TRADUCTION NON OFFICIELLE DU TEXTE ORIGINAL EN ANGLAIS

Document de la Banque mondiale

DESTINÉ EXCLUSIVEMENT À UN USAGE OFFICIEL

Rapport No. 52749-MA

BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT

DOCUMENT DE PROGRAMME

POUR UN PRÊT

DE 44,2 MILLIONS D’EUROS

(CONTRE-VALEUR DE 60,0 MILLIONS DE DOLLARS DES ÉTATS-UNIS)

AU

ROYAUME DU MAROC

POUR UN

PREMIER PRÊT DE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT POUR L’ÉDUCATION

20 avril 2010

Direction du développement humain Région Moyen-Orient et Afrique du Nord Ce document fait l’objet d’une diffusion restreinte et ne peut être utilisé par ses destinataires que dans l'exercice de leurs fonctions officielles. Son contenu ne peut par ailleurs être divulgué sans l'autorisation de la Banque mondiale.

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MAROC - EXERCICE BUDGETAIRE DU GOUVERNEMENT 1

er janvier - 31 décembre

TAUX DE CHANCE

(Taux de change en date du 26 mars 2010)

Unité monétaire Dirham marocain (DHM) 1,00 $EU = 8,34 DHM 1,00 EUR = 1,34 $EU

POIDS ET MESURES

Système métrique

ACRONYMES AT ABREVIATIONS $EU Dollar des Etats-Unis AC Année civile AECID Agence espagnole de coopération internationale pour le développement AFD Agence française de développement ANCFCC Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la

cartographie AREF Académie régionale d'éducation et de formation BAD Banque africaine de développement BEI Banque européenne d'investissement BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement CAF Coût, assistance, fret CCT Transfert monétaire conditionnel (Conditional Cash Transfer) CE Commission européenne CFAA Evaluation de responsabilités fiduciaires en matière de gestion financière

(Country Financial Accountability Assessment) CNEE Centre national de l'évaluation et des examens [sous la DEOVSFCIA] CNEF Charte nationale de l'éducation et de la formation CNIPE Centre national des innovations pédagogiques et de l'expérimentation CPAR Revue d’évaluation de passation des marchés du pays

(Country Procurement Assessment Review) CPC Comité de pilotage central CPR Comité de pilotage régional CPS Cadre de partenariat stratégique CRF Centre régional de formation CSE Conseil supérieur de l'enseignement DAENF Département de l'alphabétisation et l'éducation non formelle DAGBP Direction des affaires générales, du budget et du patrimoine DCP Direction de la construction et du patrimoine DCPESP Direction de la coopération et de la promotion de l'enseignement scolaire

privé DENF Direction de l'éducation non formelle [sous le DAENF] DEOVSFCIA Direction de l'évaluation, de l'organisation de la vie scolaire et des

formations communes inter-académies DES Département de l'enseignement scolaire DHM Dirham marocain

DOVS Division de l'organisation de la vie scolaire [sous la DEOVSFCIA] DRHFC Direction des ressources humaines et de la formation des cadres DSSP Direction de la stratégie, des statistiques et de la planification EB Exercice budgétaire (de la Banque mondiale) EUR Euro (monnaie de la zone monétaire européenne) FAB Franco à bord FIV Facilité d'investissement pour le voisinage FMI Fonds monétaire international GPEEC Gestion prévisionnelle par effectifs, emplois et compétences HCP Haut Commissariat du Plan IADM Initiative d’allègement de la dette multilatérale IDE Investissement direct étranger IDH Indice de développement humain INDH Initiative nationale de développement humain MENESFCRS Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la

formation des cadres et de la recherche scientifique MEF Ministère de l'économie et des finances OMD Objectifs du millénaire pour le développement ONG Organisation non gouvernementale PARAP Programme d'appui à la réforme de l'administration publique PARSEM Programme d'appui à la réforme du secteur de l'éducation et de la

formation PIB Produit intérieur brut PMV Plan Maroc Vert PNEA Programme national d'évaluation des acquis PPA Parité du pouvoir d’achat PPD Prêt de politique de développement (c-à-d., prêt d’appui budgétaire) PPDE Programme de politique de développement pour l’éducation PPDE1 Premier Prêt de politique de développement pour l’éducation PPDE2 Deuxième Prêt de politique de développement pour l’éducation PPTE Pays pauvre très endetté PTF Partenaire technique et financier PU Programme d’urgence Education-Formation 2009-2012 REC Référentiel des emplois et compétences RNB Revenu national brut SWAp Approche sectorielle (Sector-Wide Approach) TIMSS Tendances internationales en mathématiques et sciences en cours de

scolarité UAS Unité d'aide à la scolarisation UCFC Unité centrale de la formation des cadres TVA Taxe à valeur ajoutée Vice-Présidente régionale : Shamshad Akhtar Directeurs des opérations au Maghreb : Mats Karlsson et Françoise Clottes Directeur régional du développement humain : Steen Lau Jorgensen Chef de la division régionale de l’éducation : Mourad Ezzine Chargés de programme : Jeffrey Waite et Rachidi Radji

BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION

ET LE DEVELOPPEMENT DOCUMENT DE PROGRAMME POUR UNE PROPOSITION DU PREMIER PRET DE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT POUR L’EDUCATION AU ROYAUME DU

MAROC

TABLE DES MATIERES

RESUME DU PRET ET DU PROGRAMME .................................................................. iii I. INTRODUCTION .................................................................................................... 1 II. CONTEXTE DU PAYS ........................................................................................... 2

Evolution récente de la situation économique au Maroc ................................ 5 Perspectives macroéconomiques et viabilité de la dette ............................... 10 Pauvreté, développement humain et social .................................................. 13

III. PROGRAMME DU GOUVERNEMENT ET PROCESSUS PARTICIPATIFS15 Enjeux du secteur de l’éducation et problèmes-clés ..................................... 15 Le programme du Gouvernement ................................................................. 19 Les coûts de l’exécution ............................................................................... 22 Le processus participatif ............................................................................... 22

IV. LE SOUTIEN DE LA BANQUE A LA STRATEGIE DU GOUVERNEMENT23 Liens avec le Cadre de partenariat stratégique (CPS) de la Banque ............ 23 Collaboration avec le FMI et d’autres bailleurs de fonds ............................. 24 Relation avec d’autres opérations de la Banque ........................................... 25 Leçons tirées ................................................................................................. 26 Bases analytiques .......................................................................................... 26

V. LE PROGRAMME DE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT PROPOSE .. 27 Description des opérations ........................................................................... 27 Aspects de politiques sectorielles ................................................................. 31

VI EXECUTION DES OPERATIONS ...................................................................... 38 Impacts sur la pauvreté et impacts sociaux .................................................. 38 Aspects environnementaux ........................................................................... 40 Exécution, suivi et évaluation ....................................................................... 41 Aspects fiduciaires ........................................................................................ 43 Décaissement et audit des comptes .............................................................. 45 Risques et atténuation des risques ................................................................ 45

ANNEXES

ANNEXE 1: LETTRE DE POLITIQUE SECTORIELLE .......................................... 47 ANNEXE 2: TABLEAU DES ACTIONS DE POLITIQUE SECTORIELLE ........... 55 ANNEXE 3: CADRE DES RESULTATS DU PROGRAMME ................................... 64 ANNEXE 4: LISTE DE PRODUITS ANALYTIQUES PERTINENTS ..................... 69 ANNEXE 5 : NOTE SUR LES RELATIONS AVEC LE FMI ..................................... 70 ANNEXE 6: LE MAROC EN BREF .............................................................................. 73

Le prêt a été instruit par une équipe de la Banque mondiale composée de Jeffrey Waite, chargé de programme et expert principal en éducation ; Rachidi Radji, chargé de programme et expert supérieur en développement humain ; Nadine Poupart, économiste supérieure ; Moukim Temourov, économiste supérieur en développement humain ; Stefano Paternostro, économiste principal ; Ruslan Yemtsov, économiste principal ; Catherine Laurent, experte supérieure en administration du secteur public ; Hocine Chalal, expert principal en protection environnementale et conseiller régional en mesures de protection sociale et environnementale ; Andrea Liverani, expert en développement social ; Anas Abou El Mikias, responsable supérieur de la gestion financière ; Salim Benouniche, responsable principal des marchés publics ; Alaleh Motamedi, responsable supérieur des marchés publics ; Abdoulay Keita, responsable des marchés publics ; Mohammed Bekhechi, conseiller juridique principal ; Jean-Charles de Daruvar, conseiller juridique supérieur ; Renée Desclaux, chargée supérieure des prêts ; Hassine Hedda, chargé des prêts ; Eileen Sullivan Brainne, analyste des opérations ; Anwar Soulami, responsable supérieur des communications ; Hafida Sahraoui, chargée de l’accès à l’information ; Claudine Kader, assistante supérieure de programme ; Fatiha Bouamoud, assistante de programme ; Khadija Sebbata, assistante de programme ; William Experton, pair évaluateur ; et Franke Hendrik Toornstra, pair évaluateur. L'équipe a travaillé sous la direction de Mats Karlsson, directeur des opérations au Maghreb ; Steen Lau Jorgensen, directeur régional du développement humain ; Françoise Clottes, cheffe du bureau de la Banque mondiale au Maroc ; et Mourad Ezzine, chef de la division régionale de l’éducation. L’équipe a bénéficié de l’aide précieuse des collègues de l’Agence française de développement (Karine de Frémont), de la Banque africaine de développement (Leila Kilani Jaafor), de la Banque européenne d’investissement (Luisa Ferreira), de la Commission européenne (Sandra Bareyre) et de l’Agence espagnole de coopération internationale pour le développement (Amapola Alama). Enfin, l’équipe remercie vivement les nombreux cadres du Gouvernement du Maroc qui ont contribué à la formulation du programme, tout particulièrement Abdelhaq El Hayani, directeur de la stratégie, des statistiques et de la planification, et Abdelhak Ghouli, coordinateur du portefeuille « partenaires techniques et financiers », tous les deux du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique.

iii

RESUME DU PRET ET DU PROGRAMME

BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION

ET LE DEVELOPPEMENT DOCUMENT DE PROGRAMME POUR UNE PROPOSITION DU PREMIER PRET

DE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT POUR L’EDUCATION AU ROYAUME DU MAROC

Emprunteur

Royaume du Maroc

Agence d’exécution

Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique (MENESFCRS)

Données du financement

Prêt BIRD à écart de taux variable de 44,2 millions d’EUR (contre-valeur de 60 millions de $EU) ayant une échéance de 25 ans (y compris un différé d’amortissement de 5 ans).

Type d’opérations

Opération programmatique : Première d’une série de deux opérations Nombre de tranches : tranche unique Option reportée d’abaissement : Non Prêt spécial de politique de développement : Non Crise et Situation de post-conflit : Non

Principaux domaines de politiques

I. Rendre effective l’obligation de scolarité jusqu’à l’âge de 15 ans II. Affronter les problématiques transversales du système (personnel, gestion et gouvernance) III. Se donner les moyens de réussir (financement, association, communication, mobilisation sociale et implication du secteur privé)

Principaux indicateurs de résultats

Améliorer l'accessibilité physique et financière, et l’égalité de l'éducation de base à tous les enfants en âge scolaire ; (ii) améliorer la qualité de l'éducation à tous les niveaux par des systèmes de base et renforcer la capacité et l'habilitation aux niveaux d'école, en même temps qu'une culture rehaussée d'évaluation ; et (iii) améliorer l'efficacité institutionnelle et le rendement des dépenses publiques pour améliorer la durabilité du secteur d'éducation.

Objectif (s) de développement du programme et contribution à la stratégie de partenariat

Le programme proposé vise à soutenir l'exécution du « Programme d’urgence Education-Formation 2009-2012 » du Gouvernement pour améliorer l'efficacité et le rendement de la prestation de service et des résultats éducatifs. Le Cadre de partenariat stratégique (CPS) comporte trois piliers : croissance, compétitivité et emploi ; services aux citoyens ; et développement durable dans un contexte de changement climatique. Le programme proposé contribuerait au deuxième de ces piliers, par l’amélioration de l’égalité, l'accès, et la qualité de la prestation de service d'éducation.

iv

Risques et atténuation des risques

• Le programme de réforme peut être confronté à la résistance des syndicats, y compris la résistance de professeur aux mesures d'efficacité et le mouvement vers une plus grande responsabilité. Le Gouvernement s'engagera dans un plus large et cohérent dialogue avec des syndicats des enseignants, et créera une appropriation du programme de réforme par la participation et la prise de décision. • L'accomplissement des objectifs du Programme d’urgence a pu être contraint en finançant la mobilisation. La Banque et d'autres bailleurs de fonds poursuivront les discussions avec le MENESFCRS à prioriser davantage leurs programmes de dépense afin de mieux le mettre en ligne tant à la capacité financière du pays qu’à la capacité existante d’absorption. • Assurer la capacité institutionnelle suffisante pour soutenir l'exécution de réforme reste un défi principal. Un éventail de mesures et d’actions a été identifié, y compris l'exécution des approches alternatives telles que l'approvisionnement à l'extérieur et les partenariats avec des ONG et des associations qualifiées dans la prestation de service. En outre, des efforts coordonnés ont été déployés par les bailleurs de fonds principaux afin de mobiliser d'importantes ressources pour soutenir le renforcement de capacité et les besoins d'assistance technique.

Numéro de l’opération P117838

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BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT

DOCUMENT DE PROGRAMME POUR UNE PROPOSITION DU PREMIER PRET DE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT POUR L’EDUCATION AU ROYAUME DU

MAROC I. INTRODUCTION 1. L’investissement dans le capital humain par l'éducation de qualité est une priorité dans le processus de développement actuel du Maroc. Le Gouvernement a piloté une transformation politique, économique et sociale impressionnante, avec une nette accélération des réformes structurelles au cours des dernières années. Une gestion macro-économique saine a produit des bases solides, et le pays est sur la voie de forte reprise après la stagnation des années 90 grâce à la croissance soutenue du rendement non agricole. Alors que les indicateurs économiques se sont améliorés, la pauvreté et l’inégalité entre personnes persistent. Les indicateurs sociaux restent relativement faibles en comparaison avec d'autres pays de la région. Des analyses ont souligné le faible niveau de l'éducation et des qualifications de la main d'œuvre comme étant parmi les facteurs principaux qui entravent la croissance économique et la compétitivité à long terme du pays. Le marché du travail est déséquilibré avec l’inadéquation importante entre les demandes d’emploi et les qualifications et compétences des diplômés du système éducatif. 2. L'amélioration de la qualité des résultats dans le secteur de l’éducation est devenue une priorité clé du Gouvernement du Maroc. Pour relever les défis auxquels est confronté le secteur de l'éducation, le Gouvernement a entrepris une réforme globale du système d'éducation et de formation, en promulguant en 1999 la Charte nationale d’éducation et de formation (CNEF)1. La CNEF, qui repose sur un consensus national fort, a fait des années 2000 la « Décennie de l'éducation et de la formation » et a établi l’enseignement comme priorité nationale, juste après l'intégrité territoriale. Le programme de réforme, tel que défini par la CNEF, a également reçu un soutien important de la communauté des bailleurs de fonds. Néanmoins, au cours d'exécution, le programme de réforme a pris du retard.

3. Sur la demande des plus Hautes Autorités du Gouvernement, un Programme d’urgence Education-Formation (PU)2, assez audacieux, a été formulé pour accélérer le processus de la réforme qui a commencé en 2000. Le PU, couvrant la période 2009-2012, s'appuie sur les leçons tirées de l’expérience de la dernière décennie. Dans ce contexte, le Gouvernement a convoqué cinq des principaux bailleurs de fonds (à savoir, la Commission européenne (CE), la Banque européenne d'investissement (BEI), l’Agence française de développement (AFD), la Banque africaine de développement (BAD) et la Banque mondiale) pour qu’ils la mise en œuvre du PU par le biais d’une application progressive de la « Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement ».

4. La Banque a eu un dialogue long et actif avec le Gouvernement dans le secteur de l'éducation. Un Programme d'appui à la réforme du secteur de l'éducation au Maroc (PARSEM), une opération adoptant une « approche globale sectorielle » (SWAp), qui a pris 1 http://81.192.52.38/NR/rdonlyres/CAF0FEC1-2E4D-4A54-9C6A-9CB26780C33F/0/Chartenationale.htm 2 http://www1.men.gov.ma/men/plan/SYNTHES_Fr.pdf, http://www1.men.gov.ma/men/plan/RESUME_Fr.pdf et http://www1.men.gov.ma/men/plan/portefeuille_fr.pdf

2

fin en juin 2009, a assisté la mise en œuvre des réformes de programme au cours des quatre dernières années. En réponse à la demande du Gouvernement qui cherchait un soutien pour le PU, l'équipe de la Banque a instruit une série programmatique de prêts d’appui budgétaire sectoriel, dit « prêts de politique de développement » (PPD) pour le perfectionnement et la mise en œuvre du programme de réforme du PU, en collaboration étroite avec les autres bailleurs de fonds susmentionnés. L'instrument de PPD soutiendra des décisions politiques et des actions essentielles tout en renforçant des approches axées sur les résultats.

5. En 2008 et 2009, des missions d’instruction et de formulation ont été menées conjointement par les cinq bailleurs de fonds, connus sous le nom de « Partenaires techniques et financiers » (PTF). Au cours de ces missions, les PTF se sont engagés dans un dialogue actif et coordonné avec le Gouvernement sur le nouveau cadre stratégique. Les PTF et le Gouvernement ont par ailleurs examiné les différentes actions proposées pour remédier aux problèmes structurels qui ont contribué à la faible performance en matière de compétences et savoirs acquis par les élèves, en particulier dans l’enseignement scolaire. Ce dialogue permanent a conduit à l'identification conjointe des domaines prioritaires de réforme et de la définition des principaux résultats et indicateurs de résultats, avec un dispositif de suivi et d'évaluation. II. CONTEXTE DU PAYS 6. Depuis une décennie, le Maroc a mené des politiques macroéconomiques saines et a maintenu un rythme soutenu de réformes structurelles. Ceci lui a permis de relever le rythme de croissance à un niveau supérieur. Ainsi, le PIB réel a évolué au rythme de 5,1 pour cent en moyenne sur la période 2001-2008, c’est-à-dire un quasi doublement du taux moyen observé au cours des années 90 (2,8 pour cent). Avec cette bonne performance de croissance, le revenu par habitant a presque doublé au cours de la dernière décennie pour atteindre 2.850 $EU en 2008. En outre, une politique budgétaire adéquate a permis de consolider les finances publiques, avec un budget ayant affiché des excédents en 2007 et 2008 (en moyenne à 0,3 pour cent du PIB). Le Gouvernement a adopté une stratégie prudente de gestion de la dette ; la dette publique a par conséquent reculé à 47,2 pour cent du PIB en 2008, alors qu’elle atteignait 62 pour cent en 2005. Le Gouvernement a de plus poursuivi une politique monétaire appropriée visant le maintien de l’inflation à un niveau bas et stable (en moyenne à 2,5 pour cent depuis 2005) et une supervision renforcée du secteur financier. Le Gouvernement a par ailleurs cherché à renforcer son intégration dans l’économie mondiale grâce à la signature de plusieurs accords de libre-échange aboutissant en 2008 à l’octroi d’un « statut avancé » par l’Union européenne. Ces efforts ont dans l’ensemble abouti à un cadre macroéconomique stable, des finances publiques plus solides et un secteur financier sain. Sur la base de ces réalisations, le Maroc a obtenu en 2007 une note « valeur d’investissement » d’une agence de notation, contribuant au renforcement de la confiance des investisseurs, tant nationaux qu’étrangers.

3

7. Le Maroc a conçu et mis en œuvre, avec la participation du secteur privé, des stratégies sectorielles spécifiques pour accroître l’investissement et l’emploi dans les secteurs de l’économie à fort potentiel de croissance. Ainsi, l’investissement dans ces secteurs a augmenté, renforçant les fondamentaux de l’économie. Alors que l’investissement brut oscillait autour de 25 pour cent du PIB en moyenne dans les années 90, il a augmenté rapidement dans les années 2000, pour atteindre un taux remarquable de 36,3 pour cent du PIB en 2008, avec une forte participation du secteur privé et des entreprises publiques (61 pour cent du total) (Figure 1). La hausse des investissements directs étrangers (IDE) (augmentation annuelle de 8 pour cent au cours des cinq dernières années) a aussi contribué à renforcer l’investissement brut. Ces taux plus élevés d’investissements orientés vers les secteurs dynamiques ont abouti à une meilleure diversification et un potentiel de croissance de l’économie marocaine, avec une volatilité réduite3. L’augmentation des investissements a également amélioré la situation de l’emploi avec une réduction du nombre de chômeurs à 9,6 pour cent en 2008, contre un pic à 14 pour cent à la fin des années 90, bien que des interrogations subsistent quant à la qualité des emplois disponibles actuellement pour de larges segments de la population. 8. Les réformes ont engendré des changements positifs dans la structure économique du Maroc, contrairement au secteur manufacturier qui est en perte de vitesse. La structure de la production a changé en faveur des services, avec les parts du PIB des secteurs primaire et secondaire diminuant peu à peu. Le rétrécissement de la part du secteur secondaire est principalement attribuable au secteur manufacturier qui a reculé au cours des deux dernières décennies, dénotant une faiblesse du tissu productif (en termes de diversification) qui réduit sa capacité de production et freine sa croissance et développement à long terme. Cette faiblesse tient à la lente transformation structurelle du secteur manufacturier, expliquant également les résultats modestes des exportations marocaines. Ces dernières continuent de se concentrer sur des produits traditionnels relativement peu diversifiés, exigeant peu de savoir-faire et à faible valeur ajoutée. En conséquence, les exportations ne profitent pas pleinement de la dynamique des échanges des partenaires commerciaux du Maroc et par conséquent ne sont pas en mesure de réaliser leur potentiel de contribution à la croissance et à la création d’emplois.

3 L’écart-type des taux de croissance des années 2000 est un peu moins de 30 pour cent de celui des années 1990.

Figure 1. Croissance des investissements, en % du PIB

Source : Gouvernement marocain et estimations des services

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2004 2005 2006 2007 2008

Privé et Entreprises publiques Ménages

Administration publique Variations des stocks

IDEs (axe de droite)

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Figure 2. La croissance a atteint des niveaux supérieurs, elle est moins volatile et moins dépendante de l’agriculture (en %)

Figure 3. Le chômage a reculé (en %)

Figure 4. La position extérieure demeure solide, avec une vulnérabilité des échanges commerciaux (en % du PIB)

Figure 5. Les finances publiques se sont améliorées (en % du PIB)

Figure 6. L’inflation reste modérée (en %) Figure 7. La dette publique est en recul et durable (en %

du PIB)

Source : Gouvernement marocain et estimations des services.

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PIB Valeur Ajoutée Agricole (Axe droit) Poly. (PIB)

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National (Axe gauche) Urbain (Axe gauche)

Jeunes urbains (Axe droit) Femmes urbaines (Axe droit)

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1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008Solde compte courant réserves nettes (mois imp. BSNF)

Investissements étrangers bruts Solde commercial (Axe droit)

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Inflation totale Alimentaire Non-alimentaire

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Déficit budgétaire Masse salariale

Subventions de consommation Recettes totales (Axe droit)

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Tableau 1. Sélection d’indicateurs macroéconomiques (en % du PIB) 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Esti

m. Proj.

I. Comptes nationaux Investissement brut 26,1 25,9 27,4 29,1 28,8 29,4 32,5 36,3 33,6 34,2 Épargne nationale brute 30,4 29,6 30,5 30,8 30,7 31,6 32,4 31,1 27,9 28,9 Investissement public (Comptes nationaux) 2,6 2,2 2,1 2,1 1,9 2,1 2,3 2,8 2,9 2,9 Investissement privé (incl. EP) 23,6 23,7 25,3 27,0 26,9 27,4 30,2 33,6 30,7 31,2

Dont Entreprises publiques 4,4 4,8 4,9 5,6 6,1 7,1 8,0 9,6 11,5 14,2

II. Finances publiques Total recettes 22,4 22,1 21,6 22,2 23,8 25,1 27,4 29,7 26,0 23,7 Recettes fiscales 20,4 20,4 19,8 20,0 21,7 22,2 24,9 27,4 23,5 22,0 Dépenses courantes dont 21,9 20,6 20,6 20,8 24,1 21,5 21,7 22,8 20,8 20,3

Salaires 11,3 10,9 11,2 11,2 11,7 10,9 10,7 10,2 10,3 10,4 Dépenses en capital 5,1 4,5 4,1 4,2 3,9 4,1 4,6 5,5 6,3 6,0 Balance globale -5,7 -4,1 -4,4 -4,0 -5,2 -2,0 0,2 0,4 -2,2 -4,6

III. Balance des paiements Importations BSNF 32,6 32,9 32,0 34,8 38,2 39,8 46,0 52,1 41,7 44,7 Exportations BSNF 29,6 30,2 28,6 29,2 31,6 33,1 36,2 37,6 28,6 31,5 Balance commerciale -10,3 -9,9 -10,9 -13,9 -17,0 -18,3 -22,3 -24,7 -20,8 -21 Recettes du tourisme 6,8 6,5 6,5 6,9 7,8 9,1 9,5 8,1 7,2 8,0 Envois de fonds des MRE 8,6 7,1 7,2 7,4 7,7 8,3 8,9 7,7 6,9 7,1 Balance des opérations courantes 4,3 3,7 3,2 1,7 1,9 2,2 -0,1 -5,2 -5,6 -4,8 Investissement direct étranger (net) 7,2 1,1 4,6 1,5 2,5 3,1 2,9 2,3 1,5 2,6 Réserves (mois d’importations de BSNF) 8,8 9,1 10,0 9,9 9,9 10,0 8,8 6,6 7,4 6,7

IV. Indicateurs de capacité de crédit de l’Etat Dette publique du Trésor 67,1 63,7 69,1 58,3 62,1 57,3 53,5 47,2 47,1 48,4 Total paiements d’intérêts/recettes fiscales 21,6 19,1 18,4 17,4 15,2 14,5 12,5 9,7 10,1 10,9

Pour mémoire : Stock de dette extérieure/PIB 49,8 44,5 36,5 29,6 27,2 27,1 27,3 23,4 24,4 25,1 Prix à la consommation (%, moyenne

annuelle) 0,6 2,8 1,2 1,5 1,0 3,3 2,0 3,7 1,0 2,0

Croissance du PIB (%) 7,6 3,3 6,3 4,8 3,0 7,8 2,7 5,6 5,0 3,0 Croissance du PIB non agricole (%) 5,7 3,2 3,6 4,7 5,6 5,4 6,5 4,2 1,9 4,5 Chômage (%) 12,5 11,6 11,6 11,0 11,2 9,7 9,8 9,6 9,1 9,0

Source : Gouvernement marocain et estimations de la Banque mondiale. Note : Se référer à l’Annexe 7.2 concernant les projections au delà de 2010.

