Document de la Banque mondiale Rapport n° : PAD817 ... · BIRD Banque internationale pour la...

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Document de la Banque mondiale

POUR USAGE OFFICIEL

Rapport n° : PAD817

ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT

DOCUMENT D’ÉVALUATION DE PROJET

POUR LA PROPOSITION D’UN CRÉDIT D’UN MONTANT DE ___MILLIONS DE DTS

(CONTRE-VALEUR DE 100 MILLIONS DE DOLLARS)

ET

D’UN DON DE 6,65 MILLIONS DE DOLLARS AU TITRE DU FONDS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS

À

LA RÉPUBLIQUE DU NIGER

POUR LE

PROJET DE GESTION DES RISQUES DE CATASTROPHES ET DE DÉVELOPPEMENT URBAIN

7 novembre 2013

Le présent document fait l’objet d’une diffusion restreinte. Il ne peut être utilisé par ses destinataires que dans l’exercice de leurs fonctions officielles et sa teneur ne peut être divulguée sans l’autorisation de la Banque mondiale.

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TAUX DE CHANGE

(Taux en vigueur le : 9 octobre 2013

Unité monétaire = FCFA 1 DTS = USD1,52

100 FCFA = USD 0,20 USD 1 = 497,5 FCFA

EXERCICE 1er janvier – 31 décembre

SIGLES ET ABRÉVIATIONS

ANFICT Agence nationale pour le financement des investissements des collectivités territoriales

AO Appel d’offres

BEEEI Bureau des évaluations environnementales et des études d’Impact

BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement

BM Banque mondiale

CAS Stratégie d’aide-pays / Stratégie de partenariat-pays

CDGC Comité départemental de gestion des catastrophes

CERC Composante d’intervention d’urgence

CGES Cadre de gestion environnementale et sociale

CL Collectivité locale CNP Comité national de pilotage

COGES Comité de Gestion

CPR Cadre de politique de réinstallation

DNPGCCA Dispositif national de prévention et de gestion des catastrophes et crises alimentaires

FEM Fonds pour l’environnement mondial

GDTE Gestion durable des terres et de l’eau

GFDRR Dispositif mondial de réduction des effets des catastrophes et de relèvement

GRC Gestion des risques de catastrophes

I3N Initiative 3N - Les Nigériens nourrissent les Nigériens MAG Ministère de l’Agriculture

ME Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable

MH Ministère de l’Hydraulique

MISPDAR Ministère Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses

MPLAN Ministère du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire

MRI Mécanisme de réponse immédiate

ODP Objectif de développement du projet

ONAHA Office national des aménagements hydro-agricoles

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ORAF Cadre d’évaluation de risques opérationnels

OSV Observatoires de suivi de la vulnérabilité

PAC Programmes d’action communautaires

PACRC Projet d’actions communautaires pour la résilience climatique

PAD Document d’évaluation de projet

PANA Programme d’action national pour l’adaptation

PDC Plan de développement communal

PDES Plan de développement économique et social

PDL Plan de développement local

PGES Plan de gestion environnementale et sociale

PGPP Plan de gestion des pestes et pesticides

PPCR Programme pilote de protection contre les chocs climatiques

PSAO Programme pour le Sahel et l’Afrique de l’Ouest

PSRC Programme stratégique pour la résilience climatique

RRC Réduction des risques de catastrophes

S&E Suivi et évaluation

SAP Système d’alerte précoce

SCAP-RU Système communautaire d’alerte précoce et de réponse aux urgences

SDRP Stratégie de développement accéléré et de réduction de la pauvreté

UCP Unité de coordination du projet

UEP Unité d’exécution du projet

Vice-président : Makhtar Diop Directeur des opérations :

Directeur sectoriel : Ousmane Diagana

Jamal Saghir Chef sectoriel : Jonathan S. Kamkwalala

Chef d’équipe de projet Richard James

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Niger

Projet de gestion des risques de catastrophes et de développement urbain

TABLE DES MATIÈRES

Aucune entrée de table des matières n'a été trouvée.

AUCUNE ENTREE DE TABLE DES MATIERES N'A ETE TROUVEE .

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NIGER

PROJET DE GESTION DES RISQUES DE CATASTROPHES ET DE DÉVELOPPEMENT URBAIN

DOCUMENT D’ÉVALUATION DE PROJET

BANQUE MONDIALE, RÉGION AFRIQUE

AFTN2

Informations de base

Date : 04/11/2013 Secteurs : Thèmes :

Eau, assainissement et maîtrise des inondations (40 %) ; Agriculture, pêche et foresterie (30 %) ; maîtrise des inondations (30 %) Environnement et gestion des ressources naturelles (30 %) ; Protection sociale et gestion des risques (25 %) ; Développement urbain (20 %) ; Développement rural (20 %) ; Développement social, Égalité des sexes et Lutte contre l’exclusion sociale (5 %)

Directeur des opérations :

Ousmane Diagana

Chef sectoriel Directeur sectoriel :

Jonathan S. Kamkwalala Jamal Saghir

N° d’identification du projet :

P145268 (IDA) P145932 (FPMA)

Instrument de prêt :

Financement d’un projet d’investissement - FPI

Chef(s) d’équipe : Richard James Catégorie d’EE :

B

Opération conjointe d’ IFC et la Banque mondiale : Non

Emprunteur : République du Niger

Entité responsable : Ministère du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire

Contact : Amadou Boubacar Cisse Titre : Ministre d’État, Ministre du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire

N° de tél. : +227 20 73 69 87(Secrétariat Général) +227 20 72 36 17 (Cabinet du Ministre)

Courriel :

Période d’exécution du projet : Date de démarrage :

3 février 2014 Date de clôture :

31 décembre 2019

Date d’entrée en vigueur prévue :

31 janvier 2014

Date de clôture prévue : 30 juin 2020

Financement du projet (millions de dollars US)

[ ] Prêt [X] Don [ ] Le crédit est accordé aux conditions habituelles de l’ IDA, pour une échéance de 40 ans, assortie d’un différé d’amortissement de 10 ans. [X] Crédit [ ] Garantie

Pour Prêts/Crédits/Autres (millions de dollars US)

Coût total du projet :

106,65

Financement total de la Banque

106,65

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Montant total des cofinancements :

0,00

Déficit de financement :

0,00

Source de financement Millions de dollars

IDA : Nouveau 100,00

IDA : Réengagé -

Autres : Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA) 6,65

Déficit de financement 0,00

Total 106,65

Décaissements prévus (millions de dollars)

Exercice 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Annuel 6,20 20,40 28,30 25,60 16,61 9,54

Montant cumulé 6,20 26,60 54,90 80,50 97,11 106,65

L’ Objectif de développement du projet (ODP) est d’améliorer la résilience du Niger face aux aléas naturels grâce (i) à des interventions de gestion des risques de catastrophes sur des sites ciblés ; et (ii) au renforcement des capacités du gouvernement à répondre rapidement et efficacement en situation de crise ou d’urgence éligible.

Intitulé de la composante Millions de dollars

Composante 1 : Investissements pour la maîtrise des inondations (IDA 73 millions de dollars + FPMA 6,65 millions de dollars)

79,65

Composante 2 : Renforcement des capacités en matière de développement urbain et de gestion des risques de catastrophes.

22,00

Composante 3 : Gestion de projet 5,00

Composante 4 : Composante de contingence 0,00

Total 106,65

Respect des directives .

Politique Oui Non

Le projet diffère-t-il de la CAS quant au fond ou à d’autres aspects importants ? X

Le projet nécessite-t-il des exceptions aux politiques de la Banque ? X

La Direction de la Banque les a-t-elle approuvées ? - -

L’approbation d’une exception est-elle demandée au Conseil ? X

Le projet satisfait-il aux critères régionaux de préparation à l’exécution ? X .

Politiques de sauvegarde déclenchées par le projet Oui Non

Évaluation environnementale PO/PB 4. 01 X

vii

Habitats naturels PO/PB 4. 04 X

Forêts (PO/PB 4. 36) X

Lutte antiparasitaire (PO 4. 09) X

Patrimoine culturel physique (PO/PB 4. 11) X

Populations autochtones (PO/PB 4. 10) X

Réinstallation involontaire (PO/PB 4. 12) X

Sécurité des barrages (PO/PB 4. 37) X

Projets relatifs aux eaux internationales (PO/PB 7. 50) X

Projets conduits dans des zones en litige (PO/PB 7. 60) X

Pilotage de l’utilisation des systèmes de l’Emprunteur pour prendre en compte les questions de sauvegarde environnementales et sociales dans les projets financés par la Banque (PO/PB 4. 00)

X

Clauses juridiques

Nom Échéance Fréquence

Maintenir un comité de pilotage du Projet qui se réunit régulièrement et dont le mandat, la composition et les ressources sont jugés satisfaisants

À l ’entrée en vigueur

Deux fois par an

Maintenir une unité de coordination du Projet au sein du ministère du Bénéficiaire responsable du plan, le cahier des charges et les ressources sont jugés satisfaisants

À l ’entrée en vigueur

Tout au long de la mise en œuvre

Préparer et communiquer à l’Association : (i) un programme de travail et un budget annuels pour le Projet (y compris les frais de Formation et les Charges d’Exploitation) pour l’année suivante de mise en œuvre du Projet

1 mois après l’entrée en vigueur


Mettre en place et maintenir, au sein de l’UCP, un système financier et comptable informatisé, et former avec succès le personnel appelé à l’utiliser.



Recruter et maintenir un auditeur interne 3 mois après l’entrée en vigueur


Recruter et maintenir un auditeur externe 4 mois après l’entrée en vigueur


Recruter et maintenir le personnel régional des Unités d’Exécution du Projet (un agent dans chacune des quatre régions)



Communiquer des rapports financiers intérimaires non vérifiés 45 jours après la fin de chaque trimestre de l’année civile

Trimestriellement

Communiquer des rapports financiers vérifiés 6 mois après la fin de chaque exercice

Annuellement

Adopter un manuel opérationnel pour la Composante 4 (« Manuel des Avant Adopté une

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opérations du MRI »), approuvé par la Banque mondiale l’activation du mécanisme de riposte immédiat

fois et révisé en tant que de besoin

Les ministères concernés, leurs délégations régionales et les communes des Régions Cibles apportent un appui à l’UCP et aux UEP (détermination des activités, études d’avant-projet, plans et estimations, suivi et évaluation, etc.)

s. o. Tout au long de la mise en œuvre

Veiller à ce que la mise en œuvre du Projet soit conforme aux dispositions de tous les Instruments de Sauvegarde

s. o. Tout au long de la mise en œuvre

Conditions

Nom Nature

Le Bénéficiaire a établi un Comité de Pilotage du Projet conformément aux dispositions de la Section I. A. 1 de l’Annexe 2 à l’Accord de Financement de l’IDA.

Condition d’Entrée en Vigueur

Le Bénéficiaire a établi l’UCP et recruté pour l’UCP un coordinateur du Projet, un spécialiste de la gestion financière, un comptable, un spécialiste de la passation des marchés, un spécialiste de l’environnement et un spécialiste du suivi et de l’évaluation.


Le Bénéficiaire a adopté le Manuel d’Exécution du Projet énonçant, entre autres, les modalités et procédures détaillées pour : (i) la coordination institutionnelle de l’exécution au jour le jour du Projet ; (ii) le décaissement et la gestion financière ; (iii) la passation des marchés ; (iv) la gestion des mesures de sauvegarde environnementale et sociale ; et (v) le suivi, l’évaluation, l’établissement de rapports et la communication.


L’Accord de Don au titre du Fonds pour les Pays les Moins Avancés a été signé et remis et toutes les conditions préalables à son entrée en vigueur ou au droit du Bénéficiaire d’effectuer des retraits au titre dudit Accord ont été remplies.


Composition de l’équipe

Personnel de la Banque

Nom Titre Domaine de compétence Unité

Richard James Chargé principal des opérations

Chef d’équipe (TTL) AFTN2

Abdoulaye Kane Expert en urbanisme Développement urbain AFTU2

Aguiratou Savadogo-Tinto Expert principal en transports Développement urbain AFTU2

Zie Ibrahima Coulibaly Expert principal en développement urbain

Développement urbain AFTU2

Sofia Bettencourt Chargé principale des opérations

Opérations AFTN2

Hélène Bertaud Conseiller juridique senior Conseil juridique LEGAF

Nneoma Nwogu Conseil juridique Conseil juridique LEGAF

Wolfgang Chadab Spécialiste principal en Décaissement LEGAM

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gestion financière

Kazuhide Kuroda Chargé principal des opérations

Opérations AFTN3

Ibrah Rahamane Sanoussi Spécialiste principal de la passation des marchés

Passation des marchés et contrats

AFTPW

Doekle Geert Wielinga Expert principal en gestion des risques de catastrophes (GRC)

Gestion des risques de catastrophes

AFTN2

Janet Owens Économiste senior Pauvreté & genre AFTP4

Maimouna Mbow Fam Spécialiste principale de la gestion financière

Gestion financière AFTMW

Beth Wanjeri Mwangi Spécialiste principale de la gestion financière


Jean-Baptiste Migraine Expert en gestion des risques de catastrophes


GFDRR

Paivi Koskinen-Lewis Expert en développement social

Mesures de sauvegarde sociale

AFTCS

Gayatri Kanungo Expert en gestion des ressources naturelles

Conseil FEM/FPMA AFTN3

Marie Roger Augustin Auxiliaire juridique Conseil juridique LEGAM

Liba Feldblyum Analyste des opérations Mesures de sauvegarde AFTN2

Taibou A. Maiga Expert en gestion des ressources en eau

Génie hydraulique TWIAF

Amadou Konare Consultant en sauvegarde Sauvegarde environnementale

LCSEN

Lucie Tran Consultant en suivi et évaluation

Suivi et évaluation AFTN2

Luis Corrales Consultant en gestion des risques de catastrophes


AFTN2

T. V. Sampath Consultant en développement rural

Développement rural SASD

Mohinder S. Mudahar Consultant économiste Analyse économique AES

Sylvestre Bea Consultant en opérations Opérations AFTN2

Gael Griette Consultant en gestion des risques de catastrophes


AFTN2

Chalida Chararnsuk Assistante de programme Appui aux projets AFTN2

Personnel hors Banque

Nom Titre Tél. bureau : Ville

x

Olivier Cayla Hydrologue Paris

Heinrich Unger Urbaniste Toronto

Eduardo Feuerhake Spécialiste du logement Santiago

Philippe Rapaport Expert en gestion de l’information

Toulouse

Christian Crépeau Expert en stratégie géospatiale

Toulouse

Situation géographique

Pays Première division administrative

Situation géographique Prévision Résultat

Observations

Niger Diffa

Niger Dosso

Niger Niamey

Niger Tillabéri

Données institutionnelles

Conseil sectoriel

Multisectoriel

Secteurs / Changement climatique

Secteur (maximum 5 ; le pourcentage total doit être égal à 100)

Secteur principal Secteur % Avantages connexes liés à l’adaptation %

Avantages connexes liés à l’atténuation %

Eau, assainissement et maîtrise des inondations

Assainissement et drainage 40 100%

Agriculture, pêche et foresterie Agriculture 30 100%

Maîtrise des inondations Maîtrise des inondations 30 100%

Total 100

� Je certifie qu’aucune information sur les avantages connexes liés à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets n’est applicable à ce projet.

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Thèmes

Thème (maximum 5 ; le pourcentage total doit être égal à 100)

Thème principal Thème %

Gestion de l’environnement et des ressources naturelles

Gestion des ressources en eau 30

Protection sociale et gestion des risques Gestion des catastrophes naturelles 25

Développement urbain Renforcement des institutions de gouvernance communales et services et infrastructures d’investissement urbain

20

Développement rural Services et infrastructures 20

Développement social, genre et lutte contre l’exclusion sociale

Genre 5

Total 100

1

République du Niger

Projet de gestion des risques de catastrophes et de développement urbain

I. CONTEXTE STRATÉGIQUE

A. Contexte du pays 1. Le Niger est un vaste pays enclavé d’une superficie de 1,27 million de km2 et d’une population d’environ 16 millions d’habitants. Il reste l’un des pays les plus pauvres d’Afrique subsaharienne, avec un PIB par habitant d’environ 383 dollars et une espérance de vie de 57 ans. Le Niger est très vulnérable aux risques naturels en raison de la forte variabilité interannuelle des précipitations. 2. Environ 20 % de la population du Niger vit dans les zones urbaines, dont 40 % dans la capitale, Niamey. Le taux d’urbanisation de la population devrait atteindre les 40 % d’ici 2030. La contribution des zones urbaines au PIB du pays est d’environ 50 % tandis que moins de 8 % du budget national sont consacrés à la construction ou la réhabilitation des infrastructures urbaines. Environ 70 % de la population urbaine dépend de l’agriculture comme moyen de subsistance. L’insuffisance des capacités techniques, le caractère imprévisible des ressources financières au niveau des collectivités locales et la faiblesse de la coordination entre les entités gouvernementales centrales restent les plus principaux défis en relation avec le développement urbain, et contribuent fortement à la forte vulnérabilité des ménages urbains pauvres.

3. Un certain nombre de facteurs contribuent à l’augmentation des risques de catastrophes au Niger, notamment la forte croissance démographique, le déboisement, l’érosion accrue des sols et la dégradation des terres dans les bassins hydrographiques en amont, ainsi que le changement et la variabilité climatiques. Le risque de catastrophes est exacerbé par des pratiques d’aménagement du territoire lacunaires, particulièrement dans les agglomérations le long des berges du Niger et de la Komadougou,par des normes de construction inadaptées, la vétusté ou l’insuffisance des infrastructures, le manque d’interconnectivité entre les systèmes d’information et par l’insuffisance des capacités de secours et de relèvement. 4. Au Niger, dix grandes sécheresses1 et neuf inondations2 ont été enregistrées ces trente dernières années. Les épisodes de sécheresse ont entraîné un exode rural massif et une croissance démographique excessive dans les zones urbaines. Les précipitations exceptionnelles en 2010 et en 2012 ont révélé la forte exposition de nombreuses zones urbaines face au risque d’inondations. La dégradation des bassins versants et l’érosion des sols dans les zones amont ont sérieusement limité la capacité d’infiltration des sols, ce qui entraîne des ruissellements torrentiels avec des conséquences dévastatrices. Les quantités de limon ont augmenté considérablement sur les lits des fleuves. Plus précisément, l’augmentation des surfaces dénudées et dégradées et le ravinement dans le bassin versant de la Sirba, affluent situé sur la rive droite en amont de Niamey, sont considérés comme l’une des principales causes de l’augmentation du risque d’inondations au Niger3. 5. Les inondations de 2012 ont considérablement endommagé les infrastructures et les logements dans les villes, les villages et les périmètres irrigués le long du Niger et de la Komadougou. Le gouvernement a par la suite sollicité l’appui de la Banque mondiale pour : a) réhabiliter les infrastructures et améliorer les

1 Années déficitaires en précipitations : 1984, 1987, 1990, 1993, 1995, 1997, 2000, 2004, 2009 et 2011. Sept de

ces années étaient associées à une mauvaise récolte. 2 Années d’inondations : 1988, 1994, 1998, 1999, 2006, 2009, 2010, 2012 et 2013. 3 Évolution de l’hydrogramme des cours d’eau sahéliens : Le cas des récentes inondations rouges du fleuve Niger

dans la région de Niamey (Descroix et al., 2012).

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moyens de subsistance grâce à des programmes efficaces et durables ; b) améliorer les capacités de gestion des risques de catastrophes (c. -à-d. évaluation des risques, aménagement du territoire, méthodes de construction résilientes, systèmes d’alerte précoce, réponse d’urgence) ; c) mettre en œuvre des programmes pour traiter les risques en amont dans les bassins versants qui représentent une menace pour les zones urbaines et les communautés rurales le long des principaux fleuves.

B. Contexte sectoriel et institutionnel 6. La résilience des Nigériens aux risques de catastrophe est essentiellement favorisée par la mise en œuvre du Plan de développement économique et social (PDES), approuvé en août 2012, qui vise un taux de croissance économique situé autour de 8 % au cours des trois prochaines années. Le PDES constitue le cadre général d’un certain nombre de stratégies spécifiques, dont l’initiative 3N (les Nigériens nourrissent les Nigériens) qui date de septembre 2011, et la Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophes, en date d’avril 2013.

7. L’agriculture est le secteur le plus important de l’économie du Niger. Elle représente plus de 40 % du PIB national et constitue la principale source de revenus pour plus de 80 % de la population, y compris celle vivant dans les villes. La performance du secteur agricole est néanmoins très volatile du fait de sa forte exposition aux risques. Selon l’étude intitulée Analyse des déterminants du climat sur les rendements des cultures préparée en 2012 par AGRHYMET4, les températures au Niger ont augmenté d’environ 0,3 °C à 1 °C entre 1980 et 2010. S’agissant des précipitations, hormis les sécheresses de 2004 et 2011, le Niger a connu, en moyenne, une bien meilleure pluviométrie ces deux dernières décennies par rapport aux années 70 et 80. Dans le scénario d’une augmentation de la température de +2 °C (par rapport au niveau de 1980),) et d’une pluviométrie constante, le changement climatique devrait entraîner, d’ici 2050, une baisse de plus de 10 % des rendements des cultures pluviales telles que le mil et le sorgho. Environ 85 000 à 100 000 hectares de terres agricoles sont irrigués au Niger, dont près de 10 000 hectares demandent à être réhabilités. Dans le cadre de l’initiative 3N, un certain nombre de bailleurs de fonds apportent leur appui au Programme prioritaire pour les terres irriguées avec pour objectif d’améliorer et de stabiliser la productivité des terres irriguées. Les inondations ont affecté les terres irriguées le long du Niger et de la Komadougou, réduisant au passage le potentiel de production et contraignant les autorités à importer des produits alimentaires pour répondre aux besoins nationaux. La disponibilité des terres agricoles par habitant est en recul malgré l’accroissement régulier des surfaces cultivées. Les exploitations sont de petite taille (4,1 hectares en moyenne) et elles s’amenuisent vu le taux de croissance démographique nettement supérieur à celui de l’accroissement des surfaces exploitées. Dans ce contexte, la réhabilitation et l’entretien des zones irriguées sont un défi majeur, et il est urgent de renforcer les capacités de l’Office national des aménagements hydro-agricoles (ONAHA) afin qu’il puisse assurer l’entretien. Le ministère de l’Agriculture prend des mesures pour relever ce défi.

8. Ressources en eau : 90 % de l’ensemble des ressources en eau du Niger proviennent de pays voisins. Le réseau hydrographique du Niger englobe deux grands bassins, celui du Niger et celui du lac Tchad. Ces deux bassins sont gravement menacés par la pollution et la dégradation de l’environnement. Le fleuve Niger, d’une longueur totale d’environ 4 100 km, est le troisième plus long fleuve d’Afrique et le plus important de l’Afrique de l’Ouest. Au Niger, ce fleuve reçoit les eaux de trois affluents qui prennent leur source au Burkina Faso (Gouroual, Sirba et Tapoa). La première crue, appelée crue locale, à forte teneur en sédiments, se produit en septembre, peu de temps après la saison des pluies. Une seconde montée des eaux, connue sous le nom crue guinéenne, commence en décembre avec l’arrivée des eaux d’amont. Il est donc indispensable d’adopter de meilleures pratiques de gestion des terres dans les zones

4 Centre régional spécialisé d’agro-hydro-météorologique du Comité Permanent Inter-États de Lutte contre la

Sécheresse dans le Sahel (CILSS)

3

en amont pour faire face aux risques d’inondations dans un cadre intégré de gestion des risques de catastrophes.

9. Développement urbain : Au cours de la dernière décennie, le Gouvernement a œuvré en faveur de l’amélioration du cadre juridique et institutionnel du développement urbain dans le cadre de la décentralisation. Toutefois, ce cadre n’a pas été accompagné d’une mise en œuvre efficace de la stratégie de développement urbain ou de la mobilisation de ressources suffisantes pour mettre en œuvre les recommandations. Le Projet de développement des infrastructures locales5 (PDIL), qui a été clôturé en janvier 2013, a ouvert la voie vers des transferts plus structurés de ressources de l’administration centrale vers les collectivités territoriales. L’étude et les enseignements tirés du projet ont confirmé que les autorités locales, en consultation avec les dirigeants communautaires et d’autres acteurs clés, sont mieux placées que le gouvernement central pour définir les priorités en matière de développement urbain et les interventions visant à renforcer la résilience face aux catastrophes. 10. Gestion des risques de catastrophes et adaptation au changement climatique : La sécheresse et l’insécurité alimentaire sont les principaux risques au Niger, pris en compte par de nombreux programmes depuis la fin de la décennie 70. Outre la sécheresse, le Niger est de plus en plus vulnérable à divers risques naturels soudains tels que les invasions acridiennes, les inondations (crues et ruissellement), les vents extrêmes et les feux de brousse, lesquels nécessitent une surveillance en temps réel et des prévisions à court terme. Pourtant, les informations fiables sur les risques naturels sont encore lacunaires et les leurs effets potentiels sur les systèmes sociaux et économiques nigériens restent encore à déterminer avec précision. Le Dispositif national de prévention et de gestion des crises et catastrophes (DNPGCCA), qui relève de la Primature, est l’organe gouvernemental chargé de coordonner la gestion des risques de catastrophes dans le pays. Un nombre croissant de communes ont mis en place des observatoires de suivi de la vulnérabilité (OSV) qui interviennent au niveau des villages pour recueillir des données et des renseignements sur les facteurs de vulnérabilité tels que les prix des produits sur les marchés locaux, les estimations de la production, l’accessibilité des marchés, les questions liées à la santé, et les aspects environnementaux. Ces observatoires comprennent des services techniques et des organisations de la société civile intervenant dans les systèmes opérant dans les communes et les systèmes communautaires d’alerte précoce et de réponse aux urgences (SCAP-RU). Les données recueillies dans les villages sont envoyées aux OSV concernés pour consolidation et analyse. Une fois analysées, les informations locales sont communiquées à la fois au gouvernement central pour consolidation aux niveaux régional et national, et aux autorités locales pour étayer leurs processus décisionnels. Certaines lacunes doivent cependant être comblées d’urgence sur le plan de l’analyse des données, de la gestion de l’information, de l’intégration de la réduction des risques dans les actions de développement et dans les procédures de fonctionnement du dispositif de préparation (alerte précoce), plus précisément pour les catastrophes à déclenchement rapide (inondations fluviales, crues éclairs, incendies, tempêtes de vent, etc. ). 11. Décentralisation et participation des collectivités locales : Un certain nombre de textes de loi ont été élaborés entre 1999 et 2004 en vue de la mise en œuvre de la politique de décentralisation. Le pays compte actuellement 266 communes au total, dont 213 situées en zone rurale, et la planification du développement local, la gestion des ressources naturelles, l’agriculture et l’élevage, le régime foncier et les services sociaux relèvent de leurs compétences. L’évolution du cadre juridique après 2004 a conduit à la création d’un fonds pour les collectivités locales décentralisées, et à des mesures visant à soutenir la déconcentration de certaines fonctions gouvernementales. Les communes disposent d’un avantage relatif important pour ce qui est de la connaissance des problèmes locaux liés au climat et des solutions à y apporter, et des programmes en cours destinés à les responsabiliser davantage. Certaines communes ont compétence pour gérer les aspects fiduciaires de la gestion de projets dont les marchés et contrats

5 P095949

4

représentent un montant inférieur aux seuils fixés, en fonction de leurs capacités. Dans ce contexte, le projet permettra de renforcer davantage les capacités en matière de développement décentralisé. 12. Prise en compte de la question du genre et inclusion des groupes vulnérables : Dans la plupart des régions, les couches de population à faible revenu sont largement concentrées dans les sites les plus exposés aux risques naturels – plaines inondables, pentes raides – ou vivent dans des habitations précaires surpeuplées. Les sites à risque sont souvent les seuls que les groupes les plus pauvres peuvent occuper qui soient proches des sources possibles de revenus. Les quartiers pauvres sont les moins dotés en infrastructures et ressources auxquelles ils peuvent avoir recours pour se protéger lorsque des catastrophes endommagent ou détruisent les habitations. La pauvreté persistante et des niveaux élevés d’inégalités entre les sexes entravent la participation des femmes au processus de développement du Niger, à différents niveaux, qu’il s’agisse de villages ou de vastes zones irriguées. Le projet envisagé préconise la mise en œuvre de la Politique nationale sur le genre, qui vise non seulement à mettre en application les principes constitutionnels d’égalité et de respect des droits humains, mais aussi à traduire dans les faits les engagements nationaux et internationaux des autorités à promouvoir l’équité et de l’égalité. Compte tenu de l’importance de la participation traditionnelle des femmes du Niger à la gestion des ressources naturelles, les activités rurales viseront clairement à soutenir une démarche qui prend en compte la question du genre, et qui englobe spécifiquement : i) la participation des femmes aux consultations qui débouchent sur des décisions concernant les travaux de réhabilitation et les investissements ; ii) l’embauche de la population active féminine (dans le cadre par exemple des programmes « argent contre travail ») ; et iii) la transposition à grande échelle des initiatives à succès consistant à octroyer des terres irriguées aux groupes vulnérables, parmi lesquels les femmes.

