Difficultés liées à la détermination de la valeur des marchandises à l’importation et...
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MEMOIRE DE FIN D’ETUDES CYCLE
NORMAL
THEME : DIFFICULTES LIEES A LA
DETERMINATION DE LA VALEUR DES
MARCHANDISES A L’IMPORTATION ET
CONCEPTION D’UNE BASE DE
DONNEES
Rédigé par :
Mlle Wendinboudé OUEDRAOGO
4ème année option finance et comptabilité
Encadré par :
M. Mehdi EL ATTAR
Expert comptable, professeur a l’ISCAE
Stage effectué à la l’Administration des Douanes et des
Impôts Indirects de Casablanca Nouasser.
Du 22 janvier au 23 mars 2007
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 2
SOMMAIRE
REMERCIEMENTS……………………………………………………………………….5
SIGLES ET ABREVIATIONS…………………………………………………………..6
INTRODUCTION…………………………………………………………………………..7
1ère PARTIE : PRESENTATION GENERALE DE L’ADII
Chap. I : historique…………………………………………………11
I- Les origines de la douane au Maroc………………11
II- La douane et le Maroc antique……………..........12
III- Le Maroc douanier musulman……………………..14
Chap. II : Organisation et structure……………………………15
I- Rôles et missions………………………………………15
II- Environnement de la douane……………………….15
III- Processus douaniers de base………………………17
IV- Cas particulier des impôts indirects………………34
Chap. III : Organisation de la circonscription de casa
Nouasser………………………………………………………………35
I- Au niveau de la circonscription……………………35
II- Au niveau des bureaux de douane……………….37
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 3
Chap. IV : quelques chiffres macro économiques et
diagnostic……………………………………………………………..45
I- Importations……………………………………………45
II- Exportations……………………………………………46
III- Diagnostic………………………………………………48
2ème PARTIE : DIFFICULTES LIEES A LA DETERMINATION DE
LA VALEUR DES MARCHANDISES ET CONCEPTION D’UNE
BASE DE DONNEES……………………………………………………..52
Chap. I : organisation du contrôle de la valeur à l’importation
I. Notions de la valeur en douane…………………………55
II. Structure chargée du contrôle………………………….56
Chap. II : les divers niveaux de contrôles des valeurs déclarées à
l’importation………………………………………………………………..59
I. Opérations devant être traitées directement au niveau
des services de visite……………………………………..59
II. Produits sensibles soumis systématiquement au
contrôle préalable de la valeur, exercé par la structure
chargée de la valeur……………………………………….59
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 4
Chap. III : procédure d’appréciation des valeurs déclarées à
l’importation………………………………………………………………..61
I. le contrôle documentaire…………………………………61
II. la vérification physique des marchandises………….62
III. traitement au niveau des services de visite des aspects
valeur des déclarations en douane……………………64
Chap. IV : démarche suivie pour la conception de la base de
données……………………………………………………………………...76
I. critères de sélection des DUM…………………………..76
II. étude de l’existant………………………………….………76
III. collecte des données………………………………….……78
IV. analyse des données………………………………….……78
V. conception et modélisation des données…….………..80
Chap. V : suggestions et recommandations………………….……..82
I. critiques…………………………………………….………82
II. suggestions……………………………….………………..83
III. recommandations……………………….………………..84
CONCLUSION…………………………………………..………..86
BIBLIOGRAPHIE………………………………………..……….87
ANNEXES………………………………………………...……….88
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 5
REMERCIEMENTS
Mes remerciements vont particulièrement :
� A ma chère famille qui m’a toujours soutenu
� A mes amis qui me sont chers
� Au personnel de l’ADII en particulier les inspecteurs du bureau de la
valeur
� A M. MACSI chef du bureau de la valeur qui m’a encadré
� Au corps professoral de l’ISCAE
Un bienfait n’est jamais perdu.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 6
SIGLES ET ABREVIATIONS
ADII : administration des douanes et des
Impôts indirects
COMANAV : comité maritime de navigation
RAM : royale air Maroc
MEAD : magasins et airs de dédouanement
DUM : déclaration unique de marchandises
RED : régimes économiques en douane
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 7
INTRODUCTION
Considérée comme un cas de réussite, la réforme des douanes au
Maroc a reçu beaucoup d’éloges. Elle a apporté satisfaction en
raison de la concentration des efforts pour l’amélioration de son
efficacité interne, rendement coût et qualité de la prestation de
service. Cependant, les attentes des opérateurs et des pouvoirs
publics relatives satisfaites. Les missions opérationnelles de la
douane, notamment l’instauration de l’équité fiscale, la lutte
contre le dumping et la contrebande et la protection des
consommateurs restent dépendantes de l’évolution des structures
économiques marquées par un important secteur informel et des
relations entre le Maroc et les pays voisins.
La première section est consacrée à la présentation
l’administration des douanes et des reformes entreprises. La
deuxième section a l’analyse des difficultés liées à la
détermination de la valeur des marchandises à l’importation et a
la conception d’une base de données valeur.
L’espérance placée dans l’amélioration des performances des
douaniers, notamment pour l’amélioration des techniques de
vérification des valeurs facturées dans le respect des principes de
valeur convenues à l’OMC, a été renforcée. Le défi posé à la
nouvelle organisation de l’ADII est l’amélioration de la couverture
du territoire et du service des missions opérationnelles.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 8
L’avenir dira si la stratégie consistant à donner la priorité à
l’efficience est la plus payante en matière d’efficacité.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 9
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 10
INTRODUCTION
La douane a été, à travers l’histoire, un sujet de
préoccupation permanente aussi bien pour les professionnels
des secteurs marchands que les écrivains et philosophes. Ainsi
en rédigeant le discours sur l’histoire universelle, Ibn Khaldoun
avait une conception significative de l’institution douanière.
Selon le philosophe arabe, “ les dynasties à leurs débuts
restaient fidèles au bédowinisme. Elles dépensent peu. Leurs
recettes fiscales dépassent largement leurs dépenses. Mais par la
suite, l’État prend les usages de luxe qui vont avec la culture
sédentaire. Ces dépenses augmentent. Les impôts ordinaires n’y
suffisent plus. Le pouvoir doit donc imaginer de nouvelles
recettes. Il les trouve, en frappant les transactions commerciales.
Il perçoit des droits sur les chiffres d’affaires, dans les marchés,
et à l’entrée des marchandises importées dans les villes”.
Pour Montesquieu : « là où il y a du commerce, il y a des
douanes. L’objet du commerce est l’exportation et l’importation
des marchandises en faveur de l’État, et l’objet des douanes est
un certain droit sur cette même exportation et importation, aussi
en faveur de l’État ».
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 11
CHAP. I : HISTORIQUE
En général, la douane désignait un édifice que les
commerçants de certaines villes faisaient élever pour y entasser
les marchandises à leur arrivée des pays lointains d’où elles
venaient. Les marchandises étaient examinées dans ces bâtisses
et ce n’est qu’après avoir payé certains droits que leurs
propriétaires pouvaient les mettre en vente. Certaines douanes
furent particulièrement somptueuses comme celle de Bologne,
construite en Italie au milieu du XVIème siècle et qui passait pour
la plus belle d’Europe. Les douanes de Gênes, de Barcelone, de
Rome, de Ripa Grande, construites vers la fin du XVIIème siècle
furent des monuments grandioses.
I. Les origines de la douane au Maroc
Au Maroc, au début du XVIème, Clenard signalait la présence
à Fès de négociants européens établis “dans une grande maison
appelée la Douane”. Les Sultans Saâdiens firent édifier, à Fès
également, une seconde douane pour les marchands chrétiens à
Fès, près du Palais Royal, sans doute parce que la sécurité n’était
plus bien assurée en plein centre de la médina. En 1547, le
Sultan Mohamed Mehdi Echikh édifiait à Marrakech, à
l’emplacement actuel de la célèbre place de Jamâa Lafna, un des
plus importants sièges de la douane marocaine. A Taroudant, un
des Sultans Saâdiens transforma son palais en centre des
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 12
douanes compte tenu du trafic commercial considérable que
connut cette ville au XVIème siècle. A Fès, l’hôtel des Douanes
construit en 1845 par le Sultan Moulay Abderrahmane n’est
autre que la célèbre Dar Ennajjarine. A Rabat, l’édifice douanier
se trouvait, en 1845, près de l’extrémité Est de la Quasba des
Oudaya. A Casablanca, un arrêté du Directeur Général des
travaux publics du 7/12/1914 approuva l’arrêté du pacha de
Casablanca du 30/11/1914 relatif à l’alignement de la rue de la
douane de cette ville au droit des propriétés ETTEDGUI et
BAZLEN. Avec sa porte, la rue de la douane constitue un des
monuments architecturaux repères historiques de la capitale
économique du Maroc qui semblent tomber aux oubliettes.
II. La douane e le Maroc antique
Du moment que le commerce extérieur fut le principal
avantage que le makhzen maghrébin souhaitait tirer de ses
rapports avec les Européens, il était tout à fait naturel que des
droits furent établis par les sultans de l’Empire. Plus tard, ces
mêmes droits furent maintenus par les différents chefs d’Etat en
Afrique du Nord, à l’entrée et à la sortie des marchandises dans
les territoires relevant de leur juridiction ou autorité. En général,
les commerçants chrétiens, avaient à payer certains droits au
trésor du makhzen pour les produits qu’ils arrivaient à vendre au
sein de l’espace douanier marocain et pour ceux qu’ils
exportaient. Une administration douanière, plus ou moins
importante, mais ayant à peu près partout des règles et des
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 13
procédés identiques, était établie dans les ports marocains
ouverts au commerce.
Dès lors, les distinctions essentielles s’établissent, les règles
du régime fiscal des marchandises s’affermissent et bien qu’il
reste encore beaucoup d’indéterminé dans les actes écrits, on
peut y retrouver les conditions générales auxquelles avaient lieu
les transactions de commerce international. Le commerce fut
soumis, en principe, à deux sortes de droits intitulés : droits
principaux et droits additionnels. Les uns et les autres se
percevaient, avec de nombreuses exceptions, sur les importations
et les exportations des produits. Le droit général sur les
importations des nations alliées, c’est-à-dire celles qui avaient
signé des traités de commerce avec le makhzen, fut de 10 % ; il
varia peu. Le commerçant était tellement habitué à payer ce droit
dans le bassin de la Méditerranéen, qu’on l’appelait partout le
dixième, décima, décimum, ou simplement le droit, drictum. On
omettait même quelquefois de le mentionner dans la traduction
des traités, tant son exigibilité était notoire et générale. Les
exportations étaient généralement soumises au taux de 5% ad
valorem ou au demi-droit : médium drictum ou vinctenum. La
franchise des droits et taxes, partielle ou totale, s’appliquait
surtout aux bijoux, métaux précieux, aux navires et aux agrès
maritimes, dont l’Etat Almohade avait intérêt à faciliter
l’importation. Le makhzen prenait déjà au XII ème siècle des
mesures incitatives pour l’exportation. Telle fut, à titre d’exemple,
la décision d’exempter des droits à l’exportation les marchandises
acquises au Maroc avec le produit des importations.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 14
III. Le Maroc douanier musulman
Après le protectorat, l’évolution du système douanier
marocain a été marquée par deux étapes principales, la première
visait l’adaptation à l’état d’indépendance, la deuxième consistait
en une grande réorganisation d’ensemble. En effet depuis que le
Maroc avait recouvré son indépendance en 1956, il a du affirmer
sa souveraineté à l’intérieur et à l’extérieur, faire face aux charges
nouvelles et chercher à développer son économie. Des
aménagements fragmentaires furent opérés par le nouveau
makhzen notamment dans le domaine des réformes fiscales.
Parmi ces réformes, s’inscrivait la réorganisation du système
douanier qui pendant tout le protectorat s’était basé sur le
principe de la perception d’une taxe uniforme de 12,5 % ad
valorem sur tous les produits importés.
De nos jours, les recettes douanières participent jusqu’à
environ 45% des recettes fiscales de L’Etat marocain qui multiplie
les accords avec les différents pays afin de booster l’économie
nationale.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 15
CHAP. II : ORGANISATION ET SRUCTURE
I. Rôle et missions des douanes
L'Administration des Douanes et Impôts Indirects a
notamment la responsabilité de la collecte des droits et taxes, et
du contrôle des flux des marchandises et des personnes que se
soit par voies terrestres, maritimes ou aériennes.
Ses missions prioritaires sont :
• La contribution à la promotion
économique.
• La protection du consommateur.
• La protection de l'économie nationale.
• L'équité fiscale.
II. Environnement de la douane
Pour assumer ces missions, les douanes sont en relation
avec les partenaires extérieurs suivants :
♦ Les acteurs économiques du commerce international : il s'agit
des acteurs intervenant dans les processus d'importation /
exportation, directement et indirectement à savoir les
importateurs / exportateurs ( ou "soumissionnaires" ) ou leurs
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 16
représentants vis à vis des douanes, les transitaires, les
transporteurs, les compagnies maritimes ( COMANAV,… ) ou
leurs représentants, les consignataires, les compagnies aériennes
( RAM,… ) ou leurs représentants, les transporteurs terrestres, les
gestionnaires des enceintes portuaires ( ODEP ), aéroportuaires
( ONDA ) et des magasins et aires de dédouanement( MEAD), les
banques pour les garanties et paiements.
♦ Les voyageurs aux frontières.
♦ Barid Al Maghrib pour les colis postaux internationaux.
♦ Les acteurs du commerce intérieur des produits passibles de
taxes intérieures de consommation autres que la TVA.
♦ Les administrations et autres organismes publics, notamment le
département de l'agriculture (contrôles vétérinaires,
phytosanitaires et de la répression des fraudes ), le département
de l'industrie ( normalisation ), l'office des changes, la Direction
des Impôts, la Trésorerie Générale, la Direction Générale de la
Sûreté Nationale ( DGSN ), les instances judiciaires ( dossiers
contentieux ).Les douanes Marocaines coopèrent avec d'autres
administrations douanières, notamment par leur adhésion à
l'Organisation Mondiale des Douanes ( OMD ) et la mise en œuvre
de ses recommandations et standardisations, mais sans
coopération informatique à proprement parler.
