Dossier : La Franchise en Algérie
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Dossier : La Franchise en Algérie
Dossier rédigé par Jean Samper pour AC Franchise et Franchise Business Club [email protected]
Un dossier rédigé par Jean Samper, fondateur de FranchiseBusinessClub.Com et d’ac-franchise.com, sites web dans lesquels ce dossier a été publié. C’est un dossier particulier qui associe les informations objectives, l’opinion publique, les discours de la presse et l’attitude du gouvernement. Pour aller plus loin : [email protected] .
INTRODUCTION
Le nombre d’enseignes de franchise en Algérie augmente. On comptait 60 franchises en
2010 … Il y en aurait plus d’une centaine en 2016 mais ce n’est qu’une estimation.
Malgré la situation économique liée aux aléas du marché du pétole, l’Algérie a un réel
potentiel pour se développer.
De nombreuses enseignes de notoriété ont déjà sauté le pas telles que Sergent Major,
Orchestra, Mango, Adidas, Nike, Benetton, Carré Blanc, Celio, Zara, Tape à l’Oeil, Jennifer,
etc … Les centres commerciaux les plus récents en Algérie (Bab Ezzouar et Mohammadia)
comptent souvent ces enseignes.
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Cependant, la franchise en Algérie est en retard. Pourquoi ?
Les autorités Algériennes doivent libéraliser la franchise comme moyen de modernisation du
commerce. Elle semblent souvent l’envisager mais elles hésitent depuis longtemps à ne plus
assimiler le système de la franchise comme une importation pur et simple de produits. En
effet, le déséquilibre de la balance commerciale algérienne pousse le gouvernement à réduire
les importations.
N’oublions pas cependant que le meilleur moyen de créer des franchises d’origine algériennes
est d’acquérir un savoir-faire « franchise » qui n’existe pour l’instant qu’à l’étranger.
État des lieux, perspectives, freins, levier économique non négligeable, point de vue de la
presse Algérienne… Voici les différents sujets abordés dans ce dossier sur la franchise en
Algérie !
1) Etat des lieux de la franchise en
Algérie
De grandes réformes menées en Algérie avaient pour but de modifier l’environnement
économique. Les franchises travaillent dans le cadre normal des lois relatives aux
conditions régissant les activités commerciales, les règlements bancaires et la loi relative à
la protection du consommateur. Le code de commerce organise la fonction de distribution en
pleine connaissance des questions de licence, de brevets, etc., sans pour autant se référer
spécifiquement à la franchise.
Le code de commerce n’a pas encore introduit des particularités pour la franchise dont
on dit souvent à tort en Algérie qu’elle n’existe pas juridiquement alors qu’elle n’a pas besoin
de loi spécifique pour exister. Ainsi, dans le cadre d’une franchise, c’est le contrat entre le
franchiseur et le franchisé qui régit la relation laquelle est tout simplement encadrée par le
droit du contrat. Certes un texte de loi a été préparé par le ministère du commerce en vue d’un
vote espéré en 2008 mais n’a pas encore été présenté à l’assemblée par le gouvernement.
(note : nous apprenons en cé début 2020 qu’un projet de loi est à nouveau à l’étude)
Le droit algérien permet déjà la mise en place d’enseignes en réseau. Le régime de la
protection des marques et de la propriété intellectuelle est opérationnel. Alors pourquoi la
franchise n’est-elle pas plus développée en Algérie ? Et bien parce que dans la plupart des
pays, la franchise n’est pas une génération spontanée, elle arrive de l’étranger, elle amène un
niveau de professionnalisme encore peu répandu dans le pays et provoque deux tendances
puissantes et bénéfiques pour l’économie :
1- Une partie des entrepreneurs du pays choisissent de rejoindre une franchise étrangère
et provoquent la modernisation de l’économie
2- Une autre partie des entrepreneurs réagit en créant des concepts de franchise
nationale et modernisent l’économie.
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Alors, pourquoi pas plus de franchises étrangères déjà
installées en Algérie ?
