DOSSIER DE PRESSE

Pêche et Plaisance de Cornouaille

1. Le contexte

Lors de la décentralisation, au début des années 1980, l’Etat a confié au Conseil départemental

du Finistère la compétence sur un certain nombre de ports maritimes, au titre desquels

figuraient les ports de pêche de Cornouaille : Douarnenez, Audierne, Saint Guénolé, Le

Guilvinec-Lechiagat, Lesconil, Loctudy-Ile-Tudy et Concarneau.

Conscient du caractère primordial de la pêche en Cornouaille et de son impact sur l’économie

et l’attractivité des territoires, le Conseil départemental du Finistère s’est particulièrement

impliqué depuis lors dans une politique en faveur des ports de pêche.

En 2013, le Département a lancé une étude stratégique de développement des ports

départementaux qui a abouti, en 2014, à l’analyse de la situation économique, financière et

juridique des ports et des filières et a permis d’engager une réflexion sur les futures conditions

de gestion de l’ensemble des ports, compte-tenu de l’échéance des contrats de concession au

31 décembre 2017.

En parallèle, la loi NOTRe du 8 août 2015 a conduit le Département à redéfinir sa compétence

portuaire en coordination avec la Région Bretagne, les communes et les groupements de

communes concernés. Une analyse des filières du territoire et des usages portuaires

prédominants a été menée par le Conseil départemental du Finistère, avec la volonté d’être

attentif à la préservation de la solidarité territoriale et aux liens de complémentarité entre les

places portuaires.

Cette démarche a été largement concertée avec les maires et les EPCI ainsi qu’avec la Région

Bretagne : 18 réunions se sont tenues entre septembre 2015 et février 2016. Cela a permis de

dégager une feuille de route commune basée sur les usages.

Création du syndicat mixte : Une démarche unique en France

Dans ce cadre, les collectivités territoriales ont souhaité affirmer et formaliser la nécessité d’une

coopération renforcée en matière portuaire et ont conclu un Accord de coopération portuaire en

date du 6 octobre 2016 par lequel il a été décidé de décliner une gouvernance à deux échelles pour

structurer la filière pêche :

au niveau régional au travers de la création d’une structure de coopération dédiée (sous

forme d’un groupement d’intérêt public) en vue de coordonner, promouvoir, développer

et observer la filière pêche,

et au niveau local par le biais d’un système portuaire renforcé au travers de la constitution

d’un syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille.

Ce syndicat mixte permettra de développer les synergies des ports de Cornouaille dans les secteurs

de la pêche et de la plaisance. En sont membres :

le Département du Finistère pour les ports de Douarnenez, Audierne, Saint Guénolé, Le

Guilvinec-Lechiagat, Lesconil, Loctudy-Ile-Tudy,

la Région Bretagne pour le port de Concarneau (partie pêche-plaisance),

et les groupements de communes concernés pour leur compétence économique et leur lien

aux communes pour les problématiques d’interface ville-port.

Le syndicat mixte a été créé par arrêté préfectoral du 4 octobre 2017. Le 11 octobre 2017, il a été

procédé à l’installation du Comité syndical qui a, en particulier, élu son Président et les membres

du Bureau. Le vote du budget 2018 est prévu le 8 décembre.

Le syndicat mixte se substituera au 1er janvier 2018 à ses membres pour l’exercice des

compétences portuaires qui lui seront transférées, et par voie de conséquence au Département du

Finistère dans l’exécution des délégations de service public.

Le syndicat mixte sera maître d’ouvrage des infrastructures, et aura un rôle stratégique fort pour

le développement des ports de pêche Cornouaillais. Il assurera pleinement le pilotage de la

politique portuaire.

2. Le périmètre géographique

Le syndicat mixte « Pêche et Plaisance de Cornouaille » devient la nouvelle autorité portuaire pour :

PORTS (et communes d’implantation) :

Douarnenez

Audierne- Plouhinec

St Guénolé (Penmarc’h)

Le Guilvinec-Léchiagat (Le Guilvinec et Tréffiagat)

Loctudy-Ile Tudy (Loctudy, Ile-Tudy et Pont-L’Abbé)

Lesconil (Plobannalec-Lesconil)

Concarneau (pour la partie pêche-plaisance).

3. Les missions Ce syndicat, qui est l’autorité portuaire, a pour objet : D’aménager, entretenir, gérer les ports en déclinaison des orientations fixées par le GIP

« Pêche de Bretagne », pour la pêche, et par le Livre Bleu du Nautisme du Conseil

départemental du Finistère, pour la plaisance ;

D’intégrer les activités portuaires dans le développement économique régional et le tissu

économique local ;

D’intégrer le développement portuaire dans les interfaces ville-port.

