Document Commerciaux

8/10/2019 Document Commerciaux

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Les documents commerciaux

Ralis par:

EL MOURABIT Bachir

EL KORCHI Nossair

NAJEB Walid


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PLAN

Introduction

I. Le contrat commercial1. Notion2. Utilit3. Mentions obligatoires4. Types de contrats5. rincipales clauses mentionnes

II. La !acture pro !orma1. "#nition2. Utilit3. $ontenu

III. La !acture commerciale1. "#nition2. Utilit3. $ontenu

I%. La note de poids1. "#nition2. Utilit3. $ontenu

%. La liste de colisage1. "#nition2. Utilit

3. $ontenu

$onclusion


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Introduction

&n commerce international' la ralisation de toute opration

passe par l(laboration et la circulation d(un certain nombre de

documents de di)rentes natures *contrats' !actures' titres'

certi#cats' attestations et autres+. $es documents constituent la

base du bon !onctionnement d(une transaction commerciale

d(importation et d(e,portation. "(ailleurs' c(est de leur rgularit

et de con!ormit -ue dpendent la ralisation et le paiement de la

transaction.

Les documents constituent le moyen pour l(e,portateur de

usti#er -u(il a rempli toutes ses obligations contractuelles et'

pour l(importateur' l(assurance d(a/oir en sa possession toutes les

pi0ces ncessaires au bon droulement de l(importation et la

certitude -ue les marcandises ont bien t e,pdies. $(est

grce certains documents -ue l(importateur s(assurera de la

con!ormit' de la -uantit et de la -ualit des marcandises ou

produits acets par rapport au, clauses du contrat.

elon une tude de la con!rence des nations unies pour le

commerce et le d/eloppement' plus de 3 documents' labors

en 36 e,emplaires circulent d(un pays l(autre entre une

trentaine d(inter/enants en mati0re de commerce international.


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Les oprations documentaires lies au, acti/its commerciales

l(international ncessitent l(laboration et la circulation d(un

nombre considrable de documents dont les plus essentiels sont 7

- Le contrat commercial 8

- La !acture pro!orma ou le de/is 8

- La !acture commerciale 8

- La liste de poids et de colisage 8

- Le certi#cat d(inspection 8

- Le certi#cat sanitaire 8

- Le connaissement maritime *9 :L+ 8

- La lettre de connaissement arien *LT;+ 8

- La con/ention des marcandises par route*$M


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I. CONTRAT COMMERCIAL :

I. Dfnition

Le contrat commercial est un contrat -ui prsente un lment

d?e,tranit' c?est>>dire -ue le contrat est en contact a/ec un ou

plusieurs ordre*s+ uridi-ue*s+ tranger*s+. $oncr0tement' l?lment

d?e,tranit peut @tre le domicile l?tranger d?une des parties au

contrat' sa nationalit' le lieu de conclusion du contrat' et plein

d?autres possibilits encore.

$oncernant l(o)ice des canges -ui rglemente le commercee,trieur au Maroc' d#nit le contrat commercial on se basant sur

deu, articles celle 13 de l(instruction 3 &n mati0re des

e,portations -ui prcise ainsi la notion du contrat 7 on entend

par le contrat commercial, au sens de la prsente instruction,

tous document justifant dune vente de marchandises

ltranger .

; l(gard des importations' c(est l(article 1 de l(instruction 1 -ui

donne cette d#nition: on entend par le contrat commercial,


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tout document justifant lachat dune marchandise de

ltranger .

Il regroupe les pi0ces dsignes ci>dessous 7

$ontrat ou marc dAment conclu par les partiesconcernes 8

Bacture d#niti/e ou !acture pro !orma 8

9on' lettre ou tle, de commande !erme 8

$on#rmation d#niti/e d(acat

II. Utilit

L(laboration du contrat commercial re/@t une importanceparticuli0re car sans accord clair et !ormalis' les parties sont

uridi-uement mal protges. &n e)et' ce -ui est primordial en

mati0re uridi-ue' ce ne sont ni les discussions et dbat ni les

ngociations mais uni-uement le contenu !ormalis de l(accord

III. Les mentions obligatoires dans le contrat commercial

Cas de contrat lexportation

&n ce domaine' c(est l(article 15 de l(instruction 3 -ui prcise les

mentions sui/antes 7

a+ Nom des parties contractantes 8

b+ La nature et la -ualit de la marcandise

c+ ays de destination

d+ %aleur globale de la marcandise

e+ ri, unitaire


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!+ Monnaie de !acturation

g+ "ate d(e,igibilit de paiement

+ "lais de li/raison

i+ Nature de contrat

(il y a lieu' le tau, de commission re/enant l(agent tranger.