Evolution récente de la situation économique au Maroc 9. A la lumière de la crise économique mondiale, la performance de la croissance au Maroc a été bonne. La croissance économique en 2008 a atteint 5,6 pour cent contre 6,8 pour cent prévus par la Loi de finances 2008, cependant elle reste en progrès par rapport à 2,7 pour cent enregistré l’année précédente. Cette performance est principalement due à une bonne production agricole, qui a gagné 16,3 pour cent en profitant de conditions pluviométriques favorables, comparativement à une baisse de 20,8 pour cent l’année précédente due à la sécheresse. Ceci montre que les variations de la production agricole liées aux conditions météorologiques continuent d’affecter la croissance du PIB, bien qu’avec moins d’intensité que dans le passé. Le secteur non agricole est resté vigoureux, inférieur toutefois aux prévisions car l’impact négatif de la crise mondiale a commencé à infiltrer progressivement l’économie réelle marocaine. La croissance de la production non agricole a légèrement diminué à 4,2 pour cent par rapport à 2008, comparativement à 6 pour cent enregistrés l’année précédente. Cette performance de croissance a été principalement soutenue par les activités des biens non échangeables et des services qui dépendent largement de la demande intérieure. 10. Les données de 2009 montrent que l’économie n’a souffert que modérément des effets du ralentissement économique mondial qui a débuté fin 2008. La croissance a légèrement fléchi à 3,7 pour cent au premier trimestre, mais a rebondi à 5,4 pour cent au deuxième trimestre, puis à 5,6 pour cent au troisième trimestre. Cette dynamique de croissance est

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principalement due à une très bonne récolte, un renforcement de la demande intérieure, et, dans une moindre mesure, à la légère reprise de la demande extérieure de certains produits manufacturiers et du tourisme.

11. Le Gouvernement a mis en œuvre un plan de soutien pour l’appui aux revenus de la population et aux secteurs les plus touchés (Encadré 1). Le programme de soutien des revenus touche essentiellement les employés à faibles revenus. Il comprend une augmentation de 10 pour cent des salaires des fonctionnaires au bas de la grille de l’échelle salariale et du salaire minimum pour les employés du secteur privé. La revalorisation des salaires a été mise en œuvre en deux étapes, une première hausse de 5 pour cent en juillet 2008 et la seconde en juillet 2009. En outre, à compter de janvier 2009, le taux marginal de l’impôt sur le revenu a été réduit de 42 pour cent à 40 pour cent et a été ramené à 38 pour cent en janvier 2010, tel que prévus par la Loi de finances 2010. De la même manière, le seuil du revenu non-imposable a été relevé. Les mesures d’appui direct aux entreprises affectées, comprenaient un dispositif d’aide financière (garanties sur les prêts, rééchelonnements de dettes, aides aux assurances à l’exportation) ainsi que des subventions à la formation et aux programmes de promotion. Le programme de soutien économique s’est également appuyé sur un assouplissement monétaire. Le coût total du budget brut du programme de soutien a été estimé à 2,2 pour cent du PIB (sur la période 2008-2010). En tant que tel, il ne pose pas de risque pour la viabilité à moyen terme des finances publiques. Encadré 1. Programmes de soutien budgétaire et résultats

Le Gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures pour aider les entreprises touchées à faire face au déclin de la demande extérieure. Au début de 2009, le Gouvernement a mis en place un Comité de veille stratégique de haut niveau, comprenant les ministres concernés ainsi que des représentants des milieux des affaires et du secteur bancaire, chargé de suivre les répercussions de la crise mondiale sur l’économie marocaine. Le Comité a prévu des mesures d’aide suivantes pour les secteurs liés à l’exportation. Ces mesures prendraient fin en 2010 et le cout au budget a été estimé à 0,2 pour cent du PIB.: • Apport de garanties des fonds de roulement pouvant aller jusqu’à 65 pour cent ; • Prise en charge des coûts des campagnes de promotion et des études de marché pouvant aller

jusqu’à 80 pour cent ; • Extension de la couverture des risques par l’assurance à l’exportation ; • Facilitation du rééchelonnement du remboursement de la dette à long terme ; • Assouplissement de la réglementation sur les importations couvertes par le régime d’admission

temporaire ; • Offre de formation et de soutien logistique en partenariat avec des associations professionnelles ;

et • Contribution publique aux cotisations d’assurances sociale des employeurs dans les cas éligibles

(s’appliquant aux entreprises ayant subi une perte de 20 pour cent, mais conservant leurs employés).

Par la suite, des programmes de soutien spécifiques ont été conçus pour le tourisme et les envois de fonds et les investissements des travailleurs marocains résidant à l’étranger. Les données à mi-décembre 2009 montrent que 59 pour cent des demandes d’aide concernaient des exonérations de cotisations d’assurance sociale demandées par 421 entreprises, dont 379 opérant dans le secteur textile et 34 dans l’équipement automobile. Dans le même temps, 115 entreprises ont bénéficié de garanties de prêts (dont 107 entreprises textiles), et 134 entreprises ont bénéficié d’une formation, dont 111 du secteur textile et 20 de l’équipement automobile.

7

Des mesures visant à aider les ménages à faible revenu ont été mises en œuvre en 2008 et ont été incluses dans les Lois de finances 2009 et 2010. Il s’agissait essentiellement d’allégements fiscaux et d’augmentations de salaires dans des groupes sélectionnés, et d’augmentations des dépenses sociales dans les départements ministériels concernés. Ces mesures, renforcées par les programmes importants d’investissement publique en 2009 et 2010, ont soutenu une demande intérieure élevée qui s’est traduite par une hausse des crédits à la consommation, d’équipement et immobiliers (voir ci-dessous). Des mesures spécifiques ont été prises et notamment les suivantes : • Le taux marginal de l’impôt sur le revenu a été réduit de 42 à 38 pour cent, et la limite supérieure

de la tranche exonérée d’impôt a été augmentée de 25 pour cent ; • Les salaires des fonctionnaires classés dans les échelles inférieures de la grille des rémunérations

ont été augmentés de 10 pour cent (5 pour cent en juillet 2008 et 5 pour cent en juillet 2009) ; • Pour les salariés du secteur privé, le salaire minimum a été majoré de 10 pour cent (5 pour cent en

juillet 2008 et 5 pour cent en juillet 2009) ; • Le niveau minimum des retraites été augmenté de 20 pour cent et les allocations familiales de 33

pour cent. La relance économique s’est aussi appuyée sur un assouplissement monétaire. Les réserves obligatoires des banques ont été réduites par étapes de 15 à 10 pour cent en juillet 2009, puis à 8 pour cent en octobre 2009. La Banque centrale a également baissé son taux directeur de 25 points de base en mars 2009, pour le ramener à 3,25 pour cent. 12. Les finances publiques continuent d’être bien gérées dans l’ensemble malgré l’impact de la crise mondiale sur le budget. La constance des efforts de réforme des dépenses et de la fiscalité et la bonne gestion de la dette pratiquées au cours des dernières années ont été déterminantes pour mettre les finances publiques sur une trajectoire pérenne. Ces réformes ont permis un meilleur contrôle de la consommation de l’Etat, une amélioration du recouvrement des impôts et un recul de la dette publique. Ceci a permis aux finances publiques d’afficher un léger excédent en 2007 (0,2 pour cent du PIB) et en 2008 (0,4 pour cent du PIB)4, ce qui est remarquable compte tenu de l’impact des subventions5 en forte hausse due à la crise des produits alimentaires et pétroliers. Les données récentes sur l’exécution du budget prévoient que le déficit budgétaire a été limité à environ 2,2 pour cent du PIB en 2009 malgré la baisse des revenus touchés par la crise mondiale et l’introduction du programme de soutien pour répondre à la crise. Ce résultat s’explique principalement par de fortes économies sur les subventions – ayant chuté de 59,3 pour cent – et un contrôle des dépenses publiques, y compris de la masse salariale en dépit de la revalorisation des salaires. Néanmoins, les subventions pèsent toujours lourdement sur le budget et constituent de ce fait un facteur de risque pour sa pérennité en cas de chocs exogènes tels qu’une hausse des prix mondiaux des produits pétroliers et des denrées alimentaires ou une grande sécheresse. Le lancement d’un programme à moyen terme de réforme du système de subvention par le biais d’un meilleur ciblage des programmes sociaux devrait progressivement atténuer ce risque. 13. La mise en œuvre régulière du Programme d'appui à la réforme de l'administration publique (PARAP) a entraîné des dépenses récurrentes modérées, avec un déclin continu de la masse salariale par rapport au PIB. La principale mesure pour contrôler la masse salariale a

4 Les données sur les finances publiques ne comprennent pas les dépenses du Fonds Hassan II. 5 Les subventions à la consummation s’appliquent aux articles suivants: produits pétroliers liquides, gaz Butane, farine de blé tendre et sucre.

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essentiellement consisté en la mise en œuvre d’un programme de retraite anticipée volontaire lancé en 2005 et des mesures visant à limiter les recrutements en fonction des besoins réels, en ciblant tout particulièrement les secteurs de l’éducation et de la santé. Même si les effectifs de l’administration centrale ont retrouvé maintenant leur niveau antérieur à la réforme, la composition par rapport aux compétences, la couverture géographique et sectorielle et la structure par âge se sont nettement améliorées, réalisant ainsi au fil du temps une efficacité accrue. Sans le programme de retraite anticipée, ces réalisations n’auraient pas été possibles. L’effet combiné de ces mesures a permis de réduire la masse salariale, avec un léger recul en 2008, à 10,2 pour cent du PIB, comparé à 10,7 pour cent l’année précédente (et 11,7 pour cent en 2005). En 2009, elle devrait rester à peu près stationnaire par rapport à 2008 (10,3 pour cent du PIB), malgré la revalorisation des salaires des fonctionnaires à faible revenu dans le cadre du programme de soutien budgétaire pour atténuer les effets de la crise mondiale. 14. La bonne gestion budgétaire a favorisé la poursuite de la réduction de la dette publique. Bénéficiant de la bonne performance des finances publiques et d’une gestion active et avisée de la dette, le stock de dette publique est revenu à 47,2 pour cent du PIB en 2008, en recul de plus de 6,3 points de pourcentage sur 2007. Le recul s’explique principalement par la forte chute de la dette intérieure, de 5,5 points de pourcentage, revenant ainsi à 37,3 pour cent du PIB, tandis que la dette extérieure diminuait de 0,8 point de pourcentage, à 9,9 pour cent du PIB.

15. Le Gouvernement et la Banque centrale ont continuellement démontré leur détermination à lutter contre l’inflation. L’inflation atteignait 3,7 pour cent en 2008 contre 2 pour cent en 2007. La hausse accélérée des prix des denrées alimentaires en 2008 – qui représentent près de 42 pour cent de la consommation des ménages – a été le principal facteur d’inflation cette année, alors que les prix des produits non alimentaires ont légèrement évolué grâce à la politique de répercussion limitée sur les prix au détail des prix élevés des importations de produits pétroliers. En effet, l’inflation des prix des produits alimentaires a atteint en moyenne 7,1 pour cent en 2008, un taux sans précédent depuis 1995. Avec la baisse des prix mondiaux et l’offre abondante de produits alimentaires sur le marché national, l’inflation a cependant diminué par la suite, revenant à seulement 1 pour cent en 2009.

16. La position extérieure demeure solide, malgré une détérioration soudaine du compte courant due à l’impact de la crise mondiale. Pour la première fois depuis les années 80, le compte courant de la balance des paiements a affiché d’importants déficits en 2008 (5,2 pour cent du PIB) et au cours des trois premiers trimestres de 2009 (5 pour cent du PIB). Cela fait suite à de confortables excédents au cours de la période 2001-2006 (un excédent moyen de 2,8 pour cent du PIB) et un quasi-équilibre en 2007 (un déficit de 0,1 pour cent du PIB). L’aggravation du compte courant s’explique principalement par l’impact de la crise mondiale sur les envois de fonds des travailleurs et sur les recettes touristiques qui compensaient auparavant la hausse des déficits commerciaux. En conséquence, les réserves nettes en devises ont baissé de 2,64 milliards de $EU (une baisse de 9,8 pour cent) à la fin de 2008 pour revenir à 24,3 milliards de $EU, représentant 6,6 mois d’importations, contre 8,8 mois en 2007. Toutefois, cette baisse a ralenti considérablement en 2009, se traduisant ainsi par des réserves internationales atteignant 24,1 milliards de $EU à la fin de l’année. En raison de la baisse des importations, les réserves nettes se sont étoffées pour atteindre un niveau confortable de 7,4 mois d’importations de biens et services non facteurs.

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17. L’actuelle crise mondiale a révélé une fois de plus les faiblesses structurelles du commerce marocain. Le déficit commercial s’est aggravé, à 24,3 pour cent du PIB en 2008, en hausse par rapport à 2007 (22,3 pour cent du PIB et seulement 11 pour cent en 2000). Il s’est amélioré en 2009 du fait qu’en termes nominaux la baisse des importations a été plus forte que celle des exportations, mais il reste encore élevé (20,8 pour cent du PIB). Le déficit commercial élevé résulte plus d’un effet de volume que d’un effet de prix car le Maroc a, en réalité, bénéficié de termes de l’échange positifs ; quand les prix des importations de produits pétroliers et alimentaires ont augmenté, les prix des principales exportations marocaines, comme les produits du phosphate et de l’agro-alimentaire ont également progressé. La mauvaise performance des exportations tient à leur faible diversification et à leur manque de compétitivité. Ces faiblesses sont largement responsables de l’incapacité des exportations marocaines à bénéficier pleinement des nombreux accords de libre échange signés par le Maroc au cours de la dernière décennie, notamment avec l’Union européenne, les Etats-Unis et la Turquie. Figure 8. Malgré l’impact de la crise mondiale, les finances publiques demeurent viables (En % du PIB)

Figure 9. La détérioration récente du compte courant traduit la détérioration du déficit commercial (En % du PIB)

Source : Gouvernement marocain et estimations de la Banque mondiale. 18. Les politiques monétaires et de change demeurent appropriées En 2008, la Banque centrale du Maroc a procédé à une augmentation du coût de l’argent (plus 25 points de base en septembre 2008) pour contenir la flambée du crédit et de l’inflation tout en assouplissant sa politique monétaire pour accroître les liquidités dans le contexte de la crise mondiale. Avec le resserrement des liquidités et le relâchement des pressions inflationnistes au cours de la seconde moitié de 2008 et en 2009, la Banque centrale a progressivement abaissé le taux de réserves obligatoires de 15 pour cent à 12 pour cent en janvier 2009, et 10 pour cent en juillet 2009. Elle a décidé de le réduire encore à 8 pour cent en octobre 2009 pour alléger la pression sur les liquidités. Elle a également abaissé son taux directeur de 25 points de base en mars 2009 pour le ramener à 3.25%. Malgré ces politiques d’assouplissement, l’offre monétaire a ralenti à 5,6 pour cent à fin 2009, comparativement à 10,8 pour cent en 2008. Bien que les crédits d’équipement aient grimpé à 29 pour cent, le crédit total au secteur privé

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

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2005 2006 2007 2008 2009

Déficit budgétaire Masse salariale

Subventions de consommation Recettes totales (Axe de droite)

-25

-20

-15

-10

-5

0

5

10

15

20

25

-6

-4

-2

0

2

4

6

8

10

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009Est.

Solde compte courant Réserves nettes (mois imp. BSNF)

Investissements étrangers bruts Solde commercial (Axe de droite)

10

a diminué, entrainé par le ralentissement du rythme des crédits à la consommation (en hausse de 18,8 pour cent), les crédits à la construction (en hausse de 12,8 pour cent), et diminution des crédits pour fond de roulement (en baisse de 1%). Dans le même temps, l’encours de créances douteuses a légèrement diminué de 0,6 pour cent. Ces dernières années, le taux de change est resté en ligne avec les fondamentaux macroéconomiques sans aucun signe de désalignement. Perspectives macroéconomiques et viabilité de la dette 19. De robustes politiques macroéconomiques et budgétaires, ainsi que des efforts pour améliorer la productivité et la compétitivité du secteur, ont placé le Maroc en meilleure position pour manœuvrer avec un minimum de conséquences néfastes, face aux effets modérés de la crise mondiale, tout en étant en mesure de profiter de la reprise de l’économie mondiale (Tableau 1). La décision du Gouvernement de poursuivre ses efforts de réforme et de revoir ses stratégies sectorielles en fonction de son plan de soutien budgétaire sectoriel ciblé devrait permettre à l’économie marocaine de bénéficier de bonnes perspectives à moyen terme. Pendant ce temps, la croissance économique est estimée à environ 5 pour cent en 2009, principalement grâce à une production agricole exceptionnelle et une contribution modérée des secteurs non agricoles dynamiques, comme la construction, les services financiers, les télécommunications et le tourisme. Tableau 2. Indicateurs macroéconomiques à moyen terme de référence Projections Taux de croissance en % 2008 2009 2010 2011 2012 2013 PIB réel 5,6 5,0 3,0 4,4 5,1 5,2 Consommation privée réelle 9,4 8,0 2,6 3,6 4,0 3,7 Investissement intérieur brut réel 11,7 4,6 4,7 5,0 5,2 5,5 Volume des exportations (BSNF) -1,1 -9,3 6,5 7,2 7,6 8,0 Volume des importations (BSNF) 10,9 -4,4 5,5 5,1 5,6 5,5 Déflateur du PIB 5,9 1,2 2,3 2,0 2,0 2,0 Ratios par rapport au PIB Investissement intérieur brut 36,3 33,8 34,3 34,5 34,5 34,6 Solde budgétaire 0,4 -2,2 -4,5 -2,9 -2,5 -2,3 Dette publique 47,2 47,1 48,4 47,6 46,1 44,5 Solde compte courant -5,2 -5,6 -4,8 -4,2 -3,4 -2,5 Investissement direct étranger (IDE) 2,3 1,5 2,6 2,7 2,8 2,9 Dette extérieure 23,4 24,7 25,7 25,4 24,6 23,4 Source : Gouvernement marocain et estimations de la Banque mondiale

20. Les perspectives de croissance à moyen terme sont bonnes. Le Gouvernement devrait maintenir l’élan réformateur de ces dernières années, réaliser les programmes ambitieux d’investissements publics qu’il a mis au point et continuer à appliquer les stratégies sectorielles principales qu’il a lancées, consolidant ainsi davantage la diversification économique, le potentiel de croissance et la demande intérieure. Il est également prévu que l’économie mondiale va lentement se remettre de la crise actuelle ce qui permettra aux stratégies de promotion des exportations en cours d’atteindre leurs objectifs et de contribuer à la croissance. Dans ces conditions, les taux de croissance vont s’améliorer, passant d’une projection basse à 3 pour cent pour 20106 à environ 5,2 pour cent en 2013. Au cas où les

6 La faible croissance de 2010 s’explique principalement par une production agricole revenue à la normale se traduisant par un taux de croissance négatif pour l’agriculture après une année de croissance exceptionnelle en 2009.

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sources sous-jacentes de croissance prévues ci-dessus tardaient à se matérialiser, les perspectives de croissance devront être revues à la baisse. Il existe aussi un risque potentiel de ne même pas pouvoir revenir durablement à moyen terme aux niveaux de croissance d’avant la crise si la demande intérieure reste le principal moteur de la croissance. 21. Des politiques macroéconomiques saines devraient contribuer à contenir l’inflation à des niveaux faibles. L’inflation a été de 1 pour cent seulement en 2009, principalement tirée par la baisse des prix des produits alimentaires importés, et elle devrait par la suite rester faible, à environ 2 pour cent. Comme le Maroc est un pays exportateur de produits alimentaires, l’inflation intérieure est légèrement impactée par les fluctuations des prix de produits alimentaires dans le marché mondial. En outre, les subventions des principaux produits alimentaires et énergétiques contribuent à la stabilité de l’inflation, quoique avec un effet négatif sur le budget.

22. Après un déficit temporairement supérieur en 2010, l’orientation budgétaire devrait rester bonne sur le moyen terme, avec un déficit budgétaire inférieur au seuil ciblé de 3 pour cent du PIB, bénéficiant de la réforme budgétaire en cours et de programmes sociaux plus ciblés, ainsi que d’un meilleur contrôle de la masse salariale. Le déficit budgétaire devrait remonter à 4,5 pour cent du PIB en 2010 avant de redescendre progressivement pour atteindre 2,3 pour cent en 2013. L’atteinte de cet objectif implique de maintenir l’élan de la réforme fiscale en cours visant à élargir l’assiette fiscale, à améliorer l’efficacité de la TVA, à renforcer l’administration fiscale et à supprimer les exemptions fiscales improductives afin de réduire les dépenses fiscales élevées. Ces mesures permettraient de compenser l’impact négatif de la réduction des taux de tranches supérieures de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu des particuliers. Avec ces hypothèses, les revenus devraient se stabiliser à environ 25 pour cent du PIB. Du côté des dépenses, la consolidation des finances publiques repose sur quatre mesures essentielles : l’approfondissement de la réforme budgétaire, la réalisation des réformes des subventions aux produits pétroliers et alimentaires, le maintien du contrôle serré de l’évolution de la masse salariale, et une gestion active de la dette. Dans ces conditions, la dette publique augmentera légèrement en 2010 (48,4 pour cent du PIB) avant de poursuivre son repli pour s’établir à moins de 45 pour cent du PIB en 2013. Tableau 3. Maroc : Besoins de financement de l’Etat (en % du PIB)

Projections 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Financement requis 9.3 10.6 12.1 10.1 9.5 9.0

Déficit budgétaire (+) -0.4 2.2 4.6 2.9 2.5 2.3 Amortissement 9.7 8.4 7.5 7.2 7.0 6.8

Intérieur 8.3 7.7 6.7 6.3 6.0 5.7 Extérieur 1.4 0.7 0.8 0.9 1.0 1.1

Total financement disponible 9.3 10.6 12.1 10.1 9.5 9.0 Financement intérieur 6.6 8.7 9.3 7.1 6.6 6.1 Décaissement extérieur 1.7 2.0 1.9 2.1 2.0 2.2 Autres (Privatisation, subventions en capital, ...) 1.0 -0.2 0.9 0.9 0.8 0.7

Source : Gouvernement marocain et estimations de la Banque mondiale.

23. Les besoins de financement découlant de la hausse du déficit budgétaire en 2010 et les déficits en recul à moyen terme sont aisément financés sur le marché intérieur ainsi que par des financements accrus des prêts extérieurs (Tableau 3). Dans ce contexte, le financement intérieur restera prédominant, mais la contribution des financements extérieurs va progresser.

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En effet, depuis 2006, les financements extérieurs nets, longtemps négatifs, sont devenus positifs, ce qui correspond à la stratégie du Gouvernement de modifier légèrement la composition de la dette en faveur des emprunts extérieurs. Cette stratégie de financement est plus équilibrée et devrait éviter d’exercer une pression excessive sur les marchés financiers nationaux à un moment où le marché monétaire est moins liquide que ces dernières années. Cette démarche est également compatible avec l’intention de maintenir un niveau confortable de réserves en devises. 24. La stratégie en matière de dette du Gouvernement consiste à diversifier les sources de financement et à solliciter davantage les financements extérieurs. Trois facteurs principaux sous-tendent la décision du Gouvernement de renforcer ses sources de financement extérieures, en particulier multilatérales et concessionnelles. La première tient à la structure des échéances de la dette publique du Maroc. La maturité de la dette publique a diminué ces dernières années et elle va encore diminuer car l’Etat a financé ses besoins essentiellement par l’émission sur le marché intérieur de bons du Trésor pouvant aller jusqu’à un an. La raison principale justifiant ce choix c’est de ne pas influencer les taux variables à long terme des prêts des banques au secteur privé sur le marché intérieur, en particulier le crédit au logement, car ils sont indexés sur les taux du marché primaire des titres à long terme (bons à 10 et 15 ans). La deuxième a trait au renforcement des besoins de la balance des paiements bien que le niveau des réserves internationales reste relativement confortable. La troisième est due aux exigences d’emprunt actuelles plus pressantes du Budget, dans un contexte de resserrement des liquidités sur les marchés financiers intérieurs, après une longue période de marché monétaire sur-liquide. Par conséquent, le recours à des prêts externes supplémentaires est compatible avec une gestion prudente de la dette qui favorise l’amélioration des termes de la dette, tout en maintenant un niveau confortable de réserves en devises et, en même temps, en permettant d’éviter des pressions sur les marchés financiers intérieurs. 25. Une analyse complète de la viabilité de la dette publique montre que le cadre budgétaire est solide et qu’il peut résister à un risque de scénario défavorable à moyen terme. Les simulations basées sur deux scénarios principaux de chocs ont confirmé la solvabilité de la dette publique à moyen terme7. Des simulations basées sur six scenarios de chocs alternatifs, sont appliqués au scenario de référence, et dans chacun d’entre eux, la dette publique reste solvable. Selon les résultats de ces simulations, la dette publique augmenterait légèrement en 2010 et, pour certains, en 2011 également, avant de reculer régulièrement à moyen terme. 26. La position extérieure devrait rester viable sur le moyen terme. Le compte courant devrait se détériorer légèrement en 2009 (5,6 pour cent du PIB) avant de s’orienter légèrement à la baisse à moyen terme pour revenir à 2,5 pour cent du PIB en 2013 quand l’impact des réformes et des stratégies sectorielles se fera sentir. En effet, la situation de la balance des paiements devrait s’améliorer progressivement, avec la réduction des déficits de la balance commerciale et du compte courant, bénéficiant d’un potentiel accru à l’exportation et d’une reprise du tourisme et de l’envoi de fonds des Marocains résidant à l’étranger. Ce scénario présuppose que le Maroc pourra récolter les fruits de ses efforts continus de réforme, de ses politiques macroéconomiques et budgétaires saines, et de ses stratégies sectorielles ciblées qui comportent des investissements publics plus importants, lesquels se traduisent par des 7 Les deux chocs principaux sont : A1 : les variables clés sont à leurs moyennes historiques ; et A2 : pas de changement (solde primaire constant).

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investissements privés renforcés, y compris des IDE, induisant ainsi des gains progressifs en matière de compétitivité à l’exportation, incluant le tourisme. Dans ce contexte, la dette extérieure devrait prendre une forme de ∩ (U inversé), remontant à 25,7 pour cent du PIB en 2010 alors qu’elle atteignait 24,7 pour cent du PIB en 2009, avant de baisser régulièrement pour atteindre 23,4 pour cent en 2013 tandis que les réserves internationales nettes se maintiendront à une moyenne de 6,0 mois d’importations. 27. Le financement des besoins de la balance des paiements ne représente pas un problème dans la mesure où les fondamentaux économiques sont solides, le stock de dette externe du pays est relativement faible et les réserves internationales sont larges. Dans la mesure où les déficits du compte courant devraient s’améliorer régulièrement à moyen terme, leur financement peut être prévu par le biais de lignes de crédit multilatérales et bilatérales et par d’autres flux de capitaux privés, y compris les IDE. Ceux-ci devraient progressivement augmenter, attirés par un climat des affaires en progrès et par les opportunités qu’offrent d’importants projets structurels et par le projet de programme de privatisation du pays.

