sédimentaire (dalot avec reconstitution du fond).

11- Préserver les têtes de bassin versant

A l’extrême amont des cours d’eau, les têtes de bassin représentent notre « capital hydrologique ». Elles constituent un milieu écologique à préserver, habitat d’une grande biodiversité et zone de reproduction de migrateurs. Elles conditionnent en quantité et en qualité les ressources en eau de l’aval mais sont insuffisamment prises en compte dans les réflexions d’aménagement en raison d’un manque de connaissance sur leur rôle.

Les aménagements hydrauliques proposés sont réalisés dans le respect des écoulements vers les bassins versants naturels, ainsi les écoulements hydrauliques des cours d’eau en aval des aménagements ne seront pas impactés.

12 - Réduire le risque d’inondations par les cours d’eau

Les inondations trouvent leurs origines dans différents phénomènes parmi lesquels on peut citer les ruissellements, les remontées de nappe.

Les eaux pluviales issues du programme viaire, transitent systématiquement par des systèmes de rétention qui assurent un rôle d’écrêtement des débits ruisselés.

Les débits de fuite sont inférieurs aux débits naturels ruisselés.

Le projet n’est pas de nature à accentuer les phénomènes de remonté de nappe.

L’ensemble des mesures préconisées (évitement, réduction, compensation des impacts) permet au projet de s’inscrire dans une dynamique globale de respect de l’atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques compatible avec les objectifs fixés par le SDAGE Loire Bretagne et son programme de mesures associé, à savoir : - 2015 pour les masses d’eau de l’Hocmard et du Gesvres ; - 2027 pour la masse d’eau de l’Isaac et ses affluents. Le projet est donc compatible avec le SDAGE Loire Bretagne.



VII.5.2. Compatibilité du projet avec le SAGE Estuaire de la Loire

SAGE ESTUAIRE DE LA LOIRE ACTIONS DEVELOPPEES

QUALITE DES MILIEUX

QM6 Mesures compensatoires et restauration de zones humides

Dès lors que la mise en œuvre d’un projet conduit, sans alternative possible avérée, à la destruction d’une zone humide, les mesures compensatoires devront correspondre au moins au double de la surface détruite, de préférence près du projet, au sein du territoire du SAGE. Elles permettront :

- la restauration ou reconstruction de zones humides dégradées4, de fonctionnalité équivalente ;

- la création d’une zone humide de fonctionnalité équivalente ;

- si aucune des deux précédentes solutions n’a pu être mise en œuvre en totalité, à un assemblage de ces deux mesures.

Ces zones :

- pourront faire l’objet d’une acquisition foncière ou d’une convention de restauration/entretien avec le propriétaire ;

- seront entretenues selon des modes de gestion « conservatifs » adaptés.

Les programmes de restauration de milieux visant une reconquête des fonctions écologiques d’un écosystème peuvent avoir pour incidence de modifier la nature de zones humides de l’écosystème.

L’objectif de compensation fixé précédemment ne s’applique pas à ce type de projet. Par contre, les études préalables devront avoir pour objectif d’évaluer les aménagements proposés eu égard à leur intérêt en termes de reconquête des fonctions écologiques majeures de l’écosystème. Cette évaluation doit être encadrée et validée en ayant par exemple recours à un comité scientifique reconnu à l’échelle de l’écosystème concerné.

Dans le cas où le maître d’ouvrage doit compenser un aménagement portant sur un écosystème très important en surface et constitué principalement de zones humides, il peut proposer une démarche de compensation (ainsi que ses éventuelles mesures d’accompagnement) privilégiant la recréation ou la restauration de fonctions écologiques majeures de cet écosystème. Le dimensionnement des mesures devra permettre la recréation ou la restauration de fonctions écologiques supérieures sur le plan fonctionnel et de la biodiversité à celles perdues.

A défaut, l’objectif de compensation basé sur le doublement des surfaces détruites s’applique.

Le maître d’ouvrage veillera lors de la définition et de l’évaluation de la compensation à la qualité de l’encadrement scientifique de la démarche en ayant par exemple recours à un comité scientifique reconnu à l’échelle de l’écosystème.

Cet te disposit ion du PAGD fait l’objet de l’art icle 2 du règlem ent du SAGE.

C’est en 1967 que la zone comprise entre Vigneux-de-Bretagne et Notre-Dame-des-Landes a été identifiée comme la plus pertinente pour l’implantation d’un nouveau site aéroportuaire.

Au fil des années, des études sur un périmètre plus vaste ont été réalisées avec l’analyse des potentialités jusque dans les départements voisins.

Ces études multicritères ont toutes confirmé la pertinence de ce site.

Il est proposé une démarche de compensation, avec ses mesures d’accompagnement, privilégiant la recréation et la restauration des fonctions écologiques majeures de l’écosystème impacté. L’objectif est d’améliorer les fonctionnalités hydriques et écologiques des zones humides et des espaces naturels proches de l’infrastructure ou situés dans les cœurs de bocage.

QM20 Cadre règlementaire pour la création de plans d’eau

La CLE soutient et rappelle la doctrine des services de l’Etat qui précise, sur la base de la réglementation en vigueur notamment l’article R. 214-1 du code de l’environnement, que tous les nouveaux plans d’eau5 (y compris les bassins d’eau pluviale) devront :

− ne pas être construits en travers d’un cours d’eau ;

− être déconnectés du réseau hydrographique ;

− ne pas être construits sur une zone humide et/ou porter atteinte à ses fonctionnalités ;

− ne pas intercepter, à lui seul ou en tenant compte de l’existant, une surface de bassin versant pouvant handicaper le renouvellement des ressources naturelles en eau (eaux de surface et souterraines).

Cet te disposit ion du PAGD fait l’objet de l’art icle 5 du règlem ent du SAGE.

Les bassins de rétention créés dans le cadre du présent projet et assimilables à des plans d’eau ont une double vocation d’écrêtement des débits et de résorption/stockage des pollutions chroniques et accidentelles.

Ces bassins de rétention sont positionnés en dehors du lit mineur des cours d’eau.

4 Par exemple : une zone humide remblayée, drainée ou ayant fait l’objet de plantations d’arbre remettant en cause son caractère humide comme les peupliers, …).

5 Tous les types de plans d’eau.




Article 10 Règles relatives à la limitation des ruissellements et à l’érosion des sols (en lien avec les dispositions QE 12, QE 13 et I 8 du PAGD)

Afin de répondre aux objectifs de réduction de l’eutrophisation des eaux de surface et de leur contamination par les produits phytosanitaires, dans les bassins prioritaires, la destruction d’éléments stratégiques (haie, talus, etc.) ayant une fonction dans la limitation des ruissellements et de l’érosion des sols est à éviter. En cas de destruction, ils devront être compensés à minima par la création, dans le même bassin versant, d’un linéaire identique à celui détruit et présentant des fonctions équivalentes.

Le bocage intercepté par le projet, fera l’objet d’une reconstitution dans le cadre des mesures compensatoires préférentiellement orientées vers les « cœurs de bocage » dans le même bassin versant. Ces plantations permettront de densifier le bocage existant. Il sera également recherché à ce que ces plantations contribuent à la limitation des ruissellements et de l’érosion des sols.

INONDATIONS

Article 11 Règles concernant les incidences de projets d’aménagement sur le risque inondation et l’atteinte du bon état écologique (en lien avec les dispositions I 5, I 6, I 10, QM 14 et QM 15 du PAGD)

Dans les secteurs où le risque inondation est particulièrement avéré ou connaissant régulièrement des désordres hydrauliques et en particulier dans les bassins versants de l’Erdre amont et de l’ensemble Brivet - Brière, les nouveaux projets ne pourront conduire à la réalisation :

- d’aménagements provoquant une réduction des zones naturelles d’expansion de crues ;

- d’opérations, travaux, etc. sur les lits mineurs et majeurs qui auraient pour conséquence d’augmenter la vitesse d’écoulement et de réduire le temps de concentration.

Le projet est localisé en tête de bassin versant, celui-ci n’intercepte pas de zones inondables.

Les bassins de rétentions prévus assurent un rôle d’écrêtement des débits de crues.

Article 12

Règles spécifiques concernant la gestion des eaux pluviales (en lien avec les dispositions QE 7 et I 12 du PAGD)

Les aménagements, projets, etc. visés aux articles L.214-1 et L.511-1 du code de l’environnement auront pour objectif de respecter un débit de fuite de 3 l/s/ha pour une pluie d’occurrence décennale. En aucun cas ce débit de fuite ne pourra être supérieur à 5 l/s/ha.

Dans les secteurs où le risque inondation est particulièrement avéré (secteur où un PPRI est prescrit, zones où l’on possède une vision historique d’épisodes de crues importantes), les projets visés aux articles suscités devront être dimensionnés sur une pluie d’occurrence centennale.

Le programme viaire concerne seulement une faible partie du territoire couvert par le SAGE Estuaire de la Loire. En effet, seule la RD326 est située sur ce bassin versant, la majorité étant localisé sur le bassin de la Vilaine. Les eaux pluviales sur cette portion de voirie ont pour exutoire le ruisseau de Curette.

La RD326, déjà existante, fait uniquement l’objet de restructuration et d’élargissement. Elle sera équipée de systèmes de rétention des eaux de type bassin de rétention. Ces ouvrages sont dimensionnés pour une pluie décennale pour un débit de fuite calculé afin de répondre aux caractéristiques suivantes :

- les débits de fuite déterminés améliorent la situation actuelle où aucune rétention n’est présente ;

- les débits de fuite sont inférieurs aux débits naturels ruissellés.

Au sein de ce programme, les élargissements de voiries existantes et les créations de voiries nouvelles sont tamponnées à hauteur de 3l/s/ha pour la pluie décennale/

GESTION QUANTITATIVE

GQ3 Nappes réservées à l’usage « eau potable »

La CLE demande que les nappes actuellement exploitées sur le territoire du SAGE pour l’alimentation en eau potable soient prioritairement réservées à cet usage. Il s’agit des nappes de Campbon, Nort-sur-Erdre, Mazerolles, Frossay, Saint-Gildas-des-Bois, Missillac, Saint-Sulpice-des-Landes, Vritz, Basse-Goulaine, Maupas.

Elle demande qu’une attention particulière soit portée à tous les projets localisés sur les aires d’alimentation de ces nappes et de nature à fragiliser le potentiel quantitatif et/ou qualitatif des ressources destinées prioritairement à l’alimentation en eau potable.

La CLE souhaite connaître l’importance des prélèvements effectués par les exploitations agricoles, notamment pour l’alimentation du bétail, localisées au droit sur le bassin aquifère des nappes citées au premier alinéa.

La CLE sollicitera la Chambre d'agriculture pour qu'elle puisse lui apporter cette information et permette ainsi à la CLE d’identifier les exploitations agricoles pour lesquelles la mise en œuvre de l’alinéa 1 de l’article 13 du règlement du SAGE pose une difficulté en particulier pour l’alimentation en eau du bétail. Il s’agira également de quantifier cette difficulté (volumeprélevé, etc.).

A l’issue, la CLE souhaite qu’une solution soit élaborée par les acteurs concernés (Etat, collectivité gestionnaire de la nappe, profession agricole, etc.) avec l’objectif d’assurer une protection quantitative de la nappe et de permettre en particulier l’alimentation en eau du bétail. Cette disposition du PAGD est associée à l’article 13 du règlement du SAGE.

Le SAGE Estuaire attache une importance particulière à la préservation des nappes destinées à la production d’eau potable.

Le projet n’impacte pas ces nappes.




Article 13 Réserver prioritairement des nappes à l’usage AEP (en lien avec la disposition GQ 3 du PAGD)

Cet article est notamment applicable aux projets, aménagements, installations, … visés aux articles L.214-1 et L.511-1 du code de l’environnement.

1. Prélèvements dans l’emprise des bassins aquifère

Les prélèvements nouveaux supérieurs à 1 000 m3/an autres que ceux utilisés pour la production publique d’eau potable ne sont pas autorisés (sauf dispositions spécifiques énumérées à l’alinéa 3) dans l’emprise des bassins aquifère des nappes de Campbon, Nort-sur-Erdre, Mazerolles, Frossay, Saint-Gildas-des-Bois, Missillac, Saint-Sulpice-des-Landes, Vritz et Maupas.

Le bassin aquifère évoqué ici représente l’espace contenant la ressource en eau stockée dans la roche ou les sédiments.

2. Nappes prioritairement réservées à l’usage de l’alimentation en eau potable

Les bassins d’alimentation des nappes de Campbon, Nort-sur-Erdre, Mazerolles, Frossay, Saint-Gildas-des-Bois, Missillac, Saint-Sulpice-des-Landes, Vritz et Maupas seront prioritairement réservés à l’usage « eau potable » (sauf dispositions spécifiques énumérées à l’alinéa 3).

Une attention particulière sera portée à tout nouveau projet localisé dans l’aire d’alimentation des nappes et de nature à fragiliser leur potentiel quantitatif et/ou qualitatif.

L’ensemble des mesures préconisées (évitement, réduction, compensation des impacts) permet au projet présenté d’être compatible avec les dispositions du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable et les articles du règlement du SAGE Estuaire de la Loire.

VII.5.3. Compatibilité du projet avec le SAGE Vilaine

SAGE VILAINE ACTIONS DEVELOPPEES

LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES

7 L'objectif est d'aboutir à une diminution des quantités de produits phytosanitaires utilisées. Un objectif de réduction des surfaces traitées et des doses par hectare, pour les principales molécules doit être affiché dans les programmes de bassins versants. Il peut être exprimé à l'occasion d'une convention entre le porteur de projet, les structures professionnelles agricoles et les fournisseurs (coopération et négoce privé).

L’atteinte de cet objectif est rendu possible par une conception du projet qui intègre cette problématique. Ainsi, les aménagements sont conçus pour favoriser l’usage de techniques alternatives au désherbage chimique : Conception des espaces verts pour permettre le traitement mécanique, choix des espèces, limitation des risques de développement de la végétation spontanée, réflexion sur l’implantation du mobilier urbain, …

8 Les méthodes alternatives de désherbage doivent être encouragées et soutenues. Les financeurs publics encourageront l'acquisition de matériels adaptés à ces techniques.

L'opportunité de financer les cuves de rinçage des pulvérisateurs sera examinée par ces mêmes financeurs.

MIEUX CONNAITRE LES DEBITS ET GERER LES ETIAGES

39 Le classement de l'ensemble du bassin en zone de répartition des eaux à l'occasion de la révision du décret portant sur ces délimitations, est demandé.

Aucun prélèvements ne sera réalisés du coté Vilaine.

CONNAITRE ET PRENDRE EN COMPTE LES EAUX SOUTERRAINES

85 L’utilisation des eaux superficielles, évidemment majoritaires vis-à-vis du volume fourni à l'AEP, ne doit pas occulter la nécessité de caractériser sérieusement le patrimoine eau souterraine. Leur contribution à l’alimentation du réseau hydrographique n’est vraisemblablement pas négligeable, et justifie leur suivi tant pour la connaissance des crues que des étiages. Leur participation et l’accumulation aux transferts des pollutions diffuses doit être mieux cernée.

Aucun prélèvement en eau souterraine ne sera réalisé sur le périmètre du SAGE Vilaine.

LES ZONES HUMIDES

94 Les milieux aquatiques sont des milieux fragiles. Il est important de respecter leur capacité intrinsèque d'auto épuration sans chercher à les utiliser de façon intensive et artificielle comme équipement épurateur au détriment de leur bon fonctionnement naturel.

Un recensement des zones humides a été réalisé sur l’aire d’étude du projet selon les prescriptions de l’arrêté de 2009 (critères floristiques et pédologiques). Une hiérarchisation selon la fonctionnalité de ces ZH a ensuite été réalisée. Selon le critère pédologique, une partie de l’emprise des travaux, peut être considéré comme



SAGE VILAINE ACTIONS DEVELOPPEES

95 De façon générale, les acteurs publics (État, collectivités Locales et leurs groupements, Établissements publics et organismes assurant des missions de service public) s'interdisent de mettre en place ou de promouvoir les actions pouvant entraîner la dégradation significative de ces milieux. Les mesures compensatoires à la dégradation de ces milieux par des travaux d'intérêt public devront prévoir la création ou la restauration de zones humides avec comme objectif que le bilan global de l'échange soit positif pour le milieu (en termes de surface et de biodiversité).

« zone humide ». Pour répondre à ce constat, il est proposé une démarche de compensation, avec ses mesures d’accompagnement, privilégiant la recréation et la restauration des fonctions écologiques majeures de l’écosystème impacté. L’objectif est d’améliorer les fonctionnalités hydriques et écologiques des zones humides et des espaces naturels proches de l’infrastructure ou situés dans les cœurs de bocage.

96 Ces mêmes acteurs publics encourageront la mise en place de mesures de gestion adaptées, précédées et étayées par des études préalables. Il est souhaitable que soient développés les modes de gestion contractuelle, avec les propriétaires et exploitants. Les aides publiques relevant des mesures agri-environnementales au sens large, et en particulier des CTE devront prendre en compte la protection et la gestion « douce » de ces zones si elles existent sur le territoire soumis à contractualisation.

LES RUISSEAUX ET RIVIERES

125 Les opérations lourdes d'aménagement, recourant à des techniques de génie civil doivent être strictement limitées, et n'être utilisées que lorsque les autres solutions (végétalisation, chasses hydrauliques, curages ponctuels, …) sont soit impossibles à mettre en œuvre soit démontrées inopérantes. Les curages sur des longs linéaires, le recreusement du lit, la rectification des tracés ainsi que les protections lourdes des berges (enrochements, palplanches, bétonnage, …) sont déconseillés, et ne peuvent faire l'objet de financements publics sauf pour la protection des personnes et des lieux habités, ou à forte valeur patrimoniale ou économique. La revégétalisation des secteurs ainsi artificialisés s'impose.

Les études préalables devront comporter une description fine de l'état initial, une analyse alternative des techniques utilisables, une évaluation des impacts prévisibles, une proposition de suivi des impacts réels, et de mesures compensatoires adaptées.

Les aménagements se développent sur des têtes de bassins versants. Afin de compenser les impacts, les mesures compensatoires pour les zones humides seront ciblées préférentiellement sur les têtes de bassins versants.

LES ETANGS

31 L'administration veillera à ne pas autoriser la création de retenues au fil de l'eau (en barrage ou en dérivation) sur l'ensemble du périmètre du SAGE, quelle que soit la catégorie piscicole concernée. Des dérogations peuvent être formulées, par les services chargés de la police de l'eau, pour les équipements publics destinés à la production d'eau potable, à la lutte contre les inondations et au soutien des étiages pour le respect des objectifs de salubrité et de maintien de la vie aquatique.

Les bassins de rétention créés dans le cadre du présent projet et assimilables à des plans d’eau ont la double vocation d’écrêtement des débits et de résorption/stockage des pollutions chroniques et accidentelles.

L’ensemble des mesures préconisées (évitement, réduction, compensation des impacts) permet au projet d’être compatible avec l’atteinte des objectifs visés par le SAGE Vilaine.



VI I .6 . I m pacts vis- à- vis des r isq ues nature ls et m esures envisagées

Les risques naturels recensés dans le cadre de l’état initial d’environnement sont le risque d’inondation et les risques sismiques. La réalisation du programme des voiries locales lié au futur aéroport du Grand Ouest n’entraîne pas d’effets vis-à-vis du risque sismique. Pour ce qui concerne le risque d’inondation, du fait de la gestion des eaux pluviales sur le programme viaire, les débits de rejet vers le réseau hydrographique superficiel seront maitrisées et permettront même une légère diminution en moyenne des débits résultants dans les cours d’eau, par rapport à l’état actuel. De plus, les ouvrages de franchissement des cours d’eau seront dimensionnés de telle sorte qu’ils puissent évacuer les débits de crue pour une période de retour de 100 ans. Ainsi, l’imperméabilisation de nouvelles surfaces en têtes de bassin-versant et le redimensionnement des ouvrages de franchissement des cours d’eau ne contribuent aucunement à accentuer le risque d’inondation.



VI I .7 . I m pacts sur le pat r im oine nature l e t m esures envisa gées Ce chapitre analyse les impacts sur l’environnement naturel et présente les mesures envisagées pour supprimer, réduire voire compenser ces impacts. Les impacts d’un aménagement routier sur le patrimoine naturel sont principalement liés aux emprises même du projet sur des habitats naturels et la coupure des fonctionnalités écologiques. Ils concernent aussi bien la phase de travaux que la phase d’exploitation. La réalisation du programme d’accompagnement des voiries locales lié au futur Aéroport du Grand Ouest induisent différents types d’impacts, présentés dans les paragraphes suivants.

VII.7.1. Effets prévisibles des aménagements

Tout projet d’aménagement engendre des impacts sur les milieux naturels et les espèces qui leur sont associées. Différents types d’impacts sont classiquement évalués : Les impacts directs, qui sont liés aux travaux du projet et engendrent des conséquences

directes sur les habitats naturels ou les espèces, que ce soit en période de construction (destruction de milieux ou de spécimens par remblaiement, par exemple) ou en phase d’exploitation (pollution des milieux par entretien chimique, par exemple). Les impacts indirects qui ne résultent pas directement des travaux ou du projet mais qui ont des conséquences sur les habitats naturels et les espèces et peuvent apparaître dans un délai plus ou moins long. Il s’agit notamment des conséquences de pollutions diverses (organiques, chimiques) liées aux travaux sur les habitats et espèces, ou des effets liés aux nuisances sonores apportées par la phase chantier ou opérationnelle, etc. Les impacts cumulés, c’est-à-dire la « superposition » des impacts provoqués par deux projets différents par exemple, mais dont la réalisation de l’un résulte de celle de l’autre. C’est le cas ici du programme d’aménagement du programme viaire associé, qui résulte des engagements de l’Etat dans le cadre de la création du futur aéroport du Grand Ouest.

Les impacts directs, indirects et cumulés peuvent eux-mêmes être divisés en deux autres catégories : les impacts temporaires dont les effets sont limités dans le temps car généralement liés à

la phase travaux et réversibles une fois les travaux terminés ; les impacts permanents dont les effets sont irréversibles. Ils peuvent être liés à la phase de travaux, d’entretien et de fonctionnement du projet.

VII.7.2. Présentation générale des effets prévisibles

IUELL et al. (2003) listent 5 grands effets écologiques primaires des infrastructures routières : la perte physique d’habitat ; les effets de coupure et barrière ; la mortalité de la faune par collision ; les perturbations et pollutions ; les fonctions écologiques des délaissés (exemple des bords de routes), qui peuvent être

positives ou négatives.

Le tableau ci-après liste les différents types d’impacts qui ont été recensés dans la bibliographie pour des projets similaires, qui sont donc envisageables pour l’aménagement du programme viaire. Ainsi, quatre grands types d’impacts prévisibles sont envisagés : Les impacts par emprises qui engendrent la destruction directe et permanente d’habitats

d’espèces (infrastructures, aménagements connexes tels que bassins de rétention, zones de travaux, de dépôts provisoires ou définitifs, etc.). Les impacts par altérations permanentes des milieux qui induisent des conséquences variées : rupture ou altération de continuités écologiques, modifications du régime hydraulique de cours d’eau ou de zones humides, apports de pollutions chroniques. Les impacts par altération temporaire des milieux en phase travaux : relargage de matières en suspension (cours d’eau), apports de poussières, rejets éventuels de produits polluants (incidents en phase chantier). Les impacts permanents liés au fonctionnement de l’infrastructure : nuisances sonores et visuelles (phénomènes d’aversion), risques de collision (oiseaux, mammifères, reptiles, insectes), risques d’incidents entraînant des apports de pollution accidentels.

Tableau 64 : Effets prévisibles de l’am énagement et du program m e viaire

Types d’effet Principaux groupes concernés

HN FL INS AMP REP POI OIS CHI MTA

Impacts en phase de travaux

Dest ruct ion des habitats naturels et des habitats d’ espèces (zones de t ravaux, remblaiement , dépôts, réaménagement des routes et de leurs équipements)

Impact direct, permanent

++ ++ ++ ++ ++ ++ ++ ++ ++

Dest ruct ion ou dégradat ion de tout ou part ie de territoires d’ individus d’ espèces animales pat rimoniales ou protégées


+ ++ ++ + ++ ++ ++

Dest ruct ion de spécimens d’ espèces végétales ou animales protégées


++ ++ ++ ++ ++ ++ ++

Altérat ion des habitats naturels et habitats d’ espèces en marge des zones de t ravaux (circulat ion d’ engins sans t ravail du sol)

Impact direct, temporaire

+ + ++ ++ + ++

Dérangement d’ espèces animales par perturbat ions sonores et / ou visuelles en phase chant ier

Impact direct, temporaire

+ ++ ++ ++ ++

Pollut ions diverses (mat ières en suspension, produits toxiques, hydrocarbures, poussières, etc.)

Impact indirect, temporaire

+ ++ ++ ++ + ++

Perturbat ion du milieu favorisant la dynamique d’ espèces invasives

Impact indirect, temporaire ou permanent

+ +



Types d’effet Principaux groupes concernés

HN FL INS AMP REP POI OIS CHI MTA

Impacts en phase d’exploitation

Dégradat ion des fonct ionnalités écologiques pour les espèces animales (altérat ion des potent ialités de dispersion, ruptures des échanges ent re populat ions)

Impact indirect, permanent

+ ++ ++ + ++ ++

Dest ruct ion d’ individus d’ espèces protégées en phase d’ exploitat ion (collisions avec voitures et poids-lourds)


+ + ++ ++ +

Dérangement d’ espèces animales par perturbat ions sonores et / ou visuelles en phase d’ exploitat ion


++ ++ +

Impacts cumulés : programme viaire / aéroport

Dégradat ion des fonct ionnalités écologiques pour les espèces animales (altérat ion des potent ialités de dispersion, ruptures des échanges ent re populat ions)

Impact induit, permanent ou temporaire

Intensité non déterminée

Dérangement d’ espèces animales par perturbat ions sonores et / ou visuelles en phase d’ exploitat ion

Impact induit, permanent

Intensité non déterminée

Légende : HN = habitats naturels ; FL= flore ; I NS = insectes ; AMP = am phibiens ; REP = rept iles ; POI : poissons ; OI S = oiseaux ; CHI = chiroptères ; MTA = m amm ifères terrest res et aquat iques

VII.7.3. Présentation détaillée des impacts

VI I .7.3.1. Les effets prévisibles en phase chant ier

C1 - Destruction d’habitats naturels et d’habitats d’espèces au sein des emprises du nouvel aménagement, et destruction d’individus d’espèce animale

Impact direct, permanent La destruction directe d’habitats sur le tracé exact du programme d’aménagement due aux terrassements, aux apports de remblais, aux déblais, etc., induit une réduction de la taille des domaines vitaux des espèces animales (incluant les lieux de reproduction, d’alimentation, de repos) et peut engendrer la destruction d’habitats naturels remarquables. De plus, ces travaux peuvent engendrer la destruction d’individus d’espèce animale présents. Le niveau d’impact par destruction d’individu est variable en fonction de la période d’exécution des travaux. C2 - Destruction/dégradation liées aux dépôts de remblais et matériel

Impact direct, temporaire à permanent Les dépôts de remblais et matériel, non définis à l’heure de la rédaction de ce document, peuvent entraîner la destruction ou dégradation de la végétation ainsi que de milieux de vie de la faune

associée (prairies, zones humides, boisements). Ces destructions et dégradations ont un impact au moins temporaire, selon le niveau de perturbation et la résilience des milieux considérés.

C3 - Destruction/dégradation liées aux accès et circulation des engins lors de la phase chantier

Impact direct, temporaire à permanent Selon leur emplacement, les accès peuvent entraîner une destruction ou une dégradation de la végétation ou d’habitats de la faune. D'autre part, le passage des engins et les travaux peuvent entraîner une mortalité directe des espèces présentes par écrasement (amphibiens, reptiles) ou collision (oiseaux, chauves-souris), quoique le risque de collision est considéré très faible étant données les vitesses de déplacement des engins de chantier. Les accès seront réalisés depuis les routes existantes et zones de passage sont strictement limitées aux voiries en travaux.

C4 - Perturbations sonores en phase chantier

Impact direct, temporaire Le déplacement et l’action des engins entraînent des vibrations, du bruit, ou une pollution visuelle (mouvements, lumière artificielle) pouvant présenter de fortes nuisances pour des espèces faunistiques (oiseaux, petits mammifères, reptiles, etc.). Plusieurs espèces de chauves-souris chassent en partie en écoutant leur proies et peuvent ainsi être particulièrement dérangés en période de travaux : les oreillards (Limpens et al., 2005), le Grand Murin (Arthur et Lemaire, 2008).

C5 - Pollution des milieux liée aux engins ou matériaux utilisés (huile, carburants, bitume…)

Impact direct, temporaire La phase de travaux est toujours délicate pour les milieux environnants, en particulier les milieux aquatiques, en raison de la quantité d’engins concernés, de leur nature souvent plus potentiellement « dangereuse » que de simples automobiles (transport de substances polluantes : enrobés, etc.) et donc de la probabilité accrue d’accidents occasionnant des pertes non contrôlées de substances toxiques. La vigilance doit donc être de rigueur. L’impact d'une pollution chronique est considéré faible sur les zones humides traversées par les voiries. Par contre, une pollution accidentelle d'envergure (accident d'un ou plusieurs engins de chantier avec déversement de substances polluantes), dont l’aléa est considéré comme faible, peut présenter un impact moyen à fort sur le milieu environnant, dont les zones humides et les cours d’eau traversés, selon la localisation de l'incident et les substances relarguées. Une vigilance accrue doit être portée à proximité des milieux aquatiques : sites de reproduction d'amphibiens, ruisseaux à Agrion de Mercure, etc. L’impact de la pollution atmosphérique (vapeurs toxiques comme celles émises lors du goudronnage, NO2) sur la faune et la flore, est difficile à estimer en l’absence de documentation précise et d’étude spécifique (SETRA, 2004). D’une façon générale, il s’agit donc d’un impact probablement faible. C6 - Pollution par relargage de matières en suspension

Impact direct, temporaire Cet impact est lié aux apports de remblai, au décapage du substrat végétal, à l’élargissement des voiries, à la création des bassins de rétention et au remplacement des ouvrages hydrauliques. Les particules fines libérées au niveau du chantier peuvent être entraînées par les cours d’eau et se déposer sur les bords de ces derniers ou sur la végétation attenante. Ces apports, s’ils sont réalisés en quantité importante, peuvent modifier notablement le fonctionnement des petits cours d'eau traversés, dont certains présentent un caractère remarquable et, ainsi, dégrader les conditions de vie de nombreuses espèces (notamment l'Agrion de Mercure). L'impact potentiel est jugé faible à moyen selon la qualité des cours d'eau et les espèces associées.



C7 - Impacts induits par les mouvements de terre

Impact direct, permanent L’apport de terre d’origine exogène ou la mise à nu des sols sur l’emprise des travaux peut favoriser l’implantation d’espèces à tendance envahissante, notamment la Renouée du Japon. Cette espèce fortement compétitrice est en mesure d’engendrer des perturbations fortes au milieu, entraînant localement des atteintes directes aux cortèges végétaux en place. La mise en œuvre de terre se fera préférentiellement à partir de la terre disponible sur le site. Dans les cas d’un apport extérieur, une attention particulière sera portée à l’absence de développement préalable d’espèces envahissantes sur les matériaux apportés, notamment lors de leur mise en œuvre à proximité des thalwegs et des cours d’eau.

VI I .7.3.2. Les effets prévisibles en phase opérat ionnelle

O9 - Perte de continuité écologique


PERTE DE CONTINUITE ECOLOGIQUE « TERRESTRE » (TRAME VERTE)

Il s’agit de la rupture des échanges de part et d’autre de la route (variable selon l’intensité du trafic et la largeur de l’infrastructure). La nature même de l’infrastructure, la présence de barrières de sécurité et l’intensité du trafic sont les principaux facteurs induisant un effet barrière. L’effet barrière se définit par la probabilité qu'un organisme, arrivé au bord d'un élément du paysage, ne le traverse pas (VERBOOM, 1995). La probabilité que de petits mammifères traversent une route de largeur 6 à 15 m peut être inférieure à 10 % des déplacements à l'intérieur de leur habitat adjacent. De même, les espèces des zones humides comme les amphibiens ont tendance à réduire leur déplacement en direction de la route (FORMAN et ALEXANDER, 1998). La largeur de la route et l'intensité du trafic sont des éléments déterminants dans l'effet de barrière. IUELL and co. (2003) considèrent qu’en deçà de 1000 véhicules/jour, l’infrastructure de faible largeur reste perméable à la plupart des espèces tandis qu’au-delà de 4000 véhicules/jour la majorité des individus seront repoussés et le taux de mortalité sera très élevé. La distribution temporelle du trafic joue également un rôle. Toutefois, il est admis qu’un trafic de plus de 10000 véhicules/jour constitue une barrière quasi-infranchissable pour l’ensemble des espèces. Le trafic envisagé pour les différentes voiries réaménagées est évalué en 2035 à :

o RD15 : 7 700 véhicules/jour (effet de barrière prévisible); o VC1-VC12 : 3 905 véhicules/jour (effet de barrière limité). o RD326 entre la RN137 et Curette : 5 500 véhicules/jour (effet de barrière prévisible);

Par comparaison, le trafic actuel est situé respectivement à 3200, 1100-1500 et moins de 1000 véhicules/jour actuellement. Le revêtement de la chaussée est généralement un facteur mineur sauf pour quelques espèces comme les insectes marcheurs (les carabes), pour lesquels une route goudronnée peut être considérée comme une barrière totale (VERINEULEN 1995). Par contre, le salage des routes apparaît être dissuasif à la traversée des amphibiens (FORMAN et ALEXANDER 1998). La rupture de continuité écologique est notamment importante pour les mammifères terrestres, les reptiles, les amphibiens (rupture d’axes de déplacement et de migration) et certains insectes. Les secteurs les plus impactés par la perte de continuité écologique sont les secteurs H, I pour les amphibiens, les mammifères, les reptiles ; O et P pour les insectes xylophages, les mammifères et les

reptiles ; et dans une moindre mesure, les secteurs A pour les mammifères et les reptiles puis E pour les insectes xylophages et les reptiles (cf. figure 42« localisation des principaux secteurs à enjeux pour la faune »).

PERTE DE CONTINUITE « AQUATIQUE » (TRAME BLEUE)

La requalification et l’élargissement des voiries a pour effet d’augmenter le linéaire de cours d’eau busé. Néanmoins, cet allongement est minime vis-à-vis du linéaire déjà couvert (élargissement d’environ 1 m maximum pour une voie présentant une largeur de l’ordre de 4 à 5 m). Ainsi, le projet en lui-même n’a pas d’effet significatif supplémentaire par rapport à la situation initiale. D’autant plus que certains des ouvrages actuels sont sous-dimensionnés et/ou mal positionnés et empêchent un bon écoulement. O10 - Collisions avec les véhicules

Impact direct, permanent Les collisions avec les véhicules constituent la principale cause de mortalité pressentie de nombreuses espèces. En fonction de la densité de circulation, le niveau de mortalité est variable. Il existe trois types de mortalité (d’après SETRA, 1996) :

o mortalité "interne", alimentée par les animaux se reproduisant dans l'emprise même de la route et ses abords immédiats (bergeronnette grise, rouge-queue noir, moineau domestique, micromammifères dans une certaine mesure) ;

o mortalité "induite", affectant diverses espèces insectivores, prédatrices ou nécrophages, attirées à la suite des papillons nocturnes par exemple, la facilité de capture des petits rongeurs ou l'existence de cadavres sur la chaussée (chauves-souris, hirondelles, rapaces nocturnes, corvidés, mammifères carnivores) ;

o mortalité "externe", touchant les populations installées de part et d'autres de l'ouvrage, à des distances parfois importantes (domaine vital traversé, essaimage des jeunes, axe migratoire interrompu).

Les secteurs les plus impactés par les collisions routières sont les secteurs H, I pour les amphibiens, les mammifères, les reptiles ; ainsi que les secteurs A, E, O et P pour les mammifères et les reptiles (cf. figure 42« localisation des principaux secteurs à enjeux pour la faune »). O11 - Perturbations sonores et visuelles

Impact direct, permanent Le passage des véhicules entraîne des perturbations visuelles (mouvements des véhicules ou flashes), sonores (bruits variables liés à la circulation) et des vibrations auxquelles de nombreuses espèces sont sensibles, notamment les oiseaux et les mammifères. Ces perturbations (trafic, émissions, accroissement des activités humaines) peuvent entraîner une perte d’habitats aux abords de l’infrastructure (zones tampons variables selon les espèces et leur sensibilité). En se basant sur les liens entre les nuisances sonores et la densité d’oiseaux REIJNEN et al. (1995) ont créé un modèle simple permettant d’estimer la distance à partir de laquelle les populations d’oiseaux nicheurs peuvent être affectées par le bruit routier. Cette distance correspond généralement à l’isophone 40-50 dB(A). En Finlande, HIRVONEN (2001) a notamment mis en évidence une diminution significative des densités de limicoles au-dessus du seuil des 56 dB(A). D’après IUELL et al. (2003) repris par SETRA (2007), les routes de plus de 4000 véhicules / jour engendrent généralement des phénomènes de répulsion des individus de nombreuses espèces qui s’ajoutent à la fragmentation directe des habitats. Toutes les espèces ne présentent pas la même sensibilité au bruit. Des impacts ont été constatés sur 29 espèces forestières sur 41 et sur 8 espèces prairiales sur 12 (REIJNEN et al., 1995). Concernant les limicoles, VAN DER ZANDE et al. (1980) ont montré aux Pays-Bas la sensibilité du Vanneau huppé et



de la Barge à queue noire. Pour le Vanneau huppé par exemple, les effets se font sentir jusqu’à des distances de 625 m à 900 m pour des trafics respectifs d’environ 5000 et 8000 véhicules/jour. En Finlande, HIRVONEN (2001) a prouvé l’impact sur les limicoles et en particulier sur le Combattant varié. Quant aux passereaux, les résultats sont très variables selon les espèces, même si globalement, une diminution globale des densités (nombre de nids par unité de surface) s’observe. Une certaine accoutumance peut cependant être présentée par des espèces ubiquistes. L’accroissement des activités humaines au sein des zones traversées par une infrastructure routière de grande envergure est également responsable d’une perte d’attractivité globale du secteur traversé. O12 - Apports de pollution Les risques de pollution sont classés en trois types :

o les pollutions chroniques qui sont dues au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures (circulation routière, gaz d’échappements…) ;

o les pollutions saisonnières concernent les rejets liés à la viabilité hivernale (déverglaçage des voiries) ainsi que l’utilisation de produits phytosanitaires (herbicides, limiteurs de croissance) essentiellement au printemps ;

o les pollutions accidentelles qui surviennent lors d’évènements particuliers et qui peuvent libérer rapidement de grandes quantités de substances (déversements…)

LA POLLUTION CHRONIQUE

Aujourd’hui, les rejets des véhicules motorisés sont de moins en moins chargés en polluants, en raison d’un meilleur rendement des moteurs, aux limitations de vitesses, à un durcissement de la réglementation (dispositions des directives européennes sur les teneurs en CO2 et en particules), etc. Ainsi, par exemple, le plomb a presque totalement disparu des rejets. De même, les concentrations en métaux précieux (platine, iridium, rhodium, etc.), qui sont utilisés comme catalyseurs dans les pots d’échappement, peuvent être aujourd’hui négligées, compte tenu des nouvelles technologies. Toutefois, des éléments polluants demeurent encore dans les rejets à l’état actuel. Ces paramètres caractéristiques de la pollution chronique sont listés ci-dessous :

Les hydrocarbures totaux et aromatiques polycycliques ; Le zinc (corrosion des équipements de la route et de l’usure des pneumatiques) ; Les Matières En Suspension (usure de la chaussée et des pertes de chargement) ; Les éléments traces métalliques (cuivre, chrome, cadmium) ; La Demande Chimique en Oxygène (DCO), qui correspond à une estimation des matières

oxydables présentes dans l’eau. Le ruissellement des eaux de pluies sur les chaussées peut entraîner vers le réseau hydrographique des quantités non négligeables de ces différents éléments. Les conséquences de cette pollution chronique sont difficiles à appréhender sur les populations, mais elles subissent les effets de la concentration des éléments toxiques pouvant entraîner la mort d’un certain nombre d’individus (amphibiens notamment). Pour rappel, aucun produit phytosanitaire ne sera utilisé pour l’entretien des abords de voirie (réalisé par le Conseil général, de la même manière que sur l’ensemble du département de Loire-Atlantique).

LA POLLUTION SAISONNIERE

Sur les routes, les pollutions saisonnières sont liées à l’exploitation de celles-ci en période hivernale. Le salage hivernal des routes fait partie des opérations d’exploitation. La dissolution du sel dans l’eau, en période de pluie, peut avoir un impact sur la qualité des eaux du milieu récepteur. En effet, elle entraîne une augmentation des charges polluantes d’origine saline (NaCl). Selon les calculs réalisés dans le cadre de l’étude d’impact du programme viaire pour estimer l’impact du salage sur la qualité de l’eau du milieu récepteur, la concentration finale en sel dans les cours d’eau au moment des opérations de salage serait de :

o 185 mg/L au niveau du ruisseau des Pâtures de la Sauze ; o 148 au niveau du ruisseau de la Noue ; o 234 au niveau du ruisseau des Ardinières ; o 24 au niveau du ruisseau de l’Epine ; o 84 au niveau du ruisseau du Violain ; o 150 au niveau du ruisseau de Bel Air.

De manière générale, les poissons d’eau douce tolèrent relativement bien des taux de salinité élevés (CCME, 1991), ils y sont moins vulnérables que les microorganismes ou invertébrés, moins mobiles. Dans les milieux aquatiques courants, les poissons peuvent effectuer des déplacements ponctuels afin d’éviter les zones à forte concentration. Dans le code de Pratique de la gestion environnementale des sels de voirie (loi canadienne) (ENVIRONNEMENT CANADA, 2006), il est précisé, pour les eaux de surface, qu’environ 5 % des espèces subissent des effets résultant d’une exposition chronique à une concentration de chlorure d’environ 210mg/l et que 10 % seraient touchées à une concentration d’environ 240mg/l. Des seuils de protection y sont proposés tant pour les eaux de surface que pour les eaux souterraines ; pour une exposition à court terme à une concentration inférieure à 140mg/L de chlorure et pour une exposition à long terme à une concentration inférieure à 35mg/L, aucun effet négatif sur les organismes dulcicoles ne devrait être observé. D’autres seuils sont recommandés pour les eaux de surface par l’Environmental Protection Agency (EPA) qui indique que "le biote ne devrait pas être touché de façon inacceptable si la concentration moyenne de chlorure sur quatre jours ne dépasse pas 230mg/l plus d’une fois en moyenne tous les 3 ans" (seuil de toxicité chronique) "et si la concentration horaire moyenne n’excède pas 860mg/l plus d’une fois en moyenne tous les trois ans" (seuil de toxicité aigüe) (ENVIRONNEMENT CANADA, 2006).

LA POLLUTION ACCIDENTELLE

Les pollutions accidentelles sur les routes du programme viaire surviennent lors d’évènements exceptionnels durant lesquels de grandes quantités de produits polluants sont susceptibles d’être déversés. Ces risques de pollutions accidentelles concernent :

o Les renversements de camions transportant des produits dangereux ou étant susceptibles de dégrader le milieu naturel environnant (déversement de matières dangereuses, miscibles ou non à l’eau) ;

o Les accidents de voitures engendrant des fuites de carburant par exemple ; o Les opérations d’extinction d’incendie de véhicule : l’eau utilisée par les services de

secours peut entraîner des particules de polluants issues de la combustion des matériaux du véhicule.



VII.7.4. Présentation des mesures de suppression et de réduction d’impact

VI I .7.4.1. Mesure de suppression (MS)

Localisation : tout le long du tracé réaménagé Impact concerné : C1 (Destruction d’habitats naturels et d’habitats d’espèces au sein des emprises du nouvel aménagement, et destruction d’individus d’espèce animale) Groupes visés : coléoptères xylophages, oiseaux et chauve-souris cavernicoles Afin de limiter les impacts directs aux habitats par élargissement des voiries, les haies et fossés existants sont conservés tout au long du tracé, d’un côté ou de l’autre de la route. Le choix du côté à élargir a dû répondre à des contraintes de sécurité (dégagements de visibilité, courbure de la chaussée), et dans un second temps a été ajusté en fonction de l’intérêt écologique des haies.

VI I .7.4.2. Mesures de réduct ion en phase d’exploitat ion (ME)

Adaptation des ouvrages de franchissement des cours d’eau (ME1) Localisation : ruisseaux concernés un élargissement de voirie (VC1-VC12 : ru des Pâtures de la Sauze, Ru de la Noue, Ru des Ardinières, ru de l’Epine ; RD326 : ru du Violain, ru de Bel Air) Impact concerné : O9 (Perte de continuité écologique) Groupes visés : poissons, petite faune (micromammifères surtout) Bien que le projet du programme viaire ne présente pas en lui-même d’effet significatif sur la morphologie des cours d’eau par rapport à l’état initial, le redimensionnement des ouvrages hydrauliques constitue une mesure de réduction des effets induits initialement par les voiries existantes. Afin d’améliorer la situation actuelle, les ouvrages hydrauliques de franchissement au droit des cours sont donc redimensionnés dans le cadre du projet en prenant en compte :

o Une transparence d’un point de vue hydraulique pour la crue centennale ; o Un fond naturel reconstitué sur une épaisseur allant de 20 à 30 cm permettant ainsi

d’assurer la continuité aquatique et le déplacement des poissons. Pour permettre cette reconstitution, le radier de l’ouvrage hydraulique est mis en place à environ 30 cm sous le fond du lit du cours d’eau. Cette disposition évite de plus la création d’une chute d’eau entre l’ouvrage et le fond du lit à l’aval, maintenant ainsi la possibilité pour les poissons de remonter en amont.

o Une banquette surélevée d’une largeur de 50 cm pour le passage de la petite faune (banquette maintenue à sec pour une crue d’occurrence décennale). Afin que la banquette soit accessible et donc efficace, la jonction entre le bord de la banquette et la berge naturelle sera prévue.

Dans le cadre du dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau concernant le futur aéroport du Grand Ouest ainsi que le programme viaire, tous les ouvrages de franchissement seront équipés d’une banquette petite faune, excepté celui du ruisseau des Ardinières. Ces points constituent des mesures de réduction des effets induits par la présence des voiries. Ils assurent le rétablissement de la continuité à la fois hydraulique et piscicole, et le rétablissement partiel de la continuité pour la petite faune (micromammifères surtout).

Ouvrages de rétention des eaux (ME2) Localisation : points bas le long de la VC1-VC12 et RD326 Impact concerné : O12 (Apports de pollution) Groupes visés : poissons, amphibiens, odonates

Sur le programme viaire, des ouvrages de rétention des eaux pluviales multifonctions permettront d’assurer :

o Une fonction de régulation des débits : écrêtement des débits d’orage par effet tampon et rejet dans le milieu naturel d’un débit écrêté pour un évènement pluviométrique fixé (décennal, centennal, …). En effet, l’objectif est de pouvoir tamponner les sur-débits engendrés par l’imperméabilisation des surfaces. Le volume de l’ouvrage permet de retenir sans débordement la pluie de référence (pluie prise en compte pour le dimensionnement, en général décennale ou centennale), une surverse est implantée pour permettre d’évacuer les évènements pluvieux plus importants.

o Une fonction de dépollution : décantation des particules en suspension, déshuilage par cloison siphoïde, dégrillage des corps flottants et des déchets divers.

o Une fonction de piégeage des pollutions accidentelles : bassin de confinement pour stockage des pollutions accidentelles et dérivation (by-pass).

Dans le cadre du projet du programme viaire, les ouvrages de rétention retenus sont des bassins de rétention. Ainsi, quatre bassins seront aménagés le long de la VC-VC12 et trois le long de la RD326. Ces aménagements constituent une amélioration par rapport à la situation actuelle où les écoulements sont directement restitués au réseau hydrographique. Plantation de haies (ME3) Localisation : tout au long des élargissements de voie Impacts concernés : O9 (Perte de continuité écologique), O10 (Collisions avec les véhicules), O11 (Perturbations sonores et visuelles) Groupes visés : Chiroptères, oiseaux Le programme d’aménagement du programme viaire prévoit la replantation de haies similaires à celles détruites par l’élargissement des voies d’un côté ou de l’autre. Ces plantations de haies doivent également permettre de :

o Jouer le rôle de « tremplin » pour les chiroptères souhaitant franchir les voies afin de limiter les risques de collisions et donc d’atténuer l’effet de coupure écologique ;

o Atténuer les perturbations sonores induites par le trafic (oiseaux principalement) Au niveau des secteurs les plus sensibles (traversée de milieux forestiers ou bocagers denses), correspondant aux linéaires des secteurs O à l’est du lieu-dit « Violain » et l’intégralité du secteur P, la nouvelle haie devra être constituée à terme de grands arbres et d’une végétation inférieure dense, afin d’inciter les chauves-souris à prendre de la hauteur. La haie conservée lui faisant face sera restaurée afin de présenter les mêmes caractéristiques. Choix d’essences arborées locales Les espèces arborées utilisées seront prioritairement choisies parmi les essences locales. Aucune espèce à caractère invasif ne sera utilisée. Les essences retenues feront l’objet d’une validation par le coordinateur environnemental moyennant consultation des services de la Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture (DDAE).



En fonction du caractère plus ou moins humide des abords, les essences retenues seront variables. Ces espèces sont, par exemple :

o Le Frêne (Fraxinus excelsior) ; o Le Chêne pédonculé (Quercus robur) ; o L’Aulne (Aulnus glutinosa) ; o etc.

Choix d’essences arbustives locales Les espèces arbustives utilisées seront prioritairement choisies parmi les essences locales. Aucune espèce à caractère invasif ne sera utilisée. Les essences retenues feront l’objet d’une validation par le coordinateur environnemental moyennant consultation des services de la Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture (DDAE). Les espèces végétales à utiliser seront, par exemple :

o Le Noisetier (Corylus avellana) ; o Le Sureau noir (Sambucus nigra) ; o Le Saule roux (Salix atrocinerea) ; o Le Prunelier (Prunus spinosa) ; o La Bourdaine (Frangula alnus) ; o L’Aubépine à un style (Crataegus monogyna) ; o L’Orme champêtre (Ulmus minor).

VI I .7.4.3. Mesures de réduct ion en phase t ravaux d’ordre général (MT)

Localisation des zones d’installation de chantier, de dépôts de remblai et de matériel (MT1)

Localisation : cf. figure 77« Zones sensibles – à éviter / installation de chantier et dépôt » Impacts concernés : C2 (Destruction/dégradation liées aux dépôts de remblais et matériel) Groupe visés : tous les groupes Dans un cadre général, les installations de chantier ainsi que les zones de dépôt de matériel et de remblai seront localisées sur des secteurs neutralisés et ne présentant aucun enjeu environnemental. Il convient de limiter le nombre de sites d'installations de travaux. En ce qui concerne les secteurs sensibles (cf. carte p age suivante), les installations de dépôts de matériaux ou remblais seront réalisées sur voirie ou zones neutres existantes. Une attention particulière sera portée aux espèces à caractère envahissant, notamment la Jussie (travaux en milieux humides) et la Renouée du Japon (remblais). Les terres végétales utilisées dans le cadre du chantier proviendront des extraits prélevés sur site (déblais, terrassements). Une assistance environnementale en phase chantier veillera à la neutralité des zones d'installation de chantier au préalable à leur implantation. Localisation des zones d’accès (MT2) Localisation : ensemble de la zone Impacts concernés : C3 (Destruction/dégradation liées aux accès et circulation des engins lors de la phase chantier) Groupes visés : tous les groupes Dans un cadre général, le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre recourront de façon systématique à des accès existants (chemins ruraux, voies d'accès agricoles). D’autre part, l’aménagement sera réalisé en majorité en site propre. D’autre part, les accès seront clôturés dans leur intégralité au préalable au lancement du chantier. Une attention particulière sera portée à limiter la taille de ces accès à la largeur strictement nécessaire en évitant de couper des composants structurels du territoire : boisements, haies, etc.

Une assistance environnementale en phase chantier veillera à assurer une réduction maximale des impacts induits par les surélargissements. Balisage des zones sensibles (MT3) Localisation : cf. figure 78 « Zones sensibles à baliser » Impacts concernés : C2 (Destruction/dégradation liées aux dépôts de remblais et matériel), C3 (Destruction/dégradation liées aux accès et circulation des engins lors de la phase chantier) Groupes visés : tous les groupes Plusieurs secteurs et milieux remarquables sont situés directement à proximité de la limite des emprises de travaux. Ces milieux devront être balisés. Il s’agit de mares accueillant des espèces protégées (amphibiens), sensibles à l’altération de la qualité des milieux, d’habitats naturels remarquables, c’est à dire des habitats d’intérêt communautaire de la Directive « Habitats » (cf. figure 76 « Zones sensibles à baliser »). Par ailleurs, l’intégralité des cours d’eau, rus et fossés traversés devront également faire l’objet d’un balisage (à adapter à la configuration du chantier). La présente mesure vise à identifier précisément, sur le terrain, les secteurs sensibles pour lesquels des précautions particulières sont nécessaires, en phase de travaux. Ces zones sont matérialisées par une signalisation visible et claire (piquet de couleur par exemple), afin de s’assurer que les engins de chantier n’empiètent pas sur les secteurs écologiquement sensibles. Il y aura ainsi mise en exclos et un balisage physique des stations à préserver. Le balisage mis en place devra donc nécessairement être respecté par les entreprises en charge des travaux pour supprimer ces impacts potentiels temporaires. Ce balisage sera matérialisé par l’installation de clôtures (type filet orange en polypropylène extrudé – voir clichés ci-après).

Figure 76 : Exem ple de m ise en place d’un balisage d’un site sensible vis-à-vis d’un projet

d’am énagem ent (Source : © Biotope) Afin de sensibiliser les entreprises sur le terrain, des panneaux explicatifs seront installées sur les clôtures afin d’identifier précisément les secteurs au niveau desquels une attention particulière est à porter lors des travaux. Par ailleurs, un accompagnement et une sensibilisation des entreprises prestataires seront réalisés par l’entreprise chargée de la coordination environnementale en phase chantier (cf. mesure MT5).



