Dispositifs d’aides à l’emploi et Accompagnement Secteur Développement
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Dispositifs d’aides à l’emploi et
AccompagnementSecteur Développement
Dispositifs d’aides à l’emploi et
AccompagnementSecteur Développement
FFBA > Conseil des Présidents de Ligues – 23/04/06 > Contrats aidés et Démarche d’accompagnement 2secteur développement
Sommaire
Chapitre 1 : Les dispositifs d’aide à l’emploi
Chapitre 2 : L’accompagnement des associations
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Chapitre 1 : Les Dispositifs d’aide à l’emploi
Différents types de contrats aidés existent
• Au niveau de l’Etat• Dans le cadre du plan de cohésion sociale
• Dans le cadre des actions du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (Plan Sport Emploi)
• Au niveau des Régions
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Volet Emploi du plan de cohésion Sociale
De nouveaux contrats• Dans le secteur non-marchand
• Contrat d’Avenir (CA)• Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)
• Dans le secteur marchand• Contrat Initiative Emploi (CIE)• Contrat d’Insertion – Revenu Minimum d’Activité (CI-
RMA)• Contrat Nouvelles Embauches (CNE)
Les associations sportives sont en grande partie éligibles à ces contrats
Chapitre 1
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Le Contrat d’Avenir (CA) (1/2)
Pour qui?• Bénéficiaires : Personnes bénéficiant des minima
sociaux (RMI, ASS, API, AAH) depuis 6 mois au cours des 12 derniers mois
• Employeurs : les structures du secteur non marchand dont les associations
Quelles particularités?• Un CDD de 2 ans (renouvelable dans la limite d’un an)
• 26 heures hebdomadaires
• Formation, accompagnement et délivrance d’attestation de compétences obligatoires
• Rémunération sur la base du SMIC ou du SMC
Chapitre 1
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Le Contrat d’Avenir (CA) (2/2)
Quels avantages pour les employeurs?• 1 aide à l’embauche équivalent au montant du RMI (425,40 €/mois)
• 1 aide dégressive de l’Etat : pourcentage du solde restant à la charge de l’employeur après déduction forfaitaire
• 75% (1ère année)• 50% (2ème année)
• Exonérations des cotisations et contributions patronales de sécurité sociale (dans la limite du SMIC)
• Aide supplémentaire de 1500€ de l’Etat si embauche en CDI avant fin du contrat
Quel coût pour l’employeur?• Coût mensuel à charge de l’employeur pour l’année 1 :
152€
• Coût mensuel à charge de l’employeur pour l’année 2 : 294€
Qui contacter? ANPE locale / Conseil Général
Chapitre 1
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Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)
(1/2) Pour qui?
• Bénéficiaires : Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi
• Employeurs : les structures du secteur non marchand dont les associations
Quelles particularités?• Un CDD de 6 mois minimum (renouvelable 2 fois dans la
limite de 24 mois au total)
• Temps plein ou temps partiel (20 heures hebdomadaires minimum)
• Formation, accompagnement et VAE recommandés
• Rémunération sur la base du SMIC ou du SMC
Chapitre 1
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Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)
(2/2) Quels avantages pour les employeurs?
