Direction Générale des Services

Direction Générale des Services Conseil Municipal du 31 janvier 2008


La situation financiLa situation financièère de la communere de la commune

CapacitCapacitéé dd’’autofinancementautofinancement

Comparaison entre les dépenses et les recettes réelles de fonctionnement (en K€)

29 000

30 000

31 000

32 000

33 000

34 000

35 000

36 000

37 000

38 000

39 000

2004 2005 2006 2007 2008

Recettes Dépenses


La situation financiLa situation financièère de la communere de la commune

3 322

4 0824 384 4 234

0500

1 0001 5002 0002 5003 0003 5004 0004 500

CA 2004 CA 2005 CA 2006 Pré CA2007

Le rLe réésultat de fonctionnement (en Ksultat de fonctionnement (en K€€))


-1 000 000

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

2004 2005 2006 2007

Epargne de gestionEpargne brute Epargne nette

Les niveaux dLes niveaux d’é’épargnepargne


Les soldes intermLes soldes interméédiaires de gestiondiaires de gestion

405624116-265Epargne nette 3 9323 9583 8414 169Remboursement de capital

4 3364 5823 9573 905Epargne brute 1 8391 7801 8291 963Intérêts de la dette

6 1756 3625 7865 868Epargne de gestion37 18736 42136 63436 219R R F hors cessions

31 01130 05930 84830 352D R F hors intérêts et travaux en régie

2007200620052004

Montants exprimés en K€


1 100

2 995

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

Dépenses recettes

705630

Remb. Dette4 023

Amort.

Virement

Cessions

FCTVAAutofinancement (1 485)

Les Les ééquilibres du budget 2008quilibres du budget 2008

Financement du remboursement de la Financement du remboursement de la dette et autofinancement (en Kdette et autofinancement (en K€€))


La section de fonctionnement

6665

012

011

74

73

70

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

30 000 000

35 000 000

40 000 000

Dépenses Recettes

Virement + amortissement : 3 700 K€(en augmentation par rapport au BP 2007)

38 465 K€dont

DRF : 34 765 K€

RRF : 37 665


Evolutions par rapport à 2007

DEPENSES REELLES+ 2,10% par rapport au BP 2007 (+ 715 K€)+ 3,61% par rapport au CA 2007 prévisionnel (1 211 K€)

RECETTES REELLES+ 1,97% par rapport au BP 2007 (+ 743 K€)

+ 0,63% par rapport au CA 2007 prévisionnel (+ 237 K€)


L’évolution des dépenses

Les charges Les charges àà caractcaractèère gre géénnééral (23% des dral (23% des déépenses)penses)+ 1,58% par rapport au BP 2007 avec la prise en

compte de mesures nouvelles :> Entretien et surveillance du site LU (en année pleine)

> Diagnostic accessibilité handicapés

> Espace Ados du Val

> Crèche inter - entreprise

> - Assurance du personnel (> chap. 012)



Les charges de personnelLes charges de personnel(65% des d(65% des déépenses)penses)

+ 1,7 % de BP 2007 à BP 2008(en intégrant l’assurance)

+ 0,72 % de CA 2007 à BP 2008à périmètre constant

- Pas de création de poste- Départs en retraites, partiellement compensés- Mutualisation des tâches



Les subventions aux associationsLes subventions aux associations(chapitre 65) : 4% des d(chapitre 65) : 4% des déépensespenses

Evolution des crédits limitée :

Maintien du volume global des subventions aux associations au niveau attribué en 2007

- Augmentation des effectifs de l’école Saint Charles

- Provision pour la Réussite Educative (30 K€)



Les charges financiLes charges financièèresres(5,4% des d(5,4% des déépenses)penses)

Baisse de l’encours depuis 2004 :

Saisie d’opportunités sur les taux

Ajustement permanent de la trésorerie

-- 0,53% des cr0,53% des créédits par dits par rapportrapport au BP 2007au BP 2007Encours de dette

40 000

40 500

41 000

41 500

42 000

42 500

43 000

43 500

2003 2004 2005 2006 2007



Les dLes déépenses exceptionnelles penses exceptionnelles (1,95%)(1,95%)

Emprunt retransféré par la CCPE, diminution des échéances

Paiement d’une contribution au Siredom

Evolution trEvolution trèès limits limitéée (+ 1,88 %), rendue ne (+ 1,88 %), rendue néécessaire par le vote cessaire par le vote dd’’un nouveau budget ZAC (financun nouveau budget ZAC (financéé par une anticipation de par une anticipation de

ll’’excexcéédent 2008, consdent 2008, conséécutif cutif àà ll’’absence de rabsence de rééalisation en 2007)alisation en 2007)--

(hors budget ZAC centre ville, Baisse de 15,5 %)(hors budget ZAC centre ville, Baisse de 15,5 %)