Figure 77 : Localisat ion des secteurs sensibles – à éviter/ installat ion de chant ier



Figure 78 : Zones sensibles à baliser



Figure 79 : Exem ple de panneaux d’inform at ion m is en place sur un site sensible (Source : © Biotope)

Mise en place d’un plan de respect de l’environnement (MT4) Localisation : ensemble du chantier Impacts concernés : tous les impacts en phase chantier Groupes visés : tous les groupes Toute entreprise effectuant des travaux sur site respectera le schéma documentaire définit par la société concessionnaire. Elle produira un plan de respect de l'environnement selon le schéma proposé par le Groupement Conception - Construction dans son SOPRE qui lui-même aura pour donnée d'entrée le SME du concessionnaire. Le PRE est le document de référence du chantier en matière d’environnement. Ce document reprend notamment :

o Le rappel de la règlementation en vigueur à respecter ; o Les objectifs environnementaux du chantier ; o L’organisation du chantier en matière d’environnement ; o Le Contrôle et suivi de la démarche (définition du rôle du responsable environnement,

rappel concernant le suivi du chantier, sensibilisation du personnel) ; o La gestion des déchets (responsabilités, rappel concernant les déchets, réduction à la

source de la production de déchets, collecte sélective des déchets, Aires de stockage, Traçabilité et bordereaux déchets) ;

o Le respect des prescriptions en matière de gestion des déchets de chantier sera mis en œuvre via un schéma d’organisation et de suivi de l’élimination de déchets de chantier (SOSED) ou d’une procédure équivalente ;

o Les installations de chantier ; o Le traitement des nuisances sonores ; o Les rejets dans l’eau et le sol ; o Les rejets dans l’air ; o Le trafic et le stationnement des engins.

Le cahier des charges pour les travaux de réalisation des travaux imposera aux entreprises candidates de présenter un Plan de respect de l’environnement (PRE) détaillant les éléments suivants :

o L'engagement de la direction de l'entreprise à mettre en œuvre une démarche de prise en compte de l'environnement ;

o L’identité des différents intervenants du chantier ; o L'organisation de l'entreprise pour assurer la mise en œuvre effective et le suivi du PRE

(attributions de différents acteurs de l'entreprise, sensibilisation et information des personnels, intégration des co-traitants ou sous-traitants dans la démarche, ...). Le PRE précisera notamment l’identité et les coordonnées du responsable environnement ainsi qu’un organigramme du chantier ;

o L'analyse du contexte environnemental et des contraintes relatives au chantier ; o L'analyse des nuisances et des risques potentiels liés aux différentes activités du chantier

; o La liste des procédures techniques par nature d'intervention (description des modes

opératoires, mesures de protection, ...) ; o Les moyens de suivi et de contrôle de l'application des procédures ; o Les modalités de gestion des anomalies ; o Les consignes en cas de pollution accidentelle (conduite à tenir, matériels et moyens

disponibles...). Les clauses environnementales des Documents de consultation des entreprises (DCE) intègreront en amont les problématiques liées à la faune et à la flore. Il s’agira en particulier de préciser l’emplacement des zones sensibles, notamment celles à baliser avant le démarrage des travaux (cf. mesure MT3) et les interdictions liées à la préservation de ces zones : interdiction d’y manœuvrer, d’y déposer des matériaux, même de façon temporaire. Ces éléments seront inclus dans le SOPRE remis lors de la phase de consultation. Une attention particulière sera portée aux espèces à caractère envahissant, notamment la Jussie (travaux en milieux humides) et la Renouée du Japon (remblais). Le cahier des charges environnement devra être intégré au cahier des charges techniques de chaque entreprise prestataire. Chaque procédure ainsi que le PRE feront l’objet en phase chantier d’une validation par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le coordinateur environnemental (cf. mesure MT5). Le choix des prestataires retenus intégrera une forte composante environnementale, dont une sensibilité faune-flore particulièrement attendue, sur la base du cahier des charges environnement et de la capacité des entreprises à satisfaire aux exigences du maître d’œuvre. Un reporting mensuel sera demandé à chaque société incluant notamment -un bilan des incidents et accidents et des mesures correctives apportées, un relevé de la conformité des rejets en eaux, de la mesure du bruit sur le chantier et aux alentours, de la mesure des poussières autour du chantier, un bilan sur la quantité et le type de déchets traités, etc. Coordination environnementale en phase travaux (MT5) Localisation : ensemble du chantier Impacts concernés : tous les impacts en phase chantier Groupes visés : tous les groupes Le chargé environnement Pour assurer suivi efficace et limiter les impacts de la phase travaux, un responsable environnement travaux est présent dès le démarrage des travaux. Ses principales missions consistent notamment à :

o Rédiger et mettre à jour le Plan de Respect de l’Environnement (PRE) (en s'assurant de la conformité et de l'application des procédures aux exigences du chantier) (Cf. mesure MT4) ;

o Rédiger les Procédures Particulières Environnement, liées aux activités du chantier ; o Assurer la diffusion du PRE et des documents associés et aux acteurs du chantier ; o Participer à la préparation du chantier afin de faire respecter par l’ensemble des

intervenants les mesures d’application des exigences décrites dans le PRE ; o Anticiper les problèmes d'environnement et faire évoluer le PRE au fur et à mesure du

déroulement du chantier ; o Sensibiliser, former et informer les hommes de terrain aux problèmes environnementaux

en phase de préparation du chantier, en phase travaux ainsi qu’en phase de repli et remise en état ;

o Effectuer des visites régulières du chantier. La fréquence de ces visites de chantier systématiques ou inopinées sera adaptée aux enjeux. En particulier, la fréquence des



visites sera renforcée lors des phases de travaux les plus significatives (phase de terrassements, de mise en œuvre des enrobés) ; Editer un compte rendu environnemental suite aux visites de chantier reprenant les actions à mener et les mesures effectuées sur le chantier ;

o Analyser les observations faites au cours des visites, déclencher les actions qui en découlent ;

o Organiser et analyser les contrôles et essais nécessaires relatifs à l’environnement ; o Suivre le traitement des non-conformités éventuelles jusqu’à leur clôture ; o S'assurer du déclenchement et de la mise en œuvre des mesures nécessaires en cas de

pollution accidentelle ; o Assurer le suivi et la réparation des dommages causés en cas de pollution accidentelle ; o Etablir un bilan de l'action menée sur le chantier en matière de protection de

l'environnement ; o Etre l’interlocuteur privilégié de l’ingénieur écologue de l’observatoire de l’environnement

mis en place par le concessionnaire et des services de l’Etat Formation et sensibilisation du personnel Avant tout démarrage des travaux, une formation spécifique est délivrée au personnel de chantier, sous la responsabilité de la cellule travaux. A cette occasion, un synoptique localisant les zones sensibles leur est transmis. Celui-ci permet d’avoir une vision globale des aspects environnementaux à prendre en compte et des zones à préserver. Une formation spécifique est également dispensée à l’encadrement de chantier sur le thème de l’environnement. Signalisation des zones sensibles Dans toutes les zones où cela est nécessaire, des panneaux de signalisation des zones environnementales sensibles sont mis en place dès le démarrage du chantier. Leur but est de sensibiliser le personnel à la problématique particulière de la zone signalée et de prévenir tout désordre vis-à-vis du milieu naturel. Ils se composent de :

o une image illustrant la sensibilité du site, o un message de prévention, o des pictogrammes représentant ce qu’il est interdit de faire dans cette zone.

Peuvent être par exemple interdits : le ravitaillement des engins à proximité de cours d’eau, le pompage dans les cours d’eau, … Au démarrage du chantier est également produit un plan de circulation sur le chantier. Ce plan indique les zones accessibles aux VL (installations de chantier) et les pistes de circulations des engins de chantier et des VL chantier. De plus les pistes de circulation chantier sont signalisées. Ainsi le risque de divagation des engins en dehors des zones travaux est réduit au minimum. Intervention d’une structure compétente en écologie ou d’un ingénieur écologue La présence d’une structure compétente en écologie et protection des milieux naturels est importante pour la bonne mise en œuvre d’étapes clés de la démarche. 1/ Phase préliminaire

o Rédaction du cahier des prescriptions écologiques (clauses « écologiques » du DCE) � Ces prescriptions écologiques seront à intégrer dans le Document de Consultation des Entreprises.

o Choix des entreprises prestataires. 2/ Phase préparatoire du chantier

o Présentation des travaux dans un cadre général (le SOPRE validé). o Validation du Plan de Respect de l’Environnement de chaque prestataire. o Validation de la localisation des bassins temporaires de décantation et traitement.

o Validation de la localisation des installations de chantier, zones de stockage, zones d’accès en fonction des plans fournis par les entreprises.

o Marquage des arbres creux potentiellement affectés par le projet d’aménagement en limite d’emprise, en vue de leur conservation. Voir mesure RT3.

o Balisage des éléments biologiques remarquables situés en bordure de chantier (stations d’espèces végétales patrimoniales, mares…). Voir mesure RT3.

3/ Phase chantier

o Formation et sensibilisation continue des entreprises au respect des milieux naturels. o Coordination, tout au long du chantier, avec le référent « environnement » des

entreprises en charge des travaux. o Respect du planning d’intervention selon la nature des travaux et les secteurs considérés. o Suivi des espèces végétales et animales sur le terrain. Ce suivi concernera l’ensemble des

zones sensibles identifiées à proximité du chantier mais aussi directement au sein de l’emprise des travaux.

o Identification des zones de risque de prolifération / implantation d’espèces à caractère envahissant et les prescriptions à prendre pour garantir que les espèces végétales invasives ne seront pas disséminées (cibles principales : Jussie et Renouée du Japon).

o Prise en compte de contraintes environnementales fortes à proximité des cours d’eau, zones humides et, au besoin, le marquage / la visualisation de zones « sensibles » situées proches des zones de travaux.

o Avis sur le choix des essences des plantations. o En fonction des difficultés rencontrées sur le terrain, proposition de nouvelles

prescriptions ou révision de certaines clauses issues du DCE qui serviront de données d’entrée pour la modification et la mise à jour des PRE et SOPRE.

o Vérification régulière sur le terrain du bon état des installations mises en place pour la protection des milieux naturels (balisage notamment).

o Validation et suivi de la procédure de remise en état du site, o Etc.

Dans le cadre du suivi écologique du chantier, des comptes-rendus de suivi écologique seront réalisés par l’ingénieur-écologue en charge du suivi écologique. Chacune des phases fera l’objet d’un point d’arrêt contractuel et d’une validation sur le terrain en présence de l’entreprise prestataire, du maître d’œuvre et du coordinateur environnement.

VI I .7.4.4. Phasage des t ravaux sur les secteurs à enjeux

Le phasage des travaux, dans le temps et dans l’espace, est une mesure fondamentale pour limiter les impacts sur les espèces protégées concernées par le présent dossier. Dans les chapitres suivants, sont précisées les modalités idéales vis-à-vis du phasage de chantier. Le coordinateur environnemental en charge du suivi écologique de chantier veillera à ce qu’elles soient effectivement respectées par les entreprises Absence de travail de nuit au sein des secteurs sensibles pour les chauves-souris

(MT6) Localisation : cf. « Zones de gîtes arboricoles potentiels » de la figure 43« Localisation des mammifères observés et principaux secteurs d’intérêt » Impacts concernés : C4 (Perturbations en phase chantier) Groupes visés : chiroptères Afin de limiter au maximum le dérangement occasionné aux chauves-souris, le travail de nuit et l’éclairage des zones de chantier sera évitée au niveau des zones de gîtes arboricoles potentiels (cf. carte de localisation des mammifères). Ces préconisations rejoignent les mesures évoquées par Limpens et al. (2005 in SETRA, 2008). La période considérée s’étend de mai à septembre.



Phasage des travaux au niveau des mares impactées et des fossés existants le long des routes (MT7)

Localisation : mares impactées Impacts concernés : C1 (Destruction d’habitats naturels et d’habitats d’espèces au sein des emprises du nouvel aménagement, et destruction d’individus d’espèce animale) Groupes visés : amphibiens Les mares impactées par la nouvelle emprise (VC1-VC12) devront être détruites en dehors de la période de reproduction et de développement des juvéniles, de préférence entre septembre et décembre.

Planning souhaitable des travaux sur les mares

Janv Fev. Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept. Oct. Nov. Dec.

Destruction des mares

Période très favorable Période moins favorable Période défavorable

Phasage des travaux au niveau des ruisseaux (MT8) Localisation : tronçon des ruisseaux concernés par un remplacement d’ouvrage hydraulique ou par des travaux à proximité immédiate Impacts concernés : C1 (Destruction d’habitats naturels et d’habitats d’espèces au sein des emprises du nouvel aménagement, et destruction d’individus d’espèce animale), C6 (Pollution par relargage de matières en suspension) Groupes visés : odonates, poissons Les travaux de remplacement des ouvrages de franchissement des ruisseaux de la totalité de l’aire d’étude, ainsi que la création des bassins de rétention, seront réalisés préférentiellement en période d’étiage (août – septembre). Le maître d’ouvrage cherchera dans la mesure du possible à éviter les périodes hivernales, printanières ainsi que les mois de juin et juillet de façon à limiter, d’une part, les perturbations au milieu aquatique et, d’autre part, éviter la destruction directe d’individus (Agrion de Mercure notamment, poissons adultes ou juvéniles). Toutefois, en raison des linéaires et des plannings de travaux, et même si la période d’étiage est privilégiée, des interventions pourront avoir lieu hors de la période préconisé. Dans ce cas, des interventions courtes et temporaires seront privilégiées.

Planning souhaitable des travaux sur les ruisseaux

Janv Fev. Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept. Oct. Nov. Dec.

Travaux sur ruisseaux

Légende :


Phasage des travaux au niveau des secteurs bocagers sensibles (MT9) Localisation : cf. figure 77 Impacts concernés : C1 (Destruction d’habitats naturels et d’habitats d’espèces au sein des emprises du nouvel aménagement, et destruction d’individus d’espèce animale), C2 (Destruction/dégradation liées aux dépôts de remblais et matériel), C3 (Destruction/dégradation liées aux accès et circulation des engins lors de la phase chantier)

Groupes visés : oiseaux, reptiles, amphibiens, chiroptères arboricoles Il s’agit de limiter les impacts par destruction des individus d’oiseaux, de reptiles et d’amphibiens présents au niveau des secteurs considérés comme les plus favorables à l’accueil de cette faune. Il s’agit des zones suivantes : Secteur H, I, O et P (cf. figure 44« Localisation des principaux secteurs à enjeux pour la faune »). Il s’agit de planifier préférentiellement le commencement des travaux impactant (élagage / abattage, d’une part, et dessouchage, terrassement, d’autre part) en deux étapes :

o Les travaux d’élagage et abattage des zones devant être aménagées seront réalisés préférentiellement hors de la période de reproduction des oiseaux de façon à réduire les risques de destruction directe d’individus, notamment de nichées (contrainte réglementaire). La période favorable s’étire de fin juillet à février mais il est souhaitable de prévoir ces travaux entre septembre et décembre.

o Les travaux de dessouchage et terrassement seront préférentiellement réalisés en période d’activité des reptiles et après la période principale de reproduction des oiseaux soit entre juillet et septembre (idéalement avant fin août). Sur les secteurs particulièrement intéressants pour les amphibiens (secteurs F, G, H et I), les travaux lourds seront préférentiellement menés entre mi-mars et fin mai. Les secteurs bocagers ayant été au préalable élagués, les milieux ne seront pas favorables à l’implantation de l’avifaune nicheuse l’année des travaux.

NB : dans le cadre de la réduction des risques de destruction directe d’éventuels gîtes à chauves-souris, un traitement particulier pourra être recherché pour les arbres favorables (arbres à cavités). Ainsi, le coordinateur environnemental identifiera les arbres à cavités devant être abattus hors de période de mise-bas et avant la période de swarming soit en août. Cette démarche spécifique est considérée comme un complément du planning relatif au dessouchage et pourra ne concerner que quelques arbres dans le cadre du projet.

Planning souhaitable des travaux sur les secteurs bocagers denses ()

Année N-1 Année N

Sept. Oct. Nov. Dec. Janv. Fev. Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept.

Elagage

Dessouchage (cas

général)

Abattage (arbres

à cavités)

Légende :


Les limites de cette mesure sont les suivantes :

o Le linéaire des travaux rend irréaliste la possibilité de proposer cette mesure sur l’intégralité du linéaire. Seuls les secteurs les plus sensibles pourraient etre concernés par la mesure.

o La multiplicité des groupes concernés impose une priorisation des enjeux sur certains groupes. Ainsi, le phasage retenu ne prend pas en compte pleinement le groupe des amphibiens.



o Une portion indéterminée des populations d’espèces protégées ciblées, notamment des amphibiens et reptiles (effectifs non évalués) demeure toute l’année en phase terrestre et restera sur la zone d’emprise des travaux. D’autre part, les comportements de fuite limités de l’herpétofaune ne permettent pas d’envisager une réduction complète des risques de destruction.

Malgré les limites évoquées, les résultats attendus peuvent être qualifiés de notables. Une portion non négligeable des oiseaux reproducteurs, reptiles et, secondairement, amphibiens, devrait être épargnée par cette mesure. D’autre part, le phasage proposé réduit nettement les risques de destruction directe d’oiseaux, des individus et des nids, en période de nidification.

VII.7.5. Analyse des impacts résiduels

Les impacts résiduels sont analysés de deux manières :

o Par quantification (cf. chapitre VII.7.5.1) : perte d’éléments physiques bien précis (destruction directe d’habitats naturels remarquables, de linéaire de haies, d’arbre d’intérêt pour la faune, de mares d’intérêt pour les amphibiens) ;

o Par qualification (cf. chapitre VII.7.5.2) : il s’agit essentiellement de la perte de continuité écologique et du risque de collision, liés à l’élargissement des voiries et à l’augmentation du trafic. En effet, l’absence de connaissance précise des populations d’espèces à une échelle plus large autour des voiries ne permet pas d’identifier les principaux secteurs fonctionnels réellement impactés, et donc dans quelle mesure ces populations locales sont impactées. De plus, le niveau de ces impacts résiduels est fortement corrélé à ceux engendrés par l’aménagement et la mise en service du futur aéroport du Grand Ouest et sa desserte routière (effets cumulés).

Le tableau ci-après présente le bilan des impacts résiduels par groupe d’espèces après mise en œuvre des mesures de réduction. Ces impacts résiduels sont ensuite détaillés dans le chapitre VII.7.5.



Tableau 65 : Analyse des im pacts résiduels après m ise en œuvre des m esures Groupes concernés Type d’impact Effet Mesures Impact résiduel

Tous les groupes

Tous les impacts en phase chantier - MT4 – Mise en place d’un plan de respect de l’environnement MT5 – Coordination environnementale en phase travaux

-

O12 – Apports de pollution Altération des habitats naturels et habitats d’espèces ME2 - Ouvrages de rétention des eaux

Habitats naturels et semi-naturels

C1 - Destruction d’habitats naturels et d’habitats d’espèces au sein des emprises du nouvel aménagement, et destruction d’individus d’espèce animale

Destruction d’habitats naturels remarquables - I m pact globa l fa ible Destruction d’habitats remarquables en bordure sur une faible surface : 0,76 hectares le long du programme viaire

C2 - Destruction/dégradation liées aux dépôts provisoires de remblais et matériel C3 – Destruction/dégradation liées aux accès et circulation des engins lors de la phase chantier

Altération/destruction d’habitats naturels remarquables MT1 – localisation des zones d’installation de chantier, de dépôts de remblai et de matériel MT2 – Localisation des zones d’accès MT3 – Balisage des zones sensibles

Coléoptères xylophages

C1 – Destruction d’habitats naturels et d’habitats d’espèces au sein des emprises du nouvel aménagement, et destruction d’individus d’espèce animale

Destruction d’arbres potentiellement favorables aux insectes xylophages Risque de destruction d’individus en phase chantier

MS – Voiries élargies d’un côté ou de l’autre, pour limiter la destruction du linéaire de haies.

I m pact globa l fa ible à m odéré Destruction d’arbres potentiellement favorables au Grand Capricorne : 8 arbres et 0,3 km le long du programme viaire Destruction de 6,1 km de haies favorables au Lucane cerf-volant le long du programme viaire Risque de destruction d’individus en phase chantier (nombre indéterminé) Risque de destruction d’individus en phase d’exploitation (collision), en particulier au niveau des secteurs à enjeux E, F et P pour le Grand Capricorne


Destruction d’arbres potentiellement favorables aux insectes xylophages

MT1 – localisation des zones d’installation de chantier, de dépôts de remblai et de matériel MT2 – Localisation des zones d’accès MT3 – Balisage des zones sensibles

O9 – Perte de continuité écologique « terrestre » (trame verte) O10 – Collisions avec les véhicules

Risques de destruction d’individus en phase opérationnelle (collisions)

-

Odonates (Agrion de Mercure)


Perte de linéaire de cours d’eau favorable à l’Agrion de Mercure par l’élargissement des voiries

-

I m pact globa l fa ible à m odéré Perte de linéaire de cours d’eau favorable sur le ruisseau de la Noue et le ruisseau des Ardinières : 51 ml le long de la VC1-VC12 Risque d’altération temporaire des milieux en phase travaux (réduit si les travaux sur cours d’eau sont réalisés en période d’étiage) Effet barrière potentiellement important au niveau du ruisseau de la Noue (risque de collisions plus important du fait que le cours d’eau est favorable des deux côtés de la route) (secteur à enjeux H)

Lépidoptères


Perte d’habitats potentiels du Damier de la Succise I m pact global indéterm iné ( espèces non revues depuis 2 0 0 2 ) Perte d’habitats potentiels du Damier de la Succise au niveau des lieux-dits « Les Tanières » (ruisseau de la Noue) et au sud du « Violain » (ruisseau de Violain) pour une surface totale de 2400 m² (VC1-VC-12 : 1600 m², RD326 : 800 m²) Effet barrière potentiellement important au niveau du ruisseau de la Noue (risque de collisions plus important du fait que les prairies humides le long du cours d’eau sont favorables des deux côtés de la route)

C3 – Destruction/dégradation liées aux accès et circulation des engins lors de la phase chantier

Risques de destruction d’individus (larves) MT2 – Localisation des zones d’accès MT3 – Balisage des zones sensibles


Risques accrus de collisions d’individus en phase opérationnelle, limitant les échanges de part et d’autre des voiries.

O12 – Apport de pollution Altération de la qualité des habitats potentiels du Damier de la Succise

ME2 – Ouvrages de rétention des eaux

Amphibiens


Destruction de sites de reproduction Destruction de milieux terrestres favorables Risques de destruction d’individus

MT7 – Phasage des travaux au niveau des mares impactées MT9 – Phasage des travaux au niveau des secteurs bocagers sensibles

I m pact globa l m odéré à assez for t Destruction de sites de reproduction avérés ou potentiels (2 mares sur la VC1-VC12) Destruction de milieux terrestres favorables (6100 mètres de haies / 2 hectares de milieux boisés et prairiaux humides sur le programme viaire )


Altération/destruction de milieux (aquatiques et terrestres) Risques d’écrasement d’individus en phase chantier

MT1 – localisation des zones d’installation de chantier, de dépôts de remblai et de matériel MT2 – Localisation des zones d’accès MT3 – Balisage des zones sensibles

O9 – Perte de continuité écologique « terrestre » (trame verte) Risques accrus d’écrasement d’individus en phase -



Groupes concernés Type d’impact Effet Mesures Impact résiduel O10 – Collisions avec les véhicules opérationnelle.

Perturbations des échanges entre populations de part et d’autre des voiries.

Risques de destruction d’individus en phase chantier (nombre indéterminé) Risques de destruction d’individus en phase d’exploitation (migration, déplacements), en particulier au niveau des secteurs à enjeux F et G.

Reptiles


Destruction de milieux favorables - I m pact globa l m odéré Destruction d’habitats favorables tout le long des élargissements (fossés, talus et haies et autres habitats en bordure), Risques de destruction d’individus en phase chantier (nombre indéterminé) Risques de destruction d’individus en phase d’exploitation (déplacements), en particulier au niveau des secteurs à enjeux A, E, H.

C2 – Destruction/dégradation liées aux dépôts provisoires de remblais et matériel C3 – Destruction/dégradation liées aux accès et circulation des engins lors de la phase chantier

Altération/destruction de milieux favorables Risques d’écrasement d’individus en phase chantier

MT1 – localisation des zones d’installation de chantier, de dépôts de remblai et de matériel MT2 – Localisation des zones d’accès MT3 – Balisage des zones sensibles MT9 – Phasage des travaux au niveau des secteurs bocagers sensibles


Risques accrus d’écrasement d’individus en phase opérationnelle. Perturbations des échanges entre populations de part et d’autre des voiries.

-

Poissons C1 – Destruction d’habitats naturels et d’habitats d’espèces au sein des emprises du nouvel aménagement, et destruction d’individus d’espèce animale

Perte de linéaire de cours d’eau favorable aux poissons par l’élargissement des voiries

ME1 – Adaptation des ouvrages de franchissement des cours d’eau

I m pact globa l fa ible Risque d’altération temporaire des milieux en phase travaux (réduit si les travaux sur cours d’eau sont réalisés en période d’étiage) Pas de perte de continuité hydraulique de part et d’autre des voiries

Oiseaux


Altération / destruction de milieux de vie des oiseaux MT9 - Phasage des travaux au niveau des secteurs bocagers sensibles

I m pact globa l m odéré Destruction de 6,1 km de linéaire de haies au niveau du programme viaire Risque de destruction d’individus en phase opérationnelle (collisions)

C4 - Perturbations sonores en phase chantier Risque de perturbation en phase chantier O10 – Collisions avec les véhicules Risque de destruction d’individus ME3 – Plantation de haies O11 – Perturbations sonores et visuelles Risque de perturbation en lien avec l’augmentation du

trafic des voiries

Chiroptères


Destruction de gîtes arboricoles Destruction d’habitats favorables (déplacements, chasse) Risque de destruction d’individus (au sein des gîtes)

MT9 – Phasage des travaux au niveau des secteurs bocagers sensibles

I m pact globa l m odéré à assez for t Destruction d’habitats favorables tout le long des élargissements (haies et autres habitats en bordure), soit environ 6,1 km de haies / 1,5 hectare de milieux le long du programme viaire Risques de destruction d’individus en phase opérationnelle (migration, déplacements), en particulier au niveau des secteurs A, F et P

C4 – Perturbations sonores en phase chantier Perturbation de certaines espèces de chauves-souris en chasse nocturne (Oreillards, Grand Murin)

MT6 – Absence de travail de nuit au sein des secteurs sensibles pour les chauves-souris

O9 – Perte de continuité écologique « terrestre » (trame verte) O10 – Collisions avec les véhicules O11 – Perturbations sonores et visuelles

Risques accrus de collision d’individus en phase opérationnelle Perturbation de certaines espèces de chauves-souris en chasse nocturne (Oreillards, Grand Murin)

ME3 – Plantation de haies

Mammifères terrestres


Destruction de milieux terrestres favorables à la reproduction, à l’alimentation, au déplacement et au gîte Risques de destruction d’individus

- I m pact globa l m odéré Destruction d’habitats favorables tout le long des élargissements (haies, prairies, talus et autres habitats en bordure), soit environ 1,5 hectare le long du programme viaire Risques de destruction d’individus en phase chantier (nombre indéterminé) notamment Hérisson d’Europe, mustélidés Risques de destruction d’individus en phase d’exploitation (déplacements), en particulier au niveau des secteurs à enjeux A, E, F, H, O et P.

C2 – Destruction/dégradation liées aux dépôts provisoires de remblais et matériel C3 – Destruction/dégradation liées aux accès et circulation des engins lors de la phase chantier

Altération/destruction de milieux (toutes phases des cycles biologiques) Risques d’écrasement d’individus en phase chantier

MT1 – localisation des zones d’installation de chantier, de dépôts de remblai et de matériel MT2 – Localisation des zones d’accès MT3 – Balisage des zones sensibles MT9 – Phasage des travaux au niveau des secteurs bocagers sensibles


Risques accrus d’écrasement d’individus en phase opérationnelle. Perturbations des échanges entre populations de part et d’autre des voiries.

-



VI I .7.5.1. Im pacts résiduels quant itat ifs

Surface d’habitats naturels impactés

Habitats

Culture

s

Prai

ries

més

ophile

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uré

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irie

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ignie

r

RD15

Nouveau chemin agri au sud du Grand Mérimont

0,22

Boviduc 0,04 0,03

Total

VC1/VC12 0,64 0,09 0,31 0,23 0,02 0,15 0,11 0,03 0,02 0,07 0,02 0,09

RD326 0,17 0,29 0,03 0,14 0,30 0,22 0,24 0,23 0,06

TOTAL programme viaire

1,03 0,42 0,03 0,48 0,53 0,02 0,37 0,11 0,03 0,02 0,31 0,23 0,02 0,09 0,06

Deux habitats d’intérêt communautaire sont impactés par l’élargissement des voiries : les prairies humides oligotrophes et les hêtraies –chênaies. Trois autres habitats remarquables non d’intérêt communautaire mais moins communs sont impactés : les mégaphorbiaies à Oenanthe crocata, les prairies méso-hygrophiles à Jonc acutiflore et les saulaies marécageuses

Linéaire de haies impactées

Aménagement concerné Linéaire de haies

(en mètre linéaire)

Dont haies basses (en

mètre linéaire)

Dont autres (en mètre linéaire)

RD15

Entrée bourg de la Gergauderie

135 83 52

Boviduc 133 22 111

Carrefour de la Fleurais 99 58 41

Total 367 163 204

VC1/VC12 4634 937 3697

RD326 917 348 569

Carrefour RD326 185 162 23

TOTAL 6103 1 6 1 0 4 4 9 3

Les haies basses sont les haies composées de ronciers ou d’ajoncs ainsi que les haies taillées à environ un mètre de hauteur (présence de câbles électriques ou visibilité au niveau des carrefours). L’ensemble des haies, en fonction de leur structure (haie arborée, haie basse, multistrates, etc.) sont favorables aux différents groupes faunistiques. Elles peuvent en particulier constituer un habitat pour de nombreuses espèces protégées, dont l’habitat lui-même est protégé. La destruction des haies doit donc faire l’objet d’une demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du Code de l’environnement. Arbres et haies d’intérêt pour la faune arboricole impactés Aménagement concerné

Arbres avec présence de loges de Grand Capricorne

Arbres potentiellement utilisables par les insectes xylophages à moyen terme

Haies favorables à terme

RD15 - - - VC1-VC12 1 arbre - - RD326 4 arbres 3 arbres 330 ml (potentiel) En tant qu’habitat du Grand Capricorne, espèce dont les individus et l’habitat sont protégés, la destruction de ces arbres doit faire l’objet d’une demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du Code de l’environnement. Nombre de mares impactées Deux mares seront détruites par le programme de réaménagement au niveau de la VC1-VC12. En tant qu’habitat du Triton marbré, etc., espèce dont les individus et l’habitat sont protégés, la destruction de ces mares doit faire l’objet d’une demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du Code de l’environnement.



Linéaire de cours d’eau impacté Aménagement concerné

Linéaire de cours d’eau ou fossés favorables à l’Agrion de Mercure impacté (ml)

RD15 - VC1-VC12 51 ml RD326 -

VI I .7.5.2. I m pacts résiduels qualitat ifs

Le tableau présenté en annexe 4 suivant l’ensemble des impacts du programme viaire par groupe d’espèces voire par espèces, pour les plus remarquables. Un rappel des impacts du programme aéroportuaire est fournit afin de mettre en relation les conséquences des aménagements et notamment les impacts additiuonnels des aménagements du programme viaire par rapport à la construction de la plateforme aéroportuaire. Les impacts sont considérés à l’échelle des populations locales (sur une aire d’étude de plusieurs miliers d’hectares) voire départementales pour les espèces remarquables.

VII.7.6. Mesures de compensation d’impact et mesures complémentaires

Démarche générale Dans le cadre de la présente étude d’impact associée à la demande de déclaration d’utilité publique du programme viaire, l’approche compensatoire proposée porte sur des engagements spécifiques pour chaque élément biologique d’intérêt impacté. Les engagements quantitatifs sont exprimés dans le chapitre suivant. Les engagements spécifiques de compensation vis-à-vis des espèces protégées seront détaillés plus précisément dans le cadre du dossier de demande de dérogation au titre de l’article L 411-2 du Code de l’environnement du programme viaire, en cours de rédaction. Engagements spécifiques Engagements spécifiques associés aux destructions de haies bocagères. Le programme viaire entraîne la destruction directe de 6,1 kilomètres de haies bocagères. L’engagement du porteur de projet consiste à replanter au minimum à hauteur de un mètre linéaire de haie pour un mètre linéaire détruit. L’engagement minimum du maître d’ouvrage consiste à replanter au minimum 6,1 kilomètres de haies bocagères. NB : Ces haies seront intégralement localisées dans un rayon de 2 kilomètres autour des voiries concernées par le programme viaire. Ces haies seront systématiquement reconstituées, selon les principes présentés dans les paragraphes ci-après. VC1-VC12 Le principe retenu est la création de deux types de haies :

o haie bocagère : composée d’arbres de hauts jets à 20% et d’arbustes à 80%, relativement conséquente, elles seront implantées à une certaine distance de la voie ;

o haie arbustives composées à 100% d’arbustes, elles sont moins hautes et compatibles avec la proximité d’une route.

Sur la VC1-VC12 où la végétation varie de la haie arbustive / bocagère à des boisements plus conséquent, le parti pris est de reconstituer les milieux afin de préserver les vues cadrées et le caractère « confidentiel » de la voie. Les zones d’élargissement de la VC1-VC12, l’élargissement de la voirie a été pensé afin de préserver afin de préserver au maximum les riverains, les haies et milieux sensibles (zones humides et boisements). Selon les emprises et les conditions de sécurité, les haies seront replantées afin de reconstituer le réseau bocager et sa fonctionnalité écologique. Les espèces choisies pour les haies arbustives sont présentées dans le tableau ci-dessous (cf ci après pour la composition des haies bocagères)

Nom latin (% dans la composition de la haie) Nom Français

Acer campestre (7%) Erable champêtre

Cornus mas (10%) Cornouiller mâle

Cornus sanguinea (10%) Cornouiller sanguin

Corylus avellana (5%) Noisetier commun

Corylus maxima (5%) Grand coudrier

Euonymus europaeus (10%) Fusain d'Europe

Ilex aquifolium (5%) Houx

Laurus nobilis (3%) Laurier sauce

Ligustrum sp vulgare (7%) Troène commun

Prunus mahaleb (5%) Faux merisier

Prunus spinosa (5%) Prunellier

Pyrus communis (5%) Poirier commun

Rhamnus frangula (2%) Bourdaine

Salix caprea (2%) Saule marsault

Salix rosmarinifolia (2%) Saule à feuilles de Romarin

Salix viminalis (2%) Saule des vanniers

Sambucus nigra (2%) Sureau noir

Sambucus racernosa (3%) Sureau à grappes

Viburnum lantana (5%) Viorne lantane

Viburnum opulus (5%) Viorne obier

Tableau 66 : Espèces arbust ives em ployées pour les replantat ions de haies de la VC1-VC12



Figure 80 : Schém a de principe des plantat ions de haies de la VC1-VC12 (coupe)

Figure 81 : Schém a de principe des plantat ions des haies arbust ives de la VC1-VC12(vue en plan)

RD 326 Le principe retenu est la création de deux types de haies : haie bocagère : composée d’arbres de hauts jets à 20% et d’arbustes à 80%,

relativement conséquente, elles seront implantées à une certaine distance de la voie ; haie arbustives composées à 100% d’arbustes, elles sont moins hautes et compatibles avec la proximité d’une route.

Le principe des reconstitutions de haies est de reconstituer au maximum le linéaire de haies bocagères composées de strates arbustives et arbres de hautes tiges impactés par l’aménagement. Néanmoins, pour des raisons de distance et de sécurité, l’implantation d’arbres de hauts jets au sein des haies n’est pas toujours possible. Ainsi la haie bocagère se décline en haie arbustive en allant vers Notre-Dame-des-Landes. C’est ce que l’on retrouve au droit du carrefour de la RD326 notamment.

Figure 82 : Schém a de principe des plantat ions de haies RD326 (coupe)

Figure 83 : Schém a de principe des plantat ions de haie bocagères RD326 (vue en plan)

Les espèces choisies pour les haies bocagères sont présentées dans le tableau ci-dessous.


Arbres (20%) : Acer pseudoplatanus (2%) Erable sycomore

Alnus cordata (1%) Aulne de Corse Betula verrucosa (1%) Bouleau verruqueux Castanea sativa (4%) Châtaignier commun

Fraxinus excelsior (4%) Frêne élevé Prunus avium (1%) Merisier

Quercus pedonculata (5%) Chêne pédonculé Quercus sessiliflora (1%) Chêne sessile Sorbus torminalis (1%) Sorbier torminal

Arbustes (80%)

Acer camprestre (8%) Erable champêtre Cornus mas (8%) Cournouiller mâle

Cornus sanguinea (12%) Cournouiller sanguin Corylus avelana (8%) Noisetier commun

Euonymus europaeus (8%) Fusain d'europe




Ilex aquifolium (4%) Houx Ligustrum sp. vulgare (4%) Troène commun

Prunus spinosa (6%) Prunellier Rhamnus frangula (6%) Bourdaine

Salix viminalis (4%) Saule des vanniers Sambucus racemosa (4%) Sureau à grappes

Viburnum opulus (8%) Viorne obier

Tableau 67 : Espèces arbust ives em ployées pour les replantat ions de haies de la RD326 Carrefour de la RD326 Le carrefour sera bordé, sur chaque coté, d’une haie arbustive (cf ci avant la composition des haies arbustives).

Figure 84 : Schém a de principe des plantat ions de haies du carrefour de la RD326 (coupe)

Figure 85 : Schém a de principe des plantat ions de haies arbust ives du carrefour de la RD326 (vue en

plan) Engagements spécifiques associés aux destructions de mares. Le programme viaire entraîne la destruction directe de deux mares.

Le maître d’ouvrage s’engage à créer deux mares pour une mare détruite. Ainsi, dans le cadre de la compensation spécifique au programme viaire, le maître d’ouvrage s’engage à créer au miimum 4 mares supplémentaires. La localisation devra être précisée dans le dossier de demande de dérogation au titre de l’article L 411-2 du Code de l’environnement. Engagements spécifiques associés aux destructions d’habitats naturels. Le maître d’ouvrage s’engage à compenser les destructions d’habitats naturels d’intérêt selon différents ratios, dépendant, d’une part de l’intérêt intrinsèque des habitats (rareté notamment) et, d’autre part, de leur intérêt en tant qu’habitats d’espèces. Les engagements pourront être les suivants :

o Hêtraies chênaies acidiphiles : engagement de restauration (voire réhabilitation) puis mise en gestion conservatoire à hauteur de 2 m² pour 1 m² détruit ;

o Prairies méso-hygrophiles : engagement de restauration (voire réhabilitation) puis mise en gestion conservatoire à hauteur de 3 m² pour 1 m² détruit ;

o Mégaphorbiaies : engagement de restauration (voire réhabilitation) puis mise en gestion conservatoire à hauteur de 3 m² pour 1 m² détruit ;

o Saulaies marécageuses : engagement de restauration (voire réhabilitation) puis mise en gestion conservatoire à hauteur de 5 m² pour 1 m² détruit ;

o Prairies humides oligotrophes : engagement de restauration (voire réhabilitation) puis mise en gestion conservatoire à hauteur de 10 m² pour 1 m² détruit.

Sur la base de ces engagements, les surfaces de compensation pour le programme viaire auxquelles s’engage le maître d’ouvrage sont les suivantes :

- Hêtraies chênaies acidiphiles : engagement de restauration (voire réhabilitation) puis mise en gestion conservatoire à hauteur de 1,08 ha minimum (rappel : 0,54 ha détruits) ;

- Prairies méso-hygrophiles : engagement de restauration (voire réhabilitation) puis mise en gestion conservatoire à hauteur de 2,7 ha minimum (rappel : 0,9 ha détruits) ;

- Mégaphorbiaies : engagement de restauration (voire réhabilitation) puis mise en gestion conservatoire à hauteur de 0,33 ha minimum (rappel : 0,11 ha détruits) ;

- Saulaies marécageuses : engagement de restauration (voire réhabilitation) puis mise en gestion conservatoire à hauteur de 0,15 ha minimum (rappel : 0,03 ha détruits) ;

- Prairies humides oligotrophes : engagement de restauration (voire réhabilitation) puis mise en gestion conservatoire à hauteur de 0,2 ha minimum (rappel : 0,02 ha détruits).

L’engagement minimal de restauration (voire réhabilitation) et de mise en gestion conservatoire des habitats précités porte sur un total surfacique de 4,46 hectares.



Figure 86 : Localisat ion des enveloppes de com pensat ion



VII.7.7. Incidence du projet sur les sites Natura 2000

VI I .7.7.1. Cadre réglem entaire

Le présent chapitre porte sur les zones naturelles relevant des dispositions de la directive « Habitats » 92/43/CEE du 21 mai 1992 et de la directive « Oiseaux » 79/409/CEE du 2 avril 1979. La transposition en droit français de ces directives a été achevée par les articles L.414-1 à 7 et les articles R.414-1 et suivants du Code de l’Environnement. L’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 est menée conformément au décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000, complété par la circulaire du 15 avril 2010. Ces disposition prévoient que les programmes ou projets d’activités, de travaux, d’aménagement, d’ouvrages ou d’installations, lorsqu’ils sont susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site.

VI I .7.7.2. Rappel sur le classem ent des sites Natura 2000

La création du réseau Natura 2000 constitue le pivot de la politique communautaire de conservation de la nature. Chaque pays de l’Union Européenne doit identifier sur son territoire les zones naturelles les plus remarquables par leur richesse naturelle et en décrire les moyens d’en assurer la conservation à long terme. Ce réseau est élaboré à partir des Directives « Habitats » et « Oiseaux », et il est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciales (ZPS). Zones Spéciales de Conservation : Les ZSC sont instituées en application de la Directive « Habitats » 92/43/CEE du 21/05/1992 modifiée, et concernent la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvage. Zones de Protection Spéciales : Les ZPS sont instituées en application de la Directive « Oiseaux » 79/409/CEE du 02/04/1979 modifiée, concernant la conservation des oiseaux sauvages.

VI I .7.7.3. Présentat ion des sites Natura 2000 potent iellem ent concernés

Le programme d’accompagnement des voiries locales n’est situé sur aucun site Natura 2000. Compte tenu de la nature des ouvrages réalisés et de l’absence de site Natura 2000 sur l’emprise du programme viaire, les effets potentiels du programme sur les sites Natura 2000 seront principalement circonscrits aux échanges susceptibles d’exister entre ces différents sites. Un rayon de 25 kilomètres, permet de prendre en compte les principaux sites Natura 2000 des environs pour lesquels des échanges, notamment en ce qui concerne l’avifaune, sont connus et sont susceptibles d’être concernés par le programme. Ce rayon permet de prendre en considération les ZPS les plus proches. L’Estuaire de la Loire est le site Natura 2000 le plus proche. Il se localise à environ 7 km au sud-ouest du programme viaire. Les autres sites Natura 2000, dans un rayon de 25 km autour du projet, sont situés aux distances suivantes : La Forêt du Gâvre (ZPS) au nord à 16 km ; Le Marais de l’Erdre ( PS et SIC) à l’est à 10 km ; La Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé (ZPS et SIC) : au sud-est à 20 km ; Le Marais de Goulaine (ZPS et SIC) : au sud-est à 22 km ; Le Lac de Grand-Lieu (ZPS et SIC) au sud 23 km ; La Grande Brière et les Marais de Donge (ZPS et SIC) à l’ouest à 18 km. Une représentation cartographique des sites Natura 2000 mentionnés ci-dessus est présentée en page suivante.



DESCRIPTION DES SITES NATURA 2000 SITUES 25 KM AUTOUR DU PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT DES VOIRIES LOCALES

NOM DU SITE NATURA 2000

TYPE SIC : DATE

DESIGNATION /

CLASSEMENT

ZPS : DATE

D’ARRETE

NUMERO DE

SITE SUPERFICIE

(HA) BREF DESCRIPTIF

Forêt du Gâvre ZPS – 25 avril 2006

FR5212005 4 481 Forêt mixte formant des milieux diversifiés pour l'avifaune : développement forestier à divers stades, landes, futaies, taillis. Milieux favorables aux picidés, aux rapaces, à la Fauvette pitchou et à la Cigogne noire.

Marais de l’Erdre SIC – mars 1999 FR5200624 2 565 Vaste plaine inondable composée de zones humides diversifiées : cours d'eau, plans d'eau, marais, tourbières, prairies et boisements alluviaux. Intérêt paysager et culturel aux portes de l'agglomération nantaise. Remarquable variété de groupements végétaux : végétations aquatiques, roselières, cariçaies,

aulnaies, landes tourbeuses et tourbières à sphaignes, ...Une partie de la zone de marais est endiguée, l'autre est restée à l'état naturel. Le site fait partie du vaste complexe d'importance internationale de la basse Loire estuarienne. Son fonctionnement hydraulique et la diversité des milieux apportent les ressources et les conditions nécessaires à l'avifaune aux divers stades de leurs cycles biologiques. Importance particulière pour les ardéidés, les anatidés et les espèces

paludicoles. Accueille régulièrement plus de 20 000 oiseaux d'eau.

ZPS – 12 avril 2006

FR5212004 2 751

Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé

et ses annexes

SIC – mars 1999 FR5200622 16 522 La Loire a conservé, malgré des aménagements souvent anciens, des caractéristiques de fleuve avec un lit mobile. Elle présente des mosaïques de milieux très variés et souvent originales : vasières, grèves, prairies naturelles, bocage, milieux palustres et aquatiques, boisements, pelouses, ... Les groupements

végétaux présentent des zonations intéressantes en fonction du gradient d'hygrométrie et des circulations hydrauliques : végétations des eaux libres ou stagnantes de manière temporaire ou permanente en fonction des débits, groupements riverains soumis à la dynamique des marées, boisements alluviaux,

zones de marais dans les parties latérales et quelques vallées adjacentes, ... La diversité des substrats, la pente, l'orientation des coteaux accentue la richesse des milieux. De nombreuses espèces animales et végétales trouvent dans la vallée les conditions nécessaires à leurs cycles biologiques, certains sont très

originales et de grande valeur patrimoniale (Angélique des estuaires, castor, poissons migrateurs, chauves-souris).

ZPS – 5 janvier 2006

FR5212002 15 714

Marais de Goulaine SIC – avril 2006 FR5202009 1516 Les marais de Goulaine forment une importante dépression marécageuse reliée à la Loire estuarienne par un canal. Ils se composent d'une grande diversité de milieux entrecoupés de douves et de canaux : prairies inondables, marais, boisements, bocage. Les formations les plus remarquables sont des prairies

hygrophiles à mésophiles, des ensembles de grands hélophytes (roselières, cariçaies) et des boisements inondables (saulaies). Les zones périphériques sont occupées par le bocage à Frêne oxyphille et Chêne pédonculé et par quelques bosquets. L'intérêt floristique est remarquable avec plusieurs espèces rares et protégées. La faune est diversifiée, notamment sur le plan ornithologique (principalement anatidés et ardéidés), batrachologique et herpétologique (divers

reptiles et batraciens), ichtyologique (frayère à brochets très importante) et entomologique. ZPS – 25 avril

2006 FR5212001 1516

Lac de Grand-Lieu SIC – mars 2002 FR5200625 6292 Lac naturel d'effondrement, le plus ancien et l'un des plus grands lacs naturels de France (1er ou 5ème selon la saison). Il possède une physionomie, très particulière en Europe, de lac « tropical » dominé par de la végétation flottante. Zone humide accueillant régulièrement plus de 20 000 oiseaux d'eau (plus si

on inclue les laridés). Site important pour les oiseaux, en complémentarité avec les diverses zones humides environnantes (estuaire de la Loire, marais breton, ...). Site présentant un ensemble de milieux variés : milieux aquatiques et palustres, tourbières, landes, prairies, boisements, ... Les groupements

végétaux sont également variés, liés à l'hygrométrie du sol. De beaux ensembles de végétations aquatiques.

ZPS – 27 octobre 2004

FR5210008 5746

Estuaire de la Loire SIC – mars 2004 FR5200621 21 760 L'Estuaire de la Loire est une zone humide majeure sur la façade atlantique, maillon essentiel du complexe écologique de la basse Loire estuarienne (lac de Grand-Lieu, marais de Brière, marais de Guérande). Grande diversité des milieux et des espèces en fonction des marées, du gradient de salinité, du contexte hydraulique favorable aux oiseaux (eaux libres, vasières, roselières, marais, prairies humides, réseau hydraulique, bocage). Importance internationale pour les migrations sur la façade atlantique. Importance particulière pour les habitats estuariens au sens strict, les milieux aquatiques, les roselières, les prairies

humides, le bocage. Nombreuses espèces d'intérêt communautaire dont l'Angélique des estuaires.


FR5210103 20 193

Grande Brière et Marais de Donges

SIC – mars 1999 FR5200623 16 882 Ensemble de milieux variés : milieux aquatiques et palustres, prairies inondables, bois et fourrés marécageux, tourbières, landes. Les groupements végétaux se répartissent en fonction des gradients d'humidité, d'acidité et de salinité. Site naturel majeur intégré au vaste ensemble de zones humides d'importance internationale de la façade atlantique (basse Loire estuarienne, Marais Poitevin, axe ligérien). Il s'agit de lieux de reproduction, nourrissage et hivernage de nombreuses espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire. Site abritant régulièrement plus de 20 000 oiseaux d'eau, surtout si on inclue les laridés (6-12000

toute l'année).


FR5212008 19 754



VI I .7.7.4. Analyse des incidences du programme sur les sites Natura 2000

Cette partie présente, conformément à l’article R.414 du code de l’environnement, une analyse des effets temporaires ou permanents, directs ou indirects, que le programme d’accompagnement des voiries locales lié au futur Aéroport du Grand Ouest pourrait avoir sur l’état de conservation des sites Natura 2000 présentés ci-avant, et des espèces qui ont justifié la désignation des sites en ZPS et SIC. La réalisation du programme d’accompagnement des voiries locales lié au futur Aéroport du Grand Ouest est susceptible d’entraîner plusieurs types de répercussions sur les sites Natura 2000 : lors des travaux de réalisation du programme :

o incidence directe de destruction d’un réseau bocagers et de zones humides ; o incidence directe de dérangement d’espèces animales, du fait du bruit généré par les

travaux ; o incidence indirecte de pollution des ressources en eau, pouvant être répercutées sur

les habitats humides et aquatiques. lors de l’exploitation des voiries du programme :

o incidences directes sur la faune, du fait d’éventuelles collisions de la faune avec des

véhicules circulant sur les voiries du programme ; o incidences indirectes de pollution des ressources en eau, pouvant être répercutées sur

les habitats humides et aquatiques.

ZPS ESTUAIRE DE LA LOIRE (FR5210103)

D’une surface de 20 193 ha, cette ZPS est située à 7 km des voiries du programme. Aussi, la réalisation du programme n’entraîne aucune incidence directe de réduction d’emprise de la ZPS « Estuaire de la Loire », qu’elles soient permanentes ou temporaires. Concernant les incidences indirectes, le projet n’est pas susceptible d’occasionner d’incidences notables sur les habitats par une dégradation de la qualité des eaux. En effet, la réalisation des travaux d’aménagement des voiries du programme améliorera la situation existante par la mise en place d’un système de collecte et de traitement des eaux pluviales. De la même manière, lors de la phase chantier, des hydrocarbures et des produits de chantier peuvent être accidentellement déversés et venir polluer les ressources en eau, et avoir des répercussions en aval, via l’Erdre puis la Loire. Néanmoins, compte tenu de l’éloignement du programme à la ZPS, cette incidence est non notable. De fait, les incidences indirectes de dégradation d’habitat sont non notables. Enfin, lors de la phase chantier, des hydrocarbures et des produits de chantier peuvent être accidentellement déversés et venir polluer les ressources en eau, et avoir des répercussions en aval, via l’Erdre puis la Loire. Néanmoins, compte tenu de l’éloignement du programme à la ZPS, cette incidence est non notable. Les principaux enjeux de conservation concernent les populations d’oiseaux et de chiroptères de la ZPS, avec les risques de collisions avec les véhicules circulant sur les voiries du programme.

Néanmoins, compte tenu de l’éloignement de la ZPS aux voiries du programme cette incidence est non notable (cf ci après l’analyse des incidences sur les espèces d’intérêt communautaire).

ZPS MARAIS DE L’ERDRE (FR5212004)

D’une surface de 2 751 ha, cette ZPS est située à 10 km des voiries du programme. Aussi, la réalisation du programme d’accompagnement des voiries locales lié au futur Aéroport du Grand Ouest n’entraîne aucune incidence directe de réduction d’emprise de la ZPS « Marais de l’Erdre », qu’elles soient permanentes ou temporaires. Les principaux enjeux de conservation concernent les habitats naturels inféodés à la ressource en eau. En effet, la RD326 (voirie du programme viaire) est située en amont hydraulique de l’Erdre (qui alimente notamment la ZPS). Les travaux du programme sont donc susceptibles d’avoir une incidence indirecte sur ces habitats, par des phénomènes de pollution du ruisseau de Violain, pouvant être répercutés sur l’Erdre, avec les pollutions accidentelles en phase chantier et la pollution chronique et saisonnière en phase d’exploitation. Néanmoins ces incidences indirectes de dégradation d’habitat sont non notables, d’une part du fait de l’éloignement de la ZPS aux voiries du programme et d’autre part du fait de la mise en place d’un système de collecte et de traitement des eaux pluviales. Des risques de collision entre les populations d’oiseaux du site et les véhicules circulant sur les voiries du programme sont également à considérer. Néanmoins, compte tenu de l’éloignement de la ZPS aux voiries du programme cette incidence est non notable (cf ci après l’analyse des incidences sur les espèces d’intérêt communautaire).

ZPS FORET DU GAVRE – (FR5212005)

D’une surface de 4 481 ha, cette ZPS est située à 16 km des voiries du programme. Aussi, la réalisation du programme n’entraîne aucune incidence directe de réduction d’emprise de la ZPS « Forêt du Gavre », qu’elles soient permanentes ou temporaires. Les principaux enjeux de conservation concernent les populations d’oiseaux forestiers, avec des risques de collisions sur les voiries du programme. Néanmoins, compte tenu de l’éloignement de la ZPS aux voiries du programme cette incidence est non notable (cf ci après l’analyse des incidences sur les espèces d’intérêt communautaire).