28. En somme, le cadre macroéconomique du Maroc demeure adéquat et durable à moyen terme. Les effets modérés de la crise mondiale sur l’économie marocaine ont été amortis par les bons fondamentaux économiques résultant de politiques macroéconomiques saines, appliquées au cours des dernières années et par la réponse du Gouvernement et son plan de soutien permettant d’atténuer ces effets sur la population et les entreprises. Le plan de soutien a permis de maintenir la confiance des investisseurs et la demande intérieure tout en réduisant les risques. L’engagement du Gouvernement à maintenir la dynamique de l’effort de réforme ouvre des perspectives solides en matière d’investissement, de croissance et d’emploi. Pauvreté, développement humain et social 29. Après la décennie largement perdue des années 1990, le pays a enregistré entre 2001 et 2007 des taux de réduction de la pauvreté sans précédent. La pauvreté absolue a diminué, passant de 15,3 pour cent à environ 9 pour cent. Ce recul a été plus marqué en milieu rural (réduction de 10,6 points) qu’en milieu urbain (2,8 points). Cette évolution s’explique en partie par l’impact d’une croissance soutenue sur le chômage, qui se situe au niveau le plus bas des 30 dernières années (9,6 pour cent en 2008). Les progrès récents en matière de réduction de la pauvreté constituent une rupture décisive avec le passé : pour la première fois depuis les années 1980, le nombre absolu de pauvres baisse. 30. Bien que la pauvreté absolue ait diminué, la vulnérabilité économique (« quasi-pauvreté ») demeure importante. Selon les chiffres officiels, le niveau de consommation de 17,5 pour cent de la population ne dépasse guère le seuil de pauvreté. Les pauvres et les vulnérables (ou « quasi pauvres ») représentent au Maroc 26,5 pour cent de la population ; en d’autres termes, un quart de la population – ou huit millions d’individus – restent soit en situation de pauvreté absolue soit sous la menace constante d’y tomber ou d’y retomber. Il est important de considérer, au-delà de la pauvreté absolue, la quasi-pauvreté (vulnérabilité) pour trois raisons. Premièrement, la mesure de la pauvreté au Maroc s’appuie sur un critère de pauvreté restrictif qui ne retient que les très pauvres en définissant un seuil de pauvreté (10 DHM par personne par jour) très inférieur au seuil utilisé par les pays ayant un PIB comparable. Deuxièmement, la période faisant l’objet de l’examen a été précédée par une décennie de pauvreté croissante (de 1991 à 2001) au cours de laquelle de nombreux quasi-

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pauvres se sont retrouvés en situation de pauvreté. La reprise de la croissance et le retour à la stabilité économique ont aidé ces pauvres transitoires à retrouver une situation de quasi-pauvreté, tandis que le noyau de pauvreté chronique demeurait inchangé. Enfin, le récent recul de la pauvreté en milieu rural n’est pas sans précédent. Un épisode similaire de recul de la pauvreté rurale a été observé entre 1985 et 1991, suivi par une décennie de détérioration. L’évolution fluctuante de la pauvreté entre les enquêtes intermittentes des années 1990 montre la vulnérabilité de l’économie aux chocs et la part importante de la population se situant juste au-dessus du seuil de pauvreté. 31. Bien qu’à grande échelle, les progrès récents en matière de réduction de la pauvreté ont été accompagnés de disparités croissantes. La réduction du fossé entre le milieu urbain et rural n’a pas éliminé les disparités enracinées : 70 pour cent de la pauvreté au Maroc est toujours rurale. En 2007, le taux de pauvreté urbaine s’élevait à 4,8 pour cent contre 14,5 pour cent en milieu rural. Bien que tous les groupes de pauvres – extrêmement pauvres, pauvres et quasi-pauvres – aient bénéficié de la croissance, ses modalités n’ont pas catégoriquement favorisé les pauvres et le partage de ses fruits est resté inégal. Tandis que les inégalités augmentaient tant en milieu urbain qu’en milieu rural, pour atteindre des niveaux sans précédent, la croissance bénéficiant aux pauvres était plus lente que la croissance moyenne et restait inférieure aux niveaux requis pour réduire la pauvreté de moitié en 20 ans. Les écarts régionaux sont de taille, mais pratiquement toutes les régions ont des zones de pauvreté sévère, dans les bidonvilles ou les villages.

32. La baisse globale du taux de chômage a contribué à une réduction de l’incidence de la pauvreté, mais occuper un emploi ne garantit pas nécessairement une protection contre la pauvreté. Une majorité absolue de pauvres travaille. Le secteur informel relève principalement de l’agriculture, qui emploie 70 pour cent de la population active marocaine, et est caractérisé par de bas salaires, l’insécurité de l’emploi et l’absence de normes de sécurité. Près de 70 pour cent des pauvres du Maroc sont employés dans deux secteurs caractérisés par l’informalité, l’agriculture et la construction. Les travailleurs du secteur formel, en particulier ceux qui sont employés par le secteur public, sont bien protégés et jouissent d’un différentiel salarial significatif. Les pauvres, principalement non éduqués ou ayant reçu seulement un enseignement fondamental, ne peuvent soutenir la concurrence pour ce type d’emplois.

33. Le manque d’accès abordable à des services de qualité explique pourquoi les pauvres ne bénéficient pas de l’expansion des services. Les pauvres ont tiré avantage des améliorations des services sociaux, mais pas suffisamment pour changer radicalement leur condition, en partie du fait de l’accès limité aux services de secteurs tels que l’éducation, la santé maternelle et le logement. Par exemple, les données d’enquête indiquent que seule la moitié de la population utilise les services de santé en cas de maladie et cette proportion tombe à 40 pour cent dans le cas des pauvres du milieu rural. Les services sont sous-utilisés en raison de barrières financières, sociales et géographiques. Les faibles résultats scolaires des pauvres sont liés aux obstacles à l’éducation, à la difficulté à rester et progresser dans le système et à la qualité insuffisante. Globalement, la performance du secteur de l’éducation illustre les succès et les défis et le décalage entre les efforts déployés et les résultats obtenus. Les principaux obstacles à l’accès des pauvres à de meilleurs soins de santé sont les paiements élevés (informels et formels), les coûts élevés du transport et la faible qualité des services. Le

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manque de structures de santé primaire adéquates, l’état des routes et le coût du transport affectent principalement les femmes. III. PROGRAMME DU GOUVERNEMENT ET PROCESSUS PARTICIPATIFS Enjeux du secteur de l’éducation et problèmes-clés 34. La mise en œuvre de la CNEF a abouti à des progrès impressionnants sur le plan de l'accès à l'éducation. Les efforts d'augmentation de la disponibilité de services éducatifs ont pour résultant l’accroissement de la participation à l'éducation à tous les niveaux. De 1990/1991 à 2009/2010, les taux de scolarisation nets nationaux ont augmenté de 52,4 pour cent à 93,9 pour cent pour l’enseignement primaire, et de 17,5 pour cent à 48,0 pour cent pour l’enseignement secondaire collégial. La participation accrue dans l’éducation obligatoire a fait pression par la suite sur les niveaux ultérieurs du système éducatif, en augmentant de manière importante les effectifs étudiants dans les lycées, les universités et d’autres établissements d’enseignement supérieur. 35. Des progrès ont été accomplis pour assurer aux jeunes enfants un accès équitable à l’enseignement. Bien que l'écart entre les garçons et les filles en milieu urbain et rural dans l'enseignement primaire se soit réduit à seulement trois points en 2009/2010, l'écart reste de taille dans l’enseignement secondaire collégial (figure 10). Figure 10: Taux nets de scolarisation de l’enseignement primaire (à g.) et secondaire collégial (à dr.)

Source: MENESFCRS 36. Les taux d'achèvement de l'enseignement se sont améliorés, mais la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) est encore incertaine. Le taux d'achèvement de l’enseignement primaire a augmenté de 68,6 pour cent en 2005/06 à 82,5 pour cent en 2009/10, et les filles terminent actuellement le cycle primaire complet (de la 1ère année à la 6e année) à un taux légèrement plus élevé que les garçons. Il n'est pas clair si, au rythme actuel, l'achèvement universel du cycle primaire peut être atteint d'ici 2015. Plus de la moitié des élèves accomplissent les deux cycles complets de l’enseignement fondamental (de la 1ère année à la 9e année), mais les filles devancent maintenant les garçons assez sensiblement (tableau 4).

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Table 4: Taux d’achèvement, 2005/06 – 2008/09 (%) 1ère – 6e année 2005/06 2006/07 2007/08 2008/09 2009/10

Total 68,6 70,8 72,5 75,8 82,5 Ratio fille/garçon s.o. s.o. 104,2 101,5 103,0 1ère –9e année 2005/06 2006/07 2007/08 2008/09 2009/10

Total s.o. s.o. 48,0 51,8 57,0 Ratio fille/garçon s.o. s.o. 115,6 112,5 112,0 Source: MENESFCRS 37. La décentralisation de la gouvernance du secteur de l'éducation a été lancée, même s’il reste beaucoup à faire pour assurer l'efficacité de ces réformes. La capacité des Académies régionales d'éducation et de formation (AREF), qui ont obtenu une certaine autonomie administrative et financière, s'est améliorée au fil du temps. Les AREF ont joué un rôle important dans la conduite du programme de réforme aux niveaux régional, provincial et communal. Dans l'enseignement supérieur, les universités sont des institutions autonomes conduites par des présidents qui rendent compte à leurs conseils d'administration respectifs. En outre, le Gouvernement a récemment créé une institution d'évaluation indépendante relevant du Conseil supérieur de l’enseignement (CSE), qui a pour vocation l’évaluation des performances du système et la dissémination de ses conclusions et résultats. La publication de son premier rapport en avril 2008 a donné lieu à un débat opportun auprès des différents intervenants portant sur l’élargissement de l’évaluation des acquis scolaires et l’accélération des mesures d'amélioration de la qualité de l’enseignement. Ce nouvel organisme devrait aider les décideurs du système éducatif à mettre en place un dispositif de gestion axé sur les résultats et à exiger des divers acteurs un meilleur rendement de comptes. 38. Malgré les efforts, le pays a moins bien réussi à concilier, d’une part, augmentation des effectifs et, d’autre part, amélioration de la qualité de l'éducation et de l'efficacité externe. Les scores des étudiants marocains à l'édition 2007 de l’enquête TIMSS en 4e et 8e années étaient bien inférieurs à ceux de la plupart des autres pays qui y ont participé. En 4e année de mathématiques, par exemple, seulement un quart des étudiants marocains a atteint le plus bas des quatre niveaux de référence, tandis qu’aucun n'a atteint le plus haut niveau de référence. Cela se compare à la moyenne internationale de 90 pour cent

Figure 11: Pourcentage d’élèves atteignant des références internationales (4ème, Mathématiques), 2007

Source: TIMSS 2007

d’étudiants qui ont dépassé la référence « minimale » et à 5 pour cent d’étudiants qui ont réussi la référence « avancée ». La figure 11 montre les pourcentages d'élèves atteignant chaque point de référence au Maroc et dans d’autres pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord. Aux niveaux d'études supérieures, seulement un quart des étudiants est

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inscrit aux programmes à base de sciences8. Les taux de chômage des jeunes sont élevés et deviennent plus importants au fur et à mesure que les années de scolarité accroissent. Ceci reflète en partie une inadéquation entre la dynamique du marché du travail et l’offre de compétences. 39. Les acquis scolaires sont inégalement distribués parmi les différentes sous-populations du pays. Le premier Programme national d'évaluation des acquis (PNEA), effectué conjointement en 2008 par le CSE et le MENESFCRS, indique de petits écarts entre filles et garçons dans les mathématiques et les sciences, mais d’importants écarts en faveur des filles en arabe et en français (tableau 5). En outre, il y a des différences considérables entre milieu urbain et milieu rural et entre établissements publics et établissements privés (même lorsque cette dernière comparaison est limitée au seul milieu urbain). Tableau 5: Scores moyens9 en mathématiques et en arabe (%), par année, en 2008 Mathématiques 4e année 6e année 8e année 9e année

Garçons 34 43 26 29 Filles 35 45 25 28 Urbain 38 48 26 31 Rural 31 39 22 22 Établissement privé (seulement urbain) 38 49 26 31 Établissement public 57 68 53 65 Arabe 4e année 6e année 8e année 9e année

Garçons 25 33 39 40 Filles 29 39 46 46 Urbain 32 39 44 44 Rural 24 32 37 40 Source: CSE (PNEA 2008) 40. L'héritage de l’insuffisance de l’accès à l'éducation pèse sur le capital de l'éducation de la population adulte. Dans le passé, au Maroc, quelques hommes et encore moins de femmes avaient accès à l’enseignement, avec seulement une petite proportion accédant aux enseignements secondaire et supérieur. Les taux d'alphabétisation en conséquence ont longtemps été faibles. Les effets de l'accroissement récent des taux de scolarisation sont toutefois reflétés dans les tendances positives de l’alphabétisation au cours des deux dernières décennies (en particulier chez les jeunes adultes, qui sont évidemment des sortants plus récents du système scolaire formel) : les taux s’améliorent et les écarts entre hommes et femmes se rétrécissent sensiblement (figure 12).

8 C-à-d. sciences (17,4 %), sciences et techniques (3,5 %), médecine et pharmacie (2,9 %), sciences de l’ingénieur (1,6 %), technologie (1,5 %) et médecine dentaire (0,4 %) (Source : MENESFCRS 2006/2007). 9 Pourcentage des questions auxquelles les répondants de l’échantillon-cible ont donné la bonne réponse.

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Figure 12: Taux d’alphabétisation (âgés de 15+) [à g.] et la jeunesse (âgés de 15 à 24) [à dr.]

Source: EdStats 41. Assurer la solvabilité financière de l'expansion de l’enseignement et le renforcement de la gouvernance du secteur dans son ensemble est difficile. L’expansion du secteur éducatif a exercé des pressions financières énormes sur le budget national marocain. Les dépenses publiques dans le secteur de l'éducation ont été de 6 pour cent du PIB en moyenne au cours des trois dernières années, et plus élevées que celles de la plupart des pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Ceci reflète en partie les problèmes de performances technique et financière et la charge relativement élevée de la masse salariale sur le système. Cet élément structurel requiert qu’une attention particulière soit portée à la qualité de la gestion et l'affectation des ressources humaines au sein du système éducatif marocain. La figure 13 montre que le système éducatif du Maroc est moins efficace, par exemple en ce qui concerne l’achèvement du cycle primaire, que celui des pays comme le Liban et l'Égypte. 42. L’enseignement secondaire (collégial et qualifiant confondus) absorbe maintenant près de la moitié du budget du secteur de l'éducation. La baisse de l'effectif scolaire primaire, suivant l'évolution démographique, offre des conditions favorables à une réaffectation des ressources pour soutenir l'expansion d’autres niveaux du système éducatif. Mettre en place un dispositif qui tient les différents acteurs effectivement responsables de l'amélioration des résultats de l'éducation reste un défi de taille. Il est essentiel que la réaffectation des ressources se fasse d'une manière efficace pour éviter de compromettre la viabilité financière du système. Le coût unitaire de fonctionnement de l'enseignement

Figure 13: Taux d’achèvement du primaire par rapport aux dépenses publiques d’éducation en % du PIB

Source: Institut de statistiques de l’UNESCO

secondaire est sensiblement plus élevé que pour l'enseignement primaire, et il est environ deux fois plus élevé par élève que dans les autres pays de la région. Le coût élevé de

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Mauritanie

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l'enseignement secondaire est expliqué par la répartition des ressources humaines, avec un faible taux d'encadrement des étudiants aggravé par une forte proportion de personnel administratif (près de trois employés administratifs, pour dix enseignants). Le programme du Gouvernement 43. Comme il a été noté ci-dessus, le Gouvernement a entamé une réforme globale du système d'éducation et de formation en promulguant la CNEF en 1999 et le PU en 2008. L'impulsion nécessaire pour promouvoir les réformes de l'éducation au Maroc est le résultat en partie de la publication des rapports importants du secteur, y compris : (i) le rapport phare de la Banque mondiale publié en 2008 (« Un Parcours non encore achevé »10) et (ii) le rapport annuel du CSE en 200811. 44. Le principe directeur stratégique du PU place l'étudiant au cœur du système d'éducation et de formation. L'objectif principal est de fournir à l'élève des compétences fondamentales, en créant un environnement propice à l'apprentissage à la faveur d'enseignants qualifiés. Le PU, couvrant la période 2009-2012, s'appuie sur les leçons tirées de l’expérience de la dernière décennie. Le PU est un ensemble complet et un solide cadre stratégique et politique ; il constitue un programme de dépenses important (34,0 milliards de DHM ou 4,1 milliards de $EU), devant améliorer de manière significative les résultats au cours des années à venir (du préscolaire à l'enseignement supérieur). Le PU présente un programme de réformes et d'actions, avec quatre orientations stratégiques ayant les objectifs suivants : (i) rendre effective l’obligation de scolarité jusqu’à l’âge de 15 ans ; (ii) stimuler l’initiative et l’excellence au lycée et à l’université ; (iii) affronter les problématiques transversales du système ; et (iv) se donner les moyens de réussir. Les cibles incluent l'augmentation des taux nets de scolarisation pour l'enseignement préscolaire, primaire et collégial de 48,2 pour cent, 90,5 pour cent et 42,7 pour cent (en 2008/09) à 65,9 pour cent, 94,6 pour cent 74,7 pour cent, respectivement (2011/12).

45. Espace 1: Rendre effective l’obligation de scolarité jusqu’à l’âge de 15 ans. L'objectif global est de parvenir à l'éducation obligatoire pour les enfants âgés de 6-15, de garantir une place à l'école à tous les enfants âgés de 4 ans, et de réduire les redoublements et les taux d'abandon. L'accent sera mis sur les domaines suivants:

• Promouvoir et soutenir l’enseignement préscolaire : L'objectif est d'accroître l'offre publique en vue d'accélérer le développement de l’enseignement préscolaire. A cet effet, un modèle approprié et durable d’enseignement préscolaire sera défini et mis en œuvre, alors que des mesures seront prises pour améliorer la qualité des services existants.

• Elargir l'accès à l'enseignement obligatoire : En ce qui concerne l'offre, l'objectif est de mettre en œuvre un important programme de construction devant consolider l'accès à l'enseignement primaire (avec l'ouverture de 2.500 salles de classe, dont 1700 dans les zones rurales), et accroître l'accès au premier cycle du secondaire en fournissant près de 6.800 nouvelles salles de classe (avec 80 pour cent ciblé vers les zones rurales). A cet effet, des mesures seront prises pour améliorer les mécanismes de

10 Rapport no 46789 : http://siteresources.worldbank.org/INTMENA/Resources/EDU_Summary_FRE.pdf 11 Conseil supérieur de l’enseignement. 2008. Rapport annuel 2008: Etat et perspectives du système d’éducation et de formation. Rabat : CSE.

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localisation d'école, et d'établir de nouvelles approches pour la construction d'écoles. Les interventions sur la demande seront renforcées pour accroître l'équité dans l'accès et la rétention dans le primaire et l’enseignement secondaire collégial. En outre, des efforts seront déployés pour donner aux enfants à besoins spéciaux une structure d'enseignement qui soit adaptée à leurs besoins et les aider à s'intégrer au flux de l'enseignement ordinaire.

• Améliorer le maintien et la qualité de l'éducation : Afin de réduire les taux de redoublement et d'abandon scolaire, les enseignants et chefs d’établissement seront formés à être responsables du suivi de chaque enfant à l'égard du processus d'apprentissage, et à identifier ceux ayant des difficultés d'apprentissage. En outre, la charge de travail des enseignants sera réorganisée pour leur permettre de consacrer trois ou quatre heures par semaine pour appuyer les élèves ayant des difficultés d'apprentissage dans l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire collégial.

• Mettre l'accent sur les connaissances et l'acquisition de compétences de base et améliorer l'environnement scolaire : Afin d'améliorer la qualité de l'apprentissage et l'enseignement, l'apprentissage des mécanismes d'évaluation et d'analyse comparative sera institutionnalisé, en s'appuyant sur les résultats des évaluations nationales des acquis scolaires.

46. Espace 2: Stimuler l'initiative et l'excellence au lycée et à l’université.

• Accroître l'accès au lycée et aux interventions expérimentales visant à promouvoir l'excellence : L'objectif est d'accroître l'offre de l'enseignement secondaire qualifiant, y compris les internats, pour pouvoir absorber les effectifs croissants et atteindre en 2021 un taux d'achèvement de 60 pour cent pour la classe d’âge qui entre en 1ère année en 2009. En parallèle, une étude approfondie sera réalisée pour définir une stratégie durable pour fournir un enseignement secondaire qualifiant de qualité, adapté aux besoins à long terme du développement du pays. Une série de politiques et d’actions de renforcement des capacités sera mise en œuvre pour renforcer les réformes actuelles de l'enseignement supérieur en vue de répondre, d'une manière durable, à la demande pressante de l'éducation de la jeunesse marocaine, et pour améliorer la pertinence des qualifications et des compétences des diplômés et, par là, leur insertion dans le marché du travail.

47. Espace 3: Affronter les problématiques transversales du système. L’Espace 3 va remédier aux faiblesses structurelles qui ont empêché l'accélération du programme de réforme. Elle traite un large éventail d'enjeux qui touchent tout le système :

• Renforcer les compétences du personnel du MENESFCRS : On vise ici à renforcer la capacité institutionnelle, particulièrement aux niveaux régional et provincial, par l'élaboration d'un plan de redéploiement conjointement avec un programme de formation axé sur les compétences et qualifications. En ce qui concerne le corps enseignant, la mise en œuvre du programme de réforme envisagé contribuera à revitaliser le système de formation initiale (comme programme de l'enseignement supérieur) et à mettre en place un programme plus efficace de formation continue pour accroître les compétences et la productivité.

• Renforcer l'appui aux mécanismes de suivi et d'évaluation du corps enseignant : Une partie de la mise en œuvre de la nouvelle vision consiste à soutenir les enseignants dans le suivi et l'évaluation des résultats des élèves, de faciliter le processus de

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rattrapage des élèves pour un meilleur apprentissage, et rendre les enseignants redevables des résultats d'apprentissage de leurs élèves.

• Augmenter l'efficacité dans la gestion et l’utilisation des ressources humaines : Afin de promouvoir une véritable décentralisation de la gestion des ressources humaines, de plus grandes responsabilités seront accordées à l'AREF en matière de décisions concernant le recrutement, le déploiement et l'évaluation du personnel. En outre, de nouveaux postes d’emploi d'enseignement seront ouverts sur une base contractuelle, et l'utilisation du corps enseignant existant sera optimisée pour un meilleur emploi du temps et une meilleure répartition de la charge de travail. En outre, la mobilité des enseignants sera facilitée par une nouvelle stratégie de déploiement qui aboutira à une domiciliation du poste dans une zone géographique (plutôt que dans un seul établissement scolaire). Par ailleurs, le personnel d'enseignement sera encouragé par des mesures incitatives à accepter de travailler dans les zones enclavées ou dans des conditions difficiles.

• Achever le processus de déconcentration et de décentralisation et d'optimiser l'organisation du MENESFCRS : Des mesures seront prises pour renforcer les actions en cours et pour améliorer la mise en œuvre effective de la déconcentration et de la décentralisation, notamment le transfert des responsabilités essentielles à l'AREF. Ces mesures permettront également la promotion et le progrès vers la gestion axée sur les résultats et les pratiques d’une gouvernance améliorée.

• Améliorer la planification et la gestion du système éducatif et de développer un système d'information : L'objectif est d'établir une structure solide et fiable pour la planification stratégique améliorée du secteur. En particulier, les activités prioritaires de renforcement des capacités seront exécutées aux niveaux régional et local pour permettre à ces structures de participer efficacement aux exercices de planification ascendante.

• Mettre à jour l’enseignement et l’apprentissage des langues : L'objectif est de moderniser le système de l'enseignement pour permettre aux élèves de mieux maîtriser les langues. En outre, une politique linguistique cohérente entre les différents niveaux scolaires sera développée.

48. Espace 4: Se donner les moyens de réussir. Le PU a proposé un certain nombre de mesures d'économie et d'efficacité, à savoir, la réduction des taux de redoublement, le déploiement d’enseignants polyvalents dans l'enseignement secondaire collégial, l'amélioration de l'affectation des enseignants, la décentralisation de la gestion des ressources humaines, et l’utilisation de la gestion par contrats. L'application de ces mesures devra être contrôlée et évaluée. En outre, les objectifs suivants seront poursuivis sous cette quatrième orientation stratégique :

• Promouvoir l’expansion de l’enseignement privé : L'objectif est d'accroître la participation du secteur privé dans la prestation de services éducatifs, afin qu’il assume une part des coûts et qu’il en améliore l'efficacité. A cette fin, le Gouvernement élaborera et mettra en œuvre une stratégie cohérente et un plan d'action, axés sur l'amélioration des cadres réglementaires existants et sur la conception et l’expérimentation de contrats de gestion.

• Mobiliser les principaux acteurs et améliorer la communication sur le programme de réforme, particulièrement au niveau de l'école : Une stratégie de communication interne et externe sera développée pour assurer l’adhérence continue et l’appropriation du programme de réforme par tous les acteurs et parties prenantes. En outre, les

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accords de partenariat seront établis avec les parties prenantes, en particulier ceux qui sont étroitement impliqués dans l'école, notamment les gouvernements locaux, les associations, les ONG et les collectivités locales, en vue d'amener ces partenaires à soutenir les écoles et aider à l'exploration des options alternatives de prestation de service.

Les coûts de l’exécution 49. Le coût global du PU 2009-2012 est estimé à 34,0 milliards de DHM (4,1 milliards de $EU), atteignant 8,5 milliards de DHM par an. Le coût doit être partagé entre le Gouvernement (environ 80 pour cent) et les Partenaires techniques et financiers (PTF) (environ 20 pour cent). Le Gouvernement a souligné son engagement au PU avec une forte augmentation de son financement du secteur de l'éducation. Le budget de l’enseignement scolaire du MENESFCRS a augmenté de 23,5 pour cent de 31,06 milliards de DHM en 2008 à 38,35 milliards de DHM en 2009; par conséquent, il est passé de 4,68 pour cent du PIB en 2008 à 5,37 pour cent du PIB en 2009. Cet effort budgétaire a été concentré sur les dépenses hors personnel, la part du budget de l’enseignement scolaire affectée à l’investissement et au fonctionnement hors personnel étant passée de 12,81 en 2008 à 22,67 en 2009. Ce niveau de soutien financier se poursuit en 2010. 50. Le tableau 6 indique les montants engagés par les PTF autres que la Banque mondiale, fournis soit par le biais des projets d'investissement («PI») ou par des opérations d'appui budgétaire («AB»). Tableau 6: Engagements par d’autres partenaires technique et financier au Programme d’urgence Education-Formation du Gouvernement (en millions d’EUR [en millions de $EU équivalents])

AC2009 AC2010 AC2011 AC2012 Assistance Technique

Total Type

AFD 10,0 [13,4] 12,5 [16,7] 12,5 [16,7] 15,0 [20,1]

50,0 [66,9]

PI

BAD 37,0 [49,5] 38,0 [50,8]

75,0 [100,3]

AB

CE 29,0 [38,8] 20,0 [26,8] 20,0 [26,8] 20,0 [26,8] 4,0 [5,3]

93,0 [124,4]

AB

BEI12 60,0 [80,3] 60,0 [80,3] 60,0 [80,3] 20,0 [26,8]

200,0 [267,5]

PI

FIV13 5,0 [6,7] 5,0 [6,7] 5,0 [6,7]

15,0 [20,1]

PI

Total 141,0 [188,6]

97,5 [130,4]

135,5 [181,2]

55,0 [73,6]

4,0 [5,3]

433,0 [579,2]

Le processus participatif 51. Dans le cadre du développement de son PU, le Gouvernement a engagé des consultations avec diverses parties prenantes. En automne 2007, le Souverain marocain a

12 Les montants engagés de la BEI peuvent varier d’année en année, dans le montant total fixé. 13 La Facilité d’investissement pour le voisinage (FIV) est un mécanisme de financement distinct financé par les contributions de la CE et les États- membres.

