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exclusivement interne à ne

pas diffuser en externe

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11/04/23 Commission nationale de négociation SNECA 2

Nous avons signé le volet V de l’accord

sur les conditions de travail sur les conditions de travail

le 15 février 2011

avec 4 autres organisations syndicales

(CFDT, UNSA, SNIACAM et CGT).

Nous avons signé le volet V de l’accord

sur les conditions de travail sur les conditions de travail

le 15 février 2011

avec 4 autres organisations syndicales

(CFDT, UNSA, SNIACAM et CGT).

Les conditions de travail

L’accord national est en ligne sur le site SNECA national, il est le résultat de plus de 2 ans de négociations

L’accord national est en ligne sur le site SNECA national, il est le résultat de plus de 2 ans de négociations

11/04/23 Commission nationale de négociation SNECA 3

Mise en place de 14 préconisations

qui seront testées dans les C.R.

Un suivi de ces tests sera assuré

grâce à l’observatoire des

conditions de tra

vail

11/04/23 Commission nationale de négociation SNECA 12

Les conditions de

travail

Si nous n’avons pas de représentant élu ou si vous estimez être en nombre insuffisant pour mener à bien cette mission innovante, nous vous conseillons de demander un interlocuteur associé à tous les travaux du CHSCT, de la présentation du dossier aux IRP, jusqu’au terme de l’accord (y compris les périodes de reconduction).

Prévoyez dans ce cas de réclamer les moyens nécessaires à l’accomplissement de leur mission (ex : heures de délégation…..)

Si nous n’avons pas de représentant élu ou si vous estimez être en nombre insuffisant pour mener à bien cette mission innovante, nous vous conseillons de demander un interlocuteur associé à tous les travaux du CHSCT, de la présentation du dossier aux IRP, jusqu’au terme de l’accord (y compris les périodes de reconduction).

Prévoyez dans ce cas de réclamer les moyens nécessaires à l’accomplissement de leur mission (ex : heures de délégation…..)

ENGAGEMENT des DIRECTIONS« Notre réelle volonté est de nous engager sur un plan de transformation de nos entreprises, et sur les 14 chantiers opérationnels. Nous avons à lancer ces chantiers qui sont d’ailleurs en parfaite corrélation avec le projet de groupe.Les points les plus structurants sont les suivants :

* Placer le travail au cœur de nos préoccupations, et donc des conditions de travail* Volonté de construire un changement profond de nos méthodes de travail et de management, dans le cadre d’une démarche novatrice

Déclaration SNECA (13 janvier 2011)

« Nous confirmons avoir apprécié le process adopté pour la préparation de cet accord, très important pour les salariés, mais nous restons plus que vigilants sur la façon avec laquelle il sera réellement mis en place dans nos entreprises.

Il est essentiel que les engagements, et que les promesses figurant dans les 14 chantiers, figurent dans le futur accord afin d’OBLIGER toutes les C.R. à les mettre en place. »

Priorités SNECA (8 février 2011)

* Intégrer dans l’accord les 14 préconisations présentées en septembre, de façon à ce qu’il soit plus précis et « oblige » les C.R. à mettre en place des actions concrètes d’améliorations des conditions de travail

* Prévoir une formulation permettant de résoudre les différentes situations d’absentéismes, principales causes de dysfonctionnements des unités, et donc source de dégradations des conditions de travail pour les salariés présents.

* Contraindre les C.R. à ouvrir des négociations sur les motifs de déclarations obligatoires d’heures supplémentaires, de façon à soulager les managers qui subissent souvent des pressions de leur hiérarchie pour ne pas déclarer certaines heures

Réponses FNCA (8 février 2011)

La délégation fédérale nous remet et commente sa nouvelle rédaction.

Elle répond positivement à nos deux premières demandes : * En intégrant les 14 préconisations dans l’accord, et en prévoyant

que tous les engagements devront être analysés avec les instances représentatives du personnel

* En rajoutant dans les préconisations détaillées : - Caractériser les absences selon la taille de l’unité, le métier

exercé, le nombre de jours d’absences. Une absence de plus de 10 jours pouvant être considérée comme

significative. - Analyser et qualifier les solutions possibles en matière

d’organisation du travail, lors d’absences significativesElle nous informe que notre 3ème demande devra être négociée

lors du renouvellement de l’accord OTT

Décision SNECA (comité directeur du 22 février 2011)

« Le comité Directeur SNECA national décide de signer cet accord, considérant que les priorités qu’il s’était fixées ont globalement été prises en compte, et qu’il devrait contribuer à l’amélioration du « climat social » de nos entreprises.

Comme nous l’avons dit à maintes reprises, nous resterons vigilants dans son application, en effet, autant l’esprit des accords nationaux est porteur d’améliorations sociales, autant leur application laisse souvent à désirer dans de trop nombreuses C.R. »

Engagements des directions

et

Préconisations SNECA

Recommandations SNECA (pour l’accord local) Engagement N° 1 Organisation du travail

* Demander l’intégration des utilisateurs dès l’ouverture des dossiers organisationnels* Veiller au dimensionnement humain et à la diversité, nécessaires à l’analyse, à la validation et à la restitution aux participants

* Demander un avis systématique du CHSCT, puis un avis CE, lors de chaque changement d’organisation d’unité : Raisons du changement / présentation nouvelle organisation / impacts en terme de charges (en plus et en

moins) / impacts en effectifs

* Prévoir une analyse CHSCT systématique des impacts constatés par le changement, 6 mois après sa mise en place effective

* Prévoir une révision régulière du calibrage du temps nécessaire à l’exécution des tâches principales des unités de travail, et de l’adéquation entre charge de travail de l’unité et des effectifs mis à sa disposition. ATTENTION : ce point est majeur pour permettre aux équipes de travailler dans des conditions optimales.

Recommandations SNECA (pour l’accord local) suite engagement N° 1 Organisation du travail

* Prévoir que chaque agent puisse participer aux évolutions organisationnelles de son unité, et dispose de moyens pour faire remonter des idées (à son hiérarchique ou aux participants à des groupes de travail travaillant sur le sujet.)

* Mesurer les impacts salariés et clients. Peser les structures intervenantes avant et après. Evaluer la charge du réglementaire sur les charges de travail. Veiller au recalibrage des objectifs (exemple : du fait des évolutions des canaux –souscriptions faites en ligne )

* Faire intervenir les utilisateurs très en amont des modifications de procédures, en les rendant acteurs de leur rédaction, de façon à ce qu’elles soient compréhensibles par tous.

* Veillez à la mise en application des méthodes retenues. Remettre le salarié au cœur de l’analyse, à chaque étape des processus et des méthodes.

* Suggérer la création, le dimensionnement, d’une équipe de remplacement, assurant la représentativité des différents métiers

Recommandations SNECA (pour l’accord local) Engagement N° 2 outils informatiques

* Prévoir une enquête régulière du CHSCT permettant de mesurer la pertinence des outils et procédures mis à la disposition des salariés

* Prévoir un moyen de faire remonter, et de suivre, les demandes d’améliorations d’outils et de procédures, utiles à l’amélioration des conditions de travail

* Prévoir que chaque groupe de travail traitant des outils et procédures de travail soit constitué de représentants utilisateurs finaux. * En amont s’assurer que l’outil a fait l’objet d’une présentation du matériel, des logiciels correspondant aux nouvelles technologiques mises en place (présentation à faire aux différentes instances, par les concepteurs ou ceux qui sont associés au concept).

* L’ergonomie : prévoir l’intervention d’un expert ergonome. avec un cahier des charges élargi de façon à répondre aux problèmes de fatigue physique, visuelle et sonore)* Intégrer la « nomadisation » du poste en intégrant la protection du salarié.* Prévoir un service d’assistance fonctionnel à disposition des utilisateurs

Recommandations SNECA (pour l’accord local) Engagement N° 3 Sens au travail

* Prévoir des temps obligatoires d’échanges sur les orientations et la compréhension des objectifs permettant :

- aux managers d’expliquer la stratégie de l’entreprise, les orientations métiers à venir, les raisons de tel ou tel changement d’organisation,,,

- aux équipes de faire remonter leurs ressentis, leurs questions sur les raisons de telle ou telle décision

* Quantifier, définir les périodes et mesurer les résultats et les accords croisés.

Recommandations SNECA (pour l’accord local) Engagement N° 4 Réalisation dans le travail

* Prévoir des moyens concrets de reconnaissance et de valorisation de l’initiative, de l’innovation,

* L’accord devra explicitement reconnaitre le droit à l’erreur à tout salarié, quelque soit le métier exercé

* Prévoir des espaces d’échanges permettant aux équipes de faire remonter leurs ressentis sur leur activité au quotidien, leurs souhaits d’évolutions d’organisation du travail et de leur unité

* Veiller au dimensionnement humain et à la diversité, nécessaires à l’analyse, à la validation et à la restitution aux participants

Recommandations SNECA (pour l’accord local) Engagement N° 5 Management du travail

* Prévoir une proportion du temps de travail affecté aux fonctions managériales par rapport aux autres taches demandées (portefeuille client/ gestion du risque / contrôle de conformité / production commerciale ….)

* Prévoir des outils et des process de suivi d’activité partagés par tous, ainsi qu’un support d’entretien régulier de l’activité .

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Recommandations SNECA (pour l’accord local) Engagement N° 6 Préparation des managers

* Les nouveaux managers ne doivent pas être propulsés dans une équipe sans accompagnement spécifique Prévoir dans l’accord :

- une formation préalable à une prise de fonction managériale- Un accompagnement par un autre manager (tutorat)

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Recommandations SNECA (pour l’accord local) Engagement N° 7 Association des CHSCT

* Prévoir que l’organisation matérielle des espaces de travail, et des outils, se fasse en collaboration entre : DRH / CHSCT / médecine du travail et en ayant recours au conseil d’un ergonome

*