REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

DIRECTIVE "LABORATOIRES" Gestion des dchets de laboratoire

Ecologie au travail - 2 - aot 2005

Ecologie au travail - 3 - aot 2005

EN BREF...

Le guide "Tri des dchets et choix des filires " constitue un instrument d'application de la directive "Dchets de laboratoire", intgre la dmarche cologie au travail dcide par la Rpublique et Canton de Genve.

La plupart des dchets de laboratoire sont des dchets spciaux et bon nombre sont des ma-tires dangereuses. Un bref rappel des rgles gnrales de bonne pratique constitue le pre-mier but de ce document.

Le second objectif est de dfinir une procdure pour l'identification des filires de dchets de laboratoire.

En troisime lieu, ce guide constitue un recueil de rgles et de recommandations relatives aux diffrentes fractions de dchets de laboratoire, depuis leur prise en charge primaire jusqu' leur traitement final.

Ce manuel est organis partir d'une cl de tri hirarchique. La hirarchie adopte repose sur l'ordre de priorit ordinairement pratiqu dans la gestion des dchets spciaux. Chaque cat-gorie de dchets est ensuite dirige vers la filire correspondante.

La cl de tri se prsente sous la forme d'un arbre de dcision comportant un tronc principal et trois branches satellites pour les catgories complexes:

dchets radioactifs, dchets biologiques, dchets chimiques. Un chapitre est consacr aux objets et matires ne relevant pas de ces catgories, mais n'ap-partenant pas non plus aux dchets mnagers.

Par analogie avec les seuils d'exemption pratiqus en radioprotection, des seuils indicatifs de quantit ou de concentration sont proposs pour les dchets chimiques.

Ecologie au travail - 4 - aot 2005

Abrviations et sigles

ADR Accord europen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route5

CIDEC Centre d'incinration des dchets carns

COORDOC Groupe de coordination des organes de contrle de la directive dchets de laboratoire3

CTDS Centre de traitement des dchets spciaux

FDS Fiches de donnes de scurit

HDPE Polythylne haute densit

LE Limite d'exemption (pour la radioprotection)

LFE Loi fdrale sur les pizooties18

LMD Ordonnance concernant les listes pour les mouvements de dchets9

OCS Ordonnance sur les conseillers la scurit7

OEaux Ordonnance sur la protection des eaux16

OESPA Ordonnance concernant l'limination des sous-produits animaux17

OFEFP Office fdral de l'environnement, des forts et du paysage, http://www.ofefp.ch

OFSP Office fdral de la sant publique, http://www.bag.admin.ch/

OGM Organismes gntiquement modifis

OMD Ordonnance sur les mouvements de dchets8

OPTM Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques lis aux micro-organismes14

OREA Ordonnance sur la restitution, la reprise et l'limination des appareils lectriques et lectroniques31

OUC Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confin13

PCB, PCT Polychlorobiphnyles, polychloroterphnyles

RBC Squence usuelle de priorit des filires Radioactifs > Biologiques > Chimiques

RS Recueil systmatique du droit fdral, http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html

SDR Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route6

SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas daccidents, www.suva.ch

Rfrences

Les rfrences se trouvent la fin du document.

Ecologie au travail - 5 - aot 2005

Table des matires

Prambule 6

Gnralits 8 0.1 Rappel de rgles de "bonne pratique"........................................................................8 0.2 Conditionnement, identification et transport de dchets ............................................9 0.3 Traitement des dchets : principe de la dmarche ..................................................10 0.4 Tronc principal..........................................................................................................13

Dchets radioactifs 16 1.1 Critre d'inclusion .....................................................................................................16 1.2 Orientation de la prise en charge .............................................................................16 1.3 tapes de prise en charge .......................................................................................19

Dchets Mdicaux et Biologiques 20 2.1 Critres d'inclusion ...................................................................................................20 2.2 Catgories de dchets biologiques ..........................................................................20 2.3 tapes de prise en charge .......................................................................................22