• 1 aide mensuelle de l’Etat fixée par arrêté du préfet de région dans la limite de 95% du SMIC
• Exonérations des cotisations et contributions patronales de sécurité sociale (dans la limite du SMIC)
Quel coût pour l’employeur?• Pour 1 association employant – de 10 salariés ayant
conclu 1 CAE dont taux de prise en charge fixé à 65% : • Pour 20h hebdomadaires : 410€ mensuels à la charge
employeur• Pour 35h hebdomadaires : 780€ mensuels
Qui contacter? ANPE locale / DDTEFP
Chapitre 1
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Le Contrat Initiative Emploi (CIE) (1/2)
Pour qui?• Bénéficiaires : Personnes sans emploi rencontrant des
difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi
• Employeurs : toute structure cotisant au régime d’assurance chômage
Quelles particularités?• Un CDI ou CDD de 6 à 24 mois (renouvelable 2 fois dans la
limite de 24 mois au total)
• Temps plein ou temps partiel (20 heures hebdomadaires minimum)
• Formation, accompagnement et VAE recommandés
• Rémunération sur la base du SMIC ou du SMC
Chapitre 1
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Le Contrat Initiative Emploi (CIE) (2/2)
Quels avantages pour les employeurs?• 1 aide mensuelle de l’Etat fixée par arrêté du préfet
de région dans la limite de 47% du SMIC
• Cumul possible avec certains dispositifs d’allègement ou d’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale
Quel coût pour l’employeur?• Pour 1 association ayant conclu 1 CIE dont taux de
prise en charge fixé à 40% : • Pour 20h hebdomadaires : 570€ mensuels à la charge
employeur• Pour 35h hebdomadaires : 850€ mensuels
Qui contacter? ANPE locale / DDTEFP
Chapitre 1
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Le Contrat Nouvelles Embauches (CNE) (1/2)
Pour qui?• Bénéficiaires : tout public
• Employeurs : structures du secteur privé de moins de 20 salariés dont associations
Quelles particularités?• Un CDI
• Temps plein ou temps partiel
• Période d’essai de 2 ans
• Rémunération sur la base du SMIC ou du SMC
• Accompagnement renforcé par le service public de l’emploi en cas de rupture du contrat par l’employeur
Chapitre 1
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Le Contrat Nouvelles Embauches (CNE) (2/2)
Quels avantages pour les employeurs?• Application des allègements « Fillon »
• En cas de cumul avec 1 CIE ou 1 CAE – Dom :• Application des aides et des allègements des cotisations
patronales de sécurité sociales
En cas de rupture…• Notification au salarié par lettre recommandée avec AR
• Préavis + indemnités (8% des sommes brutes perçues)
• Droit au revenu de remplacement (droit aux allocations versées par le régime d’assurance chômage – dans les conditions de droit commun)
• Droit à un accompagnement renforcé en vue d’un retour rapide à l’emploi
Qui contacter? ANPE
Chapitre 1
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Le Plan Sport Emploi (1/2)
Pour qui?• Bénéficiaires : sans restriction
• Employeurs : structures sportives
Quelles particularités?• Un CDI
• Temps plein ou temps partiel (20 heures hebdomadaires minimum)• Pour emploi d’éducateur : 80h mensuelles minimum en
intervention pédagogique directe• Pour emploi d’agent administratif ou de
développement : mi-temps minimum
• Formation, accompagnement et VAE envisagés en fonction de la situation avec le référent emploi de la DDJS ou DRDJS
• Rémunération sur la base du SMIC ou du SMC
Chapitre 1
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Le Plan Sport Emploi (2/2)
Quels avantages pour les employeurs?• 1 aide financière annuelle dégressive sur 5 ans
• Année 1 : 12 000€ (aide plafonnée)• Année 2 : 9000€ (aide plafonnée)• Année 3 : 6500€ (aide plafonnée)• Année 4 : 4500€ (aide plafonnée)• Année 5 : 2500€ (aide plafonnée)
• Possibilité de bénéficier d’allègements• Allègements sur bas et moyens revenus (loi Fillon)
Qui contacter? DDJS
Chapitre 1
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Les aides régionales (1/2)
Généralisation des «Emplois Tremplins»
Des dispositifs variables en fonction des régions
Pour qui?• Bénéficiaires : critères variables
• Employeurs : associations en grande majorité
Quelles particularités?• Création d’un emploi basée sur le développement du projet
associatif en vue de satisfaire un besoin d’utilité sociale
• Type de contrat variable : CDI en général
• Rémunération sur la base du SMIC ou du SMC
• Différentes formules d’accompagnement : bilan de compétences, suivi individualisé, financement d’une part de la formation qualifiante …
Chapitre 1
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Les aides régionales (2/2)
Quels avantages pour les employeurs?• 1 aide du Conseil Régional en général sur au moins 3 ans
• Dégressive dans certaines régions
• 1 possible co-financement dans le cadre du Fonds Social Européen (FSE)
• Des compléments potentiels avec les autres collectivités ou aides de l’Etat
Quelles démarches?• 1 dossier reprenant :
• La présentation de l’association• La description du projet et de l’emploi• Les modalité de financements de l’emploi
• Certains emplois régionaux peuvent être mutualisés avec d’autres contrats aidés.