C. Objectifs plus importants auxquels le projet contribue 13. Parce qu’il est multisectoriel, le projet contribue à de nombreux objectifs transversaux. Sa mise en œuvre satisfaisante fera en sorte que la gestion des risques de catastrophes et l’adaptation au changement climatique soient bien intégrées dans les instruments de développement durable à plus haut niveau, comme l’illustrent les exemples ci-dessous. Une liste plus détaillée fait l’objet de l’annexe 8. 14. Stratégie de partenariat-pays de la Banque mondiale : Le projet contribue directement à la Stratégie de partenariat-pays de la Banque mondiale et cadre avec son second grand axe, à savoir « réduire la vulnérabilité ». La Stratégie de partenariat-pays propose un ensemble d’investissements, de réformes et d’assistance technique pour s’attaquer aux causes profondes de la vulnérabilité, y compris l’identification des risques, leur atténuation, et la préparation et les secours appropriés. 15. Plan de développement économique et social: Le projet contribue au Plan de développement économique et social (PDES) 2012-2015, le cadre fédérateur de l’ensemble des politiques et stratégies sectorielles entreprises par le gouvernement. Un message clé du PDES concerne la prise de conscience par les pouvoirs publics de la forte vulnérabilité du pays aux catastrophes naturelles et aux effets néfastes du changement climatique, et l’acceptation de l’idée la mise en place mécanismes d’adaptation au changement climatique est une nécessité urgente. En conséquence, le PDES préconise l’intégration des mesures d’adaptation dans les politiques de développement économique et social afin de réduire la vulnérabilité des populations aux effets néfastes du changement climatique et de renforcer leur capacité de résistance à la modification du climat, aux crises alimentaires et aux catastrophes naturelles.

16. Initiative « Les Nigériens Nourrissent les Nigériens» : Le projet contribue également à l’Initiative « les Nigériens nourrissent les Nigériens » (Initiative 3N), et en particulier aux deuxième et quatrième de ses objectifs : « Augmenter la capacité de résilience des ménages pauvres par l’augmentation de leurs revenus » et « Accroître les capacités nationales et locales d’anticipation, de prévention et de gestion des crises alimentaires ». Le projet adopte, parmi des principes d’intervention de cette initiative : i) concentration des appuis sur la commune, ii) implication effective des populations bénéficiaires au

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processus de planification et de mise en œuvre des projets, iii) poursuite à grande échelle de la gestion durable des ressources naturelles, iv) amélioration des mesures d’adaptation au changement climatique, et v) mobilisation de la jeunesse rurale (et égalité des sexes).

II. OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DU PROJET

A. Objectif de développement du projet (ODP) 17. L’objectif de développement du projet (ODP) est d’améliorer la résilience du Niger aux risques naturels grâce à (i) un certain nombre d’interventions liées à la maîtrise des inondations sur les sites ciblés du projet et (ii) au renforcement des capacités du gouvernement à répondre rapidement et efficacement en situation de crise ou d’urgence éligible.

B. Bénéficiaires du projet 18. Les principaux bénéficiaires seraient les communes et les collectivités des quatre régions que sont Tillabéri, Niamey, Dosso et Diffa, situées le long des fleuves Niger et Komadougou, ainsi que dans les bassins versants en amont de ces deux fleuves. Ces régions abritent notamment des populations pauvres vivant dans 104 communes bénéficiant potentiellement d’infrastructures réhabilitées ou reconstruites et d’autres interventions de gestion des risques de catastrophes. Compte tenu du caractère inclusif des capacités développées au niveau national (atténuation des risques dans les zones urbaines et dans les bassins versants en amont, alerte précoce, mesures concrètes de préparation aux catastrophes et capacités d’intervention d’urgence), la population nigérienne tout entière est considérée comme des bénéficiaires secondaires. En outre, les représentants des ministères de tutelle et d’organismes gouvernementaux locaux bénéficieront également d’activités de renforcement de leurs capacités techniques et institutionnelles en matière de planification et de suivi.

C. Indicateurs de résultats au niveau de l’ODP

19. Le suivi de l’objectif du projet sera assuré au moyen des indicateurs suivants :

(a) Population bénéficiant d’infrastructures et services améliorés et/ou nouveaux (nombre de bénéficiaires, dont % de femmes) ;

(b) Interventions ciblées de maîtrise des inondations et de gestion durable des terres et de l’eau contribuant à une résilience accrue (% d’interventions ciblées menées) ;

(c) Performance du système d’alerte et de réponse pour les aléas rapides (inondations, tempêtes, feux de brousse).

III. DESCRIPTION DU PROJET

A. Composantes 20. Les composantes proposées sont les suivantes : a) investissements pour la maîtrise des inondations ; b) renforcement des capacités en matière de développement urbain et de gestion des risques de catastrophes ; et c) gestion de projet ; et d) composante de contingence. Les composantes et sous-composantes sont représentées dans la figure 1 ci-dessous, et détaillées ci-après:

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Figure 2 : Contribution respective des composantes du projet aux objectifs de développement

21. Composante 1 : Investissements pour la maîtrise des inondations (79,65 millions de dollars) – Cette composante permettra de financer des interventions structurelles aussi bien de réhabilitation des ouvrages que de gestion des risques de catastrophes. Le principe général de cette composante est d’assurer une résilience durable aux inondations futures dans les zones urbaines et rurales de Niamey, Dosso, Tillabéri et Diffa. La hiérarchisation des activités au niveau communal sera assurée par les autorités locales et régionales. Les sous-composantes sont les suivantes :

1.1 Infrastructures prioritaires de drainage, d’irrigat ion et de services socioéconomiques (40 millions de dollars) : : Cette sous-composante permettra de financer la construction de canaux de drainage et de collecteurs à Niamey, Dosso, Kollo, Say, Téra et Tillabéri ; la réhabilitation de canaux de drainage, la gestion des déchets et la réhabilitation d’adductions d’eau potable et d’infrastructures sociales à Niamey ; etla réhabilitation des périmètres endommagés par les inondations de 2012 le long des fleuves Niger et Komadougou.

1.2 Infrastructures de maîtrise des inondations (14 millions de dollars, dont 1,33 million du FPMA6) : Cette sous-composante permettra de financer la protection des berges (recours à la végétation/à des mesures techniques) ; les cordons pierreux et seuils en pierres dans les « koris » (cours d’eau intermittents sableux) afin de réduire l’intensité des ruissellements ; et la réhabilitation/mise à niveau des digues pour protéger les zones urbaines et les périmètres irrigués

6 Fonds pour les pays les moins avancés du Fonds pour l’environnement mondial.

7

situés le long des fleuves Niger et Komadougou. Le FPMA financerait la protection technique des berges.

1.3 Réhabilitation de bassins versants (25,65 millions de dollars, dont 5,31 millions du FPMA) : Cette sous-composante permettra de favoriser des pratiques de gestion durable des terres et de l’eau (récupération des sols, cordons pierreux, seuils en pierres sèches, etc. ) dans les bassins versants de la Sirba et du Gouroubi qui permettront la conservation des sols et de l’eau, l’amélioration de l’infiltration et la réduction des débits de pointe ; la réhabilitation des périmètres irrigués endommagés par les inondations de 2012 le long des fleuves Niger et Komadougou ; la fixation des dunes dans les régions de Diffa et Tillabéri ; le remodelage ou le reprofilage des canaux de drainage naturels (anciens bras du fleuve Niger et vallée de Gounty Yena) à Niamey ; et les ouvrages de contrôle de mares le long de la Komadougou dans la région de Diffa. Le FPMA apporterait son appui aux pratiques de gestion durable des terres et de l’eau, en particulier pour les ouvrages de récupération des terres sur des glacis et des plateaux.

22. Composante 2 : Renforcement des capacités en matière de développement urbain et de gestion des risques de catastrophes (22 millions de dollars) – Cette composante comprend l’assistance technique pour le renforcement des capacités des administrations centrale et locales. La gestion des risques de catastrophes (évaluation des risques, planification sur la base des risques, préparation et capacités d’intervention) et l’adaptation au changement climatique seront intégrées dans les processus de développement ordinaires. Les sous-composantes sont les suivantes :

2.1 Appui à la gouvernance locale et à la société civile (5 millions de dollars) : Cette sous-composante porte sur le renforcement des capacités fiduciaires et techniques des collectivités locales, y compris l’appui dans des cadres de collaboration (gestion intergouvernementale), les systèmes de gestion de l’information et l’élaboration des schémas directeurs d’assainissement.

2.2 Renforcement du gouvernement central (6 millions de dollars) : Cette sous-composante permettra de renforcer les capacités nationales suivant une approche transversale de la collaboration institutionnelle, et permettra de renforcer les capacités institutionnelles pour assurer une internalisation durable des activités du projet dans les institutions et les systèmes existants du pays. Comme exemples on peut citer : l’élaboration d’une politique nationale d’assainissement relative aux eaux pluviales, aux eaux usées, à l’assainissement de base et aux déchets solides ; le renforcement des capacités de planification ; les équipements et la formation pour la surveillance des niveaux et débits des cours d’eau ; et l’appui à la préservation des périmètres irrigués.

2.3 Renforcement des capacités de gestion des risques de catastrophes (11 millions de dollars) : Cette sous-composante vise à soutenir le renforcement des capacités nationales et locales de gestion des risques de catastrophes, notamment dans les domaines de l’évaluation des risques, la réduction des risques, la préparation et les capacités d’intervention d’urgence. On citera parmi les exemples, l’élaboration d’un atlas des risques (informations sur les risques, exposition, vulnérabilité et pertes probables) ; la mise en place de systèmes d’information multirisques fonctionnant en temps réel, pour une surveillance adéquate des risques et des ressources disponibles ; les procédures de fonctionnement normalisées pour l’alerte précoce et l’intervention rapide ; les lignes directrices concernant les méthodes sûres de construction ; et la prise en compte systématique de la maîtrise des risques de catastrophes et de l’adaptation au changement climatique.

23. Composante 3 : Gestion de projet (5 millions de dollars) – Cette composante permettra d’assurer la coordination de l’ensemble des activités du projet, y compris le suivi et l’évaluation, et de couvrir la totalité des dépenses éligibles, dont celles relatives au renforcement des capacités ; l’acquisition de fournitures et matériels de bureau ; l’embauche de membres essentiels du personnel, dont ceux chargés des audits techniques et financiers ; et tous les coûts récurrents.

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24. Composante 4 : Composante de contingence : (0 dollar) – À la suite d’un phénomène naturel donnant lieu à une catastrophe majeure, le Gouvernement nigérien peut demander à la Banque de réaffecter des fonds du projet à l’appui de mesures de prévention, de réponse d’urgence, de relèvement et de reconstruction. Cette composante permettrait d’utiliser les ressources non affectées et/ou permettrait au gouvernement de demander à la Banque de reclasser la dépense et de réaffecter les financements d’autres composantes du projet pour couvrir en partie partiellement les interventions d’urgence et les coûts du relèvement. Cette composante pourrait également être utilisée pour transférer des fonds supplémentaires s’ils devenaient du fait d’une urgence remplissant les critères établis. Les décaissements seraient effectués par rapport à une liste des fournitures, travaux et services admissibles et requis pour répondre aux besoins sur les plans de l’atténuation du risque, des secours, du relèvement et de la reconstruction. Toutes les dépenses au titre de cette composante, si cette dernière venait à être déclenchée, seraient engagéesen conformité avec le paragraphe 11 de la politique opérationnelle PO 10. 00 Financement des projets d’investissement et seraient pré-évaluées, examinées et jugées acceptables par la Banque avant que tout déboursement ne soit effectué. Les coûts de fonctionnement admissibles engloberaient les frais supplémentaires engagés au titre des efforts déployés du fait de la catastrophe naturelle. 25. Cette composante servira également à affecter les ressources dégagées de la restructuration rapide du projet au financement des dépenses liées aux ripostes d’urgence et des dispositions prises pour répondre aux besoins en cas de crise et de situation d’urgence dans le cadre d’un Mécanisme de réponse immédiate (MRI). Un organisme de coordination du MRI sera défini lors de la mise en œuvre du projet et mentionné dans un Manuel opérationnel du Mécanisme de riposte immédiate devant être élaboré séparément et approuvé par la Banque, dans la marge de manœuvre que laisse les dispositions du paragraphe 11 de la PO 10. 007.

B. Financement du projet 26. Instrument de prêt. L’instrument de prêt envisagé est un Financement des projets d’investissement, financé par un crédit accordé par l’Association internationale de développement (IDA) couplé à un don du Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA) administré par le Fonds pour l’environnement mondial (FEM). La mise en œuvre devrait couvrir une période de six ans. 27. Le coût total du projet est estimé à 106,65 millions de dollars, composé d’un crédit de l’IDA de 100 millions de dollars et d’un don du FPMA de 6,65 millions de dollars. Le tableau 1 ci-dessous donne un aperçu des coûts du projet par composante et par source de financement. Le FPMA financera les activités de la composante 1 (cf. annexe 7).

Tableau 1 : Coûts et financement du projet

Composantes du Projet

IDA (millions

$US)

FPMA (millions

$US) Composante 1 : Investissements pour la maîtrise des inondations 73,00 6,65 Composante 2 : Renforcement des capacités en matière de développement urbain et de gestion des risques de catastrophes.

22,00

Composante 3 : Gestion de projet 5,00 Composante 4 : Composante de contingence : 0,00

Total 100,00 6,65

7 Si des fonds venaient à être réaffectés au sein du projet par le biais du MRI, l’objectif de développement du

projet et/ou son cadre de résultats, selon les besoins, seront ajustés pour prendre en compte ces fonds.

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C. Prise en compte des enseignements tirés de l’expérience dans la conception du projet

28. Le projet envisagé prend en compte les enseignements tirés des ponts forts et points faibles des autres programmes/projets menés au Niger et à l’étranger, notamment dans les domaines du développement rural et urbain, de la gestion des risques de catastrophes et de la gestion durable des terres et de l’eau. 29. Modalités de mise en œuvre : Les modalités de mise en œuvre des activités au niveau communal cadrent avec la troisième phase du Programme d’action communautaire (PAC-3, P132306) qui est en cours, afin de s’assurer que les communes participeront à la mise en œuvre de l’ensemble des initiatives communautaires et des investissements communaux (intégrés dans leurs plans de développement et budgets annuels). Au niveau régional, les Unités d’Exécution du Projet (UEP) s’appuieront sur l’expérience des comités régionaux d’analyse de projet (CRAP), analyseront les investissements retenus par les conseils communaux pour s’assurer qu’ils sont en conformité avec les politiques sectorielles, les normes techniques, le critère d’efficacité économique, et les politiques de sauvegarde environnementale et sociale, et fournissent des orientations dans le cadre de l’Initiative de développement intercommunal. Les grandes communes bénéficieront également de l’expérience du Projet de développement des infrastructures locales (PDIL, P095949), qui a soutenu la politique de décentralisation définie dans la loi sur la décentralisation du 11 juin 2002, et a donné aux grandes communes les moyens de programmer, mettre en œuvre, gérer et assurer la maintenance des investissements de manière durable par le biais d’accords contractuels passés entre les communes et les ministères de tutelle (« contrats de communes »). 30. Ciblage des groupes pauvres et vulnérables, dont les femmes : Des liens étroits seront établis avec le Projet de filets sociaux (PFS, P123399) avec pour principal objectif d’élargir l’accès des pauvres aux programmes de transferts monétaires et aux programmes « argent contre travail », et avec le Projet d’action communautaire pour la résilience climatique (PAC-RC, P125669), dans le cadre duquel les petits producteurs sont considérés comme la cible première des investissements du projet et bénéficient directement de divers investissements agro-sylvo-pastoraux, y compris la formation et le transfert de technologies dans 36 communes ciblées. 31. Gestion des risques de catastrophes : Le projet a été élaboré en complémentarité avec le Projet communautaire de prévention des catastrophes (P145453), qui soutient la résilience communautaire en renforçant les capacités des organisations de la société civile, et permet d’évaluer les capacités des systèmes d’alerte précoce avec une approche multirisque. L’évaluation préalable a révélé des lacunes évidentes dans l’organisation institutionnelle, notamment en ce qui concerne les procédures et les outils de gestion et de partage de l’information. 32. Renforcement des capacités : Pour favoriser une bonne appropriation du projet, la responsabilisation des participants est considérée comme une priorité. Dans le droit fil de l’intervention de la Banque mondiale à travers le troisième Programme d’action communautaire (PAC-3, P132306), le Projet d’action communautaire pour la résilience climatique (PAC-RC, P125669) et le Projet de développement des infrastructures urbaines locales (PDIL, P095949), l’accent est mis sur le renforcement des capacités des institutions nationales et locales en matière de planification et de gestion des activités de développement. En outre, le fait d’assurer la participation des femmes au processus décisionnel favorisera davantage de possibilités pour donner plus de poids à leur voix et à leur leadership politiques. 33. Gestion et partage des connaissances. Le projet permettra d’élaborer des procédures et outils opérationnels promouvant une communication et une collaboration plus efficace entre les institutions gouvernementales et les acteurs concernés de la société civile afin de partager l’information et les connaissances.

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IV. MISE EN ŒUVRE

A. Dispositions institutionnelles et modalités de mise en œuvre

34. Les modalités de mise en œuvre du projet reposent sur les succès du Projet de développement des infrastructures urbaines locales (PDIL, P095949), et du troisième Projet d’action communautaire (P132306)8, approuvé récemment, qui apportent des réponses adaptées aux besoins respectifs des zones rurales et urbaines. La figure 2 présente les modalités d’organisation et de mise en œuvre. 35. Le Comité national de pilotage (CNP) sera chargé de superviser la mise en œuvre du projet, notamment d’approuver les programmes de travail liés au projet et d’examiner les budgets annuels et les rapports d’audit. Le CNP, présidé par un représentant du Ministère du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire, sera composé de représentants de la Primature, des ministères sectoriels participant à la mise en œuvre du projet (Plan, Agriculture, Urbanisme, Environnement, Hydraulique, Intérieur), les représentants des quatre régions de Niamey, Dosso Tillabéri et Diffa, et l’Association des Municipalités du Niger (AMN). Le CNP fonctionnera pendant toute la durée de mise en œuvre du projet, qui est de six ans, et se réunira au moins deux fois par an. 36. Unité de coordination du projet (UCP) : La mise en œuvre du projet sera coordonnée d’une manière centralisée par l’UCP. L’UCP sera hébergée au Ministère du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire, et soutenue par des cadres techniques détachés des différents ministères apportant un appui technique pour le bon déroulement du projet. L’UCP comprendra un spécialiste en passation des marchés, un spécialiste de la gestion financière, un spécialiste de la sauvegarde environnementale et un spécialiste du suivi et de l’évaluation. L’UCP sera responsable de la coordination générale du projet, de la préparation du programme de travail et budget détaillés annuels, de la fourniture d’orientations générales et d’une aide aux UEP dans les régions pour la préparation, la conception et la mise en œuvre des activités du projet, la réalisation de tous les travaux liés à la passation des marchés, au décaissement, à la comptabilité, à l’audit, et au suivi-évaluation, les rapports et la liaison avec la Banque mondiale pour les autorisations et les orientations générales. Une avance de financement pour la préparation du projet (PPF) d’un montant de 1,5 million de dollars est actuellement utilisée pour mener les activités de préparation du projet. 37. Unités d’exécution du projet (UEP) : Quatre UEP de niveau régional, établies à Tillabéri, Niamey, Dosso et Diffa, seront dirigées par un directeur régional et soutenues par du personnel technique de niveau régional provenant de délégations régionales respectives. Chaque UEP sera également dotée en assistants de la passation des marchés, comptables et spécialistes du suivi-évaluation. Les UEP identifient, préparent, assurent le suivi et surveillent la mise en œuvre des activités du projet, en interaction avec les communautés, les communes les services techniques régionaux et les ministères concernés. 38. Mise en œuvre au niveau communal : Les communes participeront activement à l’identification et à la mise en œuvre des activités à l’échelle communale (urbaine et rurale) et apporteront une contribution technique à l’élaboration des spécifications techniques et des cahiers des charges pour les travaux et services du projet. Le projet utilisera, et renforcera le cas échéant, les capacités communales existantes, en particulier dans les zones urbaines, afin d’appuyer efficacement les UEP dans la mise en œuvre. 39. Capacité de l’UCP et des quatre UEP : L’évaluation des capacités a été menée en juillet 2013, septembre 2013 et finalisée en novembre 2013. L’évaluation a consisté en un examen des structures organisationnelles des entités d’exécution ainsi que de leurs capacités fiduciaires. L’évaluation a révélé que les ministères bénéficiaires et leurs délégations régionales disposent de l’expertise nécessaire pour

8 Approuvé par le Conseil en avril 2013

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préparer les documents techniques, à savoir les termes de référence, les documents d’appel d’offres, et les spécifications techniques, etc. , mais ont une connaissance limitée des procédures de la Banque mondiale. L’évaluation a également révélé que les communes rurales n’ont pratiquement aucune capacité en matière de passation des marchés tandis que les communes urbaines ont une capacité limitée pour s’occuper des activités fiduciaires envisagées. Le projet fournira donc une assistance technique par le biais d’ateliers et de formations, et appuiera les communes au moyen de consultants qualifiés le cas échéant. Les UEP régionales et les communes devront également s’associer aux ministères de tutelle pour obtenir l’appui technique de leurs délégations régionales concernées afin de s’assurer de la conformité avec les politiques sectorielles, les normes techniques, l’efficacité économique et les politiques de sauvegarde sociales et environnementales. Synergies entre les sous-composantes : 40. Les communautés et les communes bénéficiant d’investissements dans le cadre de la composante 1 bénéficieront également d’un renforcement de leurs capacités techniques et fiduciaires, tel que prévu au niveau des composantes 2 et 3. Chacune des sous-composantes engage l’expertise technique de deux à sept ministères. À titre d’exemple, la sous-composante 2. 3 engagera : (i) le Cabinet du Premier ministre coordonnera l’élaboration des atlas de risque du niveau national au niveau régional, le développement du système d’information et d’alerte rapide et des procédures opérationnelles pour l’alerte et la réponse, le renforcement des capacités pour l’évaluation des dommages et des pertes ; (ii) le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable va appuyer le renforcement des observatoires de suivi de la vulnérabilité et la coordination des mesures d’adaptation au changement climatique ; (iii) le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses va renforcer les capacités de protection civile ainsi que les capacités de planification des communes, (iv) le Ministère de l’Hydraulique contribuera à la cartographie et la surveillance des risques d’inondation et à l’identification des options techniques permettant de réduire les risques d’inondation ; (v) le Ministère de l’Urbanisme sera engagé dans l’intégration de la gestion des risques et de l’adaptation au changement climatique dans le secteur du logement ainsi que le renforcement de l’Institut Géographique National du Niger, (vi) le Ministère de l’Agriculture procédera à l’évaluation de la vulnérabilité des périmètres irrigués en ce qui concerne les inondations ; et enfin (vii) le Ministère du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire assurera, à travers l’UCP et les UEP, la coordination permettant une contribution optimale de ces activités individuelles vers l’objectif de développement du projet. En parallèle, cette sous-composante 2. 3 influencera et bénéficiera du développement des capacités au niveau national (sous-composante 2), aux niveaux régional et local (sous-composante 2. 1) et permettra la sélection optimale des investissements dans le cadre de la composante 1. Les interactions entre les activités du projet à travers des sous-composants et la manière dont ces activités s’appuient sur l’expertise technique de sept ministères, sont représentées dans la figure 1 de l’annexe 2.

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Figure 2 : Modalités de mise en œuvre

B. Suivi et évaluation 41. Le Cadre de résultats (annexe 1) sera utilisé pour suivre la réalisation de l’objectif de développement du projet et des indicateurs de résultats. Le suivi du projet sera une fonction périodique qui englobera l’examen/l’audit, les rapports sur les produits et la tenue progressive des dossiers. Les grands domaines thématiques qui feront l’objet d’une supervision et d’un suivi incluent : (i) suivi des questions sociales et environnementales ; (ii) supervision régulière du projet ; (iii) suivi périodique de

L’UCP est soutenue par des cadres techniques détachés des différents ministères, apportant un appui technique pour le bon déroulement du projet. L’UCP comprend des spécialistes en passation de

marchés, gestion financière, sauvegarde environnementale, suivi et évaluation.

Soutenues par du personnel technique de niveau régional, chaque UEP comprend des assistants en passation de marchés, des comptables et des spécialistes du suivi-évaluation. Les UEP identifient,

préparent, assurent le suivi et surveillent la mise en œuvre des activités du projet, en interaction avec les communautés, les communes, les services techniques régionaux et les ministères concernés.

Comité National de Pilotage (CNP)présidé par un représentant du Ministère en charge du Plan, composé de représentants du Cabinet du Premier Ministre, des Ministèresparticipants, des régions de Diffa, Dosso, Niamey et Tillabéri, et de

l’Association des Municipalités du Niger.

Urbanisme

InterieurHydrau-

lique

Unités régionales d’exécution du projet (UEP)

Niamey TillaberiDiffa Dosso

Les communes participent activement à l’identification et à la mise en œuvre d’activités à l’échelle communale (urbaine et rurale) et apporteront une contribution technique à l’élaboration des spécifications techniques et des cahiers des charges pour les travaux et services du projet.

Communes urbaines

Plan

Unité de Coordination du

Projet (UCP)NIV

EA

U N

AT

ION

AL

NIV

EA

U R

EG

ION

AL

NIV

EA

U M

UN

ICIP

AL

Communes rurales

Cabinet du

Premier Ministre

Environne-ment

Agriculture

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l’avancement des travaux physiques et audits de la qualité réalisés par des tiers ; (iv) suivi et évaluation des résultats. 42. Suivi des questions sociales et environnementales– Ce suivi englobe : (i) le contrôle du respect des réglementations environnementales ; les mesures de sauvegarde sociale et environnementale et les dispositions relatives à l’évaluation environnementale et sociale ; et (ii) le suivi et la supervision générale des questions sociales et environnementales au niveau du projet. 43. Supervision et certification régulières de la qualité – Ces activités seront réalisées par les unités d’exécution respectives. Des lignes directrices détaillées relatives à la qualité seront élaborées par l’UCP et adoptées par toutes les unités d’exécution durant la mise en œuvre du projet. 44. Suivi et audits relatifs à la réalisation physique – le suivi de l’avancement de la réalisation physique sera assuré mensuellement par les unités d’exécution et fera l’objet de rapports présentés à l’UCP, qui à son tour communiquera trimestriellement ces rapports à la Banque mondiale. L’état d’avancement de la situation financière sera présenté dans des rapports financiers intérimaires trimestriels. En outre, une tierce partie peut être engagée pour surveiller la qualité des travaux et la conformité des aspects sociaux et environnementaux.

45. Suivi et évaluation du projet dans son ensemble – Le suivi continu du projet et de ses réalisations découle de la responsabilité du Comité national de pilotage. Le système de suivi-évaluation sera un cadre axé sur les résultats, conçu comme un outil de gestion, mettant l’accent sur les effets et les réalisations du projet, ainsi que sur le suivi régulier des intrants et des extrants. L’UCP mettra en place un système de gestion de l’information, le cas échéant, aux fins de la gestion de la base de données, qui sera un outil en ligne destiné à recueillir les informations provenant régulièrement des unités d’exécution. Par souci de transparence, une partie de cette base de données sera également accessible sur le site web du projet pour communiquer régulièrement les informations au public, et ces informations seront communiquées aux collectivités par des équipes de communications spécialisées. Le système de suivi, qui sera logé à l’UCP et alimenté par les différentes UEP, régions et communes, fonctionnera en synergie avec le suivi de la mise en œuvre des Plans de développement communaux). Le personnel en charge du suivi-évaluation au sein de l’UCP prêtera son appui aux communes les moins qualifiées pour mettre en place un système d’information, pour la collecte et l’analyse des données et la rédaction des rapports d’étape.

46. Outre ce qui précède, le projet appuiera également la collecte de certaines données, dont les valeurs de référence, selon les besoins. Les modalités et procédures institutionnelles de la composante 4 sur l’intervention d’urgence, qui seront utilisées pour réaffecter des ressources d’autres projets financés par la Banque ou, au besoin, pour la mobilisation rapide du projet gestion des risques de catastrophes seront définies dans un « Manuel opérationnel du Mécanisme de réponse immédiate » qui autorise une gamme de procédures simplifiées de passation des marchés. C. Durabilité

47. La viabilité globaledu projet repose sur l’engagement total du Gouvernement nigérien dans la coordination et l’orientation des stratégies sectorielles, notamment la décentralisation et la déconcentration. Les facteurs critiques de la viabilité du projet seront pris en compte grâce à la pleine collaboration des différents organismes nationaux et à des procédures de suivi-évaluation appropriées suivies par ces derniers. Le projet permettra d’apporter un appui à ces entités afin de renforcer leurs capacités en fonction de leur rôle dans le projet.

48. Appropriation : Bien qu’à ce stade le ministère en charge de l’UCP n’ait pas encore été déterminé, le gouvernement a néanmoins manifesté un vif intérêt et pris en mains la poursuite de ce projet. Le Primature et les ministères de tutelle accordent une grande importance au projet et au partenariat avec la Banque dans le domaine de la gestion des risques de catastrophes, ce qui indique un engagement et une adhésion forts qui renforcent la viabilité du projet.

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49. La viabilité institutionnelle reposera sur le renforcement du sentiment d’adhésion totale au niveau des institutions nationales ainsi qu’au niveau des collectivités locales. Pour les communes urbaines, les accords de partenariat innovants et intégrés entre l’État et les communes constitueront une façon d’accélérer et consolider le processus de décentralisation. La responsabilisation de tous les acteurs au niveau local, y compris la diffusion de techniques agricoles et managériales modernes à l’intention des communautés agricoles dans tous les périmètres d’irrigation et à travers tout un ensemble d’activités de renforcement des capacités adaptées à leurs besoins spécifiques et la définition et la mise en œuvre d’un système efficace de gestion et de partage des connaissances afin de bien mettre à profit les enseignements tirés de l’expérience contribueront également à la viabilité institutionnelle. 50. La viabilité technique sera assurée en renforçant les mécanismes de prestation des investissements et services d’infrastructures au niveau communal. Le projet permettra de soutenir les activités de renforcement des capacités d’institutions nationales et locales en vue de renforcer leur adhésion au projet. Un programme d’entretien sera conçu tenant compte des activités du projet pour assurer la viabilité des résultats des activités et des investissements comme énoncé en détail dans le manuel d’exécution.