Dchets chimiques 24 3.1 Critres d'inclusion ...................................................................................................24 3.2 Catgories de dchets chimiques ............................................................................28 3.3 Etapes de la prise en charge....................................................................................33 3.4 Aspects particuliers de scurit................................................................................35 3.5 Annexes ...................................................................................................................37

Objets et matires 39 4.1 Dchets d'ateliers .....................................................................................................39 4.2 Appareils lectriques et lectroniques......................................................................39 4.3 Dbris et instruments contenant du mercure mtallique ..........................................39 4.4 Cylindres de gaz et bombes d'arosols....................................................................39 4.5 Emballages vides .....................................................................................................39 4.6 Dchets prsentant des risques de blessure ("sharps") ..........................................40 4.7 Verrerie de laboratoire..............................................................................................40 4.8 Piles, accumulateurs, batteries ................................................................................41 4.9 Huiles uses, graisses minrales.............................................................................41 4.10 Roches et terres .......................................................................................................41 4.11 Matires vgtales ...................................................................................................41 4.12 Bois ..........................................................................................................................41

Rfrences 42

Ecologie au travail - 6 - aot 2005

Prambule

"Pour qui sont ces serpents..."

Les activits de laboratoire engendrent les "dchets potentiellement les plus dangereux de l'tat - que ce soit pour l'tre humain ou pour l'environnement"1. Il tait donc lgitime que l'tat de Genve consacre aux dchets de laboratoire un des volets de la dmarche Ecologie au travail.

Le Conseil d'tat a adopt une directive cet effet2 et nomm un comit de coordination (COORDOC)3 charg d'assurer la planification de sa mise en oeuvre et de contrler son appli-cation. Le guide "Tri des dchets et choix des filires " est une expression de ce mandat.

La relative complexit de ce document rsulte de la notion mme de laboratoire, qui couvre des ralits multiples. Comme il s'adresse tous les laboratoires dpendant de l'tat, il tait ncessaire de les runir en un seul message, capable de prendre en compte non seulement les activits actuelles, mais aussi celles qui pourraient se dployer dans le futur.

Ce guide se veut concret et pragmatique tout en demeurant succinct et gnral. En effet, cha-que laboratoire n'est concern que par une slection limite de dchets et il serait vain de dverser une masse d'information potentiellement superflue. D'autre part, les procdures d-tailles de gestion des dchets restent du ressort des entits productrices, seules mme d'y intgrer l'effet des conditions locales.

"S'il vous plat, dessine-moi... UN laboratoire!"

Au sens usuel, un laboratoire est un "local pourvu des installations et des appareils n-cessaires des manipulations et des expriences ef fectues dans le cadre de recher-ches scientifiques, d'analyses mdicales ou de mat riaux, de tests techniques ou de l'enseignement scientifique et technique "4. Cette dfinition exprime trois caractristiques fondamentales, qui exercent un effet dterminant sur les dchets de laboratoire:

1. Un laboratoire est dlimit dans l'espace, quip et soumis des conditions ajustes aux activits qui s'y droulent. En revanche, les dchets sont appels sortir du laboratoire et pntrer d'autres environnements o les acteurs, les quipements, les sollicitations et les risques ne sont plus les mmes. Ds lors, une filire de traitement doit couvrir toute la trajectoire du dchet jusqu' sa destination finale.

2. Les laboratoires peuvent tre le sige d'activits trs diverses et cette diversit se re-trouve dans les dchets. La grande disparit de leurs proprits chimiques, physiques, toxicologiques ou environnementales impose une sgrgation en de nombreuses frac-tions. Le tri de ces dchets occupe une position cl dans une gestion adquate.

3. L'objet des activits de laboratoire porte plus sur de l'information que sur de la matire (transmission et dveloppement de connaissances, rsultats d'investigations, etc.). Les masses engages sont modestes en comparaison de processus industriels similaires. Pour cette raison, la trs grande majo