Djibouti Atelier de formation sur la pêche 2012

SmartFish

Meeting Report

No 020

Prepared by

SmartFish secretariat

ATELIER DE FORMATION SUR LA

GOUVERNANCE DES PECHES

MARITIMES Avril 2012, Djibouti

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TABLE DES MATIERES

Rapport d’atelier ......................................................................................................................................... 3

Atelier de Formation sur la Gouvernance des Pêches Maritimes .......................................................... 3

Djibouti, avril 2012 ..................................................................................................................................... 3

1. Introduction ............................................................................................................................................ 3

2. Organisation ........................................................................................................................................... 3

3. Participants et déroulement .................................................................................................................... 4

3.1. Première matinée de formation ...................................................................................................... 4

3.2. Deuxième matinée de formation .................................................................................................... 6

4. Conclusions et recommandations .......................................................................................................... 7

5. ANNEXES ............................................................................................................................................. 8

Annexe 1 : matrice restituée à l’issue des travaux pratiques .................................................................... 8

Annexe 2 : ordre du jour ......................................................................................................................... 11

9H30 – 10H00 : Pause-Café ...................................................................................................................... 11

13H30 : Clôture de la première journée de l’Atelier et Déjeuner ........................................................ 11

10H30 – 11H00 : Pause-Café .................................................................................................................... 11

13H00 : Clôture de la seconde journée de l’Atelier et Déjeuner .......................................................... 11

Annexe 3 : liste des participants ............................................................................................................. 12

annexe 4 : copies des presentations ......................................................................................................... 13

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European Union.

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Rapport d’atelier

Atelier de Formation sur la Gouvernance des Pêches Maritimes

Djibouti, avril 2012

1. INTRODUCTION

Le cadre de gouvernance des pêches maritimes correspond à l’ensemble des politiques, lois, réglementations,

institutions et mécanismes qui régissent la définition, l’adoption et la mise en œuvre d’actions spécifiques en

matière de développement et d’aménagement des pêches.

De plus en plus, les Etats reconnaissent que l’adoption de « principes de bonne gouvernance » permet aux

composantes de ce cadre d’éviter certains dysfonctionnement rendant impossible l’atteinte d’objectifs cruciaux tels

que l’endiguement de la surexploitation des ressource, la réalisation du plein potentiel des pêcheries en termes de

développement socio-économique et la garantie d’une meilleure répartition des richesses crées dans le secteur.

L’analyse des forces et faiblesses du cadre de gouvernance des pêches nécessite une connaissance et une

compréhension partagée de ces « principes de bonne gouvernance », tels que la transparence, la responsabilité, la

participation, la cohérence, etc.

L’étude réalisée par SmartFish en juillet 2011 et l’atelier régional sur la gouvernance des pêches maritimes

organisé par SmartFish en février 2012 ont souligné la nécessité de renforcer les capacités des pays de la zone

AOA-OI en matière de promotion des principes de bonne gouvernance dans la gestion des pêches maritimes.

L’organisation d’un atelier de formation à l’échelon national à Djibouti visait à sensibiliser les acteurs à ces

principes et à leur permettre de se familiariser à leur utilisation pour analyser les actions publiques liées à la pêche

maritime à chaque stade de leur définition, adoption et mise en œuvre. La maîtrise de ces principes est en effet le

premier pas à franchir pour permettre de porter un œil nouveau sur la gestion du secteur dans l’optique d’une

réflexion régionale.

2. ORGANISATION

C’est à la fin de l’Atelier de Formation sur la Gouvernance des Pêches Maritimes dans la Région AOA-OI, donné à

Antananarivo du 31 janvier au 2 février 2012, qu’a germé l’idée d’un atelier similaire à l’échelon national à

Djibouti.

En effet, les discussions avec la délégation djiboutienne durant cet atelier régional se sont concentrées sur la

nécessité pour le pays de mettre à jour sa réglementation sanitaire concernant les produits de la pêche, afin de

l’adapter aux orientations que souhaite prendre le secteur, notamment en matière d’exportation.

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Etant donné que Djibouti ne faisait pas partie des pays abordés dans l’analyse du cadre de gouvernance des pêches

maritimes dans la zone AOA-OI, il était nécessaire de permettre un état des lieux de la gouvernance du secteur dans

le pays, avant de s’engager davantage dans ce domaine.

D’autre part, il était crucial, pour permettre une compréhension commune des enjeux liés à la révision d’un élément

du cadre de gouvernance, que les différentes institutions impliquées s’initient aux principes de bonne gouvernance

dans le secteur de la pêche.

C’est dans cette optique que le programme SmartFish reprit contact mi-février avec le point focal national de

Djibouti, Mr Ahmed Darar Djibril (Directeur de la Pêche), afin de le sonder sur la pertinence d’un tel atelier. Un

mois plus tard, la Direction de la Pêche confirma être favorable à cet atelier, et fit part de sa volonté de l’organiser

conjointement avec le programme SmartFish. La date de l’atelier fut arrêtée aux 16 et 17 avril 2012, et la Direction

de la Pêche se chargea de sélectionner les participants au sein des différentes institutions concernées.

3. PARTICIPANTS ET DÉROULEMENT

Les institutions suivantes furent invitées à prendre part à l’atelier de formation en y envoyant leurs représentants: la

Direction de la Pêche (Djibouti-ville et régions), la Direction des Affaires Maritimes, la Direction de l’Elevage et

des Services Vétérinaires, le Ministère de la Justice, les Garde-Côtes, le secteur privé (Djibouti-ville et régions),

une ONG pêche et les associations et coopératives de pêcheurs (Djibouti-ville et régions). Au total, 17 personnes

furent initialement invitées et confirmèrent leur participation. A l’ouverture de l’atelier, une trentaine de

participants étaient présents (liste finale en annexe 3).

Le programme de l’atelier fut élaboré par l’expert régional (Résultat 2) du programme SmartFish et par le Directeur

de la Pêche. Le programme fut adapté de manière à correspondre aux horaires habituels des ateliers – et de

l’administration en général – à Djibouti, les travaux d’une journée prenant fin à la pause déjeuner. La formation fut

donc donnée sur deux matinées, la première correspondant à la partie « théorique », la seconde correspondant à la

partie « pratique » (ordre du jour en annexe 2).

3.1. PREMIERE MATINEE DE FORMATION

L’atelier de formation débuta par un mot de la représentante de la Délégation de l’Union européenne à Djibouti,

Nicoletta Avella, qui donna quelques éléments sur l’importance du secteur de la pêche à Djibouti et sur l’action de

l’UE dans ce domaine à travers le FED.

Le Directeur de la Pêche, Ahmed Darar Djibril, fit un discours d’ouverture dans lequel il souligna que la pêche

durable avait toujours été une priorité pour Djibouti, mais qu’il était aujourd’hui nécessaire de porter un regard

nouveau et de revoir les méthodes de gestion pour que le secteur soit en mesure de contribuer de manière

significative à la sécurité alimentaire du pays et la lutte contre la pauvreté.

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L’expert régional de SmartFish présenta ensuite le Programme SmartFish de la COI afin de permettre aux

participants de situer le contexte dans lequel prenait place cet atelier de formation. Il présenta brièvement les

partenaires du programme et les objectifs visés, particulièrement en matière de gouvernance.

L’expert régional SmartFish, après avoir rappelé les recommandations formulées lors de l’atelier régional, donna

ensuite la formation « théorique », en employant le « Document de support à la formation sur la gouvernance des

pêches maritimes dans la sous-région AOA-OI » réalisé par Christophe Breuil pour le Programme SmartFish en

février 2012.