Elles appliquent notamment les normes et règles d'harmonisation
et de simplification définies par la convention de Kyoto et ses
annexes et se sont engagées à intégrer les normes internationales
(code des Douanes, système harmonisé, standards européens,…).
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 17
III. Processus douaniers de base
Cette partie décrit brièvement les procédures de base de
l'activité douanière opérationnelle, afin d'en dégager les concepts
essentiels et l'organisation en domaines qui en résulte.
1. Conduite en douane
La conduite en douane concerne, pour l'importation, la prise
en charge et le suivi de la circulation des marchandises, depuis
leur entrée sur le territoire douanier jusqu'à leur lieu de
dédouanement ou leur sortie du territoire douanier.
Les marchandises destinées à être exportées doivent être
conduites à un bureau de douane ou dans des lieux désignés par
l'Administration pour y être déclarées en détail. L'acheminement
de ces marchandises jusqu'au bureau de dédouanement n'est
soumis à aucune formalité particulière.
2. Dédouanement
Le dédouanement est l'ensemble des procédures et
formalités permettant :
• De contrôler le respect de la législation et des
réglementations dont l'application revient à la douane.
• D'appliquer aux marchandises les droits, taxes et
redevances dus, et de procéder le cas échéant à leur
recouvrement, immédiat ou différé.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 18
• D'enregistrer les flux de marchandises sur des comptes de
régimes économiques suspensifs ou d'apurer ces mêmes
comptes (régimes qui dispensent en totalité ou partiellement
l'importateur / exportateur du paiement des droits et taxes
et / ou du respect des dispositions réglementaires de
restriction ou de prohibition commerciales).
3. Déclarations en douane
Le principe de base applicable aux importations /
exportations est celui de la déclaration à leur initiative :
♦ Par les transporteurs, ou leurs représentants, des flux de
marchandises qu'ils transportent.
♦ Par les importateurs / exportateurs, ou leurs représentants, des
flux de marchandises importées ou Exportées.
Ces déclarations doivent permettre aux douanes le contrôle de la
conduite en douane et du dédouanement.
a) Déclarations sommaires
Les déclarations requises pour les procédures de conduite
en douane se limitent aux besoins d'identification des
marchandises importées ou exportées, souvent dans le cadre de
groupage en conteneur, camion ou remorque.
Les informations indispensables concernent essentiellement les
provenances, les destinations, la nature, les marques, et les
numéros des colis, ou groupe de colis.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 19
Ces informations sont mentionnées sur les "déclarations
sommaires".
Elles proviennent des "contrats de transport" connus du
transporteur qui établit la déclaration. Ces déclarations sont
fondamentales pour inventorier les entrées / sorties effectives de
marchandises et contrôler la prise en charge des déclarations en
détail d'importation ou d'exportation. (Les écarts correspondent
pour les douanes à des marchandises "en souffrance" passé un
certain délai).
En transport maritime, les titres de transport sont appelés
"Connaissements", en transport aérien "Lettres de Transport
Aérien" (ou LTA) et en transport terrestre "Lettre de Voiture" (ou
LV).
b) Déclarations en détail
Les déclarations en détail correspondent aux flux de
marchandises échangés à titre commercial par des opérateurs
économiques identifiés. Les déclarations requises pour les
procédures de dédouanement doivent contenir toutes les
informations nécessaires à l'identification de la nature des
différentes marchandises (articles, espèces ou produits) et à la
l'appréciation de leur valeur, informations indispensables au
calcul des droits et taxes dus.
Elles sont établies article par article, sur formulaire officiel
structuré, et de ce fait appelées "déclarations en détail".
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 20
Elles doivent être déposées auprès des douanes, accompagnées
de pièces justificatives réglementaires (par exemple : certificats
d'origine, factures)
c) Déclarations occasionnelles.
Les déclarations sans caractère commercial, réalisées
notamment par des voyageurs, et en dehors des tolérances
d'importation en franchise, font l'objet de déclarations sous forme
simplifiée, dites "déclarations occasionnelles", sur des formulaires
fournis par l'Administration.
4. Apurements
Toute marchandise importée ou exportée est sous contrôle
douanier jusqu'à sa mise à la consommation ou exportation
définitive. Une marchandise sous contrôle douanier est à tout
moment sous la responsabilité d'un tiers : transporteur,
maritime, aérien ou routier, gérant de magasin ou d'entrepôt,
importateur / exportateur (ou leur représentant transitaire).
Tout transfert de cette responsabilité doit correspondre à
dépôt d'une nouvelle déclaration qui "apure" la précédente. Par
exemple la déclaration de mise à la consommation locale de
marchandises débarquées par un navire, apure la déclaration
sommaire de la compagnie maritime pour ce qui concerne le
déchargement de la marchandise correspondante).
Cette procédure d'apurement peut nécessiter la modification
d'une déclaration sommaire afin d'individualiser des
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 21
marchandises précédemment regroupées (par exemple éclater en
sous-ensembles distincts le contenu d'un conteneur, et le
conteneur lui-même, qui pour le transporteur maritime
correspondent à un seul « contrat de transport »). Ce cas de
procédure d'éclatement, ou dégroupage, est appelé dépotage.
5. Régimes douaniers.
Le code des douanes définit un certain nombre de régimes
douaniers de base définissant le statut, vis-à-vis des douanes,
des marchandises échangées au titre du commerce international,
compte tenu de leur stockage, circulation, transformation et ou
utilisation.
Certains de ces régimes, destinés à favoriser l'économie nationale
par la suspension des droits et taxes, sont qualifiés de "régimes
économiques en douane" (ou RED), ou encore de régimes
"suspensifs".
Ces suspensions sont temporaires et ne deviennent définitives
que sur justification ultérieure de l'utilisation précise prédéfinie
des marchandises dans un délai donné. Ils impliquent alors le
suivi de ces marchandises dans des "comptes régimes
économiques" (ou comptes RED).
Ces comptes servent à enregistrer la prise en charge des
marchandises au titre du régime économique concerné, puis leur
apurement ultérieur par le constat de l'utilisation de ces
marchandises, dans les délais prévus et conformément aux
modalités admises pour le régime.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 22
A titre d'exemple, et pour favoriser les exportations, des
marchandises peuvent être importées en franchise, en vue de leur
utilisation pour la production d'autres marchandises
ultérieurement exportées, dans un délai donné. Les marchandises
exportées, différentes des marchandises importées, sont dans ce
cas appelées des produits compensateurs.
La typologie des régimes douaniers est la suivante :
Régimes définitifs
♦ Importation simple.
♦ Exportation définitive.
Régimes économiques
♦ Importation temporaire ( I.T ).
♦ Transit.
♦ Entrepôt de douane.
♦ Drawback.
♦ Admission temporaire ( A.T ).
♦ Exportation préalable.
♦ Exportation temporaire.
♦ Trafic de perfectionnement à l'exportation.
♦ Cessions.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 23
Régimes particuliers
♦ Transbordement.
♦ Zones franches.
♦ Trafic postal international.
Le code des douanes, peut définir des régimes différents basés
sur ces régimes types et correspondant à différents cas de
réglementation ouvrant droit à l'utilisation du régime, ou
correspondant à des règles de tarification / exonération
distinctes, ou correspondant à l'application d'accords particuliers
se traduisant par la levée de certaines restrictions ou
prohibitions. Ainsi 102 régimes sont actuellement définis dans le
système d'information des douanes du Maroc et une déclaration
en détail ne peut concerner qu'un seul régime douanier.
6. Réglementation/Contrôles/
Contentieux.
Le dépôt et le contenu des déclarations étant de la
responsabilité des acteurs économiques eux-mêmes, les douanes
sont tenus d'en effectuer le contrôle.
a. Le contrôle des déclarations
Ces contrôles doivent porter sur :
la déclaration effective de toutes les importations /
exportations ;
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 24
la conformité des déclarations avec les marchandises elles-
mêmes (contrôle physique) ;
la conformité des déclarations avec la réglementation ;
la garantie des paiements.
Les contrôles d'existence effective des déclarations impliquent
d'une part la lutte contre la contrebande : absence délibérée de
déclaration et utilisation de moyens et voies de transport
frauduleux et d'autre part l'exécution de contrôles d'inventaires et
d'apurement tels que par exemple le pointage à quai des
débarquements / embarquements de marchandises avec les
déclarations sommaires des transporteurs ( aboutissant le cas
échéant à production d'états différentiels ), l'apurement effectif
des déclarations les unes par les autres jusqu'à mise à la
consommation ou exportation définitive, le contrôle de sortie
physique des marchandises dédouanées, la conformité des
déclarations avec les marchandises.
Le contrôle de cette conformité porte sur :
• la nature effective et la quantité des marchandises déclarées ;
• leur origine et provenance ;
• la véracité des valeurs déclarées ;
• la conformité des déclarations avec la réglementation ;
• la conformité des codes de la nomenclature générale des
produits utilisés avec la nature des marchandises ;
• l'utilisation convenable et autorisée du régime douanier invoqué
par la déclaration ;
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 25
• le respect des règles de restrictions, prohibitions et / ou
contingentement (quotas) ;
• la présentation de toutes les pièces justificatives requises ;
• le respect de la réglementation sur le contrôle des changes ;
• Le respect des règlements particuliers (par exemple :
réglementation sanitaire ou phytosanitaire) ;
• La garantie des paiements : ce contrôle consiste à s'assurer de
l'existence de garanties (essentiellement des cautions) couvrant
les montants des sommes dues par le redevable, avant de
l'autoriser à enlever les marchandises. Cette présence de garantie
doit être contrôlée :
� En cas de paiement par Crédit d'Enlèvement des droits et
taxes ordonnancés, pour autoriser l'enlèvement des
marchandises avant paiement effectif de ces droits et taxes.
� En cas de dédouanement sous régime économique suspensif
(incluant les transits locaux), pour préserver les intérêts de
l'ADII au cas où l'apurement des comptes ne serait pas
effectué dans les règles.
Les quatre dernières catégories de contrôles ci-dessus sont
effectuées à partir :
• de visites physiques des marchandises ;
• éventuellement de prélèvement et analyse d'échantillons de
marchandises ;
• de vérifications documentaires.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 26
Ces contrôles font largement appel aux informations de référence
sur la tarification et la réglementation douanière, et aux
informations de référence servant à l'appréciation des valeurs de
marchandises.
b. Contentieux
Toute anomalie relevée par l'ADII à l'occasion des contrôles si elle
constitue une infraction donne lieu à :
• la rédaction d'un procès verbal d'ouverture d'une procédure de
contentieux, accompagnée du blocage des marchandises ou de la
libération de celles-ci, mais avec prise de mesures conservatoires
immédiates préservant les intérêts de l'administration.
• et, le cas échéant, à redressement immédiat des déclarations,
avec accord du déclarant.
Le contentieux est également relevé dans le cadre de la
contrebande et donne lieu à la rédaction de procès verbaux
établis soit par l'administration des douanes elle-même ou par
une administration externe.
La gestion des dossiers contentieux constitue un domaine
fonctionnel à part entière. Le traitement des dossiers conduit à
deux types de procédures :
• le règlement transactionnel amiable ;
• ou l'ouverture de poursuites judiciaires.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 27
c. Sélectivité / Ciblage des
contrôles.
L'exécution des contrôles de conformité est par définition de
nature à retarder le dédouanement et l'enlèvement effectif des
marchandises par les soumissionnaires ou les transporteurs. Un
des objectifs de la modernisation des Douanes est la
simplification et l'allégement des procédures de dédouanement en
vue d'améliorer le service à la clientèle. Cet objectif doit concilier
la fluidité de passage avec l'efficacité des contrôles. Pour ce faire,
l'Administration des Douanes d'une part organise selon leur
nature, les contrôles en :
• contrôles documentaires de cohérence des déclarations par le
système informatique ;
• contrôles immédiats documentaires ;
• "visite physique" ;
• contrôles différés ;
• contrôles a posteriori (contrôles documentaires des opérations
d'importation et d'exportation réalisées pendant une période
donnée par des entreprises sélectées).
Les trois premiers types de contrôles sont des préalables au
dédouanement des marchandises.
D'autre part effectue ces contrôles d'une manière sélective : la
sélectivité (ou ciblage des contrôles) est basée sur une analyse des
risques propres à chaque déclaration, inhérents à différentes
combinaisons de facteurs de risque tels que le soumissionnaire,
la nature des marchandises et leur valeur, leur origine, etc.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 28
Cette sélectivité "objective" est complétée par une sélectivité
purement aléatoire.
Appliquée au cas du contrôle de reconnaissance, la sélectivité
consiste à décider de l'exécution d'une "visite physique" (VP) des
marchandises, ou d'une "admission pour conforme" (AC) de la
déclaration.
7. Ordonnancement / Paiement /
Comptabilité.
La gestion financière de l'ADII correspondant à sa mission
de collecte des recettes douanières implique la gestion des trois
fonctions de base suivantes :
• L'ordonnancement des recettes ou liquidation des droits et taxes
dus au titre des opérations d'importation / exportation ;
• Le suivi du paiement des recettes liquidées ;
• La comptabilisation des opérations.
Ces fonctions sont traitées bureau de douane par bureau de
douane, dans le cadre de la comptabilité publique, avec obligation
de distinguer les comptabilités "ordonnateur" et "receveur", et
consolidées au niveau global de l’ADII. A cette gestion des
opérations de base, s'ajoute la gestion des opérations financières
ou comptables liées aux dossiers contentieux et celle des
opérations financières ou comptables diverses internes à
l'administration.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 29
a. L'ordonnancement.