51. Pour ce qui est de la viabilité économique et financière, le projet apportera aux communes de l’appui technique et des infrastructures de maîtrise des inondations. Les ménages devraient tirer parti des investissements en améliorant leurs moyens de subsistance et leur résilience aux chocs. Grâce à des mesures adéquates, les populations touchées maîtriseront et réduiront progressivement les risques de catastrophes naturelles.

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V. PRINCIPAUX RISQUES ET MESURES D’ATTÉNUATION

A. Tableau récapitulatif de la notation des risques Tableau 1 : Notation des risques opérationnels

Risque Note Parties prenantes Modéré Environnement opérationnel Substantiel Pays Substantiel Sectoriel et multisectoriel Substantiel Organisme d’exécution

Capacités (fiduciaires) Substantiel Gouvernance Élevé

Projet : Conception Élevé Aspects sociaux et environnementaux Modéré Programme et bailleurs de fonds - Suivi et viabilité des prestations Substantiel

Risque global lié à la préparation et à la mise en œuvre Substantiel

B. Explications sur la notation du risque

52. Les principaux risques du projet sont liés à l’instabilité de l’environnement opérationnel, à la complexité de la mise en œuvre du projet tel qu’il est conçu et à la faible capacité des institutions chargées de la mise en œuvre. La Banque mondiale collabore avec d’autres agences des Nations Unies et des partenaires bilatéraux pour suivre de près la situation sécuritaire au Niger, et elle travaille en liaison avec le FMI sur le programme PRSC afin de surveiller l’impact des investissements au niveau du pays. Afin de réduire la complexité du projet, ce dernier s’appuiera sur les enseignements tirés de plusieurs projets9 de la Banque au Niger, et s’inspirera autant que possible de l’expérience et de la structure des institutions gouvernementales existantes. Le projet sera réalisé en collaboration et en coordination avec les projets en cours afin d’éviter les doubles emplois et les chevauchements et faire fonds sur l’expérience des projets clôturés au Niger. La mise en œuvre sera simplifiée avec la mise en place une structure faîtière chargée de rendre compte et avec une supervision du projet assurée par une UCP, et au niveau local, les activités du projet seront réalisées et supervisées par les UEP des ministères. Les modalités de passation des marchés et de gestion financière sont conçues de sorte à atténuer les risques fiduciaires au moyen d’une planification et de rapports réguliers des activités financières et de la passation des marchés, suivant les directives et méthodes de la Banque et du Gouvernement nigérien, et grâce à une équipe fiduciaire qualifiée au niveau de l’UCP. Le projet financera l’assistance technique et la formation pour combler les insuffisances en matière de connaissances et de pratiques liées aux objectifs du projet. Le risque global lié à la réalisation de l’objectif de développement du projet est jugé Substantiel. C. Analyse économique et financière

53. Globalement, l’impact du projet sur le plan du développement est positif et substantiel. Étant donné que le projet englobe des activités constituant des biens publics dans le secteur public, le financement et la 9 Notamment : Projet communautaire de réduction des catastrophes (P145453), troisième phase du Projet

d’action communautaire (PAC-3, P132306), Projet de développement des infrastructures urbaines locales (PDIL, P095949) et Projet d’action communautaire pour la résilience climatique (PAC-RC, P125669).

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mise en œuvre par le secteur public se justifient très largement. Outre le financement, la Banque mondiale apporte aussi de la valeur ajoutée en intégrant les meilleures pratiques internationales au projet et en partageant les connaissances les plus récentes avec les institutions nationales. Des informations détaillées sont fournies à l’annexe 6. 54. Les inondations de 2012 ont considérablement endommagé les infrastructures et provoqué des pertes économiques, y compris des pertes en vies humaines. Les dégâts et certaines pertes (toutes les pertes économiques n’ont pas été comptabilisées) sont estimés par le gouvernement à 67 millions de dollars US10 environ. Par ailleurs, 175 personnes y ont perdu la vie (75 décès directement dus aux inondations et 96 décès indirectement dus aux inondations), et la vie humaine n’a pas de prix. La fréquence et l’intensité de ces phénomènes sontsusceptibles d’augmenter du fait du changement climatique. 55. Les autorités nigériennes ont identifié les principaux problèmes qui ont contribué à ces inondations catastrophiques. Le projet envisagé est conçu pour mieux reconstruire l’ensemble des ouvrages publics ruraux et urbains de maîtrise des risques de catastrophes détruits lors des inondations, et pour favoriser le redressement économique. Par ailleurs, le projet vise à construire de nouveaux ouvrages pour maitriser les inondations à l’avenir, améliorer la gestion de l’eau dans les bassins versants en amont, réhabiliter et construire des ouvrages en milieu urbain, renforcer les capacités techniques et institutionnelles de gestion des risques de catastrophes, améliorer la responsabilité sociale de tous les organismes gouvernementaux et acteurs concernés, et renforcer le système d’alerte précoce, la préparation et les secours en cas de catastrophes futures. 56. Le coût total du projet est estimé à 106,65 millions de dollars US sur la période de 6 ans. Le projet comprend trois composantes portant notamment sur les investissements dans les ouvrages de maîtrise des inondations, le renforcement des capacités en matière de développement urbain et de gestion des risques de catastrophes, et une composante de contingence. Compte tenu de la nature du projet, il est difficile de quantifier les avantages potentiels pour entreprendre une analyse économique des investissements du projet. Le projet ne comporte que quelques activités génératrices de revenus ; les investissements dans chaque activité ne sont pas déterminés au préalable en raison de l’approche-cadre qui obéit à la demande ; une grande partie des fonds du projet est affectée au renforcement des capacités institutionnelles ; le projet englobe un nombre important d’activités diverses qui sont cependant nécessaires ; et il projet comporte un composante de contingence.

57. Cela dit, le projet envisagé s’avère efficace par rapport aux coûts et a des effets économiques directs et indirects importants sur l’économie de la zone qu’il couvre. D’un autre côté, on a estimé les pertes économiques et dégâts provoqués par une inondation à au moins 67 millions de dollars. Le projet, une fois pleinement mis en œuvre et avec une exploitation et une maintenance appropriées des ouvrages, aidera à atténuer l’impact des catastrophes naturelles futures et à renforcer la résilience globale du Niger. Avec une exploitation et un entretien adéquats, les ouvrages réhabilités et/ou construits dans le cadre de ce projet peuvent continuer à avoir des effets positifs pour la maîtrise des risques d’inondations pendant au moins 20 à 30 ans. Les avantages attendus de l’amélioration de la capacité de gestion des risques de catastrophes et de la responsabilisation sociale seront probablement importants du point de vue des réponses apportées aux besoins locaux, de l’amélioration de la gouvernance et de l’efficacité de la gestion. 58. La valeur actuelle nette (VAN) est comprise entre 76 millions de dollars et 189 millions de dollars à des taux d’actualisation différents. De toute évidence, la valeur actuelle des avantages attendus devrait 10 Résumé du bilan des inondations, Comité technique de prévention, gestion et suivi des inondations,

décembre 2012

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dépasser largement la valeur actuelle du coût du projet. Le rapport avantages-coût du projet est compris entre 2. 3 et 3. 1, nettement supérieur à 1. L’impact des investissements consacrés à la seule réhabilitation des périmètres rizicoles (principale activité génératrice de revenus) est considérablement positif et important. Le taux de rentabilité économique du scénario de base est de 33 % et baisse à 23 % dans l’hypothèse où le coût d’investissement augmente de 20 % et où le revenu net baisse de 20 %. 59. En outre, le projet présente de nombreux avantages potentiels directs et indirects importants. On citera par exemple l’amélioration du potentiel de croissance du secteur agricole, l’amélioration des moyens de subsistance en milieu rural et urbain, l’amélioration de la sécurité alimentaire, la réduction de la pauvreté (presque 50 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté), le renforcement des capacités techniques et institutionnelles, l’amélioration de la mise en œuvre des initiatives nationales de gestion des risques de catastrophes, une meilleure prestation des services urbains et un impact budgétaire positif, l’emploi et les effets sur l’environnement. Le projet envisagé sera directement et indirectement bénéfique à un grand nombre de bénéficiaires, dont 50 % devraient être des femmes au niveau national. Les interventions du projet devraient être viables, à condition que (1) l’engagement et l’adhésion du gouvernement restent forts ; (ii) les capacités techniques, institutionnelles et de gestion des risques de catastrophes soient pleinement coordonnées et renforcées ; (iii) le gouvernement affecte le budget adéquat d’exploitation et de maintenance à tous les niveaux chaque année ; et (iv) un système d’alerte précoce et de préparation soit mis en place et reste pleinement effectif. D. Conception technique

60. La conception du projet obéit à des approches et méthodologies éprouvées telles que la prise en compte des enseignements tirés des projets passés et/ou en cours concernant l’implication et la participation des collectivités locales, la gestion durable des terres, l’irrigation, l’aménagement urbain et la gestion des risques de catastrophes. 61. Les activités proposées dans le cadre du projet ont été retenues en vue de limiter les risques de catastrophes, en tenant compte en particulier des effets observés durant les inondations passées. Le projet cible donc aussi bien les zones urbaines que rurales. Les options techniques retenues lors de la préparation du projet tiennent compte de la nécessité de restaurer des zones de bassins versants critiques, de construire des infrastructures résilientes, de fournir aux populations touchées des sources viables de revenus, et de réduire les risques grâce à une approche intégrée et multirisque. La conception technique met l’accent sur l’efficacité et l’appropriation par les collectivités. En conséquence, le projet se focalise sur les travaux prioritaires acceptables dans les limites d’une enveloppe donnée, comme le renforcement de la résilience des périmètres irrigués pour réduire les effets de la sécheresse, les routes, le drainage, l’assainissement urbain et les ouvrages locaux. Une conception simple, des méthodes à forte intensité de main-d’œuvre et des méthodes faisant recours aux populations locales seront privilégiées lorsque cela sera possible. Les activités de renforcement des capacités des communes et du gouvernement central menées dans le cadre de la composante 2 soutiendront directement la réalisation des investissements prévus dans la composante 1. La conception technique des traitements des bassins versants suivra les spécifications techniques recommandées éprouvées au niveau local des centres agronomiques techniques pour ce qui est de la conservation de l’eau et des sols et leur utilisation économique pour la production agricole. 62. Dans le prolongement de l’appui que les projets antérieurs ont apporté au processus de décentralisation, les collectivités locales participeront à tous les aspects liés à la planification et à la mise en œuvre des activités, ainsi qu’au suivi-évaluation. Pour leur permettre de s’acquitter de cette mission, un appui technique leur sera fourni par des prestataires de services publics et privés locaux. L’expérience des contrats communaux, expérimentés dans le cadre du Projet de développement des infrastructures urbaines locales (P095949), sera adaptée aux communes de Niamey, Dosso, Tillabéri et Diffa.

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E. Gestion financière

63. Compte tenu de la nature du projet et des actions proposées, le risque associé à la gestion financière du projet a été jugé « Substantiel ». Le Ministère du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire sera responsable de la coordination générale et de la mise en œuvre des activités du projet, en s’appuyant sur l’UCP et les UEP. Toutefois, les mesures suivantes devront être prises pour s’assurer que l’UCP a mis en place des dispositifs adéquats de gestion financière pour gérer les activités du projet : (i)avant l’entrée en vigueur du projet, recruter un spécialiste en gestion financière et un comptable principal ; (ii) trois mois après la date d’entrée en vigueur, élaborer le manuel d’exécution simplifié à utiliser au niveau des collectivités locales ; (iii) trois mois après la date d’entrée en vigueur, mettre en place un département de l’audit interne et recruter un auditeur interne ; (iv) dans les deux mois qui suivent la date d’entrée en vigueur, améliorer le logiciel de comptabilité pour assurer une production rapide des états financiers trimestriels et annuels ; et (v) dans les quatre mois qui suivent la date d’entrée en vigueur, recruter un auditeur externe pour vérifier les états financiers. 64. L’évaluation de la gestion financière a été réalisée le 29 septembre 2013, et les modalités de gestion financière proposées pour ce projet sont jugées appropriées et conformes aux exigences fiduciaires minimales de la Banque prévues par la politique opérationnelle et procédure de la Banque PO/PB 10. 02 Gestion financière.

65. Deux comptes désignés seront ouverts auprès de la Banque Centrale du Niger. Deux comptes de transaction seront ouverts dans une banque commerciale jugée acceptable par la Banque et gérés par l’Unité de Coordination du Projet (UCP) pour chaque source de fonds. Des comptes de transaction seront également ouverts au niveau régional pour faciliter les opérations des Unités d’Exécution du Projet(UEP) au niveau régional. Le flux des fonds est présenté de manière détaillée à la figure 1 de l’annexe 3.

66. Les états financiers intermédiaires trimestriels non audités seront soumis à la Banque dans les 45 jours suivant la fin de chaque trimestre, tandis que le rapport d’audit annuel des états financiers du projet devra être soumis à la Banque dans les six mois suivant la fin de chaque exercice. Les états financiers du projet seront audités conformément aux normes internationales en la matière par un cabinet d’audit indépendant, expérimenté et reconnu sur le plan international, sélectionné sur une base compétitive suivant des termes de référence jugés acceptables par la Banque. Outre le rapport d’audit annuel des états financiers, l’auditeur fournira une lettre de la direction à la suite de l’examen du système de contrôle interne en place au sein de l’UCP et des UEP. Les états financiers audités seront rendus publics conformément à la politique d’information de la Banque. F. Passation des marchés

67. L’évaluation de la passation des marchés a été initiée en juillet 2013 et finalisée en novembre 2013. Les activités de passation des marchés seront gérées par : (i) l’Unité de coordination du projet (UCP) au niveau central ; et les Unités d’Exécution du Projet (UEP) au niveau régional. L’UCP et les UEP mèneront les activités suivantes : i) gérer l’ensemble des activités de passation des marchés, et veiller au respect du processus de passation des marchés décrit dans les manuels pertinents ; ii) veiller à la conformité des documents d’appel d’offres, des appels à propositions, des rapports d’évaluation et des contrats, en lien avec les bénéficiaires et dans le respect des procédures de la Banque mondiale ; de plus, l’UCP aura spécifiquement la responsabilité de : i) préparer et actualiser le plan de passation des marchés annuel en rapport avec les UEP ; ii) assurer le suivi de la mise en œuvre des activités ; iii) développer les rapports de passation de marché et iv) obtenir l’approbation (ou la non-objection) des organismes nationaux et de l’IDA sur les documents de passation des marchés le cas échéant.

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68. Les ministères d’exécution (y compris les communes) participeront à tous les processus de passation des marchés et apporteront activement leur soutien aux activités suivantes : i) préparation des termes de référence et des documents d’appel d’offres, ii) préparation des rapports d’évaluation et des contrats liés aux ministères d’exécution en conformité avec les procédures de la Banque mondiale, et iii) participation aux activités de la commission de passation des marchés et à toutes les réunions connexes.

69. S’agissant des activités de la composante 4, « Composante de contingence », des procédures simplifiées seront définies dans un « Manuel opérationnel du Mécanisme de réponse immédiate » (MO/MRI), qui devra être élaboré et adopté séparément par le Bénéficiaire et soumis à une non-objection de la Banque, en application de la politique opérationnelle PO 10. 00 (« Financement d’un projet d’investissement »).

70. La passation des marchés sera exécutée conformément aux « Directives pour la Prévention et la Lutte contre la Fraude et la Corruption dans le cadre des Projets financés par des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’IDA » (les « Directives pour la Lutte contre la Corruption de 2011 »), et aux « Directives : Passation de marchés financés par des Prêts de la BIRD et des Crédits de l’IDA » publiées par la Banque mondiale en janvier 2011, et aux « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale », datées de janvier 2011, ainsi qu’aux dispositions des Accords de Financement et du Plan de passation des marchés approuvé par la Banque.

G. Aspects environnementaux (y compris les mesures de sauvegarde)

71. Le projet devrait avoir un impact positif sur le patrimoine naturel du Niger, car il favorisera l’adoption de méthodes durables de gestion des terres. Dans le cadre d’une démarche globale de maîtrise des risques de catastrophes, le projet vise à réduire les risques d’inondations par la mise en œuvre d’une série de mesures structurelles et non structurelles de gestion des risques de catastrophes, à commencer par des actions visant à inverser la tendance à la dégradation des terres des bassins versants, et l’amélioration des systèmes d’alerte précoce. 72. Du point des mesures de sauvegarde environnementales et sociales, le projet est classé dans la Catégorie B, avec des impacts sociaux et environnementaux à faible échelle spécifiques à chaque site et gérables. On n’entrevoit aucun effet néfaste à long terme.

73. Cinq politiques de sauvegarde sont déclenchées : i) Évaluation environnementale (PO/PB 4. 01) ; ii) Réinstallation involontaire de personnes (PO/PB 4. 12) ; iii) Lutte antiparasitaire (PO/PB 4. 09) ; iv) Patrimoine culturel physique (PO/PB 4. 11) ; et v) Projets relatifs aux eaux internationales (PO/PB 7. 50).

74. Évaluation environnementale (PO/PB 4. 01) – dans le cadre de la composante 1, les effets néfastes environnementaux et sociaux anticipés du projet découleraient principalement des travaux d’ingénierie civile associés à la réhabilitation des infrastructures existantes. La conséquence serait une certaine perturbation des activités sources de revenus, l’acquisition de terres, l’utilisation de pesticides et les problèmes de santé y associés et, bien que ce soit incertain à ce stade, des impacts sur le patrimoine culturel physique. La politique opérationnelle PO 4. 01 est déclenchée pour prendre en compte ces impacts. Le gouvernement a préparé un Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) qui donne des orientations et des mesures assorties d’une définition claire des rôles, de même que les mesures de renforcement des capacités pour une mise en œuvre et un suivi efficaces. Il prévoit également des dépenses et un calendrier pour la prévention et l’atténuation de ces impacts potentiels. Plus particulièrement, le CGES prévoit des mesures pour examiner tous les sous-projets, décrit les procédures de préparation, d’examen, de validation, de divulgation et de suivi des évaluations d’impact environnemental et social (EIES)/Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) spécifiques des

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sous-projets. Comme condition de l’investissement, il a été convenu qu’aucun travail de génie civil ne débutera sans que les procédures ci-dessus n’aient été dûment respectées. 75. Lutte antiparasitaire (PO/PB 4. 09) – Un plan de gestion des pestes et pesticides (PGPP) a été préparé en vue de l’expansion potentielle, de l’intensification de la production et la productivité agricoles et de la lutte anti-vectorielle, à la suite de la planification de l’utilisation des terres et de la réhabilitation des systèmes d’irrigation, toutes choses qui nécessitent souvent une utilisation plus fréquente d’un ensemble de produits agro-chimiques, même si l’acquisition de pesticides n’est pas envisagée dans le cadre du projet. Le PGPP examine les risques et les problèmes associés aux formules et méthodes de lutte contre les ennemis des cultures et de gestion des pesticides. Il prévoit des mesures d’atténuation spécifiques, ainsi que les dispositions institutionnelles claires pour la mise en œuvre et le suivi de ces mesures. Le PGPP adopté sera inclus dans le manuel de mise en œuvre afin de prendre en compte tout problème lié à la lutte antiparasitaire susceptible de se poser dans les zones d’intervention du projet, ainsi que la productivité accrue associée à l’utilisation de pesticides. Des ressources ont été allouées pour la mise en œuvre du PGPP.

76. Projets sur les eaux internationales (PO/PB 7. 50) – Cette politique est déclenchée parce que la réhabilitation ou la construction envisagée des ouvrages de maîtrise des inondations le long aussi bien du fleuve Niger, une voie navigable internationale desservant neuf pays riverains, que du fleuve Komadougou, un affluent du lac Tchad dont le bassin concerne cinq pays membres, peut avoir une incidence sur le débit du fleuve. Le Gouvernement nigérien a notifié aussi bien l’Autorité du bassin du Niger (ABN) que la Commission du bassin du lac Tchad (CBLT) le 13 septembre 2013, auxquelles il incombe de relayer cette notification à leurs États membres. Le gouvernement assure un suivi étroit afin d’accélérer le processus de réponse des pays riverains.

77. Tous les instruments de sauvegarde ont été approuvés par la Banque et rendus publics dans le pays le 14 octobre 2013 et à l’InfoShop de la Banque mondiale le 15 octobre 2013. Les dispositions pertinentes des trois séries de rapports relatifs aux sauvegardes seront prises en compte dans le Manuel d’exécution du projet (MEP).

78. Outre ce qui précède, il convient de noter que le Gouvernement nigérien a une bonne connaissance des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale. Il a une expérience de nombreuses années de mise en œuvre satisfaisante des projets financés par la Banque dont les Évaluations d’impact environnemental et social (EIES), les Cadres de gestion environnementale et sociale (CGES) et les Plans d’action pour la réinstallation (PAR) avaient été préparés et approuvés par la Banque. Toutefois, pour soutenir davantage le renforcement des capacités de l’UCP, le processus de recrutement d’un expert en sauvegardes a été lancé. Cet expert sera formé par des agents la Banque chargés des questions de sauvegarde.

H. Aspects sociaux (y compris les mesures de sauvegarde)

80. Le projet devrait avoir un effet social et environnemental net positif. Assurer une meilleure maîtrise des inondations dans les zones urbaines et rurales réduit le risque de perte des moyens de subsistance et des biens, tels que les habitations et les cultures, qui représentent le patrimoine le plus souvent détruit. Le projet devrait contribuer à améliorer la sécurité alimentaire des ménages, car les cultures seront protégées contre les inondations. En outre, l’adoption de pratiques durables de gestion des terres peut contribuer à mieux protéger et rendre plus viables les moyens de subsistance des groupes vulnérables. 81. Suite aux effets négatifs à grande échelle des inondations de 2012, dont les dégâts sévères subis par les habitations et les moyens de subsistance des populations, le gouvernement, travaillant en collaboration avec les agences des Nations Unies, a pris des mesures d’urgence afin de réinstaller les populations des zones touchées vers des zones considérées comme plus sûres plutôt que de continuer de les abriter dans les écoles. À titre d’indemnité, ces populations ont reçu une parcelle de terrain sur le site de réinstallation et une aide à la réinstallation. Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont apporté leur aide

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à ces populations et aux communautés d’accueil en contribuant à des infrastructures sociales, comme des écoles, des cliniques/des dispensaires, l’eau potable, et la construction de logements permanents. Il n’existe pas problème de patrimoine culturel dans le cadre du processus réinstallation, car ce processus a été conduit bien avant la participation de la Banque et indépendamment de celle-ci. Cependant, les futures activités du projet peuvent avoir lieu sur ou à proximité du site de réinstallation, étant donné que les emplacements ne sont pas encore connus. Il est donc important d’analyser les impacts et les résultats du processus de réinstallation et les mécanismes adoptés par les populations pour s’en sortir maintenant. Cela aidera à évaluer comment contribuer au mieux à réduire davantage leur vulnérabilité et à s’assurer que le projet ne les affecte pas négativement. Cette analyse est en cours dans le cadre d’une évaluation sociale du programme de réinstallation, et ses résultats seront utilisés pour décider des emplacements précis des activités. 82. La politique de réinstallation involontaire est déclenchée pour couvrir toute acquisition éventuelle de terres, et/ou la réinstallation ou les pertes d’actifs ou l’accès aux ressources du fait des travaux de génie civil de réhabilitation des ouvrages et des interventions structurelles de gestion des risques de catastrophes dans la cadre de la composante 1. Les emplacements exacts des sous-projets n’étant pas connus, le gouvernement a préparé un Cadre de politique de réinstallation (CPR). Le CPR comporte des lignes directrices et les procédures d’indemnisation et/ou de réinstallation dans le cas où les activités qui seraient menées au titre des sous-projets nécessiteraient l’acquisition de terres, la réinstallation involontaire ou la limitation de l’accès aux moyens de subsistance, aux biens et aux ressources. Il comprend : i) une évaluation du cadre réglementaire et institutionnel du pays pour l’acquisition et l’indemnisation foncières ; ii) les catégories éventuelles de biens et parties concernés, ainsi que la portée des impacts ; iii) une analyse des décalages entre la politique opérationnelle PO 4. 12 et la législation nationale et un cadre d’indemnisation conforme à ces instruments ; iv) des mesures pour venir en aide aux groupes vulnérables ; v) un cadre de concertation pour permettre la participation des populations affectées à la préparation des plans de réinstallation spécifiques ; vi) un cadre institutionnel pour la mise en œuvre du dispositif de politiques de réinstallation ; vii) un mécanisme de recours ; et viii) un cadre et un budget pour le suivi-évaluation. Au cas où une acquisition de terres ou l’indemnisation devient nécessaire, le coût en sera supporté par l’État. Le CPR a fait l’objet de consultations et a été approuvé par la Banque. Il a été rendu public dans le pays le 14 octobre 2013 et à l’InfoShop de la Banque mondiale le 15 octobre 2013.

I. Suivi des mesures de sauvegarde environnementale et sociale

83. La coordination et la mise en œuvre des mesures de sauvegarde environnementales et sociales du projet seront assurées par l’UCP, qui a recruté expert en la matière, lequel sera chargé de surveiller la conformité du projet aux lignes directrices environnementales et sociales établies dans le cadre du CGES, du Plan de lutte contre les ennemis des cultures (PGPP) et du CPR, en application des politiques et procédures du pays et de la Banque. Les équipes de supervision de la Banque mondiale comprendront des experts en sauvegardes environnementales et sociales. Des rapports de suivi réguliers (deux par ans) sur la mise en œuvre des dispositions relatives aux sauvegardes environnementales et sociales seront communiqués à la Banque pour approbation. Ces rapports seront vérifiés lors des missions de supervision du projet, qui comprendront des experts en sauvegardes environnementales et sociales. Au niveau national, le Bureau des évaluations environnementales et des études d’impacts (BEEEI) se chargera du suivi-évaluation externe des mesures de sauvegarde. Les communautés locales et les points focaux environnementaux désignés dans les services techniques assureront le suivi de la mise en œuvre au niveau des sous-projets. Des comités de traitement des plaintes seront mis sur pied au sein des collectivités bénéficiaires pour régler toute réclamation ou tout conflit découlant de la mise en œuvre du projet. 84. L’UCP prévoit d’établir un protocole d’accord, qui décrira clairement la nature de l’appui, les attributions et les modalités de fonctionnement du BEEEI et d’autres structures participant au suivi de la conformité du projet avec les politiques nationales et les politiques et procédures de sauvegarde applicables de la Banque.

22

J. Consultation publique :

85. La préparation des documents de sauvegarde (c. -à-d. CGES, CPR et PGPP) a suivi une approche de consultation large et approfondie qui comprenait des entretiens avec les groupes de parties concernées par le projet, en particulier : Ministère du Plan, Ministère de l’Agriculture, Ministère de l’Environnement, de la Gestion des Déchets Urbains et du Développement Durable, Ministère de l’Intérieur, Ministère du Développement Urbain et du Logement, les collectivités locales, les maires, la Primature, les potentielles personnes affectées par le projet (PAP). Cette formule de consultation sera appliquée tout au long de la mise en œuvre et de la supervision du projet. 86. Le projet profitera aux populations locales dans quatre régions du pays, tant dans les zones rurales et qu’urbaines. Tout au long de l’élaboration du CGES, du PGPP et du CPR, des consultations des parties prenantes, y compris les communautés affectées par les inondations dans différentes régions, les autorités locales et centrales niveau ont été menées. Les principales préoccupations soulevées incluaient des informations sur les effets sur l’environnement ; le risque d’inondations (habitations et cultures), les moyens les plus efficaces de prévenir des pertes à l’avenir dues à des inondations ; les pratiques peu optimales de déversement des ordures dans les caniveaux situés devant les habitations et les marchés, ainsi que difficultés d’entretien ; et les questions de réinstallation éventuelles découlant de l’acquisition potentielle de terres. Toutes ces préoccupations ont été prises en compte dans le CGES et les mesures d’atténuation proposées pour régler ces questions.

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Annexe 1 - Cadre de résultats et de suivi

Niger : Projet de gestion des risques de catastrophes et de développement urbain

L’ objectif de développement du projet (ODP) est d’améliorer la résilience du Niger aux risques naturels grâce à un certain nombre d’interventions liées à la maîtrise des inondations sur les sites ciblés du projet et de renforcer les capacités du gouvernement à répondre rapidement et efficacement en situation de crise ou d’urgence éligible.

Indicateurs de résultats au niveau de l’ODP B

ase Unité de

mesure Base

Valeurs cibles cumulatives

Fréquence

Source des données/Méth

odologie

Responsabilité de la collecte de

données Description 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Population bénéficiant d’infrastructures et services améliorés et/ou nouveaux (% de la population, dont % de femmes) ;

X

Nombre de bénéficiaires

0 1 millio

n 2 millions 3 millions 4 millions Annuel

Rapports et enquêtes sur le

projet UCP

Évaluer l’impact des investissements

du projet sur la population des

zones urbaines et rurales. % de

femmes et filles % de femmes - 50 Annuel

Rapports et enquêtes sur le

projet UCP

Interventions ciblées de maîtrise des inondations et de gestion durable des terres et de l’eau contribuant à une résilience accrue

X

% d’interventions

ciblées réalisées

0 0 5 30 60 90 100 Annuel Rapports et

enquêtes sur le projet

UCP

Évaluer la mise en œuvre des

investissements et la viabilité des

investissements

Performance du système d’alerte et de réponse pour les aléas rapides (inondations, tempêtes, feux de brousse, etc.)