Il y a plusieurs causes dont :
1- Le paiement des droits d’entrée et des redevances (royalties) à l’étranger (pas de
problème au niveau Algéro-Algérien) est encore difficile à mettre en œuvre ce qui est un frein
pour l’entrée des franchiseurs étrangers qui sont pourtant indispensables pour provoquer la
concurrence amenant le commerce algérien à se moderniser. Les transferts ou les transactions
commerciales ne sont reconnus par la Banque Centrale d’Algérie que pour des transactions
dites « réelles » qui donnent lieu à un flux de biens ou de services, quantifiable et quantifié
pour chaque opération d’importation. Une facture mentionnant simplement le terme de
royalty n’est pas considérée comme quantifiable et quantifié car la réglementation algérienne
confond une redevance de licence de marque qui ne comprend que le droit d’utiliser une
marque et redevance de franchise qui inclut de véritables prestations de formation, de transfert
de savoir-faire et d’assistance. Il existe actuellement deux moyens de régler ce problème
d’exportation de devises :
a. Ne pas facturer de redevances séparément mais ne facturer que du « produit ». C’est
la solution souvent privilégiée si on vend des produits mais qui ne convient pas aux franchises
de service ou restauration.
b. Détailler les prestations incluses dans les redevances pour les justifier. Il est préférable
de consulter un des quelques spécialistes compétents pour formuler cela. Le Franchise
Business Club pourra vous les indiquer.
2- Chacun connait les difficultés liées au régime douanier des importations. Nous ne nous
étendrons pas.
3- D’autres causes existent qui sont liées à la rareté des locaux de qualité en ville, aux loyers
élevés des centres commerciaux et aux baux commerciaux déséquilibrés.
ux commerciaux
Les principales difficultés
Les enseignes étrangères qui ont choisi de se développer en Algérie via la franchise
affirment avoir rencontré des contraintes liées à la réglementation.
En fait, la réglementation algérienne assimile les royalties à payer au franchiseur à de simples
redevances de marque sans objet réel et concret ce qui oblige à justifier le détail des
prestations ainsi rémunérées. Ce qui constitue un frein pour l’entrée des franchiseurs
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étrangers. Le groupe Nebni, premier Think Tank citoyen œuvrant à proposer des réformes
globales pour l’Algérie, avait expliqué la nécessité de lever les contraintes pour l’entrée des
franchises étrangères dans le pays et de mettre en place un statut spécifique du franchisé et
d’un environnement réglementaire et juridique qui avantagerait la conclusion de contrats entre
grandes enseignes et franchisés algériens dans le cadre de garanties pour les franchiseurs.
L’autre difficulté est d’ordre fiscal. Il faudrait assouplir les opérations douanières sur les
biens importés dans le cadre de la franchise, notamment l’accès au couloir vert pour les
franchisés des grandes enseignes, et l’autorisation de recours aux moyens de paiements
internationaux, en plus du Credoc.
D’autres contraintes existent, elles sont liées à la rareté des locaux de qualité en ville, aux
loyers élevés des centres commerciaux et aux baux commerciaux.
La franchise pour moderniser l’économie
Au cours des séminaires organisés autour de la franchise, les pouvoirs publics algériens ont
affiché leur volonté de promouvoir ce nouveau mode de distribution dont le circuit
répond aux normes de sécurité et de transparence et contribue à la même occasion au
développement de l’économie nationale.
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2) Les franchises étrangères apportent du
savoir-faire et de l’emploi en Algérie
En Algérie, l’absence de réglementation spécifique à la franchise n’empêche pas de
nombreuses marques internationales d’avoir pignon sur rue dans le pays. En 2010, on
dénombrait 60 réseaux de franchise. Début 2014, on recensait environ une centaine
d’enseignes internationales en Algérie. Elles ont conquis les centres commerciaux comme
celui de Bab Ezzouar et de Mohammadia mais aussi des emplacements dans des zones
commerçantes à Sidi Yahia, Dely Brahim et Tizi Ouzou.
Mais l’Algérie peut faire mieux et plus vite.
Transmission du savoir-faire et création d’emploi
Ainsi des enseignes comme Adidas, Nike, Lacoste, Benetton, Timberland, Swatch, Sergent
Major, Orchestra, Mango, Carré Blanc, Jennyfer et d’autres proposent leurs produits aux
algériens en quête d’articles authentiques et de qualité.
La franchise est un levier économique générateur d’emploi et de nouveaux métiers dans
tous les pays. C’est le cas en Algérie aussi lors de l’implantation de ces franchises.
Essentiellement issues du secteur du prêt-à-porter, de l’accessoire de mode et du linge de
maison jusqu’à ce jour, ces enseignes étrangères recrutent et forment le franchisé et son
équipe de vente.
