Pierre VAUDELIN Académie de Nantes

SOMMAIRE PARTIE 5- LA POLITIQUE ECONOMIQUE DANS UN

CADRE EUROPEEN

Chapitre 2 : Les politiques économiques

Dossier de découverte du chapitre p 2

La synthèse écrite du chapitre p 11

La synthèse schématique du chapitre p 16

Correction du dossier documentaire p 18

Liste des ressources pour enseignant p 21

2

DOSSIER DOCUMENTAIRE

CCrriissee ééccoonnoommiiqquuee eett ddeettttee ppuubblliiqquuee :: LLeess mmaarrggeess ddee mmaannœœuuvvrree ddee ll’’EEttaatt

Situation : crise actuelle et impact sur l’économie française En période de crise économique, les Etats agissent dans un contexte risqué de globalisation

financière. Leur objectif premier est de retrouver rapidement un chemin de croissance. Pour

cela, ils doivent démontrer la soutenabilité de leurs finances publiques afin d’accéder plus

facilement aux marchés financiers dans le but de recouvrir des ressources à affecter à la

productivité de leur économie et à la compétitivité de leurs entreprises. Ce grand écart est

compliqué à mettre en œuvre face aux exigences des marchés mais l’Etat montre également sa

force en coordonnant ses décisions avec d’autres pour être plus efficace sur les sujets

financiers notamment. Vous êtes chargé(e) d’études auprès d’un organisme français de

coopération économique et votre responsable vous demande de répondre à l’analyse suivante :

Etude et analyse : 1) En période de crise économique, comme nous la connaissons aujourd’hui, l’Etat doit-il

être interventionniste ou doit-il laisser faire les marchés ? Expliquez.

2) La conjoncture économique actuelle est-elle synonyme de déficit budgétaire et de crise

de la dette uniquement?

3) Les Etats, dans un contexte économique et financier perturbé, ont-ils suffisamment de

marges de manœuvre pour engager des politiques économiques de relance? Expliquez.

4) La crise de l’endettement public des Etats rend ceux-ci «otages» des marchés

financiers par obligation budgétaire. Comment cette crise est-elle arrivée? Quels sont

les faits et les instruments financiers qui sont à l’origine de ce défaut de soutenabilité

des finances publiques des Etats ?

Analyse et argumentation structurée :

Une politique économique de réduction des déficits est-elle suffisante pour relancer la

croissance économique ?

Document n°1 : Qu’est-ce que la politique économique ? La politique économique désigne l'ensemble des interventions des pouvoirs publics dans l'économie

d'un pays en vue de l'orienter vers des objectifs précis au moyen d'instruments spécifiques. Les

principaux objectifs de la politique économique sont la croissance, le plein-emploi, la stabilité des prix

et l'équilibre des échanges extérieurs. Les instruments spécifiques de politique économique sont le

budget, la régulation de la masse monétaire, l'action sur les taux d'intérêt et le taux de change,

l'intervention sur la formation des revenus et sur la redistribution, et la réglementation. Pour définir les

objectifs de la politique économique, il est souvent fait référence au carré magique de l'économiste

keynésien Nicholas Kaldor (1908-1988). Cette représentation graphique des objectifs de la politique

économique résume la situation conjoncturelle d'un pays à partir de quatre indicateurs : le taux de

croissance du PIB, le taux de chômage, le taux d'inflation (le taux de croissance des prix à la

consommation) et le solde de la balance des transactions courantes (en pourcentage du PIB). Ces

quatre indicateurs correspondent aux quatre objectifs fondamentaux des politiques économiques. La

jonction des quatre points permet de montrer la situation économique idéale. Le carré est appelé

magique car une telle situation d'équilibre est dans les faits quasiment impossibles à atteindre. En

revanche, la distance des points par rapport au carré idéal permet d'apprécier le niveau de détérioration

de la situation économique ou bien l'efficacité des politiques mises en œuvre.

Pierre VAUDELIN Académie de Nantes

Carré magique de Nicholas Kaldor (source : maxicours.com).

A partir de ce carré, on distingue deux

relations importantes en macroéconomie : la

relation entre l'inflation et le chômage, et la

relation entre la croissance et le chômage. La

relation entre l'inflation et le chômage est aussi

connue sous le nom de courbe de Phillips.

Cette courbe est révélatrice du dilemme des

politiques économiques keynésiennes : la

hausse de l'inflation permet de réduire le

chômage, mais la lutte contre l'inflation

entraîne une hausse du chômage.

La relation entre la croissance et le chômage

s'exprime ainsi : plus la croissance est forte et

plus le chômage baisse. L'interventionnisme

public est un événement assez récent dans

l'histoire économique. Il émerge au XIXe

siècle dans l'Allemagne de Bismarck (création

d'une assurance maladie obligatoire en 1883).

Il est mis en place en Angleterre selon un autre

modèle par Lord Beveridge (création de la

sécurité sociale en 1942 selon trois principes :

uniformité, unicité et universalité). Mais il est

réellement systématisé qu'après la seconde

guerre mondiale. Avant cela,

l'interventionnisme est limité en vue du

maintien de la concurrence pure et parfaite,

ainsi que de l'exercice des fonctions

régaliennes (défense, police, droit et monnaie)

suivant en cela les recommandations de la

doctrine libérale classique. C'est avec la

révolution keynésienne que la politique de

stabilisation conjoncturelle apparaît, et avec

elle toute une série de nouvelles fonctions que

doit assumer l'Etat.

Robert Musgrave, économiste américain, a

défini le rôle de l'État à travers trois fonctions :

la fonction d'allocation, la fonction de

redistribution et la fonction de régulation. La

fonction d'allocation couvre les

investissements publics qui présentent une

dimension stratégique en termes de croissance

sur le long terme. La fonction de redistribution

concerne la dimension sociale de la politique

économique : au moyen de prélèvements

obligatoires, l'Etat modifie la répartition

primaire des revenus pour assurer une justice

sociale. La fonction de régulation couvre les

politiques économiques conjoncturelles visant

à assurer la croissance et le plein-emploi, via

une action par la monnaie ou le budget.