RRF : + 2% par rapport au BP 2007

70 (produit services) : 2 183 K€ (-0,21 % /BP 2007)73 (fiscalité) : 18 684 K€ (+ 1,86 % /BP 2007)74 (subventions) : 16 315 K€ (+ 3,06 % /BP 2007)75 (loyers) : 172 K€ (+ 9,83 % /BP 2007)76 (produits financiers) : 077 (exceptionnel) : 187 K€ (> budget ZAC)013 (remb. RH) : 120 K€ (-40 % /BP 2007)

70

73

74

01377

75

76

L’évolution des recettes



La fiscalitLa fiscalitéé

Par rapport aux moyennes nationales, les taux communaux sont :- un peu plus élevés pour la taxe d’habitation (18,64% vs 16,90%*)- un peu plus faibles pour le foncier bâti (19,74% vs 21,53%*)

* Valeurs moyennes 2006 France entière. Source : DGCL. Guide statistique de la fiscalité directe locale 2006

Rattrapage progressif des valeurs moyennes par un maintien des taux antérieurs pour les trois taxes (taxes d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti).

Valeurs cadastrales réévaluées de 1,6% par le Parlement.

FNB25 868 €

(0%)FB habitation 4 286 651 €

(31 %)TH

7 203 087 € (54 %)

FB entreprise2 111 335€

(15 %)



Les dotations et participationsLes dotations et participations

Les dotations de l’Etat :2007 2008 %

Dotation forfaitaire (20%) 7 110 7 153 0,60%

+ DSUCS 1 302 1 438 10,45%

+ DNP 853 851 -0,23%

+ DSI 35 35 0,00%

+ FSRIF 1 656 1 665 0,54%

= DGF large 10 956 11 142 1,70%

Risque de détérioration :Abandon du contrat de croissance et de solidarité au profit

du contrat de stabilité



Les participations sectorielles Les participations sectorielles (19 % du chapitre 74) (19 % du chapitre 74) –– secteurs enfance secteurs enfance

et petite enfance et petite enfance

185

1

12

2 571

101

0

192

0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000

AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN,ENVIRO NNEMENT

ENSEIGNEMENT - FO RMATIO N

SCES GENERAUX ADM.PUBLIQ UES LO CALES

SPO RTS ET JEUNESSE



Les services rendus (6 % des RRF)Les services rendus (6 % des RRF)

EN S EIGN EM EN T - F OR M A TION

F A M ILLE

S C ES GEN ER A UX

A D M .P UB LIQUES LOC A LES

S P OR TS ET J EUN ES S E

A M EN A GEM ENT ET S ER VIC E

UR B A IN , EN VIR ON N EM E

N T

Augmentation limitée au niveau de l’inflation


L’investissement

14 341 K€dont

DRI : 13 431 K€

RRI : 910 K€1420800

340110

1 420705

2 995

738110

4 023

7 648

4 000

4 373

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

Dépenses Recettes

Dép. Equipement

Cessions

Subv.

Dette Dette


L’investissement

Dépenses d’équipement (chap. 20, 21, 23 & 27) :

Scolaire et enfance

Culture et animation

Sport

Petite enfance

Social

Voirie et aménagement

Environnement

ANRU Investissements transversaux

Urbanisme

+ 4,55 % (+ 348 K€) par rapport au BP 2007

7 988 K€d’investissements,

sur tous les secteurs

d’activité


L’investissement et son financement

Les projets les plus significatifs :Les projets les plus significatifs :

Stade des Guyards

Implantation de services sur le site LU

Poursuite du programme d’équipement (voirie, écoles, cadre de vie)

Aménagement des extérieurs de l’Espace Coluche

Aménagement du cimetière


L’investissement et son financement

Le financement de lLe financement de l’’investissementinvestissement

Montant de l’emprunt 2008 inférieur au remboursement en capital de l’exercice

Montant de l’emprunt ne dépassant pas le montant des investissements, diminué des subventions et du remboursement de la T V A.

Autofinancement en hausse par rapport à 2007


Budget annexe de lBudget annexe de l’’assainissementassainissement

En parallèle, raccordements des branchements des particuliers (DIG), aidés

Subventions sollicitées : Agence de l’Eau, Région, Département, SIVOA

Réalisation d’un programme de mise en conformité des réseaux publics, de 7 M€ ht et d’une durée de 7 ans


Les réseaux unitaires aujourd’hui

page 24

Traité au cours du 3ème contrat



Financement complémentaire par un emprunt bancaire.

Augmentation de la redevance : + 1,6 %

Financement du programme par un emprunt de l’Agence de l’Eau (taux 0%).



Section d’investissement : 687 K€dont travaux 525 K€, remboursement de capital 129 K€ et

mouvements d’ordre, 33.

Section de fonctionnement : 1 934 K€dont : 1 574 K€ de DRF comprenant le projet DIG (subventionné à près de 60 %) et l’entretien habituel du réseau.

Financement du programme de travauxpar le FCTVA et des subventions.

Budget primitif 2008Budget primitif 2008

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