Il exercera à ce titre la police portuaire, conformément aux dispositions législatives, et toute activité connexe concourant à la réalisation de cet objet. Il assurera la gestion des sédiments portuaires et l’exploitation du centre de stockage de sédiments portuaires de Ty-Coq.

4. Une exploitation de la pêche rénovée Le renouvellement du contrat de délégation de l’exploitation des ports de pêche de Cornouaille (fin des contrats actuels au 31 décembre 2017), au travers d’un cahier des charges ambitieux, est une opportunité pour inscrire pleinement les ports cornouaillais dans la nouvelle politique portuaire telle qu’elle ressort de l’accord de coopération portuaire entre la Région Bretagne et le Département du Finistère. En effet, afin de renforcer les opportunités de développement des activités pêche, d’optimiser les moyens et donc les potentialités de financement des investissements, le Conseil départemental a souhaité que les ports de pêche de Douarnenez, Audierne-Plouhinec, Saint Guénolé, Le Guilvinec-Lechiagat, Lesconil, Loctudy-Ile-Tudy et Concarneau fassent l’objet :

d’une exploitation coordonnée par un même gestionnaire,

au travers d’un contrat unique.

Cette évolution majeure permettra de sortir d’une logique de « port par port » en créant la place portuaire de Cornouaille et de prendre, dans le cadre d’une stratégie d’investissement, les mesures nécessaires au maintien de services portuaires adaptés aux besoins des professionnels en cohérence et sans concurrence.

5. Une gouvernance partagée et des moyens Membres :

Département du Finistère,

Région Bretagne,

Communautés de Communes du Pays Bigouden Sud,

Communauté de Commune du Cap Sizun – Pointe du Raz,

Douarnenez Communauté

Communauté d’Agglomération de Concarneau

Contributions statutaires

Département du Finistère

7.7 M€

Région Bretagne*

1 M€

EPCI

0.7 M€

* La Région apportera en outre des

subventions pour les projets de

développement et structurants pour la

pêche.

Répartition des sièges et des voix

Comité syndical du 11 octobre 2017 : installation Lors de sa séance d’installation, le Comité syndical a élu les membres du Bureau, comme suit :

Président Michaël QUERNEZ 1ère Vice-Présidente Nicole ZIEGLER Vice- Président(e)s Pierre KARLESKIND Gaël LE MEUR André FIDELIN Christine ZAMUNER Bruno LE PORT Erwan LE FLOCH

Délégués : cf. liste en annexe

6. Des projets de développement et structurants pour la pêche et

la plaisance

6. Chiffres clés Pêche La Cornouaille est la 1ère place de pêche fraîche en France. Elle représente 25 % de la pêche fraîche française et 50 % de la pêche fraîche bretonne. 5 500 emplois dépendent directement de la filière pêche (source CCIMBO Quimper).

Chiffres 2016 CCIMBO - DDTM

Plaisance En matière de plaisance, en lien fort avec le tourisme, les ports du Syndicat mixte, dont 3 sont des ports structurants (Audierne-Plouhinec, Loctudy-Ile Tudy, Concarneau) représentent environ :

3 200 places

241 postes d’escale

8 200 escales

18 500 nuitées

2 625 ml de pontons

(sources : CD29 et rapports des délégataires) La plaisance représente 1 646 emplois directs (source Finistère 360).

Dans les ports du Syndicat mixte, la plaisance représente :

15% des places de plaisance finistériennes

30% des places de plaisance en Cornouaille.

Infrastructures Le Syndicat mixte gèrera environ 160 ouvrages de différents types, fonctions et importances, dont :

- 54 ouvrages d’accostage (quais de criée ou de stationnement) – 7 414

ml

- 27 ouvrages de défense (épis, môles) – 5 271 ml

- 34 cales – 16 358 m²

- 40 murs ou pérés de soutènement – 4 904 ml

Auxquels s’ajoutent 59 pontons pour l’accueil des navires de pêche ou de plaisance (3 553 ml).

283

9221 066

926

Postes de plaisance

Régie

Mouillages

Pontons

Concession

7. Calendrier

2013-2017 Etude stratégique de développement des ports

2015 Loi NOTRe

2017 En mai et juin : délibérations des membres approuvant les statuts

4 octobre 2017 : arrêté Préfectoral (création juridique)

11 octobre 2017 : réunion du 1er Comité syndical et élection du Président

8 décembre 2017 : vote du budget

2018 1er janvier 2018 : Prise de compétence du Syndicat mixte. Il devient l’autorité

portuaire des 7 ports de pêche-plaisance de Cornouaille.

La création du syndicat mixte permettra de :

Mutualiser les moyens financiers de ses membres

Construire la place portuaire de Cornouaille

Porter des projets de développement pour la pêche et la plaisance