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donné des instructions au Gouvernement pour qu’il développe un PU qui accélère la mise en œuvre du programme de réforme de l'éducation. Lors du premier tour des phases de développement, le bureau d’études engagé à fournir une assistance technique au Gouvernement a consulté les responsables de l'éducation régionaux et provinciaux, en se concentrant sur un certain nombre de sites pilotes. Dans un second tour, le MENESFCRS a rencontré des parlementaires et des représentants de syndicats d'enseignants afin de présenter le projet de programme et de recevoir des commentaires. Au troisième tour, le MENESFCRS a examiné la faisabilité de la version finale par la consultation avec les gouverneurs, ainsi que des responsables régionaux et provinciaux de l’éducation, dans une série de forums régionaux, à nouveau dans les sites pilotes. 52. Pour sa part, l'équipe de la Banque mondiale, dans l’élaboration du dernier CPS, a mené en mai et juin 2009 grand nombre de consultations. Ces 18 réunions, avec des ONG, des représentants du secteur privé, des jeunes et des universitaires, ont été organisées selon une variété de formats (des tables rondes, des réunions élargies à la base, d'ateliers et des séances de réflexion). La participation était à la fois aux niveaux local et national, et les participants venaient de zones rurale, périurbaine et urbaine, et des différentes provinces, principalement de Rabat-Salé, Fès, Casablanca, Tanger et Marrakech.

53. Dans toutes ces consultations, le secteur de l'éducation est apparu comme étant au cœur des défis de développement au Maroc. De la discussion avec les acteurs de la société civile, le secteur privé, les universitaires et les associations publiques, les préoccupations suivantes se sont dégagées : (i) la qualité de l'éducation est très faible et est encore plus problématique dans le contexte des changements économiques actuels au Maroc ; et (ii) en dépit d'évaluation pertinente du Gouvernement et de vision stratégique, la mise en œuvre effective reste contestée par un certain nombre de problèmes qui entravent la réforme.

54. Les participants ont fourni des suggestions pour renforcer le secteur de l'éducation. Ils ont émis des points de vue qui exigent des améliorations telles que : (i) l'établissement de normes de qualité et le développement d'un système d'évaluation et de suivi dans le secteur de l'éducation ; (ii) le renforcement de la responsabilité et l'investissement dans les capacités des enseignants ; (iii) l'analyse et la modernisation subséquente des manuels de l'enseignement et la formation des enseignants ; (iv) la poursuite de la décentralisation du système éducatif, avec un accent sur le système de budgétisation dans le secteur ainsi que les mécanismes et les processus d'exécution du budget ; et (v) l'implication de tous les acteurs clé dans les discussions sur les réformes de l'éducation par le dialogue annuel et à long terme.

IV. LE SOUTIEN DE LA BANQUE A LA STRATEGIE DU GOUVERNEMENT Liens avec le Cadre de partenariat stratégique (CPS) de la Banque 55. Le Cadre de partenariat stratégique (CPS) comprend trois piliers. Ces piliers sont les suivants : (i) encourager la croissance, la compétitivité et l'emploi ; (ii) améliorer la prestation des services aux citoyens ; et (iii) promouvoir le développement durable dans le contexte du changement climatique. Autres thèmes transversaux, tels que le développement régional, la gouvernance, le partenariat public-privé, et l'intégration régionale sont également couverts. Le Programme de politique de développement de l’éducation (PPDE), proposé ici, s’inscrit dans le cadre du deuxième pilier et abordera ainsi la question de la prestation des services

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d’éducation à travers : (a) l’amélioration de la gestion du secteur par le biais d'une décentralisation accrue et la responsabilité de l'AREF qui sont responsables de la prestation de services locaux ; (b) l’accroissement du ciblage comme un moyen d'atteindre les plus vulnérables et l'amélioration de la rétention et de la réduction des taux d'abandon ; et (c) la responsabilisation accrue du personnel de l'éducation par le biais de mesures fondées sur le rendement. Collaboration avec le FMI et d’autres bailleurs de fonds 56. La Banque mondiale et le Fonds monétaire international entretiennent une collaboration étroite au Maroc. Les contacts entre les équipes du Fond et de la Banque travaillant sur le Maroc sont fréquents, avec des discussions axées sur les programmes de travail respectifs, les priorités du pays, les développements récents et les perspectives pour l'avenir. La collaboration entre le Fonds et la Banque au Maroc est positive, avec une compréhension commune sur la division du travail et une évaluation partagée des défis macro-économiques essentiels que connaît le pays. Le Fonds continue de se concentrer sur les domaines macro-économiques essentiels, notamment ceux portant sur le taux de change et la politique monétaire et budgétaire générale ; la Banque continue de mettre l'accent sur le renforcement de la gestion économique, l'amélioration de l'environnement des affaires commerciales, et des réformes sectorielles. Le Fonds participe aux réunions qui examinent les opérations de la Banque selon leur pertinence ; le personnel de la Banque contribue également aux missions de consultation de l'Article IV du Fonds au Maroc. Le travail analytique continu du Fonds, fortement apprécié par la Banque, est axé sur : (i) les perspectives à moyen terme pour les finances publiques au Maroc ; (ii) l’analyse du taux de change réel ; et (iii) les implications macroéconomiques de la crise financière et de la baisse économique internationales. 57. Le PPDE a été instruit en étroite consultation et coordination avec les principaux bailleurs de fonds actifs dans le secteur de l'éducation du Maroc. Le Gouvernement et, en particulier, le Département de l’enseignement scolaire (DES) ont démontré un grand intérêt pour les résultats de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement. En conséquence, le Gouvernement a invité la Banque mondiale et les bailleurs de fonds à appuyer son programme de réforme, en utilisant les principes du cadre de la Déclaration. Un « Cadre partenarial » non contraignant a été signé par le Gouvernement et un large groupe de représentants des bailleurs de fonds (y compris la Banque mondiale), en vue d'encourager le soutien des bailleurs dans le secteur de l'éducation.

58. La Banque mondiale collabore étroitement avec d'autres bailleurs de fonds. Conformément aux grands principes mis en avant dans le Cadre partenarial, la Banque mondiale s'est associée avec quatre principaux bailleurs du secteur – la Commission européenne (CE), l’Agence française de développement (AFD), la Banque africaine de Développement (BAD) et la Banque européenne d'investissement (BEI) – pour former un consortium de partenaires techniques et financiers (PTF) qui offre un soutien technique et financier au Gouvernement pour la mise en œuvre du PU. Ce niveau d'harmonisation entre les principaux bailleurs marque un progrès important dans les relations des bailleurs avec le Gouvernement. La CE, la BAD et la Banque mondiale fournissent leurs fonds sous forme d'appui budgétaire, tandis que l'AFD et la BEI (avec la FIV de la CE) assurent le financement des investissements. L'Agence espagnole de coopération internationale pour le

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développement (AECID) a exprimé son intérêt à se joindre au consortium des PTF pour accorder un soutien financier au PU du Gouvernement. 59. Les PTF ont travaillé ensemble avec le Gouvernement pour établir un cadre commun de résultats et des modalités communes de suivi et de présentation de ces résultats, qui sont au cœur du dispositif de soutien de chaque PTF au PU. Alors que le cadre de résultats d'ensemble est commun à tous les PTF, chaque PTF a sa propre opération de financement, avec des actions préalables et déclencheurs qui diffèrent légèrement de l'un à l'autre. Tous les PTF, à l’exception de la Banque mondiale, ont signé leur convention de financement respective avec le Gouvernement, pour un engagement total de 433,0 millions d’EUR (équivalent à 579,2 millions de $EU) sur quatre ans. Pour fournir une structure de coordination des opérations de financement parallèle devant faciliter la mise en œuvre du PU du Gouvernement, les PTF et le Gouvernement ont élaboré une Lettre d’entente et un Manuel d’exécution associé ; la Lettre14 a été signée par le Gouvernement, l'AFD, la BAD, la CE et la BEI, et contient une disposition qui permet à la Banque mondiale de signer une fois que la présente opération est approuvée. Relation avec d’autres opérations de la Banque 60. La Banque a une longue histoire et un engagement actif dans l'éducation et d'autres secteurs sociaux au Maroc. Au cours des dix dernières années, quatre projets pertinents – Programme des priorités sociales (Education) (4024-MOR) ; Projet Alpha Maroc (alphabétisation des adultes) (4607-MOR) ; Projet Agence de développement social (4661-MOR) ; et PARSEM (7273-MOR) – ont été entièrement exécutés. Ces opérations ont aidé le Gouvernement à : (i) accroître l'accès à l'éducation de base, à l’alphabétisation et autres services sociaux ; et (ii) améliorer la qualité et l'efficacité de la prestation de services. Globalement, ces projets ont été mis en œuvre avec succès par rapport à l'objectif d'accroître l'accès aux services de base et de promouvoir les approches participatives et de partenariat15. Les résultats du Programme des priorités sociales (Education) et du Projet Agence de développement social ont été remarquables à cet égard. Les réalisations en matière de qualité de prestation des services étaient moins satisfaisantes. Bien que la présente opération soit le premier PPD dans le secteur du développement humain au Maroc, elle a un lien fort avec le PARSEM ; elle continue l’appui de la Banque au Gouvernement dans l'exécution de son programme de réforme de l'éducation. En particulier, la conception est fondée sur les enseignements tirés de l'application de l'approche sectorielle ainsi que les résultats d'un rapport relatif aux méthodes de décaissement. 61. Le PPDE a été instruit à la lumière d’opérations PPD qui ont été élaborées dans d’autres secteurs, en particulier ceux relatifs aux réformes de l'administration publique. Conformément à ces PPD, l'attention a été accordée à la nécessité de renforcer le cadre institutionnel et d'assurer la cohérence et la coordination du programme de réforme. A cet égard, le MENESFCRS a été parmi les premiers ministères à s’engager dans les principales réformes soutenues par les prêts de réforme de l'Administration publique, notamment en ce qui concerne les réformes de la gestion des ressources budgétaires et humaines. L’expérience

14 La Lettre d’entente note qu’en cas de conflit entre la Lettre et les conventions de financement des different PTF, les conventions font foi. 15 Le PARSEM a été clôturé en juin 2009 et le Rapport de fin d’exécution a été soumis en décembre 2009.

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de l’équipe du ministère de l'économie et des finances (MEF) a contribué à accélérer la maîtrise des modalités PPD par des collègues du MENESFCRS. Leçons tirées 62. La conception du PPDE a été informée par les enseignements tirés des projets précités et des PPD sectoriels au Maroc, ainsi que des expériences du PPD relatif au développement humain (mis en œuvre dans d'autres pays). Les principaux enseignements tirés sont résumés ci-dessous. 63. La première leçon a trait à l'importance de l'appropriation et de l’engagement du Gouvernement au programme de réforme. Pour assurer le succès, il est nécessaire d'établir et de maintenir l’appui au sein de l'administration et d’améliorer les voies de communication entre divers acteurs (aux niveaux central et régional, etc.). Comme mentionné ci-dessus, les principales composantes du PPDE sont tirées du PU, que le Gouvernement s’est entièrement approprié et qui est pleinement soutenu par les plus Hautes Autorités du pays. Le programme du Gouvernement contient une forte composante de communication, mais il sera important d'en assurer l’efficacité au cours de la période d'exécution.

64. Deuxièmement, la mise en œuvre effective de certaines réformes nécessite du temps, en particulier dans les secteurs du développement humain, comme l’avait montré le PARSEM. Il est important de prendre en considération le temps nécessaire pour construire la capacité des agences d'exécution lors de l’élaboration du plan d'application de la réforme, en particulier lorsque les organismes sont à un stade précoce de développement. Le point a été longuement discuté avec les autorités et a conduit à un classement par ordre de priorités du programme de réforme, axé sur le principe de la sélectivité et du réalisme. Autres mécanismes d'application sont également considérés par le Gouvernement dans certains domaines. Toutefois, le MENESFCRS est tenu d’intensifier la mise en œuvre des programmes dans un court délai, ce qui laisse un espace limité pour l'intégration des résultats des travaux d'évaluation d'impact. L'équipe compte poursuivre l'examen de cette question avec les autorités au cours des missions de suivi.

65. Troisièmement, le succès dans la mise en œuvre des réformes, notamment dans les secteurs du développement humain, dépend dans une large mesure de la capacité institutionnelle existante et d'un consensus durable entre les principaux acteurs. Relever ces défis exige une stratégie à moyen terme d’envergure et une bonne coordination. Le Gouvernement est conscient de ces problèmes et énonce une série de mesures et d'activités dans cette direction. En outre, la coordination continue entre les bailleurs de fonds fournissant un investissement direct et le soutien budgétaire est l'occasion de répondre de manière significative aux besoins critiques de renforcement des capacités. Bases analytiques 66. L’instruction du PU et du PPDE a été étayée par un travail analytique substantiel. Premièrement, les travaux analytiques de la Banque mondiale ont conduit à la production

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d'une note politique du secteur de l'éducation16, un rapport sur l’absentéisme et l’emploi du temps scolaires17, et un rapport sur les liens entre formation et emploi18, dont les conclusions ont orienté le dialogue sectoriel. Deuxièmement, le Rapport annuel du CSE de 200819 a fourni un diagnostic complet et franc de l'état et des performances du secteur de l'éducation et a présenté des recommandations pour améliorer les résultats scolaires du pays. Le CSE a recommandé entre autres: (a) l'amélioration des évaluations des acquis scolaires ; (ii) une politique plus ouverte à la reconnaissance de la langue comme mécanisme d'amélioration de la qualité ; et (iii) la promotion du secteur privé dans l'amélioration de l'accès et la qualité. Troisièmement, le rapport phare de la Banque mondiale publié en 2008 (« Un Parcours non encore achevé »20) a contribué à un débat public sur le niveau des résultats du secteur de l'éducation et la nécessité d'améliorer l'ingénierie et de responsabiliser les acteurs dans le secteur. En dépit des succès en matière de construction d’établissements scolaires en zone urbaine et rurale, de formation des enseignants et de révision des curricula, il y a eu moins d'attention portée à la gestion, à l’encouragement et à la responsabilisation du personnel du secteur. Le programme de PPD proposé se focalisera sur ces trois éléments, ce qui correspond à l’accent mis par la CPS sur le renforcement de la gouvernance et sur l’amélioration de la qualité de la prestation de service aux citoyens. En outre, l’instruction de l’opération repose sur les résultats d'une série d'études techniques qui a été menée dans le cadre du PARSEM, opération financée par la Banque, ou financée par d'autres bailleurs de fonds tels que la CE. 67. Une assistance additionnelle d'analyse et de conseil sera nécessaire pour faciliter la mise en œuvre des réformes proposées. La portée du programme de réforme réclame l'exécution d'un programme de travaux analytiques pour soutenir l’exécution et pour assurer le transfert des connaissances vers la partie marocaine. Cela a été reconnu par le Gouvernement et les bailleurs de fonds du secteur et a conduit à l'identification d'une liste préliminaire d’études de base qui seront menées au cours de la période d'exécution (voir l'annexe 4). Ces activités devraient être financées en partie par des fonds d'assistance technique de la CE ou par la nouvelle Facilité d'investissement pour le voisinage (FIV). La Banque mondiale complètera ces activités par un programme de travaux analytiques approprié qui comprend une étude sur l’affectation des dépenses publiques et une étude sur le circuit des dépenses publiques dans l'enseignement scolaire. V. LE PROGRAMME DE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT PROPOSE Description des opérations 68. Le prêt proposé serait le premier d'une série programmatique de deux PPD à tranche de décaissement unique. Le Programme de politique de développement pour l’éducation

16 Rapport no 40197: Banque mondiale. 2008. Conditions for Higher and Inclusive Growth. Washington D.C.: Banque mondiale (chapitre11). 17 Rapport no WPS 4376: Abadzi, H. 2007. Absenteeism and beyond : instructional time loss and consequences. Washington D.C.: Banque mondiale. 18 Rapport no WPS 4681: Marouani, M., Robalino, D. 2008. Assessing interactions among education, social insurance, and labor market policies in a general equilibrium framework: an application to Morocco. Washington D.C.: Banque mondiale. 19 Conseil supérieur de l’enseignement. 2008. Rapport annuel 2008: Etat et perspectives du système d’éducation et de formation. Rabat: CSE 20 Rapport no 46789 : http://siteresources.worldbank.org/INTMENA/Resources/EDU_Summary_FRE.pdf

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(PPDE) est conçu pour fournir un appui budgétaire et technique pour le perfectionnement et la mise en œuvre du programme de réforme du secteur de l'éducation nationale, et a été élaboré en étroite coordination avec le Gouvernement pour assurer la pleine appropriation du processus, des actions et des résultats. Le Gouvernement et la Banque reconnaissent que, sous la direction du Gouvernement, la Banque peut jouer un rôle crucial dans le secteur en apportant la connaissance et l'expérience, en renforçant le dialogue politique intersectoriel entre les diverses entités gouvernementales (reliant en particulier les résultats du développement du secteur au cadre économique global du pays), et en assurant l'engagement soutenu vers une réforme efficace du secteur. Le PPDE contribuerait à mettre en place le programme de réforme de l'éducation et à accélérer la mise en œuvre entre 2010 et 2012. Le Premier Prêt de politique de développement du secteur de l’éducation (PPDE1) appuierait les mesures institutionnelles initiales et réglementaires ainsi que l'introduction de nouvelles approches pour améliorer l'efficacité de la prestation de services et d'efficacité. Le Deuxième Prêt de politique de développement du secteur de l’éducation (PPDE2) permettrait de favoriser l'approfondissement des réformes institutionnelles et l'élargissement du programme pour lutter contre le noyau des questions multisectorielles et transversales. 69. En instruisant cette opération, le Gouvernement et la Banque ont d'abord conçu un prêt spécifique d’investissement de type SWAp, mais ont décidé par la suite d'appliquer l’approche PPD à l'opération. Il y a maintenant une reconnaissance partagée qu’une série programmatique de PPD permet à la Banque d’appuyer les éléments essentiels du programme de réforme du Gouvernement d'une manière ciblée. Dans le même temps, en fonction de la situation en évolution (y compris les décisions prises sur la base des travaux en cours d'analyse et les activités d'assistance technique), le contenu et le calendrier de la prochaine opération (PPDE2) doit pouvoir être revu. En outre, compte tenu des besoins importants en termes de renforcement des capacités, il sera nécessaire que les PTF (y compris la Banque) soient à même de fournir un soutien analytique et une assistance technique au MENESFCRS pendant toute la période de mise en œuvre du PU. 70. L'objectif du PPDE est de soutenir la mise en œuvre du « Programme d’urgence Education-Formation 2009-2012 » du Gouvernement, qui vise à améliorer l'efficacité et l'efficience de la prestation de services et les résultats scolaires. Plus précisément, le PPDE soutiendrait le Gouvernement dans ses efforts d’améliorer l'accumulation du capital humain par la mise en œuvre des politiques et mesures ayant pour but de : (i) rendre effective l’obligation de scolarité jusqu’à l’âge de 15 ans ; (ii) affronter les problématiques transversales du système ; et (iii) se donner les moyens de réussir. 71. Les objectifs du PU, les actions préalables du PPDE1, les déclencheurs du PPDE2, et les résultats intermédiaires sont définis dans le tableau des actions de politique sectorielle qui figure à l'annexe 2. Les actions préalables et les déclencheurs sont présentés en résumé dans l’encadré 2. Encadré 2. Actions préalables au décaissement et actions-déclencheurs du Programme de politique de développement de l’éducation (PPDE) Le Gouvernement a accepté et mis en œuvre les actions suivantes préalablement à la présentation du prêt au Conseil d’administration de la Banque mondiale:

• Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des

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cadres et de la recherche scientifique (MENESFCRS) a publié sur internet son Programme d’urgence 2009-2012 pour la réforme du secteur de l’éducation et de la formation ;

• Le MENESFCRS a augmenté la valeur de la bourse d’internat à 1.260 DHM par élève par trimestre et a prolongé la durée de la bourse afin qu’elle couvre l’année scolaire en entier ;

• Le Conseil supérieur de l’enseignement (CSE) a publié sur internet son analyse des résultats de la première enquête organisée au titre du Programme national d’évaluation des acquis (PNEA) conjointement par le CSE et le MENESFCRS ;

• Le MENESFCRS a reçu l’autorisation, conformément au Dahir chérifien no. 1.09.100 en date du 29 juin 2009, d’effectuer le transfert des Ecoles normales supérieures à des universités, en vue de créer de nouvelles filières universitaires de formation initiale des enseignants ;

• Le MENESFCRS a validé un plan d’action stratégique 2009-2012 pour la gestion des ressources humaines ;

• Chaque AREF a élaboré et validé un contrat de programme avec le MENESFCRS couvrant la période 2010-2012 ;

• Le Gouvernement, par le biais des AREF, a accordé aux écoles primaires et collèges ayant un projet d’établissement un budget propre de fonctionnement hors personnel pour l’année scolaire 2009-2010 ;

• Le MENESFCRS a élaboré un Cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) dans le secteur de l’enseignement scolaire pour la période 2010-2012 ;

• Le conseil d’administration de chaque AREF a voté son budget 2010 avant le 31 janvier 2010 ;

• Le MENESFCRS a émis une note ministérielle no. 134 en date du 23 septembre 2009 établissant la Charte des relations entre établissements et associations des parents d’élèves.

Comme il s'agit d'une opération à tranche unique, il n'y a pas de conditions de décaissement subséquentes à la tranche échéante. Le Gouvernement a convenu de passer à la prochaine opération de la série programmatique de PPD proposée par la voie des déclencheurs suivants :

• Le MENESFCRS élaborera et validera de nouveaux critères pour l’implantation des écoles primaires et des collèges, en accordant la priorité aux zones rurales et périurbaines ;

• Le MENESFCRS mènera à titre expérimental dans au moins quatre (4) communes, dans des AREF différentes, une approche globale de soutien adaptée aux besoins pour inciter la demande de scolarisation en milieu rural ;

• Le MENESFCRS mènera, en collaboration avec les AREF, des activités d’évaluation des acquis scolaires au niveau régional ;

• Le MENESFCRS élaborera et validera un référentiel relatif à la formation initiale des enseignants (préscolaire/ primaire, collège, lycée) ;

• Le MENESFCRS élaborera et validera un dispositif d’optimisation des ressources humaines pour l’enseignement scolaire qui traite du redéploiement, de la mobilité et de la stabilité ;

• Le MENESFCRS transférera aux AREF les actes de gestion des ressources humaines non soumis au contrôle de régularité effectué par le ministère de l’économie et des finances ;

• Le MENESFCRS évaluera les résultats et tirera les enseignements de la première année de mise en œuvre du dispositif de projet d’établissement et de son financement, sur la base d’un échantillon représentatif d’établissements scolaires ;

• Chaque AREF mettra en place son système d’information de comptabilité budgétaire capable de décrire la mise en place des crédits (engagements) et de retracer leur utilisation (encaissements et décaissements).

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Encadré 3. Principes de bonne pratique sur la conditionnalité Principe 1: Renforcer la propriété. La conception de cette opération a été entièrement orientée vers le client et bénéficie donc d’une forte appropriation par le pays. Le Gouvernement a entamé une réforme globale du système éducatif et de formation, en promulguant en 1999 la Charte nationale d’éducation et de formation (CNEF). La CNEF, élaborée avec un fort consensus national, a reçu un important soutien des bailleurs de fonds, mais la mise en œuvre du programme de réforme a pris du retard. En 2008, un Programme d’urgence Education-Formation (PU) a été élaboré pour accélérer le processus de la réforme. Le PPDE appuie le Gouvernement dans l’exécution du PU. Principe 2: Accord dès le départ avec le Gouvernement et les autres partenaires sur un cadre

coordonné de responsabilisation. Le PPDE de la Banque mondiale a été instruit parallèlement aux quatre opérations d’autres bailleurs de fonds. L’AFD, la BAD, la BEI, la CE et la Banque mondiale ont collaboré activement avec le Gouvernement sur la conception de matrices de politique coordonnée et d’un ensemble commun d’indicateurs de performance. L’alignement des bailleurs de fonds sur les objectifs du programme de reforme a été également réalisé par le biais de missions conjointes, de consultations informelles et de mises à jour régulières par le personnel des organismes respectifs. Principe 3: Personnaliser le cadre de responsabilisation et les modalités d'appui de la Banque aux

circonstances du pays. De par sa conception, le PPDE reflète pleinement la situation du pays, les priorités et les responsabilités institutionnelles, comme indiqué par le Gouvernement. Pour les réformes de politique plus complexes, le consortium de bailleurs de fonds fournit une assistance technique pour mener à bien les travaux nécessaires qui sous-tendent l'analyse. Le PPDE a également bénéficié des leçons tirées des opérations précédentes d'éducation et d'autres opérations PPD au Maroc, et bénéficie de la souplesse intégrée dans le CPS. Principe 4: Choisir des actions seulement essentielles pour atteindre les résultats comme

conditions de décaissement. Les actions préalables et complémentaires ont été identifiées par un processus de consultations approfondies avec le MENESFCRS, le MEF, et avec les autres membres du consortium de bailleurs de fonds. La liste des politiques sectorielles conjointement convenue utilise un ensemble limité d'actions préalables dans des domaines précis et se conforme aux principes de conditionnalité communément admis. La conditionnalité est portée sur des mesures considérées comme essentielles pour atteindre les résultats sur le terrain et séquencées de manière à réaliser des progrès constants vers des objectifs du PPDE. Principe 5: Réaliser les revues transparentes de progrès favorisant un appui financier prévisible

fondé sur la performance Les revues conjointes de progrès auront lieu deux fois par an, chronométrées de façon à permettre l’examen des progrès prévisibles et l’annonce des niveaux de soutien au début de l'exercice budgétaire. Le cadre des résultats qui inclut des indicateurs de résultats évalués en tant qu’élément d'exécution de l'opération et de l’examen à mi-parcours est étroitement lié au système de mesure des résultats relatif au Programme d’urgence Education-Formation (PU) du Gouvernement.

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Aspects de politiques sectorielles 72. Les principales actions à être envisagées sous les trois principaux domaines de politique sectorielle qui seraient retenus dans le PPDE – (i) rendre effective l’obligation de scolarité jusqu’à l’âge de 15 ans ; (ii) affronter les problématiques transversales du système ; et (iii) se donner les moyens de réussir – sont décrites ci-dessous et sont ensuite détaillées dans le tableau des actions de politique sectorielle (annexe 2). Ces actions essentielles répondent aux enjeux stratégiques tels que l'impact de la pauvreté sur la scolarité (par les actions de l'offre et de la demande qui visent les milieux rural et périurbain), la mauvaise qualité de rendement des élèves (à travers deux enquêtes nationales et les structures régionales), la faible efficacité et le manque de responsabilisation chez des enseignants (à travers la formation des enseignants et la gestion des ressources humaines), le manque de capacité d'exécution aux niveaux décentralisés (à travers des initiatives au niveau régional et notamment l'amélioration de la gestion financière dans les AREF) et l'absence de « voix » des parties prenantes (par l'amélioration des relations entre les structures éducatives et les associations des parents d’élèves). I : Rendre effective l’obligation de scolarité jusqu’à l’âge de 15 ans 73. Description. Le Gouvernement vise à assurer l'éducation fondamentale obligatoire en rationalisant l'utilisation des capacités physiques et l'amélioration des mesures pour une plus grande équité dans l'accès et la rétention à l'école. 74. Défi. L’élaboration d’une stratégie durable de l’enseignement préscolaire est une mesure essentielle du PU du Gouvernement pour accélérer le progrès vers les OMD. L’enseignement préscolaire est peu développé au Maroc, avec un taux de scolarisation moyen de 48,2 pour cent en 2008/2009. Dans les zones rurales, le taux est faible : 48,2 pour cent pour les garçons et seulement 20,4 pour cent pour les filles. L’enseignement préscolaire est essentiellement assuré par des institutions non publiques (à 98 pour cent), avec les écoles coraniques qui fournissent 80 pour cent des services et qui sont orientées plutôt vers la garde que vers l’éducation des jeunes enfants. Le PPDE aidera le Gouvernement à élaborer une nouvelle stratégie de l’enseignement préscolaire (y compris les concepts opérationnels) qui assurera un développement durable de la qualité des services de l’enseignement préscolaire.