Source : Le budget de l’Etat, M. BASLE, mars 2012, collection Repères n°33

4

Document n°2 : Qu’est-ce que la politique conjoncturelle?

Avant la crise de 1929, les finances publiques n'avaient que pour but d'assurer les activités

régaliennes de l’Etat, ce qui limitait les possibilités de mise en œuvre d’une telle politique ; on

pensait alors que le budget ne pouvait pas avoir une fonction régulatrice de l’activité économique.

Ce n’est qu’avec la mise en application des théories keynésiennes que la relance économique a pu

avoir lieu par l’augmentation des dépenses publiques. La mise en œuvre de cette politique a

fonctionné un temps, avant d’être vivement remise en cause dans les années soixante, à un moment

où elle révélait ses limites. La politique budgétaire reste un levier nécessaire à l’action économique

de l’Etat. Néanmoins, les Etats européens doivent respecter des règles particulières (par exemple, le

pacte de stabilité et de croissance), qui peuvent nuire à l’autonomie des Etat dans la conduite d’une

telle politique. La politique budgétaire a donc tout d’abord pour rôle la stabilisation de la

conjoncture. La politique économique conjoncturelle vise à réguler l'activité à court terme pour

garantir une croissance forte sans déséquilibres (chômage, inflation, déficit budgétaire...). Elle peut

être procyclique ou contracyclique.

. La politique conjoncturelle est procyclique lorsque l'Etat agit dans le sens de la conjoncture pour

l'amplifier. Exemple : prendre des mesures de relance pour stimuler la demande et la croissance

économique en période de récession.

. La politique conjoncturelle est contracyclique lorsque l'Etat intervient pour contrer une évolution

conjoncturelle indésirable. Exemple : prendre des mesures d'augmentation des taux d'intérêt pour

diminuer les tensions inflationnistes.

La mise en œuvre de la politique économique conjoncturelle nécessite des politiques

complémentaires : politique des revenus, politique fiscale, politique de l'emploi...

La régulation conjoncturelle de l'activité s'effectue au moyen de deux instruments principaux :

. Le budget de l'Etat et la monnaie,

. La politique budgétaire et la politique monétaire peuvent être combinées pour maintenir un taux

de croissance économique soutenue et un faible taux d'inflation.

Qu'est-ce qu'une politique conjoncturelle

dite de relance ?

D’inspiration keynésienne, la politique

économique conjoncturelle dite de

relance privilégie les objectifs de stimulation

de la croissance économique et de lutte

contre le chômage. En cas de croissance faible

et de chômage élevé, l'Etat peut mettre en

œuvre une politique conjoncturelle qui vise à

accroître la demande globale (consommation

des ménages et investissements des

entreprises) pour stimuler l'activité

économique.

Cette politique est mise en œuvre à l'aide d'une

politique budgétaire et monétaire

expansionnistes.

. Une politique budgétaire expansionniste se

traduit par une hausse des dépenses publiques,

une baisse des impôts et un creusement du

déficit budgétaire. Celui-ci est considéré

comme favorable parce qu’il stimule la

demande globale. Le mécanisme économique

qui justifie cette politique est le suivant :

l'augmentation des dépenses publiques et la

diminution des impôts déclenchent une hausse

du revenu disponible des ménages d'où une

hausse de la consommation, ce qui engendre

une hausse de la production des entreprises et

donc une hausse de l'emploi.

. Une politique monétaire expansionniste se

traduit par une baisse des taux d'intérêt, une

progression des crédits et de la masse

monétaire. Le mécanisme économique qui

justifie cette politique est le suivant : une

baisse des taux d'intérêt génère des sources de

financement moins coûteuses pour les agents

économiques. Ménages et entreprises vont

donc recourir à plus de crédits et vont effectuer

plus d'échanges donc plus d'activité

économique et plus d’emploi.

Les politiques de relance ont des effets positifs

sur l’activité économique, sur le revenu des

ménages et sur l’emploi. Cependant ces

politiques peuvent favoriser l’inflation des

prix et dégrader l’équilibre extérieur en

raison de l’augmentation des importations.

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Qu'est-ce qu'une politique conjoncturelle

dite de rigueur ?

La politique économique conjoncturelle dite de

rigueur (de stabilisation) privilégie la lutte

contre l’inflation et la réduction des déficits.

Elle implique le plus souvent le freinage de la

croissance économique. Elle est mise en œuvre

à l'aide de politiques monétaire et/ ou

budgétaire restrictives.

. Une politique budgétaire restrictive

recherche l’équilibre ou l’excédent du budget

afin de limiter le poids de la dette publique.

. Une politique monétaire restrictive se traduit

par une limitation du crédit et une hausse des

taux d’intérêt.

Les politiques de rigueur ont, en principe, des

effets bénéfiques sur les prix, sur les

équilibres extérieurs et sur les résultats des

entreprises. Cependant, elles peuvent avoir

des effets dépressifs sur l’emploi, sur le

pouvoir d’achat des ménages et sur la

production.

Source : 50 fiches pour comprendre les débats économiques actuels, M. Montoussé, Bréal.

Document n°3 : L’économie de marché

Paradoxe : l’économie de marché est

aujourd’hui sans concurrence ! Après un long

combat, elle a gagné par KO contre le

collectivisme et le dirigisme. Même les rares

pays qui se réclament encore du communisme,

notamment la Chine, sont convertis.

Son principe : Il est simple, mais a fait ses

preuves sous toutes les latitudes : la

concurrence permet de produire au moindre

coût pour vendre au meilleur prix et satisfaire

une part croissante des désirs humains. Le

marché est aujourd’hui une réalité universelle :

partout, les hommes produisent, échangent,

achètent ou vendent en surveillant sur leur

marché leurs concurrents pour ne pas perdre

leurs clients.

