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ENTREPRISE MARQUET

ZI La Florizane 15100 Saint-Flour

� : 04.71.60.62.50 Fax : 04.71.60.62.55

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT

ET D’EXTENSION D’UNE CARRIERE AU LIEU-DIT « LES

CRAMADES » SUR LES COMMUNES DE SAINT-FLOUR ET

ANDELAT (15)

(Livre V, articles L.511-1 et 511-2 du Code de l’Environnement)

Résumé non technique de l’étude d’impact et de l’étude de dangers

Septembre 2011

Dossier établi en collaboration avec :

Alliance 5, avenue du Grand Chêne Environnement ZAE « les Avants » Conseil 34 270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS

Tel. : 04.67.58.17.92 Fax : 04.99.61.79.20 Mail : [email protected]

Géoportail, 2004)

NORD

Projet d’extension

Emprise actuelle

de la carrière

Alliance Maître d’ouvrage : MARQUET TP

Environnement

Conseil

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SOMMAIRE

1. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT 1

1.1. PRESENTATION GENERALE DU PROJET 1

1.2. CONTENU DU DOSSIER 3

1.3. INSTRUCTION DE LA DEMANDE 4

1.4. ENVIRONNEMENT DE L’INSTALLATION 5

1.5. LES EFFETS DE L’ACTIVITE 14

1.6. LES MESURES D’ATTENUATION ET DE REDUCTION DES IMPACTS 27

1.7. LES DANGERS POUR L’ENVIRONNEMENT 29

1.8. LES EFFETS SUR LA SANTE 30

1.9. MESURES ADOPTEES POUR LA REMISE EN ETAT DU SITE 32

1.10. USAGE FUTUR DU SITE 35

1.11. GARANTIES FINANCIERES 37

2. RAISONS JUSTIFIANT L’ELABORATION DU DOSSIER 37

2.1. LA QUALITE DES MATERIAUX 37

2.2. UNE SITUATION GEOGRAPHIQUE ET UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE 38

2.3. UN PROJET RESPECTUEUX DES PRINCIPES PROPRES AU DEVELOPPEMENT DURABLE AVEC

L’UTILISATION ET L’OPTIMISATION D’INFRASTRUCTURES DEJA EXISTANTES 38

2.4. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME 39

2.5. RAISONS LIEES A LA NECESSITE DE POURSUIVRE L’APPROVISIONNEMENT DU MARCHE LOCAL 40

2.6. RAISONS ECONOMIQUES 40

2.7. RAISONS LIEES A L’INTERET GENERAL 41

2.8. COMPATIBILITE AVEC LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DES CARRIERES DU CANTAL 41

2.9. COMPATIBILITE AVEC LE PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DES DECHETS DE CHANTIER DU

BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 42

2.10. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE SDAGE ADOUR-GARONNE 44

3. AUTEURS DE L’ETUDE 45


Environnement

Conseil

Pièce 0 : résumé non technique 1

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1. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT

1.1. PRESENTATION GENERALE DU PROJET

La société MARQUET exploite sur la commune de Saint-Flour (15), au lieu-dit « Les Cramades », une carrière à ciel ouvert de basalte, sur une emprise totale de 15,05 ha. La carte IGN à l’échelle 1/25000° ci-après permet de localiser le site : La carrière est autorisée par l’arrêté préfectoral n°90-42 du 11/01/1990 pour une durée de 30 ans avec une production maximale de 800 000 t/an. La production moyenne annuelle est de 500 000 tonnes. L’arrêté d’autorisation en vigueur est joint en annexe du dossier (pièce 6).

NORD

Emprise actuelle de la carrière

Projet d’extension

Echelle 1/25000°


Environnement

Conseil



La carrière « Les Cramades » présente actuellement une configuration en fosse avec un carreau d’une emprise de 4,5 ha et de deux fronts de taille. L’exploitation de la carrière se déroule à sec et progresse à l’ouest et dans l’extrémité sud-ouest de la carrière. La zone d’extension se situe dans le prolongement nord, ouest, sud et sud-est de l’emprise. Après décapage de la couche superficielle de matériaux, l’exploitation du gisement est réalisée par abattage à l’explosif. Les matériaux bruts sont ensuite repris par une pelle mécanique et déchargés dans un dumper pour alimenter directement l’installation de traitement de matériaux implantée hors de l’emprise carrière. Elle est contigüe à l’est de la zone carrière. L’installation de traitement des matériaux capable de traiter au maximum 800 000 t/an de matériaux est autorisée par l’arrêté préfectoral n°90-383 du 27/03/1990. Elle est exploitée par la société MARQUET TP (joint en annexe, pièce 6). Les produits finis obtenus, matériaux concassés, gravillons, blocs sont utilisés dans le domaine du bâtiment et des travaux publics. Par ailleurs, occasionnellement, il sera implanté, au droit du front d’exploitation, une installation mobile de concassage-criblage pour l’obtention de certaines coupes granulométriques. La carrière fonctionne du lundi au vendredi, le matin de 7h à 12 h et l’après-midi de 13h30 à 17h30 pendant 50 semaines. Elle peut être amenée, exceptionnellement, pour des chantiers spécifiques, à fonctionner en période nocturne. Afin de poursuivre l’approvisionnement du marché local et de garantir sa propre pérennité, la société MARQUET TP souhaite aujourd’hui procéder : . au renouvellement de l’autorisation sur l’ensemble de l’emprise actuelle soit 15,05 ha ; . à la régularisation et au renouvellement sur la parcelle AC 202p (ancien chemin de

Colsac à Saint-Flour) d’une emprise de 4 140 m2 sur la commune de Saint-Flour ; . à l’extension de la carrière sur une emprise de l’ordre de 34,79 ha sur la commune de

Saint-Flour et d’Andelat. Une partie significative de l’emprise en extension sollicitée, 9,73 ha, sera neutralisée en raison de la présence d’espèces animales (oiseaux) et végétales protégées au niveau national et régional. En effet, les ornithologues ont observé, en 2009 et 2010, des espèces d’oiseaux protégées au niveau national telles que le Milan noir, le Milan royal, la Pie-Grièche écorcheur et l’Alouette lulu. De même, les botanistes, au cours de leurs prospections en 2009 et 2010, ont identifié une espèce végétale protégée au niveau national, la Gagée des rochers et une espèce végétale protégée au niveau régional, la Joubarbe d’Auvergne.


Environnement

Conseil



Dans le cadre du projet présenté, il est prévu que la carrière « Les Cramades » puisse accueillir des matériaux extérieurs inertes non dangereux issus de l’activité du BTP pour les travaux de remise en état du site. La durée demandée pour l’exploitation est de 30 ans, durée en cohérence avec les caractéristiques du gisement, le rythme d’extraction envisagé et les enjeux liés à l’intérêt général. Dans le cadre du projet, les capacités de production ne seront pas modifiées soit une production maximale annuelle de 800 000 tonnes et une production moyenne annuelle de 500 000 tonnes. D’autre part, la cote limite d’extraction est fixée à 850 m NGF. A titre informatif, l’arrêté actuel ne fixe aucune cote. Les activités sont soumises à autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. En conséquence, ce dossier est constitué en application du Code de l’Environnement (livre V relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement, notamment les articles L. 511-1 et L. 511-2) ainsi que les articles R.512-2 à R.512-10 du Code de l’Environnement.

1.2. CONTENU DU DOSSIER

Le dossier joint à la demande :

• Rappelle le déroulement de l'instruction de la demande et la procédure suivie ;

• Mentionne les principaux renseignements concernant le demandeur, la société, l'assise foncière et les installations ;

• Précise les renseignements concernant les installations, les procédés de fabrication, les produits mis en œuvre et les produits finis ;

• Détermine la nature et le volume des activités au sens de la nomenclature des installations classées et de la nomenclature eau ;

• Mentionne les servitudes et dispositions législatives ou réglementaires affectant l'utilisation ou l'occupation des sols ;

• Expose les mesures prises en ce qui concerne la sécurité publique, la sûreté et l'hygiène du personnel ;

• Précise les capacités techniques et financières de la société ;

• Intègre une étude d'impact comprenant :

� une analyse de l'état initial du site et de son environnement ; � une analyse des effets, directs ou indirects, temporaires ou permanents, de l'exploitation

ainsi que de l'origine, de la nature et de la gravité des inconvénients sur l'environnement ;


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Conseil



� les mesures pour prévenir, supprimer ou réduire les conséquences de l’installation sur

l'environnement ; � les conditions de remise en état du site à la fin de son exploitation et l’usage futur du

site.

• Détermine les risques et dangers à l'aide d'une étude de dangers comprenant :

* l'identification des dangers et événements indésirables ; * l’accidentologie ; * les conséquences pour l'environnement ; * les dispositions à mettre en œuvre ; * les mesures de prévention.

• Intègre une analyse des effets de l’activité sur la santé des populations dites sensibles ;

• Précise les méthodes utilisées pour évaluer les effets de l'installation sur l'environnement ;

• Indique les noms des différentes personnes ayant participé à l'étude ainsi que l'auteur de l'étude ;

• Comprend des annexes avec :

* les plans édictés par la réglementation ; * les pièces complémentaires ; * les éléments techniques.

1.3. INSTRUCTION DE LA DEMANDE

Ce dossier est établi en vue d’obtenir l’autorisation prévue par l’article L.512.2 du code de l’environnement. En application du titre 1er des installations classées pour la protection de l’environnement, du livre V (Préventions des pollutions, des risques et des nuisances) du Code de l’Environnement portant sur les prescriptions additionnelles et conformément aux dispositions des articles R.512 et suite du Code de l’Environnement, la demande qui relève du régime de l’autorisation comprend un dossier soumis à :

• Une enquête publique ; • La consultation administrative ; • l’avis du conseil municipal des communes intéressées par le rayon d’affichage à savoir :

� Saint-Flour et Andelat (15), lieux d’implantation de la carrière ; � Coren (15) ; � Mentières (15) ; � Saint-Georges (15) ; � Roffiac (15).

• L’avis de l’autorité environnementale en application du décret n°2009-496 du 30/04/2009 ;

• L’avis de la commission consultative compétente, la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, dans sa formation spécialisée « carrières ».

La carte des communes concernées par le rayon d’affichage est jointe en annexe (pièce 6).


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Conseil



1.4. ENVIRONNEMENT DE L’INSTALLATION

La carrière « Les Cramades » est située sur la commune de Saint-Flour dans le département du Cantal (15) en région Auvergne. La carrière se situe à environ 1,5 km au nord du centre de la commune de Saint-Flour, à environ 800 m à l’ouest de la RD909 qui permet d’accéder à l’autoroute A75 en direction soit de Clermont-Ferrand soit de Montpellier. La carrière est implantée sur le plateau de « Lachau » à une altitude moyenne de 906 m NGF, plateau qui culmine à 921 m NGF avec la butte de Lachau. L’emprise cadastrale actuelle autorisée représente 15,05 ha. La commune de Saint-Flour se situe à la jonction de trois régions naturelles : . la moitié ouest est occupée par la retombée orientale du vaste plateau strato-volcan du

Cantal ; . au nord, le domaine basaltique du Cézallier ; . la moitié est appartient au complexe métamorphique nord-margeridien, lui-même scindé

en deux parties par le fossé d’effondrement du Malzieu-Saint-Flour. La carrière « Les Cramades » et le projet d’extension sont localisés principalement sur des mélabasanites limburgitiques, formation rattachée à la formation des basaltes infra-cantaliens. Il s’agit d’une coulée de basanite dont la colonnade basale n’est jamais visible. Elle est constituée sur toute sa hauteur, estimée à 55 m, par un entablement très épais, disposé en faux prismes fasciculés. La lave noire se caractérise par sa richesse en verre brun violacé zébré d’aiguilles d’ilménite. L’extrémité ouest et sud-est du projet repose respectivement sur des éboulis de basalte et des lentilles de pyroclastites. Le gisement a fait l’objet d’une caractérisation en 2009 et 2010 grâce à la réalisation de plusieurs sondages. Ces sondages ont permis de montrer que le gisement présente une certaine homogénéité sur l’ensemble du projet. L’épaisseur moyenne de ce gisement s’établit entre 50 et 54 m. La terre végétale est quant à elle présente sur une faible épaisseur, de l’ordre de 0,30 m. La coulée de mélabasanite exploitée par la carrière se caractérise par une perméabilité de fissures. Cette perméabilité reste toutefois très hétérogène d’un secteur à l’autre, et ne permet donc pas d’envisager l’existence d’un aquifère continu sur une distance significative. Ce sont plutôt, dans le cas présent, des circulations d’eaux souterraines très localisées et d’importance variable.