Cas dun contrat dimportation

&n mati0re d(importation' c(est l(article 4 de l(instruction 1 -ui

indi-ue ces mentions 7

a+ Le nom des parties contractantes 8

b+ La nature de la marcandise 8

c+ La nature du contrat *Incoterm+ 8

d+ Les pays d(origine et de pro/enance 8

e+ Le pri, unitaire de la marcandise et la monnaie de la

!acturation 8

!+ La /aleur globale de la marcandise.

g+ Le poids

+ le dlai de li/raison

IV. Les types de contrat

Contrats de vente de marchandises ordinaires

ar marcandises ordinaires' on entend celles dont la li/raison n(est

pas soumise des oprations de !ormation' de montage ou de

conditions particuli0res 7 produits alimentaires' te,tiles' etc. ce type

de contrat se caractrise par la simplicit au ni/eau de sa !orme et

de son contenu.

Contrats de vente de biens d!uipement


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Les contrats de vente de biens dquipement proprement dits, contenant un certain nombre de

formation de prestations et de services, comme la formation, linstallation, la mise en marche,

etc. ce type de contrat fait souvent lobjet de plusieurs pages et comporte les principales

clauses dun vritable contrat de vente internationale.

Contrats de vente densembles industriels

$e type de contrat a connu un d/eloppement spectaculaire au

cours de ces derni0res annes 8 en raison notamment du caract0re

sopisti-u et surdimensionn des tecnologies utilises dans les

di)rents secteurs de l(conomie.

Il con/ient' cependant de !aire la distinction entre 3 catgories de

contrats en ce domaine 7 C cl en main' produit en main' et marc

en main.

"ans le contrat C cl en main D' le !ournisseur s(engage li/rer

l(aceteur un ensemble pr@t marcer' en acceptant la

responsabilit totale de la construction et la garantie de

!onctionnement' du rendement et de la consommation' mais a/ec

son personnel et ses propres utilits et mati0res premi0res.

$oncernant le contrat C produit en main D' le constructeur s(engage

raliser un comple,e capable de produire en -ualit et en -uantit

les articles dtermins' a/ec un personnel e,clusi/ement local selon

les obligations contractuelles.

"ans le contrat C marc en main D le !ournisseur s(engage' en plus

de la ralisation C produit en main D' aceter une partie de la

production de l(unit industrielle en -uestion.

$es 3 catgories de contrats !ont sou/ent l(obet de plusieurs

diEaines de pages et ncessitent des connaissances appro!ondies en

mati0re des a)aires internationales.

Contrats spci"i!ues

Ils sont spcifiques en raison du caractre particulier de leur objet. ous allons retenir, ! titre

d(e,emple' les contrats relati!s la cession des bre/ets' du sa/oir

!aire et de licence.

Le bre/et est un document o)iciel -ui donne l(in/enteur le

monopole d(e,ploitation temporaire' en ce -ui concerne les produits

nou/eau, ou les procds tecni-ues indits -u(il a mis au point. Lecontrat de cession de bre/et a donc pour obet de trans!rer les


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droits de proprit industrielle l(aceteur en contrepartie d(une

somme dtermine.

&n ce -ui concerne le sa/oir>!aire ou C FnoG oG D' il peut @tre

d#ni comme toute connaissance non immdiatement accessible au

public et non bre/et. ;utrement dit' le contrat de communication

du sa/oir>!aire est un contrat d(enseignement par le-uel le maitre

d(une tecni-ue s(engage la communi-uer au bn#ciaire -ui' en

contrepartie' lui /ersera une rmunration.

&n !ait on doit !aire la distinction entre 2 types de contrats en ce

domaine 7 le contrat prliminaire' -ui a pour obet de protger

l(in!ormation d(une /entuelle di/ulgation' et le contrat principal'

-ui dtermine l(obet et le pri, de la communication du sa/oir>!aire.

