Direction des Services Techniques et de … · Drouet J. R. l'Emeraude de de Hamon Croix la Rue...
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un outil pour protéger et valoriser le patrimoinE Pour tout renseignement : Direction de l’Aménagement Urbain 2, rue Porte Saint-Léonard 35300 Fougères 02 99 94 88 70 - [email protected] Fondation du Patrimoine 7, Boulevard Solférino B.P. 90714 - 35007 Rennes Cedex 02 99 30 62 30 - www.fondation-patrimoine.org L’Architecte des Bâtiments de France 02 99 14 34 34 L’Architecte conseil (Fougères Communauté) 02 99 94 50 34 Le Centre de Développement pour l’Habitat l’animation et le suivi de l’opération 02 99 28 46 50 La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) 02 99 94 75 75 Pour plus d’informations, consultez le site internet de la Ville de Fougères : www.fougeres.fr (rubrique « Aménagement / Patrimoine » → « Les démarches d’urbanisme » ou « Valoriser son patrimoine ») GUIDE PRATIQUE Zone de Protection du Patrimoine architectural urbain et Paysager (ZPPAUP) Contacts plan du périmètre Rues partiellement incluses : • rue du Moulin aux Pauvres (1 à 11 et côté pair) • rue de Nantes (du 46 au 56) • rue de Vitré (jusqu’au 7 et 64) • rue Pierre Mendès France (jusqu’au 14 et 15) • place Lariboisière (jusqu’au 3 et 15) • rue de Paris • rue du Tribunal (jusqu’au 5 et 18) • boulevard Leclerc • rue Baron (côté impair) • rue A. Durand (côté impair et du 18 au 24) • rue de la Forêt (jusqu’au 131 et 136) • rue Mélouin (1 et 1bis) • rue des Urbanistes • rue de Plaisance • rue du Gué Landry • rue du Moulin (1, 2 et 3) • chemin de Robinson (1 et 3) • rue des Fontaines du Parc (jusqu’au 9) • boulevard Saint Germain (jusqu’au 14 bis) • rue E. Pacory • rue A. Boivent (jusqu’au 5) • rue de l’Echange (jusqu’au 3) • ruelle de Bémouche • ruelle des Flambards • rue J. Drouet (à partir du 7 bis et du 12) • chemin de Neuville • chemin de Folleville • boulevard de Rennes • rue des Fontaines • chemin de la Vigne • rue de Savigny R. Simone de Beauvoir R. Emile Pautrel Bd de Rennes Pierre Musset de Alfred Rue Rue la de Pinterie Maupillé Rle. de la Filature Dreulin Rle. République Pont Sec du Nantes Clos la de Rue Pichon Aven Rue au Pont du Rue Lem Pierre Rue G Rue Urbanistes Rue des Urbanistes des Rue Rue ford d'Ash Rue dmunstereifel l'Europe de Sully Rue de Rue Frères des R. 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un outil pour protéger et valoriser le patrimoinE
Pour tout renseignement :Direction de l’Aménagement Urbain
2, rue Porte Saint-Léonard35300 Fougères
02 99 94 88 70 - [email protected]
Fondation du Patrimoine7, Boulevard SolférinoB.P. 90714 - 35007 Rennes Cedex02 99 30 62 30 - www.fondation-patrimoine.org
L’Architecte des Bâtiments de France02 99 14 34 34
L’Architecte conseil (Fougères Communauté) 02 99 94 50 34
Le Centre de Développement pour l’Habitat l’animation et le suivi de l’opération02 99 28 46 50
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)02 99 94 75 75
Pour plus d’informations, consultez le site internet de la Ville de Fougères :
www.fougeres.fr(rubrique « Aménagement / Patrimoine » → « Les démarches d’urbanisme » ou
« Valoriser son patrimoine »)
GUIDE PRATIQUE
Zone de Protection du Patrimoine
architectural urbainet Paysager (ZPPAUP)
Contactsplan du périmètre
Rues partiellement incluses :• rue du Moulin aux Pauvres (1 à 11 et côté pair)• rue de Nantes (du 46 au 56)• rue de Vitré (jusqu’au 7 et 64)• rue Pierre Mendès France (jusqu’au 14 et 15)• place Lariboisière (jusqu’au 3 et 15)• rue de Paris• rue du Tribunal (jusqu’au 5 et 18) • boulevard Leclerc • rue Baron (côté impair)• rue A. Durand (côté impair et du 18 au 24) • rue de la Forêt (jusqu’au 131 et 136)• rue Mélouin (1 et 1bis)• rue des Urbanistes• rue de Plaisance• rue du Gué Landry• rue du Moulin (1, 2 et 3)• chemin de Robinson (1 et 3)• rue des Fontaines du Parc (jusqu’au 9) • boulevard Saint Germain (jusqu’au 14 bis)• rue E. Pacory• rue A. Boivent (jusqu’au 5)• rue de l’Echange (jusqu’au 3)• ruelle de Bémouche• ruelle des Flambards• rue J. Drouet (à partir du 7 bis et du 12)• chemin de Neuville• chemin de Folleville • boulevard de Rennes• rue des Fontaines• chemin de la Vigne• rue de Savigny
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Habitat
V. Hugo
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Les Hauts Vents
des JardinsEx Ecole des
Verriers
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Allée
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Félix
Bodénan
St. MarieCollège
Maison de retaite
St. J. B. de la SalleEcole
Notre DameEcole
de Pontmain
St. J. de BonabryEcole
Collège Jeanne d'Arc
Notre-Dame-des- MaraisLycée
St.JosephLycée prof.