La formation théorique se déroula en 2 parties :

- Une introduction à la gouvernance des pêches et aux concepts généraux (notions de gouvernance et de

bonne gouvernance, émergence du concept de bonne gouvernance des pêches et utilisation actuelle,

délimitation du cadre de gouvernance des pêches), suivie d’une séance de questions-réponses.

- Une introduction aux différents principes de bonne gouvernance (ouverture-transparence, responsabilité,

cohérence, participation, efficacité-efficience, adaptabilité-réactivité, subsidiarité-proportionnalité)

accompagnée d’exemples concrets d’application et de non-application et de séances de questions-réponses.

Bien que cette partie académique reçut toute l’attention des participants, elle suscita peu de réactions lors des

séances de questions-réponses.

La difficulté principale fut de décrire avec les participants les principaux éléments du cadre de gouvernance des

pêches (documents de politique et de planification, instruments juridiques, institutions publiques et privées,

services et autres mécanismes de l’aménagement) dans le contexte djiboutien sans trop de confusion. En effet, bon

nombre de participants avaient tendance à associer documents de politique et instruments juridiques, services et

institutions.

Les participants soulignèrent à plusieurs occasions le caractère crucial de la disponibilité et de la circulation de

l’information, tant au sein des institutions qu’entre les institutions. Pour la plupart, le premier principe de bonne

gouvernance abordé – l’ouverture-transparence – est donc un principe primordial qui conditionne l’application de

chaque autre principe au sein de chacun des éléments du cadre de gouvernance.

L’accent fut également mis sur les obstacles à la participation de la société civile, tels que le manque de légitimité

ou le manque de compétences des organisations socioprofessionnelles. Il s’agissait pour les participants du second

aspect primordial conditionnant toute amélioration de la gouvernance des pêches.

A la fin des discussions, les participants furent répartis en deux groupes de travail en vue de l’exercice pratique du

lendemain. La consigne était, pour chacun des deux groupes, d’opérer une sélection d’éléments du cadre de

gouvernance des pêches maritimes à Djibouti, et d’en observer l’évolution à travers les principes nouvellement

acquis. A cette fin, les groupes reçurent un tableau en deux colonnes à compléter pour chaque élément abordé :

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d’un côté les progrès réalisés durant la dernière décennie, de l’autre les progrès restant à accomplir. Une fois les

éléments du cadre de gouvernance répartis entre les deux groupes, la première matinée de formation fut clôturée.

3.2. DEUXIEME MATINEE DE FORMATION

L’entièreté de la seconde matinée de formation fut consacrée aux travaux de groupe et à la restitution de leurs

résultats en séance plénière.

Durant deux heures, les deux groupes travaillèrent à l’analyse des éléments du cadre de gouvernance sélectionnés.

Le groupe 1 avait décidé de se concentrer sur les documents de politique et de planification et sur les instruments

juridiques, ainsi que sur certaines institutions. Le groupe 2 avait décidé de se concentrer sur les institutions, ainsi

que sur les services de l’aménagement. Les deux groupes furent avisés de se concentrer sur une petite sélection

d’éléments. Une liste de « questions guides » fut également fournie afin d’aiguiller la réflexion des participants.

Très vite, l’expert SmartFish se rendit compte que le niveau de compréhension des principes de bonne gouvernance

vus la veille n’était pas homogène au sein des groupes : certains participants tentaient bien d’observer les

évolutions du cadre de gouvernance à travers les principes abordés, tandis que d’autres se contentaient de lister des

éléments sans les traiter, voire même de formuler des doléances sans réel rapport avec les consignes de l’exercice.

Afin de recadrer l’exercice, la durée des travaux pratiques fut légèrement rallongée (après la pause-café) et l’expert

SmartFish tenta de passer d’un groupe à l’autre pour assister les participants. Le Directeur de la Pêche tenta

également de faciliter les réflexions en proposant d’autres « questions guides ». Des CD-Rom contenant l’ensemble

des présentations PPT furent distribués à tous les participants.

Les résultats des travaux de groupe furent ensuite restitués par les rapporteurs des deux groupes, ce qui amena

naturellement à de nombreuses interventions après chaque point abordé. Le tableau joint à ce rapport (en annexe 1)

reprend l’ensemble des résultats des deux groupes tels qu’ils ont été restitués.

La restitution des résultats montra les limites de ce type d’exercice. En effet, il était très difficile pour les

participants de manipuler si rapidement les principes vus la veille, notamment parce que cela aurait nécessité pour

certains un travail important de documentation et d’assimilation au préalable. De plus, certains participants –

notamment les représentants des associations de pêcheurs – étaient peu au fait des différents instruments juridiques

en vigueur, des divers processus politiques en cours, et des différentes institutions impliquées. Il leur était dès lors

parfois difficile de distinguer les progrès accomplis de ceux à accomplir.

Afin de faciliter cet exercice de restitution, l’expert SmartFish fit appel à plusieurs reprises à sa propre analyse du

cadre de gouvernance des pêches djiboutien, en insistant sur les aspects consultation/participation et sur les

questions de cohérence externe (objectifs sectoriels vs orientations de la politique nationale) ou

d’efficience/cohérence interne (moyens mis en œuvre vs effets obtenus). Il était cependant très difficile d’engager

un réel échange sur ces problématiques tant les discussions revenaient régulièrement à la question du manque de

moyens (ce qui n’est toutefois pas moins pertinent pour l’analyse).

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Le point positif de cet exercice, aux dires de plusieurs participants, résidait en réalité dans l’original panel de

personnes présentes autour de la table. En effet, c’était semble-t-il la première fois que des représentants de la

Direction de la Pêche, de la Direction de l’Environnement, des Garde-Côtes, du Ministère de la Justice, des

associations de pêcheurs, etc. se retrouvaient à faire ce type d’analyse ensemble, leur permettant d’intervenir au

sujet des accomplissements et défis des uns et des autres.

En guise de conclusion, l’expert SmartFish revint sur les deux notions mises en évidence par les participants durant

la session théorique de la veille et durant l’exercice pratique : accès à l’information et participation.

L’ensemble des participants s’accordèrent sur la nécessité de renforcer les compétences des coopératives de

pêcheurs afin de leur permettre de se structurer, d’atteindre un stade plus « mature » de leur vie associative, et de

pleinement jouer leur rôle dans les processus décisionnels.

L’atelier fut clôturé par la Directeur de la Pêche. Il remercia l’ensemble des participants pour leur participation

active.

4. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Malgré les difficultés rencontrées, cet atelier de formation a permis de contribuer au renforcement des capacités des

participants en matière de gouvernance des pêches. En effet, il a permis de leur mettre entre les mains une série

d’outils qui les aideront à atteindre une meilleure compréhension commune des différents concepts et définitions

relatifs à la gouvernance des pêches.

D’autre part, l’atelier de formation a permis aux participants de s’initier à l’utilisation des principes de bonne

gouvernance et ainsi de porter un regard nouveau sur les actions publiques dans le domaine de la pêche, dans

l’optique d’une amélioration du fonctionnement des institutions impliquées au quotidien dans la gestion.

Enfin, cette formation a confirmé la pertinence des exercices pratiques en groupes multi-acteurs sur ce thème. En

effet, les échanges ainsi stimulés – même si les premières tentatives demeurent parfois chaotiques – permettent

d’éveiller des questionnements sur la conception et la mise en application des actions publiques dans le secteur de

la pêche. Il est cependant nécessaire, afin de mener à bien ce type d’exercice et de mieux le « calibrer », de

s’assurer à l’avance que les participants disposent du même niveau de compréhension et de connaissance des

thèmes abordés. Il serait assurément utile que les institutions concernées intègrent ce type d’exercice de réflexion et

d’auto-évaluation à leurs programmes de travail, et ce sur une base régulière et ouverte, notamment dans l’optique

d’élaborer une politique sectorielle cohérente.