L'ordonnancement concerne essentiellement la liquidation des
droits et taxes dues au titre d'une opération d'importation ou
d'exportation (une déclaration en détail).
Sauf litige, la liquidation est effectuée sur la base des
informations déclarées par le soumissionnaire, l'ADII se réservant
le droit de procéder à des redressements, y compris rétroactifs,
suite au résultat des différents contrôles effectués sur les
déclarations et, le cas échéant, avec application d'amendes ou de
pénalités. En particulier l'assiette de calcul des droits et taxes "ad
valorem", ou "valeur en douane" est, sauf exception, la valeur
déclarée des marchandises.
La liquidation fait appel aux règles de tarification faisant
intervenir la nature des marchandise, le régime douanier, l'origine
des marchandises, leur valeur déclarée et, le cas échéant, des
accords particuliers ouvrant droit à des tarifs préférentiels.
Le calcul de certaines taxes applicables à des produits
particuliers (Taxes Intérieures de Consommation ou TIC ) peut
exiger des informations complémentaires spécifiques ( par
exemple la quantité d'alcool pur pour la TIC sur produits
alcoolisés ).
La diversité et la complexité des règles de tarification
conduisent l'ADII à
• automatiser au maximum les calculs de liquidation ;
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 30
• automatiser au maximum le contrôle du respect de la
réglementation ouvrant droit aux tarifs préférentiels ( afin d'éviter
les fraudes de "glissement tarifaire" ) ;
• proposer aux soumissionnaires l'accès direct à la
réglementation tarifaire et à des fonctions de calcul de devis
( volonté de "transparence tarifaire ).
Ces aspects correspondent au domaine de gestion du "tarif
intégré".
A ces liquidations "de base" il convient d'ajouter :
• des liquidations particulières pour certains régimes ou certains
types de déclarations (liquidations périodiques, provisionnelles,
de régularisation) ;
• les liquidations dans le cadre du contentieux qui, par nature, ne
peuvent être entièrement automatisées.
b. Le paiement.
Le paiement des droits et taxes dus est effectué par les redevables
auprès des receveurs. Ceux-ci sont installés dans les bureaux
des Douanes afin de simplifier les formalités de dédouanement.
Deux modes de paiement sont actuellement proposés aux
redevables :
• le paiement au comptant, ou paiement immédiat ;
• le paiement par Crédit d'Enlèvement, ou paiement différé
(moyennant frais complémentaires dits de "remise").
Dans le cas du paiement au comptant, le règlement effectif est un
préalable à l'enlèvement des marchandises importées (obtention
du Bon A Enlever ou BAE).
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 31
Les règlements peuvent être effectués par divers moyens :
• en espèces,
• par chèques,
• par traites.
Les règlements par carte bancaire ou par virement interbancaire
ne sont actuellement pas autorisés par la réglementation.
c. La comptabilité
La comptabilité de l'ADII est organisée selon les principes de
la comptabilité publique, avec notamment la séparation des rôles
de l'ordonnateur et du receveur, et donc la nécessité de produire
des états comptables "ordonnateur" et "receveur" distincts.
Le volume important des opérations, et l'efficacité des procédures
de dédouanement implique en règle générale, l'intégration des
receveurs dans les bureaux de douanes et la prise en charge de
l'établissement de la comptabilité receveur par le système
d'information de l'ADII. La comptabilité des receveurs alimente la
centralisation comptable de la trésorerie et celle de l'ADII avec
rapprochement des deux centralisations pour contrôle.
Le domaine comptabilité couvre donc :
• La comptabilité individuelle de chaque ordonnateur, avec
production des états quotidiens et mensuels réglementaires
(journaux, registres) et du compte administratif annuel.
• La comptabilité individuelle de chaque receveur, incluant la
gestion de la quittance, la gestion des crédits d'enlèvement, la
gestion des opérations non préalablement ordonnancées :
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 32
pénalités de retard, droits de timbres par exemple, et la
production des états quotidiens et mensuels réglementaires
(journaux, registres, balances, grand livre) et du compte de
gestion annuel.
• La centralisation comptable de l'ADII et l'alimentation de la
centralisation comptable de la Trésorerie Générale, à fréquence
mensuelle avec production des états réglementaires de
centralisation comptable de l'ADII (Budgets prévisionnels, Compte
Administratif).
• La centralisation comptable ADII prend en compte les
opérations internes gérées au niveau central de l'administration
(rémunération du personnel par exemple ).
8. Opérations liées au trafic
"voyageurs"
La gestion des opérations douanières liées au trafic des
voyageurs concerne :
• La lutte contre la fraude, consistant au contrôle du respect des
règles de restrictions / prohibitions en matière d'importation /
exportation, et de déclaration effective des marchandises
importées.
• Le contrôle de sortie effective du territoire des biens entrés sous
le régime de l'importation temporaire, par exemple les véhicules
personnels ( terrestres ou autres ) ou de leur mise à la
consommation préalable.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 33
Cette gestion est caractérisée par :
• Le nombre important des passages aux frontières, avec en outre
des périodes de très forte affluence exigeant des procédures
rapides de contrôle douanier pour satisfaire l'impératif de fluidité
du trafic voyageurs.
• L'existence de tolérances d'importation, sans but commercial et
en franchise, de marchandises par les voyageurs.
• L'utilisation de procédures de déclaration simplifiées, lorsque
nécessaires.
Cette gestion doit généralement être menée en étroite
collaboration avec les autres services de contrôle, la Direction
Générale de la Sûreté Nationale (DGSN ) en particulier. Elle pose
un problème important de ciblage a priori des voyageurs à
contrôler, en particulier des voyageurs sans moyen de transport
individuel, ciblage qui lui-même pose le problème de
l'identification des voyageurs.
9. Cas particulier des Colis Postaux.
Le traitement des importations / exportations par colis ou
paquets postaux présente les spécificités suivantes :
• Volumes importants de trafic ;
• Coopération étroite entre l'ADII et Barid Al Maghrib ;
• Perception des droits et taxes en général par les receveurs de
Barid Al Maghrib ;
• Ouverture systématique des colis ( visite physique ) excédant un
seuil de valeur donné.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 34
IV. Cas particulier des Impôts Indirects
Le domaine des "Impôts Indirects" est celui du recouvrement des
Taxes Intérieures de Consommation (TIC ) applicables à des
productions locales de produits de natures spécifiques
particulières.
Sont concernés à ce jour :
• Les produits énergétiques (90% des recettes des Impôts
Indirects ) ;
• Les vins et alcools et autres boissons alcoolisées ;
• Les boissons gazeuses ;
• Les pneumatiques ;
• Les ouvrages en métaux précieux.
La gestion de la perception de ces TIC est très semblable au cas
de l'importation pour mise à la consommation des produits de
même nature.
Elle implique une déclaration en détail de la part du producteur
servant de base au calcul de liquidation se référant à la même
nomenclature générale des produits et au même tarif, mais limité
à la seule TIC.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 35
CHAP. III : Organisation de la circonscription
CASA- Nouasser
Après avoir fait une présentation générale des douanes et de
leur fonctionnement, nous allons présenter les différents services
de Casa-Nouasser où nous avons effectué notre stage. La
circonscription de Casa-Nouasser est celui chargé du fret aérien
à Casablanca et qui chapeaute aussi les recettes de Settat.
I. Au niveau de la circonscription
Aux fins de pouvoir exercer dans les meilleures conditions ses
attributions, le chef de la circonscription de Nouasser dispose des
4 bureaux suivants, dont les activités sont résumées ci-après.
1. Bureau du Contrôle Différé :
Les principales attributions de cette entité sont les suivantes :
• exercice, selon la procédure en vigueur du contrôle différé
des DUM transmises par les ordonnancements relevant de
la circonscription de Nouasser et des suites qui s’y
attachent ;
• évaluation de l’efficacité de ce contrôle et proposition de
réajustement de la technique de ciblage et de vérification
qui lui est associée.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 36
2. Bureau de la Gestion de la
Ressource Humaine
Les activités de ce bureau s’étendent aussi bien à la gestion des
ressources humaines, matérielles, budgétaires et informatiques
mises à la disposition de la circonscription de Nouasser qu’aux
fonctions d’accueil et d’orientation des opérateurs et usagers.
3. Bureau de la Valeur
Ce bureau est chargé du contrôle des valeurs des marchandises
déclarées à l’importation, au niveau des ordonnancements
relevant de la circonscription de Nouasser, et ce, conformément
aux prescriptions édictées en la matière.
4 Bureau du Contentieux
Ce bureau est notamment chargé :
� de la ratification des règlements transactionnels opérés par
les services relevant de la circonscription ;
� du suivi des poursuites et exécutions judiciaires, pour le
compte des ordonnateurs du ressort, domiciliataires des
affaires contentieuses ;
� de l’assistance de ces derniers en vue de la détermination
des valeurs de cession des marchandises mises en vente ;
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 37
� du support logistique et d’organisation des ventes des
ordonnancements relevant de la circonscription ;
� de l’organisation des magasins, de leur gestion physique, et
de la maîtrise des marchandises devenues propriété de
l’administration.
II. Au niveau des bureaux de douane
A ce niveau, il a été décidé de rattacher à la « Subdivision de
Casablanca », toutes les brigades qui étaient placées sous
l’autorité des différents ordonnateurs relevant de la direction
régionale de Casablanca (DRCA). Le chef de la subdivision de
Casablanca est placé sous l’autorité directe du directeur régional ;
il coiffe également les trois brigades de Nouasser.
1. Ordonnancement chargé des
importations
L’ordonnateur est chargé en particulier de l’assiette, de la
liquidation et de l’ordonnancement des recettes.
Il est également chargé, entre autres :
� de l’encadrement de proximité des agents exerçant dans cet
ordonnancement et du développement de la communication
avec eux, et entre eux ;
� de l’accueil et de l’information des opérateurs et usagers ;
� du dédouanement des marchandises importées par ce
bureau ;
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 38
� de la gestion du contentieux, dans la limite de ses
compétences ;
� du traitement des réclamations des opérateurs et usagers ;
� du réexamen des dossiers litigieux ;
� du suivi des marchandises considérées comme
abandonnées en douane ;
� du traitement des annulations, réductions ou
remboursements des montants perçus indûment, ainsi que
des remboursements des consignations, pour lesquelles il
délivre les autorisations nécessaires ;
� de participer aux réunions de la commission consultative
régionale ;
� de faire toute proposition de nature à améliorer les
procédures, le dispositif réglementaire, ainsi que
l’organisation et la bonne marche du service.
Il est assisté des chefs de trois bureaux, dont les activités
sont résumées ci-après.
1.1 Bureau des Importations et
des Régimes Particuliers
Cette partie du service comprend notamment :
� le traitement des déclarations d’importation enregistrées
sous les différents régimes ;
� le traitement et le suivi des litiges liés aux opérations
initiées dans cet ordonnancement ;
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 39
� le traitement des bagages non accompagnés et autres
envois sans caractère commercial ;
� le traitement des opérations de dédouanement initiées sous
les régimes des investissements et des accords et
conventions tarifaires et commerciaux, ainsi que celles
susceptibles de bénéficier de la franchise des droits et taxes.
1.2 Bureau des MEAD et des
Envois Express
Ce bureau est chargé principalement :
� du traitement des déclarations d’importation enregistrées sous
les différents régimes, autres que les régimes économiques et
les régimes particuliers, au niveau des magasins et airs de
dédouanements et des Envois express ;
� du traitement et du suivi des litiges liés à ces opérations.
1.3 Bureau du Manifeste et
des Ventes
Ce bureau est notamment chargé :
� du traitement des déclarations sommaires ;
� de la gestion des marchandises devenues propriété de
l’administration ;
� de l’organisation et de la programmation des ventes aux
enchères publiques.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 40
2 Ordonnancement « EXPORT ET
GESTION DES COMPTES »
L’ordonnateur est notamment chargé de l’encadrement de
proximité des agents exerçant dans cet ordonnancement et du
développement de la communication avec eux, et entre eux ;
� de l’accueil et de l’information des opérateurs ;
� de la gestion du contentieux à son niveau ;
� du traitement des réclamations des opérateurs ;
� du réexamen des dossiers litigieux ;
� de participer aux réunions de la commission consultative
régionale ;
� du suivi des échéanciers des comptes RED ;
� du suivi des apurements des comptes RED ;
� du suivi des marchandises considérées comme
abandonnées en douane ;
� du traitement des annulations, réductions ou
remboursements des montants perçus indûment, ainsi que
des remboursements des consignations, pour lesquelles il
délivre les autorisations nécessaires ;
Il est assisté des chefs de 2 bureaux, dont les activités sont
résumées ci-après.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 41
2.1 Bureau de la Gestion des
Comptes
Ce bureau est notamment chargé :
� de l’accueil et de l’information des opérateurs économiques
(soumissionnaires, banquiers, transitaires, déclarants, …), y
compris l’établissement, la signature et l’envoi, ou la remise
contre décharge, des avis d’échéance ;
� de la liquidation et de l’ordonnancement des droits et taxes
des comptes ou reliquats de comptes échus ;
� du suivi des comptes RED, jusqu’à leur apurement ;
� du suivi la situation globale des comptes échus et non
régularisés ;
� du traitement des déclarations de cession et de mise à la
consommation en suite de RED ;
� de l’étude des modalités d’apurement ;
� du suivi des opérations relatives aux apurements sur
système informatique;
� de la rectification des différentes anomalies bloquant
l’édition des certificats de décharge et de la concrétisation
de ces opérations sur système informatique ;
� de l’établissement et de la mise à jour des statistiques
mensuelles des comptes échus et non régularisés ;
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 42
2.2 Bureau de l’Export et
des Archives
Les principales attributions de ce bureau sont :
� le traitement de toutes les opérations d’export ;
� la récupération des DUM traitées au niveau des
ordonnancements de Nouasser ;
� l’envoi des déclarations au bureau du contrôle différé près le
chef de la circonscription ;
� la récupération et l’archivage des dossiers traités par les
ordonnancements de Nouasser.