Contrats drivs

Il s(agit des autres contrats dri/s du contrat de /ente

internationale' tels -ue les contrats 7 de transport' d(assurance' de

paiement' d(emballage' de transit' etc.

V. Les principales clauses mentionnes dans un contrat commercial

Les parties contractantes

Indi-uer l(identit des deu, parties en prcisant' la -ualit et les

coordonnes e,actes des personnes -ui engagent la socit.

Lob#et de contrat

&tablir une description dtaille du produit ou ser/ice a/ec tous les

aspects tecni-ues dont la -ualit de/rait @tre d#nie par r!rence

un cantillon' des normes ou un catalogue et les dtails du

conditionnement */olume' poids et emballage+.

Le prix

Le pri, est la contrepartie de la cose /endue.il doit @tre dtaill

!erme et d#niti! a#n d(/iter tout malentendu sinon' spci#er le

caract0re ngociable des pri,.


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Livraison

Les conditions de li/raison sont gnralement dtermines par

r!rence au, incoterms.il s(agit de d#nir le mode de transport

principal' le pays de pro/enance' le lieu et les dlais de li/raison' le

partage des !rais et des ris-ues.

Lentre en vigueur du contrat

$(est une mention importante dans un contrat de /ente

internationale' dans la mesure oH la date indi-uer /a dterminer

les dates de li/raison' de paiement' de la rception pro/isoire ou

d#niti/e' etc.

"(une !aon gnrale' l(entre en /igueur peut @tre subordonne 7

; la signature du contrat 8

; la remise de moyens de paiement 8

; la remise d(un acompte 8

; l(obtention des autorisations administrati/es 8

=u d(autres conditions particuli0res.

$rans"ert des ris!ues

$e trans!ert des ris-ues normalement en !onction de l(incoterm

coisi par les deu, parties 8 des termes de /ente prcisent les

obligations de l(aceteur et du /endeur dans cacun des cas' dans

le cadre des r0gles labores par la cambre du commerce

internationale.

$rans"ert de proprit

L(intr@t du /endeur est de trans!rer la proprit le plus tard

possible' alors -ue celui de l(aceteur est l(in/erse.


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"ans ces conditions' cacune des parties contractantes /a tenter'

lors de la ngociation' de !aire pr/aloir l(application de son droit

national.il !aut cependant prciser -ue la lgislation trang0re peut

aussi contenir des dispositions plus !a/orables -ue le droit national.ar cons-uent' le seul /ritable crit0re de coi, de droit

applicable consiste retenir celui -u(est le plus !a/orable au,

intr@ts de l(entreprise marocaine.

Il en est de m@me en ce -ui concerne la uridiction comptente en

cas de conKit. $acune des parties a intr@t coisir sa uridiction

nationale 7 d(autant plus -u(une dcision une uridiction tati-ue a!orce obligatoire dans ce pays et peut de/enir e,cutoire dans un

autre pays par un ugement d(e,e-uatur.

Les deu, parties peu/ent galement se mettre d(accord pour

recourir la procdure d(arbitrage. Il !aut nanmoins distinguer

entre deu, !ormes d(arbitrage 7 de droit et ad>oc.

L(arbitrage de droit ou institutionnel se caractrise par le !ait -ue

les uges doi/ent appli-uer strictement la loi contractuelle' telle

-u(elle a t d#nie par les parties lors de l(laboration du contrat.

Les oprateurs du commerce international -ui /eulent recourir

l(arbitrage de la cours internationale d(arbitrage de la cambre du

commerce internationale doi/ent inclure dans le contrat de /ente

une clause type sui/ante 7

C Tous di)rends dcoulant du prsent contrat sont trancs

d#niti/ement sui/ant le r0glement de conciliation et d(arbitrage de

la cambre du commerce internationale' par un ou plusieurs

arbitres nomms con!ormment ce r0glement D. Les dcisions

relati/es ce type d(arbitrage peu/ent @tre rendues e,cutoires par

un ugement d(e,e-uatur lors-ue les pays concerns ont sign la

con/ention de NeG orF de 1O5P.


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"ans le cas de l(arbitrage ad oc ou sur mesure' les amiables

compositeurs *arbitrage+ sont dsigns d(un commun accord. Ils ont

de larges pou/oirs et sont libre d(appli-uer une loi -uelcon-ue.