ZPS GRANDE BRIERE ET MARAIS DE DONGES (FR5212008)

D’une surface de 19 754 ha, cette ZPS est située à 18 km des voiries du programme. Aussi, la réalisation du programme n’entraîne aucune incidence directe de réduction d’emprise de la ZPS « Grande Brière et Marais de Donges », qu’elles soient permanentes ou temporaires. Les principaux enjeux de conservation concernent les populations d’oiseaux et de chiroptères de la ZPS, avec les risques de collisions avec les véhicules circulant sur les voiries du programme. Néanmoins, compte tenu de l’éloignement de la ZPS aux voiries du programme cette incidence est non notable (cf ci après l’analyse des incidences sur les espèces d’intérêt communautaire).



ZPS VALLEE DE LA LOIRE DE NANTES AUX PONTS-DE-CE ET SES ANNEXES (FR5212002)

D’une surface de 15 714 ha, cette ZPS est située à 20 km des voiries du programme. Aussi, la réalisation du programme n’entraîne aucune incidence directe de réduction d’emprise de la ZPS « Vallée de la Loire de Nantes aux Points-de-Cé et ses annexes », qu’elles soient permanentes ou temporaires. Les principaux enjeux de conservation concernent les habitats naturels inféodés à la ressource en eau. En effet, la RD326 (voirie du programme viaire) est située en amont hydraulique de l’Erdre (qui alimente notamment la ZPS). Les travaux du programme sont donc susceptibles d’avoir une incidence indirecte sur ces habitats, par des phénomènes de pollution du ruisseau de Violain, pouvant être répercutés sur l’Erdre puis la Loire, avec les pollutions accidentelles en phase chantier et la pollution chronique et saisonnière en phase d’exploitation. Néanmoins ces incidences indirectes de dégradation d’habitat sont non notables, d’une part du fait de l’éloignement de la ZPS aux voiries du programme et d’autre part du fait de la mise en place d’un système de collecte et de traitement des eaux pluviales. Des risques de collision entre les populations d’oiseaux du site et les véhicules circulant sur les voiries du programme sont également à considérer. Néanmoins, compte tenu de l’éloignement de la ZPS aux voiries du programme cette incidence est non notable (cf ci après l’analyse des incidences sur les espèces d’intérêt communautaire).

ZPS MARAIS DE GOULAINE (FR5212001)

D’une surface de 1 516 ha, cette ZPS est située à 22 km des voiries du programme. Aussi, la réalisation du programme n’entraîne aucune incidence directe de réduction d’emprise de la ZPS « Marais de Goulaine », qu’elles soient permanentes ou temporaires. Les principaux enjeux de conservation concernent les populations d’oiseaux de la ZPS, avec des risques de collisions avec les véhicules circulant sur les voiries du programme. Néanmoins, compte tenu de l’éloignement de la ZPS aux voiries du programme cette incidence est non notable (cf ci après l’analyse des incidences sur les espèces d’intérêt communautaire).

ZPS LAC DE GRAND-LIEU (FR5210008)

D’une surface de 5 746 ha, cette ZPS est située à 23 km des voiries du programme. Aussi, la réalisation du programme n’entraîne aucune incidence directe de réduction d’emprise de la ZPS « Lac de Grand-Lieu », qu’elles soient permanentes ou temporaires. Les principaux enjeux de conservation concernent les populations d’oiseaux de la ZPS, avec des risques de collisions avec les véhicules circulant sur les voiries du programme. Néanmoins, compte tenu de l’éloignement de la ZPS aux voiries du programme cette incidence est non notable (cf ci après l’analyse des incidences sur les espèces d’intérêt communautaire).

VI I .7.7.5. Analyse des incidences sur les espèces d’intérêt com m unautaire

En ce qui concerne la faune, les espèces d’intérêt communautaire des sites Natura 2000 voisins du projet et potentiellement touchées par le programme figurent parmi les groupes suivants : Les espèces piscicoles vivant dans les zones d’eau situées dans les bassins versants; Les mammifères (notamment les chauves-souris) : les chauves-souris qui sont

susceptibles de subir une perte éventuelle d’habitat d’alimentation ou de halte migratoire. D’autre part, les chauves-souris sont susceptibles d’entrer en collision avec les véhicules du trafic routier inhérent au programme viaire. Les autres espèces (la Loutre d’Europe par exemple) peuvent être concernées par des collisions routières ; Les amphibiens : il faut évaluer si la destruction des habitats et de ces espèces peut avoir une incidence sur ces mêmes espèces dans les sites Natura 2000 voisins ; Les invertébrés : même commentaire que pour les amphibiens. Les oiseaux : même commentaire que pour les chauves-souris avec une sensibilité potentiellement plus importante en lien avec leur taille et altitudes de vol.

ESPECES PISCICOLES

Les espèces piscicoles d’intérêt communautaire présentes dans les sites Natura 2000 situés dans un rayon de 25 km autour des voiries du programme sont les suivantes : la Lamproie marine, la Lamproie fluviale, l’Alose franche, la Grande alose, le Saumon atlantique et la Bouvière. Ces espèces ont été recensées dans les deux sites Natura 2000 les plus proches du programme : la ZPS « l’Estuaire de la Loire » et la ZPS « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et annexes ». Le programme viaire n’a pas d’incidence sur les espèces piscicoles d’intérêt communautaire des sites Natura 2000 voisins. En effet, le programme se situe en amont du chevelu hydrographique, et les mesures de gestion des eaux pluviales (collecte et traitement des eaux avant rejet) permet de supprimer toute incidence directe ou indirecte au regard des espèces piscicoles d’intérêt communautaires.

MAMMIFERES

Huit espèces de mammifères sont présentes dans les sites Natura 2000 situés autour du programme viaire, dont trois ont été recensées dans l’aire d’étude du programme. Les espèces sont les suivantes : Le Petit rhinolophe ; Le Grand rhinolophe : effectif estimé à plus de 600 dans le site Vallée de la Loire de

Nantes aux Ponts-de-Cé ; Le Rhinolophe euryale ; La Barbastelle d’Europe ; Le Minioptère de Screiber ; Le Murin à oreilles échancrées : effectif estimé à plus de 600 dans le site Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé; Le Murin de Bechstein ; Le Grand murin.



Ces différentes espèces d’intérêt communautaire ont un rayon d’action de 10 à 15 km autour de leur site de reproduction et/ou d’hivernage. Les sites Natura 2000 potentiellement concernés par des incidences sur les chauves souris sont donc la ZPS « Estuaire de la Loire » et la ZPS « Marais de l’Erdre ». Les espèces de chauves souris concernées sont principalement des espèces forestières, qui affectionnent particulièrement les boisements de feuillus et les formations bocagères. La carte ci-après place le programme d’accompagnement des voiries locales lié au futur Aéroport du Grand Ouest dans le contexte national des continuités écologiques bocagères, dans le cadre de la trame verte et bleue (source : Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et du Logement, novembre 2011). Ces continuités bocagères sont importantes pour les chauves souris d’affinités forestières. Le secteur du programme d’accompagnement des voiries locales se situe au sud du bocage breton, à la marge d’une continuité écologique bocagère d’importance nationale. Le programme ne se situe pas au cœur de ce corridor. De plus, les aménagements des abords des voiries du programme, telles que la préservation, la restauration et la recréation de haies, permettent, de limiter fortement les risques de collision avec des véhicules circulant sur les voiries du programme. Les incidences indirectes du programme sur les populations de chiroptères des sites Natura 2000 alentours sont donc non notables.

Les autres espèces de mammifères d’intérêt communautaire des sites Natura 2000 proches du projet, sont les espèces suivantes : la Loutre d’Europe : recensée dans les ZPS « Estuaire de la Loire », « , Grande Brière

et Marais de Donges », « , Marais de l’Erdre » et « Lac de Grand-Lieu » ; le Castor d’Europe : recensé dans la ZPS « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé » ; le Vison d’Europe : recensé dans la ZPS « Lac de Grand-Lieu ».

Aucune de ces trois espèces n’est présente sur l’emprise du programme viaire. L’emplacement des emprises, son éloignement des sites Natura 2000 avoisinants et la présence uniquement de petits cours s’asséchant en été, sont autant de facteurs défavorables aux espèces de mammifères précités. Il n’y a pas d’incidences indirectes notables sur les populations de chacune de ses trois espèces. Le projet n’a pas d’incidence notable sur les mammifères d’intérêt communautaire des différents sites Natura 2000 voisins.

AMPHIBIENS

La seule espèce d’amphibien d’intérêt communautaire présent dans les sites Natura 2000 voisins du programme viaire est le Triton crêté. Cette espèce se reproduit principalement dans des mares colonisées par la végétation aquatique. Elle passe le restant de sa vie en milieu terrestre dans les talus, dans le système racinaire d’arbres, … Le Triton crêté est présent dans les sites Natura 2000 voisins au projet suivants : Estuaire de la Loire ; Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et annexes, Grande Brière et Marais de Donges, Marais de l’Erdre, Marais de Goulaine. Du fait de l’éloignement de ces sites aux voiries du programme, aucune incidence directe de destruction d’individus ou de destruction d’habitat de l’espèce, n’est attendue. Les incidences indirectes de dégradation d’habitat sont également non notables, du fait des mesures de gestion des eaux pluviales mises en place dans le cadre du programme d’accompagnement des voiries locales.

Le projet n’a pas d’incidence notable sur les amphibiens d’intérêt communautaire présents dans les sites Natura 2000 voisins.

Aire d’étude



INVERTEBRES

Les invertébrés d’intérêt communautaire présents dans les sites Natura 2000 voisins du projet sont les suivants : Des libellules :

o Le Gomphe serpentin : présent uniquement dans la ZPS « le site Natura 2000 Vallée de la Loire de Nantes au Ponts-de-Cé et annexes » ;

o L’Agrion de Mercure : présent dans les ZPS « Estuaire de la Loire », « , Vallée de la Loire de Nantes au Ponts-de-Cé et annexes » et « Marais de Goulaine » ; Des papillons :

o Le Damier de la succise : présent dans la ZPS « Marais de Goulaine « ; o L’Ecaille chinée : recensée dans les ZPS « Vallée de la Loire de Nantes au Ponts-de-Cé

et annexes », « , Marais de l’Erdre », et « , Marais de Goulaine » ; Des coléoptères saproxylophages : o Le Lucane cerf-volant : présent dans les ZPS « Estuaire de la Loire », « Vallée de la

Loire de Nantes au Ponts-de-Cé et annexes », « Grande Brière et Marais de Donges », « , Marais de l’Erdre », « , Lac de Grand-Lieu » ;

o Le Grand capricorne : présent dans les ZPS « Estuaire de la Loire », « Vallée de la Loire de Nantes au Ponts-de-Cé et annexes », « Grande Brière et Marais de Donges », « Marais de l’Erdre », « Lac de Grand-Lieu » ;

o Le Pique prune : recensé dans les ZPS « Estuaire de la Loire », « Vallée de la Loire de Nantes au Ponts-de-Cé et annexes », « Grande Brière et Marais de Donges » ;

o La Rosalie des Alpes : recensée dans les ZPS « Estuaire de la Loire », « Vallée de la Loire de Nantes au Ponts-de-Cé et annexes » ; Un mollusque aquatique :

o La Mulette épaisse : recensée dans la ZPS « Vallée de la Loire de Nantes au Ponts-de-Cé et annexe »s.

Le programme d’accompagnement des voiries locales n’entraine aucune incidence directe de destruction d’individus ou de destruction ou dégradation d’habitats, du fait de son éloignement aux sites Natura 2000. Dans la mesure où le Gomphe serpentin, le Pique prune, la Rosalie des Alpes et la Mulette épaisse ne sont pas présents sur la zone d’étude, le programme d’accompagnement des voiries locales n’a pas d’incidence indirecte sur ces espèces dans les sites Natura 2000 voisins. Pour les autres espèces qui sont présentes dans l’aire d’étude du programme viaire, une analyse au cas par cas permet de conclure. L’Agrion de Mercure, petite libellule des ruisselets ensoleillés et pourvus d’une végétation aquatique, est bien présent au niveau des emprises du programme viaire : le long de la RD15 : ruisseau de la Trocardais, ruisseau de l’Epine et ruisseau de Violain. Cette espèce n’étant pas rare dans la région des Pays de la Loire (cf. « Etat des lieux des connaissances sur les invertébrés des Pays de la Loire – Avril 2009 –GRETIA), l’incidence sur une petite partie des populations présentes n’aura pas de conséquence sur les populations des sites Natura 2000 voisins. Deux stations du Damier de la succise ont été repérées par Biotope en 2002. Les recherches effectuées en 2005, 2008 et 2011 par Biotope n’ont pas permis de contacter cette espèce depuis. La présence de cette espèce reste donc à confirmer. Dans la mesure où les distances de déplacement de l’espèce sont faibles (centaines de mètres), il y a peu de chance que, si elle subsiste encore dans l’aire d’étude, elle soit en contact avec les stations connues dans le Marais de Goulaine situé à plus de 20 km. Les aménagements n’auront donc pas de conséquences sur les populations de cette espèce installée dans le Marais de Goulaine.

L’Ecaille chinée est une espèce très commune. L’aménagement n’aura aucune incidence sur cette espèce dans les différents sites Natura 2000 voisins. Le Lucane cerf-volant et le Grand capricorne sont des espèces également relativement communes en Pays de la Loire. Plusieurs stations ont été relevées le long de la VC1-VC12. L’aménagement n’aura également pas d’incidence sur les populations de ces espèces dans les sites Natura 2000 voisins d’autant plus, que des mesures préservation, restauration et recréation de haies bocagères seront réalisées (cf. « Engagements de l’Etat »). Le projet n’a pas d’incidence notable sur les invertébrés d’intérêt communautaire dans les sites Natura 2000 voisins.

OISEAUX

Sept espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire identifiées sur le secteur du programme d’accompagnement des voiries locales et présentes au sein des sites Natura 2000 situés dans un périmètre de 25 km autour du projet sont particulièrement susceptibles d’être concernées en survol ou en stationnement (nidification/repos/alimentation). Si on tient compte des habitats et des effectifs nicheurs des sites Natura 2000 et des milieux existants à proximité de la zone du projet, le projet n’a pas d’incidence notable sur les sites Natura 2000. Parmi les espèces d’intérêt communautaire les plus susceptibles de survoler la zone duprogramme viaire, les plus sensibles sont la Cigogne noire, potentiellement nicheuse en forêt du Gâvre, la Spatule blanche, dont le fuseau de vol probable passe au-dessus de la zone du projet et le groupe des rapaces. Les altitudes de vol de ces espèces sont telles que les risques de collision avec des véhicules en circulation sur les voiries du programme sont limités. Le projet n’a pas d’incidences notables sur les oiseaux d’intérêt communautaire ayant justifiés la désignation des sites Natura 2000 situés dans un rayon de 25 km autour de la zone du projet.

VI I .7.7.6. Conclusion sur l’évaluat ion des incidences du program m e sur les sites Natura 2000

En premier lieu, il convient de rappeler que le programme d’accompagnement des voiries locales, lié au futur Aéroport du Grand Ouest : n’entraîne aucune incidence directe sur les sites Natura 2000 recensés dans un

rayon de 25 km autour des voiries du programme ; n’entraîne qu’un faible risque d’incidences indirectes et non notables, sur l’état de conservation des sites Natura 2000.

De plus, les mesures mises en place pour la protection des ressources en eau permettent de supprimer les incidences non notables de dégradation des habitats des sites Natura 2000 inféodés à la ressource en eau. Aussi, le programme d’accompagnement des voiries locales lié au futur Aéroport du Grand Ouest n’a pas d’incidences résiduelles sur les sites Natura 2000 potentiellement concernés, et n’est pas de nature à porter atteinte aux objectifs de conservation des habitats et des espèces ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 situés aux alentours.



VII.7.8. Les milieux aquatiques et les zones humides

VI I .7.8.1. Quant ificat ion des surfaces de zones hum ides im pactées

Le long de la RD15 L’emprise totale envisagée sur la RD15 n’empiète pas sur des zones humides : l’emprise de la voirie actuelle est conservée et les nouveaux accotements sont réalisés sur les accotements actuels. Un chemin agricole et un Boviduc sont prévus dans des zones non humides. Le long de la VC1-VC12 L’emprise totale envisagée représente 3,8 ha, comprenant l’élargissement de la chaussée, la création de nouveaux fossés et la création de bassins de rétention. La surface de zones humides concernées par l’emprise est de 2,03 hectares, dont 2 mares. Cette surface ne comprend pas les 0,057 ha de zones humides déjà impactés par la jonction de la VC1-VC12 avec la desserte routière. Cet impact est traité dans le dossier de demande d’autorisation au titre de la Police de l’Eau relatif à la desserte routière. Le long de la RD326 Les travaux d’élargissement empiètent sur les zones humides situées côté nord, à l’est du lieu-dit « Violain », où une nouvelle chaussée va être créée pour la reprise du virage, ainsi qu’au niveai des emplacements de deux futurs ouvrages de rétention. La nouvelle chaussée traverse une zone humide de cours d’eau (au niveau d’une prairie méso-hygrophile à Jonc acutiflore), et franchit le ruisseau de Violain (pour lequel la mise en place d’un ouvrage hydraulique adapté est prévue). De plus, une piste cyclable de 2,5 m de large est créée le long de la RD326, côté sud. Une largeur de 2 m supplémentaire est requise pour la plantation d’une haie bocagère et d’une clôture. La surface totale de la nouvelle chaussée, de la piste, de l’espace compris entre cette piste et la RD326 (où de nouveaux fossés seront créés pour collecter les eaux de pluie des chaussées), et de l’espace nécessaire à la haie et à la clôture est de 1,68 ha, dont 1,10 ha en zone humide.

VI I .7.8.2. I m pacts perm anents

Les effets permanents prévisibles sont : Les impacts directs, liés aux travaux touchant directement les zones humides, habitats

naturels ou les espèces (impacts dus à la construction même du projet et impacts liés à l’exploitation et à l’entretien de l’équipement) ; Les impacts qui résultent indirectement du projet (impact indirect, à l’exemple du rabattement de nappe hors emprise).

Les surfaces impactées par le programme viaire restent limitées, de même que l’impact sur les fonctionnalités des zones humides. En effet, les routes existent déjà et les pistes agricole et/ou cycliste sont créées à moins de 3 m de la route, limitant ainsi une nouvelle fragmentation des parcelles humides.

Le type d’effet à considérer pour le programme viaire est néanmoins la destruction directe et permanente de zones humides, dont 2 mares le long de la VC1-VC12 (intensité de l’impact : fort).

VI I .7.8.3. Mesures de suppression et de réduct ion

Pour rappel, le programme d’accompagnement des voiries locales entraîne les impacts suivants : le redimensionnement des ouvrages hydrauliques de franchissements de 6 cours d’eau,

ce qui est susceptible d’entraîner des perturbations de l’alimentation hydraulique des zones humides liées à ces cours d’eau ; une emprise sur deux mares aux abords du VC1-VC12 ; un effet d’emprise de 3,13 hectares sur des zones humides : 2,03 hectares pour la VC1-VC12 et 1,10 hectare la RD326 ;

MESURES VIS-A-VIS DES IMPACTS GENERES PAR LE REDIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES

HYDRAULIQUES

La réalisation du programme viaire implique de transformer les ouvrages de franchissement existants sur les cours d’eau (actuellement des buses et des dalots), en dalots équipés permettant notamment le rétablissement de la continuité piscicole, le passage de la petite faune, et une certaine transparence hydraulique (cf ci avant le chapitre relatif aux impacts et mesures vis-à-vis des eaux superficielles). Ce rétablissement des connexions biologiques et de l’alimentation hydraulique des zones humides liées à ces cours d’eau constitue une mesure de réduction des effets prévisibles sur les zones humides de cours d’eau concernées par le programme viaire.

MESURES VIS-A-VIS DES IMPACTS D’EMPRISE SUR DES MARES

La réalisation du programme viare entraîne la destruction de deux mares, aux abords du VC1-VC12. Cet impact ne peut être supprimé ou réduit. Aussi, ce sont des mesures de compensation qui sont mises en œuvre, à savoir la recréation de mares de compensation. Cette mesure compensatoire est présentée dans le chapitre suivant.

MESURES VIS-A-VIS DES IMPACTS D’EMPRISE SUR DES ZONES HUMIDES

La réalisation du programme viaire entraîne un effet d’emprise sur des zones humides aux abords de la VC1-VC12 et de la RD326 pour une surface de 3,13 hectares. De la même manière que pour les effets d’emprises sur les mares, l’impact de suppression de zones humides ne peut être réduit. Aussi, ce sont des mesures de compensation qui sont mises en œuvre, à savoir la recréation de zones humides aux abords du programme. Ces mesures compensatoires sont présentées au chapitre suivant.



VI I .7.8.4. Mesures com pensatoires

En l’absence de mesures d’évitement possibles et après mis en œuvre des mesures de réduction, le bilan de l’analyse des incidences du projet sur les zones humides et leurs fonctionnalités montre que des incidences résiduelles subsistent sur les zones humides. Le suivi de la démarche logique « Eviter-Réduire-Compenser », amène ainsi à mettre en œuvre des mesures de compensation aux incidences subsistantes. Il est à noter que les mesures compensatoires s’appliquent à compenser les impacts de l’ensemble de l’aménagement du secteur : plateforme aéroportuaire, desserte routière, et programme viaire.

TYPES DE MESURES COMPENSATOIRES

Quatre grands types d’intervention peuvent être considérés comme des mesures compensatoires, mêmes si le gain fonctionnel apporté par ces mesures peut être plus ou moins important suivant l'état initial des parcelles concernées. Ce gain est nommé « plus-value » fonctionnelle apportée par la mesure. Les interventions de type création/recréation Ces interventions consistent à créer/recréer un milieu humide particulier à un emplacement où il n’a jamais existé, mais toutefois propice à cette création. Ces sont des interventions d’intervention lourdes sur les milieux, dont l’efficacité n’est souvent pas garantie (méthodes nouvelles avec peu de retours d’expérience à l’heure actuelle, processus naturels difficilement transposables). Seules les interventions de type « création de mares », dont la mise en œuvre et l’efficacité est mieux maîtrisée, sont proposées à ce stade. Le but de cette mesure est de renforcer les complexes de mares existants, propices à la reproduction des amphibiens. Les interventions de type « réhabilitation/reconversion » Ces interventions s’appliquent à des milieux nécessitant des interventions pouvant être lourdes, visant à reconquérir un couvert végétal totalement perdu. Dans ce cadre, des opérations lourdes de génie écologique et/ou une réorientation complète et progressive des principes d’exploitation sont nécessaires. Ces interventions concernent généralement :

o des milieux boisés exploités : plantation de peupliers principalement en secteur humide ;

o des milieux agricoles : cultures, prairies à rotation courte ; o des milieux artificialisés : zones remblayées.

Les interventions de type « restauration » Ces interventions s’appliquent principalement à des milieux nécessitant des interventions relativement lourdes visant à recouvrer un couvert végétal encore présent mais fortement altéré. Ces interventions doivent être complétées par une réorientation des pratiques de gestion/d’entretien.

Ces interventions de restauration concernent généralement :

o des milieux peu ou pas exploités (faible vocation agricole) : landes humides, bas-fonds très humides, milieux ouverts fortement recolonisés par des boisements, etc., au sein desquels l’évolution de la végétation n’est pas favorable à l’expression d’une biodiversité élevée (forte fermeture de milieux ouverts, rudéralisation, forte homogénéité de couverts végétaux communes, etc.). Ces milieux requièrent des niveaux d’intervention variables allant du génie écologique lourd (réouverture de milieux, étrépage) à des démarches de remise en exploitation adaptée ;

o des milieux exploités fortement altérés : prairies humides drainées, prairies

surpâturées avec nette déstructuration du couvert végétal, etc.

Dans le cadre de la démarche de compensation au titre de zones humides, les opérations de type « restauration » n’engendreront pas de réelles plus-value en termes de fonctionnalités «hydrologie ». En revanche, certaines restaurations peuvent s’avérer particulièrement intéressantes pour le volet biodiversité (reconquête de milieux prairiaux humides diversifiés, réouverture de milieux en voie de boisement, etc.). Les interventions de type « gestion conservatoire » La gestion conservatoire de certains milieux peut présenter une plus-value écologique, notamment concernant la qualité de la biodiversité. En effet, pour les milieux d’intérêt et à forte fonctionnalité Biodiversité, il est considéré que la conservation couplée à la pérennisation des pratiques apporte une relative plus-value à long terme (renforcement des chances de maintien du milieu à long terme). C’est en ce sens que de telles interventions sont retenues dans le cadre de la stratégie de compensation mise en place. Par ailleurs, dans le cadre de la reconstitution de corridors écologiques, il est indispensable de préserver et de garantir une gestion adaptée à long terme des milieux d’intérêt existants en parallèle de la restauration de milieux plus dégradés. En effet, s’il est réalisé une restauration de milieux dégradés, mais que dans un même temps et au niveau d’un même secteur de cours d’eau, les milieux d’intérêt se dégradent pour diverses raisons (manque d’entretien, modification des pratiques d’entretien…), l’effet global de la mise en œuvre des mesures ne sera alors pas optimal à l’échelle du secteur concerné. Ainsi, ce type d’intervention apporte une plus-value au niveau de la qualité de la biodiversité (garantie de maintien du milieu d’intérêt à long terme) notamment à une échelle de fonctionnement global de l’écosystème et en parallèle à la mise en œuvre d’autres types d’interventions. Ce type d’actions n’engendrera pas de réelle plus-value au niveau des fonctionnalités hydrologiques. Ces interventions peuvent se traduire par :

o une gestion conservatoire des milieux humides intéressants en l’état et ne nécessitant pas d’adaptation particulière des pratiques de gestion, ou dont l’optimum est atteint par une non-intervention : prairies humides extensives, saulaies ou aulnaies marécageuses… ;

o une amélioration des pratiques de gestion puis une gestion conservatoire, lorsqu’il s’agit de milieux nécessitant une adaptation des pratiques de gestion afin d’atteindre un optimum écologique, puis une gestion adaptée « en routine » : prairies « naturelles » exploitées intensivement (forts taux d’amendement notamment) nécessitant une gestion plus extensive, milieux humides en déprise nécessitant une gestion très extensive (landes humides, certaines mégaphorbiaies).



MESURES COMPENSATOIRES VIS-A-VIS DES ZONES HUMIDES

Pour rappel, la disposition 8B-2 du SDAGE Loire Bretagne indique que : « Dès lors que la mise en œuvre d’un projet conduit, sans alternative avérée, à la disparition de zones humides, les mesures compensatoires proposées par le maître d’ouvrage doivent prévoir, dans le même bassin versant la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité. A défaut, la compensation porte sur une surface égale à au moins 200% de la surface supprimée ». La démarche de compensation retient le principe de la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité. L’analyse des fonctionnalités est conduite à partir de la méthodologie détaillée dans le dossier loi sur l’eau. La compensation sera mise en œuvre au sein des enveloppes prévues à cet effet et précisées dans le présent dossier. » L’identification des secteurs d’accueil des mesures de compensation en faveur des zones humides est réalisée en deux étapes : L’identification des secteurs géographiques favorables D’après les principes de base de la compensation définie, la démarche doit être mise en oeuvre en priorité au sein des bassins versants directement impactés par les aménagements et à proximité du projet. Les bassins versants impactés par le programme viaire sont :

o L’Isac, bassin versant situé au nord ; o Le Gesvres, bassin versant situé au sud ; o L’Hocmard, bassin versant situé à l’extrémité est.

Le bassin versant de l’Isac appartient au périmètre du SAGE Vilaine. Les bassins versant du Gesvres et du Hocmard appartiennent au périmètre du SAGE Estuaire de la Loire. Pour rappel, la stratégie retenue est la mise en oeuvre de la démarche compensatoire au sein d’un écosystème similaire à l’écosystème détruit (zones humides de tête de bassins versants), la compensation devant cibler en priorité les secteurs amont des bassins versants retenus, et plus précisément des zones de sources, thalwegs et abords de cours d’eau de taille réduite et à fonctionnalités dégradées. Ainsi, des secteurs d’accueil des mesures de compensation des zones humides sont identifiés à proximité du programme viaire, au niveau des secteurs sources, fonds de talwegs et cours d’eau du bassin versant de la Vilaine / Isac et de ses affluents, directement impactés par le projet en partie amont. Par ailleurs, cette stratégie permet d’entrer dans le champ d’application de l’article 2 du SAGE Estuaire de la Loire. La délimitation précise des « secteurs de compensation zones humides » L’objectif global poursuivi dans le cadre de la démarche de compensation est de restaurer, de renforcer ou d’optimiser le fonctionnement des zones humides de tête de bassin situées sur les bassins versants directement impactés, afin de palier la perte de zones humides induite par la réalisation des travaux du programme viaire; les zones humides ciblées étant les zones humides riveraines des très petit cours d’eau et talwegs et les secteurs sources.

La première étape délimitation cartographique des secteurs consiste à repérer l’ensemble des affluents et les têtes de bassin des bassins versants de l’Isac, du Gesvres et du Hocmard situés à proximité immédiate de la zone impactée par le programme viaire. Les secteurs de compensation en faveur des zones humides ont été définis à partir de ce réseau de tête de bassin. Les zones humides probables ou potentielles associées à ce réseau de petits cours d’eau, jusqu’aux « secteurs sources », ont été identifiées par photo-interprétation et détourées afin de constituer des enveloppes cohérentes. L’identification des enveloppes favorables à la mise en oeuvre de mesures compensatoires au sein ou à proximité de zones humides liées au cours d’eau est réalisée à partir l’analyse de la topographie du territoire (IGN Scan 25) et du réseau hydrographique croisée avec les observations de couleur et de texture des images photographiques aériennes (photo-interprétation à partir de la BD Ortho 2009). L’image suivante illustre cette « lecture » du territoire, avec le repérage des zones humides probables présentes au niveau d’un secteur source.

Les enveloppes ainsi définies rassemblent généralement différents types de milieux, telles que des prairies, des cultures, des friches ou encore des boisements, présentant des fonctionnalités variables. Les milieux les plus dégradés pourront devenir, après intervention, des zones humides d’intérêt dans le cadre de la démarche compensatoire, en lien avec leur situation géographique. L’ensemble des secteurs identifiés comme favorables pour la compensation des zones humides impactées est présenté sur la carte ci-après.



Figure 87 : Identification des enveloppes principales et des secteurs de compensation zones humides



« Les secteurs de mise en œuvre des mesures compensatoires définis précédemment seront utilisés pour la mise en œuvre des mesures compensatoires liées aux impacts du programme viaire ». La localisation précise de ces surfaces de compensation est actuellement en cours de définition. Plusieurs types de mesures compensatoires vis-à-vis des zones humides, décrites ci-avant font l’objet de fiches type décrivant l’objectif de la mesure, sa localisation, les modalités de mise en œuvre (travaux, périodes, opérateur, suivi), les mesures de gestion associées, une indication sur le coût. Il s’agit des mesures suivantes ; retenues pour la compensation des zones humides dans le cadre du programme : Reconversion de peupleraie en mégaphorbiaies, prairies humides ou boisements

alluviaux ; Reconversion de terres arables en prairies « naturelles » ; Création et entretien de mares ; Création de haies ; Gestion conservatoire de prairies « naturelles » ; Gestion d’habitats remarquables (mégaphorbiaies, landes). Certaines mesures de type restauration/amélioration ne font pas l’objet de fiches spécifiques, car leurs modalités de mise en œuvre seront étudiées au cas par cas à partir d’une expertise fine « à la parcelle », lors du diagnostic individuel des parcelles qui sera réalisé dans le cadre de la démarche foncière. C’est notamment le cas de milieux humides peu ou pas exploités en voie de fermeture (bas-fonds humides, anciennes prairies, mégaphorbiaies, etc.), au sein desquels l’évolution de la végétation existante n’est pas particulièrement favorable à l’expression d’une biodiversité optimale au regard du contexte local (forte présence de milieux fermés, boisés ou parcelles abandonnées) et pour lesquels une intervention de génie écologique (réouverture de milieux, étrépage) ou une remise en exploitation sous forme de prairie naturelle avec une gestion adaptée est envisageable. Ces fiches types sont placées en annexe 3 du présent dossier. Ces fiches sont extraites du dossier de demande d’autorisation au titre de la Police de l’Eau, qui concerne le futur Aéroport du Grand Ouest, sa voie de desserte, ainsi que le programme d’accompagnement des voiries locales.

MESURES COMPENSATOIRES VIS-A-VIS DES MARES

L’objectif de cette mesure de compensation et de créer ou renforcer, au sein des secteurs ciblés par la mise en œuvre des mesures compensatoires, des réseaux de mares fonctionnels favorables à la reproduction des amphibiens. Le dossier des engagements de l’Etat prévoit une compensation de mares de deux mares créées pour une détruite. Aussi, dans le cadre du programme viaire, ce seront quatre mares qui seront créées. Plusieurs caractéristiques sont à prendre en compte pour la création des différents types de mares : les caractéristiques liées à l’aménagement de la mare elle-même (taille, profondeur,

végétation aquatique) ; les caractéristiques des habitats terrestres à proximité de la mare prévue : il a été constaté dans des études récentes que la matrice et les éléments composant le paysage à proximité de la mare jouaient un rôle important dans la présence des espèces d’amphibiens (Boissinot, 2009 ; Rannap et al, 2009 ; Gustafon, 2011). C’est pourquoi, le choix dans la localisation des parcelles où seront créées les mares est

primordial et dépendra des surfaces ainsi que de la qualité des habitats terrestres (habitats d’hivernage et d’estivage) à proximité ; les caractéristiques liées à la localisation de la mare et de ses abords à l’échelle de la matrice paysagère : occupation du sol, réseau de haie, réseau routier, nombre de mares, etc.

Le schéma présenté ci-après identifie les différents éléments à prendre en compte pour la réalisation de mares fonctionnelles :

Figure 88 : Schém a des principaux élém ents à prendre en com pte dans la créat ion d’un réseau de m ares fonct ionnel ( issu et m odifié de « Great Crested Newt , Conservat ion Handbook », 2001)

Localisation des mares de compensation



Il est prévu de positionner les mares créées à proximité de mares déjà existantes (préférentiellement dans un bon état de conservation) afin de générer ou de renforcer un réseau fonctionnel avec des mares de différentes classes d’âge ou d’évolution. Néanmoins, de la même manière que pour les zones humides, la localisation précise des mares de compensation pour le programme est en cours de définition. Principes de réalisation Les schémas présentés ci-après montrent les détails techniques des mares envisagées. Elles présenteront une profondeur au centre de l’ordre de 1 m à 1,5 mètre, avec une cuvette centrale d’au moins 2 mètres de diamètre en fonction de leur superficie. Cette zone centrale profonde permet de maintenir un secteur en eau, même en cas d’assèchement important ou bien de gel. Les mares auront une forme globalement circulaire ou ovale avec une recherche de discontinuités sur les berges (accroissement des milieux favorables à l’installation de végétation favorable aux amphibiens reproducteurs). Des mares seront créées avec des berges qui seront pentues (>30%) d’un côté et plus douces (<5%) de l’autre. Elles présenteront un effet « d’escaliers » favorable à l’installation de microhabitats. Le nombre de paliers variera de 1 à 5 en fonction de la taille de la mare et afin de ne pas générer des mares de même morphologie. Une couche d’argile de 20 à 30 cm sera nécessaire dans les secteurs où les sols ne sont pas imperméables. Une fois l’imperméabilisation réalisée, il est nécessaire de prévoir un substrat d’une dizaine de centimètres d’épaisseur dans le fond de la mare. Pour cela, du sable, quelques pierres de taille modeste, des graviers et un peu de terre pour tapisser le fond de la mare et les différents paliers seront nécessaires. Si des mares sont créées ultérieurement à la destruction de mares existantes sur les zones d’aménagement, un régalage de la vase sera envisagé. Un suivi comparatif des mares régalées et des mares n’ayant pas reçu d’apport de vase sera mené en termes d’évolution de la végétation aquatique (vitesse de développement et espèces présentes). Le régalage de vase pourra être envisagé sur des mares âgées de un ou deux ans en cas de développement très lent de la végétation aquatique. En raison du nombre de points d’eau à créer, le régalage ne pourra pas concerner une majorité des mares. Les schémas suivant fournissent des principes de taille et de proportions pour une mare de 100 m². Il s’agit d’exemples, les tailles à rechercher variant de 30 m² à 100 m². Les principes de forme, notamment le respect de pentes douces sur la majorité du pourtour, avec localement des pentes plus fortes, ainsi que la recherche d’une hétérogénéité des formes de mares (page suivante) seront recherchés. Toutefois, des adaptations pourront être introduites en fonction des spécificités locales et des objectifs recherchés (espèces cibles), en accord avec l’AMO écologue. Le schéma ci-après fournit les principes de réalisation d’une mare de 100 m², soit une grande mare. Les tailles sont à adapter selon les surfaces recherchées, en conservant des proportions similaires. Une profondeur minimale de 1 m au centre de la mare sera assurée quelle que soit la taille des mares.

Figure 89 : Exem ple de m ares à créer (source Biotope)

Entretien des mares Un suivi de l’envasement des mares et du développement éventuellement trop dense de végétation à fort potentiel de recouvrement sera réalisé sur les mares créées, dans le cadre des suivis des populations d’amphibiens. L’entretien régulier peut consister en un export partiel de matières en décomposition ou vase, selon un temps de retour variable en fonction de l’évolution des mares (généralement 5 à 10 ans voire davantage) et en fonction de l’usage des mares. L’ouverture partielle des abords des mares peut s’avérer occasionnellement important en cas de forte colonisation de la végétation ligneuse afin de limiter la fermeture (naturelle) de la mare. Elle dépendra elle aussi de l’objectif souhaité (mares favorables aux espèces forestières ou mares favorables aux espèces de milieux ouverts)



L’opérateur chargé de la réalisation des actions d’entretien peut être : un exploitant agricole, sous conventionnement de gestion avec le maître d’ouvrage ; une structure spécialisée, déléguée par l’opérateur en charge de la gestion des

mesures compensatoires.

VII.7.9. Espèces animales et végétales inféodées aux zones humides

Un dossier de demande de dérogation pour la destruction d’espèces protégées (dont celles inféodées aux zones humides) est en cours d’instruction pour préciser les incidences du programme d’accompagnement des voiries locales sur les espèces elles-mêmes (effectifs, fonctionnement des populations, ...) et calibrer le besoin compensatoire vis-à-vis de cette destruction. La quantification des impacts résiduels sur les habitats des espèces inféodées aux zones humides a été réalisée via l’analyse des impacts résiduels sur les fonctionnalités « biodiversité » des zones humides précédemment exposée. Rappelons également que la démarche de compensation de la perte de zone humide est par ailleurs étroitement liée à celle sur les espèces protégées. Comme explicité précédemment, le redimensionnement des ouvrages hydrauliques de franchissement au droit des cours d’eau s’est fait en intégrant une banquette pour le passage de la petite faune qui constitue une mesure de réduction.

Photo 33 : Exem ple de banquet te pet ite faune

VI I .7.9.1. Mesure com plém entaire d’accom pagnem ent en faveur des am phibiens : t ransfert d’individus

Le transfert d’individus vise à réduire les destructions directes d’individus d’espèces protégées en les déplaçant en dehors des zones de travaux. Dans le cadre du programme viaire, les transferts constituent une mesure d’urgence visant à réduire les atteintes aux populations d’espèces protégées. L’objectif est ici d’ordre écologique car les transferts, associés à une amélioration des habitats terrestres et aquatiques des secteurs d’accueil, doivent viser à dynamiser ou implanter des populations des espèces impactées par les aménagements, hors des zones d’influence de ces derniers. Le maître d’ouvrage s’engage à mener des opérations de collecte d’amphibiens sur les deux mares de reproduction préalablement à leur destruction dans le cadre des travaux généraux de terrassement. Pour cela, une barrière-piège sera installée autour de chaque mare "collectée" (bâche formant une clôture étanche et seaux enterrés le long de la bâche). Ces individus seront transférés dans des mares nouvellement créées ou existantes au sein des zones enveloppes « espèces protégées », sur des terrains qui auront fait l’objet d’une acquisition ou d’un conventionnement dans le cadre des mesures compensatoires en faveur des zones humides et/ou des espèces protégées et qui pourront faire l’objet d’un renforcement des milieux aquatiques et terrestres (création de mares, plantation ou renforcement du réseau de haies, etc.) : Un suivi sur 15 ans sera ensuite mis en oeuvre par le maître d’ouvrage sur les mares d’accueil des individus transférés, afin d’évaluer le succès ou l’insuccès de l’expérimentation. Ce suivi sera réalisé suivant les mêmes dispositions que celles relatives au suivi des mares créées dans le cadre des mesures compensatoires. Ces opérations de transfert font l’objet d’une demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du code de l’environnement.



VI I .8 . I m pacts sur le m ilieu hum ain et m esures envisagées

VII.8.1. Impacts sur les activités économiques et mesures envisagées

Aucune acquisition de bâti d’activité n’est à réaliser pour la réalisation du programme d’accompagnement des voiries locales lié au futur Aéroport du Grand Ouest. De fait, il n’y a pas de mesure spécifique à mettre en place. Les effets socio-économiques du programme seront vraisemblablement limités car le projet consiste en l’aménagement de voiries préexistantes (élargissements ponctuels, modification de la vitesse et de la signalisation…). L’amélioration des conditions de circulation sur les voiries du programme, notamment du fait des élargissements et de l’amélioration de la visibilité devrait assurément être un atout. En effet, l’accès aux zones d’activités actuelles et futures, dont la zone de Grand’Haie-Erette, sera amélioré, et la meilleure desserte de ces zones peut également en améliorer l’attractivité économique, notamment dans la perspective d’accueil d’entreprises.

VII.8.2. Impacts sur la propriété foncière et mesures envisagées

Les impacts sur le bâti et les biens liés à la réalisation du projet concernent l’acquisition des terres et du bâti situés dans l'emprise. En effet, des terrains sont susceptibles de faire l’objet d’une acquisition par le maître d’ouvrage. Dans le cadre du programme d’accompagnement des voiries locales, les emprises suivantes sont nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement des voiries :

Référence cadastrale Surface Usage RD15

YP41 YP 66 1 310 m2 582 m2

Chemin rural

YL21 XH23

236 m2 260 m2

Vrage

XH156 XH15 YK58

184 m2 661 m2 638 m2

Boviduc

TOTAL 3 871 m2 VC1-VC12

Fay YR17 YS27

2 115 m2 451 m2

Bassin A voiries

NDDL G292 G1206 H 637

1 695 m2 1 283 m2 1 401 m2

Bassin C Bassin B

Bassins D-E Autres 28 046 m2 voiries TOTAL 34 991 m2

RD326 Autres parcelles 12 684 m2 voiries

ZD51 1 756 m2 Bassin I52 1 558 m2 Bassin I 47 1 379 m2 Bassin

TOTAL 17 377 m2

Référence cadastrale Surface Usage Carrefour 326

ZK19 ZK22 ZK86

360 m2 616 m2 321 m2

Voiries Voiries voiries

TOTAL 1 297 m2 Les mesures consistent, pour les propriétaires, dont le bâti et/ou les biens fonciers se trouvent inclus dans les emprises définitives et les emprises de travaux en des indemnisations. Les propriétaires sont indemnisés dans les conditions prévues par le code de l'expropriation. L’indemnisation des propriétaires se décompose en : des indemnités principales qui représentent le prix de la terre et/ou du bâtiment estimé

à leur valeur vénale par l’administration des Domaines. Cette indemnité est déterminée par référence aux données du marché immobilier, au vu de termes de comparaison qui doivent être suffisants en nombre et fiables qualitativement ; des indemnités complémentaires, qui sont adaptées au contexte particulier du projet, et qui peuvent comprendre :

o des indemnités de remploi : elles sont destinées à compenser les frais normalement exposés pour l’acquisition d’un bien de même nature et de valeur similaire ;

o des indemnités accessoires lorsqu’elles sont justifiées. Aucune habitation principale ne fera l’objet d’acquisition. Seuls deux bâtiments en ruine sont concernés au niveau de l’aménagement de la RD326 (Pré Failly).

VII.8.3. Impacts sur l’urbanisme et mesures envisagées

VI I .8.3.1. Com pat ibilité du projet avec les docum ents d’urbanism e généraux

Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la métropole Nantes – Saint Nazaire

Le SCOT de la métropole Nantes – Saint Nazaire prend acte du futur Aéroport du Grand Ouest et ses aménagements associés, dont le programme d’accompagnement des voiries locales fait partie, notamment pour les problématiques de développement économique, de desserte, de préservation de l’espace agricole et d’exposition au bruit. Plan de Déplacement Urbain (PDU) La stratégie des déplacements définie dans le PDU s’organise autour de quatre axes, auxquels le programme d’accompagnement des voiries locales répond :

o conforter les pôles de vie, en organisant le territoire des courtes distances ; o favoriser les déplacements de proximité : le programme d’accompagnement des

voiries locales inclus, pour la RD326, l’aménagement d’une piste cyclable, et l’amélioration des conditions de circulations sur la RD15 et le VC1-VC12 (élargissement, amélioration de la visibilité, adaptation de la vitesse en entrée et sortie des bourgs…) ;

o organiser le lien entre les pôles de vie : coordonner les réseaux de déplacement ; o inciter et accompagner le changement de comportement de mobilité.



le Schéma de Secteur de la communauté de communes Erdre et Gesvres Le projet de schéma de secteur de la Communauté de communes d’Erdre et Gesvres s’inscrit dans le cadre du SCOT de la métropole Nantes – Saint Nazaire. Il en est la déclinaison plus détaillée pour le territoire d’Erdre et Gesvres, qui comprend les communes de l’aire d’étude. De la même manière que pour le SCOT, le projet de Schéma de secteur prend acte du futur Aéroport du Grand Ouest et ses aménagements associés, dont le programme d’accompagnement des voiries locales fait partie, notamment pour ce qui concerne la préservation de la trame agri-environnementale, la définition d’une armature urbaine et villageoise, le droit à la mobilité pour tous, et l’optimisation de la stratégie de développement économique du territoire.

VI I .8.3.2. Com pat ibilité du projet avec les docum ents d’urbanism e com m unaux

Les communes concernées par les travaux du programme d’accompagnement des voiries locales lié au futur aéroport du Grand Ouest sont : Fay-de-Bretagne, Notre-Dame-des-Landes, Grandchamp-des-Fontaines, Treillières, Vigneux-de-Bretagne. Ces communes sont dotées de documents d’urbanisme communaux (cf ci avant dans l’état initial).

Commune Document

d’urbanisme Date d’approbation Date de prescription

Fay-de-Bretagne POS approuvé, PLU en

cours de réalisation 01/03/2001 13/01/2010

Notre-Dame-des-Landes

POS approuvé, PLU en cours de réalisation

21/02/2001 26/01/2009

Grandchamp-des-Fontaines

PLU approuvé 17/12/2007 22/12/2003

Treillières PLU approuvé 01/07/2010 02/04/2004

Vigneux de Bretagne PLU approuvé, révision

en cours 24/01/2008 /

Les règlements d’urbanismes de ces documents précisent, en substance, que les activités et équipements liés aux voiries sont admis, notamment les activités et constructions liées au projet aéroportuaire. Néanmoins, et pour ce qui concerne la commune de Grandchamp-des-Fontaines et de Fay-de-Bretagne, des espaces boisés classés ont étés définis le long des voiries. Aussi, des procédures de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Grandchamp-des-Fontaines et du Plan d’Occupation de Sols de Fay-de-Bretagne sont présentées dans le cadre de ce dossier. Ces dossiers de mise en compatibilité du PLU, constitue la pièce G et F du présent dossier d’enquête publique.

VII.8.4. Impacts sur les infrastructures et les équipements et mesures envisagées

VI I .8.4.1. I m pacts sur les infrast ructures

Les voiries concernées par le programme d’accompagnement intersectent d’autres voiries routières : la RD15 avec la RD90, et le VC1-VC12 avec les RD81 et RD281. Le programme comprend des mesures spécifiques au droit de ces intersections : pour ce qui concerne la RD15 : l’aménagement du carrefour avec la RD90 devra

résoudre les problèmes de visibilité, et de vitesse en arrivée sur ce carrefour. Une solution de type carrefour giratoire à 4 branches est retenue ; pour ce qui concerne le VC1-VC12 avec les RD81 et RD281 (carrefour des Ardillières), c’est un carrefour à 4 branches qui est retenu.

Les intersections de voies communales font également l’objet, pour toutes les voiries du programme, d’améliorations : signalisation adaptée, élargissements… L’impact sur le trafic routier a été estimé en tenant compte des trafics enregistrés en 2011 et des trafics futurs sur ces voiries liés à la fois au développement local du secteur et au trafic induit par l’aménagement de la plate-forme aéroportuaire.

VI I .8.4.2. I m pacts sur les équipem ents

La réalisation du programme d’accompagnement des voiries locales n’entraîne pas d’impact sur les équipements recensés dans l’aire d’étude. Aussi, aucune mesure spécifique n’est à mettre en place. A signaler néanmoins, l’effet positif sur l’accessibilité à ces équipements, induit par l’amélioration des conditions de circulation sur les voiries du programme, notamment du fait des élargissements et de l’amélioration de la visibilité.

VI I .8.4.3. I m pacts sur le t rafic

L’objectif de ce paragraphe est de présenter les impacts du programme d’accompagnement des voiries locales lié au futur Aéroport du Grand Ouest, sur les trafics actuels et prévisionnels des voiries concernées. Cette étude de trafic a notamment été employée dans les modélisations des études spécifiques relatives au bruit et à la qualité de l’air du présent dossier. Les hypothèses de trafics retenues sur les voiries concernées par les travaux routiers sont déclinées en 3 horizons : H0 : Trafics Moyens Journaliers Annuels 2011 ; H1 : 2035, sans l’aménagement de l’Aéroport du Grand Ouest ; H2 : 2035, avec la mise en service de l’Aéroport du Grand Ouest.



Etat initial des trafics en 2011 (H0)

Des comptages du trafic routier ont été réalisés en mai 2011 sur les voiries du programme viaires. Les données retenues dans le cadre de cette étude proviennent de ce comptage réalisé par AGO. Le Conseil Général ne dispose pas de relevés sur ces voiries. Les comptages pris en compte pour le programme viaire sont reportés sur la carte suivante :

Figure 90 : Localisat ion des points de com ptages

Voirie Section H0 : TMJA 2011

Origine Extrémité Trafic TV % PL

RD 15 N°10

Le Temple Fay 1524 4,5

Fay Le Temple 1691 3,5

Total 3215 4,0

RD 326 N°5

N137 Grandchamp 488 5,3

Grandchamp N137 434 7,4

Total 922 6,3

VC12 N°4

le Temple Le Chêne des P 643 3,1 Le Chêne des P le Temple 893 5,9

Total 1536 4,8

VC1 N°9

NDDL Le Chêne des P 625 2,9

Le Chêne des P NDDL 529 3,4

Total 1153 3,1

RD 81 N°8

Vigneux Fay de B 764 2,2

Fay de b Vigneux 776 2,2

Total 1540 2,2

TMJA = Trafic Moyen Journalier Annuel

Projections Etat de référence « 2035 sans aéroport » H1 Pour l’estimation de l’Etat de référence, deux systèmes de simulation ont été retenus en fonction des études disponibles : une projection linéaire de 1% du trafic mesuré en 2011 (la projection linéaire ne tient pas

compte de la desserte routière). Le taux de croissance retenu est issue de l’étude « Prospective démographique et déplacement Pays de la Loire 2025 » (CETE de l’ouest – Novembre 2007) ou 4 scénarios d’évolution ont été étudiés. Pour la zone nommée « dorsale urbaine » incluant le secteur de Notre-Dame-des-Landes, les pourcentages de progression varie de 0,9 à 1,4% en fonction des scénarios. La simulation a donc été réalisée en tenant compte d’une croissance moyenne de + 1% par an pour la situation de référence, avec conservation du taux de poids-lourds (DUP 2006) par rapport aux véhicules légers.

les données du CETE utilisées dans l’étude de la DREAL pour sa desserte routière. Ces hypothèses sont des hypothèses fortes liées au développement de l’aire de référence.

Voirie

H1 : Trafic 2035 en situation de référence

Retenu pour l’étude progression

linéaire CETE

RD 15 4082 5430 5430

RD326 1171 5140 4140

VC12 1950 / 1950

RD81 1955 / 1955 Pour la RD326, l’écart entre la progression linéaire et le résultat de l’étude CETE provient de la localisation du point de comptage. En effet, le point de comptage 2011 est situé à l’ouest de la RN 137 tandis que le point de référence pour l’étude du CETE est localisé à l’est entre le lieu-dit Curette et Grandchamp-des-Fontaines. Dans le cadre de notre étude, les simulations à prendre en compte sont celles liée à la section de la RD326 entre la RN137 et Curette. Une réduction de 1000 veh/j a été retenue afin de tenir compte de cet écart lié au positionnement du point de comptage. Projections Etat projeté « 2035 avec aéroport »H2 Pour les routes départementales, l’estimation des trafics futurs, a été basée sur l’étude de Trafic réalisée en Octobre 2010 par la DREAL des Pays de la Loire et le CETE de L’Ouest. Cette étude présente des simulations sur la desserte routière de l’aéroport du Grand Ouest et les voiries environnantes à l’horizon 2035.



Cette étude reprend le modèle utilisé en 2006. Les adaptations de certaines hypothèses ont été réalisées présentées dans le cadre de cette nouvelle simulation.

o La configuration des réseaux national et départemental pris en considération à l’horizon 2035 est identique à celle initialement étudié en 2006 pour l’horizon 2025 (pas de franchissement de Loire).

o Trafic produit par l’aéroport (emplois et passagers) : le scenario retenu en

fréquentation en passagers se base sur la fréquentation maximale à l’horizon 2035 soit 7.5 millions de passagers par an.

o Données socio-économiques

Seule l’hypothèse haute de l’étude initiale de juin 2006 « prolongement de la tendance 1990-1999 » est retenue. Les données de populations ont été recalculées sur la base des dernières données disponibles (RGP 1999 et 2035 – Projection démographique Omphale 2025).

o Trafic lié aux zones d’activités situées aux extrémités de la zone aéroportuaire Les hypothèses retenues sont identiques à celles de l’étude initiale de juin 2006 (Dossier DUP). Dans l’étude a été prise en compte les surfaces de zones d’activités appréciées à partir des documents d’urbanisme, à savoir une superficie de 200 ha par zone d’activités. Les deux zones d'activités sont supposées de type mixte, avec un ratio d'emplois par hectare de l'ordre de 15 à 20.

o Trafic d’échange et de transit Les hypothèses d'évolution du trafic d’échange et de transit sont celles retenues dans l’étude initiale de juin 2006 (Etude d’impact du Dossier DUP) mais seule l’hypothèse haute du Setra (PIBN +2,3%) a été retenue.

