Dossier de demande de subvention 2015 (Clubs)Pour la mise en œuvre d’un projet associatif

AQUITAINE A retourner impérativement pour le 9 mars 2015 (Délai de rigueur)

ATTENTION : Toute demande inférieure à 1 500€ est irrecevable. Ce seuil est abaissé à 1 000€ pour les structures dont le siège social se situe en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).

Identification de l’associationNom de l’association : ……………………………………………....

Adresse de son siège social :...........................................................................................................................

Code postal : ......................................................Commune : .........................................................................

Territoire Politique Ville : Territoire ZRR : Consultez la liste des communes Politique de la ville et ZRR sur le site internet DRJSCS.

Téléphone : Télécopie :

Courriel : ..........................................................................................................................................................

Numéro Siret : ׀__׀__׀__׀ ׀__׀__׀__׀ ׀__׀__׀__׀ ׀__׀__׀__׀__׀

Code APE/NAF : ׀__׀__׀__׀__׀__׀

Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : ׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀

Identification du responsable de l’association (président(e) ou autre personne désignée par les statuts)

Nom : .................................................................. Prénom : ...........................................................................

Fonction : ........................................................................................................................................................

Téléphone : ......................................................... Courriel : ...........................................................................

Agrément « Jeunesse et Sports »N° d’agrément : Délivré en date du :

Discipline sportive pour laquelle la subvention est demandée : Fédération d’affiliation

Votre association bénéficie t-elle d’un label? Oui Non

Si oui, merci de communiquer les noms :Du label : .............................................................De l’organisme qui l’a délivré : ............................

Moyens humains de l’associationNombre total de salariés (nombre entier): Dont en

CDDDont en

CDI Dont

bénéficiant d’1 emploi CNDS

Dont emplois aidés

(CUI, CA, EA…)

Nombre total de salariés en équivalent temps plein travaillé / ETPT1:

Dont en CDD

Dont enCDI

Dont bénéficiant d’1 emploi CNDS

Dont emplois aidés

(CUI, CA, EA…)

Type de missions exercées par le personnel salarié en équivalent temps plein travaillé / ETPT1: Femmes Hommes TOTAL

Missions administratives Missions techniques et/ou pédagogiques

Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus élevés : ............................................................ Euros.Bénévoles : personnes contribuant régulièrement à l’activité de votre association, de manière non rémunérée.

Membres bénévoles Femmes Hommes TOTAL

Nombre de membres élus au comité directeur Nombre de bénévoles (autres)

Identités et adresses des structures relevant du secteur marchand avec lesquelles l’association est liée :

.......................................................................................................................................................................

Renseignements complémentaires (obligatoires)Féminins Masculins

Répartition des licenciés - 18 ans

+ 18 ans Total dt +60

ans- 18 ans

+ 18 ans Total dt +60

ansTOTALgénéral

Le nombre total de licenciés*

Rappel du nombre de licenciés de la période annuelle précédente

* Dernière période annuelle connue (précisez de……………..…20………….à …………….……20………..)

Accueil des personnes en situation de handicap Oui Non Si oui, nombre de personnes en situation de handicap accueillies :_____________

Si oui, s’agit-il d’handicaps: Mental et psychique Physique Sensoriel Votre club dispose t’il du label « Handi-Valide pour une pratique sportive partagée » ? Oui Non Existence d’un plan de développement fédéral National : Oui Non Régional : Oui Non Départemental : Oui Non Le projet de l’association s’inscrit-il dans ces plans de développement ? Oui Non

1 Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. A titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l’année correspond à 0,8 ETPT, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à 80 % correspond à 0,8 * 3/12, soit 0,2 ETPT.

Déclaration sur l’honneurCette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute demande (initiale ou renouvellement) quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.

Je soussigné(e), (nom et prénom)............................................................................................................

représentant(e) légal(e) de l’association, .................................................................................................

Certifie : Que l’association est régulièrement déclarée ;

Que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;

Exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions introduites déposées auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires;

M’engage : A faire figurer les logos du Ministère en charge des Sports et du CNDS sur tous les supports de

communication dans le cadre des actions subventionnées ;

Demander auprès du Centre National pour le Développement du Sport,

une subvention de : ……….€ au titre de l’exercice 2015, répartie sur ………. actions.