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Aucune résurgence significative temporaire ou pérenne n’a été observée au niveau du front de taille de la carrière. D’autre part, la coulée volcanique exploitée par la carrière repose sur un substratum dominé par l’argile ce qui lui confère un caractère imperméable. La DDASS du Cantal ne signale aucun ouvrage d’alimentation en eau potable avec définition de périmètres de protection dans l’emprise de la carrière et du projet. La commune de Saint-Flour est alimentée en eau potable par :

. les forages F2-2003, F2004 situés sur la commune de Paulhac à environ 15 km au sud-ouest du projet ont fait l’objet à ce jour d’un premier rapport hydrogéologique le 01/04/2004. La procédure de Déclaration d’Utilité Publique est en cours d’élaboration.

. un groupe de source dénommé « Vallée du Riou amont-aval » situé sur la commune de Paulhac, à environ 15 km au sud-ouest du projet. Les sources ont fait l’objet d’un arrêté de DUP du 02/04/2001 avec délimitation d’un périmètre de protection immédiat et rapproché.

Le maître d’ouvrage des sources est la commune de Saint-Flour.

. la source de la Sagnette située à Paulhac à environ 15 km au sud-ouest du projet. Elle a fait l’objet d’un arrêté de DUP du 10/10/2007 avec délimitation d’un périmètre de protection immédiat et rapproché.

Le maître d’ouvrage est la commune de Saint-Flour. La commune d’Andelat est alimentée en eau potable par les deux forages F1 et F2 situés sur la commune de Coltines, à environ 8 km au nord-est du projet. Les deux forages ont fait l’objet d’une DUP approuvée le 07/04/1994 délimitant un périmètre de protection rapprochée pour chaque forage. Le débit maximum autorisé est de 50 m3/j pour F1 et 150 m3/j pour F2. Le maître d’ouvrage des forages est la Communauté de Communes de la Planèze. La carrière « Les Cramades » est intégrée au bassin hydrographique de référence du Lot qui est rattaché au SDAGE Adour-Garonne. Aucun cours d’eau n’a été recensé dans l’emprise de la carrière. La carrière est située à environ 400 m à l’ouest du ruisseau le Vendèze, affluent rive droite de l’Ander. Le ruisseau le Vendèze est classé en 1ère catégorie piscicole mais ne dispose pas d’objectif de qualité. Le Lander ou l’Ander traverse la commune de Saint-Flour à environ 750 m au sud du projet d’extension de la carrière.


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Il alimente la rivière la Truyère dans le lac formé par le barrage de Grandval, près du viaduc de Garabit. Le régime d’alimentation est de type pluvial avec des fluctuations saisonnières de débit bien marquées, une période de hautes eaux de décembre à avril avec un débit mensuel moyen évoluant entre 4,78 et 6,57 m3/s et une période de basses eaux de juillet à septembre avec une baisse du débit moyen mensuel pouvant aller jusqu’à 0,627 m3/s au mois d’août. L’objectif de qualité défini pour l’Ander est 2, qualité passable selon la grille multi-usages définie par l’agence de l’eau. Toutefois, l’état chimique du cours d’eau est considéré comme bon alors que l’état hydrobiologique est moyen (arrêté du 25/01/2010, SDAGE 2010-2015). Par ailleurs, l’Ander est classée en 1ère catégorie piscicole avec des Truites Fario à la traversée de Saint-Flour. Il n’existe aucun contrat de rivière ou de SAGE en cours d’élaboration sur le Vendèze, l’Ander et la Truyère. Le SDAGE Adour-Garonne 2010-2015 adopté par le comité de bassin le 16/11/2009 n’apporte pas de contraintes spécifiques au projet. Les communes de Saint-Flour et d’Andelat sont concernées par le Plan de Prévention des Risques naturels Inondation « Ander » (PPRn) approuvé le 01/06/2005. Ce sont des crues par débordement du cours d’eau. Au regard de ce document, il apparaît que la carrière « Les Cramades » n’est pas située en zone inondable. Il est à noter que compte-tenu des caractéristiques des ruisseaux, des distances d’éloignement par rapport à la carrière et de la topographie locale, la carrière est située en dehors de l’espace de mobilité des ruisseaux le Vendèze et l’Ander. Un Plan de Prévention des Risques naturels Mouvements de terrains a été approuvé sur la commune de Saint-Flour le 07/10/2008 mais il n’a pas encore été prescrit par arrêté préfectoral. Aucun autre Plan de Prévention des Risques naturels ne concerne les communes de Saint-Flour et d’Andelat. Le secteur est classé en zone d’aléa sismique faible avec une vitesse d’accélération comprise entre 0,7 et 1,1 m/s2. Sur le plan climatologique, la région est caractérisée par un climat continental avec des hivers longs et froids, des étés chauds et pluvieux et des pluies réparties toute l’année. Les vents, de, de direction dominante nord-nord-est et sud-sud-ouest ont majoritairement une vitesse comprise entre 1 et 4 m/s.


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La ville de Saint-Flour se situe au contact de deux régions : . la Margeride, pays de polyculture et d’élevage ; . la Planèze, plateau de roches basaltiques, au relief relativement plat qui a facilité une

agriculture diversifiée avec l’élevage et la polyculture fourragère ou céréalière. Le paysage local est marqué par l’histoire géologique avec les éruptions volcaniques et les épanchements de laves fluides. Les bois sont rares, éparpillés ici et là et constitués principalement par des Pins sylvestre. Même si le relief apparaît à priori homogène, il présente certaines variations avec des dépressions de quelques dizaines de mètres correspondant à des surcreusements glaciaires. L’habitat est concentré sur la commune de Saint-Flour et sur la commune d’Andelat. Il existe quelques zones d’habitat isolé correspondant à des hameaux ou des fermes. De nombreuses zones d’activités commerciales, artisanales et industrielles (ZI la Florizane, de Montplain, ZA Rozier-Coren…) se sont développées sur l’ensemble de la commune. Le paysage est aussi marqué par le réseau routier bien développé avec l’autoroute A75 à 1 km à l’est de la carrière, autoroute reliant Montpellier à Clermont-Ferrand, la RN9 ou RD 909, parallèle à l’A75, la RD679 à 900 m à l’ouest du site et la RD926 permettant de rejoindre Murat. Les terrains concernés par le projet d’extension correspondent à des prairies naturelles et des zones cultivées de grande emprise. Par ailleurs, des haies de feuillus sont présentes ici et là, au sud et à l’ouest de l’emprise de la carrière. Il se trouve encore quelques arbres ayant résisté aux dernières tempêtes dans la zone concernée par le projet d’extension. Compte-tenu de la configuration dite « en fosse » de la carrière, de la topographie du plateau de « Lachau » et de la végétation arbustive et arborescente existante, la carrière n’est pas perceptible : . depuis les axes de communications existants quelque soit le sens de circulation excepté

pour les automobilistes empruntant la RD909 en direction de l’autoroute A75. Ils ont une vue rasante sur le bâtiment de l’installation de traitement de matériaux et une partie du front d’exploitation ouest de la carrière. Toutefois, l’aperçu est fugace de par la vitesse des automobilistes et le tracé de la route. ;

. pour les habitations proches et éloignées situées autour du site ; Seules les premières habitations du hameau de Mons situées en bordure de la route ont une vue rasante de la partie supérieure du front de taille ouest. Toutefois, la perception est atténuée par l’effet de distance et la végétation arbustive du plateau.


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De même, les habitations situées sur les points hauts du village de Coren ont une perception plongeante sur la carrière, toutefois atténuée par l’effet de distance. Depuis les éléments remarquables du paysage et particulièrement la ville de Saint-Flour, la perception du site est très limitée de par le mode d’exploitation en fosse de la carrière et la topographie du plateau.

Seuls les visiteurs des tours de la cathédrale Saint-Pierre sont susceptibles d’apercevoir la carrière mais de manière rapide (le temps de la visite). L’emprise actuelle de la carrière et la zone en extension sont concernées par : . la ZNIEFF de type 1 « Plateau de Mons-Roche Murat-Lachau-Puy de la Balle » référencée

0000-7108C ; . la ZNIEFF de type 1 « Colsac » référencée 0000-7127C pour le projet d’extension nord sur

la commune d’Andelat. Par ailleurs, l’emprise du projet d’extension de la carrière est localisée à environ 600 m au sud-est de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) « Planèze de Saint-Flour ». Les investigations de terrain menées par l’Institut des Herbiers Universitaires de Clermont-Ferrand ont mis en évidence la présence de deux plantes protégées au niveau national et régional dans l’emprise du projet : . la Gagée des rochers (Gagea bohemica subsp. saxatilis) protégée au niveau national, inscrite

sur la liste rouge nationale (à surveiller) et la liste rouge régionale (prioritaire). Environ 230 pieds ont été localisés au nord et au sud sur les terrains concernés par le projet d’extension ;

. la Joubarbe d’Auvergne (Sempervivum tectorum subsp. arvernense), protégée au niveau régional et inscrite sur la liste rouge régionale (à surveiller), en association avec la Gagée des rochers.

Il a été identifié au cours des expertises réalisées en 2009 et 2010 les trois habitats suivants : . « Pelouses calcicoles subatlantiques xériques et acidiclines sur basaltes et granites du

Massif central et du sud-est » (6210-36) ; Leur développement est toutefois spatialement limité et colonisé par des fourrés arbustifs. Elles doivent être considérées comme des éléments annexes au sein des complexes rocheux affleurants.

. « Prairies fauchées mésophiles à méso-xérophiles thermo-atlantique » (6510-3) ;

Ces pelouses existent à l’état fragmentaire et sont donc peu représentatives de l’habitat. Ces milieux assez communs sont relativement bien représentés dans la région. . « Pelouses pionnières continentales et subatlantiques acidiclines des dalles siliceuses

sèches et chaudes » (8230-4). Cet habitat est particulièrement bien exprimé ici et peu répandu dans le secteur de la Planèze de Saint-Flour. Il peut être assimilé à un habitat d’intérêt communautaire. Il constitue le biotope des deux taxons protégés.


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Aucune espèce protégée de Coléoptères et de Lépidoptères n’ont été observées sur l’emprise du projet. La Société d’Histoire Naturelle Alcide-d’Orbigny a identifié quatre espèces d’Amphibiens et trois espèces de Reptiles protégées : . le Crapaud calamite (Bufo calamita) inscrit à l’annexe IV de la Directive « Habitats », une

petite population et quelques têtards ont pu être observés dans la mare au sud de la carrière ;

. la Rainette arboricole (Hyla arborea), inscrite à l’annexe IV de la Directive « Habitats », uniquement des pontes ont été observées dans la mare au sud de la carrière et dans les flaques d’eau à l’ouest de la carrière. Aucun individu adulte n’a été observé ;

. le Crapaud accoucheur (Alytes obstetricans), inscrit à l’annexe IV de la Directive « Habitats », une belle population existe dans le bassin situé au centre de la carrière ;

. la Grenouille verte (Pelophylax kl. Esculentus), elle bénéficie d’une protection partielle au

niveau national. Elle est présente dans la mare au sud et dans les flaques d’eau à l’ouest.

. la Vipère aspic (Vipera aspis), espèce protégée au niveau européen et national, elle a été trouvée dans la zone de mares à l’ouest de la carrière ;

. le Lézard vert (Lacerta bilineata), espèce protégée au niveau européen et national, quelques individus ont été notés dans la zone de mares à l’ouest de la carrière ;

. le Lézard des murailles (Podarcis muralis), espèce protégée au niveau européen et national. Elle a été trouvée sur l’ensemble du site où plusieurs individus ont été observés.