X

% d’interventions

ciblées réalisées

0 0 5 30 60 90 100 Annuel DNPGCCA/Rapports d’étape UCP

Indicateur de coordination

institutionnelle et renforcement des capacités et de préparation aux

situations d’urgence

Indicateurs de résultats intermédiaires

Composante 1. – Investissements pour la maîtrise des inondations

Points d’eau potable réhabilités ou aménagés.

Points de distribution

d’eau11. 0 15 45 110 175 225 260 Annuel Rapports

d’étape

Min. de l’Hydraulique/U

CP

Potentiel de régulation des eaux dans les bassins versants de la Sirba et du Gouroubi

m3/sec. 0 0 100 200 300 400 500 Annuel Rapports d’étape

Min. de l’Hydraulique/U

CP

Suivi de l’efficacité du captage d’eau à

d’autres fins

11 Calculé sur la base des équivalents de source d’eau (par exemple puits, pompes à eau, systèmes et réseaux d’approvisionnement en eau).


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Terres irrigables ciblées réhabilitées

Hectares 0 0 500 1 000 1 500 1 800 2 000 Annuel Rapports d’étape

Ministère de l’Agriculture/UC

P

Évaluer la productivité accrue des terres dans les zones touchées par

les inondations

Interventions de protection et de restauration des terres . . Fixation des dunes . . Restauration des

espaces dégradés . . Murets de pierres . . Digues de protection – clôtures vives

ha ha

km km

0 0 0 0

500 500

25 200

2 000 2 000

75

1 000

3 000 3 500

125

2 000

4 000 5 000

175

2 500

5 000 6 000

200

3 000

5 500 6 500

200

3 500

Annuel

Rapports annuels

DEP/MESUDD/Rapports

d’étape

Ministère de l’Environnement

/UCP

Déterminer la superficie des zones protégées en amont (bassins versants, glacis, plateaux)

contre la dégradation des sols, l’érosion et l’ensablement.

Composante 2 – Renforcement des capacités en matière de développement urbain et de gestion des risques de catastrophes

Élaboration et/ou mise à jour des schémas directeurs et des plans de développement12.

Nombre 0 5 15 26 30 39 39 Annuel Rapports d’étape

UCP

Cet indicateur sert à mesurer la prise en compte de la GRC dans les plans de développement

Pourcentage de représentation des femmes dans les comités décisionnels ayant contribué à l’élaboration et/ou la mise à jour des 43 schémas et plans cités ci-dessus

% À déterminer

25% Annuel

Surveiller la mise en pratique de

l’objectif national de voir 25% de

femmes représentées dans

les conseils communaux

Budget municipal annuel pour les travaux de drainage de routine dans les communes assorti d’un schéma directeur

% du budget municipal

annuel - 3 3,5 4 4,5 5 5 Annuel

Rapports budgétaires municipaux

Communes/UCP

Surveiller l’engagement des

communes à entretenir les

infrastructures

12 Y compris pour 3 schémas directeurs d’assainissement, 10 schémas directeurs d’urbanisme, 3 schémas régionaux d’aménagement du territoire, 3 plans de développement

régionaux et 24 plans de développement communaux.


25

Composante 3 - Gestion de projet

Soumission en temps voulu des rapports sur la passation des marchés et la gestion financière.

- X X X X X X X Trimestriel

Rapports financiers

intérimaires/Rapports

d’étape/Plan de passation des marchés

UCP

Suivi des capacités fiduciaires et des

capacités de coordination.

Activités du projet prévues qui ont été réalisées

% 0 6 24 51 75 90 100 Annuel Rapports

d’étape du projet

UCP/UEP

Suivi de la qualité de la mise en œuvre et des capacités de

coordination.

Composante 4 - Composante de contingence pour les interventions rapides

Mécanisme de réponse immédiate (MRI) établi et prêt à fournir l’accès aux ressources financières au Niger en cas de crise ou de situation d’urgence éligible.

Oui/Non Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui Annuel Rapports sur

les décaissements

Primature/UCP/organisme

engagé

Indicateur du mécanisme de

réponse immédiate

Délai pour mettre les fonds à disposition comme demandé par le Gouvernement au titre d’une crise ou d’une situation d’urgence éligible

Semaines s. o. 4 4 4 4 4 4 Annuel (en cas de crise

éligible) UCP

Indicateur du mécanisme de

réponse immédiate

26

Annexe 2 - Description détaillée des composantes du projet


Les inondations de 2012 ont considérablement endommagé les infrastructures et les logements dans les villes, les villages et les champs. Les principaux facteurs qui ont contribué à ces dégâts sont les suivants : i) la dégradation de la végétation et des terres dans les zones situées en amont du fleuve ; ii) des ouvrages de maîtrise des inondations mal conçus et entretenus (par ex. des digues qui cèdent sous la pression de l’eau, des drains et des rigoles bouchées) ; iii) une affectation des sols et une planification urbaine peu rationnels, entraînant l’installation légale et illégale des populations dans des zones fortement exposées aux inondations ; iv) le manque de capacités d’alerte précoce et d’intervention d’urgence ; et v) des mécanismes institutionnels de développement urbain fragmentés. Le gouvernement a sollicité l’aide de la Banque mondiale pour : i) renforcer les capacités de gestion des risques de catastrophes (évaluation des risques, planification, méthodes de renforcement de la résilience, systèmes d’alerte précoce, intervention d’urgence) ; ii) réhabiliter les infrastructures ; et iii) améliorer les moyens de subsistance dans un contexte de résilience et de viabilité accrues. Les composantes du projet qui en découlent sont présentées de façon détaillée ci-dessous. Composante 1 : Investissements pour la maîtrise des inondations (79,65 millions de dollars) – Cette composante permettra de financer des interventions structurelles aussi bien de réhabilitation des ouvrages que de gestion des risques de catastrophes. Le principe général de cette composante est d’assurer une résilience durable aux inondations futures dans les zones urbaines et rurales de Niamey, Dosso, Tillabéri et Diffa. La hiérarchisation des activités menées au niveau des communes a été établie par les autorités locales et régionales en fonction de leur contribution potentielle à la réduction des risques d’inondations ou à la réhabilitation des moyens de subsistance dans les zones touchées par les inondations. Les études de faisabilité et les études techniques sont en cours – financée par l’avance pour la préparation du projet – ou devraient être lancées à l’entrée en vigueur du projet. Les sous-composantes du projet sont les suivantes : 1.1 Infrastructures prioritaires de drainage, d’irrigation et de services socioéconomiques (40 millions de

dollars) : Cette sous-composante soutiendra un certain nombre d’investissements cruciaux destinés à la réhabilitation des moyens de subsistance socio-économiques. On peut citer un certain nombre d’exemples :

− environ 120 puits, 25 à 30 forages et système d’approvisionnement en eau potable, des latrines et des installations sanitaires seront réhabilités ou construits, soit dans des villages directement touchés par les inondations soit dans ceux ayant accueillis les ménages touchés par les inondations ;

− le drainage, les égouts et la collecte des eaux usées seront améliorés dans les grandes communes urbaines, suivant les schémas directeurs dont l’élaboration est financée dans le cadre de la composante 2 ;

− quelque 2 000 ha de terres agricoles irriguées détruites par les inondations de 2012 seront réhabilités, avec des programmes de maintenance, de la formation et des activités génératrices de revenus ; la passe-temps favori de la population est l’agriculture, aussi les bénéficiaires se trouvant le long des fleuves, qu’il s’agisse d’agriculture urbaine ou rurale, bénéficiera de l’appui nécessaire de l’INRAN, l’ICRISAT et du CGIAR pour réduire l’insécurité dans le pays grâce au transfert effectif de technologies au niveau local.

1.2 Infrastructures de maîtrise des inondations (14 millions de dollars, dont 1,33 million du FPMA) : dans

le cadre de cette sous-composante, le projet appuiera la protection des berges, les cordons pierreux et les seuils en pierre sèche dans les « koris » (rivières sablonneuses intermittentes) afin de réduire l’intensité de l’écoulement des eaux, la réhabilitation et la modernisation des digues existantes. Le FPMA financerait la protection technique des berges.


27

− Environ 35 km de digues et de routes-digues seront renforcés ou réhabilités afin de protéger les ouvrages urbains et les terres irriguées à forte valeur agricole ;

− Les berges seront protégées et stabilisées, grâce à une combinaison de mesures mécaniques et biologiques (végétales) ;

− La Sirba et le Gouroubi, affluents du fleuve Niger, seront régulés à des fins de développement multiples, combinant effets positifs pour l’agriculture et gestion intégrée des inondations. Ces aménagements seront bénéfiques non seulement pour ce qui est de réduire les débits de pointe, mais aussi pour ce qui est de favoriser l’irrigation de vastes zones d’agriculture de subsistance et de rente.

1.3 Réhabilitation de bassins versants (25,65 millions de dollars, dont 5,31 millions du FPMA) :

− Au moins 10 000 ha de terres dans les bassins versants des affluents du Niger (Sirba, Gouroubi, Dargol, Gorouol) et de la Komadougou seront restaurés ou protégés afin d’accroître l’infiltration, de réduire l’érosion et de fixer les dunes ; construction de digues de protection en forme de croissant de lune sur des pentes ; plantation d’espèces forestières adaptées; construction de barrières biologiques pour arrêter et préserver l’écoulement en surface du limon et de sable in situ dans les zones situées en amont des bassins versants ; construction d’étangs artificiels pour collecter les eaux de pluie ; etc. Le FPMA appuierait spécifiquement les travaux de récupération des terres sur les glacis et les plateaux.

− Les ouvrages de contrôle de mares le long de la Komadougou dans la région de Diffa seront réhabilités et aménagés afin d’accroître la capacité de stockage des eaux d’inondations et d’optimiser l’utilisation de l’eau.

− Certaines améliorations seront soutenues pour réduire les risques d’inondations. Cela impliquerait la réhabilitation d’anciens drains naturels qui se sont effondrés au cours de la dernière décennie de développement urbain débridé.

Composante 2 : Renforcement des capacités en matière de développement urbain et de gestion des risques de catastrophes (22 millions de dollars). Cette composante consistera à fournir une assistance technique pour le renforcement des capacités des administrations centrale et locales. La gestion des risques de catastrophes (évaluation des risques, planification sur la base des risques, préparation et capacités d’intervention) et l’adaptation au changement climatique seront intégrées dans les processus de développement ordinaires. 2.1 Appui à la gouvernance locale et à la société civile (5 millions de dollars) : Cette sous-composante

devrait permettre de renforcer les capacités fiduciaires et techniques des collectivités locales, les cadres de collaboration (gestion intergouvernementale), la gestion de l’information, l’élaboration et l’actualisation des schémas directeurs d’assainissement. Le renforcement des capacités des collectivités locales s’appuiera sur la résilience comme avantage supplémentaire. Des exemples d’activités incluent la mise au point d’outils de planification qui feraient la démonstration de l’adaptation au changement climatique et aux risques de catastrophes :

− Élaboration de schémas directeurs pour les communes de BirniN’Gaouré, Diffa et Tillabéri ;

− Élaboration de 24 plans de développement local dans des communes rurales ;

− Élaboration de schéma directeur d’urbanisation dans 10 communes urbaines ;

− Élaboration de plans de développement régional pour chaque région ;

− Appui à la collaboration et arrangements communs entre communes ;

− Élaboration de méthodes, pratiques et code pour la maintenance et la construction d’infrastructures ;


28

− Formation des élus locaux et du personnel local aux aspects fiduciaires de la mise en œuvre du projet et aux outils de gestion des risques de catastrophes ;

− Appui à l’organisme national prêtant son concours au financement des communes (ANFICT). Retrait des Fonds du Financement

2.2 Renforcement du gouvernement central (6 millions de dollars) : Cette sous-composante permettra de

renforcer les capacités nationales dans une démarche transversale et avec un objectif spécifique de collaboration institutionnelle, et permettra de renforcer les capacités institutionnelles pour assurer une internalisation durable des activités du projet dans les institutions et les systèmes existants du pays. Les exemples d’assistance technique incluraient : Comme exemples d’assistance technique on peut citer :

− l’élaboration d’une politique nationale d’assainissement (eaux pluviales, eaux usées, assainissement de base, déchets solides) ;

− Le renforcement des capacités du Ministère de l’Urbanisme et du Logementpour examen (prise en compte) des risques de catastrophes dans les plans de développement ;

− Les équipements et la formation pour la surveillance des niveaux et débits des cours d’eau, comme contribution au système d’alerte rapide proposé ;

− L’appui à l’organisation et l’équipement pour la préservation des terres irriguées et les digues de protection ;

2.3 Renforcement des capacités de gestion des risques de catastrophes (11 millions de dollars) : Cette

sous-composante vise à soutenir le renforcement des capacités nationales et locales de gestion des risques de catastrophes, notamment

− L’évaluation des risques tenant compte du genre : les évaluations des risques au niveau national, régional et communautaire étayeront la prise en compte des risques de catastrophes dans les plans de développement et de la mise en place optimale des systèmes d’alerte rapide ; des informations sur les catastrophes, l’exposition, la vulnérabilité et les pertes probables seront générées en collaboration avec les représentants des ministères concernés, et seront mises à la disposition de toutes les parties sous les auspices de la Primature.

− Réduction des risques : les évaluations de risques mentionnées ci-dessus soulignent les domaines spécifiques qui appellent une attention. La réduction des risques impliquera une approche descendante, la prise en compte des risques climatiques et de catastrophes dans les secteurs concernés (codes, procédures, évaluations stratégiques, etc.) ; et une approche ascendante, prise en compte des risques climatiques et de catastrophes dans les plans de développement local (tenant compte des options innovantes pour chaque investissement).

− Préparation et intervention d’urgence : un système d’information en temps réel et multirisque permettra un suivi adéquat des risques de catastrophes, d’évaluer les risques associés et de décider des mesures d’urgence à prendre compte tenu des ressources disponibles. Ces informations seront traduites en alerte à travers un ensemble de procédures de fonctionnement standard, appliquées au gouvernement dans son ensemble, à chaque département ministériel et organisme au niveau national, et à chaque acteur au niveau régional et municipal.

− Toutes les activités relatives à la gestion des risques de catastrophes, à l’adaptation au changement climatique et au développement des capacités étayeront un système d’information géographique et un système d’urgence de diffusion de l’information. Ces systèmes, couplés et redondants, permettront de suivre les progrès dans tous les secteurs au niveau local, et permettront l’échange d’informations cruciales à la fois pour la prévention et l’intervention d’urgence.

Composante 3 : Gestion de projet (5 millions de dollars). Cette composante permettra de veiller à la coordination de l’ensemble des activités du projet, y compris le suivi-évaluation. Elle couvrira la totalité


29

des dépenses éligibles, dont celles relatives au renforcement des capacités institutionnelles ; l’acquisition de fournitures et matériels de bureau ; l’embauche de membres essentiels du personnel, dont ceux chargés des audits techniques et financiers ; et tous les coûts récurrents. Composante 4 : Composante de contingence : (0 dollar) – À la suite d’un phénomène naturel néfaste donnant lieu à une catastrophe majeure, le Gouvernement nigérien peut demander à la Banque de réaffecter des fonds du projet à l’appui de mesures d’atténuation, d’intervention, de relèvement et de reconstruction. Cette composante permettrait d’utiliser les ressources de la catégorie de dépenses non affectée et/ou permettre au gouvernement de demander à la Banque de reclasser la dépense et de réaffecter les financements d’autres composantes du projet pour couvrir en partie partiellement les interventions d’urgence et les coûts du relèvement. Cette composante pourrait également être utilisée pour transférer des fonds supplémentaires s’ils devenaient du fait d’une urgence remplissant les critères établis. Les décaissements seraient effectués par rapport à une liste des fournitures, travaux et services admissibles et requis pour répondre aux besoins sur les plans de l’atténuation du risque, des secours, du relèvement et de la reconstruction. Toutes les dépenses au titre de cette composante, si cette dernière venait à être déclenchée, seraient engagéesen conformité avec le paragraphe 11 de la politique opérationnelle PO 10. 00 Financement des projets d’investissement et seraient pré-évaluées, examinées et jugées acceptables par la Banque avant que tout déboursement ne soit effectué. Les coûts de fonctionnement admissibles engloberaient les frais supplémentaires engagés au titre des efforts déployés du fait de la catastrophe naturelle.

Cette composante servira également à affecter les ressources dégagées de la restructuration rapide du projet au financement des dépenses liées aux ripostes d’urgence et des dispositions prises pour répondre aux besoins en cas de crise et de situation d’urgence dans le cadre d’un Mécanisme de réponse immédiate (MRI). Un organisme de coordination du MRI sera défini lors de la mise en œuvre du projet et mentionné dans un Manuel opérationnel du Mécanisme de réponse immédiate devant être élaboré séparément et approuvé par la Banque, dans la marge de manœuvre que laissent les dispositions du paragraphe 11 de la PO 10. 00. Coordination transversale et contribution technique des différents secteurs à travers les composantes : La figure 1 ci-dessus met en relation les activités des différentes sous-composantes du projet en fonction de l’expertise technique engagée, dans un contexte où chaque sous-composante sera mise en œuvre (par l’UCP, les UEP, les Communes et Communautés) avec l’appui technique de différents ministères. L’épaisseur du trait reliant les sous-composantes et les ministères est proportionnelle au montant des dépenses prévues relatives à l’expertise technique des ministères respectifs.


30

Figure 2 : Rôle des entités nationales concernant l’appui technique à la mise en œuvre des différentes sous-composantes du Projet

Les coûts détaillés du projet sont présentés dans le tableau 1 figurant à la page suivante.

Ministère du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire

Cabinet du Premier Ministre

Ministère de l’Hydraulique

Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses

Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable

Ministère de l’Agriculture

1 -Investissement

s pour la maîtrise des inondations

2 -Renforcement des capacités de développe-ment urbain et de gestion des

risques de catastrophes

4 –Composante

de contingence

3 - Gestion de projet

2.1 - Appui à la gouvernance locale et à la société civile

2.2 - Renforcer le gouvernement central

2.3 - Renforcement des capacités de gestion des risques de catastrophes

3.1 - Aspects fiduciaires

3.2 - Communication

4.1 - Réallocation des fondsdu project

4.2 – Mécanisme de réponseimmédiate (IRM)

Objectif de développe-

ment : améliorer la résilience du Niger face aux aléas

naturels grâce (i) à des

interventions de gestion des

risques de catastrophes sur des sites ciblés et (ii)

au renforcement des capacités

du gouvernement

à répondre rapidement et efficacement en situation de crise ou d’urgence.

Office National des Aménage-

ments Hydro-Agricoles

(ONAHA)

Cellule Coordination Humanitaire (CCH)

Dispositif National de Gestionet de Prévention des

Catastrophes et des Crises Alimentaires (DNGPCCA)

Bureau d'Evaluation Environnementale et des Etudes d'Impact

(BEEEI)

Institut National de la

Recherche Agronomique

(INRAN)

Direction Générale des Ressources en Eau

(DGRE)

Direction Générale de l’Aménagement du

Territoire

Unité de Coordination du Projet

Protection civile

Agence Nationale de Financement

des Collectivités Territoriales (ANFICT)

Direction Générale de l’Administration Territorialeet des Collectivités Locales

(DGATCL)

Génie Rural

Ministère de l’Urbanisme et du Logement

Institut GéographiqueNational du Niger (IGNN)

10,000 $US 10 Mio $US

L’épaisseur du train est proportionnelleaux dépenses envisagées dans les

différents secteurs

1.1 - Infrastructures d'évacuation des eaux de pluie et investissements

connexes

1.2 - Infrastructures de protection contre les

inondations

1.3 - Réhabilitation des bassins versants

Direction Générale de l’Urbanismeet de l’Assainissement (DGUA)

Direction Générale de l’Environnement et des Eaux et Forêts (DGEEF)


31

Tableau 2 : Coût et financement du projet (millions de dollars)

Activités du projet

Coût du projet

(millions de dollars)

IDA : (millions de

dollars)

FPMA (millions

de dollars)

1 - Investissements pour la maîtrise des inondations 79,65 73,00 6,65

1. 1 - Infrastructures d’évacuation des eaux de pluie et investissements connexes

Amélioration/réhabilitation ou construction d’adductions en eau potable/ouvrages d’irrigation/infrastructures sociales dans les zones touchées par les inondations

40,00 40,00

1. 2 - Ouvrages de maîtrise des inondations

Ouvrages de régulation des eaux d’inondation à des fins de développement agricole et d’atténuation des risques d’inondations/protection des berges le long des koris/protection mécanique des berges/restauration de drains naturels/construction ou réhabilitation des seuils en pierres sèches et des digues ; et réhabilitation ou pavage de tronçons de routes et de digues-routes dans les zones touchées par les inondations

14,00

12,67

Protection biologique des berges 1,33

1. 3 - Réhabilitation des bassins versants

Aménagement ou réhabilitation des ouvrages de contrôle de mares/reprofilage d’anciens bras des fleuves/seuils en pierres sèches/fixation des dunes/cordons pierreux

25,65

20,33

Ouvrages de récupération des terres 5,32

2 – Renforcement des capacités en matière de développement urbain et de gestion des risques de catastrophes

22,00 22,00

2. 1 - Appui à la gouvernance locale et à la société civile

Participation de la société civile et des femmes à la gestion des risques de catastrophes/amélioration de l’assainissement urbain/appui à la prise en compte du risque de catastrophes dans la planification/appui aux capacités de mise en œuvre des communes/appui à l’audit de l’ANFICT et des communes urbaines

5,00

2. 2 - Renforcement du gouvernement central

Création de brigades de maintenance des zones irriguées/amélioration de l’assainissement urbain/renforcement des capacités de surveillance et de prévision des inondations et appui à la prise en compte du risque de catastrophes dans la planification

6,00

2. 3 - Renforcement des capacités de gestion des risques de catastrophes

Identification des risques/renforcement de la préparation et des capacités de riposte/renforcement du système d’alerte précoce et de la gestion de l’information/appui à la prise en compte du risque de catastrophes dans la planification sectorielle et mise au point d’outils et procédures d’évaluation des dégâts et pertes

11,00

3 - Gestion de projet

Fonctionnement de l’UCP et des UEP et coûts connexes 5,00 5,00


32

4 - Composante de contingence 0,00

Coût total du projet 106,65 100,00 6,65

33

Annexe 3 - Modalités de mise en œuvre


La mise en œuvre concluante du projet exige que du personnel ayant des compétences différentes et assumant des fonctions différentes collabore à la réalisation d’objectifs mutuellement convenus afin d’atteindre les objectifs du projet. Elle requiert aussi une coordination efficace et opportune entre les différents ministères de tutelle et entités compétentes. Les principaux partenaires de mise en œuvre sont les suivants : Ministère du Développement Urbain, Ministère de l’Hydraulique, Ministère de l’Agriculture, Ministère de l’Environnement, Ministère de l’Intérieur et DNPGCCA à la Primature. Le dispositif de gestion du projet comprend le Comité national de pilotage (CNP) ; l’Unité de coordination du projet (UCP) au niveau national et les Unités d’exécution du projet (UEP) au niveau régional travaillant étroitement avec les collectivités territoriales, notamment les communes urbaines et rurales. . On trouvera ci-dessous la présentation détaillée de ces composantes : Au niveau national : Comité national de pilotage (CNP) : Étant donné que le projet nécessite une coopération interministérielle et interinstitutionnelle pour sa mise en œuvre efficace, le CNP sera présidé par un représentant du Ministère du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire, et composé des représentants des départements ministériels suivants : (i) la Primature ; (ii) le Ministère de l’Agriculture ; (iii) le Ministère de l’Urbanisme et du Logement ; (iv) le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable ; (v) le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses ; (vi) Le Ministère de l’Hydraulique. Les membres incluent aussi les gouverneurs des régions de Niamey, Dosso, Tillabéri, Diffa et l’Association des municipalités du Niger (AMN). Le CNP donnerait l’orientation stratégique générale de la mise en œuvre du projet, levant les obstacles liés aux politiques et les barrières interministérielles, ou réglant les conflits de politiques. Le CNP sera chargé d’approuver le plan d’implantation globale et le budget annuel du projet, et se réunira aussi souvent que nécessaire, mais au moins chaque trimestre pour examiner et suivre l’évolution du projet. Le CNP fera en sorte que les accords relatifs à une dotation en personnel suffisant de l’UCP et des UEP soient en place. Dans les trois mois qui suivront l’entrée en vigueur du projet, le CNP veillera à ce qu’un département d’audit interne soit mis en place et doté comme il se doit d’un auditeur interne dont le mandat portera sur l’ensemble des activités du projet. Unité de coordination du projet (UCP) : L’UCP sera basée au Ministère du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire, rendant compte directement au ministre désigné. Les activités de mise en œuvre du projet au jour le jour seront réalisées par l’UCP au niveau national, qui fera office de secrétariat du CNP. L’UCP aura à sa tête un directeur qui sera assisté de experts principaux provenant du Ministère du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire ; du Ministère de l’Agriculture ; du Ministère du Développement Urbain ; du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable ; du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses ; et du Ministère de l’Hydraulique ; du Dispositif National de Prévention et de Gestion des Catastrophes et des Crises Alimentaires (DNPCGCCA) du Cabinet du Premier Ministre, et d’autres entités le cas échéant. Le directeur de l’UCP rendra compte au Ministère du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire et travaillera en étroite collaboration avec les ministères participant directement ou indirectement aux activités du projet. Les principales fonctions de l’UCP sont les suivantes : (i) préparer des plans annuels d’exécution des activités du projet, ainsi que le budget annuel et rechercher l’approbation du CNP ; (ii) fournir une orientation générale et aider chaque UEP située dans les quatre régions de Niamey, Dosso, Tillabéri, Diffa et les aider dans la préparation, la conception et la mise en œuvre des sous-projets, (iii) réaliser tout le travail lié aux fonctions fiduciaires, y compris la


34

passation des marchés, la gestion financière, le décaissement, l’audit, l’établissement de rapports et le suivi-évaluation. L’UCP sera également responsable de la gestion fiduciaire et de la passation des marchés de l’ensemble du projet en conformité avec les règles de la Banque mondiale, et directement responsable de toutes les activités relevant de la composante 3 L’UCP jouera également un rôle important au niveau régional, orientant et accompagnant de près le personnel des UEP et travaillant en liaison avec les gouverneurs des régions et le personnel technique des délégations régionales des ministères techniques, y compris Ministère du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire ; le Ministère de l’Agriculture ; le Ministère du Développement Urbain ; le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable ; le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses ; et du Ministère de l’Hydraulique ; et le Dispositif National de Prévention et de Gestion des Catastrophes et des Crises Alimentaires (DNPCGCCA) du Cabinet du Premier Ministre, ainsi toute institution ou tout organisme technique, le cas échéant. En outre, l’UCP interagira avec diverses parties concernées, dont des ONG et les communes, afin de les guider dans le processus de mise en œuvre, si nécessaire. Un Manuel d’Exécution du Projet a déjà été élaboré et sera diffusé (avant la date d’entrée en vigueur), de sorte à tenir compte de la configuration institutionnelle actuelle et à préciser les rôles et responsabilités. L’UCP sera chargée de traiter tous les marchés et contrats établis dans le cadre d’appels d’offres internationaux (AOI) et certains marchés et contrats établis dans le cadre d’appels d’offres nationaux (AON), ainsi que les paiements connexes sur la base de l’attestation délivrée par les ministères sectoriels et le spécialiste compétent au sujet de la livraison satisfaisante et réussie de produit faisant l’objet du contrat. Une fois générés, tous les produits seront transférés au ministère sectoriel concerné à des fins d’exploitation et d’entretien au niveau régional ou national, selon le cas. À titre d’exemple, pour les bâtiments d’école réparés ou construits dans le cadre du projet, le Ministère de l’Éducation s’occupera de leur fonctionnement et de leur entretien ; de même, le Ministère de la Santé est responsable des établissements hospitaliers, celui de l’Hydraulique s’occupera des ouvrages de maîtrise des inondations et des travaux dans les périmètres irrigués, etc.. Toutefois, les produits construits avec la participation des communautés locales, tels que les produits de l’aménagement des bassins versants, seront confiés aux communautés qui en assureront l’exploitation et l’entretien réguliers, la responsabilité ultime incombant au maire de la commune dans laquelle se trouve l’objet. De même, les ouvrages d’irrigation seront confiés aux associations d’usagers de l’eau ou aux coopératives au profit desquelles l’objet a été rénové ou construit conformément au protocole d’accord. Le Manuel d’Exécution du Projet opérationnel du projet présente en détail le modèle de protocole d’accord pour tous les objets qui seront financés dans le cadre de ce projet pendant sa mise en œuvre. Il incombera à l’UCP d’organiser tous les programmes de formation au niveau national concernant les ministères sectoriels concernés au niveau national, les institutions de recherche et développement nationales et internationales, y compris les ONG intervenant dans le pays. L’UCP sera également responsable du recrutement de consultants nationaux et internationaux au titre du projet, dans le strict respect des directives et instructions de la Banque mondiale, et en associant invariablement les ministères de tutelle dans leur sélection et leur fonctionnement au jour le jour, suivant les modalités détaillées fournies dans le Manuel d’Exécution du Projet. L’UCP sera également responsable de la coordination générale et la consolidation des activités de suivi-évaluation et la préparation de tous les rapports périodiques sur les aspects fiduciaires et le suivi-évaluation, y compris les indicateurs d’impact et de produit, de même que l’audit annuel des états financiers du projet. Le système de suivi-évaluation du projet reposera sur le Cadre de résultats convenus et sur les modalités de mise en œuvre. Les UEP s’occuperont de la collecte de données sur le terrain pour chacun des indicateurs convenus pour les composantes, suivant les procédures et méthodes établies au sein de chaque ministère. L’UCP recevra des UEP des rapports trimestriels sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du projet. Dans le cadre du plan de suivi-évaluation, les unités de mesure, les valeurs de