Malgré bien des aléas, l’histoire économique

apparait ainsi comme celle de la diffusion

progressive des mécanismes de marché à

l’ensemble de l’économie mondiale. Sur ce

marché planétaire, les capitaux, les biens et

services, et, désormais, les salariés sont en

situation de concurrence globale. C’est ce

progrès qui a permis à un nombre croissant

d’êtres humains de bénéficier à leur tour des

avantages de la croissance économique.

Ce succès de l’économie de marché est

souvent mal ressenti par l’opinion. Il incite les

entreprises à délocaliser leurs productions afin

de tirer avantage des moindres salaires

pratiqués dans les économies émergentes. La

mise en concurrence des industries avec de

nouveaux producteurs lointains réduit la

capacité de contrôle des autorités nationales.

Elle leur impose de déréglementer pour rétablir

une plus grande flexibilité. Les réformes sont

la seule voie pour résister à cette nouvelle

concurrence dans un cadre d’ouverture des

échanges. Ces réformes imposent certains

sacrifices, mais la contrepartie est la baisse des

prix de maints produits manufacturés,

désormais fabriqués là où ils sont moins chers.

Tout le monde en profite : le consommateur

occidental (qui dispose ainsi davantage de

ressources pour faire autre chose, par exemple

voyager) et les salariés des pays émergents qui

peuvent enfin sortir de l’extrême pauvreté qui

était leur sort quotidien. Modèle unique et

universel, l’économie de marché

condamnerait-elle, au nom du libre échange et

de la libre-concurrence, les États à

l’impuissance ? Pas nécessairement car cette

concurrence a, entre autres paradoxes, besoin

de règles pour se développer. Sans institutions

politiques, sans la régulation de l’État,

l’économie de marché risquerait de

s’autodétruire selon un schéma bien connu des

économistes. L’absence de contrôles

engendrerait la généralisation d’oligopoles qui

dicteraient leurs propres lois à leurs

concurrents qui disparaitraient

progressivement et avec eux l’économie de

marché…

Les États-Unis, puis les Européens, l’ont bien

compris en promulguant des « lois anti-trust »

permettant d’éviter les concentrations

d’entreprises jugées abusives car mettant en

danger l’économie de marché.

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Cependant il faut se garder de pousser cette logique de régulation trop loin, même dans le domaine des

pratiques de la concurrence. Si l’économie de marché a besoin de règles pour fonctionner

efficacement, ces règles sont d’abord celles du Droit – c’est à dire le respect de notions aussi basiques

que l’interdiction de voler, de mentir, d’user de la contrainte pour forcer le consentement d’autrui. Par

dessus tout, l’économie de marché repose sur le respect des droits de propriété, une notion

indispensable pour assurer la stabilité institutionnelle dont les agents ont besoin pour librement

procéder à leurs échanges.

C’est une des leçons qu’il est notamment permis de tirer de la récente crise financière. L’économie de

marché ne peut apporter tous les bénéfices que les économistes décrivent que si le pouvoir

réglementaire de l’État, sa capacité d’exiger des acteurs qu’ils obéissent à un nombre croissant de

normes imposées par lui, reste cantonné dans des limites raisonnables. L’abus du pouvoir

réglementaire peut tuer l’économie de marché

Source : www.economie.gouv.fr, octobre 2012

Document n°4 : Le rôle de l’Etat Keynésien

En période normale, la stabilité des

dépenses publiques leur confère un rôle

de stabilisateur automatique. En effet, les

recettes de l'État sont étroitement liées à

l'activité économique. C'est le cas de la

TVA qui est liée à la consommation des

ménages, c'est le cas de l'impôt sur le

revenu même s'il y a un décalage entre le

revenu et la perception de l'impôt, c'est le

cas également des cotisations sociales qui

sont liées aux rémunérations. Ainsi,

lorsque l'activité fléchit, les recettes de

l'État baissent, ce qui se traduit par un

déficit public lorsque l'État décide de

maintenir le niveau de ses dépenses.

Inversement, en cas de croissance de

l'activité, les recettes de l'État augmentent

et il apparaît un excédent budgétaire si les

dépenses publiques ne croissent pas

parallèlement. Ce phénomène est renforcé

par les dépenses sociales qui sont, elles

aussi, liées à l'activité, par exemple

l'indemnisation du chômage augmente

lorsque l'activité ralentit. Ainsi, en

période normale, une baisse d'activité a

pour conséquence de creuser le déficit

public (ou de réduire l'excédent), ce qui

relance l'activité. Inversement, une hausse

d'activité se traduit par un excédent

budgétaire (ou une réduction du déficit)

qui a tendance à ralentir l'activité

économique. Puisque le déficit public a

un impact positif sur la demande et

l'excédent un effet négatif, la stabilité des

dépenses publiques a un effet stabilisateur

sur l'activité économique.

Le soutien de l'activité par le déficit public consiste donc à permettre un enrichissement suffisant

des ménages en le compensant par un appauvrissement de l'État. L'endettement de l'État a pour

contrepartie des créances, c'est-à-dire soit de la monnaie lorsque le déficit public est financé par

une émission monétaire, soit des titres émis par l'État, par exemple des bons du Trésor. Ces

créances, qui deviennent la propriété des épargnants, ont une valeur qui n'est pas fondée sur des

actifs physiques mais sur la capacité de l'État à percevoir des impôts dans le futur. Le mode de

financement du déficit public joue un rôle important puisqu'un financement bancaire a des

conséquences assez différentes d'un financement par émission d'obligations auprès du public.