La monnaie de la "acturation

Il s(agit de la monnaie utilise pour e,primer le montant de la /ente

ou de l(acat sur le contrat de /ente ou sur la !acture d#niti/e.

;u Maroc' cette monnaie de !acturation peut @tre libelle 7

oit en diram 8

oit en l(une des de/ises cote par la 9an-ue ;l Magreb

oit en l(une pr/ues par des accords particuliers

&n principe' le /endeur et l(aceteur ont intr@t coisir' cacun sa

monnaie nationale comme monnaie de !acturation pour /iter le

ris-ue de cange.

Mais lors-u(ils n(arri/ent pas se mettre d(accord pour coisir

l(une ou l(autre' ils peu/ent touours coisir une autre de/ise

trang0re comme monnaie de !acturation. "ans ce cas' l(aceteur a

intr@t coisir une C monnaie !aible D' alors -ue le /endeur a

plutJt intr@t coisir C une monnaie !orte D pour /iter le ris-ue

de cange et /entuellement raliser des gains en ce domaine.

"ans ces conditions' le coi, de la monnaie de !acturation est

sou/ent dtermin par les rapports de !orce entre l(aceteur et le

/endeur au moment de la ngociation du contrat commercial.

rincipale clauses ngocier et prciser dans un contrat

commercial l(international7

Les clauses relati/es la !ormation du contrat


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Les clauses relati/es au bien /endu

Les clauses relati/es au, pri, et au, conditions de paiement

Les clauses de trans!ert de proprit

Les clauses de la responsabilit du /endeur

Les clauses d(ordre uridi-ue

Les clauses particuli0res

;u ni/eau international' la rglementation du contrat de /ente

international a !ait l(obet de plusieurs tra/au, /isant uni#er et

armoniser le droit de /ente international notamment la con/ention

de %ienne *1OP -ui a rassembl 62 pays+' cJt de cette

con/ention' il y a lieu de citer d(autres lments d(uni#cation

prciss par la cambre de commerce international *$$I+

notamment les Incoterms' les tecni-ues de paiement et aussi les

con/entions des transports internationau,.

Le contrat commercial l(international est donc un accord

!ormalis entre un importateur et un e,portateur /isant #,er les

droits et les obligations rcipro-ues de cacun

II. La facture pro forma'. ("inition

Une !acture pro !orma ou selon la !orme( est une C !acture

pro/isoire permettant l?aceteur d?un bien d?-uipement d?obtenir

un crdit ou une autorisation *licence d?importation+. D Larousse.

$(est un document non> comptable identi-ue dans la !orme et

contenu la !acture commerciale. La mention pro !orma( doit

obligatoirement y #gurer.


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&lle est tablie a/ant la /ente par le /endeur ou l(importateur la

demande du client ou l(e,portateur. eul le /endeur y engage sa

responsabilit et ses obligations.

Le client y prend connaissance des grandes lignes de l(o)re

commerciale surtout en termes de pri,' de -uantit' des conditions

de /ente et de li/raison. ;u cas oH celui> ci ne les accepte pas' elles

pourront @tre modi#es ou re!uses.

La !acture pro !orma de/ient d#niti/e suite l(accord du client. &n

signe de con#rmation' ce dernier en/oie un bon de commande au

/endeur.

). Utilit

*our le vendeur

La !acture pro !orma sert donc de !acture>de/is pour matrialiser

l(o)re commerciale. &lle permet au /endeur de proposer les pri,'

les modalits de /ente l(aceteur. &lle engage galement sa

responsabilit et ses obligations.

*our lacheteur

&lle permet de connaQtre toutes les spci#cations de l(o)re *type

d(articles' les pri,' la -uantit' le poids' les dimensions' etc.+.

L(aceteur peut s(en ser/ir pour obtenir des autorisations

administrati/es et bancaires.

;u Maroc' sur le plan uridi-ue' en absence de contrat commercial

la !acture pro>!orma peut @tre considre comme un contrat

permettant de raliser les !ormalits administrati/es *demande

d(ou/erture de crdit documentaire' obtention de caution 8

demande de titre d(importation+. &lle n(engage -ue l(e,portateur.