Qui contacter? Votre Conseil Régional
Chapitre 1
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Chapitre 2 : Les mesures
d’accompagnement
Quelques repères• 2001 : Mise en place du dispositif territorial d’appui
aux activités et services d’utilité sociale créateurs d’emplois : le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)
• Les acteurs :• Le Ministère de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du
Logement par le biais de sa Délégation Générale à l’Emploi et aux Formations Professionnelles (DGEFP)
• La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)• Avec le soutien du Fonds Social Européen (FSE)
• Généralisation du dispositif à l’ensemble du dispositif (circulaire DGEFP du 4/03/03)
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Le dispositif d’accompagnement : 3 niveaux d’intervention Chapitre 2
AVISE
Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Economiques
CNAR Sport
Centre National d’Appui et de Ressources
C2RA
Centre Régional de Ressources et d’Animation
DLA
Dispositif Local d’Accompagnemen
t
Au niveau
national
Au niveau régional
Au niveau local
Démarche qualité
Appui sectoriel
Animation territoriale
Accompagnement de proximité
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Le CNAR Sport (1/2)
Porté par le CNOSF
Organisé autour : • D’un comité de pilotage
• D’un comité technique composé de représentants
• Des fédérations sportives dont la FFBa• Des CROS, CDOS, CTOS• D’autres structures impliquées dans
l’accompagnement des associations (CRIB, Associations Professions Sport, Cabinets de consultants privés, …)
Chapitre 2
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Le CNAR Sport (2/2)
Quelles Missions ?
• Mobilisation territoriale des acteurs sportifs pour favoriser l’ancrage du réseau des DLA et C2RA
• Assistance en direction des DLA et C2RA
• Promotion et développement de l’activité et de l’emploi dans les associations sportives par la mise à disposition et/ou la création d’outils méthodologiques
• Observation, analyse, évaluation et renforcement des actions menées par les DLA et C2RA
Chapitre 2
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Le dispositif d’accompagnement en chiffres (novembre 2005)
(1/2) Les structures (tous secteurs confondus)
• 10 168 structures accueillies
• 77 457 emplois concernés
• Dont 18 % concernaient le champ sportif (1er secteur accompagné avec la culture)
Les accompagnements (tous secteurs confondus)
• 7 089 structures accompagnées par 1 DLA
• 5 886 ont bénéficié d’ingénieries
• Dans le secteur sport : • 934 associations sportives accompagnées• 774 ingénieries réalisées (dont + de 500 individuelles)
Chapitre 2
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Le dispositif d’accompagnement en chiffres (novembre 2005)
(2/2)
Les types d’accompagnement• Appui à la définition du projet et à sa faisabilité (44
%)
• Appui relatif aux aspects économiques et financiers (17 %)
• Appui en matière d’organisation interne et de gestion des ressources humaines (17 %)
Chapitre 2
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La démarche d’accompagnement
1. Demande d’accompagnement auprès du DLA
2. Elaboration du diagnostic
3. Validation (ou invalidation) de l’accompagnement
4. Elaboration du cahier des charges
5. Lancement de l’appel d’offres
6. Choix des prestataires
7. Mise en place des actions d’accompagnement
8. Suivi et évaluation de l’accompagnement
Pour plus d’informations
http://cnar-sport.franceolympique.com
Ou
http://www.avise.org
Chapitre 2
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Pour tout renseignement complémentaire
Myriam ANTOINE
FFBa
9-11 avenue Michelet
93583 Saint-Ouen Cedex
01 49 21 08 91