Les prospections relatives à l’avifaune ont été réalisées en 2009 par le CPIE Haute-Auvergne missionné par le CPIE Clermont-Dômes à la demande de la Société d’Histoire Naturelle Alcide-d’Orbigny entre fin mai (pour les nicheurs) et fin octobre (migration, hivernage, étude de faisabilité des mesures) en 2009 et par le CPIE Clermont-Dômes en 2010. Au total, 73 espèces ont été contactées dont neuf ayant une valeur patrimoniale élevée : � Deux Rapaces nicheurs sur la zone d’étude :

. le Milan royal (Milvus milvus) inscrit à l’annexe 1 de la Directive « Oiseaux », deux nids occupés ont été observés, un à l’ouest dans une zone boisée en limite d’emprise du projet et un au sud-est des limites de la carrière ;

. le Milan noir (Milvus migrans), inscrit à l’annexe 1 de la Directive « Oiseaux », un nid occupé et une abondance d’individus au sud-est de la carrière et un couple nicheur au nord ;

Une abondance de Milans noirs et royaux a pu être observée sur le site dans des courants thermiques, les zones de perchoirs ou sur les nids, présence importante liée à l’existence de la décharge.


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� Six Passereaux nicheurs sur la zone d’étude :

. l’Alouette lulu (Lullula arborea) et la Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio), espèces inscrites à l’annexe 1 de la Directive « Oiseaux ». Quatre couples d’Alouette lulu avec une dizaine de juvéniles sur un nid ont été localisés au nord (2), à l’ouest et au sud-est de la carrière. Trois couples de Pie-grièche avec quatre juvéniles à l’envol sur un nid ont été observés au nord, à l’ouest et au sud-est du site.

. la Huppe fasciée (Upupa eops), inscrite à l’annexe I de la Directive « Oiseaux », plutôt présente dans les prairies d’usage agricole.

Un à deux couples ont été observés mais la localisation des nids n’a pu être déterminée.

. la Caille des blés (Coturnix coturnix), espèce chassable, protégée au niveau européen et national, un à deux couples ont été observés préférentiellement dans les prairies d’usage agricole. Deux couples ont été identifiés au nord.

. le Bruant jaune (Emberiza citrinella), espèce classée comme quasi-menacée au niveau

national. Un à deux couples au moins ont été contactés dans les prairies d’usage agricole. . le Traquet motteux (Œnanthe œnanthe) au niveau national, l’espèce est classée comme

quasi-menacée. C’est un oiseau considéré comme sensible en Auvergne (LPO, 2004). Un couple et trois juvéniles à l’envol ont été observés. � Deux Passereaux migrateurs sur la zone d’étude :

. le Gobemouche noir (Ficedula hypoleuca), espèce inscrite sur la liste rouge régionale comme rare (LPO Auvergne, 2000) avec des priorités de conservation importantes, elle est aussi inscrite sur la liste rouge régionale (espèce rare).

. la Pie-grièche écorcheur à poitrine rose (Lanius minor), espèce inscrite à l’annexe 1 de la

Directive « Oiseaux ». Le bruit résiduel mesuré dans les zones à émergence réglementée varie entre 39,8 et 45 dBA, caractéristique d’une zone rurale. Les niveaux sonores mesurés sont assez fluctuants et influencés par la circulation routière et le bruit des oiseaux. Le bruit ambiant en limite de propriété a été mesuré à 65,8 dBA, niveau inférieur à 70 dBA, valeur limite réglementaire fixée par l’arrêté du 23/01/1997 pour la période diurne. Le critère d’émergence calculé pour l’habitat proche varie entre 1,3 et 2,9 dBA. Il est inférieur à 5 dBA, la valeur limite fixée par l’arrêté du 23/01/1997. Sur le plan de la pollution atmosphérique, la station de mesures la plus proche est située sur la commune d’Aurillac, à environ 75 km à l’est de la carrière. C’est une station de mesures fixe implantée en zone urbaine et qui suit le NO, le NO2, l’Ozone et les PM10.


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Les concentrations moyennes annuelles mesurées en 2009 sont comprises entre 3 et 61 µg/m3 ce qui classe la zone d’étude en intermédiaire entre une zone peu polluée et une zone moyennement industrialisée ou urbanisée. L’activité actuelle de la carrière est à l’origine d’émissions de poussières (abattage des matériaux, roulage des engins, stockage des produits brut). L’exploitant a mis en place un réseau de surveillance des retombées de poussières en trois points situés sur le front nord, le front ouest et à l’entrée du site. La dernière campagne de mesures a été réalisée en septembre 2010. Les concentrations en poussières mesurées varient entre 3,81 et 12,63 g/m2/mois, ce qui est très faible. Les valeurs sont largement inférieures au seuil indicatif de 30 g/m2/mois ce qui correspond à une zone faiblement empoussiérée. Par ailleurs, l’activité de la carrière ne génère pas d’odeurs. L’accès à la carrière de l’ensemble des véhicules (camions à vide et en charge) s’effectue directement à partir de la RD909, par l’intermédiaire d’un chemin communal et ensuite une piste interne qui traverse la plate-forme où sont implantées la centrale d’enrobage et l’installation de traitement de matériaux, installations contigües à l’est à la carrière. La RD909 permet de rejoindre soit la commune de Saint-Flour au sud soit l’autoroute A75 en direction de Clermont-Ferrand ou de Montpellier. Un tiers des camions empruntent la RD909 en direction de Saint-Flour et les deux tiers restant empruntent l’autoroute A75 pour se diriger soit vers le sud soit le nord de Saint-Flour. Sur la base d’une production moyenne de 500 000 tonnes/an, le trafic généré par l’activité de la carrière représente 0,73 % du trafic total comptabilisé sur l’A75 (5,7 % des camions) et 0,97 % du trafic total comptabilisé sur la RD909 par les services du Conseil Général. Il est à noter qu’il n’existe pas de réseau ferroviaire à proximité du site. En ce qui concerne l’habitat et les activités économiques, le secteur se caractérise par : . une dominance de l’habitat particulier concentré dans les bourgs. L’habitat dispersé

correspond à des fermes.

Le secteur habité le plus proche du projet d’extension, le lieu-dit « Massalès Haut » se situe à 450 m de la limite cadastrale sud.

. des activités économiques industrielles à travers de nombreuses zones industrielles (ZI

de Monplain, ZI la Florizane…) et agricoles axées sur la polyculture-élevage.

Il existe aussi quelques entreprises rattachées aux secteurs secondaire et tertiaire, et de nombreux commerces dans le centre de Saint-Flour.

. le tourisme, été et hiver, avec la commune de Saint-Flour et son patrimoine architectural,

le Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne, le ski et les randonnées pédestres.


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Les communes d’Andelat et de Saint-Flour sont concernées par plusieurs aires géographiques d’Appellations d’Origine (Bleu d’Auvergne, Cantal, Saint-Nectaire…). Toutefois, l’emprise de la carrière et les terrains concernés par l’extension ne sont pas classés dans une zone d’appellation d’origine. La commune de Saint-Flour possède un patrimoine historique et architectural particulièrement riche. En effet, une partie du centre ville de Saint-Flour ainsi que certains hameaux sont classés en Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain (ZPPAUP) depuis le 22/11/2005. La carrière n’est pas concernée par la ZPPAUP de Saint-Flour. Elle est située en périphérie nord de la ZPPAUP. Trente-sept monuments historiques (habitations, boutiques, anciens hôtels…) ont été recensés sur la commune de Saint-Flour. Ils sont principalement localisés dans le centre ville, à environ 1,5 km au sud de la carrière. Par ailleurs, quatre sites inscrits ont été identifiés sur la commune de Saint-Flour : . la promenade Spy des Termes en plein cœur de ville, à 1,6 km au sud de la carrière ; . la partie est de la ville jusqu’à l’Ander à 1,7 km au sud de la carrière ; . les orgues basaltiques à 2 km au sud du site ; . le calvaire et ses abords à 1,5 km au sud-ouest de la carrière. Deux monuments historiques ont été recensés sur la commune d’Andelat, l’église de Saint-Cirgues à 1500 m à l’ouest de la carrière et la Croix de chemin à l’effigie de Notre-Dame de-Pitié, située dans le centre du bourg à environ 1500 m à l’ouest de la carrière. Par ailleurs, le jardin du Saillant est répertorié à l’inventaire général du patrimoine culturel de la commune. Un site inscrit, le Château de Saillant et la fontaine de Basborie, a été recensé sur la commune d’Andelat, à environ 4,5 km au nord-ouest de l’emprise du projet. Après consultation du Service Régional de l’Archéologie de la DRAC Auvergne, il apparaît que 21 entités archéologiques ont été recensées sur la carrière et aux alentours sur les communes de Coren et d’Andelat. Les entités identifiées correspondent à des tumulus, des buttes, des monuments (église, château, sanctuaire, moulin), des villas, des puits attribués à des époques archéologiques variées, âge de bronze, époque gallo-romaine, moderne. Sur la carrière « Les Cramades », une pointe de flèche a été trouvée. Aucune autre servitude ou contrainte particulière n’a été recensée sur l’emprise de la carrière.


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Le projet apparaît compatible avec le Schéma Départemental des Carrières du Cantal de 2005 et le SDAGE Adour-Garonne 2010-2015. La commune de Saint-Flour dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 19/12/2005. Le PLU est actuellement en cours de révision générale. Il classe le secteur de la carrière et de son extension en zone Nc, sous-secteur de la zone N, zone de protection du site et de paysage. Le secteur Nc correspond à l’emprise des carrières dans lequel l’ouverture et l’exploitation des carrières sont autorisées. Le projet d’exploitation s’avère compatible avec le PLU de la commune de Saint-Flour. La commune d’Andelat dispose d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) partiel approuvé le 05/08/2001. Le POS partiel concerne le bourg et les lieux-dits « Montplain », « Sailhan » et « La Gare ». Sur le reste du territoire communal, ce sont donc les règles nationales d’urbanisme qui s’appliquent. La dernière modification du MARNU date du 10/03/1996. Les extractions de matériaux sont autorisées sur les parcelles concernées par le projet d’extension. Le projet est compatible avec les documents d’urbanisme de la commune d’Andelat. La commune d’Andelat s’est engagée en 2010 dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme. Aucune autre servitude n’a été recensée sur l’emprise de la carrière et le projet.

1.5. LES EFFETS DE L’ACTIVITE

Les principaux effets du projet, avant mesures compensatoires, sont détaillés et précisés au chapitre 2 de l’étude d’impact (pièce 2) dont un résumé est présenté ci-après : 1) L’impact sur les eaux superficielles Les impacts sur les eaux superficielles peuvent être qualifiés de faibles et ce, pour les raisons suivantes : � La carrière n’est pas à l’origine de rejets d’eaux usées sanitaires (pas de douches et

sanitaires sur le site). Il n’est pas prévu d’implanter des vestiaires avec sanitaires et douches sur la carrière. Aussi, le projet ne sera à l’origine d’aucun impact.


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� Au cours de l’activité, les eaux de ruissellement s’accumulent au point bas de la carrière.

Une pompe d’un débit de 120 m3/h permet de rejeter les eaux dans un bassin intermédiaire de 800 m3 dont une partie est recyclée par l’installation de traitement de matériaux et par l’installation de graves émulsionnées situées à proximité du site.

Le trop-plein du bassin soit un débit maximum de 0,03 m3/s est rejeté dans le fossé bordant le chemin communal d’accès à la carrière.

Les concentrations mesurées sont inférieures aux valeurs limites fixées par l’arrêté ministériel du 22/09/1994.

Par ailleurs, le débit horaire rejeté dans le fossé représente 2,5 % du débit capable du fossé. � Il n’existe aucune liaison possible avec le réseau hydrographique périphérique compte-tenu

de la configuration en fosse de l’exploitation ;

� La carrière n’est pas à l’origine d’un accroissement des débits de ruissellement pluvial mais joue au contraire un rôle régulateur ;

� Le ravitaillement des engins roulants et l’entretien courant sont réalisés aux ateliers techniques de la société Marquet TP, en dehors de l’emprise carrière, à 1 km au sud-est. Seul le ravitaillement de la pelle à chenille est effectué sur place, par une entreprise extérieure spécialisée, en toute sécurité sur une zone étanche avec un point bas de collecte des effluents.

� Il n’existe aucun stockage de carburant sur l’emprise de la carrière ou de tout autre produit

susceptible de générer une pollution des eaux.

Des mesures complémentaires seront mises en œuvre pour le suivi qualitatif des rejets. 2) L’impact sur les eaux souterraines Les impacts sur les eaux souterraines peuvent être qualifiés de faibles et ce, pour les raisons suivantes : � Aucun aquifère majeur n’a été recensé au droit de la carrière et dans les environs proches

du site ; � Les produits stockés dans la carrière sont des matériaux inertes. Il n’existe aucun stockage

de produits susceptibles d’être à l’origine d’une pollution des eaux ;

� L’entretien courant des véhicules est réalisé à l’extérieur du site au niveau des ateliers techniques de la société Marquet TP ;

� Le ravitaillement des engins roulants est effectué à l’extérieur du site, au niveau des ateliers techniques de la société Marquet TP ;

� Seule la pelle à chenille est ravitaillée sur place sur une aire étanche par une entreprise extérieure en toute sécurité ;

� Il ne sera pas créé de forage ou de puits dans le cadre du projet.