Précise : Que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée (joindre un RIB ou RIP original), au compte

bancaire ou postal de l’association :

N°IBAN : ………………………………………. N°BIC :…………………………………. Nom du titulaire du compte : .................................................................................................................Libellé banque : .......................................................................................................................................Domiciliation : ...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................ATTENTION: Pour les clubs omnisports, toute subvention ne peut être versée que sur le compte de «l’association mère».

AGRAFER le RIBsur cette feuille

Fait, le ..................................... à ...........................................................................................................Nom et Signature du (de la) Président(e) du Club (ou du Club Omnisports)

(à défaut joindre un pouvoir signé du (de la) Président(e))

ATTENTIONToute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 4441-6 et 441-7 du code pénal.Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès de service ou de l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

Les objectifs 2015 du CNDS

1- Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive2- Promouvoir le « sport-santé » pour contribuer à la politique de santé publique et au

développement des pratiques3- Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif4- Accompagner dans le cadre des 3 priorités précédentes, les actions locales, inscrites

dans la durée, organisées en marge des grands événements sportifs internationaux.

L’ensemble des directives sont à retrouver sur le site de la DRJSCS (www.aquitaine.drjscs.gouv.fr )

Pièces à joindre à votre dossier de demande de subvention(Attention : tout dossier incomplet sera systématiquement rejeté)

Le plus récent rapport d’activités approuvé;

Le projet associatif de votre association ainsi qu’une synthèse de 3 pages maximum;

Le compte de résultat de la saison écoulée en respectant la nomenclature du plan comptable associatif modèle

téléchargeable sur www.aquitaine.drjscs.gouv.fr;

Le budget prévisionnel de la saison en cours en respectant la nomenclature du plan comptable associatif (équilibré en

recettes et dépenses) modèle téléchargeable sur www.aquitaine.drjscs.gouv.fr ;

Le descriptif détaillé de chaque action 2015 en indiquant : l’objectif, le contenu, le public visé, le nombre de bénéficiaires,

la date de mise en œuvre et la méthode d’évaluation accompagnée de son plan de financement équilibré (cf. fiche Action

Prévue ci-joint + budget prévisionnel de l’action prévue modèle téléchargeable sur www.aquitaine.drjscs.gouv.fr) NB : faire autant de fiches que d’actions sollicitant une subvention CNDS 2015;

Les statuts de l’association, en un seul exemplaire (seulement s’ils ont été modifiés);

La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau…) (seulement

si elle a été modifiée depuis l’an passé);

Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.

Le compte-rendu financier de la subvention CNDS 2014 : Un document spécifique justifiant l’utilisation que vous avez faite de la subvention CNDS 2014 (à quoi a-t-elle servi ?,

quel a été le résultat par rapport à l’objectif initial ? (cf. fiche Action Retour ci-joint + compte rendu financier de l’action réalisée

modèle téléchargeable sur www.aquitaine.drjscs.gouv.fr) NB : faire autant de fiches que d’actions financées.

NB : Veillez à inscrire chaque action dans les priorités identifiées dans les directives nationales du CNDS 2015 et à prioriser les actions pour lesquelles vous sollicitez une subvention.

NB : Renouvellement de l’appel à projets spécifique pour la réalisation de programmes «Sport-Santé-Bien-être». Consultez le cahier des charges sur notre site internet dès le mois de Mars 2015.

RAPPEL

Toute demande de subvention inférieure à 1 500 € est irrecevable. Dérogation à 1 000 € en ZRR.

Pour les clubs omnisports, ce dossier doit être renseigné dans son intégralité et doit y être joint autant de dossiers annexes « section de club omnisports » que de sections sollicitant une aide du CNDS.De plus, l’ensemble des demandes du CNDS formulées par les sections doivent être intégrées dans le budget prévisionnel du club omnisports.