Dans le cas d'un financement par emprunt auprès du système bancaire, le déficit public se traduit

par une augmentation de la masse monétaire et une pression à la baisse sur les taux d'intérêt,

c'est-à-dire aussi par une incitation à la relance de l'investissement privé. C'est ce mode de

financement qui agit le plus efficacement sur la demande puisqu'il agit à la fois directement par

les dépenses publiques et, indirectement, sur l'investissement des entreprises par la baisse des

taux d'intérêt. Lorsque le déficit public est financé par des emprunts auprès du public, l'offre de

titres de l'État vient en concurrence des titres émis par les entreprises, ce qui met une pression à

la baisse sur leurs prix, c'est-à-dire ce qui tire les taux d'intérêt vers le haut. Dans ce cas,

l'investissement privé est freiné par la dépense publique et l'on parle d'un effet d'éviction. Le rôle

de l'État peut alors être illustré par le schéma suivant du circuit économique où n'apparaissent que

les flux monétaires :

7

Source : www.comptanat.fr/keynes

Document n°5 : L’Etat, une force vulnérable dans un contexte perturbé

Les Etats se doivent de réfléchir à une ou des stratégies pour être efficaces afin d’accéder aux marchés

financiers pour obtenir les ressources nécessaires à leurs dépenses publiques. Un manque de stratégie,

des choix économiques et/ou politiques en contradiction avec les bases de la financiarisation de

l’économie peuvent rendre l’accessibilité d’un Etat au marché difficile.

Les Etats « otages » des marchés financiers dans l’application de leur politique économique

A force de répondre avec application et régularité aux exigences des marchés financiers, les Etats

deviennent prisonniers des agences de notation. François Hollande, lors de sa campagne présidentielle

de 2012 souhaitait se battre contre les marchés financiers1.

Force est de constater que malgré toute sa bonne volonté, la France est toujours obligée d’appliquer

une politique économique de rigueur pour diminuer son déficit budgétaire et assainir ses finances

publiques. Tous les gouvernements libéraux et sociaux-démocrates s’obligent à développer des actions

publiques en faveur d’une plus grande soutenabilité de leurs finances publiques afin de ne pas laisser

filer leur dette souveraine.

Zone Euro : des Etats en difficulté face à leur endettement public important

La monnaie unique est face à des critiques qui sont de plus en plus prégnantes quant à la survie de la

zone euro suite aux défaillances de paiement de plusieurs pays : Irlande, Grèce, Italie, Espagne et

Portugal. Ces Etats se sont trouvés en situation financière compliquée lorsqu’il a fallu rembourser

leurs emprunts sur le marché financier. Le manque de croissance économique, un chômage massif et

des finances publiques très détériorées ont incité les agents à capacité de financement, au vu des

notations appliquées par les agences de notation, à augmenter leurs taux d’intérêts d’emprunt. Cette

action a plongé ces pays dans de lourdes difficultés financières, économiques et sociales.

Source : CREG, Académie de Versailles, Avril 2013

Document n°6 : Des Etats qui réagissent aux contraintes économiques internationales

L’ensemble des Etats dans l’Union européenne ont tous la volonté d’agir ensemble et solidairement

dans le but de sauver leur souveraineté économique et sociale.

Dans ce cadre, l’Etat stratège européen a la volonté de créer une nouvelle structure financière

commune par la mise en place du fonds de solidarité économique et financière (FESF) et du

mécanisme européen de solidarité financière (MESF). Ces deux fonds de solidarité ont été crées en

2010 pour aider les pays dont la soutenabilité financière est très faible. Pour exemple frappant, la

Grèce qui a déchainé l’actualité économique et sociale pendant de nombreux mois. Malgré quelques

hésitations, l’Union européenne a joué la carte de la solidarité en créant les mécanismes de soutien

financier aux Etats en difficulté financière. Pour enrayer la panique qui a éclaté suite à la « crise

irlandaise » (2008), les Etats, au delà de l’aide accordée à ce pays, se sont entendus sur un

gigantesque plan de secours à plusieurs étages, comme le montre cette infographie.

1 Site www.huffingtonpost.fr/.../hollande-a-strasbourg-discours-offensif-finance-austerite, 05/02/2013

8

Source : CREG, Académie de Versailles, Avril 2013

Document n°7 : La dette publique des économies développées de 1999 à 2011

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Qui détient la dette de l’Etat français ?

Bulletin mensuel de l'Agence France Trésor, mai 2013

Document n°8 : La situation économique conjoncturelle de la France en 2010 et 2011

Source : INSEE, MINEFI 2011

10

Document n°9 : Un pacte de convergence et des règles de politique budgétaire à respecter

11

CHAPITRE 2 LES POLITIQUES ECONOMIQUES

L’Etat comprend les administrations publiques, les collectivités locales et les administrations

de la sécurité sociale. Deux conceptions de l’Etat opposent les partisans de l’intervention de

l’Etat dans les domaines économiques et social (J.M.Keynes) et ceux qui défendent un

libéralisme économique (A.Smith, JB Say). Dans la pratique, l’opposition entre les partisans

d’un Etat gendarme et ceux de l’Etat providence n’est pas aussi tranchée et les modes

d’expression de l’intervention de l’Etat sont très variés.

La politique économique regroupe l’ensemble des interventions des pouvoirs publics qui

permettent de corriger les déséquilibres économiques tels que le ralentissement de la croissance,

le chômage, la hausse des prix et le déséquilibre des échanges extérieurs. L’État définit des

objectifs stratégiques prioritaires pour sa politique économique, en fonction desquels il

détermine les moyens les plus adaptés pour les atteindre. Les principaux instruments utilisés

sont la politique budgétaire et la politique monétaire qui peuvent être accompagnées de

politiques spécifiques telles que la politique des revenus, la politique des prix…

Les objectifs comme les instruments sont soumis à des contraintes régionales (Union

Européenne avec le pacte de stabilité et de croissance pour la zone euro) et internationales

(OMC et FMI).