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référence, les objectifs, la fréquence, les sources/méthodes et la responsabilité de la collecte des données seront définies pour chaque indicateur de réalisation du niveau de l’objectif de développement du projet (ODP) et pour chaque indicateur de niveau intermédiaire. Les données devraient pouvoir éclairer les missions semestrielles d’appui à la mise en œuvre pour assurer le suivi de l’avancement du projet du point de vue des réalisations, dans les rapports sur l’état d’avancement et les résultats (ISR), et, pour ce qui est de l’évaluation finale du projet, dans le rapport d’achèvement et de résultats (ICR). La présentation et l’exploitation des données de suivi-évaluation, ainsi que l’évaluation des capacités seront décrites et évaluées dans les ISR, et faire l’objet d’un examen à mi-parcours du projet. Les agents supplémentaires à recruter pour l’UCP (spécialiste de la passation des marchés, spécialiste de la gestion financière, spécialiste de la sauvegarde environnementale, et spécialiste du suivi-évaluation) le seront avant l’entrée en vigueur du projet. Nécessité de la formation et du renforcement des capacités pour la collecte, la gestion et la présentation des données : L’UCP évaluera les capacités de son personnel et de celui des UEP en matière de suivi-évaluation et prendra des mesures pour renforcer la capacité d’utilisation des ressources affectées au projet. Les capacités des UEP des ministères participants seront notamment renforcées au moyen de technologies, de la formation à la collecte de données, de la gestion de contenu, de l’actualisation des informations et du dépannage et de la maintenance de base du système. Le spécialiste du suivi-évaluation au sein de l’UCP, avec l’aide du consultant international qui aura été recruté durant la première année du projet, le cas échéant, fournira un appui technique à ses homologues désignés des UEP et des ministères de tutelle, ainsi que des services d’accompagnement personnalisé et de mentorat sur la collecte, la gestion et la présentation de données. Des efforts seront déployés pour responsabiliser pleinement les institutions nationales en ce qui concerne le suivi-évaluation des réalisations du projet, en veillant à ce qu’il soit étroitement lié au système national de suivi-évaluation. L’UCP sera également responsable de la production en temps opportun d’informations pertinentes qui constitueront un outil de gestion crucial pour les décideurs. Le directeur de l’UCP prendra des mesures pour renforcer la viabilité du projet, s’appuyant sur l’engament ferme du gouvernement. Le directeur de l’UCP examinera tous les facteurs essentiels à la viabilité du projet et prendra des mesures pour traiter par le biais de procédures de suivi-évaluation rationnelles appliquées par les UEP et les ministères participants, en fonction de leurs capacités institutionnelles et techniques, et de leurs responsabilités vis-à-vis du projet. Au niveau régional Unités d’exécution du projet (UEP) : Un directeur régional sera désigné, qui sera chargé de la mise en œuvre globale du projet et de la gestion des activités du projet au niveau régional. Le directeur adjoint de l’UEP sera responsable de la mise en œuvre au jour le jour du projet au niveau régional et sera chargé de travailler en étroite collaboration avec les délégations régionales des ministères de tutelle et avec les communes à la mise en œuvre du projet. L’UEP informera régulièrement les gouverneurs de région concernés de l’avancement de la mise en œuvre du projet. Le projet associera les parties prenantes à la base et les consultera, en étroite collaboration avec les communes et les entrepreneurs chargés de la prestation de biens et services. L’UEP sera composée de spécialistes techniques indiqués pour les activités techniques qui devraient être réalisées, détachés des ministères du Développement urbain, de l’Hydraulique, de l’Agriculture, de l’Environnement, de la Protection civile et de la DNPGCCA. Le personnel de l’UEP, travaillant en collaboration avec les communes et les délégations de tutelle, procèdera à l’élaboration de plans régionaux mensuels, trimestriels, semestriels et annuels et en obtiendra l’approbation du directeur de l’UEP. Les UEP recruteront des consultants le cas échéant, et assureront le suivi avec les délégations régionales de tutelle pour évaluer les progrès. Le spécialiste du suivi-évaluation de l’UEP participera activement à la


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mise en œuvre des activités à la base. Les agents supplémentaires à recruter pour les UEP (assistants de la passation des marchés, comptables, spécialiste du suivi-évaluation) le seront au plus tard quatre mois après l’entrée en vigueur du projet. Les rôles, les responsabilités et les fonctions des différentes institutions/organismes au niveau national et régional participant à la mise en œuvre du projet sont décrits dans le Manuel d’Exécution du Projet. Rôle des ministères de tutelle et des délégations régionales concernées : Toutes les activités d’investissement du projet seront techniquement prises en charge par les ministères de tutelle, avec l’appui en tant que de besoin de leurs directions régionales. Les ministères participants mettront en place, avec l’appui du projet, des unités techniques ad hoc afin d’appuyer la mise en œuvre, tel que précisé dans le Manuel d’Exécution du Projet. Ces unités bénéficieront de l’appui logistique et du renforcement des capacités nécessaires à la mise en œuvre des activités du projet. Ces experts techniques seront également associés à la préparation de plans détaillés, des avant-projets et des estimations, associant les communautés locales bénéficiaires pour assurer leur adhésion, et enverront les plans et documents de travail détaillés à l’UCP aux fins du traitement des contrats pour le processus d’appel d’offres suivant les règles de la Banque mondiale. Dès réception du contrat de travail, l’UEP informera les communautés locales du lancement des travaux et de la poursuite du processus comme décrit dans le document contractuel. Rôle des communes et interface avec les UEP : Dans les quatre régions, le projet couvrira potentiellement 104 communes qui bénéficieront directement des investissements dans la réhabilitation et la reconstruction des ouvrages de maîtrise des inondations qui ont été endommagés, aussi leur implication active au processus décisionnel de la mise en œuvre des activités du projet est primordiale pour l’UCP et les UEP. Le caractère transversal des interventions de GRC nécessite la participation des communautés à toutes les activités, telles que la gestion durable des terres et de l’eau dans les bassins versants en amont, les systèmes d’alerte précoce, un mécanisme fonctionnel de préparation aux catastrophes et d’intervention d’urgence, etc. , et le personnel de la mairie jouera un rôle important rôle lorsqu’il s’agira d’établir des liens avec les populations locales. Le succès du projet dépend donc de l’efficacité des UEP participant à l’établissement de relations interpersonnelles avec les communes. Modalités de gestion financière Compte tenu de la nature du projet et des actions proposées, le risque associé à la gestion financière du projet a été jugé « Substantiel ». Le Ministère du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire sera responsable de la coordination générale et de la mise en œuvre des activités du projet, en s’appuyant sur l’UCP et les UEP. Le projet développera un manuel de mise en œuvre simplifié pour usage au niveau des administrations territoriales. Toutefois, les mesures suivantes devront être prises pour s’assurer que l’UCP a mis en place des dispositifs adéquats de gestion financière pour gérer les activités du projet : (i) avant l’entrée en vigueur, mettre à jour et adopter le Manuel d’Exécution du Projet, qui clarifiera entre autres les procédures administratives, comptables et financières ; (ii) avant l’entrée en vigueur, recruter un comptable principal au niveau de l’Unité de Coordination du Projet ; (iii) dans les deux mois suivant l’entrée en vigueur, installer un logiciel de comptabilité pour assurer la production en temps opportun d’états financiers trimestriels et annuels ; (iv) trois mois après l’entrée en vigueur, mettre en place un service d’audit interne et recruter un auditeur interne; et (v) quatre mois après l’entrée en vigueur, recruter un auditeur externe pour la vérification des états financiers. Élaboration des budgets : Le processus budgétaire sera clairement défini dans le manuel de procédures administratives, comptables et financières. Les activités à financer seront clairement identifiées et incluses dans le budget annuel et les plans de travail du projet, et coordonnées et préparées par l’UCP. Les UEP


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régionales prépareront leurs plans d’activité sur la base des propositions reçues de la part des départements techniques ministériels et des Communes, et les budgets annuels régionaux correspondants. Le budget consolidé final sera approuvé par le Comité de Pilotage avant le début de l’année. Tout changement dans les budgets et plans de travail devra également être approuvé par le Comité avec la non-objection de la Banque. En outre, le Comité de Pilotage : (i) étudiera et discutera les stratégies de mise en œuvre du projet ; et (ii) assurera le suivi et l’évaluation des progrès et des résultats du projet. Comptabilité : Le manuel de procédures administratives, comptables et financières sera élaboré et détaillera et documentera les politiques et procédures comptables au niveau de l’UCP au Ministère du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire, des UEP régionales, ainsi que les responsabilités de tous les acteurs concernés. Le logiciel comptable sera installé et programmé pour faciliter le traitement de l’information financière et la préparation des états financiers intermédiaires trimestriels ainsi que les états financiers annuels. Le personnel spécialisé dans la gestion financière sera également formé pour assurer une utilisation optimale du logiciel. Une documentation détaillée en matière de gestion financière sera maintenue dans les dossiers du projet pour les entités d’exécution. Arrangements en matière de ressources humaines : L’équipe chargée de la gestion financière à l’UCP sera composée des membres suivants : (i) un agent financier du projet, (ii) un chef comptable, (iii) le contrôleur financier affecté au Ministère du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire par le Ministère des Finances et (iv) un auditeur interne. Avant l’entrée en vigueur, un responsable financier sera recruté ; et dans les deux mois suivant l’entrée en vigueur, un chef comptable et 4 comptables régionaux seront recrutés pour renforcer l’équipe de gestion financière. Cela permettra également d’assurer une séparation adéquate des tâches. L’équipe de gestion financière au niveau de l’UCP et des UEP régionales sera responsable de la collecte et du contrôle des factures, de la tenue des livres de compte, du traitement des données financières, et des paiements aux fournisseurs et prestataires de services. L’équipe de gestion financière à l’UCP sera chargée du suivi des budgets approuvés, de la préparation des rapports financiers intérimaires consolidés trimestriels, et de la préparation des rapports financiers consolidés annuels pour l’audit annuel. Contrôles et audit internes : Le Comité National de Pilotage veillera à ce que le personnel requis soit mis en place au sein de l’UCP au Ministère du Plan et qu’il soit suffisant pour assurer les contrôles internes, la préparation, l’approbation et l’enregistrement des transactions, ainsi que la séparation des tâches. Les procédures de contrôle interne seront décrites en détail dans le manuel de procédures. Pour compléter le système de gestion financière, et dans le cadre du principe de l’utilisation des systèmes nationaux, le projet s’appuiera également sur le contrôleur financier affecté par le Ministère des Finances. Ce contrôleur financier assurera le contrôle ex ante des transactions au niveau central. L’équipe de la Direction de l’Inspection Financière du Ministère des Finances sera formée à l’audit interne selon une approche basée sur les risques, et assurera la fonction d’audit interne du projet. Les rapports trimestriels d’audit interne seront inclus dans les rapports financiers intérimaires. Rapports financiers : Le Ministère du Plan sera responsable du processus global d’établissement des rapports sur la mise en œuvre des activités du projet. Le Ministère veillera, par le truchement des agents de la gestion financière de l’UCP, à ce que les rapports financiers intérimaires trimestriels soient préparés et communiqués à la Banque en temps opportun. Le format des rapports sera décrit dans le manuel de procédures administratives, financières et comptables. Les rapports financiers intérimaires trimestriels consolidés seront communiqués par l’entité à la Banque au plus tard 45 jours après la fin de chaque trimestre. Les états financiers annuels seront préparés par l’équipe de gestion financière, approuvés par le Comité de Pilotage et soumis à des audits externes annuels. Le rapport financier intérimaire couvrira les aspects suivants de la gestion financière :

(i) Sources et emploi des fonds par source de financement ;


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(ii) Emploi des fonds par activité du projet ;

(iii) Dépenses prévisionnelles et trésorerie prévisionnelle du semestre suivant ;

(iv) États des rapprochements bancaires pour le Compte Désigné ;

(v) États des rapprochements bancaires pour les comptes de transaction indiquant les soldes disponibles du trimestre considéré.

Flux financiers : Deux Comptes Désignés (CD) seront ouverts auprès de la Banque Centrale à Niamey (Niger), et seront gérés suivant les procédures décrites dans la lettre de décaissement. Deux comptes de transaction seront ouverts dans des banques commerciales jugées acceptables par la Banque pour faciliter les opérations quotidiennes du projet au niveau de l’UCP et au niveau régional. La monnaie du compte de transaction au niveau central et régional sera le franc CFA (FCFA). Les documents de toutes les transactions effectuées au niveau central seront conservés par l’UCP, tandis que les documents au niveau des UEP seront conservés et classés par les UEP. Ils seront mis à disposition pour les audits et communiqués à la Banque et ses représentants, si la demande en est faite. Les procédures détaillées de décaissement seront également énoncées dans le manuel actualisé de procédures administratives, financières et comptables.

Figure 1 : Flux financiers

Unité de Coordination du Projet

Fond mondial pour l’environnement

(FEM)

Association internationale de développement

(IDA)

Compte désigné B (GEF)

Compte désigné A (IDA)

4 Unités de mise en œuvre régionales

Compte secondaire

Diffa

Compte secondaire Tillabéri

Compte secondaire

Niamey

Compte secondaire

Dosso

Fonds

Rapports, relevés de dépenses, factures, etc.

Entrepreneurs, fournisseurs

Entrepreneurs, fournisseurs, communes

Entrepreneurs, fournisseurs

paiementdirect


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Audits externes : Les états financiers annuels du projet préparés par l’UCP, ainsi que le système de contrôle interne au niveau de l’UCP et des UEP régionales seront soumis à un audit annuel réalisé par un cabinet d’audit indépendant, compétent et de renom. L’Institution Supérieure de Contrôle sera responsable du recrutement du cabinet d’audit externe sur la base de termes de référence jugés satisfaisants par la Banque. Les auditeurs fourniront une opinion sur les états financiers du projet préparés par l’organisme d’exécution, conformément à des normes d’audit jugées acceptables par la Banque. Ces rapports d’audit seront communiqués par l’Institution Supérieure de Contrôle à la Banque au plus tard six mois après la fin de chaque exercice. Les auditeurs fourniront également une lettre de la direction décrivant en détail l’état des systèmes de contrôle interne à au sein de l’UCP et dans les UEP au niveau régional. En application de la politique d’accès à l’information de la Banque, les rapports d’audit seront placés sur le site officiel du client dans un délai d’un mois suivant l’acceptation des rapports finaux.

Missions de supervision : Outre les audits internes et externes réguliers, l’équipe de projet de la Banque mondiale effectuera des missions de supervision semestrielles. Lors de ces missions, les agents de la gestion financière de la Banque évalueront les dispositifs de gestion financière afin de s’assurer qu’ils demeurent appropriés pour la mise en œuvre du projet. Fonds du projet et modalités de décaissement Les décaissements des fonds du Don/Crédit de la Banque seront effectués sur la base des opérations, c. -à-d. l’état des dépenses. Les autres méthodes de décaissement incluent les Paiements directs, le Remboursement et les Engagements spéciaux. L’UCP prendra des dispositions pour effectuer le dépôt initial sur le Compte Désigné (CD) et soumettre à la Banque une Demande de Retrait sollicitant le montant maximal selon la lettre de décaissement des organismes d’exécution. Les décaissements subséquents à partir du Compte Désigné seront fondés sur les états des dépenses accompagnés des Demandes de Retrait, des relevés bancaires et des rapprochements bancaires. Les pièces justificatives à l’appui des demandes de paiement direct devront comprendre des registres qui apportent la preuve des dépenses éligibles (copies des reçus, factures des fournisseurs). Passation des marchés et contrats La passation des marchés sera assurée conformément aux « Directives : Passation de marchés financés par des Prêts de la BIRD et des Crédits de l’IDA » publiées par la Banque mondiale en janvier 2011, connues sous le nom de « Directives pour la Lutte contre la Corruption de 2011 », et aux « Directives : Passation de marchés financés par des Prêts de la BIRD et des Crédits de l’IDA » publiées par la Banque mondiale en janvier 2011, et aux « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale », datées de juin 2011. Toutes les entités intervenant dans la passation des marchés, ainsi que les soumissionnaires, c. -à-d. les fournisseurs et les sous-traitants, devront se conformer aux normes d’éthique les plus strictes lors de la passation et l’exécution des marchés et contrats financés dans le cadre du projet conformément aux « Directives pour la Prévention et la Lutte contre la Fraude et la Corruption dans le cadre des Projets financés par des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’IDA », encore appelées « Directives pour la Lutte contre la Corruption de 2006 ». Les directives suivantes seront observées pour l’acquisition de biens, travaux et services. Passation des marchés de travaux : Les travaux pour lesquels des marchés sont passés au titre du projet incluent, mais sans s’y limiter, l’amélioration des égouts urbains, la réhabilitation ou la construction d’adductions en eau potable dans les zones touchées par les inondations, la réhabilitation ou la construction d’aménagements hydro-agricoles dans les zones touchées par les inondations, la réhabilitation ou construction d’infrastructures sociales dans les zones touchées par les inondations, la réhabilitation de routes, la protection des berges des koris, la protection biologique des berges, la construction ou la réhabilitation de digues, la protection mécanique des berges, les ouvrages de régulation des eaux d’inondation à des fins multiples (irrigation et limitation des inondations), la réhabilitation ou


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aménagement de tronçons de route dans les zones affectées par les inondations, l’aménagement ou réhabilitation des ouvrages de contrôle de mares, les ouvrages de récupération des terres, le reprofilage d’anciens bras du fleuve, les seuils en pierres sèches, la fixation des dunes et les cordons pierreux. Passation des marchés de fournitures : Les fournitures pour lesquelles des marchés sont passés au titre du projet incluent, mais sans s’y limiter, les véhicules, le matériel informatique et le matériel de bureau. Sélection de consultants : Les services de consultant pour lesquels des contrats peuvent être passés incluent, sans s’y limiter, les enquêtes, études, supervision des travaux de génie civil et audits financiers. Une liste restreinte de services de consultants dont le coût est estimé à moins de 200 000 dollars pour la supervision des travaux de génie civil et moins de 100 000 dollars pour les autres missions de consultation peut ne comporter que des consultants nationaux, en application des dispositions du paragraphe 2. 7 des Directives, après obtention préalable de la non-objection de la Banque mondiale. Procédures Particulières de Passation des Marchés de Fournitures, de Travaux et de Services

Autres que des Services de Consultants

Appel d’Offres International. À moins qu’il n’en soit disposé autrement au paragraphe 2 ci-après, les marchés de fournitures, de travaux et de services autres que des services de consultants sont attribués par voie d’Appel d’Offres International.

Autres Procédures de Passation des Marchés de Fournitures, de Travaux et de Services Autres que des Services de Consultants. Les méthodes indiquées ci-après, autres que l’Appel d’Offres International, peuvent être employées pour la passation de marchés de fournitures, de travaux et de services autres que des services de consultants pour les contrats spécifiés dans le Plan de Passation des Marchés :

Procédure de Passation des Marchés (a) Appel d’Offres International restreint (b) Appel d’Offres National, sous réserve de procédures supplémentaires (c) Entente Directe (d) Consultation de Fournisseurs (e) Procédures de participation communautaire jugées acceptables par

l’Association et décrites dans le Manuel d’Exécution du Projet Procédures Particulières de Passation des Contrats de Services de Consultants

Sélection Fondée sur la Qualité Technique et sur le Coût. À moins qu’il n’en soit disposé autrement au paragraphe 2 ci-après, les contrats de services de consultants sont attribués conformément aux dispositions applicables à la Sélection de Consultants Fondée sur la Qualité Technique et sur le Coût.

Autres Procédures de Passation des Contrats de Services de Consultants. Les méthodes indiquées ci-après, autres que la Sélection de Consultants Fondée sur la Qualité Technique et sur le Coût, peuvent être employées pour la passation des contrats de services de consultants spécifiés dans le Plan de Passation des Marchés et Contrats :

Procédure de Passation des Marchés (a) Sélection dans le Cadre d’un Budget Déterminé (b) Sélection au Moindre Coût (c) Sélection Fondée sur les Qualifications des Consultants (d) Sélection par Entente Directe (e) Sélection de Consultants Individuels


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Conditions applicables aux Appels d’Offres Nationaux : Les procédures d’appel d’offres national (AON) seront appliquées à la passation des marchés de travaux et fournitures et des contrats de services de consultants conformément aux procédures nationales, en utilisant des dossiers types d’appel d’offres jugés acceptables par l’IDA. Conformément au paragraphe 1. 16 (e) des Directives pour la Passation des Marchés, chaque dossier d’appel d’offres et chaque contrat financés au moyen du produit du Financement disposent que a) les soumissionnaires, les fournisseurs, les entrepreneurs, et leurs sous-traitants, agents, personnel, consultants, prestataires de services ou fournisseurs autorisent l’Association, lorsqu’elle le demande, à inspecter tous les comptes, écritures et autres documents concernant la soumission des offres et l’exécution des marchés et contrats, et à les faire auditer par des auditeurs désignés par l’Association, et b) tout manquement délibéré et substantiel à ladite disposition peut constituer une manœuvre obstructionniste telle que définie au paragraphe 1. 16 (a) (v) des Directives pour la Passation des Marchés.

− Les avis d’appel d’offres seront publiés dans les journaux nationaux à grand tirage.

− L’évaluation des offres, la qualification des soumissionnaires et les critères d’adjudication devront être clairement indiqués dans les dossiers d’appel d’offres.

− Les soumissionnaires disposeront de suffisamment de temps (au moins quatre semaines) pour soumettre leur offre à compter de la date de lancement de l’appel d’offres ou de la date de disponibilité des dossiers d’appel d’offres, la date la plus tardive étant retenue.

− Toutes les entreprises éligibles, y compris les soumissionnaires étrangers, sont autorisées à participer.

− Aucune préférence nationale n’est accordée aux entrepreneurs ou pour des fournitures fabriquées dans le pays.

− L’adjudication sera prononcée en faveur de l’offre évaluée la moins sous réserve de la qualification du soumissionnaire.

− Les frais exigés pour les documents d’appel d’offres devront être raisonnables et ne correspondre qu’au coût de leur impression et de leur transmission aux soumissionnaires éventuels, et ne seront pas élevés au point de décourager les candidatures de soumissionnaires qualifiés.

Avis : Un Avis général de passation de marchés sera préparé par l’Emprunteur et publié dans la version en ligne de la revue des Nations Unies intitulée United Nations Development Business (UNDB online) suite à l’approbation du Conseil, pour annoncer des missions de consultation importantes et tout appel d’offres international (AOI). L’Avis général de passation des marchés couvrira tous les appels d’offres internationaux relatifs aux marchés de travaux et de fournitures et aux contrats de services autres que des services de consultants (c’est-à-dire ceux dont le coût estimatif est égal ou supérieur à 200 000 dollars). En outre, un avis spécifique de passation de marchés est nécessaire pour tous les travaux et fournitures à passer par appel d’offres international a été publié dans UNDB online. Les appels à manifestation d’intérêt de pour des services de consultants dont le coût devrait être supérieur à 300 000 dollars seront publiés dans UNDB online. Un appel à manifestation d’intérêt devrait être publié dans le Journal officiel, un journal national ou un portail électronique d’accès gratuit pour tous les services de cabinet-conseil, indépendamment du montant du contrat. Dans le cas d’un appel d’offres national, un avis spécifique de passation de marchés sera publié dans le Journal officiel, un journal national ou un portail électronique d’accès gratuit. Les avis d’adjudication seront également publiés dans UNDB, conformément aux Directives pour la passation de marchés (2. 60) et Directives pour l’emploi de consultants (2. 28).


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Attributions et responsabilités en matière de passation des marchés Les activités de passation des marchés seront gérées par l’UCP au niveau national et les UEP au niveau régional. L’UCP et les UEP mèneront les activités suivantes : i) gestion de l’ensemble des activités de passation des marchés, et veiller au respect du processus de passation des marchés décrit dans les manuels pertinents ; et ii) mesures pour veiller à la conformité des documents d’appel d’offres, rédiger les projets d’appel à propositions, les rapports d’évaluation et les contrats en rapport avec les bénéficiaires et dans le respect des procédures de la Banque mondiale. L’UCP sera responsable de la supervision de la passation des marchés en collaboration avec l’ensemble des bénéficiaires, ces activités incluant : i) la préparation et la mise à jour du plan annuel de passation des marchés en rapport avec les UEP, ii) le suivi de la mise en œuvre des activités de passation des marchés, iii) élaboration des rapports de la passation des marchés ; iv) recherche et obtention de l’approbation par les organismes nationaux et l’IDA des documents de passation des marchés le cas échéant. Les ministères et les communes participeront à tous les processus de passation des marchés et apporteront activement leur soutien aux activités suivantes : i) préparation des termes de référence et des documents d’appel d’offres, ii) préparation des rapports d’évaluation et des contrats liés aux ministères d’exécution et aux communes en conformité avec la procédure de la Banque mondiale, et iii) participation aux activités de la commission de passation des marchés et à toutes les réunions connexes. Le personnel de l’UCP et des UEP comprendra un spécialiste en passation des marchés au niveau central et des assistants en passation des marchés au niveau régional - ces agents seront recrutés et formés par une équipe chevronnée du Projet d’appui à la compétitivité et à la croissance (PRACC, P127204), en cours d’exécution, pour assurer le respect des procédures de la Banque. Les procédures complexes de passation des marchés (tous les AOI et certains AON, et la sélection de consultants) seront traitées au niveau central et gérées par l’UCP en relation avec le ministère bénéficiaire. Pour accélérer la mise en œuvre, les activités de passation des marchés identifiées dans le plan de passation des marchés (procédures identifiées d’AON et de sélection de consultants, consultation de fournisseurs) seront exécutées au niveau régional. Le risque global associé à la passation des marchés est jugé substantiel. Les mesures d’atténuation des risques ont été discutées et convenues avec les organismes concernés. Le risque résiduel lié à la passation des marchés est jugé modéré après l’adoption des mesures d’atténuation suivantes :

− Le recrutement d’un spécialiste qualifié de la passation des marchés avant l’entrée en vigueur et d’assistants de la passation des marchés au plus tard quatre mois après l’entrée en vigueur, devant être basés respectivement aux niveaux central et régional pour appuyer l’UCP et les UEP, notamment en assurant la qualité du contrôle des documents de passation des marchés établis (documents d’appel d’offres, avis d’appels d’offres, rapports d’évaluation, contrats) et la respect d’une manière générale des procédures de passation des marchés de la Banque mondiale ; Ces agents devront signer des contrats de performance. Les consultants seront recrutés sur la base de contrat à court terme en tant que de besoin afin d’appuyer les organismes aux niveaux central et régional dans la préparation des documents techniques (TDR, spécifications techniques, rédaction des documents d’appel d’offres, etc.), et/ou participeront aux commissions de passation des marchés. . .

− Le manuel de procédures administratives, financières et comptables sera élaboré avant l’entrée en vigueur de sorte à prendre en compte les activités prévues et les procédures de passation des


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marchés de la Banque mondiale, et à préciser le rôle de chaque membre de l’équipe associé au processus de passation des marchés du projet, le délai maximum pour chaque stade de ce processus, notamment en ce qui concerne les revues, le système d’approbation et la signature des contrats ;

− Un atelier sera organisé au démarrage du projet afin de former tous les acteurs clés participant au processus de passation des marchés aux procédures et politiques de la Banque en la matière ;

− Un système approprié de classement des dossiers du projet sera mis en place au sein de l’Unité de Gestion du Projet et dans les Unités d’Exécution du Projet des ministères concernés. Le cas échéant, le projet financera le matériel approprié, et le spécialiste de la passation des marchés basé à l’Unité de Coordination Nationale apportera son appui à ces organismes afin d’assurer la conformité avec les dispositions du manuel de classement des dossiers de passation des marchés de la Banque mondiale.

Seuils des marchés soumis à un examen préalable : Pour le Niger, les seuils pour les appels d’offres internationaux (AOI) ont été fixés à 5 millions de dollars pour les travaux et 500 000 dollars pour les fournitures. Par conséquent, les marchés de travaux et de travaux publics dont le coût estimatif est supérieur aux seuils fixés pour les AOI seuils seront soumis à l’examen préalable de l’IDA. Les services de consultants fournis par des cabinets de consultants dont le coût estimé représente la contre-valeur 200 000 dollars et plus par contrat, les services de consultants fournis par des consultants individuels dont le coût estimé représente la contre-valeur de 100 000 dollars et plus, et toute sélection par entente directe de cabinet de consultants et de consultant individuel seront soumis à l’examen préalable de l’IDA. Toutefois, étant donné le risque global associé à la passation des marchés a été jugé substantiel, il a été convenu de prendre les mesures d’atténuation supplémentaires suivantes :

a) Au moins une fois par an, la Banque et le Gouvernement conviendront d’un plan de passation de marchés qui présentera de manière détaillée les méthodes de passation de marchés à utiliser et les contrats spécifiques devant être examinés par la Banque ;

b) La Banque entreprendra l’examen préalable des certains contrats passés dans le cadre d’un processus d’appel d’offres national, qui seront identifiés et visés dans le plan de passation des marchés ;

c) Toutes les modifications à apporter aux contrats qui ont pour effet d’augmenter la valeur initiale du contrat de plus de 15 % ou de la porter au-delà des seuils fixés pour l’examen préalable seront soumises à l’examen préalable de la Banque, tel qu’exigé par les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l’annexe 1 des Directives pour la Passation des Marchés de la Banque.

d) Examen a posteriori : pour chaque marché de fournitures et de travaux publics non soumis à l’examen préalable, les documents de passation des marchés seront soumis à l’examen a posteriori de l’IDA conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’annexe 1 des Directives de pour la Passation des Marchés de la Banque. L’examen a posteriori portera sur au moins 1 sur 5 contrats.