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5. ANNEXES

ANNEXE 1 : MATRICE RESTITUEE A L’ISSUE DES TRAVAUX PRATIQUES

Principaux progrès réalisés (dernière décennie) Principaux progrès restant à accomplir 1. DOCUMENTS DE POLITIQUE ET DE PLANIFICATION - Schéma directeur de développement de la pêche - Code de pêche - Décret de délivrance de licence de pêche - Validation de plan d’action national contre la pêche

INN - Mise en place d’un projet d’aquaculture marine

(actuellement opérationnel) - Acquisition de nouvelles flottilles de pêche - Acquisition de nouveaux équipements pour la

conservation - Construction des nouvelles pêcheries à Loyada et à

Obock

- Politique de pêche - Plan d’aménagement de pêche - Création d’un nouveau décret

prévoyant la limitation de maillage - Limitation de longueur standard des

espèces à pêcher - Délimitation de zone de pêche par

coordonnées géographiques - Initiation aux nouvelles techniques

de pêche - Construction de nouvelles

infrastructures de pêche dans 3 zones (Arta, Sagallou, Khor-angar)

- Création d’un système satellitaire (GSI)

2. INSTRUMENTS JURIDIQUES - Code des pêches - Loi sur la pêche dans les eaux du 12 mars 1923 - Loi N°67 du 15 décembre 1967 sur les droits de

règlement de la pêche des huitres perlières et nacres en CFS

- Le code de pêche n°187/AN /02/4ème L du 2/09/2009

- Règlement sanitaire : Loi N°48/AN/09/6ème L de la 19/01/2009 portant création d’un Laboratoire National d’analyse alimentaire

- Code maritime : Loi N°212 du 18/01/1982 portant code des affaires maritimes

3. INSTITUTIONS • Direction de la Pêche - Renouveler l’autorisation de pêche chaque année - Statistiques de production - Distribution des bateaux - Hors taxe sur l’essence - Formation des jeunes pêcheurs

• Direction des services vétérinaires - Création d’un Laboratoire National d’Analyse

Alimentaire (LNAA) - Création du code législatif pour l’inspection des

produits halieutiques - Affectation au port de pêche et au port commercial

des inspecteurs sanitaires vétérinaires - Dotation en moyen logistique pour inspecteurs - Contrôle sanitaire - Certificat sanitaire

- Formations à l’étranger sur l’analyse des produits halieutiques

• Direction des Affaires Maritimes - Des arrêtés de l’Autorité Maritime préparés en

liaison avec le Ministère de l’Agriculture et l’organisme chargé des recherches en matière de

- Révision du code des Affaires Maritimes

- Djiboutisation des navires

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pêche maritime - Les zones et époques où la pêche est interdite, soit

entièrement, soit pour certaines espèces - Les filets, engins, instruments, procédés et modes de

pêche prohibés soit entièrement, soit dans certaines conditions

- Les dispositions de nature à prévenir la destruction du frais et à assurer la conservation des fonds de pêche

- Les interdictions relatives à la pêche, à la mise en vente, à l’achat, au transport, au colportage ou à l’emploi du frais, des poissions, crustacés, coquillages et autres animaux marins qui n’atteignent pas les dimensions prescrites

- Les appâts ou substances dont l’emploi est interdit, prévus à l’article 149 du présent code : Article 149 – Il est interdit de faire usage pour la pêche, soit de la dynamite, soit de tout autre explosif, soit de substances ou appâts pouvant enivrer ou détruire les poissons , crustacés et coquillages

- Carte circulaire du bateau - Contrôle tous les 3 mois - Document de passage • Garde-côtes / Gendarmerie Maritime - Contribution lutte contre la pêche illicite - Contrôle des embarcations de pêche (licence de

pêche, carte professionnelle de pêche, permis de circulation, rôle d’équipage)

- Secours des pêcheurs en détresse - Contrôle des pêcheurs - Contrôle de sortie en mer et retour - Sauvetage des pêcheurs - Contrôle des documents fournis par la direction de la

pêche

- Manque de moyens de navigation pour contrôler davantage l’intrusion illégale de bateaux de pêche étrangers

- Les garde-côtes responsables de la surveillance (pêche illégale, clandestins)

• Organisations socioprofessionnelles / Coopératives de pêcheurs - Associations (pêcheurs et secteur privé) - Manque d’équipements de pêche - Centre médical dans le port de pêche - Equipement complet pour la sécurité y compris un

GPS et radio pour qu’on puisse le joindre

- Faible structuration des pêcheurs et associations

- Manque de formation à la nouvelle technologie de pêche

- Manque de comptabilité dans l’association qui entraine la mauvaise gestion de l’entreprise

- Manque de formation des pêcheurs professionnels aux activités de pêche depuis toujours

- Manque de relais des vieux pêcheurs - Manque d’incitation en ce métier

difficile - Augmentation de la fabrication de

glace pour les pêcheurs • Secteur privé des pêcheries des districts de l’intérieur

- Capacités de gestion très faibles dues à la méconnaissance de l’outil de comptabilité et finance

- Manque de motivation et de participation aux progrès réalisables

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- Manque de collaboration envers les pêcheurs dans le sens de la commercialisation du poisson

- Manque d’apports personnels • Autres - Demande d’un service météo d’alerte - Une coordination entre les pêcheurs et la direction à

une réunion chaque trimestre - Un atelier de réparation des moteurs - Un grand réservoir d’eau pour les pêcheurs - Création d’un centre de formation des jeunes

pêcheurs

- Formation en mécanique des moteurs - Formation des pêcheurs féminins non

fonctionnelle - Chantier naval dans chaque région

4. SERVICES DE L’AMENAGEMENT • Suivi, contrôle et surveillance (SCS) - Direction de la Pêche - Direction des Affaires Maritimes - Garde-côtes et Marine Nationale

- Chevauchements entre les trois services

- Les Garde-côtes sont sous la direction du Ministère des Transports

- Manque d’équipements de ressources humaines

• Systèmes statistiques et/ou d’information sur les pêches - Contrôle des ressources halieutique - Statistique de production - Enquêtes d’évaluation des captures - Nombre de débarquements par engin de pêche et

zone de pêche - Nombre de pêcheurs à bord - Quantités débarquées par type de poisson

- Formation statistique

• Recherche - Une recherche qui a été faite par GTZ - Projet Aquaculture

- Augmenter les cages à poissons - Problème à résoudre : les dauphins

mangent les poissons capturés par le pêcheur, ce qui réduit la production du pêcheur

• Financement du secteur et fiscalité - L’argent des licences va au budget national • Autres - Contrôle des produits illégaux - Vulgarisation du projet d’aquaculture - Projet de création d’une lagune

- Bassin d’élevage des poissons sur terre et en mer

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ANNEXE 2 : ORDRE DU JOUR

Lundi 16 avril 2012 8H00 – 8H30 : Enregistrement des participants 8H30 – 8H45 : Mot du Représentant de la Délégation de l’Union Européenne à Djibouti 8H45 – 9H00 : Discours de la Cérémonie d’Ouverture de l’Atelier par le Directeur de la Pêche, Mr. Ahmed DARAR DJIBRIL 9H00 – 9H30 : Présentation du Programme SmartFish par l’expert régional de la COI, Mr Yann YVERGNIAUX