75. Malgré des efforts considérables pour élargir l'accès à l'enseignement primaire et secondaire collégial grâce à un vaste programme de construction d’écoles, les disparités entre zones urbaine et rurale existent encore pour les filles au niveau primaire, et pour les filles et les garçons au niveau secondaire collégial général (annexe 3). Les ratios élèves/salles de classe sont aussi très variables dans les régions, certaines régions pouvant accueillir plus de 40 élèves par classe. Pour relever ces défis, le Gouvernement envisage d'exécuter un programme important de construction d'écoles et d'améliorer les interventions qui, axées sur la demande exprimées par les ménages, réduisent l'impact de la pauvreté sur la scolarité. Le PPDE aidera à définir de nouveaux critères pour la construction et l'implantation des écoles primaires et collèges, en donnant la priorité aux zones rurales et périurbaines, et en impliquant les administrations communales dans le processus de prise de décision. Le PPDE contribuera aussi à consolider et à améliorer l'efficacité des interventions axées sur la demande de la scolarité, y compris par le ciblage des mesures et l’évaluation de l'impact de ces mesures (en s'appuyant sur l'expérience du programme expérimental de transfert monétaire conditionnel

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actuellement en cours d’exécution). La faible qualité des apprentissages des élèves doit être adressée non seulement à travers une évaluation nationale des acquis des élèves mais aussi à travers des activités régionales de contrôle de qualité. 76. Les mesures gouvernementales. Des actions concrètes devront être prises pour réduire le redoublement et pour améliorer le suivi des acquis scolaires, afin de faire progresser le plan proposé par le PU pour l’amélioration de la qualité de l'éducation. Comme mentionné ci-dessus, le redoublement et l'abandon demeurent élevés. En outre, la faible performance des élèves est devenue une préoccupation largement partagée dans la société marocaine. Afin de relever ces défis, et en particulier pour lutter contre le redoublement et l'abandon scolaires, le PU du Gouvernement a identifié un éventail de mesures axées à la fois sur l'offre et sur la demande des services éducatifs. Parmi elles, enseignants et chefs d’établissement seront formés au suivi pédagogique individualisé et continu des élèves afin qu’ils soient en mesure d’identifier ceux étant en difficulté d'apprentissage. En outre, la charge de travail de l’enseignant sera réorganisée afin de lui permettre de consacrer trois heures par semaine pour offrir un soutien pédagogique aux élèves dans le primaire et quatre heures dans le secondaire collégial. Le PPDE aidera à introduire ces modifications et évaluera leur impact au cours de la période d'exécution. En outre, le PPDE va créer et mettre en œuvre un système national d'évaluation des acquis scolaires, construit sur les expériences acquises en réalisant l’enquête de 2008. 77. Actions préalables et déclencheurs du PPDE. Les actions préalables inscrites au Volet « Scolarité obligatoire » du PPDE1 sont les suivantes:

• Le MENESFCRS a publié sur internet son Programme d’urgence 2009-2012 pour la réforme du secteur de l’éducation et de la formation. En faisant le PU disponible d'une manière transparente, le Gouvernement marocain en général et le MENESFCRS en particulier s'engagent à réaliser l'ensemble des réformes et peut ainsi s'attendre à être tenu pour responsable des résultats qu'il obtient grâce à ses actions de réforme.

• Le MENESFCRS a augmenté la valeur de la bourse d’internat de 750 à 1.260 DHM par élève par trimestre et a prolongé la durée de la bourse afin qu’elle couvre l’année scolaire en entier. Compte tenu des écarts en matière de scolarisation entre les milieux urbain et rural et compte tenu de l’encouragement que constitue l’internat aux familles rurales à inscrire leurs enfants à l'école, le fait de garder ouverts les internats tout au long de l'année scolaire est de nature à apporter une contribution majeure à la scolarisation des enfants en milieu rural.

• Le CSE a publié sur internet son analyse des résultats de la première enquête21 organisée au titre du Programme national d’évaluation des acquis (PNEA) conjointement par le CSE et le MENESFCRS. Alors que le Maroc a déjà participé à des études internationales sur les acquis scolaires des élèves, il s’agit de la première enquête sur les acquis scolaires étant conçue et exécutée au niveau purement national (dans les matières fondamentales en 4e, 6e, 8e et 9e années). Elle constitue une avancée majeure dans la mesure où elle offre aux décideurs la possibilité de suivre les résultats scolaires à un niveau global et ensuite de fonder leurs décisions sur la base d’une évaluation objective.

21 Évaluation des acquis des élèves en 4e et 6e année de l’enseignement primaire en arabe, français, mathématiques, sciences, et des acquis des élèves en 2e et 3e année de l’enseignement collégial en arabe, français, mathématiques, sciences, et physique/chimie.

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78. Les déclencheurs de ce volet du PPDE2 sont les suivants :

• Le MENESFCRS élaborera et validera de nouveaux critères pour l’implantation des écoles primaires et des collèges, en accordant la priorité aux zones rurales et périurbaines. Lorsque les besoins en infrastructure scolaire dépassent les ressources financières disponibles, le mécanisme de sélection doit veiller à ce que les décisions d'investissement dans l'infrastructure en général, et l'emplacement des nouveaux établissements scolaires en particulier, sont prises au niveau local sur la base de critères objectifs et transparents qui correspondent aux objectifs déclarés du Gouvernement de réduire l'écart de scolarisation entre les zones urbaines et rurales/périurbaines.

• Le MENESFCRS mènera à titre expérimental dans au moins quatre (4) communes, dans des AREF différentes, une approche globale de soutien adaptée aux besoins pour inciter la demande de scolarisation en milieu rural. À l'heure actuelle, le programme d’appui social est géré d’une façon assez fragmentée (internats, cantines, transport scolaire, et de transfert monétaire conditionnel), plutôt que de manière intégrée qui utiliserait la commune comme unité de planification. En expérimentant une telle approche globale, le MENESFCRS sera en mesure de développer des méthodes permettant de déterminer la combinaison optimale d’éléments d’appui social à une commune donnée.

• Le MENESFCRS mènera, en collaboration avec les AREF, des activités d’évaluation des acquis scolaires au niveau régional. En même temps que le MENESFCRS développe ses capacités au niveau national pour évaluer les acquis d’élèves comme un outil pour les décideurs à tous les niveaux, il est essentiel qu’il ait également les capacités à mener des activités d’évaluation au niveau régional. De telles activités, impliquant les AREF, auront pour but : (i) d’appuyer l'exécution des activités d'évaluation nationales au niveau local ; (ii) d’exécuter des activités d'évaluation correspondant aux besoins locaux spécifiques (par exemple, examiner les autres facteurs de la performance scolaire mis en évidence dans les enquêtes nationales) ; et (iii) de fournir un appui technique aux activités d’évaluation au niveau de la province, de la commune et de l'école.

79. Actions complémentaires. Les résultats du programme (annexe 2) contiennent un certain nombre d'actions complémentaires. Bien que ces actions servent à indiquer un progrès dans l'exécution du PU, ils ne constituent pas des conditions supplémentaires pour le décaissement. Dans le cadre du premier volet, les actions complémentaires déjà entreprises incluent :

• Le MENESFCRS a élaboré la note de cadrage d’un référentiel-cadre pour la modernisation de l’enseignement préscolaire.

• Le MENESFCRS et les AREF ont augmenté le nombre d’élèves qui bénéficient de la cantine scolaire, de 15 pour cent à l’école primaire et de 24 pour cent au collège

• Le MENESFCRS a émis et transmis aux établissements scolaires une circulaire sur le dispositif de suivi individuel (c.-à-d. intégration de la veille éducative et utilisation du livret de suivi individuel).

• Le MENESFCRS a tenu une journée nationale de restitution sur son analyse des résultats de la première enquête nationale d’évaluation auprès des AREF.

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80. Les actions complémentaires prévues dans ce volet comprennent : • Le MENESFCRS adoptera des stratégies d’intervention dans l’enseignement

préscolaire, en milieu rural et périurbain défavorisé, élaborés sur la base du nouveau référentiel-cadre ; et les AREF mettront ces stratégies d’intervention en œuvre conformément au programme d’activités convenu avec le MENESFCRS.

• Le MENESFCRS évaluera les résultats de la première année de mise en œuvre du dispositif de suivi individuel et de soutien pédagogique.

• Le MENESFCRS organisera conjointement avec le CSE la deuxième enquête PNEA et participera aux enquêtes internationales TIMSS 2011 (mathématiques et sciences) et PIRLS 2011 (lecture et écriture).

II: Affronter les problématiques transversales du système 81. Description. Le Gouvernement vise à renforcer les compétences du personnel du MENESFCRS, en particulier celles des enseignants, ce qui constitue un élément critique pour faire avancer les objectifs du PU. 82. Défi. En 2008/09, l’enseignement scolaire comptait un effectif de 245.000, dont 90 pour cent d’enseignants. Des analyses ont fait ressortir l'inadéquation entre les compétences du personnel et des exigences de l'emploi qui continue d'entraver la performance du secteur. Il y a d'ailleurs des défaillances dans la gestion et le déploiement de ressources humaines qui se traduisent par une faible efficacité des dépenses publiques de l'éducation et, par conséquent, par une pression considérable sur le budget national. Selon le Rapport annuel du CSE22, seulement 37,5 pour cent des enseignants de l'enseignement secondaire collégial ont travaillé en 2007 toutes les heures requises par la loi (24 heures par semaine).

83. Les mesures gouvernementales. Le PU traitera ces problématiques transversales grâce à une série de mesures et d'actions. Les capacités institutionnelles, en particulier aux niveaux régional et provincial, seront renforcées par un plan de redéploiement et de formation professionnelle qui repose sur des référentiels des emplois et compétences (REC). Afin de promouvoir une véritable décentralisation de la gestion des ressources humaines, le Gouvernement entend donner plus de responsabilités à l'AREF pour qu’elle prenne les décisions concernant le recrutement, le déploiement et l'évaluation du personnel au niveau régional. En outre, les nouveaux postes d'emploi pour le personnel enseignant seront ouverts sur une base contractuelle. Enfin, le programme du Gouvernement comprend d'importantes actions en cours qui mèneront à une application plus effective de la déconcentration et de la décentralisation, notamment le transfert d’autres responsabilités essentielles à l'AREF.

84. Les actions préalables et déclencheurs du PPDE. Les actions préalables inscrites au Volet « Problématiques transversales du système » du PPDE1 sont les suivantes :

• Le MENESFCRS a reçu l’autorisation, conformément au Dahir chérifien no. 1.09.100 en date du 29 juin 2009, d’effectuer le transfert des Ecoles normales supérieures à des universités, en vue de créer de nouvelles filières universitaires de formation initiale des enseignants. Le transfert des Ecoles normales supérieures aux universités est la première étape dans la mise en place d’une formation initiale qualifiante des

22 Conseil supérieur de l’enseignement. 2008. Rapport annuel 2008: Etat et perspectives du système d’éducation et de formation. Rabat: CSE

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enseignants, pour tous les niveaux du système éducatif (du préscolaire à l'enseignement secondaire qualifiant), comme programme en deux étapes qui débouche sur un diplôme universitaire (licence ou maîtrise), suivi par une qualification professionnelle, dispensée par les centres régionaux de formation. L'objectif global de ce changement est d'améliorer la qualité d’enseignement des nouveaux enseignants entrant dans le système scolaire, en assurant un bon dosage de savoirs spécialisés et de compétences pédagogiques.

• Le MENESFCRS a validé un plan d’action stratégique 2009-2012 pour la gestion des ressources humaines. La réforme de la gestion des ressources humaines – tant pour le personnel enseignant et que pour le personnel administratif – doit être au cœur du PU. Le plan d'action définit une feuille de route qui couvre ; (i) la décentralisation des fonctions de gestion des ressources humaines à l'AREF ; (ii) le renforcement des outils de gestion des ressources humaines, procédures et méthodologies ; et (iii) le renforcement des capacités, y compris en matière de communication effective, chez les gestionnaires des ressources humaines.

• Chaque AREF a élaboré et validé un contrat de programme avec le MENESFCRS couvrant la période 2010-2012. Le Gouvernement applique une approche de contractualisation de la décentralisation dans un certain nombre de secteurs, notamment l'éducation. Dans le secteur scolaire, chaque AREF a, pour la première fois, élaboré un « Programme d’urgence régional 2009-2012 » et un « Plan d’action à moyen terme régional » plus détaillé, qui indiquent les activités qu'elle mènerait pour réaliser ses propres objectifs dans le cadre du PU national. Ces documents ont été présentés en Conseil de l’AREF pendant la session de juillet 2009 et feront l’objet d’un accord passé avec le MENESFCRS au cours de 2010.

• Le Gouvernement, par le biais des AREF, a accordé aux écoles primaires et collèges ayant un projet d’établissement un budget propre de fonctionnement hors personnel pour l’année scolaire 2009-2010. En tant qu’élément de la décentralisation des responsabilités à des niveaux plus locaux de l'administration, le Gouvernement a pour l'année scolaire 2009/10 décidé un transfert de fonds vers les établissements scolaires. Chaque établissement, ou plutôt une association créée dans le but de recevoir les fonds pour chaque établissement, est allouée jusqu’à 50.000 DHM pour l'année scolaire. Ce budget peut être utilisé à la discrétion de l'association, qui est dirigé par le directeur d’établissement. En cette première année de fonctionnement, le MENESFCRS fournit des orientations pour aider chaque association dans la répartition du budget à travers un certain nombre de différentes catégories de dépenses. Le montant total alloué pour le transfert à ces associations compte pour 11 pour cent du budget récurrent non lié au personnel assigné au budget 2010 à l’AREF pour l'enseignement scolaire.

85. Les déclencheurs sous ce volet du PPDE2 sont les suivants :

• Le MENESFCRS élaborera et validera un référentiel relatif à la formation initiale des enseignants (préscolaire/ primaire, collège, lycée). Comme indiqué ci-dessus, le MENESFCRS vise à améliorer la qualité des nouveaux enseignants par la mise en place d’un nouveau système de formation initiale (diplôme universitaire et qualification professionnelle). Le référentiel décrira les compétences que le nouvel enseignant devrait avoir à la sortie de cette formation en deux étapes.

• Le MENESFCRS élaborera et validera un dispositif d’optimisation des ressources humaines pour l’enseignement scolaire qui traite du redéploiement, de la mobilité et de la stabilité. À l'heure actuelle, il existe une multitude d’actes de gestion des

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ressources humaines qui s’effectuent aux niveaux national, régional et provincial, ce qui donne lieu à une répartition inefficace du personnel enseignant et administratif à travers l'ensemble du secteur scolaire. Le MENESFCRS entend simplifier les procédures – en facilitant tant la mobilité que la stabilité du personnel selon les spécificités locales – en particulier en vue d'accroître l'autorité de l’AREF dans ce domaine.

• Le MENESFCRS transférera aux AREF les actes de gestion des ressources humaines non soumis au contrôle de régularité effectué par le ministère de l’économie et des finances. Comme une nouvelle étape dans la décentralisation de la gestion des ressources humaines, l’AREF sera dorénavant en mesure de prendre des décisions qui ont jusqu'alors été prises uniquement au niveau central, à condition que ces décisions ne soient pas soumises à l'examen préalable du MEF. À un stade ultérieur, il est envisagé que même les actes qui font l'objet d'un examen préalable du MEF seront transmis aux AREF.

• Le MENESFCRS évaluera les résultats et tirera les enseignements de la première année de mise en œuvre du dispositif de projet d’établissement et de son financement, sur la base d’un échantillon représentatif d’établissements scolaires. Ayant encouragé les écoles à adopter leurs propres projets d’établissement et ayant prévu un transfert d'un budget discrétionnaire directement aux associations de l'école, le MENESFCRS considérera les effets de cette nouvelle approche et adaptera le mécanisme en réponse aux résultats.

86. Actions complémentaires. Dans le cadre du deuxième volet, les actions complémentaires déjà entreprises incluent :

• Le MENESFCRS, par le biais des AREF, a exécuté son plan 2009 de formation continue des enseignants à hauteur d’au moins 70 pour cent.

• Le MENESFCRS a élaboré et validé le référentiel administratif des emplois et compétences (REC) des gestionnaires de l’enseignement scolaire.

• Le MENESFCRS, en collaboration avec un opérateur privé, a mis en place une plateforme professionnelle numérique permettant la communication entre personnel enseignant et administratif.

87. Les actions complémentaires prévues dans ce volet comprennent :

• Les centres régionaux de formation (CRF) accueilleront une première classe de diplômés universitaires en formation initiale pour en faire des diplômés professionnels, en fonction des besoins – quantitatifs et qualitatifs – exprimés par les AREF.

• Le MENESFCRS mettra en place un système de formation continue qualifiante et déploiera les moyens de gestion nécessaires à son pilotage.

• Le MENESFCRS établira un plan pluriannuel de formation initiale et continue pour les chefs d’établissement scolaire, relié au nouveau REC.

• Le MENESFCRS mettra en place un système d’évaluation des chefs d’établissement scolaire (reliant évaluation et promotion) et des structures y afférentes.

• Le MENESFCRS mettra en place un dispositif de gestion prévisionnelle par effectifs, emplois et compétences (GPEEC) pour l’enseignement scolaire.

• Au moins 80 pour cent d’écoles primaires et de collèges mettront sur pied son conseil de gestion d’établissement.

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III: Se donner les moyens de réussir 88. Description. Le Gouvernement vise à mobiliser et à mieux utiliser les ressources grâce à une stratégie qui consiste à travailler tant avec les partenaires du Gouvernement central qu'avec les communautés scolaires et des partenaires du secteur privé. 89. Défi. L'exécution du PU nécessitera un financement non négligeable – environ 34 milliards de DHM (4,1 milliards $EU) sur une période de quatre ans (2009-12) – qui représente une augmentation significative du financement du secteur public au cours de la période de mise en œuvre. Alors que l’offre scolaire de l'enseignement privé s'est développée au fil du temps, la part des effectifs étudiants qui revient au secteur privé demeure relativement faible (environ 7,7 pour cent pour l'enseignement primaire et secondaire et de 5,6 pour cent pour l'enseignement supérieur).

90. Les mesures gouvernementales. Le PU a identifié une série de mesures d'économie et d'efficacité, dont la mise en œuvre contribuerait à une plus grande viabilité à long terme. Ces mesures incluent notamment la réduction du taux de redoublement, l'introduction d’enseignants polyvalents dans l'enseignement secondaire collégial, l’amélioration du déploiement et de l’affectation des enseignants, et la gestion par contrats. Cette série de mesures vise aussi la gestion plus efficace des systèmes budgétaires, l’élaboration d’outils de planification de meilleur rendement, et le renforcement des capacités des AREF dans la planification et l’exécution des budgets régionaux. Le fait que les AREF aient élaboré leur budget au début de l’exercice budgétaire constitue une avancée majeure ; par le passé, le budget n’a été finalisé que vers le milieu de l’exercice budgétaire ou même plus tard, ce qui provoque nécessairement une exécution budgétaire déséquilibrée et inefficace. En outre, le point de vue de la communauté sera plus audible et mieux écouté, grâce à un cadre partenarial plus formel entre école et association des parents d’élèves.

91. Les actions préalables et déclencheurs du PPDE. Les actions préalables inscrites au Volet « Moyens de la réussite » du PPDE1 sont les suivantes:

• Le MENESFCRS a élaboré un Cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) dans le secteur de l’enseignement scolaire pour la période 2010-2012. Une innovation importante pour le MENESFCRS dans l'amélioration de la prévisibilité de ses dotations budgétaires, le CDMT est également un élément critique dans l'intégration des projets PU dans le programme de travail global du MENESFCRS.

• Le conseil d’administration de chaque AREF a voté son budget 2010 avant le 31 janvier 2010. Bien que les Conseils d’administration des AREF aient été chargés depuis leur création en 2000 d’élaborer et de valider un budget annuel, cet événement dans le passé ne s'est typiquement produit qu'au milieu de l'exercice budgétaire ou même plus tard. Pour la première fois, des budgets d'AREF ont été approuvés tout au début de l'exercice budgétaire, qui fournit une plus grande certitude aux fonctionnaires responsables de mettre en application des projets et des activités au niveau régional et tient compte même d'un rythme d'exécution plus égal tout au long de l’année.

• Le MENESFCRS a émis une note ministérielle no. 134 en date du 23 septembre 2009 établissant la Charte des relations entre établissements et associations des parents d’élèves. La Charte vise à donner aux parents une voix plus audible dans les affaires scolaires et de créer ainsi une plus grande appropriation de l'école par sa communauté.

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La Charte devrait encourager gestionnaires et parents d’élèves à se concerter, en définissant un cadre commun des devoirs et obligations.

92. Le déclencheur du PPDE2 est le suivant :

• Chaque AREF mettra en place son système d’information de comptabilité budgétaire capable de décrire la mise en place des crédits (engagements) et de retracer leur utilisation (encaissements et décaissements). Bien que la comptabilité budgétaire ait été instaurée il y a dix ans, les AREF ont encore en général des systèmes d'information faibles, y compris des systèmes d'information financiers peu fiables. Cette défaillance entrave non seulement la gestion quotidienne des écoles au niveau régional, mais limite également la responsabilité des AREF à l’égard du MENESFCRS en particulier, du Gouvernement en général, et du grand public. Une première étape consiste donc à mettre sur pied un système d’information de comptabilité budgétaire, en mettant l'accent sur le suivi des engagements budgétaires et le budget d'utilisation. Une étape ultérieure consistera à développer un système de comptabilité générale et analytique.

93. Actions complémentaires. Dans le cadre du troisième volet, les actions complémentaires déjà entreprises incluent :

• Le MENESFCRS a signé un Cadre partenarial avec le groupe élargi de partenaires techniques et financiers et une Lettre d’entente (avec en annexe un Manuel d’exécution) avec le groupe restreint de partenaires techniques et financiers, portant sur la coopération dans le secteur de l’éducation.

94. Les actions complémentaires prévues dans ce volet comprennent :

• Le MENESFCRS publiera les résultats d’une étude sur l’affectation des dépenses publiques (« Public Expenditure Review ») et d’une étude sur le circuit des dépenses publiques (« Public Expenditure Tracking Survey ») pour l’enseignement scolaire.

• Le MENESFCRS mènera une étude pour établir un plan d’action pour la mise en place d’un système de comptabilité générale et analytique dans les AREF.

• Le MENESFCRS mènera une étude pour établir un plan d’action pour le transfert de la gestion du patrimoine aux AREF.

• Le MENESFCRS validera et mettra en œuvre un cadre stratégique de développement de l’enseignement scolaire privé.

VI EXECUTION DES OPERATIONS Impacts sur la pauvreté et impacts sociaux 95. Les politiques et les interventions qui seront soutenues par le PPDE proposé sont largement favorables à l'équité en général et aux ménages pauvres en particulier. Le PPDE vise à élargir de manière équitable l’accès à l’enseignement fondamental pour tous les enfants d'âge scolaire, tant sur le plan financier que sur le plan physique. Le cadre de résultats du PPDE est conçu pour que les principaux indicateurs soient suivis à la fois par sexe et par milieu (urbain/rural). Le PPDE devrait renforcer la lutte contre l’exclusion dans le cadre du programme national de développement économique et social en offrant aux personnes démunies et défavorisées la possibilité de profiter des opportunités économiques. L'exécution des interventions axées tant sur la demande que sur l’offre serait tributaire de la nécessité d’aider les régions en queue de peloton à rattraper celles en tête de peloton (et en particulier

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de réduire les écarts économiques entre les zones urbaines, rurales et périurbaines), à savoir par : (i) la mise sur pied dans certaines régions enclavées, à titre expérimental, d’écoles « communautaires » offrant un environnement scolaire complet, y compris avec internat pour enfants âgés de 6 à 10 ans, dans le cadre de conventions de partenariat avec des ONG qualifiées ; (ii) le renforcement des actions axées sur la demande (y compris le programme pilote de transferts monétaires conditionnels en cours, qui vise à améliorer la fréquentation scolaire dans les zones démunies en favorisant la scolarisation des filles) et l'élaboration d'une stratégie plus intégrée pour garantir l'égalité d'accès et de rétention dans l'enseignement primaire ; et (iii) l'amélioration des conditions d'apprentissage dans l’enseignement préscolaire existant dans les zones rurales pour faire bénéficier essentiellement les ménages pauvres. Les impacts négatifs risquent d'être faibles. Grâce à l'évaluation du PPDE, l'efficacité et les impacts des différentes interventions proposées seront mesurés. 96. Un domaine où le PPDE peut générer un impact social négatif a trait à la mise en œuvre du projet de redéploiement des enseignants. Selon les résultats d'une enquête d’évaluation auprès des bénéficiaires menée en 2007/08 par le CSE sur un échantillon d'environ 2.000 enseignants du primaire et du secondaire, seulement 39 pour cent des enseignants interrogés ont été pleinement satisfaits de la localisation de leur poste de travail. Dans le même temps, le rapport constate que l'utilisation de la main-d'œuvre actuelle est loin d'être optimale. Cela fait ressortir la nécessité de prendre des mesures concrètes pour remédier à la situation et accroître l'efficacité dans la gestion des ressources humaines. Ces actions sont susceptibles d’avoir des impacts sur les modes de vie et de générer des ressentiments. Le MENESFCRS est conscient du problème et a engagé des consultations et discussions avec les syndicats des enseignants sur les moyens d’atténuer ce risque (y compris par le biais du régime des mesures incitatives). 97. Alors que le programme de construction des écoles du PU se situe en dehors du PPDE proposé, il convient de noter que certains impacts potentiellement négatifs peuvent découler des acquisitions foncières liées à ce programme de construction de l'école. Le PU bénéficie des progrès d'ensemble en matière de protection de l'environnement du Maroc, et les leçons tirées du PARSEM. L'accumulation des arriérés d’indemnités pour la dépossession par voie d’expropriation de terrains pour cause d’utilité publique a été un problème de longue date au Maroc, même si le Gouvernement a déployé des efforts pour réduire le volume de ces arriérés au cours des dernières années. Dans ce contexte, la convention de financement relatif au PARSEM contenait des clauses concernant la construction scolaire. Aucun établissement scolaire ne devait être construit sur un terrain acquis par voie d’expropriation. Un audit technique a été effectué en juin 2009 afin d'évaluer la situation des arriérés et d'examiner l’exécution du plan de construction scolaire au cours de la période de mise en œuvre du PARSEM, en particulier ce qui concerne les mesures l'acquisition des terrains et le déplacement involontaire des personnes. L'audit technique a permis de conduire à un dialogue productif et actif entre la Banque et le Gouvernement sur les moyens de renforcer l'application des règles marocaines en matière de déplacement involontaire des personnes. 98. Le Gouvernement est en train de résoudre les anciens problèmes d'acquisition de terrains et de mettre en place une procédure pour accélérer les paiements d’indemnités selon les modalités suivantes : (i) la mise sur pied d'une base de données au niveau des AREF qui puisse fournir un état des parcelles sur lesquelles des établissements ou autres bâtiments scolaires ont été construits, notamment en ce qui concerne le paiement des indemnités ; (ii)

