Dossier à remplir pour le calculdu tarif de restauration

Pour Qui ?

Le tarif Rest’O collège est ouvert à tous les collégiens inscrits dans l’un des 110 collèges publics du Val d’Oise.

Comment CalCulez-vous mon tariF ?

Je suis insCrit auPrès de la CaF ?

Le quotient du Conseil départemental applicable à la Grille des Tarifs est celui inscrit sur votre attestation de paiement CAF de moins de trois mois.

Je ne suis Pas insCrit auPrès de la CaF ?

Nous calculerons votre quotient selon les mêmes modalités que la CAF en prenant le(s) revenu(s) imposable(s) du foyer et le nombre de parts.

Grille des tarifs selon votre QF

QUOTIENT FAMILIAL TARIF APPLICABLE

INFERIEUR OU EGAL 300 € 1.20 €

ENTRE 301 € ET 500 € 1.75 €

ENTRE 501 € ET 750 € 2.60 €

ENTRE 751 € ET 1 000 € 3.40 €

ENTRE 1 001 € ET 1 250 € 4.25 €

SUPERIEUR OU EGAL 1 250 € 5.05 €

Enfant pris en charge par une famille d’accueil Pas de quotient familial tarif unique 3.40 €

Dossier déposé hors délai ou incomplets 5.05 € *

*Toute demande hors délai ne sera prise en compte que pour le deuxième trimestre. Le tarif maximum sera appliqué pour le 1er trimestre de l’année scolaire et aucune rétroactivité ne sera effectuée.

Quelles démarches pour obtenir mon tarif ?

Télécharger ou photographiez avec votre smartphone votre attestation CAF ou votre avis d’imposition avec le livret de famille

Allez sur notre site : www.valdoise.fr - rubrique Rest’O Collège

Lisez les informations mises à votre disposition avant de commencer votre saisie

Vous pouvez vous inscrire – vous recevrez par courriel votre notification du tarif de restauration

Quand ?

Le site est ouvert du 30 mai 2016 au 30 juin 2016

Pour les formulaires papiers, ramenez le dossier complet au collège avant le 24 juin 2016.

J’ai plusieurs enfants au collège ?

En version dématérialisée, vous ne remplissez qu’un seul formulaire.

En version papier, les demandes s’effectuent par établissement.

MA SITUATION A CHANGE ?

• Si vous êtes allocataire vos changements de situations doivent être déclarés auprès de la CAF qui vous enverra une mise à jour de votre situation. Transmettez alors votre nouveau Quotient CAF à l’intendance du collège avec une copie de cette notification.

• Si vous n’êtes pas allocataire (acte de naissance, acte de décès, acte de mariage ou pacs, jugement de divorce précisant la réparti-tion des charges et la résidence de l’enfant.) Transmettez vos justificatifs avec une copie de votre notification au Conseil départe-mental service Rest’O collège par courrier ou par courriel

Le calcul de votre tarif Rest’O collège ne vaut pas inscription à la demi-pension. Cette dernière s’effectue au sein du collège. Votre tarif doit être commu-niqué à l’intendance du collège qui établit les factures trimestrielles.

Les changements de situation intervenants ou déclarés après la facturation de la restauration ne seront effectifs que sur le trimestre suivant et ne feront pas l’objet d’une rétroactivité.

Nom Prénom Date de naissance Collège Ville du collège

NOM ET PRENOM DU REPRESENTANT LEGAL* :

MONSIEUR MADAME ________________________________________________________________________________________________

Adresse complète : ______________________________________________________________________________________________________

N° rue : __________ N° bâtiment : ____________________ CODE POSTAL : _______________________ COMMUNE : _______________________

Tél domicile : …. /…. /…. /…. /…. Portable : …. /…. /…. /…. /….

Adresse Mail : ______________________________@__________________________________

DOCUMENTS A FOURNIR :

Je suis allocataire Copie de mon attestation CAF datant de moins de 3 mois précisant mon quotient

Je ne suis pas allocataire Copie complète de(s) l’Avis d’imposition ou de non-imposition 2015 sur les revenus 2014 où apparaissent lisiblement le revenu imposable et le nombre de parts fiscales Copie complète du livret de famille et/ou des actes de naissance du foyer

Situation familiale Nombre de pièce à fournir

Célibataire élevant seul (e) mon enfant Copie de l’attestation CAF ou de l’avis d’imposition ainsi que la copie du livret de famille

Couple vivant en union libre Copie de l’attestation CAF ou des 2 avis d’imposition ainsi que la copie du livret de famille

Couple marié ou pacsé Copie de l’attestation CAF ou de l’avis d’imposition ainsi que la copie du livret de famille

Cas particuliers

J’ai effectué mon calcul, je suis au tarif maximum de 5,05 €, je ne souhaite pas transmettre les documents

Merci d’informer le collège lors de l’inscription à la demi-pension

Je suis famille d’accueil et l’enfant bénéficie d’un tarif unique Merci d’informer le collège lors de l’inscription à la demi-pension

Mon enfant est en garde alternéeLe traitement de votre dossier se fera en format papierMerci de nous transmettre :

Copie des avis d’imposition du père et de la mère et jugement de divorce précisant la réparti-tion des charges

J’étais expatrié l’année dernière Copies des trois derniers bulletins de salaires du foyer et du livret de famille

Je suis nouvel arrivant et je n’ai pas les documents demandés Le traitement de votre dossier se fera auprès du collège

RENTREE SCOLAIRE 2016-2017

FORMULAIRE REST’O COLLEGE – CALCUL DU TARIF DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

A REMPLIR PAR LA FAMILLE

ENFANTS COLLEGIENS EN 2016/2017

Je certifie conformes les informations indiquées ci-dessus

Date et signature du représentant légal* :

CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION

QUOTIENT FAMILIALE CAF _______________ € REVENU FISCAL IMPOSABLE : (avis d’imposition 2015 sur les revenus 2014)

Nombre de Parts

_______________ €

____________

Date de validation du tarif :

Nom de l’instructeur :

Tarif à appliquer :

notification famille

DEMANDE DE REVISION

DATE

NOUVEAU TARIF

*MENTIONS OBLIGATOIRES

Vous pouvez obtenir toutes les informations utiles selon le moyen de votre choix :

0 810 30 05 10

www.valdoise.fr

e--- mail : restocollege@@@valdoise.fr

Une question ? Besoin d’aide ?

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Conseil départemental du Val d’Oise2 avenue du ParcCS 20201 CERGY95032 CERGY-PONTOISE CEDEX