Dans ces réseaux de franchise de commerce, le vendeur, souvent appelé « conseiller de vente
» a une place prépondérante au sein de la boutique. Il bénéficie d’une formation pointue
conforme aux attentes du franchiseur expérimenté : comment placer les produits sur les
rayons, comment discuter avec la clientèle, comment la pousser à l’achat… . Le vendeur
acquière au final une technicité et une méthode de travail qu’il n’aurait pas pu avoir s’il
travaillait pour un concurrent local par exemple.
C’est ainsi que chaque franchiseur étranger transmet son savoir-faire à l’Algérie, en
formant et assistant ses franchisés algériens qui eux-mêmes transmettent ce savoir-faire à
leurs employés ce qui oblige les commerçants existants à s’améliorer et même à créer des
franchises Algéro-Algériennes ce qui crée davantage d’emploi et une meilleure satisfaction
client.
Exemple de la société Mortex
La société Mortex est un multi franchisé algérien qui exploite des enseignes du secteur
du prêt-à-porter comme Morera, Jules, Bizzbee, Tape à l’œil, Brice… En 2014 elle
employait déjà 250 collaborateurs. La société Mortex augmente le nombre de ses employés
grâce à l’ouverture de nouvelles boutiques. (selon un article de « Liberté » en 2014).
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Que faudrait-il faire pour que la franchise créée
rapidement de nombreux emplois ?
Trois axes sont à suivre en même temps :
1- Faciliter la venue de franchiseurs étrangers. Il ne s’agit pas de les avantager mais de
lever les freins qui les affectent, notamment en permettant l’exportation des droits d’entrée et
redevances et en améliorant le process du passage en douane et les paiements des
marchandises importées.
2- Favoriser l’apparition de franchiseurs algériens créant des concepts d’origine
algérienne capables un jour d’exporter ce qui passe par de la formation, de
l’accompagnement, le financement, etc. On peut aussi subventionner la formation, le recours
aux consultants,
3- Privilégier la qualité des franchiseurs et la réussite des franchisés. Outre la formation et
l’accompagnement, il faudrait une loi instituant l’obligation d’une information pré-
contractuelle comme aux USA, en France, en Tunisie, etc… pour que les franchisés se
décident en connaissance de cause lorsqu’ils choisissent leur franchiseur.
3) La franchise en Algérie vue par la
presse algérienne
Nous publions dans cet article une synthèse de ce que nous pouvions lire sur la franchise
jusqu’en 2017 dans la presse algérienne notamment à l’occasion de l’inauguration d’un
centre commercial ou d’une conférence sur le commerce ou la franchise.
Les franchises internationales, tout comme les milieux économiques algériens constatent une
demande importante et grandissante des algériens pour les produits de marque.
Les algériens, qui sont en quête de produits de qualité non contrefaits (un réel problème dans
plusieurs pays dont l’Algérie), de service premium et de restauration de qualité trouvent
dorénavant leur bonheur en Algérie où des marques comme Mango, Quick, Speedy, etc. ont
ouvert des magasins en franchise dans les principales villes du pays ou dans les centres
commerciaux.
Exemple : Bientôt 100 boutiques dans le complexe Bab Ezzouar. Le centre commercial Bab
Ezzouar a ouvert le 5 Août 2010 avec 45 boutiques. Aujourd’hui le complexe commercial
enregistre 92 magasins et une moyenne de 21 000 visiteurs par jour. Depuis début 2012, de
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nombreuses franchises internationales ont ouvert une boutique dans ce centre comme Zara,
géré par un master franchisé, Mango, Alain Afflelou et d’autres.
Malgré la présence de plusieurs enseignes de renom en Algérie, la franchise est peu
développée (ce qui est exact) par rapport à ses voisins Tunisiens (Note du Franchise
Business Club : La franchise n’a pourtant démarré qu’en 2009 en Tunisie) ou marocains qui
auraient plus de 400 réseaux de franchise dans leur pays. (Note d’AC Franchise : ce chiffre
officiel du ministère du commerce marocain est très mal compris ; il y a en fait environ 400
marques marocaines et surtout étrangères qui ont au moins un point de vente à leur marque
ou utilisant assez largement leur marque ce qui est très différent d’une franchise).
Les avantages de la franchise vus par la presse algérienne
La presse relate un sentiment général qui présente la franchise comme :
• Alternative au commerce informel et à la contrefaçon
• Créatrice d’emploi
• Capable de combler le manque de supermarchés et boutiques spécialisées.