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+. Contenu de la "acture pro "orma

La !acture pro>!orma doit contenir les in!ormations sui/antes 7

Les parties au contrat7 coordonnes e,actes des contractants' lesreprsentants respecti!s 8

Lobjet7 description dtaille de la marcandise ou ser/ice *aspects

tecni-ues' conditionnement' pri,+ 8

Les conditions de livraison7 l(incoterm' mode de transport' pays

d(origine' pays de destination 8

Le prix 7 pour /iter les malentendus' celui>ci doit @tre dtaill'

!erme et d#niti! *pri, unitaire' pri, total' de/ise' etc.+ 8

Le mode de paiement7 paiement comptant par /irement simple

apr0s li/raison ou di)r' paiement crdit par remise

documentaire ou crdit documentaire.

;u Maroc' l(o)ice des canges rgit les montants des acomptes etdes paiements par anticipation.

III. La facture commerciale

'. ("inition

La !acture commerciale est un document tabli par le /endeur et

adress l(aceteur pour une prestation ou une marcandise li/re.

&metteur 7 Le /endeur ou l(e,portateur.

"estinataire 7 L(aceteur ou l(importateur des biens ou ser/ices.

). Utilit


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Un lment cl dans le processus de ddouanement.

&lle matrialise' d!aut le contrat' l(accord inter/enu entre

l(aceteur et le /endeur.

&lle sert tablir les documents ncessaires pour l(e,portation ou

l(importation.

&lle sert de pi0ce usti#cati/e de comptabilisation et d(apurement

des dossiers a/ec l(o)ice des canges.

&tabli par le /endeur' ce document contient des mentions e,iges

par les normes comptables' #scales et uridi-ues. artant' il est

destin @tre remis au client a#n de lui indi-uer le montant de la

dette payer.

La !acture commerciale est un lment cl dans le processus de

ddouanement des e,pditions dans le sens oH elle concrtise d(une

mani0re d#niti/e la transaction commerciale internationale. Il

n(e,iste -u(un seul original de la !acture et autant de copies

ncessaires contenant le m@me numro et la mention CcopieD.

$e document permet au, oprateurs d(accomplir toutes les

!ormalits douani0res soit en mati0re d(import ou d(e,port titre

d(e,emple 7 le calcul des droits et ta,es douani0res'

l(accomplissement des !ormalits et des dclarations et le cas

cant les autorisations re-uises.

; l(international' la !acture doit @tre rdige en anglais ou dans la

langue du pays de destination et doit contenir' pour le cas du

Maroc' les mentions dictes par la rglementation de cange en

/igueur notamment les rgimes d(e,portation et d(importation *c!.

instruction 1 et 3 de l(o)ice des canges et circulaires

modi#cati/es+.


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La !acture est le document le plus important dans une opration

internationale puis-u(elle concrtise' d(une mani0re d#niti/e' la

transaction commerciale internationale.au Maroc' la !acture

d#niti/e est considre comme un /ritable contrat commercial.&lle est e,ige dans toutes les oprations d(importation et

d(e,portation.

+. Contenu de la "acture commerciale

La !acture commerciale -ui matrialise la dette de l(aceteur au

pro#t du /endeur doit contenir con!ormment au contrat de /ente

des mentions re-uises par la rglementation notamment les

mentions sui/antes 7

La date de dli/rance'

Un numro s-uentiel' bas sur une ou plusieurs sries' -ui

identi#e la !acture de !aon uni-ue' le nom complet et l(adresse de

l(assuetti et de son client'

La -uantit et la nature des biens li/rs ou l(tendue et la nature

des ser/ices rendus'

La date la-uelle est e)ectue ou ace/e la li/raison de biens ou

la prestation de ser/ices ou la date la-uelle est /ers l(acompte'

dans la mesure oH une telle date est dtermine et di)rente de ladate d(mission de la !acture'

La de/ise de !acturation'

L(identi#cation #scale'

L(autenti#cation par l(apposition de la signature et du cacet du

/endeur'


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Le rgime #nancier d(e,port ou d(import'

Les conditions gnrales de /entes*les incoterms+'

Le moyen et la date d(e,igibilit de paiement.

&n commerce international' il est signaler l(e,istence de la !acture

consulaire. $ette !acture consiste en une !acture commerciale

lgalise aupr0s du consulat du pays au-uel les marcandises sont

destines. $ette lgalisation ou ce /isa du consulat lui procure une

autenticit lui permettant de bn#cier d(un traitement douanier

spcial en !onction des traits ou accords #scau, tari!aires signsentre le pays d(origine et celui de destination.