I. La notion de politique économique

A. POURQUOI METTRE EN ŒUVRE DES POLITIQUES ECONOMIQUES ?

La politique économique est un ensemble de décisions cohérentes prises par les pouvoirs

publics et visant à atteindre des objectifs à l’aide de divers instruments, afin d’orienter

l’économie dans un sens souhaitable à plus ou moins long terme.

En 1989, l’économiste américain Richard Musgrave (1910-2007) identifie plus précisément

trois fonctions principales de l’État, chacune étant liée à certaines défaillances du marché

auxquelles peuvent remédier les politiques économiques :

– la fonction d’allocation des ressources (par exemple, prise en charge de certaines

productions comme les infrastructures ou les biens publics par l’État) ;

– la fonction de redistribution, pour corriger les inégalités générées par le marché ;

– la fonction de stabilisation, pour limiter les fluctuations de la conjoncture, inhérentes à

l’économie de marché.

12

B. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE

Les politiques économiques ont pour objectif la stabilisation de la conjoncture et la croissance

durable. La politique conjoncturelle vise à agir à court terme sur les déséquilibres de la situation

économique, à l’aide d’instruments dans un cadre institutionnel donné.

Elle englobe la politique budgétaire, la politique monétaire, la politique de change, la politique des

revenus, la politique de l’emploi…

La politique structurelle vise à agir à long terme sur les caractéristiques fondamentales de

l’économique (fonctionnement du marché du travail, état de la concurrence, réglementation...) pour

améliorer les performances de l’économie. Les politiques structurelles visent à agir sur l’économie

à moyen et à long terme en modifiant les structures économiques et sociales d’un pays et les

conditions de fonctionnement des différents marchés. Elles se déclinent en politique industrielle,

politique d’aménagement du territoire, politique de recherche et développement, politique de

l’environnement, politique de l’emploi, politique de la concurrence, politique agricole, etc.

Ces deux volets de politique économique sont complémentaires. L’efficacité d’une politique

conjoncturelle peut être renforcée grâce à des mesures structurelles (par exemple, la baisse de la TVA

dans le secteur de la restauration). Par ailleurs, on peut entendre la politique économique au sens large

et y inclure la politique sociale. Celle-ci, définie comme l’ensemble des actions de l’État visant à

agir sur la situation sociale des individus, peut être utilisée à des fins économiques (exemple du

RSA étendu aux jeunes utilisé aussi comme mesure de relance conjoncturelle pour faire face à la crise

économique).

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C. LES OUTILS DE CONTROLE DES POLITIQUES ECONOMIQUES

Un outil de contrôle peut être assigné à chaque objectif :

Objectifs Outils de contrôle

Croissance économique Taux de croissance du PIB

Création d’emplois Taux de chômage en % de la population active

Stabilité des prix Taux d’inflation

Équilibre du commerce extérieur Solde de la balance des transactions courantes

(exportations – importations) en % du PIB

Par exemple, la mise en œuvre de la baisse de la TVA dans la restauration est contrôlée par

des objectifs de baisse de prix pour les consommateurs et de création d’emplois dans le

secteur.

L’outil théorique qui va représenter les objectifs de court terme de la politique économique

est le Carré Magique de Kaldor : Cet outil, proposé en 1971 par l’économiste britannique

Nicholas Kaldor (1908-1986) représente le plein emploi, la stabilité des prix, l’équilibre de

la balance extérieure, la croissance. Ces quatre objectifs paraissent difficiles à atteindre

simultanément, d’où l’expression de « carré magique ».

Ce carré est qualifié de magique car l'expérience et les faits économiques prouvent qu'il est

très difficile d'atteindre simultanément les quatre objectifs. Certains objectifs s'opposent

comme l'inflation et le chômage, par exemple une baisse de l'inflation provoque une hausse

du chômage et inversement. Il existe deux grands types de politique économique

conjoncturelle : une politique de relance (France en 1982) et une politique de rigueur. La

politique de relance, d'inspiration Keynésienne, privilégie les objectifs de lutte contre le

chômage et de stimulation de la croissance grâce à une politique budgétaire visant à soutenir

la demande au prix d'un déficit budgétaire. Cependant en voulant atteindre ces deux objectifs,

cette politique déforme le "carré" car elle favorise l'inflation et détériore le commerce

extérieur.

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La politique de rigueur quant à elle privilégie la lutte contre l'inflation (politique monétaire de

la Banque Centrale Européenne), l'équilibre budgétaire et la réduction du déficit de la balance

commerciale. En voulant atteindre ces deux objectifs, cette politique freine la croissance ainsi

que les emplois durables et donc modifie ce "carré".

Mais dans un contexte de mondialisation de l'économie les gouvernements ont-ils encore

suffisamment de marges de manœuvre pour conduire la politique économique ?

II. La coordination des politiques économiques

A. L’INTERACTION DES POLITIQUES ECONOMIQUES

Il est souvent difficile de concilier les différents objectifs des politiques économiques. Par

exemple, une politique qui vise à atteindre un objectif de croissance ou de plein emploi peut

se faire au détriment de la stabilité des prix et de l’équilibre du commerce extérieur. Il est par

exemple admis que la lutte contre l’inflation peut créer du chômage.

De même, la relation entre inflation et salaire s’explique par le fait que lorsque le chômage

dépasse un certain niveau, les salariés ne sont plus en position de force pour revendiquer des

hausses de salaires.

B. LES CONTRAINTES DE L’APPARTENANCE A L’UE

La politique économique de la France est encadrée par son appartenance à l’UE et son adhésion

à la monnaie unique.

Pour garantir la stabilité macroéconomique de l’UE, les membres fondateurs de la zone euro

ont défini un Pacte de stabilité et de croissance (PSC), qui constitue un engagement politique

des États membres sur le contrôle de leurs déficits publics. Le PSC a été adopté au Conseil

européen d’Amsterdam en juin 1997. Il prolonge l’effort de réduction des déficits publics

engagé en vue de l’adhésion à l’Union économique et monétaire (UEM). Cependant, à

l’inverse de la politique monétaire, la politique budgétaire demeure une compétence nationale.