Edmond MicheletLycée Technologique
Professionnel
EcoleJ. de-laMennais
St. JosephEcole
de sports
La Madeleine
Maisonde Savigny
Poste
Espl. des Chaussonnières
LesAteliers
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Alléedu Pré Pisou
Médiathèque
Al.
Salle de quartierLa Forairie
Salle de quartierLa Pellerine
Rue
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Hautes
Fora
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Lotissement"Le clos des Châtaigniers"
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Centredes Impôts
Rue de
Paron
RN12
RN12
RN12
RD179
RN
12
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Rugby
Paron-Nord
F.P.P.E.
Rue Joseph Tropée
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VélodromeLouis-Piette
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Maison de lapetite enfance
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Direction des Services Techniques et de l'Environnement
Service B.E.1/ 5000
10 avril 2014
Ville de FougèresLOCALISATION ZPPAUP
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Vous souhaitez : couper / enlever un arbre ou modifier le revêtement d’une cour ?Vous devez déposer : une demande d’autorisation spéciale de travaux délivrée par l’Architecte des Bâtiments de France.
Les arbres font partie du paysage urbain, ils ne peuvent être enlevés qu’en cas de vieillissement ou de maladies.
Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) : outil de protection du patrimoine par l’institution de règles applicables au
périmètre (voir au dos).
En ZPPAUP, tous travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment ou d’un espace non bâti doivent faire l’objet d’un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France et nécessitent une demande d’autorisation auprès de la Direction de l’Aménagement Urbain de la Ville.
Quelle est la procédure à suivre ?
1. S’adresser au service de l’urbanisme avant tout début de travaux
Les agents vous accompagnent dans vos démarches administratives, notamment pour déterminer le type d’autorisation nécessaire.
2. Prendre un rendez-vous avec l’architecte conseil Il vous conseille gratuitement et vous guide sur les aspects techniques et patrimoniaux de votre projet, avant et après votre demande d’autorisation.
3. Déposer un dossier de demande d’autorisation à la Direction de l’Aménagement Urbain de la Ville
L’autorisation est ensuite délivrée par le maire, après avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). L’absence d’autorisation constitue un délit et peut entraîner des poursuites judiciaires (art. L. 480-4 du code de l’urbanisme).
Quelles sont les aides financières ?
La Ville de Fougères et la Fondation du Patrimoine ont signé une convention pour encourager la conservation et la valorisation des immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP. Des subventions ou des déductions fiscales peuvent être attribuées.
Des aides complémentaires existent :• des aides municipales aux particuliers ou aux
commerçants concernés,• des aides de conseil (prédiagnostic gratuit de la
CCI) et des aides financières de l’État (montage des dossiers par la CCI),
• des aides bancaires : éco-prêt à taux 0,• des subventions par le biais du CDHAT.
Vous souhaitez : apposer une enseigne ?Vous devez déposer : une demande d’autorisation préalable de travaux.
La publicité est interdite en ZPPAUP
Il n’y a pas d’obligation pour le mobilier de terrasses mais une homogénéité est souhaitée (notamment pour l’octroi d’une subvention) ; une autorisation d’occupation du domaine public est nécessaire.
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Et si nous souhaitons agrandir ?Vous devez déposer : en fonction de la surface, une déclaration préalable ou un permis de construire pour votre nouvelle construction en fonction de la surface du projet.
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Vous souhaitez : restaurer, créer ou démolir votre clôture, un mur ou votre grille ?Vous devez déposer en mairie : une déclaration préalable de travaux.
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Vous souhaitez : effectuer des travaux sur un bâtiment historique : • inscrit ?Vous devez déposer en mairie : un permis de construire pour des travaux concernant aussi bien la façade que le jardin ou les remparts etc.• classé ? Vous devez déposer : une demande d’autorisation de travaux auprès de la DRAC.
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Vous souhaitez : rénover votre cheminée, votre toiture, vos fenêtres, vos portes, vos façades, votre vitrine ou poser des panneaux solaires, des antennes... ?Vous devez déposer en mairie : une déclaration préalable de travaux. C’est aussi le cas pour installer un abri de jardin.
1Vous avez un projet ? Contactez la Direction de l’Aménagement Urbain ou l’architecte conseil pour tous renseignements concernant les points ci-dessous.
Vous souhaitez : démolir un bâtiment ?Vous devez déposer en mairie : un permis de démolir.
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la ville protège son patrimoine et s'embellit
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quels travaux ?