• Permettant la modernisation du commerce par le transfert de savoir-faire et la
formation.
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Les principaux freins à la franchise
• L’interdiction du paiement des royalties aux franchiseurs étrangers différemment
du Maroc où le transfert libre des capitaux est permis (Note du Franchise Business
Club : Attention, seulement si le contrat a été déclaré au gouvernement et que le taux
de redevance a été considéré comme justifié par rapport aux prestations du
franchiseur à son franchisé).
La Banque d’Algérie n’autorise l’exportation de redevances que si elles sont considérées
comme liées à des prestations de services, ce qui ne serait pas le cas de la franchise où il n’y
aurait pas de transactions de flux réels en échange des redevances au sens défini par la
Banque d’Algérie. (Note du Franchise Business Club : En fait les redevances de franchise
sont parfaitement justifiées mais il faut prendre soin d’expliquer ce qui est inclus
concrètement dans les redevances. Nous conseillons de consulter une personne d’expérience.)
cela même si le versement de redevances n’est pas toujours exigé notamment dans la
franchise de textile ou que les franchiseurs et leurs franchisés choisissent des arrangements
nous rapporte la presse.
• Coût élevé des loyers commerciaux et difficultés de renouvellement des baux
commerciaux.
• Couts supplémentaires liés aux retards dans la réception des commandes et des
surcoûts générés par les lourdeurs douanières et logistiques, les contrôles de qualité et
de conformité.
• Paiement des importations par crédit documentaire
4) Conférence sur la franchise à Alger :
ce que les journalistes algériens en ont
rapporté
Le 25 janvier 2016 à Alger, la CACI (Chambre algérienne de commerce et d’industrie) et le
CLDP (Programme de développement du droit commercial du Département américain du
Commerce) ainsi que l’Ambassade américaine à Alger ont organisé la conférence « La
franchise comme outil de développement de l’économie nationale » qui a réuni de
nombreux entrepreneurs, chambres de commerce et administrations venus écouter les
interventions d’experts internationaux de la franchise et sonder les intentions du
gouvernement à propos de l’ouverture de l’Algérie à la Franchise.
Jean Samper, fondateur du Franchise Business Club et d’AC Franchise était présent et
intervenait l’après-midi parmi d’autres experts dont Me Hind Benmiloud, avocate algérienne,
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Thierry Rousset, ancien directeur international de la franchise Quick et Rose-Marie Moins de
la Fédération française de la franchise.
La presse algérienne a concentré sa présence et son attention sur les interventions
inaugurales des autorités et organisateurs ce qui reflète bien l’attente des milieux
économiques quant aux décisions gouvernementales pour la franchise et la
modernisation du commerce en général mais ne leur a pas permis de bien comprendre
les interventions des experts.
Algérie Presse Service : « Vers l’élaboration d’un texte
régissant la franchise commerciale »
Algérie Presse Service ne parle pas des interventions des experts l’après-midi et met l’accent
sur l’annonce faite par le ministère du commerce de la volonté de préparer « un texte
juridique régissant l’activité de franchise en Algérie, en concertation avec les différentes
parties concernées » comme l’a déclaré pendant la conférence du 25 janvier à Alger le
directeur général de la Régulation et de l’organisation des activités auprès de ce ministère,
Monsieur Aït Abderrahmane Abdelaziz.
Note du Franchise Business Club : Le ministère du commerce apprécie la capacité de la
franchise à fournir des emplois stables, à transférer du savoir-faire, à satisfaire les
consommateurs par la qualité des produits et du service et à contribuer à la lutte contre le
marché informel et de la contrefaçon.
Mais Algérie Presse Service relève qu’en l’absence d’un texte spécifique à la franchise,
cette activité est assimilée à l’importation.
Note du Franchise Business Club : Cette notion d’importation a pris une place considérable
lors de cette journée de conférence. Le déséquilibre structurel de la balance commerciale
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algérienne fait que le pays veut réduire encore les possibilités d’importation. Il est à craindre
que la future loi autorisant la franchise, si elle voit effectivement le jour, sera plus favorable
aux franchises de service et aux franchises qui font fabriquer en Algérie qu’aux franchises qui
importent des produits.
Algérie Presse Service donne ensuite une définition de la franchise, démarche utile dans
un pays où elle n’est pas encore très connue.
