1 Compagnie de Financement Foncier Obligations Foncières Sandrine GUERIN Deputy CEO, Crédit Foncier.
DIAGNOSTIC AGRICOLE ET FONCIER Pascal STEPHANO, bureau détudes A.E.R.E. 1.
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DIAGNOSTIC AGRICOLE ET FONCIERPascal STEPHANO, bureau d’études A.E.R.E.
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Cahier des charges
• Etat des lieux complet et exhaustif- Du territoire- Des exploitations- Des parcelles
• Analyse des incidences- Pendant et après travaux (fonctionnement)- Foncier et agricole- Surinondation et risques évités
• Propositions- Atténuation d’impact- Indemnisation
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Méthodologie proposée
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Phase 1 : Etat initial
Phase 2 : Incidence du projet
Etape 1 : Etude bibliographique
Etape 2 : Consultation des acteurs
Etape 3 : Enquête de terrain
Etape 4 :Analyse
et synthèse
Etape 1 : Incidence de l’implantation des ouvrages
Etape 2 : Incidence du fonctionnement des ouvrages
Etape 3 : Quantification des impacts
Phase 3 : Propositions
Etape 1 : Travaux d’atténuation des impacts
Etape 2 : Protocole d’indemnisation
Etape 3 : Suivi et indicateurs
Réunion de lancement
Réunion de rendu
Réunions intermédiaires
Enquête
ConcertationDéroulement de l’étude
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Phase 1 : Etat initial
• Triple approche :- À l’échelle du territoire : activités, emplois, déplacements- A l’échelle de l’exploitation : itinéraires techniques, bilans
économiques, valorisations des productions- A l’échelle de la parcelle : pédologie, rotation, accès, etc.
• Sources d’informations multiples :- Données statistiques (INSEE, recensement agricole)- Données cartographiques (informations sur les parcelles,
sur les ouvrages, base de données des sols, etc.)- Données locales (communes et acteurs locaux, CA, DDT,
SAFER, etc.)- Les exploitants agricoles : enquête individuelle auprès
de tous les exploitants concernés
→ Analyse croisée et restitution cartographique4
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Phase 1 : Etat initial
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Phase 2 : Incidence du projet
• Implantation et fonctionnement des ouvrages, sur les exploitants et propriétaires
• Dommages permanents, temporaires et bénéfices• Quantification des impacts :
- Typologie des impacts- Quantification pour les 5 types de crues (10, 20, 30,50, 100
ans)- A la parcelle : classification des parcelles en fonction de leur
vulnérabilité, et évaluation de la relation dommages-hauteur d’eau-durée
- Par exploitation : définitions d’indicateurs pour évaluer l’impact sur les exploitations : part de SAU perdue et impactée, impacts techniques et économiques, etc.
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Phase 2 : Incidence du projet
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Phase 3 : Propositions
Atténuation des impacts par des mesures d’évitements- Propositions de modifications de l’avant-projet- Modification du parcellaire/fermage en cas de
convergence d’intérêt
Indemnisation- Propriétaires : dépréciation du foncier- Exploitants : travaux et fonctionnement- Protocole équitable, simple, rapide, basé sur des
catégories de dommages et des grilles d’indemnisation par zones géographiques, cultures et périodes de l’année
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Phase 3 : Propositions
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Planning prévisionnel (corrigé)
10
novembre décembre févrierjanvier mars
Réunion de lancement
Enquête de terrain
Réunions intermédiaires
Réunion de rendu