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3) L’impact sur le paysage et les perceptions visuelles

Le projet d’extension de la carrière aura une incidence négligeable, au cours de l’exploitation, sur le paysage, les automobilistes et l’habitat environnant pour les raisons suivantes : � Le mode d’exploitation dit en fosse restera inchangé ;

� Les basaltes de coulées resteront la seule formation géologique concernée par le projet ce qui n’engendrera aucun contraste de couleur supplémentaire ;

� L’emprise concernée par le défrichement est relativement faible (de l’ordre d’un hectare). Par ailleurs, le secteur concerné a été dévasté par les précédentes tempêtes ce qui a eu pour conséquence de dessoucher de nombreux arbres. Seuls quelques arbres disséminés sur l’emprise du projet seront enlevés. Toutefois, le règlement du PLU de la zone Nc de la commune de Saint-Flour impose un pré-verdissement (arbres à feuilles persistantes de grande hauteur et de feuillus) en périphérie sud et sud-ouest du projet.

� Les terrains situés dans l’emprise de l’extension sont localisés à une cote altimétrique sensiblement équivalente à celle des terrains actuellement exploités ;

� Les terrains concernés par l’extension sont masqués par la butte de Lachau qui culmine sur le plateau à 921 m NGF ;

� De même, l’habitat proche et éloigné est localisé à des cotes altimétriques inférieures (cote entre 820 et 850 m NGF) à la cote actuelle des terrains (906 m NGF) ce qui limite toute perception plongeante sur le site ;

� Les travaux de remise en état et de réaménagement du site seront coordonnés à l’avancée de l’exploitation.

A l’issue de l’exploitation, l’objectif est d’intégrer la carrière dans son environnement local. Des mesures seront mises en œuvre pour la remise en état et le réaménagement du site tout en respectant les contraintes paysagères, faunistiques et floristiques. Les travaux de réaménagement envisagé permettront de restituer aux terrains exploités une vocation naturelle et écologique. Aussi, le site s’intégrera complètement dans le paysage caractéristique du plateau de Lachau. Par ailleurs, le projet d’extension de la carrière n’aura aucune incidence sur la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de Saint-Flour : . dans le cadre des prescriptions imposées par le règlement du PLU, la périphérie sud et

sud-ouest de la future carrière fera l’objet de plantations d’arbres à feuilles persistantes et de grande hauteur ce qui masquera les fronts de taille de la carrière.

. la topographie du plateau de Lachau a une cote moyenne de 906 m NGF. Les hameaux et les zones intégrées à la ZPPAUP de Saint-Flour ont une cote altimétrique inférieure ;


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. le mode d’exploitation dit en fosse de la carrière et la formation géologique exploitée

seront identiques à la situation actuelle ;

. les sites inscrits et classés et les monuments historiques recensés sur les communes de Saint-Flour et d’Andelat sont situés à plus d’un kilomètre du projet ;

. Les concentrations des retombées de poussières mesurées en périphérie de la carrière sont faibles et largement inférieures à la valeur normative retenue ;

. les tirs de mine sont complètement maîtrisés et les vibrations susceptibles d’être générées par les tirs de mine respectent la réglementation actuelle (AM du 22/09/1994) et ne seront pas à l’origine de fragilisation des monuments et d’instabilité des terrains compte-tenu des distances d’éloignement.

4) Impact sur la flore L’inventaire effectué par les Herbiers Universitaires de Clermont-Ferrand en 2009 et 2010 a mis en évidence la présence de deux plantes protégées : . la Gagée des rochers (Gagea bohemica subsp. saxatilis), espèce protégée au niveau national

et inscrite sur la liste rouge nationale (à surveiller) et la liste rouge régionale (prioritaire). Environ 230 pieds de Gagée ont été localisés sur l’emprise du projet particulièrement au nord du projet où la plus forte densité de pieds (132) a été relevée.

. la Joubarbe d’Auvergne (Sempervivum tectorum subsp.arvernense), protégée au niveau régional et inscrite sur la liste rouge régionale (à surveiller), en association avec la Gagée

Les deux taxons protégés constituent l’habitat naturel d’intérêt communautaire n°8230-4 « Pelouses pionnières continentales et subatlantiques acidiclines des dalles siliceuses sèches et chaudes » (code CORINE 34.114), peu répandu dans le secteur de la Planèze de Saint-Flour. Les pieds de Gagée situés en limite d’emprise cadastrale du projet au sud-ouest de la carrière ne seront pas impactés par le projet car ils sont situés dans le délaissé réglementaire des 10 m imposé par l’arrêté ministériel du 22/09/1994. Certains pieds sont même localisés hors emprise du projet. Compte-tenu du nombre de pieds qui seraient susceptibles d’être détruits par le projet, du statut de protection des taxons et des recommandations des botanistes et du Conservatoire Botanique National du Massif Central, la société MARQUET TP a décidé de neutraliser le secteur nord du projet, zone où la plus forte densité de pieds de Gagée a été recensée tout en l’intégrant à la demande. La mise en défens de ce secteur permettra, par ailleurs, de protéger la moitié des pieds de Joubarbe et une emprise de 1,13 ha de l’habitat naturel d’intérêt communautaire. Aussi, seuls les pieds de Gagée situés au sud (7 pieds recensés) et au nord-est (53 pieds) à proximité du front actuel seront concernés par le projet ce qui représente 25 % des pieds identifiés. De même, la moitié des pieds de Joubarbe sera concernée par le projet d’extension de la carrière.


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Ils feront l’objet d’une demande de dérogation pour la destruction habitat et d’espèces protégées en application de l’article L.411-2 du code de l’environnement avec la mise en place de mesures d’atténuation.

Espèces végétales protégées : carte des mesures mises en œuvre et proposées

Secteur neutralisé (1,13 ha) soit 64 % de la population de Gagée et 50 % de la population

de Joubarbe identifiée

Les 7 pieds de Gagée seront réimplantés sur des terrains ayant des caractéristiques similaires avant de poursuivre l’extraction.

Les pieds de Gagée (53) et de Joubarbe (20) seront réimplantés sur des terrains ayant des caractéristiques similaires avant

poursuite de l’extraction.

Les 27 pieds de Gagée sont situés dans le délaissé réglementaire des 10 m et en

dehors de l’emprise du projet


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5) Impact sur la faune Aucune espèce protégée de Coléoptères et de Lépidoptères n’ont été identifiées sur l’emprise des terrains. Le projet d’extension de la carrière n’aura aucune incidence sur ces espèces. En ce qui concerne les Amphibiens, le Crapaud calamite et la Rainette arboricole sont les deux espèces ayant le plus fort statut patrimonial. Le bassin de gestion des eaux pluviales de la carrière ne sera modifié dans le cadre du projet ce qui ne perturbera pas la population de Crapaud alyte (têtards) observée. Une petite population de Crapaud calamite ainsi que des têtards (ce qui atteste de la reproduction) ont été observés dans la mare au sud de la carrière, dans la zone d’extension projetée. De même, des pontes de Rainette arboricole (aucun individu adulte) ont été observées dans la mare au sud de la carrière située dans la zone projetée pour l’extension de la carrière. Des mesures d’atténuation et de réduction spécifiques aux Amphibiens seront mises en œuvre. Les Reptiles observés sur la zone d’étude sont des espèces bien représentées en France et en Auvergne. La Vipère aspic est bien représentée en France et n’est pas considérée comme une espèce menacée. Elle affectionne particulièrement les carrières où elle trouve de nombreuses opportunités d’habitats. Le Lézard vert et le Lézard des murailles sont des espèces opportunistes et très mobiles, ce qui leur permet de trouver facilement des habitats de substitution, en zone carrière et/ou dans un environnement proche. Elles affectionnent particulièrement le milieu des carrières (murets et pierriers). Aussi, le projet d’extension de la carrière aura un impact faible sur les Reptiles. L’inventaire réalisé par le CPIE Clermont-Dômes en 2009 et 2010 a permis de contacter, sur les terrains concernés par le projet, huit espèces nicheuses (2 Rapaces et 6 Passereaux) ayant un enjeu patrimonial fort, la Pie-grièche écorcheur, l’Alouette lulu, le Bruant jaune, la Caille des blés, la Huppe fasciée, le Milan noir, le Milan royal et le Traquet motteux. Dans le cadre du projet, la Huppe fasciée, le Bruant jaune et la Caille des blés présentent des enjeux modérés. En effet, le biotope de reproduction de la Caille des blés et de la Huppe fasciée correspond aux agro-systèmes (surtout les hautes prairies de fauche) et les vieux murets. Après prospection dans les environs de la carrière, des milieux présentant des caractéristiques similaires ont été identifiés.


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Le biotope de reproduction du Bruant jaune correspond aux milieux prairiaux et à la haie matérialisant la limite cadastrale sud-ouest. Ces milieux sont peu concernés par le projet d’extension. Aussi, l’espèce sera faiblement impactée. Le Traquet motteux n’est pas fidèle à son nid. Cette espèce recherche les zones tranquilles d’éboulis pour nicher. Au cours de son exploitation, la carrière pourra lui offrir ces opportunités de nidification et de tranquillité. Il est à noter que la zone boisée au sud-est abrite un nid de Milan royal, un nid de Milan noir, un nid d’Alouette lulu et un nid de Pie-Grièche écorcheur. Aussi, compte-tenu des enjeux patrimoniaux forts sur ces espèces et conformément aux recommandations des ornithologues, la société MARQUET a décidé de neutraliser toute la zone boisée au sud-est de l’emprise actuelle afin de préserver les aires de reproduction des oiseaux identifiés. Le nid de Milan royal situé dans une zone boisée à l’ouest de la carrière ne pas impacté par le projet d’extension de la carrière. En effet, compte-tenu de la topographie du terrain naturel, une bande de terrain d’une largeur de l’ordre de 28 m ne sera pas exploitée et restera en l’état. En conséquence, dans le cadre du projet d’extension de la carrière, il apparaît que le Milan noir (1 nid au nord), l’Alouette lulu (1 nid dans la haie ouest, 2 nids au nord) et la Pie-Grièche écorcheur (1 nid dans le bois à l’ouest et 1 nid dans la haie au nord-ouest) seront impactés directement de manière temporaire par la future exploitation (destruction d’habitats). En application de l’article L.411-2 du code de l’environnement, une demande de dérogation pour la destruction d’habitat d’espèces protégées sera instruite pour ces espèces. Par ailleurs, des mesures seront mises en œuvre afin de limiter, de réduire voire supprimer les incidences du projet. D’autre part, le projet d’extension aura un impact négligeable sur les deux ZNIEFF de type I. L’évaluation des incidences sur le réseau Natura 2000 a mis en évidence l’absence d’impacts sur la ZPS « Planèze de Saint-Flour » située à 600 m à l’ouest du projet. De même, le projet n’aura aucun impact sur la zone Natura 2000 « Rivières à écrevisses » qui concerne l’Ander à l’amont de sa confluence avec le ruisseau du Vendérnat. Le ruisseau de Vendèze est situé en aval hydraulique du linéaire classé Natura 2000. La cartographie présentée page suivante récapitule les mesures mises en œuvre pour la faune.