9H30 – 10H00 : Pause-Café

10H00 – 10H30 : Gouvernance des pêches : introduction et concepts généraux 10H30 – 11H00 : Discussions en séance plénière 11H00 – 12H00 : Présentation des principes de bonne gouvernance des pêches 12H00 – 12H30 : Discussions en séance plénière 12H30 – 13H30 : Constitution des Groupes de Travail et choix des thèmes de travail

13H30 : Clôture de la première journée de l’Atelier et Déjeuner

Mardi 17 avril 2012 8H30 – 10H30 : Travaux en groupes

10H30 – 11H00 : Pause-Café

11H00 – 12H00 : Restitution des résultats des travaux de groupes 12H00 – 12H30 : Discussions en séance plénière 12H30 – 13H00 : Conclusions et recommandations de l’atelier de formation

13H00 : Clôture de la seconde journée de l’Atelier et Déjeuner

ANNEXE 3 : LISTE DES PARTICIPANTS

# Nom Fonction Institution e-mail 1 Abdallah Gawad Interprète [email protected]

2 Abdi Absieh Samireh Capt. d'Armement des Navires Affaires Maritimes [email protected]

3 Abdorahman Mohamed Yaidi Sergent-chef Garde-côtes [email protected]

4 Abdoulkader Ahmed Aouled Directeur de l'environnement DATE 5 Abdoulrahim Mahamoud Ali Affaires Maritimes (Obock) [email protected]

6 Ahado Ragueh Aidahis Direction de la pêche MAPE-RH 7 Ahmed Darar Djibril Directeur de la pêche MAPE-RH [email protected]

8 Ahmed Ibrahim Robleh Gérant Pêcherie de Loyada 9 Assia Omar Oudoum Direction de la pêche MAPE-RH 10 Fardoussa Mohamed Bogoreh Chef de service Législation Ministère de la Justice [email protected]

11 Hassan Ali Hassan Armateur ACPM (Djibouti-ville) 12 Hawa Mohamed Moumin Direction de la pêche MAPE-RH [email protected]

13 Ibrahim Djama Ismael Chef de département Santé Animale Services Vétérinaires [email protected]

14 Ibrahim Hussein Kibar Lieutenant Garde-côtes (Obock) 15 Ibrahim Mohamed Houmadeh Pêcheur Pêcherie d’Obock 16 Mahamoud Youssouf Mohamed Gérant Red Sea Fishing [email protected]

17 Mahmoud Cherif Pêcheur ACPM (Tadjourah) 18 Mahun Yousi Journaliste RSF 19 Maki Houmed Med Technicien de pêche MAPE-RH [email protected]

20 Mitsuhiro Aoyama Fisheries and Aquaculture Specialist JICA [email protected]

21 Mohamed Hamadou Abdallah Direction de la pêche MAPE-RH 22 Mohamed Chehem Mohamed Licences de pêche MAPE-RH [email protected]

23 Mohamed Hamapur Direction de la pêche MAPE-RH 24 Mohamed Houmed Abdallah Charife Président ADRO 25 Mohamoud Ahmed Elmi Inspecteur vétérinaires Services Vétérinaires 26 Moussa Mohamed Abdallah Responsable de la santé animale MAEMH Tadjourah [email protected]

27 Moustapha Hassan Allaleh Direction de la pêche MAPE-RH 28 Nicoletta Avella Attaché Opérations DUE [email protected]

29 Saïd Ahmed Djama Direction de la pêche MAPE-RH [email protected] 30 Saleh Elmi Bouraleh Pêcheur ADPA 31 Yann Yvergniaux Expert SmartFish COI [email protected]

ANNEXE 4 : COPIES DES PRESENTATIONS

• Le Programme SmartFish vise à contribuer à élever le niveau de développement social, économique et environnemental et à accroître l’intégration régionale dans la région AOA-OI à travers l’amélioration des capacités pour une exploitation durable des ressources halieutiques.

• Le Programme est financé par l’Union européenne à travers le 10ème Fonds Européen de Développement, avec une contribution financière totale s’élevant à 21 millions d’euros pour la première des deux phases de mise en œuvre (mars 2011 – septembre 2013).

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• Le Programme est mis en œuvre par la Commission de l’océan Indien (COI) avec l’assistance technique d’Agrotec spa et de la FAO (Food and Agriculture Organization).

• En collaboration avec le Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe (COMESA), la Communauté Est-africaine (EAC) et l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD).

• D’autres institutions régionales sont impliquées telles que la

Communauté pour le Développement de l’Afrique Australe (SADC) et des organisations régionales de gestion des pêches telles que la Commission Thonière de l’océan Indien (CTOI), la Commission des Pêches du Sud-Ouest de l’océan Indien (SWIOFC), l’Organisation des Pêches du lac Victoria (LVFO), et l’Autorité du lac Tanganyika (LTA).

• SmartFish regroupe 19 pays bénéficiaires, tous membres des

Communautés Economiques Régionales (CER) partenaires.

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• SmartFish a 5 domaines de résultats

4. Commerce

Les domaines de résultats 1 et 5 seront mis en œuvre par la FAO

Les trois domaines de résultats mis en œuvre par la COI sont:

• Résultat 2 – Gouvernance des pêches: Mise en place d’un cadre de gouvernance pour la gestion et le développement durable de la pêche maritime régionale

• Résultat 3 – Suivi, contrôle et surveillance: Mise au point d’un SCS efficace pour les ressources halieutiques transfrontalières de la région de l’AOA-OI

• Résultat 4 – Commerce régional du poisson: Mise sur pied d’une stratégie commerciale régionale pour assurer la disponibilité du poisson et des produits de la mer sur les

rchés locaux et régionaux, ainsi qu’à l’exportation.

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• Le Programme vise à la mise en place d’un cadre de

gouvernance pour la gestion et le développement durable de la pêche maritime régionale, à travers des activités visant à: – Evaluer la gouvernance des pêches maritimes au niveau national et

régional, en particulier en termes de participation aux initiatives régionales de gestion des pêches;

– Effectuer une revue des lois et réglementations en matière de pêche dans l’optique d’une réduction des coûts de mise en conformité afin d’en améliorer l’efficacité;

– Améliorer la mise en conformité avec les instruments et accords régionaux et internationaux;

Contacts gouvernance:

Key Expert Governance: [email protected]

Economiste des pêches: [email protected]

Adresse postale: SmartFish Programme (IRFS) Commission de l’océan Indien

Q4, Sir Guy Forget Avenue, P.O. Box 7 Quatre Bornes, Mauritius

– Améliorer le cadre de planification de la gestion des pêches;

– Encourager la participation des acteurs dans les prises de décisions latives à la gestion des pêches; etc.

Téléphone: +230 427 6246 | Fax +230 425 7592

Site web: www.smartfish-ioc.org

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Mardi 17 avril

Partie 1 Application des principes de bonne gouvernance des

Travaux en

Partie 2 Résultats des travaux et évaluation du cadre de

Discussions et de

./ Sensibiliser aux différents concepts et définitions liés à la gouvernance des pêches maritimes;

./ Se familiariser avec la mise en application des principes de bonne gouvernance lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des actions publiques en faveur du secteur;

./ Evaluer les forces et faiblesses du cadre de gouvernance actuel à la lumière des principes abordés;

./ Identifier des initiatives pouvant être supportées par SmartFish.