Cela correspond, par rapport à la situation 2005, aux évolutions globales suivantes :

2015 2025 VL relations de plus de 20 km (2,7%) + 25% + 23 % PL (2,5%) + 50 % + 47 %

L'objectif de l'étude est de disposer des données de trafic les plus discriminantes pour le dimensionnement de certains éléments du projet (dispositifs de protection acoustiques, dispositifs de traitement des eaux de ruissellement de chaussée avant rejet vers les milieux naturels, …) Pour la VC1 et VC12, l’annexe technique – Synthèse des problématiques locales de l’AVP sommaire de NDDL présente des prévisions de trafic et de report. En prévision des coupures des RD42, RD81 et RD281, au droit du futur aéroport, les hypothèses de reports de trafic sont les suivantes : Trafic de la RD 81 reporté vers la VC12, Trafic des RD 281 et RD 42 reportés sur la VC3. Les trafics projetés sur la VC1-VC12 sont donc les trafics cumulés des deux situations de référence.

Voirie Hypothèses 2035 avec

report total

VC1 3419

VC12 3905

L’hypothèse maximum a été retenue pour l’ensemble du tronçon. En conclusion, les trafics retenus pour les études air/santé et bruit sont les suivants :

TMJA Etat initial

Etat de référence

Etat projeté

RN 326 922 4140 5500 RD15 3215 5430 7700

VC1-VC12 1536 1950 3900 Le pourcentage de poids-lourds sur la RD15 et la VC1-VC12 est de 5%.

VII.8.5. Impacts du projet sur les réseaux et les servitudes, mesures envisagées

Le programme d’accompagnement des voiries locales rencontre des servitudes et des réseaux. Il sera nécessaire de procéder au déplacement et/ou à la déviation de certains de ces réseaux enterrés ou aériens de toutes natures : Alimentation en eau potable, assainissement, télécom, EDF…. Les impacts directs du projet sur ces réseaux et servitudes résident dans la coupure éventuelle des réseaux lors de la réalisation des travaux. Même si, en la matière, le risque zéro n’existe pas, la précision des études menées lors de la détermination du projet, la concertation avec leurs gestionnaires, ainsi que les précautions prises en phase travaux, devront limiter tout risque d’atteinte accidentelle des réseaux. Les mesures vis-à-vis de la protection des réseaux sont donc : Recensement exhaustif de l’ensemble des réseaux. Au stade actuel des études, les

réseaux et servitudes suivants ont étés recensés : o 5 lignes de transport d’électricité aérienne qui intersectent les voiries concernées par le

programme d’aménagement, o 4 boucles de randonnée pédestre, o 1 ligne de transport d’électricité souterraine, o 1 pipeline de distribution de gaz, o 1 servitude radioélectrique (PT1-PT2). En phase travaux : les entreprises chargées de la réalisation des travaux, auxquelles

auront été communiqués les plans des réseaux, effectueront, conformément à la réglementation, une déclaration d’intention de commencer les travaux dans les communes concernées.

Une convention entre le maitre d’ouvrage et les gestionnaires des réseaux concernés sera passée pour définir les responsabilités des intervenants, les modalités techniques, administratives et financières du maintien ou du déplacement des réseaux.



VII.8.6. Impacts sur le tourisme et les loisirs

Le programme d’accompagnement des voiries locales n’entraîne aucun impact sur les structures d’hébergement touristique recensées dans l’aire d’étude. Aussi, aucune mesure spécifique n’est à mettre en œuvre. Pour ce qui concerne les activités de loisirs, les voiries concernées par le programme d’accompagnement recoupent plusieurs boucles de randonnées : la RD15 est intersectée par le circuit des Landes et le circuit des Vallons, à Fay-de-

Bretagne ; le VC1-VC12 est intersecté par le circuit des Quatre Communes, à Notre-Dame-des-Landes ; la RD326 est intersectée par le circuit des Fontaines, à Grandchamp-des-Fontaines.

Ces routes étant préexistantes, les modalités de franchissement des chemins de randonnée seront conservées par le programme d’accompagnement. Aucune mesure spécifique n’est à mettre en œuvre.

VI I .9 . I m pacts sur le cadre de vie et m esures envisagées

VII.9.1. Bruit routier

VI I .9.1.1. Analyse technique et réglem entaire du programme viaire

L’arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières s’intéresse à deux types d’aménagement routier : projet en voie nouvelle (tracé neuf) ; projet en aménagement sur place (réaménagement de tout ou partie d’une voie

existante). Les aménagements routiers prévus dans le programme viaire consistent sur la majeure partie des tracés à réaliser un réaménagement de la plateforme routière existante, sauf sur quelques secteurs, qui sont à considérer comme voie nouvelle (sections élargies, reprises de tracé au droit de certain virages). L’analyse réglementaire porte dans un premier temps sur la caractérisation de la nature des travaux (voie nouvelle ou aménagement sur place). Le tableau ci-dessous et la cartographie page suivante récapitulent par voirie, la nature de l’aménagement, le type de travaux, et la réglementation susceptibles d’être appliqués au secteur considéré :

Numéro du secteur

concerné

Nature de l'aménagement

considéré

Travaux de voirie

significatifs (article R 571-46)

Réglementation opposable

RD 15 Aménagement sur place Non Aucune

RD 326 Aménagement sur place Oui

Arrêté du 05/05/95 (article 3) critère acoustique vérifié

Tracé neuf - Arrêté du 05/05/95 (article 2)

Carrefour RD 326 (lieu dit des Chavagnes)

Aménagement sur place Non Aucune

VC1 –VC 12 Aménagement sur place Oui

Arrêté du 05/05/95 (article 3) critère acoustique t vérifié

Tracé neuf - Arrêté du 05/05/95 (article 2)

Tableau 68 : analyse réglem entaire par t ronçon (Source : SCE – février 2012) Pour les RD 326 et la VC1-VC12 en aménagement sur place, les seuils réglementaires de l’arrêté du 05/05/95 (article 3) ne s’appliqueront que si le critère acoustique (écart supérieur à 2 dB(A) à terme, entre la situation de référence et la situation projet) est vérifié. Aucune réglementation n’est opposable aux travaux d’aménagement du carrefour de la RD 326 (Les Chavagnes) et à l’aménagement sur place de la RD 15 (simple changement de revêtement de chaussée dans le cas général).

VI I .9.1.2. Appréciat ion de la cont r ibut ion sonore du program m e viaire

Présentation générale Les calculs des impacts acoustiques des voiries considérées passent par des simulations numériques réalisées à l’aide du logiciel de calculs automatiques SOUND PLAN© dans sa version 7.0 de janvier 2012. Il intègre le code de calculs "NMPB 2008" (Nouvelle Méthode de Prévision du Bruit), qui prend en compte l'effet des conditions atmosphériques sur la propagation des sons. Le logiciel est ainsi conforme aux prescriptions de la norme NF XP 31-133 de février 2007, relative au calcul de l'atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, incluant les effets météorologiques. Voir présentation en annexe n° 1. Il permet en particulier dans la zone d’étude modélisée : de discriminer les contributions sonores, de déterminer le niveau sonore en différents points récepteurs, de choisir et dimensionner les protections acoustiques permettant de satisfaire un objectif de

protection, de simuler différents types de trafic.



Les principaux paramètres de calcul pour les besoins de l’étude sont les suivants : Chemin de propagation : 2 000 m par rapport au point de calcul et lors du calcul des courbes

isophones, Ordre de réflexion : ordre 2 pour les calculs ponctuels et courbes isophones, Sol : semi-absorbant, Hauteur variable des récepteurs pour le calcul des niveaux sonores en façade. De manière générale, l'incertitude des résultats issus de la modélisation acoustique est estimée à plus ou moins un décibel(A). La carte page suivante rappelle la nature des aménagements réalisés pour chacune des voiries du programme.



Rappels des hypothèses de trafics Les hypothèses de trafics prise en compte pour l’étude acoustique sont synthétisées dans le tableau ci-dessous : Voirie Section H0 : TMJA 2011 H1 : Trafic

2035 en situation de référence

H2 : Trafic 2035 avec la

mise en service de l’aéroport

Origine Extrémité Trafic

TV % PL

Trafic TV

% PL Trafic

TV % PL

RD 15 Le Temple-de-Bretagne

Fay-de- Bretagne

3 215 4 5 430 4 7 700 5

RD 326 RN 137 Grandchamp- des-Fontaines

922 6,3 4 140 6,3 5 500 5

VC1 – VC 12

Notre-Dame-des-Landes

Le Temple-de-Bretagne

1 536 4,8 1 950 4,8 3 905 5

Tableau 69 : hypothèses t rafics du program m e viaire à l’horizon 2035 (Source : EGI S environnem ent )

Avec : H0 : Trafics Moyens Journaliers Annuels 2011, H1 : 2035, sans l’aménagement de l’aéroport, et sans travaux viaires, H2 : 2035, avec la mise en service de l’aéroport, et avec travaux viaires. L’horizon H1 est appelé « Horizon de référence ». Les vitesses prises en compte dans l’étude sont les vitesses réglementaires. L’impact acoustique des aménagements routiers est évalué 20 ans après la mise en service en 2015 de l’aéroport soit à l’horizon 2035 (2015, date de mise en service, plus 20 ans). Répartition jour/ nuit des trafics La répartition diurne et nocturne du trafic MJA 2035 est établie à partir de l’analyse des trafics relevés sur la RD 15 et la RD 326 durant la campagne de mesures de bruit : Le trafic Tous Véhicules pendant la période 6h-22h est équivalent à 95 % du trafic TV sur toute la journée, Le trafic Poids-Lourds pendant la période 6h-22h est équivalent à 95 % du trafic PL sur toute la journée. Voies en aménagement sur place : critère de la transformation significative L’analyse du critère acoustique de la réglementation « transformation significative » s’appuie sur la comparaison des puissances acoustiques pour les horizons H1 (2035, sans l’aménagement de l’aéroport) et H2 (2035, avec la mise en service de l’aéroport).

A partir des données d’entrée précédemment décrites, le niveau de puissance acoustique des circulations routières pour les différents scénarios retenus en période diurne (6h-22h) a été calculé:

Voirie Vitesse

réglementaire En km/h

Puissance acoustique diurne en dB(A) / m

Ecart entre H1 / H2

H1 : Trafic 2035 en situation de

référence

H2 : Trafic 2035 avec la mise en

service de l’aéroport

RD 326 90 - 70 80,9 80,7 -0,2

50 77,5 78,3 +0,8

VC1 – VC12 90 77,5 80,5 +3

70 75,7 78,7 +3

L’analyse des niveaux de puissances acoustiques obtenues amène les commentaires suivants : entre la situation de référence (2035) et la situation projet (2035 avec la mise en service de

l’aéroport et la réalisation des travaux du programme viaire), le niveau de puissance acoustique diurne augmente de plus de 2 dB(A) uniquement pour l’aménagement de la VC1-VC12, le seuil acoustique de la « transformation significative » est donc dépassé uniquement pour la VC1-VC12, ce n’est pas le cas la section en aménagement sur place de la RD 326.

La démonstration qui précède vaut également pour la période de référence nocturne (entre 22h et 6h).

Le tableau ci-après récapitule pour la RD326 et la VC1-VC12, la réglementation opposable :

Numéro de la voirie

concernée

Nature de l'aménagement

considéré

Travaux de voirie

significatifs

Ecart à l'horizon 2035 entre les situations de

référence et de projet en dB(A)

Réglementation opposable

RD 326 Aménagement sur place

Oui < 2 Pas de réglementation opposable

VC1 – VC 12 Aménagement sur place

Oui > 2 Arrêté du 05/05/95 (article 3)

Pour la VC1-VC12, la combinaison des 2 critères est respectée (nature des travaux et critère acoustique) : il faut donc parler de « transformation significative » d’une voie existante et de ce fait, les seuils réglementaires fixés par l’arrêté du 05/05/95 (article 3) sont opposables au maître d’ouvrage. Pour la RD326, le critère acoustique n’étant pas respecté, aucune réglementation n’est opposable au projet en aménagement sur place.

Sections de voies nouvelles Pour les aménagements routiers considérés comme voie nouvelle, les seuils réglementaires de l’article 2 de l’arrêté du 05/05/95 sont appliqués. Cela concerne uniquement 2 secteurs :

o VC1 – VC 12 : secteur du « Chêne des Perrières », o RD 326 : secteur de Violain.



VI I .9.1.3. Résultats de l’étude acoust ique détaillée

L’analyse réglementaire a mis en évidence 2 secteurs nécessitants une étude acoustique détaillée : VC1-VC12 sur tout le linéaire (transformation significative d’une voie existante dans le cas

général, sauf secteur du « Chêne des Perrières » : voie nouvelle), RD 326 entre la RN 137 et la RD 537 (secteur « Violain » en voie nouvelle). Les calculs des impacts acoustiques des voiries considérées passent par des simulations numériques réalisées à partir de la modélisation de la zone d’étude avec le logiciel de calculs SOUND PLAN© dans sa version 7.0 de janvier 2012. L’étude acoustique détaillée est basée sur le calcul des niveaux sonores LAeq à 2 mètres en façade des bâtiments sensibles (habitations) pour la période de référence 6h-22h puis la période de référence 22h-6h. Même si c’est la période diurne qui est pénalisante pour le dimensionnement des protections. En effet, l’écart mesuré entre les niveaux sonores équivalents diurne et nocturne est toujours supérieur à 5 dB(A), soit l’écart entre les seuils fixés par l’article 2 de l’arrêté du 5 mai 1995, respectivement pour les périodes de référence diurne et nocturne.

Les résultats des simulations sont présentés sous la forme : d’un tableau récapitulant pour chaque point de calcul : o les caractéristiques des récepteurs (numéro et hauteur par rapport au sol), o les niveaux sonores calculés en 2011 (H0), o les seuils réglementaires opposables, o les niveaux sonores à l’horizon 2035 en situation de référence (H1), o les niveaux sonores à l’horizon 2035 avec la mise en service de l’aéroport (H2), o les dispositifs de protection proposés si nécessaire.

D’une planche cartographique faisant apparaître dans la zone d’étude : o l’occupation du sol (typologie des bâtiments et nombre d’étages), o les numéros des points de calculs en façade.

Pour les besoins de la suite de l’étude, on fera apparaitre également : dans les tableaux de synthèse des résultats, la valeur de l’indice Lden « bruit routier »

calculé en dB, sur certaines cartes, la courbe isophone Lden « bruit de l’aéroport du Grand Ouest » en dB. VC1-VC12 sur tout le linéaire L’exposition au bruit routier est calculée en 2 temps : 1) calcul de la courbe isophone (courbe de même niveau sonore) diurne 60 dB(A) pour l’horizon H3 ; 2) calcul ponctuel façade par façade.

Le niveau sonore équivalent diurne de 60 dB(A) correspond au seuil réglementaire à partir duquel des mesures de réduction d’impact acoustique ou de compensation sont obligatoires.

Les habitations impactées se situent en bordure de la VC1-VC12 aux lieux dits : o « le Chêne des Perrières» pour deux habitations, o « Kervan » pour une habitation, o « les Ardinières» pour quatre habitations, o « la Noue» pour trois habitations.

Pour la VC1 – VC 12 : des dispositifs de protection acoustique sont donc à mettre en place afin de respecter la réglementation, au droit des secteurs présentés pages suivantes.



RD 326 (transformation significative) L’exposition au bruit routier est calculée en 2 temps : 1) calcul de la courbe isophone (courbe de même niveau sonore) diurne 60 dB(A) pour l’horizon H3 ; 2) calcul ponctuel façade par façade.

Le niveau sonore équivalent diurne de 60 dB(A) correspond au seuil réglementaire à partir duquel des mesures de réduction d’impact acoustique ou de compensation sont obligatoires. Aucune habitation ne subit à terme en façade des niveaux sonores de jour supérieur au seuil réglementaire de 60 dB(A). Pour la RD 326, il n’est donc pas nécessaire de mettre en place des mesures de réduction d’impact acoustique. Cependant, des études complémentaires pourront être lancées après la réalisation des travaux afin de vérifier si des dispositifs de protection acoustiques sont nécessaires au droit de certains points singuliers.



VI I .9.1.4. Mesures com pensatoires

Les simulations numériques ont mis en évidence des dépassements de seuils réglementaires en façade de certaines habitations au droit de la VC1-VC12. Les propositions de dispositifs de protection dépendent de nombreux paramètres : Contraintes techniques

o peu d’emprise disponible (proximité entre la voirie et les habitations à protéger, accès direct à une voirie…),

o profil en travers de la voirie (remblai ou déblai, viaduc….) Contrainte financière o rapport coût/bénéfice des protections proposées par-rapport aux enjeux

acoustiques à traiter. Compte tenu de la nécessité de pérenniser pour les riverains un accès direct à la VC1-VC12, le seul dispositif de protection envisageable est le renforcement de l’isolement acoustique des façades qui le nécessitent. Le tableau ci-dessous récapitule les mesures compensatoires à mettre en œuvre dans le cadre des aménagements routiers du programme viaire :

Voirie concernée

Lieu dit Nombre de bâtiments impactés

Mesures compensatoires

VC1-VC12

Le Chêne des Perrières

2

Isolation des façades

Kervan 1

Les Ardinières

4

La Noue 3

VI I .9.1.5. Cum ul des sources sonores

Dans la zone d’étude liée au programme viaire, certaines habitations vont subir les effets cumulés des nuisances sonores d’origine routières et aéroportuaire. Au-delà d’une approche strictement réglementaire qui ne s’intéresse ici qu’à la contribution routière (programme viaire), une analyse globale des sources sonores est proposée. Les indicateurs Europeens : Lden et Lnuit Les indicateurs Lden et Lnight (ou nuit) sont définis par la Directive du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement : Lden = 10 log (12/24 (A) + 4/24 (B) + 8/24 (C)) – 3 dB Lnight = LAeq(6h-22h) – 3 dB Où : - A = 10 (LAeq(6h-18h))/10 - B = 10 (LAeq(18h-22h) + 5) /10 - B = 10 (LAeq(22h-6h) + 10) /10

Lday est le niveau sonore moyen à long terme pondéré A tel que défini dans la norme ISO 1996-2 : 1987, déterminé sur l’ensemble des périodes de jour (France : entre 6h et 18h) de l’année ; Levening est le niveau sonore moyen à long terme pondéré A tel que défini dans la norme ISO 1996-2 : 1987, déterminé sur l’ensemble des périodes de soirée (France : entre 18h et 22h) de l’année ; Lnight est le niveau sonore moyen à long terme pondéré A tel que défini dans la norme ISO 1996-2 : 1987, déterminé sur l’ensemble des périodes de nuit (France : entre 22h et 6h) de l’année.

Les indicateurs Lden et Lnuit sont dorénavant transposés dans la réglementation française, puisqu’ils apparaissent notamment : à l’article R147-1 du Code de l’urbanisme, pour la détermination des zones de bruit des

aérodromes (définition des Plans d’Exposition au Bruit) ; à l’article R572-4 du Code de l’environnement, pour l’élaboration des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) ; à l’article 3 du décret n° 2006-361 du 24/03/06 relatif à l’établissement des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l’environnement ; dans l’annexe 2 de la circulaire interministérielle du 25/05/04 relative au plan national d’actions (06/10/03) contre le bruit des infrastructures de transports terrestres (résorption des points noirs de bruit).

En revanche, les indicateurs Lden et Lnuit ne sont pas opposables aujourd’hui dans le cas de l’aménagement d’une infrastructure de transports terrestres (route ou fer) : - cas de la création d’une voie nouvelle, - ou bien cas de l’aménagement significatif d’une infrastructure existante.

Plan d’exposition au bruit aérien

Le plan d’exposition au bruit est un document d’urbanisme fixant les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances. Il anticipe à l’horizon 15/20 ans le développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. Il s’accompagne d’une carte à l’échelle du 1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit. L’importance de l’exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D (voir article R147-2 du Code de l’urbanisme) : Zone A : Exposition au bruit très forte (Lden ≥ 70 dB) Zone B : Exposition au bruit forte (70 > Lden ≥ 62 dB) Zone C : Exposition au bruit modérée (62 > Lden ≥ 55 dB) Zone D : Exposition au bruit faible (55 > Lden ≥ 50 dB) La gêne sonore est calculée au moyen d’un modèle mathématique prenant en compte : le bruit émis par chaque passage d’avion et tel qu’il est perçu au sol ; le nombre de passages d’avions en 24 heures ; la perception différente du bruit entre le jour et la nuit : un vol nocturne génère une gêne 10

fois supérieure à celle d’un vol de jour. Le résultat est exprimé en Lden ; plus l’indice est élevé, plus la gêne est forte. En reliant entre eux l’ensemble des points ayant la même valeur, on obtient une courbe isopsophique.



Le PEB de l’aéroport du Grand Ouest à Notre Dame des Landes n’est pas opposable aujourd’hui. En revanche, il existe un projet de PEB établi par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) à l’horizon long terme (2050 et 9 millions de passagers par an). Voir les documents figurant ci-après : figure n°73 : le projet d’aéroport du Grand Ouest et la simulation de Plan d’Exposition au

Bruit figurant dans l’étude d’impact du dossier de DUP de 2006 ; figure n°74 : le projet de Plan d’Exposition au Bruit pour le scénario A3 amélioré et 9 millions de passagers (horizon 2050).

Les courbes isopsophiques permettent d’estimer la contribution du bruit aérien dans l’aire d’étude, dans les zones proches ou éloignées des infrastructures concernées par le programme viaire. Elles sont reportés en partie sur les cartes de bruit (Impacts acoustiques du programme viaire et mesures compensatoires) qui figurent dans le présent rapport. indicateurs européens : contribution du bruit routier (programme viaire) La contribution routière du programme viaire a été calculée pour les besoins de l’étude à l’aide du logiciel SOUND PLAN, à partir des données de trafics (répartition jour/ soir/ nuit) disponibles. Les valeurs Lden figurent dans les tableaux de résultats intégrés aux cartes de bruit (Impacts acoustiques du programme viaire et mesures compensatoires) qui figurent dans le présent rapport. Les valeurs Lnuit s’obtiennent par déduction, à partir des résultats des calculs des LAeq(22h-6h) : il suffit d’enlever 3 dB au résultat obtenu pour obtenir la valeur du Lnuit. Indicateurs européens : Cumul des sources routières et aéroportuaires En première approche, concernant les trois voiries du programme viaire étudié, seule la VC1-VC12 est particulièrement concernée par le cumul des contributions sonores. En effet, la RD15 dans sa partie en tracé neuf et la RD326 sont situées hors des limites du PEB. A titre indicatif, l’exposition au bruit aérien dans le voisinage de la RD15 varie entre : la zone B du PEB au sud (Lden compris entre 62 et 70 dB (secteur du « Buisson percé »), pour atteindre la limite de la zone D du PEB plus au nord au droit du secteur « Le grand

Mérimont » (Lden = 50 dB), au niveau du « Château de la Joue », on se situe en deçà de la limite de la zone D du PEB (Lden inférieur à 50 dB).

De même, l’exposition au bruit aérien dans le voisinage de la RD326 se situe à un niveau inférieur à la limite de la zone D du PEB entre Grandchamp-des-Fontaines et le carrefour RD326/ La Noë des trembles (Lden inférieur à 50 dB). L’analyse du PEB montre que les habitations impactées par la VC1-VC12, seront soumises à une contribution sonore aéroportuaire en Lden comprise entre 52 (aux lieux dits « les Ardillières » et « la Noue ») et 56 (au lieu dit « le Chêne des Perrières ») dB. En effet, les habitations sont situées dans la zone C (3 maisons) et dans la zone D (8 maisons) du PEB. Ces niveaux Lden aériens sont sensiblement inférieurs aux niveaux Lden routiers. Par conséquent, l’addition logarithmique des 2 contributions donne un niveau Lden résultant proche des niveaux sonores Lden calculés pour la contribution routière seule. Avec l’indicateur Lden, la nuisance principale pour les habitations situées au droit des trois voiries concernées par le programme viaire est donc bien d’origine routière.

Après une analyse réglementaire détaillée, les résultats des simulations numériques de l’impact sonore des aménagements routiers ont mis en évidence des dépassements de seuils réglementaires au droit de certaines habitations. Compte tenu de la nécessité de permettre aux riverains d’accéder directement aux voiries (et/ou à leur habitation), le seul dispositif de protection envisageable est le renforcement de l’isolement acoustique d’un certain nombre de façades, si celles-ci ne présentent pas le niveau d’isolement minimal requis. Ces mesures seront en outre mutualisées avec les mesures prescrites dans le cadre du PGS (Plan de Gêne Sonore) de l’aéroport du grand ouest.



Figure 91 : Sim ulat ion de Plan d’Exposit ion au Bruit figurant dans l’étude d’im pact du dossier de DUP de 2006



Figure 92 : Plan d’Exposit ion au Bruit pour le scénario A3 am élioré et 9 m illions de passagers (horizon 2050



VII.9.2. Impact sur la qualité de l’air

L’évaluation des impacts du programme viaire est réalisée conformément à la circulaire interministérielle DGS / SD n° 2005-273 du 25 février 2005 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières. Le niveau d’approfondissement du volet « air » du projet routier, quatre niveaux d’études sont possibles, en fonction de 2 paramètres : La charge prévisionnelle de trafic ; Le nombre de personnes concernées par le projet. Compte-tenu des hypothèses de trafic envisagées sur les voiries concernées (inférieur à 10 000 véhicules par jour) et de la densité de population actuelle dans l’aire d’étude (inférieure à 2 000 habitants par km2), le niveau de l’étude « air » sera de niveau III. Pour mémoire, le programme viaire ne consiste pas à créer des voies nouvelles, mais à aménager des voies existantes. L’impact du programme viaire en termes de linéaire de voiries est neutre.

VI I .9.2.1. Quant ificat ion des ém issions futures dues aux voir ies du program m e viaire

La quantification des émissions est réalisée pour deux scenarii : sans (situation de référence) et avec l’aménagement de l’aéroport du Grand Ouest à Notre Dame Des Landes à l’horizon 2035. Les données relatives au parc français de véhicules, utilisées dans le logiciel, sont disponibles jusqu’en 2025. Pour les besoins de l’étude, le parc à l’horizon 2025 est utilisé avec les trafics projetés à 2035, ce qui constitue a priori une hypothèse majorante. Hypothèses de calcul Les trafics retenus à l’horizon 2035 pour la quantification des émissions de polluants atmosphériques sont synthétisés dans le tableau suivant.

TMJA (% PL) 2011 2035 – sans aéroport

2035 – avec aéroport

RD 15 3 215 (4%) 5 430 (4%) 7 700 (5%) RD 326 922 (6,3%) 4 140 (6,3%) 5 500 (5%)

VC 1 –VC 12 1 536 (4,8%) 1 950 (4,8%) 3 905 (5%)

Tableau 70 : hypothèses t rafics du program m e viaire à l’horizon 2035 (Source : EGI S environnem ent )

Les vitesses réglementaires de circulation sur ces voiries sont identiques en 2011 et 2035. Résultats de la quantification Polluants réglementés

Dans le tableau ci-dessous, sont récapitulés les résultats de l’estimation des émissions futures du programme viaire (sans et avec aménagement de l’aéroport). Ces résultats sont mis en perspective avec les émissions actuelles.

Etat initial – 2011 (kg/an)

Sans aéroport – 2035

(kg/an)

Avec aéroport – 2035

(kg/an) RD 15

CO 2 334 2 690 3 827 NOx 3 534 4 945 7 103

PM10 214 307 432 SO2 32 45 65 Pb 0,22 0,20 0,28 Cd 0,004 0,007 0,007 Ni 0,03 0,04 0,06

HAP 0,23 0,43 0,60 Bz 3,8 3,7 5,3

VC 1 – VC 12 CO 1 001 866 1 735

NOx 1 552 1 604 3 220 PM10 92 98 196 SO2 14 15 29 Pb 0,09 0,06 0,12 Cd 0 0,004 0,004 Ni 0,01 0,01 0,03

HAP 0,1 0,1 0,3 Bz 1,6 1,2 2,4

RD 326 CO 184 563 624

NOx 298 1059 1270 PM10 17 63 54 SO2 2,7 9,7 11,5 Pb 0,02 0 ,04 0,05 Cd 0 0 0 Ni 0,003 0,007 0,01

HAP 0,018 0,088 0,11 Bz 0,29 0,76 1,33

Tableau 71 : ém issions atm osphériques des voir ies du program m e viaire (Source : SCE – février 2012)

Sans l’aménagement de l’aéroport : 2035 par comparaison à 2011 Sur la RD 326 et la VC 1 – VC 12, en raison des progrès technologiques attendus en matière d’émissions de polluants par les véhicules, l’augmentation du trafic prévue ne devrait pas empêcher une stabilisation voire une diminution des principaux polluants réglementés entre 2012 et 2035. En revanche sur la RD 15 et la RD 326, l’augmentation de la circulation est telle que les améliorations techniques des véhicules ne permettent pas de compenser la hausse des émissions. Sur la RD 15, cette hausse est d’environ 40% pour les NOx, pour les PM10 et le SO2. Pour le CO, elle est de 15%. Sur la RD 326, le trafic à l’horizon 2035 est 4,5 fois supérieur à celui de 2011. Aussi la plupart des valeurs des émissions triplent entre les deux horizons.

Avec l’aménagement de l’aéroport : 2035 par comparaison à 2011 L’aménagement de l’aéroport conduit à une hausse du nombre de véhicules x kilomètres parcourus sur les voiries du programme viaire, conduisant à une augmentation des émissions de polluants atmosphériques.



Les progressions relatives les plus importantes sont relevées sur la RD 326. Cependant en valeurs absolues, celles-ci sont inférieures aux émissions de la RD 15, voie la plus circulée du programme viaire. Sur cette dernière, l’augmentation des émissions est de l’ordre de 40%.

Gaz à effet de serre Les émissions de gaz à effet de serre sont évaluées à l’aide du logiciel Impact à partir des émissions de dioxyde de carbone (CO2), de protoxyde d’azote et de méthane. Les résultats, présentés en équivalent CO2, sont synthétisés dans le tableau suivant.

Emissions en équivalent CO2 en tonnes/an

Etat initial - 2011 Sans aéroport – 2035

Avec aéroport - 2035

RD 15 1 298 1 850 2 673 VC 1 – VC 12 570 603 1 212

RD 326 110 402 481 Total 1 978 2 855 4 366

Tableau 72 : ém issions de gaz à effet de serre (Source : SCE – février 2012) La variation d’émissions de gaz à effet de serre, due à l’augmentation de la circulation routière entre la situation actuelle et la situation « sans aéroport » s’élève à + 44%. Entre la situation « sans aéroport » et la situation « avec aéroport » les émissions de gaz à effet de serre vont augmenter d’environ 53%, sur le réseau du programme viaire.

VI I .9.2.2. Mise en perspect ive des résultats obtenus avec les aut res ém issions est im ées dans l’aire d’étude

Les hypothèses d’émissions pour les différentes sources, avec la mise en service de l’aéroport, sont celles présentées dans le rapport SCE « Projet d’aéroport du Grand Ouest Notre-Dame des Landes – lot n°4 – Air : impacts de l’aérodrome et mesures (phase 2) » - février 2006. S’agissant d’une mise en perspective des résultats, les hypothèses décrites ci-dessous sont celles qui ont été retenues dans le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique. Rappels L’aire d’étude 2006 s’étend sur une superficie de 508,7 km2. Elle comprend une zone matérialisée par :

o au sud, les communes de Treillières, La Paquelais, Vigneux de Bretagne, Le Temple de Bretagne ;

o Notre Dame Des Landes au nord ; o La RD 15 (liaison entre Le Temple de Bretagne et Fay de Bretagne à l’ouest ; o Grandchamp des Fontaines à l’est ; o Les enjeux autour de la zone aéroportuaire.

Cette zone est agrandie au secteur nord de l’agglomération nantaise, afin d’intégrer dans la modélisation le réseau d’infrastructures routières et le tissu urbain dense. Elle considère les 4 horizons suivants :

o l’état initial : horizon H0 ; o la situation future sans le projet : horizon H1 (2012) ; o une situation future avec projet, à l’ouverture (2012), et un trafic prévu de 3 millions

de passagers : horizon H2 ; o une situation future avec projet à terme (2050), et un trafic prévu de 9 millions de

passagers : horizon H3.

Tous scénarios confondus, les émissions atmosphériques dans l’aire d’étude proviennent de 3 sources définies comme suit :

o les villes et les zones agricoles (émissions anthropiques) ; o les infrastructures routières ; o l’aéroport (décollage et atterrissage des avions et zone des installations

aéroportuaires). Pour ce qui concerne les trafics routiers sur le réseau majeur de desserte de l’aéroport, les hypothèses retenues dans l’étude sont les suivantes :

TMJA (% PL) H0 H1 H2 H3 RN 137 32 258 (10,1%) 41 431 (10,7%) 41 431 (10,7%)

(110 km/h) 64 052 (10,7%) (110 km/h)

Voie de liaison entre RN 165 et RN 137

- - 15 000 (10%) (90 km/h)

30 000 (10%) (90 km/h)

Aux horizons H0 et H1 la voie de liaison entre RN 165 et RN 137 n’est pas réalisée. Pour ce qui concerne les émissions atmosphériques liées à l’activité de l’aéroport, l’étude distingue : les émissions liées à la plate-forme proprement dite (zone de parking des avions et zone de

stockage des carburants, soit environ 500 m2) ; les émissions liées au décollage et à l’atterrissage des avions, soit respectivement :

o horizon H2 : 60 000 mouvements d’avions, o horizon H3 : environ 150 000 mouvements d’avions.

Emissions de polluants atmosphériques des infrastructures routières Les émissions des infrastructures routières s’établissent comme suit pour un horizon à 2050, avec un parc automobile à 2025 :

Emissions en g/km/h pour H3

CO NOx PM 10 SO2 Cd Ni HAP Bz

RN 137 1166,1 1364,20 105,1 12,81 1,7E-03 1,13E-02 8,50E-02 9,00E-01 Liaison RN 165-RN 137 261.9 509 28.3 4.8 4.2E-04 4.2E-03 4E-02 0.3 RD 15 66 123 7.5 1.1 0 0.001 0.01 0.09 VC 1-VC 12 34 62 3.8 0.6 0 0 0.005 0.05 RD 326 40 80 3 0,7 0 0 0,007 0,08 Total programme viaire 140 265 14,3 2,4 0 0,001 0,023 0,22

Tableau 73 : ém issions atm osphériques – m ise en perspect ive pour les infrast ructures rout ières Les émissions unitaires futures dues au programme viaire sont modestes par comparaison aux émissions ayant pour origine le seul trafic sur le réseau majeur de desserte de l’aéroport.



Emissions de polluants atmosphériques du programme viaire et émissions de l’aéroport

Selon le document cité précédemment, les émissions dues à l’aéroport sont les suivantes :

Emissions en tonnes/an

Aéroport - H2 (3 M de passagers)


Programme viaire

- horizon 2035 CO 62,94 + 232,9 = 295,84 157,28 + 578,2 = 735,48 5,98 NOx 15,54 + 153,7 = 169,24 38,84 + 383,5 = 422,34 11 SO2 0,78 + 0 = 0,78 1,96 + 0 = 1,96 0,101

Tableau 74 : ém issions atm osphériques – m ise en perspect ive avec les ém issions de l’aéroport

Pour les particules, les métaux (Plomb, Cadmium, Nickel), le benzène et les HAP, l’aéroport ne contribue pas aux émissions de la zone d’étude, contrairement au programme viaire, même si cette contribution est faible. En revanche, les émissions de CO, NOx et SO2, dues au programme viaire sont très faibles par rapport aux émissions induites par l’aéroport. Gaz à effet de serre : infrastructures routières Les émissions de gaz à effet de serre sont évaluées à l’aide du logiciel Impact à partir des émissions de dioxyde de carbone (CO2), de protoxyde d’azote et de méthane. Les résultats, présentés en équivalent CO2, sont synthétisés dans le tableau suivant. Les données relatives au parc français de véhicules, utilisées dans le logiciel, sont disponibles jusqu’en 2025. Pour les besoins de l’étude, le parc à l’horizon 2025 est utilisé avec les trafics projetés, ce qui constitue a priori une hypothèse majorante.

Emissions en équivalent CO2 en tonnes/an

Avec aéroport - 2035



RN 137 - 50 461 78 011 Liaison RN 165 – RN 137 - 9 490 18 980 RD 15 2 673 - - VC 1 – VC 12 1 212 RD 326 481 Total programme viaire 4 366

Tableau 75 : ém issions de gaz à effet de serre – m ise en perspect ive pour les infrast ructures rout ières

Sur l’aire d’étude 2006, la circulation sur les infrastructures du programme viaire génère moins d’émissions de gaz à effet de serre que la circulation sur la RN 137 et la liaison RN 165 – RN 137. En effet, à l’horizon H2, ces émissions représentent environ 9% des émissions de la RN 137 et 46% des émissions de la future liaison.

Gaz à effet de serre : approche globale Dans l’étude de 2006 citée au paragraphe III.1, le dioxyde de carbone n’est pas pris en compte dans la modélisation de la dispersion : en effet, ce n’est pas un traceur représentatif de la pollution atmosphérique lorsqu’on étudie l’impact d’un projet d’infrastructure sur la santé des populations. Néanmoins les émissions de CO2 ont été calculées en 2006 par horizon, et par source afin d’approcher la problématique des émissions de gaz à effet de serre. A titre indicatif, les résultats obtenus sont les suivants :

Sources Emissions de CO2 (T/an) par Horizon H0 H1 H2 H3

Anthropiques 827 185 827 185 827 185 827 185 Trafics routiers* 230 607 238 683 252 936 270 564 Aéroport 0 0 46 257 115 645 Total 1 057 792 1 065 868 1 126 378 1 213 394

Tableau 76 : ém issions de gaz à effet de serre – m ise en perspect ive et approche globale

*Trafics routiers : ensemble des tronçons routiers considérés dans l’étude de 2006. Le tableau de résultats met donc en évidence : la prépondérance des sources anthropiques (activités humaines, chauffage, activités

économiques …) dans l’émission du CO2 ; une augmentation relative de 6,5% entre les horizons H2 (situation future avec projet, à l’ouverture – 2012 – et un trafic prévu de 3 millions de passagers pour l’aéroport) et HO (état initial) d’une part, et de 15% entre les horizons H3 (situation future avec projet, à terme – 2050 – et un trafic prévu de 9 millions de passagers pour l’aéroport) et H0 d’autre part ; une contribution relative de la source « aéroport » (plate-forme aéroportuaire et mouvements des avions) dans l’émission annuelle globale du CO2 égale respectivement à 4,1% à l’horizon H2 et 9,5% à horizon H3.

VI I .9.2.3. Est im at ion des concent rat ions futures aux abords des voir ies du program m e viaire

L’estimation des concentrations des polluants dans l’air est réalisée à l’aide du logiciel STREET, présenté dans la partie « Etat initial de la qualité de l’air ». Les données relatives au parc français de véhicules, utilisées dans le logiciel STREET version 4.0, sont disponibles jusqu’en 2020. Pour les besoins de l’étude, le parc à l’horizon 2020 est utilisé avec les trafics projetés à 2035. Polluants pris en compte Le logiciel STREET permet d’évaluer les concentrations, en moyenne annuelle, pour les polluants suivants :

o Monoxyde de carbone (CO) ; o Dioxyde d’azote (NO2) ; o Particules PM 10 ; o Dioxyde de soufre (SO2) ; o Benzène (BZ).



Données d’entrée Les données d’entrée nécessaire à l’estimation des concentrations de polluants sont :

o La configuration des voies dans la typologie proposée (98 configurations) : cette donnée est obtenue à partir d’observation sur le terrain ;

o L’orientation de la rue par rapport au Nord ; o Les conditions météorologiques locales (vitesse et direction du vent) ; o Les données de pollution de fond pour chaque polluant. Résultats

Les concentrations moyennes annuelles, estimées en bordure des voiries du programme viaire sont récapitulées dans le tableau suivant :

CO (µg/m3) NO2 (µg/m3) PM 10 (µg/m3) SO2 (µg/m3) Bz (µg/m3)

Etat initial

Avec aéroport

Etat initial

Avec aéroport

Etat initial

Avec aéroport

Etat initial

Avec aéroport

Etat initial

Avec aéroport

RD 15 203 205 13 14 19 20 1 1 0,5 0,5 VC1–VC12

203 204 13 13 19 19 1 1 0,5 0,5

RD 326 201 205 12 14 19 19 1 1 0,5 0,5 V Lim - 40 40 20 5

Tableau 77 : concent rat ions m oyennes annuelles en bordure des voir ies du program m e viaire L’évolution des concentrations maximales en bordures des voiries du programme viaire n’est pas significative, après la réalisation des aménagements. Les concentrations attendues restent en deçà des seuils actuels réglementaires.

VI I .9.2.4. Act ion des polluants atm osphériques sur l’environnem ent

Action des polluants sur la flore Les polluants primaires tels que le monoxyde de carbone (CO), les oxydes d’azote (NOx), les composés organiques volatils (COV) sont peu phytotoxiques. Les effets sur les végétaux à proximité des infrastructures resteront limités. En revanche, de façon indirecte par transformation en polluants secondaires, ils sont responsables de phénomène tels que des pluies acides ou des formations d'ozone beaucoup plus phytotoxique. Les métaux lourds (plomb, cadmium…) peuvent être toxiques pour les plantes. Ils sont transportés sous forme particulaire et retombent plus ou moins rapidement au sol sous l’effet de la gravité (distance < 500 m), par voie sèche (en l’absence de précipitation) ou par voie humide (pluie, brouillard). Les teneurs diminuent très fortement dans les 50 premiers mètres, pour atteindre au-delà le bruit de fond naturel. La contamination des végétaux peut être directe, au niveau des voies aériennes de la plante par déposition ou adsorption, ou indirecte par l’intermédiaire du sol.

Action des polluants sur la faune Au niveau de la faune, la pollution atmosphérique agit à travers diverses voies d'exposition : par inhalation, par ingestion ou par contact cutané. Ainsi, les émissions d'origine automobile sont susceptibles de contaminer aussi bien la microfaune que le bétail de manière directe ou indirecte à travers l'alimentation. Cependant, il existe très peu de travaux sur le taux de contamination admissible des animaux d'une part, et on rappelle ici d'autre part, que la grande majorité des micro-polluants routiers se disperse dans une bande réduite (50 mètres au maximum).

Action des polluants sur les bâtiments L’agression du bâti par la pollution atmosphérique est un phénomène complexe pour lequel interviennent de nombreux facteurs. Indépendamment des niveaux de pollution et des caractéristiques du matériau, le vent, la pluie et le soleil sont déterminants dans les phénomènes de dépôt et de transferts de polluants. Cette détérioration des façades se manifeste essentiellement par : la salissure provoquée par les dépôts de suies (échappement des diesels) et autres

particules, l’effritement des pierres, la corrosion des peintures et des métaux, notamment par l'action des NOx et du SO2. Il n’est pas attendu plus de salissures sur le bâti, en raison des aménagements.



VI I .1 0 . I m pacts sur les act ivités agr icoles et m esures envisagées

Une infrastructure linéaire peut toucher l'activité agricole à différents niveaux : consommation d'espaces exploités : prélèvement de terres agricoles par l'implantation

de l'infrastructure ; acquisition de bâtiments d’exploitation (siège ou autres) ; modification de la structure des exploitations et des cheminements agricoles du fait de la coupure des exploitations par la voie ferrée ; impacts sur les réseaux et équipements (irrigation, drainage, réseau lié à l’abreuvement du bétail…) ; effets induits suite à une modification du milieu physique à l’origine de changements du contexte agronomique ou microclimatique ; impacts indirects liés aux travaux connexes des opérations d’aménagements fonciers, aux dépôts de matériaux….

Les impacts générés peuvent être une conséquence directe ou indirecte, permanente ou temporaire de l'implantation de l'infrastructure dans un secteur agricole.

VII.10.1. Des effets liés aux prélèvements fonciers d'espaces exploités

Une infrastructure routière, et ses équipements annexes, consomment des terrains agricoles situés dans l'emprise même de l'infrastructure (impact direct). A cette réduction directe de surface, peuvent s’ajouter les délaissés inaccessibles, incultivables ou peu rentables du fait de leurs tailles trop réduites. Ces prélèvements de terres entraînent une diminution de la superficie exploitable (SAU : Surface Agricole Utile) et une perturbation potentielle du marché foncier. Outre cette emprise, des acquisitions complémentaires pourront être réalisées à proximité de l’ouvrage (boisement compensateur, acquisitions à des fins environnementales...) ce qui engendrera des prélèvements supplémentaires sur les terres agricoles. Cet impact est fonction : de la superficie : l'impact est d'autant plus fort que la surface d'exploitation est petite.

En cas de prélèvement très important sur une seule et même exploitation, le seuil de rentabilité et de viabilité de l'exploitation peut être remis en cause avec le passage de la SAU sous le seuil fixé par la Surface Minimum d'Installation (S.M.I.) ; de la configuration parcellaire : l'effet d'emprise est plus fort lorsque les terres ont fait l'objet d'un aménagement foncier récent.

Les prélèvements de terrains agricoles n'ont pas les mêmes impacts suivant les secteurs : les secteurs géographiques ayant fait l'objet d'investissements à long terme comme

l'amélioration de la productivité suite à la mise en œuvre de pratiques agro-culturales (irrigation, drainage, clôtures) supportent moins bien la consommation d'espace ; les zones de cultures spécialisées telles les zones maraîchères (sous serres) ou les secteurs arboricoles (cultures à forte valeur ajoutée) sont plus sensibles à l'insertion d'une infrastructure ferroviaire.

VII.10.2. La modification de la structure des exploitations et des cheminements agricoles

La traversée de territoires agricoles par une route peut induire une désorganisation spatiale du territoire agricole traversé : désorganisation des exploitations : le siège d'exploitation peut être isolé d'une partie

des terres. Cet impact peut se traduire par une coupure des cheminements, par des allongements de parcours pour les animaux ou les exploitants, par des déplacements plus fréquents, par des difficultés d'accès aux parcelles, par une modification des pratiques culturales… effets de coupure des cheminements agricoles qui permettent de relier les sièges d’exploitation aux parcelles, silos, bâtiments d’exploitation…: à ces effets concernant l'exploitation agricole seule, s'ajoutent ceux liés à une coupure entre plusieurs exploitations qui peuvent coopérer et ceux liés à une coupure des exploitations d'un centre d'approvisionnement ou de vente ou d'une coopérative agricole. effets de coupure des réseaux hydrauliques (drainage, irrigation, puits et sources agricoles, réseau d’abreuvement du bétail…) ; morcellement des parcelles : des parcelles peuvent être morcelées (création de petites parcelles) ou peu accessibles, des délaissés peuvent être créés. Ces terrains deviennent alors difficilement exploitables (la création de parcelles de forme irrégulière et de délaissés géométriques, occasionnant des difficultés supplémentaires pour leur mise en culture et la manœuvre des engins agricoles) et peuvent être abandonnés devenant incompatibles avec les conditions de mécanisation et d’exploitation économique actuelle. La déstructuration des unités d'exploitation par effet de coupure a des conséquences différentes selon le type d'exploitation considéré. Il sera d'autant plus fort lorsque les cultures concernées demandent des soins ou des interventions fréquentes. C'est le cas notamment des cultures maraîchères, des cultures arboricoles.

Cette coupure du parcellaire est particulièrement ressentie dans les secteurs récemment remembrés ou nouvellement restructurés. Les exploitations d'élevage demandant un déplacement du troupeau, notamment les troupeaux laitiers (déplacements quotidiens pour la traite), risquent d'être également très perturbées. Par ailleurs, l’effet de coupure entre exploitations modifie le fonctionnement de réseau d’entraide (Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole, travail entre voisins…) et la coupure avec les lieux de collecte et d’approvisionnement. Dans le cadre du programme d’accompagnement des voiries locales liées au futur Aéroport du Grand Ouest, les impacts sur les activités agricoles sont limités. En effet, les voies concernées sont préexistantes et ne vont pas engendrer d’effet de coupure supplémentaire : le parcellaire en place est déjà organisé de part et d’autre de ces voiries. De plus les emprises nécessaires aux aménagements sont réduites au minimum, et sont ainsi très restreintes.



VII.10.3. Les principes de mesures

VI I .10.3.1. Les m esures vis-à-vis des effets d’em prises

Les effets d'emprise (prélèvement de terres agricoles) ne peuvent pas être totalement supprimés, sont difficilement réductibles et non compensables, dans la mesure où le projet modifie définitivement sur son emprise l'usage initial des sols. De manière générale, les emprises nécessaires à la réalisation du programme d’accompagnement des voiries locales seront limitées au strict nécessaire, afin de réduire les dommages aux zones agricoles et de limiter la création de délaissés. Néanmoins, pour les effets d’emprises ne pouvant être évités, des indemnisations seront versées aux propriétaires concernés. A ce titre, un protocole d’accord a été signé, en décembre 2008, entre la Chambre d’Agriculture de Loire Atlantique, et le préfet de la région Pays de la Loire.

PROTOCOLE D’INDEMNISATION DES PREJUDICES SUBIS PAR LES PROPRIETAIRES FONCIERS

ET LES EXPLOITANTS AGRICOLES

Signé en décembre 2008, ce protocole a pour objet : de fixer les principes d’indemnisation des propriétaires et des exploitants agricoles pour

les emprises des terrains nécessaires à la réalisation du programme ; de fixer les modalités et les conditions de réparation des dommages de travaux publics.

Les préjudices pris en considération sont les pertes de surface agricoles et de bâtiments à usage agricole, et les gênes occasionnées temporairement et/ou définitivement aux exploitations agricoles pendant la phase de réalisation des travaux. D’autres effets sont également pris en considération, comme les effets de déstructuration des réseaux agricoles, ou des entreprises de services agricoles, les effets liés aux modifications de l’environnement comme ceux générés par le bruit et les risques de pollution. Les différentes dispositions réglementaires et contractuelles auxquelles se réfère ce protocole sont issues : du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique qui détermine essentiellement

les indemnités de dépossession dues aux propriétaires, à titre principal ou accessoire ainsi qu’à leurs ayants droits (exploitants agricoles) ; du code rural, qui détermine les indemnités dues en cas de réinstallation partielle ou complète de l’exploitation, de cessation d’activité avec ou sans reconversion, pour les exploitations qui sont gravement déséquilibrées, ainsi que les indemnités dues pour occupation temporaire des terrains dans le cadre de l’aménagement foncier ; du protocole régional du 9 juin 1978 relatif à l’indemnisation des exploitants agricoles évincés lors d’acquisitions immobilières soumises à l’avis de France Domaine. Ce protocole est complété en Loire Atlantique par une convention dite protocole polyculture du 2 juillet 2002.

Les indemnités visées dans ce protocole sont celles destinées à réparer l’intégralité des préjudices directs, matériels et certains, consécutifs à l’expropriation pour cause d’utilité publique ainsi que ceux occasionnés par les travaux rendus nécessaires à la réalisation de l’Aéroport du Grand Ouest, de sa desserte routière, et du programme viaire. Le protocole concerne tous les biens, bâtis ou non, à usage effectif agricole. Les indemnisations pour le bâti à usage d’habitation feront l’objet d’une estimation menée au cas par cas par France Domaine selon les règles du code de l’expropriation. La situation servant de référence à l’établissement et l’évaluation des indemnités est celle effective au 10 février 2008, date de publication au journal officiel du décret de déclaration d’utilité publique de l’Aéroport du Grand Ouest.

VI I .10.3.2. Les m esures vis-à-vis des effets de dést ructurat ion

Rétablissement des réseaux et des cheminements agricoles Le maintien de l’ensemble des cheminements nécessaires au fonctionnement des exploitations (tracteurs, bétail…) est assuré par rétablissement sur place. Tous les cheminements existants seront maintenus. Ces rétablissements sont définis précisément dans le cadre des études d’aménagement foncier. De même, les réseaux hydrauliques agricoles seront maintenus ou rétablis. Création d’une voie rurale et d’un boviduc Au sud du hameau de Mérimont jusqu’au carrefour avec la Gaudinière, une voie rurale sera réalisée à l’ouest de la voie principale (RD15), afin de maintenir l’accès aux parcelles situées à l’ouest de la RD15 (deux parcelles cultivées par deux exploitants).

Figure 93 : Créat ion d’une voie rurale à l’ouest de la RD15 au sud du ham eau de Mérim ont



Au droit du carrefour de la Bourdaisais sur la RD15 un passage inférieur (boviduc) permettant la traversée des animaux et le rétablissement d’un chemin de randonnée.

Figure 94 : Réalisat ion d’un boviduc au droit de la Bourdaisais sur la RD15 En plus des mesures de rétablissements présentées ci dessus, les exploitations concernées par des impacts de déstructurations, pourront faire l’objet d’indemnisations, telles que définies dans le protocole d’indemnisation des préjudices subis par les propriétaires fonciers et les exploitants agricoles, présenté au paragraphe précédent.



VI I .1 1 . I m pacts sur le pat r im oine et m esures envisagées

VII.11.1. Patrimoine archéologique

La zone d’étude compte plusieurs sites archéologiques qui ne reflètent que l’état actuel des connaissances. Ainsi, des vestiges sont susceptibles (avec une probabilité faible néanmoins) d’être mis à jour lors des travaux. Aussi, avant le début des travaux, en concertation avec le service régional de l'archéologie (direction régionale des affaires culturelles) et dans le cadre des procédures administratives et financières relatives à l’archéologie préventive (décrets 2002-89 du 16 janvier 2002 et 2004-490 du 3 juin 2004), il sera procédé à un diagnostic archéologique préalable, pouvant être suivi, si les conditions du diagnostic l’imposent, de fouilles archéologiques de sauvegarde. En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques lors des travaux, les entreprises informeront sans délai le service régional de l'archéologie et le maître d'ouvrage, afin que toute mesure de sauvetage puisse être prise, ceci conformément à la loi du 27 septembre 1941 et à la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (décret n°95-1039 du 18 septembre 1995). Le planning des travaux pourra alors se trouver modifié en fonction des découvertes et de leur importance.

VII.11.2. Monuments historiques

L’aménagement d’une infrastructure ne remet pas en cause l’intégrité des monuments, mais il peut modifier le paysage visuel et sonore et donc leurs abords.