Note du Franchise Business Club : Retenons quand même que les algériens pensent souvent
que royalty et franchise sont indissociables or il existe des franchises sans royalties et
d’autres contrats avec royalties. Cela renvoie au problème majeur qui est l’interdiction de
payer des royalties à l’étranger. Les autorités algériennes considèrent par erreur que les
royalties dues au franchiseur ne payent que l’utilisation d’une marque en oubliant qu’elles
recouvrent surtout des services apportés par le franchiseur. Mais on peut payer des
redevances pour des prestations de services quantifiables et identifiées. Il existe donc des
solutions qui passent souvent par la description précise des services rendus.
APS poursuit son article en rappelant que la franchise est un accord gagnant-gagnant :
« Le franchiseur gagne avec sa marque distribuée à grande échelle et le franchisé gagne aussi
en profitant des ventes d’une marque connue et du savoir-faire assuré à travers des formations
continues offertes par le franchiseur. »
L’article poursuit par un état des lieux : « L’absence d’un encadrement juridique adéquat
n’a cependant pas empêché l’apparition de la franchise en Algérie depuis le début des années
2000 dans les domaines commercial et hôtelier notamment. Mais cette activité est restée à
l’état embryonnaire avec deux ou trois franchiseurs nationaux et près de 60 entreprises
franchisées représentant des marques étrangères, selon le vice-président de la Caci, Ryad
Amor. »
Puis le journaliste rapporte que certains participants ont relevé que le transfert des royalties
n’est pas autorisé par la Banque d’Algérie puisqu’elle permet aux étrangers uniquement de
transférer (dans certaines conditions) les dividendes résultant d’un investissement direct en
Algérie et relate l’intervention de la représentante de la Banque d’Algérie qui a indiqué que
cette « institution monétaire ne pourrait autoriser des transferts de devises vers l’étranger dans
le cadre de la franchise tant qu’il n’existe pas de texte législatif régissant cette activité et
prévoyant des dispositions sur le transfert des devises. »
Enfin l’article mentionne que l’ambassadrice des Etats-Unis à Alger, Mme Joan
Polaschik, a fait part de la disposition de son pays « à accompagner l’Algérie dans son
processus de diversification économique et lui faire profiter de sa grande expérience
dans la franchise ».
Le Temps d’Algérie : Malgré son lancement depuis plus de
10 ans, la franchise reste à l’état embryonnaire
Le Temps d’Algérie ne couvre également que les premières interventions de cette
journée sur la franchise et commence son article par l’importante intervention
du directeur général de la régulation et de l’organisation des activités au ministère du
Commerce, Monsieur Abdelaziz Aït Abderrahmane, qui a lu le discours initialement préparé
par le ministre et expliqué que la franchise s’exerce actuellement dans le cadre général du
droit des contrats et de l’arsenal juridique relatif à l’activité commerciale et au secteur
économique. Mais, déplore-t-il, «il n’existe pas encore de textes spécifiques la régissant et
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définissant les droits et devoirs des franchiseurs et des franchisés ».
Le représentant du ministère du commerce souligne que la franchise est encore assez peu
répandue.
L’article cite aussi maître Hind Benmiloud qui a mis en avant l’incompréhension qui
prévaut actuellement concernant la franchise assimilée à tort a de simples opérations
d’importation. Pourtant, explique-t-elle, « elle peut être un véritable levier de croissance ».
Le journaliste rapporte qu’en raison de l’absence d’un ancrage juridique spécifique, le
transfert des royalties reste un écueil pour les franchisés, le secteur des services qui peut
concerner les assurances, la formation, la restauration et l’hôtellerie. Il cite la réplique d’une
représentante de la Banque d’Algérie expliquant que le transfert des royalties ne peut être
possible en raison de l’absence de texte juridique le permettant en exception aux règles
générales très restrictives.
Le Temps d’Algérie explique que la franchise peut être un moyen pour créer des
marques algériennes et par la même contribuer à l’amélioration de la qualité du produit
algérien et à la diversification économique. Cependant, l’Algérie ne compterait qu’une
petite dizaine de franchises nationales. Le vice-président de la Chambre algérienne de
commerce et d’industrie (Caci), Monsieur Riad Amour, a souligné que la franchise permet
notamment de lutter contre le marché informel et la contrefaçon, comme elle est un moyen
pour créer des emplois stables.