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Carte des mesures mises en œuvre et proposées pour l’Avifaune

NORD

1/8200°

Milan royal

Milan noir

Pie-Grièche écorcheur

Alouette lulu

Mise en défens de la zone boisée au sud-est

Création et renforcement de la haie avec des

espèces endogènes locales

NORD

1/8200°

Création de mares pour l’Avifaune et les Amphibiens


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6) Impact sur le bruit

L’exploitation de la carrière sera réalisée uniquement en période diurne, du lundi au vendredi, de 7h à 12h le matin et de 13h30 à 17h30 l’après-midi. La carrière peut être amenée, exceptionnellement, pour des chantiers spécifiques, à fonctionner par postes en période nocturne. Les sources sonores identifiées correspondent au décapage des terres de découvertes, aux déplacements des engins roulants et à l’exploitation proprement dite de la carrière. Le mode d’exploitation du gisement ne sera pas modifié dans le cadre du projet. L’abattage des matériaux sera réalisé régulièrement (en moyenne toutes les trois semaines) par des tirs de mines. En limite de propriété, le niveau sonore sera inférieur à : . 70 dBA en période diurne, valeur limite imposée par l’arrêté ministériel du 23/01/1997 ; . 60 dBA en période nocturne, valeur limite fixée par l’arrêté ministériel du 23/01/1997. De même, le critère d’émergence pour les zones à émergence réglementée (habitat proche) sera inférieur : . en période diurne, à 5 dBA, pour les habitations situées au sud-est de la carrière et à

6 dBA pour les lieux-dits « Colsac » et « Roueyre », valeurs limites fixées par l’arrêté ministériel du 23/01/1997 ;

. à 4 dBA en période nocturne, valeur limite fixée par l’arrêté ministériel du 23/01/1997. En conclusion, les prescriptions de l’arrêté ministériel du 23/01/1997 seront respectées en période diurne et nocturne. Aussi, le projet d’extension de la carrière n’aura aucun impact sur le niveau sonore. Toutefois, des mesures seront mises en œuvre pour limiter et contrôler les nuisances sonores. 7) Mouvement de terrain et stabilité

L’examen du linéaire de front existant dans la carrière montre l’absence de zones de faiblesses mécaniques particulières et de signes d’érosion ou de ravinement intense. La hauteur des fronts n’excèdera pas 15 m au cours de l’exploitation. Par ailleurs, les conditions d’exploitation envisagées seront similaires à celles fixées par l’arrêté d’autorisation actuel. Compte-tenu de ses éléments, la stabilité des terrains sera assurée à long terme.


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8) Les vibrations et projections

L’abattage des matériaux sera réalisé à partir de tirs de mines par une entreprise extérieure spécialisée disposant de tous les agréments nécessaires ou par du personnel formé et agréé de l’entreprise Marquet. Le plan de charge est défini par le responsable exploitation de la carrière. Il convient de rappeler que l’abattage des matériaux s’effectuera par tirs séquentiels avec micro-retard, afin d’obtenir le meilleur rendement possible et d’abaisser les niveaux de vibrations. Par ailleurs, l’abattage des matériaux s’effectue par front d’une hauteur maximale de 15 mètres. Le projet d’extension de la carrière aura un impact négligeable sur les vibrations et les projections pour les raisons suivantes : . les capacités de production seront identiques à la situation actuelle ; . la fréquence des tirs de mines ne sera pas modifiée ; . la configuration dite « en fosse » de l’exploitation ; . l’éloignement de l’habitat proche et des axes de communication ; . le professionnalisme de l’entreprise et du personnel qui réalisent les tirs d’explosifs. 9) Les émissions atmosphériques

Le suivi des retombées de poussières au sol réalisé en périphérie de la carrière met en évidence des concentrations de poussières très faibles et largement inférieures à la valeur limite normative retenue de 30 g/m2/mois. L’émission des poussières sera atténuée naturellement par la configuration en fosse de la carrière, les fronts d’extraction qui font écran à la propagation des poussières et la végétation arborescente et arbustive présente en périphérie du site. L’extension elle-même n’apportera pas d’impact supplémentaire sur les émissions de poussières dans l’environnement. Toutefois, des mesures compensatoires seront mises en œuvre afin de limiter l’envol des poussières par temps sec et venteux. Le déplacement des engins sera limité au strict minimum. Par temps venté et sec, si nécessaire, les stocks de matériaux et les pistes seront arrosés. L’évaluation des risques sanitaires jointe en pièce 5 montre l’absence d’effets sur la santé des populations proches et sensibles recensées et sur le personnel.


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10) Impact sur les émissions lumineuses

Le fonctionnement journalier en période diurne ne nécessite pas d’éclairages particuliers. Les seuls éclairages susceptibles d’être utilisés sur la carrière et particulièrement en période hivernale et nocturne correspondent aux éclairages des engins, le dumper et la piste. La configuration en fosse de la carrière et la végétation existante empêchent toute perception et toute diffusion des rayons lumineux. Aussi, la carrière ne sera pas à l’origine d’impact sur les émissions lumineuses. 11) Impact sur les accès et le transport

L’accès actuel depuis la RD909 et le chemin communal sera maintenu. Dans le cadre du projet, les conditions d’exploitation ne seront pas modifiées et seront identiques aux conditions actuelles d’exploitation (production moyenne annuelle de 500 000 t et production maximale de 800 000 t/an). Aussi, le trafic routier restera identique et représentera moins de 1 % du trafic actuel comptabilisé sur la RD909 et sur l’A75 (5,7 % des camions) pour une production moyenne de 500 000 t/an. Il représentera 1,6 % du trafic actuel comptabilisé sur la RD909 et 1,2 % du trafic total de l’A75 (9,1 % des camions) pour une production maximale de 800 000 t/an. Le trafic s’insère sans difficultés et en toute sécurité sur la RD909. Aussi, le projet d’extension de la carrière n’apportera aucune nuisance supplémentaire sur le trafic routier actuel. A terme, si le tracé nord de la déviation de Saint-Flour est retenu (projet en cours), les camions emprunteront le nouveau tracé ce qui supprimera le trafic routier lié à l’activité de la carrière sur la RD909 en direction de Saint-Flour. 12) Impact sur l’agriculture et les appellations d’origine

Les nuisances susceptibles d’être générées par la carrière sur les terrains agricoles concernent l’émission de poussières. Toutefois, les émissions de poussières resteront réduites compte-tenu : . de la configuration en fosse du site et des fronts d’extraction qui font obstacle à la

propagation des poussières ; . de la présence de haies arbustives en périphérie de la carrière ;


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. le suivi des retombées de poussières met en évidence de faibles concentrations en

périphérie de la carrière largement inférieures à 30 g/m2/mois. . les simulations réalisées dans le cadre des effets sur la santé (cf. pièce 5) indiquent que les

concentrations maximales en poussières (toutefois particulièrement très faibles) retombent dans l’emprise de la carrière.

D’autre part, les terrains concernés par le projet ne sont pas concernés par une délimitation parcellaire d’appellation d’origine. Actuellement, ils ne sont plus cultivés et utilisés seulement pour le pâturage des bovins. L’activité du site ne sera à l’origine d’aucune nuisance particulière sur l’agriculture et les zones d’Appellation d’Origine Contrôlée. 13) Impact sur le mode, les conditions d’approvisionnement et d’utilisation de l’eau

Dans le cadre du projet d’extension, il n’est pas prévu la création de vestiaires, sanitaires, bureaux ou d’un forage pour l’alimentation en eau de la carrière. Par ailleurs, le personnel dispose d’eau embouteillée. Si nécessaire, l’eau utilisée pour l’aspersion des pistes et des stocks de produits bruts sera prélevée dans le bassin de stockage des eaux pluviales de la carrière. Le projet n’aura pas d’incidence particulière sur les ressources utilisées pour l’alimentation en eau potable des communes de la zone d’étude. 14) Impact sur l’hygiène, la salubrité et la sécurité publique

Il apparaît que l'exploitation par elle-même n’apportera pas d’impact sur l’hygiène et la salubrité. Le site est entièrement clôturé et dispose d’un portail à l’entrée, portail fermé en dehors des heures d’ouverture de la carrière. 15) Impact sur les biens matériels et le patrimoine culturel

Les monuments historiques recensés sur les communes de Saint-Flour et d’Andelat sont situés à plus d’un kilomètre du projet d’extension de la carrière. Seules les poussières et les vibrations sont susceptibles de générer des nuisances pour les biens matériels. Le suivi des retombées de poussières relevées en périphérie de la carrière indique des concentrations particulièrement faibles, et dans tous les cas très en deçà de la norme en vigueur.


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Les monuments historiques sont trop éloignés de la carrière pour être impactés par les vibrations susceptibles d’être générés par les tirs de mine. Aussi, l’impact sur les biens matériels et le patrimoine culturel peut être considéré comme marginal. 16) Impact sur les déchets

Le site sera à l’origine de déchets inertes (stériles de découvertes…) et de déchets non dangereux (les déchets verts) pouvant être valorisés. Les déchets seront triés à la source et collectés selon leurs caractéristiques. Dans le cadre du projet, les conditions d’exploitation ne seront pas modifiées par rapport aux conditions d’exploitation actuelles. Aussi, le projet d’extension et de renouvellement de la carrière aura un impact négligeable sur les déchets. 17) Utilisation rationnelle de l’énergie, émission des gaz à effets de serre

L’énergie nécessaire au fonctionnement de la carrière (FOD pour les engins, l’électricité pour la pompe) est utilisée de façon la plus rationnelle possible, en fonction des différents besoins, des matériels utilisés et des possibilités techniques. Les déplacements des engins sont limités au strict nécessaire. La rubrique 2510 concernant l’exploitation des carrières n’est pas concernée par les quotas de gaz à effet de serre. 18) Meilleures Techniques Disponibles (MTD)

En application de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 29/06/2004, les carrières ne sont pas concernées par les meilleures techniques disponibles.


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1.6. LES MESURES D’ATTENUATION ET DE REDUCTION DES IMPACTS

Les mesures d’atténuation et de réduction des impacts sont précisées au chapitre 3 de l’étude d’impact (pièce 2). Le tableau suivant récapitule les mesures compensatoires à mettre en œuvre ainsi que les coûts d’investissements correspondant :

IMPACTS MESURES PROPOSEES COUT (€ H.T)

Les eaux superficielles

Les eaux de ruissellement pluvial . suivi journalier des temps de pompage ; . création d’un registre des temps de pompage du bassin ; . analyse annuelle du rejet : pH, température, MEST, hydrocarbures, DCO,

couleur. Lutte contre les pollutions accidentelles . ravitaillement de la pelle sur l’aire étanche avec délimitation d’un périmètre de

sécurité ; . mise à disposition d’un bac à sable et d’un extincteur poudre polyvalente de 9 kg

pendant l’opération ; . entretien courant des véhicules à l’atelier technique sur zone étanche . rouleaux de papiers adsorbants dans les engins ; . panneaux d’interdiction de dépôt d’ordures sur le site.

Pour mémoire

700/an

Pour mémoire 1 000

Pour mémoire

500 300

Les eaux souterraines

. pas de forage ou de puits prévu sur le site ;

. pas de stockage d’hydrocarbures Pour mémoire

Le paysage

. mise en défens de la zone boisée située au sud-est de l’emprise de la carrière ;

. pré-verdissement au sud et au sud-ouest de la carrière avec au moins un sujet tous les 20 m2 composé de 50 % de feuillus et 50 % d’arbres à feuilles persistantes de grande hauteur) ;

. végétation arbustive maintenue sur la bande réglementaire des 10 m en périphérie des zones en extension et de la carrière ;

. travaux de découverte réalisés progressivement en fonction de l’avancée de l’exploitation ;

. travaux de remise en état coordonnés à l’extraction.

30 000

Pour mémoire

La flore

. dossier de demande de dérogation pour la réimplantation de 60 pieds de Gagée et 20 touffes de Joubarbe (art. L.411-2 du code de l’environnement) ;

. mise en défens des terrains situés au nord sur la commune d’Andelat où la Gagée des rochers et la Joubarbe d’Auvergne ont été identifiés ;

. recherche de terrains susceptibles d’abriter des pieds de Gagée et de Joubarbe ;

. maîtrise foncière des terrains par l’entreprise Marquet TP ;

. mise en place d’un suivi (cartographie et comptabilité) des taxons tous les ans les trois premières années et ensuite tous les trois ans pendant 12 ans ;

. gestion agricole avec le pâturage des terrains par des ovins ;

. recherche de sites favorables susceptibles d’accueillir les pieds de Gagée et de Joubarbe détruits par l’exploitation ;

. acquisition foncière des terrains par l’entreprise Marquet TP ;

. transplantation des pieds sur les terrains identifiés ;

. suivi cartographique et comptable des pieds transplantés ;

. gestion agricole avec le pâturage des terrains par des ovins ;

10 000

Pour mémoire

1 200

1 800

1 200

1 900


Environnement

Conseil




La faune

. dossier de demande de dérogation pour la destruction d’habitats d’espèces protégées (art. L.41261 du code de l’environnement) ;

. les travaux de découverte seront limités au strict nécessaire des besoins du chantier d’extraction et seront réalisés progressivement, en dehors de la période de nidification, d’élevage et d’émancipation ;

. la remise en état sera progressive et coordonnée à l’extraction ;

. mise en défens de la zone boisée située au sud-est de l’emprise de la carrière où des nids de Milans, de Pie-Grièche et d’Alouette lulu ont été identifiés ;

. maintien et renforcement de la haie située en périphérie nord-ouest du plateau avec la plantation d’espèces arbustives locales ;

. création de petites mares annexes de tailles et de profondeurs variables avec des pentes douces ;

. conservation du bassin actuel de gestion des eaux de ruissellement pluvial ;

. conservation de l’aspect minéral chaotique de la carrière ;

. limitation de la végétalisation volontaire ;

. suivi des populations de l’Avifaune pendant 7 ans et des Batraciens sur une période de 10 ans.