2

Lundi 16 avril 2012

Partie 1 Ouverture de l’atelier et présentation du Programme SmartFish

Partie 2 Gouvernance des pêches: introduction et concepts généraux

Principes de bonne gouvernance des pêches

Discussions

0 Développer des directives techniques sur la mise en œuvre des principes de bonne gouvernance des pêches maritimes dans la sous-région;

0 Lancer un processus de mise en place d’un observatoire sous- régional sur la gouvernance des pêches maritimes (identification des indicateurs pertinents, réalisation d’une étude de référence, définition des modalités de mise en œuvre, développement de l’outil);

0 Développer des outils de formation spécifiques pour renforcer les capacités de la société civile (organisations de producteurs en particulier) en matière de gouvernance des

es;

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0 Améliorer les systèmes d’information sur la pêche dans les pays de la sous-région en mettant l’accent sur les données nécessaires pour appuyer le processus d’amélioration de la gouvernance des pêches maritimes (information davantage tournée vers la demande et fournie en temps opportun);

0 Conduire une réflexion approfondie à l’échelle de la sous- région sur le statut des marins-pêcheurs, dans une optique de meilleure application du principe de la participation dans la gouvernance du secteur des pêches;

0 Faire un état des lieux et une évaluation comparative des différentes démarches de plans d’aménagement par pêcherie en cours dans la sous-région en utilisant des critères de bonne gouvernance, en vue de dégager des enseignements utiles à la promotion de ces démarches;

0 Conduire une réflexion à l’échelle de la sous-région sur les stratégies de régulation de l’accès aux ressources, en mettant un accent particulier sur la petite pêche;

0 Renforcer les mécanismes de coopération technique au sein de la sous-région en utilisant les possibilités offertes par les ORGP;

orcer la coopération technique entre les OP.

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é

de

• « Manière de gouverner » => Bonne gouvernance = bien gouverner

• Tendance à se rapprocher de la conception du « mieux-Etat » : mode de pilotage et de régulation de l’action publique (via partenariat) plus efficace et plus proche de l’intérêt général => planification stratégique plutôt que planification centralisée

• Fait référence à processus n’impliquant pas que l’administration et guidé par des principes vertueux à chaque étape de l’action publique

7 8

Suivi-

Elaboration

Fonctionnement

./ Accès à l’information

./ Participation-dialogue

./ Lutte contre la corruption

• BM: manière dont le pouvoir est exercé pour gérer les ressources économiques et sociales (transparence, Etat de droit, contrôle démocratique, etc.)

• UE: désigne aussi les règles, les processus et les comportements qui influent l’exercice des pouvoirs (enjeu : appropriation des institutions européennes et meilleure

évaluation

Application

./ Gestion efficace des

ressources

./ Etc.

réponse aux préoccupations des citoyens européens)

• Institute on Governance (2002): pouvoir, relations et responsabilités aux différents échelons pour atteindre des buts et objectifs communs

9 10

« Bien gouverner la pêche consiste à appliquer des principes de

bonne gouvernance aux éléments caractérisant le mode d’exploitation, de gestion et de valorisation des ressources »

• BM (2004): approche écosystémique, cogestion, priorité à la question de l’accès aux ressources, et réformes institutionnelles (enjeu: arrêt de la surpêche et régénération de la richesse)

• FAO: pas de définition précise mais le CCPR contient des principes tels que l’approche de précaution, l’approche écosystémique, la promotion de la participation, la promotion

coopération internationale et l’équilibre entre usages

Délimitation

du cadre de

gouvernance

Incorporation

de principes

de bonne gouvernance

Application

de ces

principes aux différents échelons

11 12

m eu

Politiques et plans de développement

sectoriels

Plans d’action de lutte

contre la pêche INN

Plans d’aménagement par pêcherie (PAP)

Lois et réglementations

régissant la pêche de manière directe

Lois et

réglementations régissant la pêche de

manière indirecte

Administrations et collectivités locales

Centres de

surveillance et instituts de recherche

Société civile

(organisations socioprofessionnelles,

entreprises, ONG, communautés)

Services et autres

mécanismes de l’aménagement

Dispositif de SCS,

système statistique et dispositif de recherche

Mécanismes de participation et arrangements public/privé

Fiscalité et

mécanismes de financement de l’aménagement

Enjeux considérables liés à l’amélioration du fonctionnement des institutions de la pêche:

• Pérennité de l’exploitation des ressources;

• Réalisation des potentiels de contribution de la pêche aux économies nationales et sous-régionales;

• Répartition plus équitable des richesses et diminution de la pauvreté.

Une base méthodologique pour guider le processus d’amélioration du fonctionnement des institutions de la pêche

• Une grille d’analyse et des critères d’évaluation pertinents pour apprécier la manière dont est géré le secteur;

• Un support aux discussions et aux réflexions sur le « comment i x faire et à moindre coût ».

13 14

15

FORMATION SUR LA GOUVERNANCE DES

PÊCHES MARITIMES -

PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE : OUVERTURE - TRANSPARENCE

Djibouti, 16 et 17 avril 2012

Ouverture/transparence - Définitions Nécessité pour les institutions (publiques et privées) de:

• fonctionner de façon plus transparente (pour améliorer leur

fonctionnement et la qualité de leurs relations entre elles)

• appuyer le processus décisionnel concernant la gestion du secteur

• renforcer la confiance entre tous les acteurs (relations partenariales…..

gage du respect des décisions de régulation et de choix stratégique)

Le développement de systèmes

d’information et de communication :

une place centrale dans l’application

de ce principe ! 1 0 0 00

9 0 00

CA t o t al

Co û t t ot a l

8 0 00

7 0 00

6 0 00

5 0 00

4 0 00

3 0 00

2 0 00

1 0 00

0

rent

e

max

i

rent rent

e > rent

e <

0 e =

0

0 2

- 50 1 0 0 1 50 20 0 2 50 30 0 Effor t (1000 so rt i e s)

Formation Gouv Pêche - C. Breuil

Ouverture/transparence - Définitions L’information doit être :

• de qualité (données fiables)

• suffisante et pertinente au regard des besoins de gestion du secteur

• fonctionnelle = compréhensible, disponible en temps opportun et

accessible

De plus elle doit :

• être multiforme (ressources, pêche, commerce, dispositions juridiques

et institutionnelles, environnement fiscal, etc.)

• se référer à des échelles pertinentes

• prendre en compte le fonctionnement des institutions

Ouverture/transparence - Exemples Exemple d’application du principe • Ateliers pluri-acteurs

• PA-INN

• Efforts en matière de SI

• Conseils consultatifs nationaux

• Obligations des différents acteurs

• Utilisation d’Internet

• Bulletins statistiques

Amélioration du fonctionnement des institutions

Prévention/limitation des actes d’abus et corruption

Implication plus volontaire des professionnels 3

Formation Gouv Pêche - C. Breuil

Formation Gouv Pêche - C. Breuil 4

Ouverture/transparence - Exemples

Exemple de non-application du principe • Prégnance de la logique de l’offre dans la définition des SI

• Faible transparence sur certaines informations stratégiques

indispensables pour lutter contre la pêche INN

• Manque de transparence de l’allocation des droits de pêche

• Opacité des données sur le commerce extérieur

• Nombreuses incertitudes sur les données et l’évaluation des stocks

MERCI de votre attention

Formation Gouv Pêche - C. Breuil 5 Formation Gouv Pêche - C. Breuil 6

Ouverture/transparence - Questions

Quels principaux progrès dans le pays depuis une 10aine d’années

dans l’application de ce principe ?

Quelles priorités en matière d’amélioration de la transparence dans

la gestion du secteur ?

Quels freins à une meilleure ouverture-transparence dans le pays ?