Un monument historique dispose d’un périmètre de protection qui impacte la RD15, voirie faisant l’objet de réaménagement. Il s’agit d’une Croix en fer forgé, au droit du lieu dit « Grand Mérimont », (18ème siècle) inscrite par arrêté du 24 février 1944 et située sur la commune de Fay-de-Bretagne. Ce périmètre de 500 m de chaque côté du monument n’est pas touché par de quelconque travaux d’aménagement.

Photo 34 : La Croix en fer forgé du Grand Mérim ont et plaque à sa base (source : Egis

Environnem ent , 2012) Aucune mesure n’est donc nécessaire.

Ce que prévoit la Loi Les abords des monuments historiques font l’objet d’un périmètre de protection de 500 mètres défini comme suit, à l’article L.621-2 du code du patrimoine : « est considéré pour l’application du présent titre, comme étant situé dans le champ de visibilité d’un immeuble classé ou proposé pour le classement tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre peut être étendu à plus de 500 mètres (…) ». La modification des abords des monuments nécessite, selon le titre VI du code du patrimoine, une autorisation préalable du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP).



VI I .1 2 . I m pacts sur le paysage et m esures envisagées Le programme d’accompagnement des voiries locales consistent en l’aménagement de voiries existantes, avec notamment, pour la VC1-VC12, la RD326 et le carrefour de la RD326, des élargissements ponctuels de chaussée, et des reprises de virage (RD326). A noter également la réalisation d’une piste cyclable au droit de la RD326. Les principaux impacts paysagers consistent donc, pour les sections élargies, en la suppression de 6.1 km de haies bocagères, la haie bocagère constituant l’identité paysagère dominante de l’aire d’étude. A l’exception de ces opérations d’élargissements, les aménagements prévus dans le cadre du programme d’accompagnement des voiries locales génèrent peu d’impacts profonds du contexte paysager : remodelages localisés et de faible ampleur des accotements, adaptation de la signalisation… Les mesures de réduction des impacts sur le paysage consistent donc en des replantations systématiques des haies supprimées (cf ci avant le chapitre relatif aux impacts et mesures spécifiques au milieu naturel). Un projet d’aménagement paysager sera, de plus, mis en œuvre dans le cadre du projet, spécifique à chaque voirie aménagée. VC1-VC12 Les principes d’aménagements de la VC1-VC12 sont déclinés suivant les différents enjeux cités à savoir les coupures des haies du bocage agricole, les interfaces visuelles avec les riverains et les reconstitutions de milieux naturels sensibles. Les essences végétales choisies sont des essences locales qui permettent de recréer autant que possible, une cohérence visuelle et écologique avec le milieu. Deux types de haies seront créés :

o haies arbustives composées à 100% d’arbustes, elles sont moins hautes et compatibles avec la proximité d’une route. Les espèces choisies sont présentées dans le tableau ci-après :


Acer cam pest re (7% ) Erable champêtre

Cornus mas (10% ) Cornouiller mâle

Cornus sanguinea (10% ) Cornouiller sanguin

Corylus avellana (5% ) Noisetier commun

Corylus m axim a (5% ) Grand coudrier

Euonym us europaeus (10% ) Fusain d'Europe

I lex aquifolium (5% ) Houx

Laurus nobilis (3% ) Laurier sauce

Ligust rum sp vulgare (7% ) Troène commun

Prunus m ahaleb (5% ) Faux merisier

Prunus spinosa (5% ) Prunellier

Pyrus com m unis (5% ) Poirier commun

Rham nus frangula (2% ) Bourdaine


Salix caprea (2% ) Saule marsault

Salix rosm arinifolia (2% ) Saule à feuilles de Romarin

Salix vim inalis (2% ) Saule des vanniers

Sam bucus nigra (2% ) Sureau noir

Sam bucus racernosa (3% ) Sureau à grappes

Viburnus lantana (5% ) Viorne lantane

Viburnum opulus (5% ) Viorne obier

Tableau 78 : Espèces arbust ives em ployées pour les replantat ions de haies de la VC1-VC12

o haies bocagères : composées d’arbres de hauts jets à 20% et d’arbustes à 80%, relativement conséquente elles doivent être implantées à une certaine distance de la voie. Les espèces choisies sont présentées dans le tableau ci-après :

Nom latin (% dans la composition de la

haie) Nom Français

Arbres (20%) : Acer pseudoplatanus (2% ) Erable sycomore

Alnus cordata (1% ) Aulne de Corse Betula verrucosa (1% ) Bouleau verruqueux Castanea sat iva (4% ) Chataignier commun

Fraxinus excelsior (4% ) Frêne élevé Prunus avium (1% ) Merisier

Quercus pedonculata (5% ) Chêne pédonculé Quercus sessiliflora (1% ) Chêne sessile Sorbus torm inalis (1% ) Sorbier torminal

Arbustes (80%)

Acer cam prest re (8% ) Erable champêtre Cornus m as (8% ) Cournouiller mâle

Cornus sanguinea (12% ) Cournouiller sanguin Corylus avelana (8% ) Noisetier commun

Euonym us europaeus (8% ) Fusain d'europe I lex aquifolium (4% ) Houx

Ligust rum sp. vulgare (4% ) Troène commun Prunus spinosa (6% ) Prunellier

Rham nus frangula (6% ) Bourdaine Salix vim inalis (4% ) Saule des vanniers

Sam bucus racem osa (4% ) Sureau à grappes Viburnum opulus (8% ) Viorne obier

Tableau 79 : Espèces arbust ives et bocagères em ployées pour les replantat ions de haies de la VC1-VC12

Sur ce tracé où la végétation varie de la haie arbustive/bocagère à des boisements plus conséquent, le parti pris d’aménagement est de reconstituer les milieux afin de préserver les vues cadrées et le caractère confidentiel de la voie. Comme pour les autres tracés, l’élargissement de la voirie a été pensé afin de préserver au maximum les riverains, les haies et milieux sensibles (zones humides et boisements).



Selon les emprises et les conditions de sécurité, les haies seront replantées afin de :

o rythmer les vues sur le paysage (création et remplacement de haies) ; o reconstituer le réseau bocager et sa fonctionnalité écologique (remplacement des haies

détruites notamment) ; o gérer les interfaces visuelles avec les riverains.

Les aménagements à proximité des habitations, notamment au carrefour du Chêne des Perrières, pourront être modifiés pour tenir compte des attentes des riverains (si elles n’interfèrent pas avec les mesures de sécurité). RD326 Les principes d’aménagements sont déclinés suivant les différents enjeux cités à savoir l’insertion de la piste cyclable, les coupures des haies du bocage agricole, les interfaces visuelles avec les riverains et les reconstitutions de milieux naturels sensibles. Les essences végétales choisies sont des essences locales qui permettent d’avoir autant que possible une cohérence visuelle et écologique avec le milieu. Deux types de haies seront créés : haies bocagères et haies arbustives (cf ci avant les haies recréées pour le VC1-VC12). Le parti pris d’aménagement est de reconstituer au maximum le linéaire de haies bocagères composées de strates arbustives et arbres de hautes tiges impacté par l’aménagement et de préserver les vues cadrées sur le paysage proche. Néanmoins, pour des raisons de distance de sécurité, l’implantation d’arbres de hauts jets au sein des haies n’est pas toujours possible. Ainsi, la haie bocagère se décline en haie arbustive en allant vers Notre Dame Des Landes. C’est ce que l’on retrouve au droit du carrefour de la RD 326 notamment. RD15 Il n’est pas prévu de mesures spécifiques pour cet aménagement, étant donné que les emprises de la route actuelle ne seront pas modifiées. Carrefour de la RD326 Les haies seront rétablies le long de la RD326 au nord. Au sud de la voie, les haies seront rétablies de telle sorte à garantir un bon niveau de visibilité, avec des replantations de haies arbustives. Les espèces choisies sont présentées dans le tableau ci-dessous, avec leur pourcentage d’utilisation : Nom latin (% dans la composition de la haie) Nom Français

Acer cam pest re (7% ) Erable champêtre

Cornus mas (10% ) Cornouiller mâle

Cornus sanguinea (10% ) Cornouiller sanguin

Corylus avellana (5% ) Noisetier commun

Corylus m axim a (5% ) Grand coudrier

Euonym us europaeus (10% ) Fusain d'Europe

I lex aquifolium (5% ) Houx

Laurus nobilis (3% ) Laurier sauce

Ligust rum sp vulgare (7% ) Troène commun

Prunus m ahaleb (5% ) Faux merisier

Prunus spinosa (5% ) Prunellier


Pyrus com m unis (5% ) Poirier commun

Rham nus frangula (2% ) Bourdaine

Salix caprea (2% ) Saule marsault

Salix rosm arinifolia (2% ) Saule à feuilles de Romarin

Salix vim inalis (2% ) Saule des vanniers

Sam bucus nigra (2% ) Sureau noir

Sam bucus racernosa (3% ) Sureau à grappes

Viburnus lantana (5% ) Viorne lantane

Viburnum opulus (5% ) Viorne obier

Tableau 80 : Espèces arbust ives em ployées pour les replantat ions de haies du carrefour de la RD326

VI I .1 3 . I m pacts et m esures spécif iques à la phase t ravaux Les travaux liés au programme d’aménagement des voiries locales sont susceptibles d’engendrer des perturbations temporaires, limitées à la durée du chantier. Les impacts identifiés comme pouvant avoir une incidence directe ou indirecte sur la santé humaine sont relatifs : aux nuisances sonores ; aux vibrations ; à la pollution atmosphérique; aux risques de pollution des eaux et des sols.

VII.13.1. Effets sur l’air

La qualité de l'air pourra être plus particulièrement affectée : lors des opérations de terrassement (émissions de poussières lors des décapages ou de la

mise en œuvre de matériaux), du fait de la circulation des engins (émissions de gaz d'échappement, envol de poussières), lors de l'épandage de liant hydraulique (chaux par exemple) lors du traitement des matériaux à forte teneur en eau.

Les principaux polluants émis par les engins sont le dioxyde d’azote, les particules, le monoxyde de carbone. Les dangers pour la santé humaine de ces polluants ont été présentés précédemment. Les opérations de chargement et de déchargement de matériaux par vent fort seront évitées afin de limiter l’impact sur la qualité de l’air. Les opérations de brûlage sont interdites par la réglementation.



VII.13.2. Effets sur la santé humaine

VI I .13.2.1. Nuisances acoust iques produites lors de la phase chant ier

Origine des nuisances acoustiques Durant les travaux, les principales sources de nuisances acoustiques sont les mêmes, quelles que soient les activités en cours. Il s’agit : du bruit des différents engins (engins de terrassement,…) et celui des avertisseurs sonores ; du bruit de moteurs, de compresseurs, des groupes électrogènes ; du bruit lié au trafic induit sur le réseau routier alentour de la zone de travaux (poids lourds

pour le transport de matériaux et véhicules légers pour le déplacement des hommes intervenant sur le chantier).

Effet sur la santé des nuisances acoustiques liées à la phase chantier

o Effets auditifs du bruit Les dangers pour la santé humaine liés au bruit ont été présentés précédemment. On rappellera en particulier que l’exposition à un bruit intense, si elle est prolongée ou répétée, provoque une baisse de l’acuité auditive, souvent temporaire. Les bruits générés par le chantier ne sont toutefois pas d’assez forte intensité (très inférieurs à 85 dB(A)) pour présenter de tels risques. Ils pourront en revanche être à l’origine d’une gêne temporaire pour les riverains.

o Effets non auditifs du bruit Du fait de la variation géographique et temporelle des nuisances sonores, les effets non auditifs des bruits ne sont pas à craindre lors des travaux. Une gêne peut survenir pour les riverains du chantier, notamment si les travaux s’effectuent de nuit.

VI I .13.2.2. Vibrat ions t ransm ises par les différents t ravaux

Origine des vibrations Les sources de vibrations proviendront des engins circulant sur les pistes. La transmission des vibrations à l’environnement immédiat de la route dépend de deux facteurs : la nature du sol ; la nature du couplage pouvant exister entre la structure de la route et le sol environnant,

d'une part, et entre le sol et la structure des bâtiments riverains d'autre part. Effets sur la santé des vibrations La gêne induite par les vibrations est très variable, et parfois concomitante avec d’autres types de gêne. L’amortissement est généralement très rapide avec la distance. Les vibrations sont tout d’abord « perçues » par les riverains. La transformation d’une simple perception en gêne dépend de la durée et de la répétitivité de la sollicitation mais aussi de la sensibilité des individus et de leurs sentiments vis-à-vis de la source vibratoire. Les dangers pour la santé liés aux vibrations n’ont pas fait l’objet d’études spécifiques, hormis pour les personnes exposées aux vibrations dans le cadre de leur travail (contact direct avec les sources vibratoires). Or les vibrations provoquées dans le cadre du travail atteignent des niveaux très élevés, sans commune mesure avec des vibrations provoquées par la circulation d’engins.

VI I .13.2.3. Pollut ion atm osphérique ém ise lors de la phase chant ier

Origine des émissions La qualité de l’air pourra être plus particulièrement affectée :

o lors des opérations de terrassement (émissions de poussières lors des décapages ou de la mise en œuvre de matériaux) ;

o du fait de la circulation des engins (émissions de gaz d’échappement, envol de poussière par roulage) ;

o lors de l’épandage de liant hydraulique (chaux par exemple) lors du traitement des matériaux à forte teneur en eau ;

Les principaux polluants émis par les engins sont le dioxyde d’azote, les particules, le monoxyde de carbone. Les dangers de ces polluants pour la santé humaine ont été présentés précédemment. L’envol de poussières ou de fines particules en suspension dans l’air (activé lors d’événements venteux) peut provoquer une gêne respiratoire pour les riverains. Effets sur la santé des émissions de poussières L’envol de poussières ou de fines particules en suspension dans l’air (activé lors d’évènements venteux) peut provoquer une gêne respiratoire pour les riverains. L’utilisation de liants hydrauliques (chaux notamment) peut :

o dessécher la peau en cas de contact prolongé ; o irriter les voies respiratoires supérieures en cas d’inhalation ; o irriter, voire provoquer des lésions oculaires en cas de projection ; o provoquer éventuellement des réactions allergiques en cas de contacts répétés ou

prolongés. Cependant, compte tenu des mesures particulières mises en œuvre durant le chantier, y compris dans le cadre de la protection du personnel, ce type d’impact n’a jamais été relevé sur un chantier similaire, et aucune maladie professionnelle liée à l’utilisation de ces produits n’a, à ce jour, été identifiée.

VI I .13.2.4. Pollut ion des eaux et des sols pouvant se produire en phase chant ier

Origine des pollutions En phase travaux, les risques vis-à-vis de la ressource en eau et des sols sont essentiellement liés :

o aux installations de chantier : risque de pollution par rejets directs d’eaux de lavage, d’eaux usées, risque de pollution par une mauvaise gestion des déchets ;

o à la nature des matériaux susceptibles d’être transportés et utilisés (enrobés, liant…), o aux incidents de chantier (lors de l’approvisionnement en hydrocarbures, en cas de

fuites d’engins). Effets sur la santé de la pollution des eaux et des sols Le principal effet direct de ces pollutions sur la santé est le risque de contamination des eaux exploitée (puits, irrigation…) par déversement au sol et infiltration vers les nappes souterraines pompées pour l'alimentation en eau, ou directement dans les eaux superficielles. Même si ces perturbations sont limitées dans le temps (durée des travaux), elles sont toutefois susceptibles de provoquer les mêmes incidences sur la santé qu’en phase d’exploitation. En effet, ce type d’impacts (pollution des eaux et pollution des sols) est surtout lié à des causes accidentelles (la pollution chronique étant maîtrisée par la mise en place de dispositifs de traitements adaptés).



VI I .13.2.5. Evaluat ion de l’exposit ion

Nuisances sonores L'arrêté du 21 janvier 2004 relatif au régime des émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments précise les niveaux sonores admis (en terme d'émission) pour tous les engins de chantier. Le fonctionnement de ces installations doit alors être conforme aux prescriptions du décret n°2006-1099 du 31/08/2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. Ce texte précise les émergences autorisées par période de référence :

o 5 dB(A) le jour (7h-22h) hors dimanche et jour férié, o 3 dB(A) la nuit (22h-7h) et les dimanches et jours fériés.

A ces valeurs s’ajoute un terme correctif en dB(A) en fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit particulier. Il est impossible, en l'état des connaissances de définir un seuil d'effet sur la santé dans le cas des travaux, compte tenu du caractère ponctuel et localisé des émissions sonores. Les mêmes seuils d'effet sur la santé qu'en phase d'exploitation sont retenus. L’exposition des riverains sera en règle générale de courte durée et sera un peu plus marquée pour les habitants proches du chantier. Vibrations En première approche, les populations exposées à la gêne issue des vibrations sont celles habitant dans une bande de quelques dizaines de mètres, au maximum 50 mètres. Pollution atmosphérique Les populations potentiellement exposées à la pollution atmosphérique et plus particulièrement aux poussières sont les personnes vivant dans une bande d’environ 50 mètres, de part et d’autre des emprises des travaux. En effet compte tenu de la taille des particules de poussières, l’expérience montre sur des chantiers similaires, que la zone d’influence des travaux ne s’étend pas au-delà de 50m. Concernant les autres polluants, les temps d’exposition seront limités. La configuration des chantiers (espaces ouverts) favorise la dispersion des polluants. Pollution des eaux En cas d'accident sur les chantiers, les volumes de polluants déversés sont généralement faibles. Les principaux polluants mis en cause sont les hydrocarbures et autres fluides. Les origines sont bien connues (rupture de flexible lors du ravitaillement d'un camion, renversement d'un bidon d'huile…) et des moyens efficaces et testés permettent de supprimer les risques de pollution des eaux (imperméabilisation des aires de travail, mise en rétention des stockages des matières dangereuses, décanteur, déshuileur…).

VI I .13.2.6. Caractérisat ion du r isque et m esures

Pour une majeure partie des dangers identifiés, les risques pour la santé humaine sont extrêmement limités, les temps d’exposition étant courts (ateliers mobiles et enchaînement d’opérations spécifiques sur de courtes durées). De plus, les chantiers sont très réglementés en matière de sécurité, vis-à-vis du personnel potentiellement exposé de façon directe. Ces mesures de protection du personnel assureront a fortiori celle des riverains du chantier.

Nuisances sonores L’organisation générale des travaux (accès, périodes de travaux) sera étudiée avec précision de manière à minimiser les nuisances pour les riverains. De plus le maître d’ouvrage rappellera aux entreprises, dans le cahier des charges, les obligations réglementaires (au moment des travaux) relatives au bruit. Toutes ces mesures réduiront la gêne subie par les riverains. Vibrations La gêne due aux vibrations sera limitée dans le temps et dans l’espace. Le risque de gêne est donc faible. Pollution atmosphérique Les populations situées dans une bande de 50 mètres de part et d’autre de la zone des travaux pourront être par vent fort potentiellement exposées à des émissions de poussières. Les risques en cas d’exposition sont principalement liés à une atteinte au système respiratoire. En évitant les opérations de chargement et de déchargement de matériaux par vent fort, les risques d’impacts pour les riverains seront limités. Rappelons également que les opérations de brûlage sont interdites par la réglementation. Pollution des eaux Des dispositions simples décrites dans les dossiers de consultation des entreprises et prises en début de chantier permettront de maîtriser le risque de pollution accidentelle résultant du renversement de produits utilisés sur le chantier.



VIII- Analyse des impacts sur la santé humaine L'objectif du présent chapitre consiste à rechercher si les modifications apportées à l'environnement par le programme viaire peuvent avoir des incidences positives ou négatives sur la santé humaine, autrement dit, d'évaluer les risques liés aux différentes pollutions et nuisances qui résultent de la réalisation et de l'exploitation de l'aménagement. En l'occurrence, l'étude des effets sur la santé concerne les quatre thèmes suivants : la pollution atmosphérique, les nuisances sonores, la pollution de la ressource en eau, la contamination des sols.

VI I I .1 . Pollut ion a tm osphér ique Les transports sont à l'origine d'émissions de matières polluantes dans l'atmosphère, qui, en fortes concentrations peuvent s'avérer nocives pour la santé humaine, soit directement, par inhalation, soit indirectement (substances fixées par les cultures végétales, présentes dans le lait, etc.). Les transports routiers et l'automobile consomment près du quart de la consommation énergétique française annuelle et les transports représentent près de 60 % de la consommation nationale de produits pétroliers. Cette consommation de produits pétroliers par les moteurs à explosion est à l'origine de 60 % des rejets d'émissions polluantes en milieu urbain. Les émissions de véhicules sont dépendantes d'un grand nombre de facteurs : la composition du parc roulant et son évolution dans le temps ; la vitesse moyenne ; le type de conduite (urbain, extra-urbain et mixte) et la longueur du parcours ; les équipements et notamment de la climatisation. Dans ce chapitre, la circulaire du 25 février 2005 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impacts des infrastructures routières a servi de référence.

VIII.1.1. Les effets pour la santé

Les liens entre pollution atmosphérique et les effets sur la santé et l’environnement sont complexes et s’articulent autour de multiples facteurs variables, plus ou moins précisément identifiés et mesurés : exposition, nombre et toxicité des polluants, interaction entre polluants, connaissance limitée des effets à moyen/long terme de faibles doses de polluants et de leur association, différence de réactions entre individus… On sait cependant que certaines populations sont plus sensibles : enfants, personnes âgées, sportifs, asthmatiques et personnes atteintes de rhinites allergiques ou de maladies cardio-vasculaires, insuffisants respiratoires… Globalement, la pollution atmosphérique peut contribuer au développement des pathologies suivantes : symptômes ou maladies touchant les voies respiratoires supérieures et inférieures :

allergies respiratoires, Broncho-Pneumopathies Chroniques Obstructives (BPCO), cancers pulmonaires ; aggravation de troubles respiratoires préexistants ; affections cardio-vasculaires.

Les polluants étudiés dans les paragraphes suivants sont les principaux polluants liés à la circulation automobile. Les Oxydes d’azote (NO et NO2) Le monoxyde d’azote (NO) passe à travers les alvéoles pulmonaires, se dissout dans le sang où il empêche la bonne fixation de l’oxygène sur l’hémoglobine. L’oxygénation des organes est alors altérée. Le dioxyde d’azote (NO2) est classé comme étant "toxique et irritant pour les yeux et les voies respiratoires". Il fragilise la muqueuse pulmonaire face aux agressions infectieuses notamment chez les enfants et provoque une hyperactivité bronchique chez les asthmatiques. Le monoxyde de carbone (CO) La voie respiratoire constitue la seule voie de pénétration de ce polluant dans l’organisme. Après être passé dans le sang, le monoxyde de carbone se fixe sur l’hémoglobine pour former le carboxyhémoglobine (COHb), ce qui provoque une réduction de la capacité de transport d’oxygène du sang et engendre notamment des troubles cardio-vasculaires. Le dioxyde de soufre (SO2) Le dioxyde de soufre est un gaz irritant, notamment de l’appareil respiratoire, les fortes pointes de pollution pouvant déclencher une diminution de la fonction respiratoire, un accroissement de la résistance des voies aériennes, une broncho-constriction et l’apparition de symptômes tels que la toux et les sifflements, plus particulièrement chez les personnes sensibles (asthmatiques, jeunes enfants…). Le benzène Le benzène est considéré comme cancérogène pour l’homme. Il présente des risques de leucémie. Ces effets ont été établis à partir d’études épidémiologiques en milieu de travail, et ont constitué la base de l’évaluation réalisé par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), qui considère le benzène comme présentant des preuves suffisantes de cancérogénicité chez l’homme. L’exposition se fait presque exclusivement par inhalation. Les particules Les particules en suspension constituent un ensemble très hétérogène dont la qualité sur le plan physique, chimique et/ou biologique est fort variable. La toxicité des particules en suspension est essentiellement due aux particules de diamètre inférieur à 10 µm (PM10), les plus grosses étant arrêtées puis éliminées au niveau du nez et des voies respiratoires supérieures. Le rôle des particules en suspension a été montré dans certaines atteintes fonctionnelles respiratoires, le déclenchement de crises d’asthme et la hausse du nombre de décès pour cause cardio-vasculaire ou respiratoire, notamment chez les sujets sensibles (enfants, bronchitiques chroniques, asthmatiques…). Certains hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) portés par les particules d’origine automobile, sont classés comme probablement cancérigènes chez l’homme. Le plomb Le plomb présente des signes de toxicités chroniques respiratoires et digestives. Il est classé par l’US-EPA (Agence Américaine de la Protection de l’Environnement) comme cancérogène probable (preuves non adéquates chez l’homme et preuves limitées chez l’animal) par voies respiratoires et digestives et par le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) comme cancérigène possible chez l’homme (preuves limitées chez l’homme et absence de preuves chez l’animal) par voies respiratoires et digestives.



Le cadmium Le cadmium présente des signes de toxicités aiguë et chronique respiratoire. Il est classé par l’US-EPA comme cancérogène probable (preuves limitées chez l’homme) et par le CIRC comme cancérigène certain chez l’homme (preuves suffisantes chez l’homme).

VIII.1.2. Valeurs recommandées

Afin de protéger la santé humaine, des seuils de la qualité de l’air ambiant ont été fixés par la réglementation française et européenne et des valeurs guides ont été élaborées par l’OMS.

Polluant Valeur OMS (µg/m3) Seuils réglementaires (valeurs limites* pour la protection de

la santé) µg/m3 Dioxyde d’azote 40 (moyenne annuelle)

200 (moyenne sur 1 heure) 40 (moyenne annuelle) 200 (moyenne sur 1 heure)

Monoxyde de carbone

100000 (sur 15 minutes) 60000 (sur 30 minutes) 30000 (moyenne sur 1 heure) 10000 (moyenne sur 8 heures)

10000 (moyenne sur 8 heures)

Dioxyde de soufre

500 (moyenne sur 10 minutes) 20 (moyenne journalière)

125 (moyenne journalière à ne pas dépasser plus de 3 jours par an) 350 (moyenne horaire)

Benzène Cf ERU en bas de tableau. 5 (moyenne annuelle) Particules

(PM10) 20 (moyenne annuelle) 50 (moyenne journalière)

40 (moyenne annuelle) 50 (moyenne journalière – 35 jours de dépassement autorisés par année civile)

Particules (PM2.5)

10 (moyenne annuelle) 25 (moyenne journalière)

25 (moyenne annuelle applicable au 1er janvier 2015)

Plomb 0.5 (moyenne annuelle) 0.5 (moyenne annuelle) Cadmium 5 ng/m3 (moyenne annuelle) 5* ng/m3 (moyenne annuelle)

* valeur cible : un niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné, et fixé afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement dans son ensemble

Tableau 81 : air - valeurs recom m andées pour la protect ion de la santé ERU pour le benzène

Pour le benzène, reconnu cancérogène, l’OMS a défini comme VTR (Valeur Toxicologique de Référence) un excès de risque unitaire (ERU) qui est la probabilité supplémentaire par rapport à un sujet non exposé, qu’un individu a de contracter un cancer s’il est exposé toute sa vie à 1 unité de dose toxique. L’OMS estime que pour une concentration dans l’air de 1 µg de benzène par m3, le risque de leucémie pour une exposition vie entière (70 ans) est de 6.10-6 (soit 6 leucémies pour 1.000.000 de personnes exposées). L’agence américaine pour l’environnement (US-EPA) propose quant à elle, un intervalle de 2,2 10-6 à 7,8 10-6 (soit 2,2 à 7,8 leucémies pour 1.000.000 de personnes exposées).

VIII.1.3. Estimation du risque

Les estimations des concentrations maximales en bordure des voiries du programme viaire, montrent que les niveaux attendus restent en deçà des seuils définis en moyenne annuelle pour la protection de la santé. Les voiries se trouvent en site ouvert, favorisant ainsi la dispersion des polluants atmosphériques. Ces facteurs (et les concentrations habituellement rencontrées près des axes de circulation) tendent à montrer que le risque de dépassement des seuils pour la protection de la santé est très faible.

VI I I .2 . Nuisances sonores La circulation routière entraîne des nuisances acoustiques dont les sources principales sont le fonctionnement des moteurs des véhicules, les frottements des pneumatiques sur la chaussée et la pénétration du véhicule dans l’air. Les facteurs influant sur le bruit engendré par le trafic routier sont essentiellement : la composition du trafic : véhicules légers, utilitaires, poids lourds et motocyclettes ; la vitesse des véhicules ; l’allure des véhicules (changement du régime moteur), fonction des conditions de

circulation et du profil en long ; le comportement du conducteur ; le type de revêtement de la chaussée ; l’état de surface du revêtement.

VIII.2.1. Les effets sur la santé

VI I I .2.1.1. Effets audit ifs

Les effets auditifs comprennent la fatigue auditive et la perte auditive. La fatigue auditive correspond à un déficit temporaire d’audition qui se caractérise par une diminution de la sensibilité auditive pendant un temps limité après la fin de la stimulation acoustique. La perte auditive se caractérise par son irréversibilité et peut atteindre plusieurs stades : surdité légère, surdité moyenne ou surdité sévère. Outre ces cas particuliers, même si les émissions sonores occasionnées par un aménagement routier ne sont pas susceptibles de provoquer une détérioration irrémédiable de l’appareil auditif, elles peuvent toutefois générer une gêne pour les riverains.

VI I I .2.1.2. Effets non audit ifs

Les effets non auditifs sont les réactions que le bruit met en jeu sous forme d’une réaction générale, réaction de stress avec ses composantes cardiovasculaires (augmentation de la pression artérielle…), neuro-endocriniennes, affective… Les effets subjectifs regroupent des effets divers comme la gêne due au bruit, les effets du bruit sur les attitudes et les comportements, les effets sur la performance ou encore sur l’intelligibilité de la voix. Ici encore, l’établissement de liens entre effets sanitaires subjectifs et niveaux d’exposition au bruit est difficile. Ainsi le bruit n’expliquerait au mieux que 30 à 40 % de la gêne exprimée, bien d’autres facteurs non acoustiques intervenant dans la réaction individuelle.



Des études de gêne sonore indiquent que la gêne humaine : est peu probable pour des niveaux de pression acoustique continus inférieurs à 60

dB(A) ; possible pour des niveaux de pression acoustique continus compris entre 60 et 70 dB(A) ; avérée pour des niveaux de pression acoustique continus supérieurs à 70 dB(A).

La perturbation du sommeil est un autre effet du bruit. Cet effet est souvent exprimé par les riverains des grands axes routiers, des aéroports et autres lieux bruyants.

VIII.2.2. Valeurs recommandées

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a proposé en 2000 des valeurs guides relatives aux effets spécifiques du bruit sur la santé en fonction des environnements spécifiques, parmi lesquels :

Environnement spécifique

Effet critique sur la santé LAeq [dB(A)]

Base de temps

[heures]

LAmax

Zone résidentielle extérieure

Gêne sérieuse pendant la journée et la soirée Gêne modérée pendant la journée et la soirée

55

50

16

16

- -

Intérieur des logements Intérieur des chambres à coucher

Intelligibilité de la parole et gêne modérée pendant la journée et la soirée Perturbation du sommeil, la nuit

35

30

16 8

-

45

A l’extérieur des chambres à coucher

Perturbation du sommeil, fenêtre ouverte

45 8 60

Zones industrielles, commerciales, marchandes, de circulations, extérieures et intérieures

Perte de l’audition 70 24 110

Tableau 82 : bruit – valeurs recom m andées pour la protect ion de la santé

LAeq : descripteur d’énergie globale

LAmax : descripteur prenant en compte les crêtes

En 2009, l’OMS a complété ces valeurs guides pour la période de nuit afin de limiter les troubles du sommeil : Valeur cible intermédiaire : 55 dB Lnight (soit 58 dB(A) en LAeq22h-6h) ; Valeur cible : 40 dB Lnight (soit 43 dB(A) en LAeq22h-6h).

VIII.2.3. Estimation du risque et mesures

L’analyse des résultats de la modélisation de la contribution acoustique des voiries (voir étude technique spécifique), montre qu’en situation actuelle la plupart des habitations situées dans une bande de 50 mètres de part et d’autre des voiries, sont soumises à des niveaux sonores supérieurs à 55 dB(A) voire 60 dB(A) en LAeq (6h—22h) en bordure de voies. La population de ces habitations ressent potentiellement une gêne sonore en situation actuelle. Après l’aménagement de l’aéroport, les niveaux sonores dus à la circulation automobile sur les voiries du programme viaire augmenteront. La gêne ressentie augmentera alors, et touchera un plus grand nombre d’habitations. Après une analyse réglementaire acoustique détaillée, les résultats des simulations numériques de l’impact sonore des aménagements routiers ont mis en évidence des dépassements de seuils réglementaires au droit de certaines habitations. Compte tenu de la nécessité de permettre aux riverains d’accéder directement aux voiries (et/ou à leur habitation), le seul dispositif de protection envisageable est le renforcement de l’isolement acoustique d’un certain nombre de façades, si celles-ci ne présentent pas le niveau d’isolement minimal requis.

VI I I .3 . Eau


L'incidence des routes en service sur la qualité des eaux superficielles ou souterraines est essentiellement liée aux rejets d'eaux pluviales issus de la plate-forme, c'est-à-dire de la surface sur laquelle évoluent les véhicules. Les conséquences potentielles de cette pollution sont : une contamination des eaux destinées à la consommation humaine ; une contamination des cultures se trouvant à proximité de la voie et qui sont destinées

à la consommation humaine de façon directe ou indirecte (voie animale). Il existe trois types de pollution : chronique qui provient de deux principales sources :

o les charges liées au trafic routier (fuites, usures des pièces mécaniques, boue…) ; o les charges liées à l'érosion des équipements routiers (corrosion des glissières de

sécurité, peintures…). saisonnière (le désherbage et le déverglaçage) ; ou accidentelle (accident de camion citerne par exemple).



VI I I .3.1.1. Pollut ion chronique

La pollution chronique provient principalement de deux sources : les charges liées au trafic routier (fuite, usure des pièces mécaniques, boue, etc.) ; les charges liées à l'érosion des équipements routiers (corrosion des glissières de

sécurité, peintures, etc.). Origine des polluants Les charges polluantes, produites en infimes quantités, s'accumulent sur les chaussées. Elles sont lessivées par les pluies, d'où leur appellation de pluvio-lessivats. Les éléments caractéristiques de cette pollution sont émis en quantités très variables selon les caractéristiques des sites (microclimat, surface de chaussée, fréquence et intensité des épisodes pluvieux). Ces polluants sont surtout les matières granulaires (provenant de l'usure par frottement) qui, une fois lessivées par les pluies, donnent des matières en suspension (MES). A ces MES viennent également s'ajouter d'autres éléments tels que les métaux lourds. Les dernières données relatives à la pollution chronique (note SETRA de juillet 2006) soulignent que : le plomb a presque totalement disparu des rejets, il n’est donc pas étudié ici ; les hydrocarbures de toutes natures (hydrocarbures totaux et hydrocarbures

aromatiques polycycliques) ont régressé, tout en restant à des niveaux significatifs ; le zinc, dont l'origine provient de la corrosion des équipements de la route (glissières, etc.) et de l'usure des pneumatiques, est toujours présent ; des éléments traces métalliques subsistent : cuivre, chrome, et cadmium.

Les flux annuels de matières en suspension ne sont pas particulièrement élevés pour la route et se rapprochent de ceux d'un bassin versant naturel, ils ne seront pas pris en compte dans cette étude. En revanche certains flux de métaux lourds associés à la route sont beaucoup plus élevés. Les risques pour l’homme de l’ingestion de métaux lourds sont liés à leur accumulation dans l’organisme qui provoque des effets à court et/ou long terme affectant le système nerveux, les fonctions rénales, hépatiques et respiratoires. De ces faits, les hydrocarbures, le zinc, le cuivre, le chrome et le cadmium sont les polluants retenus dans la démarche d’évaluation des risques.

VI I I .3.1.2. Pollut ion saisonnière

La pollution issue du désherbage est la principale pollution saisonnière retenue pour cette étude. L’utilisation de produits phytosanitaires peut s’imposer aux gestionnaires d’infrastructures routières pour d'impératives raisons techniques et de sécurité. La végétation peut en effet être une cause importante de dégradation de la voie et de la plate-forme, pouvant ainsi induire des risques pour la circulation. Or les composants des produits phytosanitaires peuvent être toxiques pour l’homme. Ces composants sont variables, il est donc difficile de caractériser les risques sans connaissance exacte de la formulation du produit utilisé. A noter toutefois que dans le cadre de la gestion des routes départementales du programme viaire, l’apport supplémentaire de produits issus du désherbage sera infime.

En effet, l’objectif fixé par le conseil Général est une utilisation minimum, avec un respect de la règlementation en vigueur, pour aller vers une utilisation « zéro » à moyen terme. Les traitements sont très ponctuels et ne concernent que les abords d’obstacles qu’il n’est pas possible de nettoyer par le fauchage manuel ou mécanique (autour des panneaux de signalisation qui pourraient être bétonnés…).

VI I I .3.1.3. Pollut ion accidentelle

Le risque de pollution accidentelle engendré par une infrastructure routière est lié au risque d'accident de la circulation mettant en cause des poids lourds transportant des matières polluantes et/ou dangereuses, ce qui constitue donc un risque pour la santé humaine lorsque ces matières se répandent dans l’environnement. Cela suppose une perte significative du confinement d’un camion citerne. Les conséquences de ce risque lié au transport des matières dangereuses varient notamment en fonction : du type d'accident ; des matières transportées ; de la zone géographique ; de la population concernée, la localisation et la topologie du site. Ainsi, les pollutions accidentelles peuvent engendrer une pollution des eaux, une pollution atmosphérique ou une pollution des sols et des végétaux. Classe des matières dangereuses Le transport de matières dangereuses par la route représente environ 5% du transport de marchandises par ce même mode de transport. Les matières dangereuses transportées sont très diverses, celles admises au transport se répartissent en treize classes définies dans le tableau suivant.

Classe Type de marchandise

1 Matières et objets explosifs 2 Gaz 3 Matières liquides inflammables

4.1 Matières solides inflammables 4.2 Matières sujettes à la combustion spontanée 4.3 Matières, qui au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables 5.1 Matières comburantes 5.2 Peroxydes organiques 6.1 Matières toxiques 6.2 Matières infectieuses 7 Matières radioactives 8 Matières corrosives

Typologie des accidents Les pollutions issues des accidents de la route ont des caractéristiques précises : une large gamme de produits pouvant entrer en jeu ; une faible quantité déversée (un camion citerne contient environ 20 m3 de produit) ; une courte durée d’épandage (de l’instantanée à quelques heures en fonction de la

fuite) ; une connaissance rapide de l’événement.



Effets sur la santé des pollutions d’origine accidentelle La diversité dans les caractéristiques des pollutions accidentelles d’origine routière (nature des polluants, typologie des accidents) rend l’analyse détaillée des dangers pour la santé humaine difficile à réaliser de manière exhaustive. Les pollutions accidentelles peuvent avoir ainsi des effets directs par : dégagement d’un nuage toxique provoquant une intoxication par inhalation : action

irritante sur les muqueuses, infection des voies respiratoires ; effet de souffle (matières explosives) ; brûlures (matières inflammables) ; déversement de matières liquides contaminant des eaux exploitées (pour la consommation en eau potable) comme de l’azote, les pesticides (principe de précaution pour les effets long terme des pesticides sur l’organisme, effet cancérigène potentiel mais non démontré).

La pollution accidentelle peut également avoir des effets indirects par contamination de sols cultivés et fixation sur les végétaux. Les risques pour l’homme de ces effets indirects résultent de : la consommation de produits végétaux contaminés par des polluants ; la contamination des chaînes alimentaires par le biais de la bioaccumulation, l'homme

étant situé en bout de chaîne alimentaire.

VIII.3.2. Exposition des populations et caractérisation du risque

En théorie, les effets du projet sur la santé peuvent donc être ressentis dans tous les bassins versants des cours d’eau ainsi que sur les lieux de consommation des produits qui se sont développés grâce à l’eau. Les seuls usages de l’eau dans le domaine d’étude sont des mares destinées au bétail et les puits individuels privés. Ces usages ne seront pas affectés par les aménagements. Aucun périmètre de protection pour le prélèvement et l’alimentation en eau potable n’est concerné par les aménagements. Le risque sanitaire par contamination de la chaîne alimentaire est donc faible.

VI I I .4 . Sol


L’exposition au sol contaminé s’effectue par ingestion, par inhalation ou par contact cutané. Les personnes peuvent consommer des plantes cultivées dans le sol, boire de l’eau qui peut transiter dans le sol et inhaler de l’air qui a été en contact avec le sol. Les personnes et le bétail d’élevage peuvent également consommer et inhaler directement des particules de sol et peuvent être exposées en marchant ou en jouant sur le sol. L’exposition peut également se faire par inhalation de vapeurs provenant du sol et des eaux souterraines.

VIII.4.2. Exposition des populations et caractérisation du risque

Dans le cadre du programme viaire, les principaux polluants susceptibles de contaminer les sols et d’avoir un impact sur la santé sont les suivants (circulation des véhicules et entretien des voies) : sels de voirie, particules, métaux lourds, huiles et autres fluides, hydrocarbures, benzène et autres COV… Leurs effets sur la santé ont été évoqués dans les paragraphes précédents. D’après les résultats de plusieurs études menées par le Setra (Service d’Etudes Techniques des Routes et Autoroutes), dans le voisinage de routes à grande circulation (allant de 20 000 à 80 000 véhicules par jour) on estime que la pollution observée dans les 10 premiers centimètres du sol est généralement maximale entre 5 et 10 m de l’infrastructure, puis diminue avec la distance pour finalement disparaître à 20, 40, 80 ou 100 m environ, selon les cas. Bien que les 40 premiers mètres soient les plus pollués, la pollution observée reste très en-deçà des seuils en vigueur pour les sols agricoles. Pour mémoire les trafics attendus sur les voies du programme viaire sont compris entre 3 900 et 7 700 véhicules par jour. Par conséquent, le risque sanitaire est faible.

VI I I .5 . Synthèse car tographique des im pacts et des m esures proposées pour suppr im er, réduire ou com penser les im pacts dom m ageables du projet sur l’environnem ent

La carte page suivante présente la synthèse des impacts et mesures relatifs au programme d’accompagnement des voiries locales lié au futur Aéroport du Grand Ouest.



IX- Estimation financière des mesures de suppression, de réduction et de compensation des impacts du projet sur l’environnement

L’estimation des coûts de d’aménagement du programme viaire s’élève à 6,9 millions d’euros hors taxes, en valeur janvier 2011. Le détail des mesures de suppression, de réduction et de compensation des impacts du programme figure dans le tableau ci-dessous

Montant (€ HT)

Mesures de protection acoustiques 200 000 Mesures de protection de la ressource en eau

(redimensionnement des ouvrages hydrauliques, système de collecte et de traitement des eaux

pluviales)

700 000

Mesures en faveur de l’agriculture : boviduc, voie rurale

200 000

Mesures environnementales : plantations de haies et mesures compensatoires

222 000

TOTAL

1 322 000 €



X- Analyse des coûts collectifs environnementaux et du bilan énergétique

La monétarisation des coûts collectifs liés à la pollution atmosphérique et à l’effet de serre a été réalisée conformément à l’instruction relative à l’évaluation socio-économique des projets routiers du 23 mai 2007. La méthodologie et les coefficients retenus sont définis dans l’instruction cadre du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire et du tourisme relative aux méthodes d’évaluation économique des grands projets d’infrastructures de transport du 25 mars 2004, mise à jour en 2005.

X.1 . Monétar isat ion et ana lyse des coûts collect ifs liés à la pollut ion a tm osphér ique

La monétarisation des coûts collectifs sur la base de l’euro 2000 est une estimation qui permet de définir des ordres de grandeurs. Il s’agit ici d’analyser les résultats de la comparaison des états de référence (situation à l’horizon 2035 sans le projet et situation à l’horizon 2035 avec le projet).

X.1.1. Pollution atmosphérique

X.1.1.1. Valeurs unitaires de la pollut ion atm osphérique

Les effets sur la santé de la pollution de l’air dépendent de la concentration des polluants et de la densité de la population dans les zones polluées. Ceci conduit à décliner des valeurs différentes selon les situations où l’on se trouve : en milieu urbain dense, en rase campagne et en milieu urbain diffus. Le milieu dans lequel est implanté le projet est assimilé à la situation la plus proche des trois proposées : le milieu rase campagne. Les valeurs unitaires de la pollution atmosphérique sont alors les suivantes :

Rase campagne VP 0,1 PL 0,6

Valeur 2000 (€ / 100 véh.km)

Les valeurs du tableau ci-dessus peuvent être considérées comme le produit de deux valeurs. L’une proportionnelle aux émissions polluantes, l’autre proportionnelle à la valeur de la vie humaine. La première devrait diminuer de 5,5% par an sur la période 2000-2020 pour les véhicules légers, de 6,5% par an pour les bus. Quant à la valeur de la vie, elle augmente comme la dépense de consommation par tête. En considérant un horizon d’étude à 2035, les valeurs unitaires VL et PL suivantes à prendre en considération sont alors : Valeur VL 2011= 0,1 x (1 + 0,021) (2012 – 2000) (1 – 0,055) (2012 – 2000) = 0,067

€ / 100 véh x km Valeur PL 2011= 0,6 x (1 + 0,021) (2012 – 2000) (1 – 0,065) (2012 – 2000) = 0,36 € / 100 véh x km Valeur VL 2035= 0,1 x (1 + 0,021) (2035 – 2000) (1 – 0,055) (2020 – 2000) = 0,067 € / 100 véh x km Valeur PL 2035= 0,6 x (1 + 0,021) (2035 – 2000) (1 – 0,065) (2020 – 2000) = 0,324 € / 100 véh x km

Qu’est-ce qu’un coût collectif ?

Lorsqu’un consommateur fait le choix d’acheter un bien ou d’effectuer un voyage, il prend en considération le prix qui lui est proposé et le compare au bénéfice ou à la satisfaction qu’il attend de cet achat ou de ce voyage. En revanche, le consommateur n’acquitte généralement pas l’ensemble des coûts provoqués par sa décision, sur la société ou l’environnement. Ces coûts sont « externes » parce qu’ils ne sont pas intégrés dans le prix payé par les utilisateurs. Dans le cas des transports, les coûts externes résultent principalement des accidents, de la congestion des infrastructures, de la pollution atmosphérique, du bruit, des effets sur le climat, ainsi que d’autres exemples environnementaux (nature et paysage par exemple). L’utilisateur d’un mode de transport n’est généralement pas toujours conscient de ces coûts, qui sont néanmoins supportés par les collectivités (notamment au travers de la fiscalité).



X.1.1.2. Résultats

Les résultats du calcul pour une journée figurent dans le tableau suivant :

Coût journalier de la pollution atmosphérique Etat initial

– 2011



VL (véhicules légers) 21 € 31 € 53 € PL (Poids lourds) 5 € 7 € 14€ Total /jour 26 € 38 € 67 €

Tableau 83 : coût journalier de la pollut ion atmosphérique (source : SCE –Mars 2012)

En 2035, après aménagement, le coût journalier lié à la pollution atmosphérique augmente en lien avec la hausse du trafic automobile.

X.1.2. Effet de serre

X.1.2.1. Valeurs unitaires de l’effet de serre

Par analogie avec la pollution atmosphérique, les valeurs unitaires appliquées dans le cadre de la valorisation de l’effet de serre repose sur les valeurs unitaires de l’instruction cadre du 25 mars 2004. Elles sont liées à la valeur unitaire de 100 € / tonne de carbone qui reste constante entre 2000 et 2010 pour croître de 3% par an à partir de 2010.

X.1.2.2. Résultats

Les calculs d’émissions menés avec le logiciel Impact pour les 3 voiries concernées par le programme viaire ont conduit aux résultats suivants, en termes d’émissions de gaz à effet de serre en équivalent CO2 (par jour) :

Etat initial – 2011



Emissions Equivalent CO2

(en tonnes) 5,41 7,82 11,96

Tableau 84 : ém issions équivalent CO2 (source : SCE –Marsr 2012) Ces résultats sont convertis en équivalent carbone puis multipliés par les valeurs unitaires décrites ci-dessus, afin d’obtenir les coûts journaliers liés à l’effet de serre :

Etat initial – 2011



Emissions Equivalent C (en

tonnes) 1,46 2,11 3,23

Coût total journalier

150 € 442 € 676 €

Tableau 85 : coût journalier de l’effet de serre (source : SCE –m ars 2012)

Entre la situation actuelle et la situation sans aménagement du programme viaire (situation de référence), le coût journalier dû à l’effet de serre augmente de 195 % (passant de 150€ à 442€) en lien avec la hausse du trafic attendue (et du nombre de kilomètres parcourus) sur les voiries. L’aménagement des voiries conduit à une augmentation de 53% du coût journalier dû à l’effet de serre par rapport à la situation de référence.

X.2 . Bilan énergét ique Les calculs des consommations énergétiques dues à la circulation sur les voiries du programme viaire sont établis à l’aide du logiciel Impact de l’Ademe. Les résultats sont récapitulés dans le tableau suivant.

Consommation énergétique en tonnes/an Etat initial - 2011 Sans aéroport –

2035 Avec aéroport -

2035 RD 15 396 560 810

VC 1 – VC 12 174 183 367 RD 326 34 122 145 Total 604 865 1 322

Tableau 86 : consomm at ions énergét iques du program m e viaire (source : SCE –m ars 2012)

Entre la situation actuelle et la situation de référence (sans aménagement de l’aéroport) 2035, l’augmentation de la circulation prévue (en nombre de km parcourus) sur les voiries du programme viaire devrait entrainer une augmentation de la consommation énergétique de 261 tonnes par an (+43%), malgré les améliorations technologiques attendues sur les véhicules. A l’horizon 2035, entre la situation sans aéroport et la situation avec aéroport, les consommations énergétiques dues à la circulation (en nombre de km parcourus) sur le programme viaire augmenteront de 457 tonnes par an (+53%).



XI- Analyse des méthodes de prévision des impacts et des difficultés rencontrées

L’évaluation des impacts de l’opération résulte de la confrontation entre les caractéristiques du projet et les données du site à l’état initial. Avant de déterminer les effets des opérations, il importait donc, dans un premier temps, de réactualiser avec précision les caractéristiques du site à l’état initial. Cette analyse a consisté, selon les thèmes, à utiliser un cadre d’étude pertinent vis-à-vis de la problématique traitée. La détermination d’une aire d’étude ayant pour échelle le 1/25 000 a été choisie. La détermination des effets du programme viaire s’est appuyée sur : l’analyse comparative des données d’état initial/caractéristiques des projets, les seuils de respect de la réglementation en vigueur (nuisances acoustiques par exemple). Cette évaluation est également fondée sur les impacts constatés de certains aménagements du même type réalisés qui permettent de déterminer les impacts potentiels. Au vu de l’expérience acquise et de la confrontation de ces effets potentiels aux données d’état initial, ces résultats sont extrapolés à l’opération étudiée. Les principales difficultés rencontrées concernent l’hétérogénéité des données existantes (techniques ou réglementaires), l’état partiel des connaissances scientifiques ou techniques, l’adaptation imparfaite des méthodes d’investigations. De plus, pour certaines thématiques, il est nécessaire de faire des hypothèses pour évaluer les impacts d’un projet (hypothèses de trafic, hypothèses concernant le comportement de la faune…), avec les risques que cela comporte en termes d’appréciation précise des impacts.

XI .1 . Méthode globale d’ana lyse et dif f icultés rencont rée s

XI.1.1. La collecte de données

Le recueil de données pour l’établissement du présent dossier s’est effectué en trois temps. Travail bibliographique Consultation du dossier d’enquête d’Utilité Publique du futur Aéroport du Grand Ouest

Notre -Dame-des-Landes, établi en 2006 Consultation du dossier d’Avant-Projet Sommaire d’Itinéraire du programme viaire ; Consultation du Dossier Loi sur l’eau ; Consultation du dossier CNPN. Les études et documents suivants ont également été consultés : le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux de (SDAGE 2010-2015), le Schéma de cohérence Territoriale (2010), les documents d’urbanismes des communes Consultation (courriers postaux et réunions) des organismes référents :

la Chambre d’Agriculture, le Conseil Général, la Direction Régionale des Affaires Culturelles, le CETE de l’Ouest, les mairies de Notre-Dame-des-Landes, Grandchamp-des-Fontaines, Fay-de-Bretagne, Héric et Vigneux-de-Bretagne (service urbanisme).

Etudes spécifiques complémentaires Des études spécifiques air-santé et bruit ont été réalisées : étude bruit : réalisée par SCE en 2012, étude air-santé : réalisée par SCE en 2012

XI.1.2. La cartographie

Les éléments cartographiques du présent dossier ont pour base : la BD Carto de l’Institut Géographique National (IGN), la BD Ortho de l’IGN, le SIG établi pour le dossier Loi sur l’eau.

XI .2 . Méthodologie d’ana lyse des enjeux et des im pacts du projet par thém at ique environnem enta le

XI.2.1. Milieu physique

Le contexte climatique Les données climatiques exploitées sont issues de la station météorologique de Bouguenais : pour la période 1971-2000 pour les températures et la pluviométrie ; pour la période 1981-2000 pour la rose des vents. Elles ont été fournies par Météo France (Normales clim at iques 1971-2000, Météo France). Le contexte géologique La recherche des enjeux s’est appuyée sur : les études antérieures, disponibles sur le site internet du Bureau de Recherches

Géologiques et Minières (BRGM), les cartes géologiques au 1/50 000 de Nantes et Fay-de-Bretagne (BRGM). Les eaux souterraines Les données concernant les eaux souterraines et superficielles ont été recueillies auprès du dossier Loi sur l’eau effectuée pour la plateforme aéroportuaire et le programme viaire (2012).



XI.2.2. Milieu naturel

XI .2.2.1. Collecte des données bibliographiques concernant la zone d’étude

Les données issues des expertises réalisées dans le cadre du dossier de DUP de l’aéroport et de sa desserte routière (diverses missions réalisées entre 2002 et 2008) ainsi que de la demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées (missions réalisées en 2011), constituent une base importante pour la connaissance des milieux et des espèces potentiellement présentes dans la zone d’étude du programme viaire. Certaines des données issues de ces expertises sont situées dans la zone d’étude ou à sa proximité et sont donc exploitées pour le présent dossier.

XI .2.2.2. Aire d’étude concernée (expert ises terrain et analyses)

L’aire d’étude retenue est une zone tampon de 200 mètres de part et d’autre du programme viaire (VC1/VC12, RD326 et RD15). Cette zone tampon est divisée en 4 secteurs correspondant aux 3 voiries où des travaux sont envisagés, et couvre une surface de 636,5 hectares (dont 176 ha déjà inclus dans l’aire d’étude du futur aéroport et de sa desserte routière).