8 000

Pour mémoire

Pour mémoire Pour mémoire

20 000

3 000

Pour mémoire

25 000

Disposition concernant la protection des sols

. régalage des terres de découverte ;

. les terres de découverte seront réutilisées au fur et à mesure de l’avancée de l’extraction.

Pour mémoire

Atténuation des bruits

. conduite de fonctionnement en période diurne les jours ouvrés et occasionnellement en période nocturne (chantiers spécifiques) ;

. plan de circulation des véhicules ;

. entretien régulier des équipements ;

. réalisation d’une campagne de mesures en période diurne et nocturne en limite de propriété et à l’habitat proche ;

. matériel conforme aux normes.

Pour mémoire Pour mémoire Pour mémoire

9 000

Pour mémoire

Vibrations et projections

. plan de tirs de mine défini par le responsable exploitation ;

. société extérieure spécialisée disposant de tous les agréments ou personnel agréé de la société MARQUET ;

. abattage des matériaux par front d’une hauteur de 15 m.

Pour mémoire

Les émissions atmosphériques

Lutte contre les poussières . plan de circulation ; . par temps sec et venté, les stocks de produits et les pistes de circulation seront

arrosés ; . maintien de la végétation arbustive en périphérie des zones en extension et de la

carrière (bande réglementaire des 10 m) ; . si nécessaire, humidification des terrains avant les travaux de décapage par

temps sec et venté ; . mesures annuelles des retombées de poussières dans l’environnement (4 points

de mesures) ; Déclaration des émissions polluantes . déclaration annuelle des émissions polluantes dans le sol et les eaux.

Pour mémoire

Pour mémoire

Pour mémoire Pour mémoire

2 500/an

Pour mémoire

Mouvement de terrain et stabilité

. hauteur maximale des fronts de 15 m ;

. profilage des talus résiduels avec un angle de 60° ; Pour mémoire

Transport . véhicules conformes aux normes ; . limitation de vitesse sur le site ; . plan de circulation.

Pour mémoire

Mode et utilisation de l’eau

. arrosage des stocks de produits finis et pistes de circulation par temps sec et venté ;

. gestion des eaux de ruissellement de la carrière (pompage et recyclage). Pour mémoire

Hygiène, salubrité et sécurité publique

. formation et information du personnel ;

. consignes de sécurité et d’exploitation, affichages ;

. signalisation des zones de danger ;

. actualisation annuelle du plan d’exploitation ;

. vérification des matériels ;

. clôture du site et portail à l’entrée.

Pour mémoire


Environnement

Conseil




Gestion des déchets . tri et collecte des déchets ; . terre végétale et stériles de découverte réutilisés pour les travaux de remise en

état de la carrière. Pour mémoire

Remblayage partiel du site

. remblayage coordonné à l’extraction ;

. contrôle visuel de la qualité des matériaux avec refus des matériaux non autorisés ;

. registre des admissions et des refus ;

. archivage des registres ;

. compactage régulier des couches de matériaux ;

. actualisation semestrielle du plan topographique avec localisation des zones de remblais

Pour mémoire

Effets sur la santé . lutte contre les poussières ; . étude des effets sur la santé.

Pour mémoire

Lutte contre les incendies

. mise en place d’extincteurs;

. affichages et consignes de sécurité ;

. plan de circulation. Pour mémoire

Divers . études et conseils en environnement. 15 000

Les mesures compensatoires représentent un montant global de l’ordre de 135 600 € HT (hors acquisition foncière).

1.7. LES DANGERS POUR L’ENVIRONNEMENT

L’analyse des risques de l’installation fait apparaître : . un risque quasiment improbable d’explosion d’un réservoir d’air comprimé (aucune

donnée BARPI) ;

. un risque d’incendie sur un moteur d’engin suite à un accident ou un acte de malveillance ;

. les sources d’accidents naturels peuvent être qualifiées de négligeables en ce qui concerne la sismicité, la foudre, les mouvements de terrain et les inondations ;

. un risque de pollution du milieu naturel par épandage d’hydrocarbures suite à un accident, un acte de malveillance ou une erreur humaine. Il est rappelé que les huiles et les graisses neuves et usagées sont stockées en rétention à l’atelier de maintenance (hors emprise carrière), le ravitaillement des engins est réalisé hors emprise carrière et seul le ravitaillement de la pelle est réalisé sur site (pièce 2 étude d’impact) ;

. l’environnement extérieur n’apporte aucun risque supplémentaire, L’emprise sud-est de la carrière est partiellement touchée par les zones de dangers définis par la présence du stockage de gaz liquéfiés exploité par GDF implanté à 250 m au sud-est de la zone carrière. La délimitation des zones de dangers ne génère aucune contrainte particulière dans la zone concernée.


Environnement

Conseil



L’accidentologie recensée sur les carrières en roche massive (données BARPI, MEDD) ayant des caractéristiques équivalentes à la carrière « Les Cramades » fait apparaître : . une accidentologie majorante de pollution du milieu naturel par suite d’écoulement

accidentel ou volontaire de matières en suspension avec des dégâts plus ou moins importants sur la faune et la flore locales ;

. des accidents divers avec des actes de vandalisme, des accidents d’engins… Les risques retenus sont : . un épandage accidentel d’hydrocarbures suite à la rupture d’un réservoir d’un engin ; . un risque d’incendie sur le moteur d’un engin avec épandage d’hydrocarbures. L’étude des scénarios permet d’indiquer que quelque soit le scénario étudié :

. les dégâts seront circonscrits à l’emprise du site et sans aucune incidence pour le site et l’environnement proche ;

. la probabilité d’occurrence de l’incendie et de la pollution du milieu naturel est classée comme évènement très improbable ;

. la cinétique de l’incendie est lente et le personnel pourra accéder sans problème aux moyens de défense incendie ;

. la cinétique de la propagation des polluants dans le sol est lente et le personnel pourra mettre en œuvre les consignes d’intervention générales et/ou les consignes d’intervention en cas de pollution légère ;

. le niveau de gravité n’est pas coté car les scénarios étudiés ne sont à l’origine d’aucun dégât sur la population et les habitations proches.

Cependant, des mesures compensatoires seront prises et mises en place afin de palier à tout incident éventuel : . des extincteurs répartis sur l’ensemble des engins circulant dans l’emprise de la carrière ; . du papier adsorbant, pelle et matériaux en cas d’épandage accidentel d’hydrocarbures ; . les affichages réglementaires, les consignes d’exploitation et de sécurité ; . la formation et l’information du personnel.

1.8. LES EFFETS SUR LA SANTE

L’étude des effets sur la santé consignée, en pièce 5, précise que l’activité de la carrière n’a aucune incidence sur les populations dites sensibles et le personnel. L’évaluation des risques sanitaires a été réalisée selon la méthodologie de l’INERIS. Dans le cadre de l’étude, trois vecteurs de transferts ont été étudiés : l’air, l’eau et le sol.


Environnement

Conseil



Compte-tenu des matières et des produits mis en œuvre sur le site, seul l’air a été retenu comme vecteur de transfert possible de propagation avec comme voie d’exposition l’appareil respiratoire soit l’inhalation. Les substances identifiées sont les poussières dont la silice cristalline provenant de l’extraction du basalte et les rejets gazeux des engins à moteurs circulant sur le site. Les flux émis par les véhicules sont en concentration importante à la source mais elle diminue rapidement par dispersion. En effet, les gaz d’échappement des véhicules constitués essentiellement par les particules, le monoxyde de carbone, le dioxyde de carbone, le soufre et les oxydes d’azote sont rejetés dans un milieu non confiné. Selon les études réalisées (SETRA, ADEME, CERTU…), il apparaît que si la position de la route par rapport au niveau du sol influence la dispersion des polluants issus des gaz d’échappement, à proximité immédiate, cette influence n’est plus perceptible au-delà de 30 m. Aussi, les rejets gazeux émis par les véhicules n’ont pas été pris en compte dans les calculs. Toutes ces substances (hors poussières) sont réputées à effets toxiques à seuil. Compte-tenu du fonctionnement quasi-continu des installations et de la voie d’exposition, l’inhalation, il est retenu les concentrations admissibles dans l’air (CAA) chroniques pour les relations dose-réponse. L’évaluation des expositions est réalisée à partir de la méthode de Doury, méthode dérivée du modèle gaussien. Les poussières sont rejetées dans une atmosphère qui n’est pas confinée. Aussi, la diffusion pourra jouer largement son rôle de dilution. Les poussières sont rejetées à des concentrations très faibles, inférieures aux CAA retenues pour l’étude (valeurs chroniques). Aucune population dite sensible (crèches, hôpitaux…) n’a été recensée dans un rayon de 1400 m autour de la carrière. Les habitations proches sont situées à plus de 600 m au nord-ouest, au sud et au sud-est du projet d’extension et de la carrière. Les concentrations calculées dans la situation actuelle sont inférieures à la VTR de la silice retenue (3 µg/m3) dans le cadre de l’étude et au niveau de fond de la zone d’étude. Les concentrations maximales des poussières retombent dans un rayon de 20 m autour du point d’émission soit dans l’emprise de la carrière.


Environnement

Conseil



Par ailleurs, les coefficients de danger sont largement inférieurs à 1. Aussi, il peut être conclu que dans le cadre du projet, l’exploitation de la carrière ne sera pas à l’origine d’effets sur la santé sur les populations proches et les populations dites sensibles. Par ailleurs, l’activité de la carrière ne perturbera pas le niveau de fond ambiant des communes de Saint-Flour et d’Andelat.

1.9. MESURES ADOPTEES POUR LA REMISE EN ETAT DU SITE

La présente partie est réalisée conformément aux nouvelles obligations de l’article R.512-74 et suite du livre V du code de l’environnement, les conditions de remise en état et de l’usage futur du site doivent maintenant être précisées pour toute installation soumise à autorisation. Etant rappelé que l’activité du site ne génèrera pas de nuisances particulières vis à vis de l’environnement, la remise en état du site après son exploitation sera réalisée dans le cadre d’un usage à vocation naturelle et écologique. Toutefois, la possibilité d’un usage autre (zone de loisirs…) pourra être envisagée avec l’accord des propriétaires des terrains et l’accord des maires ou des présidents de l’EPCI compétent en matière d’urbanisme. Les avis des maires des communes de Saint-Flour et d’Andelat et des propriétaires sont joints en annexe (pièce 6). Les travaux de remise en état sont partiellement précisés par l’arrêté d’autorisation actuel du 11/01/1990 joint en annexe (pièce 6). Les travaux de remise en état seront coordonnés à l’exploitation pour des raisons environnementales et paysagères. L’échéancier est prévu par phases quinquennales ce qui correspond aux garanties financières. Ils consisteront à :

. assurer la sécurité du site pendant l’exploitation et après l’arrêt des travaux ;

. accélérer la réintégration de la carrière dans son environnement naturel ;

. mettre en valeur le nouveau site dans son paysage. Les orientations en matière de remise en état ont été définies à partir de la synthèse des différentes contraintes et préconisations formulées par les écologues et les services de l’état. Compte-tenu de la configuration en fosse de la carrière, de l’environnement local avec la présence d’activités qui se poursuivront à l’issue de l’exploitation de la carrière, il est prévu à l’issue de l’exploitation de la carrière, la restitution d’un espace naturel à vocation écologique.