PÊCHES MARITIMES -

PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE : RESPONSABILITÉ


Responsabilité - Définitions Capacité des différentes institutions (publiques et privées) à mettre en

œuvre leurs mandats dans le cadre des processus législatifs et exécutifs sur

lesquels repose la gestion du secteur

• toutes les fonctions de la gestion couvertes par une

institution (et mandat)

• partage clair des responsabilités entre les institutions

• doublons évités dans la répartition des responsabilités

• les institutions mettent en œuvre leurs missions

• les institutions rendent compte de leurs actions


Responsabilité - Définitions Responsabilités - Exemples

Fonctions nécessaires à la gestion du secteur (en appui à processus de réformes institutionnelles)

Nécessitent des cadres institutionnels stratégiques • Responsabilités

• Objectifs/tâches assignées à chacune des institutions

• Moyens à mettre en œuvre

• Suivi-évaluation


Exemple d’application du principe • Démarches partenariales SI et recherche

• Amélioration de la concertation entre administrations

• Cadres concertés pour la surveillance

• Commissions d’attributions des licences et commissions de transaction

• Ancrage institutionnel de centres de surveillance

• Promotion de la démarche de PAP

• Programmes de lutte anti-corruption

• Renforcement des capacités des OSP

• Financement des services de l’aménagement


Responsabilité- Exemples

Exemple de non-application du principe • Restrictions budgétaires et de personnel dans les administrations

• Manque de rigueur dans l’application des conditions minimales pour

l’accès aux ressources

• Manque de continuité des politiques

• Longs délais dans l’adoption des projets de textes

• Capacités limitées de la société civile à exercer des pressions • Persistance de manque de moyens affectés à la surveillance

• Recherche fortement influencée par priorités des bailleurs


Formation Gouv Pêche - C. Breuil 5 Formation Gouv Pêche - C. Breuil 6

Responsabilités - Questions

Quelles initiatives récentes conduites en matière d’amélioration du cadre

institutionnel, et quelles approches à cet effet ?

Quelles aptitudes et capacités au changement au sein des institutions pour

améliorer leur manière d’exercer leurs responsabilités ?

Quels mécanismes en appui à la concertation et à la coordination entre

institutions ?

Quel impact éventuel des PAP sur les processus de réformes du cadre

institutionnel ? Formation Gouv Pêche - C. Breuil 7

Objectif global (OG)

Objectif spécifique (OS)

Résultats (RA)

Activités


Objectif spécifique (OS)

Résultats (RA)

Activités


PÊCHES MARITIMES -

PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE : COHÉRENCE

Cohérence - Définitions Ce principe renvoie en fait à deux notions différentes mais complémentaires

Djibouti, 16 et 17 avril 2012 Cohérence externe = justesse ou bien-fondé des objectifs d’une action

…. doit correspondre à une demande

et/ou un besoin

…. être compatible avec objectifs

poursuivis par d’autres actions

Cohérence interne = logique de

l’action au regard de la stratégie mise

en place ou envisagée pour atteindre

l’objectif recherché

Formation Gouv. Pêche - C. Breuil 2

Cohérence - Définitions Cohérence - Définitions

Cohérence externe

Appliquée à politique/plan de développement sectoriel, 3 niveaux de regard :

• Choix des objectifs sectoriels généraux

• Compatibilité des objectifs avec ceux d’autres politiques publiques

• Choix des objectifs spécifiques par unité de gestion (pêcherie, segment,…)

Cohérence interne Une action peut avoir une forte cohérence externe au regard de l’objectif

recherché tout en ayant une faible cohérence interne….

…. résultat : faible impact de l’action !

Principaux outils pour veiller à une bonne cohérence interne :

• Méthode de planification ciblée sur les objectifs (ex. Méthode du cadre

logique)

Politique générale du pays

Politique sectorielle des pêches

Plan d’aménagement de pêcherie


• Mise en adéquation des capacités et programme des institutions avec les

besoins de la gestion (services et fonctions de l’aménagement)… vers une

gestion davantage axée sur les résultats

• Développement de systèmes de suivi-évaluation

Nécessité, entre autres, de faire cadrer les ressources avec les résultats à obtenir !

Formation Gouv. Pêche - C. Breuil

Objectif spécifique (OS) Résultats (RA)

3 Activités

et de mettre en place des systèmes souples et

efficaces de suivi-évaluation


Cohérence - Définitions Cohérence - Exemples

Le principe de cohérence (externe et interne), un principe clé de la bonne

gouvernance des pêches :

./ pour apprécier la qualité de l’action publique

./ pour améliorer sa lisibilité pour l’ensemble des parties prenantes (que

tout le monde œuvre dans le même sens pour un projet commun !)

./ et finalement pour appuyer le processus de réforme des institutions de la

pêche (un besoin avéré dans la plupart des pays de la sous-région)


Exemple d’application du principe • Amélioration de la cohérence externe des documents de politique et de

planification les plus récents

• Promotion de projets de loi-cadre dans beaucoup de pays intégrant bien

les développements récents du droit international et confortant les

nouvelles orientations de politique sectorielle


Cohérence- Exemples

Exemple de non-application du principe • Nombreux documents de planification : planification sur moyens et/ou

sur mandat institutions, interférences politiques, diversité pêcheries ?

• Certains PAP : unité de gestion, accès aux ressources ? • Certains projets de loi (ex. intégration MREP, harmonisation sanctions)

• Programmes de recherche (programmation privilégiant l’offre, sciences

sociales ?)

• Fiscalité : cohérence avec objectifs de l’aménagement (pérennité

exploitation et maximisation richesse) ?


Formation Gouv. Pêche - C. Breuil 7 Formation Gouv. Pêche - C. Breuil 8

Cohérence- Questions

Est-ce que les cadres chargés d’animer les processus de planification ont reçu des formations sur la MCL ou d‘autres méthodes ciblées sur les objectifs ?

Est-ce que les enjeux actuels et potentiels du secteur dans l’économie

nationale ont fait l’objet de réflexions approfondies ?

Est-ce que des réflexions ont été conduites sur la définition des unités de

gestion, et si oui quels critères ont été déterminants dans le choix ?

Est-ce que des réflexions ont été conduites sur le rôle de la fiscalité dans l’aménagement ?



PÊCHES MARITIMES -

PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE : PARTICIPATION


Participation - Définitions

La qualité (cohérence), l’efficacité et aussi l’efficience

d’une action publique dépend largement du niveau de

participation des usagers aux différentes étapes de sa

conception, de sa réalisation et de son suivi.

Les instances publiques chargées de la gestion des

ressources halieutiques devraient être persuadées

du bénéfice réel découlant du dialogue et des

collaborations avec les opérateurs privés du secteur !

Formation Gouv. Pêches - C. Breuil 2

Participation - Définitions Participation - Définitions

La participation

• ≠ substitution au pouvoir discrétionnaire de l’Etat !

• = « mieux-Etat »

• = établissement de relations partenariales entre institutions publiques et

privées du secteur dans l’intérêt bien compris de chacun

Les relations partenariales, une condition essentielle pour : ./ projets politiques communs tenant compte aspirations de tous et

spécificités de la gestion des pêches

./ amélioration de la confiance des pêcheurs dans services clés de

l’aménagement comme les SI


Différents niveaux de participation, en fonction du contexte :

• physique et bioécologique (milieu ouvert ? milieu fermé ? pêcherie

séquentielle ? PI et/ou PA?, stocks partagés ? Stocks hautement

migrateurs, etc.)

• politique et institutionnel

• socio-économique

• culturel (existence de pratiques issues de la tradition ? système

‘traditionnel’ de gouvernance de l’Etat vis-à-vis ressources naturelles ?)