3 Ordonnancement « NOUASSER-
VOYAGEURS »
Cette entité est chargée du contrôle ciblé des voyageurs et de
leurs bagages, à l’arrivée comme au départ, selon les modalités
fixées par l’administration afin de pouvoir assurer la présence
permanente d’un responsable au niveau de l’aérogare,
l’ordonnateur chargé du contrôle des voyageurs est assisté de 3
ordonnateurs adjoints.
4 Recette de NOUASSER
Le receveur, assisté des chefs des 2 bureaux dont les
activités sont résumées ci-après, demeure, conformément aux
dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le seul
responsable de la gestion comptable de la recette.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 43
3.1 Bureau des Opérations
Comptables
Le chef de ce bureau est notamment chargé :
� de la tenue de la comptabilité des 3 ordonnancements sis à
l’aéroport de Nouasser ;
� de la gestion des cautions ;
� des relations avec la cour des comptes.
3.2 Bureau des Opérations
de Recouvrement
Le chef de ce bureau est principalement chargé :
� du recouvrement, au comptant, des droits et taxes et autres
créances dues à l’administration ;
� du recouvrement des droits et taxes et autres créances
couverts par des soumissions cautionnées ;
� les poursuites en recouvrement, conformément aux
dispositions du Code de recouvrement des créances
publiques.
5 Ordonnancement de SETTAT
L’ordonnateur à Settat est chargé de la gestion de cette
entité, y compris son personnel, auquel il se doit d’assurer un
encadrement de proximité, tout en développant la communication
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 44
avec les agents, et entre ces derniers. Il est assisté d’un
ordonnateur adjoint à Berrechid. Parmi les attributions de cet
ordonnancement, l’on peut citer :
� l’accueil et l’information des opérateurs ;
� le dédouanement des marchandises, y compris sous RED ;
� le dédouanement des envois postaux ;
� le traitement des réclamations des opérateurs et des usagers
� la gestion du contentieux ;
� la participation aux réunions de la commission consultative
régionale ;
� la proposition de toute action de nature à améliorer les
procédures, le dispositif réglementaire, ainsi que l’organisation
et la bonne marche du service.
6 Recette de SETTAT
Le receveur est chargé, entre autres :
� du recouvrement des droits et taxes et autres créances dues
à l’administration, conformément aux dispositions du Code
de recouvrement des créances publiques ;
� de la tenue de la comptabilité ;
� des relations avec la cour des comptes.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 45
CHAP. IV : QUELQUES CHIFFRES MACRO
ECONOMIQUES (voir annexe 2)
Les échanges commerciaux d’un pays peuvent être équilibrés ou
déséquilibrés. La balance commerciale permet de mesurer cet
équilibre ou ce déséquilibre. Elle est constituée par la
comparaison en valeur de l’ensemble des marchandises exportées
et importées. Lorsque la valeur des exportations est égale à la
valeur des importations, on dit que la balance est équilibrée.
Sinon, il y a un déséquilibre. Le Maroc connaît depuis longtemps
un déficit qui va en s’aggravant à cause principalement de
l’augmentation du prix du pétrole (déficit commercial de l’ordre de
44 milliards de Dhs en 2005).
I. les exportations
Des exportations, l’énergie et les matières premières représentent
35%, les produits agro-alimentaires 20% et les produits
industriels 45%. Les principaux clients du Maroc sont, par ordre
décroissant : France, Espagne, Grande Bretagne, Italie,
Allemagne, États-Unis, Inde, Pays-Bas, Japon, Belgique, Brésil,
Arabie Saoudite, Libye, Russie, Tunisie, Portugal, Pakistan,
Mexique, Suisse, Turquie, etc. … Elles passent de 78,83 milliards
en 2000 à 92,75 milliards de dhs en 2005. On se retrouve donc
avec un déficit allant de 43,70 milliards de dhs en 2000 à 85,65
milliards de dhs en 2005.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 46
Le Maroc était le 79ème marché à l’exportation des Etats Unis en
échanges de marchandises en 2005.
Les exportations de marchandises des Etats Unis vers le Maroc
en 2005 s’élevaient à 528 millions de $, en augmentation de 1%
(524 millions de $) par rapport à 2004
Les cinq premières catégories d’exportation en 2005 se
présentaient ainsi : les avions (166 millions de $), les céréales (82
millions de $), les machines (55 millions de $), les graines,
semences et fruits divers (les graines de soja) (63 millions de $), la
machinerie électrique (25 millions de $), Aliments de bétail (17
millions de $). Les exportations de produits agricoles des Etats
Unis vers le Maroc s’élevaient à 165 millions de $ en 2005. Parmi
les catégories principales : le maïs (94 millions de $), le sucre (16
millions de $) et les graines de soja (95 millions de $).
Ce qui fait que le taux de couverture (c’est-à-dire le ratio qui
permet de voir à quel point les exportations couvrent les
importations) est inférieur à 1. Les exportations ne couvrent pas
donc entièrement les importations.
II. Les importations
Des importations, l’énergie et les matières premières industrielles
représentent 45%, les produits agro-alimentaires 12% et les
produits industriels 43%. Les principaux fournisseurs du Maroc
sont par ordre décroissant : France, Espagne, Grande Bretagne,
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 47
Italie, Allemagne, Arabie Saoudite, États-Unis, Russie, Iran,
Chine, Brésil, Canada, Algérie, Pays-Bas, Japon, Belgique,
Ukraine, Suède, Suisse, Turquie, etc.
Au regard des statistiques des échanges commerciaux annuels,
les importations ont connu une évolution significative passant de
122,53 milliards de dhs en 2000 à 178,40 milliards de dhs en
2005. Comme nous l’avons remarqué les importations sont hors
pétrole, huile et le gaz de pétrole étant donné la flambée du prix
du pétrole allant jusqu'à 86 % à la fin de 2004 de plus que le prix
initial. Ce qui risquerait de fausser les statistiques.
Le Maroc constituait le 89ème marché à l’importation des Etats
Unis en 2005.
Les importations de marchandises marocaines par les Etats Unis
s’élevaient à 443 millions de $ en 2005, en baisse de 14 % (62
millions de $) par rapport à 2004, et en hausse de 130% depuis
1994. Les cinq premières catégories d’importation en 2005 se
présentaient ainsi : la machinerie électrique (107 millions de $), le
sel, le soufre, la terre et la pierre (le phosphate de calcium) (94
millions de $), le combustible minéral (45 millions de $),
l’habillement tissé (37 millions de $), et les viandes, poissons,
préparés (23 millions de $) et les conserves (olives) (23 millions de
$). Les importations de produits agricoles marocains par les Etats
Unis s’élevaient à 88 millions de $ en 2005. Parmi les catégories
principales : le poisson, les olives et 'huile d'olive.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 48
La balance commerciale des Etats Unis avec le Maroc était
excédentaire de 85 millions de $ en 2005.
La balance des transactions courantes permet de mesurer
plus exactement la santé des échanges extérieurs du pays. Elle
englobe non seulement les importations et les exportations de
marchandises mais aussi les échanges de services, le tourisme,
les versements ou les encaissements d’intérêts et de dividendes,
etc.
Le solde de la balance des transactions courantes peut être très
différent de celui de la balance commerciale. Par exemple, en
2004, alors que la balance commerciale était déficitaire, la
balance des transactions courantes affichait un solde positif de
l’ordre de 19 milliards de dhs.
III. diagnostic et problématique
L’année 2006 a été marquée par un certain nombre d’accords
que le Maroc a conclut notamment entre la Turquie et les états
unis et ce dans le but de créer un espace économique d’échange
et biens et de services.
Ces accords consistent donc en l’échange de produits fabriqués
dans le territoire de deux parties signataires ou obtenus dans la
plupart des cas par l’assemblage, le mélange ou la transformation
faisant intervenir des intrants de pays tiers. Le critère de
rattachement de ces produits d’origines combinés échangés entre
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 49
les états co-signataire de l’accord de libre échange, est celui de la
valeur ajoutée d’origine nationale.
La valeur ajoutée se défini comme le coût des processus
d’obtention et de production des biens ajoutés à la valeur des
matières produites et leur croît de transformation.
Mais le problème essentiel des ces accords est qu’il peut y avoir
des possibilités d’aggravation de la faiblesse et de la fragilité du
secteur économique d’un pays signataire.
Le Maroc est un pays en développement basé sur le revenu de
l’agriculture. On comprend que la stabilité économique soit basée
sur la stabilité du milieu rural. Alors que la plupart des pays
avec lesquels le Maroc a conclu des accords sont des pays
industrialisés. Ainsi donc naît un problème de compétitivité quant
aux productions locales.
Il s’agit donc de faire progressivement une franchise douanière
totale entre les pays signataires avant d’appliquer les accords de
suppression des tarifs douaniers de façon non réciproque,
pendant une durée déterminée, en faveur de l’état dont il convient
de protéger l’économie, avant d’arriver à la parité.
C’est dans un cadre de modernisation du circuit de
dédouanement, de la structure et du fonctionnement de l’ADII
que nous avons effectué notre stage et après avoir pris une
connaissance globale de l’activité de l’ADII nous avons noté un
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 50
certains nombre de difficultés liées notamment au bureau de la
valeur.
Avec l’ouverture des frontières naissent un certain nombre de
problèmes entre autre celui de la détermination de la valeur
réelle des marchandises importées communément appelé la sous
facturation.
Certains importateurs peu scrupuleux peuvent déclarer juste une
partie des prix contractuelle en réglant l'autre partie de la
transaction par des moyens et voies illicites. Ces manœuvres
consistent en des arrangements entre le vendeur et l'acheteur
pour sous facturer la valeur réelle des marchandises moyennant
le payement de la différence d'une manière illicite.
Les droits et taxes réellement exigibles demeurent liés à
l'appréciation de la valeur réelle des marchandises présentées au
dédouanement et toute mauvaise appréciation de ce paramètre
par les services douaniers est de nature à générer un manque à
gagner pour le Trésor public.
Elle remet également en cause les règles de la concurrence loyale
et réduit le niveau de la protection économique des industries
locales fabriquant les produits similaires à ceux importés et l’ADII
ne dispose pas d’une base de données valeur qui puisse leur
permettre de faire face à ce problème.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 51
C’est suite a ce diagnostic que nous avons décidé de doter l’ADII
d’une base de données « valeur » qui puisse leur permettre un
temps soit peu de résoudre ce problème de sous facturation afin
de déterminer d’une manière plus appropriée la valeur réelle des
marchandises.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 52
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 53
Introduction
A travers l’adhésion du Maroc aux accords de l’OMC et
l’introduction dans la législation des dispositions relatives aux
modalités de détermination de la valeur en douane des
marchandises importées, le Maroc a pris l’engagement de
respecter ces dispositions et entend s’y conformer.
Ces dispositions posent le principe de retenir comme base de
calcul de la valeur imposable à l’importation des marchandises la
notion de « Valeur Transactionnelle », et fixent les modalités de
détermination de cette valeur imposable:
- Définition et limites de la valeur transactionnelle ; conditions
pour l’acceptation de la valeur transactionnelle déclarée ;
- Définition de diverses notions telles que « personnes liées »
« marchandises identiques » , « marchandises similaires » ;
- Ajustements à apporter à la valeur transactionnelle.
A ce propos, il est utile de rappeler que les ajustements prévus et
appliqués aux prix payé ou à payer doivent être augmentés de la
valeur de certains produits, services et frais.
- Procédures à suivre pour la contestation des valeurs
transactionnelles déclarée ;
- Conditions de mise en œuvre des différentes méthodes pour la
détermination des valeurs imposables et ordre dans lequel le
recours à ces méthodes doit avoir lieu, etc.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 54
Cependant, l’examen de nombreux dossiers, le constat de
certaines pratiques et évolutions récentes en matière d’évaluation
en douane des marchandises importées ont permis de relever
divers dysfonctionnements qu’il apparaît utile de signaler et de
redresser, notamment :
- Une tendance assez fréquente à l’acceptation pure et simple des
termes des factures présentées comme constitutifs des valeurs
transactionnelles ;
- Un traitement en matière de valeurs imposables, différent d’un
site de dédouanement à un autre ;
- Des sous facturations et autres minorations frauduleuses des
valeurs déclarées qui n’ont pu être relevées, faute d’un organe
centralisateur des informations disponibles.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 55
CHAP. I. Organisation du contrôle des valeurs à
l’importation :
I. notions de la valeur en douane
L’article 20 du code des douanes définit la valeur en douane des
marchandises importées comme étant la valeur transactionnelle,
c'est-à-dire le prix payé ou à payer pour ces marchandises
lorsqu’elles sont vendues pour l’exportation à destination du
territoire assujetti, après les ajustements le prix effectivement
payé ou à payer est augmenté :
a) des éléments suivants, dans la mesure où ils sont
supportés par l’acheteur mais n’ont pas été inclus dans le prix
effectivement payé ou à payer pour les marchandises :
– commissions et frais de courtage, à l’exception des
commissions d’achat;
– coût des contenants traités, à des fins douanières, comme
ne faisant qu’un avec la marchandise ;
– coût de l’emballage, comprenant aussi bien la main d’œuvre
que les matériaux.
Il convient également de souligner que ces dispositions légales ne
font à aucun moment référence aux factures présentées par les
importateurs et ne font aucune obligation aux services douaniers
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 56
d’accepter automatiquement et systématiquement les indications
figurant dans les factures présentées.
Dans le cadre de la mission générale de contrôle qui est celle de
l’ADII, les diverses dispositions légales autorisent les services
douaniers à vérifier la véracité des valeurs déclarées, à contester
celles contestables, et à opérer, le cas échéant, les redressements
nécessaires. La vérification des valeurs déclarées à l’importation
doit intervenir soit en contrôle immédiat avant enlèvement des
marchandises, tantôt au niveau des services de visite et tantôt au
niveau de la structure spécialisée créée à cet effet, soit après
aboutissement du processus de dédouanement (contrôle différé
ou contrôle a posteriori).
