Direccte et leur environnement
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Région
Administrations centrales
Infra-régional(département)
Préfet de Région
SGAR
Les DIRECCTE et leur environnement
DDTDirection
Départementaledes Territoires
Préfet dedépartementUnité Territoriale
DIRECCTE(pôles 3E + T)
DIC
OM
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nim
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n . J
iun
2009
Pôle T
Pilotage, appui technique et juridique de l'inspection du travail fusionnée. Contrôler et assurer une bonne compréhension de la règlementation du travail I Assurer le respect des procédures de licenciements économiques et la qualité des PSE. Assurer la protection des salariés et la sécurisation des parcours professionnels I Mettre en oeuvre les politiques de santé au travail. Animer le dialogue social en appuyant l'élaboration conventionnelle des règles, veiller à la représentation du personnel, participer à l'évaluation de la représentati-vité des organisations syndicales I Prévenir et règler les conflits collectifs.
Politique et inspection du travail
OU
Organisation pour les département de moins de 400 000 habitantsOrganisation possible pour les départements de plus de 400 000 habitants2
1
DDCSPPDirection Départementale
de la Cohésion Sociale et de la Protection
des Populations1
DDJS DDASSSocial
DDEfonctions sociales
au logement
SDFE
UD CCRF
Regroupement
DRTEFP
DRTT
ITEPSA
DDTEFP
ITmaritimes
Fonctions supports et fonctions transverses
Comité de direction / stratégique
Définir les orientations stratégiques I Élaborer des cadres d'objectifs et de moyens I Valider des plans d'actions partagés I Articuler les niveaux régionaux et territoriaux I Programmer et suivre l'avancement des projets
Directeur régional, chefs de pôles, responsables d'UT, SG.
A en charge l’évaluation des politiques publiques du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Assure les activités d’études et de recherche ainsi que la production et la diffusion des données statistiques.
DARESDirection de l’Animation de la Recherche,
des Etudes et des Statistiques
DRH
Assure la gestion des ressources humaines et des moyens de fonctionnement des services déconcentrés (travail et emploi) et du ministère du travail.
DAGEMODirection de l’Administration Générale et
de la Modernisation des services
Prépare, pilote et anime la politique pour l’emploi et la formation professionnelle continue. Conduit et coordonne la mise en œuvre des dispositifs. Anime les différents réseaux du service public de l’emploi.
DGEFPDélégation Générale à l’Emploi et à la
Formation Professionnelle
Garantit les conditions d'un fonctionnement équilibré et transparent des marchés. Informe et protège les consommateurs. Préserve leur sécurité physique et leur santé.
DGCCRFDirection Générale de la Concurrence,
de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Regroupement
Prépare, pilote et anime les politiques visant au développement de la compétiti-vité et la croissance des entreprises de l'industrie et des services.
DGCISDirection Générale de la Compétitivité
de l'Industrie et des Services
Prépare et conduit les actions de politique économique de la France et la défend en Europe et dans le monde.
DGTPEDirection Générale du Trésor et
de la Politique Economique
Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
+DDPP
Direction Départementalede la Protectiondes Populations
2
DDCSDirection Départementale
de la Cohésion Sociale
2
UD CCRFSDFE DDE
fonctions socialesau logement
DDJSDDASS
Social
Secrétaire Général du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et du ministère du Budget,
des Comptes publics et de la Fonction publique DAEI
DICOM
HFDS
SIRCOM
Les secrétaires généraux animent et coordonnent l'ensemble des services centraux et territoriaux ; ils pilotent la réforme.
Administration centraleDAEI : Délégation aux Affaires Européennes et InternationalesDCASPL : Direction du Commerce, de l'Artisanat, des Services et des Professions LibéralesDGE : Direction Générale des EntreprisesDICOM : Délégation à l'Information et à la CommunicationDRH : Direction des Ressources HumainesDT : Direction du TourismeHFDS : Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité SIRCOM : Service de la Communication du Minéfi
RégionCRIE : Chargé de mission Régional à l'Intelligence EconomiqueDRTEFP : Direction Régionale du Travail et de l'Emploi Formation Professionnelle solidaritéDRCCRF : Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des FraudesDRCA : Délégation Régionale au Commerce et à l'ArtisanatDRCE : Direction Régionale du Commerce ExtérieurDRIRE (DI et métrologie) : Directions Régionales de l'Industrie de la Recherche et de l'EnvironnementDRT : Direction Régionale du TourismeSGAR : Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Infra-régional (département)DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et SocialesDDE : Direction Départemantale d l'EquipementDDJS : Direction Départementale de la Jeunesse et des SportsDDSV : Direction Départementale des Services VétérinairesSDFE : Service du Droit de la FemmeUD CCRF : Unité Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
DRTT : Direction Régionale du Travail des TransportsITEPSA : Inspection du Travail de l’Emploi et de la Politique Sociale AgricolesIT Aff. maritimes : Inspection du Travail des Affaires Maritimes
DIRECCTEDirection Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi
Assure le pilotage despolitiques publiques
Prépare, anime et coordonne la politique du travail afin d'améliorer les relations collectives et individuelles, les conditions de travail dans les entreprises et la qualité et l'effectivité du droit qui les régit.Autorité centrale de l'inspection du travail.
DGTDirection Générale du Travail
Instance consultative indépendante qui peut être saisie de toute question concernant le respect des missions et garanties de l'inspection du travail.
CNITConseil National de
l'Inspection du Travail
Fusion
DGE DCASPL
DT
DDSV DDSV
Secrétaire Général des ministères chargés des affaires sociales
Pôle 3E
Politique de l'emploi et de la formation professionnelleFavoriser le retour à l'emploi I Accompa-gner les publics éloignés de l'emploi I Accompagner les mutations économiques, territoriales et professionnelles I Aider les entreprises en création I Développer la VAE et contrôler les organismes de formation Développement économiqueIntelligence économique I Développement industriel et compétitivité des entreprises I Développement touristique I Commerce extérieur I Commerce et artisanatPilotage et ingéniérie des fonds structurels (FSE et FEDER)
Entreprises – emploi - économiePôle C
Mission CCRFAssurer la régulation concurrentielle des marchésProtéger les intérêts économiques des consommateursGarantir la sécurité du consommateur dans le domaine alimentaire, industriel et les prestations de services
Mission MétrologieInstruction et agrément d'opérateurs privés, surveillance du parc, des vérificateurs et instruments neufs
Concurrence, consommation et répression des fraudes
Regroupement
DRCE
DRIREDI
DRTEFP
DDTEFP
DRCA
DRTourisme
CRIE
Regroupement
DRCCRF
DRIREMétrologie