Révision : Les seuils fixés pour l’examen préalable et d’autres mesures qui devront être prises pour atténuer le risque associé à la passation des marchés devraient être réévalués une fois par an avec pour objectif de les ajuster en fonction de l’évolution du risque et de les adapter à des circonstances particulières. En cas de non-respect des mesures d’atténuation convenues ou des directives de la Banque, l’IDA peut exiger une mesure de réévaluation des deux types de seuils, à savoir ceux de l’examen des appels d’offres internationaux et de l’examen préalable.


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Plan de Passation des Marchés Un plan de passation des marchés applicable durant les 18 premiers mois de mise en œuvre du projet a été préparé pendant la phase de préparation du projet et sera finalisé et approuvé lors des négociations. Durant l’exécution du projet, le plan de passation des marchés sera actualisé en une fois par an pour tenir compte des exigences réelles de la mise en œuvre du programme et de l’amélioration des capacités institutionnelles. Le plan de passation des marchés sera placé dans la base de données du projet et une version abrégée sera rendue publique sur le site web externe de la Banque une fois que le projet aura été approuvé par le Conseil des Administrateurs de l’IDA. Supervision : Outre les examens préalables qui seront réalisés dans les bureaux de l’IDA, l’évaluation des capacités a recommandé deux missions de supervision sur le terrain et au moins un examen a posteriori des marchés passés par an. Des examens indépendants des marchés passés seront réalisés le cas échéant. S’agissant des activités de la composante 4, « Composante de contingence », des procédures simplifiées seront définies dans un « Manuel opérationnel du Mécanisme de réponse immédiate » (MO/MRI), qui devra être élaboré et adopté séparément par le Bénéficiaire et soumis à une non-objection de la Banque, en application de la politique opérationnelle PO 10. 00 (« Financement d’un projet d’investissement »).

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Annexe 4 - Cadre d’évaluation de risques opérationnels (ORAF)


1. Risques associés aux parties prenantes du projet

1. 1 Risque pour les parties prenantes Notation : Modéré

Description : Le projet ne devrait pas soulever d’objections de la part d’autres bailleurs de fonds, ONG et quant aux objectifs globaux de GRC. Toutefois, des problèmes mineurs d’acquisition de terres ou de réinstallation pourraient donner lieu à des objections, et le manque de transparence sur la sélection des bénéficiaires ou des activités du projet financées peut créer des conflits entre les parties prenantes au niveau local.

Gestion des risques: Le projet cadre avec les priorités et les intérêts de l’emprunteur et a été identifié par le Gouvernement nigérien. Des mécanismes de divulgation de l’information seront utilisés pour surveiller les réactions négatives du public et des parties prenantes. Les instruments de sauvegarde (PAR, CGES) seront utilisés pour régler les questions sociales et environnementales. Les critères de sélection des bénéficiaires seront clairement définis avant le démarrage du projet (petits groupes ou individus soutenus par le projet).La stratégie de communication permettrait de s’assurer que la population ciblée et le grand public soient tenus informés des objectifs du projet et des critères de sélection des activités pendant la mise en œuvre.

Entité responsable : Les deux

Étape : Exécution

Récurrents :

Récurrents : Fréquence: Situation :

2. Risques liés aux agences d’exécution (risques fiduciaires compris)

2. 1 Capacités Notation : Substantiel

Description Faibles capacités fiduciaires au niveau des Unités d’Exécution du Projet entraînant des retards dans la mise en œuvre.

Gestion des risques : Les responsabilités de la gestion financière et de la passation des marchés seront assumées par l’UCP au niveau du ministère de qui l’héberge, avec l’appui de l’UEP au niveau régional, des ministères de tutelle et des communes bénéficiaires, selon le cas ; tandis que les programmes de formation et de renforcement des capacités devraient cibler les organismes d’exécution aussi bien nationaux que locaux.

Entité responsable : Client

Étape : Les deux

Récurrents :

Récurrents :

Fréquence :

Situation :

2. 2 Gouvernance Notation : Élevé

Description : Le Niger se classe au 134esur 182 pays dans l’indice de corruption 2011 de Transparency International. Le pays ne figure pas sur la liste dressée par OPCS des pays à corruption hautement systémique.

Gestion des risques: Le gouvernement a créé l’Agence nationale des marchés publics, qui fonctionne bien et prend de bonnes décisions lors des processus de passation de marchés, y compris pour les projets financés par des bailleurs de fonds.


Étape :

Récurrents : �

Récurrents : Fréquence : Situation :

Description Gestion des risques:


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Ingérence politique dans la sélection des bénéficiaires des contrats, des organisations ou groupes bénéficiaires et prestataires de services.

Des critères appropriés et transparents seront établis pour les activités nécessitant un processus de sélection d’organisations/groupes/bénéficiaires, sur la base des meilleures pratiques. Le Manuel d’exécution du projet (y compris les manuels de gestion financière et de passation des marchés) précisera les mécanismes de traitement des griefs et plaintes pour régler les différends.


Étape: Exécution

Récurrents :

Récurrents :

Fréquence :

Situation :

3. Risques liés au projet

3. 1 Risques liés à la conception : Notation : Élevé

Description La conception du projet repose sur une approche intégrée de la gestion des risques d’inondation, qui se veut multisectorielle et couvre sept ministères, ce qui accroît les difficultés de coordination et de collaboration, l’existence probable d’intérêts particuliers, et des goulets d’étranglement et des retards.

Gestion des risques: La mise en œuvre exigera un effort important de communication et de coordination. La Supervision du projet incombera au MPLAN qui a l’autorité et l’expérience pour assurer la collaboration entre les ministères. Un comité national de pilotage, devant être créé par un décret, fournira le cadre juridique d’une telle collaboration, cadre dans lequel les ministères et les parties prenantes seront représentés de manière adéquate. Le projet favorisera la communication et la sensibilisation à deux niveaux : i) une stratégie de communication visant la préparation et la chaîne de commandement en situation d’urgence, (ii) la communication et la sensibilisation des populations susceptibles d’être affectées.


Étape : Exécution

Récurrents :


3. 2 Aspects sociaux et environnementaux Notation : Modéré

Description Les infrastructures de protection et de drainage prévues peuvent avoir desimpacts négatifs localisés sur les écologies fragiles et les populations vivant dans les zones concernées. Problèmes éventuels d’acquisition de terres/réinstallation.

Gestion des risques: - Des instruments spécifiques de sauvegarde (PAR, EIES, PGES) seront élaborés pour toute activité du projet

identifiée qui fera appel à ces instruments. Ces instruments de sauvegarde seront soumis à la Banque pour examen et validation, puis rendus publics dans le pays et à l’InfoShop de la Banque.

- La Banque utilisera le CPR, le CGES et le PGPP, qui ont été préparés par l’Emprunteur et approuvés par la Banque, pour prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux potentiels.


Étape: Les deux

Récurrents :


3. 3 Risque pour le programme et les bailleurs de fonds

Notation : -

Description Le projet ne dépend pas de manière cruciale d’autres projets/activités ou d’autres partenaires de développement dans le même programme.

Gestion des risques :


Étape: Les deux

Récurrents :


3. 4 Risque associé au suivi des prestations et à la viabilité

Notation : Substantiel


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Description : Faiblesse des capacités de suivi-évaluation pour contrôler l’évolution du projet et son impact ; traitement variable des données et des rapports d’un ministère à l’autre ; bases de données existantes, mais dispersées à travers les projets

Gestion des risques: Une évaluation des capacités existantes en matière de suivi-évaluation sera réalisée lors de la préparation et un suivi sera assuré pendant la mise en œuvre du projet. Le projet appuiera l’établissement de données de référence, des objectifs de résultat annuels, des méthodes de collecte des données présentées, et la formation au suivi des progrès du projet, et les principes et les méthodes du suivi-évaluation appliqué intégré au budget du projet. La formation à la gestion des données, à la vérification des bases de données existantes pouvant être développées afin d’agréger les données dont peut se servir le gouvernement à travers des projets ou à utiliser pour plusieurs projets.


Étape: Les deux

Récurrents : Récurrents : Fréquence : Rapport annuel, examen à mi-parcours

Situation :

4. Risque global lié à la préparation et à la mise en œuvre : Substantiel

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Annexe 5 - Plan d’appui à l’exécution


Stratégie et approche pour l’appui à l’exécution 1. Le Manuel d’Exécution du Projet (MEP) a déjà été préparé et présente les principales modalités d’exécution et les dispositions institutionnelles qui les accompagnent. Le MEP fera l’objet d’un accord avec la Banque après évaluation et son adoption est considérée comme une procédure opérationnelle standard pour le projet. 2. La Stratégie du Plan d’Appui à l’Exécution (PAE) a été préparée sur la base de la nature, des caractéristiques et du profil de risques du projet. Son objectif consistera essentiellement à rendre l’appui à l’exécution plus souple et plus efficace pour le client, tout en sefocalisant sur les principaux risques identifiés et les mesures d’atténuation convenues, tels que présentés dans l’ORAF. Elle prévoit également les conseils techniques nécessaires pour faciliter la réalisation de l’ODP. Le PAE dresse également les conditions minimums pour satisfaire les obligations fiduciaires de la Banque. 3. La collaboration avec les autres principales parties prenantes et le Gouvernement central est un autre facteur clé pour l’exécution du projet. Le Gouvernement a élaboré plusieurs politiques essentielles et créé ou renforcé les institutions nationales directement concernées par la décentralisation, la réduction de la pauvreté et la planification du développement. Au Niger, le cadre institutionnel relatif aux questions liées à l’environnement de manière générale, et à l’aménagement du territoire en particulier, est très riche et diversifié. Ces structures et institutions, dont les missions et les mandats sont clairement définis, joueront un rôle de premier plan dans l’exécution du projet. Les principales institutions chargées de la mise en œuvre du projet sont les suivantes : le Ministère du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire, le Ministère de l’Agriculture, le Ministère de l’Urbanisme et du Logement, le Ministère de l’Environnement, le Ministère de l’Hydraulique, le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses, et le Ministère des Travaux Publics. 4. Les principaux volets de la Stratégie d’exécution sont :

• L’appui technique. Il sera fourni aux agences participantes en général et à l’UCP en particulier, ce pour assurer le respect des modalités et procédures convenues. D’autre part, les experts de l’UCP fourniront régulièrement aux agences des informations sur ces activités.

• Passation des marchés. L’appui à l’exécution comportera les volets suivants : (a) la formation, (b) l’examen des documents de passation de marchés et communication rapide des appréciations au personnel concerné, (c) orientations détaillées au Comité chargé de la passation des marchés sur les Directives de la Banque en la matière, et (d) suivi de l’évolution de la passation des marchés à la lumière du Plan y relatif.

• Gestion financière. L’appui consistera entre autres à former les consultants en gestion financière concernés, et à passer en revue le système de gestion financière (tous les semestres), y compris la comptabilité, la communication d’informations et les contrôles internes.

• Mécanismes de sauvegarde. L’appui aux mécanismes de sauvegarde environnementale et sociale nécessitera missions des membres du personnel sur les sites des projets deux fois par an. Cet appui consistera à renforcer les capacités sur les exigences liées à la sauvegarde et l’exécution du PGES

Annexe 5 - Plan d’appui à l’exécution

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• Suivi-évaluation : L’appui adéquat aux activités de suivi-évaluation nécessitera des missions des membres du personnel sur les sites du projet, au moins deux fois par an.

• L’appui technique. La Banque fournira un appui technique constant et large, en participant aux missions de supervision, à travers les MTR et les services-conseils ad hoc. Cet appui sera crucial pour l’identification des principaux facteurs à même de gêner l’exécution des activités. Il s’agira de procéder à une évaluation permanente des risques (comme prévu dans l’ORAF), des conditions fiduciaires, données et mécanismes de sauvegarde. L’équipe de la Banque apportera également un appui à la mise en œuvre du Plan de Gouvernance et de Lutte contre la Corruption, et fournira des orientations pour résoudre les problèmes identifiés.

• Gestion générale du projet. Avec le soutien du Bureau extérieur, le chef d’équipe du projet (TTL) procèdera régulièrement à un contrôle des aspects opérationnels, de la coordination avec le client et entre les membres de l’équipe de la Banque.

• Modalités de supervision. Selon les prévisions, trois missions de supervision seront requises pour la première année du projet, et deux missions de supervision par an par la suite sur le reste de la durée du projet. L’UCP réalisera des audits indépendants à mi-parcours. Le PAE sera revu au moins une fois par an, pour s’assurer qu’il répond toujours aux besoins du projet

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Annexe 6 - Analyse économique et financière


1. Estimation des dégâts et pertes économiques occasionnés par les inondations : Les graves inondations de 2012 suite à des pluies exceptionnellement fortes en juillet/août, ont causé d’importants dégâts sur les infrastructures, des pertes économiques et en vies humaines selon le Gouvernement du Niger et une évaluation de la Banque mondiale. Le fleuve Niger (deuxième plus long d’Afrique) qui traverse Niamey avait atteint le niveau record de 22 % au-dessus du seuil d’alerte. 2. L’étendue des dégâts et des pertes dus aux inondations a été énorme. Environ 576 000 personnes ont été touchées, dont 176 000 ont perdu leur maison et 400 000 furent déplacées à l’intérieur du pays. Près de 36 000 habitations se sont effondrées. Plus de 115 000 ha de cultures ont été détruits et 30 000 têtes de bétail sont mortes. Les dégâts et certaines pertes (toutes les pertes économiques n’ont pas été comptabilisées) sont estimés par le gouvernement à 64 millions de dollars environ pour appeler à l’aide international à la suite des inondations. Par ailleurs, 175 personnes y ont perdu la vie (79 décès directement dus aux inondations et 96 dus à l’épidémie de choléra, c. -à-d. indirectement imputés aux inondations), et la vie humaine n’a pas de prix. Bien que le Niger soit plus prédisposé aux sécheresses fréquentes et aux attaques de criquets, la fréquence et l’intensité des inondations devraient s’accentuer du fait du changement climatique que connaît le pays, surtout si rien n’est fait pour maîtriser les inondations. 3. Les autorités nigériennes ont identifié les principaux problèmes qui ont contribué à ces inondations catastrophiques. Le Gouvernement du Niger a également identifié d’importants facteurs ayant contribué à cette catastrophe, notamment (i) des espaces dénudés de leur végétation et la dégradation des sols dans les zones en amont, dont les bassins hydrologiques, (ii) la capacité d’infiltration réduite des sols situés dans les zones en amont, (iii) la mauvaise conception des infrastructures de gestion des inondations dans les zones urbaines, (iv) les dégâts sur les digues du fleuve Niger, (v) l’absence de maintenance des infrastructures de gestion des inondations, (vi) l’occupation illégale ou légale de zones inondables du fait d’une mauvaise planification urbaine (vii) l’absence de système d’alerte, de préparation et d’évacuation des communautés touchées, et (vii) la fragmentation des modalités institutionnelles d’aménagement urbain. Si les inondations futures peuvent être bien maîtrisées au travers d’une gestion rationnelle des risques de catastrophe (GRC) et d’une résilience accrue aux inondations, les eaux peuvent être utilisées pour des activités économiques, en particulier l’agriculture irriguée, étant donné le Niger souffre également de sécheresses fréquentes. 4. Gestion des risques de catastrophe et renforcement de la résilience : L’objectif de développement du projet (ODP) consiste à « améliorer la résilience du Niger aux risques naturels grâce à un certain nombre d’interventions liées à la maîtrise des inondations sur les sites ciblés du projet et de renforcer les capacités du gouvernement à répondre rapidement et efficacement en situation de crise ou d’urgence éligible ». Dans sa conception, le projet tient compte des enseignements opérationnels tirés d’autres projets soutenus par la Banque mondiale au Niger, ainsi que des meilleures pratiques qu’elle a acquises grâce à son expérience mondiale. 5. En d’autres termes, le projet vise à résoudre les problèmes sus-évoqués et à faire d’autres réalisations, à savoir, entre autres : (i) réhabiliter les infrastructures urbaines et rurales de gestion des inondations et de drainage qui ont été détruits, en « reconstruisant mieux », (ii) construire de nouveaux ouvrages de maîtrise des inondations, d’irrigation et de drainagepermettant de réguler le débit d’eau, (iii) améliorer la gestion de l’eau grâce à la réhabilitation des bassins hydrographiques améliorés et la gestion durable des terres, (iv) réhabiliter et développer les infrastructures endommagées par les inondations à Niamey, où sont concentrés 40% de la population urbaine du Niger, (v) renforcer la GRC et la responsabilité sociale du Gouvernement central, les institutions des administrations locales, les élus et la société civile, (vi) renforcer les capacités d’identification des risques de catastrophe, le suivi, les


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systèmes d’alerte précoce, la préparation et la réaction face à de tels évènements, et (vii) promouvoir la reprise économique post-catastrophe et les conditions de vie dans les zones d’implantation du projet. 6. Coût et composantes du projet : Le coût total du projet, dont l’exécution s’étalera sur six ans, est estimé à 106,65 millions de dollars US. Le projet couvrira les régions de Tillabéri, Niamey, Dosso et Diffa. Il comporte quatre composantes : i) investissements pour la maîtrise des inondations (79,65 millions de dollars US) ; ii) renforcement des capacités en matière de développement urbain et de gestion des risques de catastrophes (22 millions de dollars US) ; et iii) gestion de projet (5 millions de dollars US) ; et iv) composante de contingence (0 million de dollars US). Cette dernière composante ne sera activée que si une autre catastrophe survient et que le Gouvernement déclare une situation d’urgence. 7. De par sa nature, il est difficile de quantifier les bénéfices potentiels du projet et d’en estimer le taux de rendement des investissements. Premièrement, il ne comporte que peu d’activités génératrices de revenus qui permettent de quantifier les avantages. Deuxièmement, l’approche-cadre adoptée obéit à la demande, donc les investissements pour des activités individuelles ne sont pas identifiés d’avance. Troisièmement, près de 25 % du coût du projet sont destinés au renforcement des capacités de gestion des risques de catastrophe et à la responsabilité sociale du le gouvernement central, le gouvernement local et les organisations de la société civile. Par conséquent, les avantages potentiels, bien que très substantiels, sont difficiles à quantifier. Quatrièmement, à elles seules, les deux premières rubriques portent sur un nombre important d’activités différentes, ce qui rend difficile une estimation des avantages. Enfin cinquièmement, le projet comprend une composante de contingence qui peut être activée pendant sa durée de vie, mais il est à l’heure actuelle difficile d’en déterminer le coût et les avantages probables. 8. Rentabilité et impact sur le plan du développement du projet : La rentabilité probable et l’impact sur le plan du développement du projet sont démontrés à l’aide de deux exemples, à savoir (i) l’impact des investissements du projet sur l’atténuation des risques d’inondations et la prévention de dégâts matériels et des pertes économiques qui seraient dus aux inondations futures, et (ii) l’impact économique des investissements dans la réhabilitation des périmètres rizicoles irrigués endommagés près du fleuve Niger. 9. Impact des investissements dû à la réduction des risques d’inondations : En dépit de ce qui précède, et comme il ressort de ce qui suit, le projet semble rentable et a un impact direct et indirect sur l’économie de sa zone d’implantation. Son coût total est estimé à 106,65 millions de dollars US et il s’étale sur une période de 6 ans. Comparativement, les dégâts et certaines pertes économiques causés par les inondations sont estimés à 64 millions de dollars US. En d’autres termes, le montant des dégâts et pertes est plus élevé que ce qui est indiqué ici. Non seulement le projet envisagé permettra de réhabiliter les infrastructures publiques endommagées, mais aussi permettra aussi de renforcer les capacités de gestion des risques de catastrophes et de renforcer la résilience aux catastrophes naturelles, notamment les inondations. Ces 30 dernières années, le Niger a connu des inondations tous les trois ans (et en fait, la grande inondation de 2012 a été suivie d’une autre en 2013). Si les investissements dans des projets de maîtrise des inondations et de gestion des risques de catastrophes sont réalisés comme envisagé et entretenus comme il se doit pendant une durée de 25 ans, le projet aura un impact économique important en permettant d’éviter les dégâts et les pertes que les inondations futures auraient causés en l’absence du projet. Partant de l’hypothèse que des inondations surviennent tous les quatre ans, l’impact économique probable des investissements du projet est résumé ci-dessous :


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Taux d’actualisation

Valeur actuelle nette - VAN (millions de dollars US)

Ratio coûts/avantages

5% 189 3,10

8% 144 2,76

10% 123 2,61

20% 76 2,33 10. Le projet vise non seulement à mieux reconstruire toutes les infrastructures endommagées et à promouvoir le recouvrement des pertes économiques, mais aussi à construire de nouveaux ouvrages de maîtrise des inondations et à renforcer les capacités de gestion des risques de catastrophes, en vue de réduire la fréquence, l’intensité et la gravité de ces phénomènes à l’avenir et d’accroître la résilience à toute catastrophe de cette nature. Avec une utilisation et un entretien adéquats, les infrastructures réhabilitées ou reconstruites peuvent continuer de fonctionner pendant au moins 25 ans selon le type. Les avantages attendus de la nouvelle capacité de GRC, de la reddition des comptes, de la transparence et de la participation à la prise de décision à travers la consultation, auront un impact économique significatif en termes de réponse aux besoins locaux de développement, d’amélioration de la gouvernance et de l’efficacité managériale. Comme indiqué ci-dessus, la valeur actuelle nette des effets positifs éventuels du projet est bien plus élevée que la valeur actuelle des coûts du projet. En d’autres termes, le rapport avantages-coût du projet est de 2. 33 à un taux d’actualisation de 20 %. Il faudrait également garder à l’esprit que les avantages institutionnels seront toujours présents indépendamment de la nature de la catastrophe, qu’il s’agisse d’inondations, de sécheresse, d’invasion de criquets ou de pandémie humaine. 11. Impact des investissements supplémentaires sur les services liés à l’eau : Le riz est l’une des cultures céréalières importantes au Niger dont la demande augmente au fil du temps. Le Niger importe 200 000 à 300 000 tonnes de riz par an. Cependant, les consommateurs ont une préférence pour les variétés de riz locales. Au cours des 30 dernières années, le Niger a étendu l’irrigation à 14 766 ha de zones de riziculture en construisant des périmètres rizicoles à proximité et aux alentours du fleuve Niger. Ces périmètres rizicoles sont encerclés de grandes digues qui les protègent contre les inondations. Le système d’irrigation comprend l’irrigation gravitaire avec de l’eau provenant du fleuve pendant la saison des pluies et de l’eau de puits tubulaires pendant la saison sèche. Les producteurs de riz dans ces périmètres reçoivent en moyenne 0,25 ha de parcelles pour cultiver le riz principalement. Lors des inondations de 2012, environ 14 de ces périmètres rizicoles (environ 2 104 ha de parcelles) ont été sévèrement endommagés, aussi bien les deux digues que le système d’irrigation connexe. La réhabilitation des digues et du système d’irrigation fait partie du projet envisagé et représente un coût d’environ 11,3 millions de dollars US. En plus de la réhabilitation des ouvrages physiques, les agriculteurs seront formés à l’utilisation des nouvelles techniques améliorées de culture du riz et à la gestion durable des sols et de l’eau, et ils prendront part à des démonstrations de l’utilisation des nouvelles techniques par rapport aux techniques actuelles. Dans l’hypothèse d’une durée de vie des digues et du système d’irrigation de 25 ans, de deux récoltes de riz par an, d’une augmentation progressive des rendements de riz en deux étapes, des prix constants de 2012 du paddy à la production et un revenu brut de 50 % utilisé pour couvrir le coût de production, les taux de rentabilité économique estimés se présentent comme suit :


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Scénarios et analyse de la sensibilité Taux de rentabilité économique

Scénario de base 33%

Augmentation du coût d’investissement de 20% 28%

Baisse du revenu net de 20 % 27%

Augmentation du coût d’investissement de 20% et baisse du revenu net de 20 %

23%

12. À l’évidence les taux de rentabilité économique sont bien plus élevés et solides que ce que l’on considère comme convenable pour des investissements de cette nature (c. -à-d. 12 %). Si nous supposons que les surfaces rizicoles dans ces périmètres augmenteront progressivement au fil du temps grâce à une meilleure gestion des sols et de l’eau, les taux de rentabilité économique seront plus élevés. Étant donné que le Niger est un importateur chronique de riz chaque année, si nous supposons des prix CAF à la production du riz cultivé dans ces périmètres, les taux de rentabilité économique seront encore plus élevés. 13. Impact direct et indirect du projet sur le plan du développement : Le projet recèle beaucoup d’avantages directs et indirects, qui sont résumés ci-après: 14. Promotion de la croissance agricole : Les inondations ont aggravé les problèmes agro-écologiques auxquels faisait face le secteur agricole au Niger, à savoir la dégradation des terres, l’érosion des sols, la déforestation, les risques d’invasion d’organismes nuisibles pour les cultures, la baisse des récoltes et de la productivité du cheptel et la contraction du potentiel de production agricole. Selon l’AGRHYMET, ces problèmes et d’autres liés à l’eau sont aggravés par le changement climatique. Le projet aura un impact positif sur la croissance agricole grâce à ses multiples interventions. Premièrement, -- ha de terres agricoles seront soumis à une gestion durable des terres et de l’eau pour améliorer la capacité de rétention des eaux en amont. Deuxièmement, environ -- ha de terres agricoles inondables seront protégées par des infrastructures adaptées (8 petits ouvrages de maîtrise des inondations et 8 digues d’une longueur totale de 2 000 mètres). Troisièmement, -- km de canaux d’irrigation seront réhabilités pour une dizaine de kilomètres, tandis que l’entretien des terres irriguées sera amélioré. Quatrièmement, -- km d’ouvrages de drainage seront réhabilités ou construits. 15. Ces interventions auront un double impact sur la croissance agricole. D’une part, l’irrigation des terres agricoles sera assurée et assortie de pratiques de gestion durable des terres (GDT), ce qui permettra d’accroître la productivité des plantes à fort rapport économique qui y seront cultivées. D’autre part, des pluies fréquentes sont plus bénéfiques pour la croissance et la productivité agricoles que les sécheresses fréquentes, mais à condition que soient mis en place des ouvrages bien conçus et bien entretenus de maitrise des inondations dans le pays. Ainsi donc, la croissance agricole sera assurée dans les zones d’implantation du projet, aussi bien pendant les saisons post inondations que durant les années de sécheresse. 16. Amélioration des conditions de vie en milieu rural et urbain : Près de 80% de la population du Niger vivent en zone rurale et leurs conditions de vie dépendent directement ou indirectement de l’agriculture de subsistance. La réhabilitation des infrastructures de maîtrise des inondations, de drainage et d’irrigation, devrait avoir un impact positif en termes de création d’emplois dans les zones rurales et d’amélioration des moyens d’existence dans les entreprises agricoles et non agricole. A l’heure actuelle, environ 20% de la population vivent en zone urbaine (dont près de 40% dans la seule ville de Niamey), et ce chiffre devrait atteindre 40% à l’horizon 2030. L’amélioration des infrastructures de protection contre les inondations et de la fourniture de services publics dans les zones urbaines aura un impact positif en termes d’opportunités, avec des micro-entreprises plus performantes. De meilleures infrastructures de