Ce Pacte oblige à renforcer la convergence des politiques économiques.

Le Pacte de stabilité et de croissance est l’outil de contrôle budgétaire dont les pays de la zone

euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter

l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à

terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires.

Le PSC comporte deux types de dispositions :

. La surveillance multilatérale, disposition préventive : les États de la zone euro présentent

leurs objectifs budgétaires à moyen terme dans un programme de stabilité actualisé chaque

année. Un système d’alerte rapide permet au Conseil Ecofin, réunissant les ministres de

l’Économie et des Finances de l’Union, d’adresser une recommandation à un État en cas de

dérapage budgétaire.

. La procédure des déficits excessifs, disposition dissuasive. Elle est enclenchée dès qu’un

État dépasse le critère de déficit public cumulé des administrations centrales, locales et de

sécurité sociale, fixé à 3 % du PIB, sauf circonstances exceptionnelles. Le Conseil Ecofin

adresse alors des recommandations pour que l’État mette fin à cette situation. Si tel n’est pas

15

le cas, le Conseil peut prendre des sanctions : dépôt auprès de la BCE qui peut devenir une

amende à payer au Trésor Public d’une somme d’argent fixée par la loi. (De 0,2 à 0,5 % PIB

de l’État en question) si le déficit excessif n’est pas comblé.

Le PSC a été révisé en 2005. Les déficits des États membres ne doivent pas dépasser 3 % de

leur PIB, sauf circonstances exceptionnelles (comme une récession économique grave, par

exemple). Les dix sept États membres de l’Union économique et monétaire doivent viser une

coordination étroite de leurs politiques économiques dans le cadre du Pacte de stabilité et de

croissance.

C. LA COORDINATION DES POLITIQUES ECONOMIQUES MONDIALES

Le FMI, l’OMC mais surtout le G20 ont mis en place des processus de décision conjoints

pour définir les grandes orientations de la politique économique au niveau mondial.

Cette coordination apparaît indispensable en période de crise pour que les politiques de

relance soient cohérentes entre elles afin d’assurer avec succès le retour de la croissance

économique au niveau international.

Le dernier sommet du G20 a été l’occasion au Mexique de discuter des difficultés de

l’économie mondiale.

Le sommet du G20 des 18-19 juin 2012 à Los-Cabos, au Mexique a abordé en priorité la crise

économique européenne, mais a traité aussi de thèmes plus larges tels que le développement

futur de l'économie mondiale. Selon le chef d'Etat mexicain, la crise européenne a eu des

répercussions sur l'économie mondiale, et les participants du sommet de Mexique tenteront

d'adopter un plan d'action économique à long terme. Ce plan comprendra non seulement les

mesures censées résoudre les problèmes économiques européens, mais proposera également

une série de mesures concrètes portant sur les domaines clés de l'économie mondiale. Elles

concerneront la politique, les finances, les impôts, l'action monétaire - tout ce qui nous

permettra de stimuler le développement global à long terme et d'augmenter au maximum

l'emploi, ce qui constitue l'objectif commun de nos pays", a-t-il souligné.

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YNTHESE DU CHAPITRE 2 : LA POLITIQUE

ECONOMIQUE La mise en œuvre de la politique économique :

En théorie, la mise en œuvre des 4 objectifs de la politique économique devrait suivre deux

principes :

Les politiques conjoncturelles et structurelles :

• Jan Tinberger, économiste américain, recommande de disposer d'autant d'instruments que d'objectifs pour atteindre un chemin de croissance.

Le principe de cohérence

• Robert Mundell , économiste canadien, recommande d'affecter chaque instrument à l'objectif pour lequel il posséde la meilleure efficatité relative pour atteindre une chemin de croissance.

Le principe d'efficience

S

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Les instruments de la politique conjoncturelle :

L’on peut classer les politiques conjoncturelles en fonction de leurs instruments et de leur

orientation générale :

Mots clés

Interventionnisme

doctrine selon laquelle l'Etat doit intervenir pour réguler l'économie

Libéralisme économique

doctrine selon laquelles les acteurs économiques agissent librement dans

l'économie pour son bon fonctionnement.

Politique conjoncturelle

ensemble de mesures visant à réduire les fluctuations de l'activité économique à

court terme.

Politique structurelle

ensemble de mesures visant à modifier les caractéristiques d'une économie à

long terme.

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Correction du dossier documentaire

Situation : crise actuelle et impact sur l’économie française

Etude et analyse :

1) En période de crise économique, comme nous la connaissons aujourd’hui, l’Etat doit-il

être interventionniste ou doit-il laisser faire les marchés ? Expliquez.

2) La conjoncture économique actuelle est-elle synonyme de déficit budgétaire et de crise

de la dette uniquement?

3) Les Etats, dans un contexte économique et financier perturbé, ont-ils suffisamment de

marges de manœuvre pour engager des politiques économiques de relance? Expliquez.

4) La crise de l’endettement public des Etats rend ceux-ci «otages» des marchés

financiers par obligation budgétaire. Comment cette crise est-elle arrivée? Quels sont

les faits et les instruments financiers qui sont à l’origine de ce défaut de soutenabilité

des finances publiques des Etats ?

Analyse et argumentation structurée :

Une politique économique de réduction des déficits est-elle suffisante pour relancer la

croissance économique ?

********

1) En période de crise économique et financière, les Etats sont quasi obligés d’intervenir dans

l’économie mais cette intervention peut se faire de différente manière.