Dépôt des dossiersPour le 9 mars 2015 (délai de rigueur)

L’ensemble des documents sont à remplir et à retourner sous format papier en 2 exemplaires :

1 exemplaire papier au service de l’Etat chargé des Sports (DDCS/DDCSPP) 1 exemplaire papier au CDOS de votre département

Adresse des Services de l’Etat chargé des Sports Départements Adresse des C.D.O.S

DDCSPP 24- Subventions CNDSService de l’Etat - Cité administrative Bât H

24024 PERIGUEUX CEDEXVincent CHAUBET : 05 53 03 65 00

ddcspp-cnds@dordogne.gouv.fr 

DordogneCDOS 24

46 rue Kléber24000 PERIGUEUX

DDCS 33- Subventions CNDSEspace Rodesse, 103 bis rue Belleville CS 61693

33062 BORDEAUX CEDEXCédric MARTINEZ (référent départemental CNDS)

Nathalie TROUGNAC (secrétariat administratif): 05 57 01 91 81

GirondeCDOS 33

Maison Départementale des Sports153 rue David Johnston

33000 BORDEAUX

DDCSPP 40- Subventions CNDS1, place Saint-Louis

BP 371 – 40012 Mont-de-Marsan CedexPaul NAVARRO – Pierre Luc DUMONT : 05 58 05 76 35

LandesCDOS 40

187 avenue du Maréchal Juin40000 MONT DE MARSAN

DDCSPP 47- Subventions CNDS935 avenue du Docteur Jean Bru

47916 AGEN CEDEX 9Eric FOURNIE - Annette ARNAUDET : 05 53 98 66 43

Lot et GaronneCDOS 47

997 A avenue Docteur Jean Bru47000 AGEN

DDCS 64- Subventions CNDSCité administrative Boulevard Tourasse

CS 57570 - 64075 PAU CEDEXChrystelle HAÏSSAGUERRE : 05 47 41 33 49

Céline EYGUN : 05 47 41 33 47

Pyrénées Atlantiques

CDOS 64C.D.N.P

12 rue Garrigou Lagrange64000 PAU

EchéancierAprès l’instruction des dossiers, la Commission Territoriale Aquitaine émettra un avis au Préfet de Région début juillet 2015.

Nota : l’ensemble du texte des directives du CNDS 2015,ainsi que les documents financiers (format excel) et le lien E-subvention sont sur le site :

www.aquitaine.drjscs.gouv.fr

Nom de l’association :

FICHE - AR Bilan qualitatif de l’action réalisée n°…. sur ….(faire autant de fiches que d’actions subventionnées en 2014)

N’oubliez pas de joindre le compte de résultat de l’action réalisée en 2014

Intitulé de l’action :

Description précise de l’action réalisée: .....................................................................................................

Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ?

Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?

Les objectifs de l’action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?

Informations complémentaires éventuelles :

ANNEXERègles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des salaires, etc.) :

Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget final exécuté :

Contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée2 ?

Observations à formuler sur le compte rendu financier de l’opération subventionnée :

Je soussigné(e), (nom et prénom) :représentant(e) légal(e) de l’association:certifie exactes les informations du présent compte rendu :

Fait, le à Signature

2 Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meublés (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables.

FICHE - AP

Nom de l’association :Descriptif de l’action prévue n°…. sur ….

(faire autant de fiches que d’actions sollicitant une subvention en 2015)N’oubliez pas de joindre le budget prévisionnel de l’action prévue en 2015

Nouvelle action ou Renouvellement d’une action

Intitulé de l’action :

Objectifs de l’action :

A quel(s) besoin(s) cela répond-il ?

Qui a identifié ce besoin (l’association, les usagers, etc.) ?

Description de l’action :

Public bénéficiaire (publics visés, etc.) ?

Nombre de bénéficiaires concernés ?

Moyens mis en œuvre :

Zone géographique ou territoire de réalisation de l’action (quartier, commune, canton, département, quartier politique de la ville, zone de revitalisation rurale, etc.) :

Date de mise en œuvre prévue (début) :

Durée prévue (précisez le nombre de mois ou d’années) :

Méthode d’évaluation et indicateurs choisis au regard des objectifs ci-dessus :

Informations complémentaires éventuelles :

ANNEXE

Règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des salaires, etc.) :

Quelles sont les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation de l’action subventionnée3 ?

Autres observations sur le budget prévisionnel de l’opération :

3 Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meublés (matériel, véhicules, etc.) ou immeuble. Leur inscription en comptabilité n’est possible que si l’association dispose d’une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables.