Doctrine Interieure

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MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

CENTRE DE DOCTRINED’EMPLOI DES FORCES

DOCTRINE D’EMPLOIDES FORCES TERRESTRES

ENSAUVEGARDE TERRESTRE

A rouvé Edition 2006sous le n° : 433 /DEF/CDEF/DEO/CDM du 21 juin

DIVISION EMPLOI ORGANISATION



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AVERTISSEMENT

L’ emploi des forces terrestres en sauvegarde terrest re est défini comme étantl’ensemble des actions pouvant être conduit sur le territoire national parl’armée de terre, avec ou sans la participation d’unités des autres armées, ensoutien de la défense civile (sécurité civile et sécurité générale), au mêmetitre que les autres instances ministérielles.

En conséquence, ce document traite des missions intérieures1 qui sont desmissions opérat ionnelles menées par les forces terrest res sur l e territ oirenational sous la responsabilité de l’autorité civile2 et sous commandementmilitaire.

Il concerne le territoire national en général et il sera donc nécessaire de tenir

compte pour son application des spécificités des collectivités territorialesd’ outre-mer (CTOM), au cas par cas.

Les opérations de défense opérationnelle du territoire (DOT) ainsi que lesmissions des unités de la Brigade des sapeurs pompiers de Paris et des unitésd’instruction et d’intervention de la sécurité civile sont exclues de ce cadre.

1 Autrefois baptisées OPINT pour opérations intérieures.2 Ce qui exclut les prestations.



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TITRE I CADRE GENERAL DE L’ ACTION 4 I.1 ENVIRONNEMENT 4

I.1.1 Cadre j uridique 5 I.1.2 Identif ication des menaces 5 I.1.3 At tente des cit oyens 5 I.1.4 Un besoin de sécurité accru 5 I.1.5 Réactivit é de l’ armée de terre 5

I.2 MENACES ET RISQUES 6 I.2.1 Menaces 6 I.2.2 Risques 7

I.3 ORGANISATION TERRITORIALE INTERARMEES DE DEFENSE 7 I.3.1 Structures de l’organisation territoriale interarmées de défense 7 I.3.2 Traitement des demandes de part icipation des forces terrest res 9

TITRE II CONTRIBUTIONS DES UNITES DE L’ ARMEE DE TERRE 11 II.1 CAPACITES 11 II.2 CADRE JURIDIQUE 12 II.3 LIMITES ET CONTRAINTES 14

TITRE III PRINCIPES D’EMPLOI 15 III.1 GENERALITES 15 III.2 MISSIONS 15

III.2.1 Missions d’ aide et de secours aux populat ions 16 III.2.2 Missions de renforcement de la sécurité générale 16

TITRE IV PLANIFICATION ET EMPLOI DES FORCES TERRESTRES 20 IV.1 PLANIFICATION 20

IV.1.1 Planif icat ion int erarmées 20 IV.1.2 Planif ication pour le disposit if terrest re 21 IV.1.3 Planif ication pour l’ armée de terre 21

IV.2 CONDUITE ET SUIVI DES OPERATIONS 21

TITRE V COMMANDEMENT ET LIAISONS 23 V.1 ORGANISATION DU COMMANDEMENT 23

V.1.1 Principaux acteurs mil it aires 23 V.1.2 Structure du PCTIA 24 V.2 LIAISONS TRANSMISSIONS 26

TITRE VI LOGISTIQUE 28 VI.1 GENERALITES INTERARMEES 28 VI.2 REGLES DE L’ ARMEE DE TERRE POUR LE SOUTIEN D’UNE MISSIONINTÉRIEURE 28 VI.3 ORGANISATION DU SOUTIEN D’ UNE MISSION INTÉRIEURE 29

VI.3.1 Planification du soutien logistique d’une mission intérieure 29 VI.3.2 Conduite du soutien du dispositif de l’armée de terre 29

TITRE VII ASPECTS PARTICULIERS 31 VII.1 COMMUNICATION 31



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VII.2 RENSEIGNEMENT 31 VII.2.1 Généralités 31 VII.2.2 Recueil des informat ions 32 VII.2.3 Rôle des unités toutes armes ou PROTERRE 33 VII.2.4 Rôle des unités spéciali sées 33

VII.2.5 Traitement des informations et élaboration du renseignement 33

ANNEXE A SAVOIR-FAIRE SPECIFIQUES 35

ANNEXE B TEXTES DE REFERENCE 38

ANNEXE C GLOSSAIRE 39



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TITRE I CADRE GENERAL DE L’ ACTION

Le besoin accru de sécurité et de protection des populations et l’émergencede menaces nouvelles, propres à déstabiliser les sociétés modernes,impliquent de savoir maîtriser les risques potentiels sur le territoire nationalet par conséquent, de définir les modalités de participation de l’armée deterre aux opérations menées sur celui-ci.

Par ailleurs, la réduction du format de l’armée de terre, impose d’utiliser àbon escient des ressources humaines et matérielles comptées mais possédantdans le même temps des aptitudes accrues, qu’ il s’ agisse des savoir- faireacquis ou des équipements en dotation.

L’emploi des forces terrestres en missions intérieures, peut donc recouvrir, enfonction des circonstances et des priorités définies par les autorités de l’État,une participation à des missions3 :

de sécurité civile par le concours de moyens militaires :

à la prévention des risques de toute nature ;

au secours et à la protection des personnes, des biens et del’ environnement lors d’accidents, de sinist res ou de catast rophes;

de sécurité générale par la participation de moyens militaires :

à la défense et la protection des st ructures essentielles de l’ Etatafin d’ assurer la continuité de leur fonctionnement ;

à la protection des organismes, installations ou moyens civils quicondit ionnent le maintien des act ivités indispensables à ladéfense et à la vie des populations ;

à l’aide au service public qui est généralement mise en œuvre àpartir de plans spécifiques ;

à la prévention et la riposte face aux menaces terroristes ;

et, exceptionnellement, au maintien de l’ordre.

I.1 EENNVVIIRROONNNNEEMMEENNTT

A tout moment, avec ou sans préavis, l’État peut se trouver en difficulté defaçon accidentelle ou intenti onnelle ( actions/ volonté d’ organisat ions plus oumoins st ructurées, en part iculier à caractère t erroriste ).

Dans ces situations, aux ordres de l’organisation territoriale interarmées dedéfense (OTIAD), les forces terrestres, aux côtés des autres armées, peuventdevoir agir en complément des forces de police, de gendarmerie, de sécuritécivile ou de tout autre organisme public ou privé. Elles interviennent lorsque

les moyens habituellement utilisés s’avèrent insuffisants, inadaptés,

3 PIA 03-402 approuvée sous le n°1098/ DEF/ EMA/ EMP.4/ NP du 6 octobre 2005.



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inexistants ou indisponibles (règle des 4 « i ») ou encore lorsque l’urgencel’exige ou enfin en fonction d’une décision politique. Elles peuvent égalementmett re en œuvre des expert ises et des savoir-faire qui n’existent pas ail leurs.

Notamment dans un contexte de crise, caractérisé par l’imprévisibilité,l’emploi des forces terrestres en mission intérieure se déroulera dans unenvironnement part iculier qu’ il faut prendre en compte.

I.1.1 Cadre j uridique

Deux principes juridiques encadrent l’engagement des forces terrestres sur leterritoire national :

l’état de nécessité. L’engagement des armées sur le territoire nationalconst it ue tout d’abord un signal poli t ique fort : le dernier recours.L’état de nécessité comprend également des engagements effectuésdans l’urgence ou lorsque les moyens civils sont insuffisants, inadaptés

indisponibles ou inexistants ; le respect de l’autorité légitime. L’autorité civile est, en défense civile,

l’autorité légitime. Á ce titre, elle est la seule à pouvoir assumer laresponsabilité totale de l’opération, que cette dernière relève dudomaine de la sécuri té civil e ou de celui de la sécuri té générale.

I.1.2 Ident if ication des menaces

Si la société moderne a développé une plus grande capacité d’identificationet de surveillance des risques en matière de sécurité civile, l’identificationclaire des menaces potentielles et des acteurs en matière de sécurité

générale est devenue plus difficile, du fait, d’une part de l’évolution desméthodes d'agression et, d’autre part, de la multiplicité des ciblespotentielles off ert es par une société plus complexe et plus sensible.

I.1.3 At tente des citoyens

Les sociétés occidentales sont psychologiquement de plus en plus vulnérablesnotamment à cause de leur fonctionnement en réseau qui les fragilise. Deplus, les valeurs culturelles et de vie ne les préparent plus forcément àaff ronter les épreuves.

I.1. 4 Un besoin de sécurit é accruLes citoyens deviennent plus exigeants, en matière de sécurité, vis-à-vis depouvoirs publics contraints à la fois de satisfaire les besoins immédiats despopulations et de préparer, dans la durée, les moyens nécessaires pouraffronter des menaces mal définies et, pour la plupart, réputées lointaines,tout en respectant les principes qui prévalent dans un Etat de droit.

I.1.5 Réactivité de l’ armée de terre

Du fait de l’imprévisibilité et des particularités d’un certain nombred’événements, l ’ armée de terre doit ant iciper les missions que pourrait l ui

donner, sous faible préavis, le chef d’ état-maj or des armées (CEMA). Il l uiappartient donc d’être pro-active pour être en mesure de participer à des



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actions ponctuelles en complément ou, dans les cas extrêmes, en substitutiondes moyens couramment dévolus à la défense civile.

I.2 MMEENNAACCEESS EETT RRIISSQQUUEESS

Un risque se rapporte généralement à un danger, plus ou moins prévisible,susceptible de causer des dommages physiques aux personnes et aux biens oud’affecter la vie du pays.

Les menaces résultent pour l’essentiel de la conjonction d’une intentionhostile, plus ou moins clairement exprimée, et de l’existence des moyensnécessaires pour la concrét iser.

Ainsi le risque découle d’une potentialité naturelle ou accidentelle alors quela menace est liée à une volonté de nuire.

I.2.1 Menaces

Les menaces principales à prendre en compte sont, d’une part, d’origineterroriste (intérieur ou extérieur) et, d’autre part , d’origine insurrect ionnelle.Ces deux types de menaces ne sont pas exclusif s l’ un de l’ autre, les deuxpouvant se superposer ou se combiner. Ces menaces sont d’ autant plusimport antes que les engagements extérieurs d’ une nation, en nat ional ou enmultinational, l’exposent sur la scène internationale et pourraient ainsi avoirdes répercussions sur son territoire. En effet, certains acteurs, incapablesd’affronter directement sa puissance, pourraient chercher, en frappant sapopulation ou en créant des troubles insurrectionnels, à infléchir sa position,voire à la neutraliser en cherchant à déstabiliser l’action de son

gouvernement.Ces menaces pourraient se manifester sous les formes suivantes :

actions de recherche du renseignement ;

actions terroristes visant la neutralisation des infrastructures et des fluxlogistiques ou la dégradation du moral des populations (attentats, prised’ otages, détournement de moyens aériens…) ;

désorganisat ion/ paralysie des réseaux informat iques par des attaquesciblées et coordonnées ;

manifestations de masse ; conflits intercommunautaires.

Dans le cadre du terrorisme, le Livre blanc du gouvernement sur la sécuritéintérieure face au terrorisme (édition 2006) définit notamment 7 scénariospossibles d’attaques, de probabilité plus ou moins grande suivant leur degréde complexité. Il s’agit :

d’une campagne d’attentats à l’explosif s’étalant sur plusieurs mois ;

d’attentats multiples simultanés en recourant en particulier à desattentats-sucide ;

d’attentats diversifiés transfrontaliers ; d’at tentat radiologique ;



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d’attentat chimique ;

d’att aque biologique infect ieuse ;

de tentative de détournement d’une arme nucléaire.

I.2.2 RisquesL’accroissement des risques climatiques, notamment les inondations, l ié enpart ie à l ’ urbanisation et au réchauffement de la planète, l ’ augmentation desrisques technologiques et environnementaux (pollution des côtes littorales,par exemple) sont autant de nouvelles situat ions face auxquell es la populat ionattend une réaction efficace de l’Etat. Par ailleurs, la déficience des servicespublics lors de circonstances exceptionnelles (grève, malversation, pannegénérale, catast rophe naturell e…) peut aussi perturber la continuité del’ act ion gouvernementale ou le f onct ionnement de certains services publics.

I.3 OORRGGAANNIISSAATTIIOONN TTEERRRRIITTOORRIIAALLEE IINNTTEERRAARRMMEEEESS DDEE DDEEFFEENNSSEE

L’organisation territoriale interarmées de défense (OTIAD) est une structurede commandement permanente sur le territoire national qui constituel’interface entre autorités civiles et militaires en matière de contribution desarmées à la défense civile.

Elle traite de ces problèmes avec l’organisation civile miroir du ministère del’ intérieur, représentée par les préfets au niveau départ emental et les préfetsde zone de défense renforcés d’ un état-maj or de zone (EMZ) au niveau zonal.

Elle coordonne donc, à ce titre, les efforts civils et militaires dans un cadre

géographique commun divisé en 12 zones de défense4.Structure de commandement unique et permanente, l’OTIAD offre réactivitéet modularité en assurant une veille opérationnelle permanente. Elle estchargée de garantir en particulier l’adéquation des capacités et des moyensaux besoins générés par la crise et formulés par l’autorité civileterrit orialement compétente.

Elle est armée selon ses besoins par l’apport de personnel d’active et deréserve entraîné et formé, expert dans les domaines requis, provenant dechaque armée, direction et service interarmées.

I.3.1 St ruct ures de l’ organisat ion terr it oriale int erarmées de défense

L’ OTIAD est une chaîne opérationnelle interarmées dont l ’ organisation est lasuivante :

Au niveau national

Elle est placée sous l’ autori té du CEMA qui exerce le commandementopérationnel, par le biais du centre de planification et de conduite desopérations (CPCO), sur l’ ensemble des forces engagées, aussi bien sur leterritoire national qu’à l’extérieur.

4 7 pour la métropole et 5 pour l’outre-mer.



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Le CPCO est en liaison avec :

les état-majors opérationnels (EMO) de chaque armée dont leschefs d’état-major sont les conseillers du CEMA pour l’emploi deleurs forces ;

le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises(COGIC), lors des opérations de sécurité civile ;

le centre opérationnel BEAUVAU (COB) lors des opérations desécurité générale.

Au niveau zonal

L’off icier général de la zone de défense (OGZD)5 a généralement le contrôleopérationnel de tous les moyens des armées engagés dans sa zone.

Il dispose d’ un état-maj or interarmées de zone de défense (EMIAZD) pourassurer la veille opérationnelle permanente et la conduite des actions dans le

cadre de la coopération civilo-mil it aire.Après décision gouvernementale d’engagement des armées et sur ordre duCEMA (CPCO), l’ EMIAZD effectue avec l’ état-maj or de zone de défense (EMZ), placé sous l’autorité du préfet de zone de défense, le travail de planificationpour définir les points d’application, les liaisons et les modalités pratiques.

Il met en œuvre un centre opérationnel interarmées de zone de défense(COIAZD) qui assure la conduite des missions confiées aux formations desarmées et met en place un détachement de liaison auprès de l’état-major dezone.

L’OGZD conseille le préfet de zone sur l’emploi possible des moyens militaireset l’ informe de la situat ion des unités engagées.

Au niveau départemental

Le délégué militaire départemental (DMD) conseille le préfet de départementsur l’emploi possible des moyens militaires et l’informe sur la situation dudispositif militaire déployé.

Il dispose d’un poste de commandement de crises et détache un officier deliaison auprès du centre opérationnel de défense départemental (CODD) sicelui-ci est act ivé.

Ce niveau définit les modalités pratiques d’exécution de tout engagement(contacts, l iaisons, etc …).

5 ou le COMSUP pour l’outre-mer (cette remarque est valable pour tout le document).



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TITRE II CONTRIBUTIONS DES UNITES DE L’ ARMEE DE TERRE

L’armée de terre peut-être amenée à contribuer à une mission de défensecivile pour renforcer un dispositif mis en place par le ministère de l’intérieur(sécurité civile, sécurité générale). Ce dispositif est placé sous laresponsabilité du préfet au niveau départemental, exceptionnellement zonalet directement par le ministère au niveau national. Elle est susceptible demettre à disposition un éventail de capacités en s’appuyant sur une gammecomplète de moyens (humains et matériels) capables de répondre de manièreproportionnelle et strictement suffisante aux besoins de ces missions.

II.1 CCAAPPAACCIITTEESS L’armée de terre ne dispose pas de moyens spécifiquement dédiés à ladéfense civile ; cependant, elle peut fournir des moyens dans les domainessuivants (ces moyens sont développés en annexe A) :

commandement et contrôle ;

planification et conduite des opérations ;

projection et déploiement de systèmes de commandement ;

moyens SIC ;

liaisons de commandement ; proj ection et déploiement de postes de commandement ;

renseignement ;

recherche du renseignement d’ origine électromagnétique ;

recherche du renseignement d’origine image ;

recherche du renseignement d’origine humaine ;

traitement et exploitation des informations recueillies, puisdif fusion à l’ EMZ ou directement aux forces de sécuri té ;

sécurité, sûreté ;

act ions en complément des forces de l’ ordre ;

capacit és complémentaires (protection, sécurisation,observation, surveillance, reconnaissance, contrôle, interception,ext ract ion, coercit ion) ;

appui cynotechnique (recherche d’ armes, explosifs,…) ;

sûreté de l’espace aérien (en renforcement du dispositif CDAOA6) ;

6 Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.



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appui direct et général7 ;

aménagement du terrain, t ravaux du génie ;

renforcement des dispositifs NEDEX ;

analyses topographiques et appui géographique ;

NRBC :

information ;

détection ;

décontamination (éventuellement) ;

protection (éventuellement) ;

logistique ;

soutien de l’homme (notamment hébergement, alimentation) ;

appui mouvement, appui mobil it é et t ransport ; soutien au stationnement (travaux d’infrastructure, fourniture

d'énergie et d’eau potable) ;

sout ien médical ;

sout ien maintenance en part icul ier par la mise en œuvre demoyens de levage, d’ évacuat ion et de dépannage lourd.

Le recours à certaines capacités, uniques ou sensibles, peut nécessiterl’engagement de moyens également indispensables sur un théâtre extérieur. Ilest donc nécessaire de mesurer parfaitement le besoin réel et les moyens àmettre en œuvre pour fixer les priorités d’engagement suivant la situation surles différents théâtres. Ces capacités appartiennent aux domaines suivants :

capacit és d’ appui t ransport ALAT ;

capacit és d’ appui mouvement ;

capacit és de renseignement d’origine électromagnétique ;

capacit és de renseignement d’ origine image ;

capacités de défense sol-air ;

capacités NRBC.

II.2 CCAADDRREE JJUURRIIDDIIQQUUEE

L’engagement des armées sur le territoire national est strictement encadrésur le plan juridique. En effet, la subordination du militaire au civil et laséparation des structures civiles et militaires imposent des règles précises de

7 Les missions du génie comportent deux volets:

L’appui direct regroupe toutes les missions de participation au combat de contact, d’appui àla mobilité, d’appui à la contre-mobilité et l’aide au déploiement d’urgence.

L’appui général regroupe toutes les autres actions d’aide au déploiement, d’appui auxdéplacements, de rétablissement de zone ainsi que les actions civilo-militaires.



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fond et de forme avant tout engagement, hors de l’urgence absolue (cas devies humaines en danger).

Il y a lieu de distinguer les notions de prestation et de mission intérieure. Enpratique, cette distinction s’opère en fonction de la procédure utilisée plutôtqu’en fonction de la nature de l’action des armées. La prestation est mise enœuvre hors chaîne OTIAD et sous forme contractuelle8. La mission intérieureest exécutée, sous la responsabilité de l’autorité civile, dans le cadre del’ OTIAD sous forme de « demande de concours » ou de réquisit ion.

La « demande de concours » est ut il isée pour obtenir le concours d’uneadministration appartenant à un autre département ministériel que celui dubénéficiaire9. Lorsqu’elle vise des moyens militaires, elle est adressée, sur leterri toire métropolit ain, par le préfet de zone de défense à l’ OGZD10.

La réquisition relative à la participation des forces armées au maintien del’ ordre est régie par l ’ inst ruct ion int erministérielle n°500/ SGDN/ MPS/ OTP du

9 mai 1995. Elle est utilisée quasi quotidiennement pour requérir les forces dedeuxième catégorie (gendarmerie mobile et compagnies républicaines desécurité). En métropole, pour ce qui concerne les armées en tant que forcesde 3e catégorie, ell e est adressée à l’ OGZD « sur décision du minist re chargéde l’ int érieur, […] sous couvert du préfet de zone »11.

La réquisition relative à l’engagement des armées en application du plangouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face auxmenaces d’ actions terroristes(« Plan VIGIPIRATE ») et des plans d’ intervent ionassociés (« Plans PIRATE ») est régie par l’ inst ruct ion interministériell en°NORDDEFE0551137J BOEM n°105, signée le 24 mai 2005. Elle est adressée àl’ OGZD par ou sous couvert du préfet de zone de défense.

En matière de réquisitions judiciaires, c’est toujours l’OTIAD qui estconcernée. Ne sont exclus que les seuls cas où les enquêtes concernentstrictement le domaine organique12. Avant de déférer à une réquisition j udiciaire, les unit és doivent s’ assurer, par l ’ intermédiaire du déléguémilitaire départemental, que l’OGZD a bien été saisi et que le mémoire defrais de just ice13 a été accepté par les autorités judiciaires compétentes.

8 Instruction relative à l’organisation territoriale interarmées de défensen°544/ DEF/ EMA/ EMP.4/ NP du 27 j anvier 2005, (PIA – 03.202).9 La demande de concours ne peut donc être utilisée pour fournir des moyens des troisarmées à la gendarmerie, cette fourniture pourra s’effectuer par simple « prêt », protocoleou par réquisition en fonction des circonstances.10 En règle générale, elle sera précédée par une demande du préfet de département au préfetde zone, voire par une demande d’une administration ou d’une entreprise publique ou privéeau préfet de départ ement.11 Art icl e 29, instruction interministérielle n°500/ SGDN/ MPS/ OTP du 9 mai 1995.12 Annexe 1 à la NE n°6174/ DEF/ EMA/ CPCO/ CVS/ TN/ DR du 9 novembre 2004 « procédurerelat ive au trait ement des réquisit ions ».13 Acceptant le remboursement des dépenses engagées par les armées.



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II.3 LLIIMMIITTEESS EETT CCOONNTTRRAAIINNTTEESS

Quelles que soient les conditions d’engagement sur le territoire national, ilest primordial de respecter l a réglementation en vigueur, qu’elle soit civile(code du travail , code de la route,…) et /ou milit aire qui peut toutefois êt re

modulée par des mesures particulières dérogatoires spécifiquementdéfinies dans l’ ordre d’opérati on.

De même, le respect des contraintes administratives est indispensable(signature de conventions, de prises en compte, etc.). Celles-ci ne peuventêtre modulées qu’en fonction de nécessités impérieuses, notamment, dans lecas de vies humaines en danger.

Il convient de noter que, dans le cas d’une réquisition ou d’un concours, lesarmées agissent sous la responsabil ité de l’ autori té civil e. La marged’initiative du chef militaire concerne le choix des moyens et les modalitésd’exécution de sa mission. Il conserve en permanence le commandement des

unités placées sous ses ordres.



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TITRE III PRINCIPES D’EMPLOI

III.1 GGEENNEERRAALLIITTEESS

Dans le cadre des missions intérieures, les forces terrestres doivent respecterun cert ain nombre de principes :

leur action doit avant tout s’inscrire dans un contexte de gravité avéréeou de circonstances particulières (moyens civils inadaptés, inexistants,indisponibles ou insuffisants) ;

elles agissent alors en complément des autres services spécialisés, selon

les règles du droit commun, donc sans pouvoir particulier, sous laresponsabil it é de l’ autorit é civile mais aux ordres de leur chef mil it aire;

les conditions de leur engagement doivent être claires et suffisammentpréparées, notamment au niveau du cadre j uridique ;

agissant de façon complémentaire, les unités engagées ne sont, enaucun cas, les auxiliaires de différents services ou organisations ;

l ’ OGZD reçoit du CEMA une mission, assort ie d’ un volume de moyens, àrempl ir dans un cadre espace/ temps clairement défini. Le CEMATdésigne alors les unités qui passent sous contrôle opérationnel (OPCON)

de l ’ OGZD ; le principe de « st ricte suff isance » doit touj ours être respecté. En

effet, si l’armée de terre professionnalisée possède des aptitudesaccrues, elle dispose de ressources humaines et matérielles comptées.Ainsi, l ’ engagement de cert ains de ses moyens, rares ou sensibles enOPEX ou en missions intérieures, doit être décidé au plus haut niveau.Ce principe répond plus à une obligation d’adéquation des moyens qu’àune règle drastique d’économie de ces équipements.

III.2 MMIISSSSIIOONNSS

Les missions qui peuvent être confiées aux forces terrestres s’inscrivent dansdeux domaines : le soutien direct aux populations et la sécurité générale.Pour mener ces actions, les unités sont engagées :

soit en conservant leurs propres st ruct ures et modes d’ action en lesadaptant si nécessaire ;

soit sur les structures PROTERRE du niveau section ou supérieur. Ellespeuvent alors être amenées à remplir, en fonction de leur niveau depréparation opérationnel, certaines missions communes à l'armée deterre (MICAT14) notamment dans le cadre des missions de sécurité

générale ;

14 Concept PROTERRE (édit ion 2002) let t re n°652/ DEF/ EMAT/ BCSF/ SIC du 15 j uil let 2002.



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soit sur des structures spécifiques adaptées à la mission et définies dansl’ordre d’engagement (ex : patrouilles VIGIPIRATE).

III.2.1 Missions d’ aide et de secours aux populat ions

Dans ce cadre, il peut être demandé aux unités de l’armée de terre derenforcer l'action des services de secours et des unités chargées de la sécuritécivile. En cas d'urgence ou de saturation des moyens civils, les unitésmilitaires peuvent être utilisées de façon indépendante. Elles peuvent aussi,exceptionnellement , être employées à ti t re préventi f .

Les actions peuvent se traduire par l’engagement :

d’unités non spécialisées pour des tâches telles que la surveillance dezone, le ratissage du terrain, la limitation des accès à une zone, lacontribution à la lutte contre les feux de forêt, le déblaiement, ledéneigement, la dépollution, les secours en cas d’inondation,...

d’unités spécialisées en déblaiement lourd, franchissement, fournitured'énergie, transports et évacuations, reconnaissances aériennes, soutienmédical, soutien NRBC ou NEDEX, fourniture des moyens de liaison et detransmission,...

Dans le premier cas, les détachements engagés peuvent alors être renforcésd’ un groupe de spécialistes (moyens génie, …) suivant la nature de la mission.Dans le second, les unités spécialisées peuvent être renforcées dedétachement PROTERRE afin de remplir des tâches générales.

Dans le cadre de ces missions, certains matériels de l’armée de terre peuventégalement être mis à la disposition des autorités civiles (couvertures,motopompes, rat ions de combat , …).

III.2.2 Missions de renforcement de la sécuri té générale

Les missions de sécurité générale auxquelles les armées participent dans lecadre de la défense civi le s’ exécutent normalement selon les plans générauxde protection et les plans de sécuri té générale.

Les dif férents cadres d’engagement envisageables sont :

part icipat ion à la lut te ant it erroriste (VIGIPIRATE, …) ;

participation à la protection de grands événements (sommet du G8 àEVIAN en 2003, 60ème anniversaire du débarquement , …) ;

participation au maintien de l’ordre.

Dans ce contexte, l’armée de terre peut engager des unités spécialisées ou detype PROTERRE qui peuvent, en fonction de leur niveau de préparationopérat ionnel, se voir conf ier principalement les missions suivantes15 :

surveil ler ;

soutenir ;

boucler une zone.

15 Conformément aux MICAT et en tenant compte des conditions d’engagement et notammentdes règles juridiques.



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Ces unités peuvent également exécuter les procédés complémentairessuivants :

escorter (un convoi, une autorité, du ravitail lement, …) ;

patrouiller.

Dans des circonstances exceptionnelles et quand le cadre j uridique le permet,d’autres missions incluant, éventuellement, l’emploi des armes peuvent leurêtre confiées. Dans ce type de mission, l’ util isation d’ armes à létalit é réduit epourra être envisagée mais nécessitera la définition du cadre d ‘emploi et desprocédures st rictes permettant leur ut il isation16.

III.2. 2.a Part icipat ion à la protection de grands événements

Le cadre espace/ temps de ce type de mission est clairement défini. Il s’ agiten règle générale d’empêcher tout acte de malveillance notamment par desactions de renseignement, de présence et de protection de sites sensibles en

complément du dispositif de la gendarmerie nationale et de la policenationale.

Prévues à l’ avance, ces missions sont planif iées et doivent êt re préparéesavec des délais suff isants j usqu’aux plus bas niveaux d’exécut ion.

En complément de la mission de sécurité, les unités de l’armée de terrepeuvent êt re chargées d’ assumer le commandement t actique du disposit ifterrestre ou d’assurer le soutien logistique interarmées de l’opération(sout ien de l’ homme et / ou des matériels).

Afin d’éviter toute imbrication, source d’inefficacité, les forces terrestres

doivent recevoir, pour le dispositif de protection, des zones d’actionclairement définies, complémentaires et distinctes de celles des forces desécurité (gendarmerie et police) mais en liaison étroite avec elles.

Il importe que s’établisse au plus tôt une coopération étroite avec les autresservices de l’Etat, afin de préciser les limites d’action des forces de l’arméede terre17 et de définir les responsabilités de chacun. Des contacts à tous lesniveaux de commandement doivent également être établis, dès que possible,afin de s’assurer de la bonne cohérence du dispositif et de l’absenced’ambiguïté dans le partage des responsabilités.

III.2.2.b Part icipation à la lut te ant it erroristeLe dispositif du socle permanent de protection, dont l’objet n’est passeulement la lutte contre le terrorisme, contribue quotidiennement à cetteaction. Il comprend les volets prévention et protection de la posturepermanente de sûreté (protection des installations, forces de souveraineté,…), les alertes nat ionales (NEDEX, Guépard, …) et les moyens NRBChypothéqués (protocole NRBC - ministère de la défense / ministère del’intérieur) et l’OTIAD.

De plus, différents plans décrivent les missions que pourraient mener lesforces armées et notamment les forces terrestres face aux différentes

16 PIA n°03-100 concept des ALR n°98/ DEF/ EMA.1/ NP du 27/ 01/ 05.17 Exemple : pas d’ act ion de maint ien de l’ ordre.



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menaces possibles. Ces plans de protection et d’intervention contre leterrorisme comportent un plan général VIGIPIRATE de vigilance, de préventionet de protection, et une série de plans PIRATE pour les interventionsspécifiques.

S’ appuyant sur le socle de planif icat ion donné par VIGIPIRATE, ces dernierssont destinés à contrer des attaques potentielles ou avérées, exécutéessuivant divers modes :

INTRUSAIR : entrée ou présence d’un avion potentiellement hostile dansl’espace aérien national ;

PIRATAIR : détournement d’ avion ;

PIRATE-MER : acte de terrorisme maritime ;

PIRATOME : attaque par matière nucléaire ou radioactive ;

PIRATOX : attaque par produit chimique toxique ;

BIOTOX : attaque par agent biologique pathogène ; PIRANET : attaque sur les systèmes d’ informat ion d’ infrast ructures

vitales.

Ces mesures peuvent être prises de façon nationale, zonale ou sectorielle.

III.2.2.c Part icipat ion au maint ien de l’ ordre

Lorsque les désordres ou les troubles sont susceptibles de créer un climatd'insécurité générale et de porter gravement atteinte à la satisfaction desbesoins essentiels de l'administration, des armées et de la population, les

forces terrestres peuvent être requises par l’autorité gouvernementale, dansle cadre de l’IM 500, en tant que forces armées de troisième catégorie (FA3).

Les unités militaires complètent alors l'action des forces de police et degendarmerie de manière à leur permettre de concentrer leurs efforts auxmissions de maintien de l’ordre. Elles peuvent agir seules – ce sera souvent lecas pour des missions statiques – ou dans des dispositifs mixtes, organisationqui est à privilégier pour des missions dynamiques. Elles peuvent également, àtitre exceptionnel, participer directement au maintien de l'ordre public. Enaucun cas, les forces terrestres ne seront amenées à exécuter des missions decontrôle de foule18 qui sont st rictement réservées aux opérat ions extérieures.

Dans ce cadre, les unités terrestres sont destinées en priorité : à des missions tendant essentiellement à renforcer les unités de 1er et

2ème catégories ainsi que les forces de police :

bouclage sur les f lancs et en arr ière de la l igne de contact tenuepar les CRS ou les EGM ;

18 « emploi des forces terrestres en opérations extérieures pour faire face à des acteurs hostiles ou

non host il es ini t ialement considérés comme des non-combatt ants. Mené dans le cadre de la missionet des règles d’engagement reçues, cet emploi vise à répondre à j uste niveau à tous les actes,individuels ou collectifs exigeant des mesures d’autoprotection, des actions au contact direct desfoules, voire des opérat ions de combat de rue…» (Concept d’ emploi des forces terrest res encontrôle des foules N° 426/ EMAT/ BCSF/ CTC du 24/ 05/ 04)



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actions de surveillance ou de présence visant à rassurer lapopulation et à prévenir, par la dissuasion, les actes hostiles ;

occupation du terrain au fur et à mesure du déplacement de laligne de contact ;

participation à des escortes d’individus interpellés ; renseignement par observation aérienne ou au sol.

à des missions de protection, notamment la garde de locaux ou centresimportants constituant des points sensibles au regard des plans deprotection :

garde d’installations ;

garantie de la liberté de circulation (dégagement d’obstacles,occupation de points dégagés) ;

escortes particulières, patrouilles mixtes ;

soutiens logist iques divers ;

etc.



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TITRE IV PLANIFICATION ET EMPLOI DES FORCES TERRESTRES

La principale contrainte pour la planification provient de la nature même del’engagement sur le territoire national qui se conçoit en « complément » dudispositif civil. Ce dernier est, le plus souvent, finalisé tardivementconformément aux modes de fonctionnement et à la culture desadministrations civiles qui agissent en réaction et ne planifient pas leur actionau sens de la planification militaire (instruction 4000). Il est ainsiparticulièrement délicat d’obtenir, dans des délais adéquats, les attendusnécessaires à une planification opérationnelle habituelle où chaque« échelon » reprend les conclusions du niveau supérieur. Ceci nécessite donc

de conserver beaucoup de souplesse et de réactivité lors de toutes les phases,de la planification à la conduite des opérations. Le rôle d’interface civilo-militaire des EMIAZD est alors primordial.

La seconde contrainte est liée à l’imprévisibilité de certains événements quiimplique souvent un traitement dans l’urgence.

Dans la mesure du possible, à partir d’un mandat confié à l’armée de terrepar l ’ EMA/ CPCO dans un premier t emps, puis ensuite par l ’ OGZD concerné,désigné contrôleur opérationnel du disposit if terrest re opérat if , et prenant encompte les orientations part iculières données par l ’ EMAT/ EMO Terre, le CFATassure, en liaison avec le CFLT, la conduite des études de planification

nécessaires pour l ’ engagement des forces terrest res au moyen d’un groupepluridisciplinaire de planification opérationnelle (GPPO).

IV.1 PPLLAANNIIFFIICCAATTIIOONN

IV.1.1 Planification interarmées

Dans la phase pré-décisionnelle, l’armée de terre peut-être associée, à lademande de l’EMA, au processus de planification interarmées qui concerne lesdisposit if s terrest res, aériens et mari t imes, en part icipant (EMO/ T) à larédaction des directives initiales de planification, puis aux travaux menés parles groupes de planification opérationnelle mis sur pied par le CPCO. Dans cecas, l’implication de l’EMO-Terre lui permet de faire valoir la position del’armée de terre dès le début du processus de planification et de formaliserau plus tôt le mandat vis-à-vis de la chaîne de planification terre (CFAT etCFLT). A ce niveau, l’EMO-Terre agit comme échelon de proposition.

A ce stade, l ’ EMAT, selon les directives reçues et en fonction des besoins, faitappel aux compétences des CFAT et CFLT afin d’ apport er d’ emblée unéclairage sur l ’ inventaire des capacit és requises en première approche et surla disponibilité des moyens. Il propose au CPCO les aménagements nécessairesde la directive initiale de planification ou des mandats interarmées afin de les

adapter aux capacités de l’armée de terre.



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IV.1.2 Planificat ion pour le disposit if terrest re

La planification pour l’emploi des armées (terre, air, mer) du dispositifterrestre est effectuée sous la responsabilité de l’OGZD concerné avec, enrègle générale, le renforcement , sur ordre de l’ EMA/ CPCO, d’un état-majorde l’ armée de t erre désigné par le CFAT (CFAT, EMF ou brigade). Cet teplanification est réalisée en fonction des orientations et directives donnéespar l’ EMA/ CPCO et en liaison ét roite avec l’ autorité civile, l a gendarmerie etles organismes civils impliqués. Les contacts nécessaires pour la coordinationavec ces différentes entités sont menés par l ’ EMIAZD.

IV.1.3 Planificat ion pour l’ armée de terre

En fonction des direct ives interarmées, l’ EMAT propose à la décision duCEMAT des instructions complémentaires ou des mandats de planification pourl’ emploi des unit és de l’ armée de terre.

A partir de la planification interarmées du dispositif terrestre, validée parl’OGZD, et du mandat donné par l’EMAT, le CFAT définit alors les conditionsdans lesquelles la planification pour l’armée de terre sera réalisée :

pour les opérations de grande envergure, les études seront menées ausein du CFAT dans le cadre de ses structures de planification par la misesur pied d’un groupe pluridisciplinaire de planification opérationnelle(GPPO) ;

pour les opérations de moindre envergure, les travaux de planificationpeuvent êt re délégués à un état-maj or subordonné de niveau 2 ou 3(susceptible d’être également chargé de conduire l’opération) en liaison

avec l’ EMIAZD concerné et avec appui du CFAT.Le CFLT est associé aux travaux de planification et au processus de générationde force. En l iaison avec l ’ EMIAZD, le CFAT, les directions centrales et les RT,il est chargé de définir l’organisation générale, administrative et financièredu soutien. Il participe à la désignation des éléments de commandement etdes unités logistiques, puis organise et conduit leur mise sur pied.

Après validation par le COMFAT des travaux, menées sous responsabilité del’ OGZD, l’ EMO-Terre présente à l’ approbation du CEMAT la réponse del’ armée de terre puis en assure la transmission à l’ EMA/ CPCO.

IV.2 CCOONNDDUUIITTEE EETT SSUUIIVVII DDEESS OOPPEERRAATTIIOONNSS

Un ordre d’engagement de l’ EMA/ CPCO précise pour chaque armée la mission,sa durée, le volume de forces engagées, la structure de commandement, lesrègles d’engagement, les directives de communicat ion et les modalités dusoutien logistique des forces. Il est suivi par un ordre de l’EMO-Terredésignant , par l ’ intermédiaire du CFAT (COFT) et du CFLT (COSFT), les unitésde l’armée de terre pour cette mission et mettant les forces sous le contrôleopérationnel de l’OGZD.

Sous commandement opérat ionnel du CEMA, par le biais de l ’ EMA/ CPCO,

l’OGZD désigné assure le contrôle opérationnel de la force et conduit lesopérations.



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L’EMAT suit la conduite des opérations afin d’être en mesure d’adapter laparticipation des forces terrestres et d’en assurer les relèves, en liaison avecl’ EMIAZD, le CFAT et le CFLT.



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TITRE V COMMANDEMENT ET LIAISONS

V.1 OORRGGAANNIISSAATTIIOONN DDUU CCOOMMMMAANNDDEEMMEENNTT

V.1.1 Principaux acteurs mil it air es

Si l’ autorité civi le est responsable des act ions de sécuri té générale ou civile,les unités militaires (hors gendarmerie, BSPP, BMPM et UIISC) restent sous lecommandement de leur chef quel que soit l ’ échelon considéré.

Comme pour l es OPEX, le CEMA exerce le commandement de l ’ opérat ion pourles missions intérieures. Il délègue généralement le contrôle opérationnel(OPCON) pour une mission précise à l’ OGZD de la zone concernée.

Le TACOM, dans les opérations peu complexes ou de faible envergure, est, enrègle générale, exercé directement par le COIAZD (centre opérations del’EMIAZD) ou le CO du délégué militaire départemental pour desdétachements de faible volume. Dans ce dernier cas, il sera nécessaire derenforcer ce cent re.

Le rôle du DMD est , dans tous les cas, de facil iter l’ engagement des forces enservant d’intermédiaire entre les forces projetées et les services civils dudépartement.

L’expérience tirée de certaines opérations d’envergure a mis en évidencel’ util it é d’une cellule de coordinat ion interarmées (CCIA), armée, en principe,par l ’ EMIAZD. Cell e-ci est placée auprès du PC général (PCG) de l ’ autori técivile, responsable de l’action d’ensemble des services de l’Etat et desdifférents opérateurs, pour assurer la coordination interarmées et lesrelations civilo-militaires. Compte tenu de la dimension civilo-militaire, cettecellule conserve la maîtrise de la coopération civilo-militaire, traite lesdemandes et les réquisitions, recueille le renseignement, élabore et diffuseles ordres d’engagement, anticipe et organise les relèves, décline les ROE etfixe l’organisation du commandement et de la communication.Le TACOM peut alors être délégué à un poste de commandement terreinterarmisé (PCTIA), aux ordres d’un général ou d’ un colonel désignéCOMTACTER pour l’ opérat ion. Ce PCTIA peut êt re armé par un EMF ou unebrigade voire un régiment. Il est chargé de la conduite des opérations et dusoutien logistique, du dialogue civilo-militaire de proximité nécessaire pour lamise en œuvre des différents détachements, du recueil du renseignement deterrain et du contrôle de l’application des ROE.



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L’organisation générale pourrait donc être la suivante :

PCG : Poste de commandement général (st ructure civil e)

C2A2 : cellule de coordination des activités aériennes

Cas part iculier : Il peut êt re envisagé que des moyens d’ autres armées passent

sous TACOM d’ un PC de l’ armée de t erre. Par exemple en cas de déploiement ,hors emprises militaires, de moyens de défense sol-air ou d’hélicoptères, lesunités de l’armée de l’air affectées à la protection terrestre de ces moyenssont généralement placées sous OPCON de l ’ OGZD et TACOM du PC chargé decommander l’ensemble du dispositif terrestre. Dès lors elles rendent comptede leur situation à celui qui exerce le commandement tactique, même si leursoutien peut rester assuré par l’armée de l’air.

V.1.2 St ructure du PCTIA

En règle générale, le PCTIA est articulé en trois pôles (opérations, logistique

et SIC) rassemblés au sein d’une même entité géographique. Chaque pôle doitdisposer, si possible, d’un espace ouvert permettant le regroupement detoutes les cellules le composant. Les conseillers (juriste, visites,communicat ion, content ieux, …) sont conservés aux ordres du COMTACTER.Suivant le besoin, les autres armées et services étatiques pourront êtrereprésentés au PCTIA par du personnel inséré ou des détachements de liaisonchargés d'assurer l'information réciproque entre leur organisme et la forceterrestre.

Composante Terre

PCGCellule de

coordination IA

CPCO

C2A2

CDAOAPREMAR

COMAR

MIN INT

DMD

PCTIA

EMT … CMO CMOEMT

Subordination Liaison

OGZDPréfet

Autorité interarmées coordinatrice



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Toutefois cette structure devra être aménagée pour tenir compte de lamission et de l’environnement.

En part icul ier, l ’ armement du PC dépendra du mode de fonctionnement :double bordée ou simple veille de nuit. Ce dernier sera fixé suivant lasit uat ion générale.

V.1.2.a Pôle opérations

Le pôle opérations commande et coordonne l’action des états majors

tactiques (EMT) et de toutes les unités des forces terrestres déployées sur leterrain. Il agit en liaison avec les autres acteurs (air, marine, gendarmerie,police, sécurité civile) par échange de DL.

Le pôle opérations ou centre opérations (CO) est constitué de façon classiqueautour de 5 cellules principales : RENS, CONDUITE, 2D, 3D, CIMIC .

Le contexte particulier de ces missions (territoire national, règles juridiqueset environnement national, autorité civile) fait que la fonction CIMIC sedist ingue de ce qu’ elle est en opérat ions extérieures.

L’interaction entre civils et militaires étant plus forte et l’action militaire

complétant l’action civile, le rôle de la cellule CIMIC est donc de : facili ter la relat ion entre la force mili taire et la populat ion af in d’évit er

les litiges ;

mettre en œuvre les liaisons nécessaires avec les différents acteurs ;

fournir, éventuellement, une expertise au commandement sur lameilleure complémentarité possible entre moyens civils et militairespour des tâches relevant habituellement de la compétence des servicespublics.

Le pôle opérations peut être renforcé de détachements de liaison (DL) voire

de centres de mise en œuvre (CMO).

CDT

CEM

Détachements extérieurs :PSDGENDARMERIEPOLICEAIR

MARINESECURITE CIVILESEA, …

CONS JUR

COM

VISITES

POLE

LOG

POLE

OPS

POLE

SIC

SECMAJ SITE AUTRES

Bon

SOUT

CONTENTIEUX



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V.1.2.b Pôle système d’ information et de communication ducommandement

Ce pôle est responsable du déploiement initial des réseaux de communicationet d’information, puis de leur supervision et de leur gestion en liaison avec leCMO SIC. En outre, il étudie et planifie avec celui-ci les éventuelles évolutionsnécessaires en cours d’ opérations.

V.1.2.c Pôle logist ique

Le sous-chef d’ état–major logist ique est responsable du pôle «conception etconduite du soutien logistique». Il commande et coordonne l’action desformations logistiques éventuellement déployées sur le terrain. Il agit enétroite liaison avec les autres acteurs logistiques de l’EMIAZD, de la RT et duCFLT.

Le pôle logistique est organisé autour de ces 3 cellules : personnel, soutien et

administration - finances.

V.2 LLIIAAIISSOONNSS TTRRAANNSSMMIISSSSIIOONNSS

L’expérience prouve qu’ en cas d’ événement grave, le réseau téléphoniquecivil (filaire et mobile) est au minimum saturé, au pire neutralisé. Aussi est-ilindispensable que les unités terrestres disposent de leur propre réseau decommunication, fondé le plus souvent sur leurs moyens organiques.Néanmoins, l’emploi du téléphone mobile est un complément très utile danscertaines situations, notamment en zone urbanisée.

En cas d’engagement majeur, il peut être prévu l’établissement d’une bulleRITA pour assurer toutes les liaisons de la force. Dans un tel cas, il estpossible que les autorités civiles demandent pour certaines d’entre elles debénéficier d’un raccordement à ce dispositif.

La coopération avec les services civils exige une interopérabilité des moyensde transmissions ; à défaut d’être une interopérabilité technique, elle peut sefaire par un échange de quelques équipements ou par le détachementd’officier de liaison à tous les niveaux.

Enfin, les échanges entre organismes civils et unités militaires pouvant sefaire à distance, il est absolument indispensable, quel que soit le moyen de

communicat ion util isé, que des échanges entre décideurs aient lieu t rèsrégulièrement à tous les niveaux. Ces contacts directs peuvent permettred’éviter des incompréhensions.

La mise en œuvre des liaisons SIC vers les autorités hiérarchiques, les unitésvoisines et les PC des EMT des bataillons subordonnés est de la responsabilitédu pôle SIC du PCTIA.

Elles se composent :

des liaisons vers le haut et les voisins (COIAZD ou CCIA, autres servicesétatiques, …) ;

Dans ce cadre, l’armée de terre est chargée, si nécessaire, de mettre enplace les moyens SIC au COIAZD ou à la CCIA.

des liaisons vers les uni tés subordonnées (EMT, BATALAT, CMO, …).



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Les EMT, quant à eux, sont responsables des liaisons vers leurs unitéssubordonnées déployées sur le t errain.



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TITRE VI LOGISTIQUE

VI.1 GGEENNEERRAALLIITTEESS IINNTTEERRAARRMMEEEESS

Il revient à chaque armée, en concertation avec l’OGZD, d’assurer lesoutien logistique de ses troupes. En l’ absence de st ruct ures d’ arméepropres, chaque armée peut être chargée de tout ou partie du soutien deséléments d’autres armées, insérés dans son dispositif ou situés à proximité.

La coordination interarmées du soutien dépend de chaque OGZD. A cet effet,l’EMIAZD fixe les principes et les orientations nécessaires au soutien logistique

des unités déployées.En outre, une armée peut être désignée pilote du soutien dans un ou plusieursdomaines.

Ainsi, après accord des part ies concernées, l’ EMIAZD peut désigner l ’ unit échargée du soutien d’éléments relevant d’une armée différente, engagée surle même site ou dans la même opération.

VI.2 RREEGGLLEESS DDEE LL’’ AARRMMEEEE DDEE TTEERRRREE PPOOUURR LLEE SSOOUUTTIIEENN DD’’ UUNNEE MMIISSSSIIOONN IINNTTÉÉRRIIEEUURREE

Quand la mission est planif iée, le processus d’ engagement des forceslogistiques reste, dans ses grandes lignes et quelle que soit la finalité del’intervention des armées, conforme, à celui décrit au titre des OPEX, la zoned’action pouvant être considérée comme un « théâtre ».

Pour l’armée de terre, le soutien est essentiellement effectué à partir dudispositif de soutien régional permanent, sous la responsabilité de larégion terre concernée par l’opération qui dispose à cet effet desdirections régionales des services int erarmées et de l’ armée de ter re.

Dans le cas où l’opération affecte plusieurs Régions Terre, l’une d’entre ellesest désignée « pilote » par l ’ EMAT / EMO Terre.

En fonction des disposit ions prévues par l’ ordre d’opérat ion de l’ EMIAZD, laRégion Terre élabore, si nécessaire en liaison avec le CFLT, et en s’ appuyantsur ses directions régionales de l’armée de terre et des services interarmées,un ordre administratif et logistique (OAL). Il précise les conditions de soutienlogistique des unités projetées (désignation des corps « support », nature dusoutien, disposit ions administ rat ives et f inancières…).

Dans le domaine logistique, il se dégage, pour les missions intérieures, troistypes d’opérations qui sont fonction du degré d’urgence et du volume deforces à engager. Ainsi le niveau de soutien est modulable :

opération déclenchée pour faire face à une situation locale, le soutienest assuré par les formations engagées puis centralisé au niveau de larégion terre. Les ordres logistiques sont donnés en conduite par la RT.



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L’opération urgente est un cas particulier d’opération décentraliséelorsqu’ il y a mise en danger des vies humaines.

opération conduite au niveau zonal, en réaction à des plans préétablis(HEPHAISTOS, VIGIPIRATE, …) ou à un événement (POLMAR, …), lesoutien est de niveau zonal (RT) et, le cas échéant, le dispositiflogist ique peut êt re renforcé en moyens spécialisés. L’OAL est alorsrédigé par la RT.

opération impliquant un volume important de forces nécessitant uneplanification du niveau interarmées, le soutien s’appuie sur le dispositifzonal (RT) et est renforcé par des moyens logistiques spécialisésprojetés et regroupés au sein d’ un DETLOG avec déploiement ou nond’UCL. L’OAL de l’opération, rédigé par le CFLT est signé parl’ EMAT/ EMO Terre. La RT rédige une annexe "sout ien logist ique" àl'ordre d'opérations lorsqu’une seule région terre est concernée, sinoncette annexe est rédigée par le pôle logistique du PCTIA.

VI.3 OORRGGAANNIISSAATTIIOONN DDUU SSOOUUTTIIEENN DD’’ UUNNEE MMIISSSSIIOONN IINNTTÉÉRRIIEEUURREE

VI.3.1 Planif ication du soutien logistique d’une mission int érieure

La planification du soutien logistique n’est, en principe, nécessaire que pourune mission intérieure centralisée nationale située au niveau de l’armée deterre et nécessitant l’activation d’un groupe pluridisciplinaire de planificationopérationnelle (GPPO).

Dans ce GPPO, le CFLT est associé avec le CFAT aux travaux de planification

et au processus de génération de force. A partir des éléments d’orientationdéfinis par l’EMIAZD, en liaison avec le CFAT, les directions centrales et lesRT, il est chargé de définir l’organisation générale, administrative etfinancière du soutien. Il participe à la désignation des éléments decommandement et des unités logistiques, organise et conduit leur mise surpied.

Il est à noter que la force logistique terrestre (FLT) peut fournir des unités entant qu’éléments de soutien mais également en mission commune commetoutes les unités de la force d’action terrestre (FAT).

VI.3.2 Conduit e du soutien du disposit if de l’ armée de terreC’est à la région terre qu’incombe, dans la majorité des cas, la conduite dusoutien des opérations des unités de l’armée de terre déployées dans sa zonede responsabilité, en liaisons avec les directions régionales des services.Disposant de la ressource et des unités de soutien régional, elle possède aussila capacité d’exécuter tous les mouvements de matériel ordonnés par le CFATet le CFLT.

Cependant, dans certaines situations particulières, la conduite du soutienpeut être confiée au PCTIA, lorsqu’il est armé par un EMF, en liaison avec laRT concernée et ses directions régionales.

Dans le cas où la RT ne disposerait pas de capacités suffisantes, lecommandement de la force d’action terrestre et le commandement de laforce logistique terrestre peuvent être appelés à mettre sur pied des moyens



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de soutien logistique complémentaires, sur décision de l’EMAT, par la créationd’ un DETLOG (soutien de niveau 2) et/ ou le déploiement d’UCL (soutien deniveau 1).

Le DETLOG est alors composé à partir des unités de la FLT, des Directionscentrales des services interarmées et de l’armée de terre, ainsi que desunités de maintenance régimentaire et de soutien au stationnement (niveau 1et 2), organiquement subordonnées à la FAT.

Les UCL sont généralement fournies par la FAT.



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TITRE VII ASPECTS PARTICULIERS

VII.1 CCOOMMMMUUNNIICCAATTIIOONN

La communicat ion fait part ie intégrante de la gest ion des crises.

Il est à noter que dans le domaine des opérations engagées au titre de ladéfense civile, la communication incombe aux autorités civiles.

En matière d'emploi des forces et d’opérationnel, elle relève de laresponsabil ité du chef d'état-maj or des armées (CEMA).

Dans le cadre de l'engagement de moyens militaires sur le territoire national,le CEMA communique à l'officier général de la zone de défense (OGZD) sesdirectives et ses éléments de langage.

L'off icier de communicat ion, conseil ler de l ’ OGZD dans ce domaine etégalement des délégués militaires départementaux, est chargé en outre de lapréparation des interventions de l’OGZD et de la rédaction des communiquésde presse.

Les éléments de langage sont transmis aux délégués militairesdépartementaux.

Les chefs de détachement présents sur le terrain, placés sous le contrôleopérationnel de l'officier général de la zone de défense, sont tenusd'appliquer dans ce domaine les règles de comportement prescrites par laf iche 8 du TTA 175/ 1 (n° 519/ DEF/ EMA/ EMP.3/ NP du 12 mai 1998).

Ils doivent disposer des éléments de langage que le délégué militairedépartemental a la charge de leur communiquer, et de s'assurer que leurssubordonnés les connaissent parfait ement.

Du niveau PCTIA j usqu’à celui des EMT, la mise en place d’off iciers decommunication est nécessaire, notamment dans les opérations de sécuritécivile, afin de saisir toutes opportunités d’actions de communication

expliquant, dans le cadre des directives fixées, les actions de unités del’ armée de terre et éventuell ement ce qu’ elles ne font pas et pourquoi.

VII.2 RREENNSSEEIIGGNNEEMMEENNTT

VII.2.1 Généralités

La force engagée en mission intérieure a besoin de renseignements pourpouvoir planifier et conduire son action.

Dans le cadre d’ une mission d’aide et de secours aux populations, il s’ agira

essentiellement de renseignement d’environnement et d’ambiance (milieuphysique et humain, situation des populations).



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Dans le cadre de mission de sécurité générale, il s’ y ajoutera durenseignement sur les menaces, potentielles ou réelles.

De plus, afin d’évaluer et d’exprimer la menace au plus tôt, aussi précisémentque possible, il est nécessaire de disposer d’une expertise renseignement dèsla phase de planification et que les liaisons correspondantes soient établiesavec l ’ EMIAZD.

VII.2.2 Recueil des inf ormations

Pour satisfaire ces besoins, il existe différentes sources de renseignement 19 :

le préfet 20 qui est en mesure de fournir du renseignementadministratif 21 ;

la justice qui est en mesure de fournir du renseignement judiciaire.

Les informations correspondantes sont obtenues via des demandes effectuées

à l’ EMZ par : les forces de sécurité qui peuvent notamment fournir, localement du

renseignement de sit uat ion ;

les sources ouvertes, particulièrement pour tout ce qui concerne ladescript ion non confident iel le du mil ieu.

En outre, le recueil des informations fait partie intégrante de l’action duPCTIA , que ce soit pour ses besoins propres d’engagement ou de sauvegardede ses moyens, dans le cadre de la mission reçue, en général en appuirenseignement des forces de sécurité.

Cependant, aucun principe juridique n’encadre l’action des armées dans ledomaine de la recherche du renseignement. Leur action se fera donc demanière ouverte, dans le respect de la législation du droit commun22, saufdans les circonstances particulières où elles interviendraient enaccompagnement d’ OPJ. Une recherche ouvert e n’ empêche cependant pas demener des actions discrètes pour surveiller des zones / point s sensibles ou desgroupes suspects. Les actions de recherches gagneront en tout cas à être

19 Instruction Générale Interministérielle sur la sécurité des points réseaux sensibles,

n°4600/ SGDN/ MPS/ SPRS/ DR du 08/ 02/ 93 : « le préfet t ient l’ autorit é mil it aire et le ministère

de tutelle informés de la situation et lui communique tous renseignements concernant lestroubles susceptibles de compromettre la bonne marche des établissements ou l’intégrité desouvrages à protéger. Il communique également aux autorités fonctionnelles tousrenseignements utiles à la sécurité de leurs installations. »

20 En temps de crise, la préfecture active une cellule renseignement à laquelle les armées

sont associées par la mise en place de DL. 21 Art icle 22 de l’ IM du 24 mai 2005 : Selon les modalités définies par le préfet …, les unit ésmilitaires agissent en liaison et en coordination permanentes avec les forces de police et degendarmerie qui sont responsables des missions de sécurité publique sur le territoire au seinduquel elles sont engagées.L’autorité civile chargée du ou des dispositifs déployés fournit aux autorités militaires

concernées toutes les informations nécessaires à la réalisation de la mission, en particuliersur les unités et services de police judiciaire auxquels elles peuvent faire appel.22 Respect du code pénal, notamment son livre 2, plus particulièrement en ce qui concerneles at teintes à la vie privée.



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effectuées en coordination avec les forces de sécurité, notammentlorsqu’elles ont une sensibilité particulière que ces forces sont les plus àmême de connaître et d’apprécier. En particulier, si l’appui technique del’armée de Terre est sollicité par les autorités compétentes, elle pourramettre en œuvre ses moyens organiques ou ses unités spécialisées.

VII.2.3 Rôle des unités toutes armes ou PROTERRE

Elles peuvent recueillir :

des informations d’environnement ;

des informations d’ambiance, obtenues par le contact avec lapopulation locale et la surveillance des zones de déploiement.

La cellule S2 de l ’ unité PROTERRE, mise sur pied à part ir d’ un ORCT estl’animateur de ce recueil d’information.

Si nécessaire, les unités doivent être renforcées de moyens d’observation(matériel de vision nocturne, j umelles, …).

VII.2.4 Rôle des unités spécialisées

Certaines unités de l’armée de terre spécialisées dans la recherche durenseignement (escadril le de reconnaissance de l ’ ALAT, patrouil les du 2° RH,unités de GE, etc ) peuvent s’avérer très utiles, notamment pour mener desactions de recherche discrète, que ce soit dans des zones où la force ne peutpas ou ne veut pas se déployer ou face à des acteurs dangereux.

Elles peuvent y mener des actions de surveillance efficace des sites et axes,

de surveillance des intervalles entre les unités, de recherche d’indicesparticuliers, des actions de reconnaissance etc. Cependant il est indispensablede définir des procédures adaptées aux act ions conjoint es avec les forces del’ordre et d’identifier clairement les zones d’action dans l’espace et dans letemps pour éviter un emploi en superposition. Ces déploiements d’unitésspécialisés doivent être réalisées en liaison étroite avec les autorités civilescompétentes et en coordination avec les services de police et degendarmerie.

Qu’ il s’ agisse d’ unités PROTERRE ou d’ unités spécialisées, certains modesd’ action ne peuvent êt re mis en oeuvre qu’en accompagnement d’ OPJ, voire

sur commission rogatoire (f ouil le de maison, mise en place dans les lieuxprivés etc.)

Par ailleurs, des liaisons peuvent être utilement établies avec lesreprésentants de la DPSD.

VII.2.5 Traitement des inf ormations et élaborati on du renseignement

Une fois les informations recueillies, leur traitement peut s’effectuernormalement s’il s’agit d’informations recueillies par l’emploi des unitésterrestres seules.



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L’exploitation23 demande cependant, en général, une confrontation avec lesrenseignements / informat ions que les forces de sécurité / l’ EMIAZD voudrontbien fournir, la logique d’échange des informations entre les administrationsn’étant pas la logique militaire de partage du renseignement et les critères de« besoin d’en connaître » étant différents. En particulier, les informations

recueillies par les forces de sécurité dans le cadre d’une procédure judiciairen’ont pas vocation à être communiquées à une force. Ainsi, les informations,qui auront pu être recueillies en accompagnement d’un OPJ, pourront, selonleur nature et les règles de procédure judiciaire, n’être accessibles qu’auxpersonnes en charge de l’enquête.

Il importe donc que le PCTIA dispose d’éléments de liaison auprès des forcesde sécurité et de moyens de liaison compatibles.

23 Consiste en un traitement des informations pour aboutir à une CONNAISSANCE, puis uneCOMPREHENSION, enfin une PREVISION



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ANNEXE A SAVOIR-FAIRE SPECIFIQUES

RENS, assurer :

reconnaissance du terrain ;

conduite de patrouilles d’observation ;

reconnaissances de zone ;

surveillance d’un point ou d’une zone, de jour ou de nuit (acteréflexe de tout militaire) ;

recueil d’ indices part iculiers, dans le cadre d’ un PRR (Plan deRecherche du Renseignement) ;

reconnaissance ou surveil lance discrète par infi lt rat ion et/ oumise en place discrète (aéroport ée, par exemple) et/ ouétablissement de poste d’ observation discret ;

surveillance de zones difficiles par moyens électromagnétiquesfixes ou mobiles (radars) ;

reconnaissance par drones ;

traitement des informations et exploitation du renseignement.

DSA, assurer :

la lutte anti-aéronefs dans le cadre d’une menace terroriste(MISTRAL, ROLAND, HAWK) ;

le contrôle de l’ espace aérien (RADARS) ;

la surveil lance et la détect ion.

TRS, assurer :

déploiement de postes de commandement en infra ou enshelters ;

raccordement aux réseaux d’infrastructure ;

rétablissement de liens par mise en place de segments spatiaux ;

mise à disposition d’un ou de réseau(x) tactique(s) de zone sinécessaire.



Page n° 36

GENIE, assurer :

expertise technique au durcissement des dispositifs deprotection ;

conseil pour la protection et l’évacuation des installations ;

reconnaissances terrain (nautiques et terrestres) ;

aide à la mobilité (franchissement, itinéraires de circonstance,canalisation des eaux, remise en état des routes, …) ;

appui géographique ou cartographique ;

transports fluviaux ;

l’organisation du terrain (ex : consolidation ou construction de

digues) ; l’ aide au déploiement d’urgence et / ou de sout ien ;

le traitement de l’eau et la production d’énergie et d’éclairage ;

en mesure de participer à la remise en état des infrastructurescollectives.

NRBC, part iciper :

à l’évaluation du risque industriel (conduite d’actions de

reconnaissance, aide à l’analyse et à l’identification d’agentstoxiques ou polluants) ;

au confinement d’un site ;

à la reconnaissance d'axes et de zones ;

au balisage d’une zone contaminée ;

à la protection et à la décontamination du personnel (militaire oucivil).

ALAT, assurer : la reconnaissance des zones sinistrées (inondations, feux,

tempête, séisme,…) et des axes routiers ;

le transport de VIP ;

le transport de personne ;

les EVASAN civils et militaires ;

les missions de liaisons et de commandement ;

les missions de sécurité des sites (gazelle VIVIANE)

relais radio ponctuel au-dessus d’ une zone urbanisée.



Page n° 37

Logist ique, assurer :

le transport des moyens nécessaires au soutien des unités ;

le soutien santé ;

l’approvisionnement en carburant ;

le soutien MEC des véhicules terrestres et aériens ;

le soutien de l’homme ;

la mise en œuvre de modules 150 ;

l’activation de centres d’hébergement en milieu civil et militaire(hébergement d’urgence) ;

le t ransport par voie terrest re pour des évacuat ions prévent ives ;

la réinstallation de malades évacués en hôpital ou site militaireapproprié ;

le suivi des conventions et contentieux (PSR).

Circulation – Appui-mouvement, assurer :

participation à la surveillance, reconnaissance ou bouclage dezone ou d’axes ;

appui de tous les mouvements, renforts des forces de l’ordre sinécessaire ;

reconnaissance des axes et de leur viabilité ;

appui aux f ranchissements éventuels ;

t ransport s au profi t des unit és mil it aires et populat ion civile ;

UE PROTERRE, part iciper :

à des missions de présence et de vigilance ;

renforcement de la sécurité de zones, réseaux et points sensiblesdéfinis par les autorités civiles ;

à la protection des installations militaires, gouvernementales oudiplomat iques ;

à la surveil lance et à la protect ion de quart iers ou d’ installat ionsévacués ;

aux travaux d’organisation du terrain ;

à l’ aide à la population ;

EMD part iciper à des actions de maint ien de l’ ordre.



Page n° 38

ANNEXE B TEXTES DE REFERENCE

Arrêté du 12 novembre 1985 Concours du commandement militaire etdes administrations civiles aux préfets de zone et aux préfets de région

en matière de défense de caractère non militaire Décret n°86-1231 du 02/ 12/ 1986 Centres opérat ionnels de défense

Décret n°88-622 du 6 mai 1988 Plans d’ urgence

Décret n°95-573 du 2 mai 1995 Dispersion des attroupements

Inst ruct ion interministérielle 500/ SGDN/ MPS/ OTP du 9 mai 1995Participation des forces armées au maintien de l’ordre

Décret n°95-523 du 3 mai 1995 Désignation et attributions des déléguéset correspondants de zone de défense

Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 Organisation territoriale de ladéfense

Arrêté du 28 juin 2000 Organisation territoriale interarmées de défense

Instruction Générale Interministérielle sur la sécurité des points réseauxsensibles, n°4600/ SGDN/ MPS/ SPRS/ DR du 08/ 02/ 93

Mémento de coopération civilo-militaire et de gestion de crise édition2002.

Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection faceaux menaces d’ actions terroristes « VIGIPIRATE » édit ion mars 2003

Plans spécialisés face aux menaces terroristes édition mars 2003 :

PIRATOX (chimique)

BIOTOX (biologique)

PIRATOME (nucléaire et radiologique)

PIRANET (agression cont re les systèmes informatiques)

Etude sur le concept de sauvegarde terrestre(n°5/ DEF/ EMAT/ BPO/ EO/ 10 du 5 j anvier 2004)

Instruction interministérielle du 24 mai 2005 NORDDEFE 0551137J parudans BOEM n°105 relat ive à l’ engagement des armées en applicat ion duplan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection faceaux menaces terroristes et des plans d’intervention associés.

PIA 03-402 approuvée sous le n°1098/ DEF/ EMA/ EMP.4/ NP du 6 octobre2005.

PIA – 03.202 Instruction relative à l’organisation territoriale interarméesde défense approuvée sous le n°544/ DEF/ EMA/ EMP.4/ NP du 27 janvier2005.

Concept PROTERRE (édit ion 2002) let t re n°652/ DEF/ EMAT/ BCSF/ SIC du

15 j uill et 2002. PIA n°03-100 concept des ALR n°98/ DEF/ EMA.1/ NP du 27/ 01/ 05.



Page n° 39

ANNEXE C GLOSSAIRE

ABBREVIATIONS SIGNIFICATION

ALAT AVIATION LEGERE DE L’ ARMEE DE TERREBATALAT

BATAILLON DE L’ AVIATION LEGERE DE L’ ARMEE DETERRE

BMPM BRIGADE DES MARINS POMPIERS DE MARSEILLE

BSPP BRIGADE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS

CCAE CENTRE DE COORDINATION DE L'ACTIVITE AERIENNE

CCIA CELLULE DE COORDINATION INTERARMEES

CCOA CENTRE DE CONDUITE DES OPERATIONS AERIENNES

CDAOA COMMANDEMENT DE LA DEFENSE AERIENNE ET DESOPERATIONS AERIENNES

CEM CHEF D’ ETAT-MAJOR

CEMA CHEF D’ ETAT-MAJOR DES ARMEES

CEMAT CHEF D’ETAT-MAJOR DE L’ ARMEE DE TERRE

CFAT COMMANDEMENT DE LA FORCE D'ACTION TERRESTRE

CFLTCOMMANDEMENT DE LA FORCE LOGISTIQUETERRESTRE

CIMIC CIVIL AND MILITARY COOPERATION

CMO CENTRE DE MISE EN ŒUVRE

CO CENTRE D’OPERATIONS

COB CENTRE OPERATIONNEL BEAUVAU

COD CENTRE OPERATIONNEL DE DEFENSE

CODZ CENTRE OPERATIONNEL DE DEFENSE DEPARTEMENTAL

CODZ CENTRE OPERATIONNEL DE DEFENSE ZONAL

EMAT ETAT-MAJOR DE L’ ARMEE DE TERRE

CMO CENTRE DE MISE EN OEUVRE

COIAZDCENTRE D'OPERATIONS INTERARMEES DE ZONE DEDEFENSE

COMANFOR COMMANDANT DE LA FORCE

COMSUP COMMANDANT SUPERIEUR DES FORCES ARMEES

COMTACTER COMMANDANT TACTIQUE TERRE

COSFT CENTRE OPERATIONNEL DU SOUTIEN DES FORCESTERRESTRES

CPCO CENTRE DE PLANIFICATION ET DE CONDUITE DES



Page n° 40

OPERATIONS

CRS COMPAGNIE REPUBLICAINE DE SECURITE

CTOM COLLECTIVITES TERRITORIALES D’OUTRE-MER

DAL DIRECTIVE ADMINISTRATIVE ET LOGISTIQUE

DETLOG DETACHEMENT LOGISTIQUE

DL DETACHEMENT DE LIAISON

DMD DELEGUE MILITAIRE DEPARTEMENTAL

DOT DEFENSE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE

DPSDDIRECTION DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DELA DEFENSE (MINISTERE DE LA DEFENSE)

EGM ESCADRON DE GARDE MOBILE

EMA ETAT-MAJOR DES ARMEESEMAT ETAT-MAJOR DE L’ ARMEE DE TERRE

EMF ETAT-MAJOR DE FORCE

EMO ETAT-MAJOR OPERATIONNEL

EMT ETAT-MAJOR TACTIQUE

EMZ ETAT MAJOR ZONAL (structure civile)

FAT FORCE D'ACTION TERRESTRE

EVASAN EVACUATION SANITAIREFAT FORCE D'ACTION TERRESTRE

FLT FORCE LOGISTIQUE TERRESTRE

GE GUERRE ELECTRONIQUE

GPPOGROUPE PLURIDISCIPLINAIRE DE PLANIFICATIONOPERATIONNELLE

MICAT MISSIONS COMMUNES A L’ ARMEE DE TERRE

MINDEF MINISTERE DE LA DEFENSE

NEDEX NEUTRALISATION DES EXPLOSIFS

NRBC NUCLEAIRE RADIOLOGIQUE BIOLOGIQUE ET CHIMIQUE

OAL ORDRE ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

OGZD OFFICIER GENERAL DE ZONE DE DEFENSE

OPCOM COMMANDEMENT OPERATIONNEL

OPCON CONTRÔLE OPERATIONNEL

OPEX OPERATION EXTERIEURE

OPJ OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE

OPLAN PLAN D'OPERATION



Page n° 41

ORCT OFFICIER DE RENSEIGNEMENT DES CORPS DE TROUPE

OTIAD ORGANISATION TERRITORIALE INTERARMEES DEDEFENSE

BSPP BRIGADE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS

PC POSTE DE COMMANDEMENT

PCTIA POSTE DE COMMANDEMENT TERRE INTERARMISE

PGP PLAN GENERAL DE PROTECTION

PIA PUBLICATION INTERARMEES

PROTERREPROJECTION POUR ACCOMPLIR DES MISSIONSPRINCIPALEMENT DE PROTECTION, DEPROFESSIONNELS DE L’ ARMEE DE TERRE.

RITA RESEAU INTEGRE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES

RT REGION TERRE

ROE REGLE OPERATIONNELLE D’ ENGAGEMENT

SGDN SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE

SIC SYSTEME D’ INFORMATION ET DE COMMUNICATION

TACOM COMMANDEMENT TACTIQUE

TACON CONTRÔLE TACTIQUE

UCL UNITE DE COMMANDEMENT ET LOGISTIQUE

UIISCUNITE D’ INSTRUCTION ET D’ INTERVENTION DE LASECURITE CIVILE

ZD ZONE DE DEFENSE

ZIAD ZONE INTERARMEES DE DEFENSE

Doctrine Interieure

Documents

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