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En effet, au cours et à l’issue de la vie du site, il est prévu de maintenir et de favoriser les habitats des espèces protégées observées au cours des inventaires écologiques réalisés sur le site, en particulier la flore, l’Avifaune (les Milans) et les Batraciens (Crapaud calamite, Rainette). La carrière gardera aussi un aspect minéral résiduel avec des anfractuosités qui favoriseront la nidification des Rapaces. Les mesures d’aménagement mises en œuvre à l’issue de l’exploitation de la carrière sont décrites ci-après par poste : � Le front de taille résiduel A l’issue de la période d’exploitation, les travaux d’extraction restitueront quatre fronts de taille d’une hauteur maximale de 15 m. Ils feront l’objet d’une rectification qui permettra, dans un premier temps, de purger et de mettre en sécurité les talus résiduels. Cette rectification aura également pour objectif de donner une forme définitive aux gradins résiduels, certains pouvant être localement masqués par des cônes d’éboulis. Les talus rocheux présenteront des profils irréguliers avec des redans sur lesquels seront déversés de manière hétérogène des blocs de matériaux basaltiques et de la terre végétale. Les cônes d’éboulis créés pourront présenter une modularité selon les secteurs, un recouvrement partiel (de l’ordre d’un tiers de la hauteur) à un recouvrement total. La végétalisation des matériaux stériles déversés s’effectuera à partir de plantes et/ou d’arbustes endogènes au site observés par les botanistes au cours des inventaires réalisés en 2009 et 2010. Elle permettra également de limiter les phénomènes d’érosion et de faciliter la tenue d’une végétation assurant une meilleure intégration paysagère des fronts. Certains fronts garderont leur aspect minéral naturel qui attirera les espèces nicheuses comme les Rapaces présents aux alentours du site. � Les plate-formes résiduelles L’exploitation aboutira à plusieurs plate-formes minérales : . d’une emprise de l’ordre de 13,3 hectares à une cote de 850 m NGF, dans la partie centrale

du site, ancien carreau de la carrière ; . d’une emprise de l’ordre de 5,8 ha au nord et au sud à la cote de 891 m NGF ; . d’une superficie globale de 9,3 ha au nord et au sud à la cote de 876 m NGF.


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La plate-forme centrale fera l’objet des travaux d’aménagement suivants : . Démantèlement complet du système de pompage des eaux de ruissellement ;

. Evacuation des stocks au sol de matériaux ;

. Nettoyage de l’ensemble du carreau résiduel ;

. Remblayage partiel du carreau avec les stériles de découverte et des apports de matériaux extérieurs inertes jusqu’à la cote maximale de 876 m NGF. Les apports extérieurs de matériaux inertes non valorisables proviendront des chantiers de démolition du BTP (terre, brique, gravats, bétons…) gérés par la société Marquet, pour ses propres besoins, par des collectivités, des entreprises extérieures et des privés.

. Travaux de terrassement et de mise en forme de manière à créer une surface irrégulière

avec une alternance de zones légèrement déprimées et de secteurs à l’aspect « vallonné ». Les zones légèrement déprimées seront susceptibles de constituer des secteurs humides temporaires car tributaires des précipitations.

. Végétalisation (plantation erratique, par bouquets, d’arbres et d’arbustes) et stabilisation du substrat à partir d’essences herbacées rustiques endogènes au site ;

. Création d’un réseau de mares de taille et de profondeur variables sur l’ensemble du carreau réaménagé. Ces mares permettront de maintenir les habitats propres aux Batraciens et de favoriser leur développement. Elles représenteront aussi une véritable source trophique importante pour l’Avifaune identifiée sur le site.

. Des amoncellements de blocs de basalte de taille variable pourront être disséminés sur

l’ensemble du carreau et particulièrement en bordure des mares. Ils constitueront un refuge potentiel pour certains Batraciens et autres Invertébrés.

. Des amoncellements de tas de bois morts seront reconstitués sur l’ancien carreau de la carrière. Ils sont appréciés par certaines d’espèces d’oiseaux comme la Caille des blés ou encore la Huppe fasciée.

Les plate-formes situées au nord et au sud de l’ancien carreau créées par les extractions de matériaux (cote de 876 et 891 m NGF) feront l’objet d’aménagements similaires (blocs d’éboulis, tas de bois mort, création de mares). Elles ne seront pas remblayées par des matériaux inertes extérieurs. Les plate-formes à la cote de 891 m NGF garderont leur aspect minéral naturel chaotique conseillé par les écologues pour le maintien et le développement des espèces protégées observées sur le site. Les plate-formes à la cote de 876 m NGF seront enherbées et aménagées (création de mares, tas de bois morts…).


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1.10. USAGE FUTUR DU SITE

Les conditions de remise en état ont été définies avant tout pour maintenir les habitats des espèces protégées identifiées sur le site et de favoriser leur développement à l’issue de l’exploitation. Les travaux de remise en état proposés contribueront à faire de l’ancienne exploitation, un site d’accueil favorable aux Batraciens (Crapaud Alyte, Rainette…) et à l’Avifaune nicheuse (Milan, Pie-Grièche, Alouette lulu), hivernante et migratrice observée au cours des inventaires écologiques. Par ailleurs, il a été tenu compte des prescriptions de la commune de Saint-Flour en matière d’urbanisme en ce qui concerne la carrière (pré-verdissement avant extension). Le site réaménagé sera susceptible de faire l’objet d’une valorisation écologique. La remise en état proposée débouchera, à terme, sur l’apparition d’un nouveau paysage local propre à l’emprise de l’ancienne carrière en fosse. Ce nouveau paysage s’intégrera complètement avec le paysage local du plateau de Lachau. Par ailleurs, il offrira une mosaïque de milieux susceptibles d’apporter une diversité biologique (flore et faune) qui n’existait pas initialement. Ainsi, à l’issue des travaux de remise en état, le site de la carrière aura une vocation naturelle et écologique. Le plan de réaménagement joint page suivante illustre les travaux de remise en état proposé.


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1.11. GARANTIES FINANCIERES

Le tableau suivant synthétise le montant des garanties financières pour les six phases quinquennales :

PERIODE D’EXPLOITATION

PERIODE COUT (€ TTC)

1 2012 – 2016 643 268

2 2017 - 2021 595 651

3 2022 – 2026 550 733

4 2027 – 2031 418 208

5 2032 - 2036 419 913

6 2037 – 2041 257 276

2. RAISONS JUSTIFIANT L’ELABORATION DU DOSSIER

2.1. LA QUALITE DES MATERIAUX

Il est important de rappeler que tous les matériaux ne conviennent pas à toutes les utilisations. Leurs propriétés géotechniques définissent les domaines d’utilisations. Le gisement de basanite exploité par la société Marquet présente toutes les caractéristiques minimum nécessaires pour la production d’une gamme de granulats adaptée aux besoins des travaux publics et pour les bétons. Une fois traités, ces matériaux fournissent des produits finis de différentes granulométries destinés à être commercialisés sur le marché départemental et régional (jusqu’au Nord de la Lozère) pour le compte, de la société Marquet, des communes, des particuliers ou des sociétés routières ainsi que pour les activités du bâtiment (béton). Les matériaux finis sont utilisés essentiellement pour la fabrication d’enrobés pour les chaussées. Par ailleurs, la société MARQUET prévoit la mise en place, au niveau de l’installation de traitement de matériaux, d’une unité de fabrication de sables pour les bétons à partir de la recomposition de sables de basalte.


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2.2. UNE SITUATION GEOGRAPHIQUE ET UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE

Les raisons justifiant le choix du site sont conditionnées par : . Le gisement concerné par le projet est situé sur la partie est du département du Cantal sur

la commune de Saint-Flour, principale agglomération de cette partie du département et principal pôle de consommation des granulats ainsi que des communes aux alentours ;

. La proximité d'axes de communication importants, la RD909 et l’autoroute A75 reliant Montpellier à Clermont-Ferrand, la RD926 permettant de rejoindre Murat située à l’ouest. Ces axes de communication facilitent l’accès à la carrière et le transport des produits finis.

. La limite cadastrale de la zone d’extension projetée est localisée à environ 600 m des habitations les plus proches et la configuration « en fosse » de la carrière permet de limiter les nuisances de voisinage ;

. le site est éloigné de 1500 m au nord du centre de la commune de Saint-Flour et 1500 m à

l’est du bourg d’Andelat ;

. depuis le début du fonctionnement de la carrière, il est à noter que le site n’est pas à l’origine de nuisances particulières sur l’environnement. Des mesures compensatoires efficaces, ont permis de limiter voire supprimer les nuisances liées au site.

Les seules contraintes naturelles identifiées sur la carrière et le projet concernent la ZNIEFF de type I « Colsac » et la ZNIEFF de type I « Plateau de Mons-Roche Murat- Lachau-Puy de la Balle ». L’étude d’impact (cf. pièce 2) a démontré l’absence d’incidence significative du projet sur les deux ZNIEFF compte-tenu des mesures mises en œuvre par la société Marquet. Par ailleurs, la carrière n’est concernée par aucune contrainte ou servitude naturelle ou culturelle, aucune ressource aquifère utilisée pour l’alimentation en eau potable, aucune délimitation parcellaire d’Appellation d’Origine.

2.3. UN PROJET RESPECTUEUX DES PRINCIPES PROPRES AU DEVELOPPEMENT DURABLE AVEC

L’UTILISATION ET L’OPTIMISATION D’INFRASTRUCTURES DEJA EXISTANTES

Le projet d’extension de la carrière ne nécessitera aucune infrastructure supplémentaire. Les matériaux extraits seront traités par l’installation existante implantée en dehors de l’emprise du site mais contigüe à la zone d’extraction. La proximité de l’installation de traitement permet de s’affranchir de la circulation des camions sur les axes routiers et ainsi de limiter les rejets de CO2 et de supprimer les nuisances liées au trafic routier (poussières, bruit, usure des routes, sécurité). L’installation exploitée par la société MARQUET est autorisée par l’arrêté préfectoral du 27/03/1990.


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Les conditions d’exploitation seront identiques aux conditions d’exploitation actuelles. Les axes de communication et les moyens de transports ne seront pas modifiés. Le renouvellement et l’extension de la carrière « Les Cramades » permettront une optimisation de la valorisation du gisement contribuant ainsi à l’économie des ressources naturelles en évitant l’ouverture de nouveaux sites d’exploitation. D’autre part, la mise en place de l’unité de fabrication de sables pour les bétons au sein de l’installation de traitement de matériaux permettra de supprimer le transport routier des sables depuis Clermont-Ferrand et ainsi de diminuer les rejets de CO2 ce qui est tout à fait en accord avec les objectifs du Grenelle de l’Environnement.

2.4. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME

La commune de Saint-Flour dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 19/12/2005. Le PLU est actuellement en cours de révision générale. Il classe le secteur de la carrière et de son extension en zone Nc, sous-secteur de la zone N. La zone N est une zone de protection du site et de paysage. Le secteur Nc correspond à l’emprise des carrières dans lequel l’ouverture et l’exploitation des carrières sont autorisées. Dans le cadre de la révision générale, il n’est pas prévu de modification de la zone Nc, qui conservera ses caractéristiques actuelles. Le projet d’exploitation s’avère compatible avec le PLU de la commune de Saint-Flour. La commune d’Andelat dispose d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) partiel approuvé le 05/08/2001. Le POS partiel concerne le bourg et les lieux-dits « Montplain », « Sailhan » et « La Gare ». Sur le reste du territoire communal, ce sont donc les règles nationales d’urbanisme qui s’appliquent. La dernière modification du MARNU date du 10/03/1996. Les extractions de matériaux sont autorisées sur les parcelles concernées par le projet d’extension. Le projet est compatible avec les documents d’urbanisme de la commune d’Andelat. La commune d’Andelat s’est engagée en 2010 dans une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).


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2.5. RAISONS LIEES A LA NECESSITE DE POURSUIVRE L’APPROVISIONNEMENT DU MARCHE

LOCAL

Le maintien en activité de la carrière permettra de poursuivre la valorisation d’un gisement d’une bonne qualité et de garantir un approvisionnement normal du marché régional en granulats de qualité nécessaires aux activités du bâtiment et des travaux publics. Les granulats produits par la carrière « Les Cramades » sont notamment utilisés pour de nombreux chantiers routiers locaux (routes nationales, départementales et communales, autoroute A75), les centrales à béton, les entreprises locales du BTP et les particuliers. Les travaux de l’autoroute A75 ont consommé une part importante du gisement car la production maximale a été atteinte pendant toute la durée des travaux afin de faire face à la demande. Aussi, la société MARQUET anticipe la fin de l’arrêté actuel afin de poursuivre son activité et de pérenniser l’entreprise. La carrière « Les Cramades » constitue une source d’approvisionnement privilégiée pour une clientèle implantée sur l’ensemble du bassin de Saint-Flour. Elle est un maillon économique indispensable aux PME et TPE locales du fait de la proximité des pôles de consommation. Le faible éloignement garantit un prix de revient stable car la part de transport est négligeable.