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GRC et de protection contre les inondations permettront de réduire sensiblement le risque de dégradation des conditions de vie et de pertes de biens, tant en zone urbaine qu’en milieu rural. 17. Amélioration de sécurité alimentaire : Pays dépendant de l’agriculture de subsistance, le Niger se trouve dans un environnement agro-écologique fragile, avec des catastrophes naturelles fréquentes, dont des sécheresses, des inondations et des invasions de criquets. Cette situation l’expose à des problèmes d’insécurité alimentaire (et de malnutrition), tant au niveau des ménages qu’à l’échelle nationale. Environ 15% des terres sont arables et concentrées au centre-sud et au sud-ouest du pays (la zone touchée par les inondations). L’agriculture représente 28% du PIB. Quelque 50% de la population sont des cultivateurs et 30% des éleveurs qui s’activent dans la production animale. Les principales cultures de subsistance sont le mil, le sorgho et le manioc. Après l’uranium, les produits agricoles (bétail, peaux, oignon, arachide, coton, niébé) constituent la principale exportation. Les infrastructures de protection contre les inondations et la gestion durable des terres et de l’eau (GDTE) permettront d’augmenter la productivité et la croissance agricoles (surtout pour les cultures pratiquées dans les zones d’implantation du projet), et auront un impact positif sur la sécurité alimentaire (et la nutrition) au plan national, avec la disponibilité des produits et leur accessibilité pour les ménages. Ceci est particulièrement vrai pour les pauvres et les groupes les plus vulnérables. 18. Réduction de la pauvreté : Au Niger, le RNB par tête d’habitant est d’environ 360 dollars US. Selon l’Indice de développement humain (IDH) de l’ONU, le pays occupe le dernier rang sur 187. Selon l’enquête réalisée en 2007/08, près de 60 % de la population vivent en dessous du seuil de la pauvreté (cette proportion semble avoir été ramenée à 50 % selon l’enquête de 2011, mais les résultats restent à analyser). Près de 80% de la population du Niger vivent en zone rurale et leurs conditions de vie dépendent directement ou indirectement de l’agriculture de subsistance. La meilleure manière de réduire la pauvreté dans les zones rurales consiste donc à améliorer la productivité et la croissance agricoles. L’amélioration des infrastructures de protection contre les inondations et d’irrigation, ainsi que les pratiques de GDTE dans les zones situées en amont, aura un impact positif sur la croissance agricole, ce qui permettra d’accroître les revenus des paysans et de réduire la pauvreté rurale. Il y a également un lien étroit entre la pauvreté et la vulnérabilité aux catastrophes naturelles et à la dégradation de ressources naturelles comme la terre, les sols et l’eau. En réduisant davantage les risques de catastrophes (RRC) et la dégradation des ressources naturelles, l’on réduit en même temps la vulnérabilité des pauvres vivant en milieu rural. 19. Renforcement des capacités techniques et institutionnelles : Le projet consacre près de 25% de ses ressources au renforcement des capacités techniques et institutionnelles dans les zones urbaines et rurales. Son impact probable sur le renforcement des capacités se résume ainsi qu’il suit : d’abord ses interventions permettront de renforcer les capacités GRC et techniques de toutes les agences participantes concernées, notamment le Gouvernement central, le gouvernement local, la société civile et les communautés ; d’autre part les capacités institutionnelles des agences impliquées dans l’exécution du projet seront renforcées ; ensuite seront améliorées les consultations avec les parties prenantes et les bénéficiaires, ainsi que la coordination entre les agences participantes, et il en résultera un meilleur flux d’informations sur les catastrophes et la GRC, une plus grande transparence dans la prise de décision, une responsabilité sociale accrue et une meilleure gouvernance. Par ailleurs, lorsque des catastrophes de ce genre surviennent à l’avenir, les administrations publiques concernées seront mieux à même d’y faire face et sans délai. Enfin, du fait des améliorations apportées dans la planification, le suivi, la coordination, la préparation et la réaction, l’efficacité institutionnelle sera plus affirmée et toutes les parties prenantes et les bénéficiaires en tireront profit. 20. Amélioration de la mise en œuvre des initiatives nationales : Les interventions du projet permettront non seulement de renforcer les capacités techniques et institutionnelles, mais aussi d’améliorer l’harmonisation et la mise en œuvre des différentes initiatives du Gouvernement qui portent


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sur la RRC, la GRC et le changement climatique. Parmi ces initiatives figurent (i) la Plateforme nationale pour la RRC (PNRRC) au Niger, appelée Dispositif national de prévention et de gestion des catastrophes et des crises alimentaires (DNPGCCA), (ii) la Stratégie nationale et le plan de prévention et de réduction des risques de catastrophes, (iii) le Programme national d’adaptation pour l’action (PNAA) dans le cadre de la Convention-cadre de l’ONU sur le changement climatique (CCNUCC), (iv) la Stratégie RRC régionale 2004 pour l’Afrique, et (v) l’Initiative 3N du Niger appelée « les Nigériens nourrissent les Nigériens ». 21. Amélioration des services publics urbains : Les interventions du projet permettront non seulement de renforcer les capacités et de construire des infrastructures GRC, mais aussi des infrastructures urbaines pour améliorer l’efficacité dans la fourniture de services urbains publics essentiels. Il s’agira de mettre en place des systèmes de rétention de l’eau de pluie dans les zones urbaines en amont, de construire des infrastructures d’assainissement en béton, réhabiliter et entretenir le système d’égout ainsi que les structures de collecte et d’évacuation des déchets solides, et de créer des espaces verts en milieu urbain. Dans la mesure où la part que représente la population urbaine va vraisemblablement augmenter pour atteindre 40% à l’horizon 2030, il est absolument essentiel de construire les infrastructures publiques urbaines et de fournir les services indispensables. Cela aura un impact considérable en termes d’amélioration de la qualité de vie en milieu urbain, et permettra en outre de réduire les interruptions des services publics urbains en cas de catastrophe comme les inondations. Ces interventions sont d’autant plus nécessaires que seulement 49 % et 9 % de la population respectivement, ont actuellement accès à l’eau potable et à des installations d’assainissement améliorées. 22. Impact positif au plan budgétaire : Une fois ses interventions entièrement exécutées, le projet aura un impact positif au plan budgétaire dans ses zones d’implantation, en l’occurrence sur les taxes, les frais de service et les contributions de contrepartie en nature des bénéficiaires, suite à l’amélioration des infrastructures rurales et urbaines de GRC, l’accroissement de la production agricole, l’augmentation potentielle du volume des exportations agricoles, et des améliorations dans la fourniture de services urbains, l’augmentation des achats de matériels pour le projet sur les marchés locaux et l’augmentation des revenus générés par des microprojets. 23. Impact positif sur l’emploi : En milieu urbain et rural, les opportunités d’emploi augmenteront, avec une meilleure protection contre les inondations. Tout d’abord, pendant l’exécution du projet (6 ans), la demande de main-d’œuvre locale dans les zones du projet augmentera. Deuxièmement, les possibilités d’emploi dans les zones rurales et les bassins versants réhabilités se multiplieront. Par exemple, dans les seuls périmètres rizicoles réhabilités, 8 400 ménages agricoles auront accès à des parcelles de 0,25 ha et donc une source majeure d’auto-emploi et de revenus. Troisièmement, avec la réhabilitation des ouvrages de maîtrise des inondations dans les zones urbaines et le développement des services urbains publics essentiels (par exemple les routes, l’eau potable, l’assainissement et le système d’égout à Niamey), les perspectives d’affaires et d’emploi dans les micro-entreprises modernisées se multiplieront probablement. L’impact global du projet sur l’emploi sera positif. 24. Impact positif pour l’environnement : Le Niger connaît de graves problèmes environnementaux, y compris la dégradation des sols, la désertification, le déboisement, l’érosion des sols, la pollution de l’eau, les inondations et les sécheresses. Le projet, une fois réalisé, aura plusieurs effets positifs sur l’environnement. Grâce à des ouvrages de maîtrise des inondations, la probabilité que des inondations aux effets dévastateurs surviennent diminuera à l’avenir. Comme les terres agricoles irriguées augmenteront, l’impact négatif de la sécheresse sur la production agricole sera modéré. Une vaste zone dans les bassins versants sera à des pratiques de gestion durable des terres et de l’eau, et l’érosion et la dégradation seront maîtrisées. Grâce à des systèmes d’assainissement adéquats dans les zones urbaines, l’impact de la principale source de pollution de l’eau sera atténué. L’impact global du projet sur l’environnement sera positif.


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25. Possibilité d’un engagement plus marqué des partenaires au développement: À l’heure actuelle, les partenaires au développement (bilatéraux, multilatéraux, agences spécialisées de l’ONU et institutions financières internationales), sont actifs dans différents aspects du développement économique du Niger. L’exécution effective du projet sera à leurs yeux une preuve de la détermination et de la capacité du Gouvernement à mettre en œuvre des projets complexes et de grande envergure, en rapport avec la RRC, la GRC les bassins versants et le développement urbain. Étant donné que le Niger connaît fréquemment des inondations, des sécheresses et des invasions acridiennes, le Gouvernement aura suffisamment matière à plaider auprès des partenaires au développement, pour le financement de nouvelles interventions de GRC, ainsi que des projets d’adaptation au changement climatique, afin de réduire la probabilité de survenance de ces évènements et leur impact sur l’économie et les conditions de vie des populations. 26. Grand nombre de bénéficiaires, femmes comprises : Selon les estimations, 1,6 million de personnes (__% de la population) devraient tirer des avantages directs du projet, dont 50 % de femmes. Au total les bénéficiaires (directs et indirects) dans les zones d’implantation devraient être au nombre de _millions (près de _ % de la population). Il s’agit des ministères concernés au niveau central, les agences des gouvernements locaux, les communes, les organisations communautaires (OC) et les communautés établies dans les zones d’implantation. Tous tireront profit des capacités techniques et institutionnelles renforcées, des infrastructures de RRC et de GRC, des infrastructures urbaines, d’une meilleure planification, coordination, préparation et réaction face à de tels évènements, ainsi que l’accroissement du potentiel de production agricole. 27. Plus grande viabilité du projet : Les avantages économiques potentiels du projet ne peuvent être réalisés à moyen et long terme que si ses interventions sont viables. La viabilité du projet passe par son appropriation par le Gouvernement et l’engagement de ce dernier à réaliser sa mise en œuvre. La viabilité institutionnelle devrait rester forte avec le renforcement des capacités de promotion de la transparence, la coordination, les partenariats, la participation et la consultation des communautés et une plus grande efficacité. Il en est de même de sa viabilité technique, dans la mesure où les meilleures pratiques et technologies qui seront utilisées ont été largement testées au Niger et dans des projets financés par la Banque mondiale dans d’autres pays. Quant à la viabilité économique, elle est assurée grâce aux avantages économiques et financiers substantiels à tirer des diverses activités et en faveur des communautés, en milieu rural et urbain. Le gouvernement doit néanmoins affecter des ressources budgétaires suffisantes chaque année pour l’exploitation et la maintenance des ouvrages construits ou réhabilités dans le cadre du projet, et veiller à ce que les capacités renforcées demeurent disponibles pour la GRC. 28. Justification du financement public et de la mise en œuvre : Le projet envisagé ne finance que des activités relevant du secteur public et représentant des biens publics. Le secteur privé n’a aucune incitation à financer l’une quelconque de ces activités. En l’absence des financements de la Banque mondiale, le Gouvernement nigérien peut ne pas être en mesure de financer un bon nombre de ces activités et le pays continuera d’enregistrer des dégâts et des pertes à la suite d’inondations futures. 29. Valeur ajoutée de la participation de la Banque mondiale : Les capacités générales en matière de GRC et de mise en œuvre des organismes et institutions gouvernementaux dans le pays restent faibles. Pour cette raison précisément, le projet permet d’affecter près de 25 % de ses ressources au renforcement des capacités. La Banque mondiale n’envisage pas seulement de financer ce projet (elle a déjà approuvé le financement pour sa préparation), mais aussi de fournir un appui technique à tous les niveaux et stades de préparation du projet, et elle entend le faire pendant la mise en œuvre du projet dans le cadre des missions de supervision. Pendant ce processus, la Banque mondiale partagera les meilleures pratiques internationales avec tous les organismes participant à ce projet.

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Annexe 7 - Analyse des coûts additionnels FPMA


Contexte 1. Le Niger est un vaste pays enclavé d’une superficie de 1,27 million de km2 et une population d’environ 16,1 millions d’habitants. Il reste l’un des pays les plus pauvres d’Afrique subsaharienne, avec un PIB par habitant estimé à 177 dollars et une espérance de vie de 54 ans. Il est très vulnérable aux risques naturels et aux variations climatiques. Son climat est très variable, notamment la pluviométrie. Peuvent être cités entre autres vulnérabilités majeures, les sécheresses récurrentes, la forte dépendance de l’agriculture et de l’élevage sous pluie, la forte vulnérabilité des systèmes de production aux dangers liés au climat, la croissance rapide de la population (taux annuel avoisinant 3,3%13) et la forte pression sur l’environnement qui s’en suit, la mauvaise gestion des risques de catastrophe et l’insuffisance de la capacité de planification urbaine, la dégradation constante des zones arborées. Les ménages pauvres, en particulier ceux dirigés par des femmes, sont plus exposés aux chocs et aux variations saisonnières de la production, et ont souvent recours à des solutions peu viables telles que la vente de semences et de bétail prématurés. A. Principales données sur la vulnérabilité au changement climatique 2. La variabilité et la modification du climat ont induit neuf épisodes de sécheresse14 et neuf grandes inondations15 au cours des 30 dernières années. Les épisodes de sécheresse ont entraîné un exode rural accru et une croissance démographique peu maîtrisée dans les zones urbaines. Les migrants qui fuient la sécheresse en milieu rural s’installent souvent dans des zones inondables le long du fleuve Niger, faute de ressources pour s’installer dans des zones sans risque. Le risque d’inondations était également moins évident pendant les périodes de sécheresse, et les précipitations record de 2010 et 2012 ont ajouté au risque déjà élevé qui s’est développé ces dernières décennies. 3. Il a été démontré que l’augmentation des risques d’inondations est étroitement liée à la modification de la couverture terrestre, due à la croissance démographique et à des méthodes peu rationnelles de conservation des sols. Au cours des 50 dernières années une augmentation significative des superficies cultivées et des pratiques agricoles peu rationnelles ont causé la dégradation des sols, qui se caractérise particulièrement par leur croûtage, lequel est à l’origine d’une diminution de la capacité d’infiltration. Plus précisément, l’augmentation des surfaces dénudées dans le bassin de l’affluent du Niger, la Sirba (responsable de près de la moitié des eaux de ruissellement au mois de septembre 2012, où les débuts étaient au plus haut à Niamey) est l’une des principales raisons de l’augmentation des risques d’inondations, qui, conjugués à une pluviométrie exceptionnelle, à une forte exposition des populations vivant dans les bas-fonds et à des méthodes d’ingénierie peu fiables, sont à l’origine de dégâts et pertes énormes. 4. En Afrique de l’Ouest et particulièrement dans la région du Sahel, les températures ont changé quelque peu plus rapidement en comparaison avec la tendance mondiale, comme le montrent des séries de données temporelles recueillies dans la région de Tillabéri au Niger. Depuis 1980, les températures augmentent de manière constante. Selon AGHRYMET, la période 1990 –2007 a été particulièrement chaude. La hausse des températures minimum a été de +1,44°C, contre +0,53°C pour les températures maximum. Si la tendance à la hausse des températures se poursuit, une hausse moyenne de 2,3° à 2,6° des 13 Stratégie de partenariat-pays 2013-2016. 14 Années déficitaires en précipitations : 1984, 1987, 1990, 1993, 1995, 1997, 2000, 2004, 2009 et 2011. Sept de

ces années étaient associées à une mauvaise récolte. 15 Années d’inondations : 1988, 1994, 1998, 1999, 2006, 2009, 2010, 2012 et 2013.


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températures maximums annuelles entre 2020 et 2049 pourrait avoir lieu, selon les scénarios (PDES)16. Les pays d’Afrique subsaharienne, où les disponibilités en eau sont faibles, devraient connaître des baisses des rendements des cultures avec une augmentation des températures de seulement 1 à 2 °C17.

5. Entre les années 1950 et 1960, le Sahel a connu une forte pluviométrie, mais la sécheresse a commencé juste avant 1970. La sécheresse des années 1980 a été la plus grave, et depuis lors, la pluviométrie s’est un peu améliorée. Le Joint Institute for the Study of the Atmosphere and Ocean (JISAO) à l’Université de Washington en collaboration avec le National Oceanic and Atmospheric Administration ont analysé le modèle pluviométrique de la région du Sahel entre 1900 et 2011, et il ressort de leur étude18 que la sécheresse la plus grave s’est produite dans les années 1980, en comparaison avec la pluviométrie moyenne du siècle dernier. Depuis lors, les niveaux de pluviométrie ont augmenté, mais ils restent bien en deçà de la moyenne pour la période.

6. L’augmentation de la variabilité du climat et l’évolution prévue du régime des précipitations devraient également modifier la fréquence des débits fluviaux de pointe, ainsi que la fréquence et l’ampleur des inondations des zones urbaines et rurales, provoquant des dégâts importants aux infrastructures et des pertes importantes résultant de la destruction des cultures, systèmes d’irrigation et des intrants. L’impact des épisodes hydrométéorologiques défavorables sur les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire des populations concernées peut se faire sentir bien au-delà de son évolution temporelle et géographique, du fait de la perte des revenus et du patrimoine des ménages et de diminution ou de la perte totale des capacités de production agricole des terres inondées. L’action érosive des crues éclairs et les inondations de grande envergure sur la mince et fragile couche de l’horizon superficiel peut rendre les terres agricoles peu adapté à des activités futures de plantation ou de pâturage et détruire des habitats naturels. Après le reflux, la condition qui reste peut être celle d’une aridité accrue des terres, aggravant la désertification dans l’une des régions les plus arides du monde. Par conséquent, la modification et la variabilité du climat entraîneront vraisemblablement la perte de terres arables due à la diminution de l’humidité du sol, l’augmentation de l’aridité et l’épuisement des eaux souterraines19, ce qui entraînera une insécurité alimentaire accrue chez les pauvres et autres groupes vulnérables au Niger et à travers la région subsaharienne. 7. La stratégie de coopération de l’Organisation mondiale de la santé avec le Niger20 (2009-2013) lance un avertissement par rapport aux effets de plus en plus importants du changement climatique sur les urgences sanitaires. En outre, l’expansion des zones arides et semi-arides, avec comme corollaire la réduction des surfaces aptes à l’agriculture et disposant d’un potentiel agricole, va aggraver les conditions de sécurité alimentaire déjà fragiles d’une bonne frange des populations du Niger et d’autre pays de la région du Sahel. Le changement climatique devrait donner lieu à une baisse de rendement de plus de 10% de cultures comme le mil et le sorgho d’ici 2050 dans le scénario où les températures augmentent de 2°C (par rapport aux années 1980).

8. Le Gouvernement du Niger reconnaît l’adaptation au changement climatique (ACC) comme une priorité absolue. Des mesures y relatives sont donc nécessaires pour assurer la sécurité alimentaire, la résilience urbaine, l’accès à l’eau potable et l’eau d’irrigation, la santé publique, la gestion et la

16 Ministère du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire, 2012 ; Plan de

développement économique et social (PDES) 2012-2015 17 GIEC, 2007, Groupe de travail II : Changement climatique : Impacts, adaptation et vulnérabilité 18 Cité par Gaulter, Steff. "Analysis: Understanding the Sahel Drought." Aljazeera.com. 22 juin 2012 19 Bals, C., Harmeling, S. etWindfuhr, M. 2008. Climate Change, food security and the right to adequate

food.DialonieKatastrophenhilfe, Brotfuer die Welt and German watch, Stuttgart, Allemagne. 20 Organisation mondiale de la Santé Niger : Stratégie de coopération de l’OMS avec les pays (2009-2013).


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prévention des risques de catastrophe dans le contexte du changement climatique. Le Gouvernement reconnaît également la nécessité d’intégrer les mesures d’ACC dans ses processus de planification des investissements. Toutefois, l’application de ces mesures à des projets de développement des infrastructures occasionnera des coûts additionnels, en comparaison avec le scénario habituel. Objectif de développement du projet B. Objectif de développement du projet 9. L’objectif de développement du projet (ODP) est d’améliorer la résilience du Niger aux risques naturels grâce à un certain nombre d’interventions liées à la maîtrise des inondations sur les sites ciblés du projet et de renforcer les capacités du gouvernement à répondre rapidement et efficacement en situation de crise ou d’urgence éligible. Cet objectif rejoint celui du FPMA, à savoir réduire la vulnérabilité de secteurs clés et de ressources essentielles pour le développement et les conditions de vie, ce à travers la promotion des interventions pour l’adaptation au changement climatique dans le secteur de l’hydraulique, la gestion des risques de catastrophe, les infrastructures à l’épreuve du changement climatique et les écosystèmes fragiles entre autres. C. Conformité avec les priorités nationales pertinentes pour le développement et l’adaptation au changement climatique 10. Le projet est conforme et contribue aux stratégies, politiques et plans nationaux pertinents du Niger, notamment la Stratégie de partenariat pays de la Banque mondiale, le Plan de développement économique et social du Niger (PDES), la Stratégie de gestion de gestion des risques de catastrophe, et la Politique nationale de nutrition (PNN), l’Initiative « les Nigériens Nourrissent les Nigériens » (3N), la Stratégie de la Banque mondiale pour l’Afrique21, la Stratégie 2004 de réduction des risques de catastrophe régionale pour l’Afrique, et la Stratégie africaine de la Banque mondiale pour l’adaptation au changement climatique22. D’autre part, le projet contribuera à la réalisation du Programme détaillé pour le développement de l’agriculture africaine (PDDAA) du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), en particulier son Pilier 123 axé sur la mise à l’échelle des pratiques de gestion durable des terres et de l’eau. Il viendra également en complément aux projets en cours dans le cadre du Programme stratégique pour la résilience au changement climatique (PSRCC); il permettra de promouvoir la mise en œuvre de la Politique nationale sur le genre, notamment à travers : (i) l’encouragement de la participation des femmes aux consultations conduisant à des décisions sur les investissements faits par les communes, (ii) l’engagement de la main-d’œuvre féminine, la mise à l’échelle des expériences réussies d’octroi de terres irriguées à des groupes vulnérables dont les femmes. L’annexe 8 présente de façon détaillée les liens et la coordination avec les priorités nationales et d’autres projets et programmes. D. Liens avec le Programme d’action national pour l’adaptation (PANA) 11. Le Niger a préparé son Programme d’action national pour l’adaptation (PANA) en 2006, ses premières et deuxièmes Communications nationales en 2000 et 2009 respectivement. Signataire de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC), le Gouvernement a préparé ces communications pour se conformer aux directives de la CCNUCC en la matière.

21 Africa’s Future and the World Bank’s Support to It, March 2011 22 Making Development Climate Resilient - A World Bank Strategy for Sub-Saharan Africa, report # 46947-

AFR,October 2009 23 The CAADP Pillar 1 Framework: Tool for use by Countries in Mainstreaming and Upscaling of Sustainable

Land and Water Management in Africa’s Agriculture and Rural Development Agenda, September 2009


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12. Le PANA a identifié les besoins les plus urgents et les plus immédiats pour l’adaptation à l’impact extrême des évènements hydrométéorologiques (sécheresse, extrême pluviométrie et inondations, températures extrêmes) déclenchés par le changement climatique et la forte variabilité du climat sur les cultures, le fourrage, la pêche, la disponibilité de l’eau, les forêts, la biodiversité, les taux d’atteinte et les formations de dunes. Le processus du PANA a identifié six zones géographiques très vulnérables à la variabilité et au changement climatique, et proposé 14 priorités urgentes. Les actions préconisées visent pour la plupart à faire face à l’insécurité alimentaire chronique des Nigériens exacerbée par une variabilité climatique mesurable, qui se manifeste par des cycles de sécheresse suivis d’une forte pluviométrie et d’inondations. 13. La deuxième communication du Niger à la CCNUCC s’appuie sur les conclusions et recommandations du PANA. Elle met l’accent sur le haut niveau de risque que des conditions climatiques extrêmes comme la canicule et la forte pluviométrie font peser sur la population, l’environnement, les activités agricoles et les infrastructures essentielles. 14. Le projet est en droite ligne du PANA et contribue à la réalisation de ses objectifs. Selon les conclusions du PANA24, les groupes et communautés vulnérables suivent encore des pratiques d’adaptation peu viables et inefficaces à long terme (PANA, section 3; pages 23 et 24). Le projet viendra en appui à l’objectif général du PANA, à savoir contribuer à la réduction des effets néfastes des changements et de la variabilité climatiques sur les populations les plus vulnérables en vue de réaliser le développement durable, mais aussi à ses objectifs spécifiques : (i) identifier les activités prioritaires en se focalisant sur les besoins urgents et immédiats pour s’adapter aux effets négatifs de la variabilité et des changements climatiques, (ii) renforcer les capacités d’adaptation des communautés concernées dans les zones touchées. Le projet contribue par ailleurs à la réduction des effets néfastes du changement climatiques sur les secteurs névralgiques, dont l’agriculture, l’élevage et les ressources halieutiques. En particulier il contribue directement à l’atténuation de l’impact des inondations et du ruissellement excessif pendant les pluies torrentielles, sur l’écosystème naturel, les terres d’agricultures et les infrastructures de base, menaçant ainsi la vie et le bien-être des populations vulnérables (PANA sec. 1. 3. 2). 15. Le projet permettra de lancer des actions CCA complémentaires, identifiées dans le PANA comme étant plus efficaces dans le long terme pour l’adaptation au changement climatique. Il comportera plus précisément des activités d’adaptation au changement climatique qui s’inscrivent dans le cadre des actions d’adaptation complémentaires du PANA à savoir (i) atténuer les risques résultant des inondations, (ii) renforcer les stratégies de lutte contre la désertification, (ii) améliorer les structures de prévention des pénuries alimentaires, (iv) renforcer les systèmes de suivi et d’alerte précoce, (v) encourager l’utilisation des informations météorologiques en temps réel. En outre, il convient de souligner également que la zone d’implantation du projet et celles où 13 des 14 activités d’adaptation prioritaires proposées dans le PANA sont prévues se chevauchent, ce qui offre l’opportunité de promouvoir la collaboration et les synergies entre les parties prenantes et le projet. E. Lien avec les stratégies du FPMA Cet projet est une initiative mixte où l’IDA et le FPMA travaille ensemble dans la cohésion pour permettre la réalisation d’un ensemble d’activités qui contribueront à améliorer la résilience du Niger aux risques naturels grâce à un certain nombre d’interventions liées à la maîtrise des inondations sur les sites ciblés du projet et de renforcer les capacités du gouvernement à répondre rapidement et efficacement en situation de crise ou d’urgence éligible. Le lien entre le projet et les stratégies du FPMA est particulièrement évident, en ce sens que la gestion des risques d’inondation intègrera mieux les impacts

24 PANA, préparé par le Conseil national environnemental pour le développement durable.


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possibles du changement climatique, afin d’améliorer la viabilité des investissements à court terme et la structuration de ceux à moyen et long terme. Le don proposé est disponible sur la base du principe d’accès équitable. Les ressources du FPMA financeront les pratiques de gestion durable des terres et de l’eau à des fins multiples, contribuant à une résilience agricole accrue dans les zones rurales et une diminution des risques d’inondations dans les zones urbaines. Le projet s’aligne totalement sur les activités CCA 1 et CCA 2 (voir le tableau A6. 1 ci-dessous).

Tableau A6. 1 : Objectifs du FPMA, réalisations attendues et principaux produits

Objectifs du FPMA Résultats escomptés Principaux produits

ACC-1 Résultat 1. 2 : Vulnérabilité au changement climatique réduite dans les secteurs de développement

Produit 1. 2. 1 : Structures physiques, naturelles et sociales vulnérables au changement climatique dans les secteurs de développement.

ACC-2 Résultat 2. 1 : Meilleures connaissance et compréhension du changement et de la variabilité climatiques – menaces induites au niveau du pays et dans les zones vulnérables ciblées.

Produit 2. 1. 2 : Systèmes en place pour diffuser en temps opportun les informations sur les risques Produit 2. 3. 1 : Groupes de population ciblés participant à des activités de sensibilisation à l’adaptation et à la réduction des risques.

Analyse du coût additionnel pour le FPMA Scénario de base 16. Ce projet vise à aider à réduire les effets négatifs de plus en plus nombreux des épisodes hydrométéorologiques, exacerbés par le changement climatique et la variabilité du climat (précipitations particulièrement excessives, crues soudaines et inondations généralisées), sur les terres naturelles, urbaines et agricoles du Niger grâce à des interventions structurelles et non structurelles de réduction des risques de catastrophes. Les ressources du FPMA apporteront une additionnalité par l’intégration des méthodes de gestion durable des terres et de l’eau au projet, tel que proposé par le point focal national du FEM. Les avantages généraux sur le plan de l’adaptation seront pris en compte dans l’amélioration de la conservation des sols, ainsi que la résilience face aux épisodes hydrométéorologiques extrêmes tels que les inondations et les sécheresses.