II.- Structure chargée du contrôle
La structure est assimilée à un arrondissement et sa gestion est
assurée par un cadre qui a rang d’ordonnateur. Cependant, le
responsable de la structure n’a pas compétence pour
ordonnancer les recettes et les dépenses.
Lorsque la structure chargée de la valeur est amenée à opérer des
redressements des valeurs déclarées, après que de tels
redressements aient été acceptés par les opérateurs concernés,
ou lorsqu’elle est amenée à faire consigner les droits pour
permettre l’enlèvement de marchandises en attendant un
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 57
arbitrage, les liquidations correspondantes seront faites au
niveau des services de visite domiciliataires des opérations dont il
s’agit.
• Attributions de la structure
La structure doit intervenir à plusieurs niveaux :
- Cibler sur le fichier des déclarations d’importation enregistrées,
celles qui pourraient présenter des risques valeur et qui devront
être soumises soit à un contrôle immédiat (avant enlèvement des
marchandises) soit à un contrôle différé, soit à un contrôle a
posteriori ;
- Exploiter les déclarations d’importation dont elle reçoit
systématiquement une copie accompagnée de la facture
correspondante ;
- Apprécier, en contrôle immédiat, les valeurs imposables à
l’importation de certaines marchandises jugées sensibles, dont les
valeurs doivent obligatoirement faire l’objet d’un contrôle
approfondi ;
- Apprécier, en contrôle immédiat, les valeurs des marchandises
dans les cas qui lui sont soumis par les arrondissements de
visite ;
- Procéder aux arbitrages des valeurs imposables lorsque celles
retenues par les services de visite sont contestées par les
importateurs concernés ;
- Fixer les valeurs minimales de cession des marchandises saisies
ou abandonnées en douane, devant faire l’objet de ventes aux
enchères publiques ou être cédées de gré à gré ;
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 58
- Procéder à des études et des enquêtes sur le marché local. ;
- Elaborer des fiches relatives à certains produits, à mettre à la
disposition des autres ordonnateurs.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 59
CHAP II.- Les divers niveaux de contrôle des
valeurs déclarées à l’importation
I. Opérations devant être traitées
directement au niveau des services de
visite.
De nombreuses opérations ne font pas l’objet d’instructions
particulières de vigilance en matière de valeur, notamment parce
qu’elles ne présentent pas ou présentent un faible risque fiscal.
Pour d’autres opérations, les services de visite disposent déjà
d’éléments d’information leur permettant de statuer sur les
valeurs imposables à retenir.
II. Produits sensibles soumis
systématiquement au contrôle préalable de la
valeur, exercé par la structure chargée de la
valeur. (Annexe III)
Les produits jugés sensibles sont ceux :
- Dont les valeurs déclarées ne répondent pas aux conditions de
détermination de la valeur en douane ;
- Sur lesquels il a été constaté que les valeurs déclarées ne
correspondent pas aux coûts de production ;
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 60
- Sur lesquels il a été relevé de fortes minorations des valeurs
déclarées ;
- Qui représentent divers risques de concurrence déloyale par
rapport à des importations identiques ;
- Dont les statistiques des importations révèlent des baisses
significatives des prix unitaires.
Au fur et à mesure que de nouveaux produits sensibles sont
identifiés, ils seront ajoutés par les soins de l’inspecteur à la liste
des marchandises soumises au contrôle préalable de leur valeur.
La structure chargée de la valeur interviendra en contrôle
immédiat, c'est-à-dire avant liquidation des droits et taxes et
enlèvement des marchandises.
Elle sera éventuellement sollicitée par la cellule chargée du
contrôle différé ainsi que par toute autre structure chargée
d’opérer des contrôles.
Elle examinera aussi bien les déclarations admises pour
conformes que celles ayant fait l’objet d’une vérification physique
des marchandises correspondantes.
L’intervention de la structure chargée de la valeur ne dispense
pas les inspecteurs de visite du contrôle documentaire qu’ils
doivent exercer aussi bien sur les déclarations admises pour
conformes que celles soumises à vérification physique.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 61
CHAP. III : Procédure d’appréciation des valeurs
déclarées à l’importation
I. Le contrôle documentaire
- Après la validation de la déclaration au dépôt, le système
automatique de sélectivité indique si celle-ci est admise pour
conforme ou bien doit être soumise à vérification physique des
marchandises correspondantes et désigne l’inspecteur de visite
chargé du traitement de l’opération.
L’inspecteur chargé d’une opération doit tout d’abord procéder à
un contrôle documentaire de tous les éléments de la déclaration
correspondante : espèce, valeur, quantité, origine, code de régime
douanier déclaré, etc.
A ce propos, il convient d’insister sur le caractère obligatoire et
systématique du contrôle documentaire préalable de toutes les
déclarations, y compris celles admises pour conformes.
Une fois que le contrôle documentaire aura été fait, les résultats
sont consignés sur le verso de l’exemplaire visite de la DUM. Les
constatations se rapportant à la valeur imposable doivent être
consignées sur le verso de l’exemplaire valeur de la DUM. Après
cette étape préliminaire du contrôle documentaire, le traitement
de la déclaration diffère en fonction des paramètres suivants :
résultat de la sélectivité automatique, espèce tarifaire de la
marchandise et nature de l’opération.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 62
II. La vérification physique des
marchandises
A. Opérations sélectées pour la
vérification physique des
marchandises correspondantes.
Avant d’entamer la vérification physique, l’inspecteur doit prendre
en considération l’espèce tarifaire pour tenir compte des
impératifs qui peuvent exister pour les besoins du contrôle de la
valeur, ou d’autres besoins :
- Marchandises sur lesquelles des prélèvements d’échantillons
sont nécessaires pour les besoins d’appréciation des valeurs
imposables ;
- Opérations pour lesquelles la hiérarchie aura prescrit la
présence simultanée, en sus de l’inspecteur auquel la déclaration
a été cotée, d’un élément de la structure chargée de la valeur ;
- Matériels d’occasion pour lesquels il convient de s’assurer de
l’âge et du degré d’usure ;
- Marchandises dont la valeur imposable dépend fortement de
leur présentation ou qualité : vrac ou emballage pour la vente en
l’état, calibre, etc. La prise en compte de ces divers éléments
d’appréciation permet de faire le nécessaire au stade de la
vérification physique, sans devoir procéder ultérieurement à une
réouverture des colis et à un complément de visite.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 63
Une fois que la vérification physique aura été faite et les résultats
consignés sur le certificat de visite au verso de l’exemplaire,
l’aspect valeur imposable sera traité en fonction de la liste sur
laquelle figure la marchandise reconnue après visite.
B. Opérations sélectées admises pour
conformes : Opérations à faire
resélecter par les soins de
l’ordonnateur
Outre les opérations que l’ordonnateur peut juger utile de
resélecter pour une vérification physique, les opérations
énumérées ci-après doivent impérativement lui être soumises
pour une resélection éventuelle :
- Importations pour la consommation déclarées sans paiement ;
- Opérations pour lesquelles des factures codées sont présentées ;
- Lots disparates et marchandises déclarées ;
- Marchandises pour lesquelles des échantillons sont nécessaires
pour l’appréciation des bases imposables.
Dans ces cas, le prélèvement d’échantillons peut n’être pas
nécessaire lorsque le déclarant est en mesure de présenter une
documentation, des notices, photographies ou tout autre élément
d’appréciation, à la satisfaction du service.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 64
III.Traitement au niveau des services de
visite des aspects valeur des déclarations
en douane
A. Produits sensibles
Les produits sensibles énumérés (voir annexe III) doivent être
systématiquement soumis à la structure chargée de la valeur
pour l’appréciation préalable de leurs valeurs imposables.
L’espèce tarifaire à retenir pour la transmission des dossiers est
celle déclarée ou celle reconnue après contrôle documentaire ou
vérification physique. A ce propos, trois précisions doivent être
apportées :
- Toute la pochette relative à l’importation comprenant la DUM et
les documents y annexés doit être transmise à la structure
chargée de la valeur ;
- Doivent également être joints au dossier la documentation
présentée par le déclarant ou trouvée avec la marchandise lors de
la vérification physique, ainsi que les échantillons prélevés, le cas
échéant ;
- Les résultats des constats faits à la suite des contrôles opérés
doivent être consignés sur le corps de la déclaration transmise.
Des adaptations peuvent se révéler nécessaires et être opérées
localement, en ce qui concerne le rythme et les heures de
transmission des dossiers à la structure chargée de la valeur.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 65
B. Opérations et produits dont
l’appréciation des valeurs est faite
au niveau des services de visite
Lorsque les services de visite disposent d’éléments d’appréciation
leur permettant de statuer sur les valeurs imposables à retenir,
ils doivent recourir à ces éléments : fascicules des matériels
d’occasion, argus, tendance des prix, bases indicatives
d’appréciation, etc.
Lorsque des opérations donnent lieu à des redressements des
valeurs déclarées acceptées par les déclarants, la structure
chargée de la valeur en est informée après la délivrance de la
mainlevée correspondante.
Lorsque les contrôles effectués aboutissent à des redressements
des valeurs déclarées non acceptés par les déclarants, les
dossiers correspondants doivent être soumis à l’arbitrage de la
structure chargée de la valeur. Dans ces cas également, les
dossiers soumis à l’arbitrage doivent être accompagnés des
résultats des contrôles effectués et des justifications des
redressements proposés.
Lorsque les services de visite ont des doutes sur les valeurs
déclarées sans disposer d’éléments d’appréciation leur permettant
de statuer sur les valeurs imposables à retenir, les dossiers
correspondants doivent être soumis pour décision à la structure
chargée de la valeur. Dans ces cas, les dossiers soumis doivent
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 66
être accompagnés des résultats des contrôles effectués et des
motivations à l’origine des soupçons de minorations des valeurs.
Une fois que l’étude documentaire et, le cas échéant, la
vérification physique, auront été achevées, la pochette
correspondante, accompagnée de la documentation présentée par
le déclarant ou trouvée avec la marchandise lors de la vérification
physique, ainsi que des échantillons éventuellement prélevés,
devront être acheminés vers la structure chargée de la valeur.
Ces pochettes doivent être inscrites sur « un cahier navette » qui
servira comme support des décharges données par les uns et les
autres lors des acheminements successifs des dossiers entre les
arrondissements et la structure chargée de la valeur.
Au fur et à mesure des DUM, le responsable de la structure
procédera à leur cotation aux inspecteurs concernés, en tenant
compte de leurs domaines d’attribution respectifs, tout en veillant
à équilibrer la charge de travail.
Les inspecteurs étudieront les valeurs déclarées, en puisant dans
toutes les sources d’information en leur possession ou
disponibles.
Trois situations peuvent se présenter à l’issue de cette étude :
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 67
1ère situation : La valeur déclarée est proche ou
supérieure à la base d’appréciation dégagée par le
service :
- Dans ce cas l’exemplaire valeur doit être annoté de la mention
« valeur déclarée admise » appuyée de l’argumentaire ayant
permis d’admettre cette valeur.
- L’exemplaire valeur est ensuite remis au responsable de la
structure pour appréciation et contreseing, le cas échéant.
L’apposition par le responsable de la structure de son cachet de
fonction sur l’exemplaire valeur tient lieu d’approbation.
- L’inspecteur ayant traité un dossier doit veiller à son
classement, avec toutes les pièces ayant servi à l’appréciation de
la valeur : une photocopie de l’exemplaire valeur de la déclaration
et une photocopie de la facture, mais également, le cas échéant,
catalogue, notice ou autre documentation technique,
photographie, échantillon, note de colisage ou de poids, procès
verbal d’enquête, etc.
- La pochette de la DUM est ensuite confiée au bureau d’ordre
pour apurement du registre « Arrivée » en y indiquant le nom de
l’inspecteur et la date et l’heure de renvoi de la pochette à
l’arrondissement concerné.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 68
2ème situation : La valeur déclarée s’écarte de la
base d’appréciation dégagée par le service et soulève
des doutes :
- Dans ce cas, l’inspecteur chargé de l’étude du dossier devra
demander à l’importateur ou à son représentant habilité les
justificatifs attestant la véracité de la valeur déclarée.
- La demande de justificatifs ne peut en aucun cas se limiter à
être une demande verbale.
- La lettre de demande de justificatifs doit être signée
conjointement par l’inspecteur et le responsable de la structure.
- La lettre de demande de justificatifs doit être adressée à
l’intéressé par télécopie ou être établie en deux exemplaires, dont
l’un est remis à l’importateur ou à son représentant habilité
contre décharge, tandis que le second contiendra la décharge et
sera classé dans le dossier d’importation correspondant.
1er cas de figure :
L’importateur accepte la base d’évaluation déterminée par
l’inspecteur et validée par le responsable de la structure, suite à
la non production de justificatifs ou lorsque les justificatifs
présentés se sont révélés non convaincants. Dans ce cas,
l’exemplaire valeur doit être annoté par l’inspecteur de la base
ainsi déterminée. Il doit également mentionner sur le corps de la
déclaration que l’importateur a été invité à produire les
justificatifs requis et a opté pour l’acceptation de la valeur
déterminée par le service. Une fois cette acceptation confirmée
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 69
par l’apposition de la signature et du cachet de l’importateur ou
de son représentant habilité, la pochette DUM est remise à l’agent
chargé du bureau d’ordre pour apurement du registre et
acheminement vers l’arrondissement concerné.
2è cas de figure :
Lorsque l’importateur conteste la base de taxation retenue par le
service alors que les justificatifs présentés ont été jugés non
satisfaisants, l’opération pourrait être débloquée moyennant la
consignation des droits et taxes sur les bases déterminées par le
service, en attendant l’arbitrage de la hiérarchie.