L’article conclut « Le séminaire, qui devait être sanctionné par l’élaboration de plusieurs
recommandations, est perçu comme un pas vers la mise en place d’un groupe de réflexion
réunissant plusieurs départements ministériels et autres institutions concernées en vue de
proposer l’ancrage juridique adéquat pour en faire un véritable levier de croissance.
L’ambassadrice des États-Unis en Algérie, Joan A. Polaschik, a souligné, de son côté,
l’importance de l’ouverture du marché algérien et la nécessité d’améliorer le climat des
affaires comme prélude au développement de la franchise. »
ZONE BOURSE : Les états-Unis proposent leur aide
ZONE BOURSE met l’accent que l’aide technique que les États-Unis sont disposés à
apporter à l’Algérie pour « développer la franchise, une pratique commerciale par laquelle
une entreprise appelée franchiseur s’engage à fournir à une seconde entreprise dite franchisée,
une marque, un savoir-faire et une assistance permanente en contrepartie d’une
rémunération. »
La représentante du ministère du Commerce américain Marianne Mc Manus a
effectivement signalé que le CLDP est prêt à fournir une assistance technique à l’Algérie
où cette pratique est peu développée. Elle a annoncé dans ce sens l’organisation fin mars
d’une mission d’étude en France à l’occasion de la tenue du Salon international de la
franchise. Une délégation algérienne représentée par les secteurs privé et public y prendra
part.
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L’article rapporte que le vice-président de la Caci, Monsieur Amour Riad a expliqué que
« la franchise souffre de l’absence d’un encadrement réglementaire qui soit en faveur de
son développement et son expansion. Chose que reconnaît le directeur général de la
régulation et de l’organisation des activités au ministère du Commerce, Abdelaziz Aït
Abderrahmane. « Il n’existe pas encore une loi spécifique sur la franchise », a-t-il affirmé.
Pourtant, « la franchise peut rendre service à l’économie nationale à travers la protection de la
production nationale, la lutte contre la contrefaçon et la création d’emplois », a rappelé le DG
de la Caci. Réponse d’Aït Abderrahmane : « nous sommes disposés à élaborer un texte
spécifique dédié à la franchise ». Mais au ministère, « nous ne savons pas s’il faut
élaborer un nouveau texte juridique ou reprendre ceux qui existent actuellement », a-t-il
indiqué, évoquant, à l’occasion, les lois sur la concurrence, sur la protection des
consommateurs, sur les marques et sur la propriété intellectuelle et industrielle. Pour le
responsable du ministère du Commerce, la franchise est un levier pour lutter contre la
contrefaçon et un instrument pour créer de la valeur ajoutée. Comme elle joue, également, un
rôle considérable dans la régulation de l’environnement des affaires et la protection des
consommateurs…………
MAIS…….
Nous avons aussi lu un quatrième article que nous n’arrivons plus à retrouver et qui
exprime des doutes quant à l’arrivée d’une loi vraiment favorable aux franchises
étrangères à cause des restrictions croissantes que l’Algérie impose pour freiner
drastiquement les importations et de la crainte des fuites de capitaux que pourrait engendrer la
possibilité de transférer des royalties. Cet article se fondait sur des citations du ministère et de
la banque d’Algérie qui n’ont pas été relevées par les autres journalistes.
Note du Franchise Business Club : Du fait d’une balance commerciale critique , nous
pressentons que l’Algérie ne libéralisera pas de sitôt les importations même pour des
franchises dont le ministère du commerce sait qu’elles amélioreraient pourtant le commerce
local et contribueraient à l’emploi et à lutte contre l’informel et la contrefaçon. Le plus
probable est que l’évolution de la réglementation se fera réellement et peut-être même
rapidement mais sera plus favorable pour les franchises de services, les franchises qui
produisent en Algérie et les concepts de franchises d’origine algérienne.
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Conclusion du Franchise Business Club : Faut-il une loi ?
De notre point de vue l’arsenal législatif algérien ne pose pas de problèmes majeurs. Il
faudrait surtout :
• Rendre possible légalement et donc plus facile l’exportation des droits d’entrée et des
redevances,
• Améliorer la protection du locataire d’un bail commercial pour amortir ses travaux et
maîtriser son fonds de commerce car il est trop facilement « éjectable »,
• Faire un effort sur l’urbanisme commercial pour améliorer la commercialité des
centres-villes,
• Considérer que la loi sur l’interdiction des clauses d’exclusivité ne concerne pas la
franchise ou sous certaines conditions seulement,
• Faciliter le financement des entrepreneurs notamment franchisés
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