17. Par rapport au scénario de base, les ressources additionnelles proposées par le FPMA sont tout à fait justifiées, dans la mesure où le projet va imposer au pays des «charges additionnelles». L’objectif de développement du projet, à savoir améliorer la résilience du Niger face aux risques naturels, dont ceux induits par le changement climatique, est entièrement en phase avec celui du FPMA consistant à réduire la vulnérabilité, grâce à des interventions pour l’adaptation au changement climatique dans des secteurs clés. 18. Le projet FPMA vient en appui aux objectifs de développement de base du projet de l’IDA relatif à la Gestion des risques de catastrophe et à l’aménagement urbain. Il permettra d’en renforcer la viabilité, la résilience de la population du Niger face au changement climatique, tout en améliorant les pratiques favorisant la résilience climatique à long terme dans les régions ciblées. 19. Le projet a été préparé sur la base du « Document de réflexion » préparé par le Gouvernement, et mettant en exergue les besoins chiffrés à 327 millions de dollars US. Tandis que les ressources de l’IDA


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permettront de prendre en charge certaines activités, celles du FPMA serviront à renforcer la résilience des investissements et les capacités nationales et locales d’atténuation des effets des inondations et de la forte pluviométrie dans des zones urbaines et rurales ciblées au Niger. Cet appui servira également à pallier le manque actuel de ressources financières. Les ressources du FPMA financeront l’intégration des méthodes de gestion durable des terres et de l’eau au projet, lesquelles aideront à restaurer et accroître la capacité des bassins versants à retenir le surcroît d’eau en ayant recours à des techniques telles le terrassement, les structures en demi-lune et le reboisement et la régénération naturelle du couvert végétal, procurant des avantages généraux sur le plan de l’adaptation qui seront pris en compte dans l’amélioration de la conservation des sols, ainsi que la résilience face aux épisodes hydrométéorologiques extrêmes tels que les inondations et les sécheresses. Fonds additionnels du FPMA : Par composante du projet 20. Le projet de base de l’IDA comporte quatre composantes étroitement liées qui soutiennent l’objectif de développement : i) Investissements pour la maîtrise des inondations ; ii) Renforcement des capacités en matière de développement urbain et de gestion des risques de catastrophes ; iii) Gestion de projet ; et iv) Composante de contingence. Le coût du projet est estimé à 106,65 millions de dollars, dont un crédit de l’IDA de 100 millions de dollars et un don du FPMA de 6,65 millions de dollars. Les fonds du FPMA ont été affectés au financement de la composante 1. 21. Les fonds du FPMA sont réservés à l’aménagement des bassins versants par des travaux de prévention de l’érosion, l’amélioration de la végétation, le traitement biologique des berges et des mesures de restauration des sols, afin de réduire l’écoulement des eaux et limiter l’érosion des terres cultivées. Ces travaux procureront des avantages directs, tels que la protection des moyens de subsistance et du patrimoine des populations vulnérables à la variabilité croissante du climat, et ils contribueront également à réduire la fréquence et la gravité des inondations dans les zones urbaines et rurales en aval. Les fonds du FPMA réservés à la promotion de l’adoption de pratiques durables d’occupation des sols dans les bassins versants devraient aider à augmenter la couverture végétale, réduire l’érosion et améliorer l’infiltration des eaux de pluie, améliorant ainsi l’efficacité de l’utilisation de l’eau et réduisant la vulnérabilité à la sécheresse. Le projet ciblera les communautés vulnérables et les zones les plus exposées au changement climatique. En conséquence, les interventions financées par le FPMA contribueront directement à l’adaptation au changement climatique. Les ressources du FPMA faciliteront en outre la protection de l’opération de l’IDA contre les aléas climatiques en accroissant la viabilité des investissements consacrés à la gestion des risques d’inondations d’une manière qui préparera mieux les bénéficiaires du projet à prendre en compte les conditions climatiques futures, au regard des scénarios envisagés de la modification du climat. 22. La sélection des communautés vulnérables ciblées au Niger tient compte de l’évaluation faite par le gouvernement des dégâts et pertes enregistrés les trop fortes pluies et les inondations de 2012. Ces épisodes d’inondations devraient augmenter en fréquence et en intensité par rapport au changement climatique. L’ensemble des critères utilisés pour l’identification des communes bénéficiaires incluent : (i) la situation géographique (le long des fleuves Niger ou Komadougou), (ii) le fait d’avoir enregistré des pertes sociales et économiques importantes suite aux inondations de 2012 ; et/ou (iii) le fait de représenter un potentiel économique important pour les communautés voisines (en aval). Un atlas national des risques de catastrophes et quatre évaluations régionales fourniront orienteront l’identification des zones les plus à risque. 23. Composante 1 : Investissements pour la maîtrise des inondations (79,65 millions de dollars) – Cette composante permettra de financer des interventions structurelles aussi bien de réhabilitation des ouvrages que de gestion des risques de catastrophes afin d’assurer une résilience durable aux inondations futures dans les zones urbaines et rurales de Niamey, Dosso, Tillabéri et Diffa. La hiérarchisation des


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activités menées au niveau des communes sera établie par les autorités locales et régionales. Les sous-composantes du projet sont les suivantes :

1.1 Infrastructures prioritaires de drainage, d’irrigat ion et de services socioéconomiques (40 millions de dollars) : Cette sous-composante permettra de financer la construction de canaux de drainage et de collecteurs à Niamey, Dosso, Kollo, Say, Téra et Tillabéri ; la réhabilitation de canaux de drainage et la gestion des déchets à Niamey ; et la réhabilitation d’adductions d’eau potable et d’infrastructures sociales pour les populations touchées par les inondations de 2012.

1.2 Infrastructures de maîtrise des inondations (14 millions de dollars, dont 1,33 million du FPMA25) : Cette sous-composante permettra de financer la protection des berges (recours à la végétation/à des mesures techniques) ; les cordons pierreux et seuils en pierres dans les « koris » (cours d’eau intermittents sableux) afin de réduire l’intensité des ruissellements ; et la réhabilitation/mise à niveau des digues pour protéger les zones urbaines et les périmètres irrigués situés le long des fleuves Niger et Komadougou. Le FPMA financerait la protection technique des berges.

1.3 Réhabilitation de bassins versants (25,65 millions de dollars, dont 5,32 millions du FPMA) : Cette sous-composante permettra de favoriser des pratiques de gestion durable des terres et de l’eau (récupération des sols, cordons pierreux, seuils en pierres sèches, etc. ) dans les bassins versants de la Sirba et du Gouroubi qui permettront la conservation des sols et de l’eau, l’amélioration de l’infiltration et la réduction des débits de pointe ; la réhabilitation des périmètres irrigués endommagés par les inondations de 2012 le long des fleuves Niger et Komadougou ; la fixation des dunes dans les régions de Diffa et Tillabéri ; le remodelage ou le reprofilage des canaux de drainage naturels (anciens bras du fleuve Niger et vallée de Gounty Yena) à Niamey ; et les ouvrages de contrôle de mares le long de la Komadougou dans la région de Diffa. Le FPMA apporterait son appui aux pratiques de gestion durable des terres et de l’eau, en particulier pour les ouvrages de récupération des terres sur des glacis et des plateaux.

24. Composante 2 : Renforcement des capacités en matière de développement urbain et de gestion des risques de catastrophes (22 millions de dollars) – Cette composante comprend l’assistance technique pour le renforcement des capacités des administrations centrale et locales. La gestion des risques de catastrophes (évaluation des risques, planification sur la base des risques, préparation et capacités d’intervention) et l’adaptation au changement climatique seront intégrées dans les processus de développement ordinaires. Les sous-composantes sont les suivantes :

2.1 Appui à la gouvernance locale et à la société civile (5 millions de dollars) : Cette sous-composante porte sur le renforcement des capacités fiduciaires et techniques des collectivités locales, y compris l’appui dans des cadres de collaboration (gestion intergouvernementale), les systèmes de gestion de l’information et l’élaboration des schémas directeurs d’assainissement.

2.2 Renforcement du gouvernement central (6 millions de dollars) : Cette sous-composante permettra de renforcer les capacités nationales suivant une approche transversale de la collaboration institutionnelle, et permettra de renforcer les capacités institutionnelles pour assurer une internalisation durable des activités du projet dans les institutions et les systèmes existants du pays. Comme exemples on peut citer : l’élaboration d’une politique nationale d’assainissement relative aux eaux pluviales, aux eaux usées, à l’assainissement de base et aux déchets solides ; le renforcement des capacités de planification ; les équipements et la formation pour la surveillance des niveaux et débits des cours d’eau ; et l’appui à la préservation des périmètres irrigués.

25 Fonds pour les pays les moins avancés du Fonds pour l’environnement mondial.


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2.3 Renforcement des capacités de gestion des risques de catastrophes (11 millions de dollars) : Cette sous-composante vise à soutenir le renforcement des capacités nationales et locales de gestion des risques de catastrophes, notamment dans les domaines de l’évaluation des risques, la réduction des risques, la préparation et les capacités d’intervention d’urgence. On citera parmi les exemples, l’élaboration d’un atlas des risques (informations sur les risques, exposition, vulnérabilité et pertes probables) ; la mise en place de systèmes d’information multirisques fonctionnant en temps réel, pour une surveillance adéquate des risques et des ressources disponibles ; les procédures de fonctionnement normalisées pour l’alerte précoce et l’intervention rapide ; les lignes directrices concernant les méthodes sûres de construction ; et la prise en compte systématique de la maîtrise des risques de catastrophes et de l’adaptation au changement climatique.

25. Composante 3 : Gestion de projet (5 millions de dollars)– Cette composante permettra de veiller à la coordination de l’ensemble des activités du projet, y compris le suivi-évaluation. Elle couvrira la totalité des dépenses éligibles, dont celles relatives au renforcement des capacités institutionnelles ; l’acquisition de fournitures et matériels de bureau ; l’embauche de membres essentiels du personnel, dont ceux chargés des audits techniques et financiers ; et tous les coûts récurrents. 26. Composante 4 : Composante de contingence : (0 dollar) – À la suite d’un phénomène naturel néfaste donnant lieu à une catastrophe majeure, le Gouvernement nigérien peut demander à la Banque de réaffecter des fonds du projet à l’appui de mesures d’atténuation, d’intervention, de relèvement et de reconstruction. Cette composante permettrait d’utiliser les ressources de la catégorie de dépenses non affectée et/ou permettre au gouvernement de demander à la Banque de reclasser la dépense et de réaffecter les financements d’autres composantes pour couvrir en partie partiellement les interventions d’urgence et les coûts du relèvement. Cette composante pourrait également être utilisée pour transférer des fonds supplémentaires s’ils devenaient du fait d’une urgence remplissant les critères établis. Les décaissements seraient effectués par rapport à une liste des fournitures, travaux et services admissibles et requis pour répondre aux besoins sur les plans de l’atténuation du risque, des secours, du relèvement et de la reconstruction. Toutes les dépenses au titre de cette composante, si cette dernière venait à être déclenchée, seraient engagéesen conformité avec le paragraphe 11 de la politique opérationnelle PO 10. 00 Financement des projets d’investissement et seraient pré-évaluées, examinées et jugées acceptables par la Banque avant que tout déboursement ne soit effectué. Les coûts de fonctionnement admissibles engloberaient les frais supplémentaires engagés au titre des efforts déployés du fait de la catastrophe naturelle. Justification des ressources additionnelles du FPMA 27. En l’absence de l’aide financière du FPMA, le projet continuerait de mettre en œuvre des activités de GRC au Niger. Cependant, le gouvernement et les populations vulnérables resteraient confrontés à un certain nombre de défis importants consistant à faire face à l’augmentation des risques d’inondation dans les zones en amont. 28. Un scénario alternatif sans les fonds du FPMA présenterait des inconvénients majeurs. En effet, les investissements du Gouvernement ne serviront qu’à la création et la maintenance d’infrastructures, et les projets couvriront essentiellement un portefeuille d’activité plus large. En l’absence d’une approche participative sans danger pour l’environnement, le projet ne pourra pas réaliser un paradigme de développement pleinement inclusif, et l’absence d’investissements dans l’adaptation au changement climatique pourrait creuser l’écart entre les riches et les pauvres et exacerber les inégalités sociales. Sans initiatives spécifiques de GRC et ACC, les activités visant à diversifier les conditions de vie locales peuvent augmenter la pression sur les ressources de manière insoutenable. Dans le domaine de la gestion des risques de catastrophe et de l’adaptation au changement climatique, les activités porteront spécifiquement sur les initiatives visant à renforcer les capacités des parties prenantes locales en planification et exécution d’investissements viables, ainsi que celles d’appui aux ministères responsables.


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En l’absence d’une approche participative sans danger pour l’environnement, le projet ne pourra pas réaliser un paradigme de développement pleinement inclusif, et l’absence d’investissements dans les mesures biologiques et la GDTE pourrait augmenter la pression exercée sur les ressources naturelles d’une façon peu viable.

Tableau A6. 2 : Financement du projet et contribution du FPMA

COMPOSANTES DU PROJET

Coût du projet

(millions de dollars US)

IDA : (millions

de dollars) (Projet de

base)

FPMA (millions de

dollars) (Fonds

additionnels) 1 – Composante 1. Investissements pour la maîtrise des inondations

79,65 (100 %)

73,00 (92 %)

6,65 (8%)

1. 1 - Infrastructures d’évacuation des eaux de pluie et investissements connexes

40,00

0

1. 2 - Ouvrages de maîtrise des inondations 12,67 Protection biologique des berges 1,33 1. 3 - Réhabilitation des bassins versants 20,33 Ouvrages de récupération des terres 5,32 2 – Composante 2. Renforcement des capacités en matière de développement urbain et de gestion des risques de catastrophes

22,00 22,00 0

2. 1 - Appui à la gouvernance locale et à la société civile 5,00 0 2. 2 - Renforcement du gouvernement central 6,00 0 2. 3 -Renforcement des capacités de gestion des risques de catastrophes

11,00

0

3 – Composante 3. Gestion de projet 5,00 5,00 0 4 – Composante 4. Composante de contingence 0 0 0

Coût total du projet 106,65 100,00 6,65 F. Coordination et complémentarité avec d’autres projets 29. Le CNP, présidé par un représentant du Ministère du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire, sera composé de représentants des principaux ministères, des régions et de communes, assurera la cohérence entre ce projet et d’autres financés par la Banque au Niger, ainsi qu’avec les projets et activités pertinents financés ou mis en œuvre par d’autres partenaires au développement. Le CNP établira un mécanisme, dans le cadre de sa stratégie de communication et de sensibilisation, afin de favoriser les synergies et la collaboration entre tous les programmes, projets et parties prenantes concernés. L’annexe 8 (Synergies avec d’autres initiatives en cours) décrit plus amplement l’intégration du projet et sa contribution aux objectifs, programmes et activités de gestion des risques de catastrophes et d’adaptation au changement du gouvernement, ainsi qu’à ceux des partenaires au développement poursuivant le même but dans le pays. G. Participation et consultations du public 30. Le succès de toute intervention nécessite l’implication et la participation actives des différentes parties prenantes. Les principales parties prenantes du projet incluent : (i) les ministères, les administrations locales et autres institutions publiques de mise en œuvre du projet et/ou en tirent profit, (ii) les partenaires de coopération, les ONG et les organisations de la société civile (OSC) participant à l’aide directe, et (iii) les communautés qui vivent dans les zones urbaines et rurales ciblées, y compris la participation des groupes potentiellement vulnérables tels que les femmes qui n’ont pas voix au chapitre dans les processus décisionnels. Les consultations des parties prenantes sont un moyen nécessaire de


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comprendre les points de vue des personnes qui peuvent être affectées par un projet ou peuvent avoir un intérêt dans son résultat, mais aussi de les informer des changements qui pourraient les affecter. Des consultations ne sont pas seulement une partie importante du processus de développement, mais aussi une exigence de certaines politiques de la Banque. Conformément aux politiques de la Banque mondiale, des consultations communautaires à grande échelle ont eu lieu au titre du projet afin d’identifier les impacts potentiels, dans quelle mesure ils pouvaient être mieux atténués, de déterminer s’il existe des solutions de rechange à la conception, et de déterminer la nature possible des dispositifs institutionnels, entre autres enjeux. Pendant la préparation du projet, des consultations ont été menées auprès des communautés bénéficiaires potentielles, ainsi qu’auprès des autorités nationales, régionales et locales et des OSC. Un atelier de validation des trois documents de sauvegarde préparés pour le projet a été organisé pour s’assurer de l’adhésion et de l’appui au projet et pour discuter de la conception du programme. La participation des différentes parties prenantes se poursuivra tout au long de la mise en œuvre du projet, par exemple les communautés affectées et les OSC participent à la mise en œuvre et au suivi des dispositions en matière de sauvegarde. 31. Des critères appropriés et transparents seront établis pour encourager la participation du public et pour toute activité nécessitant un processus de sélection d’organisations/groupes/bénéficiaires. Le projet mettra en place un mécanisme de traitement des plaintes et griefs dès le niveau afin d’assurer un règlement plus rapide et pragmatique des différends. 32. Le projet envisagé préconise la mise en œuvre de la Politique nationale sur le genre, qui vise non seulement à mettre en application les principes constitutionnels d’égalité et de respect des droits humains, mais aussi à traduire dans les faits les engagements nationaux et internationaux des autorités à promouvoir l’équité et de l’égalité. Compte tenu de l’importance de la participation traditionnelle des femmes du Niger à la gestion des ressources naturelles et l’assurance de la sécurité alimentaire des ménages en temps de crise, les activités rurales viseront clairement à soutenir une démarche qui prend en compte la question du genre, et qui englobe spécifiquement : i) la participation des femmes aux consultations qui débouchent sur des décisions concernant les travaux de réhabilitation et les investissements ; ii) l’embauche de la population active féminine (dans le cadre par exemple des programmes « argent contre travail ») ; et iii) la transposition à grande échelle des initiatives à succès consistant à octroyer des terres irriguées aux groupes vulnérables, parmi lesquels les femmes. Pour assurer le respect de ces objectifs, les Unités d’Exécution du Projet disposeront d’un personnel expérimenté dans la participation communautaire et les questions de parité des sexes.

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Annexe 8 - Synergies avec les autres engagements en cours


Du fait de son caractère multisectoriel, le projet contribue à un grand nombre d’objectifs transversaux, et vient en complément aux activités en cours qui sont appuyées par d’autres partenaires et le Gouvernement du Niger. Le CNP établira un mécanisme, dans le cadre de sa stratégie de communication et de sensibilisation, afin de favoriser les synergies et la collaboration entre tous les programmes, projets et parties prenantes concernés. 1. Stratégie de partenariat-pays de la Banque mondiale : Le projet s’aligne parfaitement sur le second grand axe de la Stratégie de partenariat-pays de la Banque mondiale, « réduire la vulnérabilité », et propose une combinaison d’investissements, de réformes des politiques et d’assistance technique pour s’attaquer aux principales causes sous-jacentes de la vulnérabilité. La démarche proposée inclut des actions axées sur l’identification des risques, leur atténuation, et la préparation et l’intervention d’urgence, toute en tenant compte des effets sexospécifiques du risque. 2. Stratégie de la Banque mondiale pour l’Afrique26 : Le projet est conforme au Pilier 2 de la Stratégie de la Banque mondiale pour l’Afrique, et porte sur la vulnérabilité et la résilience face aux chocs idiosyncratiques tels que la santé, les risques naturels, es maladies, les pénuries alimentaires, les conflits, la violence politique et le changement climatique. 3. Stratégie régionale de réduction des risques de catastrophe en Afrique : Le projet soutient mise en œuvre, au niveau national, de la Stratégie régionale 2004 de réduction des risques de catastrophe en Afrique et le Programme d’action élargi 2011 y relatif, contribuant ainsi à l’éradication de la pauvreté extrême et au maintien des pays sur la voie du développement durable, en intégrant les questions de GRC dans les programmes de développement nationaux.

4. Stratégie de la Banque mondiale pour l’adaptation au changement climatique en Afrique27: Le projet est en droite ligne des principes fondamentaux de la de la Stratégie africaine de la Banque mondiale pour l’adaptation au changement climatique, notamment : « l’appui aux efforts de développement en cours tout en les rendant plus résistants aux risques climatiques » et « faire du développement, de l’adaptation au changement climatique et de la réduction des risques de catastrophe, un seul et même programme ».

5. Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique : Le projet contribuera la réalisation des objectifs du Programme détaillé pour le développement de l’agriculture en Afrique (PDDAA) du Nouveau partenariat de développement pour l’Afrique (NEPAD), notamment son Pilier 128 qui porte sur la mise à l’échelle des pratiques de gestion durable des terres et de l’eau.

6. Plan de développement économique et social : Le projet contribue au Plan de développement économique et social (PDES) 2012-2015, le cadre fédérateur de l’ensemble des politiques et stratégies sectorielles entreprises par le gouvernement, notamment à travers le dialogue avec les partenaires techniques et financiers. Un message clé du PDES concerne la prise de conscience par les pouvoirs

26 Africa’s Future and the World Bank’s Support to It, mars2011 27 Making Development Climate Resilient - A World Bank Strategy for Sub-Saharan Africa, rapport n° 46947-

AFR, octobre 2009 28 The CAADP Pillar 1 Framework: Tool for use by Countries in Mainstreaming and Upscaling of Sustainable

Land and Water Management in Africa’s Agriculture and Rural Development Agenda, septembre 2009


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publics de la forte vulnérabilité du pays aux catastrophes naturelles et aux effets néfastes du changement climatique, et l’acceptation de l’idée la mise en place mécanismes d’adaptation au changement climatique est une nécessité urgente. En conséquence, le PDES préconise l’intégration des mesures d’adaptation dans les politiques de développement économique et social afin de réduire la vulnérabilité des populations aux effets néfastes du changement climatique et de renforcer leur capacité de résistance à la modification du climat, aux crises alimentaires et aux catastrophes naturelles.

7. Cadre d’investissement stratégique du Niger pour la gestion durable des terres : Le projet est en synergie avec le Cadre d’investissement stratégique pour la gestion durable des terres (CISADT), qui vise à disséminer les pratiques éprouvées d’aménagement des terres au Niger, afin de rétablir et renforcer la productivité des ressources naturelles et à renforcer les capacités des parties prenantes.

8. Programme d’action national pour l’adaptation : Le projet est également en droite ligne des activités d’adaptation prioritaires du Programme d’action national pour l’adaptation (PANA), qui contribuent à l’atténuation des effets néfastes du changement climatique sur les populations les plus vulnérables. Le projet vient en appui à l’objectif général du PANA, à savoir contribuer à la réduction des effets néfastes des changements et de la variabilité climatiques sur les populations les plus vulnérables en vue de réaliser le développement durable, mais aussi à ses objectifs spécifiques : (i) identifier les activités prioritaires en se focalisant sur les besoins urgents et immédiats pour s’adapter aux effets négatifs de la variabilité et des changements climatiques, (ii) renforcer les capacités d’adaptation des communautés concernées dans les zones touchées. En particulier, il contribue directement à l’atténuation de l’impact des inondations et du ruissellement excessif pendant les pluies torrentielles, sur l’écosystème naturel, les terres d’agricultures et les infrastructures de base, menaçant ainsi la vie et le bien-être des populations vulnérables.

9. Programme stratégique pour la résilience climatique du Niger : Le projet s’aligne avec et soutient l’objectif du pilier 2 du Programme stratégique pour la résilience climatique du Niger (SPCR), qui consiste à mener des activités visant à réduire la vulnérabilité des ménages et des agriculteurs/organisations pastorales au changement climatique et à renforcer leur résilience. En particulier, le projet contribue directement à la Priorité 3, grâce à des investissements liés à la gestion durable des terres et de l’eau dans des zones géographiques vulnérables aux risques climatiques.

10. Initiative « Les Nigériens Nourrissent les Nigériens»: Le projet contribuera directement à l’Initiative « les Nigériens nourrissent les Nigériens » (Initiative 3N), et en particulier à deuxième et quatrième ses objectifs : « Augmenter la capacité de résilience des ménages pauvres par l’augmentation de leurs revenus » et « Accroître les capacités nationales et locales d’anticipation, de prévention et de gestion des crises alimentaires ». Le projet adoptera certains des principes d’intervention de cette initiative, à savoir : i) concentration des appuis sur la commune, ii) implication effective des populations bénéficiaires au processus de planification et de mise en œuvre des projets, iii) poursuite à grande échelle de la gestion durable des ressources naturelles, iv) amélioration des mesures d’adaptation au changement climatique, et v) mobilisation de la jeunesse rurale.

11. Politique nationale sur le genre : Le projet préconise la mise en œuvre de la Politique nationale sur le genre, qui vise non seulement à mettre en application les principes constitutionnels d’égalité et de respect des droits humains, mais aussi à traduire dans les faits les engagements nationaux et internationaux des autorités à promouvoir l’équité et de l’égalité. Compte tenu de l’importance de la participation traditionnelle des femmes du Niger à la gestion des ressources naturelles, les activités rurales viseront clairement à soutenir une démarche qui prend en compte la question du genre, et qui englobe spécifiquement : (i) l’encouragement de la participation des femmes aux consultations conduisant à des décisions sur les investissements faits par les communes, (ii) la participation de la main-d’œuvre


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féminine, et (iii) la mise à l’échelle des expériences réussies d’octroi de terres irriguées à des groupes vulnérables dont les femmes.

12. Engagement des partenaires techniques et financiers : Le projet tirera partie des synergies avec le soutien actuellement apporté au gouvernement par le Programme des Nations Unies pour le développement et l’Union européenne. Cette dernière appuiera jusqu’en 2015 l’Approche économie domestique de l’alerte précoce pour la sécurité alimentaire, et jusqu’en fin 2014 un soutien institutionnel à la communication précoce sur les risques multiples. En consultation avec des parties prenantes clés (CNEDD, PNUD, GIZ, UE) l’instrument de vérification climatique du GIZ a été utilisé pour renforcer les capacités du CNEDD à travers des ateliers spéciaux, et pour préparer des directives globales visant à intégrer les questions de changement climatique aux politiques sectorielles et locales. Pendant la mise en œuvre, le projet travaillera en collaboration avec le projet financé par le PNUD sur la poursuite à grande échelle des activités communautaires d’adaptation au changement climatique, afin de rechercher des complémentarités éventuelles pour des activités à mener sur le terrain, en particulier dans le contexte du renforcement de la réactivité au niveau des communes afin d’accroître la résilience climatique. Des complémentarités similaires seront établies avec le projet financé par la FAO intitulé sur l’intégration de la résilience climatique à la production agricole et pastorale pour la sécurité alimentaire dans les zones rurales vulnérables à travers une approche d’écoles champêtres (IntegratingClimateResilienceinto Agricultural and Pastoral Production for Food Security in Vulnerable Rural Areas through the Farmers Field SchoolApproach), qui cherche à prendre en compte les questions d’adaptation au changement climatique dans les politiques et programmes agricoles.

13. Dans l’ensemble, le projet s’ajoutera aux initiatives de la Banque mondiale en cours au Niger. Les modalités de mise en œuvre des activités au niveau des communes s’inscrivent en droite ligne de la troisième phase du Programme d’action communautaire en cours, financé par le Programme pour le Sahel et l’Afrique de l’Ouest (PSAO) à hauteur de 48 millions de dollars, tout en encourageant le leadership des collectivités locales ainsi que la participation de la société civile et du secteur privé à tous les aspects du développement local. Une collaboration étroite sera établie avec le Projet Filets de Sécurité de la Banque, dont le principal objectif est d’améliorer l’accès des plus pauvres aux programmes de transfert d’argent et de « rémunération du travail en espèce », le Projet d’action communautaire pour la résilience au changement climatique qui vise à améliorer la résilience des populations et des systèmes de production au changement et à la variabilité climatiques dans 36 communes cibles, et le Projet communautaire de réduction des catastrophes, dont le but est de développer et renforcer les capacités de résilience communautaires en appuyant les organisations de la société civile.

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Annexe 9 - Composition de l’équipe


Personnel de la Banque

Nom Titre Domaine de compétence Unité

Richard James Chargé principal des opérations, chef d’équipe (TTL)

Chef d’équipe (TTL) AFTN2

Abdoulaye Kane Expert en urbanisme Développement urbain AFTU2

Aguiratou Savadogo-Tinto Expert principal en transports Développement urbain AFTU2

Zie Ibrahima Coulibaly Expert principal en développement urbain

Développement urbain AFTU2

Hélène Bertaud Conseiller juridique senior Conseil juridique LEGAF

Nneoma Nwogu Conseil juridique Conseil juridique LEGAF

Wolfgang Chadab Spécialiste principal en gestion financière

Gestion financière LEGAM

Kazuhide Kuroda Chargé principal des opérations Opérations AFTN3

Ibrah Rahamane Sanoussi Spécialiste principal de la passation des marchés

Passation des marchés et contrats

AFTPW

Doekle Geert Wielinga Expert principal en gestion des risques de catastrophes (GRC)


AFTN2

Janet Owens Économiste senior Pauvreté & genre AFTP4

Maimouna Mbow Fam Spécialiste principale de la gestion financière


Beth Wanjeri Mwangi Spécialiste principale de la gestion financière


Jean-Baptiste Migraine Expert en gestion des risques de catastrophes


GFDRR

Paivi Koskinen-Lewis Expert en développement social Mesures de sauvegarde sociale

AFTCS

Gayatri Kanungo Expert en gestion des ressources naturelles

Conseil FEM/FPMA AFTN3

Marie Roger Augustin Auxiliaire juridique Conseil juridique LEGAM

Liba Feldblyum Analyste des opérations Mesures de sauvegarde environnementale

AFTN2

Taibou A. Maiga Expert en gestion des ressources en eau

Génie hydraulique TWIAF

Annexe 9 - Composition de l’équipe

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Amadou Konare Consultant en sauvegarde Mesures de sauvegarde environnementale

LCSEN

Lucie Tran Consultant en suivi et évaluation

Suivi et évaluation AFTN2

Luis Corrales Consultant en gestion des risques de catastrophes


AFTN2

T. V. Sampath Expert en développement rural Développement rural SASD

Mohinder S. Mudahar Consultant économiste Analyse économique AES

Sylvestre Bea Consultant en opérations Opérations AFTN2

Gael Griette Consultant en gestion des risques de catastrophes


AFTN2

Chalida Chararnsuk Assistante de programme Appui aux projets AFTN2

Personnel hors Banque

Nom Titre Tél. bureau: Ville

Olivier Cayla Hydrologue Paris

Heinrich Unger Urbaniste Toronto

Eduardo Feuerhake Spécialiste du logement Santiago

Philippe Rapaport Expert en gestion de l’information

Toulouse

Christian Crépeau Expert en stratégie géospatiale Toulouse

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Annexe 10 - Carte des investissements indicatifs par commune


Liste des communes envisagées pour les investissements au titre de la Composante 1

Diffa Tillabéri Bosso Anzourou

Chétimari Bankilaré

Diffa Dargol

Gueskérou Dingazi

MaïnéSoroa Filingué

N’Guigmi Goroual

Dosso Gotheye

Birni N’Gaoure Hamdallaye

Boboye Imanan Dan Kassari Karma

Dogondoutchi Kokorou

Dosso Kollo

Douméga Kourfeye Centre

Fakara Kourtèye

Garankedeye Liboré

Gaya Mehana

Guechemé Namaro

Kara Kara N’Dounga

Kiota Ouallam

KoreMairoua Sakoira

Koygolo Say

Loga Simiri

Matankari Sinder

N’Gonga Tamou

Sokorbé Tera

Tessa Tillabéri

Tibiri (Doutchi) Tondikandia

TomboKoarey I Tondikiwindi

TomboKoarey II Torodi

Tounouga Youri

Niamey

Commune I

Commune II

Commune III

Commune IV

Commune V

Les communes énumérées sont présentées sur la carte de la page suivante.

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Annexe 11 - Carte du Niger


Source: BIRD 40203

Document de la Banque mondiale Rapport n° : PAD817 ... · BIRD Banque internationale pour la...

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