2.6. RAISONS ECONOMIQUES

L'existence de la carrière « Les Cramades » participe au maintien de l’emploi local. En effet, la société MARQUET emploie cinq personnes pour l’exploitation du site de la carrière et cent cinquante emplois pour la réalisation des chantiers de travaux publics et la gestion de la société. Il est rappelé que 80 % des granulats produits par la carrière sont utilisés par l’entreprise MARQUET pour ses propres chantiers routiers. Par ailleurs, il peut être précisé que l’existence de la carrière permet de garantir des retombées financières non négligeables pour la commune de Saint-Flour. A ces emplois directs s’ajoutent les emplois à caractère indirect et qui sont notamment liés à l’activité de recyclage des matériaux inertes provenant du BTP ainsi qu’aux transporteurs, et au personnel des entreprises du bâtiment et des travaux publics du bassin sanflorain.


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2.7. RAISONS LIEES À L’INTÉRÊT GENERAL

Le schéma départemental des carrières du Cantal approuvé par arrêté préfectoral du 25/11/2005 précise qu’il existe 49 carrières en activité dans le département du Cantal dont 43 ont produits 2 150 000 tonnes de matériaux. 78 % de la production provient de gisement de roches massives. Le département est divisé en trois arrondissements, Aurillac, Saint-Flour et Mauriac. En 2004, dans l’arrondissement de Saint-Flour, vingt carrières étaient autorisées dont quinze déclaraient une production. La production totale s’est élevée à 852 847 tonnes dont 83 % (708 296 t pour six carrières) en roches massives. Il faut souligner que la carrière « Les Cramades » déclare une production annuelle de l’ordre de 500 000 tonnes par an. Elle tient une place prépondérante dans l’approvisionnement du marché local en granulats. Avec une deuxième carrière du secteur, elles représentent 75 % de la production avec une échéance administrative pour la carrière « Les Cramades » en 2020. L’arrondissement ne connaît pas actuellement de difficultés d’approvisionnement. Toutefois, s’il avérait que l’entreprise Marquet n’obtienne pas l’autorisation pour son projet d’extension et de renouvellement de la carrière « Les Cramades », la production des autres carrières seraient insuffisantes pour couvrir les besoins actuels. La consommation moyenne par habitant de granulats est de 12 tonnes par an. L’arrondissement de Saint-Flour se verrait dans l’obligation d’importer des matériaux afin de couvrir les besoins des entreprises locales pour les travaux routiers ce qui impliquerait une hausse des prix et une empreinte écologique non négligeable, augmentation du trafic routier et des rejets de CO2, des nuisances liées au transport routier (bruit, poussières, problème de sécurité). Par ailleurs, cette situation accentuerait les difficultés d’approvisionnement existantes liées aux contraintes de desserte du Cantal (réseau routier particulièrement dense pour une densité faible 26 habitants par km2).

2.8. COMPATIBILITE AVEC LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DES CARRIERES DU CANTAL

Le schéma départemental des carrières du Cantal a été approuvé par arrêté préfectoral le 25/11/2005.

Le schéma approuvé par arrêté préfectoral du 25/11/2005, interdit explicitement toute nouvelle extraction dans le lit mineur des cours d’eau et qu’en accord avec les orientations du SDAGE, il retient le principe d’un transfert progressif des extractions de matières minérales vers les hautes terrasses alluviales et les roches massives.


Environnement

Conseil



Le projet concerne la mise en valeur d’un gisement de roches massives, ce qui garantit de facto son adéquation avec les prescriptions du schéma départemental des carrières du Cantal. Par ailleurs, conformément aux orientations du schéma départemental des carrières, l’exploitation est réalisée par phase avec une remise en état progressive afin de limiter l’impact paysager. Le plan de tirs de mines est adapté aux caractéristiques du site. Toutes les mesures sont mises en œuvre pour limiter l’envol des poussières avec l’arrosage des stocks et des pistes de circulation et les nuisances sonores. Le projet d’extension de la carrière apparaît compatible avec les recommandations définies par le schéma départemental des carrières. Le projet d’extension de la carrière n’est à l’origine d’aucun impact sur les ressources en eau souterraines et superficielles. Par ailleurs, le projet s’intègre parfaitement avec les caractéristiques paysagères existantes. L’incidence sur le paysage sera faible que ce soit au cours ou à l’issue de l’exploitation. D’autre, les travaux de remise en état proposés dans le cadre du projet sont complètement cohérents avec les orientations du schéma des carrières du Cantal : . mise en sécurité des fronts de taille ; . le remblayage partiel de l’ancien carreau avec des matériaux extérieurs inertes ; . définition d’une vocation naturelle et écologique du site à l’issue de l’exploitation ; . la reconstitution d’habitats spécifiques avec :

� la création de mares pour les Batraciens, les Reptiles mais aussi l’Avifaune ; � l’amoncellement d’éboulis et de tas de bois morts pour les Reptiles et l’Avifaune ; � la plantation d’espèces arbustives et arborescentes endogènes au site pour la

nidification ou poste de surveillance pour l’Avifaune. . une remise en état au fur et à mesure, coordonnée à l’extraction ; . la végétalisation des banquettes résiduelles ; . la création de zones d’éboulis sur l’ancien carreau de la carrière, les plate-formes et sur les

banquettes résiduelles ;

2.9. COMPATIBILITE AVEC LE PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DES DECHETS DE CHANTIER

DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Le plan départemental de gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics a été approuvé en septembre 2005. Le volume de déchets issus des travaux publics et du bâtiment est estimé à 171 600 t/an dans le Cantal dont 138 800 tonnes de déchets inertes (source ADEME 2001).


Environnement

Conseil



L’arrondissement de Saint-Flour en produit 45 473 t/an (source ADEME 2001) dont 43 592 t/an de déchets inertes ce qui représente 31,4 % de la production départementale de déchets inertes.

Lors de l’élaboration du plan, il n’existait aucune infrastructure pour la valorisation des déchets inertes du BTP dans le Cantal.

La commune de Saint-Flour est la deuxième commune la plus productrice de déchets du BTP après Aurillac.

L’arrondissement de Saint-Flour est considéré comme le deuxième pôle de production des déchets inertes du département.

Les infrastructures sont insuffisantes.

La carrière « Les Cramades » est répertoriée comme site de remblayage avec des déchets inertes par le plan département de gestion des déchets de chantier et des travaux publics ce qui n’est pas le cas.

Elle n’est pas autorisée par l’arrêté préfectoral du 11/01/1990 à accueillir et à remblayer à partir de matériaux inertes extérieurs est explicitement autorisé.

Dans le cadre du projet d’extension et de renouvellement de la carrière, elle souhaite pouvoir accueillir des déchets inertes provenant de chantiers du BTP, propres à son activité mais aussi les collectivités et les entreprises.

Les matériaux inertes extérieurs seront utilisés pour remblayer le carreau de la carrière dans le cadre des travaux de remise en état du site.

Ce type de remise en état constitue un élément particulièrement positif vis-à-vis de l’environnement dans un contexte délicat, où la fermeture récente de nombreuses décharges clandestines a rendu nécessaire l’existence d’une zone de dépôt susceptible d’accueillir les matériaux du BTP dans un cadre réglementaire parfaitement déterminé.

Selon le plan de gestion des déchets du BTP, la remise en état des carrières autorisées à recevoir des inertes du BTP est considérée comme de la valorisation.

Par ailleurs, les carrières sont considérées comme des sites nécessaires pour atteindre les objectifs fixés de tri et de valorisation, 100 % de la production de déchets.

La remise en état par remblayage est un moyen efficace de stockage des déchets inertes.

Par ailleurs, la carrière « Les Cramades » est implantée à proximité d’une installation de concassage-criblage de matériaux autorisée et exploitée par la société Marquet TP, installation susceptible de valoriser et de recycler les déchets inertes admis sur le site.

La proximité de l’installation permettra de réduire les coûts de transports et les investissements.

Aussi, le projet d’extension de la carrière est compatible avec les orientations du plan de gestion des déchets de chantier du BTP du Cantal.


Environnement

Conseil



2.10. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE SDAGE ADOUR-GARONNE

Le SDAGE Adour-Garonne 2010-2015 a été approuvé par un arrêté du préfet coordonnateur de bassin, le 16 novembre 2009 sachant que les règles définies par ce nouveau document sont pleinement applicables. Les 6 orientations majeures sont : . créer les conditions favorables à une bonne gouvernance ; . réduire l’impact des activités sur les milieux aquatiques ; . gérer durablement les eaux souterraines, préserver er restaurer les fonctionnalités des

milieux aquatiques et humides ; . assurer une eau de qualité pour les activités et usages respectueux des milieux

aquatiques ; . maîtriser la gestion quantitative de l’eau dans une perspective du changement

climatique ; . privilégier une approche territoriale et placer l’eau au cœur de l’aménagement du

territoire. Trois axes prioritaires ont été identifiés pour atteindre les objectifs du SDAGE :

� Réduire les pollutions diffuses ; � Restaurer le fonctionnement de tous les milieux aquatiques ; � Maintenir les débits suffisants dans les cours d’eau en période d’étiage en prenant en

compte les changements climatiques. Le projet d’exploitation présenté apparaît en conformité avec le schéma départemental d’aménagement et de Gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne. Le document n’apporte pas de contraintes spécifiques au projet. Les communes de Saint-Flour et d’Andelat sont inclues dans l’unité hydrographique de référence la Truyère, rattachée au bassin hydrographique de référence le Lot. La commune de Saint-Flour et la rivière l’Ander sont concernées par le plan de gestion des étiages. Le bassin du Lot présente des usages importants avec des déséquilibres entre les ressources et les usages. Par ailleurs, elle est incluse dans une zone d’action prioritaire pour la dépollution de la Truyère du confluent de la Ribeyre au confluent du Bes. L’exploitation de la carrière « Les Cramades » se déroule exclusivement à sec, en dehors de la nappe alluviale d’un cours d’eau, sans véritable communication avec le réseau hydrographique local. Toute altération de la qualité des eaux superficielles par entraînement de matières en suspension est donc à exclure. L’exploitation n’aura aucune incidence qualitative et quantitative sur les eaux superficielles et sur les ressources en eaux souterraines ni sur les captages d’alimentation en eau potable de la zone d’étude.


Environnement

Conseil



3. AUTEURS DE L’ETUDE

La présente étude a été élaborée par la société Alliance Environnement Conseil (AEC), pour le compte de la Société MARQUET TP Les participants à cette étude sont les suivants: � Pour la Société MARQUET TP : * Monsieur Alain MARQUET, Directeur Général et Président du Conseil d’Administration ; * Monsieur Philippe MARQUET, Directeur Technique ; * Monsieur Crozat, responsable de la carrière. � Pour la société AEC : Personnel technique

* Monsieur Jean-Christophe SOURIMANT, gérant de la société AEC ; * Mademoiselle Audrey DELABRE, ingénieur environnement ;

Personnel administratif

* Madame Stéphanie CANAZZI, assistante de direction. Le rédacteur du document final est Audrey DELABRE. � Les partenaires extérieurs * GEOPIC, Z.I. Les Avants, BP 4, 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers (travaux de cartographie) ;

* Société d’Histoire Naturelle Alcide-d’Orbigny, 57 rue de Gergovie, 63170 Aubières (Expertise écologique) ;

* L’Institut des Herbiers Universitaires de Clermont-Ferrand, 3 boulevard Lafayette, 63000 Clermont-Ferrand (Expertise botanique) ;

* le CPIE Clermont-Dômes, Theix, 1 rue des colonies, 63122 Saint-Genès-Champanelle (Expertise ornithologique) ;

* le CPIE Haute-Auvergne, Château Saint-Etienne, 15000 Aurillac (Expertise ornithologique) ;

* Cabinet Claveirole et Coudon – 13 avenue du Cdt Delorme, 15100 Saint-Flour (levé topographique) ;

* Bureau Véritas, Agence Produit Rhône Alpes Auvergne, 16 chemin du Jubin, BP 26, 69571 Dardilly cedex (Mesures acoustiques) ;

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