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l’élaboration d'un rapport complet concernant l'état des arriérés et l'établissement d'un système de contrôle pour liquider ces arriérés ; et (iii) le paiement des indemnités dans un délai de trois mois après l’acquisition à l’amiable du terrain ou après le prononcé de la décision judiciaire sur le montant des indemnités. 99. Certaines faiblesses structurelles dans les pratiques d'acquisition de terrains ont été constatées dans une évaluation récente de la gestion sociale et environnementale sous le PU. L'évaluation, réalisée par l'AFD dans le cadre d’une mission conjointe des bailleurs de fonds (du 30 novembre au 3 décembre 2009), a recommandé au Gouvernement de poursuivre son intention de résoudre les problèmes d'acquisition des terrains survenus sous le PARSEM (en appliquant le « Cadre d'acquisition de terrain pour l'infrastructure scolaire » 23) et d’éviter les pratiques passées en réduisant au minimum et en régularisant les acquisitions de terrains. Ceci nécessitera : (i) une coordination plus étroite entre les DAGBP, DCP et AREF afin d'éviter les problèmes du passé relatifs à la maintenance des infrastructures et de régler les questions en suspens concernant le processus d'acquisition des terrains ; et (ii) un programme de formation visant à combler les lacunes au sein des différents unités de gestion. L'évaluation a également recommandé qu'un inventaire des acquisitions futures soit établi et tenu à jour par l'entité de coordination du PU. 100. Se référant aux expériences passées et conscient de l'impact potentiel que la mauvaise gestion des questions foncières peut avoir sur l'efficacité du PU, le Gouvernement agit déjà sur certaines des recommandations énoncées ci-dessus. Pour l'acquisition future des terrains, notamment au titre du PU, le MENESFCRS a externalisé le contrôle au préalable de l’acquisition des terrains à une institution spécialisée (Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie). Cette agence peut traiter à la fois les questions de coordination et de capacité qui risquent de limiter l'efficacité et l'équité du processus d'acquisition des terrains. Aspects environnementaux 101. Le programme de construction scolaire du PU s’exécutera en dehors du PPDE proposé. L'opération proposée ne risque donc pas d'avoir d'importants effets négatifs sur l'environnement, des forêts et autres ressources naturelles. En mettant en œuvre le PU du Gouvernement, le MENESFCRS entend appliquer le « Cadre de protection sociale et environnementale (CPSE) »24. Le CPSE vise à prévenir, à atténuer ou à compenser une série d'impacts négatifs qui peuvent découler de la construction d'écoles : (i) atteintes aux bâtiments provoquées par les conditions naturelles (risque d'inondation, d'érosion, séismique, d'instabilité du sol) ; (ii) diminution de la qualité des bâtiments provoquées par les conditions sociales (insalubrité totale ou partielle de l'emprise, utilisation incontrôlée) ; (iii) atteintes provoquées par la conception du bâtiment, les travaux de sa réalisation ou sa gestion quotidienne à son environnement ou à son voisinage (coupe superfétatoire d'arbres, mauvaise gestion des eaux pluviales risquant d'inonder les voisins, mauvaises gestion des eaux brunes). Dans le même temps, les CPSE vise à assurer que : (i) la sécurité et la sûreté des usagers des bâtiments seront garanties ; (ii) l’efficacité énergétique sera aussi élevée que possible ; (iii) les bâtiments seront accessibles aux personnes en situation de handicap ; (iv) la gestion des 23 Cadre relatif à l'acquisition de terrains d'assiette pour la réalisation d'infrastructures scolaires. 24 Cadre de protection environnementale et sociale: http://81.192.52.38/NR/rdonlyres/6A0591EB-4A63-4CD3-A567-8F9CAEC7F89A/0/ Cadre_protection_Environnementale_Sociale.pdf

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chantiers sera respectueuse de l'environnement, de leur voisinage et de la santé et la sécurité des employés (gestion raisonnable de l'eau en évitant la concurrence avec les utilisateurs habituels, gestion des déchets, gestion des produits dangereux, port des équipements de sécurité) ; et (v) les terrains acquis pour les réalisations seront pleinement favorables à la réception d'un bâtiment scolaire. L'application correcte du CPSE permet l'obtention rapide d'informations, la détection des problèmes environnementaux et la résolution de ces problèmes. 102. Bien que jugé utile, les CPSE n'a pas été pleinement mis en œuvre sous le PARSEM, essentiellement pour : (i) un manque de coordination entre les DAGBP, DCP, et les AREF ; et (ii) des contraintes de capacité que connaissent les unités susmentionnées, en particulier les AREF. Le MENESFCRS, par l'intermédiaire du DAGBP et DCP, aura donc besoin de mettre en place un système pleinement opérationnel pour actionner le CPSE, pour que les AREF puissent appliquer efficacement les mesures visant à prévenir les impacts négatifs d’activités relatives à la construction scolaire. Etant donné qu’un certain nombre d’AREF connaissent déjà des difficultés pour gérer leur base de données sur le patrimoine scolaire, il serait important que ces AREF soient capables de renforcer leurs capacités dans ce domaine afin d'être en mesure d'assumer la charge supplémentaire requise par la mise en œuvre du PU. La DCP a réagi à cette situation en décidant d’engager un cabinet de conseil pour gérer le programme de construction scolaire dans le cadre du PU (y compris les aspects liés à la protection environnementale) ; le cabinet de conseil aura dans le cadre de son mandat l'obligation de transférer les compétences pertinentes à l'AREF. Pour leur part, les DAGBP et DCP sont appelées à mettre en commun leurs ressources afin d'assurer une meilleure coordination des différents éléments de gestion environnementale, en particulier dans le contrôle de l’application du CPSE, à savoir, la détermination de la cause de ces carences et la mise en place de voies de recours. 103. L'AFD a entrepris de soutenir le MENESFCRS et les AREF dans le renforcement de leurs fonctions de gestion de l'environnement, en incluant une assistance technique spécialisée dans les missions conjointes des PTF. Les missions de suivi des bailleurs de fonds continueront à fournir ce soutien technique pendant toute la période de mise en œuvre du PU, sous les mécanismes de financement de l'AFD ou de la FIV. Exécution, suivi et évaluation Exécution 104. Sous la direction du Gouvernement, le Département de l’enseignement scolaire (DES) du MENESFCRS endossera la responsabilité globale de la mise en œuvre du PU. La mise en œuvre sera menée dans le cadre logique d'une structure organisationnelle avec une dimension thématique et une dimension régionale, en assurant la cohérence dans l'exécution des réformes. Les comités de pilotage centraux et régionaux ont été établis, et ces comités seront également relayés au niveau des provinces et des établissements scolaires. Le Comité de pilotage central (CPC), qui est présidé par le Ministre, fixe les objectifs globaux du PU et les priorités, réconcilie les décisions, trouve des solutions aux problèmes survenus et gère la remontée des informations pour une bonne prise de décisions. Le CPC a comme membres les principaux éléments du cabinet ministériel, ainsi que le Directeur de la stratégie, des statistiques, et de la planification, et le Directeur des affaires générales, du budget et du

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patrimoine. Le CPC tient des réunions mensuelles, auxquelles sont convoqués périodiquement d'autres directeurs centraux, coordinateurs nationaux et/ou régionaux, et directeurs d’AREF. Le Comité de pilotage régional (CPR), présidé par le Directeur de l’AREF, guide l'orientation stratégique du PU au niveau régional. Plus précisément, le CPR définit le chemin d'application des programmes régionaux, valide les plans d'action et surveille leur application. Enfin, le MENESFCRS établira un Project Management Office (cellule de gestion de projet), géré par le personnel d’un cabinet de conseil, qui effectuera les fonctions principales de gestion du projet aux niveaux central, régional et provincial. Figure 14: Schéma organisationnel de l’exécution du PU du Gouvernement

105. Plus généralement, et conformément à la loi25 instituant le réseau des AREF, chaque AREF est administrée par un conseil comprenant notamment des représentants du MENESFCRS, le président du conseil régional, le gouverneur régional, les gouverneurs provinciaux, les présidents des collectivités locales, des présidents d'université et des représentants des syndicats d’enseignants, des associations de parents et des groupes patronaux. Le Conseil d’Administration de l’AREF se réunit au moins deux fois par an, et est chargé de se prononcer sur un programme de travail et budget pour l'année à venir et de présenter un rapport sur le programme de travail de l'année précédente. L'AREF est gérée par un directeur, avec les responsabilités au niveau régional pour élaborer des plans d'éducation (y compris les plans pluriannuels de constructions scolaires), exécuter des activités de construction scolaire, superviser l'enseignement et l'évaluation des acquis scolaires, réaliser des tâches dévolues en matière de gestion des ressources humaines (notamment l'organisation d'activités de formation continue des enseignants), accréditer des établissements scolaires privés, et promouvoir les relations avec les organismes régionaux en vue d'améliorer l’enseignement. Suivi et évaluation

25 Loi sur la creation des Académies régionales d’éducation et de formation, en date du 19 mai 2000

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106. Le PPDE appuie la gestion axée sur les résultats mis en place par le PU du Gouvernement. Les progrès de mise en œuvre seront contrôlés sur la base d’un cadre logique qui contient les résultats et les indicateurs de résultats mis en évidence dans le tableau des actions de politique sectorielle et devant mesurer les progrès dans chacun des trois volets de politique sectorielle (annexe 2), ainsi qu’un ensemble d'indicateurs de performance sectoriels (annexe 3). Ces indicateurs – taux net de scolarisation, taux d'achèvement, et les résultats d'évaluation de l’apprentissage – seront ventilés par sexe et par zone urbaine ou rurale. Ces indicateurs seront suivis de près pendant les missions de suivi. En outre, des enquêtes et des études sont prévues pour évaluer l'efficacité et/ou l'impact de certaines réformes-clés ou d’innovations (annexe 4). Aspects fiduciaires 107. Grâce à l'instrument PPD, le MENESFCRS et les AREF auront recours, pour l'exécution du PPDE, aux procédures nationales en matière de passation des marchés publics et au système de gestion financière du Gouvernement. Au niveau national, aucun problème majeur relatif aux aspects fiduciaires du PPDE proposé n’est pressenti. L'administration publique marocaine opère dans un environnement de contrôle structuré et fiable. Il présente un risque fiduciaire faible, même si l'efficience et l'efficacité peuvent être améliorées. Pour ce qui est des marchés publics, le Maroc a été présélectionné pour faire partie de l'initiative de la Banque en matière d'utilisation des systèmes nationaux. 108. Les risques fiduciaires au niveau du secteur de l'éducation sont considérés comme modérés. Le MENESFCRS, comme une administration, est soumis à un contrôle préalable par la Direction du trésor et des finances extérieures du MEF. Un inspecteur des finances, désigné pour chaque ministère du Gouvernement, dispose de personnel compétent en charge du contrôle préalable de l'engagement (et donc de la passation des marchés) et le paiement. L'agent est en poste dans les locaux du MENESFCRS. De même, les AREF, en tant qu’établissements publics, sont soumises à un contrôle préalable par la Direction des entreprises publiques et de la privatisation du MEF. Un inspecteur des finances, désigné pour chaque AREF, est chargé du contrôle financier et du contrôle de la passation des marchés pour un certain nombre d’établissements publics dans la région. Les évaluations des systèmes fiduciaires ont montré que, si certains progrès ont été réalisés dans l'amélioration de la capacité existante de gestion fiduciaire de l'AREF au cours des dernières années, certaines faiblesses demeurent et doivent être corrigées. Il s'agit notamment de : (i) la nécessité d'élaborer un manuel de gestion des achats et des mécanismes de suivi des plaintes au niveau des AREF ; (ii) la nécessité d’améliorer la fiabilité des données comptables et financières par une informatisation du système de gestion financière complète ; et (ii) la nécessité de renforcer la capacité du personnel des AREF dans les marchés publics et la gestion financière. La Banque et d'autres bailleurs de fonds ont discuté de ces questions avec le MENESFCRS et un plan d'action préliminaire a été élaboré à cette fin. 109. Le Fonds monétaire international n’a procédé à aucune évaluation fiduciaire au Maroc. Toutefois, au cours des nombreuses années de travail avec le Gouvernement, la Banque n’a relevé aucun problème fiduciaire de taille relatif à l'écoulement des fonds. Le budget du Gouvernement est global, unifié et sous réserve de compte de trésorerie centralisé. Les flux de trésorerie et la dette sont bien gérés par le Direction du trésor et des finances extérieures du MEF, dans des conditions généralement satisfaisantes. Les montants du prêt

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sont déposés dans un compte désigné par le Gouvernement à la Banque centrale et transférés sur le compte unique du Trésor pour le budget du Gouvernement. Passation des marchés 110. L'édition 2007 de la Revue d’évaluation de passation des marches du pays (CPAR) et celui de 2008 actualisé ont montré que les règles et procédures des marchés publics du Maroc sont globalement satisfaisantes. Avec quelques améliorations à moyen terme, le Gouvernement a le potentiel pour s'aligner sur les normes de pratique internationale. Cela a conduit à la présélection du Maroc dans l'initiative de la Banque en matière d'utilisation de systèmes nationaux. Un dialogue approfondi est en cours entre la Banque et le Gouvernement à cet égard. Dans le secteur de l'éducation en particulier cependant, les AREF font preuve d’une capacité limitée dans la gestion de leurs budgets et surtout dans l'exécution de marchés publics. Le tableau des actions de politique sectorielle (annexe 2) répond à cette situation en reconnaissant l'amélioration de la planification et l’exécution du budget des AREF. Gestion financière 111. En réponse à une demande du Gouvernement, la Banque a émis en 2007 une Evaluation de responsabilités fiduciaires en matière de gestion financière (CFAA) mise à jour, à la suite du CFAA de 2003. L'expérience acquise par la Banque au Maroc et les principales conclusions du rapport de la CFAA de 2007 montrent que le risque du secteur fiduciaire du Maroc est faible. Le système de finances publiques au Maroc est régi par un ensemble de cadres juridiques et réglementaires bien développé, et fournit de fortes garanties en termes de fiabilité et de transparence. Ce système est fondé sur le principe de la stricte séparation de l’ordonnateur et du comptable, qui sont financièrement redevables devant l’Inspection générales des finances, et sur les principes régissant le contrôle préalable des dépenses et des audits internes et externes. Cette appréciation est due en grande partie aux efforts stables et soutenus du Gouvernement et des réformes importantes pour moderniser et améliorer l'efficacité du secteur public, y compris la gestion des finances publiques au cours des dernières années. Ces réformes sont en cours. 112. La CFAA actualisée a recommandé des améliorations dans un certain nombre de domaines, y compris : (i) réduire les délais nécessaires à la production par le Gouvernement des rapports sur les états financiers et les comptes financiers, ainsi qu’à la production par la Cour des comptes des rapports sur les comptes soumis au contrôle de fin d’exercice budgétaire ; (ii) simplifier contrôles internes préalables tout en continuant à renforcer les contrôles a posteriori et l'audit interne déjà en cours ; et (iii) poursuivre le renforcement du système de gestion des informations.

113. Le progrès dans la mise en œuvre du programme de réformes de l'administration publique a été sur la bonne voie, étant en avance sur la planification sur certains aspects tout en étant en retard dans d'autres. Par conséquent, dans le domaine de la gestion budgétaire, le Gouvernement a : (i) introduit des normes budgétaires souples qui ont facilité les transferts de ressources dans les 30 ministères qui représentent plus de 90 pour cent des dépenses hors personnel ; (ii) élaboré des Cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) sectoriels et globaux dans 12 ministères, avec la généralisation en cours dans d’autres ministères ; (iii) introduit la budgétisation axée sur le rendement (avec des indicateurs de performance explicites) dans 22

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ministères avec la généralisation à d’autres ministères en cours ; et (iv) terminé une étude sur la réforme du contrôle des dépenses publiques, qui a conduit à l'élimination du contrôle préalable et la fusion de deux directions concernées, contribuant ainsi à réduire le « temps bureaucratique » environ de moitié et rendant plus efficace le traitement des dépenses publiques. 114. Le Gouvernement est déjà engagé dans tous les domaines ci-dessus et vise à améliorer la transparence du budget et des politiques de lutte contre la corruption, tout en améliorant la responsabilisation dans la prestation de services, grâce à l'introduction du « administration par internet » et de la simplification des procédures. Ces aspects font actuellement l’objet de discussions entre la Banque et le Gouvernement. Décaissement et audit des comptes 115. Pour faire face à des risques fiduciaires dans l'environnement de contrôle des changes, l'Emprunteur maintiendra un compte désigné en devises étrangères pour les fonds du Prêt, et fera le rapport sur les flux de fonds de ce compte désigné. Le Gouvernement permettra un audit externe indépendant des comptes désignés en devises étrangères, si la BIRD le juge nécessaire. Décaissement 116. Le montant du prêt sera décaissé en une seule tranche dès l’entrée en vigueur du prêt. Le montant du prêt sera déposé par la BIRD dans un compte désigné par l'Emprunteur à la Banque centrale du Maroc. L'Emprunteur doit veiller à ce que, lors du dépôt du montant du prêt dans ledit compte, un montant équivalent soit crédité au budget de l'Emprunteur. L'Emprunteur fera parvenir une lettre à la Banque mondiale pour accuser réception du montant. Le montant du prêt sera administré par le MEF. Audit des comptes 117. Bien qu'un audit de l'utilisation des fonds puisse ne pas être requis, la BIRD se réserve le droit d'exiger des audits du compte désigné à tout moment. D'autres partenaires ont aligné l’audit des comptes au 30 juin de chaque année. Risques et atténuation des risques 118. Le programme de réformes peut être confronté à la résistance des syndicats, y compris la résistance des enseignants à des mesures d'efficacité et l'évolution vers une plus grande obligation de résultats. Le Gouvernement va s'engager dans un dialogue plus large et complet avec les syndicats d'enseignants, et créer une appropriation du programme de réformes à travers la participation et la prise de décisions. En outre, il sera essentiel de travailler plus étroitement avec les universités pour qu’elles préparent une nouvelle génération de leaders qui soit prête à relever les défis futurs dans un environnement renouvelé. En outre, les enseignants, en tant que partenaires égaux, doivent être en mesure de participer dans le cadre stratégique pour une qualité accrue et des résultats positifs.

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119. La réalisation des objectifs du PU pourrait être limitée par la mobilisation des financements. Alors que le Gouvernement a démontré son engagement en faveur du PU en votant un financement approprié dans les budgets 2009 et 2010, il peut ne pas être en mesure de tenir le cap dans les prochaines années, si le cadre macro-budgétaire du pays devient trop tendu en raison d'autres facteurs. Les résultats de l'analyse économique et financière montrent que l'exécution du PU se traduira par une augmentation de la part du budget du secteur au PIB de 6 à 7 pour cent durant la période de quatre ans, et que cette pression sur les finances publiques ne pourrait être durable que si la croissance économique reste élevée (au moins 5 pour cent) et si des mesures d'efficacité sont effectivement appliquées. La Banque et les autres bailleurs de fonds poursuivront les discussions avec le MENESFCRS sur les priorités de leurs programmes de dépenses afin de mieux les aligner tant sur la capacité financière du pays et que sur les moyens actuels d'absorption. 120. Garantir la capacité institutionnelle suffisante pour appuyer l'exécution de réforme reste un défi majeur. Le Gouvernement est conscient de ce problème et cette question est traitée dans une certaine mesure dans le PU. Un large éventail de mesures et d'actions a été identifié, dont la mise en œuvre d'approches alternatives telles que l'externalisation de la prestation de services. En outre, des efforts coordonnés ont été déployés par les principaux bailleurs de fonds pour mobiliser des ressources substantielles afin de soutenir le renforcement des capacités et les besoins d'assistance technique.

ANNEXE 1: LETTRE DE POLITIQUE SECTORIELLE

DEPARTEMENT DE L’ENS

Lettre de Politique Sectorielle de l’Education

( L P S E )

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ETTRE DE POLITIQUE SECTORIELLE

DEPARTEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Lettre de Politique Sectorielle de l’Education

( L P S E )

Mars 2010

EIGNEMENT SCOLAIRE

Lettre de Politique Sectorielle de l’Education

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Le secteur de l’éducation a toujours été une priorité nationale. Il est à la tête des préoccupations de toutes les composantes de la société marocaine.

Les extraits suivants des discours de SM le Roi Mohammed VI témoignent

solennellement de la place primordiale réservée au secteur de l’Education et à l’intérêt constant qui lui est accordé.

«La réforme judicieuse du système d'éducation et de formation est la voie

essentielle à emprunter pour relever les défis du développement, car il faut bien reconnaître qu'il ne s'agit pas d'une simple réforme sectorielle, mais d'un combat salutaire face à un défi d'une grande ampleur.

Si Nous avons placé l'enseignement en tête de ces secteurs, c'est parce que

Nous le tenons pour être un véritable baromètre à l’aune duquel se mesurent la valeur, la pertinence et l'impact de toute réforme profonde. Et pour que la réforme de notre système d'éducation atteigne sa vitesse de croisière et prenne le bon cap, Nous appelons le gouvernement à assurer la mise en œuvre adéquate du Plan d'Urgence y afférent.

A cet égard, Nous veillerons à ce que le Maroc ne manque pas son rendez-

vous avec cette réforme cruciale, qui requiert l'adhésion forte et résolue de tous. Car, en définitive, toutes les conditions de réussite sont réunies, en l'occurrence la forte détermination de Notre Majesté, la mobilisation de l'ensemble des institutions, des autorités et les pouvoirs publics, ainsi que les acteurs et les structures organisées du secteur. Notre objectif commun est de réhabiliter l'école publique marocaine et de conforter la confiance dans cette institution qui a pour vocation d'instiller dans la collectivité les valeurs de citoyenneté engagée et de consacrer le principe d'égalité des chances.

Il importe, en premier lieu, de gagner le pari vital de la réforme, en

profondeur, de l'éducation et de la formation, réforme dont dépend l'avenir des générations présentes et à venir.

A cet égard, nous appelons le prochain gouvernement à s'atteler sans tarder à

la mise en place d'un Plan d'Urgence pour consolider ce qui a été réalisé et procéder aux réajustements qui s'imposent, en veillant à une application optimale des dispositions de la Charte nationale d'éducation et de formation.» Extraits des discours de SM le Roi Mohammed VI

Aussi, depuis l’année 2000, le Maroc a entamé une réforme de son système

éducatif dont les leviers et les termes de références sont préconisés dans la Charte nationale d’éducation et de formation. La stratégie adoptée vise d’une part l’accroissement de l’efficacité des prestations du système, l’amélioration de sa gestion et la répartition équitable de son offre en vue d’instaurer une égalité des chances entre milieux et genres, tout en accentuant des efforts sur les zones défavorisées et en ciblant les communautés à besoins spécifiques. D’autre part, elle vise une réactivité adéquate du système par rapport aux besoins en ressources humaines exprimés par les différents secteurs de l’économie et de la société, ainsi,

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notre pays aspire désormais à l’atteinte des normes internationales en matière de qualité de l’éducation.

Cependant, à la fin de la décennie, le bilan des réalisations de la réforme reste

mitigé malgré les efforts déployés et en dépit des avancées constatées dans beaucoup de domaines, il reste encore du chemin à parcourir.

Face à ce constat, SM le Roi Mohammed VI, dans son discours prononcé à

l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire à l’automne 2007, a donné ses Hautes Instructions pour que soit élaboré un Programme d’Urgence, visant l’accélération de la mise en œuvre de la réforme sur les quatre années 2009-2012.

Dans l’immédiat, une feuille de route a été présentée, elle définit de façon

précise et concrète le programme d’accélération de l’achèvement de la réforme du secteur telle que préconisée par la Charte. C’est dans ce cadre que le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique (MENESFCRS) a élaboré un Programme d’Urgence pour la période 2009-2012. Au cours de son élaboration, le Programme d’Urgence a bénéficié d’une série de consultations auprès des différentes parties prenantes, qu’il s’agisse de gestionnaires des services centraux et déconcentrés du Ministère, de parlementaires, de syndicats ou de représentants d’autorités locales. Ce programme ambitieux qui témoigne d’une approche à la fois novatrice et pragmatique, vise à donner un nouvel élan aux orientations de la Charte.

Le Programme d’Urgence s’organise autour des espaces d’intervention

identifiés comme prioritaires dans le «Rapport national sur l’état de l’Ecole et ses perspectives» élaboré en 2008 par le Conseil Supérieur de l’Enseignement (CSE).

Le principe directeur de ce programme consiste à placer l’apprenant au cœur

du système d’éducation et de formation et mettre tous les leviers de la réforme à son service.

Le programme d’action proposé par le Programme d’Urgence vise à répondre

à quatre objectifs clés : • Espace 1: Rendre effective l’obligatoire de la scolarité jusqu’à l’âge de 15 ans; • Espace 2: Stimuler l’initiative et l’excellence au lycée et à l’université; • Espace 3: Affronter les problématiques transversales du système; • Espace 4: Se donner les moyens de le réussir est une condition déterminante.

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Architecture du Programme d’Urgence basée sur les 4 Espaces

Espace 1 : 13 Projets Espace 2 : 4 Projets • Développement du préscolaire • Extension de l'offre de l'enseignement obligatoire • Mise à niveau des établissements • Egalité des chances d'accès à l'enseignement

obligatoire • Lutte contre le redoublement et le décrochage • Promotion et développement de l'éducation

physique et du sport scolaire • Equité en faveur des enfants et communautés à

besoins spécifiques • Amélioration du dispositif pédagogique • Révision des curricula • Intégration des TICE et de l'innovation dans les

apprentissages • Amélioration du système d'évaluation et de

certification • Amélioration de la qualité de la vie scolaire • Renforcement de la santé scolaire et sécurité

humaine

• Mise à niveau de l'offre pour l'enseignement secondaire qualifiant - Lycées & Internats

• Promotion de l'excellence • Amélioration de l'offre de

l'enseignement supérieur • Promotion de la recherche

scientifique

Espace 3 : 7 Projets Espace 4 : 3 Projets • Renforcement des compétences des personnels

de l’enseignement • Renforcement des mécanismes d’inspection et

d’encadrement de l’enseignement scolaire • Optimisation de la gestion des ressources

humaines • Gouvernance, planification et gendérisation • Modernisation et optimisation du système

d'information • Renforcement de la maîtrise des langues • Mise en place d'un système d'information et

d'orientation efficient

• Optimisation et pérennisation des ressources financières

• Mobilisation et communication autour de l'école

• Développement de l'enseignement privé

La deuxième année d’exécution du Programme d’Urgence est actuellement

entamée, le Ministère engage toutes ses potentialités pour surmonter les difficultés et relever les défis. Il mobilise toutes les ressources disponibles et saisit toutes les opportunités pour réussir cet enjeu et ces défis.

1. ESPACE 1 : RENDRE EFFECTIVE L’OBLIGATOIRE DE LA

SCOLARITE JUSQU’A L’AGE DE 15 ANS : Il est en effet essentiel de mettre en application la loi de l’obligation de la

scolarité en vigueur, en adoptant une approche volontariste pour que la quasi totalité

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des enfants de 6 ans entrent à l’école et y restent jusqu'à l’âge de 15 ans. Tous les leviers tant quantitatifs que qualitatifs seront enclenchés à cette fin. Il s’agit à ce propos de développer l’offre du préscolaire, d’étendre le réseau des établissements scolaires, et leur capacité d’accueil, de réhabiliter les écoles et les collèges en vue d’offrir aux apprenants des conditions satisfaisantes et favorables pour l’apprentissage et de renforcer la qualité de la vie et de l’environnement scolaire et garantir aux enfants santé et sécurité. Il est également question de mettre en place des mesures visant à assurer une égalité des chances pour la scolarisation des « exclus » (filles, enfants à besoins spécifiques, enfants démunis, enfants des zones enclavées), de mener une politique efficace de lutte contre le redoublement et le décrochage scolaire. Cette lutte sera renforcée par la mise en œuvre à titre expérimental, dans des sites pilotes, d’une approche intégrée de soutien pour l’incitation à la demande de scolarisation en milieu rural.