Participation - Définition Participation - Exemples

Quels sont les principaux facteurs de succès de la participation ? • Légitimité des OP

• Capacité de ces OP à remplir leurs missions (principe de responsabilité)

• Ouverture et transparence de toutes le institutions (publiques et

privées)

• Niveau de compréhension suffisant des concepts couramment utilisés

dans l’aménagement, essentiel pour un dialogue de qualité !

• Volonté et capacité des institutions publiques à promouvoir et porter les

processus de participation, essentiel pour la réussite du partenariat !


Exemple d’application du principe • Institutionnalisation croissante de la participation

• Programmes participatifs pour la collecte statistique et la recherche

• Développement de systèmes de concessions AMP

• Démarches de labellisation basées sur partenariat public/privé


Participation - Exemples

Exemple de non-application du principe • Affirmation insuffisante du principe de la participation dans

l’aménagement

• Vision en faveur d’une ‘gestion conventionnelle’ des ressources

halieutiques, encore dominante (clivages)

• La plupart des OP en sont encore au stade de l’apprentissage

institutionnel

• Vision corporatiste dominante au sein des OP




Participation- Questions

Quel est le degré de participation dans la gestion du secteur aujourd’hui ?

Sous quelle forme s’exerce principalement la participation dans la pêche ?

Quelles sont les principales contraintes à la participation dans les pays ?

Quel est le niveau d’engagement réel des politiques et de l’administration vis-à-vis de la participation ? Y a-t-il des freins au changement ?



PÊCHES MARITIMES -

PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE : EFFICACITÉ ET EFFICIENCE


Efficacité - Définitions L’efficacité , un critère couramment utilisé dans le domaine de l’évaluation

des politiques publiques

= mesure du degré d’atteinte des résultats des objectifs d’une action donnée,

effective ou en cours.

= nécessité pour les processus et les mesures prévus dans le cadre de la gestion du secteur d’être mis en œuvre !

Pour être efficace, un processus ou une mesure doit

reposer sur des moyens suffisants et mobilisés en

temps opportun, et sur un schéma institutionnel

clairement établi et performant

L’efficacité d’une action, processus ou mesure n’est

pas nécessairement un gage de bonne gouvernance !


Efficience - Définitions Efficacité et Efficience - Définitions

Avec l’efficience, on regarde la manière dont le processus ou la mesure a été

mis en œuvre

… afin de voir si les mêmes résultats ou effets n’auraient pas pu être atteints

de manière plus économe.

= nécessité pour les processus et les mesures prévus dans le cadre de la

gestion du secteur d’être mis en œuvre à moindre coût !

$ $$$ $$ $$

$ $$$ $$ $$

$ $$$ $$ $$

$ $$$ $$ $$

L’efficience permet de s’intéresser aux stratégies

… la mesure de l’efficience est complémentaire avec la

mesure de la cohérence interne


L’efficacité et l’efficience = résultante de l’application des autres

principes clés de la bonne gouvernance ! (cohérence, participation, ouverture-transparence,

responsabilité)


Efficacité et Efficience - Questions


Comment expliquer le manque d’efficacité de certains services de

l’aménagement (ex. dispositif de suivi statistique, dispositif de recherche) ?

Quelles sont les principales causes du manque d’efficacité des politiques

publiques en matière de traitement du problème de surexploitation de

nombreuses ressources ?

Le principe de l’efficience est-il mis en avant au moment de la préparation

des programmes de travail, et si oui comment ?




PÊCHES MARITIMES -

PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE : ADAPTABILITÉ-RÉACTIVITÉ


Adaptabilité-Réactivité - Définitions

Capacité d’adaptation et d’ajustement des éléments du cadre de

gouvernance aux changements pouvant survenir dans le système pêche

Les politiques, plans, institutions et

instruments de politiques du secteur

doivent faire preuve de réactivité pour

une bonne gouvernance des pêches


Adaptabilité-Réactivité - Définitions

Qu’est-ce que cela implique ?

Performances des systèmes d’information et de

communication (y compris veille stratégique)

Capacités des éléments du cadre de gouvernance

à être ajustés rapidement (ex. loi cadre)

Nb: La valeur ajoutée des PAP réside aussi dans cette capacité à adapter les règles sur l’accès et l’exploitation aux changements !

Volonté politique de satisfaire à cette exigence

d’adaptabilité-réactivité




Adaptabilité-Réactivité - Questions

Quels ont été les changements majeurs survenus ces dernières années dans

les systèmes pêche et quelles ont été les adaptations du système de gestion ?

Comment expliquer le laps de temps important entre l’élaboration de

documents de planification ou de projets de textes et leur adoption ?

Existe-t-il des systèmes de veille stratégique et si oui de quelle manière influencent-ils la décision ?



PÊCHES MARITIMES -

PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE : SUBSIDIARITÉ - PROPORTIONNALITÉ


Subsidiarité-Proportionnalité - Définitions La bonne gouvernance consiste aussi à choisir l’échelon le plus approprié

pour organiser l’action publique

… pour raisons de cohérence, d’efficacité et d’efficience (proportionnalité

des moyens affectés)

Trois échelons de gouvernance… • local

• national • sous-régional

Définir le niveau de gestion le plus approprié selon l’objectif recherché de l’action

Apprécier si une intervention des pouvoirs publics est

réellement nécessaire pour réaliser l’action

Veiller à ce que les stratégies recherchées à chaque niveau (y compris répartition responsabilités entre

2 institutions) soient proportionnées à l’objectif

Formation Gouv. Pêche - C. Breuil

Subsidiarité-Proportionnalité - Exemples Subsidiarité-Proportionnalité - Exemples

Exemple d’application du principe • Affirmation de l’échelon sous-régional pour la gestion des thons, et

reconnaissance de la légitimité de la CTOI

• Prise en compte des textes sur la décentralisation • Différents échelons privilégiés selon l’action considérée

• Circonscription de nombreux projets à des échelons géographiques

adaptés pour la gestion


Exemple de non-application du principe • Faible niveau d’engagement ou incapacités des pays membres de

certaines ORGP (CTOI, SWIOFC) à supporter le travail technique des

commissions

• Transfert de compétences à des collectivités locales (cogestion) sans leur

fournir les outils nécessaires

• Incertitudes concernant la répartition géographique de certains stocks exploités par la PA et la dimension écosystémique de leur gestion

• Coordination insuffisante entre bailleurs/projets au détriment d’un

dimensionnement adéquat des actions


Subsidiarité-Proportionnalité - Questions MERCI de votre attention

LIST OF SMARTFISH MEETING REPORTS

List of Publications

Ref Description meeting

1 Regional Trade Strategy Development Workshop; 26th – 28th July 2011, Zambia

2 Dagaa Value-Chain Study Workshop; 25th – 26th August 2011, Tanzania

3 Implementation of EAC SPS measures and procedures VOL III workshop; 31st August – 2nd Sep-tember 2011, Tanzania

4 Laws, MCS capacity and fisheries governance consultations; 27th – 30th September 2011, Mauritius

5 Development of MCS Action for Lake Victoria Held; 5-7 october 2011, Uganda

6 MCS training module development workshop, 10th – 14th October 2011, Kenya

7 Regional fish trade strategy development workshop; 17th – 19th October 2011, Uganda

8 Indian Ocean tuna operators association meeting on Eco certification; 21st – 22nd October 2011, Mauritius

9 MCS operational training workshop to combat IUU in lake Victoria ; 24th November–1st December 2011, Tanzania

10 Meeting to finalize updating of the EAC SPS VOL III; 5th – 7th December 2011, Tanzania

11 EU grant application workshop for joint fisheries surveillance ; 5th to 9th december 2011Tanzania

12 EU grant application for joint fisheries patrol workshop ; 14th – 15th December 2011, Mauritius

13 Tanzania joint committee meeting for grant application for joint fisheries surveillance ; 9th – 11th January 2012, Tanzania