L’importateur ou son représentant doit formuler expressément sa
demande d’enlèvement de la marchandise, moyennant la
consignation des droits et taxes sur les bases estimées par le
service. Cette demande peut être faite soit par lettre séparée
établie sur papier à entête de l’importateur ou de son
représentant, soit par annotation de la déclaration dûment
approuvée par l’apposition de la signature et du cachet du
signataire.
L’autorisation de la consignation est délivrée par le responsable
de la structure chargée de la valeur sur le corps de la déclaration
correspondante (exemplaire valeur), en faisant référence à la
demande reçue en ce sens.
Dans cette éventualité, une ampliation du dossier d’importation,
accompagnée d’une note sommaire visée par le responsable de la
structure, reprenant tous les éléments d’appréciation retenus,
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 70
seront soumis à la Sous Direction Régionale chargée des
importations, pour arbitrage.
Dans les cas de consignation des droits et taxes sur les bases
estimées par le service, l’arbitrage de la valeur imposable à retenir
doit intervenir dans un délai n’excédant pars deux mois, à
compter de la date de ladite consignation.
Si, à l’expiration du délai de deux mois, aucune décision n’est
prise, les droits et taxes seront liquidés sur la base de la dernière
offre faite par l’importateur ou son représentant.
3è cas de figure :
L’importateur :
- Conteste la base de taxation retenue par le service ;
- Ne produit pas dans les délais qui lui ont été impartis le
justificatif complémentaire demandé ou produit des justificatifs
jugés non satisfaisants ;
- Refuse l’offre qui lui est faite par le service d’enlèvement de la
marchandise moyennant consignation des droits sur les bases
déterminées par le service.
Dans ce cas, l’intéressé doit être informé par écrit du rejet de la
valeur déclarée.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 71
3ème situation : L’étude menée par le service n’a
permis d’aboutir à aucune base d’appréciation :
Dans ce cas, le service doit annoter l’exemplaire valeur de la DUM
de la mention suivante approuvée par le responsable de la
structure :
« Etude effectuée Absence de base d’appréciation Valeur
déclarée admise »
La pochette correspondante sera retournée à l’arrondissement de
visite pour liquidation des droits et taxes sur les bases déclarées
et, simultanément, le service chargé du contrôle a posteriori devra
être informé pour un éventuel complément d’investigations.
Il importe enfin de souligner que toute appréciation de valeur non
validée par le responsable de la structure doit être rejetée aussi
bien au niveau du bureau d’ordre relevant de cette structure que
de l’arrondissement concerné.
C’est toute la raison d’être des cellules du contrôle différé et du
contrôle a posteriori que de réexaminer une partie des
déclarations non vérifiées, sur la base de critères de ciblage
pertinents, sur une base aléatoire ou sur la foi d’informations
reçues de diverses sources.
En matière de contrôle des valeurs déclarées, l’échange mutuel
d’informations entre la structure chargée de la valeur et les
cellules chargées du contrôle différé et du contrôle a posteriori
peut contribuer grandement à l’efficacité de ce contrôle.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 72
En effet, la structure chargée de la valeur peut être d’un apport
indéniable au profit des cellules du contrôle différé et du contrôle
a posteriori, dans la mesure où elle disposera :
- De copies de toutes les déclarations d’importation enregistrées,
accompagnées des factures correspondantes, et déjà classées par
chapitre de la nomenclature ;
- D’un historique appréciable de l’évolution des prix facturés ;
- D’une collection d’échantillons appelée à se développer ;
- De toute la documentation technique qu’elle sera amenée à
collectionner ;
- Des résultats des études et enquêtes qu’elle aura effectuées ;
De leur côté, les cellules chargées du contrôle différé et du
contrôle a posteriori accumulent, à la faveur des investigations
qu’elles mènent après aboutissement des opérations de
dédouanement, des informations qui peuvent se révéler très utiles
pour permettre à la structure chargée de la valeur de remplir au
mieux la mission qui lui est confiée.
C’est dire qu’entre ces divers organes de contrôle, un échange
permanent d’informations doit se mettre en place.
Avec la cellule chargée du contrôle différé :
- Mise à la disposition de la cellule chargée du contrôle différé des
bases de taxation communiquées aux arrondissements. Cela
permettra à la cellule chargée du contrôle différé :
� De s’assurer du respect des instructions diffusées en
matière de valeur ;
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 73
� D’identifier, le cas échéant, les opérations couvrant des
produits sensibles n’ayant pas été soumises à la structure
chargée de la valeur ;
� De vérifier que les redressements nécessaires des valeurs
déclarées ont bien été faits au niveau des arrondissements,
sachant que les bases d’appréciation sont diffusées.
Dans ces deux derniers cas, et sans préjudice des mesures
disciplinaires appropriées, les DUM dont il s’agit seront
retournées aux arrondissements concernés pour opérer les
redressements nécessaires.
- Lorsqu’ à l’occasion de ses vérifications, la cellule chargée du
contrôle différé a des doutes dûment motivés sur les valeurs
déclarées pour certaines opérations, les DUM correspondantes
seront transmises à la structure chargée de la valeur pour
réexamen. Il faut donc :
- une sensibilisation de la structure chargée de la valeur et de
l’entité chargée du contrôle immédiat, sur les éventuels cas de
non redressement des valeurs déclarées pour les produits qui font
l’objet d’un suivi.
- un enrichissement de la liste des produits sensibles par la
proposition de nouveaux produits ayant fait l’objet de
manipulations de valeurs, identifiés à l’occasion de vérifications
des DUM, ou suite à des avis de fraude.
.
Le service de la valeur au niveau de l’administration centrale
devra accorder une attention particulière aux tâches suivantes :
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 74
- L’arbitrage en matière de valeur, en cas de contestation, par les
opérateurs, des bases imposables retenues par les différents
services opérationnels ;
- La diffusion à tous les bureaux des douanes, pour information
et exploitation éventuelle, des bases de taxation entérinées par
l’administration, suite aux arbitrages réalisés ;
- L’examen des bases d’appréciation retenues au niveau des
structures chargées de la valeur. Lorsque ces bases sont jugées
pertinentes, en assurer la diffusion auprès de tous les bureaux
des douanes, en vue de parvenir à une unicité de traitement des
opérations commerciales identiques, quelque soit le bureau de
dédouanement, et de prévenir ainsi les détournements de trafic ;
- La diffusion aux structures chargées de la valeur, de la
documentation dont il dispose, utile pour l’appréciation des
valeurs déclarées des marchandises importées (cotations
internationales, revues spécialisées, avis de fraude, résultats des
investigations suite aux contrôles a posteriori opérés par les
services centraux ou extérieurs de l’administration, etc.);
- La centralisation et l’exploitation des évaluations réalisées suite
à la mise en place de cette nouvelle procédure, pour en apprécier
la pertinence et l’efficacité et introduire, le cas échéant, les
correctifs jugés nécessaires.
Afin de permettre au service de disposer d’éléments de
comparaison entre des opérations identiques ou similaires et de
surveiller les tendances en matière de valeurs déclarées, les
éléments suivants peuvent aussi servir de référence :
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 75
- Date d’enregistrement ;
- N° d’enregistrement ;
- Déclarant ;
- Importateur ;
- Nomenclature ;
- Origine des marchandises ;
- Poids net en kgs ;
- Désignation des unités complémentaires et leur nombre ;
- Valeur en dirhams ;
- Valeur en dirhams par kg ;
- Valeur en dirhams par unité de quantité complémentaire.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 76
CHAP IV : DEMARCHE SUIVIE POUR LA
CONCEPTION DE LA BASE DE DONNEES
I. critères de sélection
Le contrôle de la valeur répond à un triple objectif (fiscal,
économique et commercial) et s'impose comme étant un dispositif
préventif destiné à assurer un déroulement normal de l'activité
économique.
L’objectif étant de rétablir la juste valeur pour servir le calcul du
montant fiscal réellement dû.
La base de données va être constituée, étant donné que les
services ne disposent actuellement que de quelques informations
éparses, avec les résultats des études et enquêtes menées
ponctuellement pour les besoins de l’examen des dossiers que
nous avons eu à traiter.
Dans une première étape, la base de données valeur sera
constituée essentiellement du fichier des déclarations
enregistrées.
Les déclarations de marchandises que nous avons sélectionnées
pour servir de base sont sélectionnées à partir de critères que
nous avons jugés importants.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 77
• Il y a d’abord le mode de paiement c'est-à-dire si
l’importation est « avec paiement » : dans ce cas
l’importateur règle le fournisseur avant que les
marchandises ne soient expédiées ou si l’importation est
sans paiement (cas d’une société mère qui importe par
exemple des produits pour l’entretien de ses machines
installées dans le pays de destination): dans ce dernier cas
le fournisseur laisse libre choix à l’importateur de remplir la
facture, ce qui peut remettre en cause la véracité de la
valeur déclarée.
• Il y a aussi l’origine des marchandises : les marchandises
qui viennent des pays asiatiques ou de pays avec lesquels le
Maroc n’a pas signé d’accord sont d’origine douteuse. Nous
avons donc retenu comme critères les déclarations qui sont
avec paiement et qui viennent soit de l’Union Européenne ou
des Etats-Unis.
Nous avons donc choisi 22 déclarations dans la période allant du
1er février au 2 mars d’une manière aléatoire sur une population
de 102 déclarations. Donc l’échantillon est assez représentatif de
la population globale. (20 %).
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 78
II. collecte des données
Une donnée est une information qui peut prendre des valeurs
variables en fonction des situations, ou du temps. C’est la plus
petite unité d’information qu’on puisse manipuler.
Dans notre travail de collecte des données nous avons procédé
dès la deuxième semaine de stage à un reporting des
déclarations qui nous sont parvenues au bureau de la valeur,
déclarations avec paiement de marchandises provenant des
Etats-Unis ou de l’Union Européenne.
Ensuite nous avons procédé à une enquête sur le terrain auprès
d’importateurs afin de confronter les déclarations et d’évaluer
moyennement les produits.
Il en ressort donc le tableau suivant : (voir annexe IV)
III. Analyse des données
L'Analyse des données recouvre un ensemble de méthodes de
statistique descriptive (ou statistique exploratoire) dont le
développement est assez récent.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 79
Colis et désignation des marchandises
Valeur unitaire xi
Valeur sur le marché yi xi-moy
rubaneries 709,95 900,00 638 955,00 -11107,03 Condensateurs 6321,00 8
344,00 52 742 424,00 6321,00 Circuits hybrides 28983,00 36
000,00 1 043 388
000,00 28983,00 Sacs, sachets 185,00 320,00 59 200,00 185,00 Toiles à bluter 1352,50 1
700,00 2 299 250,00 1352,50 Assortiments de joints
6231,25 10 600,00 66 051 250,00 6231,25
Parties et accessoires pour métiers à tisser
1565,00 2 200,00
3 443 000,00 1565,00 Verres de lunetterie 7681,00 10
300,00 79 114 300,00 7681,00 Fleurets 109,00 140,00 15 260,00 109,00 Jeux de joints 4162,50 7
500,00 31 218 750,00 4162,50 Cristaux piezo électronique
9378,00 12 000,00 112 536 000,00 9378,00
circuits 7113,00 9 000,00 64 017 000,00 7113,00
Etiquettes 9,00 20,00 180,00 9,00 Autres condensateurs 6320,00 8
500,00 53 720 000,00 6320,00 Boutons en plastique 1770,50 2
300,00 4 072 150,00 1770,50 ACCUMULATEURS 1648,00 3
000,00 4 944 000,00 1648,00 Garnitures et articles pour véhicules automobiles
2715,00 4 900,00
13 303 500,00 2715,00 Ventilateurs 218,00 300,00 65 400,00 218,00 Interrupteurs 3452,00 6
000,00 20 712 000,00 3452,00
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 80
Appareils pour la réception de radiodiffusion
3147,00 4 300,00
13 532 100,00 3147,00 Autres médicaments pr. la médecine
767,00 1 000,00
767 000,00 767,00 Autres moniteurs de vidéo
3279,00 4 500,00 14 755 500,00 3279,00 ecart type
total 133 824,00
1 581 395 219,00 85299,72 0,63740228
moy 11 816,98
Le calcul de l’écart type permet de voir la volatilité du prix des
marchandises sur marché. S’il est élevé cela est synonyme d’un
marché assez instable. Dans le cas contraire le marché est stable
et le risque d’augmentation est faible.
IV. Conception et modélisation
La table « produit » est l'élément central du système de gestion de
base de données. Trois types d’éléments ont été répertoriés :
produit, code produit et prix unitaire. Il en ressort donc une
application dont le but est :
En imput : recevoir le code produit, la quantité
En output : le système calcul la valeur réelle de la marchandise
importée.
• Une seule table « Produits »
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 81
• Des traitements de calcul
• Un état.
La table « produits » :
o Code produit (unique)
o Nom du produit (désignation)
o Prix unique
La base de données doit être initialisée à la première utilisation
par une définition du code de la marchandise.
Dans un deuxième temps, la saisie des différents éléments (prix
unitaire et quantité) doit être effectuée.
La troisième étape la base affiche le montant correspondant.
(Voir annexe 5)
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 82
CHAP V : SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS
I. critiques
La validation de la base de données a montré que cette dernière
est opérationnelle. Les choix des données répertoriées, leur
organisation et les traitements associés seront à mesure de
répondre globalement aux attentes des utilisateurs pour ce qui
est de la gestion et du suivi de la détermination de la valeur des
marchandises.
Ce travail a eu une conséquence importante, puisqu’il a permis
de faire un récapitulatif des données existantes à l’heure actuelle
et celles collectées. La mise en place d'un système de gestion de
base de données standard pour le bureau de la valeur a permis
d'homogénéiser, de centraliser et de déterminer la valeur exacte
des marchandises.
Il est à signaler également que la problématique de la sous-
facturation peut également découler du dumping et de l'octroi des
subventions à l'exportation ou tout simplement de prix
normalement bas du fait du volume important de la production et
de la faiblesse des coûts des facteurs y afférents.