Il est aussi nécessaire d’améliorer la qualité des apprentissages en les

recentrant sur les savoirs et les compétences de base et en mettant en œuvre une pédagogie d’intégration par le biais d’une réécriture des curricula. Cette refonte sera principalement articulée sur l’approche par compétence comme choix stratégique. En outre, la création des cellules responsables des activités d’évaluation des acquis scolaires au niveau régional contribuera également à l’amélioration de la qualité des apprentissages.

2. ESPACE 2 : STIMULER L’INITIATIVE ET L’EXCELLENCE AU LYCEE

ET A L’UNIVERSITE : Il est également important d’encourager et développer la scolarisation au delà

de l’âge de 15 ans, au niveau de l’enseignement secondaire qualifiant puis de l’enseignement supérieur, A cette fin, toutes les mesures nécessaires seront prises pour développer l’offre du secondaire qualifiant et y promouvoir l’excellence, renforcer l’offre de l’enseignement supérieur dans le but d’en faciliter l’accès et garantir l’employabilité de ses lauréats et valoriser d’avantage la recherche scientifique.

3. ESPACE 3: AFFRONTER LES PROBLEMATIQUES TRANSVERSALES

DU SYSTEME: En effet, pour faire aboutir à bon port la réforme, la résolution des

problématiques transversales du système s’impose. Il s’agit d’une part d’assurer un engagement et une forte adhésion du personnel de l’enseignement dans la réforme. Toute mesure d’amélioration devra impérativement passer par le personnel de l’éducation, qui doit être à même de l’assimiler et de la mettre en exécution. Dans cette optique, il est nécessaire de renforcer les compétences, d’assurer un meilleur encadrement et une formation consistante et de revaloriser le métier de ces acteurs clés du système de l’éducation, tout en enrichissant la formation initiale par la création de nouvelles filières universitaires des enseignants (préscolaire primaire, collège lycée). Il est d’autre part impératif de mettre en place une gouvernance responsable, garante d’un pilotage efficace du système, de son amélioration continue, et de créer en l’occurrence un dispositif d’optimisation des ressources

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humaines de l’enseignement scolaire, qui traitera des opérations du redéploiement de la mobilité et de la sédentarisation.

La création d’un conseil de gestion pour chaque établissement permettra une

gestion et une planification ascendante par le biais des projets d’établissements et favorisera la remontée de l’information de sa source réelle. Ceci est renforcé par la mise en place des associations d’appui aux établissements scolaires.

L’intégration des TICE dans nos établissements scolaires permettra de faire

profiter les élèves des avantages offerts par les nouvelles technologies en matière du développement des apprentissages. L’entrée de notre système à l’ère du numérique est donc nécessaire et incontournable. Le programme GENIE est dédié à cet objectif.

Le Ministère s’oriente vers la déconcentration et la décentralisation quasi

totale de ses services. Le transfert aux AREF des actes de gestion des ressources humaines non soumis au contrôle de régularité sera une grande avancée dans ce sens. Le parachèvement de la décentralisation est donc prévu à court terme pour favoriser la mise en place d’une démarche participative et de la gestion axée sur les résultats, et pour faciliter la clarification et la précision des responsabilités et des rôles des entités et des individus et la mise en œuvre d’outils de pilotage adéquats.

En tant que composante essentielle de la réussite scolaire et de l’intégration

professionnelle, la maîtrise des langues constitue également une problématique transversale clé sur laquelle il est important de se pencher, à travers une modernisation des méthodes d’apprentissages de la langue arabe, la promotion de la langue amazigh et la maitrise de langues étrangères. De même, l’efficacité du système de l’éducation et de la formation est également tributaire d’un dispositif d’orientation performant capable d’œuvrer et contribuer efficacement à l’adéquation des outputs du système avec les besoins de l’économie nationale en général et du marché de l’emploi en particulier.

Le Programme d’Urgence a bénéficié d’un consensus général, Le Ministère

organise en permanence des rencontres de concertation avec tous les acteurs concernés notamment les ONG, les associations des parents d’élèves, et surtout les syndicats, dans une tentative d’instaurer la paix sociale et de satisfaire dans la mesure du possible toutes les revendications légitimes et dans un espoir d’atteindre la satisfaction de toutes les parties prenantes.

Par ailleurs, compte tenu de l’envergure du système éducatif et de l’étendue

des effectifs, la seule façon d’assurer une circulation de l’information fluide, rapide et transparente consiste à doter l’enseignement scolaire d’un système d’information cohérent, intégré, déployé aux niveaux central, régional, provincial et local, et offrant une couverture fonctionnelle satisfaisante pour les cinq domaines clés à savoir :

• Ressources Humaines ; • Pédagogie (élèves, emplois du temps, évaluations) ; • Planification / carte scolaire ; • Décisionnel (statistiques, indicateurs) ; et

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• Finances et Patrimoine.

Ceci afin d’optimiser le système d’information pour une planification et une gestion du système d’éducation et de formation efficace.

Dans ce sens, le Ministère a engagé des mesures d’amélioration à court terme

dans les domaines critiques, notamment en matière de données statistiques, de carte scolaire, de ressources humaines, de budget et de patrimoine, ainsi que de gestion des établissements.

Ainsi, les ajustements nécessaires seront réalisés pour garantir une

disponibilité quasi-totale de l’infrastructure de télécommunication et le déploiement des TICE au niveau central et régional. Les Délégations et les Établissements scolaires seront également dotés des moyens adéquats pour assurer leur connectivité et leur permettre ainsi l’accès au système d’information.

Concernant les arrangements institutionnels, la réussite de la mise en œuvre

des projets du Programme d’Urgence nécessite la mise en place d’un design organisationnel bien adapté aux enjeux actuels. A cette fin, le Ministère a mis en place un dispositif de pilotage en mode projet mobilisant l’ensemble des compétences nécessaires aux niveaux central et régional, ainsi que des instances d’exécution et de reporting aux niveaux provincial et local.

Ainsi, les projets du Programme d’Urgence s’exécutent selon une organisation

matricielle permettant la garantie d’une coordination entre les différents projets qui interfèrent et un avancement optimisé des différents chantiers.

L'ensemble du Programme est supervisé par un Comité de Pilotage au niveau

Central (CPC). Un ou plusieurs projets sont domiciliés au sein d'une Direction centrale et un coordinateur au niveau central en assume la coordination.

Au niveau de chaque région, un Comité de Pilotage Régional a été mis en

place ainsi qu'un Coordinateur Régional (CR) pour la coordination des projets. Les CR nommés au sein des Académies Régionales d'Education et de Formation (AREF) sont secondés par les Chefs de Pôle et les Chef de projet régionaux. Enfin, des animateurs provinciaux aidés des relais provinciaux complètent le dispositif avec les équipes provinciales et les Chefs d'Etablissement.

La conception de ce design tient compte du support que doit assurer ce dernier

dans l’optimisation, l’intégration et la domiciliation des mesures du Programme d’Urgence au sein des structures du système.

4. ESPACE 4: SE DONNER LES MOYENS DE LE REUSSIR EST UNE

CONDITION DETERMINANTE : Cela passera nécessairement par une politique stricte d’optimisation et de

pérennisation des ressources financières. L’ampleur des coûts révèle la dimension des défis à relever. En conséquence, il sera nécessaire de mettre en place un

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dispositif ad-hoc pour la réalisation des objectifs, afin que la problématique du financement ne soit pas une entrave ou un facteur de ralentissement de la mise en œuvre des projets du Programme d’Urgence.

Par ailleurs, compte tenu de la multiplicité des acteurs et du caractère sensible

des problématiques abordées, le ‘’nouveau souffle’’ de la réforme viendra également de la communication qui accompagnera le Programme d’Urgence et de la mobilisation qu’il suscitera. L’implication et l’adhésion des différents acteurs de la réforme constitueront les mots d’ordre pour la conduite de la démarche de mise en œuvre. A cette fin, un dispositif de communication, basé sur une stratégie intégrée, accompagnera l’exécution des projets du Programme d’Urgence, par le biais notamment de séminaires, de présentations, d’actions médias et de contacts directs. Dans ce cadre, la définition de cercles d’adhésion permettra d’assurer une mobilisation, une responsabilisation et un engagement progressifs de tous.

Le cadre des dépenses à moyen terme (CDMT) pluriannuel, élaboré et validé

par le Ministère au titre de l’année 2010, a pour but d’assurer une meilleure visibilité des moyens budgétaires à affecter au Programme d’Urgence. En plus, la mise en place d’un système de comptabilité budgétaire permettra d’assurer le suivi de l’exécution du budget.

Dans le cadre de la décentralisation et de la régionalisation, chaque Académie

Régionale d’Education et de Formation (AREF) a élaboré et validé son Programme d’Urgence Régional décliné en Plan d’Action à Moyen Terme Régional (PAMTR), couvrant la période 2010-2012.

Par ailleurs, le montant du budget global alloué au Programme d’Urgence, lors

de son lancement en 2009, a été arrêté à 34 milliards de dirhams. Cependant, la mise en œuvre de l’ensemble du Programme, sur la période 2009-2012 pour le secteur de l’enseignement scolaire, nécessitera des ressources financières complémentaires, vu que le Programme compte actuellement 25 projets au lieu de 23 fixés initialement.

55

ANNEXE 2: TABLEAU DES ACTIONS DE POLITIQUE SECTORIELLE [*] indique, pour PPDE1, les « actions préalables », et pour PPDE2, les « actions-déclencheurs ».

Objectif Action PPDE1 Etat d’avancement de

l’action PPDE1 Action PPDE2 Indicateur de suivi

PROGRAMME D’URGENCE 2009-2012 Placer l’apprenant au cœur du système d’éducation et de formation et mettre les autres piliers du système à son service

[*] Le MENESFCRS a publié sur internet son Programme d’urgence 2009-2012 pour la réforme du secteur de l’éducation et de la formation

Action accomplie : Plan publié en arabe26 et en français27

--

"2012- 2009التقرير التركيبي للبرنامج استعجالي " 26 , http://www1.men.gov.ma/men/Ar/plan/SYNTHES_AR.pdf, http://www1.men.gov.ma/men/Ar/plan/RESUME_Ar.pdf, et http://www1.men.gov.ma/men/Ar/plan/portefeuille_Ar.pdf 27 « Rapport de synthèse du Programme d’Urgence 2009-2012 », http://www1.men.gov.ma/men/plan/SYNTHES_Fr.pdf, http://www1.men.gov.ma/men/plan/RESUME_Fr.pdf et http://www1.men.gov.ma/men/plan/portefeuille_fr.pdf

56

Objectif Action PPDE1 Etat d’avancement de

l’action PPDE1 Action PPDE2 Indicateur de suivi

RENDRE EFFECTIVE L’OBLIGATION DE SCOLARITÉ JUSQU’À L’ÂGE DE 15 ANS EN SE CONCENTRANT LES EFFORTS EN MILIEU RURAL ET SUR LES POPULATIONS LES PLUS VULNÉRABLES

Généraliser l’enseignement préscolaire par la mise en place d’une nouvelle stratégie [E1.P1]28

Le MENESFCRS a élaboré la note de cadrage d’un référentiel-cadre pour la modernisation de l’enseignement préscolaire

Action accomplie: « Note relative au référentiel-cadre du préscolaire » (Janvier 2010)

Le MENESFCRS adoptera des stratégies d’intervention dans l’enseignement préscolaire, en milieu rural et périurbain défavorisé, élaborés sur la base du nouveau référentiel-cadre ; et les AREF mettront ces stratégies d’intervention en œuvre conformément au programme d’activités convenu avec le MENESFCRS

Taux d’inscription (école primaire) Référence 2008/09: 90,5 % Cible 2011/12: 94,6 % Taux d’achèvement (collège) Référence 2008/09: 51,8 % Cible 2011/12: 59,9 % Pourcentage d’élèves de la 4e année du primaire qui atteint au moins le premier (et le moins exigeant) des quatre « niveaux standard » en mathématiques Référence (TIMSS 2006) : 26 % Cible (TIMSS 2011) : > 26 %

Optimiser et maîtriser l’extension de l’offre d’enseignement primaire et collégial [E1.P2]

[*] Le MENESFCRS élaborera et validera de nouveaux critères pour l’implantation des écoles primaires et des collèges, en accordant la priorité aux zones rurales et périurbaines

Rendre effectif le principe d’égalité des chances dans l’accès à l’enseignement primaire et collégial [E1.P4]

[*] Le MENESFCRS a augmenté la valeur de la bourse d’internat à 1.260 DHM par élève par trimestre et a prolongé la durée de la bourse afin qu’elle couvre l’année scolaire en entier

Action accomplie : Arrêté ministériel no. 2462.09 émis le 29 juin 2009 ; et Circulaire no. 173 émise le 14 décembre 2009

[*] Le MENESFCRS mènera à titre expérimental dans au moins quatre (4) communes, dans des AREF différentes, une approche globale de soutien adaptée aux besoins pour inciter la demande de scolarisation en milieu rural

28 Référence au code de projet du « Programme d’urgence 2009-2012 » du MENESFCRS.

57

Objectif Action PPDE1 Etat d’avancement de

l’action PPDE1 Action PPDE2 Indicateur de suivi

Le MENESFCRS et les AREF ont augmenté le nombre d’élèves qui bénéficient de la cantine scolaire, de 15 % à l’école primaire et de 24 % au collège

Action accomplie : Entre 2008-09 et 2009-10, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 921.355 à 1.059.980 à l’école primaire, et de 25.314 à 31.387 au collège (Statistiques du MENESFCRS)

Réduire le redoublement et le décrochage scolaire [E1.P5]

Le MENESFCRS a émis et transmis aux établissements scolaires une circulaire sur le dispositif de suivi individuel (c-à.d. intégration de la veille éducative et utilisation du livret de suivi individuel)

Action accomplie : Circulaire no. 09-218 émise le 20 novembre 2009, avec livret scolaire et guide des enseignants

Le MENESFCRS évaluera les résultats de la première année de mise en œuvre du dispositif de suivi individuel et de soutien pédagogique

Renforcer le système national d’évaluation des apprentissages [E1.P11]

[*] Le Conseil supérieur de l’enseignement (CSE) a publié sur internet son analyse des résultats de la première enquête29 organisée au titre du Programme national d’évaluation des acquis (PNEA) conjointement par le CSE et le MENESFCRS

Action accomplie : Rapport publié en arabe30 et en français31 en mai 2009

[*] Le MENESFCRS mènera, en collaboration avec les AREF, des activités d’évaluation des acquis scolaires au niveau régional

29 Évaluation des acquis des élèves en 4e et 6e année de l’enseignement primaire en arabe, français, mathématiques, sciences, et des acquis des élèves en 2e et 3e année de l’enseignement collégial en arabe, français, mathématiques, sciences, et physique/chimie. 30 “ البرنامج الوطني لتقويم التحصيل الدراسي حول نتائج 2009التقرير الموضوعاتي لسنة 2008”, http://www.cse.ma/ar/publications.cfm?id=31&type=4 31 « Rapport thématique 2009 sur les résultats du Programme national d’évaluation des acquis PNEA 2008 », http://www.cse.ma/fr/publications.cfm?id=13&type=3

58

Objectif Action PPDE1 Etat d’avancement de

l’action PPDE1 Action PPDE2 Indicateur de suivi

Le MENESFCRS a tenu une journée nationale de restitution sur son analyse des résultats de la première enquête nationale d’évaluation auprès des AREF

Action accomplie : Journée nationale tenue le 18 juillet 2009, à Rabat, selon les procès-verbaux

Le MENESFCRS organisera conjointement avec le CSE la deuxième enquête PNEA et participera aux enquêtes internationales TIMSS 2011 (mathématiques et sciences) et PIRLS 2011 (lecture et écriture)

59

Objectif Action PPDE1 Etat d’avancement de

l’action PPDE1 Action PPDE2 Indicateur de suivi

AFFRONTER LES PROBLÉMATIQUES TRANSVERSALES DU SYSTÈME (CAPACITÉS DES ENSEIGNANTS ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES)

Rénover la formation initiale des enseignants [E3.P1(a)]

[*] Le MENESFCRS a reçu l’autorisation, conformément au Dahir chérifien no. 1.09.100 en date du 29 juin 2009, d’effectuer le transfert des Ecoles normales supérieures à des universités, en vue de créer de nouvelles filières universitaires de formation initiale des enseignants

Action accomplie : Dahir chérifien 1.09.100 promulgué le 29 juin 2009

[*] Le MENESFCRS élaborera et validera un référentiel relatif à la formation initiale des enseignants (préscolaire/ primaire, collège, lycée)

Nombre d’inscrits dans les nouvelles filières universitaires de formation initiale Référence 2008/09: 0 Cible 2011/12: 43.000 Montant affecté aux subventions aux associations d’appui aux projets d’établissement par rapport au montant affecté aux subventions de fonctionnement aux académies pour l’enseignement scolaire32 Référence 2008: 0 % Cible 2011: > 15 %

Les centres régionaux de formation (CRF) accueilleront une première classe de diplômés universitaires en formation initiale pour en faire des diplômés professionnels, en fonction des besoins – quantitatifs et qualitatifs – exprimés par les AREF

Renforcer la formation continue des enseignants [E3.P1(c)]

Le MENESFCRS, par le biais des AREF, a exécuté son plan 2009 de formation continue des enseignants à hauteur d’au moins 70 pour cent

Action accomplie : Sur les 1.375.000 personnes-jour prévues, plus de 1.000.000 ont été effectuées, selon le tableau statistique établi par l’UCFC

Le MENESFCRS mettra en place un système de formation continue qualifiante et déploiera les moyens de gestion nécessaires à son pilotage

32 = [Subvention aux associations d’appui aux projets d’établissement] / [Subventions de fonctionnement aux academies (ie. Articles 3001-3016 du Budget de fonctionnement – materiel et dépenses diverses – du MENESFCRS)]

60

Objectif Action PPDE1 Etat d’avancement de

l’action PPDE1 Action PPDE2 Indicateur de suivi

Responsabiliser les acteurs sur les objectifs [E3.P1(c) et E3.P3(d)]

Le MENESFCRS a élaboré et validé le référentiel administratif des emplois et compétences (REC) des gestionnaires de l’enseignement scolaire

Action accomplie : Référentiel administratif validé en février 2010

Le MENESFCRS établira un plan pluriannuel de formation initiale et continue pour les chefs d’établissement scolaire, relié au nouveau REC

Le MENESFCRS mettra en place un système d’évaluation des chefs d’établissement scolaire (reliant évaluation et promotion) et des structures y afférentes

Moderniser la gestion des ressources humaines [E3.P3(b)]

[*] Le MENESFCRS a validé un plan d’action stratégique 2009-2012 pour la gestion des ressources humaines

Action accomplie : « Plan d’action stratégique de la Direction des Ressources humaines 2009-2012 » (Décembre 2009)

[*] Le MENESFCRS élaborera et validera un dispositif d’optimisation des ressources humaines pour l’enseignement scolaire qui traite du redéploiement, de la mobilité et de la stabilité

[*] Le MENESFCRS transférera aux AREF les actes de gestion des ressources humaines non soumis au contrôle de régularité effectué par le ministère de l’économie et des finances

61

Objectif Action PPDE1 Etat d’avancement de

l’action PPDE1 Action PPDE2 Indicateur de suivi

Le MENESFCRS, en collaboration avec un opérateur privé, a mis en place une plateforme professionnelle numérique permettant la communication entre personnel enseignant et administratif

Action accomplie : Plateforme disponible au www.taalim.ma (www.men.gov.ma/grh/)

Le MENESFCRS mettra en place un dispositif de gestion prévisionnelle par effectifs, emplois et compétences (GPEEC) pour l’enseignement scolaire

Promouvoir et renforcer la culture de la gestion axée sur les résultats [E3.P4]

[*] Chaque AREF a élaboré et validé un contrat de programme avec le MENESFCRS couvrant la période 2010-2012

Action accomplie : « Programme d’urgence régional » et « Plan d’action à moyen terme régional » produits par les 16 AREF

Au moins 80 pour cent d’écoles primaires et de collèges mettront sur pied son conseil de gestion d’établissement

[*] Le Gouvernement, par le biais des AREF, a accordé aux écoles primaires et collèges ayant un projet d’établissement un budget propre de fonctionnement hors personnel pour l’année scolaire 2009-2010

Action accomplie : Subvention accordée aux associations de soutien à l’établissement scolaire, selon les budgets d’AREF

[*] Le MENESFCRS évaluera les résultats et tirera les enseignements de la première année de mise en œuvre du dispositif de projet d’établissement et de son financement, sur la base d’un échantillon représentatif d’établissements scolaires

62

Objectif Action PPDE1 Etat d’avancement de

l’action PPDE1 Action PPDE2 Indicateur de suivi

SE DONNER LES MOYENS DE RÉUSSIR EN OPTIMISANT ET EN PÉRENNISANT LES RESSOURCES FINANCIÈRES

ET EN MOBILISANT LES ACTEURS DU SYSTÈME Optimiser et pérenniser les ressources financières, en accroissant la lisibilité du budget de l’éducation [E4.P1]

[*] Le MENESFCRS a élaboré un Cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) dans le secteur de l’enseignement scolaire pour la période 2010-2012

Action accomplie : « Cadre de dépenses à moyen terme du Département de l’enseignement scolaire 2010-2012 » élaboré (Novembre 2009)

Le budget affecté à l’enseignement scolaire par rapport au PIB Référence 2008 : 4,68 % Cible 2011 : > 4,68 %

[*] Le conseil d’administration de chaque AREF a voté son budget 2010 avant le 31 janvier 2010

Action accomplie : Budget a été voté par les 16 AREF, selon les procès-verbaux du Conseil d’administration d’AREF33

[*] Chaque AREF mettra en place son système d’information de comptabilité budgétaire capable de décrire la mise en place des crédits (engagements) et de retracer leur utilisation (encaissements et décaissements)

Le MENESFCRS a signé un Cadre partenarial avec le groupe élargi de partenaires techniques et financiers et une Lettre d’entente (avec en annexe un Manuel d’exécution) avec le groupe restreint de partenaires techniques et financiers, portant sur la coopération dans le secteur de l’éducation

Action accomplie : Cadre partenarial signé le 14 juillet 2009 ; Lettre d’entente (avec en annexe un Manuel d’exécution) signée le 26 novembre 2009

Le MENESFCRS publiera les résultats d’une étude sur l’affectation des dépenses publiques (« Public Expenditure Review ») pour le secteur de l’éducation, et d’une étude sur le circuit des dépenses publiques (« Public Expenditure Tracking Survey ») dans l'enseignement scolaire

33 http://www1.men.gov.ma/NR/exeres/0DE3D364-D0FD-4D11-8278-4E582A38484D.htm

63

Objectif Action PPDE1 Etat d’avancement de

l’action PPDE1 Action PPDE2 Indicateur de suivi

Le MENESFCRS mènera une étude pour établir un plan d’action pour la mise en place d’un système de comptabilité générale et analytique dans les AREF

Le MENESFCRS mènera une étude pour établir un plan d’action pour le transfert de la gestion du patrimoine aux AREF

Mobiliser et engager l’ensemble des parties autour de l’école, en concluant des partenariats ciblés [E4.P2]

[*] Le MENESFCRS a émis une note ministérielle no. 134 en date du 23 septembre 2009 établissant la Charte des relations entre établissements et associations des parents d’élèves34

Action accomplie : Note ministérielle no. 134 émise le 23 septembre 2009

Développer l’enseignement privé [E4.P3]

Le MENESFCRS validera et mettra en œuvre un cadre stratégique de développement de l’enseignement scolaire privé

”ميثاق الع)قة مع جمعيات آباء و أمھات و أولياء الت)ميذ“ 34

64

ANNEXE 3: CADRE DES RESULTATS DU PROGRAMME Enseignement préscolaire 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012

Valeur de référence

Valeur réalisée

Valeur cible

Valeur cible

Taux de scolarisation net (garçon +fille / urbain+rural)

48,2% 54,7% 59,4% 65,9%

Ratio fille/garçon 73,0% 75,0% 79,9% 83,6% Ratio rural/urbain (garçon+fille) 57,2% 55,0% 67,1% 72,7% Ratio rural/urbain (garçon) 77,5% 72,0% 83,4% 86,5% Ratio rural/urbain (fille) 34,7% 36,0% 47,0% 54,7% Taux de scolarisation net (garçon urbain)

62,2% 71,9% 71,2% 76,2%

Taux de scolarisation net (garçon-rural)

48,2% 51,4% 59,4% 65,9%

Taux de scolarisation net (garçon urbain+rural)

55,5% 62,1% 65,7% 71,5%

Taux de scolarisation net (fille urbain)

58,8% 67,6% 68,4% 73,8%

Taux de scolarisation net (fille rural) 20,4% 24,0% 32,1% 40,3% Taux de scolarisation net (fille urbain+rural)

40,5% 46,9% 52,5% 59,7%

Taux de scolarisation net (garçon+fille urbain)

60,5% 69,8% 69,8% 75,0%

Taux de scolarisation net (garçon+fille rural)

34,6% 38,0% 46,9% 54,6%

Taux de scolarisation net (garçon+fille / urbain+rural)

48,2% 54,7% 59,4% 65,9%

65

Enseignement primaire 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012 Valeur de

référence Valeur réalisée

Valeur cible

Valeur cible

Scores PNEA 2008 & 2011 (CSE) Score arabe 6e année (garçons) 33% -- -- >40% Score arabe 6e année (filles) 39% -- -- >40% Score arabe 6e année (urbain) 39% -- -- >40% Score arabe 6e année (rural) 32% -- -- >40% Score mathématiques 6e année (garçons) 43% -- -- >50% Score mathématiques 6e année (filles) 45% -- -- >50% Score mathématiques 6e année (urbain) 48% -- -- >50% Score mathématiques 6e année (rural) 39% -- -- >50% Taux de scolarisation net (tout = garçon+fille / urbain+rural) 90,5% 93,9% 93,2% 94,6% Taux de scolarisation net ratio fille/garçon: 96,8% 97,5% 98,4% 99,2% Taux de scolarisation net ratio rural/urbain (garçon+fille) 100,1% 99,1% 100,1% 100,0% Taux de scolarisation net ratio rural/urbain (garçon) 102,7% 100,4% 101,3% 100,7% Taux de scolarisation net ratio rural/urbain (fille) 97,4% 97,7% 98,7% 99,4% Taux de scolarisation net (garçon urbain) 90,8% 94,9% 93,4% 94,7% Taux de scolarisation net (garçon rural) 93,2% 95,2% 94,6% 95,3% Taux de scolarisation net (garçon urbain+rural) 92,0% 95,1% 94,0% 95,0% Taux de scolarisation net (fille urbain) 90,2% 93,7% 93,0% 94,5% Taux de scolarisation net (fille rural) 87,9% 91,5% 91,8% 93,9% Taux de scolarisation net (fille urbain+rural) 89,1% 92,7% 92,5% 94,2% Taux de scolarisation net (garçon+fille urbain) 90,5% 94,3% 93,2% 94,6% Taux de scolarisation net (garçon+fille rural) 90,6% 93,4% 93,3% 94,6% Taux de scolarisation net (tout = garçon+fille / urbain+rural) 90,5% 93,9% 93,2% 94,6% Taux de redoublement (garçon+fille) 12,3% 12,0% 6,7% 5,0% Taux de redoublement ratio fille/garçon 69,7% 70,0% 78,6% 83,5% Taux de redoublement (garçon) 14,4% 14,0% 7,4% 5,4% Taux de redoublement (fille) 10,0% 9,8% 5,9% 5,4%