XI .2.2.3. Groupes inventoriés et m éthodes d’expert ises

Le présent chapitre fournit une synthèse des méthodes d’inventaires menées en 2011 et 2012. Des prospections ont été réalisées en mai 2012 le long des voiries. Ces inventaires fournissent principalement des informations relatives aux potentialités de présence d’espèces rares et/ou protégées (étude des habitats d’espèces, capacités d’accueil). Dans le cadre des expertises réalisées en prévision de la rédaction des dossiers de demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées concernant le projet d’aéroport du grand ouest et de sa desserte routière, des expertises avaient été menées à diverses périodes le long des voiries concernées par le programme viaire (niveau d’expertise variable selon les groupes, analyses uniquement réalisées sur les abords immédiats des voiries). L’ensemble des données collectées en 2011 le long des voiries, les données émanant de l’aire d’étude de l’aéroport (concernant 26% de l’aire d’étude du programme viaire) ainsi que les données antérieures bibliographiques, ont été utilisées dans le cadre du présent rapport d’étude. Toutefois, les résultats d’expertises 2011 ciblent essentiellement la présence avérée ou potentielle d’espèces protégées, et non l’ensemble des espèces. Les expertises de terrain complémentaires conduites en 2012 ont donc eu pour finalité d’évaluer les potentialités d’accueil des milieux présents pour la faune et la flore, en particulier la faune et la flore protégées et/ou remarquables. Pour plusieurs groupes, les périodes de prospection les plus favorables n’ont pu être couvertes, ne permettant pas de confirmer l’absence ou la présence des espèces. L’analyse des impacts du programme d’aménagement se base donc sur des enjeux potentiels vis-à-vis des espèces et vis-à-vis de la fonctionnalité des milieux de l’aire d’étude (les enjeux ne sont avérés que sur certains secteurs où des données ponctuelles 2012 ou des données antérieures existent). Les limites méthodologiques rencontrées pour les différents groupes étudiés sont stipulées ci-après. Méthodes d’études des habitats naturels et de la flore

EXPERTISES DES HABITATS NATURELS

Une cartographie des habitats naturels a été réalisée sur la zone tampon autour du programme viaire. Cette cartographie découle des inventaires de terrain de 2011 ; un relevé de la composition floristique des secteurs présentant une végétation homogène a été effectué. Puis, en se basant sur les espèces végétales caractéristiques de chaque groupement phytosociologique, les habitats naturels ont été déterminés à partir de la typologie CORINE Biotopes. Cette typologie s’est largement inspirée de la classification des communautés végétales définies par la phytosociologie. L’unité fondamentale de base en est l’association végétale correspondant au type d’habitat élémentaire ; les associations végétales définies se structurent dans un système de classification présentant plusieurs niveaux imbriqués (association < alliance < ordre < classe). Chaque habitat élémentaire identifié a fait l’objet d’un relevé phytosociologique. Les habitats naturels d’intérêt communautaire listés en annexe I de la directive européenne 92/43/CEE (dite directive « Habitats/Faune/Flore »), lorsqu’ils ont été identifiés, ont été notés par leur code spécifique. Parmi ces habitats d’intérêt européen, certains possèdent une valeur patrimoniale encore plus forte et sont considérés à ce titre comme « prioritaires » (leur code NATURA 2000 est alors complété d’un astérisque *). Limites des expertises « habitats naturels » La caractérisation des habitats naturels a été mise en œuvre sur l’ensemble de l’aire d’étude. Toutefois, en raison de la présence régulière d’opposants au projet aéroportuaire sur le site et malgré l’accompagnement par la gendarmerie, les prospections sur certains secteurs ont été perturbées. Par ailleurs, lors des expertises, quelques prairies étaient déjà fauchées précocément, entraînant une reconnaissance des espèces végétales plus délicate, réalisée à partir du reliquat non fauché. Malgré ces limites, les habitats naturels de l’aire d’étude ont pu être correctement appréhendés.

EXPERTISE DE LA FLORE

Lors des prospections de terrain pour la réalisation de la cartographie des habitats, les espèces végétales bénéficiant d’un statut de protection ont été recherchées sur la zone d’étude. L’effort de prospection s’est concentré sur les secteurs les plus favorables à l’accueil du Flûteau nageant (Luronium natans) et du Piment royal (Myrica gale) , potentiellement ou historiquement. Ces deux espèces ont en effet été observées par ailleurs sur le dite du futur aéroport du grand ouest. Limites des expertises Les recherches d’espèces végétales protégées ont été menées conjointement aux expertises de reconnaissance des habitats naturels, elles sont donc sujet aux mêmes limites. Méthode d’étude des insectes

La contrainte de planning de réalisation de la présente étude en 2012 n’a pas permis d’étudier de façon optimale les insectes présents dans la zone d’étude. L’analyse de ce groupe se base :

- sur les données acquises lors des expertises de 2011, menées sur la zone d’étude (recherche ciblée d’individus ou d’indices de présence d’espèces protégées connues ou potentielles : le Grand Capricorne dont la présence est certaine sur le site de projet du futur aéroport, l’Agrion de Mercure ; le Damier de la Succise, le Sphinx de l’épilobe, dont la présence est historique sur le site du futur aéroport du grand ouest et le Pique-prune, dont la présence est jugée potentielle bien que peu probable au sein du site de projet aéroportuaire).

- sur une expertise de terrain menée en mai 2012 par deux faunistes dans le but de préciser



les potentialités d’accueil des milieux pour les odonates, les insectes xylophages et lépidoptères remarquables.

Concernant les insectes xylophages remarquables (le Lucane cerf-volant, le Grand capricorne et le Pique prune) les potentialités d’accueil de l’ensemble des arbres âgés situés en bordure des voiries ont été évaluée sur le terrain en 2011 et 2012. Ces potentialités se sont basées sur la présence d’indices de présences (trous d’émergence), sciure, galeries, et sur la présence de terreau dans les arbres creux. Limites des expertises Les résultats, basés en grande partie sur l’évaluation des potentialités d’accueil des milieux en présence, ne permettent pas de statuer sur la présence avérée d’espèces protégées. Par ailleurs, l’accessibilité des vieux arbres (parfois sur des terrains privés) et de leurs cavités constituent une limite à l’évaluation des populations d’insectes saproxylophages sur l’ensemble de l’aire d’étude. En mai 2012, les conditions météorologiques ainsi que la période d’inventaire n’ont globalement pas été favorables à l’observation directe d’individus. Les expertises se sont donc basées sur la recherche de potentialités de présence. Méthode d’étude des amphibiens

Des prospections nocturnes ont été menées afin de caractériser les cortèges d’espèces fréquentant les sites aquatiques de la zone d’étude. Au total, ce sont 35 mares qui ont été prospectées en 2011 ou en 2012 au sein de l’aire d’étude associée au programme viaire. Les amphibiens sont repérés de nuit à la lampe torche, ou capturés à l’aide d’un troubleau dans le cas où la végétation aquatique est trop importante ou l’eau trop turbide (trop chargée en matières en suspension). Les anoures (grenouilles, crapauds) sont pour la plupart localisés et identifiés par leur chant. Les larves et pontes dans les zones humides et les adultes sous les abris (souches, pierres, tas de bois, etc.) ont été recherché à proximité des mares. Chaque individu vu, entendu ou capturé a été comptabilisé pour estimer au mieux la taille des populations pour chaque espèce. Deux passages à trois passages ont été réalisés sur chacune des mares expertisées (en 2011 ou en 2012). Plusieurs mares n’ont pas été expertisées suite à la réalisation de la reconnaissance de jour (intérêt considéré nul ou impossibilité d’accès dans le cadre des inventaires). En 2011, les expertises (deux passages) se sont déroulées entre le 28 février et le 14 mars, cette période correspond à la pleine période de reproduction des urodèles (tritons et salamandres) mais aussi de certains anoures comme la Grenouille agile, et entre le 11 avril et le 18 mai, principalement pour l’observation des espèces tardives comme la Rainette arboricole et le groupe des grenouilles vertes. En 2012, les expertises complémentaires (trois passages par site suivi) se sont déroulées en mars, en avril et en mai. Limites des expertises Les dates d’inventaires couvrent la période de reproduction de la majorité des amphibiens. Toutefois, les grands rassemblements de Crapaud commun, intervenant généralement dès la première quinzaine de février, peuvent être passés inaperçus du fait du lancement des prospections de terrain fin février. Les pontes de cette espèce ont été recherchées avec attention. Les expertises batracologiques nécessitent des prospections discrètes et minutieuses. Les conditions particulières de ce projet (opposants au projet, présence permanente de la gendarmerie, occupation des terrains, etc.) ont pu engendrer ponctuellement une certaine gêne dans le travail

des experts, notamment dans la perception des chants d’espèces relativement discrètes (Pélodyte ponctué, Alyte accoucheur). Méthode d’étude des reptiles

La présence des reptiles sur un site est généralement difficile à mettre en évidence. Par ailleurs, la contrainte de planning de réalisation de la présente étude en 2012 n’a pas permis d’étudier de façon optimale le peuplement : période optimale d’étude des reptiles en été et protocoles d’études nécessitant plusieurs passages. Pour cette raison, l’étude des reptiles se base sur une analyse des potentialités d’accueil des milieux (visite de terrain en mai 2012 par deux faunistes) et sur la connaissance acquise du secteur d’étude à partir des expertises antérieures (2005 notamment) menées dans le cadre de la création du futur aéroport. Limites des expertises Les résultats, basés en grande partie sur l’évaluation des potentialités d’accueil des milieux en présence, ne permettent pas de statuer sur la présence avérée d’espèces protégées. Méthode d’étude des poissons

L’analyse du peuplement piscicole des cours d’eau est essentiellement basée sur les données bibliographiques issues de pêches réalisées par l’ONEMA à proximité de la zone d’étude sur l’Isac et le Gesvres. Les potentialités d’accueil des cours d’eau de la zone d’étude ont été évaluées à partir de leurs caractéristiques physiques notées lors des observations de terrain en mai 2011. Limites des expertises Les résultats, largement appuyés sur la bibliographie existante et l’évaluation des potentialités d’accueil des cours d’eau, restent hypothétiques et constituent une limite aux expertises piscicoles. Méthode d’étude des oiseaux

Sur l’ensemble de la période d’inventaire, trois protocoles différents ont été utilisés pour l’étude de l’avifaune. Pendant la période de reproduction en 2011, 39 points d’écoute ont été répartis sur l’ensemble de la zone d’étude (zone tampon autour du programme viaire). En moyenne, un point d’écoute a été placé tous les 500 mètres environ le long des voiries étudiées permettant de couvrir l’ensemble de la zone d’étude et ses abords. Ces points d’écoute prélocalisés ont été visités deux fois durant la saison de reproduction de manière à contacter les espèces nicheuses précoces et tardives. La méthode des Indices ponctuels d’abondance (IPA) a été appliquée. Cette méthode consiste à stationner durant 20 min sur chaque point d’écoute de manière à noter tous les contacts visuels et auditifs obtenus. Les visites ont été réalisées dans les premières heures suivant le lever du soleil, période de plus grand activité des oiseaux. Concernant les espèces nicheuses nocturnes, les rapaces nocturnes ont été inventoriés de manière concomitante avec les expertises réalisées pour les amphibiens (la période favorable pour ces deux groupes étant similaire) et les espèces nocturnes plus tardives telles que l’Engoulevent d’Europe ont fait l’objet d’une attention particulière lors des visites nocturnes dédiées à l’étude des chiroptères.



En période de migration prénuptiale et d’hivernage, l’ensemble de la zone a été parcouru à pied et en voiture de manière à repérer au mieux les zones de stationnements utilisés par les oiseaux grégaires (laridés, Vanneau huppé, Pluvier doré). En période de migration postnuptiale, 12 points de suivis ont été répartis sur un secteur étendu englobant le périmètre d’étude du futur aéroport et sa desserte routière, le programme viaire, de manière à évaluer l’importance du passage migratoire et à mettre en évidence l’existence d’éventuels couloirs de migration. Chaque point de suivi a été visité deux fois au cours de l’automne. Sur chaque point, l’observateur a noté pendant 30 minutes la direction prise par les oiseaux, les espèces et effectifs concernés. Limites des prospections Les inventaires de l’avifaune nicheuse sur l’aire d’étude ont été basé sur un échantillonnage dont l’objectif principal était de contacter un maximum d’espèces et, ainsi, de qualifier la richesse spécifique locale. Certaines espèces migratrices tardives comme la Pie-grièche écorcheur sont arrivées particulièrement tard de leur migration en 2011, en raison de conditions météorologiques défavorables sur l’Afrique du nord. Ainsi, les contacts de cette espèce en 2011 peuvent ne pas être représentatifs. Les inventaires de l’avifaune hivernante menés en 2011 ont été réalisés assez tardivement (lancement de l’étude en février 2011). Toutefois, les données compilées lors des études précédentes permettent d’appréhender les cortèges alors identifiés lors de cette période. Méthode d’étude concernant les mammifères

METHODE D’INVENTAIRE DES CHIROPTERES

L’inventaire des espèces de chauves-souris présentes sur le site d’étude s’appuie principalement sur les méthodes de détection et d’analyse des émissions ultrasonores des chiroptères, complétées par une recherche bibliographique. Les prospections ont surtout ciblé les terrains de chasse et les axes potentiels de déplacement, mais d’éventuels regroupements et des places de chant de mâles territoriaux ont également été recherchés en automne 2011. Méthodes de détection et d’analyse des ultrasons Les Chiroptères du site ont été inventoriés par les méthodes de détection et d’analyse des ultrasons émis lors de leurs chasses et déplacements. Des écoutes nocturnes avec un détecteur d’ultrasons permettent à la fois d’identifier la majorité des espèces et d’obtenir des données semi quantitatives sur leur fréquence et leur taux d’activité. Dans les meilleures conditions d’écoute, les techniques permettent ainsi d’identifier, 28 espèces ou groupes d’espèces sur les 35 de la faune française. Les distances de détection sont variables selon les espèces. Trois types de détecteurs ont été utilisés de façon complémentaire afin d’accroître la fiabilité des résultats : échantillonnage mobile avec un détecteur portatif et stations fixes avec deux types de détecteurs à fonctionnement automatisé toute la nuit (AnabatSD1 et SongMeter 2). Echantillonnage mobile avec détecteur Pettersson D240X Les prospections ont été effectuées sous forme de points d’écoute fixes et de transects d’une durée de 20 minutes (plus rarement 10 ou 30 mn). 17 points d’écoute ont été réalisées sur la zone d’étude et 7 autres à proximité immédiate de cette dernière. Le détecteur d’ultrasons utilisé (Pettersson D 240X) permet d’étudier les sons en hétérodyne6 et en expansion de temps7. Les espèces sont alors directement identifiées sur le terrain ou, pour les cas litigieux, les émissions

6 Détection hétérodyne acoustique : technologie utilisée pour transposer les ultrasons dans des gammes de fréquence

audibles par l’homme, afin de déterminer de façon plus aisée les espèces. La durée du signal reste inchangée.

7 Détecteur à expansion de temps ralentissent les ultrasons, les rendant audibles. Les détails des cris sont discernables.

sonores sont stockées avec un enregistreur numérique puis analysées grâce au logiciel Batsound. En cas de présence prolongée d’individus, il est comptabilisé un contact toutes les 5 secondes (méthodologie mise au point par Mr Barataud8). La somme des contacts est calculée pour l’ensemble des passages par secteur d’écoute puis est retranscrite en taux horaire d’activité par espèce (nombre de contacts par heure). Détection automatisée en stations fixes 10 stations d’écoute automatisée ont été réalisées au sein ou à proximité immédiate (7 stations) de la zone d’étude du programme viaire dans le cadre du dossier de dérogation de l’aéroport et de sa desserte. Les données issues de ces enregistrement ont été prises en compte pour l’évaluation des populations présentes. Deux types de détecteurs automatisés avec carte mémoire ont été utilisés :

o des détecteurs AnabatSD1, fonctionnant sur la base du système de « division de fréquence » et retranscription des émissions sonores sous forme graphique (spectogrammes) pour analyse avec le logiciel Analook,

o des détecteurs automatisés SongMeter2, enregistrant les émissions ultrasonores sur une large gamme de fréquences, ensuite expansées puis analysées avec le logiciel Batsound.

Un système de traitement informatisé, dénommé Sonochiro, est actuellement mis au point par la Société Biotope et le Muséum National d’Histoire Naturelle et a été utilisé pour les séquences enregistrées avec les détecteurs SongMeter2. Ceci a permis d’opérer un premier tri par groupes d’espèces et d’orienter les vérifications d’identification nécessaires. Le taux d’activité retenu par espèce et par secteur échantillonné correspond au nombre maximal de fichiers d’enregistrement (d’une durée variable mais au plus de 15 secondes) pour une nuit. Organisation des prospections et pression d’observation Les prospections ont été menées sur trois saisons du cycle annuel des espèces :

o Printemps : période de dispersion après hibernation, occupation de gîtes intermédiaires, gestation pour les femelles reproductrices, fin des déplacements migratoires printaniers pour les espèces migratrices,

o Eté : période de mise-bas puis d’élevage des jeunes pour les colonies reproductrices, estivage pour les mâles isolés (ou en petits groupes) ou pour les espèces non reproductrices,

o Automne : période de dispersion des colonies, de rassemblements sociaux (swarming), de rut et de chants territoriaux des mâles, début des mouvements migratoires automnaux pour les espèces migratrices.

L’ensemble des saisons n’a pas été couverte sur tous les points d’écoute (stations fixes ou échantillonnages), permettant une connaissance partielle du peuplement chiroptérologique local.

LIMITES METHODOLOGIQUES D’INVENTAIRE DES CHIROPTERES

Détection et analyse des ultrasons Le détecteur d’ultrasons ne permet pas toujours de différencier certaines espèces proches. Ainsi les espèces d’Oreillards et de Murins sont rarement différenciables et uniquement dans certaines conditions d’écoutes optimales (nombreux types de signaux émis par plusieurs espèces, sons diagnostiques rares). Enfin, il faut noter que la distance de détection varie suivant les espèces (de quelques mètres à 150 mètres). Les espèces à faible distance de détection sont donc sous-estimées et les prospections privilégient les espèces de lisière (difficultés à détecter et à distinguer les espèces glaneuses dans la végétation, bruits parasites lors des déplacements hors sentier).

8 Michel Barataud – membre du groupes chiroptères de la SFEPM (Société Française pour l’Etude et la Protection des

Mammifères)



La présence d’espèces rarement identifiables par l’écoute au détecteur ne peut souvent être mise en évidence que par des captures avec filet japonais sur les terrains de chasse, méthode non utilisée dans le cadre de cette étude. Interprétation des relevés L’analyse des résultats cartographiés doit tenir compte des difficultés de comparaison brute des résultats du fait que :

o les espèces ne peuvent être directement comparées entre elles du fait des différences de distance de perception des émissions ultrasonores,

o les chauves-souris ont de grandes capacités de déplacement et exploitent successivement plusieurs terrains de chasse de superficie assez importante mais variable selon les espèces alors que les relevés sont ponctuels dans l’espace et le temps,

o les secteurs prospectés par transect ou point d’écoute avec D240X sont effectués successivement et ne peuvent pas tous être réalisés lors des pics d’activité ou de conditions météorologiques identiques,

o les résultats chiffrés des échantillonnages et des détections automatisées ne peuvent être directement comparés,

o certains secteurs à découvert, potentiellement moins attractifs pour la chasse, n’ont fait l’objet d’un relevé qu’en automne pour rechercher les espèces migratrices.

EXPERTISES DES AUTRES MAMMIFERES

Les mammifères terrestres n’ont pas fait l’objet d’expertises spécifiques de terrain en 2011 et 2012. Une analyse de l’intérêt des milieux présents pour l’accueil des espèces de mammifères terrestres, notamment protégés, est ainsi proposée dans le cadre du présent dossier. Cette analyse se base sur les données relatives aux habitats naturels collectées dans le cadre des expertises et sur la connaissance des espèces présentes et potentiellement présentes, issue des études antérieures menées dans le cadre de la réalisation de l’aéroport. Parmi les mammifères terrestres protégés, seule la présence du Hérisson d’Europe et de l’Ecureuil commun est avérée au sein de l’aire d’étude, sur la base des données d’étude antérieures et les types de milieux présents. Toutefois, tout contact de ces espèces a été noté lors des inventaires.



Tableau 87 : Tableau de synthèse, par groupe étudié, de l’effort de prospect ion, des périodes et des condit ions m étéorologiques lors des expert ises

Groupe ou espèce

étudiée

Nombre de passages et nombre de journées homme ou nuits

homme Dates Conditions météorologiques Informations complémentaires

HABITATS ET FLORE 1 passage – 5 jours 14 au 18/06/2011 Information non pertinente pour ce groupe

INSECTES Un passage en 2012 : 5 jours Un passage en 2011 : 2 jours

26 avril 2011 21 juin 2011

30 avril, 2 et 3 mai 2012

26 avril 2011 : 20°C – peu nuageux – vent faible 21 juin 2011 : 18°C – nuageux- vent faible

Expertises 2012 : ensoleillé, 15°C, vent très faible

Recherche sites favorables Grand Capricorne Recherche Agrion de Mercure

Evaluation des potentialités et recherche d’individus (toutes espèces)

AMPHIBIENS

2 à 3 passages sur 48 points d’eau (moyenne de 8 à 10 mares par

observateur et par nuit)

2011 : entre le 28 février et le 14

mars entre le 11 avril et le 18 mai

Conditions variables Expertises nocturnes

2012 : 3 passages P1 : 06/03 au 09/03 - 12/03

au 14/03 P2 : 02/04 au 06/04 et

09/04/2012 P3 : 27/04 – 30/04 au 03/05

- 08/05

Conditions variables Expertises nocturnes

REPTILES Un passage

5 jours (2 observateurs simultanément)

30avril, 2 et 3 mai 2012 (2 observateurs simultanément)

Expertises 2012 : ensoleillé, 15°C, vent très faible Evaluation des potentialités et recherche d’individus

OISEAUX

Avifaune hivernante : 1 passage – 3 jours

7 au 12 février et 28 février 2011

couverture nuageuse faible (< 30%), vent faible à nul, pas de pluie, température favorable à l’activité

de l’avifaune

Recherche de stationnements et concentrations d’oiseaux hivernants sur l’ensemble du secteur

d’étude de l’aéroport et des aménagement connexes

Avifaune migratrice prénuptiale : 1 passage – 6 jours

9 – 10 mars, 15 au 17 mars et 31 mars 2011

couverture nuageuse moyenne à forte (> 50%), vent faible, pas de pluie, température favorable à l’activité

de l’avifaune

Observation des flux migratoires et haltes sur site sur l’ensemble du secteur d’étude de l’aéroprt et des

aménagement connexes

Avifaune nicheuse : 2 passages – 7 jours

1er passage : 27 – 28 avril, 12 – 13 mai

2011 2ème passage :

8, 10 et 11 mai 2011

1er passage : couverture nuageuse faible (< 30%), vent faible à nul, pas de pluie, température favorable

à l’activité de l’avifaune 2ème passage : Conditions variables, température

favorable à l’activité de l’avifaune

Expertises des oiseaux nicheurs, par réalisation de points d’écoute

CHIROPTERES

Expertises réalisées sur l’ensemble des

aires d’études (aérorport, desserte, et programme viaire)

Prospections printanières : 3 nuits

10 – 11 - 17 mai 2011 Conditions variables

Bonnes conditions dans l’ensemble (vent faible à nul / Températures > 10 °C)

Transects et points d'écoute D240X (nuit)

Prospections estivale : 5 nuits

29 – 30 juin 2011 1 – 26 – 27 juillet 2011

Conditions variables Bonnes conditions dans l’ensemble

(vent faible à nul / Températures > 12 - 13 °C) Transects et points d'écoute D240X (nuit)

Prospections automnales : 2 nuits 6 - 7 septembre 2011

6 septembre : Vent modéré à fort, nébulosité très élevée, températures élevées : 19-18°C

7 septembre : Vent nul, nébulosité assez élevée puis faible en altitude, températures : 17,5-13,5°C

Transects et points d'écoute D240X



XI.2.3. Cadre de vie

I .1.1.1. Urbanism e, occupat ion du sol et servitudes

Les organismes référents en la matière ont été consultés pour recueillir ces données (sites internet): Institut national de la statistique et des sciences économiques (INSEE) ; Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; Documents d’urbanisme des communes concernées. Compte-tenu du caractère parfois subjectif de l’évaluation de ce thème, l’analyse des impacts sur le développement urbain s’est donc limitée à une analyse factuelle des impacts directs clairement identifiés. En effet, les effets induits et indirects dépendent des politiques d’aménagement et d’accompagnement du projet mises en place par les collectivités dont il est difficile de prévoir les évolutions.

I .1.1.2. Données t rafics

Etat initial des trafics en 2011

Des comptages pneumatiques du trafic routier ont été réalisés en mai 2011 sur les voiries du programme viaires. Les données retenues dans le cadre de cette étude proviennent de ce comptage réalisé par ALYCESOFRECO pour le compte d’AGO. Ces comptages ont été réalisé le mardi 23 mai 2011 sur 24 h (Mode 3 - TV/PL - Séquence : 60 mn) Le Conseil Général ne dispose pas de relevés sur ces voiries. Etude du CETE

Une étude de Trafic a été réalisée en Octobre 2010 par la DREAL des Pays de la Loire et le CETE de L’Ouest. Cette étude consiste à apprécier, à partir de l'étude établie en juin 2006 à l'avant-projet sommaire, les trafics prévus à l'horizon 2035, soit environ 20 ans après la mise en service, sur la desserte routière de l'aéroport du Grand-Ouest – Notre-Dame-des-Landes et sur le réseau routier encadrant. Cette étude reprend donc le modèle utilisé en 2006. Les adaptations de certaines hypothèses sont présentées dans le cadre du présent rapport. L'objectif de l'étude est de disposer des données de trafic les plus discriminantes pour le dimensionnement de certains éléments du projet (dispositifs de protection acoustiques, dispositifs de traitement des eaux de ruissellement de chaussée avant rejet vers les milieux naturels, …). Les trafics au niveau de la bifurcation entre la RN165 et la RN444 ont été recalés en janvier 2010 suite à une campagne de comptages spécifiques réalisée en novembre 2009, dans le cadre du projet d'aménagement à 2x3 voies de la RN165 dans le sens Nantes-Vannes dans ce secteur. Ceci a permis de corriger la situation de référence 2025 de l'étude initiale de juin 2006.

Configuration de la voirie locale La voie de desserte routière de l'aéroport est une route à 2x2 voies limitée à 90 km/h raccordée aux RN137 et RN165 par deux échangeurs de type losange comportant des giratoires. Cette desserte routière présente trois giratoires intermédiaires : � l'un à l'ouest sur lequel se raccordera la RD15 venant de Fay-de-Bretagne, � un deuxième au centre permettant d'accéder à l'aéroport et sur lequel se raccordera la RD81 venant de Vigneux-de-Bretagne, � le dernier à l'est raccordé au sud sur la RD326, Données socio-économiques (hors aéroport et zones d'activités) Parmi les deux scénarios retenus dans l'étude initiale de juin 2006, seul le scénario « O », prolongement de la tendance 1990-1999, prix comme hypothèse haute, compatible avec le scénario « haut » de l'Auran, est retenu. Les données de population totale, d'actifs ayant un emploi et d'emplois à l'horizon 2035 sont alors les suivantes :

Trafics d'échange et de transit Parmi les deux hypothèses retenues dans l'étude initiale de juin 2006, seule l'hypothèse haute du Setra (PIBN + 2,3 %) est retenue, soit environ + 50 % en 2025 par rapport à l’année 2005.



Trafic produit par l'aéroport Le scénario de fréquentation en passagers de l'aéroport testé dans la présente étude se base sur la prise en compte de la fréquentation maximale à l'horizon 2035 de celles estimées par les 3 candidats à la concession de l'aéroport, soit 7,5 millions de passagers par an.

Zones d'activités situées aux extrémités de la zone aéroportuaire Les principales hypothèses retenues pour la nature des zones d'activités d'extrémité (La Croix Rouge à l'ouest et l'Erette à l'est) restent identiques à celles de l'étude initiale de juin 2006, à savoir : � deux zones d'activités de type mixte avec un ratio d'emplois par hectare de l'ordre de 15 à 20, � densité de 20 emplois par hectare, � taux de remplissage de 100 % à l'horizon 2035, Dans la présente étude, sont prises en considération les surfaces de zones d'activités appréciées à partir des documents d'urbanisme disponibles, à savoir une superficie de 200 ha par zone d'activités. Pour chacune des zones d'activités, le trafic produit en HPS deux sens confondus à l'horizon 2035 serait alors de 1600 VL et 400 PL. Pour les volumes en MJA, il faut multiplier ces valeurs par 11 environ. Résultats Les cartes qui ont servies de base pour l’estimation des trafics futurs sont les suivantes : Cette carte correspond au estimations de trafic en état projeté

Figure 95 : Cartographies présentant les est im at ions de t rafic (Etude CETE)



Cette carte correspond au trafic simulé en état de référence. Il s’agit des trafics liés au développement de l’aire de référence, c’est-à-dire au développement des communes comprises dans l’aire de référence.

I .1.1.3. Qualité de l’air

L’évaluation de l’impact du projet au regard de la qualité de l’air consiste en une évaluation des bilans des émissions polluantes induites par le trafic routier. Le paragraphe ci-dessous a pour objet de présenter l’ensemble des données, hypothèses et logiciels utilisés dans le cadre de cette étude. Horizons d’étude Conformément à la réglementation en vigueur, l’étude d’impact sur la qualité de l’air et sur la santé est menée pour trois scénarios situés à deux horizons d’étude différents. Ces scénarios sont usuellement nommés état init ial, 2035 sans aéroport et 2035 avec aéroport. L’état initial correspond à la situation actuelle 2011. L’état de référence « 2035 sans aéroport » correspond à un horizon lointain (typiquement 20 ans après la mise en service de l’aménagement prévu) dans l’hypothèse où le projet envisagé ne serait pas réalisé et considérant les autres évolutions prévisibles des infrastructures. L’état « 2035 avec aéroport » correspond au même horizon lointain avec la réalisation du projet.

La comparaison des résultats obtenus pour ces trois états permet d’apprécier l’impact du projet à échéance de son exploitation. Réseau étudié La circulaire de février 2005 préconise de retenir un réseau composé « du projet et de l’ensemble du réseau routier subissant une modification (augmentation ou réduction) des flux de trafic de plus de 10 % du fait de la réalisation du projet ». Quantification des émissions actuelles La quantification des émissions est réalisée à l’aide du logiciel "IMPACT" version 2.0, conçu et développé par l’ADEME. Cet outil utilise : une base de données d’émissions unitaires et de consommations pour chaque catégorie de

véhicule du parc français susceptible d’être présent sur la voirie aujourd’hui et dans les années à venir. Ces données sont issues des travaux d’un groupe d’experts européens qui ont conduit à la réalisation de COPERT III (Computer Programme to Calculate Emissions from Road Transport) pour le compte de l’Agence Européenne de l’Environnement (AEE). des données relatives au parc français de véhicules et de son évolution jusqu’en 2025, issues de travaux réalisés en 2003 au sein de l’INRETS. Ces deux ensembles de données permettent, en pondérant les émissions de chaque catégorie de véhicules par son taux de présence moyen dans la circulation, de calculer les émissions unitaires moyennes et les consommations énergétiques à un horizon donné. Les émissions unitaires moyennes évoluent avec la pénétration des technologies plus performantes du point de vue de la consommation énergétique et de l’émission de polluants.

Les données d’entrée nécessaires à la quantification des émissions sont les suivantes : l’année de simulation (les émissions unitaires de véhicule « moyen » de l’année N ne sont

pas les mêmes que les émissions unitaires du véhicule « moyen » de l’année N+1 : il y a un renouvellement partiel du parc roulant), la longueur de voie, le flux de véhicules, le type de véhicules (VL, PL, etc…), la vitesse de circulation.

Estimation des concentrations actuelles aux bords des voiries du programme viaire

L’estimation des concentrations des polluants dans l’air est réalisée à l’aide du logiciel STREET. STREET est un logiciel qui évalue la pollution atmosphérique engendrée par la circulation routière, ceci en termes d’émissions et d’immissions, en moyenne annuelle. Il permet une appréciation rapide sur des projets d’aménagements de voiries et présente des informations, à l’échelle de la rue et/ou de la voie, sur l’exposition des habitants aux immissions (en l’occurrence : concentrations des polluants dans l’air en bord de voie). Le logiciel STREET intègre deux bases de données : Une base comprenant plus de 100 000 valeurs de concentrations maximales

« normalisées » calculées à l’aide d’un modèle de simulation 3-D (Miskam) et en respectant certains critères de choix ; Une base comprenant des facteurs d’émission COPERT établis à l’aide du logiciel IMPACT de l’ADEME.



Le modèle STREET combine les facteurs démission d’une situation de circulation donnée avec les concentrations de la base de données et estime la concentration annuelle maximale. Les données de pollution de fond pour chaque polluant, en l’occurrence ces données sont issues de la campagne de mesures SCE de 2005 (campagne de mesure in situ de la qualité de l’air, par tube passif pour le benzène et le dioxyde d’azote) et du réseau permanent de mesures d’Air Pays de la Loire. Quantification des émissions futures L’évaluation des impacts du programme viaire est réalisée conformément à la circulaire interministérielle DGS / SD n° 2005-273 du 25 février 2005 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières. La quantification des émissions est réalisée à l’aide du logiciel "IMPACT" version 2.0, conçu et développé par l’ADEME, déjà présenté au chapitre précédent. Les données relatives au parc français de véhicules, utilisées dans le logiciel, sont disponibles jusqu’en 2025. Pour les besoins de l’étude, le parc à l’horizon 2025 est utilisé avec les trafics projetés à 2035, ce qui constitue a priori une hypothèse majorante.

I .1.1.4. Environnem ent sonore

L’étude acoustique a consisté à : Actualiser les niveaux de bruit en se basant sur la campagne de mesures

sonométriques de février 2006; Repérer les bâtiments à protéger et les données complémentaires à saisir lors de la modélisation informatique : bâti existant (usage, type et hauteur de bâtiment, présence de pignon aveugles, les obstacles pouvant perturber le champ de propagation acoustique et les vitesses réglementaires sur les voiries existantes intégrer les hypothèses de trafic; modéliser les situations acoustiques actuelle et à l’horizon 2035 avec et sans la mise en service de l’aéroport à l’aide du logiciel de calculs SOUND PLAN© dans sa version 7.0 de janvier 2012. Il intègre le code de calculs "NMPB 2008" (Nouvelle Méthode de Prévision du Bruit), qui prend en compte l'effet des conditions atmosphériques sur la propagation des sons. Le logiciel est ainsi conforme aux prescriptions de la norme NF XP 31-133 de février 2007, relative au calcul de l'atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, incluant les effets météorologiques. définir des mesures de protection acoustique au droit des habitations à proximité (aucun autre bâtiment sensible n’ayant été recensé dans l’aire d’étude).

XI.2.4. Patrimoine, le paysage, le tourisme et les loisirs

o Le patrimoine culturel

La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) a été consultée dans le cadre du recueil des données. Cette consultation permet de déterminer la présence de monuments historiques et de zones archéologiques dans la zone d’étude. Les impacts sont ensuite évalués essentiellement d’un point de vue visibilité.

o Le tourisme et les loisirs Les organismes suivants ont été consultés (sites internet) : � L’office départemental du tourisme ; � le conseil général � les communes concernées par le projet. Les données ont permis d’identifier les espaces de loisirs et de tourisme présent sur la zone d’étude.

o Paysage L’étude paysagère spécifique s’est basée sur une campagne de terrain, permettant d’identifier les unités paysagères. Les études spécifiques paysagères, réalisées dans le cadre des études relatives au futur Aéroport du Grand Ouest ont constitué la base bibliographique de la présente étude.



XI .3 . Méthodologie d’analyse des coûts collect ifs e t du b ilan énergét ique

La monétarisation des coûts collectifs liés à la pollution atmosphérique et à l’effet de serre a été réalisée conformément à l’instruction relative à l’évaluation socio-économique des projets routiers du 23 mai 2007. La méthodologie et les coefficients retenus sont définis dans l’instruction cadre du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire et du tourisme relative aux méthodes d’évaluation économique des grands projets d’infrastructures de transport du 25 mars 2004. La monétarisation des coûts collectifs induits par la pollution atmosphérique a été déterminée sur la base d’un coût de 0,1 €/100 véh.km pour les véhicules particuliers et de 0,6 €/100 véh.km pour les poids lourds en 2000, soit : un coût de 0,07 €/100 véh.km pour les véhicules particuliers et de 0,40 €/100 véh.km

pour les poids lourds en 2006, en considérant respectivement une diminution annuelle de 5,5% et de 6,5% jusqu’en 2006 ; un coût de 1 centime d’€/100 véh.km pour les véhicules particuliers et de 6 centimes d’€/100 véh.km pour les poids lourds en 2035, en considérant respectivement une diminution annuelle de 5,5% et de 6,5% sur la période 2006 à 2035 et, une augmentation annuelle de 1,7% de la valeur de la vie, à partir de 2010. Ces coefficients correspondent à un environnement rural.

La monétarisation des coûts collectifs liés à l’effet de serre a été déterminée sur la base d’un coût annuel de 100 €/tonne de carbone avant 2010, soit : un coût de 6,6 centimes d’€/litre d’essence et de 7,3 centimes d’€ par litre de gazole

en 2006, un coût de 13,8 centimes d’€/litre d’essence et de 15,3 centimes d’€ par litre de gazole en 2035 eu égard à un surcoût annuel de 3 % sur la période 2006 à 2035.

La monétarisation des coûts collectifs sur la base de l’euro 2000 est une estimation qui permet de définir des ordres de grandeurs. Il s’agit ici d’analyser les résultats de la comparaison des états de référence (situation à l’horizon 2035 sans le projet et situation à l’horizon 2035 avec le projet).



ANNEXES



I- Listes des différents statuts pour chaque espèce Amphibiens – Espèces recensées au sein du périmètre d'investigat ion

Noms français et scient if iques Protect ion nat ionale Direct ive Habitats Liste rouge France Espèces déterminantes en

Pays de la Loire Liste rouge Pays de la

Loire Niveau de Priorité en

Pays de la Loire Niveau de rareté Loire-At lant ique Années d’observat ion

Sources des informat ions

Arrêté du 19 novembre 2007 f ixant les listes des amphibiens

et des rept iles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protect ion.

Direct ive européenne du 21 mai 1992 concernant la préservat ion des habitats naturels de la faune

et de la f lore sauvage.

Moncorps, S., Kirchner, F., Trouvill iez, J. & Haffner, P.,

(2008). La liste rouge des espèces menacées en France. Chapit re les rept iles et amphibiens de France

mét ropolitaine. Dossier de presse. Comité française de l'IUCN, Muséum Nat ional d'Histoire

Naturelle, 7 p.

Collect if . , (1999). Inventaire du Pat rimoine Naturel. Liste

régionale indicat ive des espèces déterminantes en Pays de Loire. Validée par le Conseil

Scient if ique Régional du Pat rimoine Naturel le 30 j uin

1999. Espèces animales. DIREN des Pays de Loire/ CSRPN,

Nantes, 1992 p.

Marchadour, B. (coord)., (2009). Mammifères,

Amphibiens et Rept iles prioritaires en Pays de la

Loire. Coordinat ion régionale LPO Pays de la

Loire, Conseil régional des Pays de la Loire, 125 p.



Loire. Coordinat ion régionale LPO Pays de la Loire, Conseil régional des Pays de la Loire,

125 p

Grosselet , O., Gouret ,L.& Dusoulier, F., (coord).

(2011) - Les Amphibiens et les rept iles de la Loire-

At lant ique à l’ aube du XXI siècles : ident if icat ion,

dist ribut ion, conservat ion. Edit ions De mare en mare, Saint -Sébast ien-sur-Loire.

207 p.

Biotope (2002).Expert ise écologique dans le cadre du proj et d'aéroport de

Not re-Dame-des-landes (Loire-At lant ique). 109 p

Biotope (2006). Etude environnementale pour le dossier de

déclarat ion d’ ut ilité publique du proj et d’ aéroport du Grand Ouest

Not re-Dame-des-landes. Volet faune, f lore, milieux naturels. Tome I : Etat

des lieux et déf init ion des enj eux. 128 p.

Biotope (2011-2012). Expert ises complémentaires pour le dossier de demande de dérogat ion au t it re des espèces protégées du futur aéroport

du Grand Ouest (en cours).

Espèces dont la présence est certaine sur la zone d ’étude

Grenouille agile

Rana dalmat ina Art . 2 An IV Préoccupat ion mineure - Préoccupat ion mineure Non prioritaire Très commun 2002 / 2005-2006 / 2011

Rainet te arboricole

Hyla arborea Art .2 An IV Préoccupat ion mineure - Préoccupat ion mineure Non prioritaire Très commun 2002 / 2005-2006 / 2011

Triton crêté

Trit urus crist at us Art . 2 An II et An IV Préoccupat ion mineure Vulnérable Préoccupat ion mineure Non prioritaire Rare à commun 2002 / 2005-2006 / 2011

Triton marbré

Trit urus marmorat us Art . 2 An IV Préoccupat ion mineure Vulnérable Préoccupat ion mineure Priorité élevée Commun 2002/ 2005-2006 / 2011

Crapaud commun

Bufo bufo Art .3 - Préoccupat ion mineure - Préoccupat ion mineure - Très commun 2002 / 2005-2006 / 2011

Pélodyte ponctué

Pelodyt es punct at ut s Art .3 - Préoccupat ion mineure Vulnérable Préoccupat ion mineure Priorité élevée Rare à commun 2011

Salamandre tachetée

Salamandra salamandra Art .3 - Préoccupat ion mineure Rare Préoccupat ion mineure Non prioritaire Commun 2002 / 2005-2006 / 2011

Triton palmé

Lissot rit on helvet icus Art .3 - Préoccupat ion mineure - Préoccupat ion mineure Priorité faible Très commun 2002 / 2005-2006 / 2011

Grenouille verte hybride

Pelophylax kl esculent a Art .5 An V Préoccupat ion mineure - Non évalué Non prioritaire Très commun 2002 / 2005-2006 / 2011

Espèce dont la présence est probable (taxon diffici lement ident ifiable avec cert itude)

Grenouille de Lessona

Pelophylax lessonae Art . 2 An IV Quasi-menacé - Données insuff isantes Priorité élevée Rare à commun

2002 / 2005-2006 /

2011 (présence probable)



Reptiles – Espèces protégées recensées au sein du périmètre d'investigation

Noms français et scient if iques Protect ion nat ionale Direct ive Habitats Liste rouge France Espèces déterminantes en

Pays de la Loire Liste rouge Pays de la

Loire Niveau de Priorité en

Pays de la Loire Niveau de rareté Loire-At lant ique Années d’observat ion

Sources des informat ions

Arrêté du 19 novembre 2007 f ixant les listes des amphibiens

et des rept iles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protect ion.

Direct ive européenne du 21 mai 1992 concernant la préservat ion des habitats naturels de la faune

et de la f lore sauvage.

Moncorps, S., Kirchner, F., Trouvill iez, J. & Haffner, P.,

(2008). La liste rouge des espèces menacées en France. Chapit re les rept iles et amphibiens de France

mét ropolitaine. Dossier de presse. Comité française de l'IUCN, Muséum Nat ional d'Histoire

Naturelle, 7 p.

Collect if . , (1999). Inventaire du Pat rimoine Naturel. Liste

régionale indicat ive des espèces déterminantes en Pays de Loire. Validée par le Conseil

Scient if ique Régional du Pat rimoine Naturel le 30 j uin

1999. Espèces animales. DIREN des Pays de Loire/ CSRPN,

Nantes, 1992 p.



Loire. Coordinat ion régionale LPO Pays de la

Loire, Conseil régional des Pays de la Loire, 125 p.



Loire. Coordinat ion régionale LPO Pays de la Loire, Conseil régional des Pays de la Loire,

125 p

Grosselet , O., Gouet ,L.& Dusoulier, F., (coord).

(2011) -Les Amphibiens et les rept iles de la Loire-

At lant ique à l’ aube du XXI siècles : ident if icat ion,

dist ribut ion, conservat ion. Edit ions De mare en mare, Saint -Sébast ien-sur-Loire.

207 p.

Biotope., (2002).Expert ise écologique dans le cadre du proj et

d'aéroport de Not re-Dame-des-landes (Loire-At lant ique). 109 p

Biotope., (2006). Etude environnementale pour le dossier de

déclarat ion d’ ut ilité publique du proj et d’ aéroport du Grand Ouest

Not re-Dame-des-landes. Volet faune, f lore, milieux naturels. Tome I : Etat

des lieux et déf init ion des enj eux. 128 p.

BIOTOPE, 2011

Couleuvre à collier

Nat rix nat rix Art icle 2 - Préoccupat ion mineure - Préoccupat ion mineure Non prioritaire Très commune 2005 / 2011

Couleuvre d’ Esculape

Zamenis longissimus Art icle 2 Annexe IV Préoccupat ion mineure - Préoccupat ion mineure Non prioritaire Commune 2005 / 2011

Lézard des murailles

Podarcis mural is Art icle 2 Annexe IV Préoccupat ion mineure - Préoccupat ion mineure Non prioritaire Très commun 2005 / 2011

Lézard vert occidental

Lacert a bi l ineat a Art icle 2 Annexe IV Préoccupat ion mineure - Préoccupat ion mineure Non prioritaire Très commun 2005 / 2011

Lézard vivipare

Zoot oca vivipara Art icle 3 - Préoccupat ion mineure Vulnérable Vulnérable Priorité élevée Rare 2005 / 2011

Orvet fragile

Anguis f ragil is Art icle 3 - Préoccupat ion mineure - Préoccupat ion mineure Non prioritaire Commun 2005 / 2011

Coronelle lisse

Coronel la aust riaca Art icle 2 Annexe IV Préoccupat ion mineure Vulnérable Préoccupat ion mineure Non prioritaire Peu commune 2005

Couleuvre vipérine

Nat rix maura Art icle 3 - Préoccupat ion mineure Vulnérable Préoccupat ion mineure Priorité faible Peu commune 2005

Vipère aspic

Vipera aspis Art icle 4 - Préoccupat ion mineure Indéterminé Vulnérable Priorité élevée Commune 2005 / 2011

Vipère péliade

Vipera berus Art icle 4 - Préoccupat ion mineure Vulnérable Vulnérable Priorité élevée Peu commune 2005 / 2011



Bilan des statuts et informations relatives aux esp èces d’oiseau x contactées sur le site d’étude en période de repr oduction

Nom vernaculaire

Nom scient if ique

Protect ion nat ionale

Liste rouge France nicheurs

Direct ive « Oiseaux »

Liste rouge Pays de la

Loire (nicheurs)

Niveau de priorité en Pays de la Loire

(nicheurs)

Nombre de couples contactés sur la

zone d’étude (Biotope, 2011)

Statut sur la zone d’étude

Nombre de couples en France

(Dubois et al. , 2008)

Nombre de couples en Pays de la Loire (Marchadour et Séchet ,

2008)

Niveau d’ intérêt des populat ions

locales Espèces nicheuses protégées considérées remarquable s

Linotte mélodieuse

Carduelis cannabina

Art. 3 Vulnérable

A préciser Non prioritaire 1 Nicheur certain 500 000 - 1 000 000 non disponible Modéré

Fauvette grisette

Sylvia com munis

Art. 3 Quasi menacée

Non évalué Non évalué 24 Nicheur certain 1 000 000 - 2 000 000 non disponible Assez fort

Bruant jaune Em beriza cit r inella

Art. 3 Quasi menacée

A préciser Non prioritaire 11 Nicheur certain 500 000 - 1 000 000 non disponible Assez fort

Alouette lulu Lullula

arborea Art. 3

Préoccupation mineure

An. I A surveiller Non prioritaire 17 Nicheur certain 100 000 - 200 000 non disponible Assez fort

Autres espèces nicheuses protégées

Héron cendré Ardea cinerea Art. 3 Préoccupation

mineure Non

défavorable Élevé 3 Non nicheur 30 000 en 2006 4470 en 2000 Très faible

Buse variable Buteo buteo Art. 3 Préoccupation

mineure Non évalué Non évalué 9 Nicheur certain 130 000 – 160 000 non disponible Modéré

Faucon crécerelle

Falco t innunculus

Art. 3 Préoccupation


Coucou gris Cuculus canorus



Chouette hulotte

Strix aluco Art. 3 Préoccupation

mineure Non évalué Non évalué

1 contact en IPA Quinze contacts

durant expertises chiroptères en 2011

Nicheur certain 100 000 – 200 000 non disponible Faible

Martinet noir Apus apus Art. 3 Préoccupation

mineure Non évalué Non évalué 2 contacts / 0 couples Non nicheur + de 2 000 000 non disponible Très faible

Pic vert Picus v ir idis Art. 3 Préoccupation

mineure A surveiller Non prioritaire 10 Nicheur certain 500 000 – 1 000 000 non disponible Faible

Pic noir Dryocopus

m art ius Art. 3


An. I Non évalué Non évalué 1 Nicheur possible 20 000 – 30 000 non disponible Très faible

Pic épeiche Dendrocopos

m ajor Art. 3


Non évalué Non évalué 5 Nicheur certain + de 2 000 000 non disponible Faible

Pic épeichette Dendrocopos

m inor Art. 3


A surveiller Non prioritaire 1 Nicheur certain 30 000 – 50 000 non disponible Modéré

Hirondelle rustique

Hirundo rust ica


mineure A surveiller Non prioritaire 18 Nicheur certain 1 000 000 – 3 000 000 non disponible Modéré

Pipit des arbres

Anthus t r iv ialis


mineure Non évalué Non évalué 30 Nicheur certain 500 000 – 1 000 000 non disponible Assez fort

Bergeronnette grise

Motacilla alba Art. 3 Préoccupation

mineure Non évalué Non évalué 3 Nicheur certain environ 1 000 000 non disponible Très faible

Troglodyte mignon

Troglodytes t roglodytes


mineure Non évalué Non évalué 64 Nicheur certain + de 5 000 000 non disponible Faible

Rougegorge familier

Erithacus rubecula


mineure Non évalué Non évalué 64 Nicheur certain environ 10 000 000 non disponible Très faible

Rossignol philomèle

Luscinia megarhyncho

s Art. 3


Non évalué Non évalué 6 Nicheur certain 500 000 – 1 000 000 non disponible Faible

Rougequeue noir

Phoenicurus ochruros


mineure Non évalué Non évalué 1 Nicheur certain 500 000 – 1 000 000 non disponible Très faible

Tarier pâtre Saxicola

torquatus Art. 3


Non évalué Non évalué 1 Nicheur certain 400 000 – 800 000 non disponible Faible

Bouscarle de Cetti

Cet t ia cet t i Art. 3 Préoccupation


Cisticole des joncs

Cist icola juncidis



Hypolaïs polyglotte

Hippolais polyglot ta


mineure Non évalué Non évalué 26 Nicheur certain 300 000 – 500 000 non disponible Faible

Fauvette des jardins

Sylvia borin Art. 3 Préoccupation

mineure Non évalué Non évalué 19 Nicheur certain + de 1 000 000 non disponible Faible

Fauvette à tête noire

Sylvia at r icapilla


mineure Non évalué Non évalué 89 Nicheur certain environ 10 000 000 non disponible Faible

Pouillot véloce Phylloscopus

collybita Art. 3


Non évalué Non évalué 60 Nicheur certain 5 000 000 – 10 000 000 non disponible Faible



Bilan des statuts et informations relatives aux esp èces d’oiseau x contactées sur le site d’étude en période de repr oduction

Nom vernaculaire

Nom scient if ique


Liste rouge France nicheurs

Direct ive « Oiseaux »

Liste rouge Pays de la

Loire (nicheurs)

Niveau de priorité en Pays de la Loire

(nicheurs)

Nombre de couples contactés sur la

zone d’étude (Biotope, 2011)

Statut sur la zone d’étude

Nombre de couples en France

(Dubois et al. , 2008)

Nombre de couples en Pays de la Loire (Marchadour et Séchet ,

2008)

Niveau d’ intérêt des populat ions

locales Mésange à

longue queue Aegithalos caudatus


mineure Non évalué Non évalué 2 Nicheur certain 1 000 000 – 1 500 000 non disponible Faible

Mésange bleue

Cyanistes caeruleus



Mésange charbonnière

Parus m ajor Art. 3 Préoccupation


Sittelle torchepot

Sit ta europaea


mineure Non évalué Non évalué 3 Nicheur certain 500 000 – 1 000 000 non disponible Faible

Grimpereau des jardins

Certhia brachydactyla


mineure Non évalué Non prioritaire 11 Nicheur certain 1 000 000 – 3 000 000 non disponible Faible

Loriot d'Europe

Oriolus or iolus


mineure Non évalué Non évalué 6 Nicheur certain 100 000 – 300 000 non disponible Faible

Choucas des tours

Corvus monedula


mineure Non évalué Non évalué 4 Non nicheur 100 000 – 300 000 non disponible Très faible

Moineau domestique

Passer dom est icus


mineure Non évalué Non évalué 29 Nicheur certain 4 000 000 – 8 000 000 non disponible Très faible

Pinson des arbres

Fringilla coelebs



Verdier d'Europe

Carduelis chlor is



Chardonneret élégant

Carduelis carduelis



Bruant zizi Em beriza

cir lus Art. 3


Non évalué Non évalué 14 Nicheur certain 500 000 – 1 000 000 non disponible Modéré

Espèces nicheuses non prot égées contactées en 2011

Canard colvert Anas

platyrhynchos Préoccupation

mineure An. II-A Non évalué Non évalué - 30 000 – 60 000 non disponible

Perdrix rouge Alector is rufa


An. II-A Non évalué Non évalué - 200 000 – 300 000 non disponible

Caille des blés Coturnix coturnix


An. II-B Non

défavorable Non prioritaire - 50 000 – 200 000 non disponible

Faisan de Colchide

Phasianus colchicus



Gallinule poule d'eau

Gallinula chloropus



Pigeon ramier Colum ba palumbus


An. II-A Non évalué Non évalué - + de 1 000 000 non disponible

Tourterelle turque

Streptopelia decaocto


An. II-B Non évalué Non évalué - 500 000 – 1 000 000 non disponible

Tourterelle des bois

Streptopelia turtur


An. II-B Non

défavorable Élevé 27 Nicheur certain 250 000 – 450 000 + de 50 000 Assez fort

Alouette des champs

Alauda arvensis


An. II-A A préciser Non prioritaire - 1 000 000 – 3 000 000 non disponible

Merle noir Turdus merula


An. II-B Non évalué Non évalué - environ 10 000 000 non disponible

Grive musicienne

Turdus philom elos


An. II-B Non évalué Non évalué - 2 000 000 – 3 000 000 non disponible

Grive draine Turdus

viscivorus Préoccupation

mineure An. II-B Non évalué Non évalué - 100 000 – 300 000 non disponible

Geai des chênes

Garrulus glandar ius


An. II-A Non évalué Non évalué - 500 000 – 1 500 000 non disponible

Pie bavarde Pica pica


An. II-A Non évalué Non évalué - 1 000 000 – 2 000 000 non disponible

Corneille noire Corvus corone



Etourneau sansonnet

Sturnus vulgaris





Toutes les espèces de Chiroptères sont protégées par l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Elles sont inscrites à l’annexe 2 de cet arrêté, qui interdit les atteintes à la fois aux individus et aux milieux de vie.