Soit l’Etat est social et interventionniste et il va intervenir dans le cadre de la mise en œuvre

d’une politique conjoncturelle budgétaire de relance. A cet effet, il utilisera l’outil budgétaire

pour dépenser dans l’objectif d’une relance de la demande (politique keynésienne de relance

budgétaire) en souhaitant un traitement social du chômage. Soit l’Etat est gendarme et libéral

et il souhaitera intervenir mais de façon différente dans l’économie pour endiguer la crise

économique. En effet, l’Etat libéral a comme précepte de laisser faire les marchés comme le

suggérait A.SMITH au 19ème

siècle. Les marchés sont seuls capables de régler les

dysfonctionnements entre acteurs qui utilisent leurs forces pour progresser et non les

subventions de l’Etat qui risquent de rendre les acteurs producteurs plus dépendants que

productifs. Mais en période de crise économique, même si l’Etat libéral ne souhaite pas

intervenir, il doit tout de même développer des politiques structurelles de l’emploi dites,

politiques actives de l’emploi, comme la politique de l’emploi ayant pour objectif de trouver

des compromis entre organisations syndicales sur l’a compétitivité, la flexibilité et l’emploi

avec la signature d’un accord le 18 janvier 2013. La baisse du coût du travail est aussi un

serpent de mer qui n’arrive pas percer malgré des demandes soutenues des entrepreneurs

depuis des années pour modifier les charges trop lourdes supportées par ceux-ci.

En conclusion, l’Etat qu’il soit libéral ou providence intervient dans l’économie surtout en

période de crise économique car il doit supporter les acteurs économiques avec comme

objectif la sortie de crise et le retour vers un chemin de croissance.

2) La conjoncture économique actuelle morose est synonyme de nombreux maux.

La période de crise économique est ponctuée de périodes de récession et de légère reprise sans

pour autant repartir vers la croissance économique.

Si la situation actuelle influence de manière négative le budget des Etats comme leur capacité

financière à investir, il n’en demeure pas moins qu’il existe d’autres raisons au cercle vicieux

de cette conjoncture.

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Si la crise financière de 2008 a eu comme conséquence une crise bancaire qui a obligé les

Etats à intervenir pour recapitaliser les banques pour ne pas qu’elle fasse faillite, de leur côté,

les Etats ont vu en retour leur dette filer très vite si bien que beaucoup de pays de la zone euro

sont en difficulté financière face à l’insoutenabilité de leurs finances publiques. Cet

endettement public rend prisonniers les Etats des marchés financiers qui ne peuvent pas faire

autrement que d’aller sur les marchés pour trouver des ressources afin de compenser leurs

déficits. Cette dépendance les privent aussi de renouer avec la croissance possible de leur

nation, en investissant davantage dans les secteurs stratégiques pourvoyeurs d’emplois et donc

de revenus. Ce manque de dynamisme en politique industrielle ne permet pas aux entreprises

d’être porteurs d’investissements et d’innovations sur leurs marchés et plutôt d’attendre

comment l’Etat va-t-il redonner confiance aux agents économiques soit par une politique de

relance par la demande ou par l’offre. Mais, cette politique de croissance ne peut être

efficiente que si déjà l’Etat est capable de faire des efforts pour redonner confiance aux agents

sur leurs marchés. Sans cette confiance, aucune réelle reprise ne peut être possible dans le

temps. Donc, la situation économique actuelle est aussi synonyme de ralentissement de la

consommation et donc de la production, d’un attentisme des entreprises comme des

consommateurs d’un retournement de situation conjoncturel et enfin d’un manque

d’investissement et de prospective dans le temps.

3) Les Etats dans le contexte risqué de globalisation financière sont souvent dépendants des

marchés qui leur dictent indirectement leur politique budgétaire quant à la soutenabilité de

leurs finances publiques. Dans ce contexte, les marges de manœuvre des Etats sont minces et

ne leur permettent pas de se désengager de leur lourd endettement qui a comme point de

départ, la crise des subprimes. Pour compenser leur déficit budgétaire annuel, les Etats sont

contraints d’aller sur les marchés financiers emprunter à des taux plus ou moins faibles par

rapport à la notation qu’ils reçoivent des agences de notation. Les agences de notation notent

les Etats en fonction de leur capacité à rembourser ou non leurs emprunts sur les marchés.

Cette condition n’est pas toujours satisfaite par tous et handicape beaucoup d’entre eux dans

leurs marges de manœuvre dans la mise en œuvre de leur politiques conjoncturelles et

notamment budgétaire. Car, en plus de la pression des agences de notation, les Etats de la zone

euro ont également la pression de Bruxelles et de la zone euro avec l’application des critères

du pacte de stabilité et de croissance. Certains pays, comme la Grèce, n’ont pas pu tenir cette

pression. Dans ce cadre risqué et perturbé, les marges de manœuvre des Etats, notamment de

la zone euro, sont comprimées et ne leur permettent pas de trouver les moyens financiers

suffisants pour combler leur déficit et engager des politiques conjoncturelles de relance,

notamment budgétaire. Des politiques d’austérité, de rigueur, sont plutôt menées pour

démontrer leur capacité à rembourser leurs emprunts et leur permettre d’emprunter encore à

des taux faibles pour peut-être plus tard, lorsque la situation se sera améliorée, s’attaquer à la

relance de l’activité économique.

4) Cette crise de l’endettement des Etats provient de la crise des subprimes déclenchée aux USA

en octobre 2007. Cette crise de titres immobiliers provenant d’emprunts de ménages

américains non solvables a plongé la planète dans plus de quatre ans de crise. Cette crise

financière des subprimes a touché les banques commerciales de nationalités différentes sur

toute la planète qui avaient acquis des produits dérivés toxiques comme les subprimes. Les

pertes des banques sur les marchés financiers suite à la vente de ces titres toxiques ont engagé

une crise bancaire très importante qui a eu comme conséquence des faillites de banques aux

Etats-Unis comme dans de nombreux autres pays. Afin de ne pas faire perdre leur épargne et

leurs revenus aux clients, les Etats se sont portés garants du capital des banques en les

recapitalisant. Cette action a déclenché pour les Etats une véritable crise de la dette, car ceux-

ci en voulant aider les banques se sont lourdement endettés sur les marchés financiers. Cette

crise de soutenabilité des finances publiques casse le retour des nations vers la croissance

économique par manque de ressources suffisantes pour l’investissement nécessaire au retour

de la croissance.