14 Regional meeting to prepare a popular version of Dagaa processing and marketing manual ; 17th – 20th January 2012, Zambia

15 Atelier de formation sur la gouvernance des pêches maritimes dans la région AOA-OI ; 31st ja-nuary–2nd february 2012, Madagascar

16 Experts meeting to update and improve EAC SPS VOL III fish and fisheries ; 6th to 10th February 2012,

17 Experts meeting to update and improve EAC SPS VOL III fish and fisheries ; 6th to 10th February 2012,

18 Developing and Managing Small-Scale Freshwater Aqua-Businesses in Zimbabwe, 20 – 24th Febru-ary 2012

19 Joint operational workshop ; February 2012, Uganda

20 Atelier de formation sur la gouvernance des pêches maritimes ; Avril 2012, Djibouti

21 Quality & hygiene training of trainers and border inspectors training ; 9th – 23th April 2012, Uganda and Zambia

21 Quality & hygiene training of trainers and border inspectors training ; 9th – 23th April 2012, Uganda and Zambia

22 Rwanda TOT in fish handling, hygiene and processing; February and April 2012

23 Appui dans l’amélioration du cadre de gouvernance pour une gestion durable et responsable des pêches maritimes ; 24 – 26 Avril 2012, Madagascar

24 Regional Workshop on MPAs as a potential management tool for sustainable fisheries in the South-west Indian Ocean ; 11-13 June 2012 Mauritius

25 Training workshop on governance in marine fisheries in the ESA-IO region ; 11th – 14th June 2012, Kenya

26 Report on the training workshop for senior managers ; 5-7 June 2012 Mombasa

27 Workshop on grant application for joint fisheries patrol ; 10th - 11th April 2012, Burundi

28 Coordination meeting for IOTC session and committee meetings 14th April 2012, Mauritius

29 SmartFish trade event report ; 26th – 27th April 2012, Zambia

30 Developing and Managing Small-Scale Freshwater Aqua-Businesses; 5 – 9th March 2012 Zambia

31 Joint operational training feedback report: 07 - 25 may 2012, kenya

32 Mission and trip report to Entebbe ; 12 – 16 February 2012, Uganda

33 National working group for regional trade strategy development 1 ; 18th-21th March 2012, Zimba-bwe

34 Burundi TOT in fish handling, hygiene and processing ; February and March 2012, Burundi

35 Working group for the development of a national strategy for regional fish trade ; 17th – 18th April 2012, Uganda

36 Working group for the development of a national strategy for regional fish trade ; 24th – 25th April 2012, Malawi

37 First working group meeting on developing a national strategy for regional trade ; 02 – 03 May 2012, Mauritius

38 First working group meeting on developing a national strategy for regional trade; 08th – 9th May 2012, Zambia

39 TOT in fish handling, quality and processing-implementation of the training . July 2012, Democratic Republic of the Congo

40 National working group for regional trade strategy development ; 4th – 5th June 2012, Zimbabwe

41 Training for fish quality improvement: training of trainers ; June 2012, Zambia and Zimbabwe

42 Third meeting of the working group for the development of a national strategy for regional fish trade ; 12th – 13th June 2012, Uganda

43 Regional Working Group for Developing Border Inspectors' Guide, 11th - 15th June 2012, Kenya

44 Regional training course in the investigation and prosecution ; 11th – 22th June 2012, Tanzania

45 Community based MCS – anti blast fishing training . 25th June – 5th July 2012, Tanzania

46 U.N. agreement on port state measures to prevent, deter and eliminate illegal, unreported and unreg-ulated fishing . 16th – 20th July 2012, Tanzania

47 CCAMLR workshop on illegal, unreported and unregulated fishing . July 2012, South Africa

48 Joint operational training feedback report: 07 - 23 august 2012, Tanzania

49 Second working group meeting on developing a national strategy for regional trade ; 21th – 22th June 2012, Zambia

50 Training for fish quality improvement: training of trainers workshop ; July 2012, Tanzania

51 Joint operational training feedback report ; 18th June – 06th July 2012, Uganda

52 MCS training ; 9th – 27th July 2012, Tanzania

La bonne gouvernance et la bonne gestion des pêches et de l'aquaculture permettent d'améliorer la contribution du secteur à la sécurité alimentaire, au développement social, à la croissance économique et au commerce régional ; ceci en assurant par ailleurs une protection renforcée des ressources halieutiques et de leurs écosystèmes.

La Commission de l'Océan Indien (COI) ainsi que la COMESA (Common Market for Eastern and Southern Africa), l'EAC (East African Community) et l'IGAD (Inter-Governmental Authority on Development) ont développé des stratégies à cette fin et se sont engagés à promouvoir la pêche et l'aquaculture responsable.

SmartFish supporte la mise en œuvre de ces stratégies régionales en mettant l'accent sur le renforcement des capacités et des interventions connexes visant à :

• la mise en œuvre d’un développement et d’une gestion durables des pêcheries ;

• le lancement d’un cadre de gouvernance pour les pêcheries durables dans la région;

• le développement d’un suivi-contrôle-surveillance efficace pour les ressources halieutiques transfrontalières ;

• le développement de stratégies commerciales régionales et la mise en œuvre d’initiatives commerciales;

• l’amélioration de la sécurité alimentaire à travers la réduction des pertes post-capture et la diversification.

SmartFish est financé par l'Union Européenne dans le cadre du 10ème Fond Européen de Développement.

SmartFish est mis en œuvre par la COI en partenariat avec la COMESA, l'EAC et l'IGAD et en collaboration avec la SADC. Une collaboration étroite a également été développée avec les organisations régionales de pêche de la région. L'assistance technique est fournie par la FAO et le consortium Agrotec SpA.

By improving the governance and management of our fisheries and aquaculture development, we can also improve food security, social benefits, regional trade and increase economic growth, while also ensuring that we protect our fisheries resources and their ecosystems.

The Indian Ocean Commission (IOC), the Common Market for Eastern and Southern Africa (COMESA), the East African Community (EAC) and the Inter-Governmental Authority on Development (IGAD) have developed strategies to that effect and committed to regional approaches to the promotion of responsible fisheries and aquaculture.

SmartFish is supporting the implementation of these regional fisheries strategies, through capacity building and related interventions aimed specifically at:

• implementing sustainable regional fisheries management and development;

• initiating a governance framework for sustainable regional fisheries;

• developing effective monitoring, control and surveillance for trans boundary fisheries resources;

• developing regional trade strategies and implementing regional trade initiatives;

• contributing to food security through the reduction of post-harvest losses and diversification.

SmartFish is financed by the European Union under the 10th European Development Fund.

SmartFish is implemented by the IOC in partnership with the COMESA, EAC, and IGAD and in collaboration with SADC. An effective collaboration with all relevant regional fisheries organisations has also been established. Technical support is provided by Food and Agriculture Organization (FAO) and the Agrotec SpA consortium.

Contact:

Indian Ocean Commission-SmartFish Programme

5th floor, Blue Tower – P.O. Box 7, Ebène, Mauritius

Tel: (+230) 402 6100

Fax: (+230) 406 7933

Djibouti Atelier de formation sur la pêche 2012

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