Statuts de protection et de menace des espèces de chiroptères inventoriées sur l’aire d’étude Espèces Statut de conservat ion dans le monde

et en Europe Statut de protect ion et de conservat ion en France Informat ions sur le statut local de conservat ion

Sources des informat ions :

Direct ive Habit at s/ Faune/ Flore (92/ 43/ CEE) The UICN red List of Threat ened Species 2008 The St at us and Dist ribut ion of European Mammals (Temple & Terry 2007)

Arrêt é du 23 avri l 2007 f ixant la l ist e des mammifères t errest res prot égés sur l 'ensemble du t erri t oire et les modal it és de leur prot ect ion Arrêt é du 9 j ui l let 1999 f ixant la l ist e des espèces de vertébrés prot égées menacées d'ext inct ion en France et dont l 'aire de répart i t ion excède le t errit oire d'un département La l ist e rouge des espèces menacées en France. Chapit re Mammifères de France mét ropol it aine (MNHN, UICN, SFEPM & ONCFS 2009)

Liste rouge des Mammifères et l iste des espèces prioritaires in Mammifères, Amphibiens et Rept i les priorit aires en Pays de la Loire (Marchandour 2009)

Invent aire du pat rimoine nat urel . Liste régionale indicat ive des espèces dét erminantes en Pays de la Loire val idée par le CSRPN le 30 j uin 1999. Espèces animales (Col lect if 1999) Plan nat ional d’ act ion pour les Chiroptères. Décl inaison régionale en Pays de la Loire (Même-Lafond 2009) Statut départemental in Les Chauves-souris de France, Belgique, Luxembourg et Suisse (Art hur & Lemaire 2009)

Murin de Daubenton

Myot is daubent onii Annexe 4 Protect ion nat ionale

Espèce déterminante ZNIEFF (catégorie : rare) en PDL

Espèce commune en Loire-At lant ique

Murin à moustaches

Myot is myst acinus Annexe 4 Protect ion nat ionale

Espèce déterminante ZNIEFF (catégorie : statut indéterminé) en PDL


Murin d’Alcathoé

Myot is alcat hoé

Annexe 4

Statut à déterminer dans le monde Protect ion nat ionale Espèce présente mais très mal connue en Loire-At lant ique, rare ?

Murin de Natterer

Myot is nat t ereri Annexe 4 Protect ion nat ionale



Murin à oreilles échancrées

Myot is emarginat us Annexes 2 & 4 Protect ion nat ionale

Espèce déterminante ZNIEFF (catégorie : vulnérable) en PDL

Espèce peu commune ou localement commune en Loire-At lant ique

Grand Murin

Myot is myot is Annexes 2 & 4 Protect ion nat ionale

Vulnérable en PDL

Niveau de priorité élevé en PDL


Espèce peu commune ou localement commune en Loire-At lant ique

Noctule commune

Nyct alus noct ula Annexe 4


Quasi-menacée en France



Noctule de Leisler

Nyct alus leisleri Annexe 4



Statut à déterminer en PDL

Niveau de priorit é faible en PDL Espèce présente mais très mal connue en Loire-At lant ique, rare ?

Pipistrelle commune

Pipist rel lus pipist rel lus Annexe 4 Protect ion nat ionale Espèce t rès commune en Loire-At lant ique

Pipistrelle de Nathusius

Pipist rel lus nat husii Annexe 4




Niveau de priorit é faible en PDL

Espèce déterminante ZNIEFF (catégorie : rare) en PDL

Espèce présente mais très mal connue en Loire-At lant ique

Pipistrelle de Kuhl

Pipist rel le kuhl i i Annexe 4 Protect ion nat ionale Espèce commune en Loire-At lant ique

Sérotine commune

Ept esicus serot inus Annexe 4 Protect ion nat ionale



Barbastelle d’Europe

Barbast el la barbast el lus

Annexes 2 & 4

Quasi-menacée dans le monde Protect ion nat ionale


Niveau de priorité très élevé en PDL


Espèce rare en Loire-At lant ique

Oreillard roux

Plecot us aurit us Annexe 4 Protect ion nat ionale


Niveau de priorit é faible en PDL



Oreillard gris

Plecot us aust riacus Annexe 4 Protect ion nat ionale



Murin de Bechstein

Myotis bechsteinii

(potentiel)

Annexes 2 & 4

Quasi menacée dans le monde

Vulnérable en Europe


Quasi menacée en France


Niveau de priorit é t rès élevé en PDL





Liste et statut des espèces de mammi fères protégés et/ou remarquables, présentes ou potentielles sur le site

Nom vernaculaire Nom lat in DH CB PN LRN LRR

Espèces cert if iées

Ecureuil roux Sciurus vulgaris An.3 X (art . 2) LC

Hérisson d’ Europe Erinaceus europaeus An.3 X (art . 2) LC

Campagnol amphibie Arvicola sapidus NT DD

Espèces potent ielles

Musaraigne aquat ique / Crossope aquat ique

Neomys fodiens An.3 X (art . 2) LC



II- Plans des ouvrages de retention



III- Présentation des mesures compensatoires vis-à-vis de la perte de zones humides :

Bibliographie : Boesch, A., Pellet , J., Maibach. 2007. Reconversion de populicultures et biodiversité. Schweiz Z Forstwes 158 10 : 323-330.

RPM Reconversion de peupleraies en mégaphorbiaies

Object ifs Restaurer un milieu humide t rès favorable à la biodiversité en convert issant les peupleraies en mégaphorbiaie.

Eléments ciblés par la

mesure

Dossier « espèces protégées » : espèces insect ivores et de milieux humides - Principalement les insectes, oiseaux et mammifères.

Dossier « zones humides » : renforcement des fonct ionnalités biodiversité (voire hydrologique)

Localisat ion Peupleraies, principalement au sein des enveloppes désignées pour la mise en œuvre des mesures compensatoires « zones humides ».

Modalités de mise en œuvre

Cadre général

Les peupleraies plantées en plein forment des écosystèmes forest iers généralement peu diversif iés. En effet , ce genre de culture reste monospécif ique et des ent ret iens t rop réguliers empêchent le développement d’ une st rate herbacée et arbust ive. L’ ut ilisat ion de clones d’ origine exot ique limite en out re fortement la diversité des insectes de la canopée et donc l’ ensemble des insect ivores. Leur exploitat ion rapide (généralement 15 à 20 ans) ne permet pas la pérennité d’ espèces végétales et animales qui ont besoin de certaines phases de maturité ou de sénescence des peuplements pour subsister.

Les plantat ions de peupliers sont maj oritairement situées aux abords de cours d’ eau, au niveau de sol à forte hygromét rie. Les plantat ions sont souvent parcourues de fossés de drainage de profondeur variable. Bien que conservant des caractérist iques de zones humides, ces zones présentent des fonct ionnalités généralement dégradées par rapport à leur potent iel. Par ailleurs, certains clones de peuplier sont connus pour dégrader la qualité des eaux par des composés phénoliques issus de la dégradat ion des feuilles mortes.

Selon leur localisat ion, les peupleraies peuvent êt re reconvert ies en mégaphorbiaies, boisements alluviaux ou prairies permanentes humides. La reconversion des peupleraies peut êt re obtenue par recolonisat ion spontanée de la f lore locale ; toutefois, en cas de forte dést ructurat ion des sols et de la végétat ion (peupleraies anciennes avec nombreux aménagements hydrauliques), des semis ou des plantat ions peuvent s’ avérer nécessaires.

Cet te f iche t raite spécif iquement de la reconversion des peupleraies en mégaphorbiaies. Celle-ci sera privilégiée pour les peupleraies présentant une st rate herbacée cont inue et diversif iée, const ituée de plantes caractérist iques de la mégaphorbiaie : peupleraies de tous âges, y compris les peupleraies j eunes à la canopée non j oint ive. Les peupleraies où la grande Ort ie domine la st rate herbacée seront évitées (dans ce cas une reconversion en prairie est à privilégier).

Modalités de réalisation

Etape 0 – Expertise écologique et technique du site

Cet te expert ise simple aura pour but de déterminer l’ état des st rates herbacée, arbust ive et arborée, d’ évaluer les modalités d’ abat tage en fonct ion des cont raintes éventuelles de conservat ion du sol et de la végétat ion existante, et d’ évaluer les besoins de modif icat ion des aménagements hydrauliques du site (fossés, etc.).

Etape 1 – Abattage et export

La première étape consiste en l’ abat tage et l’ export des futs de peupliers. Les modalités de réalisat ion de cet te étape dépendent de l’ état de la st rate herbacée et des éventuels obj ect ifs de conservat ion associés. En effet , s’ agissant d’ une reconversion en mégaphorbiaies, la conservat ion de la st rate herbacée sera recherchée si elle est riche et diversif iée.

Dans le cas d’ une reconversion en mégaphorbiaie, l’ ensemble de la végétat ion ligneuse sera exportée (peupliers et aut res arbres). Seuls des ligneux présentant un intérêt écologique ou fonct ionnel ident if ié pourront êt re conservés. Dans ce cas, ces arbres seront maintenus sous forme d’ arbres isolés ou de bosquets de taille réduite, préférent iellement en marge de la mégaphorbiaie.

Il conviendra de prendre obligatoirement en considérat ion la fragil ité du milieu naturel pour cet te intervent ion. Le

matériel ut ilisé sera adapté aux terrains humides et aux spécif icités des parcelles en termes de portance des sols (matériel léger, pneus basse pression…). Dans le cas d’ une forte instabilité du sol en condit ions humides, l’ ut il isat ion d’ engins lourds pour l’ abat tage et le débardage des arbres sera proscrite.

La période préférent ielle pour les abat tages s’ étend d’ août à février. En cas de t rès faible portance des sols, les intervent ions devront êt re menées en période plus sèches (sur août / septembre, af in de limiter les risques d’ at teintes à des spécimens en reproduct ion, notamment oiseaux).

Les arbres coupés seront exportés hors du site.

Les souches seront rognées et dévitalisées, sauf si leur arrachage est aisé.

Etape 2 – Restauration de la parcelle

En fonct ion de l’ état de dégradat ion des milieux, une phase de restaurat ion du sol de la parcelle peut êt re nécessaire. Pour une conversion en mégaphorbiaie, cet te restaurat ion portera sur les aménagements de drainage, mais aussi sur le sol de la parcelle (ornières), de façon à permet t re un ent ret ien mécanisé.

Af in de limiter les capacités de drainage du milieu, les fossés seront part iellement rebouchés par mise en place de bouchons terreux, réalisés uniquement à part ir de matériaux locaux (i .e. prélevés sur la parcelle elle-même) ou bien par la mise en place de pet its murets.

Aucun apport de terre ne sera réalisé af in d’ éviter toute colonisat ion potent ielle par des essences à caractère envahissant (Renouée du Japon notamment ). Les bouchons terreux devront êt re suff isamment tassés et solides pour éviter leur dést ructurat ion par les eaux de surverse.

Afin de permet t re l’ exploitat ion mécanique du milieu, les ornières t rop importantes seront effacées par nivellement du sol, dans la mesure où cet te act ion n’ aura pas d’ impact sur des espèces végétales pat rimoniales mises en évidence par l’ expert ise préalable.

Etape 3 – Conversion en mégaphorbiaies

Une recolonisat ion spontanée de la végétat ion herbacée sera recherchée. La seule gest ion consistera à broyer ou faucher les repousses de ligneux.

Pour la gest ion, voir la f iche « Gest ion des mégaphorbiaies »

Périodes de mise en œuvre

Abat tage : août à février, préférent iellement avant octobre sur les sols t rès humides et fragiles.

Fauches exportat rices bisannuelles en période de restaurat ion écologique : mi-j uil let et f in septembre.

Opérateur(s) chargé(s) de la mise en œuvre

Abat tage : ent reprises forest ières spécialisées en intervent ion en milieux humides

Contrôle associé

à la mesure

Suivi de la réalisat ion des dif férentes étapes dans le respect des préconisat ions fournies (indicateurs de moyens).

Suivis de la mesure

Suivi des mégaphorbiaies détaillé dans la f iche « Restaurat ion et gest ion des mégaphorbiaies »

Mesures associées

Restaurat ion et gest ion des mégaphorbiaies




RPN Reconversion de peupleraies en prairies naturelles

Object ifs Restaurer un système prairial favorable à la biodiversité au sein du bocage en convert issant les peupleraies en prairies humides.


mesure

Dossier « espèces protégées » : espèces insect ivores et de milieux humides - Principalement les insectes, oiseaux et mammifères.

Dossier « zones humides » : renforcement des fonct ionnalités hydrologiques et biodiversité.

Localisat ion Peupleraies en fond de vallons, principalement au sein des enveloppes désignées pour la mise en œuvre des mesures compensatoires « zones humides ».


Cadre général

Les peupleraies plantées en plein forment des écosystèmes forest iers généralement peu diversif iés. En effet , ce genre de culture reste monospécif ique et des ent ret iens t rop réguliers empêchent le développement d’ une st rate herbacée et arbust ive. L’ ut ilisat ion de clones d’ origine exot ique limite en out re fortement la diversité des insectes de la canopée et donc l’ ensemble des insect ivores. Leur exploitat ion rapide (généralement 15 à 20 ans) ne permet pas la pérennité d’ espèces végétales et animales qui ont besoin de certaines phases de maturité ou de sénescence des peuplements pour subsister.

Les plantat ions de peupliers sont maj oritairement situées aux abords de cours d’ eau, au niveau de sol à forte hygromét rie. Les plantat ions sont souvent parcourues de fossés de drainage de profondeur variable. Bien que conservant des caractérist iques de zones humides, ces zones présentent des fonct ionnalités généralement dégradées par rapport à leur potent iel. Par ailleurs, certains clones de peuplier sont connus pour dégrader la qualité des eaux par des composés phénoliques issus de la dégradat ion des feuilles mortes.

Selon leur localisat ion, les peupleraies peuvent êt re reconvert ies en mégaphorbiaies, boisements alluviaux ou prairies naturelles humides. La reconversion des peupleraies peut êt re obtenue par recolonisat ion spontanée de la f lore locale ; toutefois, en cas de forte dést ructurat ion des sols et de la végétat ion (peupleraies anciennes avec nombreux aménagements hydrauliques), des semis ou des plantat ions peuvent s’ avérer nécessaires.

Cet te f iche t raite spécif iquement de la reconversion des peupleraies en prairie naturelle humide. Celle-ci sera privilégiée pour les peupleraies présentant une st rate herbacée cont inue et de type prairial.

Modalités de réalisation

Etape 0 – Expertise écologique et technique du site

Cet te expert ise simple aura pour but de déterminer l’ état des st rates herbacée, arbust ive et arborée, d’ évaluer les modalités d’ abat tage en fonct ion des cont raintes éventuelles de conservat ion du sol et de la végétat ion existante, et d’ évaluer les besoins de modif icat ion des aménagements hydrauliques du site (fossés, etc.).

Etape 1 – Abattage et export

La première étape consiste en l’ abat tage et l’ export des futs de peupliers. Les modalités de réalisat ion de cet te étape dépendent de l’ état de la st rate herbacée et des éventuels obj ect ifs de conservat ion associés. En effet , s’ agissant de la reconversion d’ une peupleraie j eune implantée récemment sur prairie, la conservat ion de la st rate herbacée sera recherchée.

Dans le cas d’ une reconversion en prairie naturelle, l’ ensemble de la végétat ion ligneuse sera exportée (peupliers et aut res arbres).

Il conviendra de prendre obligatoirement en considérat ion la fragil ité du milieu naturel pour cet te intervent ion. Le matériel ut il isé sera adapté aux terrains humides et aux spécif icités des parcelles en termes de portance des sols (matériel léger, pneus basse pression…). Dans le cas d’ une forte instabilité du sol en condit ions humides, l’ ut il isat ion d’ engins lourds pour l’ abat tage et le débardage des arbres sera proscrite.

La période préférent ielle pour les abat tages s’ étend de début août à février mais, en cas de t rès faible portance des sols, des intervent ions en période plus sèches pourront êt re envisagées (sur août / septembre, af in de limiter les risques d’ at teintes à des spécimens en reproduct ion, notamment oiseaux).

Les arbres coupés seront exportés hors du site. Une part ie des branchages issus des abat tages sera toutefois stockée en bordure de parcelle en tas. Ces tas const itueront des abris pour la faune en général.

Les souches seront préférent iellement arrachées et exportées. En cas de faible portance et de forts risques de dést ructurat ion des sols, elles seront rognées et dévitalisées.

Etape 2 – Restauration de la parcelle

En fonct ion de l’ état de dégradat ion des milieux, une phase de restaurat ion de la parcelle peut êt re nécessaire.

Pour une conversion en prairie, cet te restaurat ion portera sur les aménagements de drainage, mais aussi sur le sol de la parcelle (ornières), de façon à permet t re un ent ret ien mécanisé.

Dans les parcelles présentant une f lore riche et diversif iée établie, les fossés seront bouchés part iellement (bouchons terreux) af in de ne pas accélérer l’ écoulement de l’ eau. Les bouchons terreux seront réalisés uniquement à part ir de matériaux locaux (i .e. prélevés sur la parcelle elle-même). Aucun apport de terre ne sera réalisé af in d’ éviter toute colonisat ion potent ielle par des essences à caractère envahissant (Renouée du Japon notamment ). Les bouchons terreux devront êt re suff isamment tassés et solides pour éviter leur dégradat ion par les eaux de surverse.

Dans les parcelles ne présentant pas de végétat ion part iculièrement remarquable ou des besoins en terre limités, les fossés et ornières seront effacés par nivellement du sol à l’ échelle locale, l’ obj ect if étant de faciliter l’ ent ret ien mécanisé de la parcelle. Cet te act ion sera ent reprise uniquement si elle ne présente pas d’ impact sur des espèces végétales pat rimoniales mises en évidence par l’ expert ise préalable.

Etape 3 – Conversion en prairie naturelle

En fonct ion des situat ions, deux modalités de conversion seront mises en œuvre.

En cas de forte dést ructurat ion des sols et d’ absence (ou presque) de végétat ion herbacée de type prairial, le sol sera préparé par décompacteur voire par labour avant mise en œuvre d’ un semis adapté pour les prairies naturelles humides (voir f iche « reconversion de terre arable en prairie naturelle »). Cet te fauche sera réalisée de façon annuelle, excepté les t rois premières années, où le rythme sera de 2 fauches par an.

Si la st rate herbacée est relat ivement cont inue et de type prairial, aucun réensemencement ne sera réalisé. La reconversion passera alors par une adaptat ion des prat iques par remise en œuvre d’ une fauche régulière, devant permet t re à la banque de graines de s’ exprimer.

Lors des deux premières années, des intervent ions de broyage ponctuel des repousses de ligneux seront localement nécessaires.

Pour les modal it és de gest ion des parcel les de prairies nat urel les, voir la f iche « gest ion des parcel les prairiales ».


Abat tage : de début août à février, préférent iellement avant octobre sur les sols t rès humides et fragiles.


Abat tage : ent reprises forest ières spécialisées en intervent ion en milieux humides

L'exploitant et le maît re d’ ouvrage de la mesure compensatoire en convent ion avec le propriétaire.

Contrôle associé

à la mesure

Suivi de la réalisat ion des dif férentes étapes dans le respect des préconisat ions fournies (indicateurs de moyens).

Suivis de la mesure

Suivi des prairies naturelles détaillé dans la f iche « Gest ion des prairies naturelles »

Mesures associées

Gest ion des prairies naturelles

Reconversion de terre arable en prairie naturelle




RTA Reconversion de terre arable en prairie naturelle

Object ifs Maintenir un système prairial extensif et durable, en accord avec le contexte agro-environnemental local


mesure

Dossier « espèces protégées » : ensemble des groupes biologiques ciblés :

amphibiens (zones d’ alimentat ion, de déplacement et d’ hivernage) rept iles (zones d’ alimentat ion, de déplacement et d’ hivernage) avifaune (zones d’ alimentat ion, de repos voire de reproduct ion) chiroptères (zones d’ alimentat ion et de déplacement)

Dossier « zones humides » : recréat ion de prairies humides et des fonct ionnalités associées

Localisat ion

Au sein des zones enveloppes ident if iées dans le cadre de la démarche compensatoire.

Localisat ion précise des parcelles d’ intervent ion non connue au moment de la rédact ion du présent dossier. Localisat ion dépendante des possibil ités d’ intervent ion foncière et de convent ionnement .


Cadre général

La reconversion d’ une terre arable en prairie naturelle const itue l’ une des mesures compensatoires.

Cet te reconversion s’ opère suite à un diagnost ic agricole, comprenant un volet socio-économique et un volet environnemental. Ce diagnost ic doit permet t re de posit ionner au mieux les intervent ions sur l’ exploitat ion, en concertat ion avec l’ exploitant , af in, d’ une part , de rechercher une eff icacité maximale des act ions pour les fonct ionnalités pour la faune et , d’ aut re part , de minimiser les cont raintes d'exploitat ion.

L’ intérêt de la reconversion s’ inscrit dans la durée et la pérennité de l’ exploitat ion. Une durée d’ engagement longue de l'exploitant dans la démarche sera recherchée autant que possible. La durée d’ engagement init iale sera également adossée de mécanismes qui facilitent le renouvellement de cet engagement dans le temps.

La durée minimale d’engagement retenue pour une act ion de type « reconversion de terre arable en prairie naturelle » est f ixée à 10 ans.

La parcelle reconvert ie sera exclue de la rotat ion et ent rera dans le cadre des surfaces touj ours en herbe (STH).

Grandes étapes de reconversion d’une terre arable e n prairie naturelle

Les dif férentes étapes pour la reconversion d’ une terre arable en prairie naturelle sont présentées ci-dessous. La mise en œuvre effect ive de la reconversion sera adaptée à chaque parcelle.

Préparation de la parcelle : en cas de présence de drains, ceux-ci seront ret irés af in de favoriser le développement d’ une végétat ion hygrophile.

Préparation du sol : en fonct ion du précédent cultural et du type de sol (texture), le t ravail du sol permet t ra de préparer un lit de semence f in, débarrassé de tout résidu de culture et tassé à l’ aide de rouleaux. Le passage répété d’ un out il de t ravail du sol superf iciel sera mieux adapté, sauf dans le cas de sols de t ypes groies. Ensuite, un faux-semis permet t ra une levée des advent ices et une meilleure réussite du semis de prairie.

Semis de la prairie : La composit ion de la prairie dépend de plusieurs facteurs (cf . Choix du mélange de semences). La dose de semis devra êt re comprise ent re 25 et 30 kg par hectare. Le semis sera à réaliser à l’ aide du semoir, avec les bot tes du semoir relevées ou à la volée, à une profondeur de 1 cm maximum. Les semis directs ou en ligne sont à proscrire. Un mélange régulier des graines dans la t rémie permet t ra d’ homogénéiser le semis. Suite au semis, un tassement de la terre devra êt re effectué.

Entretien lors de la première année : du fait de la faible portance des sols la première année d’ implantat ion de la prairie, il est conseillé de privilégier la fauche la première année af in de mait riser la proliférat ion des advent ices. La fauche sera réalisée en prévision d’ une exploitat ion pour le foin. Un amendement ciblé pourra êt re envisagé lors de la première année en cas d’ intérêt pour accélérer le processus d’ exportat ion de mat ière et nut riments.

Le mode d’ exploitat ion de cet te prairie sera le pâturage ou la fauche pour le foin (cf . Mode d’ exploitat ion).

Choix du mélange de semences

Lors du choix du mélange de semences, une at tent ion part iculière sera portée aux caractérist iques des espèces ou variétés, à leur compat ibil ité au type de sol, ainsi qu’ à leur complémentarité, notamment en termes de valorisat ion fourragère. Le mélange dif férera selon le mode d’exploitat ion choisi par l’ exploitant . Les prairies mult i-espèces seront à privilégier, pour leur robustesse, leur économie d’ azote et leur stabilité en termes de valeur fourragère.

La récupérat ion de graines au sein de prairies locales sera envisagée dans la mesure du possible. Cet te technique permett ra de bénéficier de mélange de graines adapté au contexte local et représentat if des cortèges présents au sein des parcelles ciblées par la reconversion

CHOIX DU MÉLANGE DE SEMENCES (EN KG/HA)

Sol A alternance hydrique Hydromorphe Séchant acide Sain et profond

Mode d’exploitation P F P F P F P F

Fétuque des prés 5 3 4

Fétuque élevée 9 13 9 12 12 12

Fléole des prés 3 3 3

Pâturin des prés 3 3 3 3

RGA demi-tardif ou intermédiaire

7 5 4 4

RGA tardif 8 4 13 4

Lot ier corniculé 3 3 3 4 3 4

Luzerne 5

Minet te 4

Trèfle blanc 3 3 3 3 4

Trèfle hybride 3 3 3 4 3 3

Trèfle violet 3 3

Source : Chambre régionale d’ agriculture des Pays de la Loire ; 2007. Guide prat ique. La prairie mult i-espèces.

A noter que la composit ion peut êt re modif iée en fonct ion de caractérist iques spécif iques connues par l’ agriculteur.

NB : Ces éléments pourront êt re révisés lors de l’ élaborat ion des cahiers des charges de chacune des parcelles, en fonct ion de caractérist iques ou de cont raintes locales fortes.

NB : Des espèces ou variétés plus intéressantes pour leur valeur écologique pourront être intégrées à ces mélanges, en fonct ion des types de milieux. Le guide technique « Reconversion en prairie permanente » (CORELA, 2002) fournit des exemples adaptés selon les t ypes de prairies.

Mode d’exploitation des prairies naturelles

Voir fiche « Gestion des prairies naturelles »

La f iche « gest ion des prairies naturelles » fournit les principes généraux d’ exploitat ion des prairies naturelles.

Toutefois, dans le cadre de prairies nouvellement semées et en cours de renaturat ion, et selon les obj ect ifs recherchés (prairie « moyenne » ou prairie « extensive »), il pourra s’ avérer nécessaire d’ exporter la biomasse produite, notamment par une à plusieurs fauches par an lors des premières années, af in d’ appauvrir le sol en résidus d’engrais.

Statut des prairies et déclaration PAC

Les prairies nouvellement créées auront un statut de prairie temporaire pendant les 5 premières années, et seront déclarées en surface touj ours en herbe à part ir de la 6ème année d’exclusion de la rotat ion.

TOTAL kg/ha 28 27 28 27 28 27 27 27


Durée de la concession aéroportuaire (AGO) : 55 ans

Durée d’ engagement de 30 ans (DREAL)

Les engagements cont ractuels avec les exploitants présenteront une durée minimale de 10 ans.

Opérateur(s) chargé(s) de la mise en

œuvre

Exploitants agricoles avec accompagnement de la st ructure en charge du suivi de la mise en œuvre des mesures compensatoires

Contrôle associé

à la mesure

Contrôle du cahier d’ enregist rement et de fert il isat ion.

Contrôles aléatoires chaque année (chargement , dates d’ intervent ion).

Suivi de la mesure

Suivi des prairies naturelles détaillé dans la f iche « Gest ion des prairies naturelles »

Mesures associées

Fiche « Gest ion des prairies naturelles »

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CMA Créat ion de mares

Object ifs Créer ou renforcer, au sein des secteurs ciblés par la mise en œuvre des mesures compensatoires, des réseaux de mares fonct ionnels favorables à la reproduct ion des amphibiens.


mesure

Dossier « espèces protégées » : Amphibiens (créat ion d’ habitat de reproduct ion) ; Flore (Flûteau nageant si condit ions de développement voire ensemencement ) ; Rept iles (Couleuvre à coll ier)

Dossier « zones humides » : compensat ion de zones humides de points d’ eau et fonct ionnalité biodiversité

Autres éléments

bénéficiant de la mesure

Dossier « espèces protégées » : Insectes (principalement les odonates)

Localisat ion

Zones enveloppes ident if iées pour la mise en œuvre des mesures compensatoires (notamment les enveloppes G1, G2, E1, E2, Th, Ha et C).

Localisat ion précise non caractérisée au 20/ 01/ 2012.

Engagements :

Pour la plateforme aéroportuaire, ce sont 52 mares qui seront dét ruites à la mise en service, 59 à l’ horizon 2022 et 70 à terme. Par ailleurs, 6 mares seront rendues t rès défavorables voire impropres à la reproduct ion des amphibiens suite à la réalisat ion de l’ aménagement (perte de fonct ionnalité). Ce sont ainsi au minimum 104 mares que le concessionnaire de l’ aéroport du Grand Ouest s’ engage à recréer voire 116 mares si les suivis révèlent une altérat ion effect ive des 6 mares. Ces engagements s’ entendent selon la conf igurat ion aéroportuaire à la mise en service.


Démarche générale

Le dossier des engagements de l’ Etat prévoit une compensat ion de mares de 2 mares créées pour une dét ruite.

Plusieurs caractérist iques sont à prendre en compte pour la créat ion des dif férents types de mares :

Les caractérist iques liées à l’ aménagement de la mare elle-même (taille, profondeur, végétat ion aquat ique).

Les caractérist iques des habitats terrest res à proximité de la mare prévue : il a été constaté dans des études récentes que la mat rice et les éléments composant le paysage à proximité de la mare j ouaient un rôle important dans la présence des espèces d’ amphibiens (Boissinot , 2009 ; Rannap et al, 2009 ; Gustafon, 2011). C’ est pourquoi, le choix dans la localisat ion des parcelles où seront créées les mares est primordial et dépendra des surfaces ainsi que de la qualité des habitats terrestres (habitats d’hivern age et d’estivage) à proximité.

Les caractérist iques liées à la localisat ion de la mare et de ses abords à l’ échelle de la mat rice paysagère : occupat ion du sol, réseau de haie, réseau rout ier, nombre de mares, etc.

Le schéma présenté ci-après ident if ie les dif férents éléments à prendre en compte pour la réalisat ion de mares fonct ionnelles :

Schéma des principaux éléments à prendre en compte dans la créat ion d’ un réseau de mares fonct ionnel (issu et modif ié de « Great Crested Newt , Conservat ion Handbook », 2001).

Caractéristiques techniques générales

Le but étant de ret rouver des habitats de reproduct ion favorables à l’ ensemble des espèces impactées, il ne s’ agit pas de créer des mares présentant des caractérist iques homogènes. Une offre diversif iée en habitats de reproduct ion sera donc privilégiée. En ce sens, 3 espèces cibles ont été choisies pour la créat ion de dif férents types de mares. En effet , la combinaison des exigences écologiques propres à chacune de ces t rois espèces couvre l’ éventail des besoins écologiques de la maj orité des aut res espèces d’ amphibiens rencont rées sur le secteur.

Il s’ agit :

Du Triton marbré (Trit urus marmorat us). Les mares à Triton marbré sont principalement forest ières ou bocagères et favorables à des espèces inféodées à ce type de milieu comme la Salamandre tachetée.

Mares typiques à Triton marbré (photographies prises sur site - Biotope)

Du Triton crêté (Trit urus crist at us). Il semble que plus le nombre de mares dans un rayon de 500 mèt res est important et plus le milieu est favorable à l’ espèce (Boissinot , 2009). Des mares étendues semblent aussi favorables au Triton crêté (Cahiers d’ Habitats, Duguet & Melki, 2003).



Mares typiques à Triton crêté (photographies prises sur site - Biotope)

De la Rainette arboricole (Hyla arborea). Cet te espèce se ret rouve dans des mares de types prairiales

relat ivement ouvertes. Ces mares sont favorables aux espèces inféodées aux milieux ouverts comme le complexe des Grenouilles vertes, la Grenouille agile voire le Pélodyte ponctué.

Mares typiques à Rainet te arboricole (photographies prises sur site - Biotope)

Le tableau présenté ci-après synthét ise les principaux éléments à prendre en compte pour la créat ion des mares, pour les espèces ciblées, en fonct ion de la bibliographie disponible.

Synthèse des caractérist iques opt imales par type s de mares d’après la bibliographie disponible

Echelles Composantes Types de mares et caractérist iques idéales

Mares à Triton marbré

Mares à Triton crêté Mares à Rainet te

arboricole

Matrice paysagère

Occupat ion du sol Forêts, boisements,

lisières denses et prairies

Friches, prairies, l isières, boisements j eunes,

Prairies, l isières

Nombre de mares interconnectés

Important

Important

Opt imum de 4 à 8 mares au km² (Duguet &Melki,

2003)

Important

Proximité du réseau de haies

Important

Haie dense à moins de 20 m de la mare

Important

Environ 20 m de la mare (Langton and al. , 2001).

Important

Haie basse (roncier, aubépine, etc.) à 20

m de la mare

Surface minimale favorable pour une

populat ion (habitat de reproduct ion+ terrest re)

Pas de références Minimum 50 ha (Blab & Vogel cité dans Kinne,

2006) Pas de données

Mares

Surface en eau Minimum 20 m² Minimum 35 m² (Kinne,

2006) Minimum 20 m²

Profondeur Minimum 30 cm Minimum 50 cm (Kinne, 2006, Rannap & Briggs,

2006) Minimum 30 cm

Végétat ion aquat ique Riche en végétat ion (Grillet et al., 1999)

Plus de 25% de la surface de la mare mais

paramèt re non signif icat if (Rannap & Briggs, 2006)

Riche en végétat ion (Duguet & Melki,

2003)

Ensoleillement Plus ou moins

ensoleillé (Grillet et al., 1999)

Ensoleillé (Kinne, 2006) Ensoleillé (Duguet &

Melki, 2003)

Empoissonnement A proscrire (Duguet & Melki, 2003)

Remarque : la créat ion d’ un type de mare ne veut pas dire que l’ espèce va se ret rouver que dans ce seul type de mare. Pour exemple, le Triton marbré peut se ret rouver dans des mares préalablement aménagées pour des espèces de milieux ouverts comme la Rainet te arboricole. Par ailleurs, la créat ion de milieux diversif iés sera davantage favorable à des espèces ubiquistes comme le Triton palmé ou le Crapaud commun.

Spécificités des sites de reproduction au Pélodyte ponctué.

Le Pélodyte ponctué fréquente davantage les bas-fonds humides et points d’ eau de pet ite taille que les mares à proprement parler. En ce sens, des aménagements ponctuels de milieux aquat iques temporaires et de faible profondeur peuvent s’ avérer important pour cet te espèce, qui se rencont re toutefois également en contexte de mares prairiales.

Prise en compte des caractéristiques écologiques fa vorables au développement du Fluteau nageant.

Le Fluteau nageant a été pris en compte dans le cadre de cet te f iche bien qu’ il reste dif f icile de générer des habitats favorables à cet te espèce. Dans ce cadre il a été choisi de combiner la créat ion de milieux favorables aux amphibiens ainsi qu’ à cet te espèce. En effet , ces 2 groupes sont concernés par le même type d’ aménagement .

Localisation des mares

Il est prévu de positionner une majorité des mares créées à proximité de mares déjà existantes (préférent iellement dans un bon état de conservat ion) afin de générer ou de renforcer un réseau fonctionnel avec des mares de dif férentes classes d’ âge ou d’ évolut ion. Ce paramèt re semble inf luencer certaines espèces comme notamment le Triton palmé (Boissinot , 2009).

La localisat ion de la maj orité des mares à créer se base donc sur des mares déj à existantes dites « sources ». Dans ce cas, chaque mare créée sera localisée, dans l’ idéal, à moins de 150 mèt res d’ une ou plusieurs mares créées ou existantes af in de générer des réseaux fonct ionnels facilitant la dispersion des adultes et de j uvéniles.

La création de nouveaux réseaux de mares est également envisagée pour partie du volume de mares à compens er (à hauteur d’ environ un t iers du nombre des mares à créer). Ces nouveaux complexes nécessitent la mise en réseaux de mares au sein d’ une mosaïque de milieux terrest res favorables aux amphibiens. La créat ion de ces réseaux de mares doit êt re lancée rapidement pour garant ir de leur at t ract ivité au moment du lancement des t ravaux (début des t ravaux de terrassement au printemps 2014). La créat ion de nouveaux réseaux de mares peut viser s’ appuyer sur des mares existantes isolées ou en nombre insuff isant ou bien peut s’ insérer ent re des ensembles de mares af in de créer des possibilités d’ échanges ent re des réseaux de mares fortement éloignés ou favoriser la colonisat ion de nouveaux sites.

Les risques d’ échec de créat ion de complexes fonct ionnels ne sont pas négligeables, notamment sur des délais courts.

Une recherche approfondie de secteurs potent iels favorables, présentant des réseaux de haies relictuels et quelques prairies const ituent une première étape.

Dans un cadre général, une analyse f ine de l’ alimentat ion locale des mares créées doit êt re menée une fois les parcelles d’ accueil ident if iées. Il s’ agit de caractériser les potent ialités d’ alimentat ion en eau, via notamment l’ ident if icat ion de micro bassins versants ou de ruissellements. Les données collectées par des piézomèt res (si disponibles) permet t ront de préciser la profondeur de la nappe et l’ éventuel besoin d’ imperméabiliser le fond des mares (argile).

Morphologie et principes des mares



Les schémas présentés ci-après mont rent les détails techniques des mares envisagées.

Elles présenteront une profondeur au cent re de l’ ordre de 1 m à 1,5 mèt re, avec une cuvet te cent rale d’ au moins 2 mèt res de diamèt re en fonct ion de leur superf icie. Cet te zone cent rale profonde permet de maintenir un secteur en eau, même en cas d’ assèchement important ou bien de gel.

Les mares auront une forme globalement circulaire ou ovale avec une recherche de discont inuités sur les berges (accroissement des milieux favorables à l’ installat ion de végétat ion favorable aux amphibiens reproducteurs).

Des mares seront créées avec des berges qui seront pentues (>30%) d’ un côté et plus douces (<5%) de l’ aut re. Elles présenteront un effet « d’ escaliers » favorable à l’ installat ion de microhabitats. Le nombre de paliers variera de 1 à 5 en fonct ion de la taille de la mare et af in de ne pas générer des mares de même morphologie. Une couche d’ argile de 20 à 30 cm sera nécessaire dans les secteurs où les sols ne sont pas imperméables. Une fois l’ imperméabilisat ion réalisée, il est nécessaire de prévoir un subst rat d’ une dizaine de cent imèt res d’ épaisseur dans le fond de la mare. Pour cela, du sable, quelques pierres de taille modeste, des graviers et un peu de terre pour tapisser le fond de la mare et les dif férents paliers seront nécessaires.

Si des mares sont créées ultérieurement à la dest ruct ion de mares existantes sur les zones d’ aménagement (aéroport ou desserte rout ière), un régalage de la vase sera envisagé. Un suivi comparat if des mares régalées et des mares n’ ayant pas reçu d’ apport de vase sera mené en termes d’ évolut ion de la végétat ion aquat ique (vitesse de développement et espèces présentes). Le régalage de vase pourra êt re envisagé sur des mares âgées de un ou deux ans en cas de développement t rès lent de la végétat ion aquat ique. En raison du nombre de points d’ eau à créer, le régalage ne pourra pas concerner une maj orité des mares.

Les schémas suivant fournissent des principes de taille et de proport ions pour une mare de 100 m² . Il s’ agit d’ exemples, les tailles à rechercher variant de 30 m² à 100 m² (voir pages suivantes). Les principes de forme, notamment le respect de pentes douces sur la maj orité du pourtour, avec localement des pentes plus fortes, ainsi que la recherche d’ une hétérogénéité des formes de mares (page suivante) seront recherchés. Toutefois, des adaptat ions pourront êt re int roduites en fonct ion des spécif icités locales et des obj ect ifs recherchés (espèces cibles), en accord avec l’ AMO écologue.

Le schéma ci-dessous fournit les principes de réalisat ion d’ une mare de 100 m² , soit une grande mare. Les tailles sont à adapter selon les surfaces recherchées, en conservant des proport ions similaires. Une profondeur minimale de 1 m au cent re de la mare sera assurée quelle que soit la taille des mares.



Exemple de mares à créer (source Biotope)

En fonct ion des secteurs où seront implantées les mares, des clôtures seront à prévoir af in que le bétail ne dégrade pas les berges.

Dans le cas où le maint ien de la fonct ion de mare abreuvoir est souhaité, des aménagements permet tent au bétail d’ ut iliser le point d’ eau sans le détériorer : mise en place de clôtures sur la maj orité du pourtour de la mare et mise en place d’ un abreuvoir à pompe.

Abreuvoir à pompes (source Biotope)

Développement des végétaux

La f lore colonisera progressivement ces nouveaux milieux générés. Toutefois, compte tenu des réseaux de mares à créer, il est possible d’ accélérer la colonisat ion en implantant des espèces locales et adaptées aux dif férents paliers crées sur certaines mares (voir tableau suivant ). Cet te implantat ion pourra se faire par de la t ransplantat ion de végétaux des mares qui seront dét ruites. Il est prévu de réaliser cet te t ransplantat ion sur environ ¼ des mares à créer.

Dans tous les cas, les végétaux seront indigènes et de provenance locale.

Le tableau ci-après présente dif férentes espèces végétales ident if iées dans les mares prospectées et qui pourront êt re implantées :

Tableau 1. Exemples de végétaux typiques pouvant être transplantés

Nom scient if ique Nom français Localisat ion sur la berge

Lycopus europaeus Lycope d'Europe Haut de berge

Galium palust re Gaillet des marais Haut de berge

Juncus ef fusus Jonc dif fus Haut de berge

Alisma plant ogo-aquat ica Plantain d'eau Milieu exondé

Hypericum elodes Millepertuis des marais Milieu exondé

Glyceria f luit ans Glycérie f lot tante Milieu exondé / aquat ique

Cal l i t r iche st agnal is Callit riche des eaux stagnantes

Aquat ique peu profonde

Ranunculus sg. bat rachium « Renoncule aquat ique » Aquat ique peu profonde

Pot amoget on polygonifol ius Potamot à feuilles de Renouée

Aquat ique peu profonde

Dans le cadre de la végétalisat ion des mares créées, la t ransplantat ion de végétaux provenant des mares appelées à êt re dét ruites est envisageable. L’ ut il isat ion de ces végétaux nécessite une précaut ion préalable importante (absence d’ espèces à caractère envahissante ou à fort taux de recouvrement ).

Dans le cadre de la créat ion des mares, une at tent ion part iculière sera portée aux espèces à caractère envahissant (Jussie, Ludwingia sp.) ou à t rès fort taux de recouvrement (Pet ite Lent il le d’ eau, Lemna minor). Ainsi, les végétaux t ransplantés seront sélect ionnés avec soin. Aucun t ransfert de végétaux depuis des mares accueillant Lemna minor ne sera réalisé.

Cas part iculier du Fluteau nageant

Le Flûteau nageant occupe préférent iellement les bordures exondables des plans d’ eau mais également les eaux peu profondes (généralement 1 à 2 m). Il présente son opt imum de développement en condit ions faiblement acides, de pH 6 à 7. Néanmoins la plage de pH où il peut croît re est plus large, allant de 5 à 8. Les eaux sont plutôt pauvres en nut riments (oligot rophie), claires et bien éclairées. Les subst rats sont , quant à eux, assez variés (minéraux ou organiques). Au regard de certaines données écologiques, le Flûteau nageant apparaît êt re une espèce plutôt pionnière, faiblement compét it ive vis-à-vis des aut res macrophytes.

Ce type de mare sera donc à créer.

Mare à Flûteau nageant sur site (source Biotope).

Suivi de l’évolution des peuplements

Un suivi de la colonisat ion des mares créées par les amphibiens puis de l’ évolut ion du cortège sera ent repris.

Ce suivi impliquera également une analyse de la végétat ion aquat ique disponible et une caractérisat ion du fonct ionnement des mares (alimentat ion en eau suff isante, période d’ assèchement habituelle) en vue d’ une éventuelle intervent ion visant à améliorer les potent ialités d’ accueil des mares.

Les suivis batracologiques seront réalisés en trois passages annuels :

Le premier lors f in j anvier / début février, af in de cibler les espèces les plus précoces (Grenouille agile, Crapaud commun…). Le second début mars, période d’ act ivité maximale de nombreuses espèces. Le t roisième en lors de la seconde quinzaine d’ avril af in de contacter les espèces plus tardives (Rainet te arboricole, Alyte accoucheur).

Les expert ises consistent en une recherche nocturne, à la lampe, d’ individus au sein des mares ou sur les berges (au sein de l’ eau ou à proximité), couplée à l’ écoute des chants des anoures. Le temps moyen d’ expert ise à prévoir par mare est de 30 minutes environ, variable selon la taille et la qualité des habitats aquat iques. L’ inventaire doit fournir des informat ions qualitat ives (espèces présentes) ainsi que, dans la mesure du possible, quant itat ives (est imat ion des effect ifs par mare ou complexe).

Les informat ions relat ives à la température, au taux d’ hygromét rie et au vent seront notées pour chaque expert ise.

Dans le cadre des expert ises, une at tent ion part iculière sera portée au t ransport éventuel d’ agents infect ieux ent re les



sites expert isés. Conformément aux préconisat ions de la Société herpétologique de France (SHF), un net toyage systémat ique des bot tes et matériel d’ inventaire (t roubleau) sera réalisé.

Les suivis des mares créées doivent êt re intégrés à un suivi plus général des peuplements d’ amphibiens au niveau des zones ciblées par la mise en œuvre de mesures compensatoires. En effet , dans le cadre de l’ observatoire environnemental, des indicateurs de suivi et d’ évaluat ion de l’ ef f icacité de la démarche compensatoire sont élaborés. Le groupe des amphibiens fera l’ obj et d’ études soutenues af in d’ évaluer, à l’ échelle du territoire, l’ état de conservat ion des populat ions impactées et ciblées par les démarches de compensat ion.

Les suivis seront menés sur 15 ans, à raison d’ un pas de temps évolut if : expert ises (3 passages annuels) en années 1, 2, 3, 5, 10 et 15 soit 6 années de suivi sur 15 ans.

Entretien des mares

Un suivi de l’ envasement des mares et du développement éventuellement t rop dense de végétat ion à fort potent iel de recouvrement sera réalisé sur les mares créées, dans le cadre des suivis des populat ions d’ amphibiens.

L’ ent ret ien régulier peut consister en un export part iel de mat ières en décomposit ion ou vase, selon un temps de retour variable en fonct ion de l’ évolut ion des mares (généralement 5 à 10 ans voire davantage) et en fonct ion de l’ usage des mares.

L’ ouverture part ielle des abords des mares peut s’ avérer occasionnellement important en cas de forte colonisat ion de la végétat ion ligneuse af in de limiter la fermeture (naturelle) de la mare. Elle dépendra elle aussi de l’ obj ect if souhaité (mares favorables aux espèces forest ières ou mares favorables aux espèces de milieux ouverts)

L’ opérateur chargé de la réalisat ion des act ions d’ ent ret ien peut êt re :

Un exploitant agricole, sous convent ionnement de gest ion avec le maît re d’ ouvrage Une st ructure spécialisée, déléguée par l’ opérateur en charge de la gest ion des mesures compensatoires.


œuvre

Création des mares : ent reprises de génie écologique / ent reprises de BTP avec encadrement par écologue.

Entretien des mares . L’ opérateur chargé de la réalisat ion des act ions d’ ent ret ien peut êt re :

Un exploitant agricole, sous convent ionnement de gest ion avec le maît re d’ ouvrage Une st ructure spécialisée, déléguée par l’ opérateur en charge de la gest ion des mesures compensatoires.

Contrôle associé

à la mesure

Encadrement par coordinateur environnemental en phase chant ier (RT9).

Réalisat ion de suivis sur 15 ans des mares créées, à raison d’ un pas de temps évolut if : expert ises (3 passages annuels) en années 1, 2, 3, 5, 10 et 15 soit 6 années de suivi sur 15 ans. L’ obj ect if est de caractériser le cortège d’ amphibiens présent ainsi que d’ est imer la taille (et la viabilité) des populat ions. Les suivis batracologiques sont réalisés par des experts bat racologues (bureaux d’ étude / universités / associat ions)

Mesures associées

Renforcement et ent ret ien de réseaux de haies.

Reconversion en prairies permanentes – Améliorat ion des prat iques de gest ion prairies permanentes

Suivi général de l’ eff icacité des mesures compensatoires (cf. observatoire environnemental).

BIBLIOGRAPHIE

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Bulletin Société Herpétologique de France 134 : 47-50.

Dejean T, Miaud C, Ouellet M., 2010. La chytridiomycose : une maladie émergente des amphibiens. Bulletin de la Société Herpétologique de France.

2010; 134: 27-46.

Bardin P., 2011. Plan national d’actions en faveur du Flûteau nageant Luronium natans (L.) Raf. 2011-2015. 185 p.

Créat ion et renforcement de réseaux de haies bocagè res

Object ifs Renforcer voire créer un réseau de haies bocagères à haute valeur écologique favorable à la biodiversité, par la plantat ion de haies.


mesure

Insectes (principalement insectes saproxylophages)

Amphibiens et rept iles (quart iers d’ hivernage, d’ alimentat ion et de déplacement )

Oiseaux principalement les passereaux et rapaces (secteurs d’ alimentat ion et de reproduct ion)

Mammifères notamment chiroptères (couloirs de déplacement , zone d’ alimentat ion, zone refuge, etc.)

Localisat ion Ensemble des zones enveloppes pour la mise en œuvre des mesures de compensat ion.

Linéaire d’ engagement : 11 km (desserte rout ière) / 60 km (aéroport du Grand Ouest )


Cadre général

Les haies bocagères se composent d’ une alternance d’ arbres de haut j et , d’ arbres de taille moyenne et d’ arbustes. Elles sont généralement denses et associent plusieurs st rates (st rate arborée, st rate arbust ive, st rate herbacée).

Les haies bocagères ont de mult iples fonct ions environnementales. Elles sont des écosystèmes à part ent ière dont les principaux avantages sont :

Elles sont favorables à la biodiversité (abris, zone de reproduct ion, source de nourriture, etc.) ; Elles limitent l’ érosion des sols en formant un barrage naturel au ruissellement des eaux de surfaces ; Elles enrichissent la parcelle en mat ières organiques ce qui améliore la st ructure et la réserve ut ile en eau du sol ; Elles captent le CO2 et part icipent donc à la lut te cont re l’ effet de serre.

Il existe t rois grands types de haies :

La haie basse (haie arbustive basse) qui est composée d’ une st rate arbust ive, taillée généralement en cépée (taille à ras de terre) pour former un aspect buissonnant . La petite haie (haie arbustive haute) se compose en règle générale de deux st rates arbust ives de tailles dif férentes. La haie haute (haie arborée) se compose d’ arbres de haut j et auxquels sont généralement associées une à deux st rates arbust ives (haie multistrate ).

Les illust rat ions présentées ci-après mont rent dif férents types de haies pouvant êt re observés sur le secteur d’ étude.

Haie arbust ive de milieux humides

Haie mult ist rate avec arbres de haut j et

Système bocager dense avec haies arbust ives et haies mult ist rates

Sources : Biot ope (phot ographies prises sur sit e Not re-Dame-des-Landes)



Intérêt des haies bocagères pour les espèces animal es

La créat ion de dif férents types de haies, de composit ion et de tailles variées est favorable à la biodiversité. Ainsi, plusieurs types de haies bocagères seront mis en œuvre de façon à créer des mosaïques de linéaires à caractérist iques variables. Toutefois, les haies arborées mult ist rates const itueront le type de haie maj oritairement mis en place.

Dans le cadre de la démarche compensatoire de l’ aéroport de Not re-Dame-des-Landes et de sa desserte rout ière, les haies const ituent le milieu de vie de t rès nombreuses espèces aux exigences variables.

La présence de vieux chênes (généralement plus de 100 ans) est ainsi favorable au développement du Grand Capricorne. De même, plusieurs espèces d’ oiseaux et de chiroptères fréquentent des arbres de belle facture, généralement âgés et présentant des fissures ou cavités (Barbastelle, Sérot ine, Pic épeiche, Sitelle torchepot , Grimpereau des arbres, ent re aut res).

Pour de nombreuses espèces d’ oiseaux, les haies bocagères fournissent à la fois des sites de reproduct ion (const ruct ion de nids) ainsi que des zones d’ alimentat ion (présence d’ insectes notamment ). Les dif férents types de haies sont ut il isés par des espèces aux exigences variées. Ainsi, parmi les espèces d’ oiseaux à enj eu ident if iées sur le site la Fauvet te griset te (Sylvia communis) se reproduit maj oritairement sur des haies arbust ives, tandis que l’ abondance de bandes enherbées en limite de parcelle présente une inf luence posit ive sur la présence de la Fauvet te griset te ou de Bruant j aune (Emberiza cit rinel la) selon Stoate et Szczur (2001).

Les haies bocagères, notamment les doubles haies et les haies en connexion avec des fourrés ou ronciers sont part iculièrement favorables aux rept iles, notamment le Lézard vert , l ’ Orvet fragile, la Couleuvre d’ Esculape, la Vipère aspic.

Modalités de plantation d’une haie bocagère

Les dif férentes étapes pour la réalisat ion d’ une haie bocagère sont présentées ci-dessous.