Dans les cas précités, la douane ne peut rien faire pour remédier
à ce problème. C'est au département du Commerce et de
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 83
l'Industrie de prendre des mesures adéquates pour venir à bout
de la sous- facturation.
II. suggestions
Cette base de données multi source permet d'informer en
temps réel sur les valeurs indicatives se rapportant à des
transactions similaires ou identiques déjà réalisées. Cette base de
données demeure pour le moment à usage local.
Les données calculées
Les données calculées peuvent être déterminées à tout moment
grâce à d’autres données élémentaires mémorisées. On ne les
stockera pas dans le système d’information.
SAUF si les données de bases ont évolué dans le temps c'est-à-
dire si les prix unitaires changent à une date déterminée en
fonction de l’évolution du marché dans ce cas il suffira de
modifier les prix unitaires dans la table concernée.
Evaluation des résultats obtenus
Les redressements effectués par toutes les structures, services de
visite, structure chargée de la valeur, cellule du contrôle différé,
service des enquêtes et du contrôle a posteriori, etc. doivent
donner lieu à des évaluations périodiques, sur la base des relevés
quotidiens.
Ces relevés doivent être exploités aux différents niveaux
hiérarchiques pour
l’élaboration de synthèses :
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 84
- Des synthèses hebdomadaires ;
- Des synthèses mensuelles.
Ces synthèses périodiques permettront d’identifier les nouveaux
produits et les
nouvelles opérations sensibles sur lesquels des minorations des
valeurs déclarées sont constatées. Elles devront également faire
apparaître les constatations générales, les nouvelles tendances et
les propositions éventuelles.
Aussi bien les relevés quotidiens que les synthèses devront être
transmis au service central de la valeur qui pourra ainsi en tirer
les enseignements nécessaires et prendre les mesures adéquates.
III. recommandations
1) il faudra une généralisation de l’utilisation de cette base
par tous les inspecteurs ;
2) Dans le cadre de la recherche des «niches» pouvant
générer des recettes additionnelles, il faut aussi se pencher sur
les secteurs soumis à redevances, royalties, droit de brevet etc …
(Laboratoires pharmaceutiques, franchise de grandes marques et
enseignes, utilisation de label..) où les majorations de valeur sont
potentiellement réalisables.
Il faudra aussi reprendre les discussions avec l’office des
changes pour identifier, de manière exhaustive, les secteurs
porteurs pour les soumettre à «l’obligation de production de la
déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane»
astreignant les opérateurs concernés à déclarer le montant des
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 85
redevances auquel ils sont soumis, dans un cadre contractuel par
le détenteur du droit, pour l’intégrer dans la valeur en douane.
Ce nouvel outil devrait permettre à tous les douaniers de
disposer d'un outil d'aide à la décision reprenant toutes les
informations relatives aux dispositions légales et réglementaires
traitant de l'aspect valeur et met à leur disposition une base
informationnelle donnant des indications chiffrées sur des valeurs
jugées acceptables pour une liste de produits sensibles (produits
pour lesquels il y a une tentation à la fraude) et dont le volume à
l'importation est assez conséquent.
.
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Le fait que nous ayons effectué notre stage dans une
administration des douanes et des impôts indirects en pleine
réforme, nous a permis de contribuer un temps soit peu à la
résolution d’un certains nombre de problèmes notamment celui
de la valeur des marchandises a l’importation.
Cette base de données devra bien sur être mise à jour
fréquemment (tous les 3 à 4 mois) étant donné l’évolution très
rapide du marché.
Nous espérons avoir apporté une contribution significative a la
douane de casa Nouasser qui nous a permis de mettre en
pratique les enseignements reçus de nos professeurs de l’ISCAE.
Avec l’ouverture progressive des frontières et la diminution du
nombre des taxes à payer, nous sommes en droit de se demander
si l’Etat pourra financer ses dépenses, lorsqu’on sait que 40 % au
moins des recettes budgétaires proviennent des recettes des
impôts indirects. L’avenir nous le dira.
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 87
� www.douane.gov.ma
� La douane à travers l’histoire ouvrage de l’ADII
� Base de données relationnelles : DIDIER BOULLE Dunod
2002
� La fiscalité au Maroc de M. STOTI
� GARDARIN G., Bases de données : les systèmes et leurs
langages, Eyrolles , 1994
� MORLEY C., HUGUES J., LEBLANC B., UML pour l'analyse
d'un système d'information, Dunod, 2000
OUEDRAOGO Wendinboudé Page 88
Statistiques sur le commerce extérieur marocain
Echanges commerciaux annuels
Importations / Exportations (2000-2005)(Milliards de Dhs) ANNEES 2000 2001 2002 2003 2004 2005
IMPORTATIONS 122,53 124,72 130,41 136,07 157,92 178,40
EXPORTATIONS 78,83 80,67 86,39 83,89 87,90 92,75
DEFICIT 43,70 44,05 44,02 52,18 70,02 85,65
TAUX DE COUVERTURE(%) 64,33 64,68 66,24 61,65 55,66 51,99
Variation Importations / Exportations (2000-2005)
2001/2000 2002/2001 2003/2002 2004/2003 2004/2005 IMPORTATIONS 1,79 4,56 4,34 16,06 12,97 EXPORTATIONS 2,33 7,09 -2,90 4,78 5,52 DEFICIT 0,80 -0,07 18,54 34,19 22,32 TAUX DE COUVERTURE(Pts) 0,35 1,57 -4,59 -5,99 -3,67 Importations (hors pétrole, huile et gaz de pétrole) / Exportations (hors phosphates et dérivés) (2000-2005) (Milliards de Dhs) ANNEES 2000 2001 2002 2003 2004 2005
IMPORTATIONS 103,26 105,76 113,13 118,98 136,28 143,99
EXPORTATIONS 65,90 67,43 73,60 72,01 74,03 76,64
DEFICIT 37,36 38,33 39,52 46,97 62,26 67,36
TAUX DE COUVERTURE(%) 63,82 63,76 65,06 60,52 54,32 53,22
Variation Importations (hors pétrole, huile et gaz de pétrole) / Exportations (hors phosphates et dérivés) (2000-2005) 2001/2000 2002/2001 2003/2002 2004/2003 2005/2004 IMPORTATIONS 2,42 6,97 5,17 14,54 5,66 EXPORTATIONS 2,32 9,16 -2,17 2,80 3,53 DEFICIT 2,60 3,12 18,84 32,55 8,19 TAUX DE COUVERTURE(Pts) -0,06 1,30 -4,54 -6,21 -1,10
Echanges commerciaux mensuels
Importations / Exportations (2004) (Millions Dhs) MOIS Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
IMPORTATIONS 12 268,90 11 145,40 13 812,20 13 683,80 13 688,80 14 162,80 13 689,50 11 449,50 12 402,70 13 733,50 13 853,40 14 030,70
EXPORTATIONS 7 966,70 6 189,90 8 176,20 7 575,50 7 153,80 7 275,50 7 630,20 6 253,80 6 917,80 7 186,50 7 316,10 8 254,50
DEFICIT 4 302,20 4 955,50 5 636,00 6 108,30 6 535,00 6 887,30 6 059,30 5 195,70 5 484,90 6 547,00 6 537,30 5 776,20
TAUX DE COUVERTURE (%) 64,93 55,54 59,20 55,36 52,26 51,37 55,74 54,62 55,78 52,33 52,81 58,83
Importations / Exportations (2005) (Millions Dhs) MOIS Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
IMPORTATIONS 12 138,60 12 466,00 16 024,40 15 362,00 15 816,80 15 592,80 15 522,10 14 696,30 15 530,00 15 422,60 15 006,60 14 820,20
EXPORTATIONS 6 707,50 7 253,90 8 828,10 7 674,70 7 540,50 7 469,10 8 085,60 6 677,10 7 145,50 7 806,80 8 600,90 8 956,70
DEFICIT 5 431,10 5 212,10 7 196,30 7 687,30 8 276,30 8 123,70 7 436,50 8 019,20 8 384,50 7 615,80 6 405,70 5 863,50
TAUX DE COUVERTURE (%) 55,26 58,19 55,09 49,96 47,67 47,90 52,09 45,43 46,01 50,62 57,31 60,44
Importations / Exportations (2006) (Millions Dhs) MOIS Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
IMPORTATIONS 13115,60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
EXPORTATIONS 7383,90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DEFICIT 5731,70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TAUX DE COUVERTURE (%) 56,30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Variation mensuelle Importations / Exportations (2004-2005) (Millions Dhs) MOIS Jan05/04 Fév05/04 Mars05/04 Avril 05/04 Mai05/04 Juin05/04 Juil/05/04 Août05/04 Sept05/04 Oct05/04 Nov05/04 Déc05/04
IMPORTATIONS -130,30 1 320,60 2 212,20 1 678,20 2 128,00 1 430,00 1 832,60 3 246,80 3 127,30 1 689,10 1 153,20 789,50
EXPORTATIONS -1 259,20 1 064,00 651,90 99,20 386,70 193,60 455,40 423,30 227,70 620,30 1 284,80 702,20
DEFICIT 1 128,90 256,60 1 560,30 1 579,00 1 741,30 1 236,40 1 377,20 2 823,50 2 899,60 1 068,80 -131,60 87,30TAUX DE COUVERTURE (%) -9,68 2,65 -4,10 -5,40 -4,59 -3,47 -3,65 -9,19 -9,77 -1,71 4,50 1,60
Variation mensuelle Importations / Exportations (2004-2005) (pourcentage) MOIS Jan05/04 Fév05/04 Mars05/04 Avril 05/04 Mai05/04 Juin05/04 Juil/05/04 Août05/04 Sept05/04 Oct05/04 Nov05/04 Déc05/04
IMPORTATIONS -1,06 11,85 16,02 12,26 15,55 10,10 13,39 28,36 25,21 12,30 8,32 5,63
EXPORTATIONS -15,81 17,19 7,97 1,31 5,41 2,66 5,97 6,77 3,29 8,63 17,56 8,51
DEFICIT 26,24 5,18 27,68 25,85 26,65 17,95 22,73 54,34 52,87 16,33 -2,01 1,51TAUX DE COUVERTURE (%) -9,68 2,65 -4,10 -5,40 -4,59 -3,47 -3,65 -9,19 -9,77 -1,71 4,50 1,60
Variation mensuelle Importations / Exportations (2006-2005) (Millions Dhs) MOIS Jan06/05 Fév06/05 Mars06/05 Avril 06/05 Mai06/05 Juin06/05 Juil/06/05 Août06/05 Sept06/05 Oct06/05 Nov06/05 Déc06/05
IMPORTATIONS 977,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
EXPORTATIONS 676,40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DEFICIT 300,60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TAUX DE COUVERTURE (%) 1,04 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Variation mensuelle Importations / Exportations (2006-2005) (pourcentage)
MOIS Jan06/05 Fév06/05 Mars06/05 Avril 06/05 Mai06/05 Juin06/05 Juil/06/05 Août06/05 Sept06/05 Oct06/05 Nov06/05 Déc06/05
IMPORTATIONS 8,05 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
EXPORTATIONS 10,08 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DEFICIT 5,53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TAUX DE COUVERTURE (%) 1,04 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Principaux produits échangés Principaux produits exportés (Millions Dhs)
V03/02 V04/03 V05/04 ANNEES 2002 2003 (Mdhs) (%)
2004 (Mdhs) (%)
2005 (Mdhs) (%)
Rang 2004
VETEMENTS CONFECTIONNES 18 451 18 549 97 0,53 18 676 127 0,69 0 0 0 1 ARTICLES DE BONNETERIE 7 936 8 109 173 2,18 7 641 -467 -5,76 0 0 0 2 ACIDES PHOSPHORIQUES 5 128 4 856 -272 -5,30 6 320 1 464 30,15 0 0 0 3 COMPOSANTS ELECTRONIQUES 5 487 5 697 210 3,83 5 511 -186 -3,26 0 0 0 4
ENGRAIS 3 650 3 554 -96 -2,64 3 822 269 7,56 0 0 0 5 PHOSPHATES 4 006 3 468 -538 -13,43 3 729 261 7,53 0 0 0 6 FILS ET CABLES ELECTRIQUES 3 369 3 835 466 13,82 3 649 -186 -4,84 0 0 0 7
CONSERVES DE POISSONS 2 798 3 229 432 15,43 3 148 -81 -2,50 0 0 0 8 CRUSTACES, MOLLUSQUES ET COQUILLAGES 5 926 4 260 -1 666 -28,12 2 657 -1 603 -37,62 0 0 0 9
MATERIEL D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL 1 364 2 068 704 51,57 2 596 528 25,56 0 0 0 10
AGRUMES 2 140 2 326 186 8,71 2 234 -93 -3,98 0 0 0 11 CHAUSSURES 1 361 1 481 120 8,84 1 470 -11 -0,76 0 0 0 12 POISSONS 1 416 1 634 218 15,38 1 350 -285 -17,42 0 0 0 13 LEGUMES 945 1 042 97 10,24 1 228 186 17,88 0 0 0 14 PRODUITS ALIMENTAIRES DIVERS 1 261 1 312 51 4,05 1 223 -89 -6,77 0 0 0 15
CONSERVES DE LEGUMES 1 061 930 -131 -12,37 1 156 226 24,31 0 0 0 16 PRODUITS ENERGETIQUES DIVERS 1 904 446 -1 457 -76,56 1 148 702 157,23 0 0 0 17
TOMATES 1 104 1 137 33 2,98 1 001 -137 -12,03 0 0 0 18 TOLES 374 280 -94 -25,11 834 554 198,10 0 0 0 19FRUITS 669 678 9 1,36 774 96 14,19 0 0 0 20FERRAILLE DE FER 212 326 114 53,83 756 430 132,06 0 0 0 21 LUBRIFIANTS 523 443 -80 -15,32 614 171 38,73 0 0 0 22HUILE D'OLIVE 21 72 51 244,82 482 410 567,83 0 0 0 23 PIECES DETACHEES VOITURES PART 369 324 -45 -12,26 379 56 17,26 0 0 0 24
PATE A PAPIER 480 415 -65 -13,49 359 -57 -13,68 0 0 0 25 MINERAI DE ZINC 564 325 -240 -42,44 343 18 5,53 0 0 0 26 ARGENT 586 300 -287 -48,89 333 33 11,17 0 0 0 27BOYAUX 114 233 119 103,68 310 77 33,04 0 0 0 28DECHETS ET DEBRIS DE CUIVRE 131 144 13 9,87 239 95 65,74 0 0 0 29
PLOMB 408 281 -127 -31,19 155 -126 -44,79 0 0 0 30AUTRES PRODUITS 12 632 12 135 -497 -3,93 13 759 1 624 13,38 0 0 0 -
TOTAL 86 390 83 887 -2 503 -2,90 87 896 4 009 4,78 0 0 0 -
Principaux produits importés (Millions Dhs) V03/02 V04/03 V05/04 ANNEES 2002 2003
(Mdhs) (%) 2004
(Mdhs) (%) 2005
(Mdhs) (%) Rang 2004
PETROLE BRUT 12 861 9 222 -3 639 -28,29 14 539 5 317 57,65 0 0 0 1 MATERIEL D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL 5 031 5 751 720 14,31 8 883 3 132 54,47 0 0 0 2
MACHINES ET APPAREILS DIVERS 4 909 5 604 695 14,15 6 248 644 11,49 0 0 0 3
FER ET ACIER 2 454 3 081 627 25,56 5 071 1 990 64,58 0 0 0 4 BLE 5 820 3 674 -2 146 -36,88 4 941 1 267 34,49 0 0 0 5 PRODUITS CHIMIQUES 3 852 4 215 362 9,41 4 768 553 13,12 0 0 0 6 TISSUS DE COTON 4 382 4 400 18 0,41 4 240 -160 -3,63 0 0 0 7 MATIERES PLASTIQUES 3 353 3 628 275 8,19 4 154 527 14,52 0 0 0 8 VOITURES PARTICULIERES 2 417 2 477 60 2,49 3 904 1 427 57,58 0 0 0 9 GAZ ET AUTRES HYDROCARBURES 2 875 3 497 621 21,60 3 901 405 11,57 0 0 0 10
APPAREILS RECEPTEURS RADIO ET TELE 2 610 2 472 -138 -5,28 3 550 1 078 43,60 0 0 0 11
TISSUS DE FIBRES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELS
3 990 3 819 -172 -4,31 3 345 -473 -12,39 0 0 0 12
GAS OILS ET FUELS OILS 1 546 4 375 2 830 183,10 3 201 -1 175 -26,85 0 0 0 13 CHARBON ET COKE 2 129 1 926 -204 -9,56 3 163 1 237 64,24 0 0 0 14 TRANSISTOR 0 0 0 0,00 2 541 2 541 0,00 0 0 0 15 VEHICULES INDUSTRIELS 2 299 2 420 121 5,25 2 515 95 3,92 0 0 0 16 PRODUITS ALIMENTAIRES DIVERS 2 192 1 870 -322 -14,69 2 390 520 27,81 0 0 0 17
PAPIERS ET CARTONS 1 914 2 066 152 7,93 2 253 188 9,08 0 0 0 18 MEDICAMENTS 1 846 2 126 280 15,14 2 168 42 1,98 0 0 0 19 BOIS 1 913 1 970 57 2,96 2 042 72 3,66 0 0 0 20 SOUFRE BRUT 1 127 1 618 491 43,54 1 941 323 19,98 0 0 0 21 FILS ET CABLES POUR L'ELECTRICITE 931 1 040 109 11,70 1 846 805 77,39 0 0 0 22
HUILES VEGETALES BRUTES 1 765 1 960 195 11,02 1 840 -120 -6,11 0 0 0 23 MAIS 1 492 1 492 0 -0,01 1 789 297 19,93 0 0 0 24 OUVRAGES EN MATIERES PLASTIQUES 1 469 1 652 183 12,47 1 706 53 3,23 0 0 0 25
APPAREILS ELECTRIQUES DE COUPURE 1 306 1 854 548 41,99 1 622 -233 -12,55 0 0 0 26
ARTICLES DE BONNETERIE 1 488 1 426 -62 -4,16 1 473 47 3,26 0 0 0 27 FILS, BARRES, PALPLANCHES, PROFILES FER ET ACIER 1 095 1 151 55 5,06 1 377 227 19,71 0 0 0 28
OLEAGINEUX 891 1 149 259 29,07 1 328 179 15,55 0 0 0 29 MATERIEL A BROYER, A AGGLOMERER 1 017 1 026 10 0,94 1 127 101 9,83 0 0 0 30
AUTRES PRODUITS 49 434 53 110 3 676 7,44 54 019 909 1,71 0 0 0 - TOTAL 130 410 136 071 5 661 4,34 157 884 21 813 16,03 0 0 0 -
Principaux partenaires commerciaux
Principaux clients (Millions Dhs) V03/02 V04/03 V05/04 ANNEES 2002 2003
(Mdhs) (%) 2004
(Mdhs) (%) 2005
(Mdhs) (%)
Rang 2004
FRANCE 29 084 28 679 -405 -1,39 29 521 841 2,93 0 0 0 1
ESPAGNE 13 520 14 967 1 447 10,70 15 358 390 2,61 0 0 0 2
GRANDE-BRETAGNE 6 834 6 110 -724 -10,60 6 710 600 9,82 0 0 0 3
ITALIE 4 677 4 321 -355 -7,60 4 099 -222 -5,14 0 0 0 4
ETATS-UNIS 2 657 2 347 -310 -11,67 3 419 1 072 45,69 0 0 0 5
ALLEMAGNE 3 604 3 300 -304 -8,44 3 003 -296 -8,98 0 0 0 6
INDE 2 851 2 612 -239 -8,39 3 001 389 14,89 0 0 0 7
BRESIL 1 566 1 739 173 11,06 2 312 574 32,99 0 0 0 8
U.E.B.L 1 769 1 847 78 4,44 2 068 221 11,94 0 0 0 9
PAYS BAS 1 856 2 119 263 14,16 2 025 -94 -4,45 0 0 0 10
SUISSE 673 710 37 5,53 974 264 37,20 0 0 0 11
PORTUGAL 684 924 240 35,11 906 -17 -1,88 0 0 0 12
RUSSIE 678 727 49 7,25 772 44 6,10 0 0 0 13
PAKISTAN 299 186 -113 -37,84 698 512 275,57 0 0 0 14
JAPON 3 080 1 652 -1 428 -46,36 647 -1 005 -60,85 0 0 0 15
TURQUIE 616 469 -147 -23,89 570 101 21,51 0 0 0 16
MEXIQUE 565 458 -107 -18,95 557 99 21,64 0 0 0 17
AVITAIL.PAV.ETRANGER 396 466 69 17,50 547 81 17,43 0 0 0 18
TUNISIE 541 412 -130 -23,95 533 121 29,48 0 0 0 19
ARABIE SAOUDITE 513 574 61 11,90 520 -54 -9,39 0 0 0 20
NOUVELLE ZELANDE 485 484 -1 -0,27 489 5 1,09 0 0 0 21
CHINE 286 631 344 120,40 441 -190 -30,13 0 0 0 22
ZONE FRANCHE TANGER 306 316 10 3,15 427 111 34,99 0 0 0 23
AUTRICHE 326 446 119 36,51 420 -26 -5,79 0 0 0 24
ALGERIE 235 229 -6 -2,56 359 130 57,05 0 0 0 25
IRAN 290 301 11 3,72 345 44 14,44 0 0 0 26
GRECE 410 308 -101 -24,72 292 -16 -5,17 0 0 0 27
SENEGAL 229 244 15 6,52 268 24 9,93 0 0 0 28
SYRIE 181 221 40 22,28 260 39 17,54 0 0 0 29
THAILANDE 370 215 -154 -41,76 202 -13 -6,05 0 0 0 30
AUTRES PAYS 6 808 5 873 -935 -13,74 6 153 280 4,76 0 0 0 -
TOTAL 86 390 83 887 -2 503 -2,90 87 896 4 009 4,78 0 0 0 -
Principaux fournisseurs (Millions Dhs)
V03/02 V04/03 V05/04 ANNEES 2002 2003 (Mdhs) (%)
2004 (Mdhs) (%)
2005 (Mdhs) (%)
Rang 2004
FRANCE 26 761 27 985 1 224 4,58 29 141 1 156 4,13 0 0 0 1
ESPAGNE 15 159 16 873 1 714 11,30 19 245 2 372 14,06 0 0 0 2
ITALIE 7 566 9 693 2 127 28,10 10 312 619 6,38 0 0 0 3
ALLEMAGNE 6 917 7 076 158 2,29 9 328 2 252 31,83 0 0 0 4
RUSSIE 3 928 6 722 2 794 71,13 9 263 2 541 37,81 0 0 0 5
ARABIE SAOUDITE 7 642 6 861 -781 -10,22 8 468 1 607 23,42 0 0 0 6
CHINE 3 753 4 656 903 24,05 6 602 1 946 41,80 0 0 0 7
ETATS-UNIS 5 615 5 513 -102 -1,81 6 480 967 17,54 0 0 0 8
GRANDE-BRETAGNE 6 415 5 356 -1 060 -16,52 5 216 -140 -2,62 0 0 0 9
BRESIL 3 341 2 564 -777 -23,25 3 961 1 396 54,46 0 0 0 10
TURQUIE 1 653 2 009 357 21,58 3 221 1 212 60,31 0 0 0 11
JAPON 2 281 2 834 553 24,23 3 174 340 12,02 0 0 0 12
U.E.B.L 2 653 2 660 6 0,24 2 889 230 8,63 0 0 0 13
PAYS BAS 2 136 3 239 1 103 51,63 2 621 -618 -19,09 0 0 0 14
IRAN 3 191 434 -2 757 -86,41 2 454 2 020 465,99 0 0 0 15
ARGENTINE 1 371 2 023 652 47,57 2 234 211 10,45 0 0 0 16
UKRAINE 1 686 1 006 -680 -40,32 2 108 1 102 109,53 0 0 0 17
SUISSE 1 560 2 037 477 30,57 2 083 45 2,23 0 0 0 18
COREE DU SUD 1 347 1 538 191 14,17 1 998 460 29,93 0 0 0 19
PORTUGAL 1 112 1 550 438 39,36 1 856 306 19,75 0 0 0 20
SUEDE 2 196 1 908 -288 -13,11 1 691 -216 -11,34 0 0 0 21
613 1 358 745 121,57 1 521 163 12,01 0 0 0 22
ALGERIE 1 759 1 672 -87 -4,94 1 430 -242 -14,49 0 0 0 23
CANADA 1 765 1 324 -442 -25,02 1 402 78 5,91 0 0 0 24
REP. SUD AFRICAIN 1 677 1 335 -342 -20,39 1 277 -58 -4,34 0 0 0 25
FINLANDE 846 835 -11 -1,30 1 184 349 41,82 0 0 0 26
INDE 957 1 568 612 63,97 1 090 -478 -30,49 0 0 0 27
POLOGNE 792 688 -105 -13,21 1 069 381 55,44 0 0 0 28
EGYPTE 608 1 182 573 94,23 863 -319 -26,98 0 0 0 29
TUNISIE 608 676 68 11,20 752 76 11,28 0 0 0 30
AUTRES PAYS 12 502 10 899 -1 603 -12,82 12 952 2 054 18,84 0 0 0 -
TOTAL 130 410 136 071 5 661 4,34 157 884 21 813 16,03 0 0 0 -
IRLANDE
Echanges commerciaux 2000-2005
124,72
80,67
44,02
66,24
136,07
83,89
157,92
87,90
178,40
92,7585,65
122,53
78,83
43,70
64,33
44,05
64,68
130,41
86,39
52,18
61,6570,02
55,6651,99
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
IMPORTATIONS EXPORTATIONS DEFICIT TAUX DE COUVERTURE(%)
Mill
iard
s D
hs
200020012002200320042005
Années
Echanges commerciaux 2000-2005
122,53 124,72130,41
136,07
157,92
178,40
78,83 80,6786,39 83,89
87,9092,75
43,70 44,05 44,0252,18
70,02
85,65
64,33 64,68 66,2461,65
55,6651,99
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
2000 2001 2002 2003 2004 2005Années
Mill
iard
s D
hs IMPORTATIONSEXPORTATIONSDEFICITTAUX DE COUVERTURE(%)
Importations (hors pétrole, huile et gaz de pétrole) / Exportations (hors phosphates et dérivés) (2000-2005)
37,36
63,8267,43
38,33
63,76
113,13
39,52
65,06
46,97
60,52
136,28
74,03
62,26
54,32
143,99
67,36
53,22
65,90
103,26105,76
73,60 72,01
118,98
76,64
0,00
20,00
40,00
60,00
80,00
100,00
120,00
140,00
160,00
IMPORTATIONS EXPORTATIONS DEFICIT TAUX DE COUVERTURE(%)
Mill
iard
s D
hs
200020012002200320042005
Années
Importations (hors pétrole, huile et gaz de pétrole) / Exportations (hors phosphates et dérivés) (2000-2005)
103,26 105,76113,13
118,98
136,28143,99
65,90 67,4373,60 72,01 74,03 76,64
37,36 38,33 39,5246,97
62,2667,36
63,82 63,76 65,0660,52
54,32 53,22
0
20
40
60
80
100
120
140
160
2000 2001 2002 2003 2004 2005
Années
Mill
iard
s D
hs IMPORTATIONS
EXPORTATIONS
DEFICIT
TAUX DE COUVERTURE(%)