66

Enseignement primaire (suite) 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012 Valeur de

référence Valeur réalisée

Valeur cible

Valeur cible

Taux d’achèvement (garçon+fille)35 75,8% 82,5% 80,2% 82,6% Taux d’achèvement ratio fille/garçon 104,0% 103,0% 102,0% 101,0% Taux d’achèvement (garçon) 74,0% 81,0% 79,5% 82,4% Taux d’achèvement (fille) 77,0% 83,7% 81,1% 83,2% Proportion complète des heures de travail des enseignants légalement requises

95% 95% 95% 95%

Ration élèves/enseignant (urbain+rural) 28 28 27 27 Ratio élèves/enseignant (urbain) 31 30 30 30 Ratio élèves/enseignant (rural) 25 26 25 25 Taux d’abandon garçon+fille) 4,6% 3,3% 2,8% 2,2% Taux d’abandon (garçon) 4,1% 2,8% 2,6% 2,0% Taux d’abandon (fille) 5,2% 3,9% 3,0% 2,3%

35 Taux d’achèvement = nombre des nouveaux inscrits en 6e année divisé par la population estimée de 11 ans d’âge.

67

Enseignement secondaire collégial 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012 Valeur de

référence Valeur réalisée

Valeur cible

Valeur cible

Scores PNEA 2008 & 2011 (CSE)

Score arabe 9e année (garçons) 40% -- -- >50% Score arabe 9e année (filles) 46% -- -- >50% Score arabe 9e année (urbain) 44% -- -- >50% Score arabe 9e année (rural) 40% -- -- >50% Score mathématiques 9e année (garçons) 29% -- -- >35% Score mathématiques 9e année (filles) 28% -- -- >35% Score mathématiques 9e année (urbain) 31% -- -- >35% Score mathématiques 9e année (rural) 22% -- -- >35% Taux de scolarisation net (tout = garçon+fille / urbain+rural) 42,7% 48,0% 62,0% 74,7% Taux de scolarisation net ratio fille/garçon: 98,7% 97,2% 99,4% 99,7% Taux de scolarisation net ratio rural/urbain (garçon+fille) 31,8% 32,6% 56,3% 75,1% Taux de scolarisation net ratio rural/urbain (garçon) 37,4% 38,4% 61,1% 78,2% Taux de scolarisation net ratio rural/urbain (fille) 26,3% 26,8% 51,2% 71,6% Taux de scolarisation net (garçon urbain) 62,1% 69,4% 74,8% 82,0% Taux de scolarisation net (garçon rural) 23,2% 36,7% 45,7% 64,1% Taux de scolarisation net (garçon urbain+rural) 43,0% 48,0% 62,2% 74,8% Taux de scolarisation net (fille urbain) 65,9% 72,7% 77,0% 83,2% Taux de scolarisation net (fille rural) 17,3% 19,5% 39,4% 59,6% Taux de scolarisation net (fille urbain+rural) 42,4% 47,3% 61,8% 74,6% Taux de scolarisation net (garçon+fille urbain) 64,0% 71,1% 75,9% 82,6% Taux de scolarisation net (garçon+fille rural) 20,3% 23,2% 42,8% 62,0% Taux de scolarisation net (tout = garçon+fille / urbain+rural) 42,7% 48,0% 62,0% 74,7% Taux de redoublement (garçon+fille) 15,2% 16,1% 11,1% 9,5% Taux de redoublement ratio fille/garçon 63,2% 63,0% 70,0% 73,7% Taux de redoublement (garçon) 18,2% 19,2% 12,8% 10,7% Taux de redoublement (fille) 11,5% 12,1% 8,9% 7,9%

68

Enseignement secondaire collégial 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012 (suite) Valeur de

référence Valeur réalisée

Valeur cible

Valeur cible

Taux d’achèvement (garçon+fille)36 51,8% 57,0% 57,0% 59,9% Taux d’achèvement ratio fille/garçon 112,5% 112,0% 106,3% 103,2% Taux d’achèvement (garçon) 49,0% 53,6% 55,4% 59.7% Taux d’achèvement (fille) 54,0% 60,3% 58,9% 61,6% Proportion complète des heures de travail des enseignants légalement requises

37,5% 40,5% (cible)

53,8% 71,5%

Ratio élèves/enseignant (urbain+rural) 24 24 24 24 Ratio élèves/enseignant (urbain) 24 24 24 24 Ratio élèves/enseignant (rural) 24 24 24 24 Taux d’abandon garçon+fille) 13,1% 12,3% 8,9% 7,3% Taux d’abandon (garçon) 14,0% 14,3% 9,4% 7,7% Taux d’abandon (fille) 11,9% 11,1% 8,3% 6,9%

8Taux d’achèvement = nombre des nouveaux inscrits en 9e année divisé par la population estimée de 14 ans d’âge.

69

ANNEXE 4: LISTE DE PRODUITS ANALYTIQUES PERTINENTS Résultats analytiques Unité

principale Année

Etude de mise en place d’un Bureau de gestion de projet DSSP 2010 Étude d’élaboration et de la mise en place d’une charte régissant les relations entre les parents d’élèves et établissements*

DCPESP 2010

Définition de la stratégie et du modèle de développement de l’offre privée

DCPESP 2010

Etude de l’adéquation de l’enseignement secondaire qualifiant aux besoins de développement du pays

DOVS 2010

Sécurité et protection des enfants scolarisés DOVS 2010 Analyse de l’existant et conception d’un schéma global du système d’information statistique*

DSSP 2010

Décentralisation fonctionnelle et mise en place des agences* DSSP 2010 Elaboration d’un système CDMT régional basé sur le système de planification prospective*

DSSP 2010

Evaluation de l’application des critères d’implantation des écoles primaires, des collèges et des lycées

DSSP 2010

Evaluation du processus de contractualisation des AREF DSSP 2010 Mise en place d’un référentiel pour les écoles communautaires* DSSP 2010 Mise en place d’un système de planification prospective multidimensionnelle

DSSP 2010

Evaluation de la mise en œuvre des nouvelles dispositions visant à accroitre l’autonomie pédagogique, administrative et de gestion financière des établissements

DSSP 2011

Evaluation de la mise en œuvre des lycées d’excellence CNIPE 2011 Etude visant la définition du nouveau dispositif intégré d’aide aux familles

DAS 2011

Etude sur le circuit des dépenses publiques dans l’enseignement scolaire

DAGBP 2011

Evaluation de la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie du préscolaire

DCPESP 2011

Impact du partenariat sur le cursus scolaire des élèves ciblés par les conventions*

DCPESP 2011

Etude sur les déterminants de la non-scolarisation DOVS 2011 Evaluation des mécanismes de lutte contre le redoublement et l’abandon

DENF 2011

Evaluation du système d’aide à la scolarisation UAS 2011 Evaluation de l’efficacité de l’exécution du programme de formation continue aux enseignants

UCFC 2011

* Activité bénéficiant d’un appui technique et financier d’un consortium des membres des PTF

70

ANNEXE 5 : NOTE SUR LES RELATIONS AVEC LE FMI

MAROC — Lettre d’évaluation à la Banque mondiale Performance et politiques macroéconomiques1

14 avril 2010 [Traduction non officielle du texte original en anglais.]

La performance économique du Maroc continue sur une trajectoire encourageante malgré l’environnement externe difficile. Étant peu exposé financièrement aux marchés internationaux, le Maroc a été affecté par la crise mondiale principalement dans son secteur immobilier et sa balance des paiements. Les exportations, le tourisme, l’envoi de fonds depuis l’étranger et l’investissement direct étranger ont entamé un recul à partir de la fin de 2008, mais des signes d’une reprise ont maintenant commencé à apparaître. Le taux de croissance du PIB hors agriculture en dirhams constants est tombé à environ 2 pour cent en 2009, mais grâce à un rendement agricole exceptionnel le taux de croissance du PIB global a été de 5,2 pour cent. Le taux d’inflation moyen a chuté à 1 pour cent en 2009 au moment où les prix de marchandises baissaient. Le taux de chômage général a reculé légèrement à 9,1 pour cent en 2009, mais le taux de chômage des jeunes reste élevé et constitue ainsi un défi de taille.

En dépit de la crise, la position extérieure du Maroc est demeurée en grande partie inchangée en 2009. Le déficit de la balance des opérations courantes extérieures est resté à environ 5 pour cent du PIB en 2009, puisque la baisse des exportations, du tourisme et de l’envoi de fonds depuis l’étranger a été compensée par une réduction des importations. De même, du côté de la balance des opérations en capital, la chute rapide de l’investissement direct étranger a été compensée en grande partie par une augmentation des entrées de capitaux publics et privés. Les réserves internationales brutes ont augmenté en 2009 grâce à la nouvelle attribution de droits de tirage spéciaux et demeurent robustes du fait de leur équivalence à 6,7 mois d’importations en valeur attendue.

En réaction à la crise, les autorités ont assoupli leur politique budgétaire en 2009. Après un excédent modeste en 2008, le déficit budgétaire était de 2,2 pour cent du PIB en 2009. Les recettes se sont décrues à la suite non seulement d’une baisse de l’activité économique hors agriculture mais aussi d’une réduction de certains taux d’imposition et de l’expiration de certains facteurs d’exception qui avaient dopé les recettes en 2008. Pour ce qui est des dépenses, le Gouvernement a mis en œuvre un programme de relance qui avait pour but d’atténuer les effets du ralentissement économique – comportant une augmentation de l’investissement public et nombre d’initiatives ciblant en particulier les entreprises des secteurs touchés – et les subventions se sont réduites à la suite de la chute des prix mondiaux de marchandises. Le montant de l’encours de la dette publique est estimé à près de 47 pour cent du PIB à la fin de 2009. L’agence Standard & Poors a récemment revu à la hausse la note souveraine du Maroc en lui attribuant un classement « valeur d’investissement » (BBB-).

1 La présente évaluation reflète les conclusions des consultations de 2009 au titre de l’article IV avec le Maroc, qui ont été finalisées en janvier 2010, ainsi que des informations plus récentes fournies par les autorités.

71

Dans un contexte de faible inflation, et conformément à la politique de parité du taux de change, la politique monétaire a été légèrement assouplie en 2009. La Banque centrale a baissé son taux directeur de 25 points de base à 3,25 pour cent en 2009 et l’a maintenu inchangé depuis. La croissance de la masse monétaire a ralenti de manière significative, à seulement 4,5 pour cent en 2009. Par ailleurs, afin d’augmenter la liquidité, la Banque centrale procède à une réduction progressive du niveau des réserves obligatoires de 15 pour cent à la fin de 2008 à 6 pour cent aujourd’hui.

Les perspectives économiques du Maroc s’amélioreront vraisemblablement cette année mais la reprise est tributaire de l’environnement externe. Selon les estimations, la croissance de la zone euro – le partenaire commercial le plus important du Maroc – sera légèrement positive en 2010. Ceci devrait contribuer à une relance progressive, quoiqu’il existe des risques dans le sens inverse, surtout le risque d’une relance plus lente que prévu du tourisme et de l’envoi de fonds depuis l’étranger dans le cas où la reprise économique en Europe tarde à se manifester. Soutenu par la poursuite d’une politique budgétaire souple qui contribue à l’augmentation de la demande intérieure, le taux de croissance du PIB hors agriculture atteindra sans doute environ 4 pour cent en 2010. Ceci étant, on s’attend à ce que la production agricole revienne à la norme, ce qui aura pour effet une réduction du taux de croissance du PIB global à une fourchette de 3,0 à 3,5 pour cent. Selon les estimations, le taux d’inflation sera d’environ 2 pour cent et le déficit de la balance des opérations courantes demeurera stable.

Les autorités entendent poursuivre une politique budgétaire souple en 2010 afin de soutenir la relance économique, dans le cadre d’une stratégie visant à réduire le déficit à moyen terme. A cette fin, le budget de 2010 projette un déficit de 4,5 pour cent du PIB (hors recettes des privatisations). Du côté des dépenses, c’est avant tout une hausse supplémentaire du budget d’investissement équivalente à environ 0,5 pour cent du PIB qui stimulera la croissance économique. Les recettes fiscales vont vraisemblablement baisser de 1 pour cent du PIB, en raison à la fois de modifications apportées à la politique fiscale et de la venue à échéance d’un cycle de stabilisateurs automatiques. Bien que l’assouplissement budgétaire soit une réponse appropriée aux conditions économiques actuelles, la crise est passagère de sa nature et les autorités sont de ce fait priées de rétablir le déficit en dessous de 3 pour cent du PIB à moyen terme afin de stabiliser le ratio dette/PIB.

L’impact direct de la crise mondiale sur le secteur bancaire marocain a été limité. L’intégration mondiale du système bancaire marocain est modeste : la dette extérieure des banques et autres entreprises est limitée et le système bancaire n’est ni exposé aux risques provenant d’actifs douteux ni réellement lié au dollar américain. Par ailleurs, les opérations courantes ne sont ouvertes qu’en partie à l’extérieur, ce qui protège davantage le système financier des effets de la crise mondiale. La proportion de prêts bancaires improductifs est à la baisse, mais l’augmentation rapide de l’accès au crédit entre 2005 et 2008 fait craindre une détérioration future de la productivité des prêts. Dans un tel contexte, les banques commerciales ont institué des critères d’emprunt plus restrictifs, tandis que la Banque centrale s’apprête à augmenter le ratio minimum d’adéquation du capital de certaines banques commerciales en fonction de leur profil de risque. Ce qui plus est, un indice des prix de

72

l’immobilier a été récemment publié et une agence d’évaluation de crédit est entrée en activité tout dernièrement, ce qui améliorera davantage le contrôle des risques de crédit. Les autorités ont par ailleurs pleinement l’intention de mettre en œuvre les normes de Bâle II.

Les autorités approfondissent les réformes structurelles afin de promouvoir la croissance, relever les défis de la concurrence et réduire le chômage. Le Plan Vert, qui vise à augmenter la productivité agricole, est en cours d’exécution. De même, le secteur éducatif connaît des réformes qui ont pour but une meilleure adéquation entre les qualifications des sortants et les besoins du marché du travail. Par ailleurs, les autorités ont lancé une réforme du système judiciaire et poursuivent leurs efforts dans le domaine de l’énergie, de l’industrie et du tourisme. Elles mènent également une réforme des subventions, pour éliminer progressivement les subventions généralisées et introduire en parallèle un régime d’aides ciblées, tout ceci dans le respect du principe de neutralité budgétaire.

73

ANNEXE 6: LE MAROC EN BREF

M oyen-Orient PaysIndicateurs clés de dévelo ppement et Afrique à revenu

M aroc du Nord moyen(2008)

Population, à la mi-année (millions) 31,2 325 3 702Superficie (milliers de kilomàtres carrés) 447 8 778 32 309Croissance démographique (%) 1,2 1,8 1,2Population urbaine (% de la population totale) 56 57 41

RNB (méthode Atlas, milliards de $EU) 80,8 1 053 7 692RNB par habitant (méthode Atlas, milliards de $EU) 2 520 3 242 2 078RNB par habitant (PPA $ international) 4 330 7 308 4 592

Croissance du PNB (%) 5,6 5,8 7,6Croissance du PNB par habitant (%) 4,3 3,8 6,3

(Estimatio n la plus récente entre 2003 et 2008)

Indice numérique de pauvreté à 1,25 $EU/jour (PPA, %) 3 4 ..Indice numérique de pauvreté à 2,00 $EU/jour (PPA, %) 14 17 ..Espérance de vie à la naissance (ans) 71 70 68M ortalité infantile (pour 1.000 naissances vivantes) 32 32 46M alnutrition infantile (% d'enfants âgés de moins de 5 ans) 10 .. 26

Alphabètes adultes, hommes (% d'âgés de 15 ans ou plus) 69 82 88Alphabètes adultes, femmes (% d'âgées de 15 ans ou plus) 43 65 77Taux scolarisation brut, primaire, garçons (% tranche d'âge) 113 109 112Taux scolarisation brut, primaire, filles (% tranche d'âge) 101 104 106

Accès à une source d'eau améliorée (% population) 83 88 86Accès à un service assainissement amélioré (% population) 72 74 52

F lux net des aides publiques 1980 1990 2000 2008 a

(millions de $EU)

APD nette et aide o fficielle 899 1 048 419 1 0903 premiers bailleurs par volume (en 2007):

Commission européenne 12 29 117 325 France 135 217 155 219 Allemagne 10 71 6 143

Aides publiques (% du RNB) 4,9 4,2 1,2 1,5Aides publiques par habitant ($EU) 46 43 15 35

T endances éco no miques à lo ng terme

Prix à la consommation (% annuel changement) 8,4 7,0 1,9 3,9Déflateur implicite du PIB (% annuel changement) 15,2 5,5 -0,6 5,9

Taux de change (moyenne annuelle, $EU/DHM ) 3,9 8,2 10,6 7,8Indice des termes de l'échange (2000 = 100) 80 75 100 128

1980–90 1990–00 2000–08

Population, à la mi-année (millions) 19,4 24,2 28,5 31,2 2,2 1,6 1,2PNB (millions de $EU) 18 821 25 821 37 021 88 883 4,2 2,4 5,0

Agriculture 18,5 18,3 14,9 14,6 6,7 -0,4 4,9Industries 31,0 33,4 29,1 30,3 3,0 3,2 4,4 Industrie manufacturière 16,9 19,0 17,5 14,0 4,1 2,6 3,2Services 50,5 48,3 56,0 55,0 4,0 3,1 5,2

Dépenses de consommation finale des ménages 66,8 64,6 61,4 60,0 4,5 1,8 4,6Dépenses de consommation finale de l'Etat 18,3 15,5 18,4 17,2 4,4 3,9 3,3Formation de capital brute 24,2 25,3 25,5 36,3 1,6 2,5 9,1

Exportations de biens et services 17,4 26,5 28,0 36,7 8,0 5,9 7,1Importations de biens et services 26,7 31,9 33,4 50,2 4,6 5,1 8,8Épargne brute 18,6 25,1 24,3 30,2

Note: Les chiffres en italique correspondent à des années autres que celles indiquées ; les données de 2008 sont préliminaires. 25-02-10.. Données non disponibles.a. Données sur les aides publiques sont de 2007.Source : Development Economics, Development Data Group (DECDG).

(croissance annuelle moyenne %)

(% du PIB)

6 3 0 3 6

0-4

15-19

30-34

45-49

60-64

75-79

% de la population totale

Répartition des classes d'âge, 2008

hommes femmes

0

20

40

60

80

100

1990 1995 2000 2007

Maroc Moyen-Orient et Afrique du Nord

Mortalité des moins de 5 ans (pour 1000)

-10

-5

0

5

10

15

95 05

PIB PIB par habitant

Croissance PIB et PIB par habitant (%)

74

B alance des paiements 2000 2008

et du co mmerce

(millions de $EU)

Total exportations de marchandises (FAB) 7 419 19 934Total importations de marchandises (CAF) 11 531 41 538Balance commerciale, biens et services -2 085 -12 846

Balance des opérations courantes -475 4 821 en % du PIB -1,3 -5,4

Envo i de fonds de résidents à l'étranger et transfert d'allocations de salariés (recettes) 2 161 6 730

Réserves (réserves d'o r incluses) 5 138 28 801

F inances du go uvernement central

(% du PIB)

Recettes courantes (aides non remboursables incluses) 23,6 29,5

Recettes fiscales 21,7 27,2Dépenses courantes 23,4 25,3

T echno lo gie e t infrastructure 2000 2008Excédent/déficit global -4,8 0,4

Routes revêtues (% du réseau routier global) 56,4 61,9

Taux marginal d'imposition (%) Abonnements au téléphone fixe ou mobile sur le revenu des particuliers 44 44 (pour 100 habitants) 13 83

sur le revenu des sociétés 35 35 Exportations de produits à haute technicité (% des exportations manufacturières) 11,3 9,0

D ette extérieure et f lux de resso urces

Enviro nnement

(millions de $EU)

Total de la dette décaissée et en cours 20 674 20 825 Terres agricoles (% de la superficie terrestre) 69 68

Total du service de la dette 2 706 4 204 Zones forestières (% de la superficie terrestre) 9,7 9,8

Allègement de la dette (PPTE et IADM ) – – Zones naturelles protégées par l'État (% de la superficie terrestre) .. 1,1

Total de la dette (% du PIB) 55,8 23,4Total du service de la dette (% exportation) 21,0 9,8 Ressources en eau douce par habitant

(mètres cubes) 994 940

Investissement direct étranger (flux entrée net) 221 2 466 Retrait d'eau douce (milliards de mètres cubes) 12,6 ..Portefeuille en capital (flux entrée net) 18 148

Émissions de CO2 par habitant (mt) 1,2 1,6

PIB par unité de consommation énergétique ($ PPA 2005 par kg de pétro le équivalent) 8,0 8,3

Consommation énergétique par habitant 370 458

(kg de pétro le équivalent)

P o rtefeuille du Gro upe B M 2000 2008

(millions de $EU)

Banque internationale pour la reconstruction et le développement Total de la dette décaissée et en cours 2 837 2 540 Décaissements 138 242 Recouvrement des prêts 307 262 Recouvrement des intérêts 190 125

Agence internationale de développement (IDA) Total de la dette décaissée et en cours 27 16 Décaissements 0 0

D évelo ppement du secteur privé 2000 2008 Total du service de la dette 2 1

Délai de constitution d'une société (jours) – 12 Société financière internationale (exercice budgétaire)

Coût de constitution d'une société (% RNB ph) – 20,2 Total du portefeuille décaissé et en cours 29 153Délai d'enregistrement d'un titre foncier (jours) – 47 dont portefeuille propre de la SFI 29 153

Décaissements portefeuille propre de la SFI 1 145Entraves majeures au commerce 2000 2008 Ventes, paiements anticipés et recouvrements (% de cadres répondant à l'affirmative) au titre du portefeuille propre de la SFI 7 0 Disponibilité et coût du financement .. 84,4

Taux d'imposition .. 62,6 Agence multilatérale de garantie des investissements (M IGA) Engagements, brut – –

Capitalisation en bourse (% du PIB) 29,4 74,0 Garanties nouvelles – –Ratio fonds propres/actifs secteur bancaire (%) 9,8 6,9

Note: Les chiffres en italique correspondent à des années autres que celles indiquées ; les données de 2008 sont préliminaires. 25-02-10.. Données non disponibles.– Observation sans objet.Source : Development Economics, Development Data Group (DECDG).

0 25 50 75 100

Classement du pays par centile (0-100)(Les valeurs supérieures impliquent une meilleure cote)

2008

2000

Indicateurs de gouvernance, 2000 et 2008

Source: Kaufmann-Kraay-Mastruzzi, Banque mondiale

Représentation citoyenneet responsabilité publique

Stabilité politique

Qualitédu cadre réglementaire

Etat de droit

Luttecontre la corruption

Millions de $EU

Répartition de la dette extérieure, 2008

BIRD (2.540)

IDA (16) FMI (0)

Autres agencesmultilatérales(6.021)

Dette à court terme (1.631)

Secteur privé(4.652)

Dette bilatérale (5.965)

75

Objectifs du millénaire pour le développement Maroc

Les ob jectifs représentent des cib les à atteindre entre 1990 et 2015(Estimation de l'année le plus rapprochée, +/- 2 ans)

Objectif 1: R éduire de mo it ié l'extrême pauvreté et la fa im 1990 1995 2000 2008

Indice numérique de pauvreté, seuil de 1,25 $EU par jour (PPA, % de la population) 2,5 .. 6,3 2,5

Indice numérique de pauvreté, seuil national de pauvreté (% de la population) 13,1 .. 19,0 .. Part du quintile le plus pauvre dans le revenu national ou la consommation nationale(%) 6,6 .. 6,3 6,5

Pourcentage d'enfants de moins de 5 ans souffrant de malnutrition (%) 8,1 .. .. 9,9

Objectif 2 : A ssurer un cycle co mplet de l'enseignement primaire po ur to us

Taux de sco larisation primaire (net, %) 56 .. 76 89

Taux d'achèvement, primaire (% tranche d'âge) 51 48 57 83

Taux d'inscription, secondaire (brut, %) 38 38 38 56

Taux d'alphabétisation des jeunes (% de la population âgée de 15 à 24 ans) .. 58 .. 75

Objectif 3 : P ro mo uvo ir l'égalité des sexes et l'auto no misat io n des femmes

Ratio filles/garçons, enseignement primaire et secondaire (%) 70 .. 82 88

Femmes salariées dans les secteurs non agrico les (% des emplois hors agriculture) 29 32 26 28

Pourcentage de sièges occupés par des femmes dans le parlement national (%) 0 1 1 11

Objectif 4 : R éduire de deux t iers la mo rta lité des enfants de mo ins de 5 ans

Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (pour 1.000) 89 69 54 34

Taux de mortalité infantile (pour 1.000 naissances vivantes) 69 56 45 32

Taux de vaccination contre la rougeole (% d'enfants âgés de 1 an vaccinés) 79 88 93 95

Objectif 5 : R éduire de tro is quarts la mo rta lité maternelle

Taux de mortalité maternelle (estimation modelée, pour 100.000 naissances vivantes) .. .. .. 240

Accouchements assistés par du personnel de santé qualifié (% du nombre to tal) 31 40 .. 63

Taux de prévalence de la contraception (% de femmes âgées de 15 à 49) 42 50 .. 63

Objectif 6 : Enrayer la pro pagatio n du VIH / SID A et autres maladies et inverser les tendances actuelles

Taux de prévalence du VIH (% de la population âgée de 15 à 49) .. 0,1 0,1 0,1

Incidence du paludisme (pour 100.000 habitants) 149 129 112 92

Cas de tuberculose décelés dans le cadre d'un traitement direct à court terme .. 91 89 93

et sous observation (% du total des cas)

Objectif 7 : R éduire de mo it ié le po urcentage de la po pulatio n n'ayant pas d'accès aux services de base

Accès à une source d'eau amélio rée (% de la population) 75 78 80 83

Accès à un service d'assainissement amélioré (% de la population) 52 59 65 72

Zones fo restières (% de la superficie terrestre to tale) 9,6 9,7 9,7 9,8

Zones naturelles pro tégées par l'État (% de la superficie terrestre to tale) .. .. .. 1,1

Émissions de dioxyde de carbone (tonne par habitant) 1,0 1,1 1,2 1,6

P IB par unité de consommation énergétique 9,3 8,0 8,0 8,3

($ PPA 2005 constants par kilogramme de pétro le équivalent)

Objectif 8 : M et tre en place un partenariat po ur le dévelo ppement

Nombre de lignes de téléphone fixe (pour 100 habitants) 1,7 4,3 5,0 9,6 Abonnements au service de téléphone mobile (pour 100 habitants) 0,0 0,1 8,2 73,1 Pourcentage de la population utilisant l'internet (%) 0,0 0,0 0,7 33,0 Nombre d'o rdinateurs personnels (pour 100 habitants) .. 0,3 1,2 3,6

Note: Les chiffres en italique correspondent à des années autres que celles indiquées 25-02-10.. Données non disponibles.Source : Development Economics, Development Data Group (DECDG).

M aro c

0

25

50

75

100

2000 2002 2004 2006 2008

Taux d'inscription net au primaire

Ratio filles/garçons, primaire et secondaire

Indicateurs de l'éducation (%)

0

20

40

60

80

100

2000 2002 2004 2006 2008

Abonnements fixe et mobile

Utilisateurs internet

Indicateurs TIC (pour 100 habitants)

0

25

50

75

100

1990 1995 2000 2007

Maroc Moyen-Orient et Afrique du Nord

Vaccination contre la rougeole(% des enfants âgés de 1 an)