IV. La note de poids

'. ("inition

La note de poids est un document -ui atteste le poids brut et net

des produits et marcandises obet de l(e,portation' il permet au

transporteur la dtermination du pri, du transport. Nanmoins' le

transporteur p0se lui>m@me les marcandises transporter pour

calculer le !ret. &lle sert aussi la douane pour le calcul du montant

du ddouanement essentiellement pour les produits ddouans sur

la base du poids.

). Utilit

La liste de poids est un document destin certi#er

-uantitati/ement la marcandise e,pdie. Il peut @tre dli/r par

un peseur pri/ ou par le /endeur.

+. Contenu

Lieu et date d(tablissement de la note de poids


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Le nom de l(entreprise e,portatrice ainsi -ue son adresse compl0te

Le nom de l(entreprise importatrice a/ec son adresse compl0te

Le numro de r!rence de la note de poidsLa description sommaire de la marcandise con!ormment la !acture

La nature de l(emballage utilis

Le poids brut total de la marcandise ou produits e,ports en units de

mesure adopte

Le poids net total de la marcandise ou produits e,ports en units de

mesure adopte

V. La liste de colisage

'. ("inition

Le colisage consiste rpartir la marcandise en colis. $ette

opration doit @tre matrialise par un document appel C liste de

colisage D

$e document n(a pas de !orme spci#-ue' sa !orme est libre. Il

reprend l(ensemble des caractristi-ues de la marcandise en/oye.

Il doit @tre prcis en indi-uant pour ca-ue colis ses mar-ues'

numros' poids brut en Filos' poids net en Filos' dimensions en

centim0tres' cubage et dtails de contenu. &n #n de la liste' le poids

et le /olume totau, de l(e,pdition doi/ent @tre indi-us.

"(autres lments peu/ent @tre indi-us comme la nature du

conditionnement *carton' palette' + lors-ue cela se usti#e.


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Lors de l(en/oi de certains produits tels -ue les mdicaments'

l(e,portateur de/ra lister les produits e,pdis en prcisant leurs

dates de premption.

La liste de colisage doit comporter l(ensemble des mentions

prcites a#n d(@tre considre par l(administration des douanes

dans le cadre des oprations de /ri#cation et contrJle de

marcandises.

&n !onction de la nature des produits obet des transactions' on

tablit simultanment la liste du poids et de colisage. inon on

tablit la liste de colisage sparment de la note de poids. $ette

derni0re retrace en dtail les poids bruts et nets des produits

e,porter.

). Utilit

La liste de colisage !ait ressortir les caractristi-ues des di/ers colis

constituant une e,pdition *nombre' poids' mar-ue....+. Il permet'

mieu, -ue la !acture' de /ri#er si les stipulations de la commande'

telles -ue prcises dans le crdit documentaire' sont respectes.

+. Contenu

$e document est gnralement tabli par l(e,portateur ou son

reprsentant' mais il n(est soumis aucune !orme particuli0re. Il

doit cependant comporter un certains nombre de mentions pour

@tre considr comme /alable pour les ban-ues' notamment dans le

cadre du crdit documentaire' ou par l(administration des douanes

dans le cadre des oprations de /ri#cation des marcandises.


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Rlobalement' une liste de colisage comporte les mentions

sui/antes 7

les r!rences de la !acture d#niti/e'

la dsignation des marcandises'

la liste des colis et leurs poids'

le nom' le cacet et la signature de l(e,portateur sur ca-ue

e,emplaire de la liste.

Conclusion

La libralisation progressi/e du commerce e,trieur'

l(adsion l(organisation mondiale du commerce' la rati#cation

et la signature des accords d(association et de libre cange a/ec

l(Union &uropenne' les &tats>Unis et certains pays arabes sont

autant d(engagements internationau, pris par le Maroc pour une

meilleure insertion dans le processus de mondialisation. $(est

dans ce conte,te -ue les entreprises marocaines sont appeles

de plus en plus surpasser les menaces mais surtout saisir les

opportunits de cette ou/erture di/ersi#e sur les marcs

e,trieurs.


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