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Analyse et argumentation structurée :

Une politique économique de réduction des déficits est-elle suffisante pour relancer la

croissance économique ?

La conjoncture économique actuelle précipite les actions économiques et politiques des Etats vers une

réduction de leurs déficits afin de pouvoir davantage investir à moyen ou long terme pour relancer la

croissance économique. Elle correspond, sur une longue période, à une augmentation de la richesse de

biens et de services produites par les agents économiques à l’intérieur d’un pays. Elle est mesurée par

un agrégat appelé le produit intérieur brut, qui est égale à la somme des valeurs ajoutées. Elle constitue

l’un des principaux objectifs macroéconomiques des gouvernements, car elle traduit au moins au

niveau quantitatif, la « bonne santé » d’une économie.

Force est de constater que les économies européennes sont endettées lourdement depuis le début de

l’épisode de la crise des subprimes. En effet, depuis longtemps, les Etats accumulent des déficits plus

ou moins importants qui alourdissent les budgets nationaux en déficits qui se cumulent et dégagent

une dette alarmante. Le déficit public est la différence entre la somme des recettes et des dépenses de

l’Etat sur une année. Si les dépenses sont supérieures aux recettes, alors l’Etat est en besoin de

financement car il dégage un déficit en recettes. Dans ce contexte, tous les Etats souhaitent réduire

ces déficits et mettent en œuvre des politiques économiques en conséquence. Ces politiques mises en

œuvre sont appelées « politiques conjoncturelles ». Il s’agit, pour l’Etat, d’aller contre le cycle

économique qui se développe à court terme pour retrouver un équilibre économique et budgétaire. La

politique économique représente l’ensemble des choix politiques d’un gouvernement en fonction

d’actions économiques qu’il souhaite mettre en œuvre dans l’objectif d’une relance de l’activité

économique.

Nous allons tenter de répondre à la question suivante :

Une politique économique de réduction des déficits est-elle suffisante pour relancer la

croissance économique ? Dans un premier temps, nous expliquerons qu’une politique de réduction des déficits peut être un frein

à la croissance économique puis dans un second temps, qu’elle peut aussi être un moyen ou un relai

pour relancer la croissance d’une nation.

I) La réduction des déficits peut être un frein à la croissance économique

La politique de réduction des déficits, en contraignant les dépenses de l’Etat va obliger celui-ci à ne

plus ou moins intervenir de façon importante dans l’économie. Les politiques économiques

structurelles en lien avec les infrastructures, les innovations et la formation risquent d’être

compromises et pourtant elles sont efficaces pour un retour à la croissance. L’Etat, dans un contexte de

crise, n’a pas toujours le choix en termes d’intervention ou non de ses actions dans le domaine

économique. Il peut aussi être contraint par des obligations budgétaires et monétaires (pacte de

stabilité et de croissance dans la zone euro par exemple) et dans ce cadre doit suivre une certaine

rigueur dans ces actes et choix politiques et économiques.

La réduction des déficits peut aussi passer par une augmentation des recettes de l’Etat en augmentant

la fiscalité. Cette action risque d’aggraver, par la perte de revenu disponible des ménages, la

consommation, principale levier de la croissance économique.

Enfin, une politique de réduction des déficits par une hausse de la fiscalité peut réduire la compétitivité

des entreprises. En effet, la fiscalité supplémentaire engendrée par les dépenses de l’Etat va créer une

charge financière sur les entreprises qui vont répercuter celle-ci sur leurs prix ce qui va réduire la

consommation nationale d’abord et la compétitivité mondiale en terme d’exportations.

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II) La réduction des déficits peut être un moteur de la croissance d’une nation

Une politique de réduction des déficits est tout d’abord une politique conjoncturelle budgétaire dite

d’austérité. Elle peut avoir comme objet de contraindre les dépenses de l’Etat, comme d’augmenter ses

recettes en fiscalité pour ramener l’équilibre budgétaire.

Une politique de ce type permet une baisse des taux d’intérêt sur les marchés et incitent plus les

entreprises comme les ménages à investir et consommer. En effet, le manque d’intervention de l’Etat

dans l’économie, fait que les banques ayant moins de monnaie à créer (pour ne pas créer en plus de

l’inflation) baissent leurs taux d’intérêt des prêts.

La réduction des déficits voulue par les Etats fait que celui-ci est moins présent sur les marchés

financiers pour emprunter, en tout cas de moins grande quantité de monnaie, cela permet aux autres

agents économiques et notamment aux entreprises de plus emprunter, à des taux d’intérêts plus bas et

donc de plus investir pour produire plus et consommer plus également.

Enfin une politique d’austérité engage l’Etat à moins intervenir et donc incite les marchés comme les

entreprises à agir plus sur ceux-ci pour relancer la croissance économique. Il s’agit pour l’Etat de

développer plus des politiques fiscales avantageuses pour inciter les entreprises à être plus

compétitives et concurrentielles sur leurs marchés afin qu’elles retrouvent confiance en l’avenir et

embauchent de nouveau. L’Etat peut également développer des politiques structurelles qui vont

vouloir modifier les structures du marché.

Liste de ressources enseignantes

BIBLIOGRAPHIE

- 50 fiches pour comprendre les débats économiques, édition Bréal

- Revue Alternatives économiques et Alternatives Internationales

- Revue les Cahiers français sur la politique économique

- Revue Problèmes économiques : Comprendre les crises économiques

- Un manuel d’économie appliqué à la macroéconomie

SITOGRAPHIE

- www.alternativeseconomiques.fr

- www.creg.fr

- www.minefi.gouv.fr

- www.insee.fr

- www.ladocumentationfrancaise.fr