Décapage et préparation de la terre végétale en pla ce. Cet te étape consiste en un labour, voire un sous-solage selon les condit ions de compactage, sur une profondeur relat ivement importante (40 à 50 cm) pour favoriser la pénét rat ion des racines. Un t ravail localisé pour chaque plant sera mécanisé. Création d’un talus et/ou d’un fossé. La créat ion d’ un talus permet de rehausser la haie. Il peut s’ accompagner d’ un fossé à proximité qui permet t ra de drainer localement l’ humidité du sol. Ils j ouent le rôle de f ilt re naturel et cont ribuent à l’ améliorat ion de la qualité des eaux. Ce t ravail pourra êt re réalisé à l’ aide d’ une pelle mécanique (préférable au t ractopelle, car il a une capacité de t ravail à 180° et de tassement supérieur). Les bords du talus seront , au besoin, ensemencés avec des espèces de graminées autochtones af in de maintenir la terre. Les haies ant i-érosion (perpendiculaires au sens d’ écoulement ) seront plantées sur talus. Creusement des trous de 30x30 cm . Les t rous seront espacés d’ une distance d’ environ 1 mèt re. Mise en place d’un paillage biodégradable . Le paillage biodégradable (nat tes, broyage de bois frais, agglo de bois, etc.) permet de maintenir l ’ humidité, de conserver un sol à st ructure meuble et aéré et l imite la concurrence de la végétat ion herbacée. Du compost , permet tant au plant de disposer d’ éléments nut rit ifs immédiats, pourra êt re apporté af in d’ accélérer la croissance au niveau des secteurs à plus faible taux de mat ière organique. Préparation des plants (cf . choix des essences). Une coupe de racines blessées ou t rop longues sera nécessaire. Dans un sol non meuble le pralinage, (racines t rempées dans un mélange de terres et d’ eau) s’ avérera nécessaire et améliorera la reprise du plant . Plantations et composition variée et non cyclique. Af in de favoriser la biodiversité, il est préconisé de planter les essences de façon aléatoire. En revanche, il est préconisé de planter un arbre de haut j et tous les 2 ou 3 arbres, pour les haies arborées. En fonct ion des spécif icités des territoires d’ intervent ion, une recherche d’ homogénéité passera par la mise en place de haies arbust ives à deux st rates. Pose de filet de protection ou de clôture autour de s plants d’arbres de haut jet . Ce grillage protègera les j eunes plants des at taques potent ielles de la faune sauvage (chevreuils, lapins, etc.). La clôture sera nécessaire si des animaux d’ élevage sont présents sur le secteur de la plantat ion. Cet te clôture devra êt re suff isamment distante des plantat ions pour éviter tout abrout issement (2 mèt res du pied des plantat ions).

Quel que soit le type de haies créé, un alignement double pour densif ier la haie et améliorer l’ hétérogénéité des essences choisies.

Le schéma présenté sur la page suivante il lust re le type de haie à planter.

Le choix des essences

Le choix des essences repose sur les caractérist iques suivantes :

Les caractérist iques du sol où seront plantées les haies. Pour exemple, les espèces de sols humides (saules, aulnes, etc.) ne seront pas plantées sur un sol sec où l’ on préconisera davantage la plantat ion de Merisier ou de Châtaignier. Les espèces locales déj à présentes à proximité du secteur de plantat ion. Afin de générer une certaine cont inuité paysagère, il est préconisé de planter des essences locales et déj à présentes sur le site. Le type de haie à créer. Pour exemple les espèces arbust ives ou d’ aspect buissonnant seront privilégiées pour la créat ion de haies basses.

Les plants utilisés seront majorita irement des plants forestiers formés , permet tant dès la plantat ion de disposer d’ une

haie de taille notable. L’ origine des plants sera locale af in de limiter au maximum la pollut ion génét ique. Quelques essences peuvent faire l’ obj et de collecte dans la nature en raison de leur rareté chez les professionnels (Chêne tauzin, Merisier).

Les essences d’arbres et arbustes à utiliser

Nom français

Type d’arbre

Hauteur possible Croissance Part icularités

Les essences arborescentes

Chêne pédonculé

Arbres de haut j et ou en têtards

30 mèt res Modérée

Préfère les sols riches et profonds, Les vieux chênes sont

favorables aux insectes saproxyliques, aux chauves-souris

arboricoles, etc.

Frêne commun

Arbres de haut j et ou en têtards

30 mèt res Rapide Exige des sols riches et profonds plus ou moins bien alimenté en

eau.

Merisier Arbre de haut j et

20 mèt res Rapide Espèce de demi-ombre. Préfère les sols riches et profonds. Craint

les sols humides

Hêt re commun

Arbres de haut j et

30 mèt res Modérée Supporte les sols peu profonds

(enracinement superf iciel) Craint les fortes sécheresses est ivales

Saule blanc Arbres de

haut j et ou en têtards

20 mèt res Rapide Supporte des sols mésophiles à

hygrophiles

Chêne tauzin Arbres de

haut j et ou en têtards


Caractérist ique du bocage du secteur d’ étude (ZNIEFF Bois, Landes et bocage au sud-ouest de Not re Dame-des-Landes).

Exige des sols plus ou moins sec.

Les essences arbust ives

Aubépine monogyne

Arbuste buissonnant


Présent sur sol frais à assez sec. Sensible au feu bactérien (doit

êt re achetés en pépinière cont rôlée par la protect ion des

végétaux)

Prunellier Arbuste

buissonnant 4 mèt res Modérée

Exige une forte humidité supporte l’ ombre

Noiset ier commun

Arbuste en cépée

4 mèt res Rapide Espèce de demi-ombre ou d’ ombre Préfère les sols

profonds, peu acides

Fusain d’ Europe

Arbuste en cépée

4 mèt res Modérée Assez rust ique, craint les sols

humides

Saule roux Arbrisseau de haut j et ou en têtards

6 mèt res Rapide Exige des sols plus ou moins

humides

Saule marsault

Arbrisseau de haut j et , en cépée ou en

têtards

10 mèt res Rapide Supporte des sols mésophiles à

méso-hygrophiles

Houx Arbuste ou pet it arbre

10 mèt res Lente

Espèce de demi-ombre voire d’ ombre. Sols frais à assez sec.

Exige des sols riches bien alimentés en eau.

Gestion et entretien des haies bocagères (hors arbr es têtards)



Taille de format ion (premières années)

Etant donnée l’ importance des t rois premières années suivant la plantat ion pour l’ avenir de la haie, une vigilance toute part iculière sera apportée notamment pour la concurrence éventuelle ent re végétaux et le besoin en eau en période de sécheresse.

Deux tailles peuvent êt re réalisées dans les cinq premières années suite à la plantat ion (Vignon et al . , 2005). Aucun ent ret ien ne sera réalisé dès la première année suite à la plantat ion (année n+1). Dès la seconde année suivant la plantat ion (n+2), une taille en haut -j et (arbres) ou par recepage (arbustes notamment ) sera engagée (cf. schémas de principe dans les schémas pages suivantes). Les grosses branches seront exportées pour servir de bois de chauffe. Une part ie des pet ites branches sera laissée au pied de la haie af in de former des habitats de refuge et d’ hivernage.

Entret ien courant

Une gest ion par recepage ou taille en haut -j et sera réalisée tous les 5 ans en moyenne voire moins pour les haies à fort développement . La taille sera réalisée à l’ aide de matériel n’ éclatant pas les branches : t ronçonneuses permet tant un t raitement précis, lamier à scies permet tant de t raiter rapidement des branches de taille maximale de 20 cm en moyenne. L’ ut il isat ion d’ un sécateur (barre de coupe) est plus adaptée aux pet ites branches (moins de 8 cm). L’ ut il isat ion de broyeur avec rotor à f léaux sera proscrite.

Une bande en herbe non exploitée de 1,5 m de chaque côté de la haie (à part ir du pied des arbres et arbustes) sera maintenue. La largeur minimale d’ ensemble de la haie et ses bandes enherbées de 6 mèt res sera recherchée.

Aucun t raitement phytosanitaire ne sera employé à l’ except ion des t raitements localisés et conformes à l’ arrêté préfectoral de lut te cont re les nuisibles.

Gestion et entretien des arbres têtards

Généralités sur les arbres têtards

L’ arbre têtard j oue le même rôle qu’ une haie simple lorsqu’ il est placé dans un alignement d’ arbres. Cependant , en vieill issant les arbres taillés en têtards se creusent , la part ie cent rale se dégrade alors que la périphérie cont inue de se développer. Les cavités se forment 2 à 4 fois plus vite dans les arbres taillés en têtard par rapport aux arbres non taillés (Vignon, 2006.). Cet te part icularité est propice à la colonisat ion et au développement d’ une faune spécif ique (insectes saproxyliques, oiseaux et mammifères arboricoles, et c.). Selon M-H. Froger (Indre Nature cité dans F. Madrolles, 2009), un arbre têtard peut abriter plus de 500 espèces.

De manière générale on est ime que le nombre d’ arbres morts et à cavités, à conserver, va de 2 à 3 arbres/ hectares (A. Persuy, CRPF Poitou-Charentes, 2002). Il est possible de développer de pet it s alignements d’ arbres têtards. Ces alignements seront alors réalisés principalement avec du Chêne pédonculé, notamment en raison de ces capacités d’ accueil de faune d’ intérêt (Grand Capricorne) ou du Saule blanc (en milieu humide).

Taille de format ion

Une taille en têtard sera réalisée principalement sur les j eunes chênes, les j eunes saules et les j eunes frênes. Il s’ agit donc d’ adopter cet te technique de gest ion sur certains arbres des haies à planter.

Le premier étêtage devra êt re réalisé lorsque le t ronc fera au minimum 5 cm et au maximum 15 cm de diamèt re pour pouvoir êt re étêté à une hauteur comprise ent re 1,60 et 2 mèt res (F. Madrolles, 2009.). Cet te étape intervient chez des arbres j eunes (2 à 6 ans pour le saule et j usqu’ à 12 ans pour le chêne). L’ étêtage se fera à l’ aide d’ une t ronçonneuse munie d’ un guide de 30 à 35 mm (Parc Naturel régional des boucles de la Seine Normande, 2005) ou d’ une scie manuelle. Les branches sur le t ronc devront êt re enlevées.

Les maîtres d’ouvrage s’engagent à réaliser ou fair e réaliser cette formation en arbres têtards sur 2 arbres de haut jet (chêne, frêne ou saule) tous les 50 mètres afin de générer des continuités d’arbres têtards au sein des haies.

Entret ien

L’ ent ret ien se réalisé par émondage (coupe des branches) tous les 7-8 ans en moyenne pour les frênes et les chênes (parfois 10 ans). Chez les individus j eunes et part iculièrement vigoureux (nombreuses branches gourmandes, nombreuses repousses à part ir des coupes, l’ intégralité des branches peut êt re coupée. La coupe ne doit pas êt re réalisée au ras du t ronc mais doit laisser un bout de branche permet tant à l’ arbre de recréer des branches (cf. schéma page suivante).

En raison des risques que présente l’ émondage chez les individus âgés et peu dynamiques, il est préférable de laisser quelques branches maît resses lors de la chaque coupe et revenir les couper au bout de 4 à 5 ans. Ainsi, la gest ion se réalise par alternance de coupe sur la moit ié environ des branches.

La cicat risat ion ainsi que la croissance de nouvelles branches accélèrent alors l’ élargissement de la part ie haute du t ronc en plateau couronné de rameaux.


La plantat ion des haies devra êt re réalisée à part ir de la fin novembre jusqu’à mars . Il faut éviter de planter par temps de gel.

Sur des terrains t rès humides, il est préférable de planter en f in d’ hiver pour éviter les risques de pourriture. Il est par

ailleurs conseillé de prof iter du printemps et de l’ hiver pour préparer le chant ier et notamment vérif ier la nature du terrain et les espèces présentes à proximité.

Le t ravail du sol pourra êt re réalisé après les premières pluies d’ automne.

L’ émondage des arbres têtards ainsi que l’ ent ret ien des haies devront êt re réalisés dans une période comprise ent re la mi-novembre à la mi-mars .

Aucune intervent ion d’ ent ret ien des haies ou d’ émondage des arbres têtards ne sera réalisée lors de la période de nidif icat ion (du 31 mars au 31 j uillet ).


œuvre

Exploitants agricoles, ent reprises sylvicoles

Contrôle et suivi associé à la mesure

Cont rôle de la plantat ion des haies selon les préconisat ions (essences ut il isées, type de haies).

Vérif icat ion du bon développement des dif férentes st rates de végétat ion.

Vérif icat ion de la réalisat ion effect ive de l’ ent ret ien des haies et de la créat ion d’ arbres têtards.

Mesures associées

/

Bibliographie :

CAUE du Lot. Planter une haie – Utiliser le végétal (http://www.caue-mp.fr/uploads/documents/caue46/planter_haie.pdf).

Comité de Bassin Versant du Léguer. Comment renouveler le bocage ? – Régénération et reconstitution (Plaquette d’information).

CSCF, Juillerat L., Vögeli M., 2004. Gestion des vieux arbres et maintien des coléoptères saproxyliques en zone urbaine et périurbaine. 22 pages.

Madrolles, F. 2009. La taille en têtard. Indre Nature. 4 p.

Parc naturel régional de Brière. 2006. Choisir les arbres et arbustes pour nos paysages de Brière. 25 p.

Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande. 2005. Les arbres têtards –Intérêt, rôles et guide d’entretien. 16 p.

Persuy, A. 2002. La deuxième vie des arbres morts. CRPF de Poitou-Charentes.

Rameau, J.C., Mansion, D., Dumé G. 1989. Flore Forestière Française, Guide écologique illustré. Tome 1 Plaines et collines. Institut pour le Développement Forestier.

Vignon, V., Douguet, A., Doaré, C., Le Chatreux, C., Yerles., C. 2005. Documents d’objectifs du site Natura 2000 FR5202004 : Bocage à Osmoderma

eremita au nord de la forêt de Perseigne (Sarthe).

Vignon, V. 2006. Les trognes : un habitat de substitution remarquable pour les coléoptères saproxyliques. 1er colloque européen sur les trognes, Vendôme, 26, 27 et 28 octobre 2006.

GPP Gest ion des prairies naturelles

Object ifs Maintenir un système prairial extensif et durable, en accord avec le contexte agro-environnemental local


mesure

Dossier « espèces protégées » : ensemble des groupes biologiques ciblés :

amphibiens (zones d’ alimentat ion, de déplacement et d’ hivernage) rept iles (zones d’ alimentat ion, de déplacement et d’ hivernage) avifaune (zones d’ alimentat ion, de repos voire de reproduct ion) chiroptères (zones d’ alimentat ion et de déplacement )

Dossier « zones humides » : maint ien de prairies humides et des fonct ionnalités associées

Localisat ion

Ensemble des prairies permanentes situées au sein des zones enveloppes ident if iées dans le cadre de la démarche compensatoire.

Localisat ion précise des parcelles d’ intervent ion non connues au moment de la rédact ion du présent dossier. Localisat ion dépendante des possibilités d’ intervent ion foncière et de convent ionnement .


Cadre général

La gest ion conservatoire de prairies permanentes const itue le socle de la démarche compensatoire , que les prairies permanentes soient anciennes ou qu’ elles soient issues d’ une conversion récente.

Quat re types de modes d’ exploitat ion des prairies permanentes peuvent intégrer la démarche de compensat ion :

Les prairies à fert il isat ion modérée, exploitées par pâturage, Les prairies à fert il isat ion modérée, exploitées par fauche, Les prairies extensives, sans fert il isat ion, exploitées par pâturage,



Les prairies extensives, sans fert il isat ion, exploitées par fauche.

Mode d’exploitation des prairies permanentes

Le mode d’ exploitat ion des prairies permanentes peut varier en fonct ion de leurs caractérist iques physiques et de leur posit ionnement au sein du parcellaire de l’ agriculteur (éloignement du siège par exemple). Les deux modes d’ exploitat ion principaux sont le pâturage et la fauche.

Le tableau ci-dessous expose les modalités d’ ent ret ien et de conduite de la prairie en fonct ion du mode d’ exploitat ion dominant .

MODALITES D’EXPLOITATION DES PRAIRIES NATURELLES « MOYE NNES »

Pâturage Fauche

Pâturage : autorisé de la f in du mois de mars à la f in du mois de novembre.

Déprimage : autorisé

Chargement : l imiter le chargement en fonct ion des capacités du milieu et la portance des sols (obj ect if : pas de dést ructurat ion du couvert végétal). Pâturage généralement lancé à part ir d’ avril.

Amendements autorisés : d’ un amendement nul j usqu’ à un apport NPK maximal de 60 unités d’ azote par hectare et par an en fert il isat ion totale (organique+ minérale), 90 unités de phosphore total et 170 unités de potassium.

Affouragement sur la parcelle : interdit sauf dérogat ion part iculière

Travail du sol : pas de t ravail mécanique du sol, de surface ou en profondeur, sauf en cas d’ intervent ion rendue nécessaire par forte dégradat ion due à des condit ions climat iques except ionnelles et après validat ion par l’ animateur.

Date de fauche : fauche de type « foin », généralement à part ir du 15 mai sauf en cas de condit ions climat iques part iculières. Deuxième fauche autorisée au mois de septembre.

Ensilage interdit. Enrubannage interdit sauf conditions climatiques exceptionnelles ne permettant pas au fo in de sécher.

Export : obligatoire

Pâturage sur regain : autorisé sans affouragement à la parcelle

Pâturage : autorisé (hors période de regain) de façon except ionnelle, une fois par période de 5 ans, après informat ion de l’ animateur

Amendements autorisés : amendement NPK maximal de 60 unités d’ azote par hectare et par an en fert il isat ion totale (organique+ minérale), 90 unités de phosphore total et 170 unités de potassium.

Travail du sol : pas de t ravail mécanique du sol, de surface ou en profondeur, sauf en cas d’ intervent ion rendue nécessaire par forte dégradat ion du à des condit ions climat iques except ionnelles et après validat ion par l’ animateur.

MODALITES D’EXPLOITATION DES PRAIRIES NATURELLES « EXTE NSIVES »

Pâturage Fauche

Pâturage : autorisé de la f in du mois d’ avril à la f in du mois d’ octobre.

Chargement : l imiter le chargement en fonct ion des capacités du milieu et la portance des sols (obj ect if : pas de dést ructurat ion du couvert végétal)

Amendements autorisés : aucun

Affouragement sur la parcelle : interdit

Travail du sol : pas de t ravail mécanique du sol, de surface ou en profondeur, sauf en cas d’ intervent ion rendue nécessaire par forte dégradat ion due à des condit ions climat iques except ionnelles et après validat ion par l’ animateur.

Date de fauche : à part ir du 15 j uin sauf dérogat ions pour condit ions climat iques défavorables. Deuxième fauche autorisée au mois d’ octobre.

Ensilage interdit. Enrubannage interdit sauf conditions climatiques exceptionnelles ne permettant pas au fo in de sécher.

Export : obligatoire

Pâturage sur regain : autorisé sans affouragement à la parcelle

Amendements autorisés : aucun

Travail du sol : pas de t ravail mécanique du sol, de surface ou en profondeur, sauf en cas d’ intervent ion rendue nécessaire par forte dégradat ion due à des

condit ions climat iques except ionnelles et après validat ion par l’ animateur.


Durée de la concession aéroportuaire (AGO) : 55 ans

Durée d’ engagement de 30 ans (DREAL)

Les engagements cont ractuels avec les exploitants présenteront une durée minimale de 10 ans, voire davantage (notamment pour les prairies permanentes extensives).


œuvre

Exploitants agricoles cont ractants

Contrôle associé

à la mesure

Cont rôle du cahier d’ enregist rement et de fert il isat ion.

Cont rôles aléatoires chaque année (chargement , dates d’ intervent ion).

Suivi de la mesure

Dans le cadre du suivi de la mise en place de la mesure compensatoire « Gest ion des Prairies Permanentes », l’ animateur du site organisera un protocole de suivi de l’ état agro-écologique des prairies.

Ce suivi sera basé sur l’ évaluat ion :

de l’ état écologique de la prairie et du système bocager environnant de l’ état sanitaire de la prairie

Suivi de l’état écologique de la prairie

Etape préalable : Elaborat io n d’un Référent iel Prairie

Dans un premier temps, il est nécessaire de réaliser des expert ises phytosociologiques et agronomiques permet tant de déf inir les types de prairies naturelles existantes sur les secteurs concernés, dont celles à observer après mise en œuvre des mesures relat ives aux prairies. Cet te phase const ituera un état de référence où une liste de végétaux ou des cortèges f lorist iques de référence seront établis.

Il s’ agit de déf inir un état de référence f lorist ique pour tous les types de prairies présentes sur le secteur.

Un « type de prairie » est obtenu par une combinaison de plusieurs facteurs abiot iques (degré d’ humidité, degré t rophique du sol), associée au mode de gest ion tel que déf ini dans le tableau de déf init ion des coeff icients de réponse au besoin compensatoire. Par exemple, une prairie humide ol igot rophe pât urée de façon ext ensive représent e un « t ype de prairie ».

Ainsi, pour chaque type de prairie qui sera recensé sur le secteur concerné, il est nécessaire de réaliser un échant il lonnage homogène d’ au minimum une t rentaine de relevés phytosociologiques. Cet te phase const ituera un état de référence, où une liste de végétaux ou des cortèges f lorist iques de référence seront établis.

Le référent iel sera établi en concertat ion avec le Conservatoire Botanique Nat ional de Brest (pôle Habitat notamment ).

Mise en œuvre du suivi : réalisat ion d’expert ises b otaniques permettant de situer la parcelle au sein du référent iel

A part ir de cet état de référence, deux opt ions sont ensuite proposées pour met t re en œuvre le suivi des mesures :

Opt ion 1 : Des expert ises phytosociologiques et botaniques seront réalisé tous les 3 ans sur les parcelles concernées par la mesure (caractérisat ion de l’ habitat , l iste d’ espèces végétales, présence d’ espèces remarquables) et les résultats seront comparés aux listes de référence.

Opt ion 2 : Dans l’ hypothèse où l’ élaborat ion du Référent iel Prairie permet te de déf inir pour chacun des types de prairie quelques espèces indicat rices du type considéré, il pourra êt re réalisé un relevé simple de végétat ion, dans l’ obj ect if de rechercher les espèces indicat rices qui devraient êt re présentes.

Suivant l’ écart du relevé réalisé avec les relevés du Référent iel Prairie, les prat iques de gest ion pourront êt re aj ustées.

Cet te mesure devra êt re validée et précisée avec l’ opérateur en charge de l’ Observatoire environnemental.

Suivi de l’état sanitaire de la prairie

Afin de vérif ier que l’ ensemble des moyens sont mis en œuvre pour at teindre un état sanitaire conforme à l’ obj ect if visé par le cahier des charges retenu pour la parcelle, il convient de se baser sur une observat ion de l’ état sanitaire de la prairie à cont rôler.

Dif férents signes ou indicateurs devront alerter l’ auditeur sur des prat iques peu conformes ou non conformes aux prat iques ment ionnées au sein des cahiers des charges :

Les signes d’eutrophisation : forte proport ion de plantes nit rophiles type Rumex



Les signes de surpâturage : st ructure du sol altérée et bosselée, présence d’ une densité importante de bousâts, aspect d’ une prairie épuisée, et présence de grands j oncs(en prairies humides), d’ espèces annuelles en forte proport ion

Figure 1. A gauche : Prairie présentant des sign es d’eutrophisation (foyer à Rumex)

Source : http:/ /www.terre-net .fr/ forum- agricole/?g=posts&t=251441&p=2

Figure 2. A droite : Sol bosselé et dést ructuré par le surpiét inement bovin (Source : Biotope

Les signes d’utilisation de désherbant/ défoliant : aspect j auni ou grillé de l’ ensemble de la parcelle : désherbant non sélect if aspect j auni ou gril lé des graminées : défoliant des monocotylédones tâches plus j aunes localisées : désherbage localisé Les signes traduisant d’un passage trop précoce d’e ngins agricoles ou d’une mise au pré trop précoce : St ructure du sol bosselé, présence d’ ornières et de sillons marqués.

Figure 3. A gauche : Végétation grillée suite au passage d’un désherbant non sélectif (Source : Biotope)

A droite : Ornières en prairie humide (Source : ht tp:/ / www.forumbretagne-vivante.org/ t1538-prospect ions-amphibiens-en-cent re-

ouest -bretagne)

Mesures associées

Bibliographie : Chambre Régionale d’Agriculture des Pays de la Loire, 2007. Guide pratique. La prairie multi-espèces. Groupe régionale Prairies des Pays de

Loire. 20 pages.

Conservatoire régional des rives de la Loire et de ses affluents, 2002. Guide technique sur la reconversion en prairie permanente. 11 pages.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer d’Indre-et-Loire, 2011. Territoire « Natura 2000 Basses Vallées de la Vienne et de

l’Indre ». Mesure territorialisée « CE-VI37-HE9 ». Campagne 2012. Reconversion de terres arables en prairies extensives avec mise en défens.

3 pages.

Parc Interrégional du Marais Poitevin, 2008. Implanter une surface en herbe en Marais poitevin. Guide technique pour répondre à des enjeux

économiques et environnementaux. 6 pages.



Restaurat ion et gest ion conservatoire de mégaphorbi aies

Object ifs

Préservat ion en ent ret ien à long terme de milieux humides remarquables favorables au développement d’ une végétat ion intéressante et ut iles à l’ alimentat ion voire la reproduct ion de nombreuses espèces animales (lépidoptères, odonates, oiseaux et micro-mammifères).


mesure

Dossier « espèces protégées » : groupes d’ espèces inféodées aux milieux humides ou les fréquentant (exemple : pipist relles et pet it s murins en alimentat ion, oiseaux paludicoles et des milieux humides en alimentat ion (Bouscarle de Cet t i, Rousserolles, pouillots, certains limicoles et ardéidés)

Dossier « zones humides » : maint ien voire renforcement des fonct ionnalités hydrologiques et biodiversité

Localisat ion

Mégaphorbiaies au sein des zones enveloppes de mesures compensatoires (mégaphorbiabies existantes ou nouvellement reconvert ies à part ir de peupleraies notamment ). Localisat ion généralement en fonds de vallon ou au niveau de secteurs humides (bas de pente) – Localisat ion précise non connue


Caractérist iques

Végétat ions installées sur des sols humides, généralement alluviaux ou sur des pseudogleys.

Végétat ions associées aux forêts alluviales dont elles peuvent former les lisières ou les clairières. Elles s’ insèrent dans la dynamique forest ière en se développant dans les prairies humides inexploitées et précèdent l’ arrivée des végétat ions ligneuses. Habitat t rès sensible aux prat iques agricoles (fauche et pâturage) et régresse rapidement vers une prairie.

Ce type d’ habitat se compose d’ une végétat ion d’ aspect luxuriant et à f loraison vive. Sur le secteur d’ étude, il s’ agit de mégaphorbiaies eut rophes à Oenanthe safranée (Oenant he crocat a).

Les espèces caractérist iques sont :

Oenant he crocat a,

Eupat orium cannabinum,

Angel ica sylvest r is,

Fil ipendula ulmaria,

Cirsium palust re,

Epilobium hirsut um,

Scrophularia auriculat a,

St achys palust ris,

Lyt hrum sal icaria.

Restaurat ion (si nécessaire)

En cas de présence de végétat ion ligneuse (arbres et arbustes) au sein de mégaphorbiaies.

L’ obj ect if est d’ abat t re et exporter hors de la parcelle l’ ensemble des ligneux, à l’ except ion de ceux présentant un intérêt avéré pour l’ accueil de la faune (arbres à cavités notamment ) qui peuvent êt re localement conservés sous forme d’ arbres isolés ou îlots.

En cas de dégradat ion du fonct ionnement hydraulique (fossés de drainage, notamment en cas d’ ancienne peupleraie) : restaurat ion hydraulique avec bouchage des fossés de drainage (ut il isat ion de matériaux locaux uniquement ).

En cas de mégaphorbiaies sous peupleraie : voir f iche « reconversion de peupleraies en mégaphorbiaies »

Entret ien courant

Fauche avec exportat ion tous les 3 à 5 ans selon la vitesse de pousse de la végétat ion. L’ obj ect if de la fauche avec export est de limiter ou d’ éviter le développement des ligneux et notamment d’ espèces comme les saules et les frênes.

Le rythme de fauche est défini en fonct ion de la dynamique de la végétat ion ligneuse, variable en fonct ion des condit ions d’ hydromorphie notamment , de façon à bloquer l’ évolut ion de l’ habitat au stade herbacé.

L’ obj ect if étant de ne pas voir l ’ intégralité des mégaphorbiaies fauchées la même année, l’ opérateur chargé du

Mégaphorobiaie à Oenanthe crocata

suivi de la mise en œuvre des mesures compensatoires veillera à faire respecter un planning d’ intervent ion intégrant plusieurs mégaphorbiaies situées au sein d’ un territoire donné.

Pour les mégaphorbiaies de grande taille (> 0,5 ha), une fauche tous les deux ans concernant alternat ivement chaque moit ié de la parcelle permet t ra d’ assurer à l’ échelle locale le maint ien de l’ intérêt de l’ habitat .


Intervent ion mécanique généralement réalisée ent re début août et f in octobre af in de limiter les perturbat ions aux espèces fréquentant le milieu tout en limitant les at teintes au sol humide.

Engagement de gest ion d’ une durée minimale de 10 ans, préférent iellement 20 ans ou plus.


Exploitants agricoles, ent reprises spécialisées

Contrôle associé

à la mesure

Vérif icat ion régulière du maint ien du milieu et de l’ absence de développement fort de ligneux

Suivi de la mesure

Inventaires et expertises triennal(le)s sur les parcelles cont ractualisées par un expert botaniste et phytosociologue : évaluat ion de l’ état de conservat ion et de la typicité de l’ habitat naturel, vérif icat ion de la présence des espèces de plantes indicat rices (cf. liste des espèces caractérist iques des mégaphorbiaies ci-dessus), évaluat ion de la dynamique d'évolut ion, cartographie de l'habitat .

Mesures associées

Reconversion de peupleraie en mégaphorbiaie



Restaurat ion et gest ion conservatoire de landes

Object ifs Restaurer et maintenir à long terme des habitats naturels remarquables en forte régression et support d’ une biodiversité élevée : les format ions de type « landes humides » et « landes mésophiles ».


mesure

Dossier « espèces protégées » : groupes d’ espèces inféodées aux landes ou ut ilisant ces milieux - Principalement les rept iles (Lézard vivipare), oiseaux et mammifères.

Dossier « zones humides » : renforcement des fonct ionnalités hydrologiques et biodiversité

Localisat ion Landes au sein des zones enveloppes de mesures compensatoires (landes à restaurer ou gérer)

Localisat ion des landes ident if iées au sein de la cartographie des habitats des enveloppes prospectées


Cadre général

Les landes sont des format ions ligneuses basses, généralement denses, sur des sols pauvres et peu profonds.

Milieux résultant généralement de défrichements anciens, ils sont t radit ionnellement exploités de façon extensive par pâturage ou fauche. Les landes ont fortement régressé en raison de dest ruct ions directes (drainage, plantat ions de résineux, mise en cultures) ou par abandon de l’ ent ret ien t radit ionnel. Il s’ agit de milieux instables, formant un stade de développement intermédiaire ent re des végétat ions herbacées et ligneuses de type arbust if ou arboré.

Deux types de landes sont présents à l’ échelle locale :

Les landes humides at lant iques, se développant sur des subst rats oligot rophes acides à forte teneur en eau ; Les landes sèches ou mésophiles.

Malgré des dif férences signif icat ives de végétat ion, les deux types de landes sont t raités au sein de la présente f iche, en raison de similarités importantes en termes de modalités de restaurat ion et de gest ion.

Figure 4. Lande humides à Bruyère ciliée et Bruyère à quatre angles (Cime de Kerchouan,

BIOTOPE 2007)

Caractéristiques des landes

Caractérist iques des landes humides

Landes établies sur des subst rats oligot rophes, t rès acides à hydromorphie peu profonde à moyenne (pseudogley ou gley). La nappe d’ eau peut êt re permanente ou temporaire ; il peut donc y avoir des périodes d’ assèchement temporaire du subst rat .

Ce milieu est inséré dans la dynamique forest ière. L’ absence d’ ent ret ien ent raîne d’ abord un développement important de la Callune ou de la Molinie et about it à l’ installat ion de ligneux : arrivée d’ arbustes comme les saules et la Bourdaine ou développement de pins si des semenciers sont situés à proximité. Le stade ult ime est vraisemblablement une chênaie acidiphile humide.

Espèces caractérist iques :

Combinaison d’ Erica t et ral ix et d’ Erica ci l iaris

Caractérist iques des landes sèches à mésophiles

Landes établies sur des subst rats oligot rophes, t rès acides. Le sol est podzolisé à pseudogley peu profond.

Milieu inséré dans la dynamique forest ière. L’ absence d’ ent ret ien ent raîne dans un premier temps un développement important de la Callune puis about it à l’ installat ion des aj oncs, genêts et d’ arbustes comme les saules et la Bourdaine ou développement de pins si des semenciers sont situés à proximité. Le stade ult ime est vraisemblablement une chênaie ou une hêt raie-chênaie acidiphile.

Combinaison d’ Erica ci l iaris et d’ Erica cinerea

Principes de restauration par type de dégradation

La restaurat ion a lieu aux mêmes périodes que l’ ent ret ien (mi-août à mars).

Landes boisées

Deux types de landes boisées peuvent êt re observés :

Landes reboisées en pins

La lit ière créée par les aiguilles de pins est dif f icilement dégradable et maint ient une acidité forte au niveau du sol. Le subst rat est donc oligot rophe et favorable à la présence de la lande.

Landes boisées par la dynamique naturelle du milieu

Lors de la phase de recolonisat ion du milieu par les ligneux hauts (exemple les bouleaux), le subst rat peut s’ enrichir en mat ière organique et voir son niveau t rophique augmenter. Les chances de succès de restaurat ion de la lande en sont alors diminuées. Ce facteur est à prendre en compte dans le choix du site à restaurer.

Travaux pour la restaurat ion des landes boisées :

La restaurat ion des landes boisées passe par un abat tage des arbres puis le désouchage pour éviter toute repousse. Il peut êt re envisagé le décapage superf iciel du sol pour éliminer la couche de mat ière organique accumulée et ainsi remet t re à j our la banque de graines.

Landes dégradées par les arbustes

La restaurat ion consiste en un gyrobroyage de la lande avec éliminat ion des produits de coupe af in d’ éviter tout enrichissement du milieu (augmentat ion de la t rophie du sol).

Landes envahies par la Molinie

La Molinie peut former des faciès de dégradat ion, notamment dans les landes humides, en formant des puissants touradons qui éliminent progressivement les sous-arbrisseaux typiques de l’ habitat . La restaurat ion passe par un gyrobroyage des touradons qui peut êt re compliqué par la faible portance du sol humide. Un pâturage de la lande peut aider à la restaurat ion, les bêtes consommant cet te st rate herbacée.

Dans le cadre des landes humides, des t ravaux de restaurat ion hydraulique doivent êt re envisagés si des modif icat ions importantes de l’ alimentat ion de la lande en eau sont constatées (exemple : drainage).

La restaurat ion des landes doit intégrer le contexte dans lequel elles se t rouvent . En effet , en tant que milieu oligot rophe, elles ne supportent que t rès peu l’ augmentat ion de la t rophie du sol qui favorise le développement d’ une aut re végétat ion (exemple : la fougère-aigle). Cet te restaurat ion doit viser à limiter les éventuels int rants venant des parcelles environnantes.

Entretien courant

Fauche

Une gest ion par fauche tardive (ent re mi-août et mars) est possible, au rythme d’ un passage tous les 3 à 4 ans sur la moit ié de la lande (temps de retour de 6 à 8 ans, en fonct ion de la dynamique du milieu). L’ exportat ion des produits de fauche est nécessaire pour maintenir l ’ oligot rophie du milieu.

Dans le cas des landes humides, il est nécessaire d’ adapter le matériel en fonct ion de la portance du sol.

Pâturage

Une gest ion par pâturage est envisageable si la st rate herbacée est suff isamment développée au sein de la lande. Ce pâturage doit êt re t rès extensif (au maximum 0,8 UGB/ ha) pour éviter la dést ructurat ion de la végétat ion. Il se fera d’ avril à octobre pour éviter les périodes où le sol est t rop humide pour supporter le piét inement par le bétail.

Périodes de Intervent ion mécanique généralement réalisée ent re août et mars af in de limiter les perturbat ions aux espèces



mise en œuvre f réquentant le milieu.

Pâturage pouvant se dérouler toute l’ année, à adapter en fonct ion de la portance des sols.


L'exploitant et le maît re d’ ouvrage de la mesure compensatoire en convent ion avec le propriétaire.

Contrôle associé

à la mesure

Suivi de la réalisat ion des dif férentes étapes dans le respect des préconisat ions fournies.

Suivi de la mesure

Inventaires et expert ises tous les 4 ans sur les parcelles concernées par un expert botaniste et phytosociologue : évaluat ion de l’ état de conservat ion et de la typicité de l’ habitat naturel, vérif icat ion de la présence des espèces de plantes indicat rices par la réalisat ion de quadrat de végétat ion (relevé des espèces présentes avec taux de recouvrement ) (cf. espèces caractérist iques des landes ci-dessus), évaluat ion de la dynamique d'évolut ion, cartographie de l'habitat .

Mesures associées

/

Bibliographie :

THIEBOT J., LE BRIGANT A., 2010. Agriculture et Biodiversité. Pâturer des sites naturels pour maintenir la biodiversité. L’Echo du CEDAPA.

N° 89. Page 3.

Programme Life « gestion des landes du nord-ouest de l’Europe ». Séminaire international sur la gestion des landes du nord-ouest de l’Europe.

28-30 octobre 1998.



IV- Impacts résiduels qualitatifs

Groupes concernés Impact résiduel programme viaire

Rappel des impacts résiduels du programme aéroportuaire (plateforme aéroportuaire et desserte routière) après intégration des mesures de réduction

d’impacts

Effets additionnels attendus du programme par rapport aux impacts de la plateforme aéroportuaire

HABITATS NATURELS

Habita ts nature ls rem arquables

I m pact global fa ible Destruction d’habitats remarquables en bordure sur

une faible surface de 0,76 hectares le long du programme viaire

0,02 ha de prairies humides oligotrophes, 0,11 ha de mégaphorbiaies,

0,37 ha de prairies méso-hygrophiles à jonc acutiflore,

0,23 ha de hêtraies-chênaies

I m pacts résiduels assez for ts

Destruction directe de plusieurs centaines d’hectares de milieux naturels et semi-naturels dont (sous emprises aéroportuaires) : - 1,2 hectare de prairies humides oligotrophes - 2,2 hectares de mégaphorbiaies - 0,14 hectares de landes humides - 10,55 hectares d’aulnaies - saulaies marécageuses - 1 hectare de végétations aquatiques et amphibies

remarquables - 28,3 hectares de prairies méso-hygrophiles à jonc acutiflore (et

50 ha de prairies méso-hygrophiles peu différenciées)

I m pact addit ionnel lié au program m e viaire faible

FLORE

Fluteau nageant I m pact nul

I m pacts résiduels m odérés à assez for ts

Destruction directe d’une station actuelle de Fluteau nageant et d’une station historique non revue depuis 2002

Altération possible à court ou moyen terme de 6 stations

supplémentaires (forte proximité aux zones de travaux, atteintes fonctionnelles ou accidentelles)

Pas d’im pact addit ionnel lié au program m e viaire

INSECTES

Odonates ( Agr ion de Mercure)

I m pact global fa ible à m odéré Perte de linéaire de cours d’eau favorable sur le

ruisseau de la Noue et le ruisseau des Ardinières : 51 ml le long de la VC1-VC12

Risque d’altération temporaire des milieux en phase travaux (réduit si les travaux sur cours d’eau sont

réalisés en période d’étiage) Effet barrière potentiellement important au niveau du

ruisseau de la Noue (risque de collisions plus important du fait que le cours d’eau est favorable des

deux côtés de la route) (secteur à enjeux H)

I m pacts résiduels fa ibles à m odérés

Destruction localisée d’habitats d’espèce (ruisseau de l’Epine sur 620 mètres et destruction d’environ 10 hectares de prairies humides

situées directement aux abords de cours d’eau fréquentés)

Destruction probable de spécimens (œufs / larves)

Atteintes modérées à l’état de conservation

Accroissement des phénomènes de fragmentation des milieux / Risques de mortalité au niveau des voiries aménagées – Effets

cum ulat ifs m odérés

Atteintes supplémentaires par altération de milieux (cours d’eau) ou d’individus – Effets cum ulat ifs faibles à m odérés

Coléoptères xylophages et saproxylophages ( notam m ent Grand

Capr icorne)

I m pact global fa ible à m odéré Destruction d’arbres potentiellement favorables au Grand Capricorne : 8 arbres et 0,3 km le long du

programme viaire. Destruction de 6,1 km de haies favorables au Lucane

cerf-volant le long du programme viaire Risque de destruction d’individus en phase chantier

(nombre indéterminé) Risque de destruction d’individus en phase

d’exploitation (collision), en particulier au niveau des secteurs à enjeux E, F et P pour le Grand Capricorne

I m pacts résiduels m odérés à assez for ts Destruction d’habitats d’espèce utilisés et favorables à terme (15

arbres avec présence avérée, plusieurs kilomètres de haies et plus de 100 arbres favorables).

Destruction de spécimens (larves / nymphes)

Atteintes assez fortes à l’état de conservation

Accroissement des phénomènes de fragmentation des milieux / Risques de mortalité importants au niveau des voiries

aménagées – Effets cum ulat ifs assez forts

Atteintes supplémentaires avérées par destruction de milieux (une mare) ou d’individus – Effets cum ulat ifs faibles à m odérés

Fragilisation des populations relictuelles situées au nord de l’aéroport par altération de l’état de conservation– Effets


Lépidoptères ( notam m ent Dam ier de la

Succise et Sphinx de l’épilobe)

I m pact global indéterm iné (espèces non revues depuis 2002)

Perte d’habitats potentiels du Damier de la Succise au niveau des lieux-dits « Les Tanières » (ruisseau de la Noue) et au sud du « Violain » (ruisseau de Violain) pour une surface totale de 2400 m² (VC1-VC-12 :

1600 m², RD326 : 800 m²) Effet barrière potentiellement important au niveau du

I m pact global indéterm iné (espèces non revues depuis 2002)

Destruction d’habitats potentiellement favorables aux espèces

remarquables (environ 10 hectares favorables au Damier de la Succise et plus de 5 hectares favorables au Sphinx de l’épilobe)

Destruction possible d’individus (si présence de l’espèce)

I m pact addit ionnel lié au program m e viaire indéterm iné ( jugé peu probable)



ruisseau de la Noue (risque de collisions plus important du fait que les prairies humides le long du

cours d’eau sont favorables des deux côtés de la route)

AMPHIBIENS

Tr iton m arbré

I m pact global m odéré à assez for t Destruction de sites de reproduction avérés ou

potentiels (2 mares sur la VC1-VC12) Destruction de milieux terrestres favorables (6100 mètres de haies / 2 hectares de milieux boisés et

prairiaux humides sur le programme viaire) Risques de destruction d’individus en phase chantier

(nombre indéterminé) Risques de destruction d’individus en phase

d’exploitation (migration, déplacements), en particulier au niveau des secteurs à enjeux F, G,

I m pacts résiduels m ajeurs

Destruction de milieux aquatiques (plus de 70 mares) et terrestres (plusieurs centaines d’hectares d’habitats avérés)

Destruction de plusieurs centaines à milliers d’individus en phase

travaux

Atteintes majeures à l’état de conservation de populations numériquement importantes en bon état de conservation (perte de

viabilité probable d’une population source) Atteintes très fortes à l’état de conservation des métapopulations

(échelle supra-locale)






Salam andre tachetée





d’exploitation (migration, déplacements), en particulier au niveau des secteurs à enjeux F et G

I m pacts résiduels t rès for ts

Atteintes fortes à l’état de conservation de populations numériquement importantes en bon état de conservation

Déstructuration forte d’une population source par destruction de milieux aquatiques (plus de 70 mares) et terrestres (plusieurs

centaines d’hectares d’habitats terrestres avérés)

Destruction de plusieurs centaines à milliers d’individus en phase travaux






Tr iton crêté





d’exploitation (migration, déplacements), en particulier au niveau du secteur à enjeux F


Destruction d’habitats d’espèce utilisés ou favorables (plus d’une dizaine de sites de reproduction et plusieurs centaines d’hectares de

milieux terrestres) Destruction de spécimens d’espèce (plusieurs dizaines à centaines

d’individus) Forts risques d’impacts cumulés avec d’autres aménagements non

traités (aménagement foncier et agricole, projets de liaisons ferroviaires, zones d’activité)

Atteintes assez fortes à l’état de conservation de la population locale (perte de viabilité probable)

Atteintes modérées à l’état de conservation des métapopulations (échelle supra-locale)



Atteintes supplémentaires avérées par destruction de milieux (une mare) ou d’individus – Effets cum ulat ifs m odérés



Pélodyte ponctué


potentiels Destruction de milieux terrestres favorables (6100 mètres de haies / 2 hectares de milieux boisés et

prairiaux humides sur le programme viaire ) Risques de destruction d’individus en phase chantier


d’exploitation (migration, déplacements), en particulier au niveau du secteur à enjeux F

I m pact global m odéré Destruction d’habitats d’espèce utilisés ou favorables (au moins 1 site

de reproduction et plusieurs hectares de milieux terrestres favorables)

Destruction potentielle de spécimens d’espèce (plusieurs individus)

Atteintes potentiellement assez fortes à l’état de conservation de la population locale (perte de viabilité possible


aménagées – Effets cum ulat ifs m odérés




Cortège des am phibiens « classiques »

( Grenouille agile , Tr iton pa lm é, Crapaud com m un,

Rainet te arbor icole)

I m pact global m odéré Destruction de sites de reproduction avérés ou



(nombre indéterminé)

I m pacts résiduels assez for ts à for ts

Destruction d’habitats d’espèce utilisés ou favorables (plusieurs dizaines de sites de reproduction et plusieurs centaines d’hectares de

milieux terrestres favorables) Destruction de spécimens d’espèce (plusieurs centaines voire

dizaines de milliers d’individus selon les espèces)




Fragilisation des populations relictuelles situées au nord de



Risques de destruction d’individus en phase d’exploitation (migration, déplacements), en particulier

au niveau des secteurs à enjeux F, G

Atteintes fortes l’état de conservation des populations locales Atteintes probablement assez forts à l’état de conservation des

métapopulations (échelle supra-locale)

l’aéroport par altération de l’état de conservation– Effets cum ulat ifs m odérés

REPTILES

Lézard vivipare

I m pact global m odéré Destruction d’habitats favorables tout le long des

élargissements (fossés, talus et haies et autres habitats en bordure), soit environ 1,5 hectare le long du

programme viaire. Risques de destruction d’individus en phase chantier


d’exploitation (déplacements), en particulier au niveau des secteurs à enjeux A, E, H.


Destruction d’habitats d’espèce utilisés et favorables à terme (plusieurs centaines d’hectares de milieux prairiaux humides et près

de 80 km de haies)

Destruction de spécimens d’espèce (plusieurs dizaines à centaines d’individus)

Atteintes fortes à l’état de conservation de la population (perte de

viabilité probable) Atteintes à une zone source pour l’espèce à l’échelle départementale



Atteintes supplémentaires avérées par destruction de milieux ou d’individus – Effets cum ulat ifs m odérés



Couleuvre à collier






I m pacts résiduels for ts

Destruction d’habitats d’espèce utilisés et favorables à terme (plusieurs centaines d’hectares de milieux prairiaux humides et près

de 80 km de haies) Destruction de spécimens d’espèce (plusieurs centaines d’individus)

Atteintes fortes à l’état de conservation de la population (perte de

viabilité probable) Atteintes à une zone source probable pour l’espèce à une échelle

supra-locale






Aut res espèces de rept iles ( Couleuvre

d’esculape, Lézard ver t , Lézard des m ura illes, Orvet fragile , Vipère aspic, Vipère aspic)







Destruction d’habitats d’espèces utilisés et favorables à terme (plusieurs centaines d’hectares)

Destruction de spécimens d’espèce (plusieurs dizaines à centaines d’individus pour la Couleuvre d’Esculape, l’Orvet fragile, les Vipères aspic et péliade / plusieurs centaines à milliers d’individus pour les

Lézards vert et des murailles)

Atteintes fortes à l’état de conservation des populations locales





cum ulat ifs m odérés OISEAUX

Linot te m élodieuse

I m pact global m odéré Destruction de 6,1 km de linéaire de haies au niveau

du programme viaire Risque de destruction d’individus en phase

opérationnelle (collisions)


Destruction d’habitats d’espèce utilisés et favorables à terme (plusieurs dizaines d’hectares de milieux favorables : friches, landes, zones

buissonnantes)– Perte de 10 à 15 territoires avérés.

Destruction possible de spécimens d’espèce

Atteintes à l’état de conservation de la population locale

Accroissement des phénomènes de fragmentation (perturbations sonores et visuelles) des milieux – Effets cum ulat ifs m odérés

Atteintes supplémentaires avérées par destruction de milieux ou

d’individus – Effets cum ulat ifs m odérés



Fauvet te gr iset te





Destruction d’habitats d’espèce utilisés et favorables à terme (plusieurs centaines d’hectares de milieux prairiaux et près de 70 km de haies) –

Perte de 100 à 150 territoires avérés. Destruction possible de spécimens d’espèce







Bruant jaune






Perte d’environ 50 territoires avérés. Destruction possible de spécimens d’espèce









Alouet te lu lu













Tourtere lle des lois












cum ulat ifs m odérés Aut res espèces d’oiseaux des m ilieux bocagers et boisés ( Pipit des arbres,

H ibou m oyen- duc, Chouet te hulot te,

Epervier d’Europe, Pic épeichet te, Faucon

hobereau, Coucou gr is, Bruant z iz i, Fauvet te à

tê te noire, Fauvet te des jardins, Hypolaïs polyglot te , Lor iot

d’Europe, Pouillot vé loce, Rossignol philom èle, Tar ier pât re, Verdier d’Europe, Mésange à

longue queue, Sit te lle torchepot )




I m pacts résiduels m odérés voire m odérés à assez for ts

Destruction d’habitats d’espèce utilisés et favorables à terme (plusieurs centaines d’hectares de milieux prairiaux et près de 70 km de haies) – Perte de plusieurs dizaines à centaines de territoires selon les espèces

Destruction possible de spécimens d’espèce

Atteintes fortes à l’état de conservation des populations locales






MAMMIFERES

Hér isson d’Europe

I m pact global m odéré Destruction d’habitats favorables tout le long des élargissements (haies, prairies, talus et autres

habitats en bordure), soit environ 1,5 hectare le long du programme viaire.

Risques de destruction d’individus en phase chantier (nombre indéterminé) notamment Hérisson d’Europe,

mustélidés Risques de destruction d’individus en phase

d’exploitation (déplacements), en particulier au niveau des secteurs à enjeux A, E, F, G, H, O et P.

I m pacts résiduels for ts

Perte de plusieurs centaines d’hectares de milieux fréquentés et de près de 70 km de réseaux de haies bocagères.

Destruction probable de plusieurs centaines d’individus

Atteintes fortes à l’état de conservation de la population locale

Accroissement des phénomènes de fragmentation (perturbations sonores et visuelles) des milieux / Risques de mortalité accrus au niveau des voiries aménagées – Effets cum ulat ifs m odérés à

assez forts




Barbaste lle d’Europe

I m pact global m odéré à assez for t Destruction d’habitats favorables tout le long des

élargissements (haies et autres habitats en bordure), soit environ 6,1 km de haies / 1,5 hectare de milieux

le long du programme viaire.


Probabilité forte de destruction de gîtes. Perte de plusieurs dizaines d’hectares de milieux de chasse et rupture

d’axes de déplacement. Risques forts de destructions d’individus (travaux)

Forts risques de mortalité par collision

Atteintes potentiellement très fortes à la viabilité de l’importante


assez forts

Atteintes supplémentaires avérées par destruction de milieux ou d’individus – Effets cum ulat ifs m odérés à assez forts

Fragilisation des populations relictuelles situées au nord de



population locale

l’aéroport par altération de l’état de conservation– Effets cum ulat ifs m odérés à assez forts

Aut res espèces de chiroptères à for ts taux

d’act ivité à l’échelle loca le ( Oreilla rds roux, Oreilla rd gr is, Mur in de

Nat terer , Mur in de Daubenton, Mur in

d’Alcathoé, Pipist re lle com m une, Pipist re lle de

Kuhl)

I m pact global m odéré à assez for t Destruction d’habitats favorables tout le long des




Probabilité de destruction de gîtes. Perte de plusieurs dizaines d’hectares de milieux de chasse et rupture

d’axes de déplacement Risques faibles mais non nuls de destructions d’individus (travaux)

Risques assez forts à forts de mortalité par collision

Atteintes fortes à la viabilité des populations locales


assez forts

Atteintes supplémentaires avérées par destruction de milieux ou d’individus – Effets cum ulat ifs m odérés à assez forts


cum ulat ifs m odérés à assez forts Aut res espèces de chiroptères ( Grand

Rhinolophe, Mur in à m oustaches, Mur in à ore illes échancrées,

Grand Murin, Noctule com m une, Noctule de Leisler , Pipist re lle de Nathusius, Sérot ine

com m une)




I m pacts résiduels m odérés

Probabilité faible à moyenne de destruction de gîtes. Perte de plusieurs dizaines d’hectares de milieux de chasse et rupture

d’axes de déplacement Risques faibles de destructions d’individus lors des travaux

Risques modérés de mortalité par collision Atteintes à l’état de conservation de la population locale

Accroissement des phénomènes de fragmentation (perturbations sonores et visuelles) des milieux / Risques de mortalité accrus au niveau des voiries aménagées – Effets cum ulat ifs m odérés






384 / 387 Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique - PIECE H : Avis de l’autorité environnementale Version 5 – Avril 2012

PIECE F : APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES


Version 5 - Avril 2012 Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique - PIECE H : Avis de l’autorité environnementale 385 / 387

PIECE F : APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES

I- Hypothèses et contenu de l’estimation L’estimation du programme viaire, détaillée ci-après, comprend : tous les travaux nécessaires à la réalisation des voiries (études y compris) ; l’estimation du coût des acquisitions foncières le coût des mesures environnementales (ces mesures sont détaillées dans la pièce E « Etude d’impact » du présent dossier d’enquête publique).

II- Appréciation sommaire des dépenses L’estimation des coûts de la réalisation du programme viaire, comprenant le cout des mesures environnementales, s’élève à 8,2 millions d’euros hors taxes, en valeur janvier 2011. Le détail de cette estimation figure dans le tableau ci-joint.

Montant

Etudes 570 000 € Acquisitions foncières 49 040 €

Travaux 6 280 000 € Mesures environnementales 1 322 000 €

TOTAL

8 221 040 €

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