Dial gue s cial - Crimt · 2011. 4. 15. · Dial gue s cial . Author: Nicolas Roby Created Date:...
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• 2,5 millions de pertes d’emploi en 2008-‐2009 (PIB – 4,7 %) • globalement, réaction rapide des gouvernements nationaux et des partenaires sociaux dans la mise en place de mesures de crise
• niveaux historiquement bas de conflictualité dans une majorité de pays de l’UE
• Regain de la concertation sociale bi-‐ et tripartite au niveau national (Pays-‐Bas, France, Belgique, Espagne, Danemark, Irlande, Roumanie, Luxembourg, Allemagne, Royaume-‐Uni, ...)
• 1.525 cas de restructurations d’entreprises en 2008 • Les processus de consultation des travailleurs conduisent à des accords négociés:
• Nokia (Allemagne) • Volvo (Suède) • Aer Lingus et AXA (Irlande) • Alitalia (Italie)
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• Une baisse de 2,1 % du PIB • Un recul relativement limité de l’emploi: -‐ 1% en 2009 (-‐37500 emplois)
• Principaux secteurs touchés : transport et entreposage, service et restauration, fabrication
• Une baisse de l’emploi moins importante que lors de la crise de 1982 (-‐5,4%) et celle de 1991-‐92 (-‐ 3,2%)
• Une baisse moins importante que dans l’ensemble du Canada ( -‐ 1,6% , -‐ 276 900 emplois), la Colombie-‐Britannique (– 2,4 %; – 54 900) et l’Ontario (– 2,4 %; – 161 200)
Des pertes d'emploi limitées, expliquées par les acteurs : • les spécificités de la structure industrielle et institutionnelle du Québec • les processus de modernisation mis en place au début des années 2000, e.a. secteur manufacturier
• l’efficacité des aides publiques mises en place par le gouvernement et les acteurs collectifs du travail au sein des institutions de concertation Dial gue s
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1.2 Le dialogue social au Québec : 3 grands constats
Constat numéro 1 :
Selon les acteurs, une culture de concertation s’est développée et institutionnalisée au Québec au fil des années. Elle a pu assurer une paix industrielle relative, laquelle contribue à une meilleure adaptation des organisations à des chocs tels la crise financière.
• Des années 30 à aujourd’hui : structures permanentes et ponctuelles de concertation • La concertation au Québec au même niveau que celle régnant en Europe?
• Les principaux obstacles : • attitude centralisatrice de l’État : de la consultation plutôt que de la concertation • Les crises économiques : historiquement un frein à la concertation • Le plus important = le régime décentralisé des relations du travail et la composition des acteurs
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1.2 Le dialogue social au Québec : 3 grands constats
• Une participation active à l’ensemble des lieux de concertation nécessite un investissement important en des de ressources et de temps. Problème particulièrement criant pour les associations patronales.
• Beaucoup d’instances, mais des objectifs qui convergent vers l’adaptation de la main d’œuvre aux besoins des entreprises.
• Une véritable concertation sur le développement économique?
Constat numéro 2 :
Malgré la diversité des instances de concertation au Québec, elles n’ont qu’une portée limitée.
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« Niveau local / communauté »
« niveau sectoriel / régional »
« niveau na5onal »
Développement de la main d’œuvre / formation
CLD
Comités régionaux des projets ACCORD
CPMT
CSMO (30)
Comités régionaux CPMT (17)
Développement économique
(instances permanentes)
1.2 Le dialogue social au Québec : 3 grands constats
Conseil des partenaires économique
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1.2 Le dialogue social au Québec : 3 grands constats
Concrètement, comment les initiatives en matière de concertation pour l’emploi ont permis aux entreprises québécoises de passer au travers la crise?
0
5000
10000
15000
2007-‐2008 2008-‐1009 2009-‐2010
10269 12073
13763
Entreprises distinctes ayant bénéficié des mesures D’emploi-‐Québec,
2007-‐2010
+ 14,9% + 12,3%
4276 4665 4675
4609 6042
7509
3130
3785 4288
1108
1205
1220
640
600
621
683
680
649
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
20000
2007-‐2008 2008-‐2009 2009-‐2010
Principales mesures utilisées par les entreprises, 2007-‐2009
Autre mesures
Table ad hoc de concertation
Programme d'intégration immigrants et minorités visibles
Services conseil
Mesures de formation
Soutien à la GRH
0
10
20
30
40
50
60
70
80
0 à 49 50 à 99 100 à 249 250 à 499 500 à 999 1000 à 2499
2500 et plus
Inconnue
75,9
9,5 7,7 2,5 1,2 0,6 0,2 2,6
nombre d'employés
Utilisation moyenne des mesures, en %, selon la taille de l'entreprise, 2007-‐2010
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1.2 Le dialogue social au Québec : 3 grands constats
2555,8 4755
48343,3
51515
1040,8 972,5
11265,8 14975
1290 2226,7
26161,7 24780
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
2007 2008 2009 2010
Moyenne du nombre de prestataires, Programme de temps partagé, Canada-‐
Québec-‐Ontario, 2007-‐2010
Canada
Québec
Ontario
Programme SERRÉ (Emploi-‐Québec)
• 1192 projets de formation
• 1092 entreprises aidées
• Près de 28 000 travailleurs rejoint
• Engagement financier de près de 68,5 M$ depuis novembre 2008
Programme de temps partagé (fédéral)
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1.2 Le dialogue social au Québec : 3 grands constats
• Les consensus entre partenaires sociaux trouvent-‐ils écho dans les entreprises?
• Méthode : analyse de contenu des conventions collectives. • État du dialogue social : principales clauses prévoyant des comités
paritaires sur différents sujets. • Les mesures de transparence économique • Les suites du Rapport Lussier…
Comment les conventions collectives ont évolué en matière de concertation, de formation, de sécurité d’emploi et de pouvoir d’achat?
Constat numéro 3 :
Il y a un manque important de connexion entre les instances sectorielles et nationales, et le niveau local.
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1.2 Le dialogue social au Québec : 3 grands constats
Les mesures de transparence économique dans les conventions collectives :
De 2006 à 2009 : 5,6% des conventions collectives
0 10 20 30 40 50 60
Comité sur les relations du travail
Comité sur la sous-‐traitance
Comité sur l'équité salariale
Comité sur la formation
Comité sur la conciliation travail-‐famille
Comité sur l'ARTT
Comité sur l'organisation du travail
6,9
28,8
56,2
5,4
9,1
24,3
0,8
1,5
19,7
50,3
0,9
2,6
18,2
0,2
1,5
12
Existence de comités, en %, sur différents sujets
Moins de 50 employés 2008-‐2009
50 employés et plus 2006-‐2009
50 employés et plus 1988-‐1991
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1.2 Le dialogue social au Québec : 3 grands constats
0 5 10 15 20 25 30 35
Préavis licenciement collectif
Préavis remis au syndicat
Réduction hres supp.
Plancher d'emploi
Rationalisation par attrition
Sécurité d'emploi
Garantie de travail
Partage du travail
31,1
5,3
8,9
2,6
0,02
2,65
0,3
27,4
8,2
1,9
3,2
2,7
0,05
1,4
0,3
1,5
22,8
1,7
Existence de mesures visant à protéger les emplois, en %
Moins de 50 employés 2008-‐2009
50 employés et plus 2006-‐2009
50 employés et plus 1988-‐1991
0 10 20 30 40 50 60 70
Formation
Comité conjoint de formation
38,9
9,8
69,4
24,3
58,2
18,2
Dispositions des c.c.t. en lien avec la formation, en %
Moins de 50 employés 2008-‐2009
50 employés et plus 2006-‐2009
50 employés et plus 1988-‐1991
Années IPC Augmentations de salaire des
employés syndiqués Ensemble Privé Public
1998 1,4 1,2 1,4 1,1 1999 1,5 2,1 2,1 2,2 2000 2,5 2,6 2,2 2,8 2001 2,3 2,9 2,9 2,8 2002 2 2,6 2,6 2,6 2003 2,5 2,4 2,5 2,2 2004 2 1,3 1,9 0,8 2005 2,3 1,5 2,5 0,8 2006 1,7 2,4 2,7 2,1 2007 1,6 2,3 2,5 2,2 2008 2,1 2 2,6 2,2 2009 0,6 2,1 2,7 2,3 Total
1998-‐2009 22,5 25,4 28,6 24,1 Sources : Institut de la Statistique du Québec, Principaux indicateurs économiques
conjoncturels; Ministère du travail, Indice de croissance des taux de salaires négociés, (diverses années) Dial gue s
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• Des enjeux importants de modernisation de la structure industrielle québécoise demeurent.
• Développer la concertation sociale au-‐delà des aspects liés à la formation et au développement de la main-‐d'oeuvre
renforcer le rôle des institutions tri-‐partites aux niveaux: • national: Conseil économique et social • régional/local: Action concertée de coopération régionale de développement (ACCORD)
• entreprise: Conseil d'entreprise (?) • Améliorer la coordination entre ces niveaux et la négociation décentralisée
• Le rôle central de l'acteur politique dans le